Résumé
- Ce rapport estime l’incidence financière assumée par la province en raison de la décision d’élargir le marché des boissons alcoolisées de l’Ontario pour la bière, le vin, le cidre ainsi que les boissons alcoolisées prêtes à boire, notamment le coût de l’accélération de l’élargissement du marché à compter de 2024.
- Le BRF estime que la décision de la province d’élargir le marché des boissons alcoolisées en Ontario, notamment la décision d’accélérer l’élargissement à compter de 2024, entraînera un coût net pour la province de 1,4 milliard de dollars au 31 décembre 2030. Cette estimation des coûts couvre la période de l’accord de mise en œuvre anticipée, lequel vient à échéance le 31 décembre 2030, et inclut le coût des dispositions de l’accord et d’autres décisions reliées à l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario.
- Le coût net projeté de 1,4 milliard de dollars se ventile de la manière suivante :
- 489 millions de dollars en soutien à l’industrie du vin de l’Ontario et à Brewers Retail Inc. (qui est exploité sous le nom de The Beer Store).
- 353 millions de dollars de hausse des revenus nets provenant de la LCBO, laquelle découle en grande partie de l’augmentation de l’activité du commerce de gros avec les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs. L’augmentation des revenus du commerce de gros est largement compensée par : la chute des revenus des ventes au détail de la LCBO, les escomptes de gros consentis aux détaillants, l’augmentation des frais de recyclage du Programme de consignation de l’Ontario, les coûts ponctuels liés aux rabais de service payés aux brasseurs et l’augmentation des coûts de fonctionnement.
- 1 280 millions de dollars de baisse des revenus fiscaux, qui résulte principalement du déplacement des ventes d’alcool chez les détaillants assujettis aux taxes sur la bière, le vin et les spiritueux vers les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs qui ne sont pas assujettis à ces taxes[1].
- 14 millions de dollars d’autres dépenses.
- Du coût financier net de 1,4 milliard de dollars, le BRF estime que 817 millions de dollars sont liés à l’élargissement prévu du marché des boissons alcoolisées à compter du 1er janvier 2026 et 612 millions de dollars sont liés à la décision d’accélérer l’élargissement à compter de 2024.
- Le coût financier réel pour la province dépendra de la manière dont les détaillants et les consommateurs réagiront à l’élargissement du marché des boissons alcoolisées. Comparativement à la projection du BRF, le coût financier pour la province serait plus faible si l’élargissement du marché entraîne une hausse de la consommation d’alcool par habitant. Inversement, le coût financier serait plus élevé si les consommateurs décidaient de faire leurs achats chez les nouveaux détaillants plus rapidement que prévu, si davantage d’épiceries et de dépanneurs entraient dans le marché des boissons alcoolisées plus rapidement qu’on ne l’anticipe ou si davantage de détaillants capturaient une part de marché plus importante que prévu. Après avoir tenu compte de ces facteurs et d’autres paramètres, le BRF estime que le coût financier total pour la province pourrait s’établir dans une fourchette allant de 529 à 1,9 milliard de dollars d’ici au 31 décembre 2030.
Introduction
Contexte
Le 14 décembre 2023, la province a annoncé qu’« au plus tard le 1er janvier 2026 », le marché des boissons alcoolisées sera élargi en Ontario aux dépanneurs, épiceries et grandes surfaces participants pour la bière, le vin, le cidre et les boissons alcoolisées prêtes à boire[2]. Dans le cadre de cette annonce, la province a confirmé que l’accord-cadre général (ACG)[3] conclu avec Brewers Retail Inc. (qui est exploité sous le nom de The Beer Store) ainsi que Labatt, Molson et Sleeman (les propriétaires-représentants de Brewers Retail Inc.) ne serait pas renouvelé après son expiration le 31 décembre 2025. L’ACG limitait le nombre de commerces de détail pouvant être autorisés à vendre de la bière.
Le 24 mai 2024, la province a annoncé que l’élargissement du marché des boissons alcoolisées aurait lieu « plus tôt que prévu », et qu’une mise en œuvre progressive commencerait en 2024[4]. Dans le cadre de l’élargissement précoce du marché, la province a conclu un accord de mise en œuvre anticipée avec Brewers Retail Inc. et les propriétaires-représentants[5].
À la demande d’un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, ce rapport estime l’incidence financière assumée par la province en raison de la décision d’élargir le marché des boissons alcoolisées de l’Ontario, notamment le coût de l’accélération de l’élargissement à compter de 2024.
Structure du rapport
Le rapport commence par un aperçu des modifications apportées par la province au marché des boissons alcoolisées en Ontario à compter de 2024. Dans la section suivante, le BRF estime l’incidence financière pour la province des modifications apportées au marché, notamment le coût de la décision d’accélérer cet élargissement en 2024. Le rapport se termine par une analyse des principales incertitudes touchant l’estimation des coûts menée par le BRF et présente de nombreuses possibilités de répercussions financières découlant des incertitudes relevées. L’annexe présente des tableaux détaillant l’incidence financière.
Portée
Ce rapport estime les répercussions financières directes pour la province découlant des modifications apportées au marché des boissons alcoolisées en Ontario. Toute répercussion plus vaste liée à l’élargissement du marché des boissons alcoolisées qui toucherait la santé, les aspects sociaux ou sécuritaires, ainsi que tous les coûts financiers associés à ces répercussions, dépassent la portée du présent rapport.
Méthodologie
Ce rapport utilise principalement des données présentées au BRF par le ministère des Finances de l’Ontario. Le BRF a analysé l’accord-cadre général, l’accord de mise en œuvre anticipée (AMOA), les annonces de la province ainsi que d’autres données fournies par le ministère. Les coûts sont estimés au 31 décembre 2030, soit la date de fin prévue de l’AMOA.
Aperçu des modifications apportées au marché des boissons alcoolisées de l’Ontario
Avant l’élargissement du marché des boissons alcoolisées de l’Ontario en 2024, l’alcool était vendu par les détaillants, notamment la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), les comptoirs express de la LCBO, The Beer Store, les épiceries titulaires de permis ainsi que les producteurs d’alcool de l’Ontario dans leurs installations de production et points de vente externes, ainsi que les bars et restaurants titulaires d’un permis. Les détaillants ainsi que les bars et restaurants titulaires d’un permis achetaient leur alcool par l’entremise de plusieurs canaux de vente, notamment la vente de gros auprès de la LCBO et The Beer Store, ou directement auprès des producteurs ontariens. Ce marché était réglementé par la province au moyen de lois, de règlements, de l’accord-cadre général (ACG) et d’autres ententes. L’ACG, qui limitait la vente de la bière, venait à échéance le 31 décembre 2025.
La province réglementait également la consigne des contenants d’alcool en Ontario dans le cadre du Programme de consignation de l’Ontario (PCO)[6]. La portée du PCO touche tous les contenants de vin, de spiritueux et de prêts à boire, ainsi que les contenants de bière vendus à l’extérieur du réseau de magasins The Beer Store. Dans le cadre de ce programme de consignation, The Beer Store accepte tous les contenants admissibles et reçoit de la LCBO 0,1081 $ par contenant. L’expiration du PCO était prévue pour le 30 septembre 2025.
Le 14 décembre 2023, la province a annoncé que l’ACG ne serait pas renouvelé et a indiqué que le marché des boissons alcoolisées serait élargi « au plus tard le 1er janvier 2026 »[7]. Cette annonce décrit les principes clés[8] qui caractérisent le marché des boissons alcoolisées en Ontario, notamment :
- La vente de bière, de cidre, de vin et de prêts à boire serait élargie pour inclure les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs.
- La LCBO serait la grossiste exclusive pour les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs et replacerait The Beer Store à titre de grossiste pour les comptoirs express de la LCBO ainsi que les bars et restaurants titulaires d’un permis, sauf pour quelques exceptions.
- The Beer Store poursuivrait son rôle principal de distributeur de bière aux détaillants et aux bars et restaurants titulaires d’un permis.
- The Beer Store continuerait de gérer le Programme de consignation de l’Ontario, et ce, au moins jusqu’à la fin de 2030.
- L’industrie vinicole de l’Ontario bénéficierait de mesures de soutien sectoriel améliorées et élargies, principalement par l’entremise du Programme d’aide à la promotion des vins de la Vintners Quality Alliance, du Fonds pour la promotion des vins et du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries.
Le 24 mai 2024, la province a annoncé que l’élargissement du marché des boissons alcoolisées serait accéléré, lequel débuterait progressivement le 1er août 2024[9], mais cette date a été devancée au 18 juillet 2024 en raison de la grève à la LCBO[10]. De nombreuses conditions énoncées dans l’annonce du 24 mai 2024 étaient semblables à celles de l’annonce du 14 décembre 2023, à l’exception qu’elles entreraient en vigueur le 1er janvier 2026. L’annonce du 24 mai incluait également les nouvelles conditions suivantes :
- Des mesures de soutien sectoriel allant jusqu’à 225 millions de dollars payables à BRI afin de maintenir la présence des magasins de vente au détail The Beer Store jusqu’au 31 décembre 2025 ainsi que d’appuyer le rôle élargi de cet organisme dans la distribution de boissons alcoolisées aux détaillants.
- Un escompte de gros de 10 % consenti par la LCBO aux épiceries, aux grandes surfaces et aux dépanneurs du 5 septembre 2024 au 31 décembre 2025[11].
- La LCBO consentira un rabais aux brasseurs sur les frais de service en magasin qui s’appliquent à la bière vendue en gros aux épiceries, aux grandes surfaces et aux dépanneurs du 22 juillet 2024 au 31 décembre 2025.
- Une augmentation des frais du PCO qui passera à 0,1672 $ par contenant au 1er janvier 2025 et une augmentation annuelle de 2 % par la suite.
Dans le cadre de l’accélération de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées, la province, BRI, et les propriétaires-représentants ont signé l’accord de mise en œuvre anticipée (AMOA), laquelle met en œuvre bon nombre des conditions gouvernant l’accélération et l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario. L’AMOA a été signé le 23 mai 2024 et demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030.
Des annonces subséquentes par la province ont présenté davantage de détails sur le nouveau marché des boissons alcoolisées, notamment une réduction des droits de permis pour les épiceries et les grandes surfaces, lesquels sont passés de 7 000 $ à 3 250 $ par année, pour les dépanneurs, ces droits sont passés à 500 $ par année[12].
Incidence financière des modifications apportées au marché des boissons alcoolisées de l’Ontario
Le BRF estime que la décision de la province d’élargir le marché des boissons alcoolisées en Ontario, notamment la décision d’accélérer l’élargissement à compter de 2024, entraînera un coût net pour la province de 1 429 millions de dollars au 31 décembre 2030. Cette estimation des coûts couvre la période de l’accord de mise en œuvre anticipée, lequel vient à échéance le 31 décembre 2030, et inclut le coût des dispositions de l’accord et d’autres décisions reliées à l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario.
| (En millions de $) | 2024- 2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | 2028-2029 | 2029-2030 | 2030-2031 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mesures de soutien sectoriel | – 201 | – 112 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | 0 | – 489 |
| Revenus nets de la LCBO | – 170 | – 89 | 116 | 113 | 123 | 142 | 118 | 353 |
| Revenus fiscaux | – 37 | – 130 | – 226 | – 228 | – 234 | – 241 | – 185 | – 1 280 |
| Autre | – 3 | – 3 | – 3 | – 3 | – 3 | – 1 | 0 | – 14 |
| Incidence financière totale | – 410 | – 333 | – 157 | – 162 | – 158 | – 143 | – 67 | – 1 429 |
Les coûts estimés de 1 429 millions de dollars sont composés des éléments suivants :
- Mesures de soutien sectoriel de 489 millions de dollars, notamment 225 millions de dollars en soutien de BRI, lesquelles ont en grande partie pour but de maintenir la présence des magasins de vente au détail The Beer Store jusqu’au 31 décembre 2025, et 264 millions de dollars en mesures de soutien bonifiées pour l’industrie vinicole de l’Ontario.
- 353 millions de dollars de hausse des revenus nets provenant de la LCBO, laquelle découle en grande partie de l’augmentation de l’activité du commerce de gros avec les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs. L’augmentation des revenus de gros (4 108 millions de dollars) est compensée en grande partie par : la chute des revenus de vente au détail de la LCBO (- 2 453 millions de dollars) découlant de la perte de parts du marché de la vente au détail, les escomptes de gros consentis aux détaillants (- 522 millions de dollars), l’augmentation des frais de recyclage du PCO (- 198 millions de dollars), les rabais ponctuels des frais de service consentis aux brasseurs (- 150 millions de dollars) et l’augmentation des coûts de fonctionnement (- 431 millions de dollars), qui sont fortement associés à la hausse des activités de gros.
- 1 280 millions de dollars de baisse des revenus fiscaux, qui résulte du déplacement des ventes d’alcool chez les détaillants assujettis aux taxes sur la bière, le vin et les spiritueux (- 1 407 millions de dollars) vers les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs qui ne sont pas assujettis à ces taxes[13]. La diminution des revenus provenant des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux est partiellement compensée par des augmentations des autres taxes (128 millions de dollars), notamment l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des particuliers, tandis que les consommateurs déplacent leurs achats d’alcool vers des détaillants qui paient des impôts sur le revenu, ainsi que la taxe de vente, tandis que les consommateurs achètent des articles au prix plus élevé chez les nouveaux détaillants (comme la bière achetée dans les épiceries au lieu des magasins The Beer Store).
- 14 millions de dollars de hausse d’autres dépenses, notamment 10 millions de dollars afin d’appuyer les mesures de responsabilité sociale et de santé publique liées à l’élargissement du marché de l’alcool, ainsi que 4 millions de dollars liés à l’augmentation des coûts nets de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
Du coût financier net de 1 429 millions de dollars, le BRF estime que 817 millions de dollars sont liés à l’élargissement prévu du marché des boissons alcoolisées à compter du 1er janvier 2026 et 612 millions de dollars sont liés à la décision d’accélérer l’élargissement à compter de 2024.
| (En millions de $) | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | 2028-2029 | 2029-2030 | 2030-2031 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Incidence financière de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées de l’Ontario, à compter du 1er janvier 2026 | ||||||||
| Mesures de soutien sectoriel | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | 0 | – 264 |
| Revenus nets de la LCBO | 0 | 2 | 47 | 92 | 123 | 142 | 118 | 525 |
| Revenus fiscaux | – 9 | – 41 | – 151 | – 206 | – 234 | – 241 | – 185 | – 1 065 |
| Autre | – 2 | – 2 | – 3 | – 3 | – 3 | – 1 | 0 | – 13 |
| Total partiel | – 55 | – 84 | – 151 | – 160 | – 158 | – 143 | – 67 | – 817 |
| Incidence financière de l’accélération de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées de l’Ontario, à compter de 2024 | ||||||||
| Mesures de soutien sectoriel | – 157 | – 68 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 225 |
| Revenus nets de la LCBO | – 170 | – 91 | 69 | 20 | 0 | 0 | 0 | – 172 |
| Revenus fiscaux | – 28 | – 89 | – 75 | – 23 | 0 | 0 | 0 | – 215 |
| Autre | – 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 1 |
| Total partiel | – 356 | – 248 | – 6 | – 2 | 0 | 0 | 0 | – 612 |
| Incidence financière totale | – 410 | – 333 | – 157 | – 162 | – 158 | – 143 | – 67 | – 1 429 |
Le coût de l’accélération de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario estimé à 612 millions de dollars découle des éléments suivants :
- 225 millions de dollars en mesures de soutien sectoriel versés à BRI principalement pour maintenir la présence des magasins The Beer Store jusqu’au 31 décembre 2025, notamment en maintenant au minimum 386 magasins de vente au détail jusqu’au 1er juillet 2025, et 300 magasins jusqu’au 31 décembre 2025.
- 172 millions de dollars en baisse des revenus nets de la LCBO, étant donné que la hausse des revenus des ventes de gros (1 108 millions de dollars) est plus que compensée par la baisse des revenus de vente au détail de la LCBO (- 812 millions de dollars), les escomptes de gros consentis aux détaillants (- 192 millions de dollars), le coût des rabais de frais de service consentis aux brasseurs (- 150 millions de dollars), l’augmentation des dépenses de fonctionnement (- 105 millions de dollars) et l’augmentation des frais de recyclage du PCO (- 22 millions de dollars). La baisse des revenus nets de la LCBO inclut le coût financier direct de la grève de ses employés en juillet 2024[14].
- 215 millions de dollars en baisse des revenus fiscaux qui résulte du déplacement des ventes d’alcool chez les détaillants assujettis aux taxes sur la bière, le vin et les spiritueux (- 245 millions de dollars) vers les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs qui ne sont pas assujettis à ces taxes. La baisse des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux est partiellement compensée par des augmentations des autres taxes (30 millions de dollars).
- 1 million de dollars d’autres dépenses liées à l’augmentation des coûts nets de la CAJO.
Incertitude et répercussions financières potentielles
Le coût financier pour la province de la décision d’élargir le marché des boissons alcoolisées en Ontario dépendra de nombreux facteurs, notamment le nombre de nouveaux détaillants qui entreront dans le marché des boissons alcoolisées, le rythme auquel les consommateurs passeront des détaillants existants aux nouveaux détaillants, la manière dont la consommation d’alcool s’ajustera à l’élargissement de l’accès et la manière dont les nouveaux détaillants détermineront le prix de l’alcool. Des facteurs plus généraux comme la croissance de la population et l’inflation, ainsi que les tendances en matière de consommation d’alcool, feront également varier l’incidence financière[15].
Comparativement à la projection du BRF, le coût financier pour la province de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées serait plus faible si l’élargissement entraînait une hausse de la consommation d’alcool par habitant. Cela générerait des revenus additionnels de vente de gros pour la LCBO, sans compenser la baisse des revenus fiscaux sur l’alcool ou la baisse des revenus de vente au détail de la LCBO.
Le coût financier pour la province serait plus élevé si les consommateurs décidaient de faire leurs achats chez les nouveaux détaillants plus rapidement que prévu, si davantage de nouveaux détaillants entraient dans le marché des boissons alcoolisées plus rapidement qu’on ne l’anticipe ou si davantage de détaillants capturaient une part de marché plus importante que prévu. Cela réduirait les revenus fiscaux davantage que les revenus nets de la LCBO augmenteraient[16].
Après avoir tenu compte de ces facteurs, le BRF estime que le coût financier total pour la province pourrait s’établir dans une fourchette allant de 529 à 1 944 millions de dollars d’ici au 31 décembre 2030. L’incidence financière liée à l’élargissement du marché des boissons alcoolisées devant commencer le 1er janvier 2026 va de – 21 millions de dollars à – 1 053 millions de dollars, tandis que l’incidence de la décision d’accélérer l’élargissement du marché des boissons alcoolisées à compter de 2024 va de – 508 millions de dollars à – 891 millions de dollars.
| (En millions de $) | Limite inférieure | Projection du BRF | Limite supérieure |
|---|---|---|---|
| Incidence financière de l’élargissement à compter du 1er janvier 2026 | – 21 | – 817 | – 1 053 |
| Incidence financière de l’accélération de l’élargissement à compter de 2024 | – 508 | – 612 | – 891 |
| Incidence financière totale | – 529 | – 1 429 | – 1 944 |
Il convient enfin de noter que les répercussions financières estimées pourraient également varier en fonction de futures modifications des politiques. Par exemple, la province a annoncé son intention de mener un examen de la structure des prix de la LCBO, lequel pourrait avoir une incidence sur les revenus nets de la LCBO.
Annexe
| (En millions de $) | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | 2028-2029 | 2029-2030 | 2030-2031 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mesures de soutien sectoriel | ||||||||
| Brewer’s Retail Inc. | – 157 | – 68 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 225 |
| Établissements vinicoles | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | 0 | – 264 |
| Total des mesures de soutien sectoriel | – 201 | – 112 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | 0 | – 489 |
| Revenus nets de la LCBO | ||||||||
| Marges de détail, redevances et droits | – 236 | – 295 | – 373 | – 385 | – 405 | – 426 | – 332 | – 2 453 |
| Marges de gros, redevances et droits | 184 | 517 | 681 | 693 | 718 | 742 | 571 | 4 108 |
| Escompte de gros | – 53 | – 127 | – 69 | – 70 | – 72 | – 74 | – 56 | – 522 |
| Revenus totaux de la LCBO | – 104 | 94 | 239 | 238 | 240 | 243 | 183 | 1 133 |
| Dépenses de fonctionnement | – 4 | – 59 | – 93 | – 93 | – 83 | – 63 | – 36 | – 431 |
| Coût des rabais de frais de service | – 56 | – 95 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 150 |
| Frais de recyclage du PCO | – 6 | – 30 | – 30 | – 32 | – 34 | – 37 | – 29 | – 198 |
| Dépenses totales de la LCBO | – 65 | – 183 | – 123 | – 125 | – 118 | – 100 | – 65 | – 780 |
| Revenus nets totaux de la LCBO | – 170 | – 89 | 116 | 113 | 123 | 142 | 118 | 353 |
| Revenus fiscaux | ||||||||
| Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | – 40 | – 144 | – 249 | – 251 | – 257 | – 264 | – 203 | – 1 407 |
| Autres taxes | 3 | 14 | 23 | 23 | 23 | 24 | 18 | 128 |
| Revenus fiscaux totaux | – 37 | – 130 | – 226 | – 228 | – 234 | – 241 | – 185 | – 1 280 |
| Autre | ||||||||
| Responsabilité sociale | – 2 | – 2 | – 2 | – 2 | – 2 | 0 | 0 | – 10 |
| Droits de permis de la CAJO | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 19 |
| Application de la loi par la CAJO | – 3 | – 3 | – 3 | – 3 | – 3 | – 4 | – 3 | – 23 |
| Total – Autre | – 3 | – 3 | – 3 | – 3 | – 3 | – 1 | 0 | – 14 |
| Incidence financière totale | – 410 | – 333 | – 157 | – 162 | – 158 | – 143 | – 67 | – 1 429 |
| (En millions de $) | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | 2028-2029 | 2029-2030 | 2030-2031 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mesures de soutien sectoriel | ||||||||
| Brewer’s Retail Inc. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Établissements vinicoles | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | 0 | – 264 |
| Total des mesures de soutien sectoriel | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | – 44 | 0 | – 264 |
| Revenus nets de la LCBO | ||||||||
| Marges de détail, redevances et droits | 0 | – 23 | – 141 | – 314 | – 405 | – 426 | – 332 | – 1 641 |
| Marges de gros, redevances et droits | 0 | 62 | 322 | 584 | 718 | 742 | 571 | 2 999 |
| Escompte de gros | 0 | – 12 | – 51 | – 65 | – 72 | – 74 | – 56 | – 330 |
| Revenus totaux de la LCBO | 0 | 27 | 130 | 205 | 240 | 243 | 183 | 1 028 |
| Dépenses de fonctionnement | 0 | – 11 | – 53 | – 81 | – 83 | – 63 | – 36 | – 327 |
| Coût des rabais de frais de service | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recyclage du PCO | 0 | – 14 | – 30 | – 32 | – 34 | – 37 | – 29 | – 177 |
| Dépenses totales de la LCBO | 0 | – 25 | – 83 | – 113 | – 118 | – 100 | – 65 | – 503 |
| Revenus nets totaux de la LCBO | 0 | 2 | 47 | 92 | 123 | 142 | 118 | 525 |
| Revenus fiscaux | ||||||||
| Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | – 8 | – 42 | – 163 | – 225 | – 257 | – 264 | – 203 | – 1 163 |
| Autres taxes | – 1 | 2 | 12 | 19 | 23 | 24 | 18 | 98 |
| Revenus fiscaux totaux | – 9 | – 41 | – 151 | – 206 | – 234 | – 241 | – 185 | – 1 065 |
| Autre | ||||||||
| Responsabilité sociale | – 2 | – 2 | – 2 | – 2 | – 2 | 0 | 0 | – 10 |
| Droits de permis de la CAJO | 0 | 1 | 3 | 3 | 3 | 3 | 2 | 15 |
| Application de la loi par la CAJO | 0 | – 1 | – 3 | – 3 | – 3 | – 4 | – 3 | – 17 |
| Total – Autre | – 2 | – 2 | – 3 | – 3 | – 3 | – 1 | 0 | – 13 |
| Total partiel pour l’élargissement en 2026 | – 55 | – 84 | – 151 | – 160 | – 158 | – 143 | – 67 | – 817 |
| (En millions de $) | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | 2028-2029 | 2029-2030 | 2030-2031 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mesures de soutien sectoriel | ||||||||
| Brewer’s Retail Inc. | – 157 | – 68 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 225 |
| Établissements vinicoles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des mesures de soutien sectoriel | – 157 | – 68 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 225 |
| Revenus nets de la LCBO | ||||||||
| Marges de détail, redevances et droits | – 236 | – 272 | – 232 | – 71 | 0 | 0 | 0 | – 812 |
| Marges de gros, redevances et droits | 184 | 455 | 359 | 110 | 0 | 0 | 0 | 1 108 |
| Escompte de gros | – 53 | – 116 | – 18 | – 6 | 0 | 0 | 0 | – 192 |
| Revenus totaux de la LCBO | – 104 | 67 | 109 | 33 | 0 | 0 | 0 | 105 |
| Dépenses de fonctionnement | – 4 | – 48 | – 41 | – 12 | 0 | 0 | 0 | – 105 |
| Coût des rabais de frais de service | – 56 | – 95 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 150 |
| Frais de recyclage du PCO | – 6 | – 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 22 |
| Dépenses totales de la LCBO | – 65 | – 158 | – 40 | – 12 | 0 | 0 | 0 | – 277 |
| Revenus nets totaux de la LCBO | – 170 | – 91 | 69 | 20 | 0 | 0 | 0 | – 172 |
| Revenus fiscaux | ||||||||
| Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux | – 32 | – 101 | – 86 | – 26 | 0 | 0 | 0 | – 245 |
| Autres taxes | 4 | 12 | 11 | 3 | 0 | 0 | 0 | 30 |
| Revenus fiscaux totaux | – 28 | – 89 | – 75 | – 23 | 0 | 0 | 0 | – 215 |
| Autre | ||||||||
| Responsabilité sociale | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Droits de permis de la CAJO | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Application de la loi par la CAJO | – 3 | – 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 5 |
| Total – Autre | – 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | – 1 |
| Total partiel pour l’accélération de l’élargissement en 2024 | – 356 | – 248 | – 6 | – 2 | 0 | 0 | 0 | – 612 |
Notes de bas de page
[1] Le vente de boissons alcoolisées dans les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs génèrent des revenus pour la province par l’entremise des activités de ventes de gros de la LCBO.
[2] Province d’Ontario, Les consommateurs ontariens pourront acheter de la bière, du cidre, du vin et des boissons prêtes à boire à faible teneur en alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les magasins à grande surface, 14 décembre 2023.
[3] Accord-cadre général, 22 septembre 2015.
[4] Province d’Ontario, L’Ontario offre choix et commodité en étendant la vente de boissons alcoolisées à partir de cet été, 24 mai 2024.
[5] Accord de mise en œuvre anticipée, 23 mai 2024.
[6] Province d’Ontario, Entente relative au Programme de consignation de l’Ontario, 21 mars 2022.
[7] Province d’Ontario, Les consommateurs ontariens pourront acheter de la bière, du cidre, du vin et des boissons prêtes à boire à faible teneur en alcool dans les dépanneurs, les épiceries et les magasins à grande surface, 14 décembre 2023.
[8] Province d’Ontario, Offrir plus de choix et de commodité grâce à un marché modernisé pour la vente et la distribution de la bière et la consignation en Ontario, 14 décembre 2023.
[9] Province d’Ontario, L’Ontario offre choix et commodité en étendant la vente de boissons alcoolisées à partir de cet été, 24 mai 2024.
[10] Province d’Ontario, Boissons prêtes à boire et grands formats d’emballage de bière en vente dans les épiceries plus tôt que prévu, 15 juillet 2024.
[11] Le BRF présume qu’après le 31 décembre 2025, les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs recevront un escompte de gros de 2,5 %.
[12] Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, Droits et paiement.
[13] Le vente de boissons alcoolisées dans les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs génèrent des revenus pour la province par l’entremise des activités de ventes de gros de la LCBO.
[14] Après avoir analysé les renseignements fournis par la province, le BRF a inclus un coût net de 102 millions de dollars découlant de la grève. La grève a entraîné une baisse des revenus de vente au détail, une augmentation des revenus de gros et une baisse des dépenses durant la grève. Voir le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2024, p. 101.
[15] La projection du BRF suppose que 40 % des épiceries et des grandes surfaces et 85 % des dépanneurs recevront des permis, et que les consommateurs passeront à ces nouveaux détaillants sur une période de trois ans. Cela signifie que 75 % des ventes d’alcool surviendront dans le réseau de la LCBO d’ici 2026, soit légèrement moins que la part de 77 % projetée par la province (voir les Perspectives économique et revue financière de l’Ontario 2024, p. 101). La projection du BRF repose également sur l’hypothèse selon laquelle les prix moyens de l’alcool dans les épiceries, les grandes surfaces et les dépanneurs ne varieront pas de façon importante avec les prix de la LCBO, et que l’augmentation de l’accès à l’alcool n’aura pas une incidence sur la baisse de la consommation d’alcool par habitant que l’on a observée depuis plusieurs décennies.
[16] Ces facteurs limitent également l’augmentation des revenus nets de la LCBO en raison des mesures ponctuelles associées avec l’accélération, notamment l’escompte de gros temporaire de 10 % consenti par la LCBO aux épiceries, aux grandes surfaces et aux dépanneurs, ainsi que le coût des rabais de frais de service consentis aux brasseurs.