Secteur de la santé de l’Ontario : Analyse actualisée des dépenses en santé de l’Ontario

Tableau des sigles

Sigle Terme

AMO

l’Association médicale de l’Ontario

BRF

Bureau de la responsabilité financière

ICIS

Institut canadien d’information sur la santé

MSSLD

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

TCS

Transfert canadien en matière de santé

1. Points essentiels

L’objet du présent rapport est d’analyser les dépenses en santé prévues par la province pour aider les députés provinciaux à évaluer ce secteur de dépenses dans le cadre du budget de l’Ontario 2018.

Nouvelles dépenses en santé du budget de 2017

• Dans le budget de l’Ontario 2017, la province a annoncé un financement additionnel de 6,9 G$ en santé. De ces nouvelles dépenses, 1,0 G$ (14 %) visent 2017-2018, et les 86 % restants visent 2018-2019 et 2019-2020.

• Parmi ces fonds supplémentaires de 6,9 G$, 5,7 G$ représentent une croissance des dépenses pour les services de santé, et 1,2 G$ servent de redressement comptable pour le Healthcare of Ontario Pension Plan, ce qui n’entraîne aucune dépense supplémentaire réelle.

• Selon l’examen du BRF, 4,2 G$ des 5,7 G$ en nouvelles dépenses sont destinés aux programmes existants, contre 1,5 G$ pour de nouveaux programmes (essentiellement le lancement d’Assurance-santé Plus).

Inducteurs de coûts touchant les soins de santé et dépenses en santé

• La croissance de la population, son vieillissement et l’inflation sont les trois principaux inducteurs de coûts touchant les soins de santé*. Entre 2011-2012 et 2016-2017, la croissance des dépenses du secteur était invariablement plus lente que celle de ses principaux inducteurs de coûts. Par ailleurs, malgré le financement supplémentaire des soins de santé prévu dans le budget de 2017, on estime que la croissance des dépenses en santé dépassera celle des principaux inducteurs de coûts sur une seule année – 2018-2019.

La croissance des dépenses en santé reste inférieure à celle des principaux inducteurs de coûts connexes chaque année sauf en 2018-2019

Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017; analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

• Depuis 2012, la province a freiné la croissance des dépenses en santé principalement par un gel des subventions de fonctionnement de base des hôpitaux pendant quatre ans, par des gains d’efficience dans les hôpitaux et par des restrictions salariales dans le secteur de la santé. Il est difficile de déterminer à quel point la province peut continuer de compter sur des mesures temporaires (comme les restrictions salariales) pour contenir la croissance des dépenses en santé en deçà de celle des principaux inducteurs de coûts. À moins de trouver des gains d’efficience considérables, elle risque de devoir augmenter le financement pour éviter que la qualité et l’accessibilité des soins de santé se détériorent dans les prochaines années.

Financement des dépenses en santé de l’Ontario par le gouvernement fédéral

• Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) du gouvernement fédéral finance une part grandissante des dépenses en santé de l’Ontario, qui est passée de 21,3 % en 2011-2012 à 24,9 % en 2016-2017.

• En 2017-2018, le gouvernement fédéral a changé la formule de financement du TCS, ce qui ralentira la croissance des transferts. Malgré cela, les revenus tirés de ces transferts continueront de croître plus vite que les dépenses prévues en santé de la province; ainsi, le TCS financera encore une part grandissante des dépenses entre 2017-2018 et 2019-2020.

La part des dépenses financées par les transferts fédéraux en matière de santé continuera à augmenter

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

2. Présentation

Le secteur de la santé constitue le poste de dépenses le plus important du budget ontarien. Dans l’exposé annuel d’automne de 2017, les dépenses du secteur sont estimées à 57,9 G$ pour 2017-2018, soit 42 % du total des dépenses de programmes[1]. La province divise ses dépenses en santé entre sept secteurs de programme, les deux principaux étant les hôpitaux et l’Assurance-santé de l’Ontario, qui représentent ensemble 34,8 G$, ce qui équivaut à 60 % du total pour 2017-2018.

Dépenses en santé prévues pour 2017-2018 par secteurs de programme, en G$

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD, du SCT et du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017.

Description accessible

De 2005-2006[2] à 2011-2012, les dépenses du secteur de la santé ontarien ont augmenté de 5,9 % par année en moyenne. Toutefois, après la récession de 2008-2009, limiter la croissance de ces dépenses est devenu une part essentielle du plan du gouvernement de l’Ontario pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2017-2018. De 2011-2012 à 2015-2016, les dépenses annuelles en santé ont augmenté de seulement 2,4 % en moyenne.

Dans le budget de l’Ontario 2016, la province prévoyait une croissance annuelle moyenne de 1,8 % de ces dépenses entre 2015-2016 et 2019-2020[3]. Ce chiffre aurait été inférieur à la moyenne de 2,4 % des quatre années précédentes, et largement inférieur à la moyenne annuelle de 5,9 % observée de 2005-2006 à 2011-2012[4].

En janvier 2017, le BRF a publié un rapport intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : analyse des perspectives à moyen terme et tendances des dépenses, étudiant comment la province planifiait d’atteindre les cibles de dépenses en santé présentées dans le budget de l’Ontario 2016. Voici deux des grandes conclusions du rapport : la province a endigué les dépenses en santé depuis 2012-2013, surtout en ralentissant la croissance des dépenses de programmes du côté des hôpitaux et de l’Assurance-santé de l’Ontario, mais d’autres économies seraient nécessaires pour atteindre les cibles fixées dans son budget de 2016.

Cela dit, dans le budget de l’Ontario 2017, la province a annoncé des dépenses supplémentaires de 6,9 G$ dans le secteur de la santé entre 2017-2018 et 2019-2020. Le taux de croissance annuel prévu dans ce secteur est ainsi passé de 1,8 % à 3,2 % pour la période de 2015-2016 à 2019-2020.

Dépenses en santé de l’Ontario : taux de croissance annuel moyen

Nota : La prévision du budget de 2016 ne comprend pas les données réelles de 2016-2017, qui n’étaient pas connues au moment de sa publication.

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD, du SCT et des budgets de l’Ontario 2016 et 2017.

Description accessible

L’objet du présent rapport est d’analyser les dépenses en santé prévues par la province pour aider les députés provinciaux à évaluer ce secteur de dépenses dans le cadre du budget de l’Ontario 2018.

On trouve dans le présent rapport :

• une analyse de la répartition des nouvelles dépenses en santé (annoncées dans le budget de 2017) entre les différents secteurs de programme, et de leur effet sur le taux de croissance de ces secteurs;
• une comparaison entre la croissance des dépenses en santé prévue par la province et les projections du BRF quant aux inducteurs de coûts qui influeront sur ces dépenses à moyen terme;
• un regard sur l’évolution de la proportion de financement qu’assume le gouvernement fédéral dans le secteur de la santé ontarien, et des prévisions sur son évolution future.

L’annexe B donne plus de renseignements sur l’élaboration du présent rapport.

3. Tendances des dépenses en santé

Dans le Budget de l’Ontario 2017, on peut lire que « le gouvernement fait un investissement supplémentaire de 7 milliards de dollars dans la santé au cours des trois prochaines années comparativement au plan budgétaire de 2016 afin de réduire les temps d’attente, d’accroître l’accès aux soins et d’améliorer l’expérience des patients[5] ». Le présent chapitre traite de l’utilisation de ces nouveaux fonds, et de leur effet sur le taux de croissance des secteurs de programme en santé comparativement au plan budgétaire de 2016.

Nouvelles dépenses en santé du budget de 2017[6]

Le budget de l’Ontario 2017 prévoit que le secteur de la santé recevra en tout 6,9 G$ supplémentaires entre 2017-2018 et 2019-2020, par rapport au plan budgétaire de 2016. De ces nouvelles dépenses, 1,0 G$ (14 %) visent 2017-2018, tandis que les 86 % restants visent 2018-2019 et 2019-2020.

Répartition des nouvelles dépenses en santé de 6,9 G$ par exercices financiers

Source : Analyse du BRF des budgets de l’Ontario 2016 et 2017.

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Le BRF a examiné comment les nouvelles dépenses en santé de 6,9 G$ seraient réparties entre les différents secteurs de programme. Il faut savoir que sur ce montant, 1,2 G$ servent de redressement comptable pour le Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), ce qui ne représente aucune sortie de fonds supplémentaire. Ainsi, les nouvelles dépenses se limitent plutôt à 5,7 G$.

Nouvelles dépenses en santé de 6,9 G$ réparties par secteurs de programme de 2017-2018 à 2019-2020, en G$

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

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Parmi les nouvelles dépenses en santé de 5,7 G$, 97 % visent les quatre mêmes secteurs de programme : les hôpitaux, l’Assurance-santé de l’Ontario, les programmes publics de médicaments et les autres programmes. Certaines dépenses ont été allouées à des programmes existants, tandis que d’autres financeront de nouvelles initiatives. Voici les faits :

• La grande majorité de l’augmentation de 1,9 G$ visant les hôpitaux financera des programmes existants.
• L’augmentation de 1,1 G$ visant l’Assurance-santé de l’Ontario comprend 0,9 G$ alloués aux programmes existants, et 0,2 G$ destinés à la modernisation de laboratoires communautaires.
• Le financement supplémentaire de 1,4 G$ alloué aux programmes publics de médicaments comprend 0,5 G$ pour les programmes existants, et 0,9 G$ destinés à financer Assurance-santé Plus, nouveau régime d’assurance public qui couvrira le coût des médicaments sur ordonnance pour les enfants et les jeunes de moins de 25 ans.
• Le financement supplémentaire de 1,3 G$ alloué aux autres secteurs de programmes comprend 0,9 G$ pour les programmes existants et 0,4 G$ pour de nouvelles initiatives.

Au total, le BRF estime que parmi ces nouvelles dépenses en santé de 5,7 G$, 4,2 G$ sont destinés à alléger la pression sur les programmes existants, tandis que 1,5 G$ visent à financer de nouvelles initiatives (la principale étant le lancement d’Assurance-santé Plus).

Taux de croissance des dépenses en santé par secteurs de programme pour 2017

Comme mentionné précédemment, les nouvelles dépenses annoncées dans le budget de l’Ontario 2017 ont fait augmenter les prévisions du taux de croissance annuelle moyen des dépenses en santé, qui passerait de 1,8 % à 3,2 % entre 2015-2016 et 2019-2020.

Le budget de 2017 a considérablement fait augmenter la croissance prévue des dépenses en santé dans les principaux secteurs de programme

* Les dépenses visant les hôpitaux comprennent le redressement comptable de 1,2 G$ du régime de retraite. Quant aux dépenses visant les programmes publics de médicaments, elles comprennent les nouveaux fonds destinés à Assurance-santé Plus.

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

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Le financement supplémentaire alloué aux hôpitaux, à l’Assurance-santé de l’Ontario et aux programmes publics de médicaments vient assouplir la restriction des dépenses qui avait cours depuis 2011-2012, faisant augmenter la croissance prévue des dépenses par rapport au plan budgétaire de 2016.

• Hôpitaux : Le budget de 2017 a fait passer la croissance annuelle prévue des dépenses de 0,9 % à 2,7 % en moyenne entre 2015-2016 et 2019-2020[7].
• Assurance-santé de l’Ontario : Le budget de 2017 a fait passer la croissance annuelle prévue des dépenses de 2,2 % à 3,0 % en moyenne entre 2015-2016 et 2019-2020.
• Programmes publics de médicaments : La croissance annuelle prévue des dépenses est passée de 1,6 % à 5,4 % en moyenne, surtout en raison du lancement d’Assurance-santé Plus[8].

Sur la même période, le budget de 2017 a aussi fait augmenter la prévision des taux de croissance annuelle moyens des foyers de soins de longue durée, des programmes communautaires et des autres programmes.

• Foyers de soins de longue durée : La croissance prévue des dépenses est passée de 2,3 % à 2,6 %.
• Programmes communautaires : La croissance prévue des dépenses est passée de 4,7 % à 5,1 %.
• Autres programmes : La croissance prévue des dépenses est passée de 0,7 % à 2,6 %.
• Immobilisations : La province n’a pas augmenté leur financement de manière notable.

Le budget de 2017 a aussi fait augmenter la croissance prévue des dépenses dans les secteurs de programme secondaires

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD, du SCT, des Comptes publics de l’Ontario et des budgets de l’Ontario 2016 et 2017.

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4. Inducteurs de coûts touchant les soins de santé et dépenses en santé

La demande de services de santé s’intensifie généralement à mesure que la population croît et vieillit. En même temps, les prix suivent l’inflation, tout comme les coûts relatifs à la prestation des soins. Le présent chapitre compare les dépenses en santé du plan budgétaire de 2017 aux inducteurs de coûts prévus par le BRF dans le secteur des soins de santé pour la période allant de 2017-2018 à 2019-2020, puis explore certaines des conséquences qui pourraient se faire sentir sur le budget provincial de la santé dans les années à venir.

Inducteurs de coûts touchant les soins de santé

Voici différents facteurs qui induisent une pression à la hausse sur les dépenses annuelles en santé.

• Croissance de la population : À mesure que la population augmente, le nombre de gens qui ont besoin de soins augmente aussi.
• Vieillissement de la population : Le coût moyen des dépenses en santé pour une personne de 50 ans en Ontario est de 3 000 $ par année. Ce montant s’élève à 6 500 $ pour une personne de 65 ans, et à plus de 23 000 $ pour une personne de 85 ans[9]. Ainsi, le vieillissement de la population ontarienne exercera une pression de plus en plus forte sur les dépenses lorsque la masse des baby-boomers commencera à nécessiter plus sérieusement des services de santé[10].
• Hausse du prix des services de santé : Le BRF prévoit que l’inflation des prix à la consommation oscillera autour d’une moyenne de 1,9 % entre 2017 et 2019. Puisque la prestation des soins de santé fait davantage appel au capital humain que d’autres secteurs de l’économie, les prix ont tendance à augmenter plus vite que l’ensemble des prix à la consommation[11].
• Enrichissement des soins de santé : L’enrichissement correspond à la variation des dépenses en santé qui ne provient pas de la croissance de la population, de son vieillissement ou de l’inflation. Il découle de différents facteurs, comme l’introduction de nouveaux services (ou l’élimination de certains services), l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux médicaments, les mesures d’efficience, l’augmentation des revenus, les politiques gouvernementales et l’état de santé général de la population, entre autres[12].

Dans son analyse des inducteurs de coûts touchant les soins de santé à moyen terme, le BRF se concentre sur la croissance et le vieillissement de la population et sur l’inflation, sans tenir compte de l’enrichissement, qui est plus difficile à quantifier précisément[13].

Principaux inducteurs de coûts et dépenses en santé à moyen terme

Entre 2011-2012 et 2016-2017, la croissance annuelle des dépenses en santé de l’Ontario a été loin d’égaliser les principaux inducteurs de coûts touchant les soins. Par ailleurs, même si le plan budgétaire de 2017 annonce 6,9 G$ de nouvelles dépenses en santé entre 2017-2018 et 2019-2020, on estime que la croissance des dépenses dépassera celle des principaux inducteurs de coûts sur une seule année, soit 2018-2019.

La croissance des dépenses en santé reste inférieure à celle des principaux inducteurs de coûts connexes chaque année sauf en 2018-2019 (en pourcentage)

Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017; analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

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Sur la période de planification (de 2017-2018 à 2019-2020), le BRF prévoit que les principaux inducteurs de coûts liés aux dépenses en santé afficheront une croissance annuelle de 4,3 % en moyenne, tandis que la province compte augmenter le total de ces dépenses de 3,7 % par année en moyenne.

Cette croissance de 3,7 % ne semble que vaguement inférieure à celle des principaux inducteurs de coûts, mais rappelons que le total des dépenses en santé comprend le financement de nouveaux programmes, comme Assurance-santé Plus, ainsi que le redressement comptable de 1,2 G$ du régime de retraite, éléments qui n’allégeront pas directement les pressions budgétaires sur les services de santé existants[14].

Ainsi, pour isoler les services de santé existants, le BRF a examiné les prévisions budgétaires de 2017 après déduction du financement destiné aux nouvelles initiatives (Assurance-santé Plus) et du redressement comptable de 1,2 $. Cet examen montre que la province compte augmenter de 2,9 % ses dépenses dans les services de santé existants, ce qui est bien en deçà du taux de croissance annuelle moyen de 4,3 % attendu des principaux inducteurs de coûts.

Dans la plupart des secteurs de programme, la croissance des dépenses visant les services de santé existants ne suivra pas celle des principaux inducteurs de coûts sur la période de planification (de 2017-2018 à 2019-2020)

Source : BRF et analyse de données du MSSLD et du SCT.

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Sans tenir compte des nouvelles initiatives et du redressement comptable de 1,2 G$ du régime de retraite, le plan budgétaire de 2017 prévoit une croissance moins rapide pour la plupart des secteurs de programme que celle attendue des principaux inducteurs de coûts connexes[15]. Entre 2017-2018 et 2019-2020, les seuls secteurs où le taux de croissance prévu serait plus élevé sont les programmes publics de médicaments et les programmes communautaires. Quant aux hôpitaux, à l’Assurance-santé de l’Ontario, aux foyers de soins de longue durée et aux autres programmes, l’augmentation du financement prévu est largement inférieure à la croissance de 4,3 % attendue des principaux inducteurs de coûts. Autrement dit, l’augmentation du financement alloué aux services existants dans ces secteurs de programme ne soutiendra pas les pressions exercées sur le coût des soins par la croissance de la population, son vieillissement et l’inflation.

Comment la province prévoit-elle continuer à contenir la croissance des dépenses en santé en deçà de celle des principaux inducteurs de coûts?

Pour éviter que les dépenses en santé croissent plus rapidement que les principaux inducteurs de coûts, les territoires peuvent recourir à diverses stratégies, notamment :

• voir à une prestation plus efficace des services de santé;
• comprimer temporairement les dépenses prévues (restrictions salariales, report des activités d’entretien, etc.);
• réduire ou rationner les soins de santé, éliminer certains services ou laisser la qualité des services existants se détériorer.

Les paragraphes suivants présentent quelques-uns des progrès récents du secteur ontarien de la santé qui ont contribué à freiner la croissance des dépenses depuis 2012-2013. Ils expliquent comment ces mesures pourraient influer sur le budget dans les prochaines années.

Gains d’efficience dans les hôpitaux

Durant la période de quatre ans allant de 2011-2012 à 2015-2016, la province a gelé les subventions de fonctionnement de base des hôpitaux. Parallèlement, elle a lancé en 2012 la Réforme du financement du système de santé pour accroître le rendement de ses dépenses. Ce nouveau modèle de financement a remplacé une partie des subventions octroyées sous forme de montant forfaitaire par un modèle de financement axé sur les patients, d’après l’analyse de facteurs démographiques régionaux et de la nature et de la complexité des soins prodigués dans chaque hôpital[16]. Le nouveau modèle a été introduit graduellement sur plus de trois ans[17].

De 2012-2013 à 2015-2016, la restriction des subventions des hôpitaux et la réforme du financement ont fait baisser le coût d’un séjour normal à l’hôpital de 1,8 % en Ontario, tandis que la moyenne nationale a augmenté de 5,4 %[18]. Selon l’Association des hôpitaux de l’Ontario, ces économies sont le fruit de gains d’efficience, comme la réduction de la durée des séjours, ainsi que de mesures temporaires comme le report des activités d’entretien et des achats d’équipement[19] – sans compter l’apport des restrictions salariales du personnel hospitalier .

De 2017-2018 à 2019-2020, la province compte maintenir la croissance des dépenses allouées aux hôpitaux en deçà de celle des principaux inducteurs de coûts touchant les soins de santé. Pour y arriver, elle devra trouver d’autres gains d’efficience permanents pour éviter de réduire la qualité ou l’accessibilité des soins de santé dans les hôpitaux.

Restrictions salariales dans le secteur de la santé

Comme les salaires constituent la majorité des coûts des soins de santé, particulièrement pour l’Assurance-santé de l’Ontario et les hôpitaux, les restrictions salariales ont joué un rôle important dans le ralentissement des dépenses du secteur. De 2004 à 2011, le salaire horaire dans le secteur de la santé ontarien élargi a augmenté plus rapidement que la moyenne de l’ensemble des secteurs. Cependant, depuis 2012, il a crû plus lentement que le reste de l’économie et n’a pas suivi l’inflation[20].

Lente croissance du salaire horaire dans le secteur de la santé ontarien depuis 2012

Source : Statistique Canada, Tableau 282-0072 – Enquête sur la population active.

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Les mesures prises par la province pour contenir les honoraires des médecins ont grandement freiné les dépenses en santé entre 2012-2013 et 2016-2017. Après l’expiration de l’ancienne entente sur les services de médecin, qui avait réduit les honoraires de 0,5 % en 2013, la province a opéré une autre réduction de 2,65 % en février 2015, puis une autre de 1,3 % en octobre 2015. À l’heure actuelle, elle négocie une nouvelle entente avec l’Association médicale de l’Ontario (AMO). En mars 2018, l’AMO a entamé un processus d’arbitrage exécutoire avec la province, soulignant que le rétablissement des honoraires avant les compressions de 2015 était une priorité. Si la prochaine entente prévoit une augmentation, elle pourrait exercer une pression budgétaire sur l’Assurance-santé de l’Ontario dans les prochaines années.

Services de santé : accès et qualité

Les indicateurs de la qualité des soins de santé sont si nombreux qu’il est difficile de repérer les principales tendances et de les associer aux restrictions récentes des dépenses. Le BRF a analysé les données sur les temps d’attente pour les grands actes médicaux depuis 2011 et pour les chirurgies depuis 2013, et il a conclu que 46 % des temps d’attente se sont améliorés, 40 % se sont détériorés et 14 % sont demeurés stables[21]. Le BRF a également examiné les données sur le temps d’attente à l’urgence et a constaté dans l’ensemble une diminution du total passé dans les salles d’urgence depuis 2011, mais une augmentation du temps d’attente depuis 2015[22]. Globalement, les données sur le temps d’attente démontrent une combinaison d’améliorations et de détériorations du système, mais des indicateurs récents suggèrent que les hôpitaux s’engorgent[23].

Selon Qualité des services de santé Ontario, bien que « [d]ans l’ensemble, la santé en Ontario se porte bien », « [l]’accès en temps opportun aux soins constitue un enjeu continu pour les patients du système de santé de l’Ontario[24] ». Par exemple, même si le taux de continuité des soins est élevé pour la plupart des Ontariens (au moins les trois quarts de leurs consultations ont lieu chez le même médecin), seulement 44 % des la population ontarienne de 18 ans et plus ont déclaré pouvoir obtenir un rendez-vous avec leur médecin le jour même ou le lendemain.

Résumé

Depuis 2012, le gel des subventions de fonctionnement de base versées aux hôpitaux et les restrictions salariales ont considérablement modéré la croissance des dépenses en santé. Malgré les dépenses supplémentaires prévues dans le budget de 2017, les dépenses allouées aux hôpitaux et à l’Assurance-santé de l’Ontario devraient progresser moins vite que les principaux inducteurs de coûts connexes. Il est difficile de déterminer à quel point la province peut continuer de compter sur des mesures temporaires (comme les restrictions salariales) pour atteindre les objectifs budgétaires. À moins de trouver des gains d’efficience considérables dans ces deux secteurs de programme, elle risque de devoir augmenter leur financement pour éviter que la qualité et l’accessibilité des soins de santé se détériorent. Après l’exercice 2019-2020, les problèmes budgétaires du secteur de la santé s’aggraveront, puisque la croissance et le vieillissement de la population feront davantage pression sur le coût des soins de santé à long terme[25].

5. Financement des dépenses en santé de l’Ontario par le gouvernement fédéral

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est le plus important programme de transferts fédéraux aux provinces et aux territoires. Ce financement veille au respect maintien des critères nationaux des soins de santé publics[26] et constitue également une grande part des revenus de la province consacrés aux dépenses en santé[27]. En 2016-2017, l’Ontario a reçu un transfert de 13,9 G$, qui représentait 24,9 % de ses dépenses totales dans le secteur.

De 2011-2012 à 2016-2017, les dépenses en santé ont crû en moyenne de 2,3 % par année, pendant que la part de la province au titre du TCS a augmenté de 6,0 % par année. Ainsi, durant cette période, 54 % de la croissance des dépenses ont été financés par la hausse des revenus provenant du TCS, ce qui a fait passer la part des dépenses financées par les transferts fédéraux en matière de santé de 21,3 % en 2011-2012 à 24,9 % en 2016-2017[28].

En 2017-2018, le gouvernement fédéral a changé la formule de financement du TCS afin de suivre la croissance du PIB nominal du pays[29]. De plus, l’Ontario recevra 4,2 G$ en transferts fédéraux supplémentaires au cours des dix prochaines années, qu’elle affectera aux initiatives en matière de soins à domicile et de santé mentale[30]. Par conséquent, le taux de croissance des transferts fédéraux en matière de santé[31] octroyés à la province passera de 6,0 % à 4,5 % entre 2017-2018 et 2019-2020[32]. Soulignons qu’étant donné que la province prévoit une croissance des dépenses en santé de seulement 3,7 % pour la période en question, la part des dépenses financées par les transferts fédéraux augmentera de plus en plus, passant de 24,9 % en 2017-2018 à 25,4 % en 2019-2020.

La part des dépenses financées par les transferts fédéraux en matière de santé continuera à augmenter

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Au-delà de 2019-2020, le BRF projette que les transferts fédéraux en matière de santé augmenteront de 3,8 % par année à long terme[33] selon la formule de financement actuelle[34]. Le BRF s’attend aussi à ce que les inducteurs de coûts touchant les soins de santé augmentent en moyenne de 4,8 % par année à long terme[35]. Ainsi, selon la nouvelle formule de financement du TCS, la croissance des transferts fédéraux en matière de santé ne soutiendra pas les pressions exercées par les inducteurs de coûts sur les dépenses.

6. Annexes

Annexe A : Dépenses en santé de l’Ontario par secteurs de programme

Graphique A-1Santé – Dépenses totales et taux de croissance annuelle

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Graphique A-2Hôpitaux – Dépenses et taux de croissance annuelle

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Graphique A-3Assurance-santé de l’Ontario – Dépenses et taux de croissance

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Graphique A-4Programmes publics de médicaments – Dépenses et taux de croissance annuelle

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Graphique A-5Foyers de soins de longue durée – Dépenses et taux de croissance annuelle

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Graphique A-6Programmes communautaires – Dépenses et taux de croissance annuelle

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Graphique A-7Autres programmes – Dépenses et taux de croissance annuelle

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Graphique A-8Immobilisations – Dépenses et taux de croissance annuelle

Source : Analyse du BRF des données du MSSLD et du SCT.

Description accessible

Annexe B : Production du présent rapport

Autorisation

Le directeur de la responsabilité financière a choisi d’effectuer l’analyse présentée dans le présent rapport en vertu de l’alinéa 10(1)a) de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière.

Principales questions

Les questions principales ci-dessous ont guidé les recherches qui sous-tendent ce rapport :

• Comment l’investissement supplémentaire de 7 milliards de dollars dans les dépenses en santé influencera-t-il le taux de croissance des secteurs de programme?
  • Quel sera le taux de croissance à moyen terme des dépenses par secteurs de programme?
  • Quels changements seront apportés aux programmes en raison du financement accru?
  • Quelles ont été les répercussions du Transfert canadien en matière de santé sur le financement du secteur de la santé?
  • Comment les changements prévus aux programmes découlant de la hausse du financement se comparent-ils aux prévisions à long terme du BRF quant aux inducteurs de coûts?

Méthodologie

Le présent rapport se fonde sur des renseignements fournis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances, des rencontres avec le personnel de ces organes gouvernementaux ainsi que sur un examen de la documentation pertinente et d’autres données publiques. Les sources sont indiquées au fil du texte.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (non ajustés en fonction de l’inflation).

Ce graphique compare la croissance annuelle moyenne des dépenses en santé de l’Ontario à celle des trois principaux inducteurs de coûts en santé, soit la croissance de la population, son vieillissement et l’inflation touchant les soins de santé, de 2012-2013 à 2019-2020.

Ce graphique montre la part des dépenses en santé de l’Ontario financées par les transferts fédéraux. De 2011-2012 à 2016-2017, elle est passée de 21,3 % à 24,9 %. Pour la période de planification du budget de 2017 (de 2017-2018 à 2019-2020), cette part continuera d’augmenter et se fixera à 25,4 % en 2019-2020.

Ce graphique présente la répartition entre les secteurs de programme des 57,9 G$ de dépenses en santé de la province en 2017-2018. Les hôpitaux reçoivent 20,5 G$ (soit 35 %) de cette somme; l’Assurance-santé de l’Ontario, 14,3 G$ (soit 25 %); les programmes publics de médicaments, 4,2 G$ (soit 7 %); les foyers de soins de longue durée, 4,1 G$ (soit 7 %); les programmes communautaires, 5,6 G$ (soit 10 %); les autres programmes, 7,2 G$ (soit 12 %); et les immobilisations, 2,1 G$ (soit 4 %).

De 2005-2006 à 2011-2012 les dépenses annuelles en santé ont augmenté de 5,9 % en moyenne. De 2011-2012 à 2015-2016, elles ont progressé de 2,4 % en moyenne. Le budget de 2016 prévoit une croissance annuelle moyenne de 1,8 % entre 2015-2016 et 2019-2020. Les dépenses supplémentaires en santé annoncées dans le budget de 2017 ont fait passer la croissance moyenne des dépenses prévue à 3,2 % de 2015-2016 à 2019-2020.

Ce graphique indique la répartition par exercice des 6,9 G$ de nouvelles dépenses en santé : 1 G$ en 2017-2018, 2,5 G$ en 2018-2019 et 3,4 G$ en 2019-2020.

Ce graphique illustre la répartition des nouvelles dépenses en santé de 6,9 G$ entre les différents secteurs de programme. De cette somme, 1,2 G$ (soit 17 %) s’expliquent par le redressement comptable du régime de retraite; 1,9 G$ (soit 28 %) sont destinés aux hôpitaux; 1,1 G$ (soit 16 %), à l’Assurance-santé de l’Ontario; 1,4 G$ (soit 20 %), aux programmes publics de médicaments; 0,1 G$ (soit 1 %), aux foyers de soins de longue durée; 0,1 G$ (soit 1 %), aux programmes communautaires; et 1,1 G$ (soit 17 %), aux autres programmes.

Ce graphique compare la croissance annuelle moyenne des dépenses en santé de l’Ontario à celle des trois principaux inducteurs de coûts en santé, soit la croissance de la population, son vieillissement et l’inflation touchant les soins de santé. De 2012-2013 à 2019-2020, la croissance des dépenses en santé de la province ne dépassera celle des principaux inducteurs de coûts connexes que pour un exercice, soit 2018-2019.

Ce graphique compare la croissance des dépenses des services de santé existants par secteur de programme de 2017-2018 à 2019-2020 à celle de 4,3 % attendue des principaux inducteurs de coûts. Entre 2017-2018 et 2019-2020, les seuls secteurs où le taux de croissance prévu serait plus élevé sont les programmes publics de médicaments et les programmes communautaires. Quant aux hôpitaux, à l’Assurance-santé de l’Ontario, aux foyers de soins de longue durée et aux autres programmes, l’augmentation du financement prévu est largement inférieure à la croissance de 4,3 % attendue des principaux inducteurs de coûts.

Ce graphique compare la croissance du salaire horaire dans tous les secteurs à celle du salaire horaire des travailleurs des soins de santé et de l’assistance sociale. De 2004 à 2011, la croissance pour l’ensemble des secteurs se chiffrait à 2,8 %, contre 3,2 % pour les travailleurs des soins de santé et de l’assistance sociale. De 2012 à 2016, c’est plutôt la croissance de 1,9 % dans l’ensemble des secteurs qui dépassait celle de 1,4 % du secteur des soins de santé et de l’assistance sociale.

Ce graphique montre la part des dépenses en santé de l’Ontario financées par les transferts fédéraux. De 2011-2012 à 2016-2017, elle est passée de 21,3 % à 24,9 %. Sur la période de planification (de 2017-2018 à 2019-2020) du budget de 2017, cette part continuera d’augmenter et se fixera à 25,4 %.

Ce graphique indique la tendance des dépenses totales en santé et leur croissance de 2005-2006 à 2019-2020. Ces dépenses sont passées de 35,4 G$ en 2005-2006 à 56,0 G$ en 2016-2017. La province prévoit porter les dépenses totales en santé à 62,4 G$ en 2019-2020. Leur taux de croissance a fléchi, passant d’environ 9,0 % en 2006-2007 à 3,2 % en 2019-2020.

Ce graphique montre la tendance des dépenses du secteur des hôpitaux et son taux de croissance de 2005-2006 à 2017-2018. Ces dépenses sont passées de 14,8 G$ en 2005-2006 à 20,0 G$ en 2016-2017. La province prévoit les augmenter à 20,5 G$ en 2017-2018. Le taux de croissance des dépenses des hôpitaux est passé d’environ 7,0 % en 2006-2007 à environ 3,0 % en 2017-2018.

Ce graphique présente la tendance des dépenses du secteur de l’Assurance-santé de l’Ontario et son taux de croissance de 2005-2006 à 2017-2018. Ces dépenses ont monté de 8,0 G$ en 2005-2006 à 13,8 G$ en 2016-2017. La province prévoit les augmenter à 14,3 G$ en 2017-2018. Le taux de croissance des dépenses de l’Assurance-santé de l’Ontario, d’environ 9,0 % en 2006-2007, s’est réduit à environ 3,5 % en 2017-2018.

Ce graphique illustre la tendance des dépenses du secteur des programmes publics de médicaments et son taux de croissance de 2005-2006 à 2017-2018. Ces dépenses, se chiffrant à 2,8 G$ en 2005-2006, se sont élevées à 3,8 G$ en 2016-2017. La province prévoit les augmenter à 4,2 G$ en 2017-2018. Le taux de croissance des dépenses des programmes publics de médicaments a varié considérablement au cours de la période, atteignant un sommet d’environ 10,0 % en 2008-2009 et un creux de -4,0 % en 2010-2011. En 2017-2018, il se situait à environ 9,0 %.

Ce graphique montre la tendance des dépenses du secteur des foyers de soins de longue durée et son taux de croissance de 2005-2006 à 2017-2018. Ces dépenses sont passées de 2,7 G$ en 2005-2006 à 4,0 G$ en 2016-2017. La province prévoit les porter à 4,1 G$ en 2017-2018. Le taux de croissance des dépenses des foyers de soins de longue durée s’établissait à environ 8,0 % en 2008-2009 et il est tombé à environ 3,0 % en 2017-2018.

Ce graphique présente la tendance des dépenses du secteur des programmes communautaires et son taux de croissance de 2005-2006 à 2017-2018. Ces dépenses sont passées de 2,7 G$ en 2005-2006 à 5,2 G$ en 2016-2017. La province prévoit les fixer à 5,6 G$ en 2017-2018. Le taux de croissance des dépenses des programmes communautaires, d’environ 10,0 % en 2006-2007, est tombé à environ 7,0 % en 2017-2018.

Ce graphique illustre la tendance des dépenses du secteur des autres programmes et son taux de croissance de 2005-2006 à 2017-2018. Ces dépenses sont passées de 3,7 G$ en 2005-2006 à 7,1 G$ en 2016-2017. La province prévoit les porter à 7,2 G$ en 2017-2018. Le taux de croissance des dépenses des autres programmes, d’environ 16,0 % en 2006-2007, est descendu à environ 1,0 % en 2017-2018.

Ce graphique montre la tendance des dépenses du secteur de programme des immobilisations et de son taux de croissance de 2005-2006 à 2017-2018. Ces dépenses sont passées de 0,7 G$ en 2005-2006 à 1,9 G$ en 2016-2017. La province prévoit les augmenter à 2,0 G$ en 2017-2018. Le taux de croissance des dépenses d’immobilisations, d’environ 40,0 % en 2006-2007, a chuté à environ 5,0 % en 2017-2018.

Notes de bas de page