Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses

1. Résumé

Le présent rapport analyse le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) présenté dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025. Il présente les projections du BRF pour les dépenses par crédit-poste pour la période allant de 2023-2024 à 2028-2029 et fait état des hypothèses, des problèmes et des incertitudes clés.

Plan de dépenses du Budget des dépenses 2024-2025

• Le chapitre 3 examine le plan de dépenses 2024-2025 du MSESC qui s’élève à 19,9 milliards de dollars, tel que présenté dans son Budget des dépenses 2024-2025 (dépenses selon le projet de loi de crédits). Le chapitre examine également les dépenses autorisées en vertu de lois autonomes (crédits législatifs) et les autres dépenses (redressements de consolidation et autres redressements).
• Le crédit le plus important est le Programme de services à l’enfance et aux adultes qui s’élève à 19,7 milliards de dollars, soit 98,9 % des dépenses du MSESC planifiées pour 2024-2025. Ce crédit regroupe quatre crédits-postes clés qui constituent la majorité des dépenses du MSESC : Soutien financier et soutien à l’emploi, Soutien aux particuliers et aux familles, Enfants et jeunes à risque et Prestation ontarienne pour enfants.

Perspectives de dépenses du ministère jusqu’en 2028-2029

• En se basant sur la structure actuelle du programme et sur les engagements annoncés, le BRF prévoit que les dépenses du MSESC augmenteront à un taux annuel moyen de 3,4 %, passant de 19,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 22,9 milliards de dollars en 2028-2029. À l’inverse, dans son budget de l’Ontario 2024, la province prévoit que les dépenses du MSESC croîtront à un taux annuel moyen de 1,1 %, soit de 19,4 milliards de dollars en 2023-2024 à 20,1 milliards de dollars en 2026-2027, la dernière année de la projection du gouvernement[1].
• Dans l’ensemble, le BRF estime que la province a affecté 3,7 milliards de dollars de moins que nécessaire pour le financement des programmes existants et des engagements annoncés. Le BRF prévoit une insuffisance de financement de 0,7 milliard de dollars pour 2024-2025, de 1,2 milliard de dollars en 2025-2026 et enfin de 1,8 milliard de dollars en 2026-2027.

Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3)

• Ce crédit-poste, qui représentait environ 53 % des dépenses du ministère en 2023-2024, apporte aux ménages dans le besoin un soutien financier et à l’emploi par l’entremise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail (OT). Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi augmenteront à un taux annuel moyen de 4,5 %, passant de 10 272 millions de dollars en 2023-2024 à 12 808 millions de dollars en 2028-2029.
• Le programme le plus important est le POSPH – Soutien financier, qui devrait croître à un taux annuel moyen de 5,6 %, passant de 5 866 millions de dollars en 2023-2024 à 7 703 millions de dollars en 2028-2029. La projection du BRF s’appuie sur la croissance du nombre de cas relevant du programme POSPH et sur la politique du gouvernement qui indexe les allocations sur l’inflation.
  • Le BRF estime que le nombre de cas relevant du programme POSPH augmentera selon un taux annuel moyen de 2,8 %, soit de 368 093 cas en 2023-2024 à 422 704 en 2028-2029.
  • De 2018 à 2022, les allocations du POSPH étaient gelées et les allocations ajustées sur l’inflation ont baissé, passant d’une moyenne de 16 075 dollars en 2018-2019 à 14 576 dollars en 2022-2023. Le gouvernement a augmenté le taux de 5 % en 2022 et a désormais indexé les allocations du programme POSPH sur l’inflation. En conséquence, le BRF estime que les allocations ajustées en fonction de l’inflation vont augmenter pour atteindre en moyenne 15 646 dollars en 2028-2029, ce qui reste inférieur aux niveaux qui avaient été gelés en 2018.
• Le deuxième programme le plus important est le programme Ontario au travail – Soutien financier, qui devrait augmenter à un taux annuel moyen de 2,6 %, passant de 2 875 millions de dollars en 2023-2024 à 3 265 millions de dollars en 2028-2029. La projection du BRF s’appuie sur la croissance du nombre de cas du programme Ontario au travail et fait l’hypothèse que les allocations de ce programme resteront gelées.
  • Le BRF estime que le nombre de cas relevant du programme Ontario au travail augmentera selon un taux annuel moyen de 2,7 %, de 244 750 cas en 2023-2024 à 278 963 en 2028-2029.
  • Les allocations du programme Ontario au travail sont gelées depuis 2018, ce qui a entraîné une baisse de 15 % des allocations ajustées sur l’inflation, de 11 154 dollars en moyenne en 2018-2019 à 9 485 dollars en 2023-2024. En supposant que ce gel perdure, le BRF estime que les allocations ajustées sur l’inflation baisseront encore de 10 % pour atteindre une moyenne de 8 511 dollars par cas fin 2028-2029.

Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21)

• Ce crédit-poste, qui représentait environ 27 % des dépenses du ministère en 2023-2024, fournit un soutien ciblé aux adultes, aux jeunes et aux enfants handicapés, aux victimes de violence et aux membres des Premières Nations. Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien aux particuliers et aux familles augmenteront à un taux annuel moyen de 2,6 %, passant de 5 262 millions de dollars en 2023-2024 à 5 974 millions de dollars en 2028-2029.
• Le sous-poste le plus important est le sous-poste Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui devrait augmenter à un taux annuel moyen de 3,6 %, pour passer de 3 343 millions de dollars en 2023-2024 à 3 995 dollars en 2028-2029. Les Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle sont constitués de deux programmes clés :
  • Résidences avec services de soutien à l’autonomie : le BRF estime que les dépenses vont croître à un taux annuel moyen de 4,4 %, pour passer de 2 262 millions de dollars en 2023-2024 à 2 804 millions de dollars en 2028-2029. Cette croissance est due à l’augmentation des dépenses de placement dues à l’inflation et de l’augmentation des coûts de placement pour les nouveaux arrivants. Sur la base de la tendance historique, le BRF prévoit que le nombre de personnes prises en charge restera constant au cours de la période de projection.
  • Services de soutien : le BRF estime que les dépenses augmenteront à un taux annuel moyen de 2,0 %, pour passer de 1 068 millions de dollars en 2023-2024 à 1 177 millions de dollars en 2028-2029. Cette croissance des dépenses est due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du programme Passeport, un programme qui fournit un financement direct aux adultes admissibles ayant une déficience intellectuelle.
• Le deuxième sous-poste le plus important est celui des Services à l’enfance et à la jeunesse, qui devraient augmenter à un taux annuel moyen de 0,2 %, pour passer de 1 487 millions de dollars en 2023-2024 à 1 498 millions de dollars en 2028-2029. Le programme le plus important de ce sous-poste est :
  • Services en matière d’autisme : dans son budget de l’Ontario 2024, la province a annoncé un investissement ponctuel de 120 millions de dollars pour le Programme ontarien des services en matière d’autisme, pour un budget total de 723 millions de dollars en 2024-2025. Étant donné que la province ne s’est pas engagée à maintenir cette dépense supplémentaire, le BRF suppose que le financement reviendra à 600 millions de dollars à partir de 2025-2026, ce qui correspond à son niveau de financement historique depuis 2019.
    • Le BRF estime que le niveau de financement annuel du Programme ontarien des services en matière d’autisme de 600 millions de dollars, à partir de 2025-2026, serait suffisant pour accorder l’allocation annuelle complète pour services cliniques essentiels à environ 10 142 enfants et jeunes. Si, pour les années à venir, la province devait maintenir le niveau de financement 2024-2025 de 723 millions de dollars, alors le BRF estime que cela serait suffisant pour accorder une allocation annuelle complète pour services cliniques essentiels à 12 629 enfants et jeunes.
• Le troisième sous-poste le plus important est le sous-poste Populations vulnérables, qui devrait augmenter à un taux annuel moyen de 2,1 %, soit de 375 millions de dollars en 2023-2024 à 416 millions de dollars en 2028-2029. Le programme le plus important de ce sous-poste est :
  • Soutien aux victimes de violence : le BRF estime que les dépenses vont croître à un taux annuel moyen de 2,1 %, soit de 257 millions de dollars en 2023-2024 à 285 millions de dollars en 2028-2029. La projection du BRF s’appuie sur l’inflation et suppose que le nombre de lits dans les refuges d’urgence n’augmentera pas.

Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20)

• Ce crédit-poste, qui représentait environ 11 % des dépenses du ministère en 2023-2024, fournit un soutien ciblé aux enfants et aux jeunes pris en charge par le système de bien-être de l’enfance et le système de justice pour la jeunesse. Les dépenses devraient croître à un taux annuel moyen de 0,8 %, pour passer de 2 167 millions de dollars en 2023-2024 à 2 255 millions de dollars en 2028-2029.
• Le sous-poste le plus important est constitué des Services de protection de l’enfance, qui devraient augmenter à un taux annuel moyen de 0,7 %, pour passer de 1 892 millions de dollars en 2023-2024 à 1 958 millions de dollars en 2028-2029. La projection du BRF suppose que la tendance historique, qui a vu les dépenses de services directs se maintenir à un niveau constant, se poursuivra; cela est en partie dû à la baisse du nombre de cas de protection en cours, qui a chuté de 49,6 % après un pic de 28 236 cas en 2012-2013, pour atteindre environ 14 230 cas en 2023-2024. Le groupe le plus important parmi les cas de protection en cours est celui des enfants et des jeunes pris en charge par une Société d’aide à l’enfance. Ce groupe a subi une baisse de 32,7 %, passant de 17 273 en 2012-2013 à 11 632 en 2023-2024.
• Le deuxième sous-poste le plus important est le sous-poste des Services de justice pour la jeunesse, qui devrait croître à un taux annuel moyen de 1,6 %, soit de 275 millions de dollars en 2023-2024 à 297 millions de dollars en 2028-2029. Le BRF fait l’hypothèse que la capacité du système de justice pour la jeunesse restera constante au niveau de 2023-2024, et que la croissance des dépenses sera principalement due à l’augmentation des salaires et à l’inflation.

Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22)

• Ce crédit-poste, qui représentait environ 6 % des dépenses du ministère en 2023-2024, accorde des allocations non imposables pour aider les familles à revenus faibles et modérés à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les dépenses devraient croître à un taux annuel moyen de 3,6 %, pour passer de 1 236 millions de dollars en 2023-2024 à 1 472 millions de dollars en 2028-2029. La projection du BRF est basée sur la croissance prévue des taux des avantages sociaux et de la démographie infantile de l’Ontario.

Toutes les autres dépenses

• Toutes les autres dépenses, catégorie qui représentait environ 2 % des dépenses du ministère en 2023-2024, comprend le Programme d’administration du ministère (crédit 701), le Bureau des obligations familiales (crédit-poste 702-7), le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse (crédit-poste 702-26), l’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes (crédit-poste 702-28), les Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations (crédit 704), les dépenses législatives et les redressements de consolidation. Les dépenses devraient baisser selon un taux annuel moyen de – 2,4 %, passant de 389 millions de dollars en 2023-2024 à 343 millions de dollars en 2028-2029, en grande partie en raison des baisses prévues des dépenses en immobilisations et des redressements de consolidation.

2. Introduction

Le présent rapport passe en revue le plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) présenté dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025. La structure du rapport est la suivante :

• le chapitre 3 donne un aperçu du plan de dépenses du ministère présenté dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025;
• le chapitre 4 analyse la projection du BRF concernant les dépenses du MSESC de 2023-2204 à 2028-2029, en se fondant sur la structure actuelle des programmes et les engagements annoncés, puis en comparant cette projection avec le plan de dépenses du ministère inclus dans le budget de 2024;
• les chapitres 5 à 9 analysent les projections du BRF concernant les dépenses du ministère sur les quatre crédits-postes les plus importants et pour Toutes les autres dépenses, puis présentent les hypothèses, problèmes et incertitudes clés qui sous-tendent les prévisions de dépenses du BRF.

3. Plan de dépenses

Aperçu

Dans son budget de l’Ontario 2024, la province estime que le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires aura dépensé 19,4 milliards de dollars en 2023-2024. À terme, les dépenses du MSESC devraient augmenter pour atteindre 19,9 milliards de dollars en 2024-2025 et 20,1 milliards de dollars en 2025-2026 et 2026-2027. Au total, de 2023-2024 à 2026-2027, la province prévoit une augmentation des dépenses du MSESC de 1,1 % par an en moyenne.

Figure 3.1 Plan de dépenses du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans le budget de l’Ontario 2024, en milliards de dollars

Source : Budget de l’Ontario 2024

Description accessible

	Chiffres provisoires du budget de 2024	Plan budgétaire de 2024
	2019- 2020	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025
Plan de dépenses du MSESC	19,4	19,9	20,1	20,1

Plan de dépenses par catégorie du budget des dépenses 2024-2025

Le plan de dépenses 2024-2025 de 19,9 milliards de dollars du MSESC est détaillé dans le budget des dépenses 2024-2025. Dans le budget des dépenses, le plan de dépenses du ministère est classé en trois grandes catégories :

• 20 milliards de dollars de « crédits législatifs » autorisés chaque année par l’Assemblée législative (connues sous le nom de dépenses « soumises au vote »);
• – 138 millions de dollars de « redressements de consolidation », qui sont constitués principalement de redressements de comptes pour les dépenses du MSESC enregistrées comme dépenses dans d’autres secteurs de programmes;
• 77 millions de dollars autorisés par des lois autonomes (appelées « dépenses législatives »).

Les 20 milliards de dollars de dépenses au titre du projet de loi de crédits sont répartis dans des programmes appelés crédits, des sous-programmes appelés postes et enfin des comptes. Les dépenses du MSESC sont constituées de trois crédits, et ces crédits contiennent 11 postes. Le crédit le plus important est le Programme de services à l’enfance et aux adultes à hauteur de 19,7 milliards de dollars, soit 98,9 % des dépenses du MSESC planifiées pour 2024-2025. Dans le Programme de services à l’enfance et aux adultes, le crédit-poste le plus important est l’Aide financière et à l’emploi, qui s’élève à 10,5 milliards de dollars, soit 52,7 % des dépenses planifiées du ministère.

Les redressements de consolidation de – 138 millions de dollars incluent 146 millions de dépenses liées aux revenus levés par les sociétés d’aide à l’enfance auprès de tierces parties (telles que les contributions du gouvernement fédéral par l’entremise du Programme des allocations spéciales pour enfants). Cela est plus que compensé par un redressement négatif de 283 millions de dollars, principalement pour tenir compte des dépenses du MSESC dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’éducation postsecondaire.

Les lois autonomes (c.-à-d. les dépenses autorisées par des lois autres que le projet de loi de crédits) représentent 77 millions de dollars ou moins de 0,4 % des dépenses programmées du MSESC. Ces dépenses sont principalement consacrées aux dépenses et à l’amortissement des mauvaises créances.

Plus de 98 % des dépenses planifiées du MSESC pour 2024-2025 sont soumises à quatre crédits-postes :

• le Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), le crédit le plus important, représentant 52,7 % des dépenses planifiées du ministère. Ce crédit comprend principalement les paiements de transfert qui fournissent une aide financière aux ménages dans le besoin par l’entremise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail (OT). Ces ménages peuvent également recevoir un soutien et des avantages en matière d’emploi afin de les aider à trouver un travail, ainsi que des prestations de santé, par exemple une aide pour le paiement des médicaments dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario;
• les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), qui représentent 27,7 % des dépenses planifiées du ministère. Ce crédit fournit un soutien ciblé aux adultes, jeunes et enfants handicapés, victimes de violence et aux peuples autochtones;
• les Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20), qui représentent 10,9 % des dépenses planifiées du ministère. Ce crédit finance des services de protection de l’enfance, d’aide sociale à l’enfance et de justice pour les jeunes;
• la Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22), qui représente 6,7 % des dépenses planifiées du ministère. Ce crédit est un paiement non imposable destiné à aider les familles à revenu faible ou modéré à subvenir aux besoins de leurs enfants;
• Toutes les autres dépenses, soit les 2,0 % restant des dépenses planifiées du ministère pour 2024-2025. Cette catégorie comprend le Programme d’administration du ministère (crédit 701), le Bureau des obligations familiales (crédit-poste 702-7), le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse (crédit-poste 702-26), l’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes (crédit-poste 702-28), les Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires – Programme d’immobilisations (crédit 704), les dépenses législatives et les redressements de consolidation.

Figure 3.2 Plan de dépenses 2024-2025 du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires par crédits-postes, en millions de dollars

Source : Budget des dépenses 2024-2025.

Description accessible

Plan de dépenses du MSESC par crédits-postes les plus importants	Budget de dépenses 2024-2025 (en millions de dollars)	Part du total (en pourcentage)
Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702- 3)	10 506	52,7
Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702- 21)	5 517	27,7
Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702- 20)	2 180	10,9
Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702- 22)	1 333	6,7
Toutes les autres dépenses	389	2,0

4. Analyse du plan de dépenses

La suite du présent rapport analyse la projection du BRF relative aux dépenses du MSESC de 2023-2024 à 2028-2029. Ce chapitre compare la projection du BRF au plan de dépenses du MSESC présenté dans le budget de l’Ontario 2024. Les chapitres 5 à 8 expliquent les dépenses projetées par le BRF pour les quatre crédits-postes les plus importants. Le chapitre 9 analyse la projection de dépenses du BRF pour la catégorie Toutes les autres dépenses.

En se basant sur la structure actuelle du programme et les engagements annoncés, le BRF prévoit que les dépenses du MSESC augmenteront à un taux annuel moyen de 3,4 %, passant de 19,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 22,9 milliards de dollars en 2028-2029. À l’inverse, dans le budget de l’Ontario 2024, la province prévoit que les dépenses du MSESC croîtront à un taux annuel moyen de 1,1 %, soit de 19,4 milliards de dollars en 2023-2024 à 20,1 milliards de dollars en 2026-2027, la dernière année de la projection du gouvernement[2].

Figure 4.1 Projections de dépenses du MSESC, BRF relativement au budget de l’Ontario 2024, en milliards de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Données historiques		Prévisions
	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Données historiques	17,1	18,1
Budget de l’Ontario 2024			19,4	19,9	20,1	20,1
Projections du BRF			19,3	20,6	21,3	21,8	22,3	22,9

Pour l’exercice 2023-2024, qui s’est terminé le 31 mars 2024, le BRF estime que le MSESC a dépensé 19,3 milliards de dollars, soit 0,1 milliard de dollars de moins que projeté par la province dans son budget de l’Ontario 2024. Cette différence est largement due aux prévisions du BRF qui intègrent les données sur les dépenses du gouvernement jusqu’au 22 avril 2024, alors que le budget de l’Ontario 2024, publié le 26 mars 2024, était basé sur des chiffres antérieurs.

Sur les trois années de la période de perspectives couverte par le budget de l’Ontario 2024, soit de 2024-2025 à 2026-2027, le BRF projette que le plan de dépenses du MSESC n’est pas suffisant pour financer les programmes actuels du ministère et les engagements annoncés. Le BRF prévoit une insuffisance de financement de 0,7 milliard de dollars pour 2024-2025, de 1,2 milliard de dollars en 2025-2026 et enfin de 1,8 milliard de dollars en 2026-2027. Sur la période de trois ans allant de 2024-2025 à 2026-2027, la province a affecté au total 3,7 milliards de dollars de moins que ce qui est nécessaire au MSESC pour financer ses programmes actuels ainsi que les engagements annoncés.

L’insuffisance de 0,7 milliard de dollars en 2024-2025 est due en grande partie à des différences au niveau des coûts prévus du soutien financier du programme Ontario au travail. Les dépenses proposées par le MSESC de 2,7 milliards de dollars pour le programme Ontario au travail dans le Budget des dépenses 2024-2025 sont inférieures de 0,7 milliard de dollars à l’estimation de 3,3 milliards de dollars faite par le BRF concernant le coût du programme, ce qui est probablement dû à un volume plus élevé de cas pris en compte dans la projection par le BRF. Au-delà de 2024-2025, la province ne rend publique aucune dépense par programme; par conséquent, le BRF ne peut divulguer des détails supplémentaires sur la source des insuffisances de financement pour 2025-2026 et 2026-2027.

Le tableau ci-dessus catégorise la projection de dépenses du BRF selon les quatre crédits-postes les plus importants et la catégorie Autres dépenses, mettant ainsi en lumière les composantes les plus importantes des dépenses du MSESC et l’augmentation des dépenses. Globalement, le BRF prévoit que les dépenses du MSESC augmenteront selon un taux annuel moyen de 3,4 %, passant de 19,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 22,9 milliards de dollars en 2028-2029.

• Plus des deux tiers de l’augmentation des dépenses du MSESC sont dus à la croissance des dépenses de soutien financier et de soutien à l’emploi, qui devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 4,5 % de 2023-2024 à 2028-2029, en raison principalement d’une augmentation des paiements de soutien financier du POSPH.
• Les dépenses de soutien aux particuliers et aux familles devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,6 %, sous l’effet d’une augmentation des dépenses des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
• Les dépenses du programme Enfants et jeunes à risque devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 0,8 %.
• Les dépenses du programme Prestation ontarienne pour enfants devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,6 %.
• Toutes les autres dépenses devraient baisser selon un taux annuel moyen de – 2,4 %.

Les chapitres suivants décrivent les quatre crédits-postes les plus importants et la catégorie Autres dépenses, analysent les perspectives de dépenses du BRF de 2023-2024 à 2028-2029 et mettent en évidence des hypothèses clés ainsi que des mesures client et de performance pertinentes.

5. Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3)

Le crédit-poste Soutien financier et soutien à l’emploi inclut des dépenses destinées aux programmes qui apportent un soutien financier aux ménages dans le besoin par l’entremise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail (OT). Ces ménages peuvent également recevoir un soutien et des avantages en matière d’emploi afin de les aider à trouver un travail, ainsi que des prestations de santé, comme une aide pour le paiement des médicaments dans le cadre du Programme de médicaments de l’Ontario. Ces programmes, souvent appelés aides sociales, représentaient environ 53,2 % des dépenses totales du ministère en 2023-2024. Les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi sont constituées en grande partie de trois paiements de transfert : le soutien financier du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le soutien financier du programme Ontario au travail et le Programme de médicaments de l’Ontario.

Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi augmenteront selon un taux annuel moyen de 4,5 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 10 272 millions de dollars à 12 808 millions de dollars. Cela inclut :

• une augmentation des dépenses de soutien financier du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, qui passent de 5 866 millions de dollars à 7 703 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 5,6 %);
• une augmentation des dépenses de soutien financier du programme Ontario au travail, qui passent de 2 875 millions de dollars à 3 265 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 2,6 %);
• une augmentation des dépenses du Programme de médicaments de l’Ontario pour les bénéficiaires des programmes POSPH et OT, qui passent de 1 104 millions de dollars à 1 436 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 5,4 %);
• une baisse des Autres dépenses de soutien financier et soutien à l’emploi, qui passent de 427 millions de dollars à 404 millions de dollars (soit une baisse annuelle moyenne de – 1,1 %).

Figure 5.1 Projection du BRF concernant les dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier	5 070	5 325	5 486	5 430	5 306	5 456	5 866	6 308	6 682	7 020	7 355	7 703
Programme Ontario au travail – Soutien financier	2 766	2 850	2 824	2 640	2 249	2 580	2 875	3 329	3 452	3 438	3 344	3 265
Programme de médicaments de l’Ontario	1 132	991	956	868	1 107	1 166	1 104	1 183	1 250	1 312	1 372	1 436
Autres dépenses de soutien financier et à l’emploi	560	559	463	458	454	444	427	371	379	387	395	404
Total	9 528	9 725	9 729	9 395	9 116	9 645	10 272	11 191	11 763	12 157	12 466	12 808

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier

Aperçu du programme

Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) est le programme le plus important du MSESC. Le POSPH est constitué de deux paiements de transfert, dont le plus important est le POSPH – Soutien financier, qui représente plus de 30 % des dépenses du ministère[3].

Le POSPH – Soutien financier fournit une aide financière directe aux Ontariennes et Ontariens handicapés et à leurs familles. Pour bénéficier de ce soutien, une personne doit être une ou un adulte résidant en Ontario en situation financière précaire et avec des ressources limitées[4]. La personne doit également faire la preuve qu’elle remplit les critères établis par la définition du programme d’une personne handicapée ou qu’elle appartient à une catégorie définie (telle que les personnes âgées de plus de 65 ans ne pouvant bénéficier de la Sécurité de la vieillesse)[5].

La majorité des dépenses du programme POSPH sont consacrées aux allocations mensuelles allouées aux personnes afin de couvrir les besoins de base tels que la nourriture et les autres biens de première nécessité, ainsi que les coûts de logement associés à la location et aux paiements des services publics. Les allocations mensuelles sont déterminées principalement en fonction du revenu du ménage, des conditions de logement, du fait que la personne a une conjointe ou un conjoint ainsi que du nombre et de l’âge des éventuelles personnes dépendantes[6]. Des allocations supplémentaires sont disponibles pour les parents qui s’occupent d’enfants souffrant de handicaps graves, pour les personnes résidant dans les régions du Nord qui ne sont pas accessibles par voie routière toute l’année, pour les personnes avec des besoins alimentaires particuliers et enfin pour les femmes enceintes ou allaitantes. En plus d’allocations, les personnes peuvent avoir droit à des avantages en matière de santé et de handicap[7]. Le BRF estime qu’en 2023-2024 il y avait en moyenne 368 093 cas relevant du POSPH et que l’allocation annuelle moyenne s’élevait à 15 095 dollars par cas[8].

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses encourues par le programme POSPH – Soutien financier augmenteront pour passer de 5,9 milliards de dollars en 2023-2024 à 7,7 milliards de dollars en 2028-2029, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 5,6 %. Ce taux de croissance dépasse largement le taux de croissance annuel moyen estimé à 2,5 % pour la période allant de 2017-2018 à 2023-2024. Cette augmentation est due à une prévision de croissance relativement élevée du nombre de cas et, depuis 2022, à l’indexation des allocations sur l’inflation pour l’aide relative aux biens de première nécessité et au logement.

Le BRF estime que le nombre de cas relevant du POSPH augmentera selon un taux annuel moyen de 2,8 %, pour passer de 368 093 en 2023-2024 à 422 704 en 2028-2029. Le facteur principal de cette croissance du nombre de cas est la croissance démographique et, dans une moindre mesure, une hausse attendue du taux du recours aux aides en raison du vieillissement de la population en Ontario[9]. La projection du BRF concernant la hausse du nombre de cas est similaire à ce qui avait été observé avant la pandémie, lorsque la croissance annuelle du nombre de cas s’élevait à 3,0 % de 2014-2015 à 2019-2020. Cependant, pendant la pandémie le nombre de cas relevant du programme POSPH a diminué, phénomène que le ministère attribue à une baisse du nombre de dossiers soumis par le programme Ontario au travail. Moins de personnes ont fait appel au programme Ontario au travail en raison du programme fédéral temporaire de soutien des revenus pendant la pandémie de COVID-19, ce qui a eu pour conséquence une baisse du nombre de bénéficiaires du programme Ontario au travail dont les dossiers ont été soumis au programme POSPH.

Figure 5.2 Nombre de cas mensuel moyen réel et prévu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, par exercice

Remarque : Un cas fait référence à un individu ou à une famille qui bénéficie du programme POSPH.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible

	Exercice	Nombre de cas
Données historiques	2004- 2005	205 880
	2005- 2006	212 058
	2006- 2007	221 718
	2007- 2008	235 672
	2008- 2009	247 476
	2009- 2010	261 509
	2010- 2011	276 191
	2011- 2012	289 676
	2012- 2013	302 733
	2013- 2014	314 033
	2014- 2015	326 293
	2015- 2016	335 933
	2016- 2017	346 070
	2017- 2018	359 330
	2018- 2019	370 674
	2019- 2020	378 441
	2020- 2021	378 145
	2021- 2022	371 462
	2022- 2023	367 828
Projection	2023- 2024	368 093
	2024- 2025	378 076
	2025- 2026	388 678
	2026- 2027	399 731
	2027- 2028	411 168
	2028- 2029	422 704

En 2022, le gouvernement s’est engagé à augmenter les allocations afin de suivre le taux d’inflation, ce qui a entraîné une hausse initiale de 5 % en septembre 2022[10]. Le gouvernement a également augmenté le niveau de revenu issu du travail que les bénéficiaires handicapés du programme POSPH pouvaient gagner sans affecter leur allocation de 200 à 1 000 dollars en février 2023[11].

L’augmentation des allocations de 5 % en 2022 représente la première augmentation des allocations du programme POSPH depuis 2018. Le BRF estime que la conséquence de cette pause dans l’augmentation des allocations de 2018 à 2022 constitue une baisse du niveau des allocations indexées sur l’inflation, lesquelles passent d’une moyenne de 16 075 dollars par cas en 2018 à 14 576 dollars en 2022-2023, avant une hausse à 15 095 dollars en 2023-2024. Par la suite, le BRF estime que les allocations POSPH indexées sur l’inflation augmenteront pour atteindre environ 15 646 dollars par cas en 2028-2029[12]. Cependant, malgré ces hausses, le niveau des allocations par rapport à l’inflation sera inférieur en 2028-2029 aux niveaux gelés en 2018.

Figure 5.3 Allocation annuelle moyenne du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées par cas en dollars indexés sur l’inflation (2023-2024), par exercice

Remarque : Le montant annuel moyen de l’allocation POSPH indexé sur l’inflation comprend les dépenses municipales de 2004-2005 à 2010-2011, lorsque les municipalités payaient une part des allocations POSPH.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible

	Exercice	Allocation POSPH annuelle moyenne indexée sur l’inflation (en dollars)
Données historiques	2004- 2005	15 964
	2005- 2006	16 052
	2006- 2007	16 166
	2007- 2008	16 147
	2008- 2009	16 197
	2009- 2010	16 550
	2010- 2011	16 408
	2011- 2012	16 363
	2012- 2013	16 429
	2013- 2014	16 171
	2014- 2015	16 051
	2015- 2016	16 125
	2016- 2017	16 194
	2017- 2018	16 143
	2018- 2019	16 075
	2019- 2020	15 977
	2020- 2021	15 745
	2021- 2022	14 906
	2022- 2023	14 576
Projection	2023- 2024	15 095
	2024- 2025	15 464
	2025- 2026	15 626
	2026- 2027	15 658
	2027- 2028	15 649
	2028- 2029	15 646

À partir de 2025-2026, l’allocation POSPH moyenne par cas pourrait être réduite en raison de l’introduction de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), qui devrait entrer en vigueur en juillet 2025[13]. Selon les directives actuelles du programme POSPH, la prestation PCPH n’est pas exclue du calcul du revenu d’éligibilité pour le programme POSPH. Si la prestation PCPH n’est pas exclue, les allocations POSPH accordées seraient soumises à recouvrement. Le BRF n’a pas inclus l’incidence de la prestation PCPH dans ses prévisions, car les renseignements concernant sa structure et les directives relatives aux modifications potentielles de l’exemption de revenu POSPH ne sont pas finalisés.

Programme Ontario au travail — Soutien financier

Aperçu du programme

Le programme Ontario au travail – Soutien financier fournit une aide financière aux Ontariennes et les Ontariens dans le besoin[14]. Pour bénéficier de ce soutien, une personne doit être une ou un adulte résidant en Ontario et en situation financière précaire, avec des ressources limitées[15], et le bénéficiaire doit également participer à des activités de recherche d’emploi[16].

La plupart des dépenses du programme Ontario au travail sont consacrées aux allocations mensuelles allouées aux personnes afin de couvrir les besoins de base tels que la nourriture et les autres biens de première nécessité, ainsi que les coûts de logement associés à la location et aux paiements des services publics. Les allocations mensuelles sont déterminées principalement par le revenu du ménage[17], le fait que la personne a une conjointe ou un conjoint ainsi que le nombre et l’âge des éventuelles personnes dépendantes[18]. Des allocations supplémentaires sont disponibles pour les personnes dans des situations particulières, telles que celles qui vivent dans les régions du Nord qui ne sont pas accessibles par voie routière toute l’année, les personnes avec des besoins alimentaires particuliers et enfin les femmes enceintes ou allaitantes. En 2023-2024, le BRF estime qu’il y avait en moyenne 244 750 cas relevant du programme Ontario au travail qui bénéficiaient d’une allocation annuelle moyenne provenant de ce programme à hauteur de 9 485 dollars par cas[19].

Prévisions de dépenses

Le BRF estime que les dépenses du programme Ontario au travail – Soutien financier vont augmenter selon un taux annuel moyen de 2,6 %, passant de 2,9 milliards de dollars en 2023-2024 à 3,3 milliards de dollars en 2028-2029. Cette croissance des dépenses est due à la hausse prévue du nombre de personnes bénéficiant des allocations, combinée à l’hypothèse qu’il n’y aura pas de modification du niveau des allocations du programme Ontario au travail, qui sont gelées depuis 2018.

Le BRF estime que le nombre de cas relevant du programme Ontario au travail augmentera selon un taux annuel moyen de 2,7 %, passant de 244 750 en 2023-2024 à 278 963 en 2028-2029. Cela fait suite à une période, de 2020-2021 à 2022-2023, pendant laquelle les cas relevant du programme Ontario au travail avaient temporairement baissé en raison de la hausse des aides fédérales destinées à soutenir les revenus pendant la pandémie de COVID-19; les chiffres sont passés de 240 545 cas en 2019-2020 à 189 981 cas en 2021-2022. Cependant, avec la fin des aides fédérales liées à la COVID-19, le ralentissement prévu du marché du travail et la hausse des migrations internationales[20], le BRF estime que les cas relevant du programme Ontario au travail vont augmenter pour atteindre un pic de 294 626 cas en 2025-2026, puis vont progressivement baisser jusqu’à la fin de la période de perspectives en 2028-2029; scénario similaire à ce qui s’est passé après la récession de 2008-2009.

Figure 5.4 Nombre mensuel réel et prévu de cas relevant du programme Ontario au travail, par exercice

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible

	Exercice	Nombre de cas
Données historiques	2004- 2005	191 723
	2005- 2006	198 377
	2006- 2007	199 242
	2007- 2008	194 920
	2008- 2009	202 181
	2009- 2010	237 634
	2010- 2011	251 280
	2011- 2012	260 766
	2012- 2013	259 819
	2013- 2014	252 767
	2014- 2015	246 903
	2015- 2016	250 640
	2016- 2017	252 247
	2017- 2018	250 292
	2018- 2019	243 875
	2019- 2020	240 545
	2020- 2021	217 234
	2021- 2022	189 981
	2022- 2023	217 639
Projection	2023- 2024	244 750
	2024- 2025	283 908
	2025- 2026	294 626
	2026- 2027	293 556
	2027- 2028	285 589
	2028- 2029	278 963

Le BRF fait l’hypothèse qu’aucune modification du niveau des allocations du programme Ontario au travail n’interviendra puisque les taux sont gelés depuis 2018 et que la province n’a fait état d’aucune politique destinée à les augmenter[21]. Cela aura pour conséquence des diminutions continues des niveaux d’allocation après correction pour tenir compte de l’inflation. Le BRF estime que le niveau annuel moyen d’allocation par cas indexé sur l’inflation a baissé de 15 %, passant de 11 154 dollars en 2018-2019 à 9 485 dollars en 2023-2024. En supposant que ce gel perdure, le BRF estime que l’allocation ajustée sur l’inflation baissera encore de 10 % pour atteindre une moyenne de 8 511 dollars par cas à la fin de 2028-2029.

Figure 5.5 Allocation annuelle moyenne du programme Ontario au travail par cas en dollars indexés sur l’inflation (2023-2024), par exercice

Remarque : Le montant annuel moyen de l’allocation OT indexé sur l’inflation comprend les dépenses municipales de 2004-2005 à 2017-2018, lorsque les municipalités payaient une part des allocations OT.

Source : Analyse par le BRF des chiffres fournis par le MSESC.

Description accessible

	Exercice	Allocation OT annuelle moyenne indexée sur l’inflation (en dollars)
Données historiques	2004- 2005	11 803
	2005- 2006	11 860
	2006- 2007	11 625
	2007- 2008	11 695
	2008- 2009	11 672
	2009- 2010	11 728
	2010- 2011	11 453
	2011- 2012	11 015
	2012- 2013	11 002
	2013- 2014	10 441
	2014- 2015	10 924
	2015- 2016	11 245
	2016- 2017	10 880
	2017- 2018	11 025
	2018- 2019	11 154
	2019- 2020	11 047
	2020- 2021	11 054
	2021- 2022	10 177
	2022- 2023	9 882
Projection	2023- 2024	9 485
	2024- 2025	9 251
	2025- 2026	9 056
	2026- 2027	8 868
	2027- 2028	8 687
	2028- 2029	8 511

Programme de médicaments de l’Ontario

Aperçu du programme

Les ménages qui bénéficient d’un soutien financier dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou du programme Ontario au travail peuvent également bénéficier de la prise en charge du coût des médicaments délivrés sur ordonnance en vertu du Programme de médicaments de l’Ontario. Le Programme de médicaments de l’Ontario inclut également des programmes destinés à maintenir une prise en charge du coût des médicaments sur ordonnance pour les familles qui ne peuvent plus bénéficier du programme POSPH ou Ontario au travail, mais pour qui le coût des médicaments est élevé par rapport à leurs revenus[22].

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses du Programme de médicaments de l’Ontario augmenteront pour passer de 1,1 milliard de dollars en 2023-2024 à 1,4 milliard de dollars en 2028-2029, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,4 %. Cette croissance des dépenses représente une croissance annuelle moyenne de 2,6 % du coût des médicaments par cas et une croissance annuelle moyenne de 2,7 % du nombre total de cas relevant des programmes POSPH et Ontario au travail.

Autres dépenses de soutien financier et à l’emploi

Les autres dépenses du crédit-poste Soutien financier et soutien à l’emploi incluent les paiements de transfert pour l’aide à l’emploi des programmes POSPH et OT, ainsi que les dépenses administratives du ministère, principalement les traitements et salaires ainsi que les avantages sociaux. Le BRF prévoit que les autres dépenses de Soutien financier et soutien à l’emploi diminueront pour passer de 427 millions de dollars en 2023-2024 à 404 millions de dollars en 2028-2029, soit une baisse annuelle moyenne de – 1,1 %. Cette baisse est largement due au plan de la province visant à déplacer le financement et la responsabilité de certains soutiens à l’emploi vers Emploi Ontario, un programme similaire administré par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences[23].

6. Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21)

Le crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles inclut des dépenses pour des programmes qui fournissent une aide ciblée pour les adultes, les jeunes et les enfants handicapés, les victimes de violence et les membres des Premières Nations. Ce crédit-poste représentait environ 27,2 % des dépenses totales du ministère en 2023-2024. Les dépenses de Soutien aux particuliers et aux familles sont constituées en grande partie des sous-postes Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, Services à l’enfance et à la jeunesse et Services aux populations vulnérables.

Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien aux particuliers et aux familles augmenteront, pour passer de 5 262 millions de dollars en 2023-2024 à 5 974 millions de dollars en 2028-2029, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,6 %. Cela inclut :

• une augmentation des dépenses du sous-poste Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui passe de 3 343 millions de dollars à 3 995 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 3,6 %);
• une augmentation des dépenses du sous-poste Services à l’enfance et à la jeunesse, qui passe de 1 487 millions de dollars à 1 498 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 0,2 %);
• une augmentation des dépenses du sous-poste Services aux populations vulnérables, qui passe de 375 millions de dollars à 416 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %);
• une augmentation des Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles, qui passe de 58 millions de dollars à 65 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %).

Figure 6.1 Prévisions du BRF pour les dépenses de Soutien aux particuliers et aux familles, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle	2 287	2 539	2 689	2 808	2 970	3 197	3 343	3 487	3 606	3 730	3 860	3 995
Services à l’enfance et à la jeunesse	849	895	985	1 218	1 247	1 348	1 487	1 557	1 453	1 466	1 482	1 498
Populations vulnérables	247	261	294	324	348	357	375	388	396	404	408	416
Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles	78	73	55	53	53	56	58	59	60	62	63	65
Total	3 460	3 768	4 022	4 403	4 618	4 959	5 262	5 490	5 515	5 661	5 813	5 974

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (sous-poste)

Dans le cadre du crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles, les Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle financent des programmes et des services principalement destinés aux adultes ayant une déficience intellectuelle :

1. le programme de Résidences avec services de soutien à l’autonomie finance des logements pour adultes ayant une déficience intellectuelle;
2. le Programme de services de soutien finance des services destinés principalement aux adultes ayant une déficience intellectuelle, tels que la participation à la communauté, le soutien à l’emploi et les services spécialisés;
3. les Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle incluent principalement les dépenses administratives du ministère, telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les dépenses des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,6 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 3 343 millions de dollars à 3 995 millions de dollars.

Figure 6.2 Projection du BRF pour les dépenses des Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Résidences avec services de soutien à l’autonomie	1 464	1 622	1 680	1 933	2 015	2 138	2 262	2 369	2 472	2 579	2 689	2 804
Services de soutien	823	917	996	862	943	1 047	1 068	1 104	1 120	1 137	1 156	1 177
Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle	–	–	12	12	13	13	13	13	14	14	14	15
Total	2 287	2 539	2 689	2 808	2 970	3 197	3 343	3 487	3 606	3 730	3 860	3 995

Résidences avec services de soutien à l’autonomie

Aperçu du programme

Le programme de Résidences avec services de soutien à l’autonomie finance divers types de logements pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, notamment les foyers de groupe, les familles hôtes, l’aide à la vie autonome et l’aide spécialisée. En 2023-2024, le programme a coûté environ 2,3 milliards de dollars et environ 18 000 personnes en ont bénéficié; la majorité étant dans des foyers de groupe.

Prévisions de dépenses

Le BRF estime que les dépenses pour les Résidences avec services de soutien à l’autonomie vont croître à un taux annuel moyen de 4,4 %, passant de 2,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 2,8 milliards de dollars en 2028-2029. Cette croissance est entièrement due à une augmentation des dépenses par bénéficiaire, qui, pour le BRF, devraient augmenter pour passer de 123 826 dollars en 2023-2024 à 153 494 dollars en 2028-2029 et qui sont la conséquence de l’inflation et de la hausse des coûts de placement pour les nouveaux bénéficiaires[24].

La projection du BRF fait l’hypothèse qu’il n’y aura pas de hausse du nombre de personnes bénéficiaires, ce qui serait en adéquation avec la tendance générale observée depuis 2017-2018. De 2017-2018 à 2022-2023, le nombre de bénéficiaires est resté relativement stable, se situant entre 19 328 et 18 266. Cette absence de croissance du nombre de bénéficiaires a contribué à l’allongement des listes d’attente pour un placement en résidence-services. De 2017-2018 à 2022-2023, le nombre de personnes en attente d’une place dans une résidence-services a augmenté de 49 %, passant de 18 152 en 2017-2018 à 27 028 en 2022-2023[25].

Figure 6.3 Personnes admissibles acceptées ou sur liste d’attente pour bénéficier d’une résidence avec services de soutien à l’autonomie, par exercice

Remarque : Les chiffres de 2023-2024 sont partiels, datant de décembre 2023. Le nombre de personnes en attente d’une place représente les personnes qui ont été évaluées et n’inclut pas les personnes en recherche d’une place, mais qui n’ont pas encore été évaluées. De plus, le nombre de personnes en attente d’une place peut compter des personnes qui ont déjà une place, mais qui sont en attente d’une autre place.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
Bénéficiaires	18 822	19 296	19 328	18 772	19 056	18 266	17 856
En attente d’une place	18 152	20 602	22 399	23 931	25 281	27 028	28 128

Services de soutien

Aperçu du programme

Les Services de soutien financent un certain nombre de services aux personnes, principalement pour les adultes ayant une déficience intellectuelle, tels que la participation à la communauté, le soutien à l’emploi et les services spécialisés. Les Services de soutien sont délivrés par l’entremise d’un financement direct aux bénéficiaires via le programme Passeport ou des services fournis par un organisme :

• Le programme Passeport fournit un financement directement aux adultes admissibles ayant une déficience intellectuelle pour qu’ils bénéficient des services de soutien. Depuis le 1er juillet 2022, toutes les personnes admissibles aux services de soutien peuvent recevoir 5 500 dollars par an grâce au programme Passeport. En plus du financement direct minimum de 5 500 dollars, les bénéficiaires peuvent être admissibles à un financement supplémentaire du programme Passeport pouvant atteindre 44 275 dollars au maximum, en fonction de l’évaluation de leurs besoins, du caractère prioritaire et du financement disponible[26].
• Les Services fournis par un organisme délivrent divers services de soutien aux adultes et enfants ayant une déficience intellectuelle, tels qu’un soutien pour la participation à la communauté, des services professionnels et spécialisés, la relève pour les aidants et le soutien à l’emploi. La catégorie de services la plus importante est le soutien pour la participation à la communauté, qui représentait environ 43 % des dépenses de l’organisme en 2023-2024.

En 2023-2024, le Programme de services de soutien a coûté 1,1 milliard de dollars, dont environ 555 millions de dollars pour le programme Passeport et 513 millions de dollars pour les Services fournis par un organisme.

Prévisions de dépenses

Le BRF estime que les dépenses pour les Services de soutien augmenteront selon un taux annuel moyen de 2,0 %, passant de 1,1 milliard de dollars en 2023-2024 à 1,2 milliard de dollars en 2028-2029. Cette augmentation est due aux hausses de financement du programme Passeport, que le BRF estime devoir croître à un taux annuel moyen de 3,2 %, passant de 555 millions de dollars en 2023-2024 à 650 millions de dollars en 2028-2029. Les prévisions du BRF supposent que le financement des services fournis par un organisme augmentera pour atteindre 527 millions de dollars en 2024-2025 et se maintiendra à ce niveau, ce qui reflète les tendances de dépenses de 2017-2018 à 2022-2023.

La croissance prévue par le BRF pour le financement du programme Passeport est due à l’augmentation du nombre de bénéficiaires du programme, qui a atteint 65 146 en 2023-2024[27]. Le BRF prévoit que le nombre de bénéficiaires devrait augmenter pour atteindre 80 087 en 2028-2029, ce qui constitue une estimation du nombre de personnes résidant en Ontario ayant une déficience intellectuelle qui auront recours aux services de soutien[28].

Cependant, les prévisions du BRF supposent que la plupart des bénéficiaires du programme Passeport ne recevront pas la totalité de l’allocation à laquelle ils auraient droit compte tenu de l’évaluation de leurs besoins. Cela s’inscrit dans la lignée de ce qui a été observé depuis 2018-2019 lorsque le MSESC a commencé à accorder aux adultes admissibles le montant de financement direct minimum dans le cadre du programme Passeport. De 2018-2019 à 2023-2024, le nombre de bénéficiaires ayant reçu la totalité de leur allocation a augmenté selon un taux annuel moyen de 1,5 %, passant de 32 041 en 2018-2019 à 34 479 en 2023-2024. À l’inverse, le nombre de bénéficiaires du programme Passeport ayant reçu moins que la totalité de leur allocation a augmenté selon un taux annuel moyen de 15,4 %, passant de 14 973 en 2018-2019 à 30 667 en 2023-2024. En conséquence, les prévisions du BRF font l’hypothèse que la croissance du programme sera due au nombre de nouveaux bénéficiaires recevant moins que la totalité du financement. Pour la plupart, il s’agit de bénéficiaires qui reçoivent la somme minimale en attendant qu’un financement supplémentaire devienne disponible.

Figure 6.4 Nombre de personnes recevant un financement du programme Passeport, par exercice

Remarque : Les chiffres de 2023-2024 sont partiels, datant de décembre 2023.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible

	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024
Bénéficiaires recevant la totalité de l’allocation Passeport	32 041	34 287	33 479	33 517	34 551	34 479
Bénéficiaires recevant moins que la totalité de l’allocation Passeport	14 973	18 301	21 618	25 027	28 178	30 667
Total	47 014	52 588	55 097	58 544	62 729	65 146

En ce qui concerne les services fournis par un organisme, les prévisions de dépenses du BRF restent constantes, soit 527 millions de dollars par an pour la période allant de 2024-2025 à 2028-2029, ce qui correspond aux tendances historiques du niveau de dépenses de 2017-2018 à 2022-2023. La projection du BRF fait l’hypothèse d’une absence d’augmentation globale du nombre de bénéficiaires pour les services fournis; nombre qui a varié de 161 497, son niveau le plus haut en 2019-2020, à 117 098, son niveau le plus bas en 2022-2023. Au cours de cette période, le nombre de bénéficiaires en attente de services fournis par un organisme a augmenté de 26 747 en 2017-2018 à 42 358 en 2022-2023.

Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Les Autres dépenses de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, qui incluent les dépenses administratives du ministère telles que les traitements et salaires ainsi que les avantages sociaux, devraient augmenter d’environ 13,0 millions de dollars en 2023-2024, pour passer à 14,6 millions de dollars en 2028-2029, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, principalement en raison de la croissance des salaires prévue.

Services à l’enfance et à la jeunesse (sous-poste)

Dans le cadre du crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles, les Services à l’enfance et à la jeunesse financent des programmes et des services principalement destinés aux enfants et jeunes ayant une déficience intellectuelle :

1. les Services en Autisme financent des services pour les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique;
2. les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance financent des services de réadaptation pour les enfants et les jeunes ayant un handicap physique, une déficience intellectuelle ou des difficultés de communication, en plus de services de relève et du financement direct;
3. les Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse incluent principalement le Programme des services en cas de besoins particuliers complexes, le programme de Soutien communautaire à l’enfance et à la jeunesse, le programme Familles en santé ainsi que les dépenses administratives du ministère telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les dépenses des Services à l’enfance et à la jeunesse devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 0,2 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 1 487 millions de dollars à 1 498 millions de dollars.

Figure 6.5 Projection du BRF pour les dépenses des Services à l’enfance et à la jeunesse, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Services en matière d’autisme	318	361	434	580	558	628	691	723	600	600	600	600
Services de traitement et de réadaptation de l’enfance	119	122	121	210	305	317	357	382	389	396	403	411
Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse	413	411	430	428	384	403	439	452	464	469	479	488
Total	849	895	985	1 218	1 247	1 348	1 487	1 557	1 453	1 466	1 482	1 498

Services en matière d’autisme

Aperçu du programme

Le programme des Services en autisme finance des services pour les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA). Le Programme de services en autisme comprend un financement pour les services cliniques essentiels et d’autres services délivrés par le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), qui a été lancé en août 2020. Il inclut également d’autres services hors du champ d’application du nouveau POSA, tels que des Centres de diagnostic et des Initiatives de renforcement de la capacité, ainsi que des programmes plus anciens (c.-à-d., les Plans comportementaux, Budgets pour les services aux enfants et Financement provisoire ponctuel du POSA). Les enfants et les jeunes ayant reçu un diagnostic de TSA par un professionnel qualifié peuvent s’inscrire dans le nouveau programme POSA afin d’avoir accès aux services et au financement de soutien.

Fin 2023-2024, il y avait 70 176 enfants enregistrés dans le nouveau programme POSA et la province a dépensé environ 691 millions de dollars pour le Programme ontarien des services en matière d’autisme au cours de l’exercice. Les dépenses du programme des Services en autisme peuvent se décomposer en deux grandes catégories : les nouveaux Services POSA et les autres services.

Les nouveaux Services POSA incluent des services financés par le nouveau Programme ontarien des services en matière d’autisme, lancé en août 2020. En 2023-2024, environ 480 millions de dollars ont été dépensés pour les nouveaux Services POSA. Ces services peuvent être regroupés en services cliniques essentiels et autres services administrés par le POSA.

• Services cliniques essentiels : Ces services incluent l’analyse comportementale appliquée, l’orthophonie, l’ergothérapie et les services de santé mentale. Dans le cadre du nouveau programme POSA, les enfants et les jeunes doivent attendre d’être invités à faire une demande de services cliniques essentiels selon leur date d’inscription au programme. Une fois acceptés et évalués, les enfants et les jeunes peuvent se voir allouer de 6 600 à 65 000 dollars en prestation annuelle pour des services cliniques essentiels. En 2023-2024, des paiements d’environ 307 millions de dollars ont été accordés aux familles pour des services cliniques essentiels[29].
• Autres services administrés par le POSA : En dehors des services cliniques essentiels, les enfants et les jeunes enregistrés peuvent avoir accès à d’autres services proposés par le nouveau programme POSA, notamment les Services familiaux de base, les Programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soin, le Programme de soutien en milieu scolaire, les Services d’intervention d’urgence et le Programme de soutien en milieu scolaire[30]. En 2023-2024, environ 173 millions de dollars ont été dépensés pour les autres services administrés par le programme POSA.

Les Autres services incluent les anciens services déjà existants tels que les Plans comportementaux, Budgets pour les services aux enfants et Financement provisoire ponctuel du programme POSA[31]. La majorité des enfants et des jeunes qui ont bénéficié des services proposés par ces anciens programmes ont déjà fait la transition, ou leur transition est en cours, vers les services cliniques essentiels dans le cadre du nouveau programme POSA. De plus, les autres services incluent les Centres de diagnostic[32], les Initiatives de renforcement de la capacité[33], les Autres services en autisme[34] et les Coûts opérationnels AccèsPOSA[35]. En 2023-2024, environ 211 millions de dollars ont été dépensés pour les autres services.

Prévisions de dépenses

En juillet 2019, la province s’est engagée à augmenter le budget du Programme des services en autisme à 600 millions de dollars par an dans le cadre du lancement du nouveau programme POSA, engagement réaffirmé plus tard en 2021[36]. Au cours des deux dernières années, la province a dépassé cet engagement et a dépensé 628 millions de dollars en 2022-2023, puis environ 691 millions de dollars en 2023-2024. Le budget de l’Ontario 2024 a engagé 120 millions de dollars supplémentaires en 2024-2025, pour un total de 723 millions de dollars. Étant donné que la province ne s’est pas engagée à maintenir les dépenses supplémentaires pour les Services en matière d’autisme au-delà de 2024-2025, la projection du BRF fait l’hypothèse que la province reviendra à son engagement précédent de 600 millions de dollars de financement annuel à partir de 2025-2026.

Dans le budget de l’Ontario 2024, la province s’est engagée à inscrire 20 000 enfants et jeunes dans les services cliniques essentiels[37]. Au 29 février 2024, au total 19 966 enfants et jeunes étaient inscrits dans les services cliniques essentiels et 14 290 enfants et jeunes avaient reçu des versements.

En 2023-2024, les enfants inscrits dans les services cliniques essentiels ont reçu une allocation annuelle moyenne d’environ 34 000 dollars. En se basant sur cette allocation moyenne par enfant de 2023-2024, le BRF estime que le niveau de financement annuel du Programme ontarien des services en matière d’autisme de 600 millions de dollars, à partir de 2025-2026, serait suffisant pour apporter un financement complet des services cliniques essentiels pour environ 10 142 enfants et jeunes par an[38]. Si la province devait maintenir le niveau de financement de 2024-2025 de 723 millions de dollars, alors le BRF estime que cela serait suffisant pour apporter une allocation annuelle complète pour les services cliniques essentiels à 12 629 enfants et jeunes.

Services de traitement et de réadaptation de l’enfance

Aperçu du programme

Les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance fournissent des services pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers, tels que l’orthophonie, l’ergothérapie et la physiothérapie, qui peuvent être dispensés en milieu scolaire ou communautaire[39]. Ces services incluent également des services de relève et/ou un financement direct pour permettre aux familles de faire des pauses, ainsi que des possibilités d’épanouissement et de développement pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers[40].

En 2022-2023, les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance ont dépensé 317 millions de dollars pour des services délivrés par les Centres de traitement pour enfants et le Surrey Place Centre, les Services de relève et spécialisés au domicile, et le financement direct aux familles. En 2022-2023, 61 654 enfants et jeunes ont bénéficié de services en milieu communautaire et 82 936 ont reçu des services en milieu scolaire dans le cadre des Services de traitement et de réadaptation de l’enfance. De plus, 26 263 enfants et jeunes étaient en attente de services en milieu communautaire et 58 347 en attente de services en milieu scolaire.

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses dans les Services de traitement et de réadaptation de l’enfance augmenteront de 357 millions de dollars en 2023-2024, puis passeront à 411 millions de dollars en 2028-2029, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 2,8 %. La projection du BRF est basée sur l’inflation et intègre une part de la récente annonce par la province d’un nouveau financement de 45 millions de dollars pour les services de réadaptation de l’enfance[41].

Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse

Les Autres dépenses de services à l’enfance et à la jeunesse incluent :

• les Services en cas de besoins particuliers complexes, qui incluent un financement pour un Soutien individualisé destiné aux enfants et aux jeunes dont les besoins dépassent ce que les services de base peuvent traiter, et un financement pour l’Amélioration communautaire destiné à étendre la capacité de service local afin de prendre en charge les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes et leur famille. Les Services en cas de besoins particuliers complexes incluent également la Planification coordonnée des services, les Troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale, le Programme pilote d’accès pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers complexes et les services de soins hors du domicile;
• le programme Soutien communautaire à l’enfance et à la jeunesse, qui finance des programmes d’intervention précoce destinés à identifier et aider les enfants d’âge préscolaire handicapés, ainsi que le Programme d’alimentation saine pour les élèves;
• le programme Familles en santé, qui propose des services de prévention, de repérage et d’intervention précoces aux familles dont les nourrissons et les jeunes enfants présentent un risque relatif au développement sain de l’enfant; des soins de santé primaire pour les mères enceintes et les familles vulnérables; ainsi que des initiatives destinées à surveiller la croissance et le développement des jeunes enfants;
• les Autres dépenses, qui incluent les dépenses administratives du ministère, telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les autres dépenses des programmes de Services à l’enfance et à la jeunesse devraient augmenter, pour passer de 439 millions de dollars en 2023-2024 à 488 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 2,2 %. Cette projection est basée sur l’inflation, sur un investissement de 12 millions de dollars sur trois ans inclus dans le budget de l’Ontario 2023 et destiné à venir en aide aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers complexes[42], et enfin sur une partie du financement annuel de 45 millions de dollars annoncé par la province et qui est incluse dans le programme Soutien communautaire à l’enfance et à la jeunesse[43].

Populations vulnérables (sous-poste)

Dans le crédit-poste Soutien aux particuliers et aux familles, le sous-poste Populations vulnérables finance des programmes destinés principalement aux victimes de violence, aux personnes sourdes et aux membres des Premières Nations.

1. Le programme Soutien aux victimes de violence apporte une aide (telle qu’un refuge d’urgence et des services de soutien) aux personnes qui sont à risque ou ont subi la traite des personnes, la violence fondée sur le sexe et/ou une agression sexuelle.
2. Les Autres dépenses pour les populations vulnérables incluent principalement le programme de Soutien à l’intégration communautaire, la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones et les dépenses administratives du ministère, telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les dépenses de ces programmes devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,1 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 375 millions de dollars à 416 millions de dollars.

Figure 6.6 Projection du BRF pour les dépenses des programmes destinés aux populations vulnérables, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Soutien aux victimes de violence	151	160	168	190	198	248	257	267	273	278	280	285
Autres dépenses pour les populations vulnérables	96	101	126	134	150	109	118	121	123	126	128	131
Total	247	261	294	324	348	357	375	388	396	404	408	416

Soutien aux victimes de violence

Aperçu du programme

Le programme Soutien aux victimes de violence propose une grande variété de services destinés à aider les victimes de violence à se mettre en sécurité et à reconstruire leur vie à l’abri de toute violence. Le soutien et les services offerts sont destinés principalement aux femmes et aux personnes à leur charge qui risquent d’être victimes de la traite des personnes, de la violence fondée sur le sexe, de la criminalité ou d’agressions sexuelles, ou qui en ont été victimes. Ce soutien inclut, sans s’y limiter, des services de conseil, des services d’orientation, un service d’aide au logement en résidence ou en abri, une ligne téléphonique d’urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et une aide pour la transition et le relogement.

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses de Soutien aux victimes de violence vont augmenter selon un taux annuel moyen de 2,1 %, passant de 257 millions de dollars en 2023-2024 à 285 millions de dollars en 2028-2029. La projection du BRF est basée sur l’inflation et intègre une part de l’engagement de 13,5 millions de dollars sur trois ans qui a été annoncé dans le budget de l’Ontario 2024 qui est destiné au soutien des femmes, des enfants, des jeunes et des autres qui pourraient être victimes de violence ou être exploités[44].

Le programme le plus important du Soutien aux victimes de violence est le service de refuge et d’aide de la Prévention de la violence contre les femmes, qui finance des abris d’urgence pour les femmes victimes de violence et les personnes à leur charge. En 2022-2023, ce programme a coûté 93 millions de dollars et a financé 2 018 lits de refuge pour 11 545 femmes et leurs personnes à charge. La projection du BRF prend pour hypothèse une augmentation du nombre de lits; nombre qui a décliné de 2 335 en 2017-2018 pour passer à 2 018 en 2022-2023. Au cours de cette période de déclin du nombre de lits, moins de femmes et de personnes à leur charge en ont bénéficié; le chiffre passant de 17 864 en 2017-2018 à 11 545 en 2022-2023. Pendant cette période, le BRF estime que le nombre de femmes et des personnes à leur charge se voyant refuser l’accès aux refuges du programme Prévention de la violence contre les femmes est passé de 23 607 en 2020-2021, son niveau le plus bas au cours de la pandémie de COVID-19, à 53 298 en 2019-2020.

Figure 6.7 Nombre de personnes en recherche d’un hébergement d’urgence et de l’aide du programme Prévention de la violence contre les femmes, par exercice

Remarque : Il peut exister un chevauchement entre les personnes bénéficiaires et refusées puisque certaines femmes et leurs personnes à charge à la recherche d’un hébergement d’urgence du programme PVF ont pu être aussi bien acceptées que refusées dans un autre hébergement.

Source : Analyse par le BRF des chiffres fournis par le MSESC.

Description accessible

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Femmes et personnes à charge dont la demande à un refuge d’urgence a été acceptée	17 864	16 496	15 646	10 425	11 431	11 545
Femmes et personnes à charge dont la demande à un refuge d’urgence a été refusée	36 699	51 099	53 298	23 607	33 431	37 287

Autres dépenses pour les populations vulnérables

Les Autres dépenses pour les populations vulnérables incluent :

• le programme de Soutien à l’intégration communautaire, qui propose des interprètes pour les adultes sourds ou malentendants, des intervenants pour les personnes sourdes-aveugles, ainsi que des initiatives contre l’itinérance et d’autres services communautaires;
• le programme Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, qui finance des programmes et services développés et délivrés par des membres des Premières Nations afin de soutenir le mieux-être et la santé des Autochtones, et de réduire la violence contre les femmes et les enfants autochtones[45];
• les Autres dépenses, qui incluent les dépenses administratives du ministère, telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les Autres dépenses pour les populations vulnérables devraient augmenter, pour passer de 118 millions de dollars en 2023-2024 à 131 millions de dollars en 2928-2029, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %. Le BRF suppose que les dépenses de ces programmes augmenteront au rythme de l’inflation.

Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles

Les Autres dépenses de soutien aux particuliers et aux familles incluent le sous-poste Prestation de services régionaux[46], qui est constitué principalement des traitements et salaires et des avantages sociaux. Le BRF prévoit une hausse de ces dépenses, passant de 58 millions de dollars en 2023-2024 à 65 millions de dollars en 2028-2029, correspondant à un taux de croissance annuel moyen de 2,3 % dû principalement à la hausse prévue des salaires et de l’inflation.

7. Enfants et jeunes à risque (crédit-poste 702-20)

Le crédit-poste Enfants et jeunes à risque inclut des dépenses de programmes destinées à fournir une aide principalement aux enfants et aux jeunes du système de bien-être de l’enfance et du système de justice pour les jeunes. En 2023-2024, ce crédit-poste représentait environ 11,2 % des dépenses totales du ministère. Les dépenses du programme Enfants et jeunes à risque incluent les sous-postes Services de protection de l’enfance et Services de justice pour la jeunesse.

Le BRF prévoit que les dépenses du programme Enfants et jeunes à risque augmenteront selon un taux annuel moyen de 0,8 % de 2023-2024 à 2028-2029, soit de 2 167 millions de dollars à 2 255 millions de dollars. Cela inclut :

• une augmentation des dépenses du sous-poste Services de protection de l’enfance de 1 892 millions de dollars à 1 958 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 0,7 %)[47];
• une augmentation des dépenses du sous-poste Services de justice pour la jeunesse, passant de 275 millions de dollars à 297 millions de dollars (soit un taux de croissance annuel moyen de 1,6 %).

Figure 7.1 Projection du BRF pour les dépenses du programme Enfants et jeunes à risque, en millions de dollars

Remarque : Les programmes transférés et abolis incluent le programme Santé mentale des enfants et des jeunes et le Fonds de renouvellement des services de protection de l’enfance.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Services de protection de l’enfance	1 592	1 614	1 720	1 832	1 823	1 862	1 892	1 896	1 911	1 926	1 942	1 958
Services de justice pour la jeunesse	362	371	291	295	257	250	275	282	286	291	293	297
Programmes transférés ou abolis	563	578	–	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Total	2 517	2 563	2 011	2 127	2 080	2 111	2 167	2 178	2 197	2 217	2 235	2 255

Services de protection de l’enfance (sous-poste)

Dans le crédit-poste Enfants et jeunes à risque, le sous-poste Services de protection de l’enfance est responsable des programmes et services destinés aux enfants et aux jeunes du système de bien-être de l’enfance :

1. le paiement de transfert du sous-poste Services de protection de l’enfance finance les Sociétés d’aide à l’enfance, qui fournissent divers services destinés à protéger les enfants et les jeunes subissant ou risquant de subir des mauvais traitements ou de la négligence;
2. les Autres dépenses des services de protection de l’enfance incluent les dépenses des services Bien-être de l’enfance – Soutien à la prévention et communautaire, les paiements de transfert pour Bien-être de l’enfance – Soutien à la prévention et communautaire autochtone, les dépenses administratives du ministère et autres dépenses.

Les dépenses des Services de protection de l’enfance devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 0,7 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 1 892 millions de dollars à 1 958 millions de dollars.

Figure 7.2 Projection du BRF pour les dépenses des programmes des Services de protection de l’enfance, en millions de dollars

Remarque : Les dépenses des Services de protection de l’enfance incluent les reclassifications du ministère et le soutien au bien-être de l’enfance depuis 2019-2020.

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Services de protection de l’enfance	1 538	1 556	1 556	1 649	1 636	1 650	1 681	1 678	1 689	1 700	1 712	1 724
Autres dépenses de services de protection de l’enfance	54	57	163	184	187	211	211	217	222	226	230	235
Total	1 592	1 614	1 720	1 832	1 823	1 862	1 892	1 896	1 911	1 926	1 942	1 958

Services de protection de l’enfance

Aperçu du programme

Le MSESC est chargé d’administrer le système de bien-être de l’enfance de l’Ontario. Le paiement de transfert des Services de protection de l’enfance finance les Sociétés d’aide à l’enfance, qui ont pour objectif de protéger les enfants de moins de 18 ans qui subissent ou risquent de subir des mauvais traitements, notamment physiques, sexuels et/ou psychologiques ainsi que de la négligence ou un abandon.

La majorité des dépenses des Services de protection de l’enfance sont consacrées aux enquêtes et aux services directs. Les dépenses d’enquête incluent les coûts d’enquête et d’évaluation des enfants et des jeunes pouvant avoir besoin de protection. Les dépenses de services directs sont consacrées aux cas de protection d’enfants en cours, ce qui inclut le coût encouru pour les enfants et les jeunes pris en charge par une Société d’aide à l’enfance et pour les enfants qui demeurent au domicile, mais qui continuent de percevoir un soutien et des services proposés par une Société d’aide à l’enfance.

En 2023-2024, le MSESC a dépensé environ 1,7 milliard de dollars pour les Services de protection de l’enfance. Cela incluait environ 0,2 milliard de dollars destinés à financer 65 841 enquêtes pour signalements de mauvais traitements et de négligence pour enfants et jeunes de moins de 18 ans. Le MSESC a également dépensé environ 1,4 milliard de dollars pour financer environ 14 230 cas de protection, ce qui inclut 11 632 enfants et jeunes pris en charge par une société[48].

Prévisions de dépenses

La projection du BRF est basée sur les tendances historiques et inclut un engagement de 170 millions de dollars sur trois ans inclus dans le budget de l’Ontario 2023 destiné à permettre aux jeunes qui sortent des soins de bénéficier de services et d’un soutien jusqu’à l’âge de 23 ans[49].

Le taux de croissance annuel moyen de 0,5 % est dû à l’hypothèse selon laquelle les dépenses de service direct, qui représentent environ 81 % des dépenses de Services de protection de l’enfance, resteront stables sur la période de prévisions. Cela reflète une tendance historique de dépenses de service direct constantes, qui sont restées en moyenne à 1,3 milliard de dollars depuis 2008-2009. Cette absence de croissance des dépenses est en partie due à des baisses du nombre de cas de protection en cours, qui ont chuté de 49,6 % après un pic de 28 236 cas en 2012-2013, pour atteindre 14 230 cas en 2023-2024. Le groupe le plus important parmi les cas de protection en cours est constitué des enfants et des jeunes qui bénéficient de soins. Ce groupe a présenté une baisse de 32,7 %, passant de 17 273 en 2012-2013 à un nombre estimé à 11 632 en 2023-2024.

Le BRF estime que les dépenses d’enquête augmenteront selon un taux annuel moyen de 4,2 %, pour passer de 218 millions de dollars en 2023-2024 à 267 millions de dollars en 2028-2029, ce qui est similaire à son taux de croissance historique. De 2008-2009 à 2019-2020, les dépenses ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,8 %. Au cours de cette période, environ 82 719 enquêtes ont été conduites annuellement. Cependant, de 2020-2021 à 2022-2023, une moyenne de 63 872 enquêtes ont été conduites, en partie en raison d’une chute du nombre de dossiers soumis aux Sociétés d’aide à l’enfance pendant la pandémie de COVID-19[50]. Le nombre d’enquêtes en 2023-2024 a augmenté pour atteindre environ 65 841; cependant, ce chiffre reste significativement sous la moyenne d’avant la pandémie.

Figure 7.3 Nombre d’enfants et de jeunes bénéficiant de soins, cas de protection ouverts en cours et enquêtes terminées, par exercice

Remarque : Les chiffres de 2023-2024 sont basés sur des prévisions portant sur l’année entière des Sociétés d’aide à l’enfance. Les « cas de protection ouverts en cours » incluent les « enfants et jeunes pris en charge ». Les enfants et jeunes pris en charge sont les enfants et les jeunes qui ont été retirés du domicile et sont pris en charge par une Société d’aide à l’enfance, à l’exclusion de la prise en charge par une personne de parenté.

Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible

Exercice	Cas de protection ouverts en cours	Enfants et jeunes pris en charge	Enquêtes terminées
1999- 2000	17 999	13 243	63 602
2000- 2001	18 970	14 753	71 169
2001- 2002	21 227	16 218	76 816
2002- 2003	23 451	18 216	82 506
2003- 2004	25 323	18 283	84 564
2004- 2005	26 370	18 434	81 963
2005- 2006	26 531	18 660	82 395
2006- 2007	26 377	18 960	81 907
2007- 2008	25 280	18 668	77 357
2008- 2009	25 291	18 459	79 476
2009- 2010	25 738	18 212	82 786
2010- 2011	26 682	17 868	84 548
2011- 2012	27 386	17 697	85 526
2012- 2013	28 236	17 273	84 540
2013- 2014	27 829	16 434	81 393
2014- 2015	26 931	15 625	82 026
2015- 2016	26 289	14 813	83 229
2016- 2017	25 983	13 980	83 214
2017- 2018	24 553	13 323	82 072
2018- 2019	22 742	12 634	82 363
2019- 2020	20 995	12 015	81 454
2020- 2021	19 184	11 655	64 022
2021- 2022	16 933	11 599	64 054
2022- 2023	15 025	11 890	63 540
2023- 2024	14 230	11 632	65 841

Autres dépenses de services de protection de l’enfance

Les Autres dépenses de services de protection de l’enfance incluent :

• le paiement de transfert Bien-être de l’enfance – Soutien à la prévention et communautaire, qui finance le soutien à la prévention et communautaire, les améliorations du programme de bien-être de l’enfance, le maintien dans le temps de la prise en charge des enfants et des jeunes, les programmes de renforcement de la capacité communautaire, les services de règlement extrajudiciaire des différends, le Programme des intervenants auprès des jeunes et les initiatives de soutien pour les jeunes quittant la prise en charge;
• le paiement de transfert Bien-être de l’enfance – Soutien à la prévention et communautaire autochtone qui fournit un système coordonné de programmes et services de prévention en milieu communautaire gérés par des Autochtones pour les enfants, les jeunes, les familles, les personnes et les communautés des Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones urbains, notamment le programme Bien-être familial;
• les dépenses administratives du ministère, telles que les traitements et salaires et les avantages sociaux.

Les Autres dépenses de Services de protection de l’enfance devraient augmenter, passant de 211 millions de dollars en 2023-2024 à 235 millions de dollars en 2928-2029, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %[51].

Services de justice pour la jeunesse (sous-poste)

Dans le crédit-poste Enfants et jeunes à risque, les Services de justice pour la jeunesse financent des programmes et services destinés aux jeunes âgés de 12 à 17 ans qui sont en conflit avec la loi, ou risquent de l’être. Ces services incluent :

1. le paiement de transfert Services de justice pour la jeunesse, qui finance les établissements administrés par un organisme destiné aux jeunes incarcérés, ainsi que d’autres services hors des services de détention;
2. les dépenses des établissements administrés par le gouvernement et autres dépenses de Services de justice pour la jeunesse, qui financent les établissements de garde et de détention qui sont directement administrés par le gouvernement provincial ainsi que les coûts administratifs et autres dépenses.

Les dépenses des Services de justice pour la jeunesse devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 1,6 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 275 millions de dollars à 297 millions de dollars.

Figure 7.4 Projection du BRF pour les dépenses des Services de justice pour la jeunesse, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Services de justice pour la jeunesse	193	195	149	150	120	114	126	131	134	137	137	140
Dépenses pour les établissements administrés par le gouvernement et autres services de justice pour la jeunesse	169	176	142	145	138	136	149	151	152	154	155	157
Total	362	371	291	295	257	250	275	282	286	291	293	297

Aperçu du programme

Le MSESC administre le système de justice pour la jeunesse de l’Ontario et propose divers programmes et services pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans (à la date de l’infraction) qui sont en conflit avec la loi ou risquent de le devenir. Le sous-poste Services de justice pour la jeunesse finance les établissements d’incarcération et de détention administrés par un organisme et par le gouvernement, ainsi que des programmes hors des services d’incarcération et de détention[52].

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit une hausse des dépenses du sous-poste Services de justice pour la jeunesse à un taux annuel moyen de 1,6 %, passant de 275 millions de dollars en 2023-2024 à 297 millions de dollars en 2028-2029. En 2023-2024, les établissements administrés par un organisme et par le gouvernement avaient une capacité combinée de 402 lits. L’hypothèse du BRF est que cette capacité se maintiendra au niveau de 2023-2024, et que la croissance des dépenses sera principalement due à la hausse des salaires et à l’inflation.

La période 2004-2022 a vu une baisse de 73 % du nombre de jeunes accusés d’infractions en Ontario[53]. De même, le nombre moyen de jeunes incarcérés ou en détention a baissé de 75 %, passant de 982 jeunes en 2002-2005 à 245 en 2022-2023. Le ministère attribue ces baisses en partie à la loi fédérale intitulée Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (2022), qui a pour objectif de limiter le taux d’incarcération des jeunes en mettant l’accent sur la prévention, la déjudiciarisation et les programmes en milieu communautaire[54]. Sur la même période, la capacité du système de justice pour les jeunes a chuté de 80 %, passant de 1 863 places en 2004-2005 à 365 places en 2022-2023, en partie en raison de la fermeture de centres de détention pour les jeunes en 2021 qui fonctionnaient en sous-capacité[55].

Cependant, la criminalité chez les jeunes a repris récemment, avec une hausse de 26 % du nombre de jeunes accusés d’une infraction en Ontario en 2022 et une augmentation de 42 % de la gravité des crimes violents, telle que mesurée par l’indice de gravité des crimes violents chez les jeunes[56]. De plus, le nombre moyen de jeunes incarcérés et en détention a augmenté pour passer de 195 en 2021-2022 à environ 293 en 2023-2024[57]. Le MSESC attribue cette tendance à la hausse aux cas les plus complexes du système de justice pour les jeunes qui requièrent un soutien et des interventions en santé mentale, en éducation et dans d’autres domaines. Étant donné la nature compliquée des projections en matière de facteurs contributifs à la criminalité chez les jeunes, le BRF est parti de l’hypothèse que le taux de criminalité chez les jeunes et le nombre de places disponibles en établissement de détention se maintiendront aux niveaux actuels jusqu’en 2028-2029.

Figure 7.5 Nombre de jeunes dans le système de justice pour les jeunes et capacité, par exercice

Remarque : Les chiffres sur les jeunes en détention représentent les jeunes détenus dans des établissements correctionnels jusqu’à ce que la date de leur procès soit fixée par la cour, alors que les jeunes incarcérés sont ceux qui sont dans un établissement correctionnel après condamnation par une cour. Les chiffres de 2023-2024 datent du 29 février 2024.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC.

Description accessible

Exercice	Nombre moyen de jeunes en détention durant l’année	Nombre moyen de jeunes incarcérés durant l’année	Total des jeunes en détention et incarcérés	Capacité
2004- 2005	478	504	982	1 863
2005- 2006	426	454	880	1 599
2006- 2007	435	361	795	1 458
2007- 2008	445	367	811	1 385
2008- 2009	458	298	756	1 117
2009- 2010	404	293	697	1 221
2010- 2011	389	264	653	1 205
2011- 2012	338	249	587	1 017
2012- 2013	283	246	529	1 013
2013- 2014	224	189	413	939
2014- 2015	208	133	341	792
2015- 2016	217	123	340	786
2016- 2017	194	102	296	750
2017- 2018	194	87	281	750
2018- 2019	180	90	270	742
2019- 2020	189	80	269	714
2020- 2021	153	49	202	403
2021- 2022	156	39	195	385
2022- 2023	195	50	245	365
2023- 2024	237	56	293	402

8. Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22)

Aperçu du programme

Le crédit-poste Prestation ontarienne pour enfants finance la Prestation ontarienne pour enfants (POE), une allocation non imposable qui aide les familles à revenus faibles ou modérés à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les allocations POE sont délivrées avec l’Allocation canadienne pour enfants sous forme d’un paiement mensuel unique. De juillet 2023 à juin 2024, les familles peuvent percevoir jusqu’à 134 dollars par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans[58]. De plus, la Subvention équivalant à la Prestation ontarienne pour enfants fournit un financement égal à la POE directement aux Sociétés d’aide à l’enfance en fonction du nombre d’enfants et de jeunes qu’elles prennent en charge. En 2023-2024, le crédit-poste Prestation ontarienne pour enfants représentait environ 6,4 % des dépenses totales du ministère.

Prévisions de dépenses

Le BRF prévoit que les dépenses de POE augmenteront selon un taux annuel moyen de 3,6 % de 2023-2024 à 2028-2029, passant de 1 236 millions de dollars à 1 472 millions de dollars. Cette prévision est basée sur la croissance prévue des taux des avantages sociaux et de la démographie infantile de l’Ontario.

Figure 8.1 Projection du BRF pour les dépenses de la Prestation ontarienne pour enfants, en millions de dollars

Sources : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le MSESC et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	Chiffres réels						Prévisions
	2017- 2018	2018- 2019	2019- 2020	2020- 2021	2021- 2022	2022- 2023	2023- 2024	2024- 2025	2025- 2026	2026- 2027	2027- 2028	2028- 2029
Prestation ontarienne pour enfants	1 102	1 127	1 135	1 148	1 060	1 060	1 226	1 314	1 377	1 400	1 424	1 462
Équivalent à la Prestation ontarienne pour enfants	13	12	11	11	10	10	10	10	10	10	10	10
Total	1 115	1 139	1 147	1 159	1 070	1 070	1 236	1 325	1 387	1 410	1 434	1 472

L’admissibilité à la POE est calculée sur la base des revenus nets ajustés de la famille pour l’année antérieure. L’augmentation du soutien fédéral pour les revenus pendant la pandémie de COVID-19 en 2020 et 2021 a temporairement amplifié les revenus de certains ménages qui ont dépassé le plafond d’admissibilité et a fait baisser le nombre de bénéficiaires de la POE et le niveau moyen des prestations, ce qui à son tour a fait baisser les dépenses du programme en 2021-2022 et 2022-2023. En 2023-2024, les dépenses de POE prévues ont dépassé les niveaux d’avant la pandémie avec une hausse des dépenses d’environ 16 %, soit la première hausse depuis 2022-2021.

La projection du BRF d’une croissance annuelle moyenne des dépenses de 3,6 % de 2023-2024 à 2028-2029 correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,7 % des prestations[59] et une croissance annuelle de 0,9 % de la démographie infantile de l’Ontario. Les prestations de la POE sont indexées sur l’inflation. Cependant, un décalage dans le calcul de l’inflation implique que la forte inflation en 2022 et 2023 conduira à une hausse correspondante de 4,5 % des prestations maximum en juillet 2024, de 134 dollars par mois à 140 dollars[60]. Après 2024, le BRF prévoit une modération de la croissance des prestations en phase avec la prévision du BRF en matière d’inflation. Les prestations devraient donc augmenter à un taux annuel moyen de 2,3 %, passant d’un niveau maximum de 140 dollars par mois à 153 dollars en 2028.

9. Toutes les autres dépenses

La catégorie Toutes les autres dépenses devrait baisser pour passer de 389 millions de dollars en 2023-2024 à 343 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une baisse annuelle moyenne de – 2,4 %. En 2023-2024, cette catégorie représentait environ 2,0 % des dépenses totales du ministère.

La catégorie Toutes les autres dépenses inclut :

• le Programme d’administration du ministère (crédit 701), qui donne les orientations générales et fournit du soutien administratif. Les dépenses de ce programme devraient augmenter et passer de 120 millions de dollars en 2023-2024 à 134 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une hausse annuelle moyenne de 2,2 %. La projection du BRF est basée principalement sur l’inflation et la croissance des salaires prévue dans les conventions collectives du ministère;
• le Bureau des obligations familiales (crédit-poste 702-7), qui collecte et distribue les paiements de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint. Les dépenses de ce crédit-poste devraient augmenter et passer de 45 millions de dollars en 2023-2024 à 50 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 2,3 %, en raison principalement de l’inflation et de la croissance prévue des salaires;
• le Groupement de l’information et de la technologie de l’information pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse (crédit-poste 702-26), qui fournit des conseils en matière de technologie de l’information et des services opérationnels pour soutenir le fonctionnement et le mandat du MSESC. Les dépenses de ce crédit-poste devraient augmenter et passer de 94 millions de dollars en 2023-2024 à 104 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 2,2 %, en raison principalement de l’inflation et de la croissance prévue des salaires;
• l’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes (crédit-poste 702-28), qui comprend des financements pour les Initiatives de prévention de la violence et les Initiatives d’autonomisation économique. Les dépenses de ce crédit-poste devraient augmenter, pour passer de 24 millions de dollars en 2023-2024 à 74 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une croissance annuelle moyenne de 25,7 %[61];
• le Programme des Services à l’enfance, services sociaux et communautaires (crédit 704), qui finance les projets d’infrastructure. Le BRF prévoit que les dépenses de ce crédit totaliseront 160 millions de dollars en 2023-2024 et diminueront à 126 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une baisse annuelle moyenne de – 4,6 %;
• les Crédits législatifs, qui incluent les traitements de ministre, les dépenses pour créances irrécouvrables et les immobilisations. Ces dépenses devraient baisser pour passer de 86 millions de dollars en 2023-2024 à 77 millions de dollars en 2028-2029, ce qui représente une baisse annuelle moyenne de – 2,1 %;
• les redressements de consolidation, qui incluent des dépenses liées aux revenus des Sociétés d’aide à l’enfance. Ces dépenses sont plus que compensées par des réductions afin de tenir compte des dépenses du MSESC qui sont reflétées comme dépenses dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de l’éducation postsecondaire, entre autres redressements. Le BRF prévoit que les redressements de consolidation totaliseront – 139 millions de dollars en 2023-2024, puis baisseront pour atteindre – 222 millions de dollars en 2028-2029.

Notes de bas de page