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Le BRF Publie un Rapport Sur Les Frais De Service en Ontario en 2019-2020
TORONTO, le 17 mars 2020 - Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a publié un rapport sur les frais de service en Ontario en 2019-2020. Ce rapport contient des renseignements sur les plus de 1 200 frais de service de la province, y compris les modifications apportées en 2019-2020, les sources des revenus tirés des frais de service et les taux de croissance de ces revenus, ainsi qu’une analyse de l’engagement du gouvernement d’accroître la prestation de services en ligne.
En 2019-2020, la province a modifié 293 frais de service : elle en a augmenté 235, réduit deux, ajouté cinq et éliminé 51. Plus de la moitié des augmentations des frais de service ont dépassé le taux d’inflation.
La province a tiré des revenus de 7,1 milliards de dollars des frais de service en 2018-2019. Les sources les plus importantes de ces revenus étaient les droits d’enregistrement des véhicules et des conducteurs (2,0 milliards de dollars), les droits de scolarité des collèges pour les étudiants étrangers (1,4 milliard de dollars), les droits de scolarité des collèges pour les étudiants canadiens (0,9 milliard de dollars) et les frais hospitaliers (0,9 milliard de dollars).
En avril 2019, la province a annoncé qu’elle redirigerait 10 millions de transactions en personne à ServiceOntario vers des services en ligne au cours des cinq prochaines années. Il s’agit là d’un objectif ambitieux, car le nombre de transactions en ligne n’a augmenté que de 0,8 million au cours des trois dernières années (soit une hausse de 26 %). Ajouter 10 millions de transactions en ligne au cours des cinq prochaines années représenterait une hausse pouvant aller jusqu’à 266 %.
Pour en savoir plus, lire le rapport complet ici.
FAITS EN BREF
- Les 235 hausses de frais en 2019-2020 représentaient plus du double du nombre de hausses enregistrées en 2018-2019.
- De 2015-2016 à 2018-2019, les revenus que la province tire des frais de service ont augmenté d’en moyenne 8,9 % par année; cette hausse a été portée par l’augmentation des frais des collèges (de 18,0 % en moyenne par année) et par celle des revenus tirés des droits d’enregistrement des véhicules et des conducteurs (de 8,4 % en moyenne par année).
- Les frais de service les plus fréquemment perçus en 2018-2019 ont été les péages de l’autoroute 407 Est; on a enregistré 12,2 millions de transactions qui ont produit des revenus de 51,6 millions de dollars.
- Bien que les services en ligne soient moins coûteux à fournir que les services en personne, ServiceOntario n’accorde un rabais que sur les frais commerciaux qui, pour les services en ligne, sont inférieurs de 25 % en moyenne à ceux imposés pour les services rendus en personne ou par la poste.
À propos du BRF
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario. Visitez notre site à l’adresse http://www.fao-on.org/fr/ et suivez-nous sur Twitter à https://twitter.com/InfoFAO.
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