1. Objet et portée
Le budget de l’Ontario présente habituellement les prévisions économiques et financières de la province pour les quatre prochaines années. De plus, le gouvernement publie régulièrement ses projections économiques sur 25 ans. Toutefois, il n’a pas produit de prévisions budgétaires à long terme depuis 2005[1].
Le présent rapport dépeint une vision prospective de la situation financière de l’Ontario à l’horizon 2050, qui révèle que la province fait face à de sérieux défis budgétaires à long terme. Au cours des trois décennies qui viennent, l’Ontario connaîtra d’importantes transformations démographiques et économiques, à mesure que les baby-boomers quitteront la population active pour prendre leur retraite et entrer dans les dernières étapes de leur vie. Ce rapport évalue les conséquences budgétaires du maintien de la structure financière actuelle de l’Ontario (y compris le système fiscal et les dépenses de programmes) tout au long de cette transition démographique.
L’évaluation à long terme des politiques budgétaires actuelles de la province suppose l’extrapolation de tendances dans l’avenir, ainsi que l’adoption de nombreuses hypothèses économiques et financières s’appuyant sur des analyses poussées. Ces projections démographiques et économiques portent entre autres sur la croissance de la population, de la population active, de la productivité et des prix; combinées aux tendances actuelles des politiques budgétaires et des ententes fédéral-provincial, elles serviront à déterminer à quel taux de croissance des revenus et des dépenses il faut s’attendre au cours de la période de prévision.
Les projections du BRF partent du programme de dépenses présenté par le gouvernement de l’Ontario dans son budget de 2017, et supposent qu’au-delà de l’horizon du budget, la province financera les services publics à des taux reflétant la croissance de la population, l’inflation et les taux d’enrichissement passés (soit les ajustements qui rendent compte de la nature évolutive des services).
Les projections du BRF ne se veulent pas une prédiction exacte de la réalité des trois prochaines décennies, mais plutôt une analyse servant à évaluer les effets à long terme sur le budget du maintien des orientations politiques actuelles.
L’évaluation des perspectives budgétaires à long terme exige l’inclusion de nombreuses questions multidimensionnelles; or, il est impossible de traiter adéquatement de chacune d’elles dans un seul rapport. Ce premier examen par le BRF des perspectives budgétaires à long terme vise à jeter les bases et à établir une approche pour les prochains rapports, tout en relevant les divers enjeux qu’ils pourront explorer. Même si le présent document ne peut traiter de toutes les questions en détail, il tentera de souligner les plus importantes[2], en plus d’expliquer les hypothèses sous-jacentes et de proposer des points à réexaminer plus tard.
Le BRF invite les lecteurs à lui faire part de leurs commentaires sur son cadre d’analyse et à lui indiquer les questions qu’ils croiraient bon d’approfondir dans les prochains rapports.
2. Sommaire et faits saillants
L’Ontario connaîtra une importante mutation démographique au cours des 35 prochaines années, qui verront la population vieillir et croître à un rythme plus lent que par le passé. La génération issue du baby-boom, dont font partie plus d’un quart des Ontariens, sera âgée de 55 à 75 ans en 2020 et quittera donc progressivement la population active. Cette transition devrait ainsi modérer la croissance de l’emploi et des revenus en général.
Les baby-boomers, à mesure qu’ils avancent en âge, nécessiteront plus de ressources de la part du système de santé de l’Ontario, ce qui fera pression sur le gouvernement pour dépenser davantage.
Si la tendance des politiques budgétaires se poursuit, les changements démographiques feront ralentir la croissance des revenus fiscaux et augmenter les dépenses, ce qui mènera à d’importants déficits qui iront en s’alourdissant.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les déficits budgétaires futurs, s’il y en a, viendront creuser la dette provinciale. Le BRF estime que, d’après la tendance actuelle des politiques budgétaires, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario pourrait monter à 63 % d’ici 2050‑2051, considérablement au-dessus de sa valeur actuelle de l’ordre de 40 %[5].
Augmentation du ratio de la dette nette au PIB à 63 % du fait du maintien des politiques budgétaires actuelles
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Une dette publique élevée qui va en s’alourdissant aurait de graves conséquences pour l’Ontario. En effet, l’accroissement de l’intérêt à payer réduirait la marge de manœuvre financière de la province ainsi que sa capacité à puiser dans le négatif en cas d’imprévus, comme une récession.
Le ratio de la dette nette au PIB de la province est passé d’environ 27 % avant la récession de 2008‑2009 à environ 40 % en 2017‑2018. Reconnaissant le besoin de maîtriser sa dette, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à ramener ce taux à 27 % d’ici 2029‑2030[6].
Toutefois, pour que la province réalise cet objectif dans les temps malgré la transition démographique qui s’annonce, le BRF estime qu’elle devra, à compter de 2018‑2019 et de manière permanente, soit relever ses revenus, soit réduire ses dépenses d’au moins 0,75 % du PIB. L’une ou l’autre mesure représente un ajustement budgétaire de 6,5 G$[7] en 2018‑2019 – ce qui reviendrait à peu près à :
- la suppression du financement de 40 % des hôpitaux de la province environ;
- une hausse de la taxe de vente harmonisée de 2,0 points de pourcentage;
- une augmentation de 25 % des transferts fédéraux reçus par l’Ontario.
Cet ajustement se traduirait par des surplus budgétaires annuels pour la province dès maintenant et jusqu’en 2030. Ce qu’il faut impérativement retenir des projections à long terme du BRF, c’est qu’équilibrer le budget ne suffira pas à ramener le ratio de la dette nette au PIB à 27 % d’ici 2029‑2030.
Convaincre les Ontariens du besoin immédiat de mesures d’austérité d’une telle magnitude serait difficile, quel que soit le gouvernement au pouvoir. Et comme les pressions démographiques sur le budget ne commenceront à vraiment s’intensifier qu’au milieu des années 2020, il sera tentant de négliger ou de remettre à plus tard les ajustements nécessaires à la politique budgétaire.
Toutefois, si la province tarde à accroître ses revenus ou à réduire ses dépenses, la dette nette continuera de s’alourdir, ce qui ne rendra que plus difficile l’atteinte des cibles budgétaires plus tard. Et surtout, le fardeau de la stabilisation des finances publiques ontariennes passera des épaules des baby-boomers aux jeunes générations.
Certes, une incertitude considérable entoure les résultats économiques futurs de l’Ontario, mais les décideurs ne devraient pas s’en servir comme prétexte pour fermer les yeux sur les véritables défis budgétaires qui nous attendent à long terme.
3.Projections démographiques et économiques
3.1 Faits saillants
Pour la période de prévision (2016 à 2050)[8] :
- La population et la population active de l’Ontario croîtront plus lentement qu’auparavant, et la proportion d’Ontariens âgés de 65 ans et plus sera bien plus importante.
- La productivité du travail devrait augmenter à un rythme un peu plus lent que sa moyenne historique à long terme, mais plus rapide que son taux moyen depuis la récession de 2008‑2009.
- L’économie ontarienne connaîtra une croissance moins dynamique que par le passé, principalement parce qu’il en sera de même pour la population active.
- En particulier, le PIB nominal (un important moteur des revenus fiscaux du gouvernement) devrait croître un peu plus lentement qu’il ne le fait depuis le début des années 1990.
Sommaire des projections démographiques et économiques du BRF
Croissance |
Taux réel |
Projections |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
1992‑2015* |
2016‑2020 |
2021‑2030 |
2031‑2040 |
2041‑2050 |
2016‑2050 |
|
PIB nominal |
4,1 |
4,1 |
3,8 |
3,9 |
3,8 |
3,9 |
Déflateur du PIB |
1,6 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
PIB réel |
2,5 |
2,2 |
1,9 |
2,0 |
1,9 |
2,0 |
Productivité du travail |
1,3 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
Population active |
1,2 |
0,9 |
0,8 |
0,9 |
0,7 |
0,8 |
Emplois |
1,4 |
1,1 |
0,8 |
0,9 |
0,8 |
0,9 |
Taux de chômage** |
7,7 |
6,3 |
6,0 |
5,8 |
5,6 |
5,9 |
Population |
1,2 |
1,2 |
1,1 |
0,9 |
0,7 |
0,9 |
PIB réel par habitant |
1,3 |
1,0 |
0,8 |
1,1 |
1,1 |
1,0 |
Indice des prix à la consommation |
1,8 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
* Période débutant après l’adoption par la Banque du Canada d’un régime de ciblage de l’inflation.
** Pourcentage de la population active sans emploi.
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les projections à long terme du BRF ont été produites à l’aide d’un modèle macroéconomique qui regroupe en un cadre structuré des projections démographiques, une hypothèse de croissance de la productivité du travail, et des prévisions relatives à l’évolution des principaux facteurs externes[9].
Les projections de référence du BRF ne visent pas à prédire le cycle économique – à savoir, les va-et-vient normaux que toute économie connaît –, mais bien à prévoir la croissance moyenne ou les tendances sur le long terme. Elles s’accordent généralement avec les prévisions à long terme du secteur privé pour l’Ontario (voir l’annexe 7.2).
3.2 Vieillissement de la population de l’Ontario
De 1981 jusqu’à tout récemment, 68 % de la population ontarienne était en âge de travailler (15 à 64 ans), et les jeunes étaient plus nombreux que les personnes âgées. Toutefois, cette répartition des âges va changer de façon assez marquée.
Déclin de la population en âge de travailler; croissance de la population âgée
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
De 2016 à 2030 environ, l’imposante cohorte des baby-boomers[10] poursuivra sa transition à l’âge de la retraite (65 ans et plus), ce qui fera passer la proportion des Ontariens en âge de travailler de 68 % à 60 % d’ici la fin de cette période.
Sur toute la période à l’étude, le nombre de personnes âgées devrait plus que doubler (passant de 2,3 millions en 2016 à près de 5 millions en 2050), faisant grimper la proportion de personnes âgées en Ontario d’environ 16 % en 2016 à 26 % d’ici 2050.
Ralentissement de la croissance de la population
La population de l’Ontario s’est accrue au rythme annuel moyen de 1,3 % depuis 1981, passant de 8,8 millions à 14,0 millions en 2016. Son augmentation naturelle (les naissances moins les décès) a été globalement en s’amenuisant, sauf vers la fin des années 1980, quand les baby-boomers ont atteint leur pic de fécondité.
La migration nette[11], futur moteur de la croissance démographique
Nota : Il y aura plus décès que de naissances de 2043 à 2050, ce qui donnera lieu à une a « décroissance naturelle » de la population.
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
À partir de maintenant, la croissance de la population de l’Ontario devrait ralentir, pour s’établir en moyenne à 0,9 % par année de 2016 à 2050. On s’attend d’abord à une poussée démographique naturelle dans les prochaines années, quand la génération Y, les « écho-boomers », connaîtra son pic de fécondité. Après cette poussée, vers le milieu des années 2020 et à mesure que les baby-boomers âgés s’éteindront, la croissance démographique naturelle commencera tranquillement à s’essouffler. Vers la moitié des années 2040, les décès devraient surpasser les naissances en nombre annuel, ce qui entraînera un déclin naturel de la population.
Le BRF estime que la migration nette augmentera de 0,7 % par année de 2017 à 2050, ce qui en fera ultimement le seul moteur de croissance démographique[12].
Ralentissement de la croissance de la population active
La population active [13] de l’Ontario a augmenté en moyenne de 1,4 % par année de 1982 à 2015, période où elle a connu deux profondes mutations :
- un accroissement marqué du nombre de femmes sur le marché du travail (c’est-à-dire de leur taux de participation),
- une augmentation de la proportion de travailleurs âgés (55 ans et plus) qui ont choisi de reporter leur retraite et de travailler plus longtemps.
Pour la suite, le BRF suppose que les taux de participation au marché du travail des divers groupes d’âge suivront grosso modo leurs tendances actuelles :
- De plus en plus de gens devraient continuer de travailler jusqu’à un âge avancé.
- Les femmes devraient tout particulièrement contribuer au phénomène, les « baby-boumeuses » étant plus instruites et plus intégrées au marché du travail que leurs prédécesseures.
- Le taux de participation des travailleurs dans la force de l’âge (25 à 54 ans) devrait s’éloigner relativement peu de sa valeur actuelle.
- Le taux de participation des jeunes, en baisse depuis les années 1980, devrait croître légèrement[14], quoiqu’on ne s’attende pas à le voir dépasser les valeurs observées au début des années 2000.
Taux de participation par groupes d’âge
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Bien que le taux de participation de chaque groupe d’âge devrait augmenter sur la période de prévision, le taux de participation global (pour la population de 15 ans et plus) devrait descendre de 65,0 % en 2016 à 62,6 % d’ici 2030. Ce déclin sera principalement attribuable au nombre croissant de baby-boomers qui se retireront du marché du travail au cours des années 2020; en 2031, tous les membres de cette génération auront 65 ans ou plus.
Sur toute la période de 2016 à 2050, on s’attend à une croissance annuelle de la population active de 0,8 % en moyenne, ce qui est considérablement plus faible que le taux de 1,4 % observé de 1982 à 2015.
Ralentissement attendu de la croissance de la population active en Ontario
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Le vieillissement de la population ontarienne entraîne un ralentissement de la croissance démographique et une diminution du taux de participation au marché du travail, ce qui a pour résultat d’éroder la croissance de la population active future. C’est principalement pour cette raison que la croissance économique en Ontario sera plus faible les 35 prochaines années que par le passé.
3.3 Productivité du travail
La productivité du travail, une mesure de l’efficacité avec laquelle les travailleurs d’une économie donnée produisent des biens et services, est un indicateur de première importance dans les projections économiques à long terme. Plus grande elle est, plus élevés sont les revenus générés pour chaque heure travaillée dans l’ensemble de l’économie, ce qui rehausse le niveau de vie moyen[15].
La productivité du travail globale croît sous l’effet de nombreux facteurs interdépendants, notamment :
- l’investissement des entreprises dans le matériel et l’innovation;
- l’investissement public, comme les infrastructures, l’éducation et la formation professionnelle;
- les technologies de production;
- l’efficacité organisationnelle des institutions publiques et privées;
- la demande globale pour les biens et services (gain d’efficacité grâce aux économies d’échelle);
- la modification des industries qui composent l’économie.
Les liens entre la croissance de la productivité et ces facteurs sont complexes et synergiques. Par exemple, quand la productivité et les bénéfices augmentent, les entreprises sont plus enclines à investir dans l’expansion de leurs capacités de production, ce qui fait augmenter la productivité en retour.
Dans les années 1990, la productivité du travail en Ontario progressait annuellement de près de 2 % en moyenne. De 2001‑2007, cette croissance moyenne a chuté à 0,9 % par année, et après la récession de 2008‑2009, elle a encore reculé, pour s’établir à 0,8 %. Ce ralentissement des gains de productivité depuis les années 2000 est en partie le reflet du fléchissement de la demande pour les exportations ontariennes, qui a contribué à une vaste restructuration de la composition de l’économie provinciale : le remplacement des emplois hautement productifs du secteur manufacturier par d’autres, moins productifs, du secteur des services[16].
Projections de croissance de la productivité du travail au-dessus de la moyenne de l’après-2000
Nota : La productivité correspond au PIB réel par heure travaillée.
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Si l’on combine les prévisions de croissance très modérée de la productivité (d’après les tendances historiques) aux projections d’augmentation ralentie de la population active, l’avenir de la croissance économique de l’Ontario semble moins reluisant que dans les 35 dernières années.
Cela dit, nul ne sait comment la technologie va se développer. Il est bien possible que les innovations présentes et futures – pensons à l’intelligence artificielle, à l’informatique quantique, à la génétique ou aux sciences des matériaux – améliorent considérablement l’efficacité des processus de production actuels, auquel cas les biens et services nécessiteront peut-être moins de ressources à l’avenir, ce qui accélérerait grandement la productivité du travailleur moyen.
Vu cette incertitude, le BRF base ses projections à long terme sur l’hypothèse que la productivité progressera de 1,1 % par année en moyenne au cours des 35 prochaines années, un taux semblable à celui qu’avancent les autres prévisionnistes, mais plus élevé que celui que l’on connaît depuis 2000 (voir l’annexe 7.2).
3.4 Contexte économique externe
Certains facteurs externes ont une influence majeure sur l’économie ontarienne, comme la croissance économique aux États-Unis, les taux d’intérêt, le taux de change entre les devises canadienne et américaine, et les prix de l’énergie.
Relativement à l’économie américaine, le BRF a adopté les projections à long terme du Congressional Budget Office (CBO) des États-Unis. Celui-ci estime que la croissance annuelle moyenne du PIB réel au cours de notre période de prévision y sera de 2,1 %, soit moins que la moyenne de 2,6 % observée de 1992 à 2015. Ce taux reflète le ralentissement de la croissance de la population active prévu par le CBO durant les trois prochaines décennies sous l’effet de changements démographiques similaires à ceux attendus en Ontario.
Le BRF s’attend à ce que les taux d’intérêt ne restent pas aussi bas que maintenant. Le rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans devrait se stabiliser à environ 4,5 % d’ici les années 2030[17]. Ce rendement modeste est à l’image de la croissance future, qui sera plus anémique que dans les 25 dernières années et réduira du coup la demande de capitaux.
Principales hypothèses du scénario de base
Chiffres réels |
Projections |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|
Hypothèse |
1992‑2015 |
2016‑2020 |
2021‑2030 |
2031‑2040 |
2041‑2050 |
2016‑2050 |
Croissance du PIB réel aux États-Unis (%) |
2,6 |
2,1 |
2,0 |
2,1 |
2,1 |
2,1 |
Taux de chômage aux États-Unis (%) |
6,1 |
4,7 |
4,9 |
4,9 |
4,8 |
4,8 |
Taux des bons du Trésor du gouvernement du Canada à trois mois (%) |
3,2 |
1,3 |
3,0 |
3,3 |
3,3 |
2,9 |
Rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans (%) |
4,8 |
2,4 |
4,1 |
4,5 |
4,5 |
4,1 |
Prix du pétrole West Texas Intermediate ($ US le baril) |
49 |
54 |
88 |
129 |
176 |
120 |
Taux de change Canada–États-Unis (en $ US) |
0,81 |
0,78 |
0,84 |
0,88 |
0,91 |
0,86 |
Croissance du PIB réel au Canada (%) |
2,5 |
2,2 |
1,9 |
2,0 |
1,9 |
2,0 |
Sources : Congressional Budget Office, Statistique Canada, Conference Board du Canada, Centre for Spatial Economics et Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto, BRF.
Le BRF a incorporé à ses projections une hausse progressive et régulière du prix du pétrole, qui devrait atteindre une valeur nominale d’environ 175 $ US le baril d’ici 2050, ou environ 90 $ en dollars constants (dollars de 2017). En effet, selon toute vraisemblance, l’extraction du pétrole sera plus chère à l’avenir, ce qui exercera une pression haussière sur le prix réel. Toutefois, les efforts de réduction des émissions de carbone à l’échelle mondiale devraient continuer de brider la demande de pétrole, et du même coup, modérer la hausse générale des prix.
Enfin, les projections du BRF supposent que le dollar canadien s’appréciera progressivement vis-à-vis du dollar américain à long terme, de pair avec la hausse du prix du pétrole : il passerait de 0,75 $ US en 2016 à environ 0,93 $ US d’ici 2050.
3.5 Détails des projections économiques
Le BRF prévoit une croissance du PIB nominal au rythme annuel moyen de 3,9 % de 2016 à 2050, ce qui est plus lent que le taux de 4,1 % observé de 1992 à 2015[18]. Ces projections de croissance nominale se fondent sur les prévisions relatives à divers indicateurs économiques majeurs.
Quant à la croissance économique réelle, elle sera plus lente au cours des 35 prochaines années que dans les 35 dernières, principalement parce que la croissance de la population active et de la productivité ralentira elle aussi. Le déflateur des prix du PIB augmentera également plus vite que par le passé selon le BRF, qui rejoint ici les autres prévisionnistes.
Déconstruction de la croissance du PIB
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Pour la période de prévision :
- La consommation réelle des ménages (leurs dépenses sans les effets de l’inflation) devrait augmenter de 1,9 % par année en moyenne, au diapason avec le revenu réel des ménages.
- Les secteurs public et privé devraient majorer leurs investissements réels de 2,0 % par année en moyenne.
- Les importations et exportations réelles croîtront plus lentement que par le passé, à l’image du rythme de l’intégration du commerce mondial. Le commerce apportera tout de même une légère contribution nette à la croissance du PIB réel de l’Ontario, car ses exportateurs devraient maintenir leur part du marché mondial.
Croissance des composantes du PIB réel
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les projections du BRF montrent un recul graduel du taux de chômage à environ 6,1 % au début des années 2020 – on se rappellera qu’il avait été de 6,5 % en moyenne du début des années 2000 jusqu’à la récession de 2008‑2009, moment où il avait plafonné à 9,1 %. Sur la période des projections, le taux de chômage oscille autour de 5,6 % en moyenne jusque dans les années 2040.
Tendance à la baisse du taux de chômage
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les projections du BRF supposent la poursuite par la Banque du Canada de sa politique de ciblage de l’inflation de l’IPC à un taux annuel global de 2,0 %.
Le revenu réel par habitant devrait croître en moyenne de 1,0 % par année, ce qui est un peu plus lent que le taux moyen de 1,2 % observé de 1982 à 2015.
PIB réel par habitant
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Malgré cela, la croissance du PIB réel par habitant laisse présager qu’en moyenne, les Ontariens gagneront 40 % de plus en 2050 qu’en 2016, après ajustement en fonction de l’inflation. À titre comparatif, l’augmentation des revenus réels par habitant au cours des 35 dernières années a été de 51 %.
Les projections du BRF convergent également avec le prolongement des tendances historiques dans la composition des revenus à l’échelle de l’économie.
- La part du PIB que représente le revenu du travail a descendu de 56 % en 1981 à 53 % en 2015, et selon le BRF, elle devrait poursuivre sa légère régression pour s’établir à environ 51 % d’ici 2050.
- La part des bénéfices des sociétés dans le PIB est passée d’environ 9 % en 1981 à environ 14 % en 2015, et devrait continuer de progresser vers la barre des 17 % d’ici 2050.
- Les parts des autres composantes du revenu global (revenu mixte net et impôt net) ont peu changé par le passé, une tendance qui devrait se poursuivre sur la période de prévision.
Poursuite prévue de la tendance historique des parts du PIB nominal
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
4. Projection financières
4.1 Faits saillants
- Dans les décennies qui viennent, le choc démographique que connaîtra l’Ontario va passablement compliquer les finances de la province si elle maintient le cap de ses politiques budgétaires actuelles.
- L’augmentation plus lente de la population active se traduira par une croissance des revenus et de l’économie inférieure aux moyennes observées depuis 1991.
- Durant les années 2020 et 2030, la génération issue du baby-boom, qui fêtera ses 70 et 80 ans, nécessitera davantage de ressources du système de santé ontarien, donc plus de dépenses en santé… ce qui fera débourser au gouvernement plus que ce qu’il gagne.
- À la lumière de ces tendances, on s’attend à voir d’importants déficits budgétaires se creuser et faire gonfler la dette; le ratio de la dette nette au PIB se fixerait ainsi à 63 % d’ici 2050‑2051, bien au-dessus des 40 % actuels.
4.2 Solde budgétaire et évolution de la dette
La transition démographique des 35 prochaines années posera un important défi à la province si elle ne change pas ses politiques budgétaires.
Les deux décennies qui viennent verront un déclin de la croissance de la population active ontarienne, lequel ralentira la croissance de l’économie et des revenus sous le rythme des 35 dernières années. De plus, les baby-boomers, qui seront alors septuagénaires et octogénaires, draineront davantage les ressources du système de santé. Ces forces combinées tendront à accroître les dépenses au‑delà des revenus pour générer des déficits budgétaires de plus en plus lourds, qui atteindront 3,6 % du PIB d’ici 2050‑2051.
Augmentation des dépenses totales en pourcentage du PIB en parallèle au maintien du revenu
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
L’intensification des déficits fera considérablement enfler la dette provinciale; ainsi, le BRF prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario passera d’environ 40 % en 2017‑2018[19] à 63 % d’ici 2050‑2051.
Augmentation du ratio de la dette nette au PIB à 63 % du fait du maintien des politiques budgétaires actuelles
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Ratio de la dette nette au PIB
Il est utile, pour évaluer le fardeau de la dette d’un État à travers le temps, de mesurer celle-ci en pourcentage du PIB, car cela permet d’en voir le poids en proportion de la taille de l’économie – ou le total des revenus générés – pour une année donnée. Le ratio de la dette nette au PIB est le reflet des prix, de la production réelle et des revenus totaux à l’échelle de l’économie, tous des facteurs qui servent à déterminer la capacité de l’État à financer sa dette.
Le gonflement de la dette fera monter l’intérêt à payer sur celle-ci, ce qui viendra ponctionner une part grandissante des revenus : si en 2015‑2016, le paiement de l’intérêt sur la dette représentait 9 cents sur chaque dollar de revenu, il passera, selon le BRF, à 22 cents par dollar d’ici 2050‑2051[20].
Envolée progressive de l’intérêt sur la dette en pourcentage des revenus
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les projections du BRF supposent que la province ira chercher les fonds pour payer l’intérêt croissant en empruntant davantage, et non en comprimant ses dépenses ou en majorant l’impôt. Quoi qu’il en soit, sa marge de manœuvre financière pour financer ses priorités, comme la santé ou l’éducation, sera réduite.
En 2015‑2016, le gouvernement a déboursé plus pour payer l’intérêt sur sa dette que pour financer la formation et l’éducation postsecondaire; d’ici 2050‑2051, ce sera plus que pour l’éducation primaire, secondaire et postsecondaire combinée.
4.3 Projections de revenus
Les revenus provinciaux en pourcentage du PIB nominal ont légèrement baissé ces dernières 25 années, se ramenant d’un pic de 18 % en 1991‑1992 à un peu moins de 17 % en 2015‑2016. Cette tendance s’explique par divers facteurs, comme les vestiges de la récession mondiale de 2008‑2009 et la réduction de l’impôt des sociétés et des particuliers.
Stabilité des revenus en pourcentage du PIB selon les projections
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Le BRF prévoit que sur un horizon de quatre ans (soit d’ici 2020‑2021), les revenus provinciaux en pourcentage du PIB poursuivront leur descente, jusqu’à un peu plus de 16 %, sous l’effet du ralentissement de la croissance des transferts fédéraux et de la disparition de certains revenus ponctuels après 2017‑2018[21]. Malgré tout, les revenus provinciaux totaux devraient croître à long terme, sensiblement au même rythme que le PIB nominal.
L’augmentation plus lente de la population active se traduira par une croissance des revenus et de l’économie inférieure aux moyennes observées depuis 1991. Ainsi, les revenus totaux devraient augmenter de 3,7 % par année en moyenne, un peu en dessous du taux de 3,8 % observé de 1992‑1993 à 2015‑2016.
Croissance des revenus un peu plus faible que par le passé
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Le tableau suivant présente les principales hypothèses qui sous-tendent les projections de revenus du BRF.
Source |
Relation de base |
Hypothèses |
---|---|---|
Impôt des particuliers |
Croissance un peu plus rapide que celle de la rémunération totale. |
Le gouvernement continuera à indexer les paliers d’imposition sur l’inflation de l’IPC. L’accroissement du revenu réel fera toutefois passer les contribuables à des paliers supérieurs, ce qui entraînera une hausse progressive des revenus tirés de l’impôt des particuliers. |
Impôt des sociétés |
Croissance un peu plus lente que celle des bénéfices des sociétés. |
Les sociétés continueront de profiter des avantages fiscaux pour limiter l’impôt qu’elles doivent payer, ce qui effritera la croissance des revenus tirés de l’impôt des sociétés par rapport aux bénéfices des sociétés. |
Taxe de vente harmonisée (TVH) |
Croissance avec la consommation nominale. |
La tendance historique se poursuivra. |
Autres impôts et taxes |
Croissance avec le PIB nominal ou réel, selon la nature de l’assiette fiscale. |
Les taxes au volume (p. ex. la taxe sur l’essence) croîtront avec le PIB réel; les autres taxes et impôts, avec le PIB nominal. |
Transferts fédéraux |
Selon les ententes fédéral-provincial. |
Les transferts fédéraux continueront selon les formules de financement actuelles. |
Autres revenus |
Croissance avec le PIB nominal. |
La tendance historique se poursuivra. |
Revenus fiscaux
Le BRF prévoit que les revenus fiscaux totaux s’accroissent de pair avec le PIB nominal.
Croissance modeste de l’impôt des particuliers en pourcentage du PIB
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Selon les projections, l’impôt des particuliers devrait représenter une part grandissante du PIB nominal en raison des gains du côté du revenu réel; de 4,1 % du PIB en 2015‑2016, cette part atteindrait 4,8 % d’ici 2050‑2051.
Principalement sous l’effet des réductions du taux d’imposition des sociétés vers la fin des années1990 et le début des années 2000, le pourcentage du PIB de l’impôt des sociétés a chuté de 3,0 % en 2001‑2002 à 1,5 % en 2015‑2016. Pour la suite, ce pourcentage devrait rester stable et atteindre 1,6 % d’ici 2050‑2051.
La part du PIB nominal que représente la taxe de vente demeurera aussi constante, tandis que celle des autres taxes et impôts reculera lentement, à l’image de la croissance des taxes au volume, pour passer d’environ 3,0 % en 2014‑2015 à 2,6 % d’ici 2050‑2051.
Collectivement, tous ces revenus fiscaux devraient croître sensiblement au même rythme que le PIB nominal sur la période de prévision, mais le fardeau de la dette reposera davantage sur l’impôt des particuliers que sur l’impôt des sociétés ou les autres taxes et impôts.
Revenus provenant des transferts fédéraux
On suppose que l’augmentation des transferts fédéraux se fera en fonction des ententes fédéral-provincial actuelles. Les transferts totaux en pourcentage du PIB nominal devraient ainsi descendre de 3,0 % en 2015‑2016 à 2,7 % en 2019‑2020, puis continuer à décroître pour se fixer à 2,5 % d’ici 2050‑2051.
Recul des transferts fédéraux en pourcentage du PIB
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
On assiste ici à un renversement de la tendance récente des transferts fédéraux, qui ont connu jusqu’en 2010-2011 une croissance plus rapide que l’économie en raison de l’entente fédéral-provincial visant à accroître le Transfert canadien en matière de santé de 6 % par année, ainsi qu’aux mesures de relance du fédéral et aux paiements de péréquation reçus par l’Ontario à la suite de la récession de 2008‑2009.
Pour la période de prévision cependant, les transferts fédéraux devraient croître à un rythme plus lent que l’économie, notamment parce que :
- le gouvernement fédéral a décidé de continuer à bonifier le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 3 % par année;
- le fédéral a aussi décidé de plafonner la croissance du Transfert canadien en matière de santé à celle du PIB nominal du Canada à compter de 2017‑2018;
- le BRF prévoit que l’Ontario ne sera plus admissible aux paiements de péréquation étant donné que son économie devrait surpasser modestement le reste du Canada;
- le BRF suppose que les autres transferts fédéraux augmenteront au rythme de l’économie[22].
Le BRF présume que les ententes financières fédéral-provincial demeurent en place, mais les transferts fédéraux pourraient connaître d’importantes modifications en fonction des négociations futures entre les ordres de gouvernement ou de l’orientation politique que pourra se donner le fédéral.
Autres revenus
Les revenus tirés des entreprises publiques de l’Ontario (dont la Société des loteries et des jeux, la Régie des alcools et les sociétés d’électricité) devraient s’accroître au même rythme que le PIB nominal.
Les autres revenus non fiscaux sont composés de frais divers, des ventes d’actifs et des redevances ainsi que des recettes du Programme de plafonnement et d’échange, et à l’exception de ces derniers, ils devraient croître avec l’économie.
Les recettes du Programme dépendront ultimement du nombre de permis d’émission que vendra le gouvernement, et de leur prix. Si l’Ontario continue de participer au programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) de la Western Climate Initiative (WCI), son plafond d’émissions[23] devrait baisser d’environ 4 % par année pour respecter la cible de la province pour 2050.
Le prix des permis en Ontario sera déterminé aux enchères et reflétera les pressions de l’offre et de la demande. Cela dit, les règles établies par la WCI veulent que le prix minimal du carbone par tonne augmente annuellement d’environ 5 %. Si la demande de permis excède l’offre, son prix pourrait grimper très rapidement.
Nombre de prévisionnistes s’attendent à ce que le prix du permis augmente du minimum annuel de 5 % prescrit par la WCI jusqu’en 2025 environ, après quoi il devrait progresser plus vite en raison de l’épuisement des options abordables de réduction des émissions de carbone.
Le BRF estime que, si l’on admet une augmentation de 5 % du prix des permis et une baisse de 4 % du nombre vendu chaque année, les recettes du Programme de plafonnement et d’échange monteront de 1 % par année jusqu’en 2025, puis de 3 % par année pour la suite en raison du resserrement des conditions du marché des permis d’émission. Cela dit, le coût des technologies futures de réduction du carbone est fort incertain, tout comme les recettes futures du système de plafonnement et d’échange.
En Ontario, ce système de plafonnement et d’échange est conçu pour être neutre sur le plan financier : son produit doit être réinvesti dans des programmes de réduction des GES[24].
4.4 Projections de dépenses
Selon les projections du BRF, les dépenses totales du gouvernement de l’Ontario passeront d’environ 17 % du PIB nominal en 2017‑2018 à près de 20 % d’ici 2050‑2051, principalement en raison de l’explosion des dépenses en santé. En outre, dans les années 2040, le montant de l’intérêt à payer sur la dette sera fort important et contribuera à faire augmenter la part du PIB que représentent les dépenses gouvernementales.
Pourcentage croissant du PIB consacré aux dépenses en santé
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
La demande de services publics s’intensifie généralement à mesure que la population croît et vieillit. Qui plus est, les prix suivent l’inflation, tout comme les salaires de la fonction publique et les coûts relatifs à l’offre de biens et services publics. Tous ces facteurs sous-jacents font pression à la hausse sur les dépenses de programmes.
Dans son budget annuel, le gouvernement de l’Ontario présente les grandes lignes de son programme de dépenses, que le BRF incorpore à ses projections. Au-delà de l’horizon du budget, le BRF présume que la province financera les services publics à des taux reflétant la croissance de la population, l’inflation et les taux d’enrichissement passés (soit les ajustements qui rendent compte de la nature évolutive des services).
Accélération de la croissance des dépenses de programmes jusqu’aux années 2040
Notes : Les autres dépenses de programmes visent notamment la formation et l’éducation postsecondaire, la justice, les services à l’enfance et les services sociaux.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Dans les années 2000, les dépenses de programmes de l’Ontario se sont accrues de 6,5 % par année en moyenne. Suivant la récession de 2008‑2009 et le creusement rapide de ses déficits, le gouvernement a bridé ses dépenses de programmes pour réaliser son objectif d’équilibre budgétaire d’ici 2017‑2018. Dans ces conditions, les dépenses de programmes devraient augmenter à un taux annuel moyen d’à peine 2,6 % durant les années 2010.
Pour la suite, le BRF prévoit que cette croissance annuelle passe à 4,0 % dans les années 2020, puis à 4,3 % dans les années 2030, et ralentisse enfin pour s’établir à 3,8 % dans les années 2040.
- Dans les années 2020 et 2030, le vieillissement de la génération issue du baby-boom fera grimper la croissance des dépenses en santé de 5 % par année; en parallèle, les enfants des écho-boomers (la génération Z) progresseront dans le système d’éducation.
- Arrivées les années 2040, la majorité des baby-boomers se sera éteinte, tandis que les enfants des écho-boomers auront fini leur secondaire. Les pressions se feront alors moins intenses sur le système de santé et le système scolaire, ce qui fera redescendre la croissance des dépenses de programmes à environ 3,8 % pour la décennie.
L’augmentation moyenne des dépenses de programmes pour toute la période de prévision (2016‑2017 à 2050‑2051) sera donc de 3,9 % par année.
Dépenses en santé
Les projections à long terme du BRF concernant les dépenses en santé se fondent sur trois grands facteurs.
- Situation démographique : D’après l’Institut canadien d’information sur la santé, le quinquagénaire moyen coûte 3 000 $ annuellement en soins de santé. Ce montant passe à 6 500 $ pour une personne de 65 ans, et à plus de 23 000 $ lorsqu’elle a 85 ans[25]. La population vieillissante de l’Ontario poussera la province à dépenser de plus en plus en santé, car les nombreux baby-boomers auront besoin de beaucoup plus de soins et services.
- Prix des soins de santé : L’inflation des prix à la consommation est prévue à 2,0 % en moyenne sur la période de prévision. La prestation des soins de santé demande plus de main-d’œuvre que d’autres secteurs de l’économie, ce qui fait que leur prix monte habituellement plus vite que les prix à la consommation en général.
- Enrichissement des soins de santé : L’enrichissement est la part de l’augmentation des dépenses en santé qui ne s’explique ni par la croissance ou le vieillissement de la population, ni par l’inflation. En effet, outre ces facteurs démographiques, la demande de services de santé augmente aussi avec l’introduction de nouvelles technologies, la hausse des revenus et la santé de la population en général, entre autres[26]. Le BRF présume que pour répondre à ces pressions additionnelles, le gouvernement majorera la croissance de l’enrichissement des soins de santé à un taux semblable à celui observé ces 15 dernières années.
De 1982‑1983 à 2015‑2016, les coûts en santé ont augmenté d’en moyenne 7,2 % par année; le BRF estime que par la suite, cette croissance annuelle sera de 4,8 % en moyenne.
Composantes des dépenses en santé
Croissance moyenne (%) |
1982‑1983 à 2015‑2016 |
2016‑2017 à 2050‑2051 |
---|---|---|
Inflation des coûts en santé |
4,0* |
2,2 |
Croissance de la population |
1,3 |
0,9 |
Vieillissement de la population |
0,7 |
1,0 |
Enrichissement |
1,1 |
0,7 |
Total** |
7,2 |
4,8 |
* De 1992‑1993 à 2015‑2016, l’inflation des coûts en santé était de 2,2 %, et la croissance totale des dépenses en santé a été d’en moyenne 4,8 %.
** Le total des dépenses ne correspond pas à la somme de ses composantes, car ces dernières ont été arrondies.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada, Institut canadien d’information sur la santé et Bureau de la responsabilité financière.
L’inflation devrait être en moyenne de 2,2 % pour les soins de santé, ce qui dépasse un peu l’inflation des prix à la consommation. Le taux est très semblable à celui qui a été observé de 1992‑1993 à 2015‑2016.
La croissance démographique ralentie devrait réduire la croissance des coûts en santé des 35 prochaines années par rapport aux 35 précédentes, mais à l’inverse, le vieillissement de la population générera des pressions pour accroître les dépenses.
De 1982‑1983 à 2015‑2016, le taux de croissance moyen de l’enrichissement des soins de santé a été d’environ 1,1 % par année, mais a connu des variations d’une grande amplitude : à son plus bas, il a été de -4,4 % (en 1992‑1993), et à son plus haut, de +7,4 % (en 2003‑2004).
La croissance de l’enrichissement est encore fort incertaine, et pour cette raison, le BRF a choisi de modeler son taux sur ce qui a été vu par le passé dans la province. Il prend donc les projections de dépenses en santé présentées dans le budget de 2017 (une période de frugalité relative dans les dépenses), puis applique un taux de croissance modeste de l’enrichissement qui se portera à 0,9 % d’ici 2023‑2024, légèrement sous la moyenne historique à long terme[27]. Pour la totalité de la période de prévision, l’enrichissement devrait majorer en moyenne de 0,7 point de pourcentage l’augmentation annuelle des dépenses globales en santé.
Contribution à la croissance des dépenses en santé
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada, Institut canadien d’information sur la santé et Bureau de la responsabilité financière.
De 2012‑2013 à 2015‑2016, le gouvernement a limité la croissance des dépenses dans le secteur de la santé, principalement en bridant leur augmentation du côté des hôpitaux et de l’Assurance-santé de l’Ontario[28]. De 2015‑2016 à 2019‑2020, le gouvernement compte accroître ses dépenses en santé au taux annuel moyen de 3,3 %, soit un peu en dessous de l’augmentation des pressions[29]. Après 2019‑2020, les projections à long terme du BRF se fondent sur l’hypothèse que le gouvernement financera la totalité des pressions sur la demande et les coûts.
Durant les années 2020 et 2030, les coûts en santé devraient augmenter d’environ 5,2 % par année sous l’influence de la cohorte vieillissante des baby-boomers. Arrivées les années 2040, la cohorte se sera clairsemée, ce qui relâchera la pression.
Multiplication des dépenses en santé jusque dans les années 2040 en raison du vieillissement de la population
Source : Calculs du BRF fondés sur les données de l’ICIS et de Statistique Canada.
Sur toute la période de prévision, les dépenses en santé devraient progresser plus rapidement que tous les autres types de dépenses de programmes, si bien qu’elles représenteront 55 % des dépenses totales d’ici 2050‑2051. À titre comparatif, elles constituaient 42 % des dépenses de programmes en 2015‑2016.
Augmentation de la part de la santé dans le total des dépenses de programmes
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Dépenses en éducation
Les dépenses en éducation englobent les dépenses pour le primaire, le secondaire et la garde d’enfants. Le BRF fonde ses projections de dépenses pour l’éducation de la maternelle à la 12e année sur la population en âge de fréquenter l’école, l’inflation et le taux d’enrichissement.
De 1992‑1993 à 2015‑2016, la croissance des dépenses pour l’éducation de la maternelle à la 12e année a été en moyenne de 4,2 % par année. Selon le programme de dépenses du gouvernement présenté dans le budget de 2017, le BRF estime que la croissance de l’enrichissement descendra à 1,3 % d’ici 2019‑2020. Elle reculera encore par la suite, pour osciller autour de 1,0 % en moyenne. Étant donné que la croissance de la population d’âge scolaire sera en diminue, tout comme l’inflation et le taux d’enrichissement, la croissance des dépenses en éducation sur la période de prévision sera moins élevée que par le passé.
Composantes des dépenses pour l’éducation de la maternelle à la 12e année
Croissance moyenne (%) |
1992‑1993 à 2015‑2016* |
2016‑2017 à 2050‑2051 |
---|---|---|
Croissance de la population d’âge scolaire |
0,7 |
0,6 |
Inflation |
1,8 |
2,0 |
Enrichissement |
1,7 |
1,0 |
Total |
4,2 |
3,6 |
* Il n’y a pas de données sur les dépenses en éducation avant 1989. Les chiffres étant arrondis, le total peut différer de la somme des éléments.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Depuis 2006, la population d’âge scolaire est en baisse en Ontario, ce qui fait qu’il y a moins d’inscriptions aux écoles primaires et secondaires à mesure que l’importante cohorte des écho-boomers quitte le système d’éducation.
Augmentation continue, puis stabilisation de la population scolaire de l’Ontario
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
À partir de 2017, la population en âge de fréquenter l’école devrait recommencer à s’accroître, ce qui entraînera des pressions à la hausse sur les dépenses en éducation. Du milieu des années 2020 à la fin des années 2030, l’augmentation des dépenses devrait s’accélérer avec l’entrée des enfants des écho-boomers à la garderie et leur cheminement dans le système d’éducation. Après 2036, la croissance de la population d’âge scolaire devrait ralentir et la cohorte finir peu à peu le secondaire, ce qui réduira les pressions dans les années 2040.
Croissance moyenne de 3,6 % des dépenses pour l’éducation de la maternelle à la 12e année
Nota : La figure montre les dépenses pour l’éducation de la maternelle à la 12e année, lesquelles représentent environ 95 % du budget total du ministère de l’Éducation.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Autres dépenses de programmes
Les « autres dépenses de programmes » visent notamment l’éducation postsecondaire, la justice, les services à l’enfance, les services sociaux et divers autres secteurs de programme. Dans les 35 années à venir, on prévoit que les dépenses dans cette catégorie seront plus élevées que par le passé.
Croissance des autres dépenses de programmes plus élevées que par le passé
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
La croissance des autres dépenses de programmes oscille autour de 3,0 %, en raison des changements démographiques qui toucheront les inscriptions à l’éducation postsecondaire ainsi que d’autres secteurs de programme, comme la justice.
À court terme, le gouvernement se mettra à dépenser le produit du Programme de plafonnement et d’échange, poussant la croissance des autres dépenses de programmes à la hausse[30]. Dans les années 2020, les écho-boomers finiront leur éducation postsecondaire, ce qui viendra ralentir cette montée. Arrivées les années 2030, les enfants des écho-boomers commenceront leur propre éducation postsecondaire, ce qui fera modestement augmenter la croissance des autres dépenses de programmes.
Dépenses en infrastructure
Le BRF établit ses prévisions des dépenses en immobilisations pour chaque secteur de programme majeur (la santé, l’éducation, le transport, etc.) à l’aide des inducteurs de coûts sous-jacents, comme la situation démographique, l’inflation et la croissance économique[31].
D’après les projections du gouvernement dans son budget de 2017, les dépenses réelles en infrastructure par habitant devraient atteindre leur sommet en 2019‑2020, puis repartir à la baisse au milieu des années 2020. À plus long terme, le BRF prévoit qu’elles retournent à leur niveau d’avant la récession.
Dépenses réelles en immobilisations par habitant de l’Ontario (en dollars de 2017)
Sources : Bureau de la responsabilité financière et ministère de l’Infrastructure de l’Ontario.
Ces dépenses continues en immobilisations concourent à multiplier les emprunts sur toute la période de prévision.
5. Atteinte des objectifs financiers de l’Ontario
5.1 Faits saillants
- Le gouvernement s’est engagé à réduire le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à 27 %, ce qui, selon les projections actuelles, devrait se produire d’ici 2029-2030. Le BRF estime que pour y parvenir, la province doit augmenter ses revenus ou réduire ses dépenses de façon permanente d’au moins 0,75 % du PIB à partir de 2018‑2019 (6,5 G$ cette année-là).
- Cet ajustement donnerait lieu à des surplus budgétaires pour les 15 prochaines années, ce qui permettrait à la province de réduire sa dette nette et de dégager la marge de manœuvre financière nécessaire pour composer avec les conséquences financières de la transition démographique à venir.
- Cet ajustement représenterait un défi considérable à court terme, équivalent à la suppression du financement de près de 40 % des hôpitaux de la province, à une hausse de deux points de pourcentage de la taxe de vente harmonisée ou à une augmentation de 25 % des transferts fédéraux à l’Ontario.
- Un autre objectif budgétaire possible serait de veiller à ce que l’Ontario ne dépasse jamais le ratio de la dette nette au PIB actuel, qui s’élève à environ 40 %. Dans ce cas, le BRF estime que le gouvernement devrait tout de même procéder à un ajustement budgétaire permanent de 0,5 % du PIB à partir de 2018‑2019 (4,1 G$ cette année-là).
- Cela dit, l’atteinte de cet objectif ne suffirait pas à elle seule à stabiliser les finances de la province, qui continuerait à cumuler des déficits budgétaires croissants et à voir son ratio de la dette nette au PIB augmenter au cours des 17 dernières années de la période de prévision.
- Comme les pressions venant de l’évolution démographique de l’Ontario ne commenceront à s’intensifier qu’à partir du milieu des années 2020 et des années 2030, il pourrait être tentant pour le gouvernement de remettre à plus tard l’ajustement de sa politique budgétaire. Toutefois, cela ferait augmenter sensiblement l’ampleur des ajustements requis pour atteindre la même cible.
- Qui plus est, reporter les ajustements budgétaires reviendrait à en transférer le fardeau des baby-boomers vers la prochaine génération de jeunes Ontariens.
5.2 Ajustement de la politique budgétaire de l’Ontario
Une dette publique élevée qui va en s’alourdissant aurait de graves conséquences pour l’Ontario. En effet, l’accroissement de l’intérêt à payer réduira la marge de manœuvre financière de la province ainsi que sa capacité à puiser dans le négatif en cas d’imprévus, comme une récession.
En effet, l’alourdissement du fardeau de la dette se traduit généralement par une augmentation des taux d’intérêt. Aussi, un niveau d’endettement élevé par rapport à la taille de l’économie pourrait éventuellement amener les investisseurs à perdre confiance en la capacité de la province à satisfaire à ses obligations de service de la dette, entraînant une hausse abrupte des taux d’intérêt.
Le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario est passé d’environ 27 % avec la récession de 2008‑2009 à environ 40 % en 2017‑2018[32]. Conscient des conséquences d’un endettement élevé, le gouvernement de l’Ontario s’est fixé comme objectif de « ramener le ratio de la dette nette au PIB au niveau de 27 % enregistré avant la récession », ce qui, « selon les projections actuelles, devrait se produire d’ici 2029-2030[33] ».
Le BRF prévoit que le ratio de la dette nette au PIB passera à 37,5 % d’ici 2029‑2030
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Les prévisions du gouvernement concernant la diminution constante du ratio de la dette nette au PIB sont basées sur un certain nombre d’hypothèses :
- croissance annuelle moyenne du PIB nominal de 4,0 %;
- budget équilibré chaque année;
- respect du programme de dépenses en infrastructure du gouvernement défini dans le Budget de l’Ontario 2017.
En comparaison, les prévisions à long terme du BRF concernant ratio de la dette nette au PIB sont basées sur les hypothèses suivantes :
- croissance annuelle moyenne du PIB nominal de 3,9 % sur la période de 2018 à 2029;
- augmentation progressive du déficit de la province sous l’effet des politiques budgétaires actuelles;
- prévisions du BRF concernant les dépenses en infrastructures à venir, qui concordent avec le programme d’infrastructure de 190 G$ sur 13 ans adopté par le gouvernement.
Ces prévisions diffèrent principalement en ce qui a trait à l’équilibre budgétaire de l’Ontario – le BRF prévoit une augmentation continue et croissante du déficit sous l’effet des politiques budgétaires actuelles, tandis que gouvernement table sur une succession ininterrompue de budgets équilibrés jusqu’en 2029‑2030.
La transition démographique à venir exercera une forte pression sur le budget de l’Ontario, et, à moins que le gouvernement fasse le nécessaire pour augmenter ses revenus ou diminuer ses dépenses, le BRF prévoit que l’équilibre budgétaire ne sera pas maintenu de 2018‑2019 à 2029‑2030. Aussi, selon les prévisions du BRF, d’ici 2029‑2030, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario atteindra 37 %, soit 10 points de pourcentage de plus que la cible de 27 % du gouvernement.
Atteinte de la cible de 27 % d’ici 2029‑2030
En se basant sur ses prévisions de référence, le BRF a déterminé quels ajustements doivent être apportés à la politique budgétaire (augmentation des revenus ou réduction des dépenses requise) pour ramener le ratio de la dette nette au PIB de la province à 27 % d’ici 2029‑2030.
Selon l’analyse du BRF, pour atteindre un ratio de la dette nette au PIB de 27 % d’ici 2029‑2030, le gouvernement doit augmenter ses revenus ou réduire ses dépenses d’au moins 0,75 % du PIB de façon permanente à partir de 2018‑2019. En 2018‑2019, cela équivaudrait à un ajustement budgétaire de 6,5 G$, qui augmenterait de pair avec le PIB au fil des années suivantes[34].
Relever les revenus ou réduire les dépenses de 6,5 G$ en 2018‑2019 équivaudrait à :
- supprimer le financement de 40 % des hôpitaux de la province environ;
- hausser la taxe de vente harmonisée de 2,0 points de pourcentage;
- augmenter de 25 % les transferts fédéraux reçus par l’Ontario.
Un ajustement budgétaire permanent (augmentation des revenus ou réduction des dépenses) équivalent à 0,75 % du PIB permettrait de générer des surplus jusqu’en 2033‑2034. Cela permettrait de réduire la dette nette de l’Ontario et de dégager la marge de manœuvre financière nécessaire pour composer avec le ralentissement prévu de la croissance des revenus et l’augmentation attendue des dépenses en santé.
Pour atteindre la cible de 27 %, le gouvernement doit réaliser des surplus budgétaires jusqu’en 2033-34
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Même avec ces ajustements budgétaires, on prévoit le retour de modestes déficits dans les années 2030, lorsque la croissance des dépenses dépassera celle des revenus en raison de la pression continue sur le budget de la santé. Dans les années 2040, la croissance des dépenses de programmes sera à nouveau alignée sur la croissance des revenus, de telle sorte que les déficits demeureront faibles.
En intégrant l’ajustement budgétaire dans ses prévisions, le BRF estime que le ratio de la dette nette au PIB de la province diminuerait graduellement pour atteindre la cible de 27 % d’ici 2029‑2030, puis continuerait à diminuer pour finalement atteindre 24 % environ au milieu des années 2030.
Un ajustement équivalent à 0,75 % du PIB permettrait à l’Ontario d’atteindre son objectif de réduire le ratio de la dette nette au PIB à 27 % d’ici 2029‑2030
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Malgré les déficits modestes prévus dans les années 2030 et 2040, l’atteinte de la cible de 27 % d’ici 2029‑2030 permettrait de stabiliser les finances publiques de l’Ontario, et de maintenir le ratio de la dette nette au PIB à environ 27 % jusqu’à la fin de la période considérée, soit jusqu’en 2050‑2051.
Maintien du ratio de la dette nette au PIB à 40 %
Compte tenu de l’ampleur de l’ajustement nécessaire pour atteindre la cible de réduction du ratio de la dette nette au PIB à 27 %, un autre objectif possible pour le gouvernement serait de maintenir le ratio actuel de 40 %. Le cas échéant, le BRF estime que le gouvernement n’aurait qu’à effectuer un ajustement budgétaire plus raisonnable, équivalent à au moins 0,5 % du PIB à partir de 2018‑2019. Cela représente un ajustement budgétaire de 4,1 G$ cette année-là, qui augmentera de pair avec la croissance du PIB au cours des années suivantes.
Cet ajustement budgétaire plus modéré se traduirait par des déficits faibles et relativement stables jusqu’en 2026‑2027 environ. Toutefois, les pressions démographiques entraîneraient tout de même une augmentation considérable des déficits budgétaires dans les années 2030 et 2040.
Des déficits sont prévus durant toute la période considérée, même avec un ajustement budgétaire de 0,5 % du PIB à partir de 2018‑2019
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Un ajustement budgétaire de 0,5 % de PIB permettrait de neutraliser une grande partie des pressions démographiques durant les années 2020 et de réduire le ratio de la dette nette au PIB à environ 30 % d’ici le début des années 2030. Toutefois, cet ajustement mineur ne suffirait pas à empêcher que l’augmentation des déficits ramène le ratio de la dette nette au PIB à 40 % d’ici 2050‑2051.
Un ajustement budgétaire permanent de 0,5 % du PIB ne suffirait pas à stabiliser le ratio de la dette nette au PIB
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
5.3 Conséquences du report de l’ajustement budgétaire
Comme les pressions démographiques sur le budget ne s’intensifieront pas avant le milieu des années 2020 et les années 2030, le gouvernement de l’Ontario pourrait être tenté de négliger les changements de politique budgétaire nécessaires à court terme. Toutefois, plus le gouvernement tarde à réagir aux pressions démographiques imminentes, plus il en coûtera cher aux Ontariens pour stabiliser le fardeau de la dette dans l’avenir.
Reporter la mise en place de mesures augmente l’ampleur de l’ajustement budgétaire nécessaire
Nota : L’analyse ne tient pas compte des retombées de l’ajustement budgétaire sur l’économie.
Source : Bureau de la responsabilité financière.
Le BRF estime que le gouvernement, pour atteindre un ratio de la dette nette au PIB de 40 % d’ici 2050‑2051, doit faire un effort d’ajustement budgétaire permanent équivalent à 0,5 % du PIB à partir de 2018‑2019 (4,1 G$ cette année-là).
Si le gouvernement attend 2025‑2026 avant de passer à l’action, l’ajustement requis cette année-là pour arriver au même résultat sera de 6,0 G$ (en dollars de 2017). Si le gouvernement attend à 2040‑2041, l’ajustement requis la première année sera de 22 G$ (en dollars de 2017).
Enfin et surtout, reporter l’ajustement budgétaire à plus tard, en plus de faire en sorte d’augmenter son ampleur, revient à en faire peser le fardeau sur les Ontariens de demain.
Dans une certaine mesure, tous les Ontariens paient des impôts et profitent des services gouvernementaux, directement et indirectement. Toutefois, la quantité d’impôts payés et de services publics consommés est généralement inégale entre les Ontariens des différentes tranches d’âge.
Le citoyen ontarien moyen paie habituellement de plus en plus d’impôt sur le revenu des particuliers à mesure qu’il gagne en expérience et que son salaire augmente. Cette tendance se poursuit jusqu’à l’âge de 60 ans, moment auquel beaucoup de gens réduisent leurs heures de travail et finissent par prendre leur retraite. Évidemment, une fois à la retraite, les Ontariens paient généralement moins d’impôt sur le revenu.
Les dépenses du gouvernement provincial, cependant, varient différemment en fonction de l’âge des citoyens. Par exemple, les dépenses en santé par habitant sont élevées pour les nouveau-nés et les enfants en très bas âge, puis diminuent abruptement durant la jeunesse et les principales années de travail. Elles demeurent relativement basses jusqu’à l’âge de 60 ans, après quoi elles augmentent rapidement, puisque les personnes du troisième âge ont besoin de plus de services de santé.
Après l’âge de 60 ans, les dépenses en santé par habitant augmentent alors que l’impôt provincial sur le revenu des particuliers diminue
Sources : Agence du revenu du Canada, Institut canadien d’information sur la santé et Bureau de la responsabilité financière. Les données présentées datent de 2014 (données disponibles les plus récentes pour les deux séries.
En 2017, les baby-boomers sont âgés de 50 à 70 ans, et les années où ils paient le plus d’impôts sur le revenu seront bientôt derrière eux. Les membres de la génération X (âgés d’environ 35 à 50 ans) sont au milieu de leur carrière, tandis que les écho-boomers (âgés d’environ 15 à 35 ans) sont encore au début de leur vie professionnelle.
L’impôt sur le revenu des particuliers et les dépenses en santé ne sont que deux catégories de revenus et de dépenses, mais ils illustrent le fait que plus la province tarde à augmenter les revenus ou à réduire ses dépenses, moins les baby-boomers auront à faire les frais de l’ajustement budgétaire, et plus le fardeau sera lourd pour les jeunes Ontariens.
6. Conséquences des incertitudes dans les prévisions à long terme
6.1 Faits saillants
- En raison d’avancées technologiques inattendues, des changements climatiques ou d’autres problèmes mondiaux, les 35 prochaines années pourraient être très différentes de celles dépeintes dans les perspectives financières et économiques du scénario de référence du BRF.
- À cause de cette incertitude, le BRF a élaboré un scénario de faible croissance pour évaluer les conséquences budgétaires d’une conjoncture économique moins favorable. Dans ce scénario :
- de faibles gains de productivité et une inflation généralisée freinent la croissance du PIB nominal;
- la croissance annuelle moyenne du PIB nominal de l’Ontario est de 3,5 % durant la période considérée, plus lente que la croissance de 3,9 % prévue dans le scénario de référence;
- le ratio de la dette nette au PIB monte à 95 % d’ici 2050‑2051.
- Le BRF a aussi élaboré un scénario de forte croissance, dans lequel la croissance annuelle moyenne du PIB nominal est de 4,3 % durant la période considérée. Dans ce scénario :
- les gains de productivité atteignent un niveau jamais vu depuis les années 1990, et ce, de façon permanente, ce qui entraîne une croissance beaucoup plus élevée que celle des 25 dernières années;
- cela fait en sorte que le ratio de la dette nette au PIB diminue constamment pour s’établir à 33 % d’ici 2050‑2051.
- La modification à court terme des politiques de dépenses ou génération de revenus peut avoir une incidence considérable sur le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à long terme. Il y a aussi des facteurs qui échappent au contrôle de la province et qui peuvent avoir des répercussions importantes sur sa situation financière à long terme, comme l’augmentation des transferts fédéraux ou la trajectoire future des taux d’intérêt.
6.2 Incertitudes dans le scénario de référence
Les projections démographiques et économiques sur 33 ans s’appuient nécessairement sur de nombreuses hypothèses, qui comportent toutes une large part d’incertitude. Beaucoup d’événements et de faits imprévus pourraient avoir une incidence importante sur l’économie de l’Ontario au cours des prochaines décennies.
Commerce et protectionnisme
La montée du protectionnisme aux États-Unis et en Europe pourrait renverser la tendance d’intégration mondiale qui a favorisé la croissance économique depuis des décennies. La mise en place de politiques isolationnistes pourrait représenter un risque pour l’économie mondiale et celle de l’Ontario. Les principaux risques concernent la renégociation éventuelle de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et l’adoption de mesures protectionnistes aux États-Unis.
Progrès technologiques
On prévoit que la mondialisation et l’accélération des progrès technologiques changent la nature du travail et fassent augmenter le nombre d’emplois atypiques et précaires, souvent aux dépens des emplois permanents traditionnels. La multiplication des emplois précaires pourrait nuire à la croissance des revenus fiscaux à long terme, et les progrès technologiques pourraient changer radicalement la composition du tissu industriel de l’Ontario dans l’avenir.
Changements climatiques et politiques de réduction des émissions de carbone
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2050. Les changements climatiques et les politiques de réduction des émissions de carbone mises en place pour les combattre auront une incidence sur l’économie, les revenus et les recettes fiscales. Le scénario de référence des projections économiques du BRF suppose implicitement que le passage à une économie sobre en carbone ne nuira pas aux perspectives de croissance économique à long terme de l’Ontario.
Les changements climatiques pourraient également faire augmenter la fréquence et l’intensité des catastrophes naturelles, ce qui aurait des répercussions sur l’économie et obligerait la province à accroître ses dépenses consacrées à l’atténuation des catastrophes, à l’aide aux sinistrés et au rétablissement.
Accroissement des inégalités de revenu
L’accroissement des inégalités de revenu pourrait nuire à la croissance économique à long terme. Selon le Fonds monétaire international (FMI), la réduction des inégalités de revenu est « …corrélée avec une croissance plus rapide et plus durable[35] ». Depuis 1976, les inégalités de revenu se sont creusées en Ontario : la part des revenus gagnés par les 20 % les mieux rémunérés est passée de 45 % à environ 53 % des revenus totaux en 2015, tandis que les autres groupes ont vu leur part diminuer[36].
Le scénario de référence du BRF suppose implicitement que les inégalités entre les salariés n’auront pas d’incidence sur les projections économiques.
6.3 Autres scénarios économiques
Afin de tenir compte des incertitudes inhérentes à toute projection économique à long terme, le BRF a aussi élaboré des scénarios de faible et de forte croissance. Chacun de ces scénarios est basé sur une autre série d’hypothèses raisonnables concernant les principaux facteurs économiques[37].
Dans les trois scénarios, la population de l’Ontario continue à vieillir, et la proportion attendue de personnes âgées est nettement plus élevée au cours de la période de prévision qu’en 2016.
Dans le scénario de faible croissance, l’économie américaine croît plus lentement que dans le scénario de référence; elle ne retrouve pas son rythme de croissance d’avant la crise, les taux d’intérêt demeurent bas, le dollar canadien se maintient aux environs de 85 cents américains jusqu’en 2050 et les cours du pétrole restent constants en valeur réelle.
Dans le scénario de forte croissance, les gains de productivité et la croissance économique de l’Ontario sont plus élevés que dans le scénario de base, notamment en raison d’une croissance plus forte aux États-Unis; aussi, les taux d’intérêt à long terme, la valeur du dollar canadien et les cours du pétrole sont plus élevés.
Résumé des différents scénarios de croissance économique
Croissance moyenne (%) |
Réelle (moyenne) |
Forte |
Réf. |
Faible |
---|---|---|---|---|
1992-2015 |
2016-2050 |
2016-2050 |
2016-2050 |
|
PIB nominal |
4,1 |
4,3 |
3,9 |
3,5 |
Déflateur du PIB |
1,6 |
2,0 |
1,9 |
1,8 |
PIB réel |
2,5 |
2,3 |
2,0 |
1,7 |
Population active |
1,2 |
0,9 |
0,8 |
0,7 |
Productivité du travail |
1,3 |
1,3 |
1,1 |
0,9 |
Emplois |
1,4 |
1,0 |
0,9 |
0,8 |
Taux de chômage* |
7,7 |
5,5 |
5,9 |
6,6 |
Population |
1,2 |
1,0 |
0,9 |
0,9 |
Indice des prix à la consommation |
1,8 |
2,0 |
2,0 |
1,9 |
* Pourcentage de la population active sans emploi.
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
6.4 Répercussions budgétaires des autres scénarios
Dans le scénario de faible croissance, la croissance des revenus est plus modeste que dans le scénario de référence. Malgré des taux d’intérêt plus bas, le déficit augmente et le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario atteint 95 % d’ici 2050‑2051.
Dans le scénario de forte croissance, la croissance des revenus de l’Ontario est nettement plus élevée, et son déficit demeure modeste durant toute la période considérée. Si le ratio de la dette nette au PIB n’atteint pas la cible de 27 % établie par la province, la faiblesse du déficit et la forte croissance du PIB le font descendre à 33 % d’ici 2050‑2051.
Ratio de la dette nette au PIB selon les différents scénarios de croissance économique
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Le BRF postule que la croissance démographique et l’inflation sont identiques dans les trois scénarios. Cela fait en sorte que les revenus du gouvernement varient d’un scénario à l’autre, mais que ses dépenses sont les mêmes. Le BRF suppose que le gouvernement maintient ses politiques budgétaires actuelles dans les trois scénarios. Les résultats pourraient être différents si les gouvernements choisissent d’ajuster leur politique budgétaire en fonction de la croissance plus faible ou plus élevée des revenus[38].
6.5 Incidences budgétaires et économiques
Le scénario de référence du BRF suppose que les politiques budgétaires actuelles demeurent essentiellement inchangées. Toutefois, une modification à court terme des politiques de dépenses ou de génération de revenus peut avoir une incidence importante sur le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario à long terme. Il y a aussi des facteurs qui échappent au contrôle de la province et qui peuvent avoir des répercussions importantes sur sa situation financière à long terme, comme l’augmentation des transferts fédéraux ou la trajectoire future des taux d’intérêt.
Afin d’évaluer l’incidence de la variation de certains facteurs sur la situation financière à long terme de l’Ontario, le BRF a estimé leur effet sur le ratio de la dette nette au PIB en 2050‑2051. Les facteurs sont classés en quatre catégories : impôts, dépenses en santé, transferts fédéraux et taux d’intérêt.
Par exemple, si le gouvernement augmente de façon permanente l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) pour en tirer des recettes 5 % plus élevées en 2018‑2019 (ce qui équivaut à environ 258 $ de plus par contribuable cette année-là), le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario en 2050‑2051 serait 11 points de pourcentage plus faible que dans le scénario de référence du BRF.
Pour ce qui est des dépenses, si le gouvernement arrivait à réduire le taux de croissance des dépenses en santé de 0,1 % chaque année de la période de prévision[39], le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario serait 6 points de pourcentage plus faible en 2050‑2051.
Incidence de certains facteurs sur le ratio de la dette nette au PIB en 2050
Modification entrant en vigueur en 2018‑2019 |
Variation du ratio de la dette nette au PIB en 2050-2051 par rapport au scénario de référence (toutes choses étant égales par ailleurs) |
---|---|
Impôts |
|
Variation permanente de +/- 5 % de l’impôt sur le revenu des particuliers (258 $ par contribuable en 2018‑2019) par rapport au scénario de référence< |
+/- 11 points de pourcentage |
Variation permanente de +/- 1 point de pourcentage du taux général d’imposition des sociétés par rapport au scénario de référence |
+/- 6 points de pourcentage |
Variation permanente de +/- 0,5 point de pourcentage de la TVH par rapport au scénario de référence |
+/- 9 points de pourcentage |
Dépenses en santé |
|
Variation permanente de +/- 0,1 % du taux de croissance des dépenses en santé par rapport au scénario de référence |
+/- 6 points de pourcentage |
Transferts fédéraux |
|
Variation permanente de +/- 0,5 % du taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé par rapport au scénario de référence |
+/- 7 points de pourcentage |
Variation permanente de +/- 0,5 % du taux de croissance du Transfert canadien en matière de programmes sociaux par rapport au scénario de référence |
+/- 2 points de pourcentage |
Taux d’intérêt |
|
Variation permanente de +/- 0,5 point de pourcentage du taux d’intérêt sur les emprunts de l’Ontario par rapport au scénario de référence |
+/- 8 points de pourcentage |
Nota : Les estimations sont fixes et ne tiennent pas compte des retombées des modifications sur l’économie.
Source : Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.
Si le gouvernement fédéral augmentait le taux de croissance du Transfert canadien en matière de santé de 0,5 % par année durant la période de prévision à partir de 2018‑2019, le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario serait 7 points de pourcentage plus faible en 2050‑2051.
Enfin, la situation financière de l’Ontario est très sensible à l’évolution des taux d’intérêt. Si le taux d’intérêt moyen sur les emprunts du gouvernement de l’Ontario était 0,5 point de pourcentage plus faible que dans le scénario de référence du BRF (à partir de 2018‑2019), le ratio de la dette nette au PIB de la province serait 8 points de pourcentage plus faible en 2050‑2051 en raison des paiements d’intérêt moins élevés.
7. Annexes
7.1 Éléments des prévisions budgétaires du scénario de référence du BRF
Élément (% du PIB) |
Réel (moyenne) |
Projection (moyenne) |
||||
---|---|---|---|---|---|---|
1992-1993 à 2015-2016 |
2016-2017 à 2020-2021 |
2021-2022 à 2030-2031 |
2031-2032 à 2040-2041 |
2041-2042 à 2050-2051 |
2016-2017 à 2050-2051 |
|
Total des revenus |
16,4 |
16,4 |
16,2 |
16,1 |
16,1 |
16,2 |
Revenus fiscaux |
12,3 |
11,9 |
12,0 |
12,0 |
12,1 |
12,0 |
Impôt sur le revenu des |
4,3 |
4,2 |
4,4 |
4,5 |
4,7 |
4,5 |
Impôt des sociétés |
1,9 |
1,6 |
1,6 |
1,7 |
1,6 |
1,6 |
Taxe de vente harmonisée |
2,8 |
3,1 |
3,0 |
3,1 |
3,1 |
3,1 |
Autres revenus fiscaux |
3,3 |
3,0 |
2,9 |
2,7 |
2,7 |
2,8 |
Revenus provenant des transferts |
2,4 |
2,9 |
2,6 |
2,6 |
2,5 |
2,6 |
Autres revenus |
1,7 |
1,7 |
1,6 |
1,5 |
1,5 |
1,6 |
Total des dépenses |
17,3 |
17,0 |
17,0 |
18,0 |
19,2 |
17,9 |
Dépenses de programmes |
15,4 |
15,6 |
15,4 |
15,9 |
16,2 |
15,8 |
Santé |
5,9 |
6,5 |
6,9 |
7,9 |
8,7 |
7,6 |
Éducation |
3,0 |
3,2 |
3,1 |
3,1 |
3,0 |
3,1 |
Autres dépenses de |
6,4 |
6,0 |
5,4 |
4,9 |
4,5 |
5,1 |
Intérêt sur la dette publique |
1,9 |
1,4 |
1,6 |
2,1 |
3,0 |
2,1 |
Excédent (déficit) avant réserve |
-0,9 |
-0,6 |
-0,8 |
-1,9 |
-3,1 |
-1,7 |
Dette nette |
33,5 |
40,1 |
38,1 |
41,2 |
54,9 |
44,1 |
Nota : Le BRF tire ses données budgétaires de trois différentes sources accessibles au public. Pour les données de 2000‑2001 à 2015‑2016, le BRF utilise les Comptes publics ou les données du budget. Toutefois, comme les données antérieures des Comptes publics font souvent l’objet d’ajustements comptables et de reclassifications, le BRF utilise aussi des données de Statistique Canada et de l’Institut canadien d’information sur la santé, qui ajustent leurs données pour en améliorer la comparabilité. Le BRF applique les taux de croissance provenant de ces sources aux données des Comptes publics pour les faire remonter à 1991‑1992.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, budgets de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
7.2 Prévisions consensuelles et du scénario de référence du BRF
Croissance moyenne (%) |
Réelle |
Projection |
|||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
1991-2015 |
2001-2015 |
2016-2020 |
2021-2030 |
2031-2040 |
2041-2050 |
2016-2040 |
|
PIB nominal |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
4,1 |
3,6 |
4,1 |
3,8 |
3,9 |
3,8 |
3,9 |
Consensus des prévisionnistes* |
4,1 |
4,0 |
4,0 |
- |
4,0 |
||
Données du ministères des Finances** |
3,9 |
4,0 |
4,0 |
- |
4,0 |
||
Déflateur du PIB |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
1,6 |
1,9 |
1,8 |
1,8 |
1,9 |
1,9 |
1,9 |
Consensus des prévisionnistes |
1,8 |
2,1 |
2,0 |
- |
2,0 |
||
Données du ministères des Finances |
1,7 |
2,0 |
2,0 |
- |
1,9 |
||
PIB réel |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
2,5 |
1,7 |
2,2 |
1,9 |
2,0 |
1,9 |
2,0 |
Consensus des prévisionnistes |
2,3 |
1,9 |
2,0 |
- |
2,0 |
||
Données du ministères des Finances |
2,2 |
2,0 |
2,0 |
- |
2,1 |
||
Population active |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
1,2 |
1,2 |
0,9 |
0,8 |
0,9 |
0,7 |
0,9 |
Consensus des prévisionnistes |
1,1 |
0,7 |
0,8 |
- |
0,8 |
||
Données du ministères des Finances |
1,0 |
0,8 |
0,8 |
- |
0,8 |
||
Productivité du travail |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
1,3 |
0,9 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
1,1 |
Consensus des prévisionnistes |
1,1 |
1,2 |
1,2 |
- |
1,2 |
||
Données du ministères des Finances |
1,0 |
1,2 |
1,2 |
- |
1,2 |
||
Emplois |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
1,4 |
1,2 |
1,1 |
0,8 |
0,9 |
0,8 |
0,9 |
Consensus des prévisionnistes |
1,2 |
0,7 |
0,8 |
- |
0,8 |
||
Données du ministères des Finances |
1,2 |
0,8 |
0,8 |
- |
0,9 |
||
Taux de chômage (pourcentage de la population active sans emploi) |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
7,7 |
7,2 |
6,3 |
6,0 |
5,8 |
5,6 |
6,0 |
Consensus des prévisionnistes |
6,6 |
6,1 |
5,8 |
- |
6,1 |
||
Données du ministères des Finances |
6,3 |
5,9 |
5,6 |
- |
5,8 |
||
Population |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
1,2 |
1,1 |
1,2 |
1,1 |
0,9 |
0,7 |
1,0 |
Consensus des prévisionnistes |
1,1 |
1,0 |
0,8 |
- |
1,0 |
||
Données du ministères des Finances |
1,2 |
1,1 |
0,9 |
- |
1,0 |
||
Indice des prix à la consommation |
|||||||
Scénario de référence du BRF |
1,8 |
2,0 |
2,1 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
Consensus des prévisionnistes |
2,0 |
2,0 |
1,9 |
- |
2,0 |
||
Données du ministères des Finances |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
- |
2,0 |
* Le consensus du BRF est fondé sur les prévisions du Centre for Spacial Economics, du Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto et du Conference Board du Canada.
** Les données du ministère des Finances de l’Ontario sont basées sur le Rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario, publié en 2017.
Sources : Statistique Canada, Bureau de la responsabilité financière, ministère des Finances de l’Ontario et consensus des prévisionnistes.
7.3 Définition des générations en Ontario
Il est utile de se référer à différents groupes d’âges pour décrire les projections démographiques à long terme. Toutefois, à l’exception des baby-boomers, aucun consensus clair ne ressort quant à la définition des générations d’Ontariens, et les différentes publications ne s’entendent pas sur les limites qui séparent les générations. Dans le présent rapport, le BRF définit les générations de l’Ontario comme suit :
- Génération d’avant-guerre : Personnes nées avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.
- Baby-boomers : Personnes nées entre 1946 et 1965, lorsque les soldats, à leur retour de la Seconde Guerre mondiale, ont fondé des familles. Cette période a été marquée par des taux de fécondité très élevés et une croissance rapide de la population.
- Génération X : Personnes nées entre 1966 et 1980, une période de déclin des taux de fécondité et de ralentissement de la croissance de la population.
- Écho-boomers : Personnes nées entre 1981 et 2000. Il s’agit en grande partie des enfants des baby-boomers, aussi appelés « milléniaux » ou la génération Y.
- Génération Z : Personnes nées entre 2001 et 2015.
À part pour la génération issue du baby-boom, ces définitions sont quelque peu différentes de celles de Statistique Canada[40]. Dans le présent rapport, les limites entre la génération X, les écho-boomers et la génération Z sont séparées de 15 à 20 ans afin de délimiter des périodes possédant des caractéristiques démographiques distinctes (périodes de croissance démographique faible ou élevée), et permettre de discuter plus facilement des corollaires budgétaires et économiques des différentes générations pour chaque décennie de la période de prévision.
Répartition des âges en Ontario en 2016
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Répartition des âges en Ontario en 2030
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
Répartition des âges en Ontario en 2050
Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
7.4 Ajustement budgétaire et retombées économiques
En se basant sur les prévisions du scénario de référence, le BRF a estimé l’ajustement budgétaire requis (augmentation des revenus ou diminution des dépenses) pour réduire le ratio de la dette nette au PIB à 27 % d’ici 2029‑2030. Plus particulièrement, le BRF estime que, pour atteindre cet objectif, le gouvernement devrait augmenter ses revenus ou réduire ses dépenses de façon permanente d’au moins 0,75 % du PIB à partir de 2018‑2019, ce qui équivaudrait à un ajustement budgétaire de 6,5 G$, qui augmenterait de pair avec le PIB nominal durant la période de prévision.
Dans le scénario de référence du BRF, l’ajustement budgétaire consiste en une augmentation des impôts et une réduction des dépenses, qui équivalent au total à 0,75 % du PIB, à partir de 2018‑2019. L’augmentation des impôts fait en sorte que les revenus sont toujours plus élevés que dans le scénario de référence, tandis que la réduction des dépenses fait en sorte qu’elles sont moins élevées que dans le scénario de référence.
Pour ce qui est de l’augmentation des impôts, le BRF a haussé les revenus fiscaux de 0,38 % du PIB à partir de 2018‑2019 (la moitié de l’ajustement budgétaire requis). Cela équivaut à une augmentation de 3,3 G$ des impôts cette année-là, qui augmente ensuite de pair avec le PIB nominal durant la période de prévision.
Total des revenus en pourcentage du PIB, avec et sans l’augmentation des impôts
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière.
De même, les dépenses de programmes ont été réduites de 0,37 % du PIB à partir de 2018‑2019 (3,2 G$ cette année-là). Comme c’est le cas pour l’ajustement des revenus, la réduction des dépenses augmente de pair avec le PIB nominal durant la période de prévision.
Toutefois, dans la mesure où les ajustements budgétaires impliquent d’augmenter les impôts ou de réduire les dépenses en Ontario, on peut s’attendre à ce qu’ils entraînent des répercussions négatives sur l’économie. Si le gouvernement augmentait les impôts, les ménages et les entreprises auraient moins d’argent à dépenser et à investir, ce qui aurait pour effet de freiner la demande de biens et services à court terme et, par ricochet, ferait diminuer les revenus du gouvernement et rendrait l’objectif de réduction du ratio de la dette nette au PIB plus difficile à atteindre.
En tenant compte de ces répercussions économiques, le BRF estime que l’ajustement budgétaire requis (pour réduire le ratio de la dette nette au PIB à 27 % d’ici 2029‑2030) passe de 0,75 % du PIB à presque 0,9 % du PIB. Cela signifie que l’ajustement requis en 2018‑2019 passe de 6,5 G$ à 7,6 G$.
Cependant, il est difficile de prévoir avec exactitude les conséquences économiques des ajustements budgétaires futurs. Par exemple, si le gouvernement réduisait les dépenses de 7,6 G$ en 2018 et mettait à pied un nombre important de travailleurs, le taux de chômage de l’Ontario serait plus élevé que prévu. Cela entraînerait probablement une réduction des dépenses de consommation et une inflation des prix à la consommation plus modérée en Ontario. Or, comment la Banque du Canada réagirait-elle à ce repli économique, et quels en seraient les effets sur le dollar canadien? De même, quelles seraient les répercussions de ce bouleversement du marché du travail ontarien sur les salaires du secteur privé et sur les migrations interprovinciales?
Les contrecoups économiques d’une augmentation des impôts ou d’une réduction des dépenses, bien que difficiles à quantifier avec précision, rendraient certainement plus ardue l’atteinte des objectifs budgétaires.
Par conséquent, l’analyse des ajustements budgétaires du BRF ne tient pas compte de leurs répercussions économiques. De ce fait, les estimations du BRF concernant les ajustements budgétaires requis doivent être vues comme la limite inférieure des ajustements réels à apporter à la politique budgétaire.
7.5 Système de modélisation économique et budgétaire du BRF
Le BRF a élaboré un système de modélisation démographique, économique et budgétaire, sur lequel sont fondées les prévisions à long terme du présent rapport. Le système comprend deux modèles distincts, mais intégrés :
- Un modèle macroéconomique à long terme pour l’Ontario, qui comprend un sous-modèle démographique détaillé et un système d’équations décrivant les résultats économiques globaux de l’Ontario.
- Un modèle budgétaire de l’Ontario qui fournit des estimations d’éléments précis relatifs aux revenus provinciaux, aux dépenses de programmes et à l’endettement en fonction des projections démographiques et économiques du modèle macroéconomique.
Ces modèles garantissent la cohérence analytique des différents aspects des prévisions à long terme du BRF tout en fournissant un cadre de référence pour l’analyse de scénarios économiques et budgétaires.
Modèle démographique et économique pour l’Ontario
Le modèle économique à long terme pour l’Ontario (Economic Long-term Model for Ontario, ou ELMO) a été élaboré par le BRF pour produire des prévisions à long terme concernant des indicateurs démographiques et économiques détaillés. Il comprend des équations décrivant la production et l’offre globale de l’économie ontarienne, les facteurs de la demande, les indicateurs du marché du travail, les prix et les revenus. Il comporte également un bloc d’équations décrivant les principaux indicateurs économiques du reste du Canada.
Le modèle fournit des prévisions liées aux principaux concepts économiques – y compris la croissance démographique, les prix à la consommation, le PIB nominal, les salaires et les profits – qui sont requis par le modèle budgétaire du BRF.
Sous-modèle démographique
Le modèle comprend un sous-modèle démographique détaillé, qui utilise les taux de fécondité et de mortalité fournis par le ministère des Finances de l’Ontario ainsi que des hypothèses sur les migrations internationales et interprovinciales élaborées par le BRF. Elles lui permettent de faire des projections démographiques détaillées pour l’Ontario en fonction de l’âge et du sexe. Ces projections sont essentielles pour estimer les différentes catégories de dépenses du gouvernement.
Volet « offre » de l’économie
Les prévisions du sous-modèle démographique, combinées aux taux de participation au marché du travail, génèrent une projection de la population active de l’Ontario. Cette projection, combinée à une hypothèse sur la productivité du travail, sous-tend le volet « offre » du modèle. Cette estimation du potentiel de croissance économique de l’Ontario délimite les prévisions à long terme concernant la croissance du PIB réel.
Demande globale
Les équations du modèle touchant le volet « demande » de l’économie comprennent les principales catégories du PIB en termes de dépenses (consommation, investissement, exportations, importations), et chacune est mise en relation avec les concepts économiques appropriés (p. ex., les exportations de l’Ontario sont liées à la croissance économique aux États-Unis, tandis que les dépenses des ménages sont liées au revenu, aux prix relatifs et à la variation du taux de chômage). Les équations qui décrivent la demande globale s’appuient sur des hypothèses externes sur la croissance de l’économie américaine, les taux d’intérêt et le taux de change des dollars canadien et américain.
Blocs sur les prix, les revenus, la production et le reste du Canada
Le modèle comprend aussi un bloc sur les prix qui sert à déterminer l’inflation des prix à la consommation et le déflateur du PIB. Ces indicateurs sont basés sur des données externes concernant les prix des produits de bases, le taux de change des dollars canadien et américain et la croissance des salaires en Ontario.
Le bloc sur les revenus estime les composantes du PIB relatives aux revenus, notamment les salaires, les profits, le revenu mixte et les impôts indirects. Beaucoup de ces composantes sont utilisées par le modèle budgétaire pour établir les projections concernant les revenus fiscaux.
Le bloc sur la production comprend le secteur privé et le secteur d’administration total, et il sert à estimer la production industrielle, qui, combinée à l’hypothèse sur la productivité, détermine l’emploi total.
Le bloc sur le reste du Canada est un petit sous-modèle qui combine toutes les autres provinces. Il estime le PIB réel et le PIB nominal, la population, l’emploi, la participation au marché du travail et les prix. Il sert à déterminer les échanges commerciaux et les migrations entre l’Ontario et les autres provinces.
Modèle prévisionnel des finances de l’Ontario
Le modèle prévisionnel des finances de l’Ontario (Fiscal Outlook Model of Ontario, ou FOMO) sert à élaborer des projections sur la situation financière de l’Ontario basées sur des prévisions économiques et démographiques, et permet d’évaluer les conséquences budgétaires de différents scénarios démographiques, économiques et de politique. Le modèle se divise en trois blocs d’équations concernant les revenus, les dépenses et la dette.
Revenus
Le modèle fournit des estimations liées aux quatre principales catégories de revenus, soit les revenus fiscaux, les transferts fédéraux, les revenus tirés des entreprises publiques et les autres revenus. Les projections concernant les trois sources de revenus fiscaux (impôt sur le revenu des particuliers, impôt des sociétés et taxe de vente harmonisée) sont basées sur les liens historiques entre les facteurs économiques appropriés (revenu des particuliers, bénéfices des sociétés et consommation des ménages). De même, les projections concernant les revenus générés par les entreprises publiques ainsi que les revenus non fiscaux sont basées sur les liens historiques avec le PIB nominal.
Les projections concernant les principaux transferts fédéraux sont basées sur les formules actuelles du financement fédéral; on suppose que les autres transferts augmenteront de pair avec le PIB nominal.
Dépenses
Le modèle fournit aussi des projections concernant les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations pour la santé, l’éducation, les études et la formation postsecondaires, les services sociaux et à l’enfance, la justice et les autres dépenses de programmes. Les projections concernant les dépenses de fonctionnement et d’immobilisations dans chaque secteur sont basées sur leur relation avec les principaux facteurs économiques et démographiques, y compris la croissance de la population, l’inflation des prix et les taux passés d’enrichissement des services publics (qui rendent compte de la nature évolutive des services publics).
Par exemple, les dépenses en éducation primaire et secondaire sont estimées en combinant les projections concernant la taille de la population en âge de fréquenter l’école et les coûts par élève. Les données sur la population d’âge scolaire sont fournies par le sous-modèle démographique de l’ELMO, tandis que les coûts par élève sont basés sur l’inflation de l’IPC et un taux d’enrichissement.
Le total des dépenses de fonctionnement dans chaque catégorie comprend une estimation des charges d’amortissement basée sur le stock de capital net de chaque secteur. Les estimations liées au stock de capital sont réalisées pour chaque catégorie en fonction des dépenses d’immobilisations, après amortissement.
Les paiements de l’intérêt sur la dette sont calculés d’après la dette brute, les besoins d’emprunt annuels et les taux d’intérêt prévus.
Dette
Les prévisions concernant les revenus et les dépenses sont combinées pour fournir une projection du solde budgétaire et de la dette. Les estimations de l’équilibre budgétaire, des dépenses en immobilisations, de l’amortissement, des échéances de la dette, des actifs financiers et des biens corporels sont utilisées pour calculer le déficit accumulé, les besoins nets d’emprunt de même que la dette brute et la dette nette.
Autres renseignements
Nous encourageons les lecteurs intéressés à communiquer avec le BRF pour obtenir de plus amples renseignements techniques sur les projections à long terme et les systèmes de modélisation du BRF. Veuillez écrire à l’économiste en chef du BRF, David West, à l’adresse dwest@fao-on.org.
À propos du présent document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Le rapport Perspectives budgétaires à long terme de l’Ontario, qui sera produit aux deux ans, présente une analyse de la trajectoire économique et budgétaire de la province à long terme.
Ce rapport a été préparé par Edward Crummey, Luan Ngo, Nicolas Rhodes et Mario Angastiniotis sous la direction de David West. Les premières versions ont bénéficié d’observations externes; toutefois, le BRF assume l’entière responsabilité du contenu du présent rapport final.
Ce rapport se fonde sur l’information connue au 20 juillet 2017. Les données sur lesquelles il s’appuie peuvent être fournies sur demande.
Les projections du BRF visent à évaluer les conséquences à long terme du maintien de la structure et des tendances des politiques budgétaires actuelles; elles ne se veulent pas une prédiction de la réalité loin dans l’avenir.
Le gouvernement établit dans ses rapports certaines politiques à long terme, par exemple en matière d’énergie ou d’infrastructure*, mais il est rare que les politiques budgétaires, comme les plans de mesures fiscales ou de dépenses, soient clairement définies sur un horizon aussi long.
Le BRF fonde donc ses projections à long terme sur le postulat que le système fiscal et les ententes fédéral-provincial resteront largement inchangés. De plus, il suppose que le gouvernement continuera de financer les services publics à un niveau reflétant la croissance démographique, l’inflation et les taux d’enrichissement passés (soit les ajustements qui rendent compte de la nature évolutive des services).
* Voir le rapport sur les perspectives économiques à long terme de l’Ontario, le rapport sur les infrastructures de l’Ontario ou le Plan énergétique à long terme de l’Ontario.
[2] Voir la discussion au chapitre 6 des principaux problèmes entourant les projections à long terme.
[3] Pour les besoins du présent rapport, le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
[4] Les Comptes publics de 2015‑2016 faisaient état d’un désaccord entre le Bureau de la vérificatrice générale et la province sur le traitement comptable à appliquer à l’actif net des régimes de retraite conjoints. Les projections financières du rapport se fondent sur le traitement comptable préconisé par la vérificatrice générale (plus de détails dans les Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF), quoique dans le contexte de projections financières à long terme, l’effet de cette divergence est relativement mineur.
[5] Voir le rapport Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF.
[6] Voir le Budget de l’Ontario 2017, page 266.
[7] L’analyse du BRF suppose que l’ajustement budgétaire de 6,5 G$ effectué en 2018‑2019 croîtra au même rythme que le PIB nominal au cours de la période de prévision. Cela dit, l’augmentation des impôts ou la compression des dépenses publiques en Ontario ralentirait la croissance économique et réduirait les revenus du gouvernement provincial, et par conséquent, l’ajustement budgétaire devra être plus important. En tenant compte de ce jeu des forces économiques, le BRF estime que l’ajustement requis pourrait monter à 0,9 % du PIB, ou 7,6 G$ en 2018‑2019. Plus de détails à l’annexe 7.4.
[8] Les données économiques pour 2016 sont en majorité les chiffres réels, mais pourraient potentiellement faire l’objet d’importantes révisions a posteriori. Les données définitives pour l’exercice 2016‑2017 ont été publiées dans les Comptes publics de l’Ontario 2016‑2017, soit après la préparation du présent rapport, qui étend par conséquent sa période de prévision de 2016 à 2050.
[9] L’annexe 7.5 présente un sommaire des modèles démographiques, économiques et financiers du BRF.
[10] Voir les diverses cohortes démographiques de l’Ontario selon le BRF à l’annexe 7.3, « Définition des générations en Ontario ».
[11] La migration nette comprend l’immigration, l’émigration, la variation du nombre de résidents non permanents et le solde migratoire interprovincial.
[12] Les cibles d’immigration actuelles du Canada sont de 300 000 pour 2016 et 2017. Le BRF estime que l’immigration au Canada suivra la croissance de la population totale, et que l’Ontario accueillera environ 40 % des nouveaux arrivants.
[13] Font partie de la population active les gens qui travaillent et ceux qui sont en recherche d’emploi. Le taux de participation au marché du travail est le pourcentage des personnes âgées de 15 ans et plus qui ont ou cherchent un emploi.
[14] Sous l’effet combiné de la croissance économique soutenue et de la multiplication des départs à la retraite, les employeurs devraient continuer d’embaucher de jeunes travailleurs et de les maintenir en poste, ce qui donnera lieu à une légère hausse du taux de participation des jeunes au marché du travail – un retournement de la tendance des derniers temps.
[15] Il y a souvent une corrélation entre l’augmentation de la productivité du travail et celle du revenu par habitant, mais le lien entre la productivité et le « niveau de vie » est plus nuancé – et contesté. Voir http://www.csls.ca/repsp/2/introduction.pdf.
[16] Voir le rapport Ontario’s Productivity Performance, 2000‑2012: A Detailed Analysis : http://www.csls.ca/reports/csls2015‑2004.pdf.
[17] Le BRF a adopté les projections du Conference Board du Canada, du Centre for Spatial Economics et du Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto en ce qui a trait aux prix du pétrole, aux taux d’intérêt à court et à long terme au Canada, et au taux de change Canada–États-Unis.
[18] La Banque du Canada n’a établi sa cible de maîtrise de l’inflation de 2 % qu’en 1991; c’est pourquoi le BRF exclut habituellement les années 1980, marquées par une forte inflation, de ses comparaisons avec les années antérieures.
[19] Voir le rapport Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF.
[20] L’analyse du BRF suggère que plus le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario s’accroît, plus élevé est le taux d’intérêt qu’exigent les investisseurs sur la dette ontarienne. Ainsi, pour chaque bond de 1,0 point de pourcentage de ce ratio, l’écart entre les obligations de l’Ontario et celles du Canada se creuse de 3,0 points de base (0,03 point de pourcentage).
[21] Voir le rapport Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF.
[22] Ces transferts comprennent le soutien fédéral-provincial aux programmes en matière d’infrastructure et de main-d’œuvre. Comme la plupart des transferts se font en application d’ententes temporaires, le BRF suppose que les gouvernements fédéral et provincial s’entendront sur leur renouvellement pour le reste de la période de prévision.
[23] Le plafond d’émissions est la quantité maximale de quotas que peut vendre le gouvernement pour une période donnée.
[24] Dans le présent rapport, les dépenses au titre du Programme de plafonnement et d’échange sont comptabilisées sous la rubrique « Autres dépenses de programmes ».
[25] Institut canadien d’information sur la santé, Tendances des dépenses nationales de santé, de 1975 à 2016, 2016.
[26] Par exemple, si un nouveau médicament est mis en marché, l’enrichissement tiendra compte du fait que le Programme de médicaments de l’Ontario prendra de l’expansion pour couvrir la hausse du coût des prescriptions par habitant. Voir la discussion à ce sujet au chapitre 4 du rapport du ministère des Finances de l’Ontario, Horizon 2025 : Une évaluation des perspectives à long terme de l'Ontario.
[27] Ce taux est semblable à celui prévu par d’autres prévisionnistes (voir Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, Générateurs de coûts dans le secteur de la santé et possibilités d’action, 2011).
[28] Voir le rapport Secteur de la santé de l’Ontario du BRF à http://www.fao-on.org/web/default/files/publications/Ont%20Health%20Report/Ontario%20Health%20Sector%20ReportFR.pdf
[29] Cela tient compte des nouvelles dépenses de santé annoncées dans le budget de 2017.
[30] Le Programme de plafonnement et d’échange est neutre sur le plan financier; les recettes qu’il génère sont traitées dans la section « revenus non fiscaux ».
[31] Les projections du BRF relativement aux dépenses en infrastructure sont également cohérentes avec le plan d’infrastructure du gouvernement, qui prévoit des investissements de 190 G$ sur 13 ans.
[32] Voir le rapport Perspectives financières et économiques – Printemps 2017 du BRF.
[33] Budget de l’Ontario 2017, page 266.
[34] Relever les revenus ou réduire les dépenses aurait des conséquences économiques. Ainsi, si les impôts montent, les ménages et les entreprises auront moins d’argent à dépenser et à investir, ce qui réduira l’activité économique et les revenus fiscaux. Voir la discussion des répercussions économiques de l’ajustement budgétaire à l’annexe 7.4.
[35] FMI, « Redistribution, Inequality, and Growth » : https://www.imf.org/external/pubs/ft/sdn/2014/sdn1402.pdf.
[36] Statistique Canada, Tableau 206-0031.
[37] Les détails peuvent être fournis sur demande.
[38] Par exemple, dans le scénario de faible croissance, le gouvernement pourrait hausser les revenus ou compresser ses dépenses pour réduire le ratio de la dette nette au PIB.
[39] Cela signifie que le taux de croissance moyen des dépenses en santé de 2016‑2017 à 2050‑2051 serait de 4,6 % par année et non de 4,7 % comme dans le scénario de référence.
Ce graphique montre le total historique (2012-2013 à 2015-2016) et projeté (2016-2017 à 2050-2051) des dépenses, des revenus et des excédents (ou des déficits) en pourcentage du PIB sur la période de 2012-2013 à 2050-2051. Les revenus en pourcentage du PIB devraient demeurer relativement constants, autour de 16 %, durant la période à l’étude. Les dépenses totales en pourcentage du PIB devraient grimper, passant d’environ 17 % en 2015-2016 à près de 20 % d’ici 2050‑2051. Le déficit en pourcentage du PIB devrait augmenter durant la période de prévision, passant de 0,5 % en 2015-2016 à 3,6 % en 2050-2051.
Ce graphique montre le ratio historique de la dette nette au PIB (1989-1990 à 2015-2016) et le ratio projeté par le BRF (2016‑2017 à 2050‑2051). Le ratio est passé d’environ 18 % en 1989-1990 à un peu plus de 40 % au milieu des années 1990, puis a chuté à 26 % en 2007-2008, après quoi il a recommencé à augmenter pour atteindre 40 % en 2015-2016. Le ratio devrait demeurer stable jusqu’à la fin des années 2010, puis diminuer légèrement pour s’établir à 37 % à la fin des années 2020. Il devrait ensuite croître graduellement pour le reste de la période de prévision et atteindre 63 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre le poids démographique historique (1981 à 2016) et projeté (2017 à 2050) des trois groupes d’âge suivants : 14 ans et moins, 15 à 64 ans et 65 ans et plus. Le poids démographique des personnes âgées de 15 à 64 ans est demeuré relativement stable à 68 % de 1981 à 2016, et devrait descendre à 60 % d’ici 2050. Le poids démographique des personnes âgées de 14 ans et moins était de 21,6 % en 1981, puis a diminué pour atteindre 15,9 % en 2016. Il devrait continuer à chuter, pour finalement s’établir à 13.9 % d’ici 2050. Le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus était de 9,9 % en 1981, puis a augmenté pour atteindre 16,4 % en 2016. Il devrait continuer à augmenter pour atteindre 26,1 % d’ici 2050.
Ce graphique montre les variations historiques (1982 à 2016) et projetées (2017 à 2050) de la population dues à la croissance naturelle et à la migration nette. De 1982 à 2016, la croissance naturelle est demeurée relativement stable, outre de légères accélérations à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Elle devrait à nouveau s’accélérer à la fin des années 2010 et au début des années 2020, puis diminuer graduellement pour le reste de la période de prévision. À partir du milieu des années 2040, jusqu’en 2050, la croissance naturelle deviendra négative (nombre de décès supérieur au nombre de naissances). De 1982 à 2016, les changements dus à la migration nette ont été plutôt fluctuants, notamment en raison de pics migratoires à la fin des années 1980, au début des années 2000 et au milieu des années 2010. La part de la croissance démographique due à la migration nette devrait augmenter graduellement au cours de la période de prévision. D’ici le milieu des années 2040, la migration nette devrait être le seul moteur de la croissance démographique.
Ce graphique montre le taux de participation historique (1981 à 2016) et projeté (2017 à 2050) de cinq différents groupes d’âge : tous les âges (15 ans et plus), 15 à 24 ans, 25 à 54 ans, 55 à 64 ans et 65 ans et plus. Le taux de participation pour l’ensemble des groupes d’âge (15 ans et plus) a diminué légèrement, passant d’un peu moins de 68 % en 1981 à moins de 65 % en 2016. Il devrait continuer à diminuer au cours de la période de prévision, pour s’établir à environ 61 % en 2050. Le taux de participation des personnes âgées de 15 à 24 ans a reculé de 1981 à 2016, mais il devrait augmenter légèrement durant la période de prévision. Le taux de participation des personnes âgées de 25 à 54 ans est demeuré relativement stable depuis 1981, et cette tendance devrait se poursuivre durant toute la période de prévision. Le taux de participation des personnes âgées de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus augmenté de 1981 à 2016, et il devrait continuer à augmenter légèrement au cours de la période de prévision.
Ce graphique montre le taux de croissance annuel moyen historique (1982 à 1989, 1990 à 2007 et 2008 à 2015) et projeté (2016 à 2020, 2021 à 2030, 2031 à 2040 et 2041 à 2050) de la population active. La croissance moyenne est passée de plus de 2 % de 1982 à 1989 à moins de 1 % de 2008 à 2015, pour une moyenne globale de 1,4 % de 1982 à 2015. Le taux de croissance de la population active devrait s’établir à 0,8 % sur la période de 2016 à 2050.
Ce graphique montre le taux de croissance annuel historique (1982 à 1989, 1990 à 2000, 2001 à 2007 et 2008 à 2015) et projeté (2016 à 2020, 2021 à 2030, 2031 à 2040 et 2041 à 2050) de la productivité du travail. La croissance moyenne de la productivité est passée de 1,1 % de 1982 à 1989 à 1,9 % dans les années 1990, avant de tomber à 0,9 % de 2001 à 2007, puis à 0,8 % de 2008 à 2015. Le taux de croissance moyen devrait s’établir à 1,1 % durant la période de projection (2016 à 2050), en deçà de la croissance moyenne de 1,2 % observée de 1982 à 2015.
Ce graphique comporte deux diagrammes à bâtons.
Le premier diagramme montre la croissance annuelle moyenne historique (1992 à 2015) et projetée (2016 à 2050) de la population active, de la productivité du travail et du PIB réel. La population active devrait augmenter de 0,8 % par année de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 1,2 % observée de 1992 à 2015. La productivité du travail devrait augmenter de 1,1 % par année de 2016 à 2050, un rythme inférieur à la croissance de 1,3 % observée de 1992 à 2015. Le PIB réel devrait augmenter de 2,0 % par année de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 2,5 % observée de 1992 à 2015.
Le deuxième diagramme à bâtons montre la croissance annuelle moyenne historique (1992 à 2015) et projetée (2016 à 2050) du PIB réel, du déflateur du PIB et du PIB nominal. Le PIB réel devrait augmenter de 2,0 % par année de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 2,5 % observée de 1992 et 2015. Le déflateur du PIB devrait augmenter de 1,9 % par année de 2016 à 2050, un rythme supérieur à la croissance de 1,6 % observée de 1992 à 2015. La croissance du PIB nominal devrait s’élever à 3,9 % de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 4,1 % observée de 1992 à 2015.
Ce graphique montre la croissance annuelle moyenne (1992 à 2015) et projetée (2016 à 2050) du PIB réel, de la consommation, de l’investissement, des exportations et des importations. Le PIB réel devrait augmenter de 2,0 % par année de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 2,5 % observée de 1992 à 2015. La consommation devrait augmenter de 1,9 % par année de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 2,5 % observée de 1992 à 2015. L’investissement devrait progresser de 2,0 % par année, un rythme inférieur à la croissance de 2,8 % observée de 1992 à 2015. Les exportations devraient augmenter de 2,1 % par année de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 3,4 % observée de 1992 à 2015. Les importations devraient quant à elles augmenter de 2,0 % par année de 2016 à 2050, en deçà de la croissance de 3,8 % observée de 1992 à 2015.
Ce graphique montre le taux de chômage historique (1981 à 2016) et projeté (2017 à 2050). Dans le passé, le taux de chômage a fluctué considérablement, passant d’aussi peu que 5 % vers la fin des années 1980 à des sommets de près de 11 % au début des années 1990. Depuis 2009, où il se situait à 9,1 %, le taux de chômage est en recul constant. Il devrait continuer à diminuer lentement tout au long de la période de prévision, pour passer de 6,5 % en 2016 à 5,4 % d’ici 2050.
Ce graphique montre le PIB réel par habitant historique (1981 à 2016) et projeté (2017 à 2050), en dollars de 2007. On constate qu’il a augmenté de manière relativement constante, passant de près de 32 000 $ en 1981 à un peu moins de 49 000 $ en 2016. Durant la période de prévision (2017 à 2050), le PIB réel par habitant devrait continuer d’augmenter pour atteindre environ 68 000 $ (en dollars de 2007) en 2050.
Ce graphique montre les valeurs annuelles historiques (1981 à 2016) et projetées (2017 à 2050) des composantes du PIB nominal : revenu du travail, bénéfices des sociétés, revenu mixte net et impôt net, en pourcentage du PIB nominal. Le revenu du travail, qui se situait à environ 56 % en 1981, est en déclin depuis et devrait continuer à diminuer pour atteindre environ 51 % d’ici 2050. Les bénéfices des sociétés, qui se situaient à environ 9 % en 1981, sont en progression depuis et devraient continuer d’augmenter durant la période de prévision pour atteindre près de 17 % d’ici 2050. Le revenu mixte net et l’impôt net, qui sont demeurés relativement stables dans le passé, devraient se maintenir à environ 7 % et 11 % respectivement.
Ce graphique montre le total historique (2012-2013 à 2015-2016) et projeté (2016-2017 à 2050-2051) des dépenses, des revenus et des excédents (ou des déficits) en pourcentage du PIB sur la période de 2012-2013 à 2050-2051. Les revenus en pourcentage du PIB devraient demeurer relativement constants, autour de 16 %, durant la période à l’étude. Les dépenses totales en pourcentage du PIB devraient grimper, passant d’environ 17 % en 2015-2016 à près de 20 % d’ici 2050-2051. Le déficit en pourcentage du PIB devrait augmenter durant la période de prévision, passant de 0,5 % en 2015-2016 à 3,6 % en 2050-2051.
Ce graphique montre le ratio historique de la dette nette au PIB (1989-1990 à 2015-2016) et le ratio projeté par le BRF (2016-2017 à 2050-2051). Le ratio est passé d’environ 18 % en 1989-1990 à un peu plus de 40 % au milieu des années 1990, puis a chuté à 26 % en 2007-2008, après quoi il a recommencé à augmenter pour atteindre 40 % en 2015-2016. Le ratio devrait demeurer stable jusqu’à la fin des années 2010, puis diminuer légèrement pour s’établir à 37 % à la fin des années 2020. Il devrait ensuite croître graduellement pour le reste de la période de prévision et atteindre 63 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre l’évolution historique (1989-1990 à 2015-2016) et projetée (2016-2017 à 2050-2051) de l’intérêt annuel sur la dette en pourcentage des revenus. Dans le passé, l’intérêt sur la dette a connu une forte augmentation, passant de 9 % en 1989-1990 à un sommet d’environ 16 % en 1994-1995. Ensuite, il a baissé graduellement pour revenir à 9 % en 2015-2016. Il devrait augmenter de manière constante durant la période de prévision, pour finalement atteindre 22 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre les revenus annuels historiques (1981-1982 à 2015-2016) et projetés (2016-17 à 2050-2051) en pourcentage du PIB. On y voit le total des revenus, les revenus fiscaux, les revenus provenant des transferts et les autres revenus en pourcentage du PIB. Dans le passé, malgré certaines fluctuations, le total des revenus s’est établi en moyenne à 17 % de 1981-1982 à 2015-2016, et il devrait demeurer relativement stable durant la période de prévision, à 16 % en moyenne de 2016-2017 à 2050-2051. Les revenus fiscaux en pourcentage du PIB sont passés de moins de 13 % en 1981-1982 à 12 % en 2015-2016. Ils devraient demeurer stables durant la période de prévision et s’établir en moyenne à 12 % de 2016-2017 à 2050-2051. Les revenus provenant des transferts, qui sont passés d’un peu plus de 2 % en 1981-1982 à 3 % en 2015-2016, devraient diminuer légèrement durant la période de prévision pour atteindre 2,5 % d’ici 2050-2051. Les autres revenus, qui sont demeurés relativement stables dans le passé (1,7 % en moyenne) devraient diminuer légèrement et s’établir en moyenne à 1,6 % de 2016-2017 à 2050-2051.
Ce graphique montre la croissance annuelle moyenne historique (1992-1993 à 2015-2016) et projetée (2016-2017 à 2050-2051) des revenus. De 1992-1993 à 2015-2016, les revenus ont augmenté à un rythme annuel moyen de 3,8 %. Durant la période de prévision, ils devraient continuer d’augmenter à un taux annuel moyen de 3,7 %.
Ce graphique montre les données annuelles historiques (1981-1982 à 2015-2016) et projetées (2016-2017 à 2050-2051) de cinq catégories de revenus fiscaux en pourcentage du PIB : les revenus fiscaux totaux, les revenus tirés de l’impôt des particuliers, les revenus tirés de l’impôt des sociétés, les revenus tirés de la taxe de vente harmonisée et tous les autres revenus fiscaux. Les revenus fiscaux en pourcentage du PIB sont passés de moins de 13 % en 1981-1982 à 12 % en 2015-2016. Ils devraient demeurer stables durant la période de prévision et s’établir en moyenne à 12 % de 2016-2017 à 2050-2051. Les revenus tirés de l’impôt des particuliers sont passés d’environ 4 % en 1981-1982 à un peu moins de 6 % en 1991-1992, pour ensuite reculer à nouveau à près de 4 % en 2015-2016. Ils devraient augmenter légèrement durant la période de prévision, pour atteindre 4,8 % d’ici 2050-2051. Les revenus tirés de l’impôt des sociétés, malgré certaines fluctuations, ont diminué au fil du temps, passant de 3,5 % en 1981-1982 à 1,5 % en 2015-2016, et ils devraient demeurer constants durant toute la période de prévision. Les revenus tirés de la taxe de vente harmonisée sont passés d’environ 2 % en 1981-1982 à 3 % en 2015-2016 et devraient demeurer constants durant toute la période de prévision. Les autres revenus fiscaux, malgré certaines fluctuations, se sont établis en moyenne à environ 3 % de 1981-1982 à 2015-2016. Ils devraient diminuer légèrement durant la période de prévision pour atteindre 2,6 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre les données annuelles historiques (2005-2006 à 2015-2016) et projetées (2016-2017 à 2050-2051) de cinq catégories de revenus provenant des transferts en pourcentage du PIB : le total des revenus provenant des transferts, les revenus provenant des transferts en matière de programmes sociaux, les revenus provenant des transferts en matière de santé, les revenus provenant des paiements de péréquation et tous les autres revenus provenant des transferts. Le total des revenus provenant des transferts est passé de 2,4 % en 2005-2006 à 3,7 % en 2010-2011, pour ensuite redescendre à 3,0 % en 2015-2016. Il devrait continuer à chuter pour atteindre 2,5 % d’ici 2050-2051. Les revenus provenant des transferts en matière de santé sont passés de 1,3 % en 2005-2006 à 1,7 % en 2015-2016 et devraient demeurer stables durant la période de prévision. Les revenus provenant des transferts en matière de programmes sociaux ont augmenté légèrement, passant de 0,6 % en 2005-2006 à 0,7 % en 2009-2010, pour ensuite reculer légèrement. Ils devraient continuer à diminuer durant la période de prévision pour atteindre 0,5 % d’ici 2050-2051. Les revenus provenant des paiements de péréquation étaient nuls de 2005-2006 à 2008-09, après quoi ils sont grimpés à 0,5 % en 2012-2013, pour ensuite chuter à 0,3 % en 2015-2016. Ils devraient redescendre à zéro d’ici 2019-2020 et y demeurer pour le reste de la période de prévision. Les autres revenus provenant des transferts étaient nuls de 2004-2005 à 2014-2015, puis ont augmenté à 0,3 % en 2015-2016. Ils devraient grimper à 0,6 % d’ici 2017-2018, puis redescendre à 0,3 % en 2019-2020, pour ensuite demeurer stables durant le reste de la période de prévision.
Ce graphique montre les données annuelles historiques (1989-1990 à 2015-2016) et projetées (2016-2017 à 2050-2051) de six catégories de dépenses en pourcentage du PIB : le total des dépenses, les dépenses de programmes, les dépenses en santé, les dépenses en éducation, toutes les autres dépenses de programmes et la charge d’intérêt sur la dette. Le total des dépenses est passé de 15,7 % en 1989-1990 à 19,6 % en 1992-1993, puis il a chuté à 15,1 % en 2001-2002, après quoi il a augmenté à nouveau pour atteindre 19,3 % en 2009-2010, pour ensuite chuter une fois de plus à 17,3 % en 2015-2016. Il devrait diminuer légèrement jusqu’au début des années 2020, après quoi il recommencera à grimper pour atteindre 19,7 % d’ici 2050-2051. Les dépenses de programmes sont passées de 14,2 % en 1989-1990 à 19,6 % en 1992-1993, après quoi elles ont commencé à baisser pour atteindre 13,2 % en 2001-2002, pour ensuite augmenter à nouveau jusqu’à 17,9 % en 2009-2010, puis chuter une fois de plus à 15,8 % en 2015-2016. Elles devraient diminuer légèrement jusqu’au début des années 2020, après quoi elles recommenceront à grimper pour atteindre 16,2 % d’ici 2050-2051. Les dépenses en santé sont passées d’environ 5 % en 1989-1990 à environ 7 % en 2015-2016. Elles devraient continuer à augmenter durant la période de prévision pour atteindre près de 9 % d’ici 2050-2051. Les dépenses en éducation sont passées de 2,6 % en 1989-1990 à 3,3 % en 2015-2016. Elles devraient diminuer légèrement durant la période de prévision, pour s’établir à 2,9 % d’ici 2050-2051. Dans le passé, toutes les autres dépenses de programmes ont augmenté, passant de 6,7 % en 1989-1990 à 8,7 en 1992-1993, après quoi elles ont chuté à 5,4 % en 2001-2002, pour ensuite grimper à 7,2 % en 2009-2010, puis chuter à nouveau à 5,9 % en 2015-2016. Elles devraient diminuer durant la période de prévision pour atteindre 4,3 % d’ici 2050-2051. Dans le passé, la charge d’intérêt sur la dette a augmenté, passant de 1,5 % en 1989-1990 à 2,7 % en 1994-1995, après quoi elle a reculé à environ 1,5 % de 2006-2007 à 2015-2016. Elle devrait augmenter de manière constante durant la période de prévision pour atteindre 3,5 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre la croissance annuelle moyenne historique et projetée de quatre catégories de dépenses de programmes (les dépenses de programmes, les dépenses en santé, les dépenses en éducation et les autres dépenses de programmes) pendant cinq décennies (années 2000, 2010, 2020, 2030 et 2040). La croissance des dépenses de programmes a diminué considérablement, passant de 6,5 % dans les années 2000 à 2,6 % dans les années 2010. Elles devraient grimper à environ 4 % dans les années 2020 et 2030, pour ensuite redescendre à 3,8 % dans les années 2040. La croissance des dépenses en santé a diminué considérablement, passant de 7,1 % dans les années 2000 à 3,2 % dans les années 2010. Elle devrait monter à environ 5 % dans les années 2020 et 2030, pour ensuite redescendre à 4.5 % dans les années 2040. La croissance des dépenses en éducation a diminué considérablement, passant de 6,5 % dans les années 2000 à 2,6 % dans les années 2010. Elle devrait augmenter à environ 4 % dans les années 2020 et 2030, pour ensuite tomber à 3,2 % dans les années 2040. La croissance des autres dépenses de programmes a diminué considérablement, passant de 5,9 % dans les années 2000 à 1,9 % dans les années 2010. Elle devrait monter à 2,5 % dans les années 2020 et à 3,1 % dans les années 2030, pour ensuite baisser légèrement et s’établir à 2,9 % dans les années 2040.
Ce graphique montre la croissance annuelle historique (1981-1982 à 2015-2016) et projetée (2016-2017 à 2050-2051) des dépenses en santé et la contribution de différents facteurs (soit la croissance démographique, le vieillissement de la population, l’inflation et l’enrichissement) à la croissance nette des dépenses en santé. Dans le passé, la croissance des dépenses en santé a diminué, passant de 17,5 % en 1981-1982 à -0,8 % en 1996-1997, avant d’augmenter à 12.2 % en 2003-2004, puis de chuter à nouveau à 1,9 % en 2015-2016. Elle devrait augmenter durant la période de prévision, atteignant 5,4 % d’ici 2023-2024, pour ensuite descendre lentement à 4,1 % d’ici 2050-2051. La part de la croissance des dépenses en santé attribuable à la croissance de la population devrait diminuer durant la période de prévision, passant de 1,3 % en 2016-2017 à 0,7 % en 2050-2051. La part de la croissance des dépenses en santé attribuable au vieillissement de la population devrait passer d’environ 1 % en 2016-2017 à 1,2 % durant les années 2020 et 2030, pour ensuite chuter à 0,4 % d’ici 2050-2051. La part de la croissance des dépenses en santé attribuable à l’inflation devrait demeurer relativement stable, à 2,1 %, durant la période de prévision. Dans le passé, la part de la croissance des dépenses en santé attribuable à l’enrichissement a beaucoup fluctué. De 1981-1982 à 1991-1992, elle était considérable. De 1992-1993 à 1998-1999, l’enrichissement a contribué à ralentir la croissance des dépenses en santé. De 1999-2000 à 2009-2010, il a stimulé la croissance des dépenses en santé. Puis, de 2010-2011 à 2015-2016, l’enrichissement a de nouveau contribué à ralentir la croissance des dépenses en santé. Durant la période de prévision, la contribution de l’enrichissement à la croissance des dépenses en santé devrait passer de -1,1 % en 2016-2017 à 0,9 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre la contribution annuelle moyenne historique et projetée du vieillissement de la population à la croissance des dépenses en santé pendant six décennies : les années 1990, 2000, 2010, 2020, 2030 et 2040. On constate qu’elle est passée de 0,4 % dans les années 1990 à 0,9 % dans les années 2000, pour ensuite grimper à 1,1 % dans les années 2010. Elle devrait augmenter un peu plus pour atteindre 1,1 % dans les années 2020 et 2030, avant de revenir à 0,7 % dans les années 2040.
Ce graphique montre la part historique (1989-1990 à 2015-2016) et projetée (2016-2017 à 2050-2051) des dépenses en santé sur le total des dépenses de programmes. Elle est passée d’environ 35 % en 1989-1990 à plus de 40 % au milieu des années 2010. Elle devrait continuer d’augmenter durant la période de prévision pour atteindre 55,0 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre l’évolution historique (1981 à 2016) et projetée (2017 à 2050) de la population d’âge scolaire. Dans le passé, elle a chuté, passant de 1,5 million en 1981 à environ 1,4 million en 1986, pour ensuite augmenter de manière constante jusqu’en 2006, année où elle a atteint 1,8 million. Elle a ensuite chuté à environ 1,7 million en 2016. Elle devrait augmenter de manière constante durant la période de prévision pour finalement se stabiliser aux alentours de 2,1 millions d’ici les années 2040.
Ce graphique montre la croissance annuelle moyenne historique (1992-1993 à 2015-2016) et projetée (2015-2016 à 2050-2051) des dépenses pour l’éducation de la maternelle à la 12e année. Dans le passé, elle s’est établie en moyenne à 4,2 %, et elle devrait ralentir pour se fixer à 3,6 % durant la période de prévision.
Ce graphique montre la croissance moyenne annuelle historique (1992-1993 à 2015-2016) et projetée (2015-2016 à 2050-2051) des dépenses de programmes. Dans le passé, elles se sont établies en moyenne à 2,5 %, et elles devraient monter à 3,0 % durant la période de prévision.
Ce graphique montre les dépenses réelles en immobilisations par habitant historiques (1992-1993 à 2015-2016) et projetées (2016-2017 à 2050-2051), en dollars de 2017. Ces dépenses sont passées d’environ 400 $ par habitant en 1992-1993 à environ 800 $ en 2015-2016 (en dollars constants). Elles devraient continuer d’augmenter pour atteindre un sommet de 1000 $ en 2019-2020, après quoi elles chuteront à environ 600 $au milieu des années 2020. Ensuite, elles augmenteront durant toute la période de prévision pour atteindre environ 800 $ d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre l’évolution annuelle historique (1990-1991 à 2015-2016) et projetée (2016-2017 à 2050-2051) du ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario selon les prévisions du scénario de référence du BRF et du budget de l’Ontario 2017. Dans le passé, ce ratio a connu une hausse abrupte, passant d’environ 20 % en 1990-1991 à près de 40 % au milieu des années 1990, après quoi il a chuté pour s’établir à 26 % en 2007-2008, avant de remonter à nouveau pour atteindre 40 % en 2015-2016. Le scénario de référence du BRF prévoit que le ratio, après une légère hausse, redescendra lentement à 37 % d’ici 2029-2030. De son côté, le budget de l’Ontario 2017 prévoit qu’il continuera à diminuer pour atteindre 27 % d’ici 2029-2030.
Ce graphique montre le solde budgétaire projeté en pourcentage du PIB de 2016-2017 à 2050-2051, selon les prévisions du scénario de référence du BRF (avec et sans ajustement budgétaire). Sans ajustement, les déficits augmenteraient en proportion du PIB, passant de 0,6 % en 2016-2017 à 3,6 % d’ici 2050-2051. Avec un ajustement budgétaire, le déficit de 0,6 % observé en 2016-2017 deviendrait plutôt un excédent de 0,2 % en 2018-2019, suivi de surplus budgétaires relativement constants jusqu’au milieu des années 2030, puis d’un retour à des déficits croissants qui atteindraient 0,8 % en 2050-2051.
Ce graphique montre l’évolution du ratio de la dette nette au PIB de 2016-2017 à 2050-2051, selon les prévisions du scénario de référence du BRF (avec et sans ajustement budgétaire). Sans ajustement, le ratio de la dette nette au PIB augmenterait légèrement de 2016-2017 à 2020-2021, passant de 40 % à environ 41 %, puis redescendrait à 37 % en 2029-2030, avant de remonter de façon constante pour atteindre 63 % d’ici 2050-2051. Si l’on incluait l’ajustement budgétaire au scénario de référence, le ratio de la dette nette au PIB de 40 % en 2016-2017 serait ramené à 27 % d’ici l’année cible de 2029-2030, puis continuerait à reculer pour s’établir à 24 % en 2037-2038, après quoi il remonterait légèrement pour atteindre 27 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre le solde budgétaire projeté en pourcentage du PIB de 2016-2017 à 2050-2051, selon les prévisions du scénario de référence du BRF (avec et sans un ajustement budgétaire plus modeste). Sans ajustement, les déficits augmenteraient, passant de 0,6 % en 2016-2017 à 3,6 % d’ici 2050-2051. Avec un ajustement budgétaire modeste, le déficit de 0,6 % observé en 2016-2017 pourrait être ramené à un maigre 0,1 % de 2018-2019 à 2027-2028, après quoi il commencerait à grimper pour atteindre 1,8 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre l’évolution du ratio de la dette nette au PIB de 2016-2017 à 2050-2051, selon les prévisions du scénario de référence du BRF (avec et sans un ajustement budgétaire plus modeste). Sans ajustement, le ratio de la dette nette au PIB augmenterait légèrement de 2016-2017 à 2020-2021, passant de 40 % à environ 41 %, puis redescendrait à 37 % en 2029-2030, avant de remonter de façon constante pour atteindre 63 % d’ici 2050-2051. Avec un ajustement budgétaire modeste, le ratio de 40 % en 2016-2017 pourrait être ramené aux alentours de 30 % d’ici le milieu des années 2030, après quoi il remonterait à 40 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre l’ampleur de l’ajustement budgétaire requis pour atteindre un ratio de la dette nette au PIB de 40 % d’ici 2050, selon l’année où l’ajustement est mis en œuvre : 2018-2019, 2025-2026, 2030-2031, 2035-2036, 2040-2041 ou 2045-2046. Comme en témoigne le graphique, plus l’ajustement tarde, et plus il doit être important pour arriver au même résultat. À supposer qu’il soit mis en œuvre dès 2018-2019, cet ajustement se chiffrerait à 4 milliards de dollars (tous les montants sont en dollars de 2017). S’il était reporté à 2025-2026, il s’élèverait à 6 milliards de dollars. En 2030-2031, l’ajustement budgétaire devrait être de 9 milliards de dollars, puis de 13 milliards en 2035-2036, de 22 milliards en 2040-2041, et enfin, de 47 milliards en 2045-2046, toujours dans l’optique d’atteindre un ratio de la dette nette au PIB de 40 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre la moyenne par habitant des dépenses en santé et des recettes fiscales nettes (impôt des particuliers) de la province en 2014 (en dollars de 2014) pour différents groupes d’âge, des moins d’un an aux plus de 90 ans, divisés par tranche de cinq ans. Chez les moins d’un an, les dépenses en santé dépassent 10 000 $ par habitant (en dollars de 2014); elles tombent légèrement au-dessus de 1 000 $ par habitant chez les 1 à 4 ans. Ces dépenses diminuent lentement à mesure que l’âge augmente, pour s’établir aux environs de 3 500 $ chez les 60 à 64 ans, puis augmentent rapidement par la suite, atteignant 27 000 $ par habitant chez les 90 ans et plus. Les recettes fiscales nettes de la province par habitant sont nulles pour tous les groupes plus jeunes que les 20‑24 ans, qui paient chacun un peu plus de 400 $. Ensuite, elles continuent à augmenter avec l’âge, pour atteindre 4 500 $ chez les 50-54 ans, après quoi elles commencent à décliner. Le graphique montre que le seuil à partir duquel une personne reçoit plus en soins de santé qu’elle ne paie en impôts se situe quelque part entre 55 et 64 ans.
Ce graphique montre l’évolution historique (2012-2013 à 2015-2016) et projetée (2016-2017 à 2050-2051) du ratio de la dette nette au PIB selon trois scénarios de référence du BRF (scénario de base, de forte croissance et de faible croissance). Dans le scénario de base, le ratio de la dette nette au PIB augmente légèrement de 2016-2017 à 2020-2021, passant de 40 % à environ 41 %, puis redescend à 37 % en 2029-2030, avant de remonter de façon constante pour atteindre 63 % d’ici 2050-2051. Dans le scénario de forte croissance, le ratio de 40 % observé en 2016-2017 descend à 33 % d’ici 2050-2051. Dans le scénario de faible croissance, le ratio de 40 % observé en 2016-2017 monte à 95 % d’ici 2050-2051.
Ce graphique montre la répartition de la population ontarienne de 2016 entre les différents groupes d’âge : génération d’avant-guerre (personnes nées avant 1946), baby-boomers (nées entre 1946 et 1965), génération X (nées entre 1966 et 1980), écho-boomers (nées entre 1981 et 2000) et génération Z (nées entre 2001 et 2015). En 2016, la génération d’avant-guerre représentait 10 % de la population; les baby-boomers, 26 %; la génération X, 20 %; les écho-boomers, 27 %; et la génération Z, 16 %.
Ce graphique montre la répartition de la population ontarienne de 2030 entre les différents groupes d’âge : génération d’avant-guerre (personnes nées avant 1946), baby-boomers (nées entre 1946 et 1965), génération X (nées entre 1966 et 1980), écho-boomers (nées entre 1981 et 2000) et génération Z (nées entre 2001 et 2015). En 2030, la génération d’avant-guerre représentera 3 % de la population; les baby-boomers, 20 %; la génération X, 18 %; les écho-boomers, 28 %; et la génération Z, 16 %.
Ce graphique montre la répartition de la population ontarienne de 2050 entre les différents groupes d’âge : génération d’avant-guerre (personnes nées avant 1946), baby-boomers (nées entre 1946 et 1965), génération X (nées entre 1966 et 1980), écho-boomers (nées entre 1981 et 2000) et génération Z (nées entre 2001 et 2015). En 2050, la génération d’avant-guerre et les baby-boomers représenteront 7 % de la population; la génération X, 14 %; les écho-boomers, 25 %; et la génération Z, 18 %.
Ce graphique montre les revenus totaux en pourcentage du PIB de 2016-2017 à 2050-2051, selon les prévisions du scénario de référence du BRF (avec et sans hausse d’impôt). Sans hausse d’impôt, les revenus fiscaux passeraient de 16,5 % du PIB en 2016-2017 à 16,9 % en 2018-2019, après quoi ils redescendraient à 16,1 % et demeureraient plus ou moins constants jusqu’à la fin de la période de prévision. Si l’on inclut une hausse d’impôt dans le scénario de référence, les revenus fiscaux passent de 16,5 % en 2016-2017 à environ 16,9 % en 2018-2019, après quoi ils redescendent à 16,1 % et demeurent plus ou moins constants jusqu’à la fin de la période de prévision.