Les dépenses fiscales : Surveillance, croissance et distribution

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le BRF produit une analyse indépendante à l’initiative du directeur de la responsabilité financière. Si un membre ou un comité de l’Assemblée en fait la demande, le directeur peut aussi exiger que le BRF entreprenne une recherche afin d’estimer les coûts financiers ou les avantages financiers pour la Province de tout projet de loi ou proposition dont la compétence relève de la législature.

Le présent rapport a été préparé à l’initiative du directeur de la responsabilité financière. Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

La présente analyse a été préparée par Jacob Kim et Matthew Stephenson, qui ont travaillé sous la supervision de Luan Ngo et Jeffrey Novak.

Des évaluateurs externes ont commenté les premières ébauches du rapport. L’aide d’évaluateurs externes n’implique aucunement leur responsabilité en ce qui concerne le document final, laquelle repose entièrement sur le BRF.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2020