Perspectives Budgétaires à Long Terme: Implications financières des réformes de programmes du gouvernement, de 2020 à 2050

Date de publication : 11 mars 2020 ISSN : 2561-1267
Ce rapport présente des prévisions sur l’économie et la position financière de l’Ontario jusqu’à 2050, en se fondant sur les politiques financières actuelles.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l'économie provinciale et de toute autre question d'intérêt pour l'Assemblée législative de l'Ontario.

Le présent rapport a été préparé par Sabrina, Edward Crummey, Zohra Jamasi, Jay Park et Nicolas Rhodes, sous la supervision de Paul Lewis et David West, qui ont bénéficié de la contribution de Laura Irish. Des évaluateurs externes ont commenté des versions précédentes de ce report. Cependant, la participation d'évaluateurs externes n'implique aucunement leur responsabilité en ce qui concerne le rapport final, laquelle repose entièrement sur le BRF.

Le contenu de ce rapport est fondé sur les données disponibles au 26 février 2020. Les données utilisées dans ce rapport sont disponibles sur demande.

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l'Assemblée législative de l'Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

Prévisions financières du BRF

Les prévisions financières du BRF présentent une évaluation des implications à long terme du maintien des politiques financières actuelles. Ces projections ne constituent pas une prédiction des résultats budgétaires à long terme. Les projections du BRF ont plutôt pour but d'offrir une évaluation de l'implication à long terme du maintien de la structure financière actuelle sans présumer de la mise en œuvre de nouvelles politiques du gouvernement.

Certaines politiques à long terme du gouvernement, notamment la planification de l'énergie et de l'infrastructure, sont décrites dans les rapports du gouvernement.* Cependant, les politiques financières comme les plans d'imposition et de dépenses sont rarement définis précisément à long terme.

Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les plans de dépenses annoncés dans les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. Au-delà des projections de dépenses publiées par le gouvernement, le BRF présume que le gouvernement continuera de financer les services publics à un niveau tenant compte de la croissance de la population, de l'inflation et des taux passés de bonification des programmes.

Dans ses projections financières à long terme, le BRF présume que le système fiscal et les arrangements fiscaux fédéraux-provinciaux demeureront largement inchangés.

Tous les taux de croissance annuelle moyenne indiqués dans ce rapport sont calculés en utilisant comme référence la première année indiquée.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2020

Citation
Perspectives Budgétaires à Long Terme: Implications financières des réformes de programmes du gouvernement, de 2020 à 2050, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2020.
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https://fao-on.org/fr/rapport/litbo-fiscal-2020/

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La version en ligne du rapport français sera publiée bientôt.