Points essentiels
- Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2022-2023 (31 mars 2023).
- Les renseignements contenus dans le rapport sont fondés sur l’analyse par le BRF des opérations enregistrées par la province dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) au 24 avril 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice.
Plan de dépenses de 2022-2023
- Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[1]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[2].
Changements au plan de dépenses de 2022-2023
- La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- À la fin de l’exercice, le 31 mars 2023, le plan de dépenses de la province avait augmenté de 1 294 millions de dollars, atteignant 194,3 milliards de dollars.
- Au cours de l’exercice, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été enregistrée dans le secteur des autres programmes, soit 4 208 millions de dollars, suivi des secteurs de la justice (189 millions de dollars) et de l’éducation (128 millions de dollars). Le plan de dépenses a diminué dans les autres secteurs de programmes au cours de l’exercice 2022-2023 : santé (-312 millions de dollars), éducation postsecondaire(-116 millions de dollars) et services à l’enfance et services sociaux (-65 millions de dollars).
- Le changement le plus important a été une augmentation de 5 000 millions de dollars pour le ministère des Affaires autochtones, Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale, représentant la contribution de la province à l’entente de règlement proposée de 10 milliards de dollars conclue entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada et 21 Premières Nations Robinson Huron relativement à des annuités impayées.
Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues
- Bien que la province ait accru son plan de dépenses de 2022-2023 de 1 294 millions de dollars pour le porter à 194,3 milliards de dollars, à la fin de l’exercice 2022-2023, les dépenses non auditées réelles s’établissaient à 187,1 milliards de dollars seulement, soit 7,2 milliards de dollars (3,7 %) de moins que prévu. Ce montant de 7,2 milliards de dollars (dépenses inférieures aux prévisions ou économies nettes) sera utilisé pour réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.
- Dans tous les secteurs, les dépenses ont été moindres que prévu, à commencer par le secteur des autres programmes (-2 407 millions de dollars, 6,4 %), suivi de ceux de la santé (‑1 693 millions de dollars, 2,2 %), de l’intérêt sur la dette (-452 millions de dollars, 3,5 %), de l’éducation postsecondaire (‑277 millions de dollars, 4,0 %), des services à l’enfance et services sociaux (‑275 millions de dollars, 1,5 %), de la justice (-163 millions de dollars, 2,7 %) et de l’éducation (‑141 millions de dollars, 0,4 %).
- Les principaux programmes dont les dépenses ont été plus basses que prévu étaient, en ordre décroissant, les avantages sociaux et prestations de retraite du Secrétariat du Conseil du Trésor (‑423 millions de dollars), le programme d’intervention contre la COVID-19 (-341 millions de dollars), l’exploitation des hôpitaux (-279 millions de dollars), les projets d’infrastructure de Metrolinx (-254 millions de dollars), les programmes de médicaments (-239 millions de dollars), les projets d’infrastructure visant les grands hôpitaux (-187 millions de dollars), l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants (-141 millions de dollars), et les projets d’infrastructure des transports en commun des municipalités (-117 millions de dollars).
- Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2xc3mk4e.
Comparaison des dépenses de 2022-2023 aux dépenses de 2021-2022
- Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2022-2023 aux dépenses réelles auditées de 2021-2022 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’une année sur l’autre.
- Les dépenses au cours de l’exercice 2022-2023 ont été supérieures de 6,6 milliards de dollars (3,7 %) à celles de 2021-2022.
- La hausse la plus importante des dépenses d’une année sur l’autre a été relevée dans le secteur de l’éducation (2 496 millions de dollars, 7,7 %), suivi de ceux des autres programmes (2 114 millions de dollars, 6,3 %), des services à l’enfance et services sociaux (915 millions de dollars, 5,3 %), de l’intérêt sur la dette (789 millions de dollars, 6,7 %), de la justice (256 millions de dollars, 4,6 %) et de l’éducation postsecondaire (103 millions de dollars, 1,6 %). Cependant, les dépenses dans le secteur de la santé en 2022-2023 ont été inférieures de 37 millions de dollars à celles de 2021-2022.
- Les programmes où les dépenses ont augmenté le plus d’une année sur l’autre comprennent les règlements négociés pour les revendications territoriales des Autochtones (5 000 millions de dollars), la garde d’enfants (1 213 millions de dollars), les paiements aux médecins (1 015 millions de dollars), les subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (augmentation nette de 564 millions de dollars), le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (362 millions de dollars) et le programme Ontario au travail – Soutien financier (324 millions de dollars).
Prévisions budgétaires équilibrés en 2022-2023
- Compte tenu des renseignements sur les dépenses contenus dans le présent rapport et des prévisions les plus récentes du BRF sur les revenus et les dépenses[3], le BRF prévoit un léger excédent budgétaire de 37 millions de dollars en 2022-2023. Cela représente une amélioration de 2,2 milliards de dollars par rapport au déficit de 2,2 milliards de dollars que la province avait prévu pour cet exercice dans le budget de l’Ontario de 2023.
- Le BRF estime que les revenus totaux pour 2022-2023 seront inférieurs de 3,3 milliards de dollars aux prévisions de la province dans le budget de 2023 et que les dépenses combinées totales seront inférieures de 5,5 milliards de dollars à ces prévisions. La différence entre les deux prévisions découle en grande partie du fait que le BRF disposait de renseignements plus à jour, notamment de renseignements plus récents sur les dépenses[4].
État du Fonds de prévoyance
- Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou financer les changements apportés aux programmes au cours de l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les sommes contenues dans le Fonds de prévoyance; elle doit les transférer aux programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
- Au début de l’exercice 2022-2023, le Fonds de prévoyance s’établissait à 4,6 milliards de dollars. Au deuxième et au troisième trimestre, la province a transféré 373 millions de dollars et 1 302 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à différents programmes. Au quatrième trimestre, la province a transféré un montant net de 1 064 millions de dollars du Fonds de prévoyance à différents programmes. À la fin de l’exercice, le solde du Fonds de prévoyance s’élevait à 1,8 milliard de dollars, et cette somme servira à réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») jusqu’à la fin de l’exercice 2022-2023 (31 mars 2023). Ce rapport :
- relève les changements apportés au plan de dépenses de 2022-2023 de la province;
- compare les dépenses réelles non auditées de 2022-2023 au plan de dépenses de la province et aux dépenses réelles faites en 2021-2022;
- fournit une projection d’un budget équilibré pour 2022-2023;
- relève les transferts dans le Fonds de prévoyance de la province et en provenance de ce fonds.
Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 24 avril 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.
La date de clôture pour les opérations de dépenses reliées à l’exercice 2022-2023, qui a pris fin le 31 mars 2023, était le 24 avril 2023. Cependant, il y aura encore des opérations de dépenses enregistrées pour 2022-2023 entre le 24 avril 2023 et la publication des Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023. Selon la nature de ces opérations, les Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023 pourraient faire état de changements importants comparativement aux renseignements figurant dans le présent rapport.
Plan de dépenses de 2022-2023
Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[5]. La province a entrepris l’exercice 2022-2023 avec un plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars[6].
Changements au plan de dépenses de 2022-2023
La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin de l’exercice, le 31 mars 2023, le plan de dépenses de la province avait augmenté de 1 294 millions de dollars, passant de 193,0 milliards de dollars à 194,3 milliards de dollars.
Au cours de l’exercice, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été enregistrée dans le secteur des autres programmes (4 208 millions de dollars), suivi des secteurs de la justice (189 millions de dollars) et de l’éducation (128 millions de dollars). Dans les autres secteurs de programmes, les dépenses ont baissé au cours de l’exercice 2022-2023 : santé (-312 millions de dollars), éducation postsecondaire (‑116 millions de dollars) et services à l’enfance et services sociaux (-65 millions de dollars).
Au début de l’exercice 2022-2023, la province disposait d’un total de 4,6 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Compte tenu des transferts nets à divers programmes totalisant 2,7 milliards de dollars effectués au cours de l’exercice, le solde du Fonds de prévoyance à la fin de 2022-2023 était de 1,8 milliard de dollars. Ce montant sera affecté à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.
| Secteur | Plan de dépenses 2022-2023 | Changements T1 | Changements T2 | Changements T3 | Changements T4 | Total des changements | Plan de dépenses modifié 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 75 643 | - | - 14 | 183 | - 481 | - 312 | 75 331 |
| Éducation | 34 748 | - | 371 | 3 | - 246 | 128 | 34 876 |
| Éducation postsecondaire | 7 061 | - | - | - | - 116 | - 116 | 6 945 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 562 | - | 1 | 146 | - 212 | - 65 | 18 497 |
| Justice | 5 781 | - | 2 | 42 | 145 | 189 | 5 969 |
| Autres programmes | 33 658 | - | 13 | 1 137 | 3 058 | 4 208 | 37 866 |
| Fonds non répartis | |||||||
| Fonds de prévoyance | 4 550 | - | - 373 | - 1 302 | - 1 064 | - 2 738 | 1 812 |
| Intérêt sur la dette | 12 988 | - | - | - | - | - | 12 988 |
| Total | 192 992 | 0 | 0 | 209 | 1 085 | 1 294 | 194 286 |
Analyse du quatrième trimestre
La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au quatrième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2xc3mk4e.
Santé : baisse de 481 millions de dollars, notamment :
- Une majoration de 561 millions de dollars pour le crédit-poste Programmes et administration (1416‑2), y compris 321 millions de dollars pour les services de traitement du cancer et des troubles rénaux et 158 millions de dollars pour les solutions numériques pour la santé.
- Une augmentation de 225 millions de dollars pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui s’explique surtout par les paiements aux médecins.
- Une hausse de 168 millions de dollars pour les Services de santé d’urgence (crédit-poste 1412-2), dont 135 millions de dollars pour les paiements pour les services d’ambulance et services d’urgence connexes – Services d’ambulance municipaux.
- Une réduction de 200 millions de dollars pour les Immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), surtout en ce qui concerne les projets visant les grands hôpitaux.
- Une baisse de 235 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), en grande partie dans les services communautaires de santé mentale.
- Une diminution de 333 millions de dollars pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), principalement les services communautaires et prioritaires.
- Une baisse de 504 millions de dollars pour le crédit-poste Santé de la population et santé publique (1406-4), attribuable surtout au programme d’intervention contre la COVID-19.
Éducation : diminution de 246 millions de dollars, notamment :
- Une diminution de 149 millions de dollars pour le crédit-poste Élaboration des politiques et prestation des programmes (1004-1), notamment une baisse de 175 millions de dollars pour la garde d’enfants et la petite enfance.
- Une baisse de 154 millions de dollars pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (immobilisations) (crédit-poste 1002-3), surtout du côté des Subventions d’immobilisations – conseils scolaires.
Éducation postsecondaire : baisse de 116 millions de dollars, notamment :
- Une diminution de 92 millions de dollars pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), dont une baisse de 172 millions de dollars pour le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, contrebalancée en partie par une hausse de 99 millions de dollars pour les Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités.
Services à l’enfance et services sociaux : réduction de 212 millions de dollars,notamment :
- Une réduction de 123 millions de dollars pour la Prestation ontarienne pour enfants (crédit- poste 702-22).
- Une baisse de 206 millions de dollars pour le crédit-poste Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), comprenant une diminution de 119 millions de dollars du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier et de 107 millions de dollars pour le Programme de médicaments de l’Ontario.
Justice : Hausse de 145 millions de dollars, notamment :
- Une majoration de 136 millions de dollars pour l’administration du ministère (crédit-poste 2601‑1).
- Une augmentation de 102 millions de dollars pour les dépenses législatives dans le Programme des services juridiques (crédit 304).
- Une augmentation de 91 millions de dollars pour les Services en établissement (crédit-poste 2605‑3), au titre du fonctionnement des établissements correctionnels pour adultes.
- Une réduction de 103 millions de dollars pour Aide juridique Ontario (crédit-poste 303-2).
- Une baisse de 138 millions de dollars des dépenses liées au transport et aux communications du crédit-poste Télécommunications des services d’urgence (2614-1).
Autres programmes : hausse de 3 058 millions de dollars, notamment :
- Augmentation de 5 023 millions de dollars pour le ministère des Affaires autochtones au titre des Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale (crédit-poste 2001-2), principalement pour la contribution de la province à l’accord de règlement proposé de 10 milliards de dollars entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada et les 21 Premières Nations signataires du Traité Robinson‑Huron concernant des annuités impayées.
- Une hausse de 263 millions de dollars pour la Surveillance des organismes et partenariats (fonctionnement), ministère des Transports (crédit-poste 2702-2), dont 281 millions de dollars pour les subventions de fonctionnement à Metrolinx.
- Une hausse de 217 millions de dollars pour les dépenses législatives au titre de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures des Services communs de l’Ontario (crédit 1811), ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
- Une hausse de 115 millions de dollars pour la Sécurité en matière de transport (crédit-poste 2703‑1) du ministère des Transports.
- Une diminution de 318 millions de dollars pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), ministère de l’Énergie, principalement au titre de la Remise de l’Ontario pour l’électricité.
- Une diminution de 850 millions de dollars pour les Programmes d’infrastructure (crédit-poste 4003‑2) du ministère de l’Infrastructure, y compris une baisse de 518 millions de dollars pour l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande.
- Une baisse de 1 387 millions de dollars du côté de la Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations), ministère des Transports (crédit-poste 2702-3), dont une baisse de 1 056 millions de dollars pour Metrolinx (immobilisations) et de 370 millions de dollars pour les transports en commun des municipalités (immobilisations).
- Une baisse nette de 4 millions de dollars dans 183 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2xc3mk4e.
Dépenses réelles non auditées
Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues
Le plan de dépenses de la province pour 2022-2023 s’élevait à 194,3 milliards de dollars. Or, les dépenses réelles non auditées s’établissaient à 187,1 milliards de dollars, soit 7,2 milliards de dollars (3,7 %) de moins que les dépenses prévues.
| Secteur | Plan de dépenses révisé 2022-2023 | Dépenses non auditées 2022-2023 | Dépenses non auditées p/r au plan de dépenses révisé | Dépenses non auditées p/r au plan de dépenses révisé (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 75 331 | 73 638 | - 1 693 | - 2,2 % |
| Éducation | 34 876 | 34 736 | - 141 | - 0,4 % |
| Éducation postsecondaire | 6 945 | 6 669 | - 277 | - 4,0 % |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 497 | 18 222 | - 275 | - 1,5 % |
| Justice | 5 969 | 5 807 | - 163 | - 2,7 % |
| Autres programmes | 37 866 | 35 459 | - 2 407 | - 6,4 % |
| Fonds non répartis | ||||
| Fonds de prévoyance | 1 812 | - | - 1 812 | s.o. |
| Intérêt sur la dette | 12 988 | 12 536 | - 452 | - 3,5 % |
| Total | 194 286 | 187 065 | - 7 221 | - 3,7 % |
En 2022-2023, les dépenses ont été inférieures aux prévisions dans tous les secteurs : les autres programmes (-2 407 millions de dollars, 6,4 %), la santé (-1 693 millions de dollars, 2,2 %), l’intérêt sur la dette (-452 millions de dollars, 3,5 %), l’éducation postsecondaire (-277 millions de dollars, 4,0 %), les services à l’enfance et les services sociaux (-275 millions de dollars, 1,5 %), la justice (-163 millions de dollars, 2,7 %) et l’éducation (-141 millions de dollars, 0,4 %). De plus, le Fonds de prévoyance présentait à la fin de l’exercice un solde non dépensé de 1,8 milliard de dollars. Le montant des dépenses inférieures au plan (ou économies nettes), soit 7,2 milliards de dollars, sera affecté à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.
Précisons que les économies nettes de 7,2 milliards de dollars (3,7 %) réalisées en 2022-2023 sont supérieures à celles de 4,7 milliards de dollars (2,5 %) enregistrées en 2021-2022, mais inférieures à celles de 8,6 milliards de dollars (4,6 %) réalisées en 2020-2021. Au cours de la période de quatre ans de 2019-2020 à 2022-2023, la province a réalisé des économies annuelles moyennes de 5,9 milliards de dollars (3,2 %)[7].
Figure 1 Dépenses prévues moins dépenses réelles, 2019-2020 à 2022-2023, en milliards de dollars
Remarque : De 2019-2020 à 2021-2022, les économies annuelles sont calculées en fonction du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles selon les Comptes publics de l’Ontario. Pour 2022-2023, les économies représentent les chiffres du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles non auditées au 24 avril 2023. Les chiffres excluent des dépenses prévues et réelles pour certains actifs et des dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative.
Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario et de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor
Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui ont été supérieures et inférieures au plan en 2022-2023. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2xc3mk4e.
Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 693 millions de dollars (2,2 %) aux prévisions, notamment :
- 84 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme des foyers de soins de longue durée (immobilisations) (crédit-poste 4502-2), qui fournit des fonds d’immobilisations aux foyers de soins de longue durée.
- 198 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.
- 239 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405‑2).
- 416 millions de dollars de moins que prévu pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), en raison surtout de dépenses inférieures de 341 millions de dollars aux prévisions au titre du programme d’intervention contre la COVID-19.
- 435 millions de dollars de moins que prévu dans les Services de santé (crédit-poste 1416-1), dont 279 millions de dollars de moins que prévu pour l’exploitation des hôpitaux et 137 millions de dollars de moins que prévu pour les soins à domicile.
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : inférieures de 277 millions de dollars (4,0 %) aux prévisions, notamment :
- 182 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), y compris 141 millions de dollars de moins que prévu pour les programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : inférieures de 275 millions de dollars (1,5 %) aux prévisions, notamment :
- 138 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit‑poste 702-3), dont 86 millions de dollars de moins que prévu pour le programme Ontario au travail – Soutien financier.
- 104 millions de dollars de moins que prévu pour les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), dont 68 millions de dollars de moins que prévu pour les services de soutien.
Dépenses dans le secteur de la justice : inférieures de 163 millions de dollars (2,7 %) aux prévisions dans différents programmes.
Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 2 407 millions de dollars (6,4 %) aux prévisions, notamment :
- 112 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), ministère de l’Énergie, dont 80 millions de dollars de moins que prévu pour la Remise de l’Ontario pour l’électricité.
- 148 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour les normes d’emploi (crédit-poste 1605-1), surtout au titre de la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19.
- 388 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), crédit‑poste qui prévoit surtout le versement de fonds d’immobilisations à Metrolinx et le financement de projets municipaux d’infrastructure de transports en commun.
- 423 millions de dollars de moins que prévu pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) (crédit 3403).
- Une réduction nette de 1 336 millions de dollars[8] par rapport aux projections pour les 295 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2xc3mk4e.
Comparaison des dépenses de 2022-2023 à celles de 2021-2022
Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2022-2023 aux dépenses réelles auditées de 2021-2022 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice à l’autre.
Comme il en est fait mention précédemment, la province a dépensé 187,1 milliards de dollars en 2022-2023, soit 6,6 milliards de dollars (3,7 %) de plus qu’en 2021-2022. Les hausses des dépenses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans les secteurs suivants : éducation (2 496 millions de dollars, 7,7 %), autres programmes (2 114 millions de dollars, 6,3 %), services à l’enfance et services sociaux (915 millions de dollars, 5,3 %), intérêt sur la dette (789 millions de dollars, 6,7 %), justice (256 millions de dollars, 4,6 %) et éducation postsecondaire (103 millions de dollars, 1,6 %). Cependant, les dépenses dans le secteur de la santé en 2022-2023 ont été inférieures de 37 millions de dollars aux dépenses de 2021-2022.
| Secteur | Dépenses non auditées 2022-2023 | Dépenses réelles 2021-2022 | 2022-2023 par rapport à 2021-2022 | 2022-2023 par rapport à 2021-2022 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 73 638 | 73 674 | - 37 | 0,0 % |
| Éducation | 34 736 | 32 239 | 2 496 | 7,7 % |
| Éducation postsecondaire | 6 669 | 6 565 | 103 | 1,6 % |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 222 | 17 307 | 915 | 5,3 % |
| Justice | 5 807 | 5 551 | 256 | 4,6 % |
| Autres programmes | 35 459 | 33 345 | 2 114 | 6,3 % |
| Intérêt sur la dette | 12 536 | 11 747 | 789 | 6,7 % |
| Total | 187 065 | 180 429 | 6 637 | 3,7 % |
- Le secteur de la santé a dépensé 37 millions de dollars (-0,0 %) de moins en 2022-2023 par rapport à 2021-2022, essentiellement en raison des baisses suivantes :
- Exploitation des hôpitaux (-156 millions de dollars);
- Projets visant les grands hôpitaux (-242 millions de dollars);
- Foyers de soins de longue durée – Dépenses en immobilisations (-460 millions de dollars);
- Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4) (-1 650 millions de dollars), dont 1 184 millions de dollars de moins pour le programme d’intervention contre la COVID-19.
- Paiements aux médecins (1 015 millions de dollars);
- Fonctionnement des foyers de soins de longue durée (362 millions de dollars);
- Soins à domicile (237 millions de dollars);
- Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (229 millions de dollars);
- Services de traitement du cancer et des troubles rénaux (212 millions de dollars);
- Formation clinique (121 millions de dollars);
- Solutions numériques pour la santé (76 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 2 496 millions de dollars (7,7 %) de plus en 2022-2023 qu’en 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- Programme pour la garde d’enfants et la petite enfance (1 213 millions de dollars), ce qui comprend l’engagement de fournir des services de garde d’enfants à un coût moyen de 10 $ par jour d’ici 2025[9];
- Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires et charge sans effet sur la trésorerie relative à l’impôt foncier scolaire (940 millions de dollars);
- Subventions d’immobilisations aux conseils scolaires (407 millions de dollars);
- Fonds pour les priorités et les partenariats – tiers (369 millions de dollars);
- Crédit d’impôt pour la garde d’enfants (184 millions de dollars).
- Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (-244 millions de dollars);
- Financement des priorités et des partenariats – conseils scolaires (-376 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 103 millions de dollars (1,6 %) de plus en 2022‑2023 comparativement à 2021-2022, en raison surtout des dépenses plus élevées au titre des programmes d’aide financière aux étudiantes et aux étudiants (64 millions de dollars).
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 915 millions de dollars (5,3 %) de plus en 2022-2023 comparativement à 2021-2022, en raison surtout d’une hausse des dépenses au titre du programme Ontario au travail – Soutien financier (324 millions de dollars), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier (150 millions de dollars), des Services en établissement (123 millions de dollars) et des Services de soutien (44 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 256 millions de dollars (4,6 %) de plus en 2022-2023 qu’en 2021‑2022, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- Télécommunications des services d’urgence (crédit-poste 2614-1) (128 millions de dollars);
- Services en établissement (crédit-poste 2605-3) (75 millions de dollars);
- Subvention pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités et subventions diverses – Services policiers (60 millions de dollars).
- Aide juridique Ontario (-102 millions de dollars).
- Le secteur des autres programmes a dépensé 2 114 millions de dollars (6,3 %) de plus en 2022-2023 comparativement à 2021-2022, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- Ministère des Affaires autochtones, règlements négociés pour la contribution de la province au règlement proposé de 10 milliards de dollars entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada et les 21 Premières Nations Robinson Huron pour des annuités impayées (5 000 millions de dollars);
- Ministère des Transports, subventions de fonctionnement des transports en commun municipaux (255 millions de dollars);
- Ministère des Affaires municipales et du Logement, projets prioritaires pour les municipalités et les organisations municipales, pour soutenir le déficit budgétaire de 2022 de la ville de Toronto (235 millions de dollars);
- Ministère des Finances, créances irrécouvrables (crédit 1209) (147 millions de dollars);
- Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés (140 millions de dollars).
- Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts, assainissement de l’environnement en guise de redressement pour le passif de la province associé aux sites miniers contaminés (-97 millions de dollars);
- Ministère des Affaires municipales et du Logement, terres provinciales – vente, permettant la vente de terres provinciales excédentaires pour aménager des logements abordables (‑108 millions de dollars);
- Ministère de l’Énergie, programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie, en raison de la conclusion des mesures de soutien temporaires liées à la COVID-19 (-113 millions de dollars);
- Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 (‑113 millions de dollars);
- Ministère des Affaires autochtones, fonds pour cas d’invalidité dus au mercure – fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon (-134 millions de dollars);
- Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts, protection du public (crédit-poste 2104-1) (-144 millions de dollars);
- Ministère des Transports, projets d’infrastructure de transports en commun de Metrolinx (‑145 millions de dollars);
- Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts, infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (crédit-poste 2103-3) (‑195 millions de dollars);
- Programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie et Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises (-373 millions de dollars);
- Ministère de l’Énergie, remise de l’Ontario pour l’électricité (-485 millions de dollars);
- Secrétariat du Conseil du Trésor, avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) (crédit 3403) (-1 303 millions de dollars).
- Les dépenses au titre del’intérêt sur la dette ont été supérieures de 789 millions de dollars (6,7 %) en 2022-2023 par rapport à 2021-2022, en raison des taux d’intérêt plus élevés sur les emprunts de la province et du niveau d’endettement global plus élevé de la province.
Prévisions budgétaires équilibrés en 2022-2023
D’après les renseignements sur les dépenses figurant dans le présent rapport et ses dernières prévisions des revenus et des dépenses[10], le BRF prévoit un léger excédent budgétaire de 37 millions de dollars en 2022‑2023. Dans le budget de l’Ontario de 2023[11], la province a prévu un déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars pour 2022-2023. La différence entre l’excédent que prévoit le BRF et le déficit prévu par la province s’établit à 2,2 milliards de dollars. Le solde budgétaire réel de 2022-2023 sera rendu public dans les Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023 en septembre 2023.
Le BRF estime que les revenus totaux pour 2022-2023 seront inférieurs de 3,3 milliards de dollars aux prévisions de la province dans le budget de 2023, et que les dépenses combinées totales seront inférieures de 5,5 milliards de dollars à ces prévisions. Ces différences sont attribuables surtout au fait que le BRF disposait de données plus à jour, notamment des renseignements plus récents sur les dépenses[12].
| Province | BRF | Différence | |
|---|---|---|---|
| Revenus | 200 402 | 197 065 | - 3 337 |
| Dépenses combinées* | |||
| Santé | 79 804 | 78 500 | - 1 304 |
| Éducation** | 35 025 | 34 889 | - 136 |
| Éducation postsecondaire | 11 345 | 11 112 | - 233 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 403 | 18 125 | - 278 |
| Justice | 5 501 | 5 301 | - 200 |
| Autres programmes** | 39 070 | 36 193 | - 2 876 |
| Intérêt sur la dette | 13 424 | 12 908 | - 516 |
| Total – dépenses combinées | 202 572 | 197 028 | - 5 544 |
| Excédent/(Déficit) | - 2 170 | 37 | 2 207 |
État du Fonds de prévoyance
Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou financer les changements apportés aux programmes au cours de l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les sommes contenues dans le Fonds de prévoyance; elle doit les transférer aux programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
Au début de l’exercice 2022-2023, le Fonds de prévoyance s’établissait à 4,6 milliards de dollars. Au deuxième et au troisième trimestre, la province a transféré 373 millions de dollars et 1 302 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à différents programmes. Au quatrième trimestre, la province a transféré un montant net de 1 064 millions de dollars du Fonds de prévoyance à différents programmes; ainsi, 5 484 millions de dollars du Fonds de prévoyance ont été transférés à différents programmes, et 4 421 millions de dollars de différents programmes ont été transférés au Fonds de prévoyance.
| Solde d’ouverture | Transferts aux ministères – T1 | Transferts aux ministères – T2 | Transferts aux ministères – T3 | Transferts aux ministères – T4 | Transferts au Fonds de prévoyance – T4 | Solde à la fin de l’exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 550 | 0 | - 373 | - 1 302 | - 5 484 | 4 421 | 1 812 |
À la fin de l’exercice, le solde du Fonds de prévoyance s’élevait à 1 812 millions de dollars; cette somme servira à réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.
| Ministère/Programme | En millions de dollars | |
|---|---|---|
| Solde d’ouverture du Fonds de prévoyance | 4 550 | |
| Moins : Transferts du premier trimestre aux ministères | 0 | |
| Moins : Transferts du deuxième trimestre aux ministères | - 373 | |
| Moins : Transferts du troisième trimestre aux ministères | - 1 302 | |
| Moins : Transferts du quatrième trimestre aux ministères | ||
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||
| Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce* | - 20 | |
| Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture | ||
| Centre des sciences de l’Ontario | - 4 | |
| Loisirs actifs | >- 1 | |
| Ministère des Affaires autochtones | ||
| Règlements négociés | - 5 000 | |
| Affaires autochtones, Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale et Programme d’immobilisations, Affaires autochtones | - 24 | |
| Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts | ||
| Développement du Nord (biens immobilisés), administration, assainissement de l’environnement et développement économique du Nord | - 175 | |
| Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (biens immobilisés), infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (charges d’exploitation), gestion durable des ressources et autres programmes | - 43 | |
| Ministère du Solliciteur général | ||
| Autres programmes | - 114 | |
| Autres programmes dans l’ensemble des ministères* | - 104 | |
| Total des transferts du quatrième trimestre aux ministères | - 5 484 | |
| Plus : Transferts du quatrième trimestre des ministères au Fonds de prévoyance | ||
| Ministère du Procureur général | ||
| Aide juridique Ontario | 81 | |
| Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | ||
| Soutien financier et soutien à l’emploi* | 32 | |
| Prestation ontarienne pour enfants* | 119 | |
| Ministère des Collèges et Universités | ||
| Coûts de fonctionnement liés à la recherche | 8 | |
| Soutien de la recherche – charges d’immobilisations* | 18 | |
| Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (actifs de fonctionnement)* | 71 | |
| Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants* | 90 | |
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||
| Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce* | 102 | |
| Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce (actifs de fonctionnement) | 90 | |
| Ministère de l’Éducation | ||
| Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (immobilisations)* | 94 | |
| Élaboration des politiques et prestation des programmes* | 149 | |
| Ministère de l’Énergie | ||
| Développement et gestion des sources d’énergie (actifs de fonctionnement)* | 117 | |
| Programmes d’atténuation du prix de l’électricité* | 316 | |
| Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | ||
| Infrastructure de Parcs Ontario (biens immobilisés) | 1 | |
| Ministère des Finances | ||
| Autres programmes | 7 | |
| Programmes de soutien aux municipalités | 20 | |
| Services numériques de l’Ontario | 22 | |
| Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations | 27 | |
| Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs | ||
| Services organisationnels d’information et de technologie de l’information | <1 | |
| Information, protection de la vie privée et Archives publiques | <1 | |
| Services organisationnels d’information et de technologie de l’information (biens immobilisés) | <1 | |
| Autres programmes | <1 | |
| Administration du ministère | 2 | |
| Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux | 6 | |
| Services communs de l’Ontario | 18 | |
| Services communs de l’Ontario (actifs de fonctionnement) | 45 | |
| Biens immobiliers (biens immobilisés)* | 81 | |
| Ministère de la Santé | ||
| Immobilisations dans le domaine de la santé* | 200 | |
| Santé de la population et santé publique* | 200 | |
| Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture | ||
| Immobilisations touristiques et culturelles* | 29 | |
| Programmes relatifs aux organismes (biens immobilisés)* | 39 | |
| Ministère de l’Infrastructure | ||
| Programmes d’infrastructure* | 819 | |
| Ministère des Soins de longue durée | ||
| Foyers de soins de longue durée – fonctionnement* | 77 | |
| Ministère du Solliciteur général | ||
| Télécommunications des services d’urgence | 122 | |
| Télécommunications des services d’urgence (biens immobilisés)* | 252 | |
| Ministère des Transports | ||
| Surveillance des organismes et partenariats (biens immobilisés)* | 900 | |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | ||
| Relations de travail et rémunération* | 18 | |
| Achat groupé de services médiatiques* | 41 | |
| Autres programmes dans l’ensemble du gouvernement* | 259 | |
| Total des transferts du quatrième trimestre au Fonds de prévoyance | 4 421 | |
| Solde du Fonds de prévoyance à la fin de l’exercice | 1 812 |
Description des graphiques
| Année | Économies annuelles ($ milliards) | Économies annuelles sur quatre ans ($ milliards) |
|---|---|---|
| 2019- 2020 | 3,2 | 5,9 |
| 2020- 2021 | 8,6 | |
| 2021- 2022 | 4,7 | |
| 2022- 2023 | 7,2 |
Notes de bas de page
[1] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Une autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres lois pour un nombre limité de programmes.
[2] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut des dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en assure ni la surveillance ni le contrôle actif. Sont aussi exclues du plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars des dépenses additionnelles prévues de 1,3 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement et de 4,3 milliards de dollars au titre des immobilisations.
[3] Pour une analyse plus approfondie, voir le document du BRF intitulé Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2023.
[4] Les prévisions de dépenses du BRF reposent principalement sur les données relatives aux dépenses provinciales en date du 24 avril 2023. Les prévisions de la province sont fondées surtout sur les renseignements disponibles en date du 23 février 2023. (Budget de l’Ontario de 2023, p. 129)
[5] L’Assemblée législative accorde d’abord une autorisation temporaire d’engager des dépenses en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, puis une autorisation définitive en vertu de la Loi de crédits. Dans le cas d’un nombre limité de programmes, cette autorisation permanente est également accordée en vertu d’autres textes de loi.
[6] Le plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars exclut des dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars par les organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Ces dépenses supplémentaires prévues de 5,7 milliards de dollars ne sont pas examinées dans le présent rapport, car la province n’en assure ni la surveillance ni le contrôle actif. Sont aussi exclues du plan de dépenses de 193,0 milliards de dollars des dépenses additionnelles prévues de 1,3 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement et de 4,3 milliards de dollars au titre des immobilisations.
[7] De 2019-2020 à 2021-2022, les économies annuelles sont calculées en fonction du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles selon les Comptes publics de l’Ontario. Pour 2022-2023, les économies représentent les chiffres du plan de dépenses révisé moins les dépenses réelles non auditées au 24 avril 2023. Les chiffres excluent les dépenses prévues et réelles pour certains actifs et les dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative.
[8] Y compris un total de 905 millions de dollars de dépenses moindres que prévu pour trois crédits-postes qui ne figuraient pas dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) au 24 avril 2023, mais qui devaient être consignés à titre de dépenses pendant la mise au point des Comptes publics de l’Ontario de 2022-2023.
[9] Pour une analyse plus approfondie, voir le document du BRF intitulé Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.
[10] Pour une analyse supplémentaire, consulter le document du BRF intitulé Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2023.
[11] Déposé le 23 mars 2023.
[12] Les prévisions de dépenses du BRF reposent principalement sur les renseignements concernant les dépenses provinciales disponibles au 24 avril 2023. Les prévisions de la province reposent surtout sur l’information disponible au 23 février 2023 (Budget de l’Ontario de 2023, p. 129).