Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023

Comparaison des revenus, des dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario avec les autres provinces

Points essentiels

Le présent rapport fait une comparaison entre les niveaux de revenus, de dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario et des autres provinces canadiennes sur la base des statistiques de finances publiques canadiennes (SFP) de Statistique Canada. Les informations financières sont examinées pour l’exercice 2022-2023 et sont dénommées 2022 dans l’ensemble du rapport.

Les revenus de l’Ontario par habitant étaient les plus faibles au Canada

• En 2022, l’Ontario a perçu des revenus totaux de 12 643 $ par habitant, ce qui constitue le niveau le plus faible de toutes les provinces, soit 4 034 $ (24,2 %) sous le niveau moyen par rapport au reste du Canada (16 676 $). Cela s’explique par des revenus fiscaux par habitant légèrement plus faibles et un niveau de transferts fédéraux et de revenus non fiscaux par habitant bien moins élevé.
  • L’Ontario a perçu des revenus fiscaux de 9 687 $ par habitant, soit 92 $ (0,9 %) de moins que la moyenne du reste du Canada (9 779 $). Mesurés en fonction de l’activité économique, les revenus fiscaux de l’Ontario (14 % du PIB) étaient également légèrement inférieurs à la moyenne des autres provinces (14,5 % du PIB).
  • L’Ontario a perçu 1 984 $ de transferts fédéraux par habitant, soit le montant le plus bas parmi toutes les provinces, soit 1 927 $ (49,3 %) de moins que la moyenne du reste du Canada (3 911 $).
  • L’Ontario a perçu des revenus non fiscaux de 971 $ par habitant, ce qui constitue le montant le plus faible de toutes les provinces et se situe 2 015 $ (67,5 %) sous la moyenne constatée dans le reste du Canada (2 987 $).
• Depuis 2008, le niveau des revenus perçus par l’Ontario s’est systématiquement établi au dernier rang ou à l’avant-dernier rang de toutes les provinces.

Les dépenses totales par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada

• En 2022, les dépenses totales par habitant de l’Ontario, qui étaient de 13 065 $, étaient les plus faibles de toutes les provinces, soit 3 338 $ (20,4 %) de moins que la moyenne observée dans le reste du Canada (16 403 $).
• Les dépenses de programmes de l’Ontario, qui s’élevaient à 12 138 $ par habitant en 2022, étaient les plus faibles de toutes les provinces, soit un niveau inférieur de 3 251 $ (21,1 %) à la moyenne du reste du Canada, ce qui s’explique par des dépenses par habitant relativement faibles dans la santé et les autres programmes.
  • En 2022, les dépenses en santé par habitant se sont chiffrées à 4 889 $, le montant le plus bas au Canada, soit 876 $ (15,2 %) sous la moyenne des autres provinces.
  • Les dépenses dans le secteur de l’éducation en Ontario, qui incluent les dépenses dans les programmes d’éducation primaire, secondaire et postsecondaire, étaient de 2 843 $ par habitant en 2022, soit le cinquième rang le plus élevé de toutes les provinces et 71 $ (2,6 %) au-dessus de la moyenne de l’ensemble des provinces.
  • En 2022, les autres dépenses de programmes par habitant en Ontario s’élevaient à 4 406 $, soit le niveau le plus faible de toutes les provinces et 2 446 $ (35,7 %) sous la moyenne observée dans le reste du Canada.
• Les dépenses d’intérêt de la dette s’élevaient à 927 $ par habitant en 2022, soit le quatrième plus haut niveau de toutes les provinces, mais 88 $ (8,6 %) en dessous de la moyenne observée dans le reste du Canada (1 014 $).
• Depuis 2008, les dépenses totales par habitant de l’Ontario sont systématiquement les plus faibles ou parmi les plus faibles de l’ensemble des provinces.

L’Ontario était l’une de cinq provinces à enregistrer un déficit en 2022

• Selon les SFP, l’Ontario a enregistré un déficit budgétaire de 422 $ par habitant en 2022. À l’inverse de l’Ontario, la situation budgétaire des autres provinces montrait un excédent moyen de 273 $ par habitant.
• L’Alberta, la Saskatchewan, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont enregistré des excédents budgétaires en 2022, alors que le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ont présenté des déficits budgétaires.

La charge de la dette par habitant de l’Ontario était la plus élevée au Canada

• La dette nette de l’Ontario par habitant était de 19 436 $ en 2022, soit la plus élevée de l’ensemble des provinces à 9 997 $ (105,9 %) au-dessus de la moyenne constatée dans le reste du Canada (9 439 $). La dette nette relative plus élevée de l’Ontario est le résultat de ses déficits budgétaires fréquents, qui sont généralement plus importants que le déficit budgétaire moyen observé dans le reste du Canada.
• Malgré un poids de la dette plus lourd, en 2022 l’Ontario avait un taux d’intérêt effectif de 3,5 %, soit un taux inférieur à la moyenne, ce qui a permis de limiter l’impact de son niveau d’endettement relativement élevé sur le montant des dépenses d’intérêt de la dette.

Introduction et contexte

Le présent rapport fait une comparaison entre les niveaux de revenus, de dépenses, du solde budgétaire et de la dette nette de l’Ontario et des autres provinces canadiennes sur la base des statistiques de finances publiques canadiennes (SFP) de Statistique Canada. Les données SFP, publiées depuis 2008[1], apportent des ajustements pour compenser les différences de structure organisationnelle et de pratiques comptables de chaque province afin de fournir un cadre standardisé pour la comparaison des résultats budgétaires des provinces[2].

Le présent rapport examine les informations financières de l’exercice 2022-2023, qui sont dénommées 2022 dans l’ensemble du rapport. Le rapport fournit également des comparaisons interprovinciales pour les éléments suivants :

• revenus, notamment les revenus fiscaux, les transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux;
• dépenses, notamment les dépenses de programmes et les dépenses d’intérêt de la dette;
• soldes budgétaires;
• dette nette et taux d’intérêt effectifs.

Revenus

Les provinces canadiennes tirent leurs revenus des impôts et taxes, des transferts fédéraux et d’autres sources non fiscales. En 2022, l’Ontario a généré des revenus totaux de 12 643 $ par habitant, ce qui constitue le plus faible montant de revenus parmi toutes les provinces et est inférieur de 4 034 $ (24,2 %) à la moyenne observée dans le reste du Canada (16 676 $). Les faibles revenus par habitant de l’Ontario par rapport aux autres provinces s’expliquent par des transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux inférieurs à la moyenne. Depuis 2008, les revenus totaux par habitant de l’Ontario sont systématiquement au dernier ou à l’avant-dernier rang de l’ensemble des provinces.

Figure 1 Les revenus de l’Ontario par habitant étaient les plus faibles du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF

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Revenus fiscaux

En 2022, l’Ontario a perçu des revenus fiscaux de 9 687 $ par habitant, soit légèrement moins que la moyenne du reste du Canada qui était de 9 779 $. La Saskatchewan a perçu les revenus fiscaux par habitant les plus élevés (12 197 $), alors que l’Alberta a perçu le moins (6 891 $). Historiquement, l’Ontario a bénéficié de revenus fiscaux par habitant relativement plus élevés que la moyenne du reste du Canada; cependant, la faible croissance des revenus fiscaux par habitant en Ontario en 2022 (+1,5 %) comparativement au reste du Canada (+13,7 %) a positionné l’Ontario sous la moyenne canadienne[3].

Figure 2 Les revenus fiscaux par habitant de l’Ontario étaient inférieurs à ceux des autres provinces en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF

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Évalués en regard des résultats économiques de la province, les revenus fiscaux de l’Ontario représentaient 14,0 % du produit intérieur brut (PIB) en 2022, ce qui est inférieur à la moyenne de 14,5 % des autres provinces. Sur cette base, les revenus fiscaux de l’Ontario étaient 5,0 % inférieurs à ceux du Québec (la province qui occupe le premier rang, avec 19,0 % du PIB) et supérieurs de 7,2 % à celles de l’Alberta (la province qui est au dernier rang, avec 6,8 % du PIB).

Figure 3 Les revenus fiscaux de l’Ontario en pourcentage du PIB étaient inférieurs à la moyenne des autres provinces en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF

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Diviser les catégories de revenus fiscaux selon leurs bases économiques respectives fournit une indication du montant des revenus fiscaux perçu par rapport à l’activité économique. Les bases de référence économiques des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente sont, respectivement, les revenus du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses des ménages[4]. Bien que ces bases économiques ne constituent pas une mesure complète de l’assiette fiscale réelle, elles peuvent être utilisées comme moyen intermédiaire pour évaluer chaque province sur une base commune[5].

• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers représentaient 8,7 % du revenu du travail en Ontario, soit l’avant-dernière place parmi toutes les provinces et un taux inférieur à la moyenne observée dans le reste du Canada (11,0 %).
• Les revenus de l’impôt des sociétés représentaient 20,2 % des bénéfices des sociétés en Ontario, soit le deuxième taux le plus élevé parmi toutes les provinces et un niveau supérieur à la moyenne du reste du Canada (16,1 %).
• Les revenus de la taxe de vente représentaient 6,6 % des dépenses des ménages en Ontario, soit le sixième taux le plus élevé parmi toutes les provinces et un niveau supérieur à la moyenne du reste du Canada (5,9 %).
• Tous les autres revenus fiscaux représentaient 3,3 % du PIB[6] de l’Ontario, soit le quatrième taux le plus bas parmi toutes les provinces et un taux inférieur à la moyenne du reste du Canada (3,7 %).

Figure 4 Revenus fiscaux de l’Ontario en pourcentage des bases de référence économiques comparativement à la moyenne des autres provinces en 2022

Remarque : Les bases de référence économiques de l’impôt sur le revenu des particuliers, de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente sont, respectivement, le revenu du travail (rémunération totale des salariés), les bénéfices des sociétés (excédent d’exploitation net des sociétés) et les dépenses des ménages (dépenses de consommation finales des ménages). Tous les autres revenus fiscaux sont comparés à l’activité économique globale mesurée par le PIB.

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 36-10-0221-01, 36-10-0222-01, 10-10-0019-01 et BRF.

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Bien que ces pourcentages varient dans le temps, depuis 2008 les revenus fiscaux de l’Ontario, en pourcentage de leur base de référence économique pour l’impôt sur le revenu des particuliers et tous les autres revenus fiscaux, ont généralement été inférieurs à la moyenne du reste du Canada, alors que les pourcentages de l’impôt des sociétés et de la taxe de vente ont généralementété supérieurs à la moyenne du reste du Canada.

Transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux

Les gouvernements provinciaux reçoivent des transferts du gouvernement fédéral par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, du Programme de péréquation et d’autres programmes de transfert fédéral, notamment pour les programmes d’infrastructure et relatifs au marché du travail. En 2022, l’Ontario a perçu 1 984 $ de transferts fédéraux par habitant, soit le montant le plus bas parmi toutes les provinces et 1 927 $ (49,3 %) de moins que la moyenne observée dans le reste du Canada (3 911 $). Le plus faible niveau des transferts fédéraux vers l’Ontario en 2022 s’explique par l’absence de versements du Programme de péréquation[7] et ses revenus inférieurs à la moyenne provenant d’autres programmes de transfert fédéral[8].

Les provinces perçoivent également des revenus provenant d’autres sources non fiscales[9], telles que, entre autres, les redevances sur les richesses naturelles, les frais de service, ainsi que les amendes et pénalités. L’Ontario a perçu le montant de revenus non fiscaux le plus faible du pays (971 $ par habitant en Ontario contre 2 987 $ en moyenne dans le reste du Canada), ce qui s’explique par ses redevances sur les richesses naturelles[10] limitées et des revenus plus faibles générés par les biens dont la province est propriétaire et par la vente de biens et services[11].

Figure 5 L’Ontario a affiché les transferts fédéraux et autres revenus non fiscaux les plus bas en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

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Dépenses

Les dépenses des provinces du Canada incluent les dépenses de programmes et d’intérêt de la dette. En 2022, les dépenses totales par habitant de l’Ontario, qui étaient de 13 065 $, étaient les plus faibles de toutes les provinces à 3 338 $ (20,4 %) sous la moyenne constatée dans le reste du Canada (16 403 $). Le niveau relativement faible des dépenses totales de l’Ontario s’explique par ses faibles dépenses de programmes par habitant et ses dépenses d’intérêt de la dette inférieures à la moyenne. Depuis 2008, les dépenses par habitant de l’Ontario ont systématiquement été les plus faibles ou parmi les plus faibles de l’ensemble des provinces.

Figure 6 Les dépenses totales par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

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Dépenses de programmes

En 2022, les dépenses de programmes par habitant de l’Ontario étaient de 12 138 $, soit les plus faibles de toutes les provinces à 3 251 $ (21,1 %) de moins que la moyenne constatée dans le reste du Canada (15 389 $). Depuis 2008, les dépenses de programmes par habitant de l’Ontario ont systématiquement été les plus faibles ou parmi les plus faibles de l’ensemble des provinces. L’examen des causes des différences de classement entre les provinces va au-delà du champ d’étude du présent rapport, mais pourrait révéler, entre autres, des différences d’échelle en matière d’économie, de qualité ou de quantité de services fournis et de différence de structure démographique des provinces.

Figure 7 Les dépenses de programmes par habitant de l’Ontario étaient les plus faibles au Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF

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Le faible niveau des dépenses de programmes de l’Ontario est le résultat de dépenses de santé et d’autres programmes inférieures à la moyenne, ce qui contrebalance des dépenses par habitant supérieures à la moyenne dans l’éducation.

Santé

• Les dépenses dans le secteur de la santé incluent, entre autres, les services hospitaliers et de consultations externes, les produits et équipements médicaux ainsi que les services de santé publique.
• En 2022, les dépenses en santé par habitant en Ontario se sont chiffrées à 4 889 $, le montant le plus bas au Canada, soit 876 $ (15,2 %) sous la moyenne des autres provinces.
• Depuis 2008, les dépenses en santé par habitant de l’Ontario sont systématiquement les plus faibles ou parmi les plus faibles au Canada.

Figure 8

Dépenses dans le secteur de la santé en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01 et BRF.

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Éducation

• Les dépenses dans le secteur de l’éducation incluent, entre autres, les dépenses pour l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
• En 2022, les dépenses en éducation par habitant ont atteint 2 843 $, le cinquième rang le plus élevé des provinces, soit 71 $ (2,6 %) de plus que la moyenne des autres provinces.
• Depuis, 2010, les dépenses de l’Ontario dans le secteur de l’éducation ont systématiquement été supérieures à la moyenne.

Figure 9

Dépenses dans le secteur de l’éducation en 2022

Remarque : Les dépenses dans le secteur de l’éducation incluent, entre autres, les dépenses pour l’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

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Toutes les autres dépenses de programmes

• Toutes les autres dépenses de programmes incluent, entre autres, les dépenses pour les services de police, les prisons, le transport, le logement, les personnes âgées, le chômage, la maladie et le handicap ainsi que les services à l’enfance.
• En 2022, les autres dépenses de programmes par habitant en Ontario s’élevaient à 4 406 $, soit le niveau le plus faible de toutes les provinces à 2 446 $ (35,7 %) sous la moyenne constatée dans le reste du Canada.
• Depuis 2008, l’Ontario se classe régulièrement au dernier ou à l’avant-dernier rang pour toutes les autres dépenses de programmes par habitant.

Figure 10

Toutes les autres dépenses de programme en 2022

Remarque : Toutes les autres dépenses sont calculées en soustrayant les dépenses de santé et d’éducation de l’ensemble des dépenses de programmes.

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0024-01, 17-10-0005-01, 10-10-0019-01 et BRF.

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Intérêt de la dette

En 2022, l’intérêt de la dette en Ontario était de 927 $ par habitant, soit le quatrième niveau le plus élevé de toutes les provinces. Au cours des cinq dernières années, l’intérêt de la dette par habitant de l’Ontario a augmenté selon un taux annuel moyen de 1,6 %, ce qui correspond à l’augmentation moyenne de 1,5 % observée dans le reste du Canada. Cependant, à la suite de baisses de l’intérêt de la dette par habitant dans certaines provinces, l’Ontario est passé de la septième place la plus élevée en 2017[12] à sa place actuelle de quatrième.

Bien que l’Ontario soit la province la plus endettée, son intérêt sur la dette de 927 $ par habitant était 88 $ (8,6 %) inférieur à la moyenne du reste du Canada (1 014 $). Cet intérêt sur la dette par habitant inférieur à la moyenne s’explique par des taux d’emprunt inférieurs à la moyenne pour l’Ontario par rapport aux autres provinces (voir la discussion ci-après pour en savoir plus sur la dette nette et les taux d’intérêt réels).

Figure 11 L’intérêt de la dette par habitant de l’Ontario est inférieur à la moyenne des autres provinces en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01 et BRF

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Solde budgétaire

Selon les SFP, l’Ontario a enregistré un déficit budgétaire de 422 $ par habitant en 2022, ce qui constitue le troisième plus gros déficit de toutes les provinces. La Colombie-Britannique, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba présentaient également des déficits, alors que les autres provinces affichaient des excédents.

À l’exception de l’Ontario, le niveau budgétaire moyen des autres provinces présentait un excédent[13] de 273 $ par habitant en 2022, soit une différence de 695 $ par rapport au déficit de 422 $ par habitant de l’Ontario. Depuis 2009, l’Ontario enregistre généralement des déficits par habitant plus importants que le reste du Canada, sauf pour la période 2015 à 2017[14].

Figure 12 La situation budgétaire de l’Ontario était sous le niveau moyen par rapport au reste du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01 et BRF

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Dette nette

La dette nette de l’Ontario était de 19 436 $ par habitant en 2022, soit la plus élevée de l’ensemble des provinces à 9 997 $ (105,9 %) de plus que la moyenne du reste du Canada (9 439 $). À l’exception de 2008, l’Ontario a systématiquement enregistré la plus importante ou la deuxième plus importante dette nette par habitant. La dette nette relative plus élevée de l’Ontario est le résultat de ses déficits budgétaires fréquents, qui sont généralement plus importants que le déficit budgétaire moyen observé dans le reste du Canada.

Figure 13 La dette nette par habitant de l’Ontario était supérieure à la moyenne du reste du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01, 17-10-0005-01, 36-10-0222-01 et BRF

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Malgré son niveau d’endettement relativement élevé, l’intérêt de la dette est partiellement atténué par les taux d’emprunt de la province qui sont inférieurs à la moyenne. Le taux d’intérêt de la dette effectif[15] de l’Ontario était de 3,5 % en 2022, soit un taux inférieur au taux d’intérêt effectif moyen des autres provinces (4 0 %)[16].

Figure 14 Le taux d’intérêt de la dette effectif de l’Ontario était inférieur à la moyenne du reste du Canada en 2022

Sources : Statistique Canada, tableaux 10-10-0017-01 et BRF.

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Annexe A – Statistiques financières du gouvernement provincial

Les tableaux de l’annexe A reflètent les renseignements financiers publiés dans les tableaux de SFP provinciaux et présentés dans ce rapport. Des ajustements ont également été apportés pour inclure les revenus de l’impôt foncier des conseils scolaires et les frais de scolarité générés par les collèges et les conseils scolaires afin de mieux s’aligner sur la façon dont l’Ontario présente ses états financiers. Afin d’assurer la comparaison entre les provinces, les mêmes ajustements ont été faits pour toutes les provinces.

Annexe B – Statistiques financières combinées des administrations provinciales et municipales

Les tableaux de l’Annexe B présentent les résultats financiers de la province issus de l’Annexe A combinés aux résultats financiers des administrations municipales et locales, des institutions de santé et des services sociaux, des conseils scolaires, des collèges et des universités, parmi d’autres.

Descriptions des graphiques

Notes de bas de page