Suivi des dépenses 2025-2026 : T4

Date de publication : 15 juillet 2026 ISSN : 2562-9891
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026 (au 31 mars 2026).
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par : Michelle Gordon (chef de l’analyse financière), Matthew Stephenson (chef principal de l’analyse financière) et Lisa Barkova (analyste financière), sous la supervision de Matthew Gurnham (directeur de l’analyse financière) et Luan Ngo (chef de l’analyse financière).

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2026

Citation
Suivi des dépenses 2025-2026 : T4, Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, 2026.
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https://fao-on.org/fr/rapport/2025-26-expenditure-monitor-q4/

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Résumé

Changements apportés au plan de dépenses 2025-2026

Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement au plan de dépenses révisé

Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement au plan de dépenses auditées de 2024-2025

État du fonds de prévoyance

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) jusqu’à la fin de l’exercice 2025-2026 (31 mars 2026). Ce rapport :

Le présent rapport passe les dépenses en revue sur une base entièrement consolidée, comme les budgets de l’Ontario et les Comptes publics de l’Ontario. Les renseignements contenus dans ce rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 22 avril 2026, sur d’autres ajustements relevés par la province et sur les estimations du BRF des dépenses additionnelles engagées par les organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), les organismes de la province et les bureaux de l’Assemblée législative. Aucun des chiffres présentés n’a été audité, car les chiffres finaux audités ne sont pas disponibles avant la publication des Comptes publics de l’Ontario.

Plan de dépenses 2025-2026

Comme indiqué dans le budget de l’Ontario de 2025, la province a démarré l’exercice avec un plan de dépenses de 232,5 milliards de dollars. Ce plan de dépenses constitue le cadre légal autorisé pour les dépenses des ministères telles qu’accordées par l’Assemblée législative par l’entremise de l’examen des crédits[1], et une estimation des dépenses additionnelles engagées par les organismes du secteur parapublic contrôlés par la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), les organismes provinciaux et les bureaux de l’Assemblée législative.

Changements apportés au plan de dépenses 2025-2026

La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’année, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de décrets du Conseil du Trésor.

Après la prise en compte du Budget supplémentaire des dépenses, des Ordres du Conseil du Trésor et d’autres ajustements, le plan de dépenses de la province était en hausse de 6,7 milliards de dollars (2,9 %), atteignant 239,2 milliards de dollars à la fin de l’exercice au 31 mars 2026. Dans les différents secteurs, l’augmentation la plus élevée d’un plan de dépenses concernait le secteur de la santé (4,9 milliards de dollars, 5,4 %), suivi par l’éducation postsecondaire (1,4 milliard de dollars, 10,9 %), les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (1,1 milliard de dollars, 5,2 %), la justice (0,6 milliard de dollars, 8,4 %) et l’éducation (0,3 milliard de dollars, 0,6 %). Ces augmentations au plan de dépenses ont été partiellement compensées par une diminution du plan de dépenses des « autres programmes » (-0,5 milliard de dollars, -1,3 %) et d’un prélèvement de 1,0 milliard de dollars nets sur le fonds de prévoyance.

Tableau 1 Changements au plan de dépenses 2025-2026, par secteur, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2025‑2026 Changements au T1 Changements au T2 Changements au T3 Changements au T4 Changements totaux Plan de dépenses 2025‑2026 révisé
Santé 91 131 - - 1 487 3 401 4 888 96 019
Éducation 42 720 - - - 275 275 42 995
Éducation postsecondaire 12 986 - - 1 429 - 7 1 422 14 408
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 20 359 - - - 1 066 1 066 21 424
Justice 6 743 - 10 <1 559 569 7 312
Autres programmes 39 360 11 230 585 - 1 322 - 496 38 864
Fonds non affectés :
Fonds de prévoyance 3 000 - 11 - 495 497 - 1 003 - 1 011 1 989
Charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette 16 198 - - - - - 16 198
Total 232 497 - - 254 3 999 2 968 6 713 239 209

Analyse des troisième et quatrième trimestres

Cette section met en évidence les changements clés apportés au plan de dépenses lors du troisième et du quatrième trimestre, par secteur. Pour obtenir des renseignements sur tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/EM-2025-26-Q4-Spending.

Santé : 4 888 millions de dollars de hausse.Les changements notables incluent :

Éducation : 275 millions de dollars de hausse.Les changements notables incluent :

Éducation postsecondaire : 1 422 millions de dollars de hausse, notamment 1 422 millions de dollars de hausse pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), principalement pour les Programmes d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants.

Services à l’enfance et services sociaux et communautaires : 1 066 millions de dollars de hausse.Les changements notables incluent :

Justice : 559 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

Autres programmes : 737 millions de dollars de baisse. Les changements notables incluent :

Dépenses non auditées de 2025-2026

Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement au plan de dépenses révisé

Comme indiqué plus haut, le plan de dépenses révisé de la province pour 2025-2026 était de 239,2 milliards de dollars. Sur la base de renseignements fournis au BRF par la province et de l’estimation par le BRF des dépenses supplémentaires engagées par les organismes du secteur parapublic, les agences provinciales et les bureaux de l’Assemblée législative, le BRF estime que les dépenses non auditées de la province en 2025‑2026 étaient de 236,5 milliards de dollars. Globalement, les dépenses non auditées de 2025‑2026 étaient inférieures de 2,7 milliards de dollars (- 1,1 %) par rapport aux prévisions révisées de la province.

Les dépenses inférieures aux prévisions concernaient les secteurs suivants : « autres programmes » (-551 millions de dollars, -1,4 %), suivi des charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette (-524 millions de dollars, -3,2 %), de l’éducation postsecondaire (-388 millions de dollars, -2,7 %), de l’éducation (-341 millions de dollars, - 0,8 %) et de la justice (-175 millions de dollars, -2,4 %). Cela était partiellement compensé par des dépenses plus élevées que prévu dans les secteurs de la santé (1 217 millions de dollars, ou 1,3 %) ainsi que des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (3 millions de dollars, ou 0,0 %). De plus, le fonds de prévoyance présentait un solde en fin d’exercice de 1 989 millions de dollars, ce qui contribue au niveau inférieur des dépenses par rapport aux prévisions.

Tableau 2 Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement au plan de dépenses révisé, par secteur, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2025‑2026 révisé Dépenses non auditées de 2025‑2026 Dépenses non auditées comparativement au plan de dépenses révisé Dépenses non auditées comparativement au plan de dépenses révisé (en pourcentage)
Santé 96 019 97 236 1 217 1,3
Éducation 42 995 42 654 - 341 - 0,8
Éducation postsecondaire 14 408 14 020 - 388 - 2,7
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 21 424 21 428 3 0,0
Justice 7 312 7 136 - 175 - 2,4
Autres programmes 38 864 38 312 - 551 - 1,4
Fonds non affectés :
Fonds de prévoyance 1 989 - - 1 989 S.O.
Charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette 16 198 15 674 - 524 - 3,2
Total 239 209 236 460 - 2 749 - 1,1

Le reste de cette section met en évidence les dépenses clés des programmes qui étaient supérieures et inférieures au plan en 2025-2026. Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao‑on.org/fr/EM‑2025‑26-Q4-Spending.

Dépenses dans le secteur de la santé : 1 217 millions de dollars (1,3 %) de plus que prévu. Certains des points saillants incluent :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : 341 millions de dollars (- 0,8 %) de moins que prévu. Certains des points saillants incluent :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : 388 millions de dollars (-2,7 %) de moins que prévu, ce qui est largement dû à une baisse de 372 millions de dollars des dépenses de fonctionnement autofinancées estimées par les collèges en raison d’une baisse des revenus des droits de scolarité des étudiants étrangers et 28 millions de dollars de moins en subventions de fonctionnement pour les collèges.

Dépenses du secteur de la justice : 175 millions de dollars (-2,4 %) de moins que prévu pour divers programmes.

Dépenses dans le secteur des autres programmes : 551 millions de dollars (‑1,4 %) de moins que prévu. Certains des points saillants incluent :

Dépenses d’intérêt sur la dette : 524 millions de dollars (-3,2 %) de moins que prévu.

Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement au plan de dépenses auditées de 2024-2025

Le présent rapport compare également les dépenses non auditées de 2025-2026 aux dépenses auditées de 2024-2025 afin de placer les tendances de dépenses provinciales dans leur contexte et de relever les modifications importantes apportées aux dépenses d’un exercice sur l’autre.

Comme indiqué plus haut, le BRF estime que la province a dépensé 236,5 milliards de dollars en 2025-2026. Ce montant était supérieur de 9,2 milliards de dollars (4,1 %) aux sommes dépensées en 2024-2025. La plus forte augmentation des dépenses d’une année sur l’autre concernait le secteur de la santé (5 605 millions de dollars, 6,1 %), suivi de l’éducation (2 595 millions de dollars, 6,5 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (692 millions de dollars, 3,3 %) et enfin des charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette (553 millions de dollars, 3,7 %). Ces augmentations étaient partiellement compensées d’un exercice sur l’autre par des diminutions des dépenses dans l’éducation postsecondaire (‑126 millions de dollars, -0,9 %), la justice (-88 millions de dollars, -1,2 %), et les « autres programmes » (-21 millions de dollars, -0,1 %).

Tableau 3 Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement aux dépenses auditées de 2024-2025, en millions de dollars Sources : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario 2024-2025 et renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses auditées de 2024‑2025 Dépenses non auditées de 2025‑2026 2025‑2026 comparativement à 2024‑2025 2025‑2026 comparativement à 2024‑2025 (en pourcentage)
Santé 91 631 97 236 5 605 6,1
Éducation 40 059 42 654 2 595 6,5
Éducation postsecondaire 14 146 14 020 - 126 - 0,9
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 20 736 21 428 692 3,3
Justice 7 224 7 136 - 88 - 1,2
Autres programmes 38 334 38 312 - 21 - 0,1
Charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette 15 122 15 674 553 3,7
Total 227 251 236 460 9 209 4,1

Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement à la projection provisoire du budget de l’Ontario de 2026

Ce rapport compare également les dépenses non auditées de 2025-2026 avec la projection de dépenses provisoire pour 2025-2026 présentée par la province dans le budget de l’Ontario de 2026 qui a été publiée le 26 mars 2026.

Dans le budget de l’Ontario de 2026, la province a fait une projection de dépenses provisoire de 238,4 milliards de dollars pour 2025-2026. Comme indiqué plus haut, le BRF estime que les dépenses non auditées s’élevaient à 236,5 milliards de dollars en 2025-2026. De manière générale, les dépenses non auditées de la province en 2025-2026 s’élevaient à 2,0 milliards de dollars (-0,8 %) de moins que la projection provisoire des dépenses présentée par la province dans le budget de l’Ontario de 2026. On estime que les dépenses non auditées seront plus faibles que la projection de dépenses provisoire dans tous les secteurs, les différences les plus importantes survenant dans les secteurs des « autres programmes » (-0,7 milliard de dollars, -1,9 %), de la santé (-0,6 milliard de dollars, -0,6 %), des charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette (-0,4 milliard de dollars, -2,3 %) et de la justice (-0,2 milliard de dollars, -2,7 %).

Tableau 4 Dépenses non auditées de 2025-2026 comparativement aux prévisions de dépenses provisoires pour 2025-2026 présentées dans le budget de l’Ontario de 2026, en millions de dollars * Les charges du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) sont incluses dans les chiffres du secteur de l’éducation. Sources : Budget de l’Ontario 2026 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Projection provisoire pour 2025‑2026 Dépenses non auditées de 2025‑2026 Dépenses non auditées comparativement à la projection provisoire Dépenses non auditées comparativement à la projection provisoire (en pourcentage)
Santé 97 823 97 236 - 587 - 0,6
Éducation 42 697 42 654 - 43 - 0,1
Éducation postsecondaire 14 030 14 020 - 10 - 0,1
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 21 459 21 428 - 31 - 0,1
Justice 7 335 7 136 - 199 - 2,7
Autres programmes* 39 043 38 312 - 731 - 1,9
Charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette 16 047 15 674 - 373 - 2,3
Total 238 434 236 460 - 1 974 - 0,8

Les dépenses auditées finales de 2025-2026 seront disponibles dans les Comptes publics de l’Ontario 2025‑2026, qui seront publiés en septembre 2026.

État du fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions qui s’exercent sur les dépenses ou aux modifications apportées aux programmes en cours d’exercice. Les fonds qu’il contient ne peuvent pas être dépensés directement par la province, ils doivent d’abord être transférés vers des programmes du gouvernement au moyen d’ordonnances du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2025-2026, la province disposait de 3,0 milliards de dollars dans le fonds de prévoyance.

Tableau 5 État du fonds de prévoyance en 2025-2026, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Solde d’ouverture Transferts vers les ministères au T1 Transferts vers les ministères au T2 Complément au T3 Transferts vers les ministères au T3 Transferts vers les ministères au T4 Transferts vers le fonds de prévoyance au T4 Solde à la fin de l’exercice
3 000 - 11 - 495 2 050 - 1 552 - 4 174 3 171 1 989
Tableau 6 État du fonds de prévoyance en 2025-2026, en millions de dollars *En raison des limites des données, les montants sont des estimations du BRF. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/programme En millions de dollars
Solde d’ouverture du fonds de prévoyance au 1er avril 2025 3 000
Moins : Total des transferts vers les ministères au premier trimestre - 11
Moins : Total des transferts vers les ministères au deuxième trimestre - 495
Plus : Complément du troisième trimestre 2 050
Transferts vers les ministères au troisième trimestre
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Coûts de fonctionnement liés à la recherche <1
Ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence
Gestion des situations d’urgence Ontario — Services 51
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Infrastructure des parcs de l’Ontario (biens immobilisés) 2
Parcs Ontario — Services 2
Ministère de la Santé
Fonctionnement des hôpitaux 664
Soins à domicile 369
Programmes de santé communautaire <1
Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
Projets d’immobilisations dans le cadre des partenariats économiques et communautaires avec les Autochtones 20
Initiatives dans le cadre des partenariats économiques et communautaires avec les Autochtones 2
Ministère des Richesses naturelles
Protection du public 60
Initiatives pour le secteur forestier 27
Gestion durable des richesses naturelles — Services 20
Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord
Soutien économique pour le Nord de l’Ontario 42
Ministère du Sport
Subventions pour les événements sportifs et les initiatives relatives au sport 24
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Subventions pour la culture 2
Ministère des Transports
Subventions de fonctionnement de Metrolinx 225
Initiatives de sécurité en matière de transport 42
Moins : Total des transferts vers les ministères au troisième trimestre - 1 552
Transferts du quatrième trimestre vers les ministères
Bureau du Conseil des ministres
Bureau principal 2
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise
Fonds de promotion des vins de l’Ontario 22
Divers programmes 20
Ministère du Procureur général
Crédit d’impôt pour contributions politiques 2
Administration de la justice 1
Relations avec les organismes et les tribunaux 1
Centres de justice — Partenariats communautaires 1
Divers programmes 174
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Programme Ontario au travail — Soutien financier* 457
Services aux enfants et aux adultes (actifs de fonctionnement)* 194
Enfants et jeunes à risque 1
Crédit d’impôt pour les activités des enfants <1
Divers programmes* 421
Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme
Divers programmes 1
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Administration du ministère 1
Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario 56
Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional 38
Administration du ministère <1
Divers programmes 1
Ministère de l’Éducation
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants 31
Politiques et prestation des programmes 2
Divers programmes 1
Ministère de la Protection civile et de l’Intervention en cas d’urgence
Gestion des situations d’urgence Ontario (fonctionnement) 87
Gestion des situations d’urgence Ontario (biens immobilisés) 6
Subventions pour la préparation aux situations d’urgence communautaires — Charges d’immobilisations 4
Fonds pour la préparation aux situations d’urgence et le renforcement des capacités — Charges d’immobilisations 1
Administration du ministère 1
Divers programmes <1
Ministère de l’Énergie et des Mines
Divers programmes 1
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Assainissement de l’environnement (charges d’immobilisations) 35
Divers programmes 3
Ministère des Finances
Administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations 1
Divers programmes 2
Ministère des Affaires francophones
Coordination des affaires francophones 2
Ministère de la Santé
Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens* 2 252
Administration du ministère 2
Intendance 1
Crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être <1
Divers programmes* 4
Ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations
Divers programmes 7
Ministère de l’Infrastructure
Divers programmes 2
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Administration du ministère 2
Normes pour l’emploi 1
Divers programmes 1
Bureau de la lieutenante-gouverneure
Bureau de la lieutenante-gouverneure <1
Ministère des Soins de longue durée
Divers programmes 1
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (fonctionnement) 90
Aide aux entreprises suite à la tempête de verglas 1
Aide aux municipalités suite à la tempête de verglas (charges d’immobilisations) 1
Divers programmes 52
Ministère des Richesses naturelles
Gestion durable des richesses naturelles 3
Administration du ministère <1
Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord
Divers programmes <1
Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement
ServiceOntario 3
Services organisationnels d’information et de technologie de l’information 2
Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services de santé 1
Divers programmes 42
Ministère des Affaires rurales
Divers programmes <1
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Initiatives d’accessibilité 10
Divers programmes <1
Ministère du Solliciteur général
Subventions aux sciences judiciaires 5
Centre des services judiciaires 3
Divers programmes 5
Ministère du Sport
Divers programmes <1
Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques 14
Divers programmes 1
Ministère des Transports
Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun 2
Exploitation et entretien 1
Divers programmes 4
Secrétariat du Conseil du Trésor
Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent 2
Relations de travail et rémunération 2
Bureau du contrôleur général 1
Divers programmes 84
Moins : Total des transferts du quatrième trimestre vers les ministères - 4 174
Transferts du quatrième trimestre depuis les ministères vers le fonds de prévoyance
Bureau du Conseil des ministres
Bureau principal <1
Ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité
Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (actifs de fonctionnement) 30
Subventions d’immobilisations — Collèges 20
Fonds pour la recherche en Ontario — Infrastructure de recherche 10
Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (biens immobilisés) 3
Coûts de fonctionnement liés à la recherche 2
Ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Investissements stratégiques 226
Développement économique, création d’emplois et commerce (actifs de fonctionnement) 200
Développement de terrains à usage industriel 118
Croissance Ontario 90
Fonds pour Investissements Ontario 83
Programme d’aide aux collectivités affectées par les barrières tarifaires 25
Fonds L’Ontario, ensemble pour le commerce 17
Fonds pour l’emploi et la prospérité et Autres programmes de soutien aux entreprises 14
Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules 6
Mobilisation des collectivités autochtones 1
Divers programmes 20
Ministère de l’Éducation
Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires 198
Subventions d’immobilisations — Conseils scolaires 136
Ministère de l’Énergie et des Mines
Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande 687
Développement et gestion de l’énergie (actifs de fonctionnement) 162
Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario 2
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario 2
Ministère des Finances
Remise aux contribuables de l’Ontario 42
Régime de revenu annuel garanti 7
Assistance temporaire et locale autre 4
Partenariats avec les Premières Nations 1
Programme d’aide aux boutiques de vin 1
Accords de partenariat pour la conformité fiscale <1
Divers programmes 20
Ministère de l’Infrastructure
Aménagement axé sur les transports en commun — East Harbour 182
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives — contributions provinciales 10
Surveillance des projets de partenariat d’infrastructure et des agences 10
Infrastructures vertes (contributions provinciales) 6
Infrastructure municipale 6
PIIC — volet Résilience à la COVID- 19 — contribution provinciale 1
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Fonds pour le développement des compétences — Immobilisations 132
Volet Formation du Fonds pour le développement des compétences 115
Intervention communautaire et compétences fondamentales 60
Services d’emploi intégrés 18
Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative 14
Prévention pour la santé et la sécurité au travail (biens immobilisés) 4
Subventions aux programmes de prévention 2
Bureau de la prévention <1
Divers programmes 3
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée — Aménagement 180
Foyers de soins de longue durée — Fonctionnement 90
Foyers de soins de longue durée — Renforcement de la capacité du système et modernisation 69
Ministère des Richesses naturelles
Sécurité publique et interventions d’urgence (Actifs de fonctionnement) 25
Protection du public 6
Ministère du Développement et de la croissance économique du Nord
Programme Avantage énergétique pour le Nord 18
Ministère des Affaires rurales
Programme de développement des collectivités rurales de l’Ontario 6
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés 19
Ministère du Sport
Subventions à l’appui des sports et des loisirs 49
Subventions pour les événements sportifs et les initiatives relatives au sport 21
Plus : Total des transferts du quatrième trimestre depuis les ministères vers le fonds de prévoyance 3 171
Solde du fonds de prévoyance en fin d’année 1 989

Notes de bas de page

[1] L’autorité de dépenser temporaire est tout d’abord accordée par l’Assemblée législative en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, avec l’autorité de dépenser finale accordée ensuite en vertu de la Loi de crédits. L’autorité de dépenser permanente est également accordée par l’entremise d’autres lois pour un nombre limité de programmes.