Introduction et contexte
Dans le budget de l’Ontario 2019, le plan budgétaire de la province prévoit des dépenses totalisant 164,3 milliards de dollars pour l’exercice 2019-2020. Ces prévisions ont été mises à jour dans le rapport Finances du premier trimestre de la province et le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019 (aussi appelé Énoncé économique de l’automne). Toutefois, bien que ces publications mettent à jour les prévisions de dépenses de la province pour tout l’exercice, elles n’abordent pas les dépenses réelles effectuées jusque-là. De plus, ces documents renferment des données limitées sur les changements apportés en cours d’exercice au plan de dépenses du budget pour 2019-2020, par programme[1].
Le présent rapport offre une mise à jour, en date de la fin du deuxième trimestre (30 septembre 2019), sur les dépenses réelles de la province pour l’exercice 2019-2020 par secteur budgétaire, ministère, catégorie de dépenses et programme. En outre, il fait état des changements apportés en cours d’exercice au plan de dépenses pour 2019-2020 par programme.
Il est important de noter que si le budget de 2019 prévoit des dépenses de 164,3 milliards de dollars en 2019-2020, seulement 156,2 milliards sont sous le contrôle direct de la province. Les 7,2 milliards restants reflètent en grande partie les prévisions relatives aux dépenses additionnelles qui seront effectuées et aux autres décisions qui seront prises par les organismes du secteur parapublic sous la supervision de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), les organismes gouvernementaux et les bureaux de l’Assemblée législative. La province examine et surveille activement les dépenses de 156,2 milliards de dollars sous son contrôle direct et reçoit des mises à jour sur les dépenses restantes de 7,2 milliards dans le cadre de la préparation de son budget annuel et des Comptes publics. Par conséquent, le présent rapport s’attarde uniquement aux dépenses prévues de 156,2 milliards de dollars qui sont sous le contrôle direct de la province.
| Type de dépenses | Total (en milliards de dollars) |
|---|---|
| Dépenses sous le contrôle direct de la province | 156,2 |
| Dépenses qui ne sont pas activement surveillées par la province | 7,2 |
| Total du plan de dépenses du budget 2019 pour 2019- 2020 | 163,4 |
Dépenses par secteur budgétaire
Au cours des six premiers mois de l’exercice financier 2019-2020, la province a dépensé 69,0 milliards de dollars. Dans l’ensemble, ce montant est supérieur de 164 millions de dollars, ou 0,2 %, aux prévisions de la province lors de la publication du budget de 2019[2]. Bien que le « rythme » des dépenses totales du gouvernement soit en grande partie conforme au plan budgétaire pour 2019-2020, il existe des écarts notables dans chaque secteur budgétaire.
| Secteur (en millions de dollars) |
Budget pour l’exercice | Dépenses prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles à la fin du T2 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 59 973 | 28 430 | 28 933 | 503 | 1,8 |
| Éducation | 31 015 | 10 570 | 10 854 | 284 | 2,7 |
| Éducation postsecondaire et formation | 8 143 | 3 839 | 3 748 | – 90 | – 2,4 |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires | 16 857 | 8 271 | 8 589 | 318 | 3,8 |
| Justice | 4 814 | 2 339 | 2 308 | – 31 | – 1,3 |
| Autres programmes | 22 761 | 9 164 | 8 766 | – 398 | – 4,3 |
| Intérêt sur la dette | 12 675 | 6 271 | 5 849 | – 422 | – 6,7 |
| Total | 156 238 | 68 883 | 69 047 | 164 | 0,2 |
Les dépenses du secteur de la santé, qui ont atteint 28,9 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont dépassé de 503 millions de dollars, ou 1,8 %, les dépenses prévues[3].
- Les dépenses du Programme d’assurance-santé de l’Ontario – Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins, ont été supérieures de 683 millions de dollars, ou 10 %, aux dépenses prévues.
- Les dépenses des Programmes provinciaux et intendance – Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), qui financent Action Cancer Ontario et d’autres programmes, ont été supérieures de 108 millions de dollars, ou 7 %, aux dépenses prévues.
- Les dépenses du Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407‑1), qui finance les projets d’infrastructure hospitalière, ont été inférieures de 352 millions de dollars, ou 48 %, aux dépenses prévues.
Les dépenses du secteur de l’éducation, qui ont totalisé 10,9 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont dépassé de 284 millions de dollars, ou 2,7 %, les dépenses prévues[4].
- Les dépenses du Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), qui finance principalement les conseils scolaires, ont été supérieures de 341 millions de dollars, ou 4 %, aux dépenses prévues.
Les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation, qui ont atteint 3,7 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été inférieures de 90 millions de dollars, ou 2,4 %, aux dépenses prévues.
- Les dépenses du programme Emploi Ontario – Système Emploi Ontario (crédit-poste 3003-7), qui finance en grande partie les programmes d’emploi et de formation, ont été inférieures de 85 millions de dollars, ou 15 %, aux dépenses prévues.
Les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, qui se sont chiffrées à 8,6 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont dépassé de 318 millions de dollars, ou 3,8 %, les dépenses prévues.
- Les dépenses du Programme des services aux enfants et aux adultes – Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), qui regroupe le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario, ont été plus élevées de 272 millions de dollars, ou 6 %, à ce qui avait été prévu.
- Les dépenses du Programme des services aux enfants et aux adultes – Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20), qui fournit les services de protection de l’enfance, ont été supérieures de 65 millions de dollars, ou 7 %, aux dépenses prévues.
Les dépenses du secteur de la justice, qui ont atteint 2,3 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été inférieures de 31 millions de dollars, ou 1,3 %, aux dépenses prévues.
Les dépenses du secteur des autres programmes, qui ont été de l’ordre de 8,8 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été inférieures de 398 millions de dollars, ou 4,3 %, à ce qui avait été prévu.
- Les dépenses du programme des Politiques et de la planification – Transports urbains et régionaux (crédit-poste 2702-3), qui finance les projets de transport provinciaux (par l’entremise de Metrolinx) et de transport en commun municipaux, ont été inférieures de 452 millions de dollars, ou 24 %, aux dépenses prévues[5].
Les dépenses liées à l’intérêt sur la dette, qui ont atteint 5,8 milliards de dollars au cours des six premiers mois de l’exercice, ont été moins élevées de 422 millions de dollars, ou 6,7 %, par rapport à ce qui avait été prévu.
Dépenses par ministère
Dans le tableau 3, les dépenses de 69,0 milliards de dollars engagées au cours des six premiers mois de 2019-2020 sont présentées par ministère.
| Ministère | Budget pour l’exercice | Dépenses prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles à la fin du T2 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Agriculture, Alimentation et Affaires rurales | 742 | 281 | 294 | 14 | 4,8 |
| Procureur général | 1 825 | 885 | 908 | 22 | 2,5 |
| Bureau du Conseil des ministres | 36 | 18 | 17 | – 1 | – 7,2 |
| Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires | 16 857 | 8 271 | 8 589 | 318 | 3,8 |
| Développement économique, Création d’emplois et Commerce | 846 | 326 | 229 | – 98 | – 29,9 |
| Éducation | 31 015 | 10 570 | 10 854 | 284 | 2,7 |
| Énergie et Développement du Nord et Mines | 4 906 | 2 218 | 2 578 | 359 | 16,2 |
| Environnement, Protection de la nature et Parcs | 338 | 142 | 149 | 7 | 5,0 |
| Finances | 14 100 | 6 842 | 6 385 | – 457 | – 6,7 |
| Services gouvernementaux et Services aux consommateurs | 773 | 388 | 374 | – 13 | – 3,4 |
| Santé et Soins de longue durée | 59 973 | 28 430 | 28 933 | 503 | 1,8 |
| Affaires autochtones | 74 | 27 | 18 | – 9 | – 31,8 |
| Infrastructure | 464 | 209 | 103 | – 106 | – 50,7 |
| Travail | 306 | 146 | 149 | 3 | 2,4 |
| Affaires municipales et Logement | 1 184 | 406 | 444 | 38 | 9,5 |
| Richesses naturelles et Forêts | 513 | 263 | 312 | 50 | 18,9 |
| Bureau du lieutenant-gouverneur de l’Ontario | 2 | 1 | 1 | 0 | 4,1 |
| Cabinet du premier ministre | 2 | 1 | 1 | – 1 | – 41,3 |
| Services aux aînés et Accessibilité/Affaires francophones | 57 | 22 | 22 | – 0 | – 0,8 |
| Solliciteur général | 2 988 | 1 454 | 1 401 | – 53 | – 3,7 |
| Tourisme, Culture et Sport | 1 212 | 354 | 368 | 14 | 4,1 |
| Formation, Collèges et Universités | 8 143 | 3 839 | 3 748 | – 90 | – 2,4 |
| Transports | 7 060 | 2 949 | 2 456 | – 492 | – 16,7 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor | 2 819 | 841 | 713 | – 129 | – 15,3 |
| Total | 156 238 | 68 883 | 69 047 | 164 | 0,2 |
Montants par catégorie de dépenses
Plutôt que de présenter les dépenses de la province par secteur ou ministère, il est possible de les examiner selon leur catégorie[6].
Au 30 septembre 2019, la province avait dépensé 56,4 milliards de dollars au titre des paiements de transfert, soit 811 millions de plus que prévu. Les programmes de paiements de transfert peuvent être fondés sur le droit au programme, comme dans le cas de l’Assurance-santé de l’Ontario[7], ce qui peut donner lieu à des dépenses plus ou moins élevées que prévu en fonction de la demande.
Les dépenses dans la plupart des autres catégories ont été plus faibles que ce qui avait été projeté dans le plan, plus particulièrement au titre des transports et des communications, des fournitures et du matériel, et des autres transactions. Cela permet de penser que, d’ici la fin de l’exercice 2019-2020, les dépenses pour les déplacements, les services professionnels et les fournitures pourraient être moins élevées que prévu.
| Catégorie de dépenses | Budget pour l’exercice | Dépenses prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles à la fin du T2 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues à la fin du T2 | Dépenses réelles par rapport à celles prévues (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaires et traitements* | 5 863 | 2 898 | 2 880 | – 18 | – 0,6 |
| Avantages sociaux | 2 816 | 1 333 | 1 267 | – 66 | – 5,0 |
| Transports et communications | 339 | 150 | 107 | – 43 | – 28,7 |
| Services | 4 253 | 1 673 | 1 563 | – 110 | – 6,6 |
| Fournitures et matériel | 337 | 148 | 127 | – 21 | – 14,2 |
| Autres transactions | 1 720 | 101 | 76 | – 24 | – 24,2 |
| Paiements de transfert | 127 451 | 55 599 | 56 410 | 811 | 1,5 |
| Dépenses législatives | 16 411 | 8 116 | 7 587 | – 529 | – 6,5 |
| Recouvrements | – 2 952 | – 1 135 | – 969 | 166 | 14,6 |
| Total | 156238 | 68883 | 69047 | 164 | 0,2 |
Dépenses par programme
Le tableau suivant indique les dépenses pour un certain nombre de programmes de paiements de transfert et compare les dépenses réelles au 30 septembre 2019 par rapport au budget pour l’exercice de chacun de ces programmes[8].
En outre, les programmes dont le budget a changé en cours d’exercice, au 30 septembre 2019, sont identifiés[9]. Au cours des six premiers mois de l’exercice 2019-2020, la province a changé le budget pour l’exercice de 22 programmes de paiements de transfert et a apporté des changements à 64 autres programmes faisant l’objet d’un crédit-poste, par rapport au Budget des dépenses 2019-2020. Dans l’ensemble, en incluant les compensations à même le Fonds de prévoyance, le budget des dépenses de programmes totales pour l’exercice a été réduit d’un montant net de 7 millions de dollars.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2019, la province a indiqué que le budget des dépenses de programmes pour l’exercice 2019-2020 avait augmenté d’un montant net de 771 millions de dollars, incluant les compensations à même le Fonds de prévoyance[10]. Cette hausse nette des dépenses de programmes de 771 millions de dollars représente une variation importante par rapport à la diminution nette de 7 millions de dollars déclarée à ce titre au BRF au 30 septembre 2019, et semble dépasser le plafond des dépenses actuellement autorisées[11]. En général, il n’est pas légalement possible d’augmenter le budget total des dépenses de programmes, sur une base nette, au-delà du montant demandé dans le Budget des dépenses, à moins que la province :
- demande des autorisations de dépenser additionnelles en déposant des budgets supplémentaires des dépenses[12];
- compense les dépenses de programmes additionnelles par une réduction des dépenses en immobilisations.
| Nom du programme | Budget pour l’exercice | Changement par rapport au budget | Budget pour l’exercice révisé | Dépenses réelles à la fin du T2 | Pourcentage du budget révisé |
|---|---|---|---|---|---|
| Ministère du Procureur général | |||||
| Aide juridique Ontario | 323,3 | – | 323,3 | 183,5 | 56,8 % |
| Changements aux autres programmes | – 2,8 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | – 2,8 | ||||
| Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | |||||
| Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées | 5 383,2 | – | 5 383,2 | 2 726,0 | 50,6 % |
| Ontario au travail | 2 725,1 | – | 2 725,1 | 1 529,3 | 56,1 % |
| Services en établissement | 1 685,3 | 68,6 | 1 753,9 | 777,0 | 44,3 % |
| Services de protection de l’enfance | 1 528,5 | 27,7 | 1 556,2 | 786,5 | 50,5 % |
| Prestation ontarienne pour enfants | 1 158,0 | – | 1 158,0 | 540,1 | 46,6 % |
| Programme de médicaments de l’Ontario | 1 144,1 | – | 1 144,1 | 638,9 | 55,8 % |
| Services de soutien | 937,3 | 28,3 | 965,5 | 430,4 | 44,6 % |
| Autisme | 331,4 | – | 331,4 | 184,5 | 55,7 % |
| Soutiens communautaires pour les enfants et les jeunes | 190,1 | 28,1 | 218,2 | 89,4 | 41,0 % |
| Soutiens aux victimes de violence | 155,0 | 6,1 | 161,1 | 79,5 | 49,3 % |
| Services de traitement et de réadaptation pour les enfants | 117,0 | 4,7 | 121,7 | 59,1 | 48,6 % |
| Besoins particuliers complexes | 104,0 | 4,1 | 108,1 | 68,0 | 62,9 % |
| Programme « Bébés en santé, enfants en santé » | 95,5 | 3,8 | 99,3 | 41,8 | 42,1 % |
| Initiatives d’Affaires civiques et Immigration | 70,2 | 6,0 | 76,2 | 28,9 | 37,9 % |
| Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention | 61,2 | 2,4 | 63,7 | 41,0 | 64,4 % |
| Soutien pour l’intégration communautaire | 56,8 | 2,1 | 58,9 | 24,3 | 41,3 % |
| Initiatives jeunesse | 34,6 | 14,8 | 49,3 | 12,8 | 26,0 % |
| Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones | 33,4 | 1,3 | 34,7 | 17,9 | 51,5 % |
| Soutiens aux collectivités et à la prévention | 29,4 | 1,2 | 30,6 | 35,0 | 114,3 % |
| Changements aux autres programmes | – 1,8 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | 197,3 | ||||
| Ministère de l’Éducation | |||||
| Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires | 17 361,7 | – | 17 361,7 | 8 694,3 | 50,1 % |
| Services de garde d’enfants et petite enfance | 1 782,2 | – | 1 782,2 | 962,4 | 54,0 % |
| Subventions d’immobilisations aux conseils scolaires | 1 582,6 | – | 1 582,6 | 19,9 | 1,3 % |
| Changements aux autres programmes | – 3,1 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | – 3,1 | ||||
| Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines | |||||
| Atténuation des tarifs d’électricité | 2 530,6 | – | 2 530,6 | 1 630,9 | 64,4 % |
| Remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité | 779,4 | – | 779,4 | 329,9 | 42,3 % |
| Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées | 238,4 | – | 238,4 | 101,1 | 42,4 % |
| Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité | 214,0 | – | 214,0 | 74,7 | 34,9 % |
| Protection contre les frais de distribution | 205,1 | – | 205,1 | 90,2 | 44,0 % |
| Changements aux autres programmes | – 0,5 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | – 0,5 | ||||
| Ministère des Finances | |||||
| Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario | 505,0 | – | 505,0 | 251,6 | 49,8 % |
| Fonds ontarien de préparation à la légalisation du cannabis | 10,0 | – 3,3 | 6,7 | 6,7 | 99,9 % |
| Paiements spéciaux aux municipalités | 6,7 | 10,0 | 16,7 | 16,7 | 100,0 % |
| Paiement d’atténuation transitoire | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 100,0 % |
| Changements aux autres programmes | – 16,0 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | – 5,0 | ||||
| Ministère de la Santé et des Soins de longue durée | |||||
| Réseaux locaux d’intégration des services de santé | 29 470,7 | – | 29 470,7 | 14 620,7 | 49,6 % |
| Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens | 15 820,0 | – | 15 820,0 | 7 528,7 | 47,6 % |
| Programmes de médicaments de l’Ontario | 4 639,0 | – | 4 639,0 | 2 370,6 | 51,1 % |
| Action Cancer Ontario | 1 797,1 | – | 1 797,1 | 960,0 | 53,4 % |
| Projets visant les grands hôpitaux | 1 472,6 | – | 1 472,6 | 369,2 | 25,1 % |
| Organismes de santé locaux officiels | 783,0 | 40,7 | 823,7 | 365,2 | 44,3 % |
| Formation clinique | 735,9 | – | 735,9 | 342,5 | 46,5 % |
| Paiements pour les services d’ambulance et services d’urgence connexes -Services d’ambulance municipaux | 710,5 | 26,3 | 736,8 | 363,0 | 49,3 % |
| Services communautaires et prioritaires | 591,7 | – | 591,7 | 318,6 | 53,8 % |
| Société canadienne du sang | 573,0 | – | 573,0 | 285,6 | 49,8 % |
| Programme d’appareils et accessoires fonctionnels | 523,5 | – | 523,5 | 252,7 | 48,3 % |
| Changements aux autres programmes | – 5,2 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | 61,8 | ||||
| Ministère de l’Infrastructure | |||||
| Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure – contributions provinciales | 66,4 | – 16,0 | 50,4 | 0,0 | 0,0 % |
| Changements aux autres programmes | – 0,5 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | – 16,5 | ||||
| Ministère des Richesses naturelles et des Forêts | |||||
| Protection du public | 100,6 | 60,0 | 160,6 | 127,2 | 79,2 % |
| Changements aux autres programmes | – 2,6 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | 57,4 | ||||
| Ministère du Solliciteur général | |||||
| Subventions diverses –Services policiers | 12,6 | 0,2 | 12,8 | 5,0 | 39,3 % |
| Changements aux autres programmes | 1,3 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | 1,5 | ||||
| Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport | |||||
| Subventions pour la culture | 14,0 | 16,0 | 30,0 | 8,2 | 27,4 % |
| Changements aux autres programmes | – 0,7 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | 15,3 | ||||
| Ministère de la Formation et des Collèges et Universités | |||||
| Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités | 3 707,5 | – | 3 707,5 | 1 797,8 | 48,5 % |
| Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges | 1 536,7 | – | 1 536,7 | 661,1 | 43,0 % |
| Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants | 1 372,2 | – | 1 372,2 | 776,7 | 56,6 % |
| Emploi et formation | 1 048,9 | – | 1 048,9 | 418,9 | 39,9 % |
| Changements aux autres programmes | – 1,8 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | – 1,8 | ||||
| Ministère des Transports | |||||
| Transports en commun | 4 740,3 | – | 4 740,3 | 1 416,9 | 29,9 % |
| Changements aux autres programmes | 10,7 | ||||
| Total des changements au budget du ministère | 10,7 | ||||
| Fonds de prévoyance | 1 100,0 | – 346,4 | 753,6 | S.O. | S.O. |
| Changements à tous les autres programmes | 25,4 | ||||
| Total des changements aux budgets des ministères | – 6,6 |
Notes de bas de page
[1]Les mises à jour financières trimestrielles de l’Ontario fournissent de l’information sur les changements apportés en cours d’exercice à certains programmes seulement. Tous les détails relatifs aux changements apportés en cours d’exercice aux budgets des dépenses de programmes sont présentés dans les Comptes publics de l’Ontario et la Gazette de l’Ontario, mais seulement après la fin de l’exercice financier.
[2] Au début de l’exercice, les ministères font des estimations des dépenses prévues sur une base mensuelle pour chaque programme, en fonction des affectations inscrites au Budget des dépenses. Les dépenses « prévues » (calendrialisation) pour un programme, qui tiennent compte de facteurs comme l’historique des dépenses antérieures et la saisonnalité, servent à faire le suivi des pressions exercées sur les dépenses et des fonds sous-utilisés à la fin de l’exercice.
[3] Pour plus de détails sur les dépenses prévues du secteur de la santé, voir le document du BRF Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, 2019.
[4] Pour plus de détails sur les dépenses du secteur de l’éducation, voir le document du BRF Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère de l’Éducation, 2019.
[5] [5] Pour plus de détails sur les dépenses du secteur du transport, voir le document du BRF Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère des Transports, 2019.
[6] Les catégories de dépenses fournissent de l’information sur le type des dépenses du gouvernement. Voir le Budget des dépenses 2019-2020 pour obtenir plus de détails sur les catégories de dépenses de la province.
[7] Le programme de paiements de transfert qui finance l’Assurance-santé de l’Ontario s’appelle « Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens ».
[8] Les dépenses prévues au 30 septembre 2019 ne sont pas disponibles.
[9] Les ministères ne peuvent pas dépenser plus pour un programme que le montant autorisé dans le Budget des dépenses (soit le budget du programme). Toutefois, l’Assemblée législative a délégué à la province le pouvoir d’augmenter le budget d’un programme si cette hausse est compensée par la diminution du budget d’un autre programme (incluant le Fonds de prévoyance). Voir l’article 1.0.8 de la Loi sur l’administration financière.
[10] Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019, p. 158
[11] Telles que demandées dans le Budget des dépenses 2019-2020.
[12] Les budgets supplémentaires des dépenses doivent également être approuvés par l’Assemblée législative. En outre, il n’est pas légalement possible d’augmenter le budget total des dépenses de programmes pour l’exercice par la réduction des dépenses au titre de l’intérêt sur la dette, puisque les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette sont autorisées aux termes de la Loi sur l’administration financière et que la plus grande partie du budget des dépenses de programmes pour l’exercice est autorisée aux termes de la Loi de crédits.