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1. Sommaire

Le BRF prévoit que le budget de l’Ontario sera déficitaire pendant les cinq prochaines années, avec une amélioration en 2017‑2018, grâce à une hausse ponctuelle de 3,0 milliards de dollars en revenus non fiscaux et à une forte croissance des revenus fiscaux. Néanmoins, le BRF s’attend à une aggravation constante du déficit dès 2018‑2019, en raison d’un ralentissement de la croissance des revenus, combiné à une augmentation des dépenses.

Le gouvernement et la vérificatrice générale ne s’entendent toujours pas sur les normes comptables du secteur public à appliquer aux régimes de retraite conjoints^[1]. Sur la base du traitement de l’actif des régimes recommandé par la vérificatrice générale, le BRF prévoit d’importants déficits budgétaires pour l’ensemble de la période à l’étude. Il serait donc peu probable que le gouvernement arrive à équilibrer le budget sans apporter d’importants ajustements à sa politique budgétaire afin d’augmenter ses recettes ou de réduire ses dépenses.

S’il utilise plutôt la présentation comptable du gouvernement, le BRF estime que l’équilibre pourrait être atteint en 2017‑2018, mais que le déficit se creuserait ensuite petit à petit, à cause d’une augmentation des dépenses et d’une croissance modérée des revenus. Ainsi, le gouvernement devrait sans doute prendre de nouvelles mesures budgétaires pour maintenir l’équilibre au-delà de 2017‑2018. La vérificatrice générale devrait émettre son opinion avec réserve sur la présentation de la situation financière de la province lors de sa publication dans les Comptes publics de l’Ontario 2016‑2017.

* Solde budgétaire avant réserve.
** Les Comptes publics de l’Ontario 2015‑2016 faisaient état d’un déficit de 5,0 milliards de dollars. Sans le rajustement des pensions, il aurait été de 3,5 milliards de dollars.
*** Ce montant comprend le rajustement des pensions estimé par le BRF.
Sources : Comptes publics de l’Ontario 2015‑2016, Budget 2017 de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière.

Description accessible

Sur le plan de l’économie provinciale, le BRF s’attend à ce que la vigueur récente se poursuive en 2017, avec une solide croissance du PIB réel de 2,4 %, suivie d’une hausse plus modérée de 2,0 % par an en moyenne pendant les quatre années suivantes. Les prévisions économiques du BRF s’accordent généralement avec celles du Budget 2017.

D’importants risques planent néanmoins sur l’économie et pourraient affaiblir la croissance de l’Ontario. Plus particulièrement, l’incertitude entourant l’orientation politique de la nouvelle administration aux États-Unis pourrait freiner l’investissement des entreprises et nuire aux perspectives économiques de la province. À l’échelle nationale, le plus gros risque est encore la hausse des prix sur le marché du logement. Une correction abrupte des prix pourrait se répercuter au-delà du marché immobilier et avoir des effets généralisés à l’ensemble de l’économie.

D’après ses perspectives économiques, le BRF estime que les revenus augmenteront de 3,3 % par an en moyenne au cours de la période à l’étude, compte tenu de ses prévisions de forte croissance des revenus fiscaux et de hausse ponctuelle considérable des revenus non fiscaux en 2017‑2018, attribuable notamment à la vente d’actifs du secteur public. D’un autre côté, il prévoit que les dépenses de programmes augmenteront en moyenne de 3,3 % par année, soit à un rythme légèrement inférieur aux facteurs de pression sous-jacents.

Étant donné les déficits cumulatifs et les dépenses prévues en immobilisations, le BRF estime que la dette nette de l’Ontario grossira de 76 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, d’après la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale. Le ratio de la dette nette au PIB monterait alors à 40,3 % d’ici 2021‑2022. En comparaison, selon les projections du BRF basées sur la présentation du gouvernement, le ratio baisserait légèrement, pour atteindre 37,5 % d’ici 2021‑2022.

Dans son Budget 2017, le gouvernement a fixé un ratio cible intermédiaire de la dette nette au PIB de 35 % pour 2023‑2024, et s’est engagé à atteindre 27 % d’ici 2029‑2030. Le BRF est d’avis que pour y arriver, le gouvernement devra prendre des mesures budgétaires substantielles, peu importe la présentation comptable utilisée, compte tenu des déficits croissants projetés et des dépenses en immobilisations prévues sur la période à l’étude.

Aperçu

Croissance soutenue prévue pour l’économie ontarienne en 2017

Le PIB réel ontarien a fait un bond de 2,7 % en 2016, à l’image de la croissance dynamique dans la seconde moitié de l’année. Cette augmentation, considérablement plus forte que la moyenne de 2,1 % connue de 2011 à 2015, est due notamment aux exportations, aux investissements résidentiels et aux dépenses des ménages.

Au vu de la vigoureuse impulsion de l’économie en 2016 et de l’amélioration qui s’est poursuivie au T1 de 2017 du côté des indicateurs, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) projette que le PIB réel augmentera de 2,4 % en 2017, et de 2,1 % en 2018.

Le PIB nominal – la mesure la plus générale de l’assiette fiscale – a progressé de 4,6 % en 2016; et le BRF prévoit qu’il grimpera de 4,1 % en 2017, puis de 4,2 % en 2018 en raison de solides gains au chapitre du revenu du travail et des bénéfices des sociétés.

L’économie mondiale s’accélère

Dans ses plus récentes   Perspectives de l’économie mondiale^[2], le Fonds monétaire international (FMI) prévoit que la croissance économique mondiale passera de 3,1 % en 2016 à 3,5 % en 2017, puis à 3,6 % en 2018. Le FMI a révisé légèrement sa prévision pour 2017, mais pas celle pour 2018, par rapport à ce qu’il disait en octobre 2016^[3].

Pour ce qui est des économies avancées, le FMI offre des prévisions un peu meilleures qu’en octobre pour 2017 et pour 2018 : la croissance sera de 2,0 % dans les deux cas.

Le portrait est plus varié pour les marchés émergents et les économies en développement, mais globalement, leurs perspectives se sont légèrement assombries par rapport à octobre en raison de la dégradation de la conjoncture dans d’importants marchés d’exportation. Le FMI a ainsi revu à la baisse ses prévisions de croissance pour 2017, qui sont maintenant de 4,5 % en moyenne, mais maintient ses projections pour 2018 à 4,8 %.

Le FMI s’attend à ce que la Chine – deuxième économie mondiale – connaisse une croissance de 6,6 % en 2017 et de 6,2 % en 2018 grâce à l’action politique de son gouvernement. À moyen terme, les choses devraient ralentir progressivement du fait que l’économie effectue une transition vers les services, alors que la croissance passée était attribuable aux investissements et au secteur industriel.

Renforcement prévu de l’économie américaine en 2017

Le PIB réel des États-Unis a connu une progression modeste de 1,6 % en 2016, la plus faible en trois ans. Pour 2017 et 2018, le BRF prévoit que ce chiffre passera à 2,3 % grâce à la contribution vitale des dépenses des ménages, des investissements des entreprises et de la construction résidentielle^[4].

Toutefois, la nouvelle administration américaine se faisant avare de détails sur les politiques qu’elle entend adopter, les perspectives actuelles ne sont pas sans risques. Nombre de prévisionnistes font preuve d’un optimisme prudent à l’idée que les politiques financières annoncées (comme l’allégement du taux d’imposition des sociétés) pourraient fouetter l’économie à court terme^[5], mais leur enthousiasme est refroidi par le potentiel de dérapage du déficit budgétaire qui pourrait plomber la croissance à moyen terme.

Selon les projections, la croissance du PIB réel des États-Unis sera d’en moyenne 2,1 % par an de 2019 à 2021, ce qui ressemble aux taux vus de 2012 à 2016.

Rebond attendu du côté canadien

Les perspectives se sont améliorées pour l’économie canadienne suivant la forte croissance enregistrée dans la seconde partie de l’année 2016.

Cette impulsion se poursuit en 2017, montrent les indicateurs, et l’année démarre du bon pied. Selon les projections actuelles, le PIB réel du Canada devrait augmenter de 2,2 % en 2017 et de 2,3 % en 2018, un regain par rapport à la croissance modérée de 2015 et de 2016^[6]. Les dépenses des ménages et les exportations de nature non énergétique devraient contribuer à la croissance économique globale en 2017 et en 2018.

Au-delà de 2018, le PIB réel devrait s’accroître au taux annuel moyen de 2,0 % à mesure que l’économie s’ajuste au ralentissement du secteur de l’énergie.

L’économie américaine – et particulièrement le marché du travail – reprenant du poil de la bête, la Réserve fédérale américaine a relevé son taux d’intérêt directeur en mars 2017^[7], à l’inverse de la Banque du Canada qui, incertaine de la solidité de l’économie canadienne, semble peu encline à augmenter le sien avant 2018^[8].

Selon le BRF, les taux d’intérêt à court terme au Canada changeront peu en 2017, et recommenceront à croître modestement en 2018. Par la suite, le BRF s’attend à ce que d’ici 2021, les taux s’harmonisent progressivement avec le taux des Bons du Trésor de trois mois, qui atteindra 2,6 %, et le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada, qui grimpera à 3,9 %.

Le dollar canadien devrait s’apprécier progressivement au cours des cinq prochaines années, passant d’environ 0,75 $ US en 2016 à environ 0,81 $ US en 2021 en moyenne, grâce à la croissance soutenue des taux d’intérêt à court terme et à la hausse progressive du cours du pétrole.

Perspectives économiques de l’Ontario

Solide croissance du PIB réel attendue en 2017

Selon les estimations du ministère des Finances de l’Ontario[9], le PIB réel de la province a grimpé de 2,7 % en 2016, un bond qui succède aux gains également appréciables de 2,5 % et de 2,7 % réalisés respectivement en 2015 et en 2014. Les exportations, l’investissement résidentiel et les dépenses des ménages ont été d’un apport précieux pour la croissance économique globale en 2016, tandis que les entreprises ont déçu les attentes, réduisant de 4,0 % leurs investissements dans les installations et équipements.

Les résultats pour certains indicateurs économiques, comme le taux d’emploi, les ventes au détail et les ventes de maisons, n’ont pas fléchi dans le premier trimestre de 2017, mais les exportations de marchandises ontariennes, elles, ont été en dents de scie.

L’incertitude qui plane sur les orientations commerciales et la politique industrielle qu’adopteront les États-Unis pourrait saper la croissance des investissements des entreprises à court terme, et du même coup, la capacité concurrentielle de l’Ontario. Sans apports accrus de capitaux dans le secteur des affaires pour accroître leur capacité de production, plusieurs industries essentielles de la province verront leur croissance bridée^[10]. C’est pourquoi, malgré une économie américaine gagnant en robustesse et un dollar canadien concurrentiel, les exportations nettes^[11] de l’Ontario devraient n’augmenter qu’à un rythme plutôt modéré.

Pour 2017, le BRF prévoit une croissance du PIB réel de 2,4 % qui sera soutenue par la vigueur des dépenses des ménages et de l’investissement résidentiel^[12]. Selon les projections, la croissance économique globale de la province descendra à 2,1 % en 2018, puis à 2,0 % en moyenne pour les trois années suivantes.

L’investissement résidentiel devrait fléchir en 2018 et en 2019 – les ménages sont assez endettés, et les prix des logements sont en train de se modérer –, ce qui devrait contribuer au ralentissement de l’activité économique.

Les projections du BRF concordent avec le consensus des économistes selon lequel les exportations et les investissements des entreprises seront les moteurs de la croissance en Ontario pour les prochaines années, tandis que les dépenses des ménages et l’investissement résidentiel suivront à un rythme modéré étant donné que les ménages emprunteront moins afin de réduire leur endettement.

Gains réguliers d’emplois

L’Ontario a connu une croissance de l’emploi relativement forte en 2016 : 1,1 %, soit 76 400 nouveaux emplois nets, majoritairement à temps plein et dans le secteur privé. Même constat dans les industries des biens et des services; le secteur de la construction, en particulier, a affiché la meilleure croissance (3,4 %), suivi de celui de la santé (3,2 %)[13].

Le marché du travail ontarien n’a rien perdu de sa vigueur en 2017, affichant au premier trimestre un gain de 99 600 emplois par rapport à l’année précédente. D’après les projections du BRF, l’emploi augmentera de 1,3 % pour l’année entière, et de 1,0 % en moyenne les quatre prochaines années, ce qui s’inscrit dans les prévisions globales de croissance économique robuste.

La croissance économique sera soutenue sur toute la période des projections, ce qui devrait stimuler les entrées sur le marché du travail; de fait, celui-ci devrait croître un peu plus vite qu’au cours des cinq dernières années. Vu la hausse prévue du nombre de travailleurs de 2017 à 2021, le taux de chômage ne connaîtra pas un recul aussi prononcé que la forte création d’emploi aurait pu laisser présager.

Solides gains attendus au chapitre du revenu du travail et des bénéfices des sociétés

Reflet d’une forte croissance de l’emploi, le revenu du travail a grimpé de 4,2 % en 2016, ce qui dépasse la moyenne annuelle de 3,7 % observée jusque-là entre 2011 et 2015. L’excédent net d’exploitation des sociétés (qui se traduit principalement en bénéfices) n’est pas en reste : il a bondi de 9,2 % en 2016, répétant son gain tout aussi robuste de 9,1 % en 2015.

Le PIB nominal a connu, grâce à l’accroissement du revenu du travail et des bénéfices des sociétés (qui composent ensemble environ deux tiers de sa valeur), une augmentation appréciable de 4,6 % en 2016^[14].

Dans ses projections pour 2017, le BRF prévoit que le PIB nominal progressera de 4,1 % sous l’action des gains au chapitre du revenu du travail (4,0 %) et des bénéfices des sociétés (6,0 %). En moyenne, il devrait encore s’accroître de 4,0 % par année de 2018 à 2021.

Principaux risques associés aux perspectives économiques de l’Ontario

Les prévisions économiques actuelles du BRF représentent un point de vue prudent sur l’économie de l’Ontario et un fondement approprié pour les projections budgétaires. Néanmoins, certains risques pourraient se matérialiser et faire en sorte que les résultats soient inférieurs aux attentes de croissance économique.

Les principaux risques concernent la renégociation éventuelle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’adoption de mesures protectionnistes aux États-Unis. De plus, les autres changements envisagés aux politiques financières et industrielles américaines, comme les décrets présidentiels consistant à abaisser le taux d’imposition des sociétés ou à inciter à « acheter américain », pourraient rendre l’Ontario relativement moins concurrentiel, dissuadant du coup les entreprises à venir y investir et limitant l’apport des exportations à la croissance globale.

Au pays, le marché du logement représente toujours un grand risque pour l’économie en général. La flambée des prix du logement en Ontario – surtout dans le Grand Toronto – a contribué à l’endettement record des consommateurs, les habitations étant de moins en moins abordables.

Par ailleurs, les investissements résidentiels ont considérablement gagné en importance pour l’économie ces dernières années, ce qui représente un risque sérieux en cas de correction majeure du marché du logement. En effet, ces investissements représentaient un pourcentage record de 8,3 % du PIB nominal ontarien en 2016, alors que cette proportion était plutôt de 6,4 % en 2009^[15].

La dernière fois que l’investissement résidentiel a constitué une telle proportion de l’économie, c’était en 1989, juste avant la correction du marché du logement de 1990-1995.

Une correction majeure du prix des logements, aggravée par l’endettement élevé des ménages, nuirait aux dépenses des ménages et à l’investissement résidentiel, et pourrait ralentir la croissance et l’emploi dans tout l’Ontario.

La province a récemment annoncé un ensemble de mesures visant à s’attaquer aux facteurs qui sous-tendent l’envolée des prix du logement à des niveaux intenables et le boom d’activité dans le marché du logement. Il est cependant trop tôt pour dire si ces mesures suffiront à rétablir l’équilibre entre l’offre et la demande.

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Suite de déficits budgétaires à l’horizon

D’après ses prévisions économiques et les données financières révisées, le BRF s’attend à ce que le budget de l’Ontario soit déficitaire pendant toute la période à l’étude, avec une amélioration à court terme, grâce à une forte croissance des revenus fiscaux et à une hausse ponctuelle des revenus non fiscaux. Néanmoins, le BRF prévoit une aggravation du déficit dès 2018‑2019, en raison d’un ralentissement de la croissance des revenus, combiné à une augmentation des dépenses.

Depuis la publication des Comptes publics de l’Ontario 2015‑2016, le gouvernement et la vérificatrice générale ne s’entendent pas sur les normes comptables du secteur public à appliquer aux régimes de retraite conjoints (le contexte est décrit à la page 25.) Sur la base du traitement de l’actif des régimes recommandé par la vérificatrice générale, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 2,9 milliards de dollars pour 2017‑2018, un montant qui grimperait à 6,5 milliards de dollars d’ici 2021‑2022^[16].

S’il utilise plutôt la présentation comptable du gouvernement, le BRF estime le déficit à 0,5 milliard de dollars pour 2017‑2018, et à 3,6 milliards de dollars d’ici 2021‑2022^[17]. De son côté, dans son Budget 2017, le gouvernement prévoit un excédent de 0,6 milliard de dollars en 2017‑2018, et de légers surplus pour les deux années suivantes (avant les réserves).

Toujours d’après la présentation du gouvernement, le BRF estime que l’équilibre budgétaire pourrait être atteint en 2017‑2018, mais que le déficit se creuserait ensuite petit à petit, à cause d’une croissance modérée des revenus, de l’absence de revenus non fiscaux ponctuels, et d’une augmentation des dépenses de programmes. Ainsi, le gouvernement devrait sans doute prendre de nouvelles mesures budgétaires pour maintenir l’équilibre au-delà de 2017‑2018.

D’après la présentation recommandée par la vérificatrice générale, le BRF prévoit d’importants déficits budgétaires pour l’ensemble de la période à l’étude. Il serait donc peu probable que le gouvernement arrive à équilibrer le budget sans apporter d’importants ajustements à sa politique budgétaire afin d’augmenter ses recettes ou de réduire ses dépenses.

Perspectives de revenus

Le BRF estime que les revenus augmenteront de 3,3 % par an en moyenne au cours de la période à l’étude, un taux légèrement supérieur à celui qu’il prévoyait dans son rapport de l’automne.

À court terme, la croissance des revenus fiscaux sera portée par les excellents résultats économiques de 2016 et de 2017, et par une hausse ponctuelle des revenus en 2017‑2018. Elle ralentira par la suite et ne bénéficiera plus des revenus non fiscaux ponctuels.

Source de revenus	Hypothèse	Projections
Revenus fiscaux	La croissance des revenus fiscaux suit celle des grands facteurs économiques, notamment le revenu du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses des ménages.	Croissance moyenne de 3,9 % par an de 2016‑2017 à 2021‑2022.
Transferts fédéraux	Selon les taux de croissance prescrits par la loi et les résultats économiques.	Croissance de 1,9 % par an de 2016‑2017 à 2021‑2022.
Entreprises publiques	D’après les projections du gouvernement.	Hausse modérée des revenus, qui devraient passer de 5,3 milliards de dollars en 2016‑2017 à 6,5 milliards de dollars en 2021‑2022.
Autres revenus	D’après les projections du gouvernement. Comprend la vente de quotas dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange et la vente d’actifs.	Augmentation prévue des revenus, qui passeront de 8,5 milliards de dollars en 2016‑2017 à 11,0 milliards de dollars en 2017‑2018, pour ensuite chuter à 8,5 milliards de dollars d’ici 2021‑2022.

Augmentation des revenus fiscaux attribuable au dynamisme de l’économie

Le BRF prévoit que les revenus fiscaux augmenteront de 3,9 % en moyenne sur la période de 2016‑2017 à 2021‑2022, une croissance nettement supérieure aux 3,0 % qu’il projetait à l’automne.

Depuis le rapport de l’automne, le PIB nominal (la mesure la plus générale de l’assiette fiscale) a été révisé fortement à la hausse pour 2016, améliorant ainsi les prévisions pour 2017^[18]. Toutefois, passé cette date, les perspectives de croissance du PIB nominal demeurent plus ou moins les mêmes qu’à l’automne.

Les revenus fiscaux de la province devraient croître d’environ 2,8 milliards de dollars en 2016‑2017 et de 4,2 milliards de dollars en 2017‑2018, compte tenu de l’amélioration des perspectives économiques depuis la publication des prévisions du BRF à l’automne.

• La croissance des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers devrait être plus élevée que prévu, les projections de revenu du travail ayant été révisées à la hausse depuis l’automne^[19].
• Comme les prévisions pour les bénéfices des sociétés ont été revues à la hausse, les recettes provenant de l’impôt des sociétés devraient augmenter.
• Les revenus tirés de la taxe de vente et des droits de cession immobilière devraient croître plus fortement par rapport aux prévisions de l’automne, étant donné la solidité continue du marché ontarien du logement.

Baisse des droits à péréquation

Comme l’économie ontarienne a été plus vigoureuse qu’ailleurs au Canada ces derniers temps, les droits à péréquation de la province ont baissé de 0,8 milliard de dollars, pour s’établir à 1,4 milliard de dollars en 2017‑2018. Le BRF s’attend à une autre chute à 0,6 milliard de dollars pour 2018‑2019. Il prévoit ensuite que l’Ontario n’aura plus droit aux paiements de péréquation, car la vigueur relative de son économie devrait se poursuivre.

Hausse ponctuelle de revenus en 2017‑2018

Selon le Budget 2017, la province devrait bénéficier d’une hausse de revenus ponctuelle^[20] de 3,0 milliards de dollars en 2017‑2018. Ce montant comprend :

• 1,5 milliard de dollars provenant de transferts fédéraux pour les infrastructures;
• 1,0 milliard de dollars en revenus locatifs et en ventes d’actifs supplémentaires^[21];
• 0,5 milliard de dollars de recettes tirées du Programme de plafonnement et d’échange en mars 2017, qui seront constatées en 2017‑2018^[22].

Perspectives de dépenses

Hausse considérable des dépenses de programmes durant la période

Le BRF prévoit une augmentation des dépenses de programmes de 3,3 % par année sur la période de 2016‑2017 à 2021‑2022^[23].

Pour la période de 2016‑2017 à 2019‑2020, le BRF a adopté les projections de dépenses de programmes du Budget 2017^[24], ajustées en fonction de la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale^[25]. D’importantes nouvelles dépenses sont prévues dans tous les secteurs, notamment un nouveau programme d’assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes, une augmentation de la subvention de fonctionnement accordée aux hôpitaux, 24 000 nouvelles places en garderie^[26] et le nouveau plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité. Résultat : les dépenses devraient être beaucoup plus élevées que celles projetées par le BRF dans son rapport de l’automne.

Avec ces nouveautés, les dépenses de programmes devraient augmenter à un rythme annuel moyen de 3,3 % au cours des cinq prochaines années. Leur croissance resterait toutefois légèrement inférieure à celle des pressions sous-jacentes venant de l’évolution démographique et des coûts, qui est estimée à 3,6 % en moyenne.

Intérêt sur la dette

Le BRF prévoit que les paiements d’intérêt sur la dette grossiront de 4,0 % chaque année en moyenne, passant de 11,0 milliards de dollars en 2015‑2016 à 13,9 milliards de dollars d’ici 2021‑2022. En effet, la dette et les taux d’intérêt devraient augmenter durant la période. Il s’agit d’une augmentation supérieure au taux de croissance moyen des dépenses de programmes sur la période à l’étude.

Depuis cinq ans, les paiements d’intérêt (en pourcentage des recettes) ont baissé de façon constante, grâce à la chute des taux d’intérêt. Cependant, puisque ces taux devraient remonter durant la période, le BRF estime que l’intérêt sur la dette passera de 8,1 % en 2017‑2018 à 8,9 % d’ici 2021‑2022.

Projection de la dette ontarienne

Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario toujours élevé

Les besoins d’emprunt de la province devraient demeurer élevés durant la période à l’étude. Le BRF estime que pour financer le coût des dépenses prévues en immobilisations, des déficits cumulatifs et des titres d’emprunt arrivant à échéance, la province devra emprunter 37 milliards de dollars par an en moyenne pendant les cinq prochaines années.

Ainsi, le BRF prévoit que la dette nette de l’Ontario grossira de 76 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, pour atteindre environ 392 milliards de dollars d’ici 2021‑2022, d’après la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale. En comparaison, selon les projections du BRF basées sur la présentation du gouvernement, la dette nette augmenterait de 62 milliards de dollars, pour atteindre environ 365 milliards de dollars d’ici 2021‑2022.

En se fondant sur la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale, le BRF s’attend à ce que le ratio de la dette nette au PIB monte à 40,3 % d’ici 2021‑2022, à cause de l’augmentation prévue de la dette nette et des prévisions de croissance du PIB nominal. Selon les projections du BRF basées sur la présentation du gouvernement, le ratio baisserait légèrement; de 38,6 % en 2015‑2016, il atteindrait 37,5 % d’ici 2021‑2022.

Dans son Budget 2017, le gouvernement a fixé un ratio cible intermédiaire de la dette nette au PIB de 35 % pour 2023‑2024, et s’est engagé à atteindre 27 % d’ici 2029‑2030. Le BRF est d’avis que pour y arriver, le gouvernement devra prendre des mesures budgétaires substantielles, peu importe la présentation comptable utilisée.

Risques pour le plan budgétaire et options de politique publique

D’importants risques pourraient nuire à la position budgétaire de l’Ontario :

• Une correction abrupte du marché du logement pourrait présenter un risque considérable pour l’ensemble de l’économie de la province et son plan financier. Comme expliqué dans un précédent commentaire du BRF^[27], le déclin du prix des logements et le ralentissement du marché amputeraient directement les recettes provenant des droits de cession immobilière et de la TVH. L’effet se répercuterait aussi sur l’économie globale, entraînant une baisse des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et de l’impôt des sociétés.
• Dans le Budget 2017, le gouvernement a sensiblement réduit la marge de prudence de ses prévisions de dépenses de programmes comparativement au Budget 2016, ce qui réduit sa marge de manœuvre financière en cas d’imprévus^[28]. De plus, le BRF s’attend à une forte augmentation des paiements d’intérêt sur la dette, tant en pourcentage des dépenses de programmes que des revenus, ce qui exposera le gouvernement à un risque financier accru si les taux d’intérêt augmentent plus rapidement que prévu.

En revanche, le gouvernement a augmenté le taux de croissance des dépenses pour le rapprocher de celui des pressions sous-jacentes, ce qui atténue le risque lié aux dépenses soulevé dans les rapports antérieurs du BRF.

Le gouvernement dispose d’un vaste éventail d’options pour améliorer sa position budgétaire, comme la vente d’autres biens publics au-delà des cibles annoncées. Jusqu’à maintenant, le BRF estime que le gouvernement a tiré un revenu net de 6,4 milliards de dollars de la vente d’actifs, dépassant sa cible de 5,7 milliards de dollars sur 10 ans. Comme le gouvernement a l’intention de vendre les terrains de Seaton et de Lakeview^[29], il dépassera davantage sa cible.

Traitement comptable des régimes de retraite conjoints

Contexte

Les Comptes publics de l’Ontario 2015-2016 faisaient état d’un désaccord entre le Bureau de la vérificatrice générale et la province sur le traitement comptable à appliquer à l’actif net des régimes de retraite conjoints. En effet, la province est le corépondant de deux régimes de retraite, soit le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) et le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (RRSEFPO).

De l’avis du gouvernement, l’actif de ces régimes a été comptabilisé de façon appropriée et uniforme dans les états financiers de la province depuis 2001. Le Bureau de la vérificatrice générale, à la suite d’un examen de cet actif, a cependant déterminé qu’une modification du traitement comptable s’imposait. La vérificatrice générale a conclu que, selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public en vigueur, le gouvernement ne pouvait pas comptabiliser unilatéralement l’actif d’un régime dans ses états financiers sans preuve (matérialisée par une entente écrite) qu’il a la capacité de réaliser l’actif en réduisant les cotisations futures^[30].

En réponse, la province a adopté les normes comptables réglementées pour ses résultats financiers de 2015-2016 afin de se plier à l’interprétation de la vérificatrice générale des normes comptables pour le secteur public. Elle a par la suite nommé un groupe d’experts, le Panel consultatif d’experts sur l’actif des régimes de retraite, pour examiner ces normes et se prononcer sur leur interprétation. Le rapport du panel^[31], publié en février 2017, concluait que la part de la province de l’actif net des régimes de retraite conjoints devait être reconnue comme un actif dans les états financiers de la province, une opinion contraire à celle du Bureau de la vérificatrice générale.

Dans son Budget 2017, le gouvernement a adopté l’interprétation du comité consultatif et constaté l’actif net des régimes, précisant que l’actif net des deux régimes serait aussi déclaré dans les Comptes publics 2016-2017 de la province.

Question centrale

Le gouvernement et la vérificatrice générale ont avancé des interprétations divergentes de l’application des normes comptables pour le secteur public aux régimes de retraite conjoints.

Au cœur de la divergence de ces interprétations, la question est de savoir si le gouvernement a le contrôle unilatéral des excédents de ces régimes. Plus précisément, l’enjeu est le suivant : les corépondants (le gouvernement et les syndicats qui représentent les employés) doivent-ils signer une entente formelle visant à réduire les cotisations futures pour que le gouvernement puisse constater la valeur de l’excédent?

Selon la vérificatrice générale, le problème pourrait être réglé si le gouvernement présente une entente avec la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (FEO) qui lui permettrait d’accéder à l’actif du RREO par une réduction des cotisations. La proportion de l’actif du régime que le gouvernement pourrait constater dans ses états financiers dépendrait de l’importance et de la durée de la réduction.

La position du gouvernement, qui repose sur les recommandations du comité consultatif, est que les ententes existantes qui gouvernent les régimes de retraite, ainsi que les événements passés, témoignent de l’intention et du droit des répondants de tirer des avantages d’un excédent dans les régimes au moyen de mécanismes établis dans les ententes en question en réduisant les taux de cotisation futurs.

En l’absence d’une entente, et compte tenu de la décision du gouvernement d’adopter l’approche recommandée par le comité consultatif pour comptabiliser l’actif des régimes de retraite conjoints, le BRF s’attend à ce que la vérificatrice générale émette une opinion avec réserve^[32] sur les Comptes publics de l’Ontario 2016-2017.

Rôle et responsabilités de la province et de la vérificatrice générale

La province (par l’intermédiaire du Secrétariat du Conseil du Trésor) est responsable de la préparation des Comptes publics de l’Ontario, conformément aux lois et aux normes comptables établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)^[33]. Le CCSP sert l’intérêt public en établissant un référentiel de normes comptables de haute qualité et indépendant à l’intention des entités du secteur public. Le gouvernement a la responsabilité de s’assurer que les rapports financiers reflètent fidèlement les activités et la position financière de la province.

La vérificatrice générale examine les Comptes publics annuels de la province et indique à l’Assemblée législative si, à son avis, les états financiers consolidés qui y figurent présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la position financière de la province, conformément aux normes comptables du CCSP.

Présentation des perspectives financières de l’Ontario par le BRF

Le directeur de la responsabilité financière fournit à l’Assemblée législative des analyses économiques et financières indépendantes pour rendre le plan financier du gouvernement plus transparent. Il reconnaît la vérificatrice générale comme étant la dépositaire de l’autorité provinciale quant à l’interprétation et à l’application des normes comptables pour la province.

Le BRF a présenté deux projections financières, avec et sans l’effet de l’actif net des régimes de retraite conjoints, pour aider les députés provinciaux à mieux comprendre les répercussions de ces différentes interprétations comptables sur la situation financière de la province.

• La projection du BRF fondée sur la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale intègre une provision pour moins-value pour contrebalancer l’actif net des régimes.
   
• La projection du BRF fondée sur la présentation comptable du gouvernement constate l’actif net des régimes.
  
  En l’absence d’une entente entre les corépondants des régimes, le BRF s’attend à ce que la vérificatrice générale émette une opinion avec réserve sur cette présentation de la position financière de l’Ontario à la publication des prochains Comptes publics de la province.

En se basant sur la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale pour l’actif net des régimes et sur le rajustement des pensions estimé par le BRF, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 2,9 milliards de dollars en 2017-2018, qui devrait passer à 6,5 milliards en 2021-2022. En revanche, en se basant sur la présentation comptable retenue par le gouvernement, le BRF prévoit un déficit de 0,5 milliard de dollars en 2017-2018 et de 3,6 milliards en 2021-2022.

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Développements observés depuis la publication des perspectives financières et économiques du BRF à l’automne 2016

Les prévisions du BRF concernant le solde budgétaire de l’Ontario se sont généralement détériorées depuis la publication de son rapport à l’automne 2016.

• Les résultats économiques supérieurs aux attentes devraient stimuler les revenus fiscaux au cours de la période à l’étude, mais leur effet sera partiellement neutralisé par des paiements de péréquation moins élevés que prévu.
   
• Selon les nouveaux plans de dépenses du gouvernement, les dépenses de programmes ont beaucoup augmenté.

	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021
Prévisions du solde budgétaire du BRF – Automne 2016	-5,2	-2,6	-2,8	-3,3	-3,7
Développements observés depuis l’automne 2016
Revenus
Amélioration des perspectives économiques	2,3	4,1	3,9	4,4	4,7
Diminution des transferts fédéraux1	-0,3	0,2	-1,3	-2,4	-2,2
Autres variations des revenus2	0,1	0,1	-0,5	-0,6	-0,6
Total	2,1	4,4	2,1	1,3	1,8
Dépenses
Hausse des dépenses, y compris le programme d’assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes et le plan ontarien pour l’équité dans le secteur de l’électricité	1,2	3,8	3,0	2,2	2,7
Rajustement de l’actif des régimes de retraite3	0,7	0,8	1,1	1,4	1,4
Total	2,0	4,6	4,1	3,6	4,1
Total des développements	0,2	-0,3	-2,1	-2,3	-2,3
Prévisions du solde budgétaire du BRF – Printemps 2017	-5,0	-2,9	-4,9	-5,5	-6,0

Tableaux des prévisions

(Pourcentage de croissance)	2015 R	2016 R	2017 P	2018 P	2019 P	2020 P	2021 P	Moyenne**
PIB nominal
BRF – Printemps 2017	4,9	4,6	4,1	4,2	4,0	4,0	3,9	4,1
Budget 2017 de l’Ontario	4,9	4,6	4,3	4,1	4,2	3,9	-	4,1
BRF – Consensus actuel***	-	-	3,9	4,3	4,1	3,8	4,0	4,0
Revenu du travail
BRF – Printemps 2017	4,2	4,2	4,0	4,1	4,1	3,9	3,8	4,0
Budget 2017 de l’Ontario****	-	4,4	4,1	4,5	4,6	4,2	-	4,3
Bénéfices des sociétés
BRF – Printemps 2017	9,1	9,2	6,0	6,3	5,5	4,7	4,5	5,6
Budget 2017 de l’Ontario	-	9,2	6,8	7,1	5,4	4,0	-	5,8
Dépenses des ménages (valeur nominale)
BRF – Printemps 2017	3,9	4,2	4,2	3,7	3,4	3,5	3,6	3,8
Budget 2017 de l’Ontario	-	4,2	4,3	4,2	4,2	-	-	4,2

(Pourcentage de croissance)	2015 R	2016 R	2017 P	2018 P	2019 P	2020P	2021P	Moyenne*
PIB réel
BRF – Printemps 2017	2,5	2,7	2,4	2,1	2,0	2,0	1,9	2,1
Budget 2017 de l’Ontario	2,5	2,7	2,3	2,1	2,0	1,7	-	2,0
BRF – Consensus actuel**	-	-	2,1	2,3	2,1	1,9	1,9	2,1
Composantes du PIB réel
Dépenses des ménages***	2,7	2,7	2,3	1,9	1,9	1,8	1,8	2,0
Investissements résidentiels	7,2	7,9	3,5	-1,3	-2,0	1,9	2,4	0,5
Investissement des entreprises****	8,2	-4,0	0,2	5,6	5,7	4,9	3,9	4,1
Gouvernement (consommation et investissement)	1,9	1,6	1,7	1,3	1,2	1,1	1,0	1,3
Exportations	2,8	3,0	2,4	2,7	2,5	2,3	2,2	2,5
Importations	3,7	1,4	2,2	2,2	2,3	2,2	2,1	2,2

	2015R	2016 R	2017 P	2018 P	2019 P	2020P	2021P
Emploi (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2017	0,7	1,1	1,3	1,1	1,0	0,9	0,9
Budget 2017 de l’Ontario	0,7	1,1	1,3	1,2	1,1	0,9	-
Taux de chômage (en pourcentage)
BRF – Printemps 2017	6,8	6,5	6,4	6,3	6,3	6,3	6,2
Budget 2017 de l’Ontario	6,8	6,5	6,4	6,3	6,2	6,2	-
Population active (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2017	0,1	0,9	1,1	1,0	1,0	0,9	0,9
Budget 2017 de l’Ontario	-	-	-	-	-	-	-
Croissance de la population (en pourcentage)
BRF – Printemps 2017	0,8	1,3	1,3	1,1	1,1	1,1	1,1
Budget 2017 de l’Ontario	-	-	-	-	-	-	-
Inflation de l’IPC (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2017	1,2	1,8	2,1	2,1	2,0	2,0	2,0
Budget 2017 de l’Ontario	1,2	1,8	2,0	2,0	2,0	2,0	-
PIB réel du Canada (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2017	0,9	1,4	2,2	2,3	2,0	1,9	1,9
Budget 2017 de l’Ontario	0,9	1,4	2,1	2,0	1,9	1,7	-
PIB réel des États-Unis (en pourcentage de croissance)
BRF – Printemps 2017	2,6	1,6	2,3	2,3	2,2	2,1	2,1
Budget 2017 de l’Ontario	2,6	1,6	2,3	2,4	2,1	2,0	-
Dollar canadien (en cents américains)
BRF – Printemps 2017	78,2	75,4	75,6	78,4	78,8	79,9	81,3
Budget 2017 de l’Ontario	78,2	75,4	74,5	75,5	78,5	80,0	-
Pétrole brut WTI (en $ US)
BRF – Printemps 2017	49	43	54	55	56	61	68
Budget 2017 de l’Ontario	49	43	54	59	62	64	-
Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage)
BRF – Printemps 2017	0,5	0,5	0,6	1,4	1,9	2,3	2,6
Budget 2017 de l’Ontario	0,5	0,5	0,5	0,8	1,5	1,9	-
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)
BRF – Printemps 2017	1,5	1,3	1,8	2,5	2,9	3,6	3,9
Budget 2017 de l’Ontario	1,5	1,3	1,9	2,4	3,0	3,2	-

(en milliards de dollars)	2015-2016 R	2016-2017 P	2017-2018 P	2018-2019 P	2019-2020 P	2020-2021 P	2021-2022 P
Revenus
Impôt sur le revenu des particuliers	31,1	32,4	34,5	36,7	38,6	40,5	42,5
Taxe de vente	23,5	24,7	25,8	26,5	27,3	28,2	29,2
Impôt des sociétés	11,4	12,7	13,3	14,0	14,6	15,1	15,6
Tous les autres impôts et taxes	25,8	24,0	25,1	25,9	26,9	27,6	28,5
Total des revenus fiscaux	91,8	93,9	98,7	103,1	107,3	111,5	115,8
Transferts du gouvernement du Canada	22,9	24,3	25,7	24,6	24,1	24,8	25,6
Revenus tirés des entreprises publiques	4,9	5,3	4,9	5,7	6,0	6,3	6,5
Autres revenus non fiscaux	8,8	8,5	11,0	8,3	8,1	8,3	8,5
Total des revenus	128,4	132,0	140,3	141,8	145,6	150,9	156,4
Dépenses
Secteur de la santé	51,0	52,2	53,8	56,3	58,1	60,6	63,3
Secteur de l’éducation	25,0	25,7	26,5	27,4	28,0	29,0	29,8
Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation	7,7	7,8	8,4	8,3	8,4	8,5	8,6
Secteur des services sociaux et des services à l’enfance	15,6	16,2	16,9	17,2	17,4	18,0	18,5
Secteur de la justice	4,5	4,6	4,7	4,7	4,8	4,9	5,0
Autres programmes*	18,6	19,2	21,5	21,0	22,1	22,9	23,7
Total des dépenses de programmes	122,4	125,7	131,8	134,9	138,8	143,8	149,0
Intérêt sur la dette	11,0	11,3	11,3	11,7	12,3	13,1	13,9
Total des dépenses	133,4	137,0	143,1	146,6	151,1	156,9	162,9
Solde budgétaire* (présentation de la VG)	-5,0	-5,0	-2,9	-4,9	-5,5	-6,0	-6,5
Rajustement de l’actif des régimes de retraite	-1,5	-2,2	-2,3	-2,6	-2,9	-2,9	-2,9
Solde budgétaire (présentation du gouvernement)	-3,5	-2,8	-0,5	-2,2	-2,6	-3,1	-3,6
Solde budgétaire (Budget 2017 de l’Ontario)	-3,5	-1,5	0,6	0,6	0,9	-	-

(en milliards de dollars)	2015-2016 R	2016-2017 P	2017-2018 P	2018-2019 P	2019-2020 P	2020-2021 P	2021-2022 P
Solde budgétaire*	-5,0	-5,0	-2,9	-4,9	-5,5	-6,0	-6,5
Déficit accumulé	202,7	207,7	210,6	215,5	221,0	227,0	233,5
Dette nette	305,2	316,1	329,5	346,4	365,4	379,4	391,7
Variation de la dette nette		10,9	13,5	16,8	19,0	14,0	12,3
Ratio de la dette nette au PIB (%)	40,0	39,6	39,7	40,0	40,6	40,5	40,3

(en milliards de dollars)	2015-2016 R	2016-2017 P	2017-2018 P	2018-2019 P	2019-2020 P	2020-2021 P	2021-2022 P
Solde budgétaire*	-3,5	-2,8	-0,5	-2,2	-2,6	-3,1	-3,6
Déficit accumulé	192,0	194,8	195,3	197,6	200,2	203,3	206,9
Dette nette	294,6	303,1	314,3	328,5	344,6	355,7	365,1
Variation de la dette nette		8,7	11,2	14,2	16,1	11,1	9,4
Ratio de la dette nette au PIB (%)	38,6	38,0	37,8	38,0	38,3	38,0	37,5
Ratio de la dette nette au PIB – Budget 2017 (%)	38,6	37,8	37,5	37,3	37,2	36,9	36,3

Comparaison des provinces

	T.-N.-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Québec	Ontario	Manitoba	Sask.	Alberta	C.-B.
Résultats financiers (2015-2016)
Total des revenus
par habitant ($)	11 149	11 276	10 119	11 118	12 037	9 305	11 616	12 041	10 168	10 144
en proportion du PIB (%)	19,6	26,7	23,7	25,4	26,1	16,8	22,9	17,2	13,0	19,0
Total des dépenses de programme
par habitant ($)	13 763	10 592	9 632	10 564	10 610	8 874	11 609	12 938	11 524	9 395
en proportion du PIB (%)	24,2	25,1	22,6	24,1	23,0	16,0	22,8	18,4	14,8	17,6
Intérêt sur la dette
par habitant ($)	1 547	872	906	899	1 217	795	660	445	186	594
en proportion du PIB (%)	2,7	2,1	2,1	2,1	2,6	1,4	1,3	0,6	0,2	1,1
en proportion des revenus (%)	13,9	7,7	9,0	8,1	10,1	8,5	5,7	3,7	1,8	5,9
Total des dépenses
par habitant ($)	15 310	11 465	10 538	11 463	11 828	9 669	12 269	13 383	11 710	9 989
en proportion du PIB (%)	26,9	27,2	24,7	26,2	25,6	17,5	24,1	19,1	15,0	18,8
Solde primaire
par habitant ($)	-2 613	684	487	554	1 427	430	7	-897	-1 356	749
en proportion du PIB (%)	-8,7	11,0	1,2	1,7	0,4	0,1	0,0	-1,1	-0,4	0,3
Déficit (-) ou excédent
Niveau (M$)	-2 200	-28	-11	-261	1 431	-5 029	-846	-1 520	-6 442	730
par habitant ($)	-4 160	-189	-11	-345	173	-364	-653	-1 342	-1 541	156
en proportion du PIB (%)	-7,3	-0,4	0,0	-0,8	0,4	-0,7	-1,3	-1,9	-2,0	0,3
Dette nette
Niveau (M$)	12 633	2 183	15 097	13 660	187 098	305 233	21 433	7 899	-3 881	39 635
par habitant ($)	23 896	14 880	16 003	18 109	22 653	22 123	16 538	6 977	-929	8 446
en proportion du PIB (%)	42,0	35,3	37,5	41,3	49,1	40,0	32,5	9,9	-1,2	15,9
Évolution des indicateurs économiques et démographiques (2015) (%)
PIB réel	-2,0	1,3	1,0	2,3	1,2	2,5	2,2	-1,3	-3,6	3,3
PIB nominal	-11,5	3,9	2,4	2,9	2,6	4,9	3,1	-5,7	-12,5	3,8
Emploi	-1,0	-1,1	0,1	-0,6	0,9	0,7	1,5	0,5	1,2	1,2
Population	0,1	0,6	0,0	-0,1	0,5	0,8	1,2	1,0	1,7	1,0

5. À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question relevant de l’Assemblée législative de l’Ontario. Produit au printemps et à l’automne par le BRF, le rapport Perspectives financières et économiques présente une analyse de la conjoncture économique et budgétaire à moyen terme pour la province.

Le rapport a été préparé par Edward Crummey, Luan Ngo, Nicolas Rhodes et Mario Angastiniotis sous la direction de David West; ses premières versions ont bénéficié d’observations externes; toutefois, le BRF assume l’entière responsabilité du contenu du présent rapport final.

Le rapport se fonde sur l’information connue au 2 mai 2017. Les données sur lesquelles il s’appuie peuvent être fournies sur demande.

Prévisions financières du BRF

Le BRF fonde ses prévisions financières sur les projections de recettes existantes et annoncées ainsi que sur les politiques de dépenses. Ces prévisions présentent les perspectives budgétaires qui semblent les plus probables pour le BRF compte tenu des politiques en cours et en supposant qu’il s’en ajoutera pas. Les projections des revenus fiscaux formulées par le BRF reposent sur son évaluation des perspectives de l’économie provinciale et des politiques fiscales existantes. Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. Outre les prévisions de dépenses publiées par le gouvernement, le BRF se fonde sur les prévisions concernant certains facteurs de coûts généraux, dont la démographie et l’inflation.