Points essentiels
- Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la «province») au cours du premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1eravril au 30 juin 2022).
- Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur les opérations enregistrées dans le système de comptabilité financière de la province en date du 30 juin 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.
Plan de dépenses de 2022-2023
- Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[1].
- Le plan de dépenses de la province pour 2022-2023 s’élève à 193,0 milliards de dollars. Ce plan ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative, lesquelles totalisent 5,7 milliards de dollars. Le présent rapport ne traite pas de ces dépenses additionnelles prévues, car la province n’en assure pas la surveillance ou le contrôle actif.
Changements au plan de dépenses de 2022-2023
- La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- À la fin du premier trimestre, la province n’avait apporté aucun changement à son plan de dépenses.
Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues
- Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,5 milliards de dollars au deuxième trimestre, 44,7 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,1 milliards de dollars au quatrième trimestre[2].
- La province s’attendait à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre de 2022-2023, mais les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 39,9 milliards de dollars, soit 776 millions de dollars (1,9 %) de moins que prévu.
- La plupart des secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions, à commencer par les autres programmes (889 millions de dollars ou 14,3 % de moins que prévu), l’éducation (195 millions de dollars ou 3,2 % de moins que prévu) et l’éducation postsecondaire (146 millions de dollars ou 9,0 % de moins que prévu).
- Les dépenses ont été supérieures aux prévisions dans trois secteurs : la santé (319 millions de dollars ou 1,8 % de plus que prévu), l’intérêt sur la dette (176 millions de dollars ou 5,6 % de plus que prévu) et la justice (35 millions de dollars ou 2,7 % de plus que prévu).
- Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/27t836fe.
Dépenses du premier trimestre : comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022
- Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours avec celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
- Les dépenses au premier trimestre de 2022-2023 ont été supérieures de 3,1 milliards de dollars (8,3 %) aux dépenses de la même période en 2021-2022. Ainsi:
- Le secteur de la santé a dépensé 1 398 millions de dollars (8,3 %) de plus au cours du premier trimestre de 2022-2023 que pendant la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées au titre des paiements aux médecins (501 millions de dollars) et de la santé publique (341 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 453 millions de dollars (8,2 %) de plus au cours du premier trimestre de 2022-2023 que pendant la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses accrues au titre des services de garde d’enfants (299 millions de dollars) et des subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (120 millions de dollars).
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 285 millions de dollars (7,1 %) de plus au premier trimestre de 2022-2023 que pendant la même période en 2021-2022, en raison surtout d’une hausse des dépenses au titre du Programme de médicaments de l’Ontario (124 millions de dollars), de l’autisme (55 millions de dollars), des services de soutien (44 millions de dollars) et du programme Ontario au travail (43 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 138 millions de dollars (11,9 %) de plus au premier trimestre de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison d’une augmentation des dépenses dans différents programmes, dont la Stratégie de sécurité dans les tribunaux, la Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers et Aide juridique Ontario.
- Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette au premier trimestre de 2022-2023 ont été supérieures de 480 millions de dollars (16,8 %) à celles de la même période en 2021-2022, conformément aux Finances du premier trimestre de 2022-2023 du gouvernement, qui prévoyaient des dépenses plus élevées à ce titre pour 2022-2023.
Fonds non répartis
- Les fonds non répartis sont généralement utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou les modifications de programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars de la province comprend des fonds non répartis de 4,6 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. À la fin du premier trimestre, il n’y avait eu aucun transfert du Fonds de prévoyance à des programmes du gouvernement.
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la «province») au cours du premier trimestre de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 30 juin 2022). Ce rapport :
- relève les changements apportés au plan de dépenses de 2022-2023 de la province au cours du premier trimestre;
- compare les dépenses réelles non auditées du premier trimestre de 2022-2023 avec le plan de dépenses de la province et les dépenses réelles du premier trimestre de l’exercice précédent.
Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 juin 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres définitifs audités ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.
Plan de dépenses de 2022-2023
Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager les dépenses prévues par voie de crédits[3]. Le plan de dépenses de la province pour 2022-2023 s’élève à 193,0 milliards de dollars. Ce plan ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative, lesquelles totalisent 5,7 milliards de dollars. Le présent rapport ne traite pas de ces dépenses additionnelles prévues, car la province n’en assure pas la surveillance ou le contrôle actif.
Changements au plan de dépenses de 2022-2023
La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du premier trimestre, le 30 juin 2022, la province n’avait apporté aucun changement à son plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars.
Situation des fonds non répartis
Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars de la province comprend des fonds non répartis de 4,6 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Les fonds non répartis sont généralement utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou les modifications de programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du premier trimestre, il n’y avait eu aucun transfert du Fonds de prévoyance à des programmes du gouvernement.
| Secteur | Plan de dépenses de 2022-2023 |
Changements T1 | Plan de dépenses modifiéde 2022-2023 |
|---|---|---|---|
| Santé | 75 643 | - | 75 643 |
| Éducation | 34 748 | - | 34 748 |
| Éducation postsecondaire | 7 061 | - | 7 061 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 562 | - | 18 562 |
| Justice | 5 781 | - | 5 781 |
| Autres programmes | 33 658 | - | 33 658 |
| Fonds non répartis | - | ||
| Fonds de prévoyance | 4 550 | - | 4 550 |
| Intérêt sur la dette | 12 988 | - | 12 988 |
| Total | 192 992 | 0 | 192 992 |
Dépenses du premier trimestre
Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues
Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,5 milliards de dollars au deuxième trimestre, 44,7 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,1 milliards de dollars au quatrième trimestre[4].
Au premier trimestre de 2022-2023, la province s’attendait à dépenser 40,7 milliards de dollars, mais les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 39,9 milliards de dollars, soit 776 millions de dollars (1,9 %) de moins que prévu.
Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues en 2022-2023, selon le trimestre, en millions de dollars
Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.
Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Selon le secteur, au premier trimestre, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans les secteurs des autres programmes (-889 millions de dollars), de l’éducation (-195 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (-146 millions de dollars) ainsi que des services à l’enfance et des services sociaux (-75 millions de dollars); ces baisses ont été compensées par des dépenses plus élevées que prévu dans les secteurs de la santé (319 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (176 millions de dollars) et de la justice (35 millions de dollars).
| Secteur | Plan de dépenses de 2022-2023 | Dépenses prévues à la fin du T1 | Dépenses réelles à la fin du T1 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T1 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues ( %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 75 643 | 17 902 | 18 221 | 319 | 1,8 % | |
| Éducation | 34 748 | 6 155 | 5 960 | -195 | -3,2 % | |
| Éducation postsecondaire | 7 061 | 1 610 | 1 465 | -146 | -9,0 % | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 562 | 4 394 | 4 320 | -75 | -1,7 % | |
| Justice | 5 781 | 1 271 | 1 305 | 35 | 2,7 % | |
| Autres programmes | 6 206 | 5 317 | -889 | -14,3 % | ||
| Fonds non répartis | ||||||
| Fonds de prévoyance | 4550 | - | - | - | s.o. | |
| Intérêt sur la dette | 12 988 | 3 166 | 3 341 | 176 | 5,6 % | |
| Total | 192 992 | 40 704 | 39 928 | -776 | -1,9 % | |
Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan pendant le premier trimestre de 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/27t836fe.
Dépenses dans le secteur de la santé : supérieures de 319 millions de dollars (1,8 %) au plan, notamment :
- Une hausse de 353 millions de dollars par rapport au plan pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.
- Une augmentation de 203 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
- Une réduction de 200 millions de dollars par rapport au plan pour les Services de santé (crédit-poste1416-1), qui financent le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile, les services communautaires (santé mentale, centres de santé et services de soutien) et d’autres services.
Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 195 millions de dollars (3,2 %) au plan, notamment :
- Une diminution de 107 millions de dollars pour les Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste1004-1), qui financent le plan d’action de l’Ontario pour la garde d’enfants (y compris l’engagement de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025).
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 146 millions de dollars (9,0 %) au plan, notamment :
- Une baisse de 91 millions de dollars par rapport au plan pour le Soutien à l’éducation postsecondaire (immobilisations) (crédit-poste 3002-3), qui fournit des subventions d’immobilisations aux collèges, universités et établissements autochtones.
Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 889 millions de dollars (14,3 %) au plan, notamment :
- Une augmentation de 105 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes du patrimoine, du tourisme et de la culture (crédit-poste 3805-1), en raison des dépenses au titre de la Subvention à l’appui du développement des investissements touristiques.
- Une baisse de 186 millions de dollars par rapport au plan pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), un poste qui fournit surtout des fonds d’immobilisations à Metrolinx et finance des projets municipaux d’infrastructure.
- Une diminution de 584 millions par rapport au plan pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), qui comprennent des programmes de subvention en matière d’électricité tels que la Remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité.
- Une réduction nette de 225 millions de dollars par rapport au plan pour les 308 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à: https://tinyurl.com/27t836fe.
Dépenses au titre de l’intérêt sur la dette : Une hausse de 176 millions de dollars (5,6 %) par rapport au plan, surtout en raison de taux d’intérêt plus élevés que prévu, comme il est souligné dans les Finances du premier trimestre de 2022-2023 de la province[5].
Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022
Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours avec celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
Comme il est mentionné plus haut, la province a dépensé 39,9 milliards de dollars au cours du premier trimestre de 2022-2023, soit 3,1 milliards de dollars (8,3 %) de plus qu’au premier trimestre de 2021-2022. Tous les secteurs ont présenté une hausse de dépenses au premier trimestre de 2022-2023 par rapport à la même période en 2021-2022, à commencer par la santé (1 398 millions de dollars), suivie de l’intérêt sur la dette (480 millions de dollars), de l’éducation (453 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (285 millions de dollars), des autres programmes (250 millions de dollars), de la justice (138 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (51 millions de dollars).
| Secteur | Dépenses à la fin du T1 – 2022-2023 | Dépenses à la fin du T1 – 2021-2022 | 022-2023 par rapport à 2021-2022 | 2022-2023 par rapport à 2021-2022 ( %) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 18 221 | 16 824 | 1 398 | 8,3 % | |
| Éducation | 5 960 | 5 506 | 453 | 8,2 % | |
| Éducation postsecondaire | 1 465 | 1 414 | 51 | 3,6 % | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 4 320 | 4 034 | 285 | 7,1 % | |
| Justice | 1 305 | 1 167 | 138 | 11,9 % | |
| Autres programmes | 5 317 | 5 067 | 250 | 4,9 % | |
| Intérêt sur la dette | 3 341 | 2 861 | 480 | 16,8 % | |
| Total | 39 928 | 36 873 | 3 055 | 8,3 % | |
- Le secteur de la santé a dépensé 1 398 millions de dollars (8,3 %) de plus au cours du premier trimestre de 2022-2023 que pendant la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées au titre des éléments suivants:
- paiements aux médecins (501 millions de dollars);
- Santé de la population et santé publique (crédit-poste1406-4) (342 millions de dollars);
- projets visant les grands hôpitaux (191 millions de dollars);
- Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (181 millions de dollars);
- soins à domicile (171 millions de dollars);
- fonctionnement des foyers de soins de longue durée (84 millions de dollars);
- formation clinique (72 millions de dollars).
Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans les secteurs suivants :
- exploitation des hôpitaux (-160 millions de dollars);
- dépenses en immobilisations dans les foyers de soins de longue durée (-133 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 453 millions de dollars (8,2 %) de plus au cours du premier trimestre de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses accrues au titre des services de garde d’enfants et de la petite enfance (299 millions de dollars), qui financent le plan d’action de l’Ontario pour la garde d’enfants (y compris l’engagement de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025) et des subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (120 millions de dollars).
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 285 millions de dollars (7,1 %) de plus au premier trimestre de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout d’une hausse des dépenses au titre du Programme de médicaments de l’Ontario (124 millions de dollars), de l’autisme (55 millions de dollars), des services de soutien (44 millions de dollars) et du programme Ontario au travail (43 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 138 millions de dollars (11,9 %) de plus au premier trimestre de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison d’une augmentation des dépenses dans différents programmes, dont la Stratégie de sécurité dans les tribunaux, la Subvention pour la sécurité communautaire et les services policiers et Aide juridique Ontario.
- Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette au premier trimestre de 2022-2023 ont été supérieures de 480 millions de dollars (16,8 %) à celles de la même période en 2021-2022, conformément aux Finances du premier trimestre de 2022-2023 du gouvernement, qui prévoyaient des dépenses plus élevées à ce titre pour 2022-2023.
Description des graphiques
| T1 | T2 | T3 | T4 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | 40 704 | 43 502 | 44 675 | 64 111 | |
| Dépenses réelles non auditées | 39 928 | - | - | - | |
Notes de bas de page
[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, une autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.
[2] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.
[3] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, une autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.
[4] Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.
[5] Finances du premier trimestre de 2022-2023, section A.