Points essentiels
- Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») dans les deux premiers trimestres de l’exercice 2022-2023 (1er avril 2022 au 30 septembre 2022).
- Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse par le BRF des opérations enregistrées dans le système de comptabilité financière de la province en date du 30 septembre 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.
Plan de dépenses de 2022-2023
- Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[1]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[2].
Changements au plan de dépenses de 2022-2023
- La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant à l’Assemblée législative des autorisations supplémentaires de dépenser, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- Dans l’ensemble, à la fin du deuxième trimestre, le plan de dépenses global de la province pour 2022-2023 n’a pas changé. Cependant, par secteur, le plan de dépenses de l’éducation s’est accru de 371 millions de dollars, suivi de ceux des « autres programmes » (13 millions de dollars), de la justice (2 millions de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (1 million de dollars). Ces changements ont été contrebalancés par une réduction de 14 millions de dollars du plan de dépenses du secteur de la santé et un transfert de 373 millions de dollars du fonds de prévoyance.
- Dans le secteur de l’éducation, la hausse de 371 millions de dollars visait le programme de soutien pour le rattrapage, qui prévoit le versement aux parents d’un paiement ponctuel de 200 $ ou 250 $ par enfant de la maternelle à la 12e année.
Dépenses du premier et du deuxième trimestre : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues[3]
- Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, 45,0 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,1 milliards de dollars au quatrième trimestre.
- Même si la province prévoyait dépenser 40,7 milliards de dollars et 43,3 milliards respectivement au premier et au deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 39,9 milliards de dollars et 40,6 milliards de dollars. Au total, ce montant était plus bas que prévu de 3,5 milliards de dollars (4,1 %).
- Les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans tous les secteurs, à commencer par le secteur des autres programmes (-1 748 millions de dollars), suivi des secteurs de la santé (-859 millions de dollars), de l’éducation (-413 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux (-244 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (-99 millions de dollars), de la justice (-59 millions de dollars) et de l’intérêt sur la dette (-28 millions de dollars).
- Les programmes dont les dépenses ont été les moins élevées que prévu comprennent Metrolinx et les projets d’infrastructure municipaux (-887 millions de dollars), les programmes d’atténuation du prix de l’électricité (-591 millions de dollars), Metrolinx et le financement de fonctionnement des transports en commun municipaux (-565 millions de dollars), la santé publique (-502 millions de dollars), les programmes d’éducation élémentaire et secondaire (-304 millions de dollars), et les programmes d’immobilisations du ministère de l’Infrastructure (‑304 millions de dollars).
- Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/ycxz6ctc.
Dépenses du premier et du deuxième trimestre : comparaison des dépenses de 2022-2023 aux dépenses de 2021-2022
- Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours à celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
- Les dépenses de la première moitié de 2022-2023 ont été de 3,6 milliards de dollars (4,7 %) supérieures à celles de la même période en 2021-2022.
- Tous les secteurs ont dépensé plus dans la première moitié de 2022-2023 que pendant la même période en 2021-2022. La hausse des dépenses la plus importante d’une année sur l’autre a été faite en santé (1 014 millions de dollars), suivie de l’éducation (879 millions de dollars), des autres programmes (590 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (518 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux (415 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (150 millions de dollars) et de la justice (18 millions de dollars).
- Les programmes pour lesquels la hausse des dépenses a été la plus élevée d’un exercice à l’autre comprennent les programmes de garde d’enfants (542 millions de dollars), les paiements aux médecins (408 millions de dollars), les programmes de médicaments (341 millions de dollars), le fonctionnement des hôpitaux (323 millions de dollars), le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (252 millions de dollars) et le programme des services en matière d’autisme (167 millions de dollars).
Fonds non répartis
- Les fonds non répartis sont utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un total de 4,6 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Au deuxième trimestre, la province a transféré un montant net de 373 millions de dollars du fonds de prévoyance au ministère de l’Éducation (371 millions de dollars) et au Bureau du Conseil des ministres (1 million de dollars). Après ces transferts, le solde résiduel du fonds de prévoyance était de 4,2 milliards de dollars au 30 septembre[4].
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») dans les deux premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022. Ce rapport :
- relève les changements apportés au plan de dépenses de la province pour 2022-2023;
- compare les dépenses réelles non auditées du premier et du deuxième trimestre de 2022-2023 au plan de dépenses de la province et aux dépenses réelles faites pendant la même période en 2021‑2022;
- fait le suivi des transferts des fonds non répartis de la province.
Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse faite par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.
Plan de dépenses de 2022-2023
Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[5]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[6].
Changements au plan de dépenses de 2022-2023
La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2022, la province avait fait des réaffectations budgétaires en vertu desquelles 373 millions de dollars du fonds de prévoyance et 382 millions de dollars du programme de formation clinique ont été réaffectés à différents programmes.
Dans l’ensemble, le plan de dépenses global de la province pour 2022-2023 n’a pas changé. Cependant, par secteur, le plan de dépenses de l’éducation s’est accru de 371 millions de dollars, suivi de ceux des « autres programmes » (13 millions de dollars), de la justice (2 millions de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (1 million de dollars). Ces changements ont été contrebalancés par une réduction de 14 millions de dollars du plan de dépenses du secteur de la santé et un transfert de 373 millions de dollars du fonds de prévoyance.
| Secteur | Plan de dépenses de 2022-2023 | Changements T1 | Changements T2 | Plan de dépenses modifié de 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 75 643 | - | -14 | 75 629 |
| Éducation | 34 748 | - | 371 | 35 120 |
| Éducation postsecondaire | 7 061 | - | - | 7 061 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 562 | - | 1 | 18 563 |
| Justice | 5 781 | - | 2 | 5 782 |
| Autres programmes | 33 658 | - | 13 | 33 671 |
| Fonds non répartis | ||||
| Fonds de prévoyance | 4 550 | - | -373 | 4 177 |
| Intérêt sur la dette | 12 988 | - | - | 12 988 |
| Total | 192 992 | 0 | 0 | 192 992 |
Analyse du deuxième trimestre
La présente partie met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au deuxième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/ycxz6ctc
Santé : Baisse de 14 millions de dollars. Voici les principaux changements :
- Une augmentation de 289 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), les dépenses les plus élevées ayant été faites dans le fonctionnement des hôpitaux (230 millions de dollars) et les soins à domicile (55 millions de dollars).
- Une majoration de 44 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1).
- Une baisse de 382 millions de dollars pour Politiques de santé et recherche (crédit-poste 1402-1) du programme de formation clinique qui ont été en grande partie réaffectés à d’autres programmes du secteur de la santé.
Éducation : Hausse de 371 millions de dollars pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1) aux fins des paiements de soutien pour le rattrapage, qui prévoient le versement aux parents d’un paiement ponctuel de 200 $ ou 250 $ par enfant de la maternelle à la 12e année.
Dépenses réelles non auditées jusqu’à maintenant
Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues[7]
Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, 45,0 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,1 milliards de dollars au quatrième trimestre[8].
Même si la province s’attendait à dépenser 40,7 milliards de dollars et 43,3 milliards de dollars, respectivement, au premier et au deuxième trimestres de 2022-2023, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 39,9 milliards de dollars et 40,6 milliards de dollars. Au total, ce montant était plus bas que prévu de 3,5 milliards de dollars (4,1 %).
Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues en 2022-2023, par trimestre, en millions de dollars
Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues ont été redressées pour tenir compte des modifications apportées au plan de dépenses au deuxième trimestre. Les dépenses prévues du quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles prévues aux trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.
Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Description accessible
| T1 | T2 | T3 | T4 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues | 40 704 | 43 250 | 44 988 | 64 051 |
| Dépenses réelles non auditées | 39 928 | 40 575 | - | - |
Au 30 septembre, les dépenses étaient moindres que prévu dans tous les secteurs. Selon le secteur, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans les secteurs des autres programmes (-1 748 millions de dollars), de la santé (-859 millions de dollars), de l’éducation (-413 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux (-244 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (-99 millions de dollars), de la justice (-59 millions de dollars) et de l’intérêt sur la dette (-28 millions de dollars).
| Secteur | Plan de dépenses modifié 2022-2023 | Dépenses prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles à la fin du T2 | Dépenses réelles comparées aux dépenses prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles comparées aux dépenses prévues (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 75 629 | 35 932 | 35 073 | -859 | -2,4 % |
| Éducation | 35 120 | 12 457 | 12 044 | -413 | -3,3 % |
| Éducation postsecondaire | 7 061 | 3 349 | 3 250 | -99 | -3,0 % |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 563 | 9 152 | 8 908 | -244 | -2,7 % |
| Justice | 5 782 | 2 675 | 2 616 | -59 | -2,2 % |
| Autres programmes | 33 671 | 14 027 | 12 279 | -1 748 | -12,5 % |
| Fonds non répartis | |||||
| Fonds de prévoyance | 4 177 | - | - | - | s.o. |
| Intérêt sur la dette | 12 988 | 6 361 | 6 334 | -28 | -0,4 % |
| Total | 192 992 | 83 953 | 80 503 | -3 450 | -4,1 % |
Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures ou inférieures aux attentes aux deux premiers trimestres de 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/ycxz6ctc>.
Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 859 millions de dollars (2,4 %) aux attentes. Voici les points saillants :
- 134 millions de dollars de plus que prévu pour les Services et programmes de santé – Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), qui financent les services de traitement du cancer et services rénaux, les solutions numériques pour la santé, le soutien opérationnel pour la coordination régionale et d’autres services.
- 138 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), qui financent les services communautaires et prioritaires, la Société canadienne du sang et d’autres services spécialisés.
- 158 millions de dollars de moins pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance l’aménagement et le fonctionnement des foyers de soins de longue durée.
- 165 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
- 502 millions de dollars de moins que prévu pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), en raison surtout de dépenses plus basses que prévu au titre du programme de réponse à la COVID-19. Au cours des six premiers mois de l’exercice, la province a dépensé 11 % du budget de 1,7 milliard de dollars du programme de réponse à la COVID-19.
Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 413 millions de dollars (3,3 %) aux attentes. Voici les points saillants :
- 95 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – élaboration des politiques et prestation des programmes, (crédit-poste 1004-1), ce qui comprend l’engagement de la province de fournir des services de garde d’enfants à un coût moyen de 10 $ par jour d’ici 2025)[9].
- 304 millions de dollars de moins que prévu pour les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), lequel finance principalement les conseils scolaires.
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 99 millions de dollars (3,0 %) aux attentes. Voici les points saillants :
- 95 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), qui comprend des subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et services sociaux : inférieures de 244 millions de dollars (2,7 %) aux attentes. Voici les points saillants :
- 190 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.
Dépenses dans le secteur de la justice : inférieures de 59 millions de dollars (2,2 %) aux attentes. Voici les points saillants :
- 98 millions de dollars de moins que prévu dans les Télécommunications des services d’urgence (crédit-poste 2614-1), surtout parce qu’il n’y a pas eu de dépenses dans le programme des Services 9-1-1 de prochaine génération doté de 80 millions de dollars pendant les six premiers mois de 2022-2023.
Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 1 748 millions de dollars (12,5 %) aux attentes. Voici les points saillants :
- 408 millions de dollars de plus que prévu pour les Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels (crédit-poste 3808-1), qui donnent des incitatifs et du soutien aux entreprises ontariennes du secteur des médias[10].
- 194 millions de dollars de plus que prévu pour le Système Emploi Ontario (crédit-poste 1607-1), qui comprend des programmes d’emploi et de formation, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation et le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative[10].
- 108 millions de dollars de moins que prévu dans le Développement économique du Nord (crédit-poste 2106-1), qui fournit un soutien aux entreprises et aux collectivités du Nord de l’Ontario.
- 304 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes d’infrastructure (immobilisations) (crédit-poste 4003-2), lesquels financent notamment l’infrastructure municipale, la revitalisation du secteur riverain de Toronto, l’infrastructure à large bande et cellulaire, et différents programmes fédéraux-provinciaux. Au 30 septembre, le ministère de l’Infrastructure avait dépensé 4,6 % de son budget de 2,0 milliards.
- 565 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Transports – Surveillance des organismes et partenariats (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), qui finance le fonctionnement de Metrolinx et des transports en commun municipaux. Au 30 septembre, le ministère avait dépensé moins de 1 % des 585 millions de dollars pour les projets municipaux de transports en commun (fonctionnement).
- 591 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), qui comprennent des programmes de subvention en matière d’électricité tels que la Remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité.
- 887 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), qui fournit surtout des fonds d’immobilisations à Metrolinx et finance des projets municipaux d’infrastructure. Au 30 septembre, le ministère avait dépensé moins de 1 % du budget révisé de 1 021 millions de dollars pour les projets municipaux de transports en commun (immobilisations).
- Une augmentation nette de 104 millions de dollars par rapport aux attentes pour les 288 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/ycxz6ctc.
Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022
Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours à celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
Comme il en est fait mention précédemment, au cours de la première moitié de l’exercice 2022-2023, la province a dépensé 80,5 milliards de dollars. soit 3,6 milliards de dollars (4,7 %) de plus comparativement à la même période en 2021-2022. Tous les secteurs ont dépensé plus dans la première moitié de 2022-2023 que dans la première moitié de 2021-2022. Les dépenses les plus importantes d’une année sur l’autre ont été faites en santé (1 014 millions de dollars), suivie de l’éducation (879 millions de dollars), des autres programmes (590 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (518 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux (415 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (150 millions de dollars) et de la justice (18 millions de dollars).
| Secteur | Dépenses à la fin du T2 2022-2023 | Dépenses à la fin du T2 2021-2022 | 2022-2023 par rapport à 2021-2022 | 2022-2023 par rapport à 2021-2022 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 35 073 | 34 059 | 1 014 | 3,0 % |
| Éducation | 12 044 | 11 165 | 879 | 7,9 % |
| Éducation postsecondaire | 3 250 | 3 101 | 150 | 4,8 % |
| Services à l’enfance et services sociaux | 8 908 | 8 492 | 415 | 4,9 % |
| Justice | 2 616 | 2 598 | 18 | 0,7 % |
| Autres programmes | 12 279 | 11 689 | 590 | 5,0 % |
| Intérêt sur la dette | 6 334 | 5 816 | 518 | 8,9 % |
| Total | 80 503 | 76 920 | 3 584 | 4,7 % |
- Le secteur de la santé a dépensé 1 014 millions de dollars (3,0 %) de plus dans la première moitié de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- paiements aux médecins (408 millions de dollars);
- programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (341 millions de dollars);
- fonctionnement des hôpitaux (323 millions de dollars);
- fonctionnement des foyers de soins de longue durée (252 millions de dollars);
- soins à domicile (165 millions de dollars);
- formation clinique (110 millions de dollars).
- santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4) (-490 millions de dollars);
- Le secteur de l’éducation a dépensé 879 millions de dollars (7,9 %) de plus dans la première moitié de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- Programme pour la garde d’enfants et la petite enfance (542 millions de dollars) qui comprend l’engagement de la province de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025)[11];
- crédit d’impôt pour la garde d’enfants[12] (180 millions de dollars)[13];
- subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (163 millions de dollars).
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 415 millions de dollars (4,9 %) de plus pendant la première moitié de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout d’une hausse des dépenses au titre de l’autisme (167 millions de dollars) et du programme Ontario au travail – aide financière (148 millions de dollars).
- Le secteur des autres programmes a dépensé 590 millions de dollars (5,0 %) de plus dans la première moitié de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels (crédit-poste 3808-1) (408 millions de dollars), développement économique et innovation (crédit-poste 902-13) (165 millions de dollars), et crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation (103 millions de dollars)[13];
- Metrolinx (immobilisations) (189 millions de dollars).
- Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts – protection du public (crédit-poste 2104-1) (-120 millions de dollars);
- Interventions liées à la COVID-19 – remises pour les impôts fonciers des entreprises (-137 millions de dollars);
- Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 (-150 millions de dollars);
- Subventions de fonctionnement à Metrolinx (-152 millions de dollars).
- Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette pendant la première moitié de 2022-2023 ont été supérieures de 518 millions de dollars (8,9 %) à celles de la même période en 2021-2022, conformément aux prévisions des dépenses plus élevées liées à l’intérêt sur la dette en 2022-2023 dans l’énoncé économique du gouvernement Perspectives économiques et revue financière 2022.
Situation des fonds non répartis
Les fonds non répartis sont utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un total de 4,6 milliards de dollars en fonds non répartis dans le fonds de prévoyance. Au deuxième trimestre, la province a transféré un montant net de 373 millions de dollars du fonds de prévoyance au ministère de l’Éducation (371 millions de dollars) et au Bureau du Conseil des ministres (1 million de dollars). Après ces transferts, le solde résiduel du fonds de prévoyance était de 4,2 milliards de dollars au 30 septembre[14].
| Ministère/Programme | Millions de $ | |
|---|---|---|
| Solde d’ouverture | 4 550 | |
| Moins : Transferts du premier trimestre | 0 | |
| Moins : Transferts du deuxième trimestre | ||
| Bureau du Conseil des ministres | ||
| Bureau principal – Services | 1 | |
| Ministère de l’Éducation | ||
| Fonds pour les priorités et les partenariats – Tiers | 365 | |
| Politiques et prestation des programmes – Services | 6 | |
| Total – Transferts du deuxième trimestre | -373 | |
| Solde au 30 septembre 2022 | 4 177 |
Notes de bas de page
[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.
[2] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses additionnelles de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en a ni le contrôle ni la surveillance. En outre, le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut 1,3 milliard de dollars de dépenses prévues pour les actifs d’exploitation et 4,3 milliards de dollars pour les immobilisations.
[3] Dépenses prévues s’entend des dépenses attendues.
[4] Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, aussi appelé l’énoncé économique d’automne, la province a annoncé que le solde du fonds de prévoyance s’établit à 3,5 milliards de dollars. C’est donc dire qu’entre le 1er octobre et le dépôt de l’énoncé économique d’automne le 14 novembre, la province a transféré un montant supplémentaire de 0,7 milliard de dollars du fonds de prévoyance à différents programmes. Le BRF fera le point sur l’état du fonds de prévoyance dans les suivis des dépenses du 3e et du 4e trimestre.
[5] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.
[6] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars ne comprend pas certaines dépenses additionnelles prévues s’élevant à 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses additionnelles de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en a ni le contrôle ni la surveillance. En outre, le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut 1,3 milliard de dollars de dépenses additionnelles prévues pour les actifs d’exploitation et 4,3 milliards de dollars pour les immobilisations.
[7] Dépenses prévues s’entend des dépenses attendues.
[8] Les dépenses prévues ont été redressées pour tenir compte des modifications apportées au plan de dépenses. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont nettement plus élevées que les dépenses prévues dans chacun des trois premiers trimestres en raison des rajustements comptables de fin d’exercice et du fonds de prévoyance.
[9] Pour une analyse plus détaillée, voir Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.
[10] Dépenses plus élevées d’un exercice à l’autre attribuables au délai dans l’enregistrement des dépenses relatives au crédit d’impôt. La province a enregistré environ 890 millions de dollars en dépenses dans tous les crédits d’impôt au deuxième trimestre plutôt qu’au troisième trimestre comme prévu. Cet écart sera compensé au troisième trimestre.
[11] Pour une analyse plus détaillée, voir Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.
[12] Appelé également crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE).
[13] Dépenses plus élevées d’un exercice à l’autre attribuables au délai dans l’enregistrement des dépenses relatives au crédit d’impôt. La province a enregistré environ 890 millions de dollars en dépenses dans tous les crédits d’impôt au deuxième trimestre de 2022-2023 comparativement au troisième trimestre de 2021-2022. Cet écart sera compensé au troisième trimestre.
[14] Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, aussi appelé l’énoncé économique d’automne, la province a annoncé que le solde du fonds de prévoyance s’établit à 3,5 milliards de dollars. C’est donc dire qu’entre le 1er octobre et le dépôt de l’énoncé économique d’automne le 14 novembre, la province a transféré un montant supplémentaire de 0,7 milliard de dollars du fonds de prévoyance à différents programmes. Le BRF fera le point sur l’état du fonds de prévoyance dans les suivis des dépenses du 3e et du 4e trimestre.