Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses du budget 2023

Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses du budget 2023

Date de publication : mai 31, 2023 ISSN : 2562-4024
Le présent rapport passe en revue le plan de dépenses du secteur de la santé de la province présenté dans le budget de l’Ontario 2023 et le Budget des dépenses 2023-2024.
Informations sur le rapport

À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par : Matt Gurnham (directeur de l’analyse financière [I]) et Ava Rahbari(analyste financière) sous la direction de Luan Ngo (analyste financier en chef [I]).

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et des Finances, ainsi que le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023

Citation
Secteur de la santé de l'Ontario : Examen du plan de dépenses du budget 2023, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2023.
Partager
http://fao-on.org/fr/rapport/health-update-2023/

Partagez ce rapport :

Publier sur LinkedIn E-mail

1. Résumé

Perspectives de dépenses pour le secteur de la santé

Quoi de neuf depuis les dernières perspectives du BRF?

Perspectives de dépenses selon le secteur de programme

Risques clés liés aux prévisions du BRF des dépenses du secteur de la santé

Financement fédéral des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario

Examen du budget des dépenses de 2023-2024

2. Introduction

Le présent rapport passe en revue le plan de dépenses du secteur de la santé de la province présenté dans le budget de l’Ontario 2023 et le Budget des dépenses 2023-2024. Les dépenses du secteur de la santé incluent les dépenses combinées des ministères de la Santé et des Soins de longue durée. La structure du rapport est la suivante :

3. Perspectives de dépenses pour le secteur de la santé jusqu’à 2025-2026

Projection du BRF comparativement au budget de l’Ontario 2023

En se basant sur les estimations de coûts du BRF pour les programmes actuels du secteur de la santé et sur les engagements annoncés, le BRF prévoit que, de 2021-2022 à 2025-2026, les dépenses du secteur de la santé augmenteront à un taux annuel moyen de 3,4 %, pour atteindre 87,6 milliards de dollars en 2025-2026. Comparativement, le financement alloué par la province au budget de l’Ontario 2023 augmente au taux annuel moyen plus élevé de 3,7 %, pour atteindre 87,6 milliards de dollars en 2025-2026.

Globalement, le BRF prévoit que la province a alloué un total de 4,4 milliards de dollars de plus que nécessaire pour financer les programmes existants et les engagements annoncés pour la période allant de 2022-2023 à 2025-2026. Ces 4,4 milliards de dollars en fonds excédentaires sont ventilés comme suit : 1,3 milliard de dollars en 2022-2023, 0,4 milliard de dollars en 2023-2024, 1,8 milliard de dollars en 2024-2025 et 0,9 milliard de dollars en 2025-2026.

Figure 1 Projections de dépenses pour le secteur de la santé, BRF comparativement au budget de l’Ontario 2023, en milliards de dollars

Source : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2023 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province

Quoi de neuf depuis les dernières perspectives du BRF?

L’estimation que fait le BRF de l’allocation par la province de 4,4 milliards de dollars en fonds excédentaires pour la période allant de 2022-2023 à 2025-2026 est très différente de l’estimation précédente du BRF qui prévoyait un manque à gagner de 10,0 milliards de dollars pour la même période[5]. Ce retournement s’explique par la province a ajouté 15,2 milliards de dollars d’argent frais pour financer le plan de dépenses du secteur de la santé inscrit au budget de l’Ontario 2023, et est légèrement atténué par la prévision du BRF d’une augmentation des dépenses du secteur de la santé de 0,8 milliards de dollars.

Tableau 1 Variation de l’écart de financement dans le secteur de la santé, province comparativement au BRF, en milliards de dollars Source : budget de l’Ontario 2023 et BRF.
En milliards de dollars Total de 2022-2023 à 2025-2026
Manque à gagner de financement estimé par le BRF dans le budget 2022 et l’Énoncé économique de l’automne de l’Ontario - 10,0
Nouveau financement pour le secteur de la santé ajouté dans le budget 2023 15,2
Augmentation des prévisions du BRF relatives aux dépenses du secteur de la santé - 0,8
Excédent de financement estimé par le BRF dans le budget 2023 4,4

Changements au plan de dépenses du secteur de la santé de la province

Le budget de l’Ontario 2023 comprend 15,2 milliards de dollars d’argent frais pour financer le secteur de la santé de 2022-2023 à 2025-2026, comparativement au plan de dépenses qui figurait au budget de l’Ontario 2022 et à l’énoncé économique d’automne. Ces 15,2 milliards de dollars de nouveaux fonds sont ventilés comme suit : 3,2 milliards de dollars en 2023-2024, 5,9 milliards de dollars en 2024-2025 et 6,2 milliards de dollars en 2025-2026[6].

Sur les 15,2 milliards de dollars de nouveau financement pour le secteur de la santé, le BRF prévoit que :

Changements aux prévisions du BRF des dépenses du secteur de la santé

Depuis la publication du rapport du BRF en mars 2023[10], les prévisions de dépenses du BRF pour le secteur de la santé ont augmenté de 0,8 milliard de dollars au total pour la période allant de 2022-2023 à 2025-2026 en raison de l’annonce de nouveaux programmes et de mises à jour aux perspectives de dépenses de programmes. Cette augmentation globale des dépenses prévues est le résultat de dépenses plus élevées que prévu pour les hôpitaux, les programmes communautaires, d’autres programmes et les immobilisations en santé, et est atténuée en partie par des prévisions de dépenses moindres que prévu pour les soins à long terme et les programmes publics de médicaments de l’Ontario (voir le chapitre 4 pour de plus amples détails).

4. Perspectives de dépenses selon le secteur de programme jusqu’à 2027-2028

De 2021-2022 à 2027-2028, le BRF prévoit que les dépenses du secteur de la santé augmenteront à un taux annuel moyen de 3,9 %. Le BRF estime que les dépenses des deux secteurs de programme les plus importants, à savoir les hôpitaux et l’Assurance-santé (médecins et praticiens), augmenteront au taux annuel moyen de 3,6 % et de 4,3 % respectivement. On prévoit que les dépenses pour les programmes publics de médicaments de l’Ontario connaîtront une augmentation annuelle moyenne de 5,1 %, suivies de celles des programmes communautaires (5,1 %), et de celles des programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances (4,6 %). On prévoit que les dépenses pour les soins de longue durée connaîtront la plus forte croissance annuelle moyenne, estimée à 9,2 %, alors que celles des autres programmes devraient diminuer d’un taux annuel moyen de -1,7 % en raison de l’arrivée à échéance des mesures ponctuelles liées à la COVID-19. Enfin, les dépenses d’immobilisations dans la santé devraient augmenter de 3,2 % par an.

Étant donné les importants investissements ponctuels liés à la pandémie de COVID-19 en 2021-2022, et que la pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur le niveau de service dans de nombreux domaines du secteur de la santé, le BRF a également fourni des taux de croissance pour la période 2019-2020 à 2027-2028 afin de donner une meilleure idée de la croissance des dépenses de programmes de base dans le secteur de la santé. Entre 2019-2020 et 2027-2028, le BRF estime que les dépenses de base du secteur de la santé augmenteront à un taux annuel moyen de 5,1 %. Cette hausse est beaucoup plus élevée que l’augmentation annuelle moyenne des dépenses de base de 3,0 % qu’a connue le secteur de la santé au cours des 8 dernières années, soit la période allant de 2011-2012 à 2019-2020. Cette accélération de la croissance des dépenses est principalement attribuable aux importants investissements envisagés par la province pour les soins de longue durée, les soins à domicile et la capacité des hôpitaux[11].

Tableau 2 Projection du BRF pour les dépenses dans le secteur de la santé par secteur de programme jusqu’en 2027-2028, en milliards de dollars Source : Comptes publics de l’Ontario 2019-2020 et 2021-2022 et BRF.
Secteur de programme Dépenses réelles 2021-2022 (milliards de $) Projection de dépenses 2027-2028 (milliards de $) Taux moyen de croissance annuelle (%) 2021-2022 à 2027-2028 Taux moyen de croissance annuelle (%) 2019-2020 à 2027-2028
Hôpitaux 26,4 32,6 3,6 4,5
Assurance-santé (médecins et praticiens) 16,6 21,3 4,3 3,8
Programmes publics de médicaments de l’Ontario 5,3 7,2 5,1 5,2
Programmes communautaires 5,2 7,1 5,1 5,7
Programmes de santé mentale et de lutte contre les dépendances 2,0 2,6 4,6 4,5
Soins de longue durée 6,8 11,6 9,2 12,9
Autres programmes 11,2 10,1 - 1,7 3,8
Immobilisations dans le domaine de la santé 2,2 2,6 3,2 4,3
Total du secteur de la santé 75,7 95,1 3,9 5,1

Les éléments suivants fournissent des renseignements pertinents à chacun des principaux secteurs de programmes examinés dans les prévisions du BRF[12].

Risques clés liés aux prévisions du BRF des dépenses du secteur de la santé

Il existe des risques importants qui pourraient entraîner une augmentation des dépenses du secteur de la santé au-delà de ce que prévoit le BRF. Celles-ci sont décrites ci-dessous.

Hausses salariales supérieures à la moyenne dans le secteur de la santé : la prévision des dépenses que fait le BRF tient pour acquis que les hausses des salaires s’harmoniseront aux ententes collectives existantes et, dans le cas de nouvelles ententes collectives ou pour les travailleurs non-syndiqués du secteur de la santé, aux moyennes à long terme historiques des augmentations salariales. Toutefois, des facteurs tels qu’une inflation élevée et le manque de ressources humaines chronique dans le secteur de la santé pourraient exercer une importante pression haussière sur les salaires dans le secteur de la santé[16].

La contestation judiciaire du projet de loi 124 : le 29 novembre 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que le projet de loi 124, qui limite les augmentations salariales de base pour la plupart des employés du secteur public de l’Ontario à 1 % par année pour une période de trois ans, contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés et le projet de loi a été déclaré nul et sans effet. Le gouvernement a porté cette décision en appel et la Cour d’appel de l’Ontario entendra la cause du 20 au 22 juin 2023.

Certaines conventions collectives du secteur de la santé assujetties au projet de loi 124 comprenaient des clauses de réouverture permettant aux syndicats de demander des augmentations de salaire rétroactives si le projet de loi 124 était jugé inconstitutionnel. Bien que la décision rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario fasse toujours l’objet d’une procédure d’appel, certains syndicats ont déjà réussi à obtenir des hausses de salaire rétroactives. Par exemple, des décisions d’arbitrage accordaient aux membres de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (AIIO) qui travaillent en milieu hospitalier des hausses de salaire additionnelles de 0,75 % en 2020, de 1,0 % en 2021 et de 2,0 % en 2022[17]. Globalement, le BRF estime qu’au moment de la rédaction du présent rapport, les augmentations de salaire rétroactives accordées en lien avec le projet de loi 124 et rendues publiques à ce jour coûteront à la province environ 0,9 milliard de dollars d’ici 2025-2026[18] et sont incluses dans les prévisions du BRF pour les dépenses relatives au secteur de la santé.

Pour l’avenir, toutefois, si le gouvernement est débouté en appel et que tous les employés d’hôpitaux reçoivent une indemnisation rétroactive, le BRF estime que les dépenses hospitalières pourraient augmenter de 2,7 milliards de dollars supplémentaires de 2022-2023 à 2027-2028, comparativement aux prévisions de dépenses actuelles du BRF.

Nouveaux programmes ou engagements d’agrandissements : les projections du BRF des dépenses du secteur de la santé comprennent les estimations de coûts pour les programmes existants et les engagements d’agrandissement déjà annoncés. Tout nouveau programme ou nouvel engagement d’agrandissement entraînerait pour le secteur de la santé des dépenses supérieures à celles prévues dans les projections du BRF.

5. Financement fédéral des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario

Transferts fédéraux en 2022-2023

Le gouvernement fédéral soutient les dépenses du secteur de la santé provincial au moyen d’un ensemble de programmes et d’ententes, dont on estime la valeur totale à 19,2 milliards de dollars en 2022-2023. Le programme de transfert le plus important est le Transfert canadien en matière de santé (TCS), qui a fourni 17,5 milliards de dollars à l’Ontario en 2022-2023. De plus, le gouvernement fédéral a fourni une contribution de 776 millions de dollars à l’Ontario sous la forme d’un TCS ponctuel en 2022-2023, pour soutenir le système de soins de santé dans un contexte postpandémique ainsi que réduire les listes d’attente et les arrérages.

Le gouvernement fédéral soutient aussi les dépenses provinciales du secteur de la santé au moyen d’accords à durée limitée, le plus important étant l’Accord de financement sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. Cette entente de 10 ans fournira à la province un total de 4,2 milliards de dollars d’ici à 2026-2027, dont 464 millions de dollars en 2022-2023. Enfin, le gouvernement fédéral effectue des transferts directement aux établissements de santé de la province, principalement à des hôpitaux, ainsi qu’à la province pour des programmes qui soutiennent plusieurs communautés, dont les peuples autochtones, les anciens combattants et les personnes sans abri. On estime que ces transferts s’élevaient à 435 millions de dollars en 2022-2023.

Figure 2 Transferts de santé fédéraux à l’Ontario, 2022-2023, en millions de dollars

Remarque : le terme « Soins à domicile et santé mentale » fait référence à l’Accord de financement entre le Canada et l’Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie.

Source : budget de l’Ontario 2023 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province et données publiques du gouvernement du Canada

Changements apportés aux transferts fédéraux en 2023

En février 2023, l’Ontario a conclu des ententes de principe avec le gouvernement fédéral qui augmenteront les transferts fédéraux en santé pour la province. En vertu de ces nouvelles ententes, le BRF prévoit que la province recevra 7,7 milliards de dollars de financement fédéral pour la santé sur cinq ans entre 2023-2024 et 2027-2028[19]. Ces ententes de principe comprennent les suivantes :

Figure 3 Transferts de santé fédéraux projetés par le BRF, anciennes modalités comparativement aux nouvelles ententes, en milliards de dollars

Source : Comptes publics de l’Ontario 2019-2020 et 2021-2022 et BRF.

Transferts fédéraux en proportion des dépenses provinciales du secteur de la santé

Entre 2012-2013 et 2029-2020, les transferts fédéraux en proportion des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario ont augmenté de façon constante, passant de 22,2 % à 26,1 %, alors que le taux de croissance annuel du TCS était supérieur au taux de croissance des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario. En 2020-2021, les transferts fédéraux ont augmenté pour correspondre à 33,3 % des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario, en raison de l’ajout de 6,0 milliards de dollars en transferts ponctuels liés à la COVID-19 et ont ensuite fléchi à 25,1 % en 2021-2022, lorsque les transferts d’une durée limitée liés à la pandémie sont arrivés à échéance. En 2022-2023, le BRF estime que les transferts fédéraux en santé correspondaient à 24,5 % de l’ensemble des dépenses en santé de la province, le plus bas niveau observé depuis 2015-2016.

Si on regarde vers l’avenir, tout en tenant compte des augmentations aux transferts fédéraux pour la santé mentionnés plus haut, le BRF prévoit que la part fédérale des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario augmentera pour atteindre 27,4 % en 2023-2024. Toutefois, les transferts fédéraux en proportion des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario diminueront par la suite pour s’établir à 26,1 % en 2027-2028, en raison de l’échéance du financement ponctuel en TCS, du financement fédéral pour les soins à long terme et de l’Accord de financement sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie.

Figure 4 Transferts de santé fédéraux projetés par le BRF en proportion des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario, en pourcentage

Source : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2023 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province et données publiques du gouvernement du Canada

Malgré l’augmentation de 7,7 milliards de dollars des transferts du gouvernement fédéral à la province sur cinq ans d’ici à 2027-2028, le gouvernement de l’Ontario, par l’entremise du Conseil de la fédération, avait précédemment requis une majoration du financement par TCS pour que 35 % de l’ensemble des dépenses annuelles en santé des provinces et territoires soient pris en charge par le transfert canadien en matière de santé[21]. Le BRF prévoit qu’en 2023-2024, un financement additionnel de 6,1 milliards de dollars en TCS sera requis pour atteindre la cible uniquement pour l’Ontario, cette somme grimpant à 8,5 milliards de dollars en 2027-2028. Globalement, pour atteindre la cible de financement requise de 35 % entre 2023-2024 et 2027-2028, le gouvernement fédéral devrait fournir à l’Ontario un montant additionnel de 35,6 milliards de dollars sur cinq ans.

6. Examen du budget des dépenses de 2023-2024

Le présent chapitre examine les dépenses demandées et prévues par les ministères de la Santé et des Soins de longue durée dans leurs Budgets des dépenses 2023-2024 (dépenses selon le projet de loi de crédits). Le chapitre examine également les dépenses autorisées en vertu de lois autonomes (crédits législatifs) et les autres dépenses (redressements de consolidation et autres redressements).

Ministère de la Santé

Crédit 1401 — Programme d’administration du ministère

Le Programme d’administration du ministère soutient l’exécution de tous les programmes et services offerts par le MS. Ce crédit comporte un seul sous-programme (poste), Programme d’administration du ministère (crédit 1401), lequel est largement destiné aux salaires, aux traitements, aux avantages sociaux des employés et aux services[22], et n’inclut aucun programme de paiement de transfert.

Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 1401 sont en augmentation de 13 millions de dollars, soit 15,5 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023.

Crédit 1401 Programme d’administration du ministère Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme d’administration du ministère (crédit 1401) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Programme d’administration du ministère
Salaires, traitements et avantages sociaux 54 56 2 3,7
Services 30 38 8 26,3
Autres dépenses 1 5 3 257,3
Crédit total 86 99 13 15,5

Crédit 1402 — Programme des politiques de santé et de la recherche

Le programme des politiques de santé et de la recherche intègre la recherche à l’échelle du ministère afin de soutenir l’élaboration de mesures législatives et de politiques. Ce crédit de programme ne comprend qu’un seul sous-programme (poste), politiques de santé et recherche, qui consiste principalement en un paiement de transfert pour favoriser la formation clinique.

Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 1402 sont en augmentation de 159 millions de dollars, laquelle est principalement due à une augmentation des dépenses proposées de 148 millions de dollars pour la formation clinique. Cette croissance des dépenses découle de l’augmentation des investissements dans la main-d’œuvre de santé dans le cadre du Programme de partenariat en matière d’expérience d’exercice infirmier sous supervision et du Programme élargi d’externat.

Crédit 1402 Programme des politiques de santé et de la recherche Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme des politiques de santé et de la recherche (crédit 1402) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Politiques de santé et recherche
Formation clinique 875 1 023 148 17,0
Programme de recherche appliquée fondée sur des données probantes sur la santé 34 32 - 1 - 4,2
Salaires, traitements et avantages sociaux 15 20 5 32,5
Services 3 10 7 215,4
Autres dépenses < 1 1 1 513,8
Crédit total 927 1086 159 17,1

Crédit 1403 — Programme de cybersanté et de gestion de l’information

Le programme de cybersanté et de gestion de l’information apporte un soutien logistique aux services informatiques du système de santé de la province, et fournit des données sur les patients et le personnel de santé. Ce crédit de programme ne comprend qu’un sous-programme (poste), cybersanté et gestion de l’information. Le sous-programme inclut deux paiements de transfert, dont le plus important consiste en 149 millions de dollars pour la stratégie et les programmes de cybersanté, en augmentation de 52 millions, soit 52,9 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023.

Crédit 1403 Programme de cybersanté et de gestion de l’information Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme de cybersanté et de gestion de l’information (crédit 1403) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Cybersanté et gestion de l’information
Stratégie et programmes de cybersanté 98 149 52 52,9
Gestion de l’information sur le système de santé 25 8 - 16 - 65,9
Salaires, traitements et avantages sociaux 20 20 < - 1 - 0,5
Services 9 11 2 20,1
Autres dépenses < 1 1 < 1 247,9
Crédit total 152 189 37 24,6

Crédit 1405 — Programme d’Assurance-santé de l’Ontario

Le Programme d’Assurance-santé de l’Ontario comporte trois sous-programmes (postes) : l’Assurance-santé de l’Ontario (18,8 milliards de dollars), les Programmes de médicaments (5,7 milliards de dollars) et le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (0,6 milliard de dollars).

Au total, les dépenses proposées pour le crédit 1405 augmentent de 0,9 milliard de dollars, soit 3,8 %, par rapport aux prévisions de dépenses 2022-2023. Les variations importantes comportent les augmentations suivantes :

Crédit 1405 Programme d’Assurance-santé de l’Ontario Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme d’Assurance-santé de l’Ontario (Crédit 1405) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Assurance-santé de l’Ontario
Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens 17 586 18 201 615 3,5
Établissements de santé autonomes 59 121 62 106,2
Programme des services aux régions insuffisamment desservies 31 31 - 1 - 1,7
Programme de subventions aux résidents du Nord de l’Ontario pour frais de transport à des fins médicales 45 48 3 7,2
Programme de gestion de la qualité — services de laboratoire 6 5 - 1 - 16,5
Services de sages-femmes 200 204 5 2,5
Stratégie de prévention des maladies 5 3 - 2 - 45,6
Initiatives pour la qualité des services de santé 43 59 16 38,2
Salaires, traitements et avantages sociaux 54 53 < - 1 - 0,8
Services 25 23 - 2 - 7,1
Autres dépenses 2 4 2 100,7
Total du poste 18 054 18 752 697 3,9
2 Programmes de médicaments
Programmes de médicaments de l’Ontario 5 543 5 720 177 3,2
Salaires, traitements et avantages sociaux 14 13 - 1 - 7,2
Services 9 13 4 45,3
Autres dépenses < 1 1 < 1 96,6
Total du poste 5 566 5 747 181 3,2
4 Programme d’appareils et accessoires fonctionnels
Programme de fournitures et d’appareils et accessoires fonctionnels 527 570 43 8,2
Salaires, traitements et avantages sociaux 3 4 1 17,6
Services 2 1 - 1 - 38,8
Autres dépenses < 1 1 < 1 139,4
Total du poste 531 575 44 8,2
Crédit total 24 152 25 074 922 3,8

Crédit 1406 — Programme de la santé de la population et de la santé publique

Le programme de la santé de la population et de la santé publique comprend sept paiements de transfert dans un poste afin de soutenir plusieurs initiatives et programmes en santé. En 2023-2024, le paiement de transfert le plus important s’élèvera à 0,9 milliard de dollars pour les organismes de santé locaux officiels (en grande partie pour les bureaux de santé publique), une augmentation de 129 millions de dollars, soit 9,2 %, par rapport aux dépenses prévues à l’exercice précédent. Le deuxième paiement de transfert en importance s’élève à 0,4 milliard de dollars pour les Épidémies, une augmentation de 155 millions de dollars, soit 53,7 %, que les dépenses prévues à l’exercice précédent, ce qui tient compte du Financement du programme de vaccination contre la COVID-19, lesquelles étaient dépensées auparavant dans le cadre du programme d’intervention contre la COVID-19.

Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 1406 sont en baisse de 778 millions de dollars, soit 31,0 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023, ce qui est largement dû à la fin du programme d’intervention contre la COVID-19. En 2022-2023, les dépenses pour ce programme se sont élevées à 741 millions de dollars, tandis qu’aucune dépense à ce chapitre n’est prévue en 2023-2024.

Crédit 1406 Programme de la santé de la population et de la santé publique Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme de la santé de la population et de la santé publique (Crédit 1406) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
4 Santé de la population et santé publique
Organismes de santé locaux officiels 1 069 939 - 129 - 12,1
Épidémies 289 445 155 53,7
Prévention de la tuberculose 10 9 - 1 - 12,9
Lutte contre les maladies transmissibles sexuellement 2 2 0 29,5
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé 209 207 - 2 - 1,2
Prévention des maladies, des traumatismes et des dépendances 55 64 9 17,0
Ontario Sans fumée 13 19 5 41,3
Lutte contre la COVID- 19 741 0 - 741
Salaires, traitements et avantages sociaux 26 19 - 7 - 28,5
Services 93 26 - 67 - 71,9
Autres dépenses 3 2 - 1 - 35,4
Crédit total 2 510 1 732 - 778 - 31,0

Crédit 1407 — Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé

Le programme d’immobilisations dans le domaine de la santé procure du financement d’immobilisations aux établissements de santé, notamment aux hôpitaux publics, aux établissements de soins intégrés et aux fournisseurs de services de santé du secteur communautaire. Ce crédit de programme comprend sept paiements de transfert, dont le plus important s’élève à 2,0 milliards de dollars pour les projets visant les grands hôpitaux.

Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 1407 sont en hausse de 1,0 million de dollars, soit 78,2 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023. Les dépenses proposées pour les projets visant les grands hôpitaux sont supérieures de 1,1 milliard de dollars, soit 116,0 %, aux prévisions de dépenses pour 2022-2023. Ces dépenses proposées sont partiellement compensées par la baisse du financement des projets visant les petits hôpitaux, qui sont en baisse de 39 millions de dollars, soit 49,3 %, et par la baisse du financement des Programmes de santé communautaire, qui ont chuté de 35 millions de dollars, soit 33,9 %.

Crédit 1407 Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit 1407) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Immobilisations dans le domaine de la santé
Projets visant les grands hôpitaux 910 1 965 1 055 116,0
Fonds pour le réaménagement de l’infrastructure du système de santé 181 200 19 10,4
Projets visant les petits hôpitaux 79 40 - 39 - 49,3
Fonds pour l’équipement médical et diagnostique 35 41 6 17,7
Programmes de santé communautaire 103 68 - 35 - 33,9
Laboratoires de santé publique 4 5 1 15,4
Programmes des établissements de services de santé intégrés 2 20 18 1129,6
Autres dépenses 1 2 2 190,5
Crédit total 1 314 2 341 1 027 78,2

Crédit 1412 — Programmes provinciaux et intendance

Les programmes provinciaux et le programme d’intendance comprennent trois sous-programmes (postes) : les programmes provinciaux (1,5 milliard de dollars), les services de santé d’urgence (1,3 milliard de dollars) et l’intendance (moins de 0,1 milliard de dollars). Les programmes provinciaux regroupent quatre paiements de transfert qui soutiennent différentes initiatives, la plus importante s’élevant à 721 milliards de dollars pour la Société canadienne du sang. Les services de santé d’urgence comprennent trois paiements de transfert qui soutiennent les services ambulanciers. L’intendance n’inclut pas de paiement de transfert.

Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 1412 s’élèvent à 94 millions de dollars, soit 3,4 %, de plus que les dépenses de 2022-2023, ce qui est largement dû à des dépenses plus élevées que prévues pour les Société canadienne du sang (une augmentation de 63 millions de dollars, soit 9,5 %), les Services communautaires et prioritaires (une augmentation de 39 millions de dollars, soit 6,2 %) et les Ambulances aériennes (une augmentation de 30 millions de dollars, soit 12,8 %), et sont compensées par des dépenses inférieures aux prévisions pour les Paiements pour les services d’ambulance et services d’urgence connexes – Services d’ambulance municipaux (une diminution de 21 millions de dollars, soit 2,2 %).

Crédit 1412 Programmes provinciaux et intendance Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programmes provinciaux et intendance (crédit 1412) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Programmes provinciaux
Fonctionnement des établissements connexes 21 20 - 1 - 5,2
Société canadienne du sang 658 721 63 9,5
Programmes de lutte contre le sida et l’hépatite C 107 105 - 2 - 1,8
Services communautaires et prioritaires 620 658 39 6,2
Crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être < 1 0 < - 1 - 100,0
Total du poste 1 405 1 503 98 7,0
2 Services de santé d’urgence
Paiements pour les services d’ambulance et services d’urgence connexes – Services d’ambulance municipaux 932 912 - 21 - 2,2
Paiements pour les services d’ambulance et services d’urgence connexes – Autres services d’ambulance et services d’urgence connexes 82 78 - 4 - 4,6
Service d’ambulance aérienne 232 262 30 12,8
Salaires, traitements et avantages sociaux 68 57 - 10 - 15,2
Services 10 10 < 1 2,2
Autres dépenses 4 3 - 1 - 13,7
Total du poste 1 328 1 323 - 5 - 0,4
4 Intendance
Salaires, traitements et avantages sociaux 40 38 - 2 - 4,4
Services 6 7 < 1 2,7
Autres dépenses < 1 3 3 1283,3
Total du poste 47 48 1 2,0
Crédit total 2 780 2 874 94 3,4

Crédit 1413 — Systèmes informatiques

Le programme des systèmes informatiques offre des services numériques pour soutenir les programmes du MS et du MSLD. Ce crédit de programme ne comporte aucun paiement de transfert.

Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 1413 sont en baisse de 24 millions de dollars, soit 9,7 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023.

Crédit 1413 Systèmes informatiques Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Systèmes informatiques (Crédit 1413) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Services de technologie de l’information — groupement pour les services de santé
Salaires, traitements et avantages sociaux 54 60 6 10,6
Services 187 157 - 31 - 16,4
Autres dépenses 4 5 1 24,5
Crédit total 246 222 - 24 - 9,7

Crédit 1416 — Services et programmes de santé

Les Services et programmes de santé comportent trois sous-programmes (postes) : les services de santé (31,6 milliards de dollars), les programmes et l’administration (3,0 milliards de dollars) et les immobilisations pour la cybersanté (moins de 0,1 milliard de dollars). Le poste des Services de santé comporte trois sous-postes : les hôpitaux (23,8 milliards de dollars), qui est constitué principalement d’un paiement de transfert destiné à financer les services de fonctionnement des hôpitaux; les services communautaires (5,8 milliards de dollars), qui comprend cinq paiements de transfert pour soutenir les programmes de soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances (2,0 milliards de dollars).

Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 1416 sont en augmentation de 0,5 milliard de dollars, soit 1,4 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023. Les paiements de transfert suivants du crédit 1416 bénéficient des plus importantes hausses de dépenses prévues pour 2023-2024 par rapport à 2022-2023 :

Les paiements de transfert suivants du crédit 1416 subissent les plus importantes baisses de dépenses prévues pour 2023-2024 par rapport à 2022-2023 :

Crédit 1416 Services et programmes de santé Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Services et programmes de santé (Crédit 1416) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Services de santé
Sous-poste : Hôpitaux
Fonctionnement des hôpitaux 22 831 23 010 180 0,8
Subventions destinées à compenser les taxes municipales - hôpitaux 4 4 < 1 4,7
Hôpitaux psychiatriques 811 759 - 52 - 6,4
Subventions destinées à compenser les taxes municipales – hôpitaux psychiatriques < 1 < 1 < 1 31,4
Sous-poste : Communautaire
Soins à domicile 3 594 4 112 518 14,4
Services communautaires de soutien 804 805 1 0,1
Services d’assistance et de logement avec services de soutien 421 355 - 65 - 15,6
Centres de santé communautaires 525 488 - 37 - 7,0
Lésion cérébrale acquise 73 66 - 7 - 10,0
Sous-poste : Santé mentale et lutte contre les dépendances
Services communautaires de santé mentale 1 055 1 219 164 15,6
Programmes de lutte contre les dépendances 337 346 9 2,7
Services de santé mentale des enfants et des jeunes 491 485 - 6 - 1,2
Total du poste 30 944 31 649 705 2,3
2 Programmes et administration
Cybersanté 449 366 - 83 - 18,4
Programmes de qualité des services de santé 33 32 - 1 - 3,4
Soutien aux opérations de coordination régionale 290 226 - 65 - 22,3
Services de traitement du cancer et Troubles rénaux 2 284 0 - 2 284
Services de traitement du cancer 0 1 499 1 499
Troubles rénaux 0 727 727
Services de dons et greffes d’organes et de tissus 67 75 8 11,2
Programmes de dépistage du cancer 82 91 9 11,1
Programmes pour les professionnels de santé 15 6 - 9 - 61,2
Total du poste 3 220 3 022 - 198 - 6,1
3 Immobilisations pour la cybersanté
Immobilisations pour la cybersanté 28 5 - 23 - 81,7
Total du poste 28 5 - 23 - 81,7
Crédit total 34 192 34 676 484 1,4

Dépenses autorisées en vertu de lois autonomes (crédits législatifs), MS et MSLD

En 2023-2024, les dépenses prévues en vertu de lois autonomes (c’est-à-dire, les dépenses autorisées par un autre texte de loi que le projet de loi de crédits) consiste principalement en des dépenses pour l’équipement de protection personnelle (EPP), (soit 292 millions de dollars sous Fournitures et matériel pour les décaissements prévus et 105 millions de dollars pour les Radiations des stocks), ainsi que 17 millions de dollars pour les dépenses d’amortissement. Comme les dépenses d’EPP n’ont pas été enregistrées lors de l’exercice précédent[24], on prévoit qu’en 2023-2024, l’ensemble des dépenses autorisées en vertu de lois autonomes dépassera de 413 millions de dollars celles de 2022-2023.

Dépenses autorisées en vertu de lois autonomes (crédits législatifs) Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Comprend des crédits législatifs de 16 667 $ en 2022-2023 et de 314 014 en 2023-2024 pour le ministère des Soins de longue durée. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses autorisées en vertu de lois autonomes (crédits législatifs) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
Amortissement 16 17 1 3,9
Charges de créances irrécouvrables < 1 < 1 < 1 134,3
Radiations des stocks 0 105 105
Salaires < 1 < 1 < 1 41,6
Fournitures et matériel - 15 292 307
Total des dépenses législatives 1 414 413

Autres dépenses

Les résultats financiers des organismes contrôlés par la province, y compris les hôpitaux et certains organismes provinciaux, sont consolidés dans les résultats financiers de la province. Des redressements sont faits par l’intermédiaire des « autres dépenses » afin de tenir compte des dépenses des hôpitaux et des organismes provenant d’autres sources que les paiements de transfert de la province. Des redressements en capital net sont également réalisés pour refléter les dépenses d’amortissement, en grande partie pour les infrastructures hospitalières.

On prévoit que les autres dépenses (fonctionnement) augmenteront de 693 millions de dollars, soit 8,1 %, comparativement aux dépenses intérimaires de 2022-2023, ce qui est largement dû à une augmentation prévue de 638 millions de dollars (14,5 %) pour Santé Ontario. L’augmentation des dépenses prévues pour Santé Ontario est largement due à une augmentation des paiements aux exploitants des foyers de soins de longue durée effectués par le ministère des Soins de longue durée qui sont enregistrés dans les états financiers de Santé Ontario et consolidés par le ministère de la Santé.

On prévoit que les autres dépenses (immobilisations) diminueront de 946 millions de dollars, soit 109,8 %, par rapport aux dépenses provisoires de 2022-2023, en grande partie en raison d’une diminution du redressement de consolidation des immobilisations dans les hôpitaux.

Autres dépenses Remarque : les « dépenses provisoires 2022-2023 » pour le fonctionnement et les immobilisations des hôpitaux sont des estimations du BRF. Les autres chiffres sont tirés du Budget de l’Ontario 2023. Source : analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor, du budget de l’Ontario 2023 et du Budget des dépenses 2023-2024.
Autres dépenses Dépenses provisoires 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
Fonctionnement
Hôpitaux 4 234 4 279 45 1,1
Services de soutien aux soins à domicile et en milieu communautaire 18 18 < 1 0,8
ORNGE - 19 - 22 - 3 14,2
Financement des collèges - 14 - 7 7 48,9
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé - 28 - 23 5 19,4
Santé Ontario 4 385 5 023 638 14,5
Portefeuille immobilier général - 8 - 7 1 15,7
Sociétés d’aide à l’enfance - 23 - 23 0 0,0
Total du fonctionnement 8 544 9 238 693 8,1
Immobilisations
Hôpitaux 825 - 116 - 941 - 114,1
Services de soutien aux soins à domicile et en milieu communautaire 2 2 <- 1 - 21,7
ORNGE 14 18 4 29,0
Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé 12 8 - 5 - 39,0
Santé Ontario 9 6 - 3 - 31,1
Portefeuille immobilier général - 1 - 1 <- 1 - 23,3
Total des immobilisations 861 - 85 - 946 - 109,8
Total des autres dépenses 9 406 9 153 - 252 - 2,7

Ministère des Soins de longue durée

Crédit 4501 — Programme d’administration du ministère

Le Programme d’administration du ministère soutient l’exécution de tous les programmes et services offerts par le MSLD. Le crédit 4501 comprend un seul sous-programme (poste), l’Administration du ministère, dont les dépenses sont en grande partie affectées aux salaires, aux traitements et aux avantages sociaux des employés. Le crédit 4501 n’inclut aucun programme de paiement de transfert. Globalement, les dépenses proposées augmentent de moins de 0,1 million de dollars, soit 1,2 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023.

Crédit 4501 Programme d’administration du ministère Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme d’administration du ministère (Crédit 4501) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Programme d’administration du ministère
Salaires, traitements et avantages sociaux 6 6 < - 1 - 5,9
Services 1 1 < 1 64,7
Autres dépenses 0 0 < 1 72,3
Crédit total 7 7 < 1 1,2

Crédit 4502 — Programme des foyers de soins de longue durée

Le Programme des foyers de soins de longue durée comprend deux sous-programmes (postes) : le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement 8,3 milliards de dollars) et le Programme de soins de longue durée (immobilisations, moins de 0,1 milliard de dollars). Globalement, les dépenses proposées pour le crédit 4502 sont en augmentation de 1,1 milliard de dollars, soit 15,2 %, par rapport aux prévisions de dépenses pour 2022-2023. Cette augmentation tient compte des engagements de la province de construire et de réaménager des lits de soins de longue durée ainsi que d’une augmentation des heures de soins directs prodiguées aux résidents des foyers de soins de longue durée.

Crédit 4502 Programme des foyers de soins de longue durée Remarque : les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice. Source : analyse par le BRF du Budget des dépenses 2023-2024 et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poste Programme des foyers de soins de longue durée (Crédit 4502) Dépenses 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
1 Programme des foyers de soins de longue durée (exploitation)
Programme des foyers de soins de longue durée – Aménagement 0 773 773
Programme des foyers de soins de longue durée – Exploitation 7 146 7 438 293 4,1
Salaires, traitements et avantages sociaux 54 65 11 20,8
Services 18 12 - 6 - 33,5
Autres dépenses 2 3 1 80,1
Total du poste 7 220 8 292 1 073 14,9
2 Programme des foyers de soins de longue durée (immobilisations)
Programme des foyers de soins de longue durée, immobilisations 52 84 32 62,4
Total du poste 52 84 32 62,4
Crédit total 7 271 8 376 1 105 15,2

Autres dépenses

Les résultats financiers des organismes contrôlés par la province, y compris les hôpitaux et certains organismes provinciaux, sont consolidés dans les résultats financiers de la province. Dans le cas du ministère des Soins de longue durée, une proportion importante des dépenses du ministère sont enregistrées comme des dépenses sur les états financiers de Santé Ontario et des hôpitaux. Ainsi, les redressements négatifs sont enregistrés à titre d’« autres dépenses » auprès du MSLD et les rajustements positifs correspondants sont enregistrés à titre d’« autres dépenses » auprès du ministère de la Santé.

Pour 2023-2024, le ministère prévoit faire un rajustement négatif d’« autres dépenses » de 5,0 milliards de dollars afin de tenir compte des paiements prévus versés aux exploitants des foyers de soins de longue durée et qui seront enregistrés comme dépenses dans les états financiers de Santé Ontario. Ce rajustement négatif est 633 millions de dollars plus élevé que comparativement à 2022-2023.

Le ministère prévoit également faire des rajustements négatifs d’« autres dépenses » afin de tenir compte des paiements prévus effectués par le ministère qui seront enregistrés comme dépenses dans le secteur de programme des hôpitaux. Pour 2023-2024, on prévoit des rajustements négatifs de 162 millions de dollars pour l’exploitation des hôpitaux et de 84 millions de dollars pour les immobilisations des hôpitaux.

Autres dépenses Remarque : les « dépenses provisoires pour 2022-2023 » sont tirées du budget de l’Ontario 2023. Source : analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor, du budget de l’Ontario 2023 et du Budget des dépenses 2023-2024.
Autres dépenses Dépenses provisoires 2022-2023 (en millions de $) Budget des dépenses 2023-2024 (en millions de $) Variation sur 1 an (en millions de $) Croissance sur 1 an (%)
Fonctionnement
Santé Ontario - 4 355 - 4 988 - 633 - 14,5
Hôpitaux - 137 - 162 - 25 - 18,3
Total du fonctionnement - 4 492 - 5 150 - 658 - 14,7
Immobilisations
Hôpitaux - 52 - 84 - 32 - 62,4
Total des immobilisations - 52 - 84 - 32 - 62,4
Total des autres dépenses - 4 544 - 5 234 - 690 - 15,2

Description des graphiques

Figure 1 projections de dépenses pour le secteur de la santé, BRF comparativement au budget de l’Ontario 2023, en milliards de dollars Source : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2023 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Return to image
Chiffres réels Chiffres provisoires Prévisions
2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26
Projection du BRF 78,5 80,6 82,4 86,7
Affectations budgétaires 2023 79,8 81,0 84,2 87,6
Historique 63,7 69,5 75,7
Figure 2 transferts de santé fédéraux à l’Ontario, 2022-2023, en millions de dollars Remarque : le terme « Soins à domicile et santé mentale » fait référence à l’Accord de financement entre le Canada et l’Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie. Source : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2023 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province et le gouvernement du Canada. Return to image
Transfert canadien en matière de santé Transfert canadien en matière de santé (en millions de dollars) Part des transferts totaux (en pourcentage)
Transfert canadien en matière de santé 17 561 91
Supplément ponctuel au TCS 776 4
Soins à domicile et santé mentale 465 3
Autre 435 2
Figure 3 transferts de santé fédéraux projetés par le BRF, anciennes modalités comparativement aux nouvelles ententes, en milliards de dollars Source: Comptes publics de l’Ontario 2019-2020 et 2021-2022 et BRF. Return to image
Chiffres réels Chiffres provisoires Prévisions
2019-20 2020-21 2021-22 2022-23 2023-24 2024-25 2025-26 2026-27 2027-28
Projection des anciens transferts de santé fédéraux 19,2 20,2 21,4 22,0 22,5 22,8
Projection des nouveaux transferts de santé fédéraux 19,2 22,1 22,4 23,4 24,1 24,8
Historique 16,6 23,1 20,2
Figure 4 transferts de santé fédéraux projetés par le BRF en proportion des dépenses du secteur de la santé de l’Ontario, en pourcentage Source : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2023 et analyse par le BRF des renseignements fournis par la province et données publiques du gouvernement du Canada. Return to image
Exercice Part des transferts de santé fédéraux des dépenses totales dans le secteur de la santé (en pourcentage)
Historique 2012-13 22,2
2013-14 22,7
2014-15 22,8
2015-16 24,2
2016-17 25,2
2017-18 24,7
2018-19 25,2
2019-20 26,1
2020-21 33,3
2021-22 25,1
2022-23 24,5
Projection 2023-24 27,4
2024-25 27,1
2025-26 27,0
2026-27 26,6
2027-28 26,1

Notes de bas de page

[1] Voir le document Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses, qui prévoit un manque à gagner de 21,3 milliards de dollars en financement pour la période allant de 2022-2023 à 2027-2028. Pour 2022-2023 à 2025-2026, le manque à gagner prévu s’élève à 10,0 milliards de dollars.

[2] Consulter le chapitre 4 et le rapport du BRF intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses pour obtenir plus de renseignements sur les engagements de la province.

[3] Le BRF estime que, sur la période de trois ans allant de 2023-24 à 2025-26, l’augmentation des transferts de santé fédéraux vers la province s’élève à 4,1 milliards de dollars.

[4] Les dépenses de 2022-2023 sont des dépenses non auditées basées sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 25 avril 2023. Aucuns des chiffres ne sont audités étant donné que les chiffres audités sont uniquement disponibles lors de la publication des Comptes publics de l’Ontario, qui a lieu approximativement six mois après la fin de l’exercice.

[5] Voir le document intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses, qui prévoit un manque à gagner de 21,3 milliards de dollars en financement pour la période allant de 2022-2023 à 2027-2028. Pour 2022-2023 à 2025-2026, le manque à gagner prévu s’élève à 10,0 milliards de dollars.

[6] On constate aussi une diminution de 0,1 milliard de dollars pour 2022-2023.

[7] Voir le chapitre 4 pour de plus amples renseignements.

[8] Communiqué de presse de l’Ontario, L’Ontario réduit les temps d’attente pour les chirurgies et les interventions médicales, 16 janvier 2023.

[9] Communiqué de presse de l’Ontario, L’Ontario élargit l’utilisation sécuritaire des médicaments biosimilaires, 20 décembre 2022.

[10] Voir le document intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses.

[11] Consulter le rapport du BRF intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses pour une analyse plus approfondie des investissements relatifs à la capacité du secteur de la santé de la province.

[12] Pour plus de renseignements sur les secteurs de dépenses des programmes du secteur de la santé et sur la méthodologie de prévision du BRF, veuillez consulter le rapport du BRF intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses.

[13] Consulter le rapport du BRF intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses pour une analyse plus approfondie de la capacité des hôpitaux de la province.

[14] Cette croissance annuelle moyenne des dépenses est supérieure au taux de 8,3 % que prévoyait le BRF en mars 2023, principalement à cause de la mise à jour d’une estimation du nombre de lits en soins de longue durée qui seront disponibles en 2027-2028. Toutefois, le BRF projette des dépenses moindres pour les SLD de 2022-2023 à 2025-2026 comparativement à la projection de mars 2023, en raison des nouvelles estimations du BRF quant au calendrier des subventions au développement accordées aux foyers de SLD en vertu de la politique de financement de la construction de la province.

[15] Document d’information de l’Ontario intitulé L’Ontario est sur la bonne voie pour construire 30 000 nouveaux lits de soins de longue durée, 21 avril 2022, et communiqué de presse de l’Ontario intitulé L’Ontario permet aux résidents des foyers de soins de longue durée de bénéficier d’un plus grand nombre d’heures de soins directs, 17 mars 2023.

[16] Consulter le rapport du BRF intitulé Secteur de la santé de l’Ontario : Examen du plan de dépenses pour une analyse plus approfondie de la pénurie de travailleuses et de travailleurs du secteur de la santé en Ontario.

[17] Ces hausses salariales sont en sus des augmentations de 1 % accordées antérieurement pour 2020, 2021 et 2022, tel que stipulé dans le projet de loi 124. Voir les documents Ontario Hospital Association v Ontario Nurses’ Association, 2023 CanLII 29345; Participating Hospitals v Ontario Nurses Association, 2023 CanLII 33967; et le communiqué du 28 avril 2023 de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario Bill 124 Reopener Decisions Not Nearly Enough to Retain, Recruit Nurses and Health-Care Professionals in Ontario.

[18] Le coût estimé jusqu’à 2027-2028 est de 1,3 milliards de dollars.

[19] Le BRF estime que, sur la période de trois ans allant de 2023-24 à 2025-26, l’augmentation des transferts de santé fédéraux vers la province s’élève à 4,1 milliards de dollars.

[20] Estimation du BRF, se fondant sur la proportion de la population de l’Ontario. Au moment de rédiger le présent rapport, les montants figurant à l’entente finale n’avaient pas encore rendus publics.

[21] Budget de l’Ontario 2021, p. 58.

[22] ‘Les Services comprennent les services liés à l’information comme les services de publicité et de communication offerts par des agences professionnelles ainsi que les annonces publicitaires dans les médias; la location et l’achat ainsi que la réparation et l’entretien de machinerie, d’équipement, de bâtiments, de bien-fonds et de structures d’ingénierie; les services de traitement de données; les primes d’assurance; d’autres services professionnels et spéciaux.

[23] Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, Schedule of Benefits for Physician Services, juin 2015.

[24] Les dépenses de 2022-2023 peuvent être rajustés dans le cadre des Comptes publics de l’Ontario 2022-2023.