1. Résumé
À la demande d’un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, le présent rapport examine le plan de dépenses du ministère de l’Éducation de l’Ontario (la province) tel que présenté dans le budget de l’Ontario 2025.
Aperçu du plan de dépenses
- Dans le budget de l’Ontario 2025, la province prévoit que les dépenses du ministère de l’Éducation devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,5 %, passant de 40,1 milliards de dollars en 2024-2025 à 43,2 milliards de dollars en 2027-2028.
- Ce rythme est bien inférieur à la croissance annuelle moyenne de 8,3 % observée au cours des trois années précédentes, de 2021-2022 à 2024-2025.
- Au cours de la période de 34 ans allant de 1990-1991 à 2023-2024, les dépenses du ministère de l’Éducation ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,1 %.
- Le BRF a estimé les dépenses du ministère de l’Éducation pour la période allant de 2025-2026 à 2027-2028 qui seraient nécessaires pour maintenir les niveaux de service de 2024-2025. Également appelé prévision des déterminants de coûts, ce scénario ne fait aucune recommandation quant aux changements nécessaires dans les dépenses, mais sert de base de référence pour montrer si le plan de dépenses du ministère de l’Éducation dans le budget de 2025 peut permettre de maintenir, d’améliorer ou de réduire la qualité et l’accessibilité des services du ministère.
- De façon générale, le BRF estime que les dépenses du ministère de l’Éducation devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,2 % au cours des trois prochaines années pour maintenir les niveaux de service actuels.
- Comparaison du plan de dépenses du ministère de l’Éducation présenté dans le budget de 2025 avec la projection du BRF pour les déterminants de coûts par exercice :
- En 2025-2026, le plan de dépenses du budget de 2025 était supérieur de 1,1 milliard de dollars à la projection du BRF pour les déterminants de coûts, ce qui signifie qu’il y a suffisamment de fonds pour améliorer les niveaux de service par rapport à 2024-2025.
- En 2026-2027, le plan de dépenses du budget de 2025 est en phase avec la projection du BRF pour les déterminants de coûts, ce qui signifie qu’il y a suffisamment de fonds pour maintenir les niveaux de service de 2024-2025.
- En 2027-2028, le plan de dépenses du budget de 2025 est inférieur de 0,9 milliard de dollars à la projection du BRF pour les déterminants de coûts. Cela signifie que la province devra mettre en place des moyens susceptibles d’apporter des gains d’efficacité dans les programmes d’éducation (c.-à-d., fournir les mêmes niveaux de service avec moins de ressources) et/ou attribuer un financement supplémentaire au ministère afin de maintenir les niveaux de service de 2024-2025.
Analyse du plan de dépenses : Conseils scolaires
- Le ministère de l’Éducation attribue des fonds de fonctionnement aux conseils scolaires en se basant sur son estimation des dépenses nécessaires en matière de personnel enseignant, de transport, d’installations et d’autres services.
- En 2024-2025, les fonds de fonctionnement provinciaux réels par élève affectés aux conseils scolaires étaient de 14 504 dollars, soit le niveau le plus faible sur les 10 dernières années. Pour la suite, le BRF estime que le plan de dépenses du budget de 2025 permettra d’augmenter les fonds de fonctionnement provinciaux réels attribués aux conseils scolaires pour les faire passer à 14 521 dollars par élève en 2025-2026 et à 14 685 dollars en 2026-2027, avant de baisser à 14 111 dollars en 2027-2028.
- Le total des dépenses de fonctionnement des conseils scolaires reflète les dépenses réelles des conseils scolaires sur la base des fonds reçus de la province et d’autres sources.
- En 2024-2025, les dépenses de fonctionnement réelles par élève des conseils scolaires s’élevaient à 14 997 dollars, soit un niveau supérieur à la moyenne ajustée selon l’inflation de 14 865 dollars des 10 dernières années. Sur la base du plan de dépenses du budget de 2025, le BRF estime que les dépenses réelles par élève s’élèveront à 15 068 dollars en 2025-2026, avant de baisser pour atteindre 14 778 dollars en 2027-2028.
Analyse du plan de dépenses : Services de garde d’enfants
- Le ministère de l’Éducation administre et finance les programmes de services de garde d’enfants en Ontario, notamment le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi que d’autres subventions provinciales destinées aux services de garde agréés, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants, les centres pour l’enfant et la famille ON y va, et les services de garde agréés des Premières Nations.
- En 2024-2025, il y avait 532 573 places dans les services de garde agréés en Ontario pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, soit une augmentation de 143 287 places (36,8 %) depuis 2015-2016. De 2015-2016 à 2024-2025, le nombre de places en service de garde agréé en pourcentage de la population de l’Ontario âgée de 12 ans et moins est passé de 20,3 % à 26,3 %.
- En 2022, la province a annoncé un accord sur cinq ans avec le gouvernement fédéral pour baisser les frais liés aux services de garde d’enfants et augmenter le nombre de places en service de garde agréé pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Dans le cadre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, la province s’est engagée à réduire le coût des services de garde agréés pour les enfants de moins de 6 ans à 10 dollars par jour en moyenne d’ici septembre 2025; date qui a été ensuite revue pour mars 2026. De plus, la province s’est donné comme objectif de créer 86 000 nouvelles places en service de garde d’enfants par rapport au niveau existant à la fin de l’exercice 2018-2019, pour un total de 375 111 places relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’ici fin 2026.
- Le BRF estime que le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants coûtera 4,2 milliards de dollars en 2025-2026, 5,2 milliards de dollars en 2026-2027 et 5,4 milliards de dollars en 2027-2028. Cette estimation suppose que le coût journalier moyen pour la garde d’enfants soit réduit à 10 dollars à la fin de mars 2026 et que la province soit capable d’atteindre son objectif de 375 111 places en service de garde agréé dans le cadre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’ici la fin de 2026[1].
- En se basant sur l’accord actuel qui régit le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui doit prendre fin en mars 2026, le BRF estime qu’il reste suffisamment de fonds pour faire face au coût de ce programme en 2025-2026.
- Après 2025-2026, le gouvernement fédéral et la province ont indiqué leur intention de renouveler l’accord sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants; cependant, au moment de rédiger le présent rapport, aucun accord de renouvellement n’a été conclu. En mars 2025, le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir un financement de 16,8 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le renouvellement de l’accord entre le Canada et l’Ontario sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment environ 3,2 milliards de dollars en 2026-2027 et 3,3 milliards de dollars en 2027-2028. En se basant sur les niveaux de financement proposés par le gouvernement fédéral, le BRF estime qu’il existerait une insuffisance de financement pour le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de 1,9 milliard de dollars en 2026-2027 et de 2,0 milliards de dollars en 2027-2028.
Comparaison interprovinciale
- En 2022-2023, les dépenses des conseils scolaires de l’Ontario s’élevaient à 15 012 dollars par élève, soit 302 dollars de moins que la moyenne nationale (15 313 dollars). Comparativement à d’autres grandes provinces, les dépenses de l’Ontario étaient supérieures à celles de la Colombie-Britannique (14 116 dollars) et de l’Alberta (13 627 dollars), mais inférieures à celles du Québec (18 617 dollars).
- En 2023-2024, les dépenses des services de garde d’enfants âgés de 0 à 12 ans de l’Ontario s’élevaient à 2 199 dollars par enfant, soit 455 dollars de moins que la moyenne nationale (2 654 dollars). Les dépenses de l’Ontario étaient supérieures à celles de l’Alberta (1 639 dollars), mais inférieures à celles de la Colombie-Britannique (2 655 dollars) et du Québec (4 339 dollars).
2. Introduction
Le présent rapport examine le plan de dépenses du ministère de l’Éducation de l’Ontario (la province) tel que présenté dans le budget de l’Ontario 2025.
Cette analyse a été entreprise à la suite d’une demande d’un membre de l’Assemblée législative et entre dans le cadre d’une série planifiée d’évaluations des plans de dépenses de cinq ministères : Santé; Soins de longue durée; Éducation; Collèges et Universités, Excellence en recherche et Sécurité; ainsi que Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires.
La structure du rapport est la suivante :
- Chapitre 3 : évaluation du plan de dépenses du ministère de l’Éducation de la province présenté dans le budget de l’Ontario 2025 par rapport aux dépenses historiques du ministère et aux estimations de déterminants de coûts du ministère. L’analyse des déterminants de coûts comprend la projection du BRF pour les dépenses du ministère de l’Éducation nécessaires pour maintenir les niveaux de service actuels.
- Chapitre 4 : estimation de l’incidence du plan de dépenses de la province sur deux secteurs de programme : fonctionnement des conseils scolaires et services de garde d’enfants.
- Chapitre 5 : comparaison interprovinciale des dépenses par habitant des conseils scolaires et des services de garde d’enfants.
Pour de plus amples renseignements sur le plan de dépenses 2025-2026 du ministère de l’Éducation, consultez le rapport du BRF Examen du budget des dépenses de l’Ontario pour l’exercice 2025-2026, qui compare les dépenses planifiées aux dépenses réelles au cours des quatre années précédentes pour les catégories de dépenses.
3. Aperçu du plan de dépenses
Dans le budget de l’Ontario 2025, la province prévoit que les dépenses du ministère de l’Éducation devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,5 %, passant de 40,1 milliards de dollars en 2024-2025 à 43,2 milliards de dollars en 2027-2028. Ce rythme est bien inférieur à la croissance annuelle moyenne de 8,3 % observée au cours des trois années précédentes, soit de 2021-22 à 2024-25.
Figure 3.1 Plan de dépenses du ministère de l’Éducation dans le budget de l’Ontario 2025
Remarque : Les données historiques ne sont pas retraitées pour les transferts ou reclassements de programmes, le cas échéant.
Source : Comptes publics de l’Ontario et budget de l’Ontario 2025.
Description accessible
Croissance annuelle moyenne des dépenses (en pourcentage)
| Données historiques 2021-2022 à 2024-2025 | Budget de l’Ontario 2025 2024-2025 à 2027-2028 |
|---|---|
| 8,3 | 2,5 |
Dépenses annuelles (en milliards de dollars)
| Données historiques | Budget de l’Ontario 2025 | ||
|---|---|---|---|
| Données historiques | 2021-2022 | 31,5 | |
| Données historiques | 2022-2023 | 36,2 | |
| Données historiques | 2023-2024 | 38,8 | |
| Données historiques | 2024-2025 | 40,1 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2025-2026 | 42,7 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2026-2027 | 42,9 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2027-2028 | 43,2 |
Pour mettre ces chiffres en contexte, au cours de la période de 34 ans de 1990-1991 à 2023-2024, les dépenses du ministère de l’Éducation ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,1 %[2]. Le plan de dépenses de la province présenté dans le budget de 2025 prévoit une plus faible croissance des dépenses par rapport à la moyenne de cette période de 34 ans.
Plan de dépenses comparativement aux déterminants de coûts
À la demande d’un membre de l’Assemblée législative, le BRF a estimé les dépenses du ministère de l’Éducation pour la période allant de 2025-2026 à 2027-2028 qui seraient nécessaires pour maintenir les niveaux de service de 2024-2025. Également appelé prévision des déterminants de coûts, ce scénario ne fait aucune recommandation quant aux changements nécessaires dans les dépenses, mais sert de base de référence pour montrer si le plan de dépenses du ministère de l’Éducation dans le budget de 2025 serait susceptible de maintenir, d’améliorer ou de réduire la qualité et l’accessibilité des services d’éducation.
De façon générale, le BRF estime que les dépenses du ministère de l’Éducation devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,2 % au cours des trois prochaines années pour maintenir les niveaux de service actuels. Les composants des prévisions du BRF relatives aux déterminants de coûts varient selon les secteurs de programme :
- Fonctionnement des conseils scolaires : Le BRF estime que les dépenses devraient augmenter en moyenne de 3,0 % par an pour pouvoir maintenir les niveaux de service de 2024-2025. Cette estimation est basée sur les prévisions d’effectifs pour les écoles élémentaires et secondaires, et l’inflation dans le secteur de l’éducation, qui reflète la hausse des coûts relatifs aux rémunérations, aux fournitures pour les classes et aux services.
- Services de garde d’enfants : Le BRF estime que les dépenses de fonctionnement devraient augmenter en moyenne de 5,9 % par an pour pouvoir maintenir les niveaux de service de 2024-2025. À noter qu’en janvier 2025, la province a baissé les frais journaliers moyens des services de garde d’enfants relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les faire passer de 23 dollars à 19 dollars et a amélioré le calcul du financement pour le programme. Le maintien de ces changements du programme devrait contribuer de façon importante à la croissance des déterminants de coûts[3].
- Pour la suite, afin de conserver les niveaux de service de 2024-2025, le BRF suppose que les frais moyens de 19 dollars seront indexés sur l’inflation et que le nombre de places en services de garde agréés relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants augmentera en phase avec la croissance du nombre d’enfants dans la population[4].
- Autres programmes du ministère : Les autres programmes incluent le fonctionnement du ministère, le régime de retraite des enseignants de l’Ontario, les investissements des conseils scolaires et d’autres programmes d’éducation. Le BRF estime que les dépenses devraient augmenter en moyenne de 1,6 % par an pour pouvoir maintenir les niveaux de service de 2024-2025.
Figure 3.2 Comparaison de la croissance des dépenses du ministère de l’Éducation, prévisions du BRF pour les déterminants de coûts vs budget de l’Ontario 2025, de 2024-2025 à 2027-2028
Sources : Comptes publics de l’Ontario 2024-2025, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.
Description accessible
Croissance annuelle moyenne des dépenses (en pourcentage)
| Prévision du BRF des déterminants de coûts | Budget de l’Ontario 2025 |
|---|---|
| 3,2 | 2,5 |
Comparaison du plan de dépenses du ministère de l’Éducation présenté dans le budget de 2025 avec la projection du BRF pour les déterminants de coûts par exercice :
- En 2025-2026, le plan de dépenses du budget de 2025 était supérieur de 1,1 milliard de dollars à la projection du BRF pour les déterminants de coûts, ce qui signifie qu’il y a suffisamment de fonds pour améliorer les niveaux de service par rapport à 2024-2025.
- En 2026-2027, le plan de dépenses du budget de 2025 est en phase avec la projection du BRF pour les déterminants de coûts, ce qui signifie qu’il y a suffisamment de fonds pour maintenir les niveaux de service de 2024-2025.
- En 2027-2028, le plan de dépenses du budget de 2025 est inférieur de 0,9 milliard de dollars à la projection du BRF pour les déterminants de coûts. Cela signifie que la province devra mettre en place des moyens susceptibles d’apporter des gains d’efficacité dans les programmes d’éducation (c.-à-d., fournir les mêmes niveaux de service avec moins de ressources) et/ou attribuer des financements supplémentaires au ministère afin de maintenir les niveaux de service de 2024-2025.
À noter que dans le cadre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, la province s’est engagée à baisser les frais journaliers moyens pour les faire passer de 19 dollars par jour, le niveau actuel, à 10 dollars par jour d’ici fin mars 2026, et à créer environ 33 090 nouvelles places en service de garde agréé supplémentaires en 2026 afin d’atteindre son objectif de 375 111 places en service de garde agréé relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’ici fin 2026. Pour permettre ces améliorations des niveaux de service, les dépenses du ministère en 2026-2027 et 2027-2028 devraient être supérieures aux prévisions de déterminants de coûts.
Figure 3.3 Prévisions du BRF relatives aux déterminants de coûts et plan de dépenses du ministère de l’Éducation dans le budget de l’Ontario 2025
Remarque : Les données historiques ne sont pas retraitées pour les transferts ou reclassements de programmes, le cas échéant.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2025 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Description accessible
Dépenses annuelles (en milliards de dollars)
| Données historiques | Prévision du BRF des déterminants de coûts | Budget de l’Ontario 2025 | ||
|---|---|---|---|---|
| Données historiques | 2021-2022 | 31,5 | ||
| Données historiques | 2022-2023 | 36,2 | ||
| Données historiques | 2023-2024 | 38,8 | ||
| Données historiques | 2024-2025 | 40,1 | ||
| Projection | 2025-2026 | 41,6 | 42,7 | |
| Projection | 2026-2027 | 42,9 | 42,9 | |
| Projection | 2027-2028 | 44,1 | 43,2 |
4. Analyse du plan de dépenses
À la demande d’un membre de l’Assemblée législative, le BRF a analysé l’incidence du plan de dépenses du ministère de l’Éducation de la province présenté dans le budget de l’Ontario 2025 sur deux secteurs de programme clés : fonctionnement des conseils scolaires et services de garde d’enfants.
Fonctionnement des conseils scolaires
Les dépenses de fonctionnement des conseils scolaires sont financées principalement par des transferts initiés par la province[5], avec une petite part provenant d’autres sources telles que la collecte de fonds, les investissements et les droits de scolarité pour les élèves étrangers. Les conseils scolaires ont la liberté d’affecter les fonds selon leurs priorités, à la condition qu’ils équilibrent leurs budgets et répondent aux exigences de communication vis-à-vis du ministère. En conséquence, le financement provincial des conseils scolaires peut différer des dépenses réelles des conseils scolaires.
Financement de fonctionnement pour les conseils scolaires
Le ministère de l’Éducation attribue des fonds de fonctionnement aux conseils scolaires en se basant sur son estimation des dépenses nécessaires en matière de personnel enseignant, de transport, d’installations et d’autres services[6]. En 2024-2025, les fonds de fonctionnement provinciaux réels par élève attribués aux conseils scolaires étaient de 14 504 dollars, soit le niveau le plus faible sur les 10 dernières années.
Pour la suite, le BRF estime que le plan de dépenses du ministère de l’Éducation présenté dans le budget de 2025 permettra d’augmenter les fonds de fonctionnement provinciaux réels attribués aux conseils scolaires pour les faire passer à 14 521 dollars par élève en 2025-2026, puis à 14 685 dollars en 2026-2027, avant de baisser à 14 111 dollars en 2027-2028.
Figure 4.1 Fonds de fonctionnement provinciaux réels par élève pour les conseils scolaires, historiques et prévus, de 2015-2016 à 2027-2028
Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Description accessible
En dollars constants de 2024-2025
| Données historiques | Budget de l’Ontario 2025 | ||
|---|---|---|---|
| Données historiques | 2015-2016 | 14 862 | |
| Données historiques | 2016-2017 | 15 132 | |
| Données historiques | 2017-2018 | 14 776 | |
| Données historiques | 2018-2019 | 14 923 | |
| Données historiques | 2019-2020 | 14 539 | |
| Données historiques | 2020-2021 | 15 296 | |
| Données historiques | 2021-2022 | 14 640 | |
| Données historiques | 2022-2023 | 14 620 | |
| Données historiques | 2023-2024 | 14 866 | |
| Données historiques | 2024-2025 | 14 504 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2025-2026 | 14 521 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2026-2027 | 14 685 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2027-2028 | 14 111 |
Dépenses de fonctionnement pour les conseils scolaires
Les dépenses de fonctionnement des conseils scolaires reflètent les dépenses réelles des conseils scolaires sur la base des fonds reçus de la province et d’autres sources. En 2024-2025, les dépenses de fonctionnement réelles par élève des conseils scolaires s’élevaient à 14 997 dollars, soit un niveau supérieur à la moyenne de 14 865 dollars des 10 dernières années.
Sur la base du plan de dépenses du ministère de l’Éducation présenté dans le budget de 2025, le BRF estime que les dépenses réelles par élève des conseils scolaires s’élèveront à 15 068 dollars en 2025-2026, avant de baisser à 14 778 dollars en 2027-2028.
Figure 4.2 Dépenses de fonctionnement réels par élève des conseils scolaires, historiques et prévus, de 2015-2016 à 2027-2028
Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Description accessible
En dollars constants de 2024-2025
| Données historiques | Budget de l’Ontario 2025 | ||
|---|---|---|---|
| Données historiques | 2015-2016 | 14 594 | |
| Données historiques | 2016-2017 | 14 982 | |
| Données historiques | 2017-2018 | 14 764 | |
| Données historiques | 2018-2019 | 14 985 | |
| Données historiques | 2019-2020 | 14 939 | |
| Données historiques | 2020-2021 | 14 907 | |
| Données historiques | 2021-2022 | 14 368 | |
| Données historiques | 2022-2023 | 14 867 | |
| Données historiques | 2023-2024 | 15 243 | |
| Données historiques | 2024-2025 | 14 997 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2025-2026 | 15 068 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2026-2027 | 14 997 | |
| Perspectives du budget de 2025 | 2027-2028 | 14 778 |
Services de garde d’enfants
Le ministère de l’Éducation administre et finance les programmes de services de garde d’enfants en Ontario, notamment le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et d’autres subventions provinciales destinées aux services de garde agréés, le crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants, les centres pour l’enfant et la famille ON y va, et les services de garde agréés des Premières Nations.
Places en service de garde agréé
En 2024-2025, il y avait 532 573 places dans les services de garde agréés en Ontario pour les enfants âgés de 0 à 12 ans, soit une augmentation de 143 287 places (36,8 %) depuis 2015-2016[7]. De 2015-2016 à 2024-2025, le nombre de places en service de garde agréé en pourcentage de la population de l’Ontario âgée de 12 ans et moins est passé de 20,3 % à 26,3 %.
Figure 4.3 Places en service de garde agréé en proportion de la population de l’Ontario âgée de 0 à 12 ans, de 2015-2016 à 2024-2025
Remarque : Les services de garde d’enfants en Ontario sont également proposés par des centres d’accueil à domicile. En 2023-2024, il y avait 22 215 enfants âgés de 0 à 12 ans inscrits dans des centres de garderie agréée à domicile.
Sources : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Description accessible
Places en pourcentage de la population de 0-12 ans
| Places en pourcentage de la population de 0-12 ans | |
|---|---|
| 2015-2016 | 20,3 % |
| 2016-2017 | 21,0 % |
| 2017-2018 | 21,9 % |
| 2018-2019 | 22,7 % |
| 2019-2020 | 23,3 % |
| 2020-2021 | 23,4 % |
| 2021-2022 | 23,9 % |
| 2022-2023 | 25,4 % |
| 2023-2024 | 25,7 % |
| 2024-2025 | 26,3 % |
Aperçu du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
En 2022, la province a annoncé un accord sur cinq ans avec le gouvernement fédéral pour baisser les frais liés aux services de garde d’enfants et augmenter le nombre de places en garderie pour les enfants âgés de moins de 6 ans. Dans le cadre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, la province s’est engagée à réduire le coût des services de garde agréés pour les enfants de moins de 6 ans pour les faire passer à 10 dollars par jour en moyenne d’ici septembre 2025; date qui a été ensuite revue pour la fin du mois de mars 2026. De plus, dans le cadre de ce système, la province s’est donné comme objectif de créer 86 000 nouvelles places en service de garde pour les enfants âgés de 6 ans et moins par rapport au niveau de la fin de 2018-2019, pour un total de 375 111 places relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’ici la fin de 2026.
Lorsque le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants a été lancé en 2022, les prestataires de services de garde d’enfants représentaient 301 740 places en services agréés de garde d’enfants relevant de ce système. En 2023, 12 942 places supplémentaires ont été créées, pour un total de 314 682 places en service de garde agréé relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le BRF estime qu’en 2024 et 2025, 12 359 places et 14 980 places supplémentaires ont été créées, respectivement[8]. Par conséquent, le BRF estime que la province devra créer 33 090 places supplémentaires en service de garde agréé en 2026 pour atteindre son objectif de 375 111 places de garde d’enfants relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cela représenterait une croissance plus que deux fois supérieure à la croissance annuelle moyenne de places sur les trois années précédentes.
Figure 4.4 Places en service de garde d’enfants du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, de 2022 à 2026
Sources : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province et le Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2024.
Description accessible
Places dans les services de garde d’enfants
| Données historiques | Estimation du BRF | Cible du gouvernement | |
|---|---|---|---|
| 2022 | 301 740 | ||
| 2023 | 314 682 | ||
| 2024 | 327 041 | ||
| 2025 | 342 021 | ||
| 2026 | 375 111 |
Coût du programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants
Le BRF estime que le système pancanadien d’apprentissage et de garde d’enfants coûtera 4,2 milliards de dollars en 2025-2026, 5,2 milliards de dollars en 2026-2027 et 5,4 milliards de dollars en 2027-2028.
Cette estimation suppose que le coût journalier moyen pour la garde d’enfants soit réduit à 10 dollars à la fin du mois de mars 2026 et que la province est capable d’atteindre son objectif de 375 111 places en services de garde agréés relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’ici fin 2026[9].
En se basant sur l’accord actuel qui régit le programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui doit prendre fin en mars 2026, le BRF estime qu’il reste suffisamment de fonds pour faire face au coût de ce programme en 2025-2026.
Après 2025-2026, le gouvernement fédéral et la province ont indiqué leur intention de renouveler l’accord sur le programme pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants; cependant, au moment de rédiger le présent rapport, aucun accord de renouvellement n’a été conclu. En mars 2025, le gouvernement fédéral s’est engagé à fournir un financement de 16,8 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le renouvellement de l’accord entre le Canada et l’Ontario sur le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment environ 3,2 milliards de dollars en 2026-2027 et 3,3 milliards de dollars en 2027-2028[10]. En se basant sur les niveaux de financement proposés par le gouvernement fédéral, le BRF estime qu’il existerait une insuffisance de financement pour le système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de 1,9 milliard de dollars en 2026-2027 et de 2,0 milliards de dollars en 2027-2028[11].
5. Comparaison interprovinciale
À la demande d’un membre de l’Assemblée législative, ce chapitre compare les dépenses de l’Ontario pour les conseils scolaires et les services de garde d’enfant par habitant à celles des autres provinces.
Dépenses totales des conseils scolaires
En 2022-2023, l’Ontario était la quatrième province la moins bien classée en matière de dépenses scolaires par élève[12]. Les dépenses des conseils scolaires de l’Ontario s’élevaient à 15 012 dollars par élève, soit 302 dollars de moins que la moyenne nationale (15 313 dollars). Comparativement à d’autres grandes provinces, les dépenses de l’Ontario étaient supérieures à celles de la Colombie-Britannique (14 116 dollars) et de l’Alberta (13 627 dollars), mais inférieures à celles du Québec (18 617 dollars).
Figure 5.1 Dépenses des conseils scolaires par élève et par province en 2022-2023
Remarque : La moyenne du Canada n’inclut pas les territoires. Le total des dépenses des conseils scolaires de l’Ontario diffère de la Figure 4.2, qui montre les dépenses de fonctionnement des conseils scolaires, telles que rapportées dans les Comptes publics de l’Ontario 2022-2023, en dollars de 2024-2025. * Chiffres comparables non disponibles.
Sources : Statistique Canada, Tableau 10-10-0019-01 et Tableau 37-10-0007-01 et analyse du BRF.
Description accessible
Dépenses des conseils scolaires par élève et par province en 2022-2023
| Province | Dollars par élève |
|---|---|
| NB | S.O.* |
| AB | 13 627 |
| BC | 14 116 |
| SK | 14 889 |
| ON | 15 012 |
| NE | 15 218 |
| NL | 15 275 |
| PE | 15 326 |
| MB | 15 738 |
| QC | 18 617 |
| Moyenne au Canada | 15 313 |
Dépenses pour les services de garde d’enfants
En 2023-2024, l’Ontario était la cinquième province la moins bien classée en matière de services de garde d’enfants pour les enfants âgés de 0 à 12 ans[13]. Les dépenses en services de garde d’enfants de l’Ontario s’élevaient à 2 199 dollars par enfant, soit 455 dollars de moins que la moyenne nationale (2 654 dollars). Comparativement à d’autres grandes provinces, les dépenses de l’Ontario étaient supérieures à celles de l’Alberta (1 639 dollars), mais inférieures à celles de la Colombie-Britannique (2 655 dollars) et du Québec (4 339 dollars).
Figure 5.2 Dépenses en services de garde d’enfants par enfant âgé de 0 à 12 ans et par province en 2023-2024
Remarque : Renseignements compilés directement depuis les comptes publics de la province. Aucun ajustement n’a été apporté pour améliorer la comparabilité entre les provinces. La moyenne du Canada n’inclut pas les territoires.
Sources : Analyse par le BRF fondée sur les comptes publics de la province et le Rapport sur l’éducation à la petite enfance 2023 du Atkinson Centre.
Description accessible
Dépenses en services de garde d’enfants par enfant âgé de 0 à 12 ans et par province en 2023-2024
| Province | Dollars par personne âgée de 0 à 12 ans |
|---|---|
| NE | 1 385 |
| SK | 1 588 |
| MB | 1 623 |
| AB | 1 639 |
| ON | 2 199 |
| NB | 2 315 |
| NL | 2 330 |
| BC | 2 655 |
| PE | 3 248 |
| QC | 4 339 |
| Moyenne au Canada | 2 654 |
Notes de bas de page
[1] En janvier 2025, la province a réduit le coût journalier moyen des services de garde d’enfants pour le faire passer de 23 dollars à 19 dollars. Le BRF estime que la province devra créer 33 090 places supplémentaires en service de garde agréé en 2026 pour atteindre son objectif de 375 111 places de garde d’enfants relevant du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’ici la fin de 2026.
[2] BRF : Tendances des dépenses du gouvernement : 1990 à 2023.
[3] En excluant les améliorations de service de l’année, le BRF estime que pour maintenir les niveaux de service, les dépenses dans les services de garde d’enfants devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,1 %.
[4] La province s’est engagée à baisser les frais journaliers moyens pour les faire passer de 19 dollars par jour à 10 dollars par jour d’ici mars 2026, et à créer environ 33 090 nouvelles places en services de garde agréés supplémentaires en 2026 afin d’atteindre son objectif de 375 111 places en services de garde agréés relevant du programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’ici fin 2026. Si cet objectif est atteint, ces mesures devraient améliorer les niveaux de service par rapport aux niveaux de 2024-2025.
[5] Pour en savoir plus, consulter le rapport du BRF : Conseils scolaires de l’Ontario : effectifs, finances et résultats des élèves.
[6] Ces fonds sont principalement affectés par le programme Financement principal de l’éducation et les Programmes d’éducation ciblés. Le programme de Financement principal de l’éducation apporte des fonds dont l’objectif est de financer certains postes de dépenses des conseils scolaires : la rémunération du personnel enseignant, les services administratifs, l’exploitation et entretien des écoles, les fournitures et équipements, le transport des élèves et d’autres besoins. Les Programmes d’éducation ciblés apportent des fonds supplémentaires pour financer des priorités particulières du gouvernement, telles que les services de santé mentale, les programmes d’alphabétisation et les initiatives d’équité.
[7] Les services de garde d’enfants en Ontario sont également proposés par des centres d’accueil à domicile. En 2023-2024, il y avait 22 215 enfants âgés de 0 à 12 ans inscrits dans des centres de garde agréée à domicile.
[8] En 2025, environ 92 % des places en services de garde agréés pour enfants âgés de 0 à 5 ans faisaient partie du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
[9] Cette estimation inclut l’introduction par la province d’un nouveau calcul de financement basé sur le coût en janvier 2025.
[10] Gouvernement du Canada, Vers des services de garde à 10 $ par jour : Document d’information sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2025.
[11] L’estimation du BRF suppose un financement provincial annuel de 0,1 milliard de dollars.
[12] Le Nouveau-Brunswick n’a pas de conseils scolaires et n’est pas inclus dans l’analyse étant donné qu’aucun chiffre pouvant faire l’objet d’une comparaison n’est disponible.
[13] Basé sur les comptes publics de la province. Aucun ajustement n’a été apporté pour améliorer la comparabilité entre les provinces.