Points essentiels
- Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées du gouvernement de l’Ontario (la province) pour les deux premiers trimestres de l’exercice 2024-2025, soit du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024.
Changements apportés au plan de dépenses de 2024-2025
- Dans le budget de l’Ontario 2024, la province a démarré l’exercice 2024-2025 avec un plan de dépenses de 214,5 milliards de dollars. La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’exercice, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de décrets du Conseil du Trésor.
- À la fin du deuxième trimestre, le plan de dépenses de la province avait connu une chute nette de 85 millions de dollars, pour atteindre 214,4 milliards de dollars[1].
- Dans les différents secteurs, on constate que le plan de dépenses présente des augmentations pour la justice (307 millions de dollars), les « autres programmes » (282 millions de dollars), les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (51 millions de dollars), la santé (17 millions de dollars), l’éducation (16 millions de dollars) et l’éducation postsecondaire (3 millions de dollars). Ces sommes ont été plus que compensées par un transfert de 760 millions de dollars du fonds de prévoyance.
Dépenses non auditées comparativement aux dépenses prévues
- Ce rapport compare les dépenses non auditées avec le plan de dépenses de la province par trimestre afin de donner des renseignements sur les secteurs et programmes qui pourraient faire l’objet d’économies budgétaires ou de pressions en matière de dépenses, puis de faire un suivi du plan de dépenses de la province sur toute la durée de l’exercice.
- Le BRF estime qu’au cours de la première moitié de 2024-2025, la province a dépensé 98,3 milliards de dollars comparativement aux dépenses prévues de 97,8 milliards de dollars. Globalement, les dépenses non auditées se sont élevées à 0,5 milliard de dollars (0,5 %) de plus que prévu.
- Parmi les secteurs qui présentaient des dépenses plus élevées que les prévisions, arrivaient en tête la santé (2 628 millions de dollars, ou 6,7 %) ainsi que les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (278 millions de dollars, ou 2,9 %). Cela a été partiellement compensé par des dépenses plus faibles que prévu dans les secteurs des « autres programmes » (- 1 742 millions de dollars, ou ‑ 11,5 %), de l’intérêt sur la dette (- 356 millions de dollars, ou - 5,2 %), de l’éducation postsecondaire (- 211 millions de dollars, ou - 3,5 %), de l’éducation (- 123 millions de dollars, ou - 0,7 %) et de la justice (- 20 millions de dollars, ou - 0,7 %).
- Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/EM-2024-25-Q2-Spending.
Dépenses de 2024-2025 comparativement aux dépenses de 2023-2024
- Le présent rapport compare également les dépenses non auditées de 2024-2025 aux dépenses de 2023-2024 afin de placer les tendances de dépenses provinciales dans leur contexte et de relever les changements importants des dépenses d’un exercice sur l’autre.
- Le BRF estime que les dépenses pour la première moitié de 2024-2025 s’élevaient à 7,1 milliards de dollars (7,7 %) de plus que dans la première moitié de 2023-2024.
- La plus forte augmentation d’un exercice sur l’autre concernait le secteur de la santé (3 092 millions de dollars, ou 7,9 %), suivi des « autres programmes » (1 476 millions de dollars, ou 12,3 %), de l’éducation (1 155 millions de dollars, ou 7,0 %), de l’intérêt sur la dette (893 millions de dollars, ou 16,0 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (703 millions de dollars, ou 7,5 %) et enfin de la justice (157 millions de dollars, ou 6,1 %). L’éducation postsecondaire s’est avérée le seul secteur qui a présenté une baisse d’un exercice sur l’autre (‑ 425 millions de dollars, ou - 6,9 %).
État du fonds de prévoyance
- Le fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions qui s’exercent sur les dépenses ou aux modifications apportées aux programmes au cours de l’exercice. Les fonds qu’il contient ne peuvent pas être dépensés directement par la province, ils doivent d’abord être transférés vers des programmes du gouvernement par l’entremise d’ordonnances du Conseil du Trésor.
- Au début de l’exercice 2024-2025, la province disposait de 1,5 milliard de dollars dans le fonds de prévoyance. Au cours des premier et deuxième trimestres, la province a transféré 96 millions de dollars et 655 millions de dollars, respectivement, du fonds de prévoyance vers divers programmes. Ainsi, le solde du fonds de prévoyance s’élevait à 0,7 milliard de dollars au 30 septembre 2024[2].
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) pour les deux premiers trimestres de l’exercice 2024-2025, soit du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024. Ce rapport :
- circonscrit les modifications apportées au plan de dépenses 2024-2025 de la province;
- examine les dépenses non auditées en 2024-2025 par rapport au plan de dépenses de la province et aux dépenses durant la même période en 2023-2024;
- fait le suivi des transferts provenant du fonds de prévoyance de la province.
Une nouveauté en 2024-2025, le présent rapport passe les dépenses en revue sur une base entièrement consolidée, comme le budget de l’Ontario 2024 et les Comptes publics de l’Ontario[3]. Les renseignements contenus dans ce rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 30 septembre 2024 et sur les estimations du BRF des dépenses additionnelles engagées par les organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), les organismes de la province et les bureaux de l’Assemblée législative. Les chiffres ne sont pas audités, étant donné que les chiffres audités finaux ne seront pas disponibles avant la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu jusqu’à six mois après la clôture de l’exercice.
Plan de dépenses 2024-2025
Comme indiqué dans le budget de l’Ontario 2024, la province a démarré l’exercice avec un plan de dépenses de 214,5 milliards de dollars. Le plan de dépenses constitue le cadre légal autorisé pour les dépenses des ministères tel qu’accordé par l’Assemblée législative par l’entremise de l’examen des crédits[4], et une estimation des dépenses additionnelles engagées par les organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), les organismes provinciaux et les bureaux de l’Assemblée législative.
Changements du plan de dépenses de 2024-2025
La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’année, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de décrets du Conseil du Trésor. À la fin du deuxième trimestre le 30 septembre 2024, le plan de dépenses de la province avait connu une chute nette de 85 millions de dollars.
Le secteur qui a connu la hausse du plan de dépenses la plus élevée à la fin du deuxième trimestre était la justice (307 millions de dollars), suivi des « autres programmes » (282 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (51 millions de dollars), de la santé (17 millions de dollars), de l’éducation (16 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (3 millions de dollars). Ces sommes ont été plus que compensées par un transfert de 760 millions de dollars du fonds de prévoyance.
En comparaison, la province a déclaré dans les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024 (publiées par le gouvernement le 30 octobre 2024) une augmentation nette du plan de dépenses de 3,8 milliards de dollars. Le BRF prévoit que l’augmentation de 3,8 milliards de dollars du plan de dépenses se reflétera dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre de 2024-2025.
| Secteur | Plan de dépenses 2024-2025 |
Changements au T1 |
Changements au T2 |
Changements totaux |
Plan de dépenses 2024-2025 révisé |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 84 961 | - | 17 | 17 | 84 978 |
| Éducation | 39 306 | - | 16 | 16 | 39 321 |
| Éducation postsecondaire | 12 189 | - | 3 | 3 | 12 192 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 19 926 | - | 51 | 51 | 19 976 |
| Justice | 5 878 | - | 307 | 307 | 6 186 |
| Autres programmes | 36 818 | 53 | 229 | 282 | 37 100 |
| Fonds non affectés : | |||||
| Fonds de prévoyance | 1 505 | - 96 | - 665 | - 760 | 745 |
| Intérêt sur la dette | 13 913 | - | - | - | 13 913 |
| Total | 214 496 | - 42 | - 43 | - 85 | 214 411 |
Analyse des premier et deuxième trimestres
Cette section met en évidence les principaux changements du plan de dépenses intervenus durant la première moitié de 2024-2025, par secteur. Pour obtenir des renseignements sur tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/EM-2024-25-Q2-Spending.
Justice : 307 millions de dollars de hausse pour les traitements et salaires dans différents crédits-postes en lien avec l’abrogation du projet de loi 124, la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
Autres programmes : 282 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :
- 203 millions de dollars de hausse pour les traitements et salaires dans différents crédits-postes en lien avec l’abrogation du projet de loi 124, la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
- 87 millions de dollars de hausse pour le bureau des entreprises publiques et des initiatives stratégiques du ministère des Finances (crédit-poste 1202-7), pour les paiements à The Beer Store dans le cadre de la décision visant à accélérer l’expansion des ventes d’alcool.
Dépenses non auditées
Dépenses non auditées comparativement aux dépenses prévues
Ce rapport compare par trimestre les dépenses non auditées avec le plan de dépenses de la province[5] afin de donner des renseignements sur les secteurs et programmes qui pourraient faire l’objet de pressions en matière de dépenses ou d’économies budgétaires et de faire un suivi du plan de dépenses de la province sur toute la durée de l’exercice.
Le BRF estime qu’au cours de la première moitié de 2024-2025, la province a dépensé 98,3 milliards de dollars comparativement aux dépenses prévues de 97,8 milliards de dollars. Globalement, les dépenses non auditées se sont élevées à 0,5 milliard de dollars (0,5 %) de plus que prévu.
Figure 1Dépenses non auditées de 2024-2025 comparativement aux dépenses prévues, par trimestre, en milliards de dollars
Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Description accessible
| T1 | T2 | T3 | T4 | |
| Dépenses prévues | 46,6 | 51,2 | 52,1 | 64,5 |
| Dépenses non auditées | 47,9 | 50,4 | – | – |
Parmi les secteurs qui présentaient des dépenses plus élevées que les prévisions, arrivaient en tête la santé (2 628 millions de dollars, ou 6,7 %) ainsi que les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (278 millions de dollars, ou 2,9 %). Cela a été partiellement compensé par des dépenses plus faibles que prévu dans les secteurs des « autres programmes » (- 1 742 millions de dollars, ou - 11,5 %), de l’intérêt sur la dette (- 356 millions de dollars, ou - 5,2 %), de l’éducation postsecondaire (- 211 millions de dollars, ou - 3,5 %), de l’éducation (- 123 millions de dollars, ou - 0,7 %) et de la justice (- 20 millions de dollars, ou - 0,7 %).
| Secteur | Plan de dépenses 2024-2025 révisé |
Dépenses prévues à la fin du T2 |
Dépenses non auditées à la fin du T2 |
Dépenses non auditées comparativement aux dépenses prévues à la fin du T2 |
Dépenses non auditées comparativement aux dépenses prévues (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 84 978 | 39 520 | 42 148 | 2 628 | 6,7 |
| Éducation | 39 321 | 17 832 | 17 710 | - 123 | - 0,7 |
| Éducation postsecondaire | 12 192 | 5 977 | 5 767 | - 211 | - 3,5 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 19 976 | 9 755 | 10 034 | 278 | 2,9 |
| Justice | 6 186 | 2 738 | 2 718 | - 20 | - 0,7 |
| Autres programmes | 37 100 | 15 182 | 13 440 | - 1 742 | - 11,5 |
| Fonds non affectés : | |||||
| Fonds de prévoyance | 745 | - | - | - | - |
| Intérêt sur la dette | 13 913 | 6 841 | 6 486 | - 356 | - 5,2 |
| Total | 214 411 | 97 846 | 98 302 | 456 | 0,5 |
Le reste de cette section met en évidence les dépenses clés des programmes qui étaient supérieures et inférieures au plan durant la première moitié de 2024-2025. Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/EM-2024-25-Q2-Spending.
Dépenses dans le secteur de la santé : 2 628 millions de dollars (6,7 %) de plus que prévu. Points essentiels :
- 1 278 millions de dollars de plus que prévu pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), qui financent le fonctionnement des hôpitaux, des soins à domicile, des services communautaires et d’autres services.
- 1 059 millions de dollars de plus que prévu pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins et aux praticiens.
- 387 millions de dollars de plus que prévu pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), qui financent de nombreux programmes de médicaments de la province, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario.
- 111 millions de dollars de plus que prévu pour le Programme de foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance le fonctionnement et le développement des foyers de soins de longue durée.
- 172 millions de dollars de moins que prévu pour les Immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui finance les immobilisations des hôpitaux et d’autres installations de soins de santé.
Dépenses dans le secteur de l’éducation : 123 millions de dollars (- 0,7 %) de moins que prévu. Points essentiels :
- 120 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire — Orientations et déploiement du programme (crédit-poste 1002-1), qui finance principalement les conseils scolaires.
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 211 millions de dollars (- 3,5 %) de moins que prévu. Points essentiels :
- 229 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), lequel fournit des subventions de fonctionnement pour les collèges et les universités ainsi que les programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires : 278 millions de dollars (2,9 %) de plus que prévu. Points essentiels :
- 279 millions de dollars de plus que prévu pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.
Dépenses dans le secteur des autres programmes : 1 742 millions de dollars (- 11,5 %) de moins que prévu. Points essentiels :
- 155 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère des Transports, Transport en commun (Fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), qui fournit des fonds de fonctionnement pour Metrolinx et finance le transport en commun pour les municipalités.
- 97 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère de l’Énergie et de l’Électrification, Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), qui comprend des programmes de subvention de l’électricité comme la remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité.
- 151 millions de dollars de moins que prévu pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement (crédit-poste 3416-1).
- 162 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Infrastructure, Projets de partenariats relatifs à l’infrastructure (Immobilisations) (crédit-poste 4007-2), qui fournit principalement du financement des immobilisations pour l’Aménagement axé sur les transports en commun — East Harbour.
- 163 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport, crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario (crédit-poste 3808-1), qui verse des subventions aux sociétés basées en Ontario qui œuvrent dans les industries du film, de la télévision, des médias numériques interactifs ou de l’édition.
- 479 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (crédit-poste 902-13), qui finance bon nombre de programmes de soutien aux entreprises.
- 923 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Transports, Transports en commun (Immobilisations) (crédit-poste 2702-3), qui fournit principalement un financement des immobilisations pour Metrolinx et les projets d’infrastructure du transport en commun municipal.
- 958 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Infrastructure, Programmes d’infrastructure (Immobilisations) (crédit-poste 4003-2), qui finance des programmes d’infrastructure comme l’infrastructure à large bande et cellulaire et divers programmes fédéraux-provinciaux.
- Une augmentation nette de 841 millions de dollars pour les crédits-postes et redressements de consolidation des crédits-postes du secteur des « autres programmes ».
Dépenses d’intérêt sur la dette : 356 millions de dollars (- 5,2 %) de moins que prévu.
Dépenses de 2024-2025 comparativement aux dépenses de 2023-2024
Le présent rapport compare également les dépenses non auditées de 2024-2025 aux dépenses de 2023-2024 afin de placer les tendances de dépenses provinciales dans leur contexte et de relever les modifications importantes apportées aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
Le BRF estime qu’au cours de la première moitié de 2024-25, la province a dépensé 98,3 milliards de dollars. Ce montant était de 7,1 milliards de dollars (7,7 %) supérieur aux sommes dépensées durant la première moitié de 2023-2024. La plus forte augmentation d’un exercice sur l’autre concernait le secteur de la santé (3 092 millions de dollars, ou 7,9 %), suivi des « autres programmes » (1 476 millions de dollars, ou 12,3 %), de l’éducation (1 155 millions de dollars, ou 7,0 %), de l’intérêt sur la dette (893 millions de dollars, ou 16,0 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (703 millions de dollars, ou 7,5 %) et enfin de la justice (157 millions de dollars, ou 6,1 %). Le secteur de l’éducation postsecondaire a présenté une baisse d’un exercice sur l’autre (‑ 425 millions de dollars, ou - 6,9 %).
| Secteur | Dépenses de 2023-2024 à la fin du T2 |
Dépenses de 2024-2025 à la fin du T2 |
Dépenses de 2024-2025 comparativement à 2023-2024 |
Dépenses de 2024-2025 comparativement à 2023-2024 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 39 056 | 42 148 | 3 092 | 7,9 |
| Éducation | 16 555 | 17 710 | 1 155 | 7,0 |
| Éducation postsecondaire | 6 192 | 5 767 | - 425 | - 6,9 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 9 330 | 10 034 | 703 | 7,5 |
| Justice | 2 561 | 2 718 | 157 | 6,1 |
| Autres programmes | 11 964 | 13 440 | 1 476 | 12,3 |
| Intérêt sur la dette | 5 593 | 6 486 | 893 | 16,0 |
| Total | 91 251 | 98 302 | 7 051 | 7,7 |
- Le secteur de la santé a dépensé 3 092 millions de dollars (7,9 %) de plus durant la première moitié de 2024-2025 par rapport à la même période en 2023-2024, ce qui est dû principalement à des dépenses plus élevées pour :
- l’exploitation des hôpitaux (1 457 millions de dollars);
- la rémunération des médecins et praticiens (910 millions de dollars);
- les soins à domicile (257 millions de dollars);
- le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (155 millions de dollars);
- les programmes de médicaments de l’Ontario (crédit-poste 1405-2) (143 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 1 155 millions de dollars (7,0 %) de plus durant la première moitié de 2024-2025 par rapport à la même période en 2023-2024, ce qui est dû principalement à des dépenses plus élevées pour :
- les subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (986 millions de dollars)[6];
- le programme Garde d’enfants et petite enfance (103 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 425 millions de dollars (- 6,9 %) de moins durant la première moitié de 2024-2025 par rapport à la même période en 2023-2024, ce qui est dû principalement à des dépenses de fonctionnement moins élevées par les collèges (- 752 millions de dollars).
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires a dépensé 703 millions de dollars (7,5 %) de plus durant la première moitié de 2024-2025 par rapport à la même période en 2023-2024, ce qui est dû principalement à des dépenses plus élevées pour :
- le Programme Ontario au travail — Soutien financier (308 millions de dollars);
- le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées — Soutien financier (193 millions de dollars);
- Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (91 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 157 millions de dollars (6,1 %) de plus durant la première moitié de 2024-2025 par rapport à la même période en 2023-2024, ce qui est dû principalement à des dépenses supérieures dans de nombreux programmes.
- Le « secteur des autres programmes » a dépensé 1 476 millions de dollars (12,3 %) de plus durant la première moitié de 2024-2025 par rapport à la même période en 2023-2024, ce qui est dû principalement à des dépenses plus élevées pour :
- le ministère de l’Énergie et de l’Électrification, Remise de l’Ontario pour l’électricité (523 millions de dollars);
- le ministère des Transports, Subventions de fonctionnement de Metrolinx (185 millions de dollars);
- le ministère des Affaires municipales et du Logement, Fonds pour l’accélération de la construction (Immobilisations) (143 millions de dollars);
- le ministère des Transports, projets d’infrastructure de Metrolinx (118 millions de dollars);
- le ministère des Affaires municipales et du Logement, Programmes de prévention de l’itinérance (Fonctionnement) (- 144 millions de dollars).
- Les dépenses d’intérêt sur la dette étaient plus élevées de 893 millions de dollars (16,0 %) durant la première moitié de 2024-2025 par rapport à la même période en 2023-2024.
État du fonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions qui s’exercent sur les dépenses ou aux changements apportés aux programmes au cours de l’exercice. Les fonds qu’il contient ne peuvent pas être dépensés directement par la province, ils doivent d’abord être transférés vers des programmes du gouvernement au moyen d’ordonnances du Conseil du Trésor.
Au début de l’exercice 2024-2025, la province disposait de 1,5 milliard de dollars dans le fonds de prévoyance. Au cours du premier trimestre, la province a transféré 96 millions de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes. Au cours du deuxième trimestre, la province a transféré 665 millions de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes. Ainsi, le solde du fonds de prévoyance s’élevait à 0,7 milliard de dollars au 30 septembre 2024.
Selon les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, la province a ajouté 0,9 milliard de dollars au fonds de prévoyance. Le BRF prévoit que cet ajout se reflétera dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre de 2024-2025.
| Ministère/programme | En millions de $ | |
|---|---|---|
| Solde d’ouverture du fonds de prévoyance au 1er avril 2024 | 1 505 | |
| Transferts vers les ministères au premier trimestre | ||
| Ministère du Développement du Nord | ||
| Développement du Nord (Actifs de fonctionnement) | 9 | |
| Ministère des Finances | ||
| Entreprises publiques — Autres opérations | 87 | |
| Moins : Total des transferts vers les ministères au premier trimestre | - 96 | |
| Transferts vers les ministères au deuxième trimestre | ||
| Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise | ||
| Programme d’infrastructure de drainage agricole | 14 | |
| Traitements et salaires — Divers programmes | 7 | |
| Ministère du Procureur général | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 83 | |
| Bureau du Conseil des ministres | ||
| Traitements et salaires — Bureau principal | 4 | |
| Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 43 | |
| Subventions en immobilisations | 8 | |
| Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme | ||
| Fiducie du patrimoine ontarien | 1 | |
| Traitements et salaires — Divers programmes | 1 | |
| Ministère des Collèges et Universités | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 3 | |
| Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 5 | |
| Ministère de l’Éducation | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 16 | |
| Ministère de l’Énergie et de l’Électrification | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 2 | |
| Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 31 | |
| Ministère des Finances | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 9 | |
| Ministère des Affaires francophones | ||
| Traitements et salaires — Coordination des affaires francophones | < 1 | |
| Ministère de la Santé | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 30 | |
| Ministère des Affaires autochtones | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 1 | |
| Ministère de l’Infrastructure | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 6 | |
| Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 20 | |
| Ministère des Soins de longue durée | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 9 | |
| Ministère des Mines | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 2 | |
| Ministère des Affaires municipales et du Logement | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 4 | |
| Ministère des Richesses naturelles et des Forêts | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 26 | |
| Initiatives pour le secteur forestier | 10 | |
| Ministère du Développement du Nord | ||
| Développement du Nord (Actifs de fonctionnement) | 15 | |
| Traitements et salaires — Divers programmes | 1 | |
| Bureau de la lieutenante-gouverneure | ||
| Traitements et salaires — Bureau de la lieutenante-gouverneure | < 1 | |
| Ministère des Services au public et aux entreprises | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 32 | |
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 1 | |
| Ministère du Solliciteur général | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 224 | |
| Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport | ||
| Soutien au secteur des organismes et des attractions | 4 | |
| Traitements et salaires — Divers programmes | 2 | |
| Commission des parcs du Saint-Laurent | 1 | |
| Société du Partenariat ontarien de marketing touristique | 1 | |
| Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario | 1 | |
| Ministère des Transports | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 18 | |
| Gestion de l’infrastructure de transport (Actifs de fonctionnement) | 7 | |
| Sécurité en matière de transport (Actifs de fonctionnement) | < 1 | |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | ||
| Traitements et salaires — Divers programmes | 22 | |
| Moins : Total des transferts vers les ministères au deuxième trimestre | - 665 | |
| Solde du fonds de prévoyance au 30 septembre 2024 | 745 |
Notes de bas de page
[1] Dans les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, la province a fait état d’une augmentation nette du plan de dépenses de 3,8 milliards de dollars. Le BRF prévoit que l’augmentation de 3,8 milliards de dollars du plan de dépenses se reflétera dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre de 2024-2025.
[2] Selon les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, la province a ajouté 0,9 milliard de dollars au fonds de prévoyance. Le BRF prévoit que cet ajout se reflétera dans les comptes financiers du gouvernement au troisième trimestre de 2024-2025.
[3] Auparavant, les rapports de suivi des dépenses passaient en revue les dépenses des ministères de la province et excluaient les dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative.
[4] L’autorité de dépenser provisoire est tout d’abord accordée par l’Assemblée législative en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, et l’autorité finale de dépenser est ensuite accordée aux termes de la Loi de crédits. L’autorité de dépenser permanente est également accordée par l’entremise d’autres lois pour un nombre limité de programmes.
[5] Afin de gérer et de faire un suivi de ses dépenses de programmes en cours d’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, lesquelles reflètent les schémas de dépenses historiques, la saisonnalité et d’autres facteurs. En 2024-2025, la province prévoit dépenser 46,6 milliards de dollars durant le premier trimestre, 51,2 milliards de dollars durant le deuxième trimestre, 52,1 milliards de dollars durant le troisième trimestre et 64,5 milliards de dollars durant le quatrième trimestre.
[6] Les subventions de fonctionnement aux conseils scolaires comprennent les Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires, les Frais de service de la dette des conseils scolaires, la Charge sans effet sur la trésorerie relative à l’impôt foncier scolaire et les Programmes d’éducation ciblés.