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TORONTO, le 19 mars 2019. - Peter Weltman, directeur de la responsabilité financière de l’Ontario, a publié un document d’information sur les modifications des frais de service en Ontario en 2018-19.
Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BFR) a compilé une liste de plus de 1 100 frais de service facturés par la province. En 2017-18, les frais de service les plus courants étaient ceux des catégories suivantes : péages de l’autoroute 407 Est, droits de validation des véhicules dans le Sud de l’Ontario (vignettes d’immatriculation), permis de conduire, frais de découvert sur les cartes PRESTO et permis de chasse et de pêche.
En outre, le document d’information de cette année recense les frais de service dont le taux a été modifié en 2018-19, traite du taux de croissance des revenus tirés des frais de service et examine l’évolution des taux de recouvrement des coûts entre 2017-18 et 2018-19 pour certaines catégories de frais de service.
En 2018-19, les revenus tirés des droits d’enregistrement des sûretés mobilières, des frais commerciaux et de constitution en société et des frais pour actes de naissance, de mariage et de décès devraient encore une fois excéder largement les coûts des programmes. Comme les frais de service doivent, selon la loi, correspondre raisonnablement au coût des services fournis, ils ne sont pas à l’abri d’une contestation devant les tribunaux.
Lisez le document d’information ici.
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