Points essentiels
- Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées du gouvernement de l’Ontario (la province) jusqu’à la fin de l’exercice 2024-2025 (31 mars 2025).
Changements du plan de dépenses de 2024-2025
- Dans le budget de l’Ontario 2024, la province a démarré l’exercice 2024-2025 avec un plan de dépenses de 217,0 milliards de dollars[1].
- La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’exercice, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de décrets du Conseil du Trésor.
- À la fin de l’exercice, au 31 mars 2025, le plan de dépenses révisé de la province était en hausse de 10,7 milliards de dollars, soit un total de 227,7 milliards de dollars.
- Des hausses du plan de dépenses ont été observées dans différents secteurs : santé (6,2 milliards de dollars), « autres programmes » (2,1 milliards de dollars), justice (1,3 milliard de dollars), services à l’enfance et des services sociaux et communautaires (1,0 milliard de dollars), éducation postsecondaire (0,5 milliard de dollars) et éducation (0,5 milliard de dollars). Ces hausses du plan de dépenses ont été partiellement compensées par un prélèvement de 1,0 milliard de dollars sur le fonds de prévoyance.
Dépenses non auditées de 2024-2025 comparativement au plan de dépenses révisé
- Sur la base des renseignements disponibles, le BRF estime que les dépenses non auditées de la province en 2024-2025 s’élevaient à 226,7 milliards de dollars. Comparativement au plan de dépenses révisé de 227,7 milliards de dollars, les dépenses non auditées étaient inférieures de 1,0 milliards de dollars (- 0,5 %) par rapport aux prévisions.
- Parmi les différents secteurs qui arrivaient en tête de liste avec des dépenses inférieures aux prévisions, on compte : intérêt sur la dette (- 1,2 milliard de dollars, – 7,5 %), « autres programmes » (- 0,6 milliard de dollars, – 1,6 %), services à l’enfance et des services sociaux et communautaires (- 0,2 milliard de dollars, – 1,1 %), justice (- 0,1 milliard de dollars, – 0,9 %) et éducation (- 0,1 milliard de dollars, – 0,1 %). De leurs côtés, les secteurs de l’éducation postsecondaire (1,2 milliard de dollars, 9,2 %) et de la santé (0,5 milliard de dollars, 0,6 %) présentaient des dépenses supérieures aux prévisions.
- Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/em-2024-25-q4-spending.
Dépenses non auditées de 2024-2025 comparativement au plan de dépenses auditées de 2023-2024
- Le présent rapport compare également les dépenses non auditées de 2024-2025 aux dépenses auditées de 2023-2024 afin de placer les tendances de dépenses provinciales dans leur contexte et de relever les modifications importantes apportées aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
- Le BRF estime que les dépenses de l’exercice 2024-2025 étaient supérieures de 17,0 milliards de dollars (8,1 %) aux dépenses de 2023-2024.
- La plus forte hausse des dépenses d’un exercice à l’autre a été constatée dans le secteur de la santé (6,2 milliards de dollars, 7,3 %), suivi des « autres programmes » (6,1 milliards de dollars, 19,0 %), des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires (1,2 milliard de dollars, 6,3 %), de la justice (1,1 milliard de dollars, 17,5 %), l’éducation (1,0 milliard de dollars, 2,5 %), l’intérêt sur la dette (0,8 milliard de dollars, 5,3 %) et l’éducation postsecondaire (0,7 milliard de dollars, 5,0 %).
Dépenses non auditées de 2024-2025 : estimation du BRF comparativement à la projection provisoire du budget de l’Ontario de 2025
- L’estimation du BRF selon laquelle les dépenses non auditées de la province en 2024-2025 s’élèvent à 226,7 milliards de dollars est de 0,9 milliards de dollars inférieure à la projection provisoire des dépenses de la province dans le budget de l’Ontario de 2025, qui est de 227,6 milliards de dollars. Les plus importantes différences entre les estimations du BRF et celles de la province concernent les secteurs de la santé (1,2 milliard de dollars supérieur aux projections de la province), des « autres programmes » (-1,5 milliard de dollars inférieur aux prévisions de la province), de l’éducation postsecondaire (- 0,4 milliard de dollars) et de l’éducation (-0,3 milliard de dollars).
- Les dépenses auditées finales de 2024-2025 seront disponibles dans les Comptes publics de l’Ontario 2024-2025, qui seront publiés en septembre 2025.
État du fonds de prévoyance
- Le fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions qui s’exercent sur les dépenses ou aux modifications apportées aux programmes au cours de l’exercice. Les fonds qu’il contient ne peuvent pas être dépensés directement par la province, ils doivent d’abord être transférés vers des programmes du gouvernement au moyen d’ordonnances du Conseil du Trésor.
- Au début de l’exercice 2024-2025, la province disposait de 1,5 milliard de dollars dans le fonds de prévoyance.
- Au cours des premier et deuxième trimestres, la province a transféré 0,1 milliard de dollars et 0,7 milliard de dollars, respectivement, du fonds de prévoyance vers divers programmes.
- Au cours du quatrième trimestre, la province a apporté un complément de 0,9 milliard de dollars au fonds de prévoyance, elle a transféré 0,6 milliard de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes et a transféré 1,8 milliard de dollars de divers programmes vers le fonds de prévoyance.
- Au cours du quatrième trimestre, la province a transféré 4,5 milliards de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes et 2,2 milliards de dollars de divers programmes vers le fonds de prévoyance.
- En fin d’exercice, le fonds de prévoyance présentait un solde positif de 0,5 milliard de dollars.
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) jusqu’à la fin de l’exercice 2024-2025 (31 mars 2024). Le rapport :
- circonscrit les modifications apportées au plan de dépenses 2024-2025 de la province;
- examine les dépenses non auditées de 2024-2025 par rapport au plan de dépenses de la province et aux dépenses auditées de 2023-2024;
- compare les dépenses non auditées de 2024-2025 à la projection provisoire de la province dans le budget de l’Ontario de 2025;
- fait le suivi des transferts provenant du fonds de prévoyance de la province.
Le présent rapport passe les dépenses en revue sur une base entièrement consolidée, comme les budgets de l’Ontario et les Comptes publics de l’Ontario[2]. Les renseignements contenus dans ce rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 17 avril 2025, sur d’autres ajustements relevés par la province et sur les estimations du BRF des dépenses additionnelles engagées par les organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), les organismes de la province et les bureaux de l’Assemblée législative. Aucun des chiffres présentés n’a été audité, car les chiffres finaux audités ne sont pas disponibles avant la publication des Comptes publics de l’Ontario.
Plan de dépenses 2024-2025
Comme indiqué dans le budget de l’Ontario 2024, la province a démarré l’exercice avec un plan de dépenses de 217,0 milliards de dollars[3]. Le plan de dépenses constitue le cadre légal autorisé pour les dépenses des ministères tel qu’accordé par l’Assemblée législative par l’entremise de l’examen des crédits[4], et une estimation des dépenses additionnelles engagées par les organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), les organismes provinciaux et les bureaux de l’Assemblée législative.
Changements apportés au plan de dépenses de 2024-2025
La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’année, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de décrets du Conseil du Trésor. De plus, des Mandats spéciaux peuvent être émis afin d’autoriser des dépenses lorsque l’Assemblée législative n’est pas en session, par exemple lors d’une élection générale.
Après la prise en compte des Budgets supplémentaire des dépenses, Mandats spéciaux, Ordres du Conseil du Trésor et autres ajustements, à la fin de l’exercice au 31 mars 2025, le plan de dépenses de la province était en hausse de 10,7 milliards de dollars, atteignant 227,7 milliards de dollars. Les plus fortes hausses du plan de dépenses au cours de l’exercice ont été observées dans les secteurs suivants : santé (6,2 milliards de dollars), « autres programmes » (2,1 milliards de dollars), justice (1,3 milliard de dollars), services à l’enfance et services sociaux et communautaires (1,0 milliard de dollars), éducation postsecondaire (0,5 milliard de dollars) et éducation (0,5 milliard de dollars). Ces hausses du plan de dépenses ont été partiellement compensées par un prélèvement de 1,0 milliard de dollars sur le fonds de prévoyance.
| Secteur | Plan de dépenses de 2024-2025 |
Changements au T1 | Changements au T2 | Changements au T3 | Changements au T4 | Changements totaux | Plan de dépenses de 2024-2025révisé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 84 961 | – | 17 | 458 | 5 694 | 6 169 | 91 130 |
| Éducation | 39 306 | – | 16 | – | 500 | 516 | 39 822 |
| Éducation postsecondaire | 12 189 | – | 3 | 9 | 523 | 535 | 12 724 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 19 926 | – | 51 | – | 956 | 1 007 | 20 932 |
| Justice | 5 878 | – | 307 | 25 | 950 | 1 282 | 7 161 |
| Autres programmes | 36 818 | 53 | 229 | 2 488 | – 656 | 2 113 | 38 931 |
| Fonds non affectés : | |||||||
| Fonds de prévoyance | 1 505 | – 96 | – 665 | 2 034 | – 2 247 | – 973 | 532 |
| Intérêt sur la dette | 16 464 | – | – | – | – | – | 16 464 |
| Total | 217 047 | – 42 | – 43 | 5 014 | 5 721 | 10 650 | 227 697 |
Analyse des troisième et quatrième trimestres
Cette section met en évidence les changements clés apportés au plan de dépenses lors du troisième et du quatrième trimestres, par secteur. Pour obtenir des renseignements sur tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/em-2024-25-q4-spending.
Santé : 6 152 millions de dollars de hausse.Les changements notables incluent :
- 3 711 millions de dollars de hausse pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), principalement destinés à la rémunération des médecins et praticiens;
- 1 781 millions de dollars de hausse pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), notamment 1 009 millions de dollars pour l’Exploitation des hôpitaux, 257 millions de dollars pour les Soins à domicile et 122 millions de dollars pour les Services communautaires de soutien;
- 833 millions de dollars de hausse pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2);
- 327 millions de dollars de hausse pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), notamment 124 millions de dollars pour les Éclosions de maladies et 108 millions de dollars pour les Équipements de protection personnelle, les Fournitures et équipements critiques;
- 292 millions de dollars de hausse pour les Programmes et administration (crédit-vote 1416-2), notamment 111 millions de dollars pour le Soutien aux activités de coordination régionale et 72 millions de dollars pour la Santé numérique;
- 136 millions de dollars de hausse pour les Politiques de santé et recherche (crédit-poste 1402-1), principalement pour le programme de Formation clinique;
- 122 millions de dollars de hausse pour les Services de santé d’urgence (crédit-poste 1412-2), principalement pour les services d’ambulance municipaux et aériens;
- 232 millions de dollars de hausse pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), notamment 305 millions de dollars de hausse pour les Services communautaires et prioritaires;
- 242 millions de dollars de baisse pour le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), principalement pour les Projets visant les grands hôpitaux;
- 762 millions de dollars de baisse pour le Programme de foyers de soins de longue durée (crédit-poste 4502-1), qui finance le fonctionnement et le développement des foyers de soins de longue durée.
Éducation : 500 millions de dollars de hausse.Les changements notables incluent :
- 942 millions de dollars de hausse pour les Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002‑1), principalement pour les Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires;
- 161 millions de dollars de hausse pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (charges d’immobilisations) (crédit-poste 1002-3), principalement pour les Subventions d’immobilisations — conseils scolaires;
- 401 millions de dollars de baisse pour l’Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), principalement pour les Services de garde d’enfants.
Éducation postsecondaire : 532 millions de dollars de hausse.Les changements notables incluent :
- 503 millions de dollars de hausse pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), principalement pour les Programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires : 956 millions de dollars de hausse.Les changements notables incluent :
- 746 millions de dollars de hausse pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), principalement pour le programme Ontario au travail — soutien financier;
- 106 millions de dollars de hausse pour le Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21).
Justice : 975 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :
- 604 millions de dollars de hausse pour les Règlements — autre, Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif;
- 154 millions de dollars de hausse pour les Services en établissement (crédit-poste 2605-3);
- 144 millions de dollars de hausse pour la Direction des relations extérieures (crédit-poste 2603-5), principalement pour l’Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières nations.
Autres programmes : 1 831 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :
- 3 026 millions de dollars de hausse pour le ministère des Finances — administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations (crédit-poste 1209-1), principalement pour le Programme de remise aux contribuables de l’Ontario;
- 512 millions de dollars de hausse pour le ministère des Transports — transports en commun (crédit-poste 2702-2), principalement pour les Subventions de fonctionnement de Metrolinx;
- 263 millions de dollars de hausse pour le ministère des Affaires municipales et du Logement — logement communautaire et logement à but lucratif (crédit-poste 1904-2), principalement pour les Programmes relatifs à l’itinérance (Nouvelle donne);
- 126 millions de dollars de hausse pour le ministère des Transports — opérations et entretien (crédit-poste 2707-1);
- 116 millions de dollars de hausse pour le ministère des Affaires autochtones — revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale (crédit-poste 2001-2), pour les Règlements de revendications territoriales;
- 105 millions de dollars de hausse pour le ministère de l’Infrastructure — gestion du portefeuille immobilier du gouvernement (crédit-poste 4006-2);
- 101 millions de dollars de hausse pour le ministère de l’Énergie — politiques et programmes (crédit-poste 2902-1), principalement pour le Projet de stockage par pompage;
- 95 millions de dollars de hausse pour le ministère des Services au public et aux entreprises — services commerciaux et financiers aux entreprises (crédit-poste 1811-5), principalement pour les Équipements de protection personnelle, ainsi que les fournitures et équipements critiques;
- 114 millions de dollars de baisse pour le ministère des Affaires municipales et du Logement — charges d’immobilisations pour logement communautaire et logement à but lucratif (crédit-poste 1904-4), principalement pour le Fonds pour l’accélération de la construction;
- 158 millions de dollars de baisse pour le ministère de l’Infrastructure — projets de partenariats relatifs à l’infrastructure (crédit-poste 4007-2), principalement pour l’Aménagement axé sur les transports en commun — East Harbour;
- 221 millions de dollars de baisse pour le ministère des Transports — transports en commun (crédit-poste 2702-3), principalement pour le Transport en commun municipal (charges d’immobilisations);
- 746 millions de dollars de baisse pour le ministère de l’Énergie — programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), principalement pour la Remise de l’Ontario pour l’électricité;
- 779 millions de dollars de baisse pour le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce – Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), notamment 415 millions de dollars pour le Développement des terres industrielles et 327 millions de dollars pour les Investissements stratégiques;
- 1 092 millions de dollars de baisse pour le ministère de l’Infrastructure – Politiques, planification et projets infrastructurels (crédit-poste 4003-2), notamment une baisse de 886 millions de dollars pour l’Infrastructure des réseaux cellulaires et à large bande.
Dépenses non auditées de 2024-2025
Dépenses non auditées de 2024-2025 comparativement au plan de dépenses révisé
Comme indiqué plus haut, le plan de dépenses révisé de la province pour 2024-2025 était de 227,7 milliards de dollars. Sur la base de renseignements fournis au BRF par la province et de l’estimation par le BRF des dépenses supplémentaires engagées par les organismes du secteur parapublic, les agences provinciales et les bureaux de l’Assemblée législative, le BRF estime que les dépenses non auditées de la province en 2024-2025 étaient de 226,7 milliards de dollars. Globalement, les dépenses non auditées de 2024-2025 étaient inférieures de 1,0 milliards de dollars (- 0,5 %) par rapport aux prévisions.
Par secteur, les dépenses inférieures aux prévisions concernaient les suivants : intérêt sur la dette (- 1 240 millions de dollars, – 7,5 %), « autres programmes » (- 636 millions de dollars, – 1,6 %), services à l’enfance et services sociaux et communautaires (- 222 millions de dollars, – 1,1 %), justice (- 67 millions de dollars, – 0,9 %) et éducation (- 52 millions de dollars, – 0,1 %). À l’inverse, les secteurs de l’éducation postsecondaire (1 166 millions de dollars, 9,2 %) et de la santé (548 millions de dollars, 0,6 %) présentaient des dépenses supérieures aux prévisions. De plus, le fonds de prévoyance présentait un solde en fin d’exercice de 532 millions de dollars, ce qui contribue au niveau inférieur des dépenses par rapport aux prévisions.
| Secteur | Plan de dépenses de 2024-2025 révisé |
Dépenses non auditées de 2024-2025 |
Dépenses non auditées comparativement au plan de dépenses révisé | Dépenses non auditées comparativement au plan de dépenses révisé (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 91 130 | 91 678 | 548 | 0,6 % |
| Éducation | 39 822 | 39 770 | – 52 | – 0,1 % |
| Éducation postsecondaire | 12 724 | 13 891 | 1 166 | 9,2 % |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 20 932 | 20 711 | – 222 | – 1,1 % |
| Justice | 7 161 | 7 093 | – 67 | – 0,9 % |
| Autres programmes | 38 931 | 38 295 | – 636 | – 1,6 % |
| Fonds non affectés : | ||||
| Fonds de prévoyance | 532 | – | – 532 | S.O. |
| Intérêt sur la dette | 16 464 | 15 224 | – 1 240 | – 7,5 % |
| Total | 227 697 | 226 662 | – 1 035 | – 0,5 % |
Le reste de cette section met en évidence les dépenses clés des programmes qui étaient supérieures et inférieures au plan en 2024-2025. Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/em-2024-25-q4-spending.
Dépenses dans le secteur de la santé : 548 millions de dollars (0,6 %) de plus que prévu. Points essentiels :
- 1 421 millions de dollars de plus que prévu pour les dépenses de fonctionnement des hôpitaux.
- 192 millions de dollars de moins que prévu dans le Programme de foyers de soins de longue durée (actifs de fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance le fonctionnement et le développement des foyers de soins de longue durée;
- 335 millions de dollars de moins que prévu pour les Immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), qui, pour une grande part, financent les dépenses d’infrastructure pour les hôpitaux.
- Un montant net de 345 millions de dollars de moins que prévu pour les crédits-postes et redressements de consolidation des crédits-postes du secteur de la santé.
Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 1 166 millions de dollars (9,2 %) de plus que prévu, en grande partie dû à environ 1 220 millions de dollars de plus que prévu pour les dépenses des collèges suite à l’impact plus tardif qu’anticipé du plafonnement des inscriptions pour les étudiants étrangers imposé par le gouvernement fédéral.
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires : 222 millions de dollars (- 1,1 %) de moins que prévu. Points essentiels :
- 50 millions de dollars de moins que prévu pour le Programme des services aux enfants et aux adultes — soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), qui inclut les Services d’aide, les Services de développement, l’Aide à la vie autonome, la Lutte contre l’autisme et d’autres programmes;
- 192 millions de dollars de plus que prévu pour le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), regroupant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.
Dépenses du secteur des «autres programmes» : 636 millions de dollars (- 1,6 %) de moins que prévu. Points essentiels :
- 754 millions de dollars de plus que prévu pour le ministère des Affaires autochtones, Crédits législatifs, Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure — Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon;
- 173 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (crédit-poste 902-13), qui finance bon nombre de programmes de soutien aux entreprises;
- 185 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Énergie, Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), qui comprend des programmes de subvention de l’électricité comme la Remise de l’Ontario pour l’électricité et le Plan exhaustif relatif à l’électricité;
- 1 485 millions de dollars de moins que prévu pour le Transport en commun (charges d’immobilisations) (crédit-poste 2702-3), notamment 1 332 millions de dollars de moins pour les projets d’infrastructure de Metrolinx;
- 453 millions de dollars de hausse nette de plus que prévu pour les crédits-postes et redressements de consolidation des crédits-postes du secteur des « autres programmes ».
Charges de l’intérêt sur la dette : 1 240 millions de dollars (- 7,5 %) de moins que prévu.
Dépenses non auditées de 2024-2025 comparativement au plan de dépenses auditées de 2023-2024
Le présent rapport compare également les dépenses non auditées de 2024-2025 aux dépenses auditées de 2023-2024 afin de placer les tendances de dépenses provinciales dans leur contexte et de relever les modifications importantes apportées aux dépenses d’un exercice sur l’autre.
Comme indiqué plus haut, le BRF estime que la province a dépensé 226,7 milliards de dollars en 2024-2025. Ce montant était supérieur de 17,0 milliards de dollars (8,1 %) aux sommes dépensées en 2023-2024. La plus forte hausse des dépenses d’une année sur l’autre concernait le secteur de la santé (6 221 millions de dollars, 7,3 %), suivi des « autres programmes » (6 104 millions de dollars, 19,0 %), des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires (1 235 millions de dollars, 6,3 %), de la justice (1 057 millions de dollars, 17,5 %), de l’éducation (959 millions de dollars, 2,5 %), de l’intérêt sur la dette (763 millions de dollars, 5,3 %) et enfin de l’éducation postsecondaire (656 millions de dollars, 5,0 %).
| Secteur | Dépenses auditées de 2023-2024 |
Dépenses non auditées de 2024-2025 |
2024-2025 comparativement à 2023-2024 |
2024-2025 comparativement à 2023-2024 (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 85 458 | 91 678 | 6 221 | 7,3 |
| Éducation | 38 811 | 39 770 | 959 | 2,5 |
| Éducation postsecondaire | 13 235 | 13 891 | 656 | 5,0 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 19 476 | 20 711 | 1 235 | 6,3 |
| Justice | 6 037 | 7 093 | 1 057 | 17,5 |
| Autres programmes | 32 191 | 38 295 | 6 104 | 19,0 |
| Intérêt sur la dette* | 14 461 | 15 224 | 763 | 5,3 |
| Total | 209 668 | 226 662 | 16 994 | 8,1 |
- Le secteur de la santé a dépensé 6 221 millions de dollars (7,3 %) de plus en 2024-2025 par rapport à 2023-2024, principalement en raison de dépenses en hausse pour :
- les paiements aux médecins et praticiens (2 947 millions de dollars), en partie en raison des augmentations des honoraires des médecins suite à une décision arbitrale de septembre 2024;
- le fonctionnement des hôpitaux (2,161 millions de dollars), en grande partie dû aux augmentations de la rémunération;
- le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (513 millions de dollars), en raison d’investissements destinés à augmenter le nombre d’heures de soins directs pour les résidents des foyers de soins de longue durée;
- les soins à domicile (486 millions de dollars);
- les programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2) (369 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 959 millions de dollars (2,5 %) de plus en 2024-2025 par rapport à 2023-2024, principalement en raison de dépenses de fonctionnement plus élevées dans les conseils scolaires (222 millions de dollars) et une hausse des dépenses dans le programme de garde d’enfants et de la petite enfance (607 millions de dollars), qui inclut l’engagement de la province à fournir de services de garde d’enfants à 10 $ par jour en moyenne d’ici 2026.
- Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 656 millions de dollars (5,0 %) de plus en 2024-2025 par rapport à 2023-2024, principalement dû à une hausse des dépenses pour l’aide financière aux étudiants (567 millions de dollars) et aux subventions de fonctionnement pour les universités (51 millions de dollars), en partie compensé par une baisse des dépenses de fonctionnement des collèges (- 44 millions de dollars).
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires a dépensé 1 235 millions de dollars (6,3 %) de plus en 2024-2025 par rapport à 2023-2024, ce qui est dû principalement à des dépenses supérieures pour :
- le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées — soutien financier (361 millions de dollars);
- le Programme Ontario au travail — soutien financier (324 millions de dollars);
- les Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (140 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 1 057 millions de dollars (17,5 %) de plus en 2024-2025 qu’en 2023-2024, principalement en raison de dépenses en hausse pour :
- les règlements du ministère du Procureur général — autre, Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif (575 millions de dollars);
- le ministère du Solliciteur général, Entente fédérale-provinciale sur les services policiers des Premières Nations (128 millions de dollars).
- Le secteur des «autres programmes» a dépensé 6 104 millions de dollars (19,0 %) de plus en 2024-2025 par rapport à 2023-2024, principalement en raison de dépenses en hausse pour :
- le ministère des Finances, Remise aux contribuables de l’Ontario (2 947 millions de dollars);
- le ministère des Affaires autochtones, Crédits législatifs, Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure — Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon (753 millions de dollars);
- le ministère de l’Énergie pour la Remise de l’Ontario pour l’électricité (407 millions de dollars);
- le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce — investissements stratégiques (374 millions de dollars);
- le ministère de l’Infrastructure, Infrastructure des réseaux cellulaires et à large bande (318 millions de dollars);
- le ministère des Affaires municipales et du Logement, Fonds pour l’accélération de la construction (Immobilisations) (277 millions de dollars);
- le Secrétariat du Conseil du Trésor, Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) (crédit 3403) (301 millions de dollars);
- le ministère de l’Infrastructure, Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements (251 millions de dollars);
- le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences — emploi et formation (142 millions de dollars);
- le ministère des Finances, Entreprises publiques — autre transaction (131 millions de dollars).
- le ministère des Richesses naturelles, Infrastructures et gestion des ressources naturelles (- 166 millions de dollars);
- le ministère des Mines — assainissement de l’environnement dans le secteur minier (- 342 millions de dollars).
- Les dépenses de l’intérêt sur la dette étaient supérieures de 763 millions de dollars (5,3 %) en 2024-2025 par rapport à 2023-2024.
Dépenses non auditées de 2024-2025 : estimation du BRF comparativement à la projection provisoire du budget de l’Ontario de 2025
Dans le budget de l’Ontario de 2025, la province a prévu un montant de 227,6 milliards de dollars pour les dépenses non auditées de 2024-2025. Comme indiqué plus haut, le BRF estime que les dépenses non auditées s’élevaient à 226,7 milliards de dollars en 2024-2025. Globalement, l’estimation du BRF est inférieure de 0,9 milliards de dollars (0,4 %) aux projections de la province. Les plus importantes différences entre les estimations du BRF et celles de la province se rencontrent dans les secteurs de la santé (1,2 milliard de dollars, soit 1,3 %, supérieur aux prévisions de la province), des « autres programmes » (- 1,5 milliard de dollars, soit – 3,8 %, inférieur aux prévisions de la province), de l’éducation postsecondaire (- 0,4 milliard de dollars, soit – 2,5 %, inférieur aux prévisions de la province) et de l’éducation (- 0,3 milliard de dollars, soit – 0,7 %, inférieur aux prévisions de la province).
Les dépenses auditées finales de 2024-2025 seront disponibles dans les Comptes publics de l’Ontario 2024-2025, qui seront publiés en septembre 2025.
| Secteur | Projection provisoire du budget de l’Ontario de 2025 | Estimation du BRF | BRF comparativement à la province | BRF comparativement à la province (%) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 90 526 | 91 678 | 1 152 | 1,3 |
| Éducation | 40 037 | 39 770 | – 267 | – 0,7 |
| Éducation postsecondaire | 14 243 | 13 891 | – 352 | – 2,5 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 20 625 | 20 711 | 86 | 0,4 |
| Justice | 7 150 | 7 093 | – 57 | – 0,8 |
| Autres programmes* | 39 793 | 38 295 | – 1 498 | – 3,8 |
| Intérêt sur la dette | 15 224 | 15 224 | 0 | 0,0 |
| Total | 227 598 | 226 662 | – 936 | – 0,4 |
État du fonds de prévoyance
Le fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions qui s’exercent sur les dépenses ou aux modifications apportées aux programmes en cours d’exercice. Les fonds qu’il contient ne peuvent pas être dépensés directement par la province, ils doivent d’abord être transférés vers des programmes du gouvernement au moyen d’ordonnances du Conseil du Trésor.
Au début de l’exercice 2024-2025, la province disposait de 1,5 milliard de dollars dans le fonds de prévoyance.
- Au cours des premier et deuxième trimestres, la province a transféré 96 millions de dollars et 655 millions de dollars, respectivement, du fonds de prévoyance vers divers programmes.
- Au cours du troisième trimestre, la province a apporté un complément de 900 millions de dollars au fonds de prévoyance, elle a transféré 648 millions de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes et a transféré 1 782 millions de dollars de divers programmes vers le fonds de prévoyance.
- Au cours du quatrième trimestre, la province a transféré 4 457 millions de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes et 2 210 millions de dollars de divers programmes vers le fonds de prévoyance.
- En fin d’année, le fonds de prévoyance présentait un solde positif de 532 millions de dollars.
| Solde d’ouverture | Transferts vers les ministères T1 | Transferts vers les ministères T2 | Complément T3 | Transferts vers les ministères T3 | Transferts vers fonds de prévoyance T3 | Transferts vers les ministères T4 | Transferts vers fonds de prévoyance T4 | Solde en fin d’année |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 505 | – 96 | – 665 | 900 | – 648 | 1 782 | – 4 457 | 2 210 | 532 |
| Ministère/programme | En millions de $ | |
|---|---|---|
| Solde d’ouverture du fonds de prévoyance au 1er avril 2024 | 1 505 | |
| Moins : Total des transferts vers les ministères au premier trimestre | – 96 | |
| Moins : Total des transferts vers les ministères au deuxième trimestre | – 665 | |
| Plus : Complément du troisième trimestre | 900 | |
| Transferts vers les ministères au troisième trimestre | ||
| Ministère du Procureur général | ||
| Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (fonctionnement) | 9 | |
| Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (actifs de fonctionnement) | 1 | |
| Ministère des Collèges et Universités | ||
| Subventions d’immobilisations — universités | 8 | |
| Coûts de fonctionnement liés à la recherche | 1 | |
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||
| Subventions de soutien aux secteurs | 3 | |
| Ministère de l’Éducation | ||
| Financement aux partenaires externes | < 1 | |
| Ministère des Finances | ||
| Entreprise publique | 44 | |
| Ministère des Affaires autochtones | ||
| Règlement des revendications territoriales | 100 | |
| Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences | ||
| Emploi et formation | 155 | |
| Ministère des Affaires municipales et du Logement | ||
| Programmes de lutte contre l’itinérance (Nouvelle donne) | 240 | |
| Programmes relatifs à l’itinérance (immobilisations) | 20 | |
| Programmes de la Stratégie nationale sur le logement (immobilisations) | 19 | |
| Programmes de la Stratégie nationale sur le logement (fonctionnement) | 6 | |
| Ministère des Richesses naturelles et des Forêts | ||
| Protection du public | 20 | |
| Gestion durable des richesses naturelles* | < 1 | |
| Ministère du Développement du Nord | ||
| Infrastructure du Nord (immobilisations) | 5 | |
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | ||
| Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées | 1 | |
| Ministère du Procureur général | ||
| Subventions diverses — services policiers | 16 | |
| Moins : Total des transferts vers les ministères au troisième trimestre | – 648 | |
| Transferts du troisième trimestre depuis les ministères vers le fonds de prévoyance | ||
| Ministère de l’Énergie | ||
| Remise de l’Ontario pour l’électricité | 500 | |
| Ministère des Finances | ||
| Revenus spécifiques de l’électricité de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario | 467 | |
| Ministère de l’Infrastructure | ||
| Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande | 273 | |
| Ministère de la Santé et des Soins de longue durée | ||
| Foyers de soins de longue durée — fonctionnement | 542 | |
| Plus : Total des transferts du troisième trimestre depuis les ministères vers le fonds de prévoyance | 1 782 | |
| Transferts du quatrième trimestre vers les ministères | ||
| Bureau du Conseil des ministres | ||
| Bureau principal | < 1 | |
| Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise | ||
| Divers programmes | 6 | |
| Ministère du Procureur général | ||
| Crédit d’impôt pour contributions politiques | 10 | |
| Divers programmes | 125 | |
| Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | ||
| Programme Ontario au travail — soutien financier* | 676 | |
| Crédit d’impôt pour les activités des enfants | < 1 | |
| Divers programmes | 264 | |
| Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme | ||
| Divers programmes | 3 | |
| Ministère des Collèges et Universités | ||
| Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants | 517 | |
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||
| Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario | 41 | |
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche | 12 | |
| Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional | 5 | |
| Ministère de l’Éducation | ||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants | 58 | |
| Divers programmes | 615 | |
| Ministère de l’Énergie | ||
| Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario | < 1 | |
| Ministère des Affaires francophones | ||
| Coordination des affaires francophones | < 1 | |
| Ministère de la Santé | ||
| Programmes de médicaments de l’Ontario* | 303 | |
| Épidémies* | 124 | |
| Services communautaires de soutien* | 122 | |
| Soutien aux opérations de coordination régionale | 111 | |
| Équipement de protection personnelle, fournitures et équipement critiques* | 108 | |
| Centres de santé communautaires* | 100 | |
| Crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être | < 1 | |
| Divers programmes | 610 | |
| Ministère des Affaires autochtones | ||
| Règlement des revendications territoriales | 16 | |
| Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences | ||
| Emploi et formation | 100 | |
| Ministère des Mines | ||
| Divers programmes | 37 | |
| Ministère des Richesses naturelles | ||
| Programmes de soutien aux opérations régionales | 11 | |
| Initiatives pour le secteur forestier | 10 | |
| Protection du public | < 1 | |
| Divers programmes | 76 | |
| Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord | ||
| Développement du Nord (biens immobilisés)* | 30 | |
| Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement | ||
| Divers programmes | 184 | |
| Ministère du Procureur général | ||
| Divers programmes | 48 | |
| Ministère des Transports | ||
| Subventions de fonctionnement de Metrolinx | 129 | |
| Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun | 2 | |
| Moins : Total des transferts du quatrième trimestre vers les ministères | – 4 457 | |
| Transferts du quatrième trimestre depuis les ministères vers le fonds de prévoyance | ||
| Ministère des Collèges et Universités | ||
| Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (actifs de fonctionnement) | 85 | |
| Subventions d’immobilisations — collèges | 13 | |
| Subventions d’immobilisations — universités | < 1 | |
| Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | ||
| Développement de terrains à usage industriel | 393 | |
| Investissements stratégiques | 327 | |
| Développement économique, création d’emplois et commerce (actifs de fonctionnement) | 92 | |
| Fonds pour Investissements Ontario | 66 | |
| Fonds pour l’emploi et la prospérité et Autres programmes de soutien aux entreprises | 19 | |
| Stratégie pour les sciences de la vie | 9 | |
| Subventions de soutien aux secteurs | 3 | |
| Soutien au réseau de commercialisation et d’innovation | < 1 | |
| Ministère de l’Énergie | ||
| Remise de l’Ontario pour l’électricité | 50 | |
| Plan exhaustif relatif à l’électricité | 16 | |
| Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité | 15 | |
| Protection contre les frais de distribution | 15 | |
| Développement et gestion de l’énergie (actifs de fonctionnement) | 11 | |
| Politiques et programmes — services | < 1 | |
| Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie | < 1 | |
| Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | ||
| Amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales | 13 | |
| Sciences de l’environnement et infrastructure de laboratoire (biens immobilisés) | 8 | |
| Infrastructure des parcs de l’Ontario (biens immobilisés) | 8 | |
| Sciences de l’environnement et normes environnementales | 5 | |
| Projet de réduction du phosphore pour le lac Simcoe | 1 | |
| Surveillance et rapports publics sur les eaux usées | < 1 | |
| Intendance des espèces en péril en Ontario | < 1 | |
| Terre et eau — conservation et protection de l’eau | < 1 | |
| Politiques et programmes environnementaux | < 1 | |
| Soutien au traitement des eaux de lavage agricoles | < 1 | |
| Ministère des Finances | ||
| Assistance temporaire et locale autre | 4 | |
| Administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations | 1 | |
| Ministère de l’Infrastructure | ||
| Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande | 160 | |
| Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements | 76 | |
| Infrastructure des réseaux cellulaires et à large bande (fonctionnement) | 49 | |
| Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions fédérales) | 42 | |
| Programme pour l’infrastructure municipale et le logement | 24 | |
| Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales) | 17 | |
| Priorités stratégiques et fonds d’infrastructure | 15 | |
| Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement (fonctionnement) — services | 14 | |
| Gestion du portefeuille immobilier du gouvernement (immobilisations) | 10 | |
| Surveillance des projets de partenariat d’infrastructure et des agences — services | 8 | |
| PIIC — volet Résilience à la COVID- 19 (contribution fédérale)* | 5 | |
| Infrastructures rurales et nordiques — contribution fédérale | 4 | |
| Restauration de l’édifice de l’Assemblée législative | 3 | |
| Infrastructures rurales et nordiques — contribution provinciale | 3 | |
| Politique, planification et projets d’infrastructure | 2 | |
| Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées — contributions fédérales | < 1 | |
| Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées — contributions provinciales | < 1 | |
| Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences | ||
| Emploi et formation | 92 | |
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative | 21 | |
| Fonds pour le développement des compétences | 9 | |
| Prévention pour la santé et la sécurité au travail (biens immobilisés) | 4 | |
| Bureau de la prévention | < 1 | |
| Ministère des Soins de longue durée | ||
| Foyers de soins de longue durée — fonctionnement | 219 | |
| Ministère des Mines | ||
| Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario | 8 | |
| Ministère des Affaires municipales et du Logement | ||
| Fonds pour l’accélération de la construction | 135 | |
| Avances et sommes récupérables (actifs de fonctionnement) | 4 | |
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | ||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés | 23 | |
| Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport | ||
| Subventions à l’appui des sports et des loisirs | 34 | |
| Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne | 14 | |
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition | < 1 | |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | ||
| Approvisionnement Ontario | 46 | |
| Soutien au Conseil du Trésor (biens immobilisés) | 6 | |
| Politique relative à la chaîne d’approvisionnement et division de la surveillance — traitements et salaires | < 1 | |
| Plus : Total des transferts du quatrième trimestre depuis les ministères vers le fonds de prévoyance | 2 210 | |
| Solde du fonds de prévoyance en fin d’année | 532 |
Notes de bas de page
[1] Les dépenses prévues pour 2024-2025 incluent un rajustement pour les charges de l’intérêt sur la dette afin d’exclure l’intérêt et les revenus d’investissement et ainsi concorder avec la modification comptable neutre sur le plan fiscal qui a été introduite dans le budget de l’Ontario 2025.
[2] Avant l’exercice 2024-2025, les rapports de suivi des dépenses passaient en revue les dépenses des ministères de la province et excluaient les dépenses additionnelles des organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes du gouvernement provincial et des bureaux de l’Assemblée législative.
[3] Les dépenses prévues pour 2024-2025 incluent un rajustement pour les charges de l’intérêt sur la dette afin d’exclure l’intérêt et les revenus d’investissement et ainsi concorder avec la modification comptable neutre sur le plan fiscal qui a été introduite dans le budget de l’Ontario 2025.
[4] L’autorité de dépenser temporaire est tout d’abord accordée par l’Assemblée législative en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, avec l’autorité de dépenser finale accordée ensuite en vertu de la Loi de crédits. L’autorité de dépenser permanente est également accordée par l’entremise d’autres lois pour un nombre limité de programmes.