1. Résumé
Le présent rapport sur les perspectives économiques et budgétaires présente les projections du BRF concernant la position financière du gouvernement de l’Ontario pour la période allant de 2022-2023 à 2026-2027. De plus, ce rapport compare les perspectives du BRF au plan gouvernemental présenté dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 (Énoncé économique de l’automne ou ÉÉA) pour la période allant de 2022-2023 à 2024-2025 et présente les perspectives économiques du BRF mises à jour. Les projections du BRF relatives aux revenus et aux dépenses de programmes s’appuient sur les politiques actuelles et annoncées du gouvernement.
La croissance économique de l’Ontario ralentira considérablement
L’économie de l’Ontario s’est vite rétablie après la pandémie, le PIB réel ayant grimpé de 5,2 % en 2021 et on estime que ce taux sera de 3,7 % pour 2022. Toutefois, en raison du fort taux d’inflation, des taux d’intérêt élevés et d’un environnement mondial plus fragile, il est prévu que la croissance économique de l’Ontario ralentira dramatiquement en 2023 pour n’atteindre que 0,5 % pour se rapprocher par la suite des moyennes historiques jusqu’à la fin de la projection.
Des embellies au budget produiront des excédents croissants
Le BRF prévoit un déficit budgétaire de 2,5 milliards de dollars en 2022-2023, considérablement moins important que la projection de déficit de 12,9 milliards de dollars que fait le gouvernement dans l’ÉÉA. Cette différence de 10,4 milliards de dollars s’explique principalement par la projection que fait le BRF de dépenses moins élevée et de revenus légèrement supérieurs pendant l’année. Comme la croissance des revenus projetée surpasse celle des dépenses de programmes pour la période, le BRF prévoit un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars en 2023-2024, qui croîtra pour atteindre 7,6 milliards de dollars en 2026-2027. Le gouvernement prévoit une embellie des déficits pour la période visée de trois ans.
La croissance des revenus ralentit après un regain historique
Après une augmentation exceptionnelle des revenus totaux de 12,2 % en 2021-2022, il est prévu que la croissance ralentira pour atteindre 3,6 % par année durant la période de projection, en raison du ralentissement économique. Comparativement à celle de l’ÉÉA 2022, la projection de revenus du BRF est 1,7 milliard de dollars plus élevée pour 2022-2023, cette divergence s’amenuisant pour atteindre 0,7 milliard de dollars de plus en 2024-2025.
La perspective des dépenses de programmes est inférieure aux prévisions du gouvernement
Comparativement à la projection triennale de dépenses de programmes qui figure à l’ÉÉA 2022 du gouvernement, le BRF prévoit des dépenses de programme moins importantes pour les trois années. Le BRF prévoit que les dépenses de programmes en 2022-2023 s’élèveront à 6,8 milliards de dollars de moins que celles prévues par la province, à 4,5 milliards de dollars de moins en 2023-2024 et à 1,2 milliard de dollars de moins en 2024-2025. Au total, pour la période de trois ans, le BRF estime que la province a affecté 12,5 milliards de dollars en fonds excédentaires cumulatifs qui ne sont pas requis à l’heure actuelle pour financer les programmes existants et les engagements annoncés.
Même si le BRF estime que la province a affecté 12,5 milliards de dollars en fonds excédentaires, chaque secteur est touché de manière différente. Ainsi, le BRF prévoit que les fonds seront insuffisants en santé (5 milliards de dollars nets sur trois ans), en éducation (1,1 milliard de dollars) et à la justice (0,8 milliard de dollars). Ces manques à gagner signifient que la province n’a pas affecté suffisamment de fonds à ces secteurs pour assurer le maintien des programmes existants et la mise en œuvre des engagements annoncés.
Cependant, la province a alloué des fonds excédentaires aux « programmes autres » (19,7 milliards de dollars nets sur trois ans). Ces fonds excédentaires importants du « secteur des autres programmes » sont principalement attribuables au fonds de prévoyance, dont la projection du BRF ne tient pas compte puisque l’usage qui sera fait de ce fonds n’a pas encore été annoncé.
2. Perspectives pour le budget et la dette
Le BRF prévoit une croissance des excédents budgétaires
Après l’excédent budgétaire de 2,1 milliards de dollars enregistré en 2021-2022[1], le BRF prévoit que l’Ontario affichera un déficit de 2,5 milliards de dollars en 2022-2023 aux termes des politiques actuelles du gouvernement[2]. Le BRF prévoit une hausse des excédents budgétaires au cours de la période visée par les perspectives, passant de 1,0 milliard de dollars en 2023-2024 à 7,6 milliards de dollars en 2026-2027.
Le déficit de 2,5 milliards de dollars projeté par le BRF en 2022-2023 est considérablement moins important que celui projeté par le gouvernement, qui s’élevait à 12,9 milliards de dollars dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022. Cette projection du déficit budgétaire, qui est inférieure de 10,4 milliards de dollars à celle du gouvernement, est constituée des éléments suivants :
- une prévision de dépenses de programmes inférieure de 6,8 milliards de dollars à celle qui figure au plan du gouvernement, ce qui est dû en partie au fait que le BRF exclut les fonds de prévoyance importants du gouvernement, étant donné que l’usage qui sera fait de ces fonds n’a pas encore été annoncé;
- 1,7 milliard de dollars de plus en revenus;
- 0,9 milliard de dollars de moins en paiements d’intérêts sur la dette;
- l’exclusion de la réserve budgétaire de 1,0 milliard de dollars du gouvernement.
En 2024-2025, soit la dernière année des perspectives de l’ÉÉA, le gouvernement prévoit un déficit de 0,7 milliard de dollars. De son côté, le BRF prévoit que l’Ontario enregistrera un excédent de 4,2 milliards de dollars.
Figure 2.1 : Le BRF prévoit des excédents budgétaires en hausse après 2022-2023
Remarque : le solde budgétaire des Perspectives économiques et revue financière 2022 est indiqué après la réserve.
Source : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, et BRF
Cependant, si le gouvernement fait de nouvelles annonces, telles que de nouvelles réductions d’impôts, des initiatives de dépenses ou une combinaison des deux, les prévisions budgétaires du BRF en seraient affectées. La projection économique et les perspectives budgétaires du BRF comportent également des incertitudes considérables, qui sont analysées au chapitre 6.
Les excédents budgétaires devraient améliorer les indicateurs de viabilité financière de l’Ontario
On prévoit que le ratio dette nette-PIB chutera pour passer de 39,2 % en 2021-2022 à 36,3 % en 2024-2025, soit 2,0 points de pourcentage sous la projection que fait le gouvernement dans son Énoncé économique de l’automne. Comme l’économie croît plus rapidement que la dette, le BRF prévoit que le ratio dette nette-PIB chutera pour passer à 34,1 % en 2026-2027, soit le ratio le plus bas depuis 2010-2011 et bien en dessous de la cible à moyen terme du gouvernement qui est fixée à 42 %[3].
On prévoit que les paiements d’intérêt sur la dette de l’Ontario en proportion des revenus chuteront pour passer de 6,8 % en 2021-2022 à 6,6 % en 2024-2025, soit en deçà de la projection du gouvernement, qui est de 7,3 %. D’ici 2026-2027, on prévoit que le ratio passera à 6,3 %, le ratio le plus faible enregistré depuis le début des années 1980. Malgré des taux d’intérêt[4] plus élevés on prévoit, à moyen terme, que le ratio de l’intérêt de la dette en proportion des revenus demeurera inférieur à la cible de 8 %[5] qu’avait fixé le gouvernement.
Figure 2.2 : Les indicateurs de viabilité financière de l’Ontario s’amélioreront et demeureront en dessous des objectifs du gouvernement
Source : Comptes publics de l’Ontario, Comptes économiques de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 et BRF.
3. Perspectives de revenus
Le BRF prévoit une faible croissance des revenus en 2022-2023 et 2023-2024
En 2021-2022, les revenus ont bondi de 12,2 % (+ 20,2 milliards de dollars), propulsés par la croissance historique des revenus fiscaux entraînée par le regain de l’activité économique, alors qu’un plus grand nombre d’emplois et l’inflation haussière font grimper les revenus des travailleuses et des travailleurs, les dépenses à la consommation et les profits des entreprises[6]. Cette hausse des revenus est quatre fois plus importante que l’augmentation annuelle moyenne observée de 2011-2012 à 2019-2020[7].
Malgré une solide croissance économique et un taux d’inflation élevé en 2022, on prévoit que la croissance des revenus totaux ralentira pour atteindre 1,9 % (+ 3,5 milliards de dollars) en 2022-2023, conséquence de la fin des mesures ponctuelles de revenu, du ralentissement de l’activité du marché immobilier, de la réduction des taxes sur l’essence et les carburants et de l’optimisation du crédit d’impôt de l’Ontario pour les personnes et les familles à faible revenu (CIPFR). La croissance modeste des revenus devrait se poursuivre en 2023-2024 (à 3,3 % ou + 6,2 milliards de dollars) alors que la croissance économique s’essoufflera, réduisant les hausses de revenus des travailleuses et travailleurs et freinant considérablement la croissance des profits des entreprises. Pendant toute la période de la perspective, les revenus totaux devraient croître au rythme annuel de 3,6 %, au gré du rétablissement de l’activité économique en 2024.
La projection de revenus du BRF est légèrement supérieure à celle du gouvernement
La projection de revenus du BRF est légèrement supérieure à la prévision que fait le gouvernement dans son Énoncé économique de l’automne 2022, pour chacune des années. Le BRF prévoit que les revenus totaux seront 1,7 milliard de dollars plus élevés que ne le projette le gouvernement pour 2022-2023 et 2023-2024, et 0,7 milliard de dollars plus élevés pour 2024-2025. La différence entre les projections du gouvernement et celles du BRF pour la période triennale est principalement attribuable à la prévision de revenus fiscaux légèrement plus robuste que fait le BRF et au fait que le BRF inclut les paiements de péréquation que recevra l’Ontario[8].
Figure 3.1 : La croissance des revenus s’affaiblira après la poussée post-pandémique
Source : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, et BR
Les perspectives de revenus du BRF concordent avec les perspectives économiques présentées au chapitre 5, qui prévoient un ralentissement significatif de l’économie de l’Ontario en 2023. Cependant, de nombreuses incertitudes persistent relativement aux perspectives économiques et les effets de ces incertitudes sur la croissance future des revenus pourraient être négatifs. Ces risques sont analysés au chapitre 6.
4. Perspectives pour les dépenses de programmes
La projection des dépenses de programmes du BRF est inférieure à celle du gouvernement
Le BRF prévoit que la province dépensera 178,3 milliards de dollars pour les programmes en 2022-2023, soit une augmentation de 7,9 milliards de dollars (4,6 %) par rapport à l’exercice précédent. Le BRF prévoit qu’en 2026-2027, les dépenses de programmes atteindront 199,4 milliards de dollars et que le taux de croissance annuel moyen de ces dernières sera de 3,2 % au cours de la période de cinq ans[9].
Comparativement à la projection triennale de dépenses de programmes qui figure à l’Énoncé économique de l’automne 2022, le BRF prévoit des dépenses de programme moindres à chaque exercice. Le BRF prévoit que les dépenses de programmes s’élèveront à 6,8 milliards de dollars de moins en 2022-2023 que celles prévues par la province, à 4,5 milliards de dollars de moins en 2023-2024 et à 1,2 milliard de dollars de moins en 2024-2025. Au total, pour la période de trois ans, le BRF estime que la province a affecté 12,5 milliards de dollars en fonds excédentaires cumulatifs qui ne sont pas requis à l’heure actuelle pour financer les programmes existants et les engagements annoncés.
Figure 4.1 : La projection des dépenses de programmes du BRF est inférieure à celle du gouvernement jusqu’en 2024-2025
Source : analyse par le BRF du rapport Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 et des renseignements fournis par le ministère des Finances.
Malgré des fonds excédentaires, le plan de dépenses du gouvernement comporte des manques à gagner dans certains secteurs
Même si le BRF estime que la province a affecté 12,5 milliards de dollars en fonds excédentaires pour le maintien de programmes existants et la mise en œuvre de ses engagements au cours de la période triennale, chaque secteur est touché différemment. Ainsi, le BRF prévoit que les fonds seront insuffisants en santé (5 milliards de dollars nets sur trois ans), en éducation (1,1 milliard de dollars), à la justice (0,8 milliard de dollars) et à l’éducation postsecondaire (0,4 milliard de dollars). Ces manques à gagner signifient que la province n’a pas affecté suffisamment de fonds à ces secteurs pour assurer le maintien des programmes existants et la mise en œuvre des engagements annoncés au cours de la période de trois ans.
Cependant, la province a affecté des fonds excédentaires aux « programmes autres » (19,7 milliards de dollars nets sur trois ans) et aux services à l’enfance et services sociaux (0,2 milliard de dollars). L’important excès de fonds affecté au secteur des autres programmes est largement attribuable au fonds de prévoyance[10]. Les fonds de prévoyance sont généralement utilisés pour soutenir des programmes existants qui présentent des déficits de financement, pour financer de nouveaux programmes ou pour renforcer des programmes existants. Par ailleurs, si la province décide de ne pas utiliser les fonds de prévoyance, ceux-ci servent à améliorer le solde budgétaire et à réduire la dette nette de la province.
Secteur | Différence des dépenses de programmes (province comparativement au BRF), en millions de dollars | |||
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2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | Total | |
Santé | 1 258 | -1 563 | -4 646 | -4 951 |
Éducation | -129 | -325 | -659 | -1 112 |
Éducation postsecondaire | 47 | -217 | -267 | -437 |
Services à l’enfance et services sociaux | 388 | 35 | -253 | 170 |
Justice | -69 | -407 | -362 | -837 |
Somme de la différence dans les 5 principaux secteurs | 1 496 | -2 476 | -6 187 | -7 167 |
Autres programmes* | 5 347 | 6 966 | 7 403 | 19 716 |
Total de la différence des dépenses de programmes | 6 843 | 4 490 | 1 216 | 12 549 |
Le BRF prévoit un manque à gagner de financement total de 7,2 milliards de dollars sur trois ans pour les cinq principaux secteurs combinés, ce qui constitue une amélioration par rapport au manque à gagner projeté de 9,7 milliards de dollars dans les PEB d’automne du BRF. La diminution du manque à gagner est largement attribuable au fait que le gouvernement a affecté un financement additionnel de 2,2 milliards de dollars à ces secteurs dans le cadre de l’ÉÉA 2022[11], qui provient en grande partie du fonds de prévoyance. Ce nouveau financement a été affecté aux services à l’enfance et services sociaux (1 460 millions de dollars, principalement pour une bonification du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées[12]) à l’éducation (376 millions de dollars, pour le programme de paiements de soutien pour le rattrapage[13]), à la santé (278 millions de dollars) et à l’éducation postsecondaire (94 millions de dollars).
5. Perspectives économiques
Les perspectives économiques mondiales demeurent faibles
En 2022, on estime que l’économie mondiale a connu une croissance de 3,2 %, un repli important après une croissance de 6,0 % en 2021, tandis que l’inflation persistante tous azimuts, les dommages économiques causés par la guerre en Ukraine et les multiples confinements liés à la COVID-19 en Chine engendraient des défis importants.
L’inflation risquant de se maintenir au-dessus de la cible de la plupart des banques centrales pendant une grande partie de 2023, on prévoit que les taux d’intérêt seront élevés pendant toute l’année. Conséquemment, le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’attendent à ce que la croissance économique mondiale ralentisse encore davantage en 2023, les économies avancées affichant une faiblesse notable[14].
D’ici à 2024, une reprise modérée de l’activité économique est prévue pour la plupart des pays, alors que s’amenuise le déséquilibre entre l’offre et la demande et que l’inflation diminue. Toutefois, la fin des mesures zéro COVID en Chine pourrait contribuer à atténuer les défis d’approvisionnement, à réduire les pressions inflationnistes mondiales grâce à une disponibilité accrue des produits et à propulser la croissance économique de façon plus importante que prévu. D’autres facteurs, tels que des impacts négatifs plus importants que prévu entraînés par des taux d’intérêt plus élevés et des tensions géopolitiques exacerbées, en Ukraine tout particulièrement, pourraient entraver la croissance économique mondiale au cours des quelques prochaines années.
Figure 5.1 : Les perspectives économiques mondiales demeurent faibles pour 2023
Source : Fonds monétaire international
Perspectives pour l’Ontario : une forte inflation et des taux d’intérêt élevés ralentiront considérablement la croissance économique
Le taux annuel moyen d’inflation en Ontario a atteint 6,8 % en 2022, un sommet depuis 40 ans, induit par une augmentation des prix de l’énergie de 22,9 % ainsi qu’une augmentation du prix des aliments de 9,1 %. En dépit d’un certain allégement des défis liés à la chaîne d’approvisionnement, l’inflation devrait demeurer plus élevée en 2023[15] que la moyenne historique et s’atténuer graduellement à mesure que la baisse du coût des produits de base se fera ressentir dans les prix à la consommation. D’ici à 2024, l’inflation devrait se stabiliser autour de 2 % tandis que l’économie s’ajustera aux taux d’intérêt plus élevés.
Figure 5.2 : L'inflation devrait s'atténuer graduellement au cours des deux prochaines années
Source : Statistique Canada et BRF.
En réponse à l’inflation élevée, la Banque du Canada a relevé énergiquement son taux d’intérêt directeur, pour le faire passer de 0,25 % en mars 2022 à 4,50 % en janvier 2023, le taux le plus élevé en 16 ans. Avec le ralentissement de la croissance économique et de l’inflation, le BRF prévoit que la Banque du Canada maintiendra sa politique de taux d’intérêt à 4,50 % pour la majeure partie de 2023.
Tout comme la plupart des économistes du secteur privé, la FAO prévoit qu’en 2023 les taux d’intérêt à court terme demeureront supérieurs aux taux à long terme ce qui, historiquement, suggère la possibilité d’une faible croissance économique. À mesure que l’inflation se rapprochera de l’objectif de 2 % de la Banque, les taux d’intérêt à court terme devraient tomber sous les taux à long terme au cours de 2024.
Figure 5.3 : Les taux d’intérêt à court terme demeureront élevés en 2023 et en 2024
Source : Statistique Canada et BRF.
Prévision de ralentissement de la croissance du PIB réel de l’Ontario en 2023
On estime que le PIB réel de l’Ontario s’est accru de 3,7 % en 2022 (en repli par rapport à la croissance de 5,2 % en 2021), alors que la reprise économique de l’après-pandémie a été freinée par une forte inflation, des taux d’intérêt en hausse et un environnement mondial plus fragile.
Il est prévu que le rythme de la croissance économique de l’Ontario diminuera abruptement pour atteindre 0,5 % en 2023, conséquence de l’effet des taux d’intérêt plus élevés sur les dépenses des ménages et de l’affaiblissement du marché immobilier. Un regain de la production et des exportations du secteur automobile pourrait affecter positivement la croissance économique de l’Ontario, mais tout dépendra des améliorations apportées à la chaîne d’approvisionnement et de la vigueur de la demande des consommateurs au Canada et aux États-Unis.
Figure 5.4 : La croissance économique de l’Ontario ralentira fortement en 2023
Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
Même si, présentement, le BRF prévoit un ralentissement important de l’économie de l’Ontario en 2023, certains risques planent sur ces perspectives et pourraient entraîner une accélération ou un ralentissement du rythme de la croissance économique. Voir l’analyse au chapitre 6.
Le marché de l’emploi en Ontario devrait se contracter
En 2022, l’Ontario a connu une autre année de forte croissance du nombre d’emplois, réduisant le taux de chômage annuel à 5,6 %. Ce taux correspond à celui qui prévalait avant la pandémie et se situe parmi les plus bas jamais enregistrés.
Alors que ralentit l’économie, la croissance de l’offre d’emploi devrait être faible et le nombre de personnes sur le marché du travail devrait augmenterde 0,5 %. On prévoit que le taux de chômage s’élèvera à 6,4 % en 2023, alors que les employeurs réduiront la cadence des embauches et que le nombre des mises à pied s’accroîtra. En 2024, le taux de chômage devrait demeurer inchangé à 6,4 % alors que l’accroissement du nombre des emplois sera en partie éclipsé par une solide augmentation du nombre des demandeurs d’emplois. Pour le reste de la période de projection, on prévoit que le taux de chômage se situera en moyenne à 6,2 %.
Figure 5.5 : Une hausse du taux de chômage est prévue en 2023
Source : Statistique Canada et BRF.
La croissance du PIB nominal de l’Ontario devrait ralentir
Le PIB nominal de l’Ontario, qui donne une bonne mesure de l’assiette fiscale, a continué sur sa solide lancée postpandémique en 2022, en hausse d’environ 9,6 % en raison de l’accélération de la hausse des prix dans l’ensemble de l’économie.
Après deux années de croissance exceptionnelle, il est prévu que la croissance du PIB nominal de l’Ontario fléchira en 2023 pour se situer à 3,5 %. La croissance des revenus des travailleuses et travailleurs devrait ralentir à mesure que les employeurs réduiront leurs dépenses tant d’embauche que salariales, tandis que la croissance des bénéfices des entreprises devrait considérablement ralentir à mesure que les dépenses de consommation s’atténueront.
Au cours de la période de 2024 à 2026, le PIB nominal devrait croître à un taux annuel moyen de 3,7 %.
Figure 5.6 : La croissance du PIB nominal de l’Ontario ralentira en 2023
Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
6. Risques touchant les projections économiques et financières
Incertitudes économiques et financières
La croissance économique de l’Ontario a été solide depuis que les restrictions qui avaient été imposées en début de pandémie ont été levées, mais plusieurs facteurs nationaux et mondiaux constituent des risques potentiellement délétères au cours de la période visée. L’inflation élevée pourrait perdurer et saper encore plus le pouvoir d’achat des ménages à mesure que fondent leurs épargnes. L’effet des taux d’intérêt plus élevés sur le marché immobilier pourrait être plus grave que prévu alors que le montant des paiements hypothécaires des ménages endettés augmentera considérablement. Si la Réserve fédérale américaine confirme sa volonté de poursuivre ses hausses de taux d’intérêt et que l’économie des États-Unis entre en récession, cela porterait un coup encore plus dur aux exportations ontariennes de biens intermédiaires et manufacturés. La guerre en Ukraine menée par la Russie et les tensions géopolitiques pourraient perturber les marchés mondiaux encore davantage et exacerber les pressions inflationnistes.
Sur un plan plus positif, le relâchement des mesures de confinement liées à la pandémie en Chine pourrait contribuer à réduire encore davantage les blocages de la chaîne d’approvisionnement, réduire les pressions inflationnistes mondiales grâce à une plus grande disponibilité des produits et ainsi propulser la croissance économique. Les politiques fiscales élaborées pour s’attaquer à la flambée du coût de la vie dans plusieurs pays, incluant le Canada, combinées à une épargne plus élevée pourraient contribuer à réduire les pressions liées aux coûts élevés auxquelles les ménages sont confrontés. Certaines banques centrales ont indiqué qu’elles ralentissent le rythme de leurs hausses de taux et que si la tendance baissière de l’inflation se maintient, les prévisions d’une pause ou même d’une baisse des taux d’intérêt augmenteraient le niveau de confiance envers l’économie. Des coûts d’énergie nettement plus bas, notamment celui du gaz naturel, pourraient atténuer le ralentissement prévu de la croissance économique européenne.
Les perspectives financières de l’Ontario sont exposées aux mêmes risques que les perspectives économiques, en plus de quelques autres facteurs d’incertitude. Voici quelques risques importants qui pourraient affecter les perspectives financières et entraîner une détérioration des finances de la province :
- Ententes salariales au-dessus de la moyenne historique. Dans ses prévisions des dépenses de programme, le BRF tient pour acquis que les augmentations salariales seront conformes aux ententes collectives en vigueur et que les prochaines ententes collectives seront aussi conformes à la moyenne historique de la croissance à long terme des salaires. Cependant, en raison de la forte inflation prévue, les nouvelles ententes salariales pourraient être au-dessus de la moyenne[16]. D’après un scénario d’inflation récemment mis au point par le BRF, la forte inflation pourrait entraîner une dépense additionnelle pour la province de 6,8 milliards de dollars en salaires d’ici à la fin de la période de projection en 2026-2027[17].
- La contestation judiciaire du projet de loi 124[18]. Le 29 novembre 2022, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué que le projet de loi 124, qui limiterait les augmentations salariales de base pour la plupart des employés provinciaux à 1 % par année pour une période de trois ans, contrevenait à la Charte canadienne des droits et libertés et le projet de loi a été déclaré nul et sans effet. Le gouvernement a porté cette décision en appel. Si le gouvernement perd sa cause, le BRF prévoit que les dépenses provinciales en salaires pourraient alors augmenter de 8,4 milliards de dollars au cours de la période de 5 ans se terminant en 2026-2027[19].
- Les annonces de nouvelles politiques gouvernementales, comme de nouvelles baisses de taxes et d’impôts, de nouvelles initiatives de dépenses ou une combinaison des deux.
Les perspectives financières de l’Ontario pourraient aussi être affectées par un accroissement des revenus de transfert lorsque les ententes sur les soins de santé liant le gouvernement fédéral et les provinces et territoires seront conclues.
Facteurs touchant le budget
Pour illustrer l’impact de possibles changements de politiques sur les prévisions fiscales de l’Ontario, le BRF a estimé la sensibilité d’indicateurs clés du budget aux changements dans trois secteurs principaux : revenus fiscaux, transferts fédéraux et dépenses de programmes. Pour chaque élément de politique, le tableau 6-1 fournit une estimation de la variation du solde budgétaire pour l’année en cours et pour 2026-2027, de la variation de la dette nette totale d’ici 2026-2027 et de la variation du ratio dette nette-PIB en 2026-2027.
Variation du solde budgétaire | Variation de la dette nette d’ici 2026-2027 | Variation du ratio dette nette-PIB d’ici 2026-2027 | ||
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2022–2023 | 2026–2027 | |||
Politique fiscale* | ||||
Hausse/baisse de 500 $ des impôts sur le revenu annuels pour le contribuable moyen | +/- 4,5 milliards de dollars | +/- 6,3 milliards de dollars | +/- 27,2 milliards de dollars | +/- 2,2 ppt |
Hausse/baisse d’un point de pourcentage de l’impôt provincial des sociétés de 11,5 % | +/- 2,2 milliards de dollars | +/- 2,9 milliards de dollars | +/- 12,9 milliards de dollars | +/- 1,1 ppt |
Hausse/baisse d’un point de pourcentage de la TVH provinciale de 8 % | +/- 4,2 milliards de dollars | +/- 5,7 milliards de dollars | +/- 24,8 milliards de dollars | +/- 2,0 ppt |
Transferts fédéraux | ||||
Hausse/baisse durable d’un point de pourcentage du taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé | +/- 0,2 milliard de dollars | +/- 1,1 milliard de dollars | +/- 3,2 milliards de dollars | +/- 0,3 ppt |
Hausse/baisse durable d’un point de pourcentage du taux de croissance du Transfert canadien en matière de programmes sociaux | +/- 0,1 milliard de dollars | +/- 0,4 milliard de dollars | +/- 1,1 milliard de dollars | +/- 0,1 ppt |
Hausse/baisse de 1 milliard de dollars des transferts fédéraux à chaque année de la période de projection | +/- 1,0 milliard de dollars | +/- 1,2 milliard de dollars | +/- 5,6 milliards de dollars | +/- 0,5 ppt |
Dépenses de programmes | ||||
Changement permanent de 1 milliard de dollars dans les dépenses de programmes en 2022-2023** | +/- 1,0 milliard de dollars | +/- 1,2 milliard de dollars | +/- 5,5 milliards de dollars | +/- 0,5 ppt |
Changement durable d’un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses dans le secteur de la santé au cours de la période de projection | +/- 0,8 milliard de dollars | +/- 4,9 milliards de dollars | +/- 13,4 milliards de dollars | +/- 1,1 ppt |
Changement durable d’un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses en éducation au cours de la période de projection | +/- 0,3 milliard de dollars | +/- 2,1 milliards de dollars | +/- 5,9 milliards de dollars | +/- 0,5 ppt |
Changement durable d’un point de pourcentage des salaires et traitements pour le secteur public dans son ensemble au cours de la période de projection | +/- 0,5 milliard de dollars | +/- 2,8 milliards de dollars | +/- 8,1 milliards de dollars | +/- 0,7 ppt |
7. Annexe
(Pourcentage de croissance) | 2020r | 2021r | 2022p | 2023p | Moyenne* de 2024p-2026p |
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PIB nominal | |||||
BRF | - 2,9 | 10,3 | 9,6 | 3,5 | 3,7 |
ÉÉA de l’Ontario 2022** | - 2,9 | 10,3 | 9,2 | 3,5 | 4,0 |
Revenu du travail | |||||
BRF | - 0,4 | 9,2 | 9,7 | 3,8 | 3,8 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | - 0,4 | 9,2 | 8,9 | 5,1 | 5,0 |
Profits des sociétés | |||||
BRF | 9,3 | 13,7 | 4,5 | 1,0 | 3,6 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | 9,3 | 13,7 | 4,8 | 1,0 | 1,9 |
Consommation des ménages | |||||
BRF | - 7,5 | 7,3 | 12,6 | 3,7 | 3,7 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | - 7,5 | 7,3 | 11,5 | 4,9 | 4,5 |
2020r | 2021r | 2022r | 2023p | Moyenne* de 2024p-2026p | |
---|---|---|---|---|---|
PIB réel (pourcentage de croissance) | |||||
BRF | - 4,7 | 5,2 | 3,7 | 0,5 | 1,8 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | - 4,7 | 5,2 | 2,6 | 0,5 | 1,9 |
Emploi (pourcentage de croissance) | |||||
BRF | - 4,8 | 4,9 | 4,3 | 0,5 | 1,3 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | - 4,8 | 4,9 | 4,3 | 0,5 | 1,4 |
Taux de chômage (en pourcentage) | |||||
BRF | 9,6 | 8,0 | 5,6 | 6,4 | 6,2 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | 9,6 | 8,0 | 5,6 | 6,3 | 6,2 |
Inflation de l’IPC (en pourcentage) | |||||
BRF | 0,7 | 3,5 | 6,8 | 3,5 | 2,1 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | 0,7 | 3,5 | 6,8 | 3,4 | 2,2 |
Taux d’intérêt des bons du Trésor à trois mois (en pourcentage) | |||||
BRF | 0,4 | 0,1 | 2,2 | 4,4 | 2,7 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | 0,4 | 0,1 | 2,2 | 3,7 | 2,7 |
Taux des obligations d’État à 10 ans (en pourcentage) | |||||
BRF | 0,7 | 1,4 | 2,8 | 2,9 | 3,2 |
ÉÉA de l’Ontario 2022 | 0,7 | 1,4 | 2,8 | 3,2 | 3,2 |
(en milliards de dollars) | 2019-2020r | 2020-2021r | 2021-2022r | 2022-2023p | 2023-2024p | 2024-2025p | 2025-2026p | 2026-2027p |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus | ||||||||
Impôt sur le revenu des particuliers | 37,7 | 40,3 | 46,8 | 50,4 | 52,6 | 55,1 | 57,4 | 59,8 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 6,9 | 15,9 | 7,8 | 4,4 | 4,6 | 4,3 | 4,1 |
Taxe de vente | 28,6 | 26,6 | 30,4 | 32,1 | 33,2 | 34,6 | 35,9 | 37,3 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | - 7,1 | 14,2 | 5,8 | 3,4 | 4,3 | 3,8 | 3,8 |
Impôt des sociétés | 15,4 | 17,8 | 25,2 | 24,5 | 25,0 | 26,3 | 26,6 | 27,5 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 15,3 | 41,9 | - 2,9 | 1,9 | 5,4 | 1,2 | 3,3 |
Tous les autres impôts et taxes | 26,5 | 26,2 | 29,3 | 27,9 | 27,7 | 30,1 | 31,1 | 32,2 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | - 1,1 | 12,0 | - 4,9 | - 0,8 | 8,7 | 3,4 | 3,5 |
Revenus fiscaux totaux | 108,3 | 110,9 | 131,7 | 134,9 | 138,5 | 146,1 | 151,1 | 156,8 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 2,4 | 18,8 | 2,5 | 2,6 | 5,5 | 3,4 | 3,8 |
Transferts du gouvernement du Canada | 25,4 | 33,9 | 30,6 | 30,6 | 32,5 | 34,1 | 35,9 | 37,8 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 33,6 | - 9,8 | 0,1 | 5,9 | 5,0 | 5,3 | 5,4 |
Revenus provenant des sociétés d’État | 5,9 | 5,0 | 6,4 | 6,5 | 6,7 | 7,0 | 7,2 | 7,5 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | - 15,1 | 28,6 | 0,5 | 3,6 | 3,7 | 3,7 | 3,7 |
Autres revenus non fiscaux | 16,5 | 15,1 | 16,3 | 16,5 | 17,0 | 17,6 | 18,3 | 18,9 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | - 8,8 | 8,4 | 0,8 | 3,4 | 3,5 | 3,6 | 3,4 |
Revenus totaux | 156,1 | 164,9 | 185,1 | 188,5 | 194,7 | 204,8 | 212,5 | 221,0 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 5,6 | 12,2 | 1,9 | 3,3 | 5,2 | 3,8 | 4,0 |
Charges | ||||||||
Secteur de la santé | 63,7 | 69,5 | 75,7 | 78,6 | 79,4 | 83,0 | 86,4 | 89,9 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 9,0 | 9,0 | 3,8 | 0,9 | 4,5 | 4,1 | 4,0 |
Secteur de l’éducation* | 31,7 | 32,9 | 31,5 | 35,2 | 36,3 | 37,4 | 39,0 | 40,5 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 3,6 | - 4,2 | 11,6 | 3,1 | 3,3 | 4,2 | 3,7 |
Secteur des services à l’enfance et services sociaux | 17,1 | 17,5 | 17,1 | 18,1 | 18,9 | 19,6 | 20,2 | 20,7 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 2,3 | - 2,1 | 5,9 | 4,6 | 3,8 | 2,8 | 2,4 |
Secteur de l’éducation postsecondaire | 10,5 | 9,8 | 10,6 | 10,7 | 11,4 | 11,7 | 12,1 | 12,5 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | - 6,6 | 8,0 | 1,2 | 6,3 | 2,7 | 3,4 | 3,5 |
Secteur de la justice | 4,6 | 4,8 | 5,0 | 5,4 | 5,5 | 5,5 | 5,6 | 5,7 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 2,8 | 4,3 | 9,1 | 1,6 | - 0,5 | 2,2 | 2,5 |
Autres programmes* | 24,6 | 34,6 | 30,5 | 30,2 | 29,0 | 29,8 | 30,0 | 30,1 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 40,8 | - 11,8 | - 0,9 | - 4,2 | 2,8 | 0,7 | 0,4 |
Total des dépenses de programmes | 152,3 | 169,0 | 170,5 | 178,3 | 180,5 | 187,1 | 193,3 | 199,4 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 11,0 | 0,8 | 4,6 | 1,2 | 3,6 | 3,3 | 3,2 |
Intérêt de la dette | 12,5 | 12,3 | 12,6 | 12,7 | 13,2 | 13,5 | 13,9 | 14,0 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | - 1,8 | 2,3 | 1,2 | 3,7 | 2,6 | 2,5 | 0,7 |
Dépenses totales | 164,8 | 181,3 | 183,0 | 191,0 | 193,7 | 200,6 | 207,2 | 213,4 |
Croissance annuelle (en pourcentage) | - | 10,0 | 0,9 | 4,4 | 1,4 | 3,6 | 3,3 | 3,0 |
Solde budgétaire | - 8,7 | - 16,4 | 2,1 | - 2,5 | 1,0 | 4,2 | 5,3 | 7,6 |
(en milliards de dollars) | 2019-2020r | 2020-2021r | 2021–2022r | 2022-2023p | 2023-2024p | 2024-2025p | 2025-2026p | 2026-2027p |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Solde budgétaire | - 8,7 | - 16,4 | 2,1 | - 2,5 | 1,0 | 4,2 | 5,3 | 7,6 |
Déficit accumulé | 225,8 | 239,3 | 236,9 | 239,4 | 238,3 | 234,1 | 228,8 | 221,1 |
Dette nette | 353,3 | 373,6 | 380,4 | 393,0 | 401,5 | 408,3 | 412,8 | 412,9 |
Dette nette par rapport au PIB (en pourcentage) | 39,6 | 43,1 | 39,8 | 37,5 | 37,0 | 36,3 | 35,4 | 34,1 |
Variation de la projection de revenus du BRF, en milliards de $ | |||||
---|---|---|---|---|---|
2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | |
PEB d’automne | 191,9 | 196,0 | 204,3 | 210,8 | 219,6 |
Nouvelles mesures du gouvernement | - 0,7 | - 0,9 | 0,2 | 0,3 | 0,4 |
Mises à jour des prévisions | - 2,7 | - 0,4 | 0,2 | 1,4 | 1,1 |
Changements totaux | - 3,4 | - 1,3 | 0,5 | 1,7 | 1,4 |
PEB d’hiver | 188,5 | 194,7 | 204,8 | 212,5 | 221,0 |
Changements apportés à la projection des dépenses de programmes du BRF, en milliards de dollars | |||||
---|---|---|---|---|---|
2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | |
PEB d’automne | 178,9 | 180,8 | 187,1 | 193,2 | 199,4 |
Nouvelles mesures du gouvernement | 0,6 | 0,4 | 0,3 | 0,4 | 0,5 |
Mises à jour des prévisions | - 1,2 | - 0,7 | - 0,3 | - 0,3 | - 0,5 |
Changements totaux | - 0,6 | - 0,3 | 0,0 | 0,1 | 0,0 |
PEB d’hiver | 178,3 | 180,5 | 187,1 | 193,3 | 199,4 |
À propos de ce document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport a été préparé par Sabrina Afroz, Zohra Jamasi, Jay Park, Nicolas Rhodes et Matthew Stephenson, sous la supervision de Paul Lewis, Edward Crummey, Luan Ngo et Jeffrey Novak. Eklavya Jain, Michelle Gordon, Matthew Gurnham, Jacob Kim et Ben Segel-Brown ont apporté leur contribution au présent rapport.
Le contenu de ce rapport est fondé sur les données disponibles au 25 janvier 2023. Les données utilisées dans ce rapport sont disponibles sur demande.
Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne renferme aucune recommandation.
Description des graphiques
Solde budgétaire (en milliards de dollars) | |||
---|---|---|---|
Historique | BRF – Hiver 2023 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 | |
2020-2021 | - 16,4 | ||
2021-2022 | 2,1 | ||
2022-2023 | - 2,5 | - 12,9 | |
2023-2024 | 1,0 | - 8,1 | |
2024-2025 | 4,2 | - 0,7 | |
2025-2026 | 5,3 | - | |
2026-2027 | 7,6 | - |
Ratio dette nette-PIB (en pourcentage) | Historique | BRF – Hiver 2023 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 | |
---|---|---|---|---|
Historique | 1981-2082 | 10,4 | ||
1982-2083 | 12,1 | |||
1983-2084 | 12,8 | |||
1984-2085 | 12,9 | |||
1985-2086 | 14,9 | |||
1986-2087 | 14,8 | |||
1987-2088 | 14,4 | |||
1988-2089 | 13,6 | |||
1989-2090 | 12,5 | |||
1990-2091 | 13,4 | |||
1991-2092 | 17,1 | |||
1992-2093 | 21,1 | |||
1993-2094 | 26,6 | |||
1994-2095 | 28,3 | |||
1995-2096 | 30,1 | |||
1996-2097 | 31,2 | |||
1997-2098 | 30,5 | |||
1998-2099 | 29,4 | |||
1999-2000 | 32,1 | |||
2000-2001 | 29,3 | |||
2001-2002 | 28,2 | |||
2002-2003 | 26,8 | |||
2003-2004 | 27,5 | |||
2004-2005 | 26,8 | |||
2005-2006 | 27,8 | |||
2006-2007 | 27,1 | |||
2007-2008 | 26,6 | |||
2008-2009 | 27,8 | |||
2009-2010 | 32,3 | |||
2010-2011 | 34,5 | |||
2011-2012 | 36,6 | |||
2012-2013 | 38,2 | |||
2013-2014 | 39,7 | |||
2014-2015 | 40,5 | |||
2015-2016 | 40,3 | |||
2016-2017 | 39,7 | |||
2017-2018 | 39,3 | |||
2018-2019 | 39,4 | |||
2019-2020 | 39,6 | |||
2020-2021 | 43,1 | |||
2021-2022 | 39,2 | |||
Projection | 2022-2023 | 37,5 | 38,4 | |
2023-2024 | 37,0 | 38,7 | ||
2024-2025 | 36,3 | 38,3 | ||
2025-2026 | 35,4 | - | ||
2026-2027 | 34,1 | - | ||
Intérêt sur la dette relativement aux revenus (en pourcentage) | Historique | BRF – Hiver 2023 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 | |
Historique | 1981-2082 | 6,0 | ||
1982-2083 | 7,3 | |||
1983-2084 | 8,7 | |||
1984-2085 | 9,2 | |||
1985-2086 | 9,5 | |||
1986-2087 | 9,7 | |||
1987-2088 | 9,6 | |||
1988-2089 | 9,1 | |||
1989-2090 | 8,2 | |||
1990-2091 | 7,7 | |||
1991-2092 | 8,8 | |||
1992-2093 | 10,8 | |||
1993-2094 | 13,9 | |||
1994-2095 | 14,5 | |||
1995-2096 | 14,6 | |||
1996-2097 | 14,8 | |||
1997-2098 | 14,2 | |||
1998-2099 | 14,3 | |||
1999-2000 | 15,5 | |||
2000-2001 | 15,0 | |||
2001-2002 | 14,2 | |||
2002-2003 | 12,9 | |||
2003-2004 | 12,9 | |||
2004-2005 | 11,1 | |||
2005-2006 | 10,3 | |||
2006-2007 | 9,4 | |||
2007-2008 | 8,9 | |||
2008-2009 | 9,2 | |||
2009-2010 | 9,5 | |||
2010-2011 | 8,8 | |||
2011-2012 | 9,1 | |||
2012-2013 | 9,0 | |||
2013-2014 | 9,1 | |||
2014-2015 | 8,9 | |||
2015-2016 | 8,5 | |||
2016-2017 | 8,3 | |||
2017-2018 | 7,9 | |||
2018-2019 | 8,1 | |||
2019-2020 | 8,0 | |||
2020-2021 | 7,4 | |||
2021-2022 | 6,8 | |||
Projection | 2022-2023 | 6,7 | 7,3 | |
2023-2024 | 6,8 | 7,5 | ||
2024-2025 | 6,6 | 7,3 | ||
2025-2026 | 6,5 | - | ||
2026-2027 | 6,3 | - |
Année | Revenus totaux (en milliards de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Historique | BRF – Hiver 2023 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 | ||
Historique | 2019-2020 | 156,1 | ||
2020-2021 | 164,9 | |||
2021-2022 | 185,1 | |||
Projection | 2022-2023 | 188,5 | 186,8 | |
2023-2024 | 194,7 | 192,9 | ||
2024-2025 | 204,8 | 204,1 | ||
2025-2026 | 212,5 | - | ||
2026-2027 | 221,0 | - |
Année | Dépenses de programmes (en milliards de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Historique | BRF – Hiver 2023 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022 | ||
Historique | 2019-2020 | 152,3 | ||
2020-2021 | 169,0 | |||
2021-2022 | 170,5 | |||
Projection | 2022-2023 | 178,3 | 185,2 | |
2023-2024 | 180,5 | 185,0 | ||
2024-2025 | 187,1 | 188,3 | ||
2025-2026 | 193,3 | - | ||
2026-2027 | 199,4 | - |
Année | Croissance du PIB réel (en pourcentage) | ||
---|---|---|---|
Monde | Économies avancées | Marchés émergents et économies en voie de développement | |
2018 | 3,6 | 2,3 | 4,6 |
2019 | 2,8 | 1,7 | 3,6 |
2020 | - 3,0 | - 4,4 | - 1,9 |
2021 | 6,0 | 5,2 | 6,6 |
2022 | 3,2 | 2,4 | 3,7 |
2023 | 2,7 | 1,1 | 3,7 |
2024 | 3,2 | 1,6 | 4,3 |
2025 | 3,4 | 1,9 | 4,3 |
2026 | 3,3 | 1,9 | 4,3 |
2022 | 2023 | Moyenne de 2024-2026 | |
---|---|---|---|
Inflation annuelle de l’IPC (en pourcentage) | 6,8 | 3,5 | 2,1 |
(En pourcentage) | Historique | Projection | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |
Rendement des bons du Trésor à 3 mois | 0,1 | 2,2 | 4,4 | 3,0 | 2,5 | 2,5 |
Rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans | 1,4 | 2,8 | 2,9 | 3,2 | 3,2 | 3,2 |
Croissance du PIB réel de l’Ontario (en pourcentage) | 2021 | 2022 | 2023 | Moyenne de 2024-2026 |
---|---|---|---|---|
Historique | 5,2 | |||
BRF – Hiver 2023 | 3,7 | 0,5 | 1,8 |
Pourcentage | Historique | BRF – Hiver 2023 | |
---|---|---|---|
2022 | 2023 | 2024 | |
Croissance de l’emploi | 4,3 | 0,5 | 1,2 |
Taux de chômage | 5,6 | 6,4 | 6,4 |
Année | Croissance du PIB nominal (en pourcentage) | |
---|---|---|
Historique | 2021 | 10,3 |
Projection | 2022 | 9,6 |
2023 | 3,5 | |
Moyenne de 2024-2026 | 3,7 |
Notes de bas de page
[1] L’excédent budgétaire de 2021-2022 découle principalement d’une croissance extraordinaire des revenus, tandis que la vigueur de l’emploi et l’inflation élevée ont poussé à la hausse les revenus, les dépenses des ménages et les revenus fiscaux.
[2] Les tableaux A-5 et A-6 de l’annexe résument les révisions que le BRF a apportées aux projections de revenus et de dépenses depuis la publication du rapport Perspectives économiques et budgétaires de l’automne 2022.
[3] Le budget de l’Ontario 2022 présente l’objectif révisé pour le ratio dette nette-PIB, soit qu’il demeure sous la barre de 42 %, comparativement à l’objectif de 50,5 % du budget de l’Ontario 2021. Voir le budget de l’Ontario 2022, page 215.
[4] L’impact de la hausse des taux d’intérêts sur la dette est également partiellement atténué par la structuration des échéances de la dette de l’Ontario, qui avaient une durée moyenne de 10,9 années en 2021-2022. Voir le budget de l’Ontario 2022, page 213.
[5] Le budget de l’Ontario 2022 a établi un objectif pour l’intérêt de la dette en proportion des revenus, soit qu’il demeure sous la barre de 8 %, comparativement à l’engagement du budget de l’Ontario 2021 d’en réduire le rythme d’augmentation. Voir le budget de l’Ontario 2022, page 215.
[6] Les revenus de 2021-2022 comprenaient des augmentations substantielles de revenus ponctuels. Par exemple, le revenu d’imposition des sociétés en 2021-2022 incluait un revenu ponctuel de 3,8 milliards de dollars qui a été traité après la publication des comptes publics pour 2020-2021. Les revenus de transfert du gouvernement fédéral en 2020-2021 incluaient 3,7 milliards de dollars en soutien ponctuel lié à la COVID-19. Pour de plus amples renseignements, consulter la page 101 du rapport intitulé Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019.
[7] En moyenne, les revenus totaux ont augmenté de 4,7 milliards de dollars par année pour la période allant de 2022-2012 à 2019-2020.
[8] En décembre 2022, le gouvernement fédéral a annoncé que l’Ontario recevra 421 millions de dollars en 2023-2024 à titre de paiements de péréquation en vertu de la solide croissance du PIB nominal au Canada au cours des trois dernières années. La projection du BRF comprend aussi des paiements de péréquation pour 2023-2024 et 2024-2025, en se fondant sur la formule de péréquation du gouvernement fédéral qui s’articule autour d’une moyenne mobile sur trois ans de la croissance économique canadienne.
[9] Pour de plus amples renseignements sur les changements que le BRF a apportés à ses projections relativement aux PEB de l’automne, consulter l’annexe.
[10] Selon les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, il reste 3,5 milliards de dollars dans le fonds de prévoyance en 2022-2023. Le ministère des Finances soutient que la divulgation du solde du fonds de prévoyance pour 2023-2024 et 2024-2025 est impossible, étant donné qu’il s’agit d’une donnée confidentielle du Conseil exécutif. Le BRF a accepté de ne pas divulguer de données confidentielles du Conseil exécutif aux termes du paragraphe 2 (f) du décret 1086/2022.
[11] Le BRF fait également état d’une réduction nette de 0,3 milliard de dollars de sa projection de dépenses de programmes pour ces secteurs.
[12] Voir le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, page 70. Le coût de la plupart des améliorations aux programmes a été inclus dans les PEB de l’automne du BRF.
[13] Voir le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2022, page 61 et https://www.ontario.ca/fr/page/paiements-de-soutien-pour-le-rattrapage. Le coût de ce programme a été inclus dans les PEB de l’automne du BRF.
[14] L’OCDE prévoit à l’heure actuelle une croissance du PIB mondial de l’ordre de 2,2 % pour 2023 (voir Perspectives économiques de l’OCDE, novembre 2022, Faire face à la crise) alors que le FMI, de son côté, prévoit une croissance de 2,7 % (Perspectives de l’économie mondiale).
[15] Depuis que la Banque du Canada a commencé à cibler l’inflation en 1992, l’inflation annuelle en Ontario s’est élevée à 1,9 % en moyenne.
[16] Par exemple, la province a récemment conclu de nouvelles ententes de principe avec environ 55 000 travailleuses et travailleurs en éducation qui sont membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et environ 7000 travailleuses et travailleurs en éducation représentés par le Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO). Le BRF évalue que les travailleurs du SCFP ont obtenu une augmentation de salaire annuelle moyenne de 3,6 % sur une période de quatre ans, ce qui se situe au-dessus de la moyenne historique à long terme de 2,2 %.
[17] Voir Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario, 2022.
[18] Le projet de loi 124 fait référence à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
[19] Voir Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario, 2022.