Suivi des dépenses 2022-2023 : T3

Points essentiels

• Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023 (du 1er avril au 31 décembre 2022).
• Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur une analyse par le BRF des opérations enregistrées dans le système de comptabilité financière de la province en date du 31 décembre 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2022-2023

• Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[1]. Au début de l’exercice 2022-2023, le plan de dépenses de la province s’élevait à 193,0 milliards de dollars[2].

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

• La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
• À la fin du troisième trimestre, le plan de dépenses total de la province était en hausse de 209 millions de dollars pour atteindre 193,2 milliards de dollars.
• Selon le secteur, au troisième trimestre, le plan de dépenses des autres programmes a été augmenté de 1 137 millions de dollars, suivi de la santé (183 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (146 millions de dollars), de la justice (42 millions de dollars) et de l’éducation (3 millions de dollars). Ces hausses ont été partiellement compensées par un transfert de 1 302 millions de dollars du Fonds de prévoyance.

Dépenses des premier, deuxième et troisième trimestres : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues[3]

• Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, 45,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,0 milliards de dollars au quatrième trimestre.
• Au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023, la province s’attendait à dépenser au total 129,2 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 122,8 milliards de dollars, soit 6,4 milliards de dollars (5,0 %) de moins que prévu.
  • Tous les secteurs ont dépensé moins que prévu, à commencer par les autres programmes (‑3 534 millions de dollars), la santé (-1 251 millions de dollars), l’éducation (-844 millions de dollars), les services à l’enfance et les services sociaux (-458 millions de dollars), l’éducation postsecondaire (-175 millions de dollars), la justice (-88 millions de dollars) et l’intérêt sur la dette (‑87 millions de dollars).
  • Les programmes dont les dépenses ont baissé le plus par rapport aux prévisions comprennent les projets d’infrastructure de Metrolinx et des municipalités (-1 197 millions de dollars), les programmes d’atténuation du prix de l’électricité (-665 millions de dollars), les programmes d’immobilisations du ministère de l’Infrastructure (‑644 millions de dollars), la santé publique (‑605 millions de dollars), le financement de fonctionnement des transports en commun à Metrolinx et aux municipalités (-462 millions de dollars), les programmes d’aide sociale (‑453 millions de dollars), les programmes d’éducation élémentaire et secondaire (-432 millions de dollars) et les programmes de garde d’enfants (-396 millions de dollars).
• Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/4w3hpm6u.

Dépenses des premier, deuxième et troisième trimestres : comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022

• Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours à celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
• Les dépenses au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 ont été supérieures de 2,9 milliards de dollars (2,4 %) à celles de la même période en 2021-2022.
  • La hausse la plus marquée des dépenses d’un exercice sur l’autre a été enregistrée dans le secteur de la santé (1 119 millions de dollars), suivi de l’éducation (852 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (762 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (737 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (165 millions de dollars) et de la justice (51 millions de dollars). Cependant, les dépenses au titre des autres programmes ont été inférieures de 818 millions de dollars à celles de la même période en 2021-2022.
  • Les programmes ayant connu les hausses de dépenses les plus importantes d’un exercice sur l’autre sont les services de garde d’enfants (762 millions de dollars), les paiements aux médecins (518 millions de dollars), les programmes de médicaments (422 millions de dollars), l’exploitation des hôpitaux (353 millions de dollars), et le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (342 millions de dollars).

Fonds non répartis

• Les fonds non répartis sont généralement utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
• Au début de l’exercice 2022-2023, le Fonds de prévoyance présentait des fonds non répartis de 4,6 milliards de dollars. Aux deuxième et troisième trimestres, la province a transféré respectivement 373 millions de dollars et 1 302 millions de dollars du Fonds de prévoyance à différents programmes. Le solde du Fonds de prévoyance en date du 31 décembre s’élevait donc à 2,9 milliards de dollars.

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, du 1er avril au 31 décembre 2022. Ce rapport :

• relève les changements apportés au plan de dépenses de 2022-2023 de la province;
• compare les dépenses réelles non auditées des trois premiers trimestres de 2022-2023 au plan de dépenses de la province et aux dépenses réelles de la même période en 2021-2022;
• fait le suivi des transferts des fonds non répartis de la province.

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 31 décembre 2022. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2022-2023

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[4]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[5].

Changements au plan de dépenses de 2022-2023

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2022, le plan de dépenses avait été augmenté de 209 millions de dollars, passant de 193,0 à 193,2 milliards de dollars[6].

Selon le secteur, au troisième trimestre, le plan de dépenses a augmenté de 1 137 millions de dollars dans le secteur des autres dépenses, suivi de ceux de la santé (183 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (146 millions de dollars), de la justice (42 millions de dollars) et de l’éducation (3 millions de dollars). Ces hausses ont été compensées en partie par un transfert de 1 302 millions de dollars du Fonds de prévoyance.

Analyse du troisième trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au troisième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/4w3hpm6u.

Santé : Une majoration de 183 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1).

Services à l’enfance et services sociaux : Une hausse de 146 millions de dollars pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – soutien financier sous Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3).

Autres programmes : Une hausse de 1 137 millions de dollars, notamment :

• Une hausse de 276 millions de dollars résultant d’un changement technique prévu au traitement comptable du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles (crédit-poste 1811-37).
• Une majoration de 245 millions de dollars pour le poste Développement économique et innovation (crédit-poste 902-13), essentiellement pour les subventions au secteur de l’automobile.
• Une hausse de 235 millions de dollars pour les Services municipaux (crédit-poste 1902-4) afin d’aider la ville de Toronto à combler son déficit budgétaire pour 2022.
• Une augmentation de 184 millions de dollars pour les Normes d’emploi (crédit-poste 1605-1) pour la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19.
• Une diminution de 98 millions de dollars pour le poste Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande sous Programmes d’infrastructure (immobilisations) (crédit-poste 4003-2).
• Une hausse nette de 295 millions de dollars pour 29 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/4w3hpm6u.

Dépenses réelles non auditées jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues[7]

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses attendues par trimestre, ce qui reflète les tendances historiques en matière de dépenses, les fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2022-2023, la province s’attend à dépenser 40,7 milliards de dollars au premier trimestre, 43,3 milliards de dollars au deuxième trimestre, 45,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 64,0 milliards de dollars au quatrième trimestre[8].

Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, la province s’attendait à dépenser au total 129,2 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 122,8 milliards de dollars, soit 6,4 milliards de dollars (5,0 %) de moins que les dépenses attendues.

Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues en 2022-2023, selon le trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses pour certains actifs et des dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses attendues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles attendues à chacun des trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice et du Fonds de prévoyance.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor

Description accessible

Figure 1 Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses attendues en 2022-2023, selon le trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses pour certains actifs et des dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses attendues au quatrième trimestre sont considérablement plus élevées que celles attendues à chacun des trois premiers trimestres en raison de rajustements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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	T1	T2	T3	T4
Dépenses attendues	40 704	43 250	45 270	63 978
Dépenses réelles non auditées	39 928	40 575	42 282	-

En date du 31 décembre, tous les secteurs avaient dépensé moins que prévu. Selon le secteur, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans les secteurs des autres programmes (-3 534 millions de dollars), de la santé (-1 251 millions de dollars), de l’éducation (-844 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (-458 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (-175 millions de dollars), de la justice (-88 millions de dollars) et de l’intérêt sur la dette (‑87 millions de dollars).

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures aux attentes pendant les trois premiers trimestres de 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/4w3hpm6u.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 251 millions de dollars (2,3 %) aux attentes, notamment :

• Une hausse de 219 millions de dollars par rapport aux attentes pour les Services et programmes de santé – Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), qui financent les services de traitement du cancer et des troubles rénaux, les solutions numériques pour la santé, le soutien aux activités de coordination régionale et d’autres services.
• Une baisse de 125 millions de dollars par rapport aux attentes pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance l’aménagement et le fonctionnement des foyers de soins de longue durée.
• Une diminution de 261 millions de dollars par rapport aux attentes pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), qui financent les Services communautaires et prioritaires, la Société canadienne du sang et d’autres services spécialisés.
• Une réduction de 361 millions de dollars par rapport aux attentes pour les Immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui fournissent des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de santé.
• Une baisse de 605 millions de dollars par rapport aux attentes pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), surtout en raison de dépenses inférieures aux prévisions pour le programme Intervention contre la COVID-19. Au cours des trois premiers trimestres de l’exercice, la province a dépensé 37 % du budget de 1,7 milliard de dollars affecté à ce programme.

Dépenses dans le secteur de l’éducation : inférieures de 844 millions de dollars (4,2 %) aux dépenses attendues, notamment :

• Une diminution de 396 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour les Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), y compris l’engagement de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025.
• Une baisse de 432 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002‑1), lequel finance principalement les conseils scolaires.

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 175 millions de dollars (3,3 %) aux dépenses attendues, notamment :

• Une diminution de 136 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), qui comprend des subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités et des programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 458 millions de dollars (3,3 %) aux dépenses attendues, notamment :

• Une baisse de 453 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour le crédit-poste Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), qui comprend le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.

Dépenses dans le secteur de la justice : inférieures de 88 millions de dollars (2,2 %) aux dépenses attendues, notamment :

• Une réduction de 146 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour les Télécommunications des services d’urgence (crédit-poste 2614-1), surtout en raison du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses au titre du Programme pour les services 9-1-1 de prochaine génération, doté d’un budget de 80 millions de dollars, au cours des neuf premiers mois de 2022-2023.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 3 534 millions de dollars (15,9 %) aux dépenses attendues, notamment :

• Une baisse de 91 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour le Développement économique du Nord (crédit-poste 2106-1), qui procure du soutien aux entreprises et aux collectivités du Nord de l’Ontario.
• Une diminution de 120 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour les Services aux municipalités (crédit-poste 1902-4), qui supervisent l’application de la Loi de 2001 sur les municipalités et des lois et règlements connexes.
• Une baisse de 462 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour le poste Ministère des Transports – Surveillance des organismes et partenariats (fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), qui fournit des fonds de fonctionnement à Metrolinx et aux transports en commun municipaux. En date du 31 décembre, le ministère avait dépensé moins de 1 % de son budget de 585 millions de dollars au titre des transports en commun municipaux (fonctionnement).
• Une réduction de 644 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour les Programmes d’infrastructure – immobilisations (crédit-poste 4003-2), qui financent des programmes d’infrastructure comme l’infrastructure municipale, la revitalisation du secteur riverain de Toronto, l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande et différents programmes fédéraux-provinciaux. En date du 31 décembre, le ministère de l’Infrastructure avait dépensé 8,0 % de son budget de 1,9 milliard de dollars.
• Une diminution de 665 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour le poste Atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), qui comprend les programmes d’atténuation du prix de l’électricité comme la remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité.
• Une baisse de 1 197 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour le poste Ministère des Transports – Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), qui fournit surtout des fonds d’immobilisations à Metrolinx et pour des projets municipaux d’infrastructure. En date du 31 décembre, le ministère avait dépensé moins de 1 % de son budget de 1 011 millions de dollars au titre des transports en commun municipaux (immobilisations).
• Une réduction nette de 355 millions de dollars par rapport aux dépenses attendues pour les 287 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/4w3hpm6u.

Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022

Le présent rapport compare également les dépenses de l’exercice en cours à celles de l’exercice précédent pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, au cours trois premiers trimestres de l’exercice 2022-2023, la province a dépensé 122,8 milliards de dollars, soit 2,9 milliards de dollars (2,4 %) de plus qu’au cours de la même période en 2021-2022. La hausse de dépenses la plus importante d’un exercice sur l’autre a été enregistrée dans le secteur de la santé (1 119 millions de dollars), suivi de ceux de l’éducation (852 millions de dollars), de l’intérêt sur la dette (762 millions de dollars), des services à l’enfance et des services sociaux (737 millions de dollars), de l’éducation postsecondaire (165 millions de dollars) et de la justice (51 millions de dollars). Cependant, les dépenses au titre des autres programmes ont été inférieures de 818 millions de dollars à celles de la même période en 2021-2022.

• Le secteur de la santé a dépensé 1 119 millions de dollars (2,2 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Paiements aux médecins (518 millions de dollars);
  • Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (422 millions de dollars);
  • Exploitation des hôpitaux (353 millions de dollars);
  • Foyers de soins de longue durée – fonctionnement (342 millions de dollars);
  • Soins à domicile (271 millions de dollars);
  • Formation clinique (138 millions de dollars);
  • Services de traitement du cancer (122 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans les secteurs suivants en 2022-2023 :
  • Foyers de soins de longue durée – immobilisations (-406 millions de dollars);
  • Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4) (-729 millions de dollars).
• Le secteur de l’éducation a dépensé 852 millions de dollars (4,6 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, en raison surtout de dépenses accrues dans les secteurs suivants :
  • Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance (762 millions de dollars), y compris l’engagement de la province de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025[9];
  • Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (308 millions de dollars);
  • Financement des priorités et des partenariats – tiers (242 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans les secteurs suivants en 2022-2023 :
  • Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (-163 millions de dollars);
  • Financement des priorités et des partenariats – conseils scolaires (-350 millions de dollars).
• Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 165 millions de dollars (3,3 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, surtout en raison de dépenses plus élevées au titre des programmes l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants (129 millions de dollars).
• Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 737 millions de dollars (5,7 %) de plus au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, essentiellement en raison d’une hausse des dépenses pour les postes Programme Ontario au travail – Soutien financier (275 millions de dollars), Autisme (177 millions de dollars), Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier (88 millions de dollars) et Services de soutien (78 millions de dollars).
• Le secteur des autres programmes a dépensé 818 millions de dollars (4,2 %) de moins au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 comparativement à la même période en 2021-2022, essentiellement en raison d’une baisse des dépenses pour les postes suivants :
  • Fondation Trillium de l’Ontario (-105 millions de dollars);
  • Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts – Protection du public (crédit-poste 2104-1) (-133 millions de dollars);
  • Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 (‑150 millions de dollars);
  • Subventions de fonctionnement à Metrolinx (-165 millions de dollars);
  • Remise de l’Ontario pour l’électricité (-226 millions de dollars);
  • Metrolinx (immobilisations) (-259 millions de dollars);
  • Remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie et Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises (-260 millions de dollars);
  • Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) (-291 millions de dollars).
  Ces baisses ont été compensées par des dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13) (132 millions de dollars), Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels (crédit-poste 3808-1) (107 millions de dollars), Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation (103 millions de dollars);
  • Programmes relatifs à l’itinérance (158 millions de dollars).
• Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont été supérieures de 762 millions de dollars (8,7 %) au cours des trois premiers trimestres de 2022-2023 à celles de la même période en 2021-2022, conformément au document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 du gouvernement, lequel prévoyait des dépenses plus élevées à ce titre pour 2022-2023.

Situation des fonds non répartis

Les fonds non répartis sont généralement utilisés pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements à des programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un total de 4,6 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Aux premier et deuxième trimestres, la province a transféré respectivement 373 millions de dollars et 1 302 millions de dollars du Fonds de prévoyance à divers programmes. Il restait donc un solde de 2,9 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance en date du 31 décembre.

Notes de bas de page