LE BRF REND PUBLIC SON RAPPORT SUIVI DES DÉPENSES 2023-2024 : T3
TORONTO, 6 mars 2024 – Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a rendu public aujourd’hui son rapport Suivi des dépenses 2023-2024 : T3. Ce rapport fait le point sur le plan de dépenses de la province pour 2023-2024 et sur les dépenses réelles non auditées du gouvernement au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 (du 1er avril au 31 décembre 2023).
La province peut modifier son plan de dépenses tout au long de l’exercice, soit en demandant des autorisations de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant les dépenses entre différents programmes. À la fin du troisième trimestre, le 31 décembre 2023, le plan de dépenses de la province était en hausse de 2,3 milliards de dollars. Selon le secteur, au troisième trimestre, la province a augmenté le plan de dépenses des autres programmes de 139 millions de dollars et réduit celui de l’éducation postsecondaire de 8 millions de dollars. Le Fonds de prévoyance a également été augmenté d’un montant net de 2,2 milliards de dollars.
Afin de gérer et de surveiller ses dépenses de programmes au cours de l’exercice, la province divise son plan de dépenses en dépenses prévues par trimestre, ce qui tient compte des tendances historiques en matière de dépenses, des fluctuations saisonnières et d’autres facteurs. Au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024, la province avait prévu de dépenser au total 132,3 milliards de dollars. Cependant, les dépenses réelles non auditées se sont élevées à 132,7 milliards de dollars, soit 0,4 milliard de dollars (0,3 %) de plus que prévu. Les dépenses ont été supérieures aux prévisions dans les secteurs de l’éducation (2 620 millions de dollars) et de la santé (1 506 millions de dollars), essentiellement en raison d’une compensation de l’incidence des restrictions salariales prévues par la loi 124. Ces hausses ont été partiellement compensées par des dépenses inférieures aux prévisions, notamment au titre des autres programmes (-2 589 millions de dollars) et de l’intérêt sur la dette
(-1 119 millions de dollars).
Les dépenses au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2023-2024 ont été supérieures de 9,9 milliards de dollars (8,1 %) à celles de la même période en 2022-2023. Les hausses les plus marquées d’une année sur l’autre ont été enregistrées dans le secteur de l’éducation (3 803 millions de dollars), suivi des secteurs de la santé (3 603 millions de dollars), des autres programmes (1 614 millions de dollars), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (874 millions de dollars), de la justice (235 millions de dollars) et de l’éducation postsecondaire (153 millions de dollars). Par contre, les dépenses liées à l’intérêt sur la dette ont été inférieures de 359 millions de dollars à celles de la même période en 2022-2023.
Pour en savoir plus, lisez le rapport complet ici.
Faits en bref
- Les programmes ayant affiché les hausses de dépenses les plus marquées au cours des trois premiers trimestres de 2023-2024 par rapport à la même période en 2022-2023 comprennent les subventions de fonctionnement aux conseils scolaires (3 082 millions de dollars), les projets d’infrastructure de Metrolinx (1 153 millions de dollars), l’exploitation des hôpitaux (1 039 millions de dollars), les programmes de médicaments du ministère de la Santé (857 millions de dollars), les paiements aux médecins (798 millions de dollars), le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (776 millions de dollars), la garde d’enfants (579 millions de dollars), les soins à domicile (353 millions de dollars) et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (306 millions de dollars).
- Au début de l’exercice 2023-2024, la province disposait d’un total de 4,0 milliards de dollars dans le Fonds de prévoyance. Au premier et au deuxième trimestre, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du Fonds de prévoyance à divers programmes. Au troisième trimestre, la province a majoré le Fonds de prévoyance de 2,5 milliards de dollars, mais a transféré 288 millions de dollars à différents programmes. À la fin du troisième trimestre, le solde du Fonds de prévoyance s’élevait à 5,1 milliards de dollars.
- Une partie des dépenses des secteurs de l’éducation et de la santé liées à la loi 124 n’aura pas de conséquences financières à la fin de l’exercice 2023-2024, ayant déjà été comptabilisée comme passif en 2022-2023.
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