Suivi des dépenses 2021-2022 : T4

Suivi des dépenses 2021-2022 : T4

Date de publication : juillet 19, 2022 ISSN : 2562-9891
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022 (31 mars 2022).
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par :
Michelle Gordon (analyste financière principale), Jacob Kim (analyste financier principal) et Matthew Stephenson (chef de l’analyse financière), sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2022

Citation
Suivi des dépenses 2021-2022 : T4, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2022.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2021-22-expenditure-monitor-q4/

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Points essentiels

Changements au plan de dépenses de 2021-2022

Dépenses de 2021-2022 (non auditées)

Déficit budgétaire prévu en 2021-2022

Situation des fonds non répartis

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées du gouvernement de l’Ontario (la « province ») jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022 (31 mars 2022). Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022, du Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (1re, 2e et 3e éditions), du Budget de l’Ontario de 2022 et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 22 avril 2022.

La date de clôture pour les transactions de dépenses reliées à l’exercice 2021-2022, qui a pris fin le 31 mars 2022, était le 22 avril 2022. Cependant, il y aura encore des transactions de dépenses enregistrées pour 2021-2022 entre le 22 avril 2022 et le moment où les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 seront publiés. Selon la nature de ces transactions, les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 pourraient faire état de changements importants comparativement aux renseignements figurant dans le présent rapport. 

Changements au plan de dépenses de 2021-2022

Survol

La province a entrepris l’exercice 2021-2022 avec un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars[2]. À la fin de l’exercice, le plan de dépenses de la province avait été majoré de 6,8 milliards de dollars (3,8 %) pour atteindre 185,1 milliards de dollars. Aux troisième et quatrième trimestres, la province a haussé respectivement de 4,1 milliards de dollars et de 2,7 milliards de dollars ses dépenses prévues, lesquelles sont énoncées pour la plupart dans trois éditions du Budget supplémentaire des dépenses.

Par secteur, au cours de l’exercice, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été affectée à la santé, soit 4 110 millions de dollars, suivie des autres programmes (3 766 millions de dollars) et de la justice (417 millions de dollars). Les autres secteurs de programmes ont fait l’objet d’une baisse du plan de dépenses au cours de l’exercice 2021-2022 : services à l’enfance et services sociaux (-652 millions de dollars), éducation postsecondaire (-289 millions de dollars) et éducation (-284 millions de dollars).

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, doté de 2,7 milliards de dollars, et versé au Fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars. Compte tenu des transferts nets à divers programmes totalisant 3,3 milliards de dollars au cours de l’exercice, le solde de ces fonds à la fin de 2021-2022 s’élevait à 1,8 milliard de dollars dans le cas du Fonds de prévoyance et à zéro dans le cas du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19. (La dernière section du présent rapport fournit des précisions sur ces deux fonds non répartis.) Les fonds inutilisés du Fonds de prévoyance seront affectés à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2021-2022, selon le secteur, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations prévues et des dépenses supplémentaires prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2021-2022 Changements T1 Changements T2 Changements T3 Changements T4 Total des changements Plan de dépenses modifié
2021-2022
Santé 71 184 5 15 118 3 972 4 110 75 294
Éducation 32 847 6 - 82 -373 -284 32 563
Éducation postsecondaire 6 987 - - 12 -301 -289 6 698
Services à l’enfance et services sociaux 18 108 - 1 9 -662 -652 17 457
Justice 5 192 10 1 89 317 417 5 609
Autres programmes 29 472 445 209 2 045 1 067 3 766 33 238
Fonds non répartis :
Fonds de prévoyance 2 080 -474 -235 -99 554 -254 1 826
Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 - - - 1 865 -1 865 - -
Intérêt sur la dette 12 419 - - - - - 12 419
Total 178 290 -7 -9 4 122 2 708 6 814 185 104

Analyse du quatrième trimestre[3]

La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au quatrième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2p8km8mj.

Santé : hausse de 3 972 millions de dollars, notamment : 

Éducation : diminution de 373 millions de dollars, notamment :

Éducation postsecondaire : baisse de 301 millions de dollars, notamment :

Services à l’enfance et services sociaux : réduction de 662 millions de dollars, notamment :

Justice : hausse de 317 millions de dollars, notamment :

Autres programmes : augmentation de 1 067 millions de dollars, notamment :

Dépenses de 2021-2022 (non auditées)

Dépenses réelles non auditées par rapport aux dépenses prévues

La province a dépensé 177,9 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente 7,2 milliards de dollars (3,9 %) de moins que prévu. En 2021-2022, tous les secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions, à commencer par les autres programmes (2 406 millions de dollars), la santé (1 817 millions de dollars), l’intérêt sur la dette (618 millions de dollars), les services à l’enfance et les services sociaux (173 millions de dollars), l’éducation postsecondaire (134 millions de dollars), l’éducation (124 millions de dollars) et la justice (80 millions de dollars). De plus, le Fonds de prévoyance présentait à la fin de l’exercice un solde non dépensé de 1,8 milliard de dollars. Ces dépenses inférieures au plan (ou économies nettes) de 7,2 milliards de dollars seront affectées à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.

Les économies nettes de 7,2 milliards de dollars (3,9 %) réalisées en 2021-2022 sont inférieures à celles de 10,3 milliards de dollars (5,5 %) enregistrées en 2020-2021, mais supérieures à la moyenne annuelle précédant la COVID-19 de 3,8 milliards de dollars (2,7 %) entre 2010-2011 et 2019-2020.   

Tableau 2 Comparaison des dépenses non auditées et des dépenses prévues en 2021-2022 selon le secteur, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022 et de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié 2021-2022 Dépenses non auditées2021-2022 Dépenses non auditées par rapport au plan de dépenses modifié Dépenses non auditées par rapport au plan de dépenses modifié (%)
Santé 75 294 73 477 -1 817 -2,4 %
Éducation 32 563 32 439 -124 -0,4 %
Éducation postsecondaire 6 698 6 564 -134 -2,0 %
Services à l’enfance et services sociaux 17 457 17 284 -173 -1,0 %
Justice 5 609 5 529 -80 -1,4 %
Autres programmes 33 238 30 833 -2 406 -7,2 %
Fonds non répartis
Fonds de prévoyance 1 826 - -1 826 -100,0 %
Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 - - - s.o.
Intérêt sur la dette 12 419 11 801 -618 -5,0 %
Total 185 104 177 926 -7 178 -3,9 %

Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan en 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes de paiements de transfert et par tous les ministères, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2p8km8mj.

Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 817 millions de dollars (2,4 %) au plan, notamment :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 2 406 millions de dollars (7,2 %) au plan, notamment :

Dépenses de 2021-2022 comparées à celles de 2020-2021

La province a dépensé 177,9 milliards de dollars en 2021-2022, soit 0,8 milliard de dollars (0,4 %) de moins qu’en 2020-2021. La baisse de dépenses la plus marquée par rapport à l’exercice précédent a été enregistrée dans le secteur des autres programmes (-4 421 millions de dollars), suivi de ceux de l’éducation (-907 millions de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (-446 millions de dollars). À l’inverse, les dépenses liées à la santé (4 329 millions de dollars), à l’intérêt sur la dette (496 millions de dollars), à la justice (171 millions de dollars) et à l’éducation postsecondaire (1 million de dollars) ont été plus élevées en 2021-2022 qu’en 2020-2021.

Tableau 3 Comparaison des dépenses non auditées en 2021-2022 et des dépenses réelles en 2020-2021, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022, des Comptes publics de l’Ontario de 2020-2021 et de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses non auditées 2021-2022 Dépenses réelles 2020-2021 2021-2022 par rapport à 2020-2021 2021-2022 par rapport à 2020-2021 (%)
Santé 73 477 69 148 4 329 6,3 %
Éducation 32 439 33 346 -907 -2,7 %
Éducation postsecondaire 6 564 6 563 1 0,0 %
Services à l’enfance et services sociaux 17 284 17 730 -446 -2,5 %
Justice 5 529 5 358 171 3,2 %
Autres programmes 30 833 35 254 -4 421 -12,5 %
Intérêt sur la dette 11 801 11 305 496 4,4 %
Total 177 926 178 703 -777 -0,4 %

Déficit budgétaire prévu en 2021-2022

D’après les renseignements sur les dépenses présentés dans le présent rapport et ses dernières prévisions de revenus[6], le BRF a actualisé sa projection quant au déficit budgétaire de 2021-2022, qui devrait s’élever à 8,1 milliards de dollars[7]. Dans le Budget de l’Ontario de 2022[8], la province, quant à elle, avait prévu un déficit budgétaire de 13,5 milliards de dollars pour 2021-2022. La différence entre les projections du BRF et celles de la province s’établit à 5,4 milliards de dollars[9].

Le BRF estime que les revenus totaux pour 2021-2022 seront de 1,6 milliard de dollars supérieurs aux prévisions figurant dans le budget de 2022 de la province et que les dépenses combinées totales seront inférieures de 3,8 milliards de dollars à ces prévisions. La différence entre ces deux prévisions est attribuable surtout au fait que le BRF disposait de données plus à jour, qui comprennent des opérations à jour quant aux dépenses[10].

Tableau 4 Comparaison des projections du déficit budgétaire pour 2021-2022 du Budget de l’Ontario de 2022 et du BRF, en millions de dollars * Les dépenses combinées comprennent des dépenses supplémentaires (évaluées à 5,4 milliards de dollars selon la projection du BRF) des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Sources : Budget de l’Ontario de 2022 et analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Province BRF Différence
Revenus 173 572 175 189 1 617
Dépenses combinées*
Santé 79 015 76 538 -2 477
Éducation 31 849 31 952 103
Éducation postsecondaire 10 002 9 902 -100
Services à l’enfance et services sociaux 17 289 17 086 -203
Justice 5 022 5 108 86
Autres programmes 30 899 30 117 -782
Intérêt sur la dette 12 992 12 587 -405
Total - dépenses combinées 187 068 183 291 -3 777
Excédent/(Déficit) -13 496 -8 102 5 394

Situation des fonds non répartis

Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, avec un solde de départ de 2,7 milliards de dollars, et versé au Fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars.

La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement par l’entremise d’ordonnances du Conseil du Trésor. Au cours des trois premiers trimestres, la province a transféré un montant net de 2,0 milliards de dollars des deux fonds non répartis à différents programmes. Au quatrième trimestre, la province a transféré un montant net de 1 865 millions de dollars du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 à différents programmes, épuisant ce fonds. Par contre, elle a transféré un montant net de 554 millions de dollars de différents programmes au Fonds de prévoyance, lequel présentait à la fin de l’exercice un solde de 1 826 millions de dollars. Ce solde du Fonds de prévoyance sera affecté à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.

Tableau 5 Situation des fonds non répartis en 2021-2022, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Fonds non répartis Solde d’ouverture Transferts T1 Transferts T2 Suppléments T3 Transferts T3 Transferts T4 Solde à la fin de l’exercice
Fonds de prévoyance 2 080 -474 -235 320 -419 554 1 826
Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 - - - 2,700 -835 -1 865 -
Total 2 080 -474 -235 3 020 -1 254 -1 311 1 826

Les tableaux suivants contiennent des précisions sur les transferts du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et du Fonds de prévoyance au cours du quatrième trimestre.

Tableau 6 Transferts du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 au quatrième trimestre, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme En millions de dollars
Solde d’ouverture -
Moins : Transferts du premier trimestre -
Moins : Transferts du deuxième trimestre -
Plus : Suppléments du troisième trimestre 2 700
Moins : Transferts du troisième trimestre -835
Moins : Transferts du quatrième trimestre
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises 293
Ministère de l’Éducation
Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes 117
Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes 102
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie 83
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Parcs Ontario (immobilisations) <1
Ministère de la Santé
Fonctionnement des hôpitaux 834
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Sport 30
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement 277
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées 8
Ministère du Solliciteur général
Administration du ministère 54
Services en établissement 43
Services régionaux et circulation 23
Soutien opérationnel <1
Services communautaires <1
Recrutement et formation du personnel <1
Total - Transferts du quatrième trimestre -1 865
Solde à la fin de l’exercice 0
Tableau 7 Transferts du Fonds de prévoyance au quatrième trimestre, en millions de dollars * Les valeurs négatives sont des transferts de programmes ministériels au Fonds de prévoyance. ** En raison des limites des données, le BRF ne peut pas fournir une liste complète des programmes. Source : Analyse par le BRF de renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme En millions de dollars
Solde d’ouverture 2 080
Moins : Transferts du premier trimestre -474
Moins : Transferts du deuxième trimestre -235
Plus : Suppléments du troisième trimestre 320
Moins : Transferts du troisième trimestre -419
Moins : Transferts du quatrième trimestre
Ministère du Procureur général
Services aux tribunaux et autres programmes** 105
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier* -85
Ontario au travail – Soutien à l’emploi* -137
Programme Ontario au travail – Soutien financier* -335
Autres programmes** -178
Ministère des Collèges et Universités
Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants* -316
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario 43
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche 20
Subventions de soutien aux secteurs 10
Fonds pour l’emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises* -10
Fonds L’Ontario, ensemble* -18
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil* -60
Fonds pour Investissements Ontario* -100
Ministère de l’Éducation
Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes* -102
Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes* -117
Subventions d’immobilisations – conseils scolaires* -146
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants* -228
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières 7
Programme de soutien aux transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées 5
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Parcs Ontario 6
Politiques et programmes environnementaux* -2
Infrastructure de Parcs Ontario* -5
Sciences de l’environnement et laboratoires – infrastructure* -10
Autres programmes** -4
Ministère des Finances
Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations et autres programmes** -22
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Services communs de l’Ontario et autres programmes** 36
Transactions immobilières 2
Ministère de la Santé
Fonctionnement des hôpitaux 452
Interventions liées à la COVID-19 13
Programme de lutte contre les dépendances 7
Autres programmes* 24
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production 111
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne 33
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques 30
Subventions pour les régions touristiques 2
Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore <1
Sport* -2
Immobilisations touristiques et culturelles* -44
Ministère des Affaires autochtones
Règlement des revendications territoriales et autres programmes** 20
Ministère de l’Infrastructure
Accès au gaz naturel* >-1
Infrastructure municipale* -2
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives – contributions fédérales* -6
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives – contributions provinciales* -6
Infrastructure verte – contributions provinciales* -13
Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure – contributions fédérales* -15
Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure – contributions provinciales* -15
Infrastructures des collectivités rurales et nordiques – contributions fédérales* -18
Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande* -161
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative 10
Administration du ministère 7
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage 7
Paiement de transfert concernant l’établissement et l’intégration 2
Santé et sécurité au travail – biens immobilisés 2
Associations en santé et sécurité – immobilisations <1
Autres programmes** -3
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement 156
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Terres provinciales – vente et autres programmes** 116
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles – charges d’immobilisations et autres programmes** 295
Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles – biens immobilisés <1
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées 9
Ministère du Solliciteur général
Recrutement et formation du personnel* >-1
Services communautaires* >-1
Soutien opérationnel* >-1
Services régionaux et circulation* -23
Services en établissement* -43
Administration du ministère* -54
Services technologiques pour la justice – biens immobilisés* -372
Ministère des Transports
Gestion de l’infrastructure de transport – biens immobilisés 295
Metrolinx – charges d’immobilisations 153
Sécurité en matière de transport 54
Autres programmes** 126
Secrétariat du Conseil du Trésor
Administration du ministère* -1
Services numériques de l’Ontario* -1
Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent* -2
Bureau du contrôleur général* -3
Conseil du Trésor – soutien et planification financière* -15
Relations de travail et rémunération* -27
Total des transferts nets au Fonds de prévoyance au quatrième trimestre 554
Solde à la fin de l’exercice 1 826

Notes de bas de page

[1] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario de 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022. Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement.

[2] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario de 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022. Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement.

[3] Pour une analyse des trois premiers trimestres de 2021-2022, voir ces publications du BRF : Suivi des dépenses 2021-2022 : T1, 2021; Suivi des dépenses 2021-2022 : T2, 2021 et Suivi des dépenses 2021-2022 : T3, 2022.

[4] Appelé également crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE).

[5] Le programme d’intervention contre la COVID-19, qui est distinct du fonds de durée limitée en raison de la COVID-19, fournit du financement pour les mesures de santé de la population et de santé publique qui sont liées à la pandémie de COVID-19.

[6] La prévision quant aux revenus du BRF est tirée des Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2022 du BRF, avec des renseignements mis à jour provenant du Budget de l’Ontario de 2022.

[7] Comparativement à un déficit prévu de 8,7 milliards de dollars selon les Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2022 du BRF.

[8] Déposé le 28 avril 2022.

[9] Le déficit budgétaire réel pour 2021-2022 sera indiqué dans les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 en septembre 2022.

[10] Le BRF a examiné les opérations de dépenses supplémentaires dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) qui ont été effectuées après la préparation du Budget de l’Ontario de 2022, jusqu’à la clôture des comptes le 22 avril 2022.