Incidence sur les ménages ontariens des dépenses et des perceptions de revenu de la province

Incidence sur les ménages ontariens des dépenses et des perceptions de revenu de la province

Date de publication : avril 21, 2022 ISBN : 978-1-4868-6082-1
Ce rapport évalue les contributions des ménages ontariens au revenu du gouvernement de l’Ontario, par rapport aux avantages que ceux-ci ont reçus de la part du gouvernement provincial. En utilisant 2019-2020 comme année représentative, on y estime combien de ménages se sont avérés bénéficiaires nets et combien ont été contributeurs nets, relativement aux dépenses du gouvernement provincial et aux sommes qu’il a perçues.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par :
Tessa Devakos (analyste financière) et Michelle Gordon (analyste financière principale) sous la direction de Luan Ngo (directeur) et Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2022

Citation
Incidence sur les ménages ontariens des dépenses et des perceptions de revenu de la province, Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, 2022.
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http://fao-on.org/fr/rapport/net-contribution-2022/

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1. Points essentiels

La situation nette des ménages ontariens

Situation nette en proportion du revenu familial

Contribution aux revenus du gouvernement provincial

Avantages liés aux dépenses du gouvernement provincial

La distribution de la contribution des ménages aux revenus provinciaux et des avantages découlant des dépenses provinciales, ventilée par catégorie, est également disponible sur le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/net-contribution.

2. Introduction

Ce rapport évalue les contributions des ménages ontariens aux revenus du gouvernement de l’Ontario, par rapport aux avantages qu’ils reçoivent de la part du gouvernement provincial. En utilisant 2019-2020 comme année représentative, on y estime combien de ménages se sont avérés bénéficiaires nets et combien ont été contributeurs nets, relativement aux dépenses du gouvernement provincial et aux sommes qu’il a perçues. La situation nette de chaque ménage ontarien diffère selon une gamme de facteurs. Les plus importants sont le revenu familial, suivi du nombre de membres du ménage et de leur âge.

L’analyse de la manière dont la perception des revenus et les dépenses publiques se répercutent sur les ménages de l’Ontario est essentielle, puisqu’elle aide les députés provinciaux et la population à comprendre qui contribue aux programmes gouvernementaux et qui en bénéficie. Ainsi, les députés et la population sont en mesure de mieux débattre des objectifs et des résultats des politiques provinciales de revenus et de dépenses liées aux programmes, en considérant des enjeux primordiaux, tels que l’équité, l’efficacité et la transparence.

Structure du rapport

La section 3 du rapport présente les résultats de l’analyse des montants moyens des avantages, des contributions, ainsi que par celle de la situation nette globale des ménages ontariens, en fonction de leur revenu familial. La section 4 se penche sur la répartition des contributions familiales relativement aux revenus du gouvernement provincial, ventilée par grandes sources de revenus, en 2019-2020. La section 5 traite de la répartition des dépenses du gouvernement provincial entre les ménages ontariens en 2019-2020 (les prestations aux familles). Enfin, l’annexe A de ce rapport inclut des figures qui fournissent un contexte supplémentaire à l’analyse du BRF. L’annexe B présente un aperçu de la méthodologie, ainsi que les sources de données utilisées pour l’analyse.

Portée du rapport

La portée de ce rapport englobe les revenus et les dépenses du gouvernement provincial de l’Ontario pour l’exercice 2019-2020. Il n’évalue ni les perceptions ni les dépenses engagées par d’autres ordres de gouvernement. Les données financières utilisées proviennent des Comptes publics 2019-2020 du gouvernement de l’Ontario (pour la province), cependant, le BRF exclut les revenus estimatifs perçus auprès des non-résidents et les dépenses engagées pour eux. Surtout, le présent rapport considère uniquement les finances gouvernementales sous l’angle des avantages monétaires et des cotisations, et ce, au cours d’un seul exercice. Il n’accorde ni valeur ni coût ultérieur ou futur à ces contributions et avantages. De plus, il n’évalue ni les objectifs ni les résultats des systèmes de perceptions ou des programmes de dépenses publiques de la province. Enfin, le rapport présente la situation nette estimative pour les ménages, ventilée par revenu familial, en utilisant les moyennes pour les caractéristiques familiales clés, comme la taille du ménage et l’âge de ses membres. La situation actuelle nette pour chaque membre du ménage peut différer sensiblement des résultats présentés dans ce rapport selon les caractéristiques propres au ménage.

3. La situation nette des ménages ontariens

Le BRF estime qu’en 2019-20, la province a généré 152,9 milliards de dollars en revenus auprès des résidents de l’Ontario grâce à l’impôt, aux transferts du gouvernement fédéral et à d’autres sources, et a dépensé 158,4 milliards de dollars dans des programmes qui ont profité aux ménages ontariens. Au cours de cet exercice, les 6,5 millions de ménages ontariens[9] ont versé en moyenne 23 426 $ en revenu à la province et ont reçu en moyenne 24 272 $ en services ou en versements, correspondant à un avantage net moyen de 846 $ par ménage.

Figure 1 les 6,5 millions de ménages de l’Ontario ont bénéficié en moyenne d’un avantage net relativement aux revenus et aux dépenses de la province en 2019-2020

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) et aux célibataires.

Source : BRF.

Plus spécifiquement, le BRF estime que :

Figure 2 la situation nette des ménages de l’Ontario relativement aux perceptions sur le revenu et aux dépenses de la province en 2019-2020

Remarque : chaque graphique familial représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages. Le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) et aux célibataires.

Source : BRF. 

La situation nette de chaqe ménage ontarien en 2019-2020 différait l’une de l’autre selon divers facteurs, dont le plus important était le revenu du ménage[10] [11]. En moyenne, le BRF estime que ceux gagnant moins de 76 296 $ étaient des bénéficiaires nets, ceux gagnant entre 76 926 $ et 131 473 $ étaient en situation neutre nette, quant à ceux gagnant 131 474 $ et plus étaient des contributeurs nets.

Figure 3 la situation nette des ménages de l’Ontario relativement aux perceptions sur le revenu et aux dépenses de la province en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Avantage/(Contribution) net (en $)
Jusqu’à 27 $ 21 393
28 $ à 11 444 $ 15 742
11 444 $ à
25 068 $
13 079
25 069 $ à
39 674 $
11 171
39 675 $ à
55 614 $
7 753
55 615 $ à
76 295 $
4 728
76 296 $ à
99 293 $
1 800
99 294 $ à
131 473 $
-3 634
131 474 $ à
188 013 $
- 12 282
Plus de 188 013 $ - 51 630

En 2019-2020, les ménages du décile de revenu le plus faible[12], gagnant jusqu’à 27 $, ont reçu l’avantage net le plus élevé provenant des dépenses et des perceptions gouvernementales, avec une moyenne de 21 393 $. Plus le revenu d’un ménage augmentait, plus le montant net moyen des avantages diminuait de manière constante, atteignant un montant net moyen de 4 728 $ pour les ménages du sixième décile de revenu (entre 55 615 $ et 76 295 $).

En moyenne, les ménages du septième et du huitième décile de revenu (gagnant entre 76 296 $ et 131 473 $) s’avéraient être situation neutre nette, ce qui signifie qu’ils recevaient à peu près autant en services et en versements gouvernementaux qu’ils contribuaient aux revenus du gouvernement provincial. Les ménages du septième décile de revenu (dont le revenu se situe entre 76 296 $ et 99 293 $) ont reçu un avantage net moyen de 1 800 $, tandis ceux du huitième décile de revenu (dont le revenu se situe entre 99 294 $ et 131 473 $) ont versé en moyenne 3 634 $. Le BRF a classé les familles du septième et du huitième décile de revenu comme étant en situation neutre nette parce que l’avantage net moyen ou la contribution nette des familles représentait une part relativement faible de leur revenu (voir ci-dessous).

Enfin, les ménages des deux déciles de revenu les plus élevés (gagnant plus de 131 473 $) ont versé respectivement des contributions nettes moyennes allant de 12 282 $ à 51 630 $.

Situation nette en proportion du revenu familial

Un aperçu de la situation nette des ménages ontariens, en pourcentage du revenu familial, démontre l’incidence relative de la perception sur le revenu et des dépenses du gouvernement provincial. Les ménages des six déciles dont le revenu est le plus bas (gagnant 76 295 $ ou moins) ont reçu un avantage net moyen variant de 7 % de leur revenu pour le sixième décile à 294 % pour ceux du deuxième décile de revenu[13]. Les ménages du septième et du huitième décile de revenu (gagnant entre 76 296 $ et 131 473 $) étaient, quant à eux, dans une situation neutre nette avec une proportion de leur revenu respectif allant de 2 % à moins 3 %. Enfin, les ménages des deux déciles dont le revenu est le plus élevé (gagnant plus de 131 473 $) déboursaient des contributions nettes moyennes de 8 % et de 17 %, respectivement, de leur revenu.

Figure 4 situation moyenne en proportion du revenu familial en 2019-2020, par décile de revenu

* De nombreux ménages du premier décile de revenu (gagnant jusqu’à 27 $) ne touchent aucun revenu du marché ou peuvent avoir subi des pertes de revenu. Par conséquent, la contribution nette en tant que part du revenu n’est pas considérée pour les ménages de ce décile.
Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Avantage net/ (Contribution)
en proportion du revenu
Jusqu’à 27 $ S.O.*
28 $ à 11 444 $ 294%
11 444 $ à
25 068 $
70%
25 069 $ à
39 674 $
34%
39 675 $ à
55 614 $
16%
55 615 $ à
76 295 $
7%
76 296 $ à
99 293 $
2%
99 294 $ à
131 473 $
-3%
131 474 $ à
188 013 $
-8%
Plus de 188 013 $ -17%

Moyenne des avantages et des contributions

La répartition de la situation nette des ménages de l’Ontario selon leur revenu reflète celle de la contribution des ménages aux revenus du gouvernement, ainsi que celle des avantages provenant des dépenses du gouvernement. La figure 5 montre les montants moyens des avantages et des contributions des ménages de chaque décile de revenu, et la situation nette moyenne qui en résulte.

Figure 5 contribution des ménages ontariens au revenu provincial et leur avantage provenant des dépenses de la province en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Avantage moyen
(en $)
Contribution moyenne
(en $)
Situation nette moyenne
(en $)
Jusqu’à 27 $ 26 561 -5 169 21 393
28$ à 11 444 $ 22 151 -6 410 15 742
11 444 $ à
25 068 $
21 210 -8 131 13 079
25 069 $ à
39 674 $
21 491 -10 321 11 171
39 675 $ à
55 614 $
20 305 -12 552 7  753
55 615 $ à
76 295 $
21 796 -17 068 4 728
76 296 $ à
99 293 $
23 185 -21 385 1 800
99 294 $ à
131 473 $
23 426 -27 059 -3 634
131 474 $ à
188 013 $
28 551 -40 833 -12 282
Plus de 188 013 $ 34 512 -86 142 -51 630

Les ménages ontariens contribuent directement aux revenus du gouvernement provincial par le paiement de taxes et de frais de service variés, et indirectement par les transferts du gouvernement fédéral à la province, par l’impôt sur le revenu des sociétés et d’autres sources de revenus. Dans l’ensemble, en 2019-2020, les ménages à revenu plus élevé ont contribué davantage aux revenus du gouvernement provincial que ceux à faible revenu. Le BRF estime que les ménages dont le décile de revenu est le plus faible (revenu de 27 $ ou moins) ont contribué en moyenne à 5 169 $ au revenu provincial, en grande partie par la taxe de vente harmonisée (TVH) et par des frais de service. À mesure que le revenu des ménages ontariens augmentait, leur contribution au revenu provincial croissait également, atteignant une contribution moyenne de 86 142 $ pour les ménages du décile de revenu le plus élevé (gagnant plus de 188 013 $). La contribution moyenne sur le revenu des ménages du décile de revenu le plus élevé s’avérait 16 fois supérieure à la contribution moyenne de ceux du décile de revenu le plus faible et plus du double de la contribution moyenne de ceux du neuvième décile de revenu. La section 4 du rapport fournit une ventilation de la contribution moyenne par revenu familial pour chaque catégorie de revenu provincial.

Les ménages profitent d’avantages de la part du gouvernement provincial sous forme de services et de prestations directs, comme les soins de santé, l’éducation publique et la garde d’enfants, les services sociaux, les mesures de soutien au revenu et à l’emploi, ainsi que les subventions au logement et à l’électricité. Contrairement à la perception sur le revenu, pour laquelle la contribution d’un ménage au revenu provincial augmentait avec le revenu, l’avantage moyen découlant des services et des versements de la province était le plus important pour les ménages dont le revenu se situait dans le 20 % le plus élevé et pour ceux dans le 10 % le plus bas.

Le BRF estime que les ménages des deux premiers déciles de revenu ont reçu les avantages moyens les plus élevés en 2019-2020, soit 28 551 $ et 34 512 $, respectivement, principalement en raison du nombre relativement plus élevé de membres composant les ménages[14] (figure 9) et du recouvrement des intérêts sur le paiement de la dette par la province. Les ménages du décile de revenu le plus faible, 27 $ ou moins en 2019-2020, ont reçu le deuxième montant le plus élevé en avantages, soit en moyenne 26 561 $, en grande partie grâce aux programmes de soutien au revenu et aux services sociaux. Le 70 % restant des ménages ontariens, dont le revenu se situait entre 28 $ et 131 473 $, recevaient un avantage moyen variant de 20 305 $ (pour les ménages du cinquième décile) à un avantage moyen de 23 426 $ (pour les familles du huitième décile). Cette situation s’explique par le fait que les ménages à faible revenu ont reçu davantage de prestations de services sociaux et de soutiens au revenu, tandis que les ménages à revenu élevé ont reçu des avantages plus importants sous forme de dépenses de services de garde d’enfants, d’éducation et d’éducation postsecondaire. La section 5 du rapport analyse le montant moyen en avantage versé aux ménages ontariens par catégorie de dépenses du gouvernement provincial.

La distribution de la contribution des ménages aux revenus provinciaux et des avantages découlant des dépenses provinciales, ventilée par catégorie, est également disponible sur le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/fr/net-contribution.

4. Contribution aux revenus du gouvernement provincial

En 2019-2020, la province a généré 152,9 milliards de dollars en revenus auprès de ses résidents[15]. Les principales sources de revenus du gouvernement de l’Ontario étaient les suivantes : l’impôt sur le revenu des particuliers (41,8 milliards de dollars), la taxe de vente provinciale (31,5 milliards de dollars), les transferts fédéraux (25,4 milliards de dollars), l’impôt des sociétés et l’impôt santé des employeurs (19,0 milliards de dollars), les droits de mutation et les impôts fonciers (9,9 milliards de dollars), les droits, les ventes et les locations (11,6 milliards de dollars), les autres revenus fiscaux (6,5 milliards de dollars), les entreprises publiques (5,9 milliards de dollars) et d’autres sources de revenus (1,3 milliard de dollars).

Figure 6 contribution aux sources de revenus provinciaux en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : l’abréviation EP désigne les entreprises publiques. Le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Impôt sur le revenu des particuliers (en $) Transferts fédéraux
(en $)
Taxe de vente
(en $)
Impôt des sociétés et impôt-santé des employeurs (en $) Droits de mutation et taxes foncières (en $) Droits, ventes et locations, autres taxes et impôts, entreprises publiques et autres sources de revenus
(en $)
Total
(en $)
Jusqu’à 27 $ 14 238 2 263 107 518 2 029 5 169
28 $ à 11 444 $ 94 253 2 738 385 552 2 388 6 410
11 444 $ à
25 068 $
478 378 2 921 743 802 2 811 8 131
25 069 $ à
39 674 $
1 322 686 3 406 1 229 872 2 805 10 321
39 675 $ à
55 614 $
2 100 1 066 3 715 1 495 853 3 323 12 552
55 615 $ à
76 295 $
3 543 1 856 4 774 2 132 1 061 3  02 17 068
76 296 $ à
99 293 $
5 058 2 861 4 999 2 773 1 594 4 101 21 385
99 294 $ à
131 473 $
7 177 4 170 5 922 3 594 1 887 4 310 27 059
131 474 $ à
188 013 $
11 559 7 582 7 670 5 402 2 704 5 916 40 833
Plus de
188 013 $
32 826 19 895 9 944 11 373 4 742 7 361 86 142

Dans l’ensemble, le BRF considère que 10 % des ménages les plus nantis ont contribué davantage aux revenus gouvernementaux que 70 % des ménages à plus faible revenu réunis. Cette tendance s’explique par le fait que les ménages à revenu plus élevé génèrent une activité imposable plus importante (telle que le salaire ou la consommation)[16] et par les taux d’imposition progressifs de certains impôts et taxes[17]. Notamment :

5. Avantages liés aux dépenses du gouvernement provincial

En 2019-2020, la province a alloué 158,4 milliards de dollars en services et en prestations aux ménages ontariens[20]. Les trois plus importantes catégories de dépenses étaient liées à la santé (63,7 milliards de dollars), aux services de garde d’enfants, à l’éducation et à l’éducation postsecondaire (40,3 milliards de dollars), ainsi qu’aux services sociaux et au soutien au revenu (19,7 milliards de dollars). Ces catégories représentaient globalement 78 % des dépenses du gouvernement pour les ménages de l’Ontario. De plus, la province a versé 7,4 milliards de dollars en subventions au logement et à l’électricité, 4,2 milliards de dollars en paiements d’intérêt sur les dettes des ménages ontariens et 23,2 milliards de dollars en paiements et services par l’entremise de tous les autres programmes.

Figure 7 avantages provenant des dépenses provinciales en 2019-2020, par programme et par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Santé
(en $)
Services de garde d’enfants, éducation et éducation postsecondaire (en $) Services sociaux et soutien au revenu
(en $)
Subventions au logement et à l’électricité (en $) Autres programmes (en $) Intérêt de la dette
(en $)
Total
(en $)
Jusqu’à
27 $
8 239 4 363 10 515 1 559 1 885 0 26 561
28 $ à
11 444 $
9 908 4 044 4 497 1 673 1 980 49 22 151
11 444 $ à
25 068 $
9 583 4 637 3 210 1 376 2 329 75 21 210
25 069 $ à
39 674 $
10 063 4 569 2 742 1 233 2 709 175 21 491
39 675 $ à
55 614 $
9 400 4 968 1 847 982 2 923 185 20 305
55 615 $ à
76 295 $
9 644 5 894 1 569 919 3 537 233 21 796
76 296 $ à
99 293 $
9 943 6 444 1 635 853 3 946 365 23 185
99 294 $ à
131 473 $
9 651 6 529 1 463 901 4 363 519 23 426
131 474 $ à
188 013 $
10 457 9 675 1 487 968 5 158 805 28 551
Plus de
188 013 $
10 754 10 682 1 171 1 189 6 732 3 983 34 512

En moyenne, les ménages des deux déciles de revenu plus élevé (gagnant plus de 131 473 $) ont bénéficié le plus des avantages en matière de prestations et de services du gouvernement, tandis que les ménages du décile dont le revenu est le plus faible (qui gagnent moins de 28 $) ont reçu le troisième montant en importance. Les ménages du cinquième décile, dont le revenu se situe entre 39 675 $ et 55 614 $, ont bénéficié du plus faible montant moyen en paiements et en services gouvernementaux. Dans l’ensemble, cette orientation traduit l’objectif de nombreux programmes de services sociaux et de soutien au revenu ciblant les ménages à faible revenu. Elle démontre également l’incidence de la taille des ménages et de l’âge de ses membres sur la répartition des dépenses dans les programmes de santé, de garde d’enfants, d’éducation et d’enseignement postsecondaire[21]. Notamment :

Annexe A : contexte supplémentaire

Figure 8 contribution moyenne au revenu provincial et aux dépenses allouées par la province aux avantages en 2019-2020, par personne, par décile de revenu du ménage

Remarque : le terme « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des ménages, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Avantage moyen
(en $)
Contribution moyenne
(en $)
Situation nette moyenne
(en $)
Jusqu’à 27 $ 17 462 -3 398 14 064
28 $ à 11 444 $ 14 391 -4 164 10 227
11 444 $ à
25 068 $
12 559 -4 815 7 744
25 069 $ à
39 674 $
11 711 -5 624 6 087
39 675 $ à
55 614 $
10 339 -6 391 3 948
55 615 $ à
76 295 $
9 865 -7 725 2 140
76 296 $ à
99 293 $
9 370 -8 643 727
99 294 $ à
131 473 $
8 939 -10 326 -1 387
131 474 $ à
188 013 $
9 194 -13 149 -3 955
Plus de 188 013 $ 10 330 -25 783 -15 453

Figure 9 situation moyenne en proportion du revenu familial en 2019-2020, par décile de revenu

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires vivant seuls. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des ménages, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Enfants
(0 à 17 ans)
Adultes en âge de travailler
(18 à 64 ans)
Personnes âgées
(65 ans et +)
Total
Jusqu’à 27 $ 0,3 0,8 0,3 1,5
28 $ à 11 444 $ 0,2 0,8 0,5 1,5
11 444 $ à
25 068 $
0,2 0,9 0,4 1,7
25 069 $ à
39 674 $
0,3 1,0 0,4 1,8
39 675 $ à
55 614 $
0,3 1,2 0,3 2,0
55 615 $ à
76 295 $
0,5 1,4 0,2 2,2
76 296 $ à
99 293 $
0,5 1,7 0,2 2,5
99 294 $ à
131 473 $
0,5 1,9 0,1 2,6
131 474 $ à
188 013 $
0,7 2,2 0,1 3,1
Plus de 188 013 $ 0,7 2,5 0,1 3,3

Figure 10 avantage moyen en matière de dépenses liées à la santé en 2019-2020, par âge

Source : BRF.

Description accessible
Âge Avantage santé moyen par personne (en $)
0 à 5 ans 4 093
6 à 9 ans 1 574
10 à 15 ans 1 661
16 à 17 ans 1 962
18 à 19 ans 1 962
20 à 24 ans 1 942
25 à 29 ans 2 391
30 à 34 ans 2 791
35 à 39 ans 2 743
40 à 44 ans 2 684
45 à 49 ans 2 963
50 à 54 ans 3 506
55 à 59 ans 4 168
60 à 64 ans 5 107
65 à 69 ans 7 023
70 ans et + 13 659

Figure 11 avantage moyen en matière de dépenses allouées par des programmes liés à la santé en 2019-2020, par décile de revenu familial

Remarque : le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Avantage moyen par ménage (en $)
Jusqu’à 27 $ 8 239
28 $ à 11 444 $ 9 908
11 444 $ à
25 068 $
9 583
25 069 $ à
39 674 $
10 063
39 675 $ à
55 614 $
9 400
55 615 $ à
76 295 $
9 644
76 296 $ à
99 293 $
9 943
99 294 $ à
131 473 $
9 651
131 474 $ à
188 013 $
10 457
Plus de 188 013 $ 10 754

Figure 12 avantage moyen en matière de dépenses liées à l’éducation et à l’enseignement postsecondaire en 2019-2020, selon l’âge

Source : BRF.

Description accessible
Âge Éducation (en $) Éducation postsecondaire (en $)
0 à 5 ans 4 150 0
6 à 9 ans 13 969 0
10 à 15 ans 13 065 0
16 à 17 ans 13 143 1 349
18 à 19 ans 1 601 3 634
20 à 24 ans 0 3 975
25 à 29 ans 0 1 291
30 à 34 ans 0 530
35 à 39 ans 0 388
40 à 44ans 0 291
45 à 49 ans 0 176
50 ans et + 0 0

Figure 13 avantage moyen découlant des dépenses provinciales consacrées aux programmes de garde d’enfants en 2019-2020, par décile de revenu des ménages

Remarque : le terme « crédit d’impôt ASGE » désigne le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses. Le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) ainsi qu’aux célibataires. Le « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux. Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

Source : BRF.

Description accessible
Revenu du ménage Financement du fonctionnement des services de garde d’enfants (en $) Crédit d’impôt ASGE
(en $)
Jusqu’à 27 $ 520 2
28 $ à 11 444 $ 452 16
11 444 $ à
25 068 $
412 33
25 069 $ à
39 674 $
404 65
39 675 $ à
55 614 $
327 85
55 615 $ à
76 295 $
226 147
76 296 $ à
99 293 $
147 169
99 294 $ à
131 473 $
126 146
131 474 $ à
188 013 $
159 86
Plus de 188 013 $ 167 0

Annexe B : sources et méthodologie

L’annexe B présente un aperçu des sources et de la méthodologie utilisées dans l’analyse du BRF dans ce rapport. Des informations supplémentaires sur les sources et la méthodologie sont disponibles sur demande. Les données de revenus et de dépenses utilisées par le BRF sont basées sur les Comptes publics 2019-2020 de la province. Les données sont ajustées par le BRF de plusieurs manières. Par exemple :

Afin d’évaluer la contribution des ménages aux revenus du gouvernement, leurs avantages découlant des dépenses publiques et leur situation nette globale, le BRF a élaboré un modèle qui utilise les données de l’Enquête canadienne sur le revenu, du recensement, du modèle de simulation de politique sociale de Statistique Canada (BD/MSPS), ainsi que d’autres enquêtes effectuées par Statistique Canada, telles que l’Enquête sociale générale, l’Enquête sur les dépenses des ménages et l’Enquête sur la sécurité financière. Ces sources fournissent des données dépersonnalisées sur les caractéristiques des ménages des répondants, telles que le salaire et la démographie. Les principales hypothèses concernant la contribution des familles aux revenus du gouvernement sont les suivantes :

Pour ce qui est de la répartition des avantages issus des dépenses publiques, le modèle du BRF prend en compte des informations démographiques (telles que la taille de la famille, le nombre d’enfants et l’âge des membres du ménage), le revenu (particulièrement le revenu de placement), les habitudes de consommation et d’autres données. En ce qui a trait aux intérêts sur les paiements de la dette, le BRF présume qu’un tiers de la dette provinciale incombait directement ou indirectement aux résidents de l’Ontario, qui a été réparti en fonction du revenu de placement des ménages.


Notes de bas de page

[1] Dans ce rapport, le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) et aux célibataires.

[2] Dans ce rapport, le terme « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux.

[3] Le nombre de membres du ménage et l’âge de ceux-ci affectent également la situation nette des ménages. Voir la figure 8 pour une analyse de la contribution nette des Ontariennes et des Ontariens après rajustement pour la taille du ménage.

[4] Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages. De nombreux ménages du premier décile de revenu (gagnant jusqu’à 27 $) ne touchent aucun revenu du marché ou peuvent avoir subi des pertes de revenu. Par conséquent, la situation nette en proportion du revenu n’est pas considérée pour les ménages de ce décile.

[5] Le BRF adopte comme hypothèse que tous les transferts fédéraux de revenus à la province sont payés par les Ontariennes et les Ontariens. Voir https://financesofthenation.ca/2020/11/17/who-pays-and-who-receives-in-confederation/.

[6] Il convient de noter qu’en moyenne, les ménages aux revenus les plus élevés ont davantage d’enfants et d’adultes en âge de travailler, tandis que les ménages à faible revenu comptent davantage de personnes âgées. Voir la figure 8 pour les contributions moyennes aux revenus provinciaux par personne et par revenu du ménage.

[7] La progressivité désigne une source de recettes fiscales ou de revenus dont le taux croît à mesure que le montant imposable (p. ex., le salaire) augmente. Des exemples comprennent l’impôt sur le revenu des particuliers et les droits de mutation.

[8] Voir la figure 9. Les ménages plus nombreux profiteront plus des dépenses gouvernementales provenant de programmes alloués par habitant, comme les dépenses liées aux soins de santé. Ils sont également susceptibles d’être composés de plus d’enfants, engendrant plus d’avantages relatifs aux dépenses liées à l’éducation. Par habitant, les ménages à faible revenu reçoivent les avantages les plus importants découlant des dépenses du gouvernement (voir la figure 8).

[9] Dans ce rapport, le terme « ménages » renvoie aux « couples qui vivent ensemble, avec ou sans enfants, et aux parents seuls qui vivent avec leurs enfants » (définition de Statistique Canada de la famille de recensement) et aux célibataires.

[10] Dans ce rapport, le terme « revenu » désigne le revenu du marché, qui comprend le revenu avant impôt généré par l’emploi, les placements, les pensions de retraite et les rentes. Il exclut le revenu provenant des transferts gouvernementaux.

[11] Le nombre de membres du ménage et l’âge de ceux-ci affectent également la situation nette des ménages. Voir la figure 8 de l’annexe A pour une analyse de la contribution nette des Ontariennes et des Ontariens après rajustement pour la taille du ménage.

[12] Les déciles de revenu correspondent à des groupes de taille égale de ménages ontariens classés du revenu le plus bas au revenu le plus élevé. Chaque décile représente 10 % des 6,5 millions de ménages de l’Ontario en 2019-2020, soit environ 650 000 ménages.

[13] De nombreux ménages du premier décile de revenu (gagnant jusqu’à 27 $) ne touchent aucun revenu du marché ou peuvent avoir subi des pertes de revenu. Par conséquent, la situation nette en proportion du revenu n’est pas considérée pour les ménages de ce décile.

[14] Les ménages plus nombreux profiteront plus des dépenses gouvernementales provenant de programmes alloués par habitant, comme les dépenses liées aux soins de santé. Ils sont également susceptibles d’être composés de plus d’enfants, engendrant plus d’avantages relatifs aux dépenses liées à l’éducation. Par habitant, les ménages à faible revenu reçoivent les avantages les plus importants découlant des dépenses du gouvernement (voir la figure 8).

[15] Les revenus générés par des particuliers résidant à l’extérieur de l’Ontario ne sont pas pris en compte.

[16] Il convient de noter qu’en moyenne, les ménages aux revenus les plus élevés ont davantage d’enfants et d’adultes en âge de travailler, tandis que les ménages à faible revenu comptent davantage de personnes âgées. Voir la figure 8 pour les contributions moyennes aux revenus provinciaux par personne et par revenu des ménages.

[17] La progressivité désigne une source de recettes fiscales ou de revenus dont le taux croît à mesure que le montant imposable (p. ex., le salaire) augmente. Des exemples comprennent l’impôt sur le revenu des particuliers et les droits de mutation.

[18] Le BRF adopte comme hypothèse que tous les transferts fédéraux de revenus à la province sont payés par les Ontariennes et les Ontariens. Voir https://financesofthenation.ca/2020/11/17/who-pays-and-who-receives-in-confederation/.

[19] Les EP de la province sont la Régie des alcools de l’Ontario, la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, Ontario Power Generation inc., Hydro One inc., et la Société ontarienne du cannabis.

[20] Les revenus générés par des particuliers résidant à l’extérieur de l’Ontario ne sont pas pris en compte.

[21] En moyenne, les ménages aux revenus les plus élevés comptent davantage d’enfants et d’adultes en âge de travailler, tandis que les ménages à faible revenu comptent davantage de personnes âgées (figure 9). Pour une estimation des dépenses provinciales moyennes et des services par personne et par revenu des ménages, voir la figure 8.

[22] Voir les documents Programmes de logement et de lutte contre l’itinérance en Ontario, BFR, 2021 et Les programmes de subvention en matière d'énergie et d'électricité de l'Ontario, BRF, 2022.

[23] Wiji Arulampalam, Michael P. Devereux et Giorgia Maffini, The Direct Incidence of Corporate Income Tax on Wages, 2010.

[24] Voir https://financesofthenation.ca/2020/11/17/who-pays-and-who-receives-in-confederation/.