Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses 2025

Date de publication : 23 octobre 2025 ISSN : 2819-6953
Ce rapport passe en revue le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires présenté dans le budget de l’Ontario 2025.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par : Kyra Safar (analyste financière), sous la direction de Luan Ngo (analyste financier en chef), avec la contribution de Lisa Barkova (analyste financière) et de Matthew Stephenson (chef principal de l’analyse financière).

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2025

Citation
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses 2025, Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, 2025.
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https://fao-on.org/fr/rapport/estimates-2025-mccss/

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1. Résumé

À la demande d’un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, le présent rapport examine le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (la province) tel que présenté dans le budget de l’Ontario 2025.

Aperçu du plan de dépenses

Analyse du plan de dépenses : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Analyse du plan de dépenses : Ontario au travail

Comparaison interprovinciale : Aide sociale

2. Introduction

Le présent rapport examine le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario (la province) tel que présenté dans le budget de l’Ontario 2025.

Cette analyse a été entreprise en réponse à une demande d’un membre de l’Assemblée législative et entre dans le cadre d’une série planifiée d’évaluations des plans de dépenses de cinq ministères : Santé; Soins de longue durée; Éducation; Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité; ainsi que Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires.

La structure du rapport est la suivante :

Pour de plus amples renseignements sur le plan de dépenses 2025-2026 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, consultez le rapport du BRF Examen du budget des dépenses de l’Ontario pour l’exercice 2025-2026, qui compare les dépenses planifiées aux dépenses réelles au cours des quatre années précédentes pour les catégories de dépenses.

3. Aperçu du plan de dépenses

Dans le budget de l’Ontario 2025, la province prévoit que les dépenses du MSESC baisseront selon un taux annuel moyen de -0,5 %, passant de 20,7 milliards de dollars en 2024-2025 à 20,4 milliards de dollars en 2027-2028. Ce rythme est bien inférieur à la croissance annuelle moyenne de 6,7 % observée au cours des trois années précédentes, de 2021-2022 à 2024-2025.

Figure 3.1 Plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le budget de l’Ontario 2025

Remarque : Les données historiques ne sont pas retraitées pour les transferts ou reclassements de programmes, le cas échéant.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.

Description accessible

Croissance annuelle moyenne des dépenses (en pourcentage)

2021-2022 à 2024-2025 Données historiques 2024-2025 à 2027-2028 Budget de l’Ontario 2025
6,7 -0,5

Dépenses annuelles (en milliards de dollars)

Données historiques Budget de l’Ontario 2025
Données historiques 2021-22 17,1
Données historiques 2022-23 18,1
Données historiques 2023-24 19,5
Données historiques 2024-25 20,7
Perspectives du budget de 2025 2025-26 20,4
Perspectives du budget de 2025 2026-27 20,4
Perspectives du budget de 2025 2027-28 20,4

Pour mettre ces chiffres en contexte, au cours de la période de 34 ans allant de 1990-1991 à 2023-2024, les dépenses du MSESC ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,1 %[4]. Le plan de dépenses du MSESC dans le budget de 2025 de la province prévoit une croissance des dépenses nettement plus faible que la moyenne de cette période de 34 ans et serait le taux de croissance sur trois ans le plus faible depuis la période allant de1999-2000 à 2002-2003.

Plan de dépenses comparativement aux déterminants de coûts

À la demande d’un membre de l’Assemblée législative, le BRF a estimé les dépenses du MSESC pour les trois prochaines années qui seraient nécessaires pour maintenir les niveaux de service de 2024-2025. Également appelé prévision des déterminants de coût, ce scénario ne fait aucune recommandation quant aux changements nécessaires dans les dépenses, mais sert de base de référence pour montrer si le plan de dépenses du MSESC présenté dans le budget de 2025 est susceptible de maintenir, d’améliorer ou de réduire la qualité et l’accessibilité des services du ministère.

De façon générale, le BRF estime que les dépenses du MSESC devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 4,2 % au cours des trois prochaines années si l’on veut maintenir les niveaux de service actuels du ministère. Les composants des prévisions du BRF relatives aux déterminants de coûts varient selon les secteurs de programme[5] :

Figure 3.2 Comparaison de la croissance des dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, prévisions du BRF pour les déterminants de coûts vs budget de l’Ontario 2025, de 2024-2025 à 2027-2028

Sources : Comptes publics de l’Ontario 2024-2025, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.

Description accessible

Croissance annuelle moyenne (en pourcentage)

Prévision du BRF des déterminants de coûts Budget de l’Ontario 2025
4,2 – 0,5

Comme indiqué plus haut, la province prévoit dans le budget de l’Ontario 2025 que les dépenses du MSESCdevraient baisser selon un taux annuel moyen de – 0,5 % de 2024-2025 à 2027-2028. Comparativement à la projection du BRF pour les déterminants de coûts, cela entraîne une insuffisance de financement de 1,5 milliard de dollars en 2025-2026, de 2,4 milliards de dollars en 2026-2027 et de 3,1 milliards de dollars en 2027-2028.

Figure 3.3 Projection du BRF pour les déterminants de coûts et plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le budget de l’Ontario 2025

Remarque : Les données historiques ne sont pas retraitées pour les transferts ou reclassements de programmes, le cas échéant.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.

Description accessible

Dépenses (en milliards de dollars)

Données historiques Prévision du BRF des déterminants de coûts Budget de l’Ontario 2025
Données historiques 2021-2022 17,1
Données historiques 2022-2023 18,1
Données historiques 2023-2024 19,5
Données historiques 2024-2025 20,7
Projection 2025-2026 21,9 20,4
Projection 2026-2027 22,8 20,4
Projection 2027-2028 23,5 20,4

L’insuffisance de financement implique que, pour maintenir les niveaux de service actuels, la province devra mettre en place des mesures importantes pour que les programmes du MSESC gagnent en efficacité (c.-à-d., fournir le même niveau de service avec moins de ressources) et/ou engager des financements supplémentaires en plus de ce qui avait été prévu dans le budget de l’Ontario 2025.

4. Analyse du plan de dépenses

À la demande d’un membre de l’Assemblée législative, le BRF a fait des prévisions portant sur le nombre de dossiers, les taux d’allocations et les dépenses totales du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du programme Ontario au travail, en tenant compte des règles actuelles des programmes.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées — Soutien financier

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) – Soutien financier fournit une aide financière directe aux Ontariennes et Ontariens handicapés et à leurs familles. En 2024-2025, le nombre mensuel moyen de dossiers du programme POSPH s’élevait à 372 681[6]. Pour la suite, le BRF estime que le nombre de dossiers relevant du programme POSPH augmentera selon un taux annuel moyen de 2,6 %, soit 386 306 dossiers en 2025-2026 et 402 639 dossiers en 2027-2028. Cette estimation est basée sur la projection du BRF portant sur la croissance et le vieillissement de la population[7], et sur un retour au niveau d’utilisation d’avant la pandémie[8].

Figure 4.1 Nombre mensuel moyen de dossiers relevant du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, de 2015-2016 à 2027-2028

Remarque : Un dossier fait référence à un particulier ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH. Sont exclus les dossiers d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

Sources : Données du gouvernement de l’Ontario : Statistiques sur l’aide sociale et le nombre de cas et analyse du BRF.

Description accessible

Nombre de dossiers

Données historiques Prévisions du BRF
Données historiques 2015-2016 335 933
Données historiques 2016-2017 346 070
Données historiques 2017-2018 359 330
Données historiques 2018-2019 370 674
Données historiques 2019-2020 378 441
Données historiques 2020-2021 378 145
Données historiques 2021-2022 371 462
Données historiques 2022-2023 367 828
Données historiques 2023-2024 368 052
Données historiques 2024-2025 372 681
Prévisions du BRF 2025-2026 386 306
Prévisions du BRF 2026-2027 395 456
Prévisions du BRF 2027-2028 402 639

En 2024-2025, le BRF estime que l’allocation POSPH annuelle moyenne était de 15 891 dollars[9]. Le BRF prévoit que le taux d’allocation corrigé pour tenir compte de l’inflation (c.-à-d. réel) devrait rester assez stable, atteignant 16 073 dollars en 2027-2028; cela est dû au fait que les allocations du programme POSPH doivent légalement augmenter chaque année pour suivre l’inflation observée au cours de la période de 12 mois se terminant le 30 septembre de l’année antérieure[10].

Figure 4.2 Allocation annuelle moyenne du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, indexée sur l’inflation, de 2015-2016 à 2027-2028

Remarque : L’allocation annuelle moyenne du programme POSPH par dossiers exclut les versements pour les dossiers d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.

Description accessible

En dollars constants de 2024-2025

Données historiques Prévisions du BRF
Données historiques 2015-2016 16 492
Données historiques 2016-2017 16 563
Données historiques 2017-2018 16 510
Données historiques 2018-2019 16 441
Données historiques 2019-2020 16 341
Données historiques 2020-2021 16 103
Données historiques 2021-2022 15 245
Données historiques 2022-2023 14 908
Données historiques 2023-2024 15 493
Données historiques 2024-2025 15 891
Prévisions du BRF 2025-2026 16 050
Prévisions du BRF 2026-2027 16 049
Prévisions du BRF 2027-2028 16 073

Sur la base de l’augmentation prévue du nombre de dossiers relevant du programme POSPH et des hausses prescrites des allocations, le BRF estime que les dépenses du programme POSPH passeront de 6,2 milliards de dollars en 2024-2025 à 7,2 milliards de dollars en 2027-2028. Cette hausse des dépenses est supérieure au financement affecté au programme POSPH dans le budget de 2025[11].

Figure 4.3 Dépenses annuelles du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, de 2015-2016 à 2027-2028

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.

Description accessible

Dépenses annuelles (en milliards de dollars)

Données historiques Prévisions du BRF
Données historiques 2015-2016 4,6
Données historiques 2016-2017 4,8
Données historiques 2017-2018 5,1
Données historiques 2018-2019 5,3
Données historiques 2019-2020 5,5
Données historiques 2020-2021 5,4
Données historiques 2021-2022 5,3
Données historiques 2022-2023 5,5
Données historiques 2023-2024 5,9
Données historiques 2024-2025 6,2
Prévisions du BRF 2025-2026 6,7
Prévisions du BRF 2026-2027 7,0
Prévisions du BRF 2027-2028 7,2

Programme Ontario au travail — Soutien financier

Le programme Ontario au travail – Soutien financier fournit une aide financière directe aux Ontariennes et Ontariens qui ont des difficultés à trouver un emploi. En 2024-2025, le nombre mensuel moyen de dossiers relevant du programme Ontario au travail était de 282 011[12]. Pour la suite, le BRF prévoit que le nombre de dossiers du programme Ontario au travail devrait augmenter selon un taux annuel moyen de 5,5 %, pour atteindre 330 684 en 2027-2028, en se basant sur les prévisions du BRF concernant le chômage en Ontario, lequel contribue au niveau d’utilisation du programme Ontario au travail[13].

Figure 4.4 Nombre mensuel moyen de dossiers du programme Ontario au travail, de 2015-2016 à 2027-2028

Remarque : Un dossier fait référence à un particulier ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH. Sont exclus les dossiers d’Aide pour soins temporaires.

Sources : Données du gouvernement de l’Ontario : Statistiques sur l’aide sociale et le nombre de cas et analyse du BRF.

Description accessible

Nombre de dossiers

Données historiques Prévisions du BRF
Données historiques 2015-2016 250 640
Données historiques 2016-2017 252 247
Données historiques 2017-2018 250 292
Données historiques 2018-2019 243 875
Données historiques 2019-2020 240 545
Données historiques 2020-2021 217 234
Données historiques 2021-2022 189 981
Données historiques 2022-2023 217 639
Données historiques 2023-2024 245 246
Données historiques 2024-2025 282 011
Prévisions du BRF 2025-2026 313 732
Prévisions du BRF 2026-2027 327 241
Prévisions du BRF 2027-2028 330 684

En 2024-2025, l’allocation annuelle moyenne du programme Ontario au travail était de 9 455 dollars[14]. Étant donné que le taux des allocations du programme Ontario au travail est actuellement gelé, le BRF estime que l’allocation moyenne corrigée pour tenir compte de l’inflation (c.-à-d. réelle) baissera pour atteindre 8 891 dollars en 2027-2028.

Figure 4.5 Allocation annuelle moyenne du programme Ontario au travail, indexée sur l’inflation, de 2015-2016 à 2027-2028

Remarque : L’allocation annuelle moyenne par dossier du programme Ontario au travail exclut les versements pour les dossiers d’Aide pour soins temporaires.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.

Description accessible

En dollars constants de 2024-2025

Données historiques Prévisions du BRF
Données historiques 2015-2016 11 500
Données historiques 2016-2017 11 127
Données historiques 2017-2018 11 039
Données historiques 2018-2019 11 408
Données historiques 2019-2020 11 299
Données historiques 2020-2021 11 305
Données historiques 2021-2022 10 409
Données historiques 2022-2023 10 107
Données historiques 2023-2024 9 833
Données historiques 2024-2025 9 455
Prévisions du BRF 2025-2026 9 258
Prévisions du BRF 2026-2027 9 067
Prévisions du BRF 2027-2028 8 891

En se basant sur l’augmentation prévue du nombre de dossiers du programme Ontario au travail et en supposant qu’aucun changement n’intervienne sur le taux des allocations, le BRF estime que les dépenses du programme Ontario au travail passeront de 3,3 milliards de dollars en 2024-2025 à 3,7 milliards de dollars en 2027-2028. Cette hausse des dépenses est supérieure au financement affecté au programme Ontario au travail dans le budget de 2025[15].

Figure 4.6 Dépenses annuelles du programme Ontario au travail, de 2015-2016 à 2027-2028

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2025 et analyse du BRF.

Description accessible

Dépenses annuelles (en milliards de dollars)

Données historiques Prévisions du BRF
Données historiques 2015-2016 2,5
Données historiques 2016-2017 2,7
Données historiques 2017-2018 2,8
Données historiques 2018-2019 2,9
Données historiques 2019-2020 2,8
Données historiques 2020-2021 2,6
Données historiques 2021-2022 2,2
Données historiques 2022-2023 2,6
Données historiques 2023-2024 2,9
Données historiques 2024-2025 3,3
Prévisions du BRF 2025-2026 3,6
Prévisions du BRF 2026-2027 3,7
Prévisions du BRF 2027-2028 3,7

5. Comparaison interprovinciale

À la demande d’un membre de l’Assemblée législative, ce chapitre compare les versements d’aide sociale de l’Ontario à ceux des autres provinces.

Versements d’aide sociale

L’aide sociale fait référence aux versements directs des gouvernements provinciaux aux bénéficiaires admissibles; en Ontario, ils désignent les bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées[16]. En 2023, l’Ontario occupait la quatrième place la plus élevée en matière de versements annuels d’aide sociale par bénéficiaire[17], soit 11 264 dollars après correction pour tenir compte des différences tarifaires entre les provinces[18]. Les versements d’aide sociale annuels moyens par bénéficiaire en Ontario étaient inférieurs de 193 dollars à ceux de la moyenne canadienne (11 071 dollars). Comparativements aux autres grandes provinces, les versements d’aide sociale annuels moyens par bénéficiaire en Ontario étaient inférieurs à ceux de l’Alberta (12 227 dollars) et du Québec (11 603 dollars), mais supérieurs à ceux de la Colombie-Britannique (9 495 dollars).

Figure 5.1 Versements annuels moyens d’aide sociale par bénéficiaire et par province, corrigés pour tenir compte des différences tarifaires entre les provinces, 2023

Remarque : Les versements d’aide sociale sont corrigés pour tenir compte des différences tarifaires entre les provinces, en s’appuyant sur les indices de parité du pouvoir d’achat, afin de permettre une comparaison du pouvoir d’achat apporté par les versements d’aide sociale (c.-à-d. le niveau de logement, nourriture, vêtements et autres biens/services que les allocations d’aide sociale de chaque province permet). La moyenne du Canada n’inclut pas les territoires.

Sources : Enquête canadienne sur les revenus de Statistique Canada (2023), Parité de pouvoir d’achat pour la consommation et revenu des ménages dans les provinces et les territoires du Canada, et BRF.

Description accessible

Dollars par personne, corrigés pour tenir compte des différences tarifaires entre les provinces

Province Versements annuels moyens d’aide sociale par bénéficiaire
NE 8 954
NB 9 012
PE 9 219
BC 9 495
NL 10 738
MB 11 118
ON 11 264
QC 11 603
AB 12 227
SK 13 194
Moyenne au Canada 11 071

Proportion des bénéficiaires de l’aide sociale

En 2023, l’Ontario occupait le cinquième rang le plus bas concernant la proportion des bénéficiaires de l’aide sociale par rapport à la population provinciale totale âgée de 15 ans et plus, laquelle s’élevait à 5,3 %. Ce chiffre était de 0,2 point de pourcentage inférieur à la moyenne canadienne (5,1 %). Il était également supérieur à la moyenne de l’Alberta (4,9 %) et du Québec (4,1 %), mais inférieur à la moyenne de la Colombie-Britannique (6,4 %).

Figure 5.2 Bénéficiaires de l’aide sociale en proportion de la population âgée de 15 ans et plus par province, 2023

Remarque : La moyenne du Canada n’inclut pas les territoires.

Sources : Enquête canadienne sur les revenus de Statistique Canada (2023) et BRF.

Description accessible

Percentage

Province Bénéficiaires de l’aide sociale en proportion de la population âgée de 15 ans et plus
NE 3,9
QC 4,1
NB 4,6
AB 4,9
ON 5,3
MB 5,4
NL 5,4
SK 5,6
PE 6,1
BC 6,4
Moyenne au Canada 5,1

Notes de bas de page

[1] Un dossier fait référence à un particulier ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH. Sont exclus les dossiers d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

[2] Un dossier fait référence à un particulier ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH. Sont exclus les dossiers d’Aide pour soins temporaires.

[3] Un bénéficiaire est une personne âgée de 15 ans et plus qui a indiqué avoir reçu un revenu d’aide sociale dans l’enquête canadienne sur les revenus de Statistique Canada.

[4] BRF : Tendances des dépenses du gouvernement 1990 à 2023.

[5] Pour en savoir plus sur les secteurs de programme du MSESC, voir le rapport du BRF : Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses.

[6] Un dossier fait référence à un particulier ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH. Sont exclus les dossiers d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

[7] Le recours au POSPH culmine avec le groupe d’âge des 45-64 ans et baisse au-dessus de 65 ans étant donné que les Ontariennes et les Ontariens de cette tranche d’âge sont admissibles aux versements du programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse (SV).

[8] Le POSPH a vu une chute de ses dossiers pendant la pandémie en raison de plusieurs facteurs, notamment un niveau d’admissibilité réduit en raison du programme fédéral temporaire de soutien des revenus lié à la pandémie de COVID-19 et à la baisse du nombre de dossiers de demande de prise en charge du programme Ontario au travail. Bouck et coll. (2024). Effects of the COVID-19 pandemic on the number and characteristics of public drug program beneficiaries in Ontario, Canada. Canadian Health Policy, juillet 2024.

[9] L’allocation annuelle moyenne du programme POSPH par dossier exclut les versements pour les dossiers d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave.

[10] Règlement de l’Ontario 2/23 pris en application de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

[11] Aux termes de l’art. 13 de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et de l’alinéa 2 f) du décret 404/2025, le BRF ne peut pas divulguer les détails du plan de dépenses du POSPH présenté dans le budget de 2025.

[12] Un dossier fait référence à un particulier ou à une famille qui bénéficie du programme Ontario au travail. Sont exclus les dossiers d’Aide pour soins temporaires.

[13] Pour en savoir plus sur les prévisions du BRF relatives au chômage en Ontario, consulter le rapport du BRF : Perspectives économiques et budgétaires, été 2025.

[14] L’allocation annuelle moyenne par dossier du programme Ontario au travail exclut les versements pour les dossiers d’Aide pour soins temporaires.

[15] Aux termes de l’art. 13 de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et de l’alinéa 2 f) du décret 404/2025, le BRF ne peut pas divulguer les détails du plan de dépenses du programme Ontario au travail présenté dans le budget de 2025.

[16] Les versements d’aide sociale excluent les aides en nature, telles que les logements subventionnés ou coopératifs, le soutien à l’emploi ou la formation professionnelle subventionnée.

[17] Un bénéficiaire est une personne âgée de 15 ans et plus qui a indiqué avoir reçu un revenu d’aide sociale dans l’enquête canadienne sur les revenus de Statistique Canada.

[18] Le BRF a corrigé les versements d’aide sociale pour tenir compte des différences tarifaires entre les provinces, en s’appuyant sur les indices de parité du pouvoir d’achat, afin de permettre une comparaison du pouvoir d’achat apporté par les versements d’aide sociale (c.-à-d. le niveau de logement, nourriture, vêtements et autres biens/services que les allocations d’aide sociale de chaque province permet). Les indices de parité du pouvoir d’achat proviennent de Statistique Canada : Parité de pouvoir d’achat pour la consommation et revenu des ménages dans les provinces et les territoires du Canada.