1. Résumé
Le rapport intitulé Perspectives économiques et budgétaires présente les projections du BRF relatives à l’économie et aux finances de la province pour la période allant de 2023-2024 à 2027-2028. Ce rapport compare également les perspectives du BRF avec le plan gouvernemental présenté dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 (Énoncé économique de l’automne ou ÉÉA) pour la période allant de 2023-2024 à 2025-2026. Les projections du BRF relatives aux revenus et aux dépenses s’appuient sur les politiques actuelles et annoncées du gouvernement.
La croissance économique de l’Ontario devrait ralentir un peu plus en 2024
La croissance économique de l’Ontario (mesurée par la croissance du PIB réel) a nettement ralenti à 1,2 % en 2023 et devrait ralentir encore plus pour atteindre 0,7 % en 2024, reflétant ainsi l’incidence persistante des forts taux d’intérêt sur les dépenses des ménages et le marché immobilier, ainsi qu’une situation mondiale moins favorable. La croissance économique de l’Ontario devrait s’améliorer de 2025 à 2028, la baisse des taux d’intérêt stimulant les dépenses des ménages et l’investissement résidentiel.
Le BRF prévoit un budget équilibré d’ici 2026-2027
Le BRF prévoit un déficit budgétaire de 4,7 milliards de dollars en 2023-2024, soit un peu moins que le déficit de 5,6 milliards de dollars prévu par le gouvernement dans l’ÉÉA de 2023. Le déficit budgétaire de l’Ontario devrait se creuser pour atteindre 6,2 milliards de dollars en 2024-2025, puis s’améliorer progressivement au cours de la période visée par les perspectives et atteindre l’équilibre en 2026-2027, soit un an plus tard que prévu par le gouvernement.
Les perspectives budgétaires actuelles du BRF constituent une détérioration importante par rapport aux projections du BRF établies au printemps 2023, qui prévoyaient des excédents budgétaires croissants jusqu’en 2027-2028. Cette importante révision à la baisse est le résultat à la fois de recettes inférieures aux prévisions et de dépenses supérieures aux prévisions. Le BRF prévoit désormais que la province enregistre 74,1 milliards de dollars de dette nette en plus d’ici 2027-2028 par rapport à ses projections du printemps. Malgré cette augmentation, le ratio dette nette-PIB de l’Ontario devrait tout de même rester inférieur à l’objectif fixé par le gouvernement dans le budget de l’Ontario 2023.
La croissance des revenus de l’Ontario devrait ralentir après le pic lié à la pandémie
Le BRF prévoit que la croissance des revenus sera en moyenne de 3,9 % par an de 2022-2023 à 2027-2028, soit une croissance plus faible que les 7,3 % de croissance annuelle moyenne enregistrés pendant la pandémie. Les projections de revenus du BRF sont inférieures de 5,8 milliards de dollars par an en moyenne à celles du printemps 2023, soit une baisse cumulée de 29 milliards de dollars sur cinq ans. Cette diminution est principalement due à la baisse des projections de l’impôt sur le revenu des particuliers sur la base de nouveaux renseignements provenant des déclarations de revenus de 2022. Les prévisions de revenus du BRF sont également inférieures de 4,9 milliards de dollars aux prévisions du gouvernement pour 2023-2024, et de 4,6 milliards de dollars en 2025-2026 en raison des projections moins optimistes du BRF concernant les bénéfices des sociétés et les recettes de la taxe de vente.
Les projections de dépenses du BRF sont supérieures à celles des Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2023
Le BRF prévoit une croissance des dépenses de 3,1 % par an en moyenne de 2022-2023 à 2027-2028, soit un ralentissement par rapport à la croissance annuelle moyenne de 5,2 % de la période de cinq ans précédente. Les prévisions de dépenses du BRF ont augmenté de 6,7 % par an en moyenne par rapport à ses projections établies au printemps 2023, soit une hausse cumulée de 33,4 milliards de dollars sur cinq ans. Cette augmentation est due en partie à la hausse des dépenses prévues pour les salaires et traitements dans le secteur public de l’Ontario, aux nouvelles mesures politiques du gouvernement et à l’augmentation des dépenses prévues pour les intérêts sur la dette afin de soutenir la hausse estimée de la dette nette. Globalement, les projections du BRF sont similaires au plan de dépenses du gouvernement présenté dans l’Énoncé économique de l’automne 2023, à l’exception de 2023-204, année pour laquelle le plan de dépenses du gouvernement est 4,8 milliards de dollars supérieur à la projection du BRF.
Les indicateurs de viabilité financière de l’Ontario devraient se maintenir sous le niveau des objectifs du gouvernement
La charge de la dette de l’Ontario (mesurée par le ratio dette nette-PIB) devrait augmenter de 38,3 % en 2022-2023, puis passer à 38,7 % en 2024-2025, avant de décliner pour passer à 37,0 % en 2027-2028. Le ratio de l’intérêt sur la dette par rapport aux revenus, qui mesure la flexibilité budgétaire, devrait augmenter de 6,4 % en 2022-2023, puis passer à 7 0 % en 205-2026, avant de retomber à 6,8 % en 2027-2028. Ces deux indicateurs de viabilité financière devraient se maintenir sous le niveau des objectifs fixés par le gouvernement dans le budget de l’Ontario 2023, soit 40,0 % pour le ratio dette nette-PIB et 7,5 % pour le ratio de l’intérêt sur la dette par rapport aux revenus.
Risques touchant les perspectives économiques et financières
La croissance économique pourrait être affectée négativement par de nombreux risques géopolitiques, ou si l’inflation et les taux d’intérêt restent élevés plus longtemps qu’anticipé. Si l’économie des États-Unis continue de croître au-delà des prévisions, cela pourrait avoir un effet positif sur la croissance économique et les revenus de l’Ontario. Bien que le BRF ait ajusté ses hypothèses de croissance des salaires dans le secteur public pour tenir compte de l’impact estimé des compensations rétroactives relatives au projet de loi 124 et des accords d’augmentations salariales, les résultats des négociations ou des arbitrages à venir pourraient affecter les projections de dépenses du BRF. En outre, les projections de dépenses du BRF n’incluent pas encore les coûts estimés de la nouvelle Banque de l’infrastructure de l’Ontario ou du transfert des autoroutes Gardiner et Don Valley en raison d’incertitudes entourant les détails et le calendrier de mise en œuvre. Le BRF actualisera ses perspectives de dépenses pour prendre en compte ces coûts lorsque les détails de ces initiatives seront finalisés.
2. Perspectives économiques
La croissance économique mondiale devrait être modérée
L’économie mondiale a présenté une croissance estimée à 3,0 % en 2023, ce qui est plus modéré que la croissance de 3,5 % observée en 2022, ceci s’explique par des taux d’intérêt plus élevés et les conflits géopolitiques qui ont pesé sur la reprise de l’activité économique à la suite de la pandémie de COVID-19[1]. Les marchés émergents et les économies en développement ont maintenu un rythme de croissance similaire, autour de 4,0 % en 2022 et 2023, alors que la croissance des économies avancées a ralenti pour passer de 2,6 % en 2022 à 1,5 % en 2023, en grande partie en raison du resserrement des politiques monétaires.
Figure 2.1 La croissance économique mondiale devrait être modérée
Source : Fonds monétaire international.
Les risques pour les perspectives économiques mondiales à court terme restent orientés négativement. Les préoccupations concernant une récession ont quelque peu diminué avec le ralentissement de l’inflation sans repli majeur de l’activité économique dans les économies avancées. Cependant, les enjeux du marché du travail et de la crise immobilière en Chine ont réduit la confiance dans sa capacité de reprise économique postpandémique, alors que les prix des produits de base pourraient devenir plus volatiles en raison des tensions géopolitiques et des événements météorologiques plus intenses.
On estime que la croissance économique mondiale devrait reprendre en 2025 à mesure que l’inflation se réalignera progressivement sur les objectifs de la banque centrale et que les taux d’intérêt directeurs baisseront. L’économie mondiale devrait croître selon un taux annuel moyen de 3,1 % sur la période 2024-2028, ce qui est légèrement plus faible que les 3,4 % de croissance moyenne observés après la crise mondiale de 2007-2008 et avant la pandémie de 2020.
On prévoit que les États-Unis, le plus important partenaire commercial de l’Ontario, devraient avoir une croissance économique de 1,5 % en 2024, après avoir enregistré un gain de 2,5 % en 2023. La consommation des ménages, les investissements et la croissance de l’emploi devraient se stabiliser en 2024, et seront suivis d’une légère reprise en 2025 avec la baisse progressive du taux des fonds fédéraux de la Réserve fédérale.
Perspectives pour l’Ontario : l’inflation et la croissance économique devraient ralentir
Figure 2.2 Le taux d’inflation de l’Ontario devrait diminuer graduellement au cours des deux prochaines années
Source : Statistique Canada et BRF.
Après avoir atteint 6,8 % en 2022, son plus haut niveau depuis 41 ans, le taux d’inflation annuel moyen de l’Ontario a chuté pour atteindre 3,8 % en 2023 en raison des taux d’intérêt plus élevés qui ont ralenti la demande et de l’amélioration des chaînes d’approvisionnement mondiales. Cette baisse du taux d’inflation est principalement due à la chute des prix de l’énergie, qui ont diminué de 4,3 % en 2023. Les taux d’inflation ont baissé en 2023 pour la plupart des catégories, sauf pour la santé et les soins personnels, l’alcool et le tabac. L’inflation dans le secteur de l’alimentation a ralenti, passant de 9,1 % en 2022 à 7,1 % en 2023.
L’inflation annuelle de l’IPC devrait se maintenir au-dessus des moyennes historiques en 2024, à 2,7 %, puis ralentir jusqu’à une moyenne autour de 2 % pour le reste de la période de prévision à mesure que l’économie s’adapte à des taux d’intérêt plus élevés.
Figure 2.3 Les taux d’intérêt à court terme demeureront élevés en 2024
Source : Statistique Canada et BRF.
Depuis sa dernière augmentation en juillet 2023, la Banque du Canada a maintenu son taux d’intérêt directeur à 5,00 %. Avec la croissance économique et le ralentissement de l’inflation, les marchés financiers anticipent que la Banque du Canada baissera son taux d’intérêt directeur de 150 points de base d’ici le début de 2025[2].
Tout comme la plupart des économistes du secteur privé, le BRF prévoit qu’en 2024 les taux d’intérêt à court terme demeureront supérieurs aux taux à long terme ce qui, historiquement, suggère la possibilité d’une faible croissance économique. À mesure que l’inflation se rapprochera de l’objectif de 2 % de la Banque, les taux d’intérêt à court terme devraient tomber sous les taux à long terme d’ici 2025.
La croissance du PIB réel de l’Ontario a fortement ralenti
Figure 2.4 La croissance économique de l’Ontario devrait ralentir un peu plus en 2024
Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
Selon les estimations, le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 1,2 % en 2023, ce qui représente un net recul par rapport à la croissance de 3,9 % enregistrée en 2022 et de 5,4 % en 2021. L’inflation élevée, la hausse des taux d’intérêt et la situation internationale défavorable ont continué à peser sur l’activité des ménages et des entreprises en 2023. Les investissements résidentiels et des entreprises devraient diminuer pour la deuxième année consécutive en 2023, les coûts d’emprunt élevés ayant découragé la construction de nouveaux logements, les ventes de logements et l’investissement dans les machines et équipements.
Le rythme de croissance de l’économique en Ontario devrait encore ralentir pour atteindre 0,7 % en 2024, reflétant l’incidence continue de la hausse des taux d’intérêt sur les dépenses des ménages très endettés. L’investissement résidentiel devrait rester faible en 2024 en raison de taux hypothécaires élevés et de problèmes d’accessibilité qui continueront de freiner l’activité dans le secteur du logement. Bien que les dépenses de consommation aux États-Unis aient dépassé les prévisions en 2023, elles devraient ralentir en 2024 en raison de l’épuisement de l’épargne excédentaire accumulée pendant la pandémie de COVID-19, ce qui aura un impact sur les exportations de l’Ontario.
La croissance économique devrait s’améliorer et atteindre 2,0 % en moyenne sur la période 2025-2028 en raison de la baisse des taux d’intérêt, ce qui donnera un coup d’accélérateur aux dépenses des ménages. L’investissement résidentiel devrait rebondir en 2025 en raison de la forte croissance de la population[3] et à des plans gouvernementaux[4] visant à stimuler l’activité de construction de logements. La reprise de la demande dans le secteur de la consommation aux États-Unis devrait favoriser un rebond modéré des exportations de l’Ontario. Cependant, un certain nombre de risques de dégradation des perspectives pourraient entraîner un ralentissement de la croissance économique (voir le chapitre 6).
Le marché de l’emploi en Ontario devrait encore se contracter en 2024
Figure 2.5 On prévoit une hausse du taux de chômage en 2024
Source : Statistique Canada et BRF.
Le fort rythme de création d’emplois postpandémie en Ontario s’est ralenti en 2023, avec une augmentation de 185 200 emplois (soit 2,4 %), à comparer aux 338 300 emplois (4,6 %) créés en 2022. Le taux de chômage annuel a augmenté jusqu’à atteindre 5,7 % en 2023, ce qui est très légèrement supérieur au taux de 5,6 % observé en 2019, avant la pandémie.
La performance du marché du travail de l’Ontario s’est affaiblie au cours du second semestre 2023, quatre des six derniers mois de l’année ayant enregistré des pertes d’emploi et le taux de chômage étant passé de 4,9 % en avril 2023 à 6,3 % en décembre 2023[5].
En 2024, la croissance du marché de l’emploi devrait ralentir pour atteindre 0,4 % et le taux de chômage annuel devrait augmenter jusqu’à atteindre 6,8 %. On prévoit que le taux de chômage baissera progressivement au cours du reste de la période de perspectives en raison de la reprise de la croissance dans le secteur de l’emploi.
La croissance du PIB nominal de l’Ontario devrait ralentir
Figure 2.6 La croissance du PIB nominal de l’Ontario devrait ralentir en 2023 et 2024
Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
Le PIB nominal de l’Ontario, qui constitue une mesure générale de l’assiette fiscale, a augmenté d’environ 4,2 % en 2023, ce qui est inférieur de moitié aux 9,2 % de croissance enregistrés en 2022. La croissance des revenus du travail est restée soutenue, les salaires horaires progressant fortement dans la plupart des secteurs au cours de l’année 2023, tandis que les bénéfices des entreprises devraient diminuer pour la deuxième année consécutive, ces dernières étant confrontées à une croissance plus faible des ventes et à des intérêts élevés sur la dette.
La croissance du PIB nominal devrait également ralentir un peu plus, pour atteindre 3,1 % en 2024, en raison du fléchissement du marché du travail qui atténue les pressions salariales et des difficultés persistantes des entreprises à dégager des bénéfices. Au cours de la période 2025-2028, la croissance du PIB nominal devrait reprendre et atteindre en moyenne 4,1 % par an, soutenue par une croissance plus forte de l’emploi, des gains de chiffre d’affaires et des taux d’intérêt plus bas.
3. Perspectives pour le budget et la dette
Le BRF prévoit un budget équilibré d’ici 2026-2027
À la suite du déficit budgétaire de 5,9 milliards de dollars en 2022-2023, le BRF prévoit une baisse du déficit budgétaire de l’Ontario qui devrait s’établir à 4,7 milliards de dollars en 2023-2024, puis une augmentation qui le fera passer à 6,2 milliards de dollars en 2024-2025. Au-delà de 2024-25, les perspectives budgétaires devraient s’améliorer à mesure que les recettes augmentent plus rapidement que les dépenses dans le cadre des politiques gouvernementales actuelles et des engagements annoncés, et la province devrait enregistrer un budget équilibré en 2026-2027, ainsi qu’un excédent budgétaire de 2,3 milliards de dollars en 2027-2028.
Le déficit budgétaire de 4,7 milliards de dollars prévu par le BRF pour 2023-2024 est légèrement inférieur au déficit de 5,6 milliards de dollars prévu par le gouvernement dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 (ÉÉA). Le déficit budgétaire inférieur de 0,9 milliard de dollars prévu par le BRF pour 2023-2024 se ventile comme suit :
- 4,9 milliards de dollars de moins en recettes prévues;
- 4,8 milliards de dollars de moins en dépenses prévues;
- l’exclusion de la réserve budgétaire de 1,0 milliard de dollars du gouvernement.
Figure 3.1 Le BRF prévoit des déficits budgétaires à court terme, puis une amélioration de la situation
Source : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, et BRF
D’ici 2025-2026, soit la dernière année des perspectives de l’Énoncé économique de l’automne de l’Ontario, le gouvernement prévoit un excédent budgétaire de 0,5 % milliard de dollars. De son côté, le BRF prévoit que l’Ontario enregistrera un déficit de 2,4 milliards de dollars. La différence de 2,9 milliards de dollars entre les perspectives du BRF et les projections du gouvernement pour 2025-2026 se ventile comme suit :
- 4,6 milliards de dollars de moins en recettes prévues;
- 0,3 milliard de dollars de plus en dépenses prévues;
- l’exclusion de la réserve budgétaire de 2,0 milliards de dollars du gouvernement.
Les perspectives budgétaires actuelles du BRF constituent une détérioration importante par rapport aux projections du BRF établies au printemps 2023, qui prévoyaient des excédents budgétaires croissants jusqu’en 2027-2028[6]. Cette importante révision à la baisse est le résultat de recettes inférieures aux prévisions et de dépenses supérieures aux prévisions (voir les chapitres sur les perspectives de recettes et de dépenses ci-dessous pour plus de détails). Le BRF prévoit désormais que la province enregistre 74,1 milliards de dollars de dette nette en plus d’ici 2027-2028 par rapport à ses projections du printemps. Malgré cette augmentation, le ratio dette nette-PIB de l’Ontario devrait rester inférieur à l’objectif fixé par le gouvernement.
Indicateurs de viabilité financière de l’Ontario
Afin d’évaluer la viabilité budgétaire de l’Ontario, le BRF examine les prévisions de tendance pour le ratio dette nette-PIB et pour l’intérêt sur la dette en proportion des revenus. Une détérioration significative et prolongée de ces indicateurs dans le temps pourrait susciter des inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à faire face à ses engagements budgétaires.
La dette nette en pourcentage du PIB est un indicateur de viabilité budgétaire qui précise la capacité du gouvernement à recueillir des fonds pour assurer ses obligations face à la dette[7]. Le BRF prévoit que le ratio dette nette-PIB de la province augmentera pour passer de 38,3 % en 2022-2023 à 38,7 % en 2024-2025, avant de baisser pour atteindre 37 0 % en 2027-2028 en raison de la croissance plus rapide du PIB par rapport à l’augmentation de la dette nette. Au cours de la période de projection, le ratio dette nette-PIB de la province devrait se maintenir sous le niveau de l’objectif de 40 0 % fixé par le gouvernement dans le budget de l’Ontario 2023, mais au-dessus de la moyenne historique d’environ 28 % enregistrée depuis 1981-1982.
Figure 3.2 Le ratio dette nette-PIB de l’Ontario devrait s’améliorer
Source : Comptes publics de l’Ontario, Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
Le ratio de l’intérêt sur la dette par rapport aux revenus est un indicateur de viabilité budgétaire qui donne des renseignements sur la flexibilité budgétaire — un ratio élevé indique que le gouvernement a moins de revenus disponibles à dépenser pour les programmes. Les paiements d’intérêt de la dette de l’Ontario en proportion des revenus devraient passer de 6,4 % en 2022-2023 à 7,0 % en 2025-2026, avant de baisser légèrement pour atteindre 6,8 % d’ici 2027-28, l’Ontario devant renouer avec les excédents budgétaires d’ici 2026-2027. Au cours de la période de projection, le ratio intérêt de la dette-revenus de la province devrait rester inférieur à l’objectif de 7,5 % fixé par le gouvernement dans le budget de l’Ontario 2023 et en deçà de la moyenne historique de 10,1 % enregistrée depuis 1981-1982.
Figure 3.3 Le ratio intérêt de la dette-revenus de l’Ontario devrait se détériorer légèrement
Source : Comptes publics de l’Ontario et BRF
4. Perspectives de revenus
Aperçu
Figure 4.1 La croissance des revenus de l’Ontario ralentira
Source : Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Le BRF prévoit que la croissance des revenus sera en moyenne de 3,9 % par an entre 2022-2023 et 2027-2028, ce qui est inférieur aux 7,3 % de croissance annuelle moyenne enregistrée pendant la pandémie de COVID-19. Cette modération de la croissance des revenus reflète le ralentissement de la croissance économique et les prévisions du BRF selon lesquelles la croissance des revenus sera à nouveau alignée sur l’activité économique sous-jacente[8].
La croissance annuelle moyenne de 3,9 % des revenus totaux entre 2022-2023 et 2027-2028 se ventile comme suit :
- Une croissance des revenus fiscaux de 3,6 % par an, notamment : une croissance de 6,0 % de l’impôt sur le revenu des particuliers, en se basant sur les perspectives solides du BRF pour les revenus du travail; une croissance de 3,3 % de la taxe de vente, tirée par la croissance prévue des dépenses de consommation; ainsi qu’une baisse annuelle moyenne de - 0,8 % des recettes de l’impôt des sociétés, reflétant l’effondrement significatif des bénéfices des entreprises prévu pour 2023.
- Une croissance de 5,4 % par an des revenus issus des transferts du gouvernement fédéral, sur la base des accords existants avec le gouvernement fédéral, notamment une croissance de 6,1 % du Transfert canadien en matière de santé et de 3,4 % du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.
- Une croissance des revenus provenant des sociétés d’État et des autres revenus non fiscaux s’élevant en moyenne à 3,9 % par an, en ligne avec l’activité économique sous-jacente.
Comparaison avec les prévisions de revenus des Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2023
Comparativement aux Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2023, les prévisions du BRF concernant les revenus ont été revues à la baisse, de 5,8 milliards de dollars en moyenne par an, pour arriver à un total cumulé de 29 milliards de dollars entre 2023-2024 et 2027-2028, dont :
- 24,6 milliards de dollars de baisse des projections de l’impôt sur le revenu des particuliers sur la base de nouveaux renseignements issus des déclarations de revenus 2022 et d’une révision à la baisse des revenus du travail en 2022 par Statistique Canada (publiée dans les Comptes économiques provinciaux de novembre)[9];
- 8,3 milliards de dollars de baisse de l’impôt des sociétés prévu, en raison d’une projection plus faible des bénéfices des entreprises au cours de la période visée par les perspectives;
- 0,7 milliard de dollars de baisse des revenus en raison de nouveaux renseignements économiques et d’actualisations des prévisions pour tous les autres impôts[10], les transferts du gouvernement du Canada, les revenus des sociétés d’État et les autres revenus non fiscaux;
- 4,7 milliards de dollars des recettes prévues supplémentaires au titre de la taxe sur les ventes, sur la base de renseignements plus récents issus des déclarations fiscales, qui font état d’une augmentation de 0,3 milliard de dollars des recettes en 2022-2023, et d’une projection plus solide pour la consommation des ménages.
Comparaison avec les projections de revenus du gouvernement
Pour 2023-2024, le BRF prévoit des revenus totaux de 196,9 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 4,9 milliards de dollars aux prévisions du gouvernement. D’ici 2025-2026, soit la dernière année de la période de prévisions du gouvernement, la différence se réduit légèrement pour atteindre 4,6 milliards de dollars.
Figure 4.2 Comparaison des perspectives de revenus du BRF et du gouvernement, en milliards de dollars
Source : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023, et BRF
Sur les 4,6 milliards de dollars de différence entre les prévisions de revenus du BRF pour 2025-2026 par rapport à celles du gouvernement, 4,2 milliards de dollars sont dus aux prévisions moins optimistes du BRF concernant les recettes provenant de la taxe de vente et de l’impôt des sociétés.
- La baisse prévue des recettes de l’impôt des sociétés résulte d’une prévision plus faible des bénéfices des sociétés, due en partie à des révisions à la baisse des données économiques de Statistique Canada publiées après la publication de l’ÉÉA[11].
- Le BRF suppose que les revenus de la taxe de vente en 2022-2023 augmenteront en fonction des indicateurs économiques au cours de la période visée par les perspectives. Bien que les projections des moteurs économiques sous-jacents (qui comprennent la consommation des ménages et l’investissement résidentiel) soient similaires au cours de la période considérée, la projection du gouvernement concernant les revenus de la taxe de vente est supérieure de 4,7 milliards de dollars à celle du BRF de 2023-2024 et 2025-2026.
5. Perspectives de dépenses
Aperçu
Le BRF prévoit que la province dépensera 201,6 milliards de dollars en 2023-2024, soit une augmentation de 2,8 milliards de dollars (1,4 %) par rapport à l’exercice précédent. Le BRF prévoit que d’ici 2027-2028 le total des dépenses atteindra 231,7 milliards de dollars, avec un taux de croissance annuel moyen de 3,1 % sur les cinq années après 2022-2023.
Le plan de dépenses du gouvernement est similaire aux projections du BRF, à l’exception de 2023-204, année pour laquelle le plan de dépenses du gouvernement est 4,8 milliards de dollars supérieur à la projection du BRF. Cela a pour conséquence des fonds excédentaires en 2023-2024, que le BRF estime ne pas être nécessaires pour soutenir le coût des programmes actuels et des engagements annoncés. Ces fonds excédentaires peuvent être utilisés pour la création de nouveaux programmes, pour améliorer des programmes existants ou pour faire face aux dépenses qui pourraient subvenir. Par ailleurs, si la province décide de ne pas utiliser les fonds excédentaires, ceux-ci serviraient à améliorer le solde budgétaire et à réduire la dette nette de la province.
Figure 5.1 Comparaison des perspectives de dépenses du BRF et du gouvernement, en milliards de dollars
Remarque : Les dépenses incluent les dépenses de programmes et les dépenses d’intérêt de la dette.
Source : Analyse par le BRF du rapport Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 et des renseignements fournis par le ministère des Finances.
Croissance des dépenses par secteur
Entre 2022-2023 et 2027-2028, le total des dépenses devrait augmenter de 3,1 % par an, ce qui est inférieur à la croissance moyenne de 5,2 % enregistrée entre 2017-2018 et 2022-2023[12]. En comparaison, le pourcentage combiné de l’inflation et de la croissance de la population était en moyenne de 4,6 % de 2017-2018 et 2022-2023, et on prévoit qu’il atteigne 4,5 % de 2022-2023 à 2027-2028.
Figure 5.2 Projections du BRF pour les dépenses par secteur comparativement à la croissance annuelle moyenne historique (en pourcentage)
Remarque : Les taux de croissance sont affectés par des dépenses temporaires en 2022-2023 qui incluent 6,3 milliards de dollars pour les aides liées à la COVID-19 et 6,3 milliards de dollars en paiements ponctuels pour des revendications territoriales de la part des communautés autochtones. En excluant ces postes ponctuels, le BRF estime que la croissance moyenne annuelle pour les dépenses est de 3,8 % de 2017-2028 à 2022-2023 et de 4,5 % pour la période allant de 2022-2023 à 2027-2028.
Source : Analyse par le BRF du rapport Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 et des renseignements fournis par le ministère des Finances.
De 2022-2023 à 2027-2028, les secteurs présentant la plus forte croissance devraient être l’intérêt sur la dette à 5,2 % de croissance annuelle moyenne, suivi de la santé (4,3 %), des services à l’enfance, services sociaux et communautaires (4,1 %), de l’éducation postsecondaire (3,7 %) et de l’éducation (3,5 %). Les dépenses de la catégorie des « autres programmes » devraient baisser de -1,4 % par an au cours de la période visée par les perspectives, alors que les dépenses de justice devraient au contraire augmenter de 0,6 % par an.
Comparaison avec les prévisions de dépenses des Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2023
Comparativement aux Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2023, les prévisions du BRF concernant les dépenses ont été revues à la hausse, de 6,7 milliards de dollars en moyenne par an, pour arriver à un total cumulé de 33,4 milliards de dollars de 2023-2024 à 2027-2028, dont :
- 16,6 milliards de dollars sont dus à de nouvelles mesures de politique gouvernementale, notamment :
- une hausse prévisible de 10,1 milliards de dollars sur cinq ans pour les dépenses salariales dans le secteur public de l’Ontario en raison des compensations accordées et prévues suite à l’incidence des restrictions salariales en vertu du projet de loi 124[13];
- environ 3,2 milliards de dollars de nouvelles dépenses à la suite de l’annonce de l’accord récent entre la province et la ville de Toronto[14];
- 3,4 milliards de dollars pour l’ensemble des autres mesures et changements de programme, largement à destination des nouveaux financements pour le secteur de la santé annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de l’Ontario;
- 16,8 milliards de dollars sont dus à l’actualisation des prévisions économiques, démographiques et autres, notamment :
- une augmentation prévue de 4,7 milliards de dollars des dépenses liées aux salaires et traitements du secteur public de l’Ontario, principalement en raison de l’impact de l’inflation élevée sur les nouvelles conventions collectives[15];
- une augmentation d’environ 6,3 milliards de dollars des dépenses destinées à l’intérêt de la dette afin de faire face à la hausse prévue de 74,1 milliards de dollars de la dette nette d’ici 2027-2028 en comparaison de la projection du printemps du BRF;
- une augmentation prévue des dépenses de 5,8 milliards de dollars résultant de l’actualisation des estimations de coût pour les programmes existants et les engagements annoncés, principalement en raison de l’actualisation des prévisions (surtout dans le secteur des « autres programmes ») et de l’impact de projections plus élevées pour l’inflation et la croissance de la population.
Comparaison avec le plan de dépenses du gouvernement
Comparativement à la projection de dépenses du BRF, le plan de dépenses totales du gouvernement dans l’Énoncé économique de l’automne de l’Ontario présente des fonds excédentaires à hauteur de 4,6 milliards de dollars pour la période allant de 2023-2024 à 2025-2026. La totalité des fonds excédentaires porte sur l’année 2023-2024, pour laquelle la projection du BRF est de 4,8 milliards de dollars inférieure à celle du gouvernement, principalement en raison de l’estimation inférieure du BRF concernant l’intérêt sur la dette et le fonds de prévoyance du plan de dépenses du gouvernement. En 2024-2025 et 2025-2026, le BRF prévoit un faible manque à gagner net de 0,2 milliard de dollars.
| Secteur | Différence des dépenses, province comparativement au BRF, en millions de dollars | |||
|---|---|---|---|---|
| 2023- 2024 | 2024- 2025 | 2025- 2026 | Total | |
| Santé | - 948 | - 132 | - 1 155 | - 2 235 |
| Éducation | - 1 566 | - 1 104 | - 1 313 | - 3 982 |
| Éducation postsecondaire | - 57 | - 20 | 81 | 3 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 96 | - 610 | - 1 161 | - 1 675 |
| Justice | 73 | - 103 | - 235 | - 265 |
| Autres programmes* | 6 073 | 1 946 | 3 380 | 11 399 |
| Différence des dépenses de programmes | 3 670 | - 23 | - 403 | 3 245 |
| Intérêt de la dette | 1 149 | 174 | 58 | 1 381 |
| Total de la différence des dépenses | 4 820 | 151 | - 345 | 4 626 |
Secteur par secteur, le plan de dépenses du gouvernement prévoit des insuffisances sur trois ans dans les secteurs de l’éducation (4,0 milliards de dollars), de la santé (2,2 milliards de dollars), des services à l’enfance, services sociaux et communautaires (1,7 milliard de dollars) et enfin de la justice (0,3 milliard de dollars). Ces insuffisances de financement sont en grande partie dues à la décision du gouvernement d’accorder des compensations suite à l’incidence des restrictions salariales en vertu du projet de loi 124, que le BRF a inclus dans les secteurs de programmes.
Ces insuffisances sont compensées par des fonds excédentaires dans la catégorie des « autres programmes » (11,4 milliards de dollars), l’intérêt de la dette (1,4 milliard de dollars) et l’éducation postsecondaire (3 millions de dollars). L’importance des fonds excédentaires de la catégorie « autres programmes » est largement due au fonds de prévoyance du gouvernement, qui est généralement utilisé pour financer de nouveaux programmes, améliorer les programmes existants et faire face aux dépenses qui surviennent. Le BRF n’inclut pas le fonds de prévoyance dans ses prévisions de dépenses étant donné que l’usage qui sera fait de ce fonds n’a pas encore été annoncé.
6. Risques touchant les perspectives économiques et financières
Risques
Il existe plusieurs risques qui pourraient avoir une incidence sur les perspectives économiques et budgétaires du BRF au cours de la période de projection. Ces facteurs présentent des risques à la baisse et à la hausse pour les perspectives du BRF.
Incertitude économique mondiale
Les multiples conflits géopolitiques, la volatilité des prix mondiaux de l’énergie et des matières premières, ainsi que les retards dans les transports pourraient avoir une incidence sur l’inflation et continuer à peser sur la reprise du commerce mondial et de l’investissement international. Cependant, une activité économique plus forte aux États-Unis pourrait favoriser une croissance plus rapide des exportations de l’Ontario et accroître les recettes provinciales.
Inflation élevée
Si l’inflation s’avérait plus durable que prévu, la Banque du Canada pourrait maintenir son taux d’intérêt directeur à un niveau élevé plus longtemps qu’anticipé. Cela ajouterait une pression financière supplémentaire sur les ménages[16] et ralentirait le marché immobilier ainsi que les dépenses des ménages. Une croissance économique plus lente que prévu aurait une incidence négative sur les revenus de la province, tandis qu’une inflation élevée exercerait une pression à la hausse sur les dépenses de programmes.
Salaires du secteur public
Le BRF a ajusté ses hypothèses de dépenses associées à la croissance des salaires dans le secteur public afin de tenir compte de l’incidence estimée des compensations rétroactives relatives au projet de loi 124 ainsi que des augmentations salariales historiques accordées en raison de l’inflation élevée et des pénuries sur le marché du travail[17]. Cependant, de nombreux syndicats sont toujours en cours de négociation ou d’arbitrage pour des conventions collectives nouvelles ou révisées. Selon les augmentations salariales réelles accordées en vertu des futures conventions, les dépenses salariales réelles du gouvernement dans le secteur public pourraient être plus élevées ou plus faibles que les projections de dépenses du BRF.
La Banque de l’infrastructure de l’Ontario et le transfert des autoroutes Gardiner et Don Valley
Les perspectives de dépenses du BRF n’incluent pas le coût estimé de la nouvelle Banque de l’infrastructure de l’Ontario étant donné que le calendrier et la structure du financement par le gouvernement ne sont pas encore connus. De plus, les perspectives de dépenses du BRF n’incluent pas non plus le coût estimé du transfert à la province des autoroutes Gardiner et Don Valley en raison de l’incertitude qui entoure la mise en œuvre du transfert. Le BRF actualisera ses perspectives de dépenses pour prendre en compte ces mesures lorsque les détails en seront finalisés.
Sensibilité du solde budgétaire et de la dette nette
Pour illustrer l’incidence de possibles changements de politiques sur la position budgétaire de l’Ontario, le BRF a estimé la sensibilité d’indicateurs clés du budget aux variations dans trois secteurs principaux : politique fiscale, transferts fédéraux et dépenses. Pour chaque composant de la politique, le Tableau 6.1 fournit une estimation de la variation du solde budgétaire en 2024-2025 et 2027-2028, de la variation totale de la dette nette d’ici 2027-2028 et de la variation du ratio dette nette-PIB en 2027-2028.
| Variation du solde budgétaire en : | Variation de la dette nette en 2027-2028 | Variation du ratio dette nette-PIB en 2027-2028 | ||
|---|---|---|---|---|
| 2024–25 | 2027–28 | |||
| Politique fiscale | ||||
| Hausse/baisse de 500 $ des impôts sur le revenu annuels pour le contribuable moyen | +/- 5,3 milliards de dollars | +/- 6,7 milliards de dollars | +/- 23,9 milliards de dollars | +/- 1,9 ppt |
| Hausse/baisse d’un point de pourcentage de l’impôt provincial des sociétés de 11,5 % | +/- 2,2 milliards de dollars | +/- 2,7 milliards de dollars | +/- 9,7 milliards de dollars | +/- 0,89 ppt |
| Hausse/baisse d’un point de pourcentage de la TVH provinciale de 8 % | +/- 4,9 milliards de dollars | +/- 6,2 milliards de dollars | +/- 22,1 milliards de dollars | +/- 1,7 ppt |
| Transferts fédéraux | ||||
| Hausse/baisse durable d’un point de pourcentage du taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé | +/- 0,2 milliard de dollars | +/- 1,0 milliard de dollars | +/- 2,3 milliards de dollars | +/- 0,2 ppt |
| Hausse/baisse durable d’un point de pourcentage du taux de croissance du Transfert canadien en matière de programmes sociaux | +/- 0,1 milliard de dollars | +/- 0,3 milliard de dollars | +/- 0,8 milliard de dollars | +/- 0,1 ppt |
| Politique de dépenses | ||||
| Hausse/baisse durable d’un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de santé | +/- 0,9 milliard de dollars | +/- 4,2 milliards de dollars | +/- 9,8 milliards de dollars | +/- 0,8 ppt |
| Hausse/baisse durable d’un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses d’éducation | +/- 0,4 milliard de dollars | +/- 1,9 milliard de dollars | +/- 4,4 milliards de dollars | +/- 0,3 ppt |
| Hausse/baisse durable d’un point de pourcentage des salaires et traitements dans le secteur public de l’Ontario | +/- 0,6 milliard de dollars | +/- 2,6 milliards de dollars | +/- 6,2 milliards de dollars | +/- 0,5 ppt |
| Hausse/baisse d’un point de pourcentage du coût des emprunts provinciaux | +/- 0,4 milliard de dollars | +/- 1,6 milliard de dollars | +/- 4,2 milliards de dollars | +/- 0,3 ppt |
7. Annexe
| (Pourcentage de croissance) | 2021r | 2022r | 2023p | 2024p | Moyenne* de 2025p à 2028p |
|---|---|---|---|---|---|
| PIB nominal | |||||
| BRF | 9,8 | 9,2 | 4,2 | 3,1 | 4,1 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023* | 9,8 | 9,2 | 3,6 | 2,9 | 4,5 |
| Revenu du travail | |||||
| BRF | 9,4 | 8,8 | 6,7 | 4,3 | 4,1 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 9,4 | 8,8 | 6,3 | 3,9 | 4,5 |
| Profits des sociétés | |||||
| BRF | 5,5 | - 5,9 | - 15,0 | 1,6 | 4,3 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 5,5 | - 5,9 | - 9,2 | - 3,1 | 6,2 |
| Consommation des ménages | |||||
| BRF | 7,5 | 13,2 | 6,0 | 3,4 | 4,1 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 7,5 | 13,2 | 5,4 | 3,6 | 4,5 |
| 2021r | 2022r | 2023p | 2024p | Moyenne* de 2025p à 2028p | |
|---|---|---|---|---|---|
| PIB réel (pourcentage de croissance) | |||||
| BRF | 5,4 | 3,9 | 1,2 | 0,7 | 2,0 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023* | 5,4 | 3,9 | 1,1 | 0,5 | 2,4 |
| Emploi (pourcentage de croissance) | |||||
| BRF | 5,2 | 4,6 | 2,4 | 0,4 | 1,5 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 5,2 | 4,6 | 2,4 | 0,8 | 1,7 |
| Taux de chômage (en pourcentage) | |||||
| BRF | 8,1 | 5,6 | 5,7 | 6,8 | 6,4 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 8,1 | 5,6 | 5,7 | 6,4 | 6,0 |
| Inflation de l’IPC (en pourcentage) | |||||
| BRF | 3,5 | 6,8 | 3,8 | 2,7 | 2,0 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 3,5 | 6,8 | 3,8 | 2,5 | 2,1 |
| Taux d’intérêt des bons du Trésor à 3 mois (en pourcentage) | |||||
| BRF | 0,1 | 2,3 | 4,7 | 4,2 | 2,7 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 0,1 | 2,3 | 4,7 | 4,4 | 2,8 |
| Taux des obligations du gouvernement à 10 ans (en pourcentage) | |||||
| BRF | 1,4 | 2,8 | 3,4 | 3,1 | 3,1 |
| ÉÉA de l’Ontario 2023 | 1,4 | 2,8 | 3,4 | 3,3 | 3,2 |
| (en milliards de dollars) | 2022-2023r | 2023-2024p | 2024-2025p | 2025-2026p | 2026-2027p | 2027-2028p |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus | ||||||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 44,2 | 49,6 | 51,7 | 54,2 | 56,7 | 59,2 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | - 5,4 | 12,3 | 4,1 | 4,9 | 4,6 | 4,4 |
| Taxe de vente | 36,1 | 35,9 | 37,4 | 39,0 | 40,7 | 42,4 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 18,9 | - 0,5 | 4,1 | 4,4 | 4,4 | 4,1 |
| Impôt des sociétés | 27,8 | 23,2 | 23,8 | 24,8 | 25,8 | 26,8 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 10,2 | - 16,4 | 2,3 | 4,4 | 3,9 | 3,7 |
| Tous les autres impôts et taxes | 28,4 | 28,1 | 29,9 | 32,2 | 33,5 | 34,6 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | - 3,1 | - 1,2 | 6,6 | 7,6 | 3,9 | 3,4 |
| Revenus fiscaux totaux | 136,5 | 136,9 | 142,8 | 150,3 | 156,7 | 163,0 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 3,7 | 0,3 | 4,3 | 5,3 | 4,3 | 4,0 |
| Transferts du gouvernement du Canada | 31,3 | 34,5 | 35,9 | 37,0 | 39,0 | 40,6 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 2,1 | 10,4 | 3,9 | 3,1 | 5,5 | 4,1 |
| Revenus provenant des sociétés d’État | 6,1 | 6,8 | 6,5 | 8,4 | 8,7 | 9,1 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | - 4,8 | 10,7 | - 4,4 | 28,9 | 4,3 | 3,9 |
| Autres revenus non fiscaux | 19,0 | 18,7 | 19,0 | 19,8 | 20,5 | 21,3 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 16,1 | - 1,4 | 1,7 | 3,9 | 3,9 | 3,6 |
| Revenus totaux | 192,9 | 196,9 | 204,1 | 215,4 | 225,0 | 234,0 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 4,2 | 2,1 | 3,7 | 5,5 | 4,5 | 4,0 |
| Dépense | ||||||
| Secteur de la santé | 78,5 | 82,1 | 84,3 | 88,7 | 92,5 | 96,9 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 3,6 | 4,6 | 2,7 | 5,2 | 4,3 | 4,8 |
| Secteur de l’éducation* | 36,2 | 38,0 | 39,2 | 40,6 | 42,1 | 43,1 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 14,7 | 4,9 | 3,3 | 3,5 | 3,5 | 2,4 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 18,1 | 19,3 | 20,5 | 21,1 | 21,7 | 22,2 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 6,2 | 6,4 | 6,1 | 3,1 | 2,6 | 2,4 |
| Secteur de l’éducation postsecondaire | 11,6 | 12,2 | 12,6 | 12,9 | 13,4 | 14,0 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 9,6 | 4,6 | 3,1 | 3,0 | 3,8 | 4,0 |
| Secteur de la justice | 5,4 | 5,4 | 5,4 | 5,4 | 5,5 | 5,6 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 9,1 | - 0,3 | 1,2 | - 0,2 | 1,6 | 0,8 |
| Autres programmes* | 36,5 | 32,3 | 34,1 | 33,9 | 33,5 | 34,0 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 19,5 | - 11,5 | 5,6 | - 0,8 | - 1,1 | 1,5 |
| Dépenses de programmes totales | 186,4 | 189,3 | 196,2 | 202,7 | 208,7 | 215,7 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 9,3 | 1,6 | 3,7 | 3,3 | 2,9 | 3,4 |
| Intérêt de la dette | 12,4 | 12,3 | 14,2 | 15,1 | 15,6 | 15,9 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | - 1,5 | - 0,7 | 15,2 | 6,6 | 3,2 | 2,3 |
| Dépenses totales | 198,7 | 201,6 | 210,4 | 217,8 | 224,3 | 231,7 |
| Croissance annuelle (en pourcentage) | 8,5 | 1,4 | 4,4 | 3,5 | 3,0 | 3,3 |
| Solde budgétaire | - 5,9 | - 4,7 | - 6,2 | - 2,4 | 0,7 | 2,3 |
| (en milliards de dollars) | 2022-2023r | 2023-2024p | 2024-2025p | 2025-2026p | 2026-2027p | 2027-2028p |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde budgétaire | - 5,9 | - 4,7 | - 6,2 | - 2,4 | 0,7 | 2,3 |
| Déficit accumulé | 246,8 | 251,5 | 257,7 | 260,1 | 259,4 | 257,1 |
| Dette nette | 400,5 | 415,2 | 435,6 | 452,2 | 464,4 | 472,6 |
| Dette nette par rapport au PIB (en pourcentage) | 38,3 | 38,0 | 38,7 | 38,4 | 37,8 | 37,0 |
| Variation de la projection de revenus du BRF, en milliards de $ | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | Total | |
| PEB du printemps 2023 | 201,1 | 210,7 | 221,8 | 231,1 | 239,7 | - |
| Nouvelles mesures gouvernementales | - 0,3 | - 0,2 | - 0,1 | - 0,1 | - 0,1 | - 0,8 |
| Actualisations des prévisions | - 3,8 | - 6,4 | - 6,3 | - 6,0 | - 5,7 | - 28,2 |
| Changements totaux | - 4,2 | - 6,6 | - 6,4 | - 6,1 | - 5,8 | - 29,0 |
| PEB de l’hiver 2024 | 196,9 | 204,1 | 215,4 | 225,0 | 234,0 | - |
| Changements apportés à la projection des dépenses de programmes du BRF, en milliards de dollars | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | Total | |
| PEB du printemps 2023 | 198,1 | 203,4 | 211,2 | 216,3 | 223,3 | - |
| Nouvelles mesures gouvernementales | 3,1 | 3,9 | 3,4 | 3,3 | 2,9 | 16,6 |
| Actualisations des prévisions | 0,4 | 3,1 | 3,2 | 4,7 | 5,4 | 16,8 |
| Changements totaux | 3,5 | 7,0 | 6,6 | 7,9 | 8,4 | 33,4 |
| PEB de l’hiver 2024 | 201,6 | 210,4 | 217,8 | 224,3 | 231,7 | - |
| 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | |
|---|---|---|---|
| Solde budgétaire — Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | - 5,6 | - 5,3 | 0,5 |
| Différence de projection du BRF (voir les remarques du tableau) | |||
| Revenus | - 4,9 | - 2,5 | - 4,6 |
| Dépenses de programmes | 3,7 | 0,0 | - 0,4 |
| Dépenses d’intérêt de la dette | 1,1 | 0,2 | 0,1 |
| Réserve | 1,0 | 1,5 | 2,0 |
| Différence totale | 0,9 | - 0,9 | - 2,9 |
| Solde budgétaire – PEB d’hiver 2024 du BRF | - 4,7 | - 6,2 | - 2,4 |
À propos de ce document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport a été préparé par : Jay Park, Nicolas Rhodes et Matthew Stephenson, sous la supervision de Paul Lewis, Edward Crummey, Luan Ngo et Matthew Gurnham. Andy Zhu, Michelle Gordon, Ava Rahbari, Salma Ahmed, Anna Hardie, Yefei Zhang et Shixiang Geng ont apporté leur contribution à ce rapport.
Le contenu de ce rapport est fondé sur les données disponibles au 8 janvier 2024. Les données utilisées dans ce rapport sont disponibles sur demande.
Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.
Description des graphiques
| Croissance du PIB réel (en pourcentage) | ||
|---|---|---|
| 2012- 2019 | 2024- 2028 | |
| Monde | 3,4 | 3,1 |
| Économies avancées | 1,9 | 1,7 |
| Marchés émergents et économies en voie de développement | 4,6 | 4,0 |
| Historique | Projection | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Moyenne de 2026 à 2028 | |
| Inflation annuelle de l’IPC (en pourcentage) | 6,8 | 3,8 | 2,7 | 2,1 | 2,0 |
| (En pourcentage) | Historique | Projection | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Moyenne de 2026 à 2028 | |
| Rendement des bons du Trésor à 3 mois | 2,3 | 4,7 | 4,2 | 2,8 | 2,6 |
| Rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans | 2,8 | 3,4 | 3,1 | 2,9 | 3,2 |
| Historique | Projection | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Moyenne de 2025 à 2028 | |
| Croissance du PIB réel de l’Ontario (en pourcentage) | 5,4 | 3,9 | 1,2 | 0,7 | 2,0 |
| Pourcentage | Historique | Projection | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Moyenne de 2026 à 2028 | |
| Croissance de l’emploi | 4,6 | 2,4 | 0,4 | 1,7 | 1,5 |
| Taux de chômage | 5,6 | 5,7 | 6,8 | 6,6 | 6,3 |
| Historique | Projection | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | Moyenne de 2025 à 2028 | |
| PIB nominal (croissance en pourcentage) | 9,8 | 9,2 | 4,2 | 3,1 | 4,1 |
| Solde budgétaire (en milliards de dollars) | |||
|---|---|---|---|
| Historique | BRF – Hiver 2024 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | |
| 2020- 2021 | - 16,3 | ||
| 2021- 2022 | 2,0 | ||
| 2022- 2023 | - 5,9 | ||
| 2023- 2024 | - 4,7 | - 5,6 | |
| 2024- 2025 | - 6,2 | - 5,3 | |
| 2025- 2026 | - 2,4 | 0,5 | |
| 2026- 2027 | 0,7 | ||
| 2027- 2028 | 2,3 | ||
| Ratio dette nette-PIB (en pourcentage) | Historique | BRF – Hiver 2024 | Cible du gouvernement | |
|---|---|---|---|---|
| Historique | 1981- 1982 | 10,4 | 40,0 | |
| 1982- 1983 | 12,1 | |||
| 1983- 1984 | 12,8 | |||
| 1984- 1985 | 12,9 | |||
| 1985- 1986 | 14,9 | |||
| 1986- 1987 | 14,8 | |||
| 1987- 1988 | 14,4 | |||
| 1988- 1989 | 13,6 | |||
| 1989- 1990 | 12,5 | |||
| 1990- 1991 | 13,4 | |||
| 1991- 1992 | 17,1 | |||
| 1992- 1993 | 21,1 | |||
| 1993- 1994 | 26,6 | |||
| 1994- 1995 | 28,3 | |||
| 1995- 1996 | 30,1 | |||
| 1996- 1997 | 31,2 | |||
| 1997- 1998 | 30,5 | |||
| 1998- 1999 | 29,4 | |||
| 1999- 2000 | 32,1 | |||
| 2000- 2001 | 29,3 | |||
| 2001- 2002 | 28,2 | |||
| 2002- 2003 | 26,8 | |||
| 2003- 2004 | 27,5 | |||
| 2004- 2005 | 26,8 | |||
| 2005- 2006 | 27,8 | |||
| 2006- 2007 | 27,1 | |||
| 2007- 2008 | 26,6 | |||
| 2008- 2009 | 27,8 | |||
| 2009- 2010 | 32,3 | |||
| 2010- 2011 | 34,5 | |||
| 2011- 2012 | 36,6 | |||
| 2012- 2013 | 38,2 | |||
| 2013- 2014 | 39,7 | |||
| 2014- 2015 | 40,5 | |||
| 2015- 2016 | 40,3 | |||
| 2016- 2017 | 39,7 | |||
| 2017- 2018 | 39,2 | |||
| 2018- 2019 | 39,3 | |||
| 2019- 2020 | 39,5 | |||
| 2020- 2021 | 43,0 | |||
| 2021- 2022 | 40,0 | |||
| 2022- 2023 | 38,3 | |||
| Projection | 2023- 2024 | 38,0 | ||
| 2024- 2025 | 38,7 | |||
| 2025- 2026 | 38,4 | |||
| 2026- 2027 | 37,8 | |||
| 2027- 2028 | 37,0 | |||
| Ratio de l’intérêt sur la dette relativement aux revenus (en pourcentage) | Historique | BRF – Hiver 2024 | Cible du gouvernement | |
|---|---|---|---|---|
| Historique | 1981- 1982 | 6,0 | 7,5 | |
| 1982- 1983 | 7,3 | |||
| 1983- 1984 | 8,7 | |||
| 1984- 1985 | 9,2 | |||
| 1985- 1986 | 9,5 | |||
| 1986- 1987 | 9,7 | |||
| 1987- 1988 | 9,6 | |||
| 1988- 1989 | 9,1 | |||
| 1989- 1990 | 8,2 | |||
| 1990- 1991 | 7,7 | |||
| 1991- 1992 | 8,8 | |||
| 1992- 1993 | 10,8 | |||
| 1993- 1994 | 13,9 | |||
| 1994- 1995 | 14,5 | |||
| 1995- 1996 | 14,6 | |||
| 1996- 1997 | 14,8 | |||
| 1997- 1998 | 14,2 | |||
| 1998- 1999 | 14,3 | |||
| 1999- 2000 | 15,5 | |||
| 2000- 2001 | 15,0 | |||
| 2001- 2002 | 14,2 | |||
| 2002- 2003 | 12,9 | |||
| 2003- 2004 | 12,9 | |||
| 2004- 2005 | 11,1 | |||
| 2005- 2006 | 9,7 | |||
| 2006- 2007 | 8,9 | |||
| 2007- 2008 | 8,4 | |||
| 2008- 2009 | 8,7 | |||
| 2009- 2010 | 8,9 | |||
| 2010- 2011 | 8,8 | |||
| 2011- 2012 | 9,1 | |||
| 2012- 2013 | 9,0 | |||
| 2013- 2014 | 9,1 | |||
| 2014- 2015 | 8,9 | |||
| 2015- 2016 | 8,5 | |||
| 2016- 2017 | 8,3 | |||
| 2017- 2018 | 7,9 | |||
| 2018- 2019 | 8,1 | |||
| 2019- 2020 | 8,0 | |||
| 2020- 2021 | 7,5 | |||
| 2021- 2022 | 6,8 | |||
| 2022- 2023 | 6,4 | |||
| Projection | 2023- 2024 | 6,2 | ||
| 2024- 2025 | 6,9 | |||
| 2025- 2026 | 7,0 | |||
| 2026- 2027 | 6,9 | |||
| 2027- 2028 | 6,8 | |||
| Croissance annuelle moyenne (en pourcentage) | |||
|---|---|---|---|
| Historique | Projections du BRF | ||
| Prépandémie (2013- 2014 à 2019- 2020) | pandémie (2020- 2021 à 2022- 2023) | (2023- 2024 à 2027- 2028) | |
| PIB nominal | 4,0 | 5,5 | 4,0 |
| Revenus totaux | 3,8 | 7,3 | 3,9 |
| Revenus totaux (en milliards de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Historique | BRF – Hiver 2024 | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | ||
| Historique | 2020- 2021 | 165,0 | ||
| 2021- 2022 | 185,1 | |||
| 2022- 2023 | 192,9 | |||
| Projection | 2023- 2024 | 196,9 | 201,8 | |
| 2024- 2025 | 204,1 | 206,7 | ||
| 2025- 2026 | 215,4 | 220,0 | ||
| 2026- 2027 | 225,0 | |||
| 2027- 2028 | 234,0 | |||
| Dépenses (en milliards de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Historique | BRF | Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2023 | ||
| Historique | 2020- 2021 | 181,3 | ||
| 2021- 2022 | 183,1 | |||
| 2022- 2023 | 198,7 | |||
| Projection | 2023- 2024 | 201,6 | 206,4 | |
| 2024- 2025 | 210,4 | 210,5 | ||
| 2025- 2026 | 217,8 | 217,5 | ||
| 2026- 2027 | 224,3 | |||
| 2027- 2028 | 231,7 | |||
| Croissance annuelle moyenne (en pourcentage) | ||
|---|---|---|
| Secteur | Historique 2017- 2018 à 2022- 2023 | Projection 2022- 2023 à 2027- 2028 |
| Santé | 5,8 | 4,3 |
| Éducation | 4,6 | 3,5 |
| Éducation postsecondaire | 2,1 | 3,7 |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 1,7 | 4,1 |
| Justice | 5,1 | 0,6 |
| Autres programmes | 9,7 | - 1,4 |
| Intérêt de la dette | 0,8 | 5,2 |
| Dépenses de programmes totales | 5,5 | 3,0 |
| Dépenses totales | 5,2 | 3,1 |
Notes de bas de page
[1] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, octobre 2023.
[2] Enquête auprès des participants au marché – Troisième trimestre de 2023, Banque du Canada, novembre 2023.
[3] Depuis le rapport du BRF sur les Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2023, le ministère des Finances de l’Ontario a révisé ses prévisions à la hausse pour la croissance annuelle moyenne de la population de l’Ontario entre 2023 et 2027, soit de 1,5 % à 2,2 %. Le ministère prévoit désormais une augmentation de la population de 500 000 individus en 2027. Voir : Projections démographiques pour l’Ontario.
[4] Des exemples d’annonces de plans gouvernementaux incluent les mesures pour le logement présentées dans l’Énoncé économique de l’automne de l’Ontario 2023 du gouvernement fédéral, telles que la hausse du financement destiné au Programme de prêts pour la construction d’’appartements et au Fonds pour le logement abordable, ainsi que des accords avec les municipalités de l’Ontario par l’entremise du Fonds pour accélérer la construction de logements.
[5] Le BRF présentera une mise à jour détaillée dans son rapport annuel sur le marché du travail au début de 2024.
[6] BRF, Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2023.
[7] Pour en savoir plus sur les indicateurs de viabilité financière, voir le chapitre 2 du rapport du BRF intitulé Perspectives budgétaires à long terme : Évaluation de la viabilité financière de l’Ontario de 2021 à 2050.
[8] Durant la pandémie, la croissance des revenus totaux a été bien plus forte que ne le suggèrent les moteurs économiques sous-jacents. Cela est dû en partie à un soutien sans précédent du gouvernement destiné aux ménages et aux entreprises, ce qui a permis de maintenir les revenus pendant la pandémie. De plus, une inflation bien plus élevée a fait augmenter l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) au-delà du niveau de croissance des revenus des particuliers, en partie parce que les deux tranches les plus hautes de l’IRP ne sont pas indexées en fonction de l’inflation. La taxe de vente harmonisée (TVH) a augmenté plus fortement que la consommation des ménages, reflétant l’augmentation importante du prix des maisons, qui est soumis à la TVH.
[9] Cela a entraîné une révision à la baisse 6,1 milliards de dollars des recettes de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) pour 2022-2023, ce qui fait baisser l’ensemble des projections pour l’IRP.
[10] Revenus fiscaux à l’exclusion de l’impôt sur le revenu des particuliers, de la taxe de vente et de l’impôt des sociétés.
[11] Les bénéfices annuels des sociétés (excédent net d’exploitation) en Ontario en 2022 ont été revus à la baisse, d’une estimation initiale de 4,3 % de croissance dans les Comptes économiques de l’Ontario à une baisse de 5,9 % dans les Comptes économiques provinciaux et territoriaux (novembre 2023) les plus récents de Statistique Canada, publiés après la publication de l’Énoncé économique de l’automne.
[12] Les taux de croissance sont affectés par des dépenses temporaires en 2022-2023 qui incluent 6,3 milliards de dollars pour les aides liées à la COVID-19 et 6,3 milliards de dollars en paiements ponctuels pour des revendications territoriales de la part des communautés autochtones. En excluant ces postes ponctuels, le BRF estime que la croissance moyenne annuelle pour les dépenses est de 3,8 % entre 2017-2028 et 2022-2023 et de 4,5 % pour la période allant de 2022-2023 à 2027-2028.
[13] Les prévisions de dépenses actuelles du BRF supposent désormais que l’ensemble des employés du secteur public syndiqués et non syndiqués qui relevaient du projet de loi 124 (Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures) recevra des augmentations salariales destinées à compenser l’incidence de la loi. Bien que, au moment de rédiger le présent rapport, le gouvernement ait interjeté appel de la décision rendue par la Cour supérieure de justice de l’Ontario déclarant le projet de loi 124 nul et n’ayant aucun effet, des augmentations salariales rétroactives ont déjà été accordées par l’entremise d’arbitrages et de décisions gouvernementales. Par exemple, en 2023, l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario, le Conseil des employeurs des collèges et certaines branches du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) ont reçu des augmentations salariales rétroactives pour compenser l’incidence du projet de loi 124, et le gouvernement s’est mis d’accord avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario pour accorder des compensations rétroactives. La province a également enregistré un passif éventuel de 2,5 milliards de dollars dans les Comptes publics de l’Ontario 2022-2023 afin de tenir compte de l’incidence potentielle des paiements rétroactifs. Dans l’ensemble, le BRF estime que le coût pour la province des augmentations salariales destinées à compenser l’incidence du projet de loi 124 entre 2022-2023 et 2027-2028 s’élèvera au total à 13,7 milliards de dollars.
[14] L’estimation du BRF inclut les financements pour le transport et l’itinérance des personnes sans abri, dont une partie est conditionnée par le soutien du gouvernement fédéral. Les estimations du BRF excluent le coût du transfert des ’autoroutes Gardiner et Don Valley, parce que les détails concernant cette transaction sont toujours incertains. Voir L’Ontario et Toronto concluent un nouvel accord, Communiqué de l’Ontario, 27 novembre 2023.
[15] Les prévisions de dépenses du BRF présentées dans ses Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2023 supposent que la croissance des salaires serait en adéquation avec les moyennes historiques à long terme pour les conventions collectives à venir. Cependant, les prévisions de dépenses du BRF prennent désormais comme hypothèse une croissance du salaire de base comprise entre 3,0 et 3,5 % pour 2023-2024 et 2024-2025, suivie d’un retour à une moyenne historique d’environ 2,4 %. La nouvelle hypothèse salariale du BRF est basée sur les tendances de croissance des salaires observées dans les conventions collectives du secteur public. Par exemple, la province a conclu un accord avec environ 55 000 employées et employés du secteur de l’éducation membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) pour une augmentation annuelle moyenne de plus de 3,0 % par an sur quatre ans, et les membres de l’Association des infirmières et des infirmiers de l’Ontario ont obtenu des augmentations salariales de 3,5 % pour 2023 et de 3,0 % pour 2024. Globalement, le BRF estime que l’incidence de l’inflation élevée sur les coûts des salaires et traitements dans le secteur public de l’Ontario atteindra un total de 8,0 milliards de dollars entre 2023-2024 et 2027-2028.
[16] Le ratio dette-revenus des ménages de l’Ontario a subi une augmentation record début 2022 et est resté très élevé au cours de trois premiers trimestres 2023. Statistique Canada : Compte du bilan national : Tableau : 36-10-0665-01.
[17] Par exemple, en juillet 2023, les membres de l’Association des infirmières et des infirmiers de l’Ontario ont obtenu des augmentations salariales de 3,5 % pour 2023 et de 3,0 % pour 2024. Dans sa décision, l’arbitre a cité l’inflation élevée et les fortes pénuries d’infirmières et d’infirmiers autorisés comme raisons pour accorder des augmentations salariales plus élevées que les trois années précédentes. Voir https://www.ona.org/wp-content/uploads/participating-hospitals-ona-2023-hospital-decision.pdf.
