1. Résumé
- Le présent rapport examine les tendances des dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) pour la période de 1990-1991 à 2023-2024. Le rapport examine également les tendances des transferts du gouvernement fédéral vers l’Ontario et analyse les transferts fédéraux en proportion des dépenses provinciales.
Tendances des dépenses du gouvernement de l’Ontario
- En 2023-2024, la province a dépensé un total de 206,6 milliards de dollars, soit une hausse par rapport aux 57,6 milliards de dollars dépensés en 1990-1991, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 3,9 %, en dollars historiques (non rajustés en fonction de l’inflation).
- Les dépenses nominales totales ont augmenté chaque année durant cette période de 34 ans, à l’exception de cinq années : 1993-1994, 1996-1997, 1997-1998, 2000-2001 et 2012-2013.
- Les dépenses nominales du gouvernement peuvent obscurcir l’incidence réelle des dépenses publiques sur les niveaux de service dans la durée, puisqu’elles ne tiennent pas compte des évolutions de la population de l’Ontario et de l’inflation. L’inflation fait augmenter le coût des biens et des services publics, et la croissance de la population entraîne une augmentation de la demande de services publics. Par conséquent, le présent rapport examine également les dépenses du gouvernement sous les angles des dépenses rajustées en fonction de l’inflation (c.-à-d. réelles) et des dépenses par habitant.
- L’inflation et la croissance de la population ont augmenté à un taux annuel moyen combiné de 3,4 % de 1990-1991 à 2023-2024.
- En conséquence, les dépenses réelles par habitant de la province ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,5 %, soit des dépenses de 11 185 dollars par personne en 1990-1991 et de 13 118 dollars par personne en 2023-2024.
- Au cours de la période de 34 ans, le BRF a relevé trois périodes de croissance des dépenses réelles par habitant : une année de 1990-1991 à 1990-1992 (7,2 % de croissance), huit années de 2002-2003 à 2010-2011 (3,2 % de croissance annuelle moyenne) et quatre années de 2016-2017 à 2020-2021 (2,7 % de croissance annuelle moyenne).
- Le BRF a également relevé trois périodes de baisse des dépenses réelles par habitant : onze années de 1991-1992 à 2002-2003 (‑ 1,4 % de baisse annuelle moyenne), six années de 2010-2011 à 2016-2017 (‑ 0,8 % de baisse annuelle moyenne) et trois années de 2020-2021 à 2023-2024 (‑ 2,2 % de baisse annuelle moyenne).
- Une autre approche pour l’analyse des dépenses publiques consiste à comparer les dépenses nominales du gouvernement au produit intérieur brut (PIB) nominal. Le PIB nominal étant l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, cette comparaison fournit un éclairage sur le volume des dépenses publiques par rapport à la capacité de l’économie de payer.
- La part des dépenses dans le PIB de l’Ontario était de 18,6 % en moyenne sur la période de 34 ans étudiée et était de 18,2 % en 2023-2024.
- La part des dépenses dans le PIB a atteint des pics au cours de la récession des années 1990 (22,5 % en 1992-1993), de la crise financière mondiale de 2008-2009 (20,2 % en 2009-2010) et de la pandémie de COVID-19 (20,2 % en 2020-2021).
- Les dépenses en proportion du PIB ont atteint un seuil de 15,7 % en 2002-2003, ce qui reflète une période de restriction des dépenses combinée à une reprise de la croissance économique.
Tendances des dépenses par secteur
- La province catégorise ses dépenses en sept secteurs : santé, éducation, éducation postsecondaire, services à l’enfance et services sociaux et communautaires, justice, « autres programmes » et intérêt sur la dette. Bien que la croissance totale des dépenses nominales ait été en moyenne de 3,9 % par an au cours de cette période de 34 ans, la croissance des dépenses a été variable selon les secteurs.
- Globalement, trois secteurs : la santé (5,0 %), l’éducation postsecondaire (4,2 %) et la justice (4,0 %) ont connu une croissance annuelle supérieure à la moyenne au cours de la période de 34 ans; alors que quatre secteurs : les « autres programmes » (3,8 %), les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (3,1 %), l’éducation (3,1 %) et l’intérêt sur la dette (2,6 %) présentent une croissance annuelle inférieure à la moyenne.
- Les différents taux de croissance des dépenses ont entraîné des changements dans la part des dépenses de chaque secteur en proportion du total des dépenses :
- Le secteur de la santé a été le plus dépensier au cours de ces 34 années, sa part des dépenses totales augmentant régulièrement pour passer de 29,3 % en 1990-1991 à 41,4 % en 2023-2024.
- Le deuxième secteur le plus dépensier sur cette période a été l’éducation. Cependant, la part des dépenses du secteur de l’éducation en proportion du total des dépenses a baissé de façon régulière pour passer de 24,8 % en 1990-1991 à 18,8 % en 2023-2024.
- Les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté pour passer de 5,9 % du total des dépenses en 1990-1991 à 6,4 % en 2023-2024.
- Les dépenses des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires ont baissé et sont passées de 12,5 % du total des dépenses en 1990-1991 à 9,4 % en 2023-2024.
- Les dépenses du secteur de la justice en proportion du total des dépenses sont restées relativement stables, soit 2,9 % du total des dépenses aussi bien en 1990-1991 qu’en 2023-2024.
- Les dépenses du secteur des « autres programmes » en proportion du total des dépenses ont varié dans le temps, soit de 10,0 % à 19,1 % du total des dépenses. En 1990-1991, les dépenses des « autres programmes » représentaient 16,2 % du total des dépenses et 15,6 % en 2023-2024.
- Les dépenses liées à l’intérêt sur la dette en proportion du total des dépenses ont augmenté de 8,4 % en 1990-1991 à 15,4 % en 1999-2000, puis ont régulièrement baissé, atteignant 5,5 % du total des dépenses en 2023-2024.
- Ce rapport passe également en revue les dépenses par secteur rajustées en fonction de déterminants de coûts spécifiques afin de mieux cerner l’effet des dépenses sur les niveaux de service dans la durée. Ces déterminants de coûts comprennent l’inflation, la croissance de la population dans le sous-ensemble démographique desservi par le secteur, ainsi que, pour le secteur de la santé, le vieillissement de la population.
- Après rajustement en fonction de ces déterminants de coûts, de 1990-1991 à 2023-2024, quatre secteurs ont connu une croissance de leurs dépenses : la santé (0,9 % de croissance annuelle moyenne réelle par habitant normalisée selon l’âge), l’éducation (0,7 % de croissance annuelle moyenne réelle par enfant/jeune), la justice (0,5 % de croissance annuelle moyenne réelle par habitant) et les « autres programmes » (0,4 % de croissance annuelle moyenne réelle par habitant).
- Trois secteurs ont connu des baisses de dépenses : l’enseignement postsecondaire (‑ 0,3 % de baisse annuelle moyenne réelle par étudiant), les services sociaux, communautaires et à l’enfance (‑ 0,4 % de baisse annuelle moyenne réelle par habitant) et l’intérêt sur la dette (‑ 0,8 % de baisse annuelle moyenne réelle par habitant).
- Les chapitres 5 à 11 examinent plus en détail les tendances des dépenses des sept secteurs, notamment les tendances de certains niveaux de service.
Tendances des transferts fédéraux vers l’Ontario
- Les transferts du gouvernement du Canada constituent une source importante de revenus provinciaux qui aident la province à financer aussi bien les programmes que les services. Au cours de la période de 34 ans étudiée, la majorité des transferts fédéraux vers l’Ontario ont été attribués dans le cadre de programmes destinés à aider au financement des programmes de soins de santé, d’aide sociale et d’éducation postsecondaire relevant de la province.
- Le BRF estime que les transferts du gouvernement fédéral ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,5 %, passant de 5,8 milliards de dollars en 1990-1991 à 34,3 milliards de dollars en 2023-2024, en dollars historiques (non rajustés en fonction de l’inflation).
- Sur une base réelle par habitant, les transferts fédéraux ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,0 %, soit de 1 124 dollars par personne en 1990-1991 à 2 180 dollars par personne en 2023-2024.
- Au cours de la période de 34 ans, le BRF a relevé trois périodes de croissance des transferts fédéraux réels par habitant : quatre années de 1990-1991 à 1994-1995 (4,1 % de croissance annuelle moyenne), douze années de 1998-1999 à 2010-2011 (10,8 % de croissance annuelle moyenne) et quatre années de 2019-2020 à 2023-2024 (2,0 % de croissance annuelle moyenne).
- Le BRF a également relevé deux périodes de baisse des transferts fédéraux réels par habitant : quatre années de 1994-1995 à 1998-1999 (‑ 14,6 % de baisse annuelle moyenne) et neuf années de 2010-2011 à 2019-2020 (‑ 1,9 % de baisse annuelle moyenne).
- La comparaison entre le total des transferts fédéraux et le total des dépenses provinciales fournit un éclairage sur la part des dépenses provinciales qui était supportée par les transferts fédéraux par rapport à la part issue des revenus propres de la province.
- Le total des transferts fédéraux en proportion des dépenses de la province était de 13,4 % en moyenne au cours de la période de 34 ans examinée et atteignait 16,6 % en 2023-2024.
- Au cours de chaque année de 1990-1991 à 2004-2005, les transferts fédéraux en proportion des dépenses provinciales ont été inférieurs à la moyenne de 13,4 %, pour atteindre le niveau le plus bas de 6,8 % en 1998-1999 lors d’une période de rigueur budgétaire au niveau fédéral.
- Au cours de chaque année après 2004-2005, les transferts fédéraux en proportion des dépenses provinciales ont été supérieurs à la moyenne de 13,4 %, avec un pic à 18,7 % en 2020-2021 s’expliquant par le soutien du gouvernement fédéral en réponse à la pandémie de COVID-19.
2. Introduction
À la demande d’un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario, le présent rapport examine les tendances des dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) de 1990-1991 à 2023-2024. Ce rapport examine également les tendances des transferts du gouvernement fédéral vers l’Ontario et analyse la part des transferts fédéraux dans les dépenses provinciales. La structure du rapport est la suivante :
- Le chapitre 3 examine le total des dépenses du gouvernement de l’Ontario sur une base historique et par habitant au cours d’une période de 34 ans de 1990-1991 à 2023-2024. Ce chapitre compare également le total des dépenses publiques au PIB nominal.
- Le chapitre 4 examine les tendances des dépenses par secteur et explique comment la part des dépenses par secteur a évolué dans le temps.
- Les chapitres 5 à 11 abordent les tendances des dépenses par secteur : santé, éducation, éducation postsecondaire, services à l’enfance et services sociaux et communautaires, justice, « autres programmes » et intérêt sur la dette. Pour chacun de ces secteurs, le BRF examine également les tendances pour certains niveaux de service.
- Le chapitre 12 examine les tendances des transferts du gouvernement fédéral vers l’Ontario et analyse la part des transferts fédéraux dans les dépenses provinciales.
- L’annexe A présente les tendances des dépenses par catégorie de dépenses de 2016-2017 à 2023-2024.
- L’annexe B fournit des renseignements complémentaires sur les déterminants et indicateurs de coûts spécifiques aux secteurs.
- L’annexe C fournit des renseignements relatifs aux rajustements apportés par le BRF aux dépenses historiques présentées dans les Comptes publics de l’Ontario afin de faciliter la comparaison sur la période étudiée de 34 ans.
Portée
Le présent rapport examine le total des dépenses consolidées de la province, tel qu’il est décrit dans les Comptes publics de l’Ontario 2023-2024. Cela inclut les dépenses des ministères du gouvernement, des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes provinciaux et des bureaux de l’Assemblée législative. De plus, ce rapport examine les tendances des transferts du gouvernement fédéral vers la province. Il n’examine aucun autre revenu provincial ou modification du bilan de la province.
Méthodologie et sources
Le présent rapport s’appuie sur des données provenant des Comptes publics de l’Ontario et de diverses autres sources, notamment des renseignements fournis au BRF par des organisations gouvernementales et des renseignements de nature publique provenant d’agences de statistiques et d’autres organismes publics. Au cours de ces 34 dernières années, de nombreux retraitements et modifications comptables se sont produits et ont altéré la façon dont les finances de l’Ontario sont présentées. Le BRF a apporté des rajustements pour tenir compte de ces changements afin d’améliorer la cohérence et la capacité à comparer les données relatives aux dépenses. L’annexe C présente en détail ces rajustements.
Dans le présent rapport, le BRF a examiné certains niveaux de service en fonction de leur pertinence pour chaque secteur, notamment des facteurs tels que le niveau des dépenses de programmes, l’incidence directe des dépenses gouvernementales sur le niveau de service et la disponibilité de données historiques à long terme. Bien que ce rapport n’examine pas l’ensemble des niveaux de service du gouvernement, le BRF a fourni des liens vers des publications complémentaires afin de permettre au lecteur d’obtenir de plus amples renseignements.
Données contextuelles
Pour accéder aux données présentées dans ce rapport, veuillez visiter le site Web du BRF à cette adresse : https://fao-on.org/GovernmentSpendingTrendsData-FR.xlsx.
3. Tendances des dépenses du gouvernement de l’Ontario
Aperçu
En 2023-2024, la province a dépensé un total de 206,6 milliards de dollars, soit une hausse par rapport aux 57,6 milliards de dollars dépensés en 1990-1991, ce qui représente une augmentation annuelle moyenne de 3,9 %. Le total des dépenses a augmenté chaque année au cours de la période de 34 ans examinée, à l’exception de cinq années : 1993-1994, 1996-1997, 1997-1998, 2000-2001 et 2012-2013.
Figure 3.1 Total des dépenses du gouvernement de l’Ontario, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses totales |
|---|---|
| 1990- 1991 | 57,6 |
| 1991- 1992 | 65,0 |
| 1992- 1993 | 66,4 |
| 1993- 1994 | 65,8 |
| 1994- 1995 | 67,0 |
| 1995- 1996 | 67,7 |
| 1996- 1997 | 67,0 |
| 1997- 1998 | 66,5 |
| 1998- 1999 | 67,3 |
| 1999- 2000 | 73,6 |
| 2000- 2001 | 73,2 |
| 2001- 2002 | 75,5 |
| 2002- 2003 | 78,6 |
| 2003- 2004 | 84,8 |
| 2004- 2005 | 90,9 |
| 2005- 2006 | 95,2 |
| 2006- 2007 | 100,0 |
| 2007- 2008 | 109,2 |
| 2008- 2009 | 110,3 |
| 2009- 2010 | 122,5 |
| 2010- 2011 | 127,7 |
| 2011- 2012 | 130,8 |
| 2012- 2013 | 129,8 |
| 2013- 2014 | 134,5 |
| 2014- 2015 | 137,4 |
| 2015- 2016 | 141,5 |
| 2016- 2017 | 143,2 |
| 2017- 2018 | 154,4 |
| 2018- 2019 | 161,1 |
| 2019- 2020 | 164,8 |
| 2020- 2021 | 181,3 |
| 2021- 2022 | 183,1 |
| 2022- 2023 | 198,7 |
| 2023- 2024 | 206,6 |
Pour donner un point de comparaison, l’inflation et la croissance de la population, qui sont deux grands déterminants de coûts pour les dépenses publiques, ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,4 % au cours de cette période de 34 ans, ce qui est inférieur à la croissance annuelle moyenne de 3,9 % des dépenses. Plus spécifiquement, l’inflation générale des prix, qui fait augmenter le coût de la fourniture des biens et des services publics et exerce une pression sur les salaires du secteur public, était en moyenne de 2,1 % sur cette période. La croissance de la population, qui pousse à la hausse la demande de services publics, a augmenté à un taux annuel moyen de 1,3 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Si l’on examine plus en détail cette période de 34 ans, de 1990-1991 à 2005-2006, les dépenses du gouvernement ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,4 %, ce qui correspond aux 3,4 % de croissance annuelle moyenne de la population et de l’inflation au cours de la même période. Cependant, de 2005-2006 à 2023-2024, la croissance des dépenses nominales était en moyenne de 4,4 %, dépassant ainsi les 3,5 % de croissance annuelle moyenne de l’inflation et de la population.
Figure 3.2 Indice de l’inflation et de la population, et indice des dépenses nominales, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Indice de l’inflation et de la population | Indice des dépenses nominales |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 100 | 100 |
| 1991- 1992 | 105 | 113 |
| 1992- 1993 | 108 | 115 |
| 1993- 1994 | 110 | 114 |
| 1994- 1995 | 112 | 116 |
| 1995- 1996 | 116 | 118 |
| 1996- 1997 | 120 | 116 |
| 1997- 1998 | 123 | 115 |
| 1998- 1999 | 126 | 117 |
| 1999- 2000 | 131 | 128 |
| 2000- 2001 | 137 | 127 |
| 2001- 2002 | 143 | 131 |
| 2002- 2003 | 148 | 136 |
| 2003- 2004 | 154 | 147 |
| 2004- 2005 | 159 | 158 |
| 2005- 2006 | 164 | 165 |
| 2006- 2007 | 169 | 174 |
| 2007- 2008 | 173 | 190 |
| 2008- 2009 | 178 | 191 |
| 2009- 2010 | 181 | 213 |
| 2010- 2011 | 188 | 222 |
| 2011- 2012 | 195 | 227 |
| 2012- 2013 | 199 | 225 |
| 2013- 2014 | 204 | 233 |
| 2014- 2015 | 209 | 238 |
| 2015- 2016 | 214 | 246 |
| 2016- 2017 | 221 | 248 |
| 2017- 2018 | 228 | 268 |
| 2018- 2019 | 237 | 280 |
| 2019- 2020 | 245 | 286 |
| 2020- 2021 | 251 | 315 |
| 2021- 2022 | 264 | 318 |
| 2022- 2023 | 286 | 345 |
| 2023- 2024 | 306 | 359 |
Dépenses réelles par habitant
Les dépenses nominales du gouvernement, qui ne prennent pas en compte les évolutions de la population et de l’inflation en Ontario, peuvent obscurcir l’incidence réelle des dépenses gouvernementales sur les niveaux de service, particulièrement lorsque l’on compare différentes périodes. Par conséquent, analyser les dépenses en se basant sur des données rajustées en fonction de l’inflation (c.-à-d. réelles) et par habitant permet d’obtenir une comparaison plus claire des niveaux de dépenses sur la durée. Globalement, les dépenses réelles par habitant de la province ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,5 %, passant de 11 185 dollars en 1990-1991 à 13 118 dollars en 2023-2024.
Figure 3.3 Dépenses gouvernementales réelles par habitant, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses réelles par habitant |
|---|---|
| 1990- 1991 | 11 185 |
| 1991- 1992 | 11 996 |
| 1992- 1993 | 11 970 |
| 1993- 1994 | 11 564 |
| 1994- 1995 | 11 570 |
| 1995- 1996 | 11 294 |
| 1996- 1997 | 10 856 |
| 1997- 1998 | 10 467 |
| 1998- 1999 | 10 357 |
| 1999- 2000 | 10 926 |
| 2000- 2001 | 10 386 |
| 2001- 2002 | 10 243 |
| 2002- 2003 | 10 276 |
| 2003- 2004 | 10 690 |
| 2004- 2005 | 11 109 |
| 2005- 2006 | 11 268 |
| 2006- 2007 | 11 515 |
| 2007- 2008 | 12 229 |
| 2008- 2009 | 12 025 |
| 2009- 2010 | 13 114 |
| 2010- 2011 | 13 185 |
| 2011- 2012 | 13 027 |
| 2012- 2013 | 12 647 |
| 2013- 2014 | 12 818 |
| 2014- 2015 | 12 737 |
| 2015- 2016 | 12 836 |
| 2016- 2017 | 12 600 |
| 2017- 2018 | 13 137 |
| 2018- 2019 | 13 182 |
| 2019- 2020 | 13 063 |
| 2020- 2021 | 14 023 |
| 2021- 2022 | 13 457 |
| 2022- 2023 | 13 470 |
| 2023- 2024 | 13 118 |
Sur la base des dépenses réelles par habitant, le BRF a relevé six périodes distinctes concernant les tendances des dépenses totales du gouvernement de 1990-1991 à 2023-2024 :
- La première période s’étend sur une année, de 1990-1991 à 1991-1992, durant laquelle les dépenses réelles par habitant ont augmenté de 7,2 %, en grande partie sous l’effet d’une impulsion du gouvernement en réponse à la récession du début des années 1990.
- La deuxième période s’étend sur 11 années, de 1991-1992 à 2002-2003. Au cours de cette période, les dépenses réelles par habitant ont baissé à un rythme annuel moyen de ‑ 1,4 %, en grande partie à la suite de mesures gouvernementales destinées à réduire les déficits budgétaires après la récession du début des années 1990.
- La troisième période a duré huit années, de 2002-2003 à 2010-2011. Au cours de cette période, les dépenses réelles par habitant ont augmenté selon un taux annuel moyen de 3,2 %, en grande partie en raison de la mise en place de nouveaux programmes et de l’extension de programmes existants, de mesures économiques incitatives en réponse à la crise financière mondiale de 2008-2009 et enfin à la suite de hausses des salaires supérieures à l’inflation dans le secteur public.
- La quatrième période a duré six années, de 2010-2011 à 2016-2017. Au cours de cette période, les dépenses réelles par habitant ont baissé à un taux annuel moyen de ‑ 0,8 % suite à une limitation des dépenses du gouvernement afin de réduire les déficits budgétaires après la crise financière mondiale de 2008-2009.
- La cinquième période s’est étendue sur quatre années, de 2016-2017 à 2020-2021. Au cours de cette période, les dépenses réelles par habitant ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,7 %, en grande partie en raison de la mise en place de nouveaux programmes et de l’extension de programmes existants, et également à la suite de dépenses engagées en réponse à la pandémie de COVID-19.
- La sixième période a duré trois années, de 2020-2021 à 2023-2024. Au cours de cette période, les dépenses réelles par habitant ont baissé à un rythme annuel moyen de ‑ 2,2 %, principalement en raison d’une inflation élevée et d’une forte croissance de la population, combinées à la fin des dépenses ponctuelles engagées en réponse à la pandémie de COVID-19.
Figure 3.4 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par habitant en Ontario par période, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | 1990-1991 à 1991-1992 | 1991-1992 à 2002-2003 | 2002-2003 à 2010-2011 | 2010-2011 à 2016-2017 | 2016-2017 à 2020-2021 | 2020-2021 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | 7,2 | – 1,4 | 3,2 | – 0,8 | 2,7 | – 2,2 | 0,5 |
Part des dépenses dans l’économie
Une autre approche pour l’analyse des dépenses publiques consiste à comparer les dépenses nominales du gouvernement au produit intérieur brut (PIB) nominal. Le PIB nominal étant l’indicateur le plus large de l’assiette fiscale, cette comparaison fournit un éclairage sur le volume des dépenses publiques par rapport à la capacité de l’économie de payer. La part des dépenses dans le PIB de l’Ontario était en moyenne de 18,6 % sur la période de 34 ans étudiée.
Figure 3.5 Part des dépenses publiques dans le PIB nominal, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses en proportion du PIB nominal | Moyenne |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 20,0 | 18,6 |
| 1991- 1992 | 22,4 | 18,6 |
| 1992- 1993 | 22,5 | 18,6 |
| 1993- 1994 | 21,4 | 18,6 |
| 1994- 1995 | 20,6 | 18,6 |
| 1995- 1996 | 19,9 | 18,6 |
| 1996- 1997 | 18,9 | 18,6 |
| 1997- 1998 | 17,7 | 18,6 |
| 1998- 1999 | 17,0 | 18,6 |
| 1999- 2000 | 17,2 | 18,6 |
| 2000- 2001 | 16,0 | 18,6 |
| 2001- 2002 | 15,9 | 18,6 |
| 2002- 2003 | 15,7 | 18,6 |
| 2003- 2004 | 16,4 | 18,6 |
| 2004- 2005 | 16,8 | 18,6 |
| 2005- 2006 | 16,9 | 18,6 |
| 2006- 2007 | 17,1 | 18,6 |
| 2007- 2008 | 18,1 | 18,6 |
| 2008- 2009 | 18,2 | 18,6 |
| 2009- 2010 | 20,2 | 18,6 |
| 2010- 2011 | 20,0 | 18,6 |
| 2011- 2012 | 19,6 | 18,6 |
| 2012- 2013 | 19,0 | 18,6 |
| 2013- 2014 | 19,1 | 18,6 |
| 2014- 2015 | 18,7 | 18,6 |
| 2015- 2016 | 18,4 | 18,6 |
| 2016- 2017 | 17,9 | 18,6 |
| 2017- 2018 | 18,5 | 18,6 |
| 2018- 2019 | 18,6 | 18,6 |
| 2019- 2020 | 18,5 | 18,6 |
| 2020- 2021 | 20,2 | 18,6 |
| 2021- 2022 | 18,4 | 18,6 |
| 2022- 2023 | 18,5 | 18,6 |
| 2023- 2024 | 18,2 | 18,6 |
Au cours de la récession du début des années 1990, les dépenses en proportion du PIB ont augmenté jusqu’à atteindre un pic de 22,5 % en 1992-1993 en raison d’une hausse des dépenses nominales du gouvernement et d’une croissance relativement faible du PIB. Au cours des années suivantes, le pourcentage a baissé jusqu’à un seuil de 15,7 % en 2002-2003, ce qui reflète une période de restriction des dépenses combinée à une reprise de la croissance économique. Le pourcentage a augmenté jusqu’à 20,2 % en 2009-2010, sous l’impulsion d’une faible croissance du PIB et d’une augmentation des dépenses du gouvernement, ainsi que de mesures économiques incitatives en réponse à la crise financière mondiale de 2008-2009. De 2009-2010 à 2016-2017, les dépenses du gouvernement en proportion du PIB ont baissé, passant de 20,2 % à 17,9 %, à la suite d’une limitation des dépenses du gouvernement au début des années 2010 afin de réduire les déficits budgétaires après la crise financière. Depuis 2016-2017, la part des dépenses dans le PIB a augmenté modérément jusqu’à 18,2 % en 2023-2024, à l’exception d’une progression marquée de 20,2 % en 2020-2021 attribuable à l’accentuation des dépenses et à une faible croissance du PIB pendant la pandémie de COVID-19.
4. Tendances des dépenses par secteur
La province catégorise ses dépenses selon sept secteurs : santé, éducation, éducation postsecondaire, services à l’enfance et services sociaux et communautaires, justice, « autres programmes » et intérêt sur la dette. Comme le chapitre 3 en fait état, de 1990-1991 à 2023-2024 le total des dépenses nominales du gouvernement a augmenté à un taux annuel moyen de 3,9 %. Cette croissance varie cependant selon les secteurs. Globalement, trois secteurs : la santé (5,0 %), l’éducation postsecondaire (4,2 %) et la justice (4,0 %) ont connu une croissance annuelle supérieure à la moyenne au cours de la période de 34 ans; alors que quatre secteurs : les « autres programmes » (3,8 %), les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (3,1 %), l’éducation (3,1 %) et l’intérêt sur la dette (2,6 %) présentent une croissance annuelle inférieure à la moyenne.
Figure 4.1 Croissance annuelle moyenne des dépenses par secteur, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Secteur | Croissance annuelle moyenne des dépenses |
|---|---|
| Santé | 5,0 |
| Éducation | 3,1 |
| Éducation postsecondaire | 4,2 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 3,1 |
| Justice | 4,0 |
| Autres programmes | 3,8 |
| Intérêt sur la dette | 2,6 |
| Dépenses totales | 3,9 |
Ces différents taux de croissance des dépenses ont conduit à des changements dans les dépenses de chaque secteur en proportion du total des dépenses :
- Le secteur de la santé a été le plus dépensier au cours de ces 34 années, sa part des dépenses totales augmentant régulièrement pour passer de 29,3 % en 1990-1991 à 41,4 % en 2023-2024.
- Le deuxième secteur le plus dépensier sur cette période a été l’éducation. Cependant, la part des dépenses du secteur de l’éducation en proportion du total des dépenses a baissé de façon régulière pour passer de 24,8 % en 1990-1991 à 18,8 % en 2023-2024.
- Les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté pour passer de 5,9 % du total des dépenses en 1990-1991 à 6,4 % en 2023-2024.
- Les dépenses des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires ont baissé et sont passées de 12,5 % du total des dépenses en 1990-1991 à 9,4 % en 2023-2024.
- Les dépenses du secteur de la justice en proportion du total des dépenses sont restées relativement stables, soit 2,9 % du total des dépenses aussi bien en 1990-1991 qu’en 2023-2024.
- Les dépenses du secteur des « autres programmes » en proportion du total des dépenses ont varié dans le temps, soit de 10,0 % à 19,1 % du total des dépenses. En 1990-1991, les dépenses des « autres programmes » représentaient 16,2 % du total des dépenses et 15,6 % en 2023-2024.
- Les dépenses liées à l’intérêt sur la dette en proportion du total des dépenses ont augmenté de 8,4 % en 1990-1991 à 15,4 % en 1999-2000, puis ont régulièrement baissé, atteignant 5,5 % du total des dépenses en 2023-2024.
Figure 4.2 Part des dépenses totales par secteur, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Proportion des dépenses totales du gouvernement | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | Éducation | Éducation postsecondaire | Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | Justice | Autres programmes | Intérêt sur la dette | |
| 1990- 1991 | 29,3 % | 24,8 % | 5,9 % | 12,5 % | 2,9 % | 16,2 % | 8,4 % |
| 1991- 1992 | 29,4 % | 25,4 % | 6,0 % | 13,4 % | 2,8 % | 14,9 % | 8,1 % |
| 1992- 1993 | 29,2 % | 24,6 % | 6,0 % | 14,2 % | 2,7 % | 14,5 % | 8,9 % |
| 1993- 1994 | 29,1 % | 24,1 % | 5,2 % | 15,0 % | 2,7 % | 12,6 % | 11,2 % |
| 1994- 1995 | 28,9 % | 22,9 % | 5,0 % | 15,0 % | 2,5 % | 13,4 % | 12,3 % |
| 1995- 1996 | 28,4 % | 23,1 % | 5,1 % | 14,4 % | 2,7 % | 13,7 % | 12,6 % |
| 1996- 1997 | 28,8 % | 22,7 % | 4,7 % | 12,9 % | 2,2 % | 15,3 % | 13,3 % |
| 1997- 1998 | 30,1 % | 22,2 % | 5,4 % | 13,0 % | 2,4 % | 13,3 % | 13,6 % |
| 1998- 1999 | 31,5 % | 23,0 % | 5,8 % | 13,2 % | 2,7 % | 10,0 % | 13,8 % |
| 1999- 2000 | 32,0 % | 21,4 % | 5,8 % | 12,0 % | 2,6 % | 10,8 % | 15,4 % |
| 2000- 2001 | 32,3 % | 21,1 % | 5,4 % | 9,6 % | 3,2 % | 13,2 % | 15,3 % |
| 2001- 2002 | 34,5 % | 21,0 % | 5,2 % | 9,5 % | 3,3 % | 12,5 % | 14,0 % |
| 2002- 2003 | 36,1 % | 21,0 % | 5,4 % | 9,4 % | 3,2 % | 12,3 % | 12,7 % |
| 2003- 2004 | 37,4 % | 20,8 % | 5,6 % | 9,1 % | 3,1 % | 12,3 % | 11,7 % |
| 2004- 2005 | 37,5 % | 21,1 % | 5,8 % | 9,0 % | 2,9 % | 13,0 % | 10,6 % |
| 2005- 2006 | 37,1 % | 20,8 % | 5,8 % | 9,2 % | 2,9 % | 14,4 % | 9,8 % |
| 2006- 2007 | 38,2 % | 20,4 % | 6,2 % | 9,3 % | 2,9 % | 13,8 % | 9,1 % |
| 2007- 2008 | 37,5 % | 19,5 % | 6,5 % | 9,1 % | 3,0 % | 15,9 % | 8,5 % |
| 2008- 2009 | 39,5 % | 20,3 % | 6,1 % | 9,7 % | 3,0 % | 13,2 % | 8,1 % |
| 2009- 2010 | 37,7 % | 19,1 % | 6,2 % | 9,6 % | 2,7 % | 17,3 % | 7,4 % |
| 2010- 2011 | 37,2 % | 18,9 % | 6,3 % | 9,8 % | 2,7 % | 17,2 % | 7,8 % |
| 2011- 2012 | 38,2 % | 19,3 % | 6,3 % | 10,0 % | 2,7 % | 15,4 % | 8,1 % |
| 2012- 2013 | 39,5 % | 18,5 % | 6,3 % | 10,3 % | 2,7 % | 14,4 % | 8,4 % |
| 2013- 2014 | 39,3 % | 19,2 % | 6,5 % | 10,1 % | 2,8 % | 13,9 % | 8,3 % |
| 2014- 2015 | 39,5 % | 19,6 % | 6,4 % | 10,4 % | 2,8 % | 13,1 % | 8,2 % |
| 2015- 2016 | 39,0 % | 19,5 % | 6,4 % | 10,7 % | 2,9 % | 13,4 % | 8,2 % |
| 2016- 2017 | 39,3 % | 19,2 % | 6,6 % | 10,9 % | 2,8 % | 13,0 % | 8,2 % |
| 2017- 2018 | 38,3 % | 18,7 % | 6,8 % | 10,5 % | 2,7 % | 15,2 % | 7,7 % |
| 2018- 2019 | 38,4 % | 18,9 % | 6,9 % | 10,4 % | 2,7 % | 15,0 % | 7,7 % |
| 2019- 2020 | 38,7 % | 19,3 % | 6,4 % | 10,3 % | 2,8 % | 14,9 % | 7,6 % |
| 2020- 2021 | 38,3 % | 18,1 % | 5,4 % | 9,6 % | 2,6 % | 19,1 % | 6,8 % |
| 2021- 2022 | 41,4 % | 17,2 % | 5,8 % | 9,3 % | 2,7 % | 16,7 % | 6,9 % |
| 2022- 2023 | 39,5 % | 18,2 % | 5,9 % | 9,1 % | 2,7 % | 18,3 % | 6,2 % |
| 2023- 2024 | 41,4 % | 18,8 % | 6,4 % | 9,4 % | 2,9 % | 15,6 % | 5,5 % |
Les chapitres 5 à 11 examinent plus en détail les tendances des dépenses des sept secteurs.
5. Santé
Tendances des dépenses
La santé est le secteur le plus important du gouvernement, il représentait 41,4 % du total des dépenses en 2023-2024. Les dépenses du secteur de la santé sont consacrées aux hôpitaux, aux services des médecins, aux soins de longue durée, aux soins de santé communautaire, aux programmes de médicaments publics et à d’autres services de santé financés par la province[1]. Le BRF estime que les dépenses du secteur de la santé ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,0 %, passant de 16,9 milliards de dollars en 1990-1991 à 85,5 milliards de dollars en 2023-2024. Après rajustement en fonction de l’inflation, les dépenses de ce secteur ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,9 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Figure 5.1 Dépenses du secteur de la santé, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nominal | Rajusté en fonction de l’inflation (en dollars de 2023-2024) |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 16,9 | 33,8 |
| 1991- 1992 | 19,1 | 37,0 |
| 1992- 1993 | 19,4 | 37,0 |
| 1993- 1994 | 19,2 | 36,1 |
| 1994- 1995 | 19,3 | 36,2 |
| 1995- 1996 | 19,2 | 35,3 |
| 1996- 1997 | 19,3 | 34,8 |
| 1997- 1998 | 20,0 | 35,5 |
| 1998- 1999 | 21,2 | 37,2 |
| 1999- 2000 | 23,5 | 40,4 |
| 2000- 2001 | 23,6 | 39,4 |
| 2001- 2002 | 26,0 | 42,2 |
| 2002- 2003 | 28,3 | 44,9 |
| 2003- 2004 | 31,7 | 49,0 |
| 2004- 2005 | 34,1 | 51,8 |
| 2005- 2006 | 35,3 | 52,5 |
| 2006- 2007 | 38,2 | 55,8 |
| 2007- 2008 | 40,9 | 58,6 |
| 2008- 2009 | 43,6 | 61,4 |
| 2009- 2010 | 46,1 | 64,4 |
| 2010- 2011 | 47,5 | 64,6 |
| 2011- 2012 | 50,0 | 66,2 |
| 2012- 2013 | 51,2 | 67,0 |
| 2013- 2014 | 52,8 | 68,2 |
| 2014- 2015 | 54,3 | 68,6 |
| 2015- 2016 | 55,2 | 68,8 |
| 2016- 2017 | 56,2 | 68,9 |
| 2017- 2018 | 59,1 | 71,2 |
| 2018- 2019 | 61,9 | 72,9 |
| 2019- 2020 | 63,7 | 73,9 |
| 2020- 2021 | 69,5 | 79,5 |
| 2021- 2022 | 75,8 | 83,0 |
| 2022- 2023 | 78,5 | 81,2 |
| 2023- 2024 | 85,5 | 85,5 |
En plus de l’inflation, la croissance de la population et son vieillissement sont des déterminants de coûts essentiels pour les dépenses du secteur de la santé[2]. Le tableau suivant présente les dépenses du secteur de la santé sur une base réelle par habitant, après rajustement en fonction de la structure par âge de la population de l’Ontario. Cela permet d’établir une meilleure comparaison de l’incidence qu’ont les dépenses du secteur de la santé sur les niveaux de service dans le temps après avoir pris en compte les effets de l’inflation sur les prix et les effets de la croissance et du vieillissement de la population sur la demande de services de santé. Globalement, les dépenses réelles par habitant, correction faite des effets dus à l’âge, ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,9 %, passant de 3 974 dollars par personne en 1990-1991 à 5 426 dollars par personne en 2023-2024.
Figure 5.2 Dépenses réelles par habitant du secteur de la santé normalisées selon l’âge, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Analyse par le BRF des Tendances des dépenses nationales de santé de l’ICIS, 2024 : Tableaux de données — Série E1, Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses réelles du secteur de la santé par habitant normalisées selon l’âge |
|---|---|
| 1990- 1991 | 3 974 |
| 1991- 1992 | 4 267 |
| 1992- 1993 | 4 205 |
| 1993- 1994 | 4 037 |
| 1994- 1995 | 3 987 |
| 1995- 1996 | 3 815 |
| 1996- 1997 | 3 709 |
| 1997- 1998 | 3 731 |
| 1998- 1999 | 3 848 |
| 1999- 2000 | 4 106 |
| 2000- 2001 | 3 925 |
| 2001- 2002 | 4 117 |
| 2002- 2003 | 4 298 |
| 2003- 2004 | 4 601 |
| 2004- 2005 | 4 766 |
| 2005- 2006 | 4 744 |
| 2006- 2007 | 4 948 |
| 2007- 2008 | 5 105 |
| 2008- 2009 | 5 249 |
| 2009- 2010 | 5 409 |
| 2010- 2011 | 5 330 |
| 2011- 2012 | 5 361 |
| 2012- 2013 | 5 320 |
| 2013- 2014 | 5 318 |
| 2014- 2015 | 5 266 |
| 2015- 2016 | 5 195 |
| 2016- 2017 | 5 099 |
| 2017- 2018 | 5 156 |
| 2018- 2019 | 5 164 |
| 2019- 2020 | 5 124 |
| 2020- 2021 | 5 415 |
| 2021- 2022 | 5 564 |
| 2022- 2023 | 5 306 |
| 2023- 2024 | 5 426 |
Sur la base des dépenses réelles par habitant normalisées selon l’âge, le BRF a relevé six périodes distinctes pour les dépenses du secteur de la santé de 1990-1991 à 2023-2024 :
1990-1991 à 1991-1992
De 1990-1991 à 1991-1992, les dépenses réelles par habitant normalisées en fonction de l’âge ont augmenté de 7,4 %, passant de 3 974 dollars à 4 267 dollars. Cette croissance est due à une augmentation des dépenses destinées aux hôpitaux, aux services des médecins et aux programmes de médicaments.
1991-1992 à 1996-1997
De 1991-1992 à 1996-1997, les dépenses réelles par habitant normalisées en fonction de l’âge ont baissé, passant de 4 267 dollars à 3 709 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 2,8 %. Cette période a été caractérisée par d’importantes restrictions des dépenses dans le secteur de la santé, dues à une relative stagnation des dépenses des hôpitaux s’expliquant par la réduction de leur capacité d’accueil. En outre, il y a eu une baisse nominale des dépenses pour les services des médecins résultant de la réduction des honoraires des médecins et d’un plafonnement strict de leur facturation, qui a été en vigueur de 1993 à 1996[3].
1996-1997 à 2009-2010
De 1996-1997 à 2009-2010, les dépenses réelles par habitant normalisées en fonction de l’âge du secteur de la santé ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,9 %, passant de 3 709 dollars à 5 409 dollars. Les facteurs contributifs les plus importants de cette hausse comprennent des augmentations dans les dépenses des services des médecins à la suite des réformes de leur rémunération, de l’expansion du secteur des soins de longue durée et de la croissance des dépenses dans les programmes de médicaments.
2009-2010 à 2016-2017
De 2009-2010 à 2016-2017, les dépenses de santé réelles par habitant normalisées en fonction de l’âge ont baissé à un taux annuel moyen de ‑ 0,8 %, passant de 5 409 dollars à 5 099 dollars. Au cours de cette période, le gouvernement a introduit des mesures de restriction des dépenses dans le secteur de la santé, notamment le gel des budgets généraux des hôpitaux de 2012-2013 à 2015-2016, ainsi qu’une réduction des honoraires des médecins en 2013 et 2015. En outre, la croissance des dépenses pour les programmes de médicaments a ralenti suite à la création de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique en 2010[4]. Ces mesures ont été partiellement compensées par une hausse des dépenses dans les soins à domicile.
2016-2017 à 2019-2020
De 2016-2017 à 2019-2020, les dépenses de santé réelles par habitant normalisées en fonction de l’âge ont augmenté, passant de 5 099 dollars à 5 124 dollars, soit un taux annuel moyen de 0,2 %. Cette période a été caractérisée par une hausse des dépenses nominales de santé, largement compensée par l’inflation, la croissance démographique et le vieillissement de la population. Cette hausse des dépenses nominales de santé était due à une augmentation des dépenses au titre des services des médecins, suite à une décision arbitrale de 2019 ayant pour effet d’augmenter les honoraires des médecins et d’inverser les mesures de réduction des honoraires de 2013 et de 2015[5]; des programmes de médicaments, notamment la création de l’Assurance-santé Plus qui donne accès aux médicaments sur ordonnance aux Ontariennes et Ontariens admissibles de 24 ans et moins; et des services de santé mentale, soutenus par l’Accord de financement entre le Canada et l’Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie.
2019-2020 à 2023-2024
De 2019-2020 à 2023-2024, les dépenses de santé réelles par habitant normalisées en fonction de l’âge ont augmenté à un taux de croissance annuel moyen de 1,4 %, passant de 5 124 dollars à un pic de 5 564 dollars en 2021-2022 avant de redescendre à 5 426 dollars en 2023-2024. Cette période a été caractérisée par des dépenses de santé ponctuelles en réponse à la pandémie de COVID-19 entre 2020-2021 et 2022-2023, ainsi que par des investissements destinés à augmenter la capacité dans les hôpitaux, les soins à domicile et les soins de longue durée. De plus, en 2022-2023 et 2023-2024, la province a enregistré des dépenses pour les rémunérations rétroactives associées au projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
Figure 5.3 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par habitant du secteur de la santé normalisées selon l’âge, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Analyse par le BRF des Tendances des dépenses nationales de santé de l’ICIS, 2022 : Tableaux de données — Série E1, Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1991-1992 | 1991-1992 à 1996-1997 | 1996-1997 à 2009-2010 | 2009-2010 à 2016-2017 | 2016-2017 à 2019-2020 | 2019-2020 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | 7,4 | – 2,8 | 2,9 | – 0,8 | 0,2 | 1,4 | 0,9 |
Quelques niveaux de service
Dans cette section, le BRF analyse les tendances générales de trois niveaux de service : le nombre de lits d’hôpital, le nombre de médecins et le nombre de lits de soins de longue durée. Il existe cependant de nombreux autres indicateurs des niveaux de service et de la performance du système de santé. Pour en savoir plus, consultez Santé Ontario, Rapports du rendement du système de santé et ICIS, mesure de la performance du système de santé.
Lits d’hôpital
En 2023-2024, il y avait 222 lits d’hôpital pour 100 000 Ontariennes et Ontariens. Cela représente moins de la moitié des 478 lits pour 100 000 Ontariennes et Ontariens disponibles en 1990-1991[6]. Cette réduction est intervenue principalement de 1990-1991 à 2000-2001 lorsque les restrictions des dépenses dans le secteur de la santé ont contribué à fortement réduire les capacités des hôpitaux[7]. Le nombre de lits d’hôpital pour 100 000 Ontariennes et Ontariens a fortement baissé de 1990-1991 (478 lits) à 2000-2001 (268 lits), puis plus graduellement jusqu’en 2005-2006 (254 lits). Au cours de cette période, le nombre d’admissions à l’hôpital et le nombre de jours passés à l’hôpital par les Ontariennes et les Ontariens ont diminué en conséquence, atteignant leur niveau le plus bas en 2003-2004 et 2005-2006, respectivement[8]. Après 2005-2006, le nombre de lits d’hôpital pour 100 000 Ontariennes et Ontariens a continué de baisser pour atteindre un minimum de 221 en 2016-2017, ce qui correspond à la fin du gel des budgets globaux des hôpitaux en vigueur de 2012-2013 à 2015-2016. De 2016-2017 à 2023-2024, plus de 4 000 lits ont été ajoutés et le nombre de lits pour 100 000 Ontariennes et Ontariens est resté relativement stable, atteignant 222 en 2023-2024.
Figure 5.4 Nombre de lits d’hôpital pour 100 000 Ontariennes et Ontariens, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province, Statistique Canada, les Tendances des dépenses hospitalières de l’ICIS, 2009-2010 à 2022-2023 — Tableaux de données — Série D : Lits d’hôpital disponibles et dotés de personnel par centre d’activité et Ontario Health Coalition hospital beds staffed and in operation Ontario 1990 to 2014.
Description accessible
| Exercice | Lits d’hôpital pour 100000 Ontariennes et Ontariens |
|---|---|
| 1990- 1991 | 478 |
| 1991- 1992 | 457 |
| 1992- 1993 | 429 |
| 1993- 1994 | 402 |
| 1994- 1995 | 376 |
| 1995- 1996 | 362 |
| 1996- 1997 | 339 |
| 1997- 1998 | 307 |
| 1998- 1999 | 284 |
| 1999- 2000 | 272 |
| 2000- 2001 | 268 |
| 2001- 2002 | 276 |
| 2002- 2003 | 270 |
| 2003- 2004 | 258 |
| 2004- 2005 | 258 |
| 2005- 2006 | 254 |
| 2006- 2007 | 245 |
| 2007- 2008 | 248 |
| 2008- 2009 | 244 |
| 2009- 2010 | 242 |
| 2010- 2011 | 237 |
| 2011- 2012 | 236 |
| 2012- 2013 | 233 |
| 2013- 2014 | 231 |
| 2014- 2015 | 227 |
| 2015- 2016 | 224 |
| 2016- 2017 | 221 |
| 2017- 2018 | 222 |
| 2018- 2019 | 224 |
| 2019- 2020 | 224 |
| 2020- 2021 | 224 |
| 2021- 2022 | 230 |
| 2022- 2023 | 228 |
| 2023- 2024 | 222 |
Nombre de médecins
En 2023-2024, il y avait 224 médecins pour 100 000 Ontariennes et Ontariens. De 1990-1991 à 2006-2007, l’Ontario a ajouté 2 400 médecins, puis le nombre de médecins pour 100 000 Ontariennes et Ontariens a baissé de 191 à 175 en 2006-2007. Cependant, suite aux efforts déployés pour remédier à la pénurie de médecins, l’Ontario a ajouté plus de 11 000 médecins de 2006-2007 à 2018-2019 et le nombre de médecins pour 100 000 Ontariennes et Ontariens a atteint un pic de 235 en 2018-2019. De 2018-2019 à 2023-2024, le nombre de médecins pour 100 000 résidents est tombé à 224, la croissance du nombre de médecins s’étant ralentie pendant la pandémie de COVID-19.
Figure 5.5 Nombre de médecins pour 100 000 Ontariennes et Ontariens, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Statistique Canada et analyse par le BRF des Données historiques de la Base de données nationale sur les médecins — Tableaux de données, 2023
Description accessible
| Exercice | Médecins pour 100000 Ontariennes et Ontariens |
|---|---|
| 1990- 1991 | 191 |
| 1991- 1992 | 192 |
| 1992- 1993 | 192 |
| 1993- 1994 | 193 |
| 1994- 1995 | 189 |
| 1995- 1996 | 186 |
| 1996- 1997 | 182 |
| 1997- 1998 | 179 |
| 1998- 1999 | 179 |
| 1999- 2000 | 179 |
| 2000- 2001 | 180 |
| 2001- 2002 | 180 |
| 2002- 2003 | 179 |
| 2003- 2004 | 177 |
| 2004- 2005 | 178 |
| 2005- 2006 | 177 |
| 2006- 2007 | 175 |
| 2007- 2008 | 177 |
| 2008- 2009 | 178 |
| 2009- 2010 | 188 |
| 2010- 2011 | 190 |
| 2011- 2012 | 197 |
| 2012- 2013 | 203 |
| 2013- 2014 | 210 |
| 2014- 2015 | 215 |
| 2015- 2016 | 222 |
| 2016- 2017 | 223 |
| 2017- 2018 | 227 |
| 2018- 2019 | 235 |
| 2019- 2020 | 233 |
| 2020- 2021 | 229 |
| 2021- 2022 | 234 |
| 2022- 2023 | 231 |
| 2023- 2024 | 224 |
Lits de soins de longue durée
En 2023-2024, il y avait 62 lits de soins de longue durée pour 1 000 Ontariennes et Ontariens de 75 ans et plus[9], soit le plus faible ratio de lits par rapport à la population au cours de la période analysée. De 1996-1997 à 2005-2006, la province a ajouté plus de 23 000 nouveaux lits de soins de longue durée, ce qui a fait passer le nombre de lits pour 1 000 Ontariennes et Ontariens de 75 ans et plus à 99 en 2005-2006. De 2005-2006 à 2023-2024, environ 4 200 nouveaux lits de soins de longue durée ont été ajoutés. Cette lente croissance de la capacité, combinée à l’accélération de la croissance de la population ontarienne de 75 ans et plus, a entraîné une baisse constante du nombre de lits de soins de longue durée pour 1 000 Ontariennes et Ontariens de 75 ans et plus, qui est passé de 99 en 2005-2006 à 62 en 2023-2024.
Figure 5.6 Nombre de lits de soins de longue durée pour 1 000 Ontariennes et Ontariens de 75 ans et plus, 1996-1997 à 2023-2024
Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province, Statistique Canada et Hsu AT, Berta W, Coyte PC, Laporte A. « Staffing in Ontario’s Long-Term Care Homes : Differences by Profit Status and Chain Ownership ». Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement. 2016;35 (2):175-189. doi:10.1017/S071498081600019
Description accessible
| Exercice | Lits de soins de longue durée pour 1000 Ontariennes et Ontariens de 75 ans et plus |
|---|---|
| 1990- 1991 | Absence de données |
| 1991- 1992 | Absence de données |
| 1992- 1993 | Absence de données |
| 1993- 1994 | Absence de données |
| 1994- 1995 | Absence de données |
| 1995- 1996 | Absence de données |
| 1996- 1997 | 93 |
| 1997- 1998 | 99 |
| 1998- 1999 | 94 |
| 1999- 2000 | 92 |
| 2000- 2001 | 90 |
| 2001- 2002 | 88 |
| 2002- 2003 | 93 |
| 2003- 2004 | 94 |
| 2004- 2005 | 94 |
| 2005- 2006 | 99 |
| 2006- 2007 | 96 |
| 2007- 2008 | 94 |
| 2008- 2009 | 92 |
| 2009- 2010 | 90 |
| 2010- 2011 | 90 |
| 2011- 2012 | 88 |
| 2012- 2013 | 86 |
| 2013- 2014 | 84 |
| 2014- 2015 | 82 |
| 2015- 2016 | 81 |
| 2016- 2017 | 79 |
| 2017- 2018 | 77 |
| 2018- 2019 | 74 |
| 2019- 2020 | 72 |
| 2020- 2021 | 70 |
| 2021- 2022 | 67 |
| 2022- 2023 | 64 |
| 2023- 2024 | 62 |
6. Éducation
Tendances des dépenses
L’éducation est le deuxième secteur le plus important du gouvernement, il représentait 18,8 % du total des dépenses en 2023-2024. Les dépenses de ce secteur sont principalement consacrées à l’éducation élémentaire et secondaire, ainsi qu’aux services de garde d’enfants[10]. Le BRF estime que les dépenses du secteur de l’éducation ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,1 %, passant de 14,3 milliards de dollars en 1990-1991 à 38,8 milliards de dollars en 2023-2024. Après rajustement en fonction de l’inflation, les dépenses de ce secteur ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,9 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Figure 6.1 Dépenses du secteur de l’éducation, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nominal | Rajusté en fonction de l’inflation (en dollars de 2023-2024) |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 14,3 | 28,7 |
| 1991- 1992 | 16,5 | 31,9 |
| 1992- 1993 | 16,3 | 31,2 |
| 1993- 1994 | 15,9 | 29,9 |
| 1994- 1995 | 15,3 | 28,8 |
| 1995- 1996 | 15,6 | 28,7 |
| 1996- 1997 | 15,2 | 27,4 |
| 1997- 1998 | 14,8 | 26,2 |
| 1998- 1999 | 15,5 | 27,1 |
| 1999- 2000 | 15,7 | 27,0 |
| 2000- 2001 | 15,4 | 25,7 |
| 2001- 2002 | 15,9 | 25,8 |
| 2002- 2003 | 16,5 | 26,2 |
| 2003- 2004 | 17,7 | 27,3 |
| 2004- 2005 | 19,1 | 29,1 |
| 2005- 2006 | 19,8 | 29,4 |
| 2006- 2007 | 20,4 | 29,8 |
| 2007- 2008 | 21,3 | 30,6 |
| 2008- 2009 | 22,4 | 31,6 |
| 2009- 2010 | 23,4 | 32,6 |
| 2010- 2011 | 24,1 | 32,7 |
| 2011- 2012 | 25,2 | 33,4 |
| 2012- 2013 | 24,0 | 31,4 |
| 2013- 2014 | 25,8 | 33,3 |
| 2014- 2015 | 27,0 | 34,1 |
| 2015- 2016 | 27,5 | 34,3 |
| 2016- 2017 | 27,5 | 33,7 |
| 2017- 2018 | 28,9 | 34,8 |
| 2018- 2019 | 30,4 | 35,8 |
| 2019- 2020 | 31,7 | 36,8 |
| 2020- 2021 | 32,9 | 37,6 |
| 2021- 2022 | 31,6 | 34,6 |
| 2022- 2023 | 36,2 | 37,4 |
| 2023- 2024 | 38,8 | 38,8 |
Outre l’inflation, la population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants constitue un facteur de coût important pour les dépenses du secteur de l’éducation[11]. Le tableau suivant présente les dépenses du secteur de l’éducation sur une base par enfant/jeune rajustées en fonction de l’inflation (c.-à-d. réelles) afin de fournir une meilleure indication de l’incidence des dépenses d’éducation sur les niveaux de service dans le temps. Le BRF estime que les dépenses réelles par enfant/jeune du secteur de l’éducation ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,7 %, passant de 10 859 dollars par enfant/jeune en 1990-1991 à 13 612 dollars en 2023-2024.
Figure 6.2 Dépenses du secteur de l’éducation par enfant/jeune en âge d’être scolarisé et de fréquenter un service de garde d’enfants, rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Remarque : De 1990-1991 à 2002-2003, la population en âge d’être scolarisée et de fréquenter des services de garde d’enfants est constituée par les jeunes de 0 à 18 ans. Après l’abandon du Cours préuniversitaire de l’Ontario (CPO), qui a supprimé la cinquième année d’enseignement secondaire, ce groupe d’âge est constitué des jeunes de 0 à 17 ans depuis 2003-2004.
Source : Calculs du BRF, Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses réelles par enfant/jeune |
|---|---|
| 1990- 1991 | 10 859 |
| 1991- 1992 | 11 934 |
| 1992- 1993 | 11 485 |
| 1993- 1994 | 10 904 |
| 1994- 1995 | 10 364 |
| 1995- 1996 | 10 215 |
| 1996- 1997 | 9 658 |
| 1997- 1998 | 9 147 |
| 1998- 1999 | 9 396 |
| 1999- 2000 | 9 295 |
| 2000- 2001 | 8 780 |
| 2001- 2002 | 8 721 |
| 2002- 2003 | 8 836 |
| 2003- 2004 | 9 652 |
| 2004- 2005 | 10 424 |
| 2005- 2006 | 10 559 |
| 2006- 2007 | 10 745 |
| 2007- 2008 | 11 054 |
| 2008- 2009 | 11 462 |
| 2009- 2010 | 11 876 |
| 2010- 2011 | 11 947 |
| 2011- 2012 | 12 245 |
| 2012- 2013 | 11 547 |
| 2013- 2014 | 12 296 |
| 2014- 2015 | 12 604 |
| 2015- 2016 | 12 653 |
| 2016- 2017 | 12 361 |
| 2017- 2018 | 12 692 |
| 2018- 2019 | 12 968 |
| 2019- 2020 | 13 219 |
| 2020- 2021 | 13 442 |
| 2021- 2022 | 12 367 |
| 2022- 2023 | 13 294 |
| 2023- 2024 | 13 612 |
Sur la base des dépenses réelles par enfant/jeune, le BRF a relevé cinq périodes distinctes pour les tendances des dépenses du secteur de l’éducation de 1990-1991 à 2023-2024 :
1990-1991 à 1991-1992
De 1990-1991 à 1991-1992, les dépenses réelles par enfant/jeune ont augmenté de 9,9 %, passant de 10 859 dollars en 1990-1991 à 11 934 dollars en 1991-1992. Cette augmentation a été principalement due à une hausse des financements pour les conseils scolaires et à des contributions au régime de retraite des enseignants de l’Ontario.
1991-1992 à 2001-2002
De 1991-1992 à 2001-2002, les dépenses réelles par enfant/jeune ont baissé, passant de de 11 934 dollars en 1991-1992 à 8 721 dollars en 2001-2002, soit un taux annuel moyen de ‑ 3,1 %. Durant cette période, le gouvernement a introduit des mesures de rigueur budgétaire qui ont maintenu une croissance relativement stable des dépenses nominales dans le secteur de l’éducation alors que la population en âge d’être scolarisée ou de fréquenter des services de garde d’enfants a augmenté de façon significative (voir l’annexe B).
2001-2002 à 2011-2012
De 2001-2002 à 2011-2012, les dépenses réelles par enfant/jeune ont augmenté de 8 721 dollars à 12 245 dollars, soit un taux annuel moyen de 3,5 %. Cette croissance est due à une politique du gouvernement introduite en 2004 pour limiter la taille des classes à 20 élèves du jardin d’enfants à la 3e année. En outre, la province a lancé le plan Meilleur départ en 2005 afin d’améliorer l’éducation dès la petite enfance et d’ajouter 25 000 nouvelles places dans les services de garde d’enfants.
2011-2012 à 2020-2021
De 2011-2012 à 2020-2021, les dépenses réelles par enfant/jeune ont augmenté de 12 245 dollars à 13 442 dollars, soit un taux annuel moyen de 1,0 %. Cette période a été caractérisée par une hausse des dépenses dans les services de garde d’enfants et la mise en place du Programme d’apprentissage des jeunes enfants à temps plein en 2014-2015. Cette hausse des dépenses a été partiellement compensée par une plus faible croissance des dépenses dans l’éducation élémentaire et secondaire.
2020-2021 à 2023-2024
De 2020-2021 à 2023-2024, les dépenses réelles par enfant/jeune ont été variables, mais ont finalement augmenté à un taux annuel moyen de 0,4 %, atteignant 13 612 dollars en 2023-2024. Les dépenses ont tout d’abord baissé en 2021-2022 suite à l’expiration des dépenses ponctuelles liées à la pandémie de COVID-19, avant d’augmenter en 2022-2023 en grande partie en raison de l’introduction de l’Accord pancanadien sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (CWELCC)[12]. De plus, en 2022-2023 et 2023-2024 la province a enregistré des dépenses destinées à la rémunération rétroactive associée au projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
Figure 6.3 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par enfant/jeune dans le secteur de l’éducation, 1990-1991 à 2023-2024
Remarque : De 1990-1991 à 2002-2003, la population en âge d’être scolarisée et de fréquenter des services de garde d’enfants est constituée par les jeunes de 0 à 18 ans. Après l’abandon du Cours préuniversitaire de l’Ontario (CPO), qui a supprimé la cinquième année d’enseignement secondaire, ce groupe d’âge est constitué des jeunes de 0 à 17 ans depuis 2003-2004
Source : Calculs du BRF, Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1991-1992 | 1991-1992 à 2001-2002 | 2001-2002 à 2011-2012 | 2011-2012 à 2020-2021 | 2020-2021 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | 9,9 | – 3,1 | 3,5 | 1,0 | 0,4 | 0,7 |
Quelques niveaux de service
Dans cette section, le BRF analyse les tendances de deux niveaux de service essentiels : le nombre moyen d’élèves par enseignant et le nombre de places dans les services de garde d’enfants agréés par population en âge de fréquenter les services de garde d’enfants. Il existe cependant de nombreux autres indicateurs des niveaux de service et de la performance dans le secteur de l’éducation. Pour de plus amples renseignements, consulter le document du BRF : Conseils scolaires de l’Ontario : effectifs, finances et résultats des élèves, du ministère de l’Éducation : Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2024 et de l’OQRE : L’OQRE publie les résultats des tests de l’année scolaire 2023-2024.
Ratio élèves-enseignant
De 2001-2002 à 2023-2024, le ratio élèves-enseignant a chuté pour passer de 20 en 2001-2002 à 16 en 2023-2024[13]. Ce ratio a commencé à baisser fortement en 2004-2005 à la suite de mesures de réduction de la taille des classes annoncées en 2004-2005 et a chuté pour passer à 15 en 2013-2014. Après 2013-2014, le ratio est resté relativement stable, avec un ratio élèves-enseignant de 16 en 2023-2024.
Figure 6.4 Nombre moyen d’élèves par enseignant en Ontario, 2001-2002 à 2023-2024
Remarque : Le ratio élèves-enseignant reflète les ÉTP des enseignants pour les années scolaires 2010-2011 à 2023-2024. Pour 2001-2002 à 2009-2010, le ratio élèves-enseignant est une estimation du BRF basée sur les données de Statistique Canada concernant les travailleurs salariés de l’éducation.
Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Élèves par enseignant |
|---|---|
| 1990- 1991 | Absence de données |
| 1991- 1992 | Absence de données |
| 1992- 1993 | Absence de données |
| 1993- 1994 | Absence de données |
| 1994- 1995 | Absence de données |
| 1995- 1996 | Absence de données |
| 1996- 1997 | Absence de données |
| 1997- 1998 | Absence de données |
| 1998- 1999 | Absence de données |
| 1999- 2000 | Absence de données |
| 2000- 2001 | Absence de données |
| 2001- 2002 | 20 |
| 2002- 2003 | 20 |
| 2003- 2004 | 19 |
| 2004- 2005 | 18 |
| 2005- 2006 | 17 |
| 2006- 2007 | 16 |
| 2007- 2008 | 16 |
| 2008- 2009 | 16 |
| 2009- 2010 | 16 |
| 2010- 2011 | 15 |
| 2011- 2012 | 15 |
| 2012- 2013 | 15 |
| 2013- 2014 | 15 |
| 2014- 2015 | 16 |
| 2015- 2016 | 16 |
| 2016- 2017 | 16 |
| 2017- 2018 | 16 |
| 2018- 2019 | 16 |
| 2019- 2020 | 16 |
| 2020- 2021 | 15 |
| 2021- 2022 | 16 |
| 2022- 2023 | 16 |
| 2023- 2024 | 16 |
Places dans les services de garde d’enfants
De 2010-2011 à 2023-24, la hausse du nombre de places dans les services de garde d’enfants en Ontario a dépassé de façon significative la croissance de la population en âge de fréquenter les services de garde d’enfants. Au cours de cette période, le nombre de places dans les garderies agréées a augmenté à un taux annuel moyen de 5,3 %, alors que la croissance annuelle moyenne de la population en âge de fréquenter les services de garde d’enfants a été de 0,5 %. Par conséquent, le nombre de places dans les garderies agréées par rapport à la population en âge de fréquenter les services de garde d’enfants est passé de 14,0 % en 2010-2011 à 25,7 % en 2023-2024.
Figure 6.5 Places dans les garderies agréées par rapport à la population en âge de fréquenter les services de garde d’enfants, 2010-2011 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Places dans les garderies agréées par rapport à la population en âge de fréquenter les services de garde d’enfants |
|---|---|
| 1990- 1991 | Absence de données |
| 1991- 1992 | Absence de données |
| 1992- 1993 | Absence de données |
| 1993- 1994 | Absence de données |
| 1994- 1995 | Absence de données |
| 1995- 1996 | Absence de données |
| 1996- 1997 | Absence de données |
| 1997- 1998 | Absence de données |
| 1998- 1999 | Absence de données |
| 1999- 2000 | Absence de données |
| 2000- 2001 | Absence de données |
| 2001- 2002 | Absence de données |
| 2002- 2003 | Absence de données |
| 2003- 2004 | Absence de données |
| 2004- 2005 | Absence de données |
| 2005- 2006 | Absence de données |
| 2006- 2007 | Absence de données |
| 2007- 2008 | Absence de données |
| 2008- 2009 | Absence de données |
| 2009- 2010 | Absence de données |
| 2010- 2011 | 14,0 |
| 2011- 2012 | 14,6 |
| 2012- 2013 | 15,5 |
| 2013- 2014 | 16,7 |
| 2014- 2015 | 18,4 |
| 2015- 2016 | 20,3 |
| 2016- 2017 | 21,0 |
| 2017- 2018 | 21,9 |
| 2018- 2019 | 22,7 |
| 2019- 2020 | 23,3 |
| 2020- 2021 | 23,4 |
| 2021- 2022 | 23,9 |
| 2022- 2023 | 25,4 |
| 2023- 2024 | 25,7 |
7. Éducation postsecondaire
Tendances des dépenses
L’éducation postsecondaire est le cinquième secteur le plus important du gouvernement, il représentait 6,4 % du total des dépenses en 2023-2024. Les dépenses de ce secteur sont principalement les dépenses consolidées des collèges, les paiements de transfert vers les universités et les dépenses des services d’aide financière pour les étudiantes et les étudiants. Le BRF estime que les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté selon un taux annuel moyen de 4,2 %, passant de 3,4 milliards de dollars en 1990-1991 à 13,2 milliards de dollars en 2023-2024. Après rajustement en fonction de l’inflation, les dépenses de ce secteur ont augmenté selon un taux annuel moyen de 2,0 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Figure 7.1 Dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nominal | Rajusté en fonction de l’inflation (en dollars de 2023-2024) |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 3,4 | 6,8 |
| 1991- 1992 | 3,9 | 7,6 |
| 1992- 1993 | 4,0 | 7,7 |
| 1993- 1994 | 3,4 | 6,4 |
| 1994- 1995 | 3,4 | 6,3 |
| 1995- 1996 | 3,5 | 6,4 |
| 1996- 1997 | 3,2 | 5,7 |
| 1997- 1998 | 3,6 | 6,3 |
| 1998- 1999 | 3,9 | 6,9 |
| 1999- 2000 | 4,3 | 7,3 |
| 2000- 2001 | 3,9 | 6,5 |
| 2001- 2002 | 3,9 | 6,4 |
| 2002- 2003 | 4,2 | 6,7 |
| 2003- 2004 | 4,7 | 7,3 |
| 2004- 2005 | 5,3 | 8,1 |
| 2005- 2006 | 5,6 | 8,3 |
| 2006- 2007 | 6,2 | 9,1 |
| 2007- 2008 | 7,1 | 10,2 |
| 2008- 2009 | 6,7 | 9,5 |
| 2009- 2010 | 7,5 | 10,5 |
| 2010- 2011 | 8,1 | 11,0 |
| 2011- 2012 | 8,2 | 10,9 |
| 2012- 2013 | 8,2 | 10,7 |
| 2013- 2014 | 8,7 | 11,2 |
| 2014- 2015 | 8,9 | 11,2 |
| 2015- 2016 | 9,1 | 11,4 |
| 2016- 2017 | 9,4 | 11,6 |
| 2017- 2018 | 10,5 | 12,6 |
| 2018- 2019 | 11,2 | 13,2 |
| 2019- 2020 | 10,5 | 12,2 |
| 2020- 2021 | 9,8 | 11,2 |
| 2021- 2022 | 10,6 | 11,6 |
| 2022- 2023 | 11,8 | 12,2 |
| 2023- 2024 | 13,2 | 13,2 |
En plus de l’inflation, un facteur de coût important pour les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire est le niveau des effectifs d’étudiants dans les collèges et universités[14]. Le tableau suivant présente les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire sur une base par étudiant rajustées en fonction de l’inflation (c.-à-d. réelles) afin de fournir une meilleure indication de l’incidence des dépenses d’éducation postsecondaire sur les niveaux de service dans le temps. Le BRF estime que les dépenses réelles par étudiant dans l’éducation postsecondaire ont baissé à un taux annuel moyen de – 0,3 %, passant de 14 183 dollars en 1990-1991 à 12 994 dollars en 2023-2024.
Figure 7.2 Dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire par étudiant, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses réelles par étudiant |
|---|---|
| 1990- 1991 | 14 183 |
| 1991- 1992 | 16 009 |
| 1992- 1993 | 16 337 |
| 1993- 1994 | 13 808 |
| 1994- 1995 | 13 575 |
| 1995- 1996 | 13 665 |
| 1996- 1997 | 12 396 |
| 1997- 1998 | 13 874 |
| 1998- 1999 | 15 061 |
| 1999- 2000 | 15 621 |
| 2000- 2001 | 13 786 |
| 2001- 2002 | 12 882 |
| 2002- 2003 | 12 518 |
| 2003- 2004 | 12 075 |
| 2004- 2005 | 13 062 |
| 2005- 2006 | 12 732 |
| 2006- 2007 | 13 854 |
| 2007- 2008 | 15 027 |
| 2008- 2009 | 13 499 |
| 2009- 2010 | 14 029 |
| 2010- 2011 | 14 249 |
| 2011- 2012 | 13 883 |
| 2012- 2013 | 13 340 |
| 2013- 2014 | 13 633 |
| 2014- 2015 | 13 621 |
| 2015- 2016 | 13 834 |
| 2016- 2017 | 13 786 |
| 2017- 2018 | 14 563 |
| 2018- 2019 | 14 806 |
| 2019- 2020 | 13 435 |
| 2020- 2021 | 12 433 |
| 2021- 2022 | 12 646 |
| 2022- 2023 | 12 942 |
| 2023- 2024 | 12 994 |
En se basant sur les dépenses réelles par étudiant, le BRF a relevé neuf périodes distinctes pour les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire de 1990-1991 à 2023-2024 :
1990-1991 à 1992-1993
De 1990-1991 à 1992-1993, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté pour passer de 14 183 dollars à 16 337 dollars, soit un taux annuel moyen de 7,3 %. Cette période a été caractérisée par une baisse des effectifs étudiants, qui ont diminué de 2,2 % au total sur cette période de deux ans.
1992-1993 à 1996-1997
De 1992-1993 à 1996-1997, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont baissé pour passer de 16 337 dollars à 12 396 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 6,7 %. Cette période a été caractérisée par des réductions des subventions de fonctionnement gouvernementales accordées aux universités et collèges.
1996-1997 à 1999-2000
De 1996-1997 à 1999-2000, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté pour passer de 12 396 dollars à 15 621 dollars, soit un taux annuel moyen de 8,0 %. Cette période a été caractérisée par une hausse rapide des frais de scolarité, qui a entraîné une augmentation des dépenses provinciales en matière d’aide financière aux étudiants et a permis de financer des dépenses consolidées plus importantes pour les collèges.
1999-2000 à 2003-2004
De 1999-2000 à 2003-2004, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont baissé pour passer de 15 621 dollars à 12 075 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 6,2 %. Cette baisse est due à l’augmentation du soutien du gouvernement fédéral aux programmes d’aide financière aux étudiants, qui a réduit les dépenses des provinces en matière d’aide financière aux étudiants (voir la section Quelques niveaux de service ci-dessous pour plus de détails).
2003-2004 à 2007-2008
De 2003-2004 à 2007-2008, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté pour passer de 12 075 dollars à 15 027 dollars, soit un taux annuel moyen de 5,6 %. Cette croissance des dépenses est due à l’introduction du Plan d’action pour des résultats supérieurs en 2005, qui a fourni des fonds supplémentaires aux établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils ajoutent des enseignants et augmentent les dépenses consacrées à l’aide financière aux étudiants.
2007-2008 à 2012-2013
De 2007-2008 à 2012-2013, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont baissé pour passer de 15 027 à 13 340, soit un taux annuel moyen de ‑ 2,4 %. Cette baisse s’explique par l’expiration du financement ponctuel des universités et par la forte croissance des inscriptions d’étudiants étrangers, qui s’est élevée en moyenne à 8,9 % par an et qui a dépassé la croissance des dépenses.
2012-2013 à 2018-2019
De 2012-2013 à 2018-2019, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté pour passer de 13 340 dollars à 14 806 dollars, soit un taux annuel moyen de 1,8 %. Cette croissance des dépenses est due à l’augmentation des dépenses d’aide financière aux étudiants vers la fin de la période, y compris la politique gouvernementale de gratuité des frais de scolarité pour les étudiants nationaux admissibles, le passage à une aide plus importante sous forme de bourses plutôt que de prêts et l’élargissement de l’admissibilité.
2018-2019 à 2020-2021
De 2018-2019 à 2020-2021, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont baissé pour passer de 14 806 dollars à 12 433 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 8,4 %. Cette baisse s’explique en grande partie par la réduction des dépenses d’aide financière aux étudiants, notamment la suppression de la gratuité des frais de scolarité pour les étudiants nationaux admissibles, la réduction de 10 % des frais de scolarité pour les étudiants nationaux, qui a diminué les coûts de l’aide financière aux étudiants, et l’augmentation de l’aide financière fédérale aux étudiants pendant la pandémie de COVID-19, qui a diminué les dépenses provinciales d’aide financière aux étudiants. La réduction des frais de scolarité a également ralenti la croissance des dépenses consolidées des collèges en début de période.
2020-2021 à 2023-2024
De 2020-2021 à 2023-2024, les dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire ont augmenté pour passer de 12 433 dollars à 12 994 dollars, soit un taux annuel moyen de 1,5 %. Cette augmentation est en grande partie due à une reprise des dépenses provinciales en matière d’aide financière aux étudiants après les réductions des aides fédérales plus élevées introduites pendant la pandémie de COVID-19, et à l’augmentation des dépenses consolidées des collèges, sous l’effet de la croissance des inscriptions d’étudiants étrangers.
Figure 7.3 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par étudiant du secteur de l’éducation postsecondaire, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1992-1993 | 1992-1993 à 1996-1997 | 1996-1997 à 1999-2000 | 1999-2000 à 2003-2004 | 2003-2004 à 2007-2008 | 2007-2008 à 2012-2013 | 2012-2013 à 2018-2019 | 2018-2019 à 2020-2021 | 2020-2021 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | 7,3 | – 6,7 | 8,0 | – 6,2 | 5,6 | – 2,4 | 1,8 | – 8,4 | 1,5 | – 0,3 |
Quelques niveaux de service
Dans cette section, le BRF analyse deux tendances générales des niveaux de service dans le secteur de l’éducation postsecondaire : moyenne des frais de scolarité pour les étudiants nationaux et moyenne des paiements des services d’aide financière aux étudiants. Il existe cependant de nombreux autres indicateurs des niveaux de service et de la performance dans le secteur de l’éducation postsecondaire. Pour en savoir plus, consultez le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur.
Frais de scolarité pour les étudiants nationaux
De 1990-1991 à 2003-2004, les frais de scolarité moyens réels pour les étudiants nationaux ont augmenté de pour passer 3 387 dollars à 7 868 dollars, soit un taux annuel moyen de 6,7 %, les établissements ayant augmenté les frais de scolarité pour compenser les réductions des subventions de fonctionnement du gouvernement. De 2003-2004 à 2018-2019, la croissance annuelle des frais de scolarité moyens réels a ralenti à 2,0 % et a atteint un maximum de 10 560 dollars en 2018-2019. Les frais de scolarité moyens réels ont ensuite diminué pour atteindre 8 412 dollars en 2023-2024, soit un taux annuel moyen de ‑ 4,4 %, à la suite de la politique gouvernementale visant à réduire les frais de scolarité pour les étudiants nationaux de 10 % en 2019 et à geler les frais de scolarité à l’avenir.
Figure 7.4 Moyenne des frais de scolarité pour les étudiants nationaux dans les programmes postsecondaires en Ontario, rajustée en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Remarque : Frais de scolarité moyens pour les étudiants de premier et deuxième cycle; pondérés par les effectifs étudiants.
Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par Statistique Canada
Description accessible
| Exercice | Frais de scolarité moyens |
|---|---|
| 1990- 1991 | 3 387 |
| 1991- 1992 | 3 538 |
| 1992- 1993 | 3 743 |
| 1993- 1994 | 3 972 |
| 1994- 1995 | 4 285 |
| 1995- 1996 | 4 673 |
| 1996- 1997 | 5 384 |
| 1997- 1998 | 5 892 |
| 1998- 1999 | 6 488 |
| 1999- 2000 | 7 155 |
| 2000- 2001 | 7 364 |
| 2001- 2002 | 7 625 |
| 2002- 2003 | 7 698 |
| 2003- 2004 | 7 868 |
| 2004- 2005 | 7 766 |
| 2005- 2006 | 7 771 |
| 2006- 2007 | 7 976 |
| 2007- 2008 | 8 156 |
| 2008- 2009 | 8 337 |
| 2009- 2010 | 8 382 |
| 2010- 2011 | 8 705 |
| 2011- 2012 | 9 141 |
| 2012- 2013 | 9 290 |
| 2013- 2014 | 9 521 |
| 2014- 2015 | 9 715 |
| 2015- 2016 | 9 984 |
| 2016- 2017 | 10 198 |
| 2017- 2018 | 10 412 |
| 2018- 2019 | 10 560 |
| 2019- 2020 | 9 404 |
| 2020- 2021 | 8 418 |
| 2021- 2022 | 8 790 |
| 2022- 2023 | 9 312 |
| 2023- 2024 | 8 412 |
Paiements de l’aide financière aux étudiantes et étudiants
Entre 1996-1997 et 2003-2004, les paiements annuels moyens réels de l’aide financière[15] par étudiant national ont atteint un maximum de 3 475 dollars en 1999-2000, puis ont diminué considérablement pour atteindre 703 dollars par étudiant en 2003-2004. Cette baisse s’explique en grande partie par l’expansion du Programme canadien de prêts aux étudiants du gouvernement fédéral, qui a réduit l’aide provinciale, et par un changement d’approche visant à accorder les aides sous la forme de prêts plutôt que sous la forme de bourses. Les paiements moyens réels par étudiant national ont ensuite augmenté pour atteindre 1 817 dollars en 2016-2017, à la suite des améliorations apportées par le Plan d’action pour des résultats supérieurs en 2005, et de l’introduction d’un rabais de 30 % sur les frais de scolarité pour les étudiants admissibles en 2012.
Les paiements annuels moyens réels de l’aide financière aux étudiants par étudiant national a ensuite augmenté, atteignant 3 379 dollars par étudiant national en 2018-2019, à la suite de la politique gouvernementale visant à accorder des frais de scolarité gratuits aux étudiants nationaux admissibles, ce qui a été rendu possible par le Programme d’aide financière aux étudiantes et étudiants, un changement d’approche visant à accorder les aides sous la forme de bourses plutôt que de prêts, et l’élargissement de l’admissibilité. Les dépenses ont ensuite diminué pour atteindre 1 125 dollars en 2020-2021, à la suite de l’annulation et de la réforme de ces améliorations du programme en 2019. La baisse des dépenses est également due à une réduction de 10 % des frais de scolarité, ce qui a réduit le montant des frais admissibles aux bourses, et à l’augmentation de l’aide fédérale aux étudiants pendant la pandémie de COVID-19, qui a compensé l’aide provinciale. Depuis, les dépenses ont augmenté pour atteindre 1 933 dollars par étudiant en 2023-2024, principalement en raison de la réduction des aides fédérales liées à la pandémie de COVID-19.
Figure 7.5 Paiements de l’aide financière par étudiant national inscrit dans un établissement d’éducation postsecondaire, rajustés en fonction de l’inflation, 1996-1997 à 2023-2024
Remarque : Comprend les bourses du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), mais exclut les prêts accordés par le RAFEO
Source : Statistique Canada et analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario
Description accessible
| Exercice | Paiements par étudiant national |
|---|---|
| 1990- 1991 | Absence de données |
| 1991- 1992 | Absence de données |
| 1992- 1993 | Absence de données |
| 1993- 1994 | Absence de données |
| 1994- 1995 | Absence de données |
| 1995- 1996 | Absence de données |
| 1996- 1997 | 1 455 |
| 1997- 1998 | 2 216 |
| 1998- 1999 | 2 640 |
| 1999- 2000 | 3 475 |
| 2000- 2001 | 2 173 |
| 2001- 2002 | 1 307 |
| 2002- 2003 | 1 097 |
| 2003- 2004 | 703 |
| 2004- 2005 | 716 |
| 2005- 2006 | 978 |
| 2006- 2007 | 1 121 |
| 2007- 2008 | 1 114 |
| 2008- 2009 | 1 090 |
| 2009- 2010 | 1 084 |
| 2010- 2011 | 1 120 |
| 2011- 2012 | 1 434 |
| 2012- 2013 | 1 706 |
| 2013- 2014 | 1 798 |
| 2014- 2015 | 1 852 |
| 2015- 2016 | 1 833 |
| 2016- 2017 | 1 817 |
| 2017- 2018 | 2 813 |
| 2018- 2019 | 3 379 |
| 2019- 2020 | 2 130 |
| 2020- 2021 | 1 125 |
| 2021- 2022 | 1 494 |
| 2022- 2023 | 1 715 |
| 2023- 2024 | 1 933 |
8. Services à l’enfance, services sociaux et communautaires
Tendances des dépenses
Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires est le quatrième plus important du gouvernement, il représentait 9,4 % du total des dépenses en 2023-2024. Ce secteur comprend principalement des dépenses liées à l’aide financière et à l’aide à l’emploi des ménages en situation financière précaire, ainsi que des aides ciblées pour les adultes, jeunes et enfants, victimes de violence et les peuples autochtones[16]. Le BRF estime que les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,1 %, passant de 7,2 milliards de dollars en 1990-1991 à 19,5 milliards de dollars en 2023-2024. Après rajustement en fonction de l’inflation, les dépenses de ce secteur ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,9 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Figure 8.1 Dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nominal | Rajusté en fonction de l’inflation (en dollars de 2023-2024) |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 7,2 | 14,5 |
| 1991- 1992 | 8,7 | 16,8 |
| 1992- 1993 | 9,4 | 18,0 |
| 1993- 1994 | 9,9 | 18,6 |
| 1994- 1995 | 10,1 | 18,9 |
| 1995- 1996 | 9,8 | 17,9 |
| 1996- 1997 | 8,7 | 15,6 |
| 1997- 1998 | 8,6 | 15,3 |
| 1998- 1999 | 8,9 | 15,6 |
| 1999- 2000 | 8,8 | 15,2 |
| 2000- 2001 | 7,0 | 11,7 |
| 2001- 2002 | 7,2 | 11,6 |
| 2002- 2003 | 7,4 | 11,7 |
| 2003- 2004 | 7,7 | 11,9 |
| 2004- 2005 | 8,2 | 12,5 |
| 2005- 2006 | 8,8 | 13,1 |
| 2006- 2007 | 9,3 | 13,6 |
| 2007- 2008 | 9,9 | 14,2 |
| 2008- 2009 | 10,7 | 15,1 |
| 2009- 2010 | 11,8 | 16,4 |
| 2010- 2011 | 12,6 | 17,1 |
| 2011- 2012 | 13,0 | 17,2 |
| 2012- 2013 | 13,3 | 17,4 |
| 2013- 2014 | 13,6 | 17,6 |
| 2014- 2015 | 14,3 | 18,1 |
| 2015- 2016 | 15,1 | 18,8 |
| 2016- 2017 | 15,6 | 19,1 |
| 2017- 2018 | 16,2 | 19,5 |
| 2018- 2019 | 16,8 | 19,7 |
| 2019- 2020 | 17,0 | 19,7 |
| 2020- 2021 | 17,4 | 19,9 |
| 2021- 2022 | 17,1 | 18,7 |
| 2022- 2023 | 18,1 | 18,7 |
| 2023- 2024 | 19,5 | 19,5 |
En plus de l’inflation, un facteur de coûts important pour les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires est la croissance de la population. Le tableau suivant présente les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires sur une base par habitant rajustées en fonction de l’inflation (c.-à-d. réelles) afin de fournir une meilleure indication de l’incidence des dépenses sur les niveaux de service dans le temps. Le BRF estime que les dépenses réelles par habitant du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires ont diminué à un taux annuel moyen de ‑ 0,4 %, passant de 1 402 dollars par personne en 1990-1991 à 1 237 dollars par personne en 2023-2024.
Figure 8.2 Dépenses par habitant du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses par habitant |
|---|---|
| 1990- 1991 | 1 402 |
| 1991- 1992 | 1 604 |
| 1992- 1993 | 1 700 |
| 1993- 1994 | 1 737 |
| 1994- 1995 | 1 737 |
| 1995- 1996 | 1 627 |
| 1996- 1997 | 1 402 |
| 1997- 1998 | 1 362 |
| 1998- 1999 | 1 366 |
| 1999- 2000 | 1 314 |
| 2000- 2001 | 997 |
| 2001- 2002 | 973 |
| 2002- 2003 | 967 |
| 2003- 2004 | 970 |
| 2004- 2005 | 1 004 |
| 2005- 2006 | 1 040 |
| 2006- 2007 | 1 069 |
| 2007- 2008 | 1 112 |
| 2008- 2009 | 1 167 |
| 2009- 2010 | 1 259 |
| 2010- 2011 | 1 298 |
| 2011- 2012 | 1 296 |
| 2012- 2013 | 1 299 |
| 2013- 2014 | 1 296 |
| 2014- 2015 | 1 326 |
| 2015- 2016 | 1 369 |
| 2016- 2017 | 1 374 |
| 2017- 2018 | 1 381 |
| 2018- 2019 | 1 371 |
| 2019- 2020 | 1 350 |
| 2020- 2021 | 1 349 |
| 2021- 2022 | 1 255 |
| 2022- 2023 | 1 227 |
| 2023- 2024 | 1 237 |
Sur la base des dépenses réelles par habitant, le BRF a relevé six périodes distinctes pour les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires de 1990-1991 à 2023-2024 :
1990-1991 à 1994-1995
De 1990-1991 à 1994-1995, les dépenses réelles par habitant des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires ont augmenté pour passer de 1 402 dollars à 1 737 dollars, soit un taux annuel moyen de 5,5 %. Cette croissance est due à la politique gouvernementale visant à augmenter les niveaux de prestations de l’aide sociale et à l’augmentation rapide du nombre de dossiers d’aide sociale à la suite de la récession du début des années 1990 (voir la section Quelques niveaux de service ci-dessous pour plus de détails).
1994-1995 à 2000-2001
De 1994-1995 à 2000-2001, les dépenses réelles par habitant des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires ont baissé pour passer de 1 737 dollars à 997 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 8,8 %. En 1995-1996, la province a commencé à réformer le système d’aide sociale en réduisant les taux de prestations et en resserrant les critères d’admissibilité à l’aide sociale, ce qui a entraîné une réduction des dépenses nominales. Dans le cadre de cette réforme, le Programme d’aide sociale générale a été remplacé par le programme Ontario au travail (OT) et le Programme de prestations familiales a été remplacé par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
2000-2001 à 2003-2004
De 2000-2001 à 2003-2004, les dépenses réelles par habitant ont baissé pour passer de 997 dollars à 970 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 0,9 %. Cette baisse est due à une diminution des dépenses d’aide sociale, le nombre de dossiers ayant baissé selon un taux annuel moyen de ‑ 0,9 % au cours de cette période, tandis que les taux des allocations des programmes POSPH et OT sont restés inchangés. Cette réduction des dépenses a été partiellement compensée par une hausse des dépenses de bien-être de l’enfance pour faire face à l’augmentation du nombre d’enfants pris en charge.
2003-2004 à 2009-2010
De 2003-2004 à 2009-2010, les dépenses réelles par habitant ont augmenté pour passer de 970 dollars à 1 259 dollars, soit un taux annuel moyen de 4,4 %. Cette croissance est principalement due à l’augmentation des taux d’allocations des programmes POSPH et OT, ainsi qu’à l’augmentation du financement des agences de protection de l’enfance, des refuges pour femmes, des centres de traitement pour enfants, du programme Bébés en santé, enfants en santé et d’autres services d’intervention précoce. En outre, en 2007-2008 la province a mis en place la Prestation ontarienne pour enfants (POE) et a augmenté le financement en matière d’autisme et pour le programme Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
2009-2010 à 2017-2018
De 2009-2010 à 2017-2018, les dépenses réelles par habitant ont augmenté pour passer de 1 259 dollars à 1 381 dollars, soit un taux annuel moyen de 1,2 %. Cette croissance est principalement due aux augmentations des taux d’allocations des programmes POSPH, OT et POE, au transfert de la part municipale du financement du programme d’aide sociale vers la province[17], à l’élargissement du programme Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à l’augmentation du financement des programmes en matière de traitement et de réadaptation des enfants, de bien-être de l’enfance et d’autisme.
2017-2018 à 2023-2024
De 2017-2018 à 2023-2024, les dépenses réelles par habitant ont baissé pour passer de 1 381 dollars à 1 237 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 1,8 %. Cette baisse est largement due aux diminutions des taux d’allocations des programmes POSPH et OT rajustés en fonction de l’inflation[18]. En outre, le nombre de dossiers des programmes POSPH et OT a diminué pendant la pandémie de COVID-19 en grande partie parce que les aides fédérales destinées à soutenir les revenus ont rendu certaines personnes non admissibles à l’aide sociale provinciale. Ces baisses ont été partiellement compensées par des investissements dans les Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et le Programme ontarien des services en matière d’autisme.
Figure 8.3 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par habitant des services à l’enfance et services sociaux et communautaires, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1994-1995 | 1994-1995 à 2000-2001 | 2000-2001 à 2003-2004 | 2003-2004 à 2009-2010 | 2009-2010 à 2017-2018 | 2017-2018 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | 5,5 | – 8,8 | – 0,9 | 4,4 | 1,2 | – 1,8 | – 0,4 |
Quelques niveaux de service
Dans cette section, le BRF analyse les tendances générales de deux niveaux de service : le nombre de dossiers d’aide sociale et les allocations annuelles moyennes des programmes POSPH et OT. Il existe cependant de nombreux autres indicateurs des niveaux de service et de la performance des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires. Pour en savoir plus, consultez le document intitulé Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses.
Dossiers d’aide sociale
De 1990-1991 à 1994-1995, le nombre mensuel moyen de dossiers d’aide sociale a augmenté selon un taux annuel moyen de 14,4 % après la récession du début des années 1990. Après un pic en 1994-1995, le nombre de dossiers a baissé selon un taux annuel moyen de ‑ 6,8 %, passant de 669 383 en 1994-1995 à 407 773 en 2001-2002 en raison du resserrement des critères d’admissibilité et d’un marché de l’emploi fort qui a fait baisser le taux de chômage. Le nombre total de dossiers a ensuite augmenté à un taux annuel moyen de 2,6 %, passant de 407 773 en 2001-2002 à 650 224 en 2019-2020, sous l’effet d’une croissance annuelle moyenne de 3,7 % des dossiers du programme POSPH et de 1,2 % des dossiers du programme OT. Le nombre total de dossiers a baissé de 2019-2020 à 2021-2022, passant de 650 224 à 593 727, en grande partie parce que les aides fédérales destinées à soutenir les revenus ont rendu certains bénéficiaires non admissibles à l’aide sociale pendant la pandémie de COVID-19. De 2021-2022 à 2023-2024, le nombre total de dossiers a augmenté, pour atteindre 648 770 en 2023-2024.
Figure 8.4 Nombre mensuel moyen de dossiers d’aide sociale, 1990-1991 à 2023-2024
Remarque : Les dossiers du programme POSPH incluent les dossiers d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave. Les dossiers du programme OT incluent les dossiers d’Aide pour soins temporaires
Source : Gouvernement de l’Ontario, Catalogue de données : Cas d’aide sociale et analyse par le BRF des renseignements fournis par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Description accessible
| Exercice | POSPH | OT | Total du nombre moyen de dossiers par mois |
|---|---|---|---|
| 1990- 1991 | Absence de données | Absence de données | 395 307 |
| 1991- 1992 | Absence de données | Absence de données | 532 792 |
| 1992- 1993 | Absence de données | Absence de données | 622 977 |
| 1993- 1994 | Absence de données | Absence de données | 669 322 |
| 1994- 1995 | Absence de données | Absence de données | 669 383 |
| 1995- 1996 | Absence de données | Absence de données | 645 163 |
| 1996- 1997 | Absence de données | Absence de données | 589 812 |
| 1997- 1998 | Absence de données | Absence de données | 560 747 |
| 1998- 1999 | Absence de données | Absence de données | 514 876 |
| 1999- 2000 | Absence de données | Absence de données | 468 957 |
| 2000- 2001 | 206 745 | 218 600 | 425 345 |
| 2001- 2002 | 208 070 | 199 703 | 407 773 |
| 2002- 2003 | 211 897 | 198 397 | 410 294 |
| 2003- 2004 | 218 888 | 195 331 | 414 219 |
| 2004- 2005 | 225 750 | 194 900 | 420 650 |
| 2005- 2006 | 232 859 | 201 650 | 434 510 |
| 2006- 2007 | 243 329 | 202 673 | 446 002 |
| 2007- 2008 | 257 828 | 198 697 | 456 525 |
| 2008- 2009 | 270 298 | 206 291 | 476 590 |
| 2009- 2010 | 285 292 | 241 910 | 527 202 |
| 2010- 2011 | 300 682 | 255 655 | 556 337 |
| 2011- 2012 | 314 795 | 265 380 | 580 175 |
| 2012- 2013 | 328 291 | 264 613 | 592 903 |
| 2013- 2014 | 339 795 | 257 698 | 597 493 |
| 2014- 2015 | 352 019 | 251 990 | 604 009 |
| 2015- 2016 | 361 562 | 256 009 | 617 571 |
| 2016- 2017 | 370 609 | 257 757 | 628 367 |
| 2017- 2018 | 383 428 | 256 164 | 639 593 |
| 2018- 2019 | 395 131 | 250 218 | 645 349 |
| 2019- 2020 | 403 069 | 247 155 | 650 224 |
| 2020- 2021 | 402 685 | 224 084 | 626 769 |
| 2021- 2022 | 396 763 | 196 964 | 593 727 |
| 2022- 2023 | 394 575 | 224 460 | 619 035 |
| 2023- 2024 | 396 848 | 251 922 | 648 770 |
Allocations moyennes des programmes POSPH et OT
Les allocations annuelles réelles des programmes POSPH et OT ont baissé respectivement selon des taux annuels moyens de ‑ 0,3 % et ‑ 1,1 % de 2004-2005 à 2023-2024. De 2004-2005 à 2010-2011, les allocations moyennes réelles de ces programmes ont été maintenues approximativement au même niveau, les augmentations périodiques des allocations suivant le rythme de l’inflation[19]. Pendant la période de restriction des dépenses qui a suivi la crise financière mondiale de 2008-2009, les augmentations annuelles des taux ont été limitées à 1 % en 2011-2012 et à nouveau de 2013-2014 à 2016-2017[20]. En conséquence, de 2010-2011 à 2016-2017, les allocations moyennes réelles des programmes POSPH et OT ont baissé respectivement de ‑ 0,2 % et ‑ 0 9 % en moyenne par an. En 2018-2019, la province a gelé les taux des allocations, ce qui a conduit à des baisses annuelles moyennes respectives de ‑ 2,4 % et ‑ 3,0 % des allocations de 2018-2019 à 2022-2023. Les allocations annuelles moyennes réelles du programme POSPH ont augmenté de 3,9 % en 2023-2024 avec la fin du gel des taux du programme POSPH en septembre 2022. Les allocations annuelles moyennes réelles du programme OT ont baissé de ‑ 2,7 % en 2023-2024 en raison du maintien du gel des allocations de ce programme.
Figure 8.5 Allocations annuelles moyennes POSPH et OT, rajustées en fonction de l’inflation, 2004-2005 à 2023-2024
Remarque : Les allocations annuelles moyennes du programme POSPH rajustées en fonction de l’inflation incluent les dépenses des municipalités de 2004-2005 à 2010-2011, période pendant laquelle les municipalités payaient une partie des allocations POSPH, mais excluent les dépenses pour les dossiers d’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave. De même, les allocations annuelles moyennes du programme OT rajustées en fonction de l’inflation incluent les dépenses des municipalités de 2004-2005 à 2017-2018, période pendant laquelle les municipalités payaient une partie des allocations OT, mais excluent les dépenses pour les dossiers d’Aide pour soins temporaires.
Source : Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Description accessible
| Exercice | POSPH | OT |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | Absence de données | Absence de données |
| 1991- 1992 | Absence de données | Absence de données |
| 1992- 1993 | Absence de données | Absence de données |
| 1993- 1994 | Absence de données | Absence de données |
| 1994- 1995 | Absence de données | Absence de données |
| 1995- 1996 | Absence de données | Absence de données |
| 1996- 1997 | Absence de données | Absence de données |
| 1997- 1998 | Absence de données | Absence de données |
| 1998- 1999 | Absence de données | Absence de données |
| 1999- 2000 | Absence de données | Absence de données |
| 2000- 2001 | Absence de données | Absence de données |
| 2001- 2002 | Absence de données | Absence de données |
| 2002- 2003 | Absence de données | Absence de données |
| 2003- 2004 | Absence de données | Absence de données |
| 2004- 2005 | 15 957 | 11 798 |
| 2005- 2006 | 16 044 | 11 855 |
| 2006- 2007 | 16 158 | 11 620 |
| 2007- 2008 | 16 139 | 11 690 |
| 2008- 2009 | 16 189 | 11 667 |
| 2009- 2010 | 16 543 | 11 723 |
| 2010- 2011 | 16 400 | 11 447 |
| 2011- 2012 | 16 355 | 11 010 |
| 2012- 2013 | 16 422 | 10 997 |
| 2013- 2014 | 16 163 | 10 436 |
| 2014- 2015 | 16 043 | 10 919 |
| 2015- 2016 | 16 118 | 11 239 |
| 2016- 2017 | 16 187 | 10 875 |
| 2017- 2018 | 16 136 | 11 020 |
| 2018- 2019 | 16 067 | 11 149 |
| 2019- 2020 | 15 970 | 11 042 |
| 2020- 2021 | 15 737 | 11 049 |
| 2021- 2022 | 14 899 | 10 172 |
| 2022- 2023 | 14 570 | 9 878 |
| 2023- 2024 | 15 142 | 9 610 |
9. Justice
Tendances des dépenses
La justice est le septième secteur le plus important du gouvernement. Il représente 2,9 % du total des dépenses en 2023-2024. Les dépenses de ce secteur concernent principalement les services et établissements correctionnels, la Police provinciale de l’Ontario (O.P.P.), les services judiciaires, les poursuites pénales et Aide juridique Ontario. Le BRF estime que les dépenses du secteur de la justice ont augmenté selon un taux annuel moyen de 4,0 %, passant de 1,6 milliard de dollars en 1990-1991 à 6,0 milliards de dollars en 2023-2024. Après rajustement en fonction de l’inflation, les dépenses de ce secteur ont augmenté à un taux annuel moyen de 1,8 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Figure 9.1 Dépenses du secteur de la justice, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nominal | Rajusté en fonction de l’inflation (en dollars de 2023-2024) |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 1,6 | 3,3 |
| 1991- 1992 | 1,8 | 3,5 |
| 1992- 1993 | 1,8 | 3,4 |
| 1993- 1994 | 1,8 | 3,3 |
| 1994- 1995 | 1,7 | 3,1 |
| 1995- 1996 | 1,8 | 3,3 |
| 1996- 1997 | 1,5 | 2,7 |
| 1997- 1998 | 1,6 | 2,8 |
| 1998- 1999 | 1,8 | 3,2 |
| 1999- 2000 | 1,9 | 3,3 |
| 2000- 2001 | 2,4 | 3,9 |
| 2001- 2002 | 2,5 | 4,0 |
| 2002- 2003 | 2,5 | 4,0 |
| 2003- 2004 | 2,7 | 4,1 |
| 2004- 2005 | 2,7 | 4,1 |
| 2005- 2006 | 2,7 | 4,1 |
| 2006- 2007 | 2,9 | 4,2 |
| 2007- 2008 | 3,2 | 4,6 |
| 2008- 2009 | 3,3 | 4,6 |
| 2009- 2010 | 3,3 | 4,7 |
| 2010- 2011 | 3,4 | 4,7 |
| 2011- 2012 | 3,5 | 4,7 |
| 2012- 2013 | 3,6 | 4,6 |
| 2013- 2014 | 3,7 | 4,8 |
| 2014- 2015 | 3,8 | 4,8 |
| 2015- 2016 | 4,1 | 5,1 |
| 2016- 2017 | 4,1 | 5,0 |
| 2017- 2018 | 4,2 | 5,1 |
| 2018- 2019 | 4,4 | 5,2 |
| 2019- 2020 | 4,6 | 5,4 |
| 2020- 2021 | 4,8 | 5,4 |
| 2021- 2022 | 4,9 | 5,4 |
| 2022- 2023 | 5,4 | 5,6 |
| 2023- 2024 | 6,0 | 6,0 |
En plus de l’inflation, la croissance de la population est un facteur de coûts important dans les dépenses du secteur de la justice. Le tableau suivant présente les dépenses du secteur de la justice sur une base par habitant rajustées en fonction de l’inflation (c.-à-d. réelles) afin de fournir une meilleure indication de l’incidence des dépenses de justice sur les niveaux de service dans le temps. Le BRF estime que les dépenses par habitant du secteur de la justice ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,5 %, passant de 320 dollars par personne en 1990-1991 à 383 dollars par personne en 2023-2024.
Figure 9.2 Dépenses par habitant du secteur de la justice, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses par habitant |
|---|---|
| 1990- 1991 | 320 |
| 1991- 1992 | 333 |
| 1992- 1993 | 319 |
| 1993- 1994 | 312 |
| 1994- 1995 | 285 |
| 1995- 1996 | 304 |
| 1996- 1997 | 240 |
| 1997- 1998 | 253 |
| 1998- 1999 | 278 |
| 1999- 2000 | 289 |
| 2000- 2001 | 336 |
| 2001- 2002 | 334 |
| 2002- 2003 | 327 |
| 2003- 2004 | 334 |
| 2004- 2005 | 327 |
| 2005- 2006 | 323 |
| 2006- 2007 | 333 |
| 2007- 2008 | 361 |
| 2008- 2009 | 358 |
| 2009- 2010 | 357 |
| 2010- 2011 | 354 |
| 2011- 2012 | 351 |
| 2012- 2013 | 346 |
| 2013- 2014 | 354 |
| 2014- 2015 | 355 |
| 2015- 2016 | 373 |
| 2016- 2017 | 357 |
| 2017- 2018 | 359 |
| 2018- 2019 | 358 |
| 2019- 2020 | 367 |
| 2020- 2021 | 368 |
| 2021- 2022 | 364 |
| 2022- 2023 | 366 |
| 2023- 2024 | 383 |
Sur la base des dépenses réelles par habitant, le BRF a relevé six périodes distinctes pour les dépenses du secteur de la justice de 1990-1991 à 2023-2024 :
1990-1991 à 1996-1997
De 1990-1991 à 1996-1997, les dépenses réelles par habitant du secteur de la justice ont baissé pour passer de 320 dollars à 240 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 4,7 %. Cette baisse est due aux efforts de la province pour réduire les dépenses publiques générales, ce qui incluait le plafonnement du financement d’Aide juridique Ontario et la réduction de la capacité d’accueil des établissements correctionnels de la province.
1996-1997 à 2000-2001
De 1996-1997 à 2000-2001, les dépenses réelles par habitant du secteur de la justice ont augmenté pour passer de 240 dollars à 336 dollars, soit un taux annuel moyen de 8,8 %. Cette croissance est due à une hausse des dépenses destinées à la Police provinciale de l’Ontario. Durant cette période, les dépenses consacrées aux services correctionnels, aux services judiciaires et aux poursuites pénales ont également augmenté.
2000-2001 à 2005-2006
De 2000-2001 à 2005-2006, les dépenses réelles par habitant du secteur de la justice ont baissé pour passer de 336 dollars à 323 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 0,8 %. Cette période a été caractérisée par une baisse des dépenses pour les services correctionnels et une faible croissance des dépenses pour les services judiciaires et la Police provinciale de l’Ontario.
2005-2006 à 2007-2008
De 2005-2006 à 2007-2008, les dépenses réelles par habitant du secteur de la justice ont augmenté pour passer de 323 dollars à 361 dollars, soit un taux annuel moyen de 5,8 %. Cela s’explique par une augmentation des dépenses pour les services judiciaires, Aide juridique Ontario, la Police provinciale de l’Ontario et les services correctionnels.
2007-2008 à 2012-2013
De 2007-2008 à 2012-2013, les dépenses réelles par habitant du secteur de la justice ont baissé pour passer de 361 dollars à 346 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 0,9 %. Cette baisse est due à une diminution des dépenses pour les services judiciaires et un ralentissement de la croissance des dépenses pour les services correctionnels.
2012-2013 à 2023-2024
De 2012-2013 à 2023-2024, les dépenses réelles par habitant du secteur de la justice ont augmenté pour passer de 346 dollars à 383 dollars, soit un taux annuel moyen de 0,9 %. Cette augmentation est due à une croissance des dépenses pour la Police provinciale de l’Ontario et les services correctionnels.
Figure 9.3 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par habitant du secteur de la justice, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1996-1997 | 1996-1997 à 2000-2001 | 2000-2001 à 2005-2006 | 2005-2006 à 2007-2008 | 2007-2008 à 2012-2013 | 2012-2013 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | – 4,7 | 8,8 | – 0,8 | 5,8 | – 0,9 | 0,9 | 0,5 |
Quelques niveaux de service
Dans cette section, le BRF analyse les tendances générales de deux niveaux de service du secteur de la justice : le nombre de policiers de l’O.P.P. en uniforme et la capacité des établissements correctionnels pour adultes de la province. Il existe cependant de nombreux autres indicateurs des niveaux de service et de la performance dans le secteur de la justice. Pour en savoir plus, consultez Division des services aux tribunaux – Rapport annuel 2023-2024, O.P.P. – Rapport annuel 2023 et Publication des données de 2023 sur les détenus en Ontario.
Policiers de l’O.P.P. en uniforme
Au cours de la période de 34 ans étudiée, le nombre de policiers de l’O.P.P. en uniforme pour 10 000 Ontariennes et Ontariens est passé de 4,5 en 1990 à 3,9 en 2023. De 1990 à 1993, en réponse aux mesures de réduction des dépenses publiques, le nombre de policiers de l’O.P.P. en uniforme pour 10 000 Ontariennes et Ontariens a baissé de 4,5 à 4,1. Cette période a été suivie d’une période d’augmentations régulières, le nombre de policiers de l’O.P.P. en uniforme pour 10 000 Ontariennes et Ontariens passant à 4,7 en 2010, en raison de la croissance des dépenses dans des domaines tels que la cybercriminalité et le crime organisé. Le nombre de policiers de l’O.P.P. en uniforme pour 10 000 Ontariennes et Ontariens a ensuite n’a cessé de diminuer, pour atteindre 3,8 en 2020, en partie en raison d’un taux de vacance plus élevé pour les postes d’agent de première ligne,[21] avant d’augmenter à 3,9 en 2023.
Figure 9.4 Nombre de policiers de l’O.P.P. en uniforme pour 10 000 Ontariennes et Ontariens, 1990 à 2023
Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province
Description accessible
| Année | Nombre de policiers de l’O.P.P. en uniforme pour 10000 Ontariennes et Ontariens adultes |
|---|---|
| 1990 | 4,5 |
| 1991 | 4,4 |
| 1992 | 4,3 |
| 1993 | 4,1 |
| 1994 | 4,2 |
| 1995 | 4,2 |
| 1996 | 4,1 |
| 1997 | 4,2 |
| 1998 | 4,3 |
| 1999 | 4,3 |
| 2000 | 4,3 |
| 2001 | 4,4 |
| 2002 | 4,5 |
| 2003 | 4,5 |
| 2004 | 4,4 |
| 2005 | 4,4 |
| 2006 | 4,3 |
| 2007 | 4,4 |
| 2008 | 4,5 |
| 2009 | 4,6 |
| 2010 | 4,7 |
| 2011 | 4,6 |
| 2012 | 4,5 |
| 2013 | 4,4 |
| 2014 | 4,4 |
| 2015 | 4,3 |
| 2016 | 4,2 |
| 2017 | 4,1 |
| 2018 | 3,9 |
| 2019 | 3,8 |
| 2020 | 3,8 |
| 2021 | 3,8 |
| 2022 | 3,8 |
| 2023 | 3,9 |
Capacité d’accueil des établissements correctionnels pour adultes de la province
De 1991-1992 à 2023-2024, le nombre de lits dans les établissements correctionnels pour adultes de la province a baissé pour passer de 11,3 pour 10 000 Ontariennes et Ontariens adultes en 1991-1992 à 6,1 en 2022-2023, avant de remonter à 6,4 en 2023-2024[22]. Cela correspond largement à la tendance du taux d’incarcération au cours de la même période, qui est passé de 10,9 personnes incarcérées dans les établissements correctionnels de la province pour 10 000 Ontariennes et Ontariens adultes en 1991-1992 à 5,4 en 2020-2021. Le nombre de personnes incarcérées dans les établissements correctionnels de la province pour 10 000 Ontariennes et Ontariens adultes a ensuite augmenté pour atteindre 6,4 en 2022-2023, puis 7,3 en 2023-2024, excédant le nombre de lits dans les établissements correctionnels[23].
Figure 9.5 Nombre de lits dans les établissements correctionnels pour adultes de la province pour 10 000 Ontariennes et Ontariens, 1991-1992 à 2023-2024
Source : Statistique Canada et analyse par le BRF de renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nombre de lits dans les établissements correctionnels pour adultes de la province pour 10000 Ontariennes et Ontariens adultes |
|---|---|
| 1991- 1992 | 11,3 |
| 1992- 1993 | 9,9 |
| 1993- 1994 | 9,6 |
| 1994- 1995 | 9,5 |
| 1995- 1996 | 9,2 |
| 1996- 1997 | 9,2 |
| 1997- 1998 | 9,3 |
| 1998- 1999 | 9,0 |
| 1999- 2000 | 9,1 |
| 2000- 2001 | 9,1 |
| 2001- 2002 | 9,8 |
| 2002- 2003 | 9,3 |
| 2003- 2004 | 8,9 |
| 2004- 2005 | 8,8 |
| 2005- 2006 | 8,8 |
| 2006- 2007 | 9,4 |
| 2007- 2008 | 9,2 |
| 2008- 2009 | 8,7 |
| 2009- 2010 | 8,6 |
| 2010- 2011 | 8,7 |
| 2011- 2012 | 8,7 |
| 2012- 2013 | 8,6 |
| 2013- 2014 | 8,9 |
| 2014- 2015 | 7,8 |
| 2015- 2016 | 7,5 |
| 2016- 2017 | 7,4 |
| 2017- 2018 | 7,8 |
| 2018- 2019 | 7,5 |
| 2019- 2020 | 7,0 |
| 2020- 2021 | 6,9 |
| 2021- 2022 | 6,9 |
| 2022- 2023 | 6,1 |
| 2023- 2024 | 6,4 |
10. Autres programmes
Tendances des dépenses
Le poste « Autres programmes » est le troisième secteur le plus important du gouvernement. Il représente 15,6 % du total des dépenses en 2023-2024. Les programmes les plus importants dans les « Autres programmes » sont l’énergie, les transports et l’infrastructure. Le BRF estime que les dépenses des « Autres programmes » ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,8 %, passant de 9,4 milliards de dollars en 1990-1991 à 32,2 milliards de dollars en 2023-2024. Après rajustement en fonction de l’inflation, les dépenses des « Autres programmes » ont augmenté à un taux annuel moyen de 1,6 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Figure 10.1 Dépenses des « Autres programmes », nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nominal | Rajusté en fonction de l’inflation (en dollars de 2023-2024) |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 9,4 | 18,8 |
| 1991- 1992 | 9,6 | 18,6 |
| 1992- 1993 | 9,6 | 18,3 |
| 1993- 1994 | 8,3 | 15,7 |
| 1994- 1995 | 9,0 | 16,8 |
| 1995- 1996 | 9,2 | 16,9 |
| 1996- 1997 | 10,3 | 18,5 |
| 1997- 1998 | 8,8 | 15,7 |
| 1998- 1999 | 6,7 | 11,8 |
| 1999- 2000 | 7,9 | 13,6 |
| 2000- 2001 | 9,6 | 16,0 |
| 2001- 2002 | 9,4 | 15,3 |
| 2002- 2003 | 9,6 | 15,3 |
| 2003- 2004 | 10,5 | 16,2 |
| 2004- 2005 | 11,8 | 17,9 |
| 2005- 2006 | 13,7 | 20,4 |
| 2006- 2007 | 13,8 | 20,2 |
| 2007- 2008 | 17,4 | 24,9 |
| 2008- 2009 | 14,5 | 20,5 |
| 2009- 2010 | 21,2 | 29,6 |
| 2010- 2011 | 22,0 | 29,9 |
| 2011- 2012 | 20,2 | 26,7 |
| 2012- 2013 | 18,6 | 24,4 |
| 2013- 2014 | 18,7 | 24,1 |
| 2014- 2015 | 17,9 | 22,7 |
| 2015- 2016 | 18,9 | 23,6 |
| 2016- 2017 | 18,6 | 22,8 |
| 2017- 2018 | 23,5 | 28,3 |
| 2018- 2019 | 24,1 | 28,4 |
| 2019- 2020 | 24,6 | 28,6 |
| 2020- 2021 | 34,6 | 39,6 |
| 2021- 2022 | 30,6 | 33,5 |
| 2022- 2023 | 36,4 | 37,7 |
| 2023- 2024 | 32,2 | 32,2 |
En plus de l’inflation, la croissance de la population est un facteur de coûts important dans les dépenses du secteur des « Autres programmes ». Le tableau suivant présente les dépenses du secteur des « Autres programmes » sur une base par habitant rajustées en fonction de l’inflation (c.-à-d. réelles) afin de fournir une meilleure indication de l’incidence des dépenses des « Autres programmes » sur les niveaux de service dans le temps. Le BRF estime que les dépenses réelles par habitant du secteur des « Autres programmes » ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,4 %, passant de 1 817 dollars par personne en 1990-1991 à 2 044 dollars par personne en 2023-2024.
Figure 10.2 Dépenses des « Autres programmes » par habitant, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses par habitant |
|---|---|
| 1990- 1991 | 1 817 |
| 1991- 1992 | 1 782 |
| 1992- 1993 | 1 731 |
| 1993- 1994 | 1 462 |
| 1994- 1995 | 1 551 |
| 1995- 1996 | 1 542 |
| 1996- 1997 | 1 665 |
| 1997- 1998 | 1 391 |
| 1998- 1999 | 1 037 |
| 1999- 2000 | 1 177 |
| 2000- 2001 | 1 366 |
| 2001- 2002 | 1 279 |
| 2002- 2003 | 1 261 |
| 2003- 2004 | 1 320 |
| 2004- 2005 | 1 443 |
| 2005- 2006 | 1 625 |
| 2006- 2007 | 1 589 |
| 2007- 2008 | 1 944 |
| 2008- 2009 | 1 585 |
| 2009- 2010 | 2 270 |
| 2010- 2011 | 2 271 |
| 2011- 2012 | 2 010 |
| 2012- 2013 | 1 816 |
| 2013- 2014 | 1 781 |
| 2014- 2015 | 1 663 |
| 2015- 2016 | 1 716 |
| 2016- 2017 | 1 637 |
| 2017- 2018 | 1 999 |
| 2018- 2019 | 1 971 |
| 2019- 2020 | 1 953 |
| 2020- 2021 | 2 677 |
| 2021- 2022 | 2 247 |
| 2022- 2023 | 2 468 |
| 2023- 2024 | 2 044 |
Sur la base des dépenses réelles par habitant, le BRF a relevé sept périodes distinctes pour les dépenses du secteur des « Autres programmes » de 1990-1991 à 2023-2024 :
1990-1991 à 1993-1994
De 1990-1991 à 1993-1994, les dépenses réelles par habitant des « Autres programmes » ont baissé pour passer de 1 817 dollars à 1 462 dollars, soit un taux annuel moyen de – 7,0 %. Cette période a été caractérisée par des restrictions de dépenses, notamment dans les secteurs des transports et de l’agriculture.
1993-1994 à 1996-1997
De 1993-1994 à 1996-1997, les dépenses réelles par habitant des « Autres programmes » ont augmenté pour passer de 1 462 dollars à 1 665 dollars, soit un taux annuel moyen de 4,4 %. Cette croissance est due en partie à l’augmentation des aides municipales et à d’autres investissements ponctuels réalisés en 1996-1997 afin de soutenir la restructuration de l’infrastructure pour la fourniture de certains services publics[24].
1996-1997 à 1998-1999
De 1996-1997 à 1998-1999, les dépenses réelles par habitant des « Autres programmes » ont baissé pour passer de 1 665 dollars à 1 037 dollars, soit un taux annuel moyen de – 21,1 %. La suppression progressive des investissements de restructuration ponctuels a contribué à cette baisse, de même que la diminution des dépenses dans l’agriculture.
1998-1999 à 2010-2011
De 1998-1999 à 2010-2011, les dépenses réelles par habitant des « Autres programmes » ont augmenté pour passer de 1 037 dollars à 2 271 dollars, soit un taux annuel moyen de 6,8 %. Cette croissance est due à une augmentation des dépenses dans l’infrastructure, les transports et l’énergie. En outre, d’importantes dépenses limitées dans le temps ont été effectuées en 2009-2010 et 2010-2011 en réponse à la crise financière mondiale de 2008-2009 et en raison des paiements de soutien à la transition vers la taxe de vente harmonisée versés aux familles et aux entreprises.
2010-2011 à 2016-2017
De 2010-2011 à 2016-2017, les dépenses réelles par habitant des « Autres programmes » ont baissé pour passer de 2 271 dollars à 1 637 dollars, soit un taux annuel moyen de – 5,3 %. Les dépenses ont fortement chuté en 2011-2012 et 2012-2013, principalement en raison de l’expiration de dépenses limitées dans le temps. Au cours des années suivantes, les dépenses réelles par habitant ont continué à baisser à un rythme plus modeste en raison de la baisse des dépenses dans les secteurs de l’agriculture et de l’énergie. L’augmentation des dépenses pour les transports et l’infrastructure a partiellement compensé ces baisses.
2016-2017 à 2020-2021
De 2016-2017 à 2020-2021, les dépenses réelles par habitant des « Autres programmes » ont augmenté pour passer de 1 637 dollars à 2 677 dollars, soit un taux annuel moyen de 13,1 %. Cette croissance est due à l’augmentation des dépenses liées aux subventions pour les transports en commun et l’électricité. En outre, le niveau élevé des dépenses réelles par habitant en 2020-2021 s’explique par des dépenses ponctuelles liées à la pandémie de COVID-19.
2020-2021 à 2023-2024
De 2020-2021 à 2023-2024, les dépenses réelles par habitant des « Autres programmes » ont baissé pour passer de 2 677 dollars à 2 044 dollars, soit un taux annuel moyen de – 8,6 %. Cette baisse est principalement due à la suppression progressive des dépenses ponctuelles liées à la pandémie de COVID-19, combinée à une inflation élevée et à la croissance démographique.
Figure 10.3 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par habitant des « Autres programmes », 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1993-1994 | 1993-1994 à 1996-1997 | 1996-1997 à 1998-1999 | 1998-1999 à 2010-2011 | 2010-2011 à 2016-2017 | 2016-2017 à 2020-2021 | 2020-2021 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | – 7,0 | 4,4 | – 21,1 | 6,8 | – 5,3 | 13,1 | – 8,6 | 0,4 |
Quelques niveaux de service
En 2023-2024, le secteur des « Autres programmes » comprenait 22 ministères et les bureaux de l’Assemblée législative. Pour en savoir plus sur les dépenses et les niveaux de service de tous les ministères, consulter la page Web intitulée Tous plans publiés et rapports annuels de l’Ontario.
Cinq secteurs de programme représentaient un peu plus de la moitié du total des dépenses du secteur des « Autres programmes » : dépenses d’immobilisations[25] (20,1 %), programmes de subvention de l’électricité (19,0 %), exploitation des transports en commun[26] (9,0 %), programmes pour des logements abordables et de lutte contre l’itinérance (4,2 %) et exploitations de l’infrastructure routière (2,0 %). Pour en savoir plus sur les dépenses et sur certains niveaux de service dans ces cinq secteurs de programme, consulter les rapports du BRF suivants : Organismes de transport en commun en Ontario : Achalandage, finances et subventions de fonctionnement, L’infrastructure provinciale, Les programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité de l’Ontario, Programmes de logement et de lutte contre l’itinérance en Ontario et Budget des dépenses 2019-2020 : Ministère des Transports.
11. Intérêt sur la dette
Tendances des dépenses
L’intérêt sur la dette est le sixième secteur le plus important du gouvernement. Il représente 5,5 % du total des dépenses en 2023-2024. Le BRF estime que les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,6 %, passant de 4,8 milliards de dollars en 1990-1991 à 11,4 milliards de dollars en 2023-2024. Après rajustement en fonction de l’inflation, les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette ont augmenté à un taux annuel moyen de 0,5 % de 1990-1991 à 2023-2024.
Figure 11.1 Dépenses d’intérêt sur la dette, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Nominal | Rajusté en fonction de l’inflation (en dollars de 2023-2024) |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 4,8 | 9,7 |
| 1991- 1992 | 5,2 | 10,1 |
| 1992- 1993 | 5,9 | 11,3 |
| 1993- 1994 | 7,4 | 13,9 |
| 1994- 1995 | 8,3 | 15,5 |
| 1995- 1996 | 8,5 | 15,6 |
| 1996- 1997 | 8,9 | 16,0 |
| 1997- 1998 | 9,0 | 16,0 |
| 1998- 1999 | 9,3 | 16,3 |
| 1999- 2000 | 11,3 | 19,4 |
| 2000- 2001 | 11,2 | 18,6 |
| 2001- 2002 | 10,6 | 17,2 |
| 2002- 2003 | 10,0 | 15,9 |
| 2003- 2004 | 9,9 | 15,3 |
| 2004- 2005 | 9,7 | 14,7 |
| 2005- 2006 | 9,3 | 13,8 |
| 2006- 2007 | 9,2 | 13,4 |
| 2007- 2008 | 9,3 | 13,3 |
| 2008- 2009 | 9,0 | 12,6 |
| 2009- 2010 | 9,1 | 12,7 |
| 2010- 2011 | 10,0 | 13,6 |
| 2011- 2012 | 10,6 | 14,0 |
| 2012- 2013 | 10,9 | 14,2 |
| 2013- 2014 | 11,2 | 14,4 |
| 2014- 2015 | 11,2 | 14,2 |
| 2015- 2016 | 11,6 | 14,5 |
| 2016- 2017 | 11,7 | 14,4 |
| 2017- 2018 | 11,9 | 14,3 |
| 2018- 2019 | 12,4 | 14,6 |
| 2019- 2020 | 12,5 | 14,5 |
| 2020- 2021 | 12,3 | 14,1 |
| 2021- 2022 | 12,6 | 13,8 |
| 2022- 2023 | 12,4 | 12,8 |
| 2023- 2024 | 11,4 | 11,4 |
Après avoir pris en compte l’inflation et la croissance de la population, les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette ont baissé à un taux annuel moyen de – 0,8 %, passant de 940 dollars par personne en 1990-1991 à 722 dollars par personne en 2023-2024.
Figure 11.2 Dépenses d’intérêt sur la dette par habitant, nominales et rajustées en fonction de l’inflation, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Dépenses par habitant |
|---|---|
| 1990- 1991 | 940 |
| 1991- 1992 | 969 |
| 1992- 1993 | 1 063 |
| 1993- 1994 | 1 295 |
| 1994- 1995 | 1 429 |
| 1995- 1996 | 1 423 |
| 1996- 1997 | 1 442 |
| 1997- 1998 | 1 421 |
| 1998- 1999 | 1 433 |
| 1999- 2000 | 1 681 |
| 2000- 2001 | 1 584 |
| 2001- 2002 | 1 438 |
| 2002- 2003 | 1 308 |
| 2003- 2004 | 1 249 |
| 2004- 2005 | 1 180 |
| 2005- 2006 | 1 100 |
| 2006- 2007 | 1 054 |
| 2007- 2008 | 1 042 |
| 2008- 2009 | 979 |
| 2009- 2010 | 976 |
| 2010- 2011 | 1 033 |
| 2011- 2012 | 1 055 |
| 2012- 2013 | 1 060 |
| 2013- 2014 | 1 063 |
| 2014- 2015 | 1 040 |
| 2015- 2016 | 1 051 |
| 2016- 2017 | 1 032 |
| 2017- 2018 | 1 014 |
| 2018- 2019 | 1 013 |
| 2019- 2020 | 991 |
| 2020- 2021 | 951 |
| 2021- 2022 | 925 |
| 2022- 2023 | 840 |
| 2023- 2024 | 722 |
Sur la base des dépenses réelles par habitant, le BRF a relevé six périodes distinctes pour les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette de 1990-1991 à 2023-2024 :
1990-1991 à 1994-1995
De 1990-1991 à 1994-1995, les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette ont augmenté pour passer de 940 dollars à 1 429 dollars, soit un taux annuel moyen de 11,0 %. Les déficits budgétaires élevés qui ont suivi la récession du début des années 1990 ont accru les niveaux d’endettement qui, combinés à des taux d’intérêt élevés, ont fait augmenter les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette.
1994-1995 à 1998-1999
De 1994-1995 à 1998-1999, les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette sont restées stables, atteignant 1 433 dollars en 1998-1999, soit un taux de croissance annuel moyen de 0,1 %. Les restrictions de dépenses au milieu des années 1990 ont ralenti la croissance de la dette provinciale, ce qui, combiné à la baisse des taux d’intérêt, a permis de stabiliser les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette.
1998-1999 à 1999-2000
De 1998-1999 à 1999-2000, les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette ont augmenté de 17,4 % pour atteindre 1 681 dollars. Cela est dû principalement à la restructuration d’Ontario Hydro, qui a entraîné le transfert d’une dette estimée à 26,2 milliards de dollars vers la nouvelle Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario et sa comptabilisation ultérieure dans les états financiers de la province.
1999-2000 à 2009-2010
De 1999-2000 à 2009-2010, les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette ont baissé pour passer de 1 681 dollars à 976 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 5,3 %. La faible croissance de la dette provinciale, combinée à la baisse des taux d’intérêt, a entraîné une diminution rapide des dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette.
2009-2010 à 2013-2014
De 2009-2010 à 2013-2014, les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette ont augmenté pour passer de 976 dollars à 1 063 dollars, soit un taux annuel moyen de 2,2 %. Cette période a été caractérisée par une augmentation de la dette provinciale après la crise financière mondiale de 2008-2009, ce qui a plus que compensé les effets de la baisse des taux d’intérêt.
2013-2014 à 2023-2024
De 2013-2014 à 2023-2024, les dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette ont baissé pour passer de 1 063 dollars à 722 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 3,8 %. Les restrictions des dépenses visant à réduire les déficits budgétaires après la crise financière mondiale de 2008-2009 ont stabilisé la croissance de la dette provinciale, ce qui, combiné à la baisse des taux d’intérêt, a entraîné une diminution continue des dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette.
Figure 11.3 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par habitant au titre de l’intérêt sur la dette, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1994-1995 | 1994-1995 à 1998-1999 | 1998-1999 à 1999-2000 | 1999-2000 à 2009-2010 | 2009-2010 à 2013-2014 | 2013-2014 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | 11,0 | 0,1 | 17,4 | – 5,3 | 2,2 | – 3,8 | – 0,8 |
12. Tendances des transferts fédéraux vers l’Ontario
Aperçu
Les transferts du gouvernement du Canada constituent une source importante de revenus provinciaux qui aident la province à financer aussi bien les programmes que les services. Le BRF estime que les transferts du gouvernement fédéral ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,5 %, passant de 5,8 milliards de dollars en 1990-1991 à 34,3 milliards de dollars en 2023-2024. Au cours de la période de 34 ans étudiée, la majorité des transferts fédéraux vers l’Ontario ont été attribués dans le cadre de programmes destinés à aider au financement des programmes de soins de santé, d’aide sociale et d’éducation postsecondaire relevant de la province[27].
Figure 12.1 Total des transferts fédéraux vers l’Ontario, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Total des transferts fédéraux vers l’Ontario |
|---|---|
| 1990- 1991 | 5,8 |
| 1991- 1992 | 6,4 |
| 1992- 1993 | 7,6 |
| 1993- 1994 | 7,1 |
| 1994- 1995 | 7,7 |
| 1995- 1996 | 7,7 |
| 1996- 1997 | 5,8 |
| 1997- 1998 | 5,2 |
| 1998- 1999 | 4,6 |
| 1999- 2000 | 6,0 |
| 2000- 2001 | 6,2 |
| 2001- 2002 | 7,8 |
| 2002- 2003 | 9,0 |
| 2003- 2004 | 10,0 |
| 2004- 2005 | 11,2 |
| 2005- 2006 | 12,8 |
| 2006- 2007 | 14,2 |
| 2007- 2008 | 16,7 |
| 2008- 2009 | 16,7 |
| 2009- 2010 | 18,8 |
| 2010- 2011 | 23,2 |
| 2011- 2012 | 21,5 |
| 2012- 2013 | 21,9 |
| 2013- 2014 | 22,5 |
| 2014- 2015 | 21,9 |
| 2015- 2016 | 23,1 |
| 2016- 2017 | 24,5 |
| 2017- 2018 | 24,9 |
| 2018- 2019 | 25,1 |
| 2019- 2020 | 25,4 |
| 2020- 2021 | 33,9 |
| 2021- 2022 | 30,6 |
| 2022- 2023 | 31,3 |
| 2023- 2024 | 34,3 |
Transferts fédéraux réels par habitant
Après avoir pris en compte la croissance de la population et l’inflation, on constate que les transferts fédéraux réels par habitant ont augmenté à un taux annuel moyen de 2,0 %, passant de 1 124 dollars en 1990-1991 à 2 180 dollars en 2023-2024.
Figure 12.2 Transferts fédéraux réels par habitant en Ontario, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Transferts par habitant |
|---|---|
| 1990- 1991 | 1 124 |
| 1991- 1992 | 1 174 |
| 1992- 1993 | 1 368 |
| 1993- 1994 | 1 250 |
| 1994- 1995 | 1 321 |
| 1995- 1996 | 1 283 |
| 1996- 1997 | 945 |
| 1997- 1998 | 812 |
| 1998- 1999 | 704 |
| 1999- 2000 | 884 |
| 2000- 2001 | 881 |
| 2001- 2002 | 1 063 |
| 2002- 2003 | 1 174 |
| 2003- 2004 | 1 259 |
| 2004- 2005 | 1 370 |
| 2005- 2006 | 1 513 |
| 2006- 2007 | 1 630 |
| 2007- 2008 | 1 874 |
| 2008- 2009 | 1 825 |
| 2009- 2010 | 2 012 |
| 2010- 2011 | 2 398 |
| 2011- 2012 | 2 142 |
| 2012- 2013 | 2 131 |
| 2013- 2014 | 2 146 |
| 2014- 2015 | 2 027 |
| 2015- 2016 | 2 099 |
| 2016- 2017 | 2 160 |
| 2017- 2018 | 2 116 |
| 2018- 2019 | 2 053 |
| 2019- 2020 | 2 014 |
| 2020- 2021 | 2 625 |
| 2021- 2022 | 2 249 |
| 2022- 2023 | 2 119 |
| 2023- 2024 | 2 180 |
Entre 1990-1991 et 2023-2024, le BRF a relevé cinq périodes distinctes de tendances pour les transferts fédéraux réels par habitant :
1990-1991 à 1994-1995
De 1990-1991 à 1994-1995, les transferts réels par habitant ont augmenté pour passer de 1 124 dollars à 1 321 dollars, soit un taux annuel moyen de 4,1 %. Au cours de cette période, la plupart des transferts fédéraux ont été effectués dans le cadre du Financement des programmes établis (FPÉ), qui fournissait un soutien pour les programmes de soins de santé et d’enseignement postsecondaire aux provinces selon un montant égal par habitant, et du Régime d’assistance publique du Canada (RAPC), une subvention conditionnelle de partage des coûts visant à rembourser aux provinces la moitié de leurs coûts d’aide sociale. De 1990-1991 à 1994-1995, les versements réels par habitant du FPÉ et du RAPC ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,7 %.
1994-1995 à 1998-1999
De 1994-1995 à 1998-1999, les transferts réels par habitant ont baissé pour passer de 1 321 dollars à 704 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 14,6 %. Cette période a été caractérisée par la rigueur budgétaire au niveau fédéral, le total des transferts du FPÉ vers l’Ontario ayant diminué de 6 % en 1995-1996. Puis en 1996-1997, le gouvernement fédéral a remplacé le FPÉ et le RAPC par le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), qui, entre autres changements, a réduit le financement pour les services sociaux, l’éducation postsecondaire et les soins de santé de 24 % en 1996-1997. Le gouvernement fédéral a ensuite plafonné l’enveloppe annuelle totale du TCSPS de 1997-1998 à 1999-2000, qui est restée fixe à 25,1 milliards de dollars.
1998-1999 à 2010-2011
De 1998-1999 à 2010-2011, les transferts réels par habitant ont augmenté pour passer de 704 dollars à 2 398 dollars, soit un taux annuel moyen de 10,8 %. Cette période a été caractérisée par une restructuration du programme de transferts fédéraux sous sa forme actuelle. En 2004, le gouvernement fédéral a divisé le TCSPS en deux entités : le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Dans le cadre de cette réforme, la loi prévoyait que le financement total du TCS devait augmenter de 6 % par an à partir de 2006-2007. Concernant le TCPS, sa base a été augmentée en 2007-2008 et encore en 2009-2010 afin d’inclure les initiatives d’apprentissage précoce et de services de garde d’enfants. À partir de 2009-2010, la loi prévoit que le financement annuel du TCS augmente de 3 %.
En outre, en 2006-2007 l’Ontario a commencé à percevoir un financement au titre de l’Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) afin de soutenir les programmes de formation au marché du travail, qui ont été temporairement augmentés en 2009-2010 en réponse à la crise financière mondiale.
En outre, au cours de cette période, l’Ontario a reçu plusieurs transferts ponctuels, notamment le Transfert visant la réforme des soins de santé de 2003 pour les soins de santé primaires, les soins à domicile et la couverture des médicaments onéreux; le Transfert pour la réduction des temps d’attente de 2004, visant à améliorer les temps d’attente pour les soins de santé; le Fonds de stimulation de l’infrastructure d’une durée de deux ans et le Fonds pour l’infrastructure verte d’une durée de cinq ans, visant à moderniser et renouveler l’infrastructure provinciale et territoriale. De plus, l’Ontario a commencé à recevoir des paiements du programme de péréquation en 2009-2010.
2010-2011 à 2019-2020
De 2010-2011 à 2019-2020, les transferts réels par habitant ont baissé de 2 398 dollars à 2 014 dollars, soit un taux annuel moyen de ‑ 1,9 %. Au cours de cette période, les transferts ponctuels qui avaient été introduits en réponse à la crise financière mondiale ont pris fin et, en 2017-2018, le taux de croissance annuel du TCS a été remplacé par la croissance du PIB nominal, avec une augmentation minimale garantie de 3 % par an. Par ailleurs, les paiements de péréquation de l’Ontario ont atteint un pic de 3,3 milliards de dollars en 2012-2013, puis ont progressivement diminué jusqu’à ce que l’Ontario devienne non admissible au programme en 2019-2020. Ces réductions ont été partiellement compensées par des financements supplémentaires du Plan Investir dans le Canada, qui a alloué 11,8 milliards de dollars à l’Ontario sur 11 ans à partir de 2017-2018. De plus, l’Ontario a reçu 5,8 milliards de dollars sur 10 ans à partir de 2018-2019 pour soutenir le logement social et communautaire et la lutte en faveur de l’accessibilité au logement dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, et 4,2 milliards de dollars sur 10 ans à partir de 2017-2018 dans le cadre de l’Accord de financement entre le Canada et l’Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie.
2019-2020 à 2023-2024
De 2019-2020 à 2023-2024, les transferts réels par habitant ont augmenté pour passer de 2 014 dollars à 2 180 dollars, soit un taux annuel moyen de 2,0 %. Cette période comprend des transferts ponctuels en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris 5,1 milliards de dollars de financement fédéral au titre de l’Entente sur la relance sécuritaire. En outre, en 2022 l’Ontario a conclu un accord de 13,2 milliards de dollars sur six ans avec le gouvernement fédéral pour financer un programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. En 2023, l’Ontario a conclu un nouvel accord sur la santé avec le gouvernement fédéral qui a porté le taux de croissance minimum du TCS à 5 % par an jusqu’en 2027-2028, a fourni un complément au TCS de 0,8 milliard de dollars en 2023-2024 et inclut un accord bilatéral de 10 ans pour soutenir les priorités communes en matière de santé, qui fournira à l’Ontario un montant de 0,8 milliard de dollars par an[28]. Enfin, en 2023-2024, l’Ontario est redevenu admissible au programme de péréquation et a reçu 421 millions de dollars.
Figure 12.3 Croissance annuelle moyenne des transferts fédéraux réels par habitant, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercices | 1990-1991 à 1994-1995 | 1994-1995 à 1998-1999 | 1998-1999 à 2010-2011 | 2010-2011 à 2019-2020 | 2019-2020 à 2023-2024 | 1990-1991 à 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Croissance annuelle moyenne | 4,1 | – 14,6 | 10,8 | – 1,9 | 2,0 | 2,0 |
Part des transferts fédéraux dans les dépenses de la province
La comparaison entre le total des transferts fédéraux et le total des dépenses provinciales fournit un éclairage sur la part des dépenses provinciales qui était supportée par les transferts fédéraux. De 1990-1991 à 2023-2024, le total des transferts fédéraux en proportion des dépenses de la province s’est élevé en moyenne à 13,4 %, allant d’un minimum de 6,8 % en 1998-1999 à un maximum de 18,7 % pendant la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.
Figure 12.4 Total des transferts fédéraux en proportion du total des dépenses provinciales, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Calculs du BRF, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Total des transferts fédéraux en proportion des dépenses de la province | Moyenne |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 10,1 | 13,4 |
| 1991- 1992 | 9,8 | 13,4 |
| 1992- 1993 | 11,4 | 13,4 |
| 1993- 1994 | 10,8 | 13,4 |
| 1994- 1995 | 11,4 | 13,4 |
| 1995- 1996 | 11,4 | 13,4 |
| 1996- 1997 | 8,7 | 13,4 |
| 1997- 1998 | 7,8 | 13,4 |
| 1998- 1999 | 6,8 | 13,4 |
| 1999- 2000 | 8,1 | 13,4 |
| 2000- 2001 | 8,5 | 13,4 |
| 2001- 2002 | 10,4 | 13,4 |
| 2002- 2003 | 11,4 | 13,4 |
| 2003- 2004 | 11,8 | 13,4 |
| 2004- 2005 | 12,3 | 13,4 |
| 2005- 2006 | 13,4 | 13,4 |
| 2006- 2007 | 14,2 | 13,4 |
| 2007- 2008 | 15,3 | 13,4 |
| 2008- 2009 | 15,2 | 13,4 |
| 2009- 2010 | 15,3 | 13,4 |
| 2010- 2011 | 18,2 | 13,4 |
| 2011- 2012 | 16,4 | 13,4 |
| 2012- 2013 | 16,9 | 13,4 |
| 2013- 2014 | 16,7 | 13,4 |
| 2014- 2015 | 15,9 | 13,4 |
| 2015- 2016 | 16,4 | 13,4 |
| 2016- 2017 | 17,1 | 13,4 |
| 2017- 2018 | 16,1 | 13,4 |
| 2018- 2019 | 15,6 | 13,4 |
| 2019- 2020 | 15,4 | 13,4 |
| 2020- 2021 | 18,7 | 13,4 |
| 2021- 2022 | 16,7 | 13,4 |
| 2022- 2023 | 15,7 | 13,4 |
| 2023- 2024 | 16,6 | 13,4 |
La part du total des transferts fédéraux dans le total des dépenses de la province est passée de 10,1 % en 1990-1991 à 11,4 % en 1995-1996, le rythme de croissance des transferts fédéraux vers l’Ontario ayant été supérieur à celui des dépenses provinciales. Cette part a diminué pour atteindre 6,8 % en 1998-1999 pendant la période de rigueur budgétaire fédérale. Au cours de la période suivante, de 1998-1999 à 2010-2011, cette part est passée de 6,8 % à 18,2 %, surtout en raison de l’augmentation des transferts fédéraux pour les soins de santé et d’autres secteurs ciblés. De 2010-2011 à 2019-2020, la part du total des transferts fédéraux dans les dépenses provinciales est tombée à 15,4 %, car le taux de croissance annuel prévu par la loi pour le TCS est passé de 6 % à une moyenne mobile sur trois ans du PIB nominal. En 2020-2021, la part du total des transferts fédéraux dans les dépenses provinciales a atteint un pic de 18,7 %, ce qui s’explique par le soutien du gouvernement fédéral en réponse à la pandémie de COVID-19. En 2022-2023, cette part est tombée à 15,7 % en raison de l’expiration des aides fédérales liées à la pandémie de COVID-19. Cette part est ensuite passée à 16,6 % en 2023-2024, en grande partie en raison de l’augmentation du taux de croissance minimum du TCS, du nouveau financement dans le cadre de l’accord bilatéral visant à soutenir les priorités communes en matière de santé et de l’augmentation des transferts pour les services de garde d’enfants.
Annexe A : Dépenses classées par catégorie de dépenses
Aperçu
Les Comptes publics de l’Ontario fournissent également des renseignements sur les dépenses provinciales classées par catégorie de dépenses. Ces catégories classent les dépenses selon leur nature, par exemple les salaires ou les services, à l’inverse d’une catégorisation administrative, par exemple par secteur, ministère ou programme.
En 2023-2024, sur les 206,6 milliards de dollars de dépenses totales, les paiements de transfert représentaient la plus grande partie par catégorie de dépenses, soit 38,9 %, ou 80,3 milliards de dollars[29]. La catégorie de dépenses suivante la plus importante était constituée des traitements et salaires, soit 27,6 %, ou 57,1 milliards de dollars, suivie des autres opérations (11,0 %, 22,7 milliards de dollars), des services (8,7 %, 18,0 milliards de dollars), des avantages sociaux (7,2 %, 14,8 milliards de dollars), des fournitures et matériel (6,2 %, 12,8 milliards de dollars) et des transports et communications (0,4 %, 0,9 milliard de dollars).
| Catégorie de dépenses | Définition | Dépenses 2023-2024 (en millions de dollars) | Part des dépenses 2023-2024 (%) |
|---|---|---|---|
| Paiements de transfert | Paiements aux personnes, entreprises, organisations et organismes publics non consolidés, notamment les bourses, subventions, crédits d’impôt et accord de partage de coûts. Remarque : les Paiements de transfert aux entités publiques consolidées sont enregistrés au niveau des catégories des dépenses sur la base de la nature finale des dépenses. | 80 294 | 38,9 |
| Traitements et salaires | Traitements et salaires des employées et employés du gouvernement, ainsi que des personnes employées dans les hôpitaux, conseils scolaires, collèges et autres entités consolidées. | 57 101 | 27,6 |
| Services | Comprend les services d’information, les services de réparation et les autres services professionnels et spécialisés. | 18 047 | 8,7 |
| Avantages sociaux | Comprend les contributions aux régimes de retraite, notamment pour les personnes employées dans les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges, les contributions de l’employeur au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, ainsi que d’autres régimes d’avantages sociaux. | 14 818 | 7,2 |
| Fournitures et matériel | Comprend les dépenses d’entretien des actifs, tels que les établissements correctionnels, l’infrastructure routière et les parcs. | 12 758 | 6,2 |
| Transports et communications | Comprend les dépenses d’informatique, telles que le téléphone et la télématique, et les indemnités de déplacement. | 914 | 0,4 |
| Autres opérations | Comprend les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette, de l’amortissement, du rajustement comptable et d’autres postes. | 22 652 | 11,0 |
| Total | 206583 | 100,0 |
Tendances
Taux de croissance nominale
Au cours de la période de sept ans compris de 2016-2017 à 2023-2024[30], les dépenses du gouvernement de l’Ontario ont augmenté à un taux annuel moyen de 5,4 %; cependant, cette croissance a été variable selon les catégories de dépenses. La catégorie de dépenses qui a le plus augmenté est celle des services, qui a montré une croissance annuelle moyenne de 9,3 %, suivie des fournitures et matériel (7,3 %), des transports et communications (7,0 %), des paiements de transfert (5,3 %), des traitements et salaires (5,2 %), des avantages sociaux (4,9 %) et enfin des autres opérations (2,9 %).
Figure A.1 Croissance annuelle moyenne des dépenses par catégorie de dépenses, 2016-2017 à 2023-2024
Remarque : Les paiements de transfert vers des entités consolidées (telles que les hôpitaux, conseils scolaires, collèges, sociétés d’aide à l’enfance et agences provinciales concernées) sont présentés au niveau des catégories de dépenses selon la nature finale des dépenses
Source : Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Catégorie de dépense | Croissance annuelle moyenne des dépenses |
|---|---|
| Autres opérations | 2,9 |
| Avantages sociaux | 4,9 |
| Traitements et salaires | 5,2 |
| Paiements de transfert | 5,3 |
| Transports et communications | 7,0 |
| Fournitures et matériel | 7,3 |
| Services | 9,3 |
| Moyenne | 5,4 |
Taux de croissance réel par habitant
Après rajustement en fonction de la population et de l’inflation, le total des dépenses du gouvernement de l’Ontario a augmenté à un taux annuel moyen de 0,6 % de 2016-2017 à 2023-2024. La catégorie de dépenses qui a le plus augmenté est la catégorie des services, qui a montré une croissance annuelle moyenne de 4,3 %, suivie des fournitures et matériel (2,4 %), des transports et communications (2,1 %), des paiements de transfert (0,5 %), des traitements et salaires (0,4 %), des avantages sociaux (0,1 %) et enfin des autres opérations (- 1,8 %).
Figure A.2 Croissance annuelle moyenne des dépenses réelles par habitant et par catégorie de dépenses, 2016-2017 à 2023-2024
Remarque : Les paiements de transfert vers des entités consolidées (telles que les hôpitaux, conseils scolaires, collèges, sociétés d’aide à l’enfance et agences provinciales concernées) sont présentés au niveau des catégories de dépenses selon la nature finale des dépenses
Source : Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Catégorie de dépenses | Croissance des dépenses réelles annuelles moyennes par habitant |
|---|---|
| Autres opérations | – 1,8 |
| Avantages sociaux | 0,1 |
| Traitements et salaires | 0,4 |
| Paiements de transfert | 0,5 |
| Transports et communications | 2,1 |
| Fournitures et matériel | 2,4 |
| Services | 4,3 |
| Moyenne | 0,6 |
Parts des dépenses totales
Depuis 2016-2017, la part des dépenses totales par catégorie de dépenses est restée relativement stable.
- La part des dépenses de paiements de transfert s’élevait à 39 % du total des dépenses en 2016-2017 et 2023-2024, après avoir atteint un pic de 43 % en 2020-2021 étant donné les dépenses ponctuelles liées à la pandémie de COVID-19.
- La part des dépenses de traitements et salaires s’élevait à 28 % du total des dépenses en 2016-2017 et 2023-2024, mais a baissé pour atteindre 26 % en 2020-2021 et 2021-2022, ce qui est en partie attribuable aux restrictions salariales prévues par le projet de loi 124 et à l’augmentation des dépenses dans d’autres catégories à la suite des dépenses ponctuelles liées à la pandémie de COVID-19.
- La part des dépenses des Autres opérations a baissé pour atteindre 13 % du total des dépenses en 2016-2017 et 11 % en 2023-2024, surtout en raison de la baisse des dépenses au titre de l’intérêt sur la dette.
- De 2016-2017 à 2023-2024, la part des dépenses de services (7 % à 9 %) et de fournitures et matériel (5 % à 6 %) dans le total des dépenses a augmenté.
- Les dépenses des secteurs des avantages sociaux et transports et communications sont restées stables, respectivement à 7 % et moins de 1 % du total des dépenses, pendant presque toute la durée de la période de huit ans.
Figure A.3 Part des dépenses du gouvernement de l’Ontario par catégorie de dépenses consolidée, 2016-2017 à 2023-2024
Remarque : Les paiements de transfert vers des entités consolidées (telles que les hôpitaux, conseils scolaires, collèges, sociétés d’aide à l’enfance et agences provinciales concernées) sont présentés au niveau des catégories de dépenses selon la nature finale des dépenses
Source : Comptes publics de l’Ontario et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Catégorie de dépenses | 2016-2017 | 2017-2018 | 2018-2019 | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Paiements de transfert | 39 | 40 | 40 | 40 | 43 | 40 | 41 | 39 |
| Traitements et salaires | 28 | 27 | 27 | 27 | 26 | 26 | 27 | 28 |
| Autres opérations | 13 | 13 | 13 | 13 | 12 | 12 | 12 | 11 |
| Services | 7 | 7 | 6 | 6 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| Avantages sociaux | 7 | 7 | 7 | 8 | 7 | 8 | 7 | 7 |
| Fournitures et matériel | 5 | 5 | 5 | 5 | 6 | 6 | 5 | 6 |
| Transports et communications | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Annexe B : Quelques déterminants de coûts par secteur
Cette annexe présente des renseignements complémentaires sur les déterminants de coûts des secteurs qui ont été abordés aux chapitres 5 à 7.
Santé
Le vieillissement de la population est un important déterminant pour les dépenses dans le domaine des soins de santé. En moyenne, les Ontariennes et les Ontariens âgés nécessitent plus de dépenses de soins de santé que les jeunes. En 2022, la province a enregistré en moyenne 13 641 dollars en dépenses de santé pour les Ontariennes et les Ontariens de 65 ans et plus, et seulement 3 629 dollars pour les Ontariennes et les Ontariens de 20 à 64 ans et 2 728 dollars pour les jeunes de 0 à 19 ans. Depuis 1990, la population de l’Ontario de 65 ans et plus a augmenté à un taux annuel moyen de 2,8 %, soit plus du double du taux de croissance de 1,3 % de la population de l’Ontario de 20 à 64 ans et plus de six fois plus vite que la croissance de 0,4 % des jeunes de 0 à 19 ans. Ce vieillissement de la population de l’Ontario signifie qu’au fil du temps il faudra davantage de ressources en matière de soins de santé pour fournir le même niveau de service par Ontarienne et Ontarien.
Figure B.1 Croissance annuelle moyenne de la population par groupe d’âge, 1990-1991 à 2023-2024 Dépenses de santé moyennes par habitant et par groupe d’âge, 2022
Source : Calculs du BRF et analyse par le BRF des Tendances des dépenses nationales de santé de l’ICIS, 2024 : Tableaux de données — Série E1 et Statistique Canada
Description accessible
| Groupe d’âge | Pourcentage | Dépenses par habitant |
|---|---|---|
| 0 à 19 ans | 0,4 % | 2 728 |
| 20 à 64 ans | 1,3 % | 3 629 |
| 65 ans et + | 2,8 % | 13 641 |
Éducation
La population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants est un déterminant de coûts important pour les dépenses du secteur de l’éducation[31]. Les services d’éducation et de garde d’enfants sont principalement fournis aux Ontariennes et aux Ontariens de moins de 18 ans; par conséquent, la croissance de cette catégorie de la population stimule la demande de services dans le secteur de l’éducation. De 1990-1991 à 2023-2024, la population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants a fluctué, augmentant finalement à un taux annuel moyen de 0,2 %, soit une augmentation de 2 639 647 en 1990-1991 à 2 851 224 en 2023-2024. De 1990-1991 à 2002-2003, cette population est passée de 2 639 647 en 1990-1991 à 2 962 904 en 2002-2003. Elle a ensuite baissé pour atteindre 2 833 383 en 2003-2004 en raison de l’abandon progressif du Cours préuniversitaire de l’Ontario (CPO), qui a supprimé la cinquième année d’enseignement secondaire. La population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants a continué de baisser et a atteint 2 706 750 en 2014-2015 avant d’augmenter pour passer à 2 851 224 en 2023-2024.
Figure B.2 Population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants, 1990-1991 à 2023-2024
Remarque : De 1990-1991 à 2002-2003, la population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants est constituée par les jeunes de 0 à 18 ans. Après l’abandon du Cours préuniversitaire de l’Ontario (CPO), qui a supprimé la cinquième année d’enseignement secondaire, depuis 2003-2004 ce groupe d’âge est constitué des jeunes de 0 à 17 ans.
Source : Calculs du BRF et Statistique Canada
Description accessible
| Exercice | Population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants |
|---|---|
| 1990- 1991 | 2 639 647 |
| 1991- 1992 | 2 675 100 |
| 1992- 1993 | 2 713 996 |
| 1993- 1994 | 2 744 592 |
| 1994- 1995 | 2 774 056 |
| 1995- 1996 | 2 804 623 |
| 1996- 1997 | 2 836 638 |
| 1997- 1998 | 2 861 270 |
| 1998- 1999 | 2 884 655 |
| 1999- 2000 | 2 902 804 |
| 2000- 2001 | 2 928 098 |
| 2001- 2002 | 2 952 643 |
| 2002- 2003 | 2 962 904 |
| 2003- 2004 | 2 833 383 |
| 2004- 2005 | 2 787 464 |
| 2005- 2006 | 2 783 851 |
| 2006- 2007 | 2 775 856 |
| 2007- 2008 | 2 765 017 |
| 2008- 2009 | 2 755 543 |
| 2009- 2010 | 2 747 312 |
| 2010- 2011 | 2 740 447 |
| 2011- 2012 | 2 730 378 |
| 2012- 2013 | 2 721 112 |
| 2013- 2014 | 2 711 624 |
| 2014- 2015 | 2 706 750 |
| 2015- 2016 | 2 713 394 |
| 2016- 2017 | 2 730 169 |
| 2017- 2018 | 2 741 813 |
| 2018- 2019 | 2 761 312 |
| 2019- 2020 | 2 783 925 |
| 2020- 2021 | 2 797 482 |
| 2021- 2022 | 2 798 041 |
| 2022- 2023 | 2 816 663 |
| 2023- 2024 | 2 851 224 |
Éducation postsecondaire
Pour l’éducation postsecondaire, un important déterminant du coût des dépenses est le volume des effectifs des étudiants dans les collèges et universités. De 1990-1991 à 2023-2024, le nombre d’étudiants inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire a augmenté à un taux annuel moyen de 2,3 %, passant de 479 865 élèves en 1990-1991 à 1 018 564 en 2023-2024. De 1990-1991 à 1999-2000, le nombre d’étudiants inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire a lentement baissé pour atteindre un taux annuel moyen de ‑ 0,3 %. Les effectifs ont ensuite augmenté à un taux annuel moyen de 4,6 % de 1999-2000 à 2010-2011, principalement en raison de la croissance du nombre d’étudiants nationaux. Les effectifs ont depuis continué d’augmenter à un taux annuel moyen de 2,2 %. Le facteur principal de cette croissance des effectifs est le nombre d’étudiants internationaux, qui a augmenté à un taux annuel moyen de 14,7 % de 2010-2011 à 2023-2024, alors que le nombre d’étudiants nationaux a diminué de ‑ 0,4 % par an sur la même période.
Figure B.3 Nombre d’étudiants inscrits dans un établissement d’éducation postsecondaire en Ontario par statut d’étudiant, 1990-1991 à 2023-2024
Remarque : Les chiffres des inscriptions pour 1990-1991, 1991-1992 et 2023-2024 sont des estimations du BRF.
Source : Statistique Canada. Tableau 37-10-0018-01 Effectifs postsecondaires, selon le régime d’études, le type d’établissement, le statut de l’étudiant au Canada et le genre de la personne
Description accessible
| Exercice | Effectifs totaux | Étudiants canadiens | Étudiants internationaux | Statut non déclaré |
|---|---|---|---|---|
| 1990- 1991 | 479 865 | 445 025 | 16 168 | 18 672 |
| 1991- 1992 | 474 121 | 439 482 | 15 967 | 18 672 |
| 1992- 1993 | 469 305 | 434 835 | 15 798 | 18 672 |
| 1993- 1994 | 465 609 | 432 129 | 14 502 | 18 978 |
| 1994- 1995 | 463 170 | 432 132 | 12 792 | 18 246 |
| 1995- 1996 | 465 453 | 435 621 | 11 529 | 18 303 |
| 1996- 1997 | 458 871 | 405 810 | 10 389 | 42 672 |
| 1997- 1998 | 455 856 | 419 424 | 10 458 | 25 974 |
| 1998- 1999 | 455 526 | 418 206 | 11 625 | 25 695 |
| 1999- 2000 | 467 001 | 428 400 | 13 956 | 24 645 |
| 2000- 2001 | 474 600 | 438 285 | 16 932 | 19 383 |
| 2001- 2002 | 494 943 | 454 503 | 20 688 | 19 752 |
| 2002- 2003 | 533 442 | 489 408 | 25 365 | 18 669 |
| 2003- 2004 | 607 560 | 554 358 | 34 161 | 19 041 |
| 2004- 2005 | 617 271 | 562 641 | 36 606 | 18 024 |
| 2005- 2006 | 649 839 | 591 855 | 40 974 | 17 010 |
| 2006- 2007 | 658 896 | 615 396 | 41 742 | 1 758 |
| 2007- 2008 | 678 114 | 630 042 | 46 257 | 1 815 |
| 2008- 2009 | 703 557 | 652 866 | 50 655 | 36 |
| 2009- 2010 | 749 955 | 692 799 | 56 997 | 159 |
| 2010- 2011 | 769 773 | 713 682 | 56 058 | 33 |
| 2011- 2012 | 785 175 | 721 128 | 63 714 | 333 |
| 2012- 2013 | 799 479 | 728 394 | 70 710 | 375 |
| 2013- 2014 | 821 241 | 727 584 | 85 956 | 7 701 |
| 2014- 2015 | 822 471 | 721 251 | 92 376 | 8 844 |
| 2015- 2016 | 822 801 | 706 878 | 96 492 | 19 431 |
| 2016- 2017 | 838 410 | 706 740 | 113 115 | 18 555 |
| 2017- 2018 | 864 819 | 711 237 | 140 115 | 13 467 |
| 2018- 2019 | 889 755 | 711 714 | 166 989 | 11 052 |
| 2019- 2020 | 907 641 | 705 294 | 192 903 | 9 444 |
| 2020- 2021 | 903 780 | 704 976 | 191 886 | 6 918 |
| 2021- 2022 | 920 145 | 700 539 | 213 564 | 6 042 |
| 2022- 2023 | 940 722 | 679 452 | 256 335 | 4 935 |
| 2023- 2024 | 1 018 564 | 680 794 | 332 825 | 4 945 |
Annexe C : Rajustements par le BRF concernant les dépenses historiques
Le BRF a rajusté les dépenses historiques présentées dans les Comptes publics de l’Ontario afin d’améliorer la comparaison des chiffres des dépenses dans le temps. Ces rajustements peuvent se classer en trois grandes catégories : modifications des consolidations, autres changements comptables et reclassifications des dépenses entre différents secteurs. Le BRF a rajusté les dépenses historiques si le changement était considéré comme important et si des données suffisantes étaient disponibles. Les tableaux suivants résument les principaux rajustements effectués par le BRF.
Modifications des consolidations
Le BRF a rajusté rétroactivement les dépenses pour tenir compte des changements dans le traitement comptable des entités consolidées. Il s’agit principalement de rajuster rétroactivement les dépenses pour intégrer les résultats financiers des entités consolidées du secteur parapublic (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), par intégration proportionnelle.
| Rajustement | Années | Secteurs concernés | Description |
|---|---|---|---|
| Ajout de dépenses de consolidation pour les sociétés d’aide à l’enfance | Avant 2022- 2023 | Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | Les dépenses des sociétés d’aide à l’enfance ont été consolidées à partir de 2022- 2023. Le BRF les a ajoutées rétroactivement pour toutes les années antérieures. |
| Ajout de dépenses de consolidation pour les hôpitaux, conseils scolaires et collèges | Avant 2005- 2006 | Santé, éducation, éducation postsecondaire | Les dépenses des hôpitaux, conseils scolaires et collèges ont été consolidées à partir de 2005- 2006. Le BRF les a ajoutées rétroactivement pour toutes les années antérieures. |
| Suppression de l’incidence de la compensation des revenus pour les dépenses de consolidation des hôpitaux, conseils scolaires et collèges | De 2005- 2006 à 2015- 2016 | Santé, éducation, éducation postsecondaire | Au cours de cette période, les dépenses des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges ont été réduites par des revenus tiers générés par ces entités. Le BRF a supprimé cette compensation et a augmenté les dépenses pour toutes les années antérieures. |
| Rajustements pour la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) | De 1998- 1999 à 2010- 2011 | Justice | Les dépenses de la CAJO ont été consolidées en 2011- 2012. Le BRF l’a ajouté rétroactivement jusqu’à la création de la commission en 1998- 1999. |
Autres changements comptables
Le tableau suivant résume d’autres changements comptables importants pour lesquels le BRF a rajusté rétroactivement les dépenses.
| Rajustement | Années | Secteurs concernés | Description |
|---|---|---|---|
| Rajout de la provision pour moins-value pour le régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) et le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (Régime du SEFPO) | Avant 2017- 2018 | Éducation, autres programmes | Depuis 2017- 2018, les dépenses du RREO et du Régime du SEFPO comprenaient une provision pour moins-value visant à supprimer l’actif des régimes de retraite du bilan de la province. Le BRF a ajouté ce rajustement rétroactivement pour toutes les années antérieures. |
| Suppression de l’impact de la compensation de certaines dépenses fiscales des revenus | Avant 2012- 2013 | Éducation postsecondaire, services à l’enfance et services sociaux et communautaires, justice, autres programmes | Depuis 2012- 2013, les dépenses fiscales qui procurent un avantage financier par l’entremise du système fiscal, mais qui ne constituent pas un allègement fiscal, sont comptabilisées dans les dépenses. Avant 2012- 2013, certaines de ces dépenses fiscales étaient déduites des revenus. Le BRF a ajouté ces dépenses fiscales aux dépenses pour les années antérieures à 2012- 2013. |
| Suppression de l’incidence de la compensation des revenus dans les dépenses au titre des Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires | Avant 2009- 2010 | Éducation | Avant 2009- 2010, les dépenses dans le secteur de l’éducation étaient réduites par les revenus des Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires. Le BRF a supprimé cette compensation et a augmenté les dépenses d’éducation pour toutes les années antérieures. |
| Suppression des dépenses d’immobilisations corporelles et ajout des dépenses d’amortissement | Avant 2002- 2003 | Tous secteurs | Depuis 2002- 2003, les investissements dans les immobilisations corporelles ne sont pas comptabilisés dans les dépenses, mais capitalisés, puis amortis sur la durée de vie utile du bien. Avant 2002- 2003, les dépenses d’immobilisations étaient comptabilisées dans les dépenses sans amortissement. Le BRF a supprimé ces dépenses et ajouté un amortissement pour toutes les années antérieures. |
| Soustraction des intérêts capitalisés des dépenses au titre de l’intérêt sur la dette | Avant 2009- 2010 | Intérêt sur la dette | Depuis 20029- 2010, les dépenses d’intérêt associées à un emprunt visant à financer la construction du TCA sont déduites des dépenses au titre de l’intérêt sur la dette et amorties sur la durée de vie utile du bien. Le BRF a rétroactivement pris en compte ce changement pour toutes les années antérieures. |
| Ajout des dépenses d’intérêt sur la dette du secteur de l’électricité | De 1999- 2000 à 2001- 2002 | Intérêt sur la dette | Au cours de cette période, les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette du secteur de l’électricité étaient déduites des revenus. Le BRF a supprimé cette déduction et a augmenté les dépenses au titre de l’intérêt sur la dette. |
| Changements dus au passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’exercice | Avant 1993- 1994 | Tous secteurs | En 1993- 1994, la province est passée d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’exercice pour la présentation des dépenses. Le BRF a estimé les dépenses sur la base de la comptabilité d’exercice pour toutes les années antérieures. |
Reclassification des dépenses pour tous les secteurs
Le BRF a rajusté les dépenses par secteur pour tenir compte des mouvements de programmes entre les secteurs. Ces rajustements n’ont pas d’impact net sur le total des dépenses provinciales, mais seulement sur la classification des dépenses par secteur et par ministère.
| Rajustement | Années | Secteurs concernés | Description |
|---|---|---|---|
| Transfert des dépenses de santé mentale des enfants et des jeunes du MSESC à la Santé | De 2002- 2003 à 2018- 2019 | Santé et Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | Les dépenses du programme Santé mentale des enfants et des jeunes ont été transférées du MSESC à la Santé en 2019- 2020. Le BRF a rétroactivement tenu compte de ce transfert depuis la création de ce programme en 2002- 2003. |
| Transfert des dépenses des services de garde d’enfants du MSESC à l’Éducation | Avant 2010- 2011 | Éducation et Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | Les dépenses du programme des services de garde d’enfants ont été transférées du MSESC à l’Éducation en 2010- 2011. Le BRF a rétroactivement pris en compte ce transfert pour toutes les années antérieures. |
| Transfert des dépenses du programme Emploi Ontario du secteur de l’Éducation postsecondaire à celui des Autres programmes | Avant 2020- 2021 | Éducation postsecondaire et Autres programmes | Transfert des dépenses du programme Emploi Ontario du secteur de l’éducation postsecondaire à celui des Autres programmes en 2020- 2021. Le BRF a rétroactivement pris en compte ce transfert pour toutes les années antérieures. |
| Transfert des dépenses au titre de la Condition féminine du secteur des Autres programmes au MSESC | Avant 2019- 2020 | Services à l’enfance, services sociaux et communautaires et Autres programmes | Transfert des dépenses du programme sur la Condition féminine du secteur des Autres programmes au MSESC en 2019- 2020. Le BRF a rétroactivement pris en compte ce transfert pour toutes les années antérieures. |
| Transfert des dépenses du Portefeuille immobilier général du secteur de la Justice à celui des Autres programmes | Avant 2018- 2019 | Justice et Autres programmes | Transfert des dépenses du programme Portefeuille immobilier général du secteur de la Justice au secteur des Autres programmes en 2018- 2019. Le BRF a rétroactivement pris en compte ce transfert pour toutes les années antérieures. |
| Transfert des dépenses d’intérêt BPS des secteurs de la Santé, Éducation et Éducation postsecondaire à celui de l’Intérêt sur la dette | Avant 2016- 2017 | Santé, Éducation, Éducation postsecondaire et Intérêt sur la dette | Les dépenses d’intérêt sur la dette BPS sont enregistrées au titre de l’intérêt sur la dette depuis 2016- 2017. Le BRF a rétroactivement pris en compte ce transfert pour toutes les années antérieures. |
Comparaison des dépenses présentées dans les comptes publics avec les dépenses rajustées par le BRF
Sur la base des rajustements présentés ci-dessus, le graphique suivant compare le total des dépenses publiques rajustées par le BRF aux dépenses présentées dans les Comptes publics de l’Ontario pour chaque année de 1990-1991 à 2023-2024. En moyenne, les dépenses rajustées par le BRF sont de 11 % supérieures à celles présentées dans les Comptes publics de l’Ontario, l’écart relatif se creusant jusqu’au début de la période en 1990-1991. En 1990-1991, les dépenses rajustées par le BRF sont de 24 % supérieures aux dépenses présentées dans les Comptes publics de l’Ontario de 1990-1991.
Figure C.1 Total des dépenses du gouvernement de l’Ontario, dépenses rajustées par le BRF comparativement aux Comptes publics de l’Ontario, 1990-1991 à 2023-2024
Source : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province
Description accessible
| Exercice | Comptes publics | BRF |
|---|---|---|
| 1990- 1991 | 46,5 | 57,6 |
| 1991- 1992 | 51,7 | 65,0 |
| 1992- 1993 | 53,7 | 66,4 |
| 1993- 1994 | 54,5 | 65,8 |
| 1994- 1995 | 56,2 | 67,0 |
| 1995- 1996 | 57,1 | 67,7 |
| 1996- 1997 | 56,4 | 67,0 |
| 1997- 1998 | 56,5 | 66,5 |
| 1998- 1999 | 57,8 | 67,3 |
| 1999- 2000 | 61,9 | 73,6 |
| 2000- 2001 | 61,6 | 73,2 |
| 2001- 2002 | 63,4 | 75,5 |
| 2002- 2003 | 68,5 | 78,6 |
| 2003- 2004 | 73,9 | 84,8 |
| 2004- 2005 | 79,4 | 90,9 |
| 2005- 2006 | 83,9 | 95,2 |
| 2006- 2007 | 88,1 | 100,0 |
| 2007- 2008 | 96,5 | 109,2 |
| 2008- 2009 | 96,9 | 110,3 |
| 2009- 2010 | 115,1 | 122,5 |
| 2010- 2011 | 120,7 | 127,7 |
| 2011- 2012 | 122,7 | 130,8 |
| 2012- 2013 | 122,6 | 129,8 |
| 2013- 2014 | 126,4 | 134,5 |
| 2014- 2015 | 128,9 | 137,4 |
| 2015- 2016 | 133,4 | 141,5 |
| 2016- 2017 | 141,7 | 143,2 |
| 2017- 2018 | 154,3 | 154,4 |
| 2018- 2019 | 161,1 | 161,1 |
| 2019- 2020 | 164,8 | 164,8 |
| 2020- 2021 | 181,3 | 181,3 |
| 2021- 2022 | 183,0 | 183,1 |
| 2022- 2023 | 198,8 | 198,7 |
| 2023- 2024 | 206,6 | 206,6 |
Notes de bas de page
[1] Pour une analyse plus détaillée des programmes et des dépenses de santé, consulter les rapports du BRF : Secteur de la santé de l’Ontario: Examen du plan de dépenses, 2023, et Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses du budget, 2023.
[2] Voir l’annexe B pour de plus amples détails sur les tendances des déterminants de coûts du secteur de la santé.
[3] Pour en savoir plus, voir Goldblatt Partners LLP, Year 1 Arbitration Brief of the Ontario Medical Association, 2024.
[4] L’Alliance pancanadienne pharmaceutique (anciennement Alliance pancanadienne d’établissement des prix) regroupe 13 collectivités publiques provinciales et territoriales et régimes fédéraux de médicaments, qui négocient ensemble les prix les plus bas pour les médicaments.
[5] Pour une analyse plus détaillée, consulter le rapport du BRF : Secteur de la santé de l’Ontario : Analyse actualisée des dépenses en santé de l’Ontario de 2019.
[6] Au total, il y avait 49 391 lits en 1990-1991 et 34 891 en 2023-2024.
[7] Cette baisse a concerné l’ensemble du Canada et était due à une baisse du nombre de lits de soins prolongés, ainsi qu’à un changement d’orientation des services d’hospitalisation vers les services ambulatoires. Pour en savoir plus, consultez Downsizing Canada’s hospitals, 1986-87 to 1994-95.
[8] Institut canadien d’information sur la santé. Hospitalisation et accouchement, 1995-1996 à 2022-2023 — Statistiques complémentaires. Ottawa, ON : ICIS, 2024.
[9] Plus de 80 % des résidents des foyers de soins de longue durée ont plus de 75 ans.
[10] Pour une analyse plus détaillée des programmes du secteur de l’éducation, consulter les rapports du BRF : Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022, Conseils scolaires de l’Ontario : effectifs, finances et résultats des élèves, 2023, et Les conseils scolaires de l’Ontario : État des bâtiments scolaires, capacité d’accueil des élèves de budgétisation des immobilisations, 2024.
[11] Les tendances dans la population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants sont examinées à l’annexe B.
[12] Pour une analyse plus détaillée du programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, consulter le rapport du BRF : Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2022.
[13] Le ratio élèves-enseignant reflète les ÉTP des enseignants pour les années scolaires 2010-2011 à 2023-2024. Pour 2001-2002 à 2009-2010, le ratio élèves-enseignant est une estimation du BRF basée sur les données de Statistique Canada concernant les travailleurs salariés de l’éducation.
[14] Les tendances des effectifs étudiants dans les collèges et les universités sont examinées à l’annexe B.
[15] Comprend les bourses du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), mais exclut les prêts accordés par le RAFEO.
[16] Pour une analyse pour détaillée des programmes du secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires, consulter le rapport du BRF : Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses, 2024.
[17] Avant 2009-2010, les municipalités finançaient 20 % du coût des programmes OT et POSPH. La part du programme POSPH financée par les municipalités a été progressivement transférée à la province de 2009-2010 à 2010-2011 et la part du programme OT l’a été de 2009-2010 à 2017-2018.
[18] Les taux des allocations POSPH et OT ont été gelés en 2018. Le gel du taux d’allocation du programme POSPH a pris fin en septembre 2022. Voir la section Quelques niveaux de service pour plus de détails.
[19] La province a augmenté les allocations annuelles moyennes des programmes POSPH et OT de 3 % dans le Budget 2004, et de 2 % dans les Budget 2006, Budget 2007, Budget 2008 et Budget 2009.
[20] La province a augmenté les allocations moyennes des programmes POSPH et OT de 1 % dans les Budget 2011, Budget 2013, Budget 2014 et Budget 2015. La province a augmenté les allocations des programmes POSPH et OT de 1,5 % dans le Budget 2016 et de 2 % dans le Budget 2017.
[21] Vérificatrice générale de l’Ontario : Audit de l’optimisation des ressources : Police provinciale de l’Ontario, décembre 2021.
[22] En 1991-1992, il y avait 8 996 lits dans les établissements correctionnels provinciaux, chiffre qui a baissé pour passer à 7 559 en 2022-2023 avant de remonter à 8 227 en 2023-2024.
[23] Le nombre de personnes incarcérées était également supérieur au nombre de lits disponibles dans les établissements correctionnels en 1996-1997 et 2008-2009.
[24] Rapport annuel de la province de l’Ontario 1996-1997, p. 14.
[25] Comprend l’amortissement des immobilisations et les paiements de transfert vers les entités non consolidées (c.-à-d. les municipalités) des coûts liés aux immobilisations, tels que pour le logement, les routes et l’infrastructure de traitement des eaux.
[26] Comprend les dépenses de fonctionnement consolidées pour Metrolinx et la Commission de transport Ontario Northland, les dépenses de la Société de transport d’Owen Sound, le Programme de financement par la taxe sur l’essence de l’Ontario et les aides ponctuelles.
[27] Gouvernement du Canada, Transferts fédéraux aux provinces et aux territoires, 2024.
[28] Pour une analyse plus détaillée de l’effet de cet accord sur les transferts fédéraux vers l’Ontario, consulter le rapport du BRF : Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses du budget 2023.
[29] Exclut les paiements de transfert payés aux entités consolidées, qui incluent les organismes du secteur parapublic (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), Metrolinx et d’autres agences administrées par la province. Les paiements de transfert effectués vers ces entités consolidées sont enregistrés dans la catégorie de dépenses selon la nature finale de la dépense. Par exemple, du point de vue de la consolidation, pour un paiement de transfert effectué au profit des hôpitaux, le montant dépensé par les hôpitaux pour les traitements et salaires est classé dans la catégorie de dépenses Traitements et salaires.
[30] Aucune donnée comparable antérieure à 2016-2017 n’est disponible.
[31] De 1990-1991 à 2002-2003, la population en âge d’être scolarisée et de fréquenter les services de garde d’enfants est constituée par les jeunes de 0 à 18 ans. Après l’abandon du Cours préuniversitaire de l’Ontario (CPO), depuis 2003-2004 ce groupe d’âge est constitué des jeunes de 0 à 17 ans.