Conseils scolaires de l’Ontario : effectifs, finances et résultats des élèves

1. Résumé

• Le présent rapport examine comment les fonds provinciaux sont attribués aux 72 conseils scolaires de district de l’Ontario et évalue les différences entre les systèmes public anglais, catholique anglais, public français et catholique français. De plus, le présent rapport analyse la composition démographique du bassin d’élèves en Ontario et la disponibilité des places dans les écoles de langue française et catholiques, ainsi que les dépenses des conseils scolaires, leurs soldes budgétaires et les schémas d’excédents cumulés, de même que la performance scolaire des conseils et des systèmes scolaires.
• Des renseignements complémentaires sont disponibles pour chaque conseil scolaire sur le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

Conseils scolaires et effectifs

• En 2021-2022, il y avait approximativement 2,0 millions d’enfants inscrits dans les écoles publiques de l’Ontario, répartis dans les quatre systèmes scolaires. Le système scolaire public anglais est le plus important, qui compte 31 conseils scolaires et 1,3 million d’enfants inscrits en 2021-2022, suivi du système catholique anglais, qui compte 29 conseils scolaires et 554 739 élèves, puis vient le système catholique français, qui compte 8 conseils scolaires et 76 501 élèves et enfin le système public français, qui compte 4 conseils scolaires et 34 588 élèves.
  • En 2021-2022, les conseils scolaires des systèmes public et catholique anglais présentaient des effectifs moyens plus élevés (42 965 élèves et 19 129 élèves respectivement) comparativement aux conseils scolaires des systèmes public et catholique français (8 647 et 9 563 élèves respectivement).
  • Les conseils scolaires français couvrent des zones géographiques plus étendues. En moyenne, les conseils scolaires du système public français couvrent 54 715 kilomètres carrés et les conseils scolaires du système catholique français couvrent 25 392 kilomètres carrés. Les conseils scolaires des systèmes public et catholique anglais couvrent en moyenne des territoires nettement plus petits, soit 7 060 kilomètres carrés et 6 995 kilomètres carrés respectivement.
• L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit d’accès à une éducation en langue française en Ontario pour les enfants des titulaires des droits liés au français. En 2021, on comptait 268 250 enfants et jeunes en âge d’être scolarisés dont les parents étaient des titulaires des droits liés au français.
  • En 2021, les écoles françaises (publiques et catholiques) disposaient de 158 309 places[1] pour les 268 250 enfants et jeunes en âge d’être scolarisés de la province dont les parents étaient des titulaires des droits liés au français, ce qui donne un taux de couverture de 59,0 %.
  • De grandes différences existaient en matière de couverture régionale. En 2021, 30 des 49 divisions de recensement en Ontario présentaient une couverture inférieure à 50 %; parmi lesquelles 12 comptaient au total 5 195 enfants et jeunes qui n’ont pas d’écoles de langue française et dont les parents sont des titulaires des droits liés au français. Dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), la couverture allait de 19 % (Peel) à 37 % (Hamilton), alors qu’Ottawa avait une couverture de 71 %.
• La province soutient des écoles distinctes pour les enfants de confession catholique romaine en Ontario. Le BRF estime qu’en 2021, 570 116 enfants en Ontario étaient identifiés comme étant catholiques ou comme ayant au moins un parent catholique.
  • En 2021, il y avait 725 416 places dans les écoles catholiques, ce qui donnait une couverture de 127,2 %.
  • Parmi les 49 divisions de recensement de la province, 38 présentent une couverture par le système catholique supérieure à 100 % et 8 ont une couverture inférieure à 100 %, mais supérieure à 50 %. Sur les 3 divisions de recensement restantes, une présente une couverture de 36 % (Lennox and Addington) et 2, Haliburton et Manitoulin, n’ont aucune école catholique.

Fonds de fonctionnement provinciaux pour les conseils scolaires

• Sur l’année scolaire 2021-2022, on estime que le ministère de l’Éducation a fourni 26,7 milliards de dollars en fonds de fonctionnement aux conseils scolaires dans le cadre de trois programmes : 25,4 milliards de dollars par l’entremise de subventions appelées Subventions pour les besoins des élèves (SBE), 1,3 milliard de dollars par l’entremise du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) et 23 millions de dollars par l’entremise de projets portant sur les langues en Ontario.
• Sous l’angle du financement par élève, les conseils scolaires ont reçu en moyenne 13 364 dollars de fonds provinciaux en 2021-2022. Cependant, le montant du financement par élève variait considérablement selon le conseil scolaire, allant de 11 729 dollars par élève pour Halton Catholic District School Board (DSB) à 35 192 dollars par élève pour le Conseil scolaire de district (CSD) catholique des Aurores boréales.
• Selon le système scolaire, sur une base par élève, les systèmes public anglais et catholique anglais ont respectivement reçu 13 027 dollars et 13 252 dollars par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont reçu des financements par élève plus élevés, soit 18 585 dollars par élève pour le système public français et 17 680 dollars par élève pour le système catholique français.
• Le facteur principal qui détermine le financement provincial accordé aux conseils scolaires est le niveau des effectifs d’élèves, tel que mesuré par l’indicateur Effectif quotidien moyen des conseils scolaires. Cependant, il existe d’autres facteurs clés qui expliquent les différences de financement par élève entre les conseils scolaires et les systèmes scolaires, notamment : le financement de base (certaines subventions provinciales accordent une somme minimum fixe à chaque conseil scolaire, quelle que soit sa taille), la distance et la répartition (un financement supplémentaire est accordé aux conseils scolaires dont les écoles sont éloignées les unes des autres)[2], l’isolement (un financement supplémentaire est accordé aux conseils scolaires dont certaines écoles sont loin d’un centre urbain) et le financement supplémentaire pour l’éducation en langue française.
  • En moyenne, les conseils scolaires du système d’éducation en langue française reçoivent un financement par élève plus élevé parce qu’ils ont des effectifs moindres, ont une plus grande dispersion géographique, sont plus reculés et reçoivent des fonds ciblés accordés pour l’éducation en langue française.

Revenus totaux des conseils scolaires

• Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires de l’Ontario ont enregistré 29 milliards de dollars de revenus, ce qui inclut les fonds de fonctionnement fournis par la province et leurs sources de revenus propres[3] (27,3 milliards de dollars), les revenus des projets d’infrastructure (1,6 milliard de dollars), qui sont largement financés par la province, et les transferts de fonctionnement fédéraux (0,2 milliard de dollars).
• Sur les 29 milliards de dollars de revenus des conseils scolaires, les conseils scolaires du système public anglais représentaient 18,8 milliards de dollars (64,9 %), suivis des conseils scolaires du système catholique anglais à 8 milliards de dollars (27,6 %). Les conseils scolaires catholiques et publics français avaient des revenus totaux considérablement moins élevés, soit 1,5 milliard de dollars (5 %) et 0,7 milliard de dollars (2,4 %).
• Sous l’angle du financement par élève, les conseils scolaires ont enregistré en moyenne 14 501 dollars de revenus par élève en 2021-2022. Les systèmes public et catholique anglais ont enregistré 14 126 dollars et 14 428 dollars de revenus, respectivement, par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont enregistré des revenus par élève plus élevés, soit 20 184 dollars par élève pour le système public français et 19 002 dollars par élève pour le système catholique français.
  • Sous l’angle du conseil scolaire, on constate que le revenu par élève variait considérablement, allant de 12 766 dollars par élève (Durham DSB) à 41 880 dollars par élève (Superior-Greenstone DSB).
  • La différence de revenu par élève est largement due aux programmes de fonds de fonctionnement provinciaux, que nous traitons au chapitre 4.

Dépenses totales des conseils scolaires

• Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires ont dépensé 28,8 milliards de dollars. La plus importante catégorie de dépenses pour les conseils scolaires était la rémunération des enseignantes et des enseignants, qui totalisait 13,8 milliards de dollars. La deuxième catégorie la plus importante était l’éducation par du personnel non enseignant, qui totalisait 7,6 milliards de dollars, suivie des dépenses de logement pour les élèves (2,9 milliards de dollars), l’infrastructure (1,6 milliard de dollars), le transport (1,2 milliard de dollars), les services administratifs (0,7 milliard de dollars), puis les autres dépenses (0,9 milliard de dollars).
• Les conseils scolaires ont dépensé en moyenne 14 426 dollars par élève sur l’année scolaire 2021-2022. Sur la période de six ans allant de 2015-2016 à 2021-2022, les dépenses totales des conseils scolaires par élève ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,3 %; à comparer au taux annuel moyen de l’inflation de 2,5 % sur la même période.
  • Par catégorie, les dépenses d’infrastructure sont celles qui ont le plus augmenté, à un taux annuel moyen de 6,3 %. Viennent ensuite les dépenses de transport, qui ont augmenté de 4,5 % par an, les autres dépenses de 3,1 %, les dépenses d’éducation par du personnel non enseignant de 2,6 %, les dépenses d’administration de 1,9 %, la rémunération des enseignants de 1,8 % et le logement des élèves de 0,9 %.
• Les systèmes public anglais et catholique anglais ont dépensé respectivement 14 059 dollars et 14 376 dollars par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont dépensé plus par élève, soit 19 969 dollars par élève pour le système public français et 18 675 dollars par élève pour le système catholique français.
• En général, les conseils scolaires de plus petite taille ont tendance à avoir des dépenses totales par élève plus élevées que celles des conseils scolaires plus grands[4]. En 2021-2022, les conseils scolaires de petite taille ont dépensé en moyenne 19 886 dollars par élève, alors que les conseils scolaires de taille moyenne ont dépensé 15 365 dollars par élève et les conseils scolaires de grande taille ont dépensé 13 851 dollars par élève.
  • Cela reflète la capacité des conseils scolaires qui ont des niveaux d’effectifs plus importants à répartir les coûts fixes sur une population d’élèves plus importante et donc de dépenser moins par élève. Cela reflète également le fait que de nombreux conseils scolaires de petite taille se trouvent dans des régions éloignées, rurales et avec un habitat dispersé, qui peuvent avoir à faire face à des dépenses plus élevées afin de fournir aux élèves le transport, ainsi que les fournitures, l’équipement et les services.

Dépenses de salaires pour le personnel enseignant

• La province finance les salaires du personnel enseignant principalement par l’entremise de deux subventions dans le cadre des SBE : la Subvention de base pour les élèves, qui fournit un financement de base égal pour tout le personnel enseignant, et la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant, qui varie selon les qualifications professionnelles et l’expérience d’enseignement des enseignantes et des enseignants dans chaque conseil scolaire. En 2021-2022, le salaire subventionné moyen du personnel enseignant était de 94 912 dollars.
  • Les systèmes catholique et public anglais avaient les salaires subventionnés moyens les plus élevés soit de 95 536 dollars et de 94 951 dollars respectivement. Les systèmes scolaires catholique et public français avaient des salaires subventionnés moyens plus faibles, lesquels s’élevaient à 92 529 dollars et à 90 193 dollars respectivement. Les différences des salaires subventionnés moyens suggèrent qu’en moyenne, le personnel enseignant des systèmes scolaires anglais avait des qualifications supérieures ou plus d’ancienneté par rapport au personnel enseignant des écoles françaises.
• La moyenne des salaires enseignants réels est différente de la moyenne des salaires subventionnés parce que chaque conseil scolaire a sa propre grille salariale qui reflète les différences régionales du coût de la vie et du nombre d’enseignantes et d’enseignants disponibles, en plus des différences de qualification et d’expérience du corps enseignant. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, le salaire réel moyen des enseignants était de 91 755 dollars.
  • Le système scolaire catholique anglais avait le salaire réel moyen des enseignants le plus élevé (92 670 dollars), suivi du salaire dans le système public anglais (91 558 dollars), puis du système catholique français (90 951 dollars) et enfin du système public français (87 385 dollars). Cela indique que, en moyenne, les conseils scolaires utilisent à d’autres fins une partie des fonds fournis par la province pour soutenir les salaires du personnel des enseignants.
  • Sur l’ensemble des systèmes scolaires, les conseils scolaires de petite taille, qui sont généralement situés dans des régions éloignées, avaient le salaire réel moyen des enseignants le plus élevé, soit 93 260 dollars, alors que les conseils scolaires de moyenne et grande taille avaient des salaires moyens réels des enseignants plus faibles, soit 91 663 dollars et 91 668 dollars respectivement.

Solde budgétaire et excédent cumulé des conseils scolaires

• En 2021-2022, les conseils scolaires avaient un excédent budgétaire combiné de 0,1 milliard de dollars, ce qui représente 0,5 % du total des revenus des conseils scolaires. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 57 ont enregistré des excédents budgétaires pour l’année scolaire 2021-2022, alors que les 15 autres conseils scolaires ont enregistré des déficits budgétaires. Le conseil scolaire présentant l’excédent le plus élevé en proportion des revenus était le Lakehead DSB (5,5 %) et le conseil scolaire avec le déficit le plus important en proportion des revenus était le CSC Providence (- 3,2 %).
  • Si l’on examine la situation sur la base du système scolaire, le système catholique français avait l’excédent moyen le plus élevé en proportion des revenus (1,7 %), suivi du système public français (1,1 %), du système public anglais (0,5 %) et enfin du système catholique anglais (0,4 %).
• À la fin de l’année scolaire 2021-2022 (31 août 2022), les conseils scolaires avaient un excédent cumulé combiné[5] de 6,6 milliards de dollars[6], ce qui représente 22,6 % des revenus 2021-2022. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 71 présentaient un excédent cumulé, alors qu’un seul (Toronto DSB) présentait un déficit cumulé.
  • De tous les systèmes scolaires, le système public français avait l’excédent cumulé le plus élevé en proportion des revenus de 2021-2022 (43,1 %), suivi du système catholique français (36,2 %), du système catholique anglais (25,3 %), et enfin du système public anglais (19,7 %).

Résultats des élèves par conseil scolaire et système scolaire

• L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) administre chaque année un programme de tests normalisés à l’échelle de la province pour évaluer les résultats scolaires des élèves dans les domaines de la lecture, de l’écriture et des mathématiques. Les résultats de ces tests sont utilisés par le ministère de l’Éducation pour mesurer le succès des politiques d’éducation et pour évaluer la performance du système éducatif de l’Ontario[7].
• En 2021-2022, 53,1 % des tests réalisés dans les niveaux de 3e, 6e et 9e année ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de l’OQRE en mathématiques, 80 % pour la lecture et 74,9 % pour l’écriture. Pour l’ensemble des disciplines et niveaux, le BRF estime que le taux de réussite moyen à l’échelle de la province (la proportion de tests réalisés qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau standard de la province) était de 67,7 %.
• Si l’on analyse les résultats par système scolaire, les conseils scolaires du système public français ont eu les meilleurs résultats, avec un taux de réussite moyen aux tests OQRE de 74,2 % pour l’ensemble des niveaux scolaires et des disciplines, suivi des conseils scolaires catholiques français avec un taux de réussite de 70,7 %. Les taux de réussite pour les systèmes scolaires catholique anglais et public anglais étaient de 69 % et 66,8 % respectivement.
• Sur l’ensemble des systèmes scolaires, en moyenne, les conseils scolaires les plus petits, les plus ruraux, les plus reculés, avec l’habitat le plus dispersé avaient des taux de réussite moyens aux tests OQRE plus faibles. Par exemple, sur l’ensemble des systèmes scolaires, les taux de réussite OQRE moyens dans les conseils scolaires urbains et « moins urbains[8] » étaient de 68,5 % et 70,7 %, respectivement. À l’inverse, les taux de réussite moyens aux tests OQRE pour les conseils scolaires ruraux et « moins ruraux » étaient de 60,2 % et 63,6 % respectivement.
  • Pour les conseils scolaires, sur les 10 premiers conseils scolaires présentant les meilleurs taux de réussite OQRE, l’un est un conseil scolaire urbain, sept sont des conseils scolaires « moins urbains », un est « moins rural » et un est rural. De même, sur les 10 conseils scolaires ayant les moins bons taux de réussite OQRE moyens, quatre sont des conseils scolaires ruraux, quatre sont « moins ruraux » et deux sont « moins urbains ».
• Le BRF a constaté qu’un financement supérieur par élève n’entraîne pas de meilleurs taux de réussite aux tests OQRE.
  • Globalement, sur les 26 conseils scolaires qui présentent des taux de réussite aux tests OQRE égaux ou supérieurs à la moyenne (au-dessus de 67,7 %), 16 ont des niveaux de financement provincial par élève inférieurs à la moyenne (inférieur à 13 364 dollars par élève).
  • Bien qu’elles perçoivent un financement plus élevé par élève, les écoles des régions rurales ont généralement moins de soutien pédagogique. Par exemple, les écoles rurales sont moins susceptibles d’avoir une directrice ou un directeur adjoint à plein temps, une éducatrice ou un éducateur spécialisé, un ou une bibliothécaire, un ou une psychologue et une travailleuse sociale ou un travailleur social[9]. Par ailleurs, les élèves en région rurale font face à des situations socio-économiques différentes de celles des élèves en zone urbaine et en banlieue, ce qui peut avoir une incidence sur leur réussite scolaire[10].

2. Introduction

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, le système éducatif public de l’Ontario a accueilli environ deux millions d’élèves dans plus de 4 800 écoles élémentaires et secondaires. Le système est encadré par le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui établit les normes pour les programmes d’études, définit les politiques et fournit la majorité du financement du système.

La Loi de 1990 sur l’éducation rend l’éducation obligatoire pour tous les enfants de l’Ontario âgés de 6 à 18 ans, et leur présence à temps plein est obligatoire de 6 à 16 ans. De plus, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à une éducation en langue française en Ontario pour les enfants des personnes considérées comme titulaires des droits liés au français. De même, l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 garantit certains droits et autorise la province à soutenir des écoles distinctes pour les enfants de confession catholique romaine en Ontario.

Par conséquent, le système éducatif public en Ontario est organisé en 72 conseils scolaires de district répartis en quatre systèmes scolaires : public anglais, catholique anglais, public français et catholique français. Chaque conseil scolaire de district a son propre conseil d’administration et est responsable de la gestion de ses écoles. Le système scolaire le plus important, le système public anglais, comprend 31 conseils scolaires, et le second, le système catholique anglais, comprend 29 conseils scolaires. Les systèmes catholique et public français comprennent respectivement 8 et 4 conseils scolaires.

Objectif et structure

En réponse à la demande d’un député, le présent rapport examine comment les fonds provinciaux sont affectés aux 72 conseils scolaires de district de l’Ontario et évalue les différences entre les systèmes public anglais, catholique anglais, public français et catholique français. De plus, le présent rapport analyse la composition démographique du bassin d’élèves en Ontario et la disponibilité des places dans les écoles de langue française et catholiques, ainsi que les dépenses des conseils scolaires, leurs soldes budgétaires et les schémas d’excédents cumulés, de même que la performance scolaire des conseils et des systèmes scolaires.

Le présent rapport est construit autour des chapitres suivants :

• Le chapitre 3 fournit un aperçu des conseils scolaires en Ontario, de la composition démographique des enfants et des jeunes d’âge scolaire, des effectifs et de l’accès à l’éducation pour les enfants et jeunes d’âge scolaire francophones et catholiques.
• Le chapitre 4 décrit comment la province affecte les fonds de fonctionnement à ses 72 conseils scolaires de district et à ses systèmes scolaires. Plus particulièrement, il décrit de nombreux facteurs qui ont une incidence sur les niveaux de financement par élève entre les différents conseils scolaires de la province.
• Le chapitre 5 analyse l’ensemble des revenus des conseils scolaires, à la fois provinciaux et provenant d’autres sources, et il explique les variations des niveaux de revenus par élève.
• Le chapitre 6 examine les différences de schémas de dépenses entre les 72 conseils scolaires et les quatre systèmes scolaires, notamment les dépenses en rémunération du personnel enseignant.
• Le chapitre 7 détaille les soldes budgétaires et les schémas d’excédents cumulés entre les conseils scolaires et les systèmes.
• Le chapitre 8 évalue les résultats scolaires en analysant les résultats aux tests normalisés de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).

Portée

L’objectif du présent rapport est d’examiner les 72 conseils scolaires de district et les quatre systèmes scolaires de l’Ontario. (Toute référence ultérieure aux « conseils scolaires » dans le présent rapport fait référence aux conseils scolaires de district [CSD].) En plus des conseils scolaires de district, il y a environ 1 300 élèves qui sont scolarisés par 10 administrations scolaires constituées de trois conseils isolés géographiquement, six administrations scolaires en milieu hospitalier et un conseil scolaire protestant. Les administrations scolaires n’entrent pas dans le champ d’étude du présent rapport. Il existe également des écoles provinciales et d’application ainsi que le Consortium Centre Jules-Léger qui sont en dehors du champ d’étude du présent rapport. De plus, le présent rapport n’examine pas la scolarisation en école privée ou l’enseignement à domicile en Ontario. Enfin, le financement provincial du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) est en dehors du champ d’étude du présent rapport et n’est donc pas inclus dans l’analyse portant sur les dépenses des conseils scolaires ainsi que sur la rémunération des membres du personnel enseignant et non enseignant.

Renseignements complémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les effectifs scolaires, le financement, les revenus, les dépenses, les soldes budgétaires et les excédents cumulés, les résultats aux tests OQRE et autres éléments concernant les conseils scolaires, veuillez consulter le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

3. Conseils scolaires et effectifs

Aperçu

En 2021-2022, environ 2 millions d’élèves étaient inscrits dans les écoles publiques de l’Ontario, parmi lesquels 1,4 million d’élèves étaient inscrits dans des écoles élémentaires et 605 000 étaient inscrits dans des écoles secondaires[11].

Géographiquement, les élèves de l’Ontario sont concentrés dans le sud de la province. Le BRF estime qu’un million d’élèves, soit 51,3 % de l’ensemble des élèves, vivaient dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) en 2021, et 154 000 (7,7 %) autres vivaient à Ottawa.

Figure 3.1 Densité d’élèves, par subdivision de recensement, 2021, élèves par kilomètre carré

Remarque : Une subdivision de recensement est une municipalité, ou une zone géographique équivalente, telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

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Inscription par système scolaire et conseil scolaire

Parmi les quatre systèmes scolaires de la province, le système scolaire public anglais est le plus important, comptant 31 conseils scolaires et 1,3 million d’élèves inscrits en 2021-2022 (66,7 % de l’ensemble des élèves inscrits). En deuxième position des systèmes scolaires en importance vient le système catholique anglais, qui compte 29 conseils scolaires et 555 000 élèves (27,8 %). Comparativement aux systèmes scolaires anglais, les systèmes français ont moins de conseils scolaires et ont la responsabilité d’un nombre d’élèves moins élevé. Le système catholique français a 8 conseils scolaires comptant 77 000 élèves (3,8 %) et le système public français a 4 conseils scolaires comptant 35 000 élèves (1,7 %).

En plus d’effectifs plus importants, les systèmes scolaires public et catholique anglais ont un niveau d’effectifs moyen plus élevé par conseil scolaire. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires du système public anglais avaient un effectif moyen de 42 965 élèves, alors que les conseils scolaires du système catholique anglais avaient un effectif moyen de 19 129 élèves. Les systèmes catholique et public français avaient un niveau d’effectif moyen par conseil scolaire plus faible en 2021-2022, soit 9 563 et 8 647 élèves respectivement.

Bien que les systèmes scolaires français gèrent moins de conseils scolaires, ces derniers couvrent une zone géographique plus grande. En moyenne, les conseils scolaires du système public français couvrent 54 715 kilomètres carrés et les conseils scolaires du système catholique français couvrent 25 392 kilomètres carrés. Les conseils scolaires des systèmes public et catholique anglais couvrent en moyenne des territoires nettement plus petits, soit 7 060 kilomètres carrés et 6 995 kilomètres carrés respectivement.

De 2015-2016 à 2021-2022, les effectifs des écoles élémentaires et secondaires ont augmenté de 0,3 % par année en moyenne. Un examen par système scolaire indique que les systèmes scolaires public et catholique français ont dépassé les systèmes anglais, augmentant respectivement de 3,1 % et 0,6 % par an. À l’opposé, les effectifs des écoles publiques anglaises ont augmenté de 0,4 % par an et celui des écoles catholiques anglaises de 0,1 % par an de 2015-2016 à 2021-2022[12].

Figure 3.2 Croissance annuelle moyenne des effectifs par système scolaire, 2015-2016 à 2021-2022, en pourcentage

Remarque : La croissance globale des effectifs de 2015-2016 à 2021-2022 a été affectée par de plus faibles inscriptions en 2020-2021 et 2021-2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Pour la période de 2015-2016 à 2022-2023, qui inclut une normalisation des inscriptions après la pandémie, la croissance annuelle moyenne pour l’ensemble des effectifs était de 0,5 %. Les systèmes scolaires public et catholique anglais avaient des croissances annuelles moyennes de 0,6 % et 0,2 %, respectivement, de 2015-2016 à 2022-2023, alors que les systèmes public et catholique français présentaient des taux de croissance annuelle moyenne respectifs de 2,9 % et de 0,5 %. Dans le présent rapport, le terme effectif fait référence à l’Effectif quotidien moyen, qui est une mesure équivalent plein temps des effectifs d’élèves basée sur deux dates de comptage au cours de l’année scolaire en octobre et mars.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Enfants des titulaires des droits liés au français

En Ontario, les écoles des systèmes français sont destinées aux élèves dont les parents sont des « titulaires des droits liés au français », ce qui comprend les parents dont la première langue apprise, et toujours comprise, est le français, les parents qui ont reçu leur éducation élémentaire dans une école du système d’éducation en langue française au Canada et les parents dont l’enfant fréquente ou a fréquenté une école de langue française au Canada[13]. Les écoles du système d’éducation en langue française acceptent également les immigrants récents qui ne parlent ni français ni anglais. Elles peuvent également accepter des élèves dont les parents ne sont pas des titulaires.

En 2021, on comptait 268 250 enfants et jeunes en âge d’être scolarisés dont les parents étaient des titulaires des droits liés au français[14]. Les régions qui présentent la plus forte concentration d’enfants et de jeunes d’âge scolaire dont les parents sont des titulaires des droits liés au français sont : Ottawa (55 250), Toronto (34 720), Peel (19 675), York (15 495), Essex (11 555), Prescott-Russell (10 925) et Greater Sudbury (10 775)[15].

Figure 3.3 Enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement, 2021

Remarque : Statistique Canada définit les « enfants et jeunes d’âge scolaire » comme les enfants et jeunes âgés de 5 à 17 ans. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada, Recensement de la population, 2021

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En 2021, les écoles des systèmes scolaires français (publique et catholique) disposaient de 158 309 places[16] au total pour les 268 250 enfants et jeunes en âge d’être scolarisés de la province dont les parents étaient des titulaires des droits liés au français, ce qui donne un taux de couverture de 59 %. Par conséquent, il y avait environ 109 941 enfants de plus en droit de fréquenter les écoles du système d’éducation en langue française que de places disponibles.

Figure 3.4 Nombre d’enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario avec des parents titulaires des droits liés au français comparativement au nombre de places dans les écoles des systèmes scolaires de langue française (public et catholique), 2021-2022

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

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Il existe également de grandes différences régionales de couverture pour les enfants et les jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français. 30 des 49 divisions de recensement[17] en Ontario ont une couverture pour les titulaires des droits liés au français inférieure à 50 %; parmi lesquelles 12, comptant au total 5 195 enfants et jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, qui n’ont pas d’école de langue française. La plupart des divisions de recensement sans école du système d’éducation en langue française sont dans les régions de Muskoka-Kawarthas et de Stratford-Bruce Peninsula. Dans la RGTH, la couverture va de 19 % (Peel) à 37 % (Hamilton), alors qu’Ottawa a une couverture de 71 %.

Figure 3.5 Proportion des places dans les systèmes scolaires de langue française (public et catholique) comparativement au nombre d’enfants et de jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement, 2021

Remarque : Le taux de couverture représente la proportion de places dans les écoles du système d’éducation en langue française (public et catholique) par rapport au nombre d’enfants et de jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français, par division de recensement. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

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Globalement, un manque de places disponibles dans les écoles du système d’éducation en langue française, associé à un problème de proximité géographique avec les écoles du système d’éducation en langue française pourrait constituer un obstacle pour les parents titulaires des droits liés au français qui voudraient que leur enfant fréquente une école du système d’éducation en langue française. Selon Statistique Canada, la fréquentation des écoles du système d’éducation en langue française par les enfants et les jeunes dont les parents sont des titulaires des droits liés au français baisse considérablement avec l’allongement de la distance entre le lieu de résidence de l’enfant et l’école de langue française la plus proche[18]. En Ontario, moins de la moitié des enfants (46,7 %) susceptibles de bénéficier d’une éducation en langue française sont à distance de marche (c.-à-d. moins de 2 kilomètres) d’une école du système d’éducation en langue française[19].

Enfants et jeunes de confession catholique

Les écoles catholiques (élémentaires et secondaires) sont ouvertes à tous les enfants et les jeunes d’âge scolaire qui sont baptisés dans la religion catholique ou qui ont au moins un parent catholique[20]. De plus, les écoles élémentaires catholiques peuvent décider d’accepter des élèves non catholiques[21] et les écoles secondaires catholiques ont l’obligation d’accepter des élèves non catholiques[22].

Le BRF estime qu’en 2021, 570 116 enfants et jeunes d’âge scolaire en Ontario étaient identifiés comme étant catholiques ou comme ayant au moins un parent catholique[23]. Les régions avec la plus forte concentration d’enfants répondant à ces critères étaient la RGTH, Ottawa, Essex, Waterloo et Simcoe.

Figure 3.6 Enfants et jeunes d’âge scolaire se considérant comme catholiques ou ayant au moins un parent catholique, par division de recensement, 2021.

Remarque : Le terme division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Estimation du BRF s’appuyant sur les données démographiques de la population de Statistique Canada, « Estimations de la population », 12 décembre 2022, les données de l’Enquête nationale auprès des ménages 2011 et « Religion selon la minorité visible et le statut des générations », 26 octobre 2022

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En 2021, on comptait 725 416 places dans les écoles catholiques, comparativement à une estimation de 570 116 enfants et jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique, ce qui donne un taux de couverture de 127,2 %. Autrement dit, il y avait 155 300 places en plus dans les écoles catholiques par rapport au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique. Par conséquent, il y avait largement assez de places à l’échelle de la province pour offrir une éducation catholique à tous les enfants et jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique.

Figure 3.7 Nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire en Ontario se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique comparativement au nombre de places dans les écoles catholiques (anglaises et françaises), 2021-2022

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

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À l’échelle de la province, la capacité dans les écoles catholiques dépassait considérablement le nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique. Parmi les 49 divisions de recensement de la province, 38 présentent une couverture par le système catholique supérieure à 100 % et 8 autres ont une couverture inférieure à 100 %, mais supérieure à 50 %. Sur les 3 divisions de recensement restantes, une présente une couverture de 36 % (Lennox and Addington) et 2, Haliburton et Manitoulin, n’ont aucune école du système catholique.

Figure 3.8 Proportion de places dans les systèmes scolaires catholiques (anglais et français) comparativement au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire se déclarant catholiques ou ayant au moins un parent catholique, par division de recensement, 2021

Remarque : Le taux de couverture représente la proportion de places dans les écoles des systèmes scolaires catholiques (anglais et français) par rapport au nombre d’enfants et de jeunes d’âge scolaire qui se déclarent catholiques ou qui ont au moins un parent catholique. Une division de recensement fait référence à une zone géographique intermédiaire (entre une municipalité et le niveau provincial), telle que définie par Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province

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4. Fonds de fonctionnement provinciaux pour les conseils scolaires

Le système ontarien est encadré par le ministère de l’Éducation, qui établit les normes pour les programmes d’études, définit les politiques et fournit la majorité du financement du système. Sur l’année scolaire 2021-2022, on estime que le ministère de l’Éducation a affecté 26,7 milliards de dollars aux conseils scolaires dans le cadre de trois programmes : 25,4 milliards de dollars par l’entremise de subventions appelées Subventions pour les besoins des élèves (SBE)[24], 1,3 milliard de dollars par l’entremise du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) et 23 millions de dollars par l’entremise de projets portant sur les langues en Ontario[25].

Financement par élève, par conseil scolaire et système scolaire

Les conseils scolaires ont reçu en moyenne 13 364 dollars de fonds provinciaux par élève en 2021-2022. Cependant, le montant du financement par élève variait considérablement selon le conseil scolaire, allant de 11 729 dollars par élève pour Halton Catholic District School Board (DSB) à 35 192 dollars par élève pour le Conseil scolaire de district (CSD) catholique des Aurores boréales[26].

Figure 4.1 Financement provincial des conseils scolaires par élève, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Selon le système scolaire, sur une base par élève, les systèmes public anglais et catholique anglais ont respectivement reçu 13 027 dollars et 13 252 dollars par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont reçu, en moyenne, des financements par élève plus élevés, soit 18 585 dollars par élève pour le système public français et 17 680 dollars par élève pour le système catholique français.

Quatre facteurs principaux expliquent la différence de financement par élève entre les différents conseils scolaires et systèmes scolaires : les effectifs, la dispersion, l’isolement et le facteur urbain, ainsi que l’éducation en langue française. Le reste de ce chapitre traitera de ces facteurs en fonction des trois principaux canaux de financement de la province.

Figure 4.2 Financement provincial des conseils scolaires par élève, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Subventions pour les besoins des élèves

Les SBE sont un ensemble de 17 subventions dont l’objectif est de financer certains postes de dépenses des conseils scolaires : les rémunérations du personnel enseignant, les services administratifs, l’exploitation et entretien des écoles, les fournitures et équipements, le transport des élèves et d’autres besoins. L’objectif principal des SBE est de « fournir une dotation juste pour tous les élèves » en Ontario, quel que soit le conseil scolaire ou le système scolaire dans lequel ils ou elles sont inscrits[27]. L’enveloppe globale des fonds des SBE est définie par la province. Afin de financer les SBE, les revenus des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires sont reversés directement aux conseils scolaires par les municipalités, puis la province accorde des subventions aux conseils scolaires pour compléter les financements afin d’atteindre les sommes requises au titre des SBE.

Chacune des 17 subventions des SBE a sa propre formule de financement. Pour chacune des subventions, le facteur principal qui détermine le financement est le niveau des effectifs d’élèves, tel que mesuré par l’indicateur Effectif quotidien moyen des conseils scolaires. Cependant, conscient du fait que certains conseils scolaires peuvent avoir des coûts plus élevés et faire face à des situations uniques, de nombreuses subventions du programme de SBE sont conçues pour apporter un financement supplémentaire aux conseils scolaires les plus petits (c.-à-d., avec un effectif plus faible), dont les écoles sont distantes et dispersées (c.-à-d., les écoles sont éloignées les unes des autres)[28], sont reculées (c.-à-d., loin d’un centre urbain) et sont en langue française.

De même, la province reconnaît que les conseils scolaires font face à des coûts supplémentaires pour prendre en charge les élèves ayant des besoins particuliers, les élèves qui sont des immigrants récents, les élèves autochtones et les élèves venant d’un milieu socio-économique moins favorisé. Par conséquent, de nombreuses subventions des SBE fournissent différents niveaux de financement à chaque conseil scolaire, en fonction des caractéristiques de leurs effectifs d’élèves.

La subvention la plus importante au titre des SBE est la Subvention de base pour les élèves, qui représentait 11,3 milliards de dollars de financement pour les conseils scolaires en 2021-2022. La Subvention de base pour les élèves sert à financer les coûts associés à la classe, aux enseignantes et enseignants, aux éducatrices et éducateurs de la petite enfance, aux manuels scolaires, aux fournitures ainsi qu’aux ordinateurs et autres équipements. Les fonds de la Subvention de base pour les élèves sont entièrement déterminés en fonction des effectifs. En conséquence, tous les conseils scolaires ont reçu approximativement la même somme par élève (5 655 dollars) par l’entremise de cette subvention.

La deuxième subvention la plus importante est la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté, qui représentait 3,1 milliards de dollars en 2021-2022. Cette Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté fournit un financement ciblé aux conseils scolaires pour les aider à prendre en charge les élèves qui nécessitent des programmes d’éducation, des services et des équipements spécialisés. Bien que la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté soit principalement affectée en fonction des effectifs (à la fois l’effectif total et l’effectif d’élèves ayant des besoins d’éducation spécialisée), d’autres facteurs qui ont une incidence sur le financement accordé à un conseil scolaire incluent un financement de base équitable entre tous les conseils scolaires pour certains éléments[29], un financement adapté pour les conseils scolaires en régions reculées, de langue française et du Nord, ainsi qu’un financement lié au statut socio-économique régional. Ainsi, le financement accordé aux conseils scolaires en vertu de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté va de 1 370 à 4 789 dollars par élève.

La subvention dont le financement par élève varie le plus est la Subvention pour raisons d’ordre géographique, dont l’objectif est de fournir un soutien supplémentaire aux conseils scolaires qui font face à des coûts supérieurs en raison de leur situation géographique. Le financement est affecté principalement sur la base des effectifs, de l’isolement et du caractère de distance/dispersion du conseil scolaire. Elle inclut également des fonds pour les conseils scolaires de langue française. Le Toronto District School Board et le Toronto Catholic School Board ne reçoivent aucun financement aux termes de cette subvention. D’autres conseils scolaires urbains reçoivent moins de 1 dollar par élève, alors que des conseils scolaires plus petits et plus reculés reçoivent jusqu’à 6 054 dollars par élève.

La Subvention pour l’enseignement des langues fournit des fonds aux conseils scolaires de langue anglaise pour les programmes d’enseignement « English as a Second Language » et « French as a Second Language ». Elle fournit également un financement pour les conseils scolaires de langue française pour les programmes d’enseignement « French as a First Language », « Actualisation linguistique en français » et « Programme d’appui aux nouveaux arrivants ». Le BRF estime que la Subvention pour l’enseignement des langues fournit en moyenne 354 dollars par élève aux conseils scolaires de langue anglaise et 2 043 dollars par élève aux conseils scolaires de langue française.

D’autres subventions notables qui présentent une variation modérée des niveaux de financement par élève incluent :

• La Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant, qui fournit principalement un financement supplémentaire pour les salaires du personnel enseignant au-delà des niveaux de référence afin de refléter les qualifications et l’expérience supplémentaires. En moyenne, cette subvention a fourni 1 193 dollars de financement par élève. Le niveau de financement des conseils scolaires varie de 557 à 1 669 dollars par élève.
• La Subvention pour le fonctionnement des écoles, qui a fourni en moyenne 1 087 dollars de financement par élève en 2021-2022 pour faire face aux coûts de fonctionnement des écoles (tels que l’éclairage, le chauffage, la maintenance et le nettoyage). Le niveau de financement des conseils scolaires varie de 989 à 3 988 dollars par élève.
• La Subvention de base pour les écoles, qui finance principalement l’administration scolaire, notamment les rémunérations des directrices et directeurs ainsi que des directrices et directeurs adjoints. En moyenne, cette subvention a fourni aux conseils scolaires 781 dollars de financement par élève. Le niveau de financement des conseils scolaires varie de 689 à 2 253 dollars par élève.
• La Subvention pour le transport des élèves, qui a fourni en moyenne 564 dollars par élève en 2021-2022 pour le transport des élèves entre l’école et leur domicile. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les financements ont globalement été affectés selon les dépenses de transport réelles des conseils scolaires de 1997 et ajustés en fonction de la croissance des effectifs depuis 1997. Ces dépenses ont été influencées par la situation géographique de chaque conseil scolaire, notamment sa zone géographique, la dispersion de son habitat et sa densité d’effectif. Le niveau de financement des conseils scolaires varie de 276 à 1 912 dollars par élève.
• La Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui fournit un financement pour les programmes destinés à prendre en charge les élèves en situation potentielle d’échec scolaire. En moyenne, cette subvention a fourni 272 dollars de financement par élève. Le niveau de financement des conseils scolaires varie de 85 à 673 dollars par élève.

Financement des conseils scolaires au titre des SBE, par élève

En 2021-2022, le programme de subventions au titre des SBE a fourni 25,4 milliards de dollars de financement, soit 12 701 dollars par élève. Le financement moyen par élève peut varier grandement selon les facteurs abordés plus haut, tels que les effectifs, la dispersion de l’habitat, l’isolement et le facteur urbain, ainsi que l’éducation en langue française. Ainsi, le programme des SBE fournit des financements par élève qui varient de 11 179 dollars pour Halton Catholic DSB à 31 489 dollars pour le CSD catholique des Aurores boréales, ce qui reflète la diversité des besoins et des situations entre les conseils scolaires.

Figure 4.3 Financement au titre des SBE, par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Facteurs clés des différences entre les financements au titre des SBE, par élève

Le BRF a examiné quels conseils scolaires avaient les financements au titre des SBE par élève les plus élevés et les plus faibles. Les conseils scolaires qui ont reçu les financements les plus élevés incluent le CSD catholique des Aurores boréales (31 489 dollars), Superior-Greenstone DSB (29 858 dollars), Superior North Catholic DSB (29 452 dollars), le CSP du Grand Nord de l’Ontario (25 360 dollars) et le CSP du Nord-Est de l’Ontario (25 026 dollars).

Parmi les conseils scolaires qui ont bénéficié des financements les plus faibles, on trouve Halton Catholic DSB (11 179 dollars), Halton DSB (11 386 dollars), Durham DSB (11 465 dollars), Waterloo Region DSB (11 522 dollars) et Waterloo Catholic DSB (11 734 dollars).

Les conseils scolaires qui bénéficient des financements les plus élevés et les plus faibles par élève présentent différentes caractéristiques[30]. Les 10 premiers conseils scolaires en financement par élève ont de faibles effectifs (inférieurs à 5 500 élèves), ils sont situés dans les régions éloignées et leurs écoles sont dispersées. La moitié des 10 premiers conseils scolaires sont des conseils de langue française (publics et catholiques). À l’inverse, les 10 derniers conseils scolaires en financement par élève ont des effectifs bien plus élevés (supérieurs à 21 400 élèves), sont dans des régions bien moins éloignées et ont des écoles peu dispersées. Les 10 derniers conseils scolaires sont tous de langue anglaise (publics et catholiques).

Effectif et financement de base

Bien que presque la totalité des fonds des SBE soient affectés aux conseils scolaires de façon égale sur une base par élève, plusieurs subventions au titre des SBE incluent des montants fixes ou minimums pour chaque conseil scolaire. Ainsi, les conseils scolaires de petite taille reçoivent plus de fonds des SBE par élève. Sur les 10 premiers conseils scolaires qui reçoivent les financements par élève les plus élevés en 2021-2022, tous sont considérés comme des « petits » conseils scolaires[31]. À l’inverse, sur les 10 conseils scolaires qui bénéficient des financements par élève les plus faibles, 9 sont considérés comme de « grands » conseils scolaires et 1 est un conseil scolaire « moyen ».

Figure 4.4 Taille du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 894 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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En moyenne, les systèmes scolaires anglais ont des effectifs plus élevés que les systèmes scolaires français. En 2021-2022, la taille moyenne d’un conseil scolaire dans le système scolaire public anglais était de 42 965 élèves, et 19 129 élèves pour le système scolaire catholique anglais. En comparaison, la taille moyenne des conseils scolaires dans les systèmes catholique et public français était de 9 563 et 8 647 élèves, respectivement. Par conséquent, les subventions au titre des SBE avec une somme de base fixe fournissent aux systèmes scolaires de langue française plus de fonds par élève.

Dispersion[32]

La dispersion est la distance moyenne pondérée, en kilomètres, entre les écoles d’un conseil scolaire, ainsi que la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles[33]. Une dispersion plus élevée reflète une distance moyenne supérieure entre les écoles d’un conseil scolaire ainsi qu’entre son bureau central et ses écoles. Les conseils scolaires plus dispersés perçoivent plus de financement par l’entremise de plusieurs subventions au titre des SBE, notamment la Subvention pour raisons d’ordre géographique.

Sur les 10 conseils scolaires qui bénéficient du financement par élève le plus élevé, tous ont un niveau de dispersion élevé (supérieur à 24,5 kilomètres). Pour les 10 conseils scolaires ayant le financement par élève le plus faible, 9 ont un niveau de dispersion faible (inférieur à 10,4 kilomètres) et 1 a une dispersion moyenne (entre 10,4 et 24,5 kilomètres).

Figure 4.5 Dispersion du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : La dispersion est la distance moyenne pondérée, en kilomètres, entre les écoles d’un conseil scolaire, ainsi que la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et chacune de ses écoles. La faible dispersion fait référence aux 24 conseils scolaires qui ont la dispersion la plus faible (inférieure à 10,4 kilomètres), la dispersion moyenne fait référence aux 24 conseils scolaires avec une dispersion comprise entre 10,4 et 24,5 kilomètres, et la dispersion élevée renvoie aux 24 conseils scolaires qui présentent la plus forte dispersion (supérieure à 24,5 kilomètres)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Il existe des différences significatives dans les niveaux de dispersion selon les systèmes scolaires. Les systèmes scolaires public et catholique anglais ont des niveaux de dispersion moyens respectifs de 8,8 kilomètres et 9,9 kilomètres. Les systèmes scolaires de langue française ont des niveaux de dispersion considérablement plus élevés, soit 45,1 kilomètres pour le système public français et 32,1 kilomètres pour le système catholique français. Par conséquent, les systèmes scolaires de langue française ont reçu des fonds supérieurs au titre des sous-subventions au titre des SBE associées à la dispersion, telle que la Subvention pour raisons d’ordre géographique.

Isolement et facteur urbain

L’isolement et le facteur urbain sont également utilisés pour déterminer les financements alloués aux conseils scolaires en vertu des SBE. Pour la formule de financement au titre des SBE, le ministère de l’Éducation définit l’isolement comme la distance entre le bureau central d’un conseil scolaire et la grande ville de 200 000 habitants la plus proche. La province alloue un financement supplémentaire, sur une base par élève, aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont à au moins 151 kilomètres d’une grande ville; les conseils scolaires dont les bureaux se trouvent à plus de 1 150 kilomètres d’une grande ville recevant le financement le plus élevé. Sur les 10 conseils scolaires qui perçoivent les financements au titre des SBE les plus élevés, 6 ont un « isolement moyen » (entre 151 et 1 150 kilomètres d’une grande ville) et 4 sont parmi les « plus isolés » (au-delà de 1 150 kilomètres d’une grande ville). Parmi les 10 conseils scolaires qui reçoivent les financements les plus faibles au titre des SBE, tous font partie des « moins isolés », à une distance inférieure à 151 kilomètres d’une grande ville.

Figure 4.6 Isolement du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : L’expression « moins isolé » fait référence aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont à moins de 151 kilomètres d’une grande ville (c.-à-d., une ville avec une population d’au moins 200 000 habitants), l’isolement moyen fait référence aux conseils scolaires dont les bureaux centraux se situent entre 151 et 1 150 kilomètres d’une grande ville, et le plus isolé renvoie aux conseils scolaires dont les bureaux centraux sont situés à plus de 1 150 kilomètres d’une grande ville

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Le ministère de l’Éducation attribue également un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire : de zéro (le plus urbain) à un (le plus rural). Le facteur urbain d’un conseil scolaire est déterminé par la taille moyenne de la population de chaque subdivision de recensement des écoles[34]. Parmi les 72 conseils scolaires de la province, le BRF en a classé 6 comme « urbains », 21 comme « moins urbains », 35 comme « moins ruraux » et 10 comme « ruraux ». Six des 10 conseils scolaires ruraux sont situés dans le Nord de l’Ontario, alors que les six conseils scolaires urbains de la province sont situés dans le Sud ou l’Est de l’Ontario, soit dans la RGTH ou Ottawa[35].

Parmi les 10 conseils scolaires ayant les financements au titre des SBE les plus élevés par élève, 5 sont « ruraux », 4 sont « moins ruraux » et 1 est « moins urbain ». Sur les 10 conseils scolaires qui bénéficient des financements au titre des SBE les plus faibles, 8 sont « moins urbains » et 2 sont « moins ruraux ».

Figure 4.7 Facteur urbain du conseil scolaire et financement au titre des SBE, par élève, année scolaire 2021-2022

Remarque : Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF définit « urbain » comme un facteur urbain de 0, « moins urbain » comme un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » comme un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et enfin « rural » comme un facteur urbain de 1

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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En moyenne, les systèmes scolaires de langue anglaise sont moins isolés que les systèmes de langue française. Dans les systèmes scolaires public et catholique anglais, respectivement 6,7 % et 6,6 % des élèves sont dans des conseils scolaires situés à plus de 151 kilomètres d’une grande ville, comparativement à 13,5 % et à19,4 % des élèves des conseils scolaires publics et catholiques français respectivement. Par conséquent, les conseils scolaires des systèmes scolaires de langue française perçoivent en moyenne un financement plus élevé par élève par l’entremise des SBE, telles que la Subvention pour raisons d’ordre géographique, parce que, en moyenne, ils sont plus isolés.

Le système scolaire catholique français est également le plus rural, comptant 37,5 % d’élèves fréquentant une école d’un conseil scolaire « moins rural », et les 62,5 % des autres élèves fréquentant une école d’un conseil scolaire « moins urbain ». À l’inverse, le système scolaire public français est le moins rural, comptant 5,9 % des élèves qui fréquentent une école d’un conseil scolaire « moins rural », tandis que les 94,1 % des élèves restants fréquentent une école d’un conseil scolaire « moins urbain ». Le système scolaire public anglais a un tiers d’élèves dans des conseils scolaires « moins ruraux » (30,8 %) ou « ruraux » (2,5 %), dont les deux tiers restants sont dans des conseils scolaires « moins urbains » (40,1 %) ou « urbains » (26,6 %). Enfin, le système catholique anglais a approximativement un quart d’élèves dans des conseils scolaires « moins ruraux » (23,4 %) ou « ruraux » (2,2 %), dont les presque trois quarts restants sont dans des conseils scolaires « moins urbains » (45,9 %) ou « urbains » (28,5 %). En conséquence, les conseils scolaires du système catholique français, qui comprennent 8 des 12 conseils scolaires de langue française de la province, perçoivent des financements par élève supplémentaires parce qu’ils sont plus ruraux.

Éducation en langue française

Comme indiqué plus haut, la Subvention pour l’enseignement des langues du programme des SBE fournit des fonds aux conseils scolaires de langue anglaise pour les programmes d’enseignement « English as a Second Language » et « French as a Second Language ». Cette subvention fournit également un financement pour les conseils scolaires de langue française pour les programmes d’enseignement « French as a First Language », « Actualisation linguistique en français » et « Programme d’appui aux nouveaux arrivants ». Le BRF estime que la Subvention pour l’enseignement des langues fournit en moyenne 354 dollars par élève aux conseils scolaires de langue anglaise et 2 043 dollars par élève aux conseils scolaires de langue française. De plus, les conseils scolaires de langue française reçoivent un financement supplémentaire par l’entremise de la Subvention de base pour les écoles, de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté et de la Subvention pour raisons d’ordre géographique. Globalement, sur les 10 conseils scolaires qui perçoivent les financements par élève les plus élevés, la moitié sont des conseils scolaires de langue française et la moitié sont des conseils scolaires de langue anglaise. Sur les 10 conseils scolaires qui reçoivent les financements par élève les plus faibles, tous sont des conseils scolaires de langue anglaise.

Figure 4.8 Financements au titre de la Subvention pour l’enseignement des langues du programme des SBE, par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP)

Le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) fournit un financement supplémentaire pour les programmes prioritaires établis par le gouvernement, tels que le tutorat, les services de soutien en santé mentale, les initiatives de lutte contre le racisme et de promotion de l’équité. Globalement, en 2021-2022, le FPP a fourni 1,3 milliard de dollars de financement, soit 652 dollars par élève. Par conseil scolaire, cela va de 523 dollars par élève pour le conseil Durham DSB à 4 120 dollars par élève pour le conseil Superior-North Catholic DSB.

Par système scolaire, les conseils scolaires public et catholique français ont reçu le financement moyen par élève le plus élevé de la part du FPP, soit 1 001 et 890 dollars respectivement. À l’inverse, les systèmes catholique et public anglais ont reçu du FPP un financement moyen par élève de 687 et 615 dollars respectivement.

Figure 4.9 Subventions par élève du Fonds pour les priorités et les partenariats, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Au cours de l’année scolaire 2021-2022, la dotation la plus importante du FPP était destinée au soutien en lien avec la pandémie de COVID-19 (979 millions de dollars), notamment le financement de stabilisation, le soutien au personnel, le transport-santé-sécurité, la ventilation dans les écoles, le soutien en matière de santé mentale et autres soutiens. Le deuxième sous-programme le plus important du FPP était le Programme de soutien pour le tutorat, qui a reçu une dotation de 88 millions de dollars. Les autres sous-programmes du FPP comprennent : Soutien et évaluation de la lecture (40 millions de dollars), Stratégie pour les mathématiques (40 millions de dollars), Programme de connectivité à l’école (39 millions de dollars), Soutien financier aux étudiants de la formation de Préposé(e) aux services de soutien à la personne (31 millions de dollars), Extension du programme de Majeure Haute Spécialisation (MHS) (12 millions de dollars) et Fonds d’excellence administrative (11 millions de dollars). Les autres sous-programmes représentaient 64 millions de dollars en financement pour les conseils scolaires.

À l’inverse du programme des SBE, il n’existe pas de formule de financement ou de directives publiées pour les dotations aux conseils scolaires par le FPP. Cependant, le financement est partiellement affecté sur la base des effectifs des conseils scolaires.

Les conseils scolaires qui ont reçu les allocations du FPP par élève les plus élevées en 2021-202 incluent : Superior North Catholic DSB (4 120 dollars), CSD catholique des Aurores boréales (3 175 dollars), Superior-Greenstone DSB (2 623 dollars), Northwest Catholic DSB (2 356 dollars) et Kenora Catholic DSB (2 198 dollars). Ces conseils scolaires sont tous des conseils scolaires isolés avec de faibles effectifs et un niveau de dispersion élevé. Tous ces conseils scolaires font également partie des « 10 premiers conseils scolaires » sur le plan du financement par élève par le programme des SBE.

Les conseils scolaires qui ont reçu les allocations du FPP par élève les plus faibles incluent : Durham DSB (523 dollars), Halton DSB (530 dollars), Peel DSB (539 dollars), York Region DSB (541 dollars) et Halton Catholic DSB (546 dollars). Ces conseils scolaires sont tous des conseils scolaires urbains de langue anglaise ayant des effectifs importants et un faible niveau de dispersion. Tous ces conseils scolaires font également partie des « 10 derniers conseils scolaires » sur le plan du financement par élève par le programme des SBE.

Figure 4.10 Allocations par élève du Fonds pour les priorités et les partenariats, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Programme des Projets des langues officielles

Le programme Projets des langues officielles fournit des financements pour l’éducation en langue française en Ontario. Ce programme est conçu et administré par la province, mais financé par le gouvernement fédéral. En 2021-2022, le programme Projets des langues officielles a fourni en moyenne un financement de 11 dollars par élève. En moyenne, les conseils scolaires de langue anglaise ont reçu 4 dollars par élève et les conseils scolaires de langue française 130 dollars par élève. Par conseil scolaire, le financement allait de 2 dollars par élève pour York Region DSB, Toronto DSB et Peel DSB, à 528 dollars par élève pour le CSD catholique des Aurores boréales.

Figure 4.11 Financement par élève au titre du programme Projets des langues officielles, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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5. Revenus totaux des conseils scolaires

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires de l’Ontario ont enregistré 29 milliards de dollars de revenus, ce qui comprend des fonds de fonctionnement provinciaux (comme indiqué au chapitre 4), ainsi que des revenus provenant d’autres sources. La source de revenus la plus importante était les revenus de fonctionnement provinciaux et de source propre, qui s’élevait à 27,3 milliards de dollars (94,1 %) en 2021-2022. Viennent ensuite les revenus pour les projets d’infrastructure (1,6 milliard de dollars, soit 5,4 %) et les transferts de fonctionnement fédéraux (0,2 milliard de dollars, soit 0,5 %).

Les revenus de fonctionnement provinciaux et de source propre sont financés par des subventions provinciales, principalement les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et le Fonds pour les priorités et les partenariats, ainsi que par les sources de revenus propres aux conseils scolaires, telles que la collecte de fonds, les investissements et les droits de scolarité pour les étudiants étrangers.

Les fonds destinés aux projets[36] d’infrastructure sont largement financés par le programme provincial de Subventions d’immobilisations pour les conseils scolaires ainsi que la Subvention pour la réfection des écoles du programme des SBE. Il existe deux sous-programmes principaux dans le programme de Subventions d’immobilisations pour les conseils scolaires : le Programme d’immobilisations prioritaires et le programme d’Amélioration de l’état des écoles. Le Programme d’immobilisations prioritaires finance la construction de nouvelles écoles et l’agrandissement des écoles existantes afin de répondre à la croissance des effectifs et de remplacer les écoles en mauvais état. Le programme d’Amélioration de l’état des écoles finance les travaux de réfection et de remise en état des écoles, tels que la réparation des fondations, des toitures et des fenêtres, de la plomberie, des systèmes de chauffage et de climatisation. La Subvention pour la réfection des écoles du programme des SBE finance également des travaux de réfection des écoles, notamment l’entretien des bâtiments, le remplacement des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, ainsi que l’amélioration de l’accessibilité aux bâtiments.

En plus des programmes d’investissement provinciaux, en 2021-2022 la province et le gouvernement fédéral ont financé conjointement le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) qui a principalement soutenu des projets destinés à améliorer la qualité de l’air dans les écoles.

Enfin, les revenus de transfert de fonctionnement fédéraux reflètent les paiements faits par le gouvernement fédéral pour soutenir les élèves autochtones et divers autres programmes.

Revenu par système scolaire et conseil scolaire

Sur les 29 milliards de dollars de revenus des conseils scolaires, les conseils scolaires du système public anglais représentaient 18,8 milliards de dollars (64,9 %), suivis des conseils scolaires du système catholique anglais à 8 milliards de dollars (27,6 %). Les conseils scolaires catholiques et publics français avaient des revenus totaux considérablement moins élevés, soit 1,5 milliard de dollars (5 %) et 0,7 milliard de dollars (2,4 %), respectivement.

Figure 5.1 Revenu des conseils scolaires par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Sous l’angle du financement par élève, les conseils scolaires ont enregistré en moyenne 14 501 dollars de revenus par élève en 2021-2022. Les systèmes public et catholique anglais ont enregistré 14 126 dollars et 14 428 dollars de revenus, respectivement, par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont enregistré des revenus par élève plus élevés, soit 20 184 dollars par élève pour le système public français et 19 002 dollars par élève pour le système catholique français.

Figure 5.2 Revenus par élève des conseils scolaires par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Sous l’angle du conseil scolaire, on constate que le revenu par élève variait considérablement, allant de 12 766 dollars par élève (Durham DSB) à 41 880 dollars par élève (Superior-Greenstone DSB). La variation des revenus par élève est largement due aux financements de fonctionnement de la province, qui sont déterminés par différentes caractéristiques des conseils scolaires (voir le chapitre 4), ainsi que par la capacité des conseils scolaires à générer leurs propres revenus. Le revenu par élève est également affecté par des différences de revenus pour les projets d’infrastructure et par les transferts de fonctionnement fédéraux.

Pour une répartition des revenus par conseil scolaire individuel, visitez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

Figure 5.3 Revenus par élève, par conseil scolaire et source, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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6. Dépenses totales des conseils scolaires

Le ministère de l’Éducation définit l’enveloppe de financement pour les conseils scolaires en se basant sur son estimation des dépenses nécessaires en matière de personnel enseignant, de transport, d’installations et autres fournitures et services. Cependant, les conseils scolaires ont la flexibilité de dépenser leurs fonds différemment selon les priorités locales.

Au cours de l’année scolaire 2021-2022, les conseils scolaires ont dépensé 28,8 milliards de dollars. La plus importante catégorie de dépenses pour les conseils scolaires était la rémunération des enseignantes et des enseignants, qui totalisait 13,8 milliards de dollars. La deuxième catégorie la plus importante était l’éducation par du personnel non enseignant, qui totalisait 7,6 milliards de dollars, suivie des dépenses de logement pour les élèves (2,9 milliards de dollars), l’infrastructure (1,6 milliard de dollars), le transport (1,2 milliard de dollars), les services administratifs (0,7 milliard de dollars), puis les autres dépenses (0,9 milliard de dollars).

Les conseils scolaires ont dépensé en moyenne 14 426 dollars par élève sur l’année scolaire 2021-2022. La catégorie de dépenses avec la moyenne par élève la plus élevée était la rémunération du personnel enseignant (6 903 dollars), suivie de l’éducation par du personnel non enseignant (3 822 dollars), le logement des élèves (1 457 dollars), l’infrastructure (809 dollars), les transports (598 dollars), les autres dépenses (466 dollars) et les services administratifs (370 dollars).

Sur la période de six ans allant de 2015-2016 à 2021-2022, les dépenses totales des conseils scolaires par élève ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,3 %; à comparer au taux annuel moyen de l’inflation de 2,5 % sur la même période. Par catégorie, les dépenses d’infrastructure sont celles qui ont le plus augmenté, à un taux annuel moyen de 6,3 %. Viennent ensuite les dépenses de transport, qui ont augmenté de 4,5 % par an, en raison d’une augmentation de 11,9 % des dépenses de transport par élève en 2021-2022, une année de forte augmentation du carburant[37]. Les autres dépenses ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,1 %, suivies des dépenses pour l’éducation par du personnel non enseignant à 2,6 %, des dépenses d’administration à 1,9 %, de la rémunération du personnel enseignant à 1,8 % et enfin du logement des élèves à 0,9 %.

Figure 6.1 Croissance annuelle moyenne des dépenses par élève et par catégorie de dépenses, 2015-2016 à 2021-2022, en pourcentage

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Dépenses par système scolaire et conseil scolaire

Sur les 28,8 milliards de dollars de l’ensemble des dépenses des conseils scolaires, les conseils scolaires publics anglais étaient à l’origine de 18,7 milliards de dollars (65 %) de dépenses, suivis des conseils scolaires catholiques anglais à 8 milliards de dollars (27,7 %). Les conseils scolaires catholiques et publics français avaient des dépenses considérablement moins élevées à 1,4 milliard de dollars (5 %) et 0,7 milliard de dollars (2,4 %), respectivement.

Figure 6.2 Total des dépenses par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en millions de dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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En moyenne, les conseils scolaires ont enregistré 14 426 dollars de dépenses par élève en 2021-2022. Les systèmes public anglais et catholique anglais ont dépensé respectivement 14 059 dollars et 14 376 dollars par élève en 2021-2022. Les systèmes scolaires de langue française ont dépensé plus par élève, soit 19 969 dollars par élève pour le système public français et 18 675 dollars par élève pour le système catholique français.

Figure 6.3 Dépenses par élève et par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Sous l’angle du conseil scolaire, on constate que le revenu par élève variait considérablement, allant de 12 617 dollars par élève (Durham DSB) à 41 406 dollars par élève (Superior-Greenstone DSB).

Pour une répartition des dépenses par conseil scolaire individuel, visitez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/49x8jwsh.

Figure 6.4 Dépenses par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Dépenses des conseils scolaires par effectif

En général, les conseils scolaires de plus petite taille ont tendance à avoir des dépenses totales par élève plus élevées que celles des conseils scolaires plus grands[38]. En 2021-2022, les conseils scolaires de petite taille ont dépensé le plus par élève, soit un total de dépenses de 19 886 dollars par élève. Les conseils scolaires de taille moyenne ont dépensé moins, pour un total de dépenses de 15 365 dollars par élève en 2021-2022. Les conseils scolaires de grande taille sont ceux qui ont dépensé le moins par élève, soit 13 851 dollars par élève en 2021-2022. Sur les 12 conseils scolaires de langue française, 6 sont classés par le BRF comme petits, 5 sont de taille moyenne et 1 est de grande taille, ce qui conduit à des dépenses par élève supérieures à la moyenne pour les systèmes scolaires de langue française.

Figure 6.5 Dépenses par élève et par taille de conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Remarque : Les petits conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les plus faibles effectifs (moins de 8 894 élèves), les conseils scolaires moyens sont les 24 conseils scolaires ayant des effectifs entre 8 895 et 22 502 élèves, et les grands conseils scolaires sont les 24 conseils scolaires ayant les effectifs les plus importants (supérieurs à 22 502 élèves)

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Pour l’ensemble des catégories de dépenses, les conseils scolaires de petite taille dépensent plus par élève que les conseils scolaires de taille moyenne, et les conseils scolaires de taille moyenne dépensent plus que les conseils scolaires de grande taille.

• En 2021-2022, le plus grand écart concernait les dépenses pour l’éducation par du personnel non enseignant. Les conseils scolaires de petite taille ont dépensé en moyenne 5 756 dollars par élève pour l’éducation par du personnel non enseignant, comparativement à 4 041 dollars par élève pour les conseils scolaires de taille moyenne et 3 646 dollars par élève pour les conseils scolaires de grande taille.
• Le deuxième écart le plus grand concernait les dépenses par élève pour la rémunération du personnel enseignant. En 2021-2022, les conseils scolaires de petite taille ont dépensé en moyenne 7 893 dollars par élève, les conseils scolaires de taille moyenne 6 884 dollars et les conseils scolaires de grande taille 6 845 dollars.
• Les conseils scolaires de petite taille ont dépensé 874 dollars par élève en moyenne pour les services administratifs en 2021-2022, comparativement à 429 dollars par élève pour les conseils scolaires de taille moyenne et 324 dollars pour les conseils scolaires de grande taille.
• Les conseils scolaires de petite taille ont dépensé 1 230 dollars par élève en moyenne pour les transports en 2021-2022, comparativement à 1 051 dollars pour les conseils scolaires de taille moyenne et 449 dollars pour les conseils scolaires de grande taille.

Globalement, le montant supérieur des dépenses par élève des conseils scolaires de petite taille comparativement aux dépenses des conseils scolaires de plus grande taille reflète la capacité des conseils scolaires qui ont des niveaux d’effectifs plus importants à répartir les coûts fixes sur une population d’élèves plus importante et donc de dépenser moins par élève. Cela reflète également le fait que de nombreux conseils scolaires de petite taille se trouvent dans des régions éloignées, rurales et avec un habitat dispersé, qui peuvent avoir à faire face à des dépenses plus élevées afin de fournir aux élèves le transport, ainsi que les fournitures, l’équipement et les services. Les conseils scolaires de petite taille ont également des tailles de classes plus petites en moyenne, ce qui entraîne plus de dépenses par élève pour la rémunération du personnel enseignant.

Dépenses de salaires pour le personnel enseignant

La province finance les salaires du personnel enseignant principalement par l’entremise de deux subventions dans le cadre du programme des SBE, la Subvention de base pour les élèves et la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant. En 2021-2022, les conseils scolaires ont reçu un financement de base identique de 79 304 dollars par élève dans le cadre de la Subvention de base pour les élèves. Les conseils scolaires ont également reçu un financement supplémentaire par l’entremise de la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant, qui varie selon les qualifications et l’expérience professionnelles des enseignantes et des enseignants de chaque conseil scolaire. En 2021-2022, le salaire subventionné moyen du personnel enseignant était de 94 912 dollars. Les systèmes catholique et public anglais avaient les salaires subventionnés moyens les plus élevés soit de 95 536 dollars et de 94 951 dollars respectivement. Les systèmes scolaires catholique et public français avaient des salaires subventionnés moyens plus faibles, lesquels s’élevaient à 92 529 dollars et à 90 193 dollars respectivement. Les différences de salaires subventionnés moyens entre les systèmes scolaires anglais et français suggèrent que, en moyenne, le personnel enseignant des systèmes scolaires anglais ont des qualifications supérieures ou plus d’ancienneté par rapport au personnel enseignant des systèmes scolaires français.

La moyenne des salaires enseignants réels est différente de la moyenne des salaires subventionnés parce que chaque conseil scolaire a sa propre grille salariale qui reflète les différences régionales du coût de la vie et du nombre d’enseignantes et d’enseignants disponibles, en plus des différences de qualification et d’expérience du corps enseignant. Au cours de l’année scolaire 2021-2022, le salaire réel moyen des enseignants était de 91 755 dollars. Les systèmes scolaires de langue anglaise avaient des salaires enseignants moyens plus élevés. Le personnel enseignant du système public anglais bénéficiait d’un salaire moyen de 91 558 dollars et les enseignantes et les enseignants du système catholique anglais avaient un salaire moyen de 92 670 dollars. Les membres du personnel enseignant des systèmes catholique et public français touchaient des salaires moyens de 90 951 et 87 385 dollars, respectivement. Cela indique que, en moyenne, les conseils scolaires utilisent une partie des fonds fournis par la province pour soutenir les salaires du personnel des enseignants à d’autres fins.

Figure 6.6 Salaires subventionnés moyens et réels du personnel enseignant, par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Sur l’ensemble des systèmes scolaires, les conseils scolaires de petite taille, qui sont généralement plus isolés, avaient le salaire réel moyen le plus élevé, alors que les conseils scolaires de moyenne et grande tailles avaient des salaires réels moyens plus faibles. Globalement, les conseils scolaires de petite taille avaient un salaire réel moyen de 93 260 dollars, comparativement à 91 663 dollars et 91 668 dollars, respectivement, pour les conseils scolaires de taille moyenne et de grande taille.

7. Solde budgétaire et excédent cumulé des conseils scolaires

En 2021-2022, les conseils scolaires ont enregistré 29 milliards de dollars de revenus et ont dépensé 28,8 milliards de dollars, ce qui a engendré un excédent budgétaire combiné de 0,1 milliard de dollars, ce qui représente 0,5 % du total de l’ensemble des revenus des conseils scolaires. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 57 ont enregistré des excédents budgétaires pour l’année scolaire 2021-2022, alors que les 15 autres conseils scolaires ont enregistré des déficits budgétaires[39]. Le conseil scolaire présentant l’excédent le plus élevé en proportion des revenus était Lakehead DSB (5,5 %) et le conseil scolaire avec le déficit le plus important était le CSC Providence (‑ 3,2 %).

Figure 7.1 Soldes budgétaires des conseils scolaires en proportion des revenus, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Sous l’angle du système scolaire, on constate que le système catholique français avait l’excédent moyen le plus élevé en proportion des revenus (1,7 %), suivi du système public français (1,1 %), du système public anglais (0,5 %) et enfin du système catholique anglais (0,4 %).

Figure 7.2 Soldes budgétaires des systèmes scolaires en proportion des revenus, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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À la fin de l’année scolaire 2021-2022 (31 août 2022), les conseils scolaires avaient un excédent cumulé combiné[40] de 6,6 milliards de dollars[41], ce qui représente 22,6 % des revenus 2021-2022. Sur les 72 conseils scolaires de la province, 71 présentaient un excédent cumulé, alors qu’un seul présentait un déficit cumulé. Le conseil scolaire ayant l’excédent cumulé le plus élevé en proportion des revenus 2021-2022 était le CSD catholique des Aurores boréales (83,4 %) et celui qui présentait un déficit cumulé était Toronto DSB (-0,6 %).

Figure 7.3 Excédents/(déficits) cumulés des conseils scolaires en proportion des revenus 2021-2022, au 31 août 2022, en pourcentage

Remarque : L’excédent/(déficit) cumulé est la somme des excédents et des déficits budgétaires des conseils scolaires dans le temps

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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De tous les systèmes scolaires, le système public français avait l’excédent cumulé le plus élevé en proportion des revenus de 2021-2022 (43,1 %), suivi du système catholique français (36,2 %), du système catholique anglais (25,3 %), et enfin du système public anglais (19,7 %).

Figure 7.4 Excédents/(déficits) cumulés des systèmes scolaires en proportion des revenus 2021-2022, au 31 août 2022, en pourcentage

Remarque : L’excédent/(déficit) cumulé est la somme des excédents et des déficits budgétaires des conseils scolaires dans le temps.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Solde budgétaire et excédent cumulé en vertu de la Loi sur l’éducation

L’article 231 de la Loi sur l’éducation demande que les conseils scolaires planifient, en règle générale, des budgets équilibrés tels que définis en vertu de la Loi et des règlements en vigueur (voir Règlement de l’Ontario 488/10)[42]. À noter que selon la Loi sur l’éducation et les règlements, les définitions de budget équilibré et d’excédent cumulé sont différentes de celles des Normes comptables du secteur public utilisées pour les budgets de l’Ontario et par les Comptes publics de l’Ontario. Les définitions financières conformes à la Loi sur l’éducation excluent certains revenus et dépenses, tels que les avantages sociaux futurs des employés, les intérêts courus, les biens-fonds comptabilisés comme des revenus et les fonds recueillis par les conseils des parents[43]. En raison de ces différences, l’excédent cumulé conforme à la Loi sur l’éducation des conseils scolaires était de 2,6 milliards de dollars en 2021-2022, comparativement à 6,6 milliards de dollars selon les règles des Normes comptables du secteur public.

Bien que la Loi sur l’éducation demande qu’en règle générale, les conseils scolaires planifient des budgets équilibrés, certains conseils scolaires peuvent terminer l’année scolaire avec un déficit conforme à la Loi sur l’éducation en raison de facteurs inattendus. Si un conseil scolaire présente un déficit budgétaire au cours de l’exercice, il doit justifier ce déficit lors de la préparation des budgets pour l’exercice suivant.

8. Résultats des élèves par conseil scolaire et système scolaire

L’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) administre chaque année un programme de tests normalisés à l’échelle de la province pour évaluer les résultats scolaires des élèves. Les résultats de ces tests sont utilisés par le ministère de l’Éducation pour mesurer le succès des politiques d’éducation et pour évaluer la performance du système éducatif de l’Ontario[44].

Les élèves sont testés en 3e, 6e et 9e année pour évaluer leurs compétences en lecture, écriture et mathématiques[45]. Les résultats des élèves vont de « Inférieur au Niveau 1 » (« l’élève n’a pas démontré de compétence suffisante par rapport aux attentes du programme éducatif ») à « Niveau 4 (« l’élève a démontré les connaissances et les compétences requises »). Les élèves avec un « Niveau 3 » (« l’élève a démontré la plupart des connaissances et compétences requises ») sont au niveau ou au-dessus du niveau requis par la province.

En 2021-2022, 53,1 % des tests OQRE réalisés en 3e, 6e et 9e année ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de l’OQRE en mathématique, 80 % pour la lecture et 74,9 % pour l’écriture[46]. Pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires, le BRF estime que le taux de réussite OQRE moyen à l’échelle de la province (la proportion de tests réalisés qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau standard de la province) était de 67,7 %.

Figure 8.1 Proportion des tests OQRE réalisés dans l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui sont au niveau ou dépassent le niveau de référence de la province, 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Le taux de réussite moyen aux tests OQRE varie considérablement selon le conseil scolaire[47]. Le Conseil scolaire Viamonde a eu les meilleurs résultats, avec un taux de réussite OQRE moyen de 78,3 % pour l’ensemble des niveaux scolaires et des disciplines testés. À l’inverse, Superior-Greenstone DSB a eu les résultats les moins bons avec un taux de réussite OQRE moyen de 43,9 %.

Figure 8.2 Taux de réussite OQRE moyen par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province.

Source : États financiers des conseils scolaires 2021-2022 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Si l’on analyse les résultats par système scolaire, les conseils scolaires du système public français ont eu les meilleurs résultats, avec un taux de réussite moyen aux tests OQRE de 74,2 % pour l’ensemble des niveaux scolaires et des disciplines, suivi des conseils scolaires catholiques français avec un taux de réussite de 70,7 %. Les taux de réussite pour les systèmes scolaires catholique anglais et public anglais étaient de 69 % et 66,8 % respectivement[48].

Figure 8.3 Taux de réussite OQRE moyen par système scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Les résultats OQRE sont évalués sur la base de différents niveaux de réussite, le niveau le plus élevé étant le « Niveau 4 » et le plus faible le niveau « Inférieur au Niveau 1 ». Les tests évalués au « Niveau 3 » ou au-dessus atteignent ou dépassent le niveau de référence de la province. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Sur l’ensemble des quatre systèmes scolaires, en moyenne, les conseils scolaires les plus ruraux, les plus isolés, avec l’habitat le plus dispersé et les plus petits avaient des taux de réussite moyens aux tests OQRE plus faibles. Par exemple, sur l’ensemble des systèmes scolaires, les taux de réussite OQRE moyens dans les conseils scolaires urbains et « moins urbains[49] » étaient de 68,5 % et 70,7 %, respectivement. À l’inverse, les taux de réussite moyens aux tests OQRE pour les conseils scolaires ruraux et « moins ruraux » étaient de 60,2 % et 63,6 % respectivement. Dans chacun des quatre systèmes scolaires, le taux de réussite OQRE moyen était plus élevé pour les conseils scolaires urbains et « moins urbains » que les conseils scolaires « ruraux » et « moins ruraux »[50].

Pour les conseils scolaires, sur les 10 premiers conseils scolaires présentant les meilleurs taux de réussite OQRE, l’un est un conseil scolaire urbain, sept sont des conseils scolaires « moins urbains », un est « moins rural » et un est rural. De même, sur les 10 conseils scolaires ayant les moins bons taux de réussite OQRE moyens, quatre sont des conseils scolaires ruraux, quatre sont « moins ruraux » et deux sont « moins urbains ».

Figure 8.4 Taux de réussite OQRE par conseil scolaire et facteur urbain, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et des niveaux scolaires et qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province. Le ministère de l’Éducation attribue un « facteur urbain » à chaque conseil scolaire, qui va de 0 (le plus urbain) à 1 (le plus rural). Ce facteur est calculé selon la population moyenne des subdivisions de recensement (SDR) de ses écoles, pondérée par les effectifs. Les écoles d’une SDR comptant moins de 25 000 habitants reçoivent une note de 1, les écoles d’une SDR comptant 200 000 habitants ou plus reçoivent une note de 0 et les écoles d’une SDR comptant de 25 000 à 199 999 habitants reçoivent une note comprise entre 0 et 1. Le BRF catégorise les conseils scolaires en « urbain » s’ils ont un facteur urbain de 0, « moins urbain » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0 et inférieur ou égal à 0,5, « moins rural » s’ils ont un facteur urbain supérieur à 0,5 et inférieur à 1, et «rural » s’ils ont un facteur urbain de 1.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Enfin, le BRF a constaté qu’un financement supérieur par élève n’entraîne pas de meilleurs taux de réussite aux tests OQRE. Globalement, sur les 26 conseils scolaires qui présentent des taux de réussite aux tests OQRE égaux ou supérieurs à la moyenne (au-dessus de 67,7 %), 16 ont des niveaux de financement provincial par élève inférieurs à la moyenne (inférieur à 13 364 dollars par élève).

Figure 8.5 Taux de réussite OQRE moyen relativement au financement par élève et par conseil scolaire, année scolaire 2021-2022, en pourcentage

Remarque : Chaque point représente l’un des 72 conseils scolaires de l’Ontario. Le taux de réussite moyen est la proportion de tests réalisés pour l’ensemble des disciplines et niveaux scolaires qui ont été évalués comme atteignant ou dépassant le niveau de référence de la province

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

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Les conseils scolaires les plus ruraux reçoivent, en moyenne, un financement par élève plus élevé de la part de la province (comme indiqué au chapitre 4). Quatre conseils scolaires avaient un taux de réussite moyen inférieur à 50 % : Superior Greenstone DSB (taux de réussite de 43,9 %), DSB Ontario North East (46.4 %), Northeastern Catholic DSB (49,0 %) et Superior North Catholic DSB (49,3 %). Ces quatre conseils scolaires sont ruraux ou « moins ruraux » et ont bénéficié de financements par élève nettement supérieurs à la moyenne provinciale de 13 364 dollars.

Bien qu’elles perçoivent un financement plus élevé par élève, les écoles des régions rurales ont généralement moins de soutien pédagogique. Par exemple, les écoles rurales sont moins susceptibles d’avoir une directrice ou un directeur adjoint à plein temps, une éducatrice ou un éducateur spécialisé, un ou une bibliothécaire, un ou une psychologue et une travailleuse sociale ou un travailleur social[51]. Par ailleurs, les élèves en région rurale font face à des situations socio-économiques différentes de celles des élèves en zone urbaine et en banlieue, ce qui peut avoir une incidence sur leur réussite scolaire[52].

Description des graphiques

Notes de bas de page