Points essentiels
- Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022 (31 mars 2022).
Changements au plan de dépenses de 2021-2022
- La province a entrepris l’exercice 2021-2022 avec un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars[1]. À la fin de l’exercice, ce plan de dépenses avait été majoré de 6,8 milliards de dollars, pour atteindre 185,1 milliards de dollars.Voici certains changements importants enregistrés au quatrième trimestre :
- Le plan de dépenses dans le secteur de la santé a connu une hausse de 4,0 milliards de dollars, surtout pour l’exploitation des hôpitaux (augmentation de 3,0 milliards de dollars), le Programme des foyers de soins de longue durée (hausse de 0,5 milliard de dollars) ainsi que la santé de la population et la santé publique (augmentation de 0,4 milliard de dollars).
- Le secteur des autres programmes a fait l’objet d’une hausse de 1,1 milliard de dollars du plan de dépenses au quatrième trimestre, notamment pour des rajustements du passif liés aux décharges de déchets solides et aux sites miniers contaminés (augmentation de 0,4 milliard de dollars) et la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises (hausse de 0,3 milliard de dollars).
- Le plan de dépenses pour le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a été réduit de 0,7 milliard de dollars en raison d’une baisse des dépenses prévues au titre du programme Ontario au travail (-0,4 milliard de dollars), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (-0,2 milliard de dollars) et du Programme de médicaments de l’Ontario (-0,1 milliard de dollars).
Dépenses de 2021-2022 (non auditées)
- Bien que la province ait majoré son plan de dépenses pour 2021-2022 de 6,8 milliards de dollars au cours de l’exercice pour le faire passer à 185,1 milliards de dollars, à la fin de 2021-2022, les dépenses non auditées ne s’élevaient qu’à 177,9 milliards de dollars, soit 7,2 milliards de dollars (3,9 %) de moins que prévu.
- Tous les secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions, à commencer par les autres programmes (2,4 milliards de dollars ou 7,2 % de moins que prévu), la santé (1,8 milliard de dollars ou 2,4 % de moins que prévu) et l’intérêt sur la dette (0,6 milliard de dollars ou 5,0 % de moins que prévu). De plus, le Fonds de prévoyance présentait à la fin de l’exercice un solde non dépensé de 1,8 milliard de dollars.
- Des renseignements sur les dépenses pour tous les programmes de la province par ministère sont accessibles dans le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2p8km8mj.
- Par rapport à l’exercice précédent (2020-2021), les dépenses non auditées en 2021-2022 ont baissé de 0,8 milliard de dollars (0,4 %).
- Les dépenses liées à la santé (4,3 milliards de dollars), à l’intérêt sur la dette (0,5 milliard de dollars) et à la justice (0,2 milliard de dollars) ont été plus élevées en 2021-2022 qu’en 2020-2021. C’est essentiellement en raison d’une hausse des dépenses liées à la COVID-19 et aux paiements aux médecins que les dépenses en santé ont augmenté par rapport à l’exercice précédent.
- Les dépenses au titre des autres programmes (-4,4 milliards de dollars), de l’éducation (-0,9 milliard de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (-0,5 milliard de dollars) ont été plus faibles en 2021-2022 qu’en 2020-2021. C’est surtout à cause d’une diminution des dépenses pour les programmes liés à la COVID-19 que les dépenses au titre des autres programmes et à l’éducation ont fléchi par rapport à l’exercice précédent.
Déficit budgétaire prévu en 2021-2022
- Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de 2021-2022 s’élèvera à 8,1 milliards de dollars, soit 5,4 milliards de dollars de moins que la projection de 13,5 milliards de dollars de la province dans le Budget de l’Ontario de 2022 présenté le 28 avril 2022.
- Le BRF estime que les revenus totaux pour 2021-2022 seront de 1,6 milliard de dollars supérieurs aux prévisions figurant dans le budget de 2022 de la province et que les dépenses totales seront inférieures de 3,8 milliards de dollars à ces prévisions.
Situation des fonds non répartis
- Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, avec un solde de départ de 2,7 milliards de dollars, et versé au Fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars. Compte tenu des transferts nets à divers programmes au cours de l’exercice totalisant 3,3 milliards de dollars, le solde de ces fonds à la fin de 2021-2022 s’élevait à 1,8 milliard de dollars dans le cas du Fonds de prévoyance et à zéro dans le cas du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19.
Introduction
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses non auditées du gouvernement de l’Ontario (la « province ») jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022 (31 mars 2022). Ce rapport :
- relève les changements apportés au plan de dépenses de la province pour 2021-2022;
- examine les dépenses réelles non auditées en 2021-2022 en regard des dépenses prévues et des dépenses réelles en 2020-2021;
- fournit une projection du déficit budgétaire pour 2021-2022;
- fait le suivi des transferts de deux fonds non répartis de la province : le Fonds de prévoyance et le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, et des suppléments versés dans ces fonds.
Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF du Budget des dépenses 2021-2022, du Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (1re, 2e et 3e éditions), du Budget de l’Ontario de 2022 et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 22 avril 2022.
La date de clôture pour les transactions de dépenses reliées à l’exercice 2021-2022, qui a pris fin le 31 mars 2022, était le 22 avril 2022. Cependant, il y aura encore des transactions de dépenses enregistrées pour 2021-2022 entre le 22 avril 2022 et le moment où les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 seront publiés. Selon la nature de ces transactions, les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 pourraient faire état de changements importants comparativement aux renseignements figurant dans le présent rapport.
Changements au plan de dépenses de 2021-2022
Survol
La province a entrepris l’exercice 2021-2022 avec un plan de dépenses de 178,3 milliards de dollars[2]. À la fin de l’exercice, le plan de dépenses de la province avait été majoré de 6,8 milliards de dollars (3,8 %) pour atteindre 185,1 milliards de dollars. Aux troisième et quatrième trimestres, la province a haussé respectivement de 4,1 milliards de dollars et de 2,7 milliards de dollars ses dépenses prévues, lesquelles sont énoncées pour la plupart dans trois éditions du Budget supplémentaire des dépenses.
Par secteur, au cours de l’exercice, la plus forte augmentation du plan de dépenses a été affectée à la santé, soit 4 110 millions de dollars, suivie des autres programmes (3 766 millions de dollars) et de la justice (417 millions de dollars). Les autres secteurs de programmes ont fait l’objet d’une baisse du plan de dépenses au cours de l’exercice 2021-2022 : services à l’enfance et services sociaux (-652 millions de dollars), éducation postsecondaire (-289 millions de dollars) et éducation (-284 millions de dollars).
Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, doté de 2,7 milliards de dollars, et versé au Fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars. Compte tenu des transferts nets à divers programmes totalisant 3,3 milliards de dollars au cours de l’exercice, le solde de ces fonds à la fin de 2021-2022 s’élevait à 1,8 milliard de dollars dans le cas du Fonds de prévoyance et à zéro dans le cas du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19. (La dernière section du présent rapport fournit des précisions sur ces deux fonds non répartis.) Les fonds inutilisés du Fonds de prévoyance seront affectés à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.
| Secteur | Plan de dépenses 2021-2022 | Changements T1 | Changements T2 | Changements T3 | Changements T4 | Total des changements | Plan de dépenses modifié 2021-2022 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 71 184 | 5 | 15 | 118 | 3 972 | 4 110 | 75 294 | |
| Éducation | 32 847 | 6 | - | 82 | -373 | -284 | 32 563 | |
| Éducation postsecondaire | 6 987 | - | - | 12 | -301 | -289 | 6 698 | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 18 108 | - | 1 | 9 | -662 | -652 | 17 457 | |
| Justice | 5 192 | 10 | 1 | 89 | 317 | 417 | 5 609 | |
| Autres programmes | 29 472 | 445 | 209 | 2 045 | 1 067 | 3 766 | 33 238 | |
| Fonds non répartis : | ||||||||
| Fonds de prévoyance | 2 080 | -474 | -235 | -99 | 554 | -254 | 1 826 | |
| Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 | - | - | - | 1 865 | -1 865 | - | - | |
| Intérêt sur la dette | 12 419 | - | - | - | - | - | 12 419 | |
| Total | 178 290 | -7 | -9 | 4 122 | 2 708 | 6 814 | 185 104 | |
Analyse du quatrième trimestre[3]
La présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au quatrième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2p8km8mj.
Santé : hausse de 3 972 millions de dollars, notamment :
- Une augmentation de 3 081 millions de dollars pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), y compris une hausse de 2 989 millions de dollars pour le fonctionnement des hôpitaux et de 222 millions de dollars pour les services communautaires de soutien et une diminution de 274 millions de dollars pour les services communautaires de santé mentale.
- Une majoration de 489 millions de dollars pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1).
- Une hausse de 376 millions de dollars pour Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4), comprenant une augmentation de 332 millions de dollars pour les services.
- Une majoration de 275 millions de dollars pour le crédit-poste Programmes et administration (crédit-poste 1416-2), y compris une hausse de 164 millions de dollars pour les solutions numériques pour la santé et de 144 millions de dollars pour les services de traitement du cancer.
- Une diminution de 260 millions de dollars pour le Programme d’assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), essentiellement pour ce qui est des paiements aux médecins (-246 millions de dollars).
Éducation : diminution de 373 millions de dollars, notamment :
- Une hausse de 215 millions de dollars pour le Programme d’éducation élémentaire et secondaire – politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), comprenant une majoration du plan de dépenses pour le financement des priorités et des partenariats – conseils scolaires (95 millions de dollars), les services (79 millions de dollars) et le financement des priorités et des partenariats - tiers (34 millions de dollars).
- Une diminution de 52 millions de dollars pour les Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), comprenant une hausse du plan de dépenses pour la garde d’enfants et la petite enfance (175 millions de dollars) et une baisse pour le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants[4] (-228 millions de dollars).
- Une baisse de 533 millions de dollars pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (immobilisations) (crédit-poste 1002-3), comprenant les Subventions d’immobilisations – conseils scolaires (-280 millions de dollars) et le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (-227 millions de dollars).
Éducation postsecondaire : baisse de 301 millions de dollars, notamment :
- Une diminution de 303 millions de dollars pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), essentiellement pour les programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants (-368 millions de dollars).
Services à l’enfance et services sociaux : réduction de 662 millions de dollars, notamment :
- Une majoration de 109 millions de dollars pour les Soutiens aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), comprenant une hausse de 176 millions de dollars pour les services en établissement et une diminution de 59 millions de dollars pour les services de soutien.
- Une réduction de 133 millions de dollars pour la Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22).
- Une baisse de 735 millions de dollars pour le crédit-poste Soutien financier et soutien à l’emploi (crédit-poste 702-3), comprenant une diminution du plan de dépenses pour le programme Ontario au travail – soutien financier (-434 millions de dollars), le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – soutien financier (-192 millions de dollars) et le Programme de médicaments de l’Ontario (-137 millions de dollars).
Justice : hausse de 317 millions de dollars, notamment :
- Une augmentation de 235 millions de dollars pour le ministère du Procureur général, notamment une hausse de 66 millions de dollars pour l’administration du ministère (crédit-poste 301-1) et de 54 millions de dollars pour Aide juridique Ontario (crédit-poste 303-2).
- Une majoration de 82 millions de dollars pour le ministère du Solliciteur général, y compris une hausse de 79 millions de dollars pour l’administration du ministère (crédit-poste 2601-1).
Autres programmes : augmentation de 1 067 millions de dollars, notamment :
- Une hausse de 202 millions de dollars pour le crédit-poste Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (crédit-poste 2103-3) du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, en guise de redressement pour un passif associé aux décharges de déchets solides signalé dans les Comptes publics de l’Ontario de 2020-2021.
- Une majoration de 183 millions de dollars pour l’Assainissement de l’environnement (crédit-poste 2203-5) du ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, en guise de redressement pour le passif de la province associé aux sites miniers contaminés d’après des évaluations environnementales effectuées en 2021-2022.
- Une hausse de 177 millions de dollars pour le crédit-poste Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), dont une augmentation de 293 millions de dollars pour la Subvention ontarienne de secours pour les petites entreprises.
- Une augmentation de 175 millions de dollars pour le crédit-poste Crédits d’impôt de l’Ontario pour les médias culturels (crédit-poste 3808-1), qui donne du soutien aux entreprises ontariennes des domaines du cinéma, de la télévision, des médias numériques interactifs ou de l’édition.
- Une hausse de 171 millions de dollars pour le ministère des Transports – Surveillance des organismes et partenariats (crédit-poste 2702-3), surtout pour des fonds d’immobilisations pour Metrolinx (172 millions de dollars).
- Une majoration de 134 millions de dollars pour le Fonds pour cas d’invalidité dus au mercure – fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon (crédit législatif 2001) du ministère des Affaires autochtones, qui fournit une aide aux populations autochtones touchées par la contamination au mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon.
- Une augmentation de 125 millions de dollars pour le crédit-poste Logement communautaire et logement à but lucratif – immobilisations (crédit-poste 1904-4), comprenant une hausse de 108 millions de dollars pour le programme Terres provinciales – vente, qui permet la vente de terres provinciales excédentaires pour aménager des logements abordables.
- Une diminution de 256 millions de dollars pour les Programmes d’infrastructure – immobilisations (crédit-poste 4003-2) du ministère de l’Infrastructure, y compris une baisse de 179 millions de dollars pour l’infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande.
- Une hausse nette de 155 millions de dollars pour 144 autres crédits-postes du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2p8km8mj.
Dépenses de 2021-2022 (non auditées)
Dépenses réelles non auditées par rapport aux dépenses prévues
La province a dépensé 177,9 milliards de dollars en 2021-2022, ce qui représente 7,2 milliards de dollars (3,9 %) de moins que prévu. En 2021-2022, tous les secteurs ont affiché des dépenses inférieures aux prévisions, à commencer par les autres programmes (2 406 millions de dollars), la santé (1 817 millions de dollars), l’intérêt sur la dette (618 millions de dollars), les services à l’enfance et les services sociaux (173 millions de dollars), l’éducation postsecondaire (134 millions de dollars), l’éducation (124 millions de dollars) et la justice (80 millions de dollars). De plus, le Fonds de prévoyance présentait à la fin de l’exercice un solde non dépensé de 1,8 milliard de dollars. Ces dépenses inférieures au plan (ou économies nettes) de 7,2 milliards de dollars seront affectées à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.
Les économies nettes de 7,2 milliards de dollars (3,9 %) réalisées en 2021-2022 sont inférieures à celles de 10,3 milliards de dollars (5,5 %) enregistrées en 2020-2021, mais supérieures à la moyenne annuelle précédant la COVID-19 de 3,8 milliards de dollars (2,7 %) entre 2010-2011 et 2019-2020.
| Secteur | Plan de dépenses modifié 2021-2022 | Dépenses non auditées2021-2022 | Dépenses non auditées par rapport au plan de dépenses modifié | Dépenses non auditées par rapport au plan de dépenses modifié (%) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 75 294 | 73 477 | -1 817 | -2,4 % | |
| Éducation | 32 563 | 32 439 | -124 | -0,4 % | |
| Éducation postsecondaire | 6 698 | 6 564 | -134 | -2,0 % | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 17 457 | 17 284 | -173 | -1,0 % | |
| Justice | 5 609 | 5 529 | -80 | -1,4 % | |
| Autres programmes | 33 238 | 30 833 | -2 406 | -7,2 % | |
| Fonds non répartis | |||||
| Fonds de prévoyance | 1 826 | - | -1 826 | -100,0 % | |
| Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 | - | - | - | s.o. | |
| Intérêt sur la dette | 12 419 | 11 801 | -618 | -5,0 % | |
| Total | 185 104 | 177 926 | -7 178 | -3,9 % | |
Le reste de la présente section met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan en 2021-2022. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses faites dans le cadre de tous les programmes de paiements de transfert et par tous les ministères, consulter le site Web du BRF à https://tinyurl.com/2p8km8mj.
Dépenses dans le secteur de la santé : inférieures de 1 817 millions de dollars (2,4 %) au plan, notamment :
- Une réduction de 104 millions de dollars par rapport au plan pour les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2), regroupant un certain nombre de programmes provinciaux de médicaments, dont le plus important est le Programme de médicaments de l’Ontario.
- Une baisse de 159 millions de dollars par rapport au plan pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), qui administre les paiements aux médecins.
- Une baisse de 196 millions de dollars par rapport au plan pour le Programme des foyers de soins de longue durée (fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance l’aménagement et le fonctionnement des foyers de soins de longue durée.
- Une réduction de 322 millions de dollars par rapport au plan pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), qui financent le fonctionnement des hôpitaux, les soins à domicile, les services communautaires (santé mentale, centres de santé et services de soutien) et d’autres services.
- Une diminution de 878 millions de dollars par rapport au plan pour la Santé de la population et la santé publique (crédit-poste 1406-4), surtout en raison de dépenses inférieures de 1,1 milliard de dollars aux prévisions au titre du programme d’intervention contre la COVID-19[5] et supérieures de 320 millions de dollars aux prévisions au titre des fournitures. (Nota : Le personnel du ministère de la Santé a signalé au BRF que des dépenses supplémentaires en 2021-2022 qui seront déclarées dans les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 pourraient apporter un changement important à la position en fin d’exercice de ce crédit-poste.)
Dépenses dans le secteur des autres programmes : inférieures de 2 406 millions de dollars (7,2 %) au plan, notamment :
- Une augmentation de 123 millions de dollars par rapport au plan pour les Services communs de l’Ontario (crédit-poste 1811-5), surtout pour l’acquisition d’équipement de protection individuelle (EPI) et d’autres fournitures pour la COVID-19.
- Une baisse de 114 millions de dollars par rapport au plan pour Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), finançant un certain nombre de programmes de soutien aux entreprises.
- Une baisse de 125 millions de dollars par rapport au plan pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (crédit-poste 2702-2), essentiellement en raison de dépenses inférieures de 100 millions de dollars aux prévisions pour les subventions de fonctionnement de Metrolinx.
- Une diminution de 178 millions de dollars par rapport au plan pour l’Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations (crédit-poste 1209-1), essentiellement en raison de dépenses inférieures de 164 millions de dollars aux prévisions pour le volet des impôts fonciers du programme de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie.
- Une réduction de 530 millions de dollars par rapport au plan pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Programme des avantages sociaux et prestations de retraite (crédit 3403).
- Une baisse de 1 087 millions de dollars par rapport au plan pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats – immobilisations (crédit-poste 2702-3), dont des dépenses inférieures de 1 021 millions de dollars aux prévisions pour les investissements en immobilisations de Metrolinx dans l’infrastructure de transport en commun (Nota : Le personnel du ministère des Transports a signalé au BRF que des dépenses supplémentaires en 2021-2022 qui seront déclarées dans les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 pourraient apporter un changement important à la position en fin d’exercice de ce crédit-poste.)
- Une baisse nette de 495 millions de dollars par rapport au plan pour les 280 crédits-postes restants du secteur des autres programmes. Pour des précisions, consulter le site Web du BRF à : https://tinyurl.com/2p8km8mj.
Dépenses de 2021-2022 comparées à celles de 2020-2021
La province a dépensé 177,9 milliards de dollars en 2021-2022, soit 0,8 milliard de dollars (0,4 %) de moins qu’en 2020-2021. La baisse de dépenses la plus marquée par rapport à l’exercice précédent a été enregistrée dans le secteur des autres programmes (-4 421 millions de dollars), suivi de ceux de l’éducation (-907 millions de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (-446 millions de dollars). À l’inverse, les dépenses liées à la santé (4 329 millions de dollars), à l’intérêt sur la dette (496 millions de dollars), à la justice (171 millions de dollars) et à l’éducation postsecondaire (1 million de dollars) ont été plus élevées en 2021-2022 qu’en 2020-2021.
| Secteur | Dépenses non auditées 2021-2022 | Dépenses réelles 2020-2021 | 2021-2022 par rapport à 2020-2021 | 2021-2022 par rapport à 2020-2021 (%) | |
|---|---|---|---|---|---|
| Santé | 73 477 | 69 148 | 4 329 | 6,3 % | |
| Éducation | 32 439 | 33 346 | -907 | -2,7 % | |
| Éducation postsecondaire | 6 564 | 6 563 | 1 | 0,0 % | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 17 284 | 17 730 | -446 | -2,5 % | |
| Justice | 5 529 | 5 358 | 171 | 3,2 % | |
| Autres programmes | 30 833 | 35 254 | -4 421 | -12,5 % | |
| Intérêt sur la dette | 11 801 | 11 305 | 496 | 4,4 % | |
| Total | 177 926 | 178 703 | -777 | -0,4 % | |
- Le secteur de la santé a dépensé 4 329 millions de dollars (6,3 %) de plus en 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison surtout de dépenses plus élevées dans les secteurs suivants :
- santé de la population et santé publique (2 199 millions de dollars);
- paiements aux médecins (1 551 millions de dollars);
- fonctionnement des foyers de soins de longue durée (843 millions de dollars) et dépenses en immobilisations (324 millions de dollars);
- soins à domicile (276 millions de dollars);
- Programmes de médicaments de l’Ontario (230 millions de dollars);
- projets visant les grands hôpitaux (141 millions de dollars);
- Programme d’appareils et accessoires fonctionnels (96 millions de dollars);
- Services communautaires et prioritaires (85 millions de dollars);
- services de traitement du cancer (78 millions de dollars);
- Société canadienne du sang (73 millions de dollars).
- projets visant les petits hôpitaux (-210 millions de dollars);
- soutien aux activités de coordination régionale (-443 millions de dollars);
- exploitation des hôpitaux (-1 221 millions de dollars).
- Le secteur de l’éducation a dépensé 907 millions de dollars (2,7 %) de moins en 2021-2022 par rapport à 2020-2021, essentiellement en raison des baisses suivantes :
- crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE) (-101 millions de dollars);
- financement des priorités et des partenariats – conseils scolaires (-227 millions de dollars);
- financement des priorités et des partenariats – tiers (-1 488 millions de dollars), surtout à cause des programmes temporaires en 2020-21 de soutien aux apprenants et de Prestation pour les enfants en raison de la COVID-19.
- infrastructure des conseils scolaires par l’entremise des subventions d’immobilisations – conseils scolaires (320 millions de dollars) et du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (434 millions de dollars);
- subventions de fonctionnement aux conseils scolaires et charge sans effet sur la trésorerie relative à l’impôt foncier scolaire qui, ensemble, financent les Subventions pour les besoins des élèves (143 millions de dollars).
- Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux a dépensé 446 millions de dollars (2,5 %) de moins en 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison surtout de la baisse des dépenses pour le programme Ontario au travail (-414 millions de dollars), le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (-124 millions de dollars) et les créances irrécouvrables (-159 millions de dollars); ces baisses ont été partiellement compensées par une augmentation des dépenses au titre du Programme de médicaments de l’Ontario (240 millions de dollars).
- Le secteur de la justice a dépensé 171 millions de dollars (3,2 %) de plus en 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison d’une augmentation des dépenses dans différents programmes, dont Aide juridique Ontario et Services régionaux et circulation de la Police provinciale de l’Ontario.
- Le secteur des autres programmes a dépensé 4 421 millions de dollars (12,5 %) de moins en 2021-2022 comparativement à 2020-2021, en raison surtout d’une baisse des dépenses nettes pour les programmes liés à la COVID-19 :
- achat d’EPI et d’autres fournitures par l’entremise de Services communs de l’Ontario (-192 millions de dollars);
- Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises en 2020-2021 (-241 millions de dollars);
- financement temporaire des programmes relatifs à l’itinérance en 2020-2021 (-490 millions de dollars);
- subventions temporaires pour l’électricité (-697 millions de dollars);
- programmes de soutien aux entreprises et aux travailleurs liés à la COVID-19 (-2 201 millions de dollars);
- soutien lié à la COVID-19 pour les municipalités et les services de transport en commun municipaux (-3 722 millions de dollars).
- programmes d’atténuation du prix de l’électricité (775 millions de dollars), essentiellement en raison de l’instauration du programme de transfert des coûts de l’énergie renouvelable en janvier 2021 (quatrième trimestre de 2020-2021);
- projets d’infrastructure de transports en commun de Metrolinx (647 millions de dollars);
- projets d’infrastructure municipale avec le ministère de l’Infrastructure (202 millions de dollars);
- rajustements du passif liés aux décharges de déchets solides et aux sites miniers contaminés par l’entremise du crédit-poste d’infrastructure pour la gestion des richesses naturelles du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (207 millions de dollars) et assainissement de l’environnement au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (183 millions de dollars);
- avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur), Secrétariat du Conseil du Trésor (crédit 3403) (189 millions de dollars);
- Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production (162 millions de dollars);
- Fonds pour cas d’invalidité dus au mercure – fiduciaire, Loi de 1986 sur la convention de règlement relative à la contamination par le mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon du ministère des Affaires autochtones (127 millions de dollars), qui fournit une aide aux populations autochtones touchées par la contamination au mercure du réseau hydrographique English-Wabigoon;
- programmes de protection du public (127 millions de dollars), comme la lutte contre les incendies de forêt dans le Nord de l’Ontario;
- crédit-poste Terres provinciales – vente (108 millions de dollars), qui permet la vente de terres provinciales excédentaires pour l’aménagement de logements abordables;
- Subvention à l’appui du développement des investissements touristiques (99 millions de dollars);
- programme d’emploi et de formation du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (87 millions de dollars).
Déficit budgétaire prévu en 2021-2022
D’après les renseignements sur les dépenses présentés dans le présent rapport et ses dernières prévisions de revenus[6], le BRF a actualisé sa projection quant au déficit budgétaire de 2021-2022, qui devrait s’élever à 8,1 milliards de dollars[7]. Dans le Budget de l’Ontario de 2022[8], la province, quant à elle, avait prévu un déficit budgétaire de 13,5 milliards de dollars pour 2021-2022. La différence entre les projections du BRF et celles de la province s’établit à 5,4 milliards de dollars[9].
Le BRF estime que les revenus totaux pour 2021-2022 seront de 1,6 milliard de dollars supérieurs aux prévisions figurant dans le budget de 2022 de la province et que les dépenses combinées totales seront inférieures de 3,8 milliards de dollars à ces prévisions. La différence entre ces deux prévisions est attribuable surtout au fait que le BRF disposait de données plus à jour, qui comprennent des opérations à jour quant aux dépenses[10].
| Province | BRF | Différence | ||
|---|---|---|---|---|
| Revenus | 173 572 | 175 189 | 1 617 | |
| Dépenses combinées* | ||||
| Santé | 79 015 | 76 538 | -2 477 | |
| Éducation | 31 849 | 31 952 | 103 | |
| Éducation postsecondaire | 10 002 | 9 902 | -100 | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 17 289 | 17 086 | -203 | |
| Justice | 5 022 | 5 108 | 86 | |
| Autres programmes | 30 899 | 30 117 | -782 | |
| Intérêt sur la dette | 12 992 | 12 587 | -405 | |
| Total - dépenses combinées | 187 068 | 183 291 | -3 777 | |
| Excédent/(Déficit) | -13 496 | -8 102 | 5 394 | |
Situation des fonds non répartis
Au début de l’exercice 2021-2022, la province disposait d’un total de 2,1 milliards de dollars en fonds non répartis dans le Fonds de prévoyance. Au troisième trimestre, la province a constitué le fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19, avec un solde de départ de 2,7 milliards de dollars, et versé au Fonds de prévoyance un supplément de 0,3 milliard de dollars, de sorte que le total des fonds non répartis s’élevait à 5,1 milliards de dollars.
La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement par l’entremise d’ordonnances du Conseil du Trésor. Au cours des trois premiers trimestres, la province a transféré un montant net de 2,0 milliards de dollars des deux fonds non répartis à différents programmes. Au quatrième trimestre, la province a transféré un montant net de 1 865 millions de dollars du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 à différents programmes, épuisant ce fonds. Par contre, elle a transféré un montant net de 554 millions de dollars de différents programmes au Fonds de prévoyance, lequel présentait à la fin de l’exercice un solde de 1 826 millions de dollars. Ce solde du Fonds de prévoyance sera affecté à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario.
| Fonds non répartis | Solde d’ouverture | Transferts T1 | Transferts T2 | Suppléments T3 | Transferts T3 | Transferts T4 | Solde à la fin de l’exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fonds de prévoyance | 2 080 | -474 | -235 | 320 | -419 | 554 | 1 826 | |
| Fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 | - | - | - | 2,700 | -835 | -1 865 | - | |
| Total | 2 080 | -474 | -235 | 3 020 | -1 254 | -1 311 | 1 826 | |
Les tableaux suivants contiennent des précisions sur les transferts du fonds de durée limitée créé en raison de la COVID-19 et du Fonds de prévoyance au cours du quatrième trimestre.
| Ministère/Programme | En millions de dollars | ||
|---|---|---|---|
| Solde d’ouverture | - | ||
| Moins : Transferts du premier trimestre | - | ||
| Moins : Transferts du deuxième trimestre | - | ||
| Plus : Suppléments du troisième trimestre | 2 700 | ||
| Moins : Transferts du troisième trimestre | -835 | ||
| Moins : Transferts du quatrième trimestre | |||
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | |||
| Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises | 293 | ||
| Ministère de l’Éducation | |||
| Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes | 117 | ||
| Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes | 102 | ||
| Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines | |||
| Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie | 83 | ||
| Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | |||
| Parcs Ontario (immobilisations) | <1 | ||
| Ministère de la Santé | |||
| Fonctionnement des hôpitaux | 834 | ||
| Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture | |||
| Sport | 30 | ||
| Ministère des Soins de longue durée | |||
| Foyers de soins de longue durée – fonctionnement | 277 | ||
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | |||
| Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées | 8 | ||
| Ministère du Solliciteur général | |||
| Administration du ministère | 54 | ||
| Services en établissement | 43 | ||
| Services régionaux et circulation | 23 | ||
| Soutien opérationnel | <1 | ||
| Services communautaires | <1 | ||
| Recrutement et formation du personnel | <1 | ||
| Total - Transferts du quatrième trimestre | -1 865 | ||
| Solde à la fin de l’exercice | 0 | ||
| Ministère/Programme | En millions de dollars | ||
|---|---|---|---|
| Solde d’ouverture | 2 080 | ||
| Moins : Transferts du premier trimestre | -474 | ||
| Moins : Transferts du deuxième trimestre | -235 | ||
| Plus : Suppléments du troisième trimestre | 320 | ||
| Moins : Transferts du troisième trimestre | -419 | ||
| Moins : Transferts du quatrième trimestre | |||
| Ministère du Procureur général | |||
| Services aux tribunaux et autres programmes** | 105 | ||
| Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires | |||
| Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien financier* | -85 | ||
| Ontario au travail – Soutien à l’emploi* | -137 | ||
| Programme Ontario au travail – Soutien financier* | -335 | ||
| Autres programmes** | -178 | ||
| Ministère des Collèges et Universités | |||
| Programmes d’aide financière aux étudiantes et étudiants* | -316 | ||
| Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce | |||
| Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario | 43 | ||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche | 20 | ||
| Subventions de soutien aux secteurs | 10 | ||
| Fonds pour l’emploi et la prospérité et autres programmes de soutien aux entreprises* | -10 | ||
| Fonds L’Ontario, ensemble* | -18 | ||
| Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises du secteur du tourisme et de l’accueil* | -60 | ||
| Fonds pour Investissements Ontario* | -100 | ||
| Ministère de l’Éducation | |||
| Programme d’éducation élémentaire et secondaire – Politiques et prestation des programmes* | -102 | ||
| Programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance – Élaboration des politiques et prestation des programmes* | -117 | ||
| Subventions d’immobilisations – conseils scolaires* | -146 | ||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants* | -228 | ||
| Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines | |||
| Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources minières | 7 | ||
| Programme de soutien aux transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées | 5 | ||
| Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs | |||
| Parcs Ontario | 6 | ||
| Politiques et programmes environnementaux* | -2 | ||
| Infrastructure de Parcs Ontario* | -5 | ||
| Sciences de l’environnement et laboratoires – infrastructure* | -10 | ||
| Autres programmes** | -4 | ||
| Ministère des Finances | |||
| Administration des taxes, des avantages fiscaux et des prestations et autres programmes** | -22 | ||
| Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs | |||
| Services communs de l’Ontario et autres programmes** | 36 | ||
| Transactions immobilières | 2 | ||
| Ministère de la Santé | |||
| Fonctionnement des hôpitaux | 452 | ||
| Interventions liées à la COVID-19 | 13 | ||
| Programme de lutte contre les dépendances | 7 | ||
| Autres programmes* | 24 | ||
| Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture | |||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production | 111 | ||
| Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne | 33 | ||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques | 30 | ||
| Subventions pour les régions touristiques | 2 | ||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore | <1 | ||
| Sport* | -2 | ||
| Immobilisations touristiques et culturelles* | -44 | ||
| Ministère des Affaires autochtones | |||
| Règlement des revendications territoriales et autres programmes** | 20 | ||
| Ministère de l’Infrastructure | |||
| Accès au gaz naturel* | >-1 | ||
| Infrastructure municipale* | -2 | ||
| Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives – contributions fédérales* | -6 | ||
| Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives – contributions provinciales* | -6 | ||
| Infrastructure verte – contributions provinciales* | -13 | ||
| Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure – contributions fédérales* | -15 | ||
| Programmes fédéraux-provinciaux d’infrastructure – contributions provinciales* | -15 | ||
| Infrastructures des collectivités rurales et nordiques – contributions fédérales* | -18 | ||
| Infrastructure des réseaux cellulaire et à large bande* | -161 | ||
| Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences | |||
| Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative | 10 | ||
| Administration du ministère | 7 | ||
| Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage | 7 | ||
| Paiement de transfert concernant l’établissement et l’intégration | 2 | ||
| Santé et sécurité au travail – biens immobilisés | 2 | ||
| Associations en santé et sécurité – immobilisations | <1 | ||
| Autres programmes** | -3 | ||
| Ministère des Soins de longue durée | |||
| Foyers de soins de longue durée – fonctionnement | 156 | ||
| Ministère des Affaires municipales et du Logement | |||
| Terres provinciales – vente et autres programmes** | 116 | ||
| Ministère des Richesses naturelles et des Forêts | |||
| Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles – charges d’immobilisations et autres programmes** | 295 | ||
| Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles – biens immobilisés | <1 | ||
| Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité | |||
| Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées | 9 | ||
| Ministère du Solliciteur général | |||
| Recrutement et formation du personnel* | >-1 | ||
| Services communautaires* | >-1 | ||
| Soutien opérationnel* | >-1 | ||
| Services régionaux et circulation* | -23 | ||
| Services en établissement* | -43 | ||
| Administration du ministère* | -54 | ||
| Services technologiques pour la justice – biens immobilisés* | -372 | ||
| Ministère des Transports | |||
| Gestion de l’infrastructure de transport – biens immobilisés | 295 | ||
| Metrolinx – charges d’immobilisations | 153 | ||
| Sécurité en matière de transport | 54 | ||
| Autres programmes** | 126 | ||
| Secrétariat du Conseil du Trésor | |||
| Administration du ministère* | -1 | ||
| Services numériques de l’Ontario* | -1 | ||
| Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent* | -2 | ||
| Bureau du contrôleur général* | -3 | ||
| Conseil du Trésor – soutien et planification financière* | -15 | ||
| Relations de travail et rémunération* | -27 | ||
| Total des transferts nets au Fonds de prévoyance au quatrième trimestre | 554 | ||
| Solde à la fin de l’exercice | 1 826 | ||
Notes de bas de page
[1] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario de 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022. Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement.
[2] Comme il est précisé dans le Budget de l’Ontario de 2021 et le Budget des dépenses 2021-2022. Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 7,8 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes gouvernementaux et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actif de ces dépenses. Sont aussi exclues des dépenses additionnelles prévues de 4,0 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement.
[3] Pour une analyse des trois premiers trimestres de 2021-2022, voir ces publications du BRF : Suivi des dépenses 2021-2022 : T1, 2021; Suivi des dépenses 2021-2022 : T2, 2021 et Suivi des dépenses 2021-2022 : T3, 2022.
[4] Appelé également crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE).
[5] Le programme d’intervention contre la COVID-19, qui est distinct du fonds de durée limitée en raison de la COVID-19, fournit du financement pour les mesures de santé de la population et de santé publique qui sont liées à la pandémie de COVID-19.
[6] La prévision quant aux revenus du BRF est tirée des Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2022 du BRF, avec des renseignements mis à jour provenant du Budget de l’Ontario de 2022.
[7] Comparativement à un déficit prévu de 8,7 milliards de dollars selon les Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2022 du BRF.
[8] Déposé le 28 avril 2022.
[9] Le déficit budgétaire réel pour 2021-2022 sera indiqué dans les Comptes publics de l’Ontario de 2021-2022 en septembre 2022.
[10] Le BRF a examiné les opérations de dépenses supplémentaires dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) qui ont été effectuées après la préparation du Budget de l’Ontario de 2022, jusqu’à la clôture des comptes le 22 avril 2022.