Suivi des dépenses 2023-2024 : T2

Points essentiels

• Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées de la province pour les deux premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 30 septembre 2023).

• Les renseignements qu’il contient sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 30 septembre 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront pas disponibles avant la publication des Comptes publics de l’Ontario après la fin de l’exercice 2023-2024.

Plan de dépenses de 2023-2024

• Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[1]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[2].

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

• La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenser supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
• À la fin du deuxième trimestre, le plan de dépenses de la province avait baissé de 32 millions de dollars, passant à 197,3 milliards de dollars.
• Par secteur, au cours du deuxième trimestre, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été enregistrée dans le secteur de la santé (180 millions de dollars), suivi des autres programmes (76 millions de dollars) et de la justice (21 millions de dollars). Ces hausses ont été entièrement compensées par un transfert de 277 millions de dollars provenant du Fonds de prévoyance.

Dépenses des premier et deuxième trimestres : comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

• Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui tient compte des tendances historiques en matière de dépenses, des fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 42,8 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 65,4 milliards de dollars au quatrième trimestre[3].
• Pour les deux premiers trimestres de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser au total 85,6 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 83,6 milliards de dollars, soit 2,0 milliards de dollars (2,3 %) de moins que prévu.
• Les dépenses ont été plus basses que prévu dans la plupart des secteurs, à commencer par les autres programmes (‑1 530 millions de dollars), suivis de l’intérêt sur la dette (-861 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (‑209 millions de dollars), de l’éducation (‑129 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (-127 millions de dollars). Les dépenses ont été plus élevées que prévu dans deux secteurs : santé (811 millions de dollars) et justice (63 millions de dollars).
• Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2p94j9yz.

Dépenses des premier et deuxième trimestres : comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

• Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses réelles auditées de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
• Les dépenses de la première moitié de l’exercice 2023-2024 ont été supérieures de 3,1 milliards de dollars (3,8 %) à celles de la même période en 2022-2023.
• Les hausses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans le secteur de la santé (1 625 millions de dollars), suivi de l’éducation (611 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (495 millions de dollars), des autres programmes (462 millions de dollars), de la justice (146 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (39 millions de dollars). Par contre, les dépenses liées à l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 302 millions de dollars à celles de la même période en 2022-2023.

Situation du Fonds de prévoyance

• Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.
• Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier et au deuxième trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à divers programmes. À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2023, le solde du Fonds de prévoyance était de 2,9 milliards de dollars[4].

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») au cours des deux premiers trimestres de l’exercice 2023-2024, du 1er avril au 30 septembre 2023. Ce rapport :

• relève les changements apportés au plan de dépenses de 2023-2024 de la province;
• compare les dépenses réelles non auditées des premier et deuxième trimestres de 2023-2024 au plan de dépenses de la province et aux dépenses réelles faites pendant la même période en 2022-2023;
• fait état des transferts provenant du Fonds de prévoyance de la province.

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 30 septembre 2023. Aucun des chiffres n’a été audité, car les chiffres audités définitifs ne seront disponibles qu’au moment de la publication des Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice.

Plan de dépenses de 2023-2024

Le plan de dépenses annuel de la province représente l’autorisation que l’Assemblée législative confère aux ministères d’engager des dépenses par voie de crédits[5]. La province a entrepris l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[6].

Changements au plan de dépenses de 2023-2024

La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant à l’Assemblée législative d’autoriser des dépenses supplémentaires, soit en réaffectant les dépenses entre programmes en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. À la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2023, le plan de dépenses de la province avait baissé de 32 millions de dollars.

Par secteur, la plus forte augmentation du plan de dépenses pendant le deuxième trimestre de 2023-2024 a été enregistrée dans le secteur de la santé (180 millions de dollars), suivi des autres programmes (76 millions de dollars) et de la justice (21 millions de dollars). Ces changements ont été entièrement compensés par un transfert de 277 millions de dollars du Fonds de prévoyance.

Analyse du deuxième trimestre

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au deuxième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2p94j9yz.

Santé : hausse de 180 millions de dollars. Cette hausse est attribuable à une augmentation de 180 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), pour les soins à domicile.

Justice : hausse de 21 millions de dollars, notamment :

• Une majoration de 15 millions de dollars pour le ministère du Solliciteur général, Collège de police de l’Ontario (crédit-poste 2603-10).
• Une augmentation de 6 millions de dollars pour le ministère du Procureur général, Relations avec les organismes et les tribunaux (crédit-poste 303-4).

Autres programmes : hausse de 76 millions de dollars, notamment :

• Une hausse de 42 millions de dollars pour le ministère des Affaires municipales et du Logement, Logement communautaire et logement à but lucratif (crédit-poste 1904-2), pour les programmes de la Stratégie nationale sur le logement.
• Une augmentation de 20 millions de dollars pour Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13) au titre des investissements stratégiques (11 millions de dollars) et de la Stratégie pour les sciences de la vie (9 millions de dollars).
• Une hausse de 8 millions de dollars pour Richesses naturelles et Forêts, gestion durable des ressources (crédit-poste 2103-1), pour les Programmes de soutien aux opérations régionales.
• Une hausse de 5 millions de dollars pour le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, Programmes relatifs aux organismes (crédit-poste 3811-1), pour le Conseil des arts de l'Ontario.

Dépenses réelles non auditées faites jusqu’à maintenant

Comparaison des dépenses réelles non auditées aux dépenses prévues

Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui tient compte des tendances historiques en matière de dépenses, des fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. En 2023-2024, la province prévoit de dépenser 42,8 milliards de dollars au premier trimestre, 42,8 milliards de dollars au deuxième trimestre, 46,3 milliards de dollars au troisième trimestre et 65,4 milliards de dollars au quatrième trimestre[7].

Au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser au total 85,6 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 83,6 milliards de dollars, soit 2,0 milliards de dollars (2,3 %) de moins que prévu.

Figure 1 Dépenses réelles non auditées de 2023-2024 comparées aux dépenses prévues, par trimestre, en millions de dollars

Remarque : Les chiffres excluent des dépenses prévues pour certains actifs et des dépenses additionnelles prévues des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative. Les dépenses prévues au quatrième trimestre sont de beaucoup supérieures aux dépenses prévues de chacun des trois premiers trimestres en raison des redressements comptables de fin d’exercice.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

Par secteur, les dépenses ont été inférieures aux dépenses prévues dans les secteurs suivants : autres programmes (-1 530 millions de dollars, 10,7 %), intérêt sur la dette (-861 millions de dollars, 12,5 %), services à l’enfance et services sociaux et communautaires (-209 millions de dollars, 2,2 %), éducation (‑129 millions de dollars, 1,0 %) et éducation postsecondaire (-127 millions de dollars, 3,7 %). Les dépenses ont été supérieures aux prévisions dans deux secteurs : santé (811 millions de dollars, 2,3 %) et justice (63 millions de dollars, 2,3 %).

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes et par tous les ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2p94j9yz.

Dépenses dans le secteur de la santé : 811 millions de dollars (2,3 %) de plus que prévu, notamment :

• 428 millions de dollars de plus que prévu pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), qui financent le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile et en milieu communautaire, et d’autres services.
• 279 millions de dollars de plus que prévu pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), regroupant un certain nombre de programmes provinciaux de médicaments, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario.
• 241 millions de dollars de plus que prévu pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), qui financent les services communautaires et prioritaires, la Société canadienne du sang et d’autres services spécialisés.
• 149 millions de dollars de plus que prévu pour les Services et programmes de santé – Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), qui financent les services de traitement du cancer et des troubles rénaux, les solutions numériques pour la santé, le soutien aux activités de coordination régionale et d’autres services.
• 113 millions de dollars de plus que prévu pour le programme d’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.
• 107 millions de dollars de moins que prévu pour Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4), qui finance les organismes de santé publique et d’autres mesures de santé publique.
• 127 millions de dollars de moins que prévu pour Politiques de santé et recherche (crédit‑poste 1402‑1), qui financent surtout le programme de formation clinique.
• 143 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui accorde des fonds d’immobilisations aux hôpitaux et à d’autres établissements de soins de santé.

Dépenses dans le secteur de l’éducation : 129 millions de dollars (1,0 %) de moins que prévu, notamment :

• 127 millions de dollars de moins que prévu pour les Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), comprenant l’engagement de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025.

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 127 millions de dollars (3,7 %) de moins que prévu, notamment :

• 96 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien à l’éducation postsecondaire (immobilisations) (crédit-poste 3002-3), qui fournit des subventions d’immobilisations aux collèges, universités et établissements autochtones.

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires : 209 millions de dollars (2,2 %) de moins que prévu, notamment :

• 183 millions de dollars de moins que prévu pour Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.

Dépenses dans le secteur de la justice : 63 millions de dollars (2,3 %) de plus que prévu, notamment :

• 66 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère du Solliciteur général, Services en établissement (crédit-poste 2605-3), qui finance les établissements correctionnels de l’Ontario.
• 51 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère du Procureur général, Administration de la justice (crédit-poste 305-1), qui administre les cours criminelles, civiles, de la famille et des petites créances en Ontario.
• 85 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Solliciteur général, Télécommunications des services d’urgence (crédit-poste 2614-1), qui finance des projets de télécommunications de grande envergure.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : 1 530 millions de dollars (10,7 %) de moins que prévu, notamment :

• 148 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère des Transports, Investissements dans le transport en commun et programmes connexes (immobilisations) (crédit-poste 2702-3), un poste qui fournit surtout des fonds d’immobilisations à Metrolinx et finance des projets municipaux d’infrastructure pour le transport en commun.
• 112 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, Système Emploi Ontario (immobilisations) (crédit-poste 1607-4), qui fournit des fonds d’immobilisations pour Emploi Ontario.
• 116 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Affaires municipales et du Logement, Logement communautaire et logement à but lucratif (immobilisations) (crédit-poste 1904-4), qui fournit des fonds d’immobilisations pour les programmes de logement de la province.
• 118 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Infrastructure, Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure (immobilisations) (crédit-poste 4007-2), un poste qui fournit surtout des fonds d’immobilisations pour l’aménagement axé sur le transport en commun – East Harbour.
• 253 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Infrastructure, Programmes d’infrastructure (immobilisations) (crédit-poste 4003-2), lesquels financent des programmes d’infrastructure, comme l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande, l’infrastructure municipale et différents programmes fédéraux-provinciaux.
• 583 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Énergie, Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), ce qui comprend des programmes de subventions comme la Remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité.
• Une réduction nette de 437 millions de dollars par rapport aux prévisions pour les 322 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2p94j9yz.

Intérêt sur la dette : 861 millions de dollars (12,5 %) de moins que prévu, en raison de revenus d’intérêts supérieurs aux prévisions sur les réserves de trésorerie de la province[8].

Comparaison des dépenses de 2023-2024 à celles de 2022-2023

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses de 2022-2023 pour mettre en contexte les tendances relatives aux dépenses provinciales et relever les changements importants apportés aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme il en est fait mention précédemment, aux premier et deuxième trimestres de 2023-2024, la province a dépensé 83,6 milliards de dollars, soit 3,1 milliards de dollars (3,8 %) de plus qu’au cours de la même période en 2022-2023. La hausse la plus importante des dépenses d’une année à l’autre a été enregistrée dans le secteur de la santé (1 625 millions de dollars, 4,6 %), suivi de l’éducation (611 millions de dollars, 5,1 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (495 millions de dollars, 5,6 %), des autres programmes (462 millions de dollars, 3,8 %), de la justice (146 millions de dollars, 5,6 %) et de l’éducation postsecondaire (39 millions de dollars, 1,2 %). Par contre, les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 302 millions de dollars (4,8 %) à celles de la même période en 2022‑2023.

• Le secteur de la santé a dépensé 1 625 millions de dollars (4,6 %) de plus au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Fonctionnement des foyers de soins de longue durée (586 millions de dollars);
  • Paiements aux médecins (397 millions de dollars);
  • Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (334 millions de dollars);
  • Projets visant les grands hôpitaux (180 millions de dollars);
  • Soins à domicile (135 millions de dollars);
  • Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé (101 millions de dollars);
  • Solutions numériques pour la santé (99 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans les secteurs suivants :
  • Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4) (-349 millions de dollars), en raison surtout d’une baisse des dépenses au titre des organismes de santé locaux officiels (-85 millions de dollars) et de la fin du programme d’intervention contre la COVID-19 en 2022-2023 (‑184 millions de dollars).
• Le secteur de l’éducation a dépensé 611 millions de dollars (5,1 %) de plus au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (401 millions de dollars);
  • Programme pour la garde d’enfants et la petite enfance (344 millions de dollars), ce qui comprend l’engagement de la province de fournir des services de garde d’enfants à des frais moyens de 10 $ par jour d’ici 2025[9].
• Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 39 millions de dollars de plus au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans le secteur suivant :
  • Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants (161 millions de dollars).
  Cette hausse a été compensée par des dépenses moins élevées dans le secteur suivant :
  • Subventions d’immobilisations aux universités et aux collèges (-95 millions de dollars).
• Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires a dépensé 495 millions de dollars (5,6 %) de plus au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier (180 millions de dollars);
  • Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21) (204 millions de dollars), ce qui comprend les services d’intervention en établissement (68 millions de dollars), les services de soutien (45 millions de dollars) et les services aux personnes autistes (58 millions de dollars);
  • Programme Ontario au travail – Soutien financier (101 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans le secteur suivant :
  • Programme de médicaments de l’Ontario (-112 millions de dollars).
• Le secteur de la justice a dépensé 146 millions de dollars (5,6 %) de plus au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison de dépenses plus élevées dans différents programmes.
• Le secteur des autres programmes a dépensé 462 millions de dollars (3,8 %) de plus au cours des deux premiers trimestres de 2023-2024 comparativement à la même période en 2022-2023, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
  • Ministère des Transports, projets d’infrastructure de Metrolinx (1 086 millions de dollars);
  • Ministère de l’Infrastructure, Politiques, planification et projets infrastructurels (crédit-poste 4003‑2) (214 millions de dollars), ce qui comprend les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales et provinciales) (67 millions de dollars), l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande (56 millions de dollars) et le PIIC – volet Résilience à la COVID-19 (contribution fédérale et provinciale) (50 millions de dollars).
  Ces hausses ont été compensées par des dépenses moins élevées dans le secteur suivant :
  • Ministère de l’Énergie, Remise de l’Ontario pour l’électricité (-316 millions de dollars).
• Les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette pendant les deux premiers trimestres de 2023-2024 ont été inférieures de 302 millions de dollars (4,8 %) à celles de la même période en 2022-2023, en raison de revenus d’intérêts plus élevés sur les réserves de liquidités de la province en 2023-2024[10].

Situation du Fonds de prévoyance

Le Fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions exercées sur les dépenses ou pour financer des changements aux programmes pendant l’exercice. La province ne peut pas dépenser directement les fonds du Fonds de prévoyance; elle doit plutôt les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier et au deuxième trimestre, elle a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à divers programmes. Après ces transferts, le solde résiduel du Fonds de prévoyance était de 2,9 milliards de dollars au 30 septembre.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, la province a majoré le Fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars. Cependant, cette augmentation est survenue après la fin du deuxième trimestre, le 30 septembre 2023. On s’attend à ce qu’il en soit tenu compte dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre de 2023-2024.

Description des graphiques

Footnotes