1. Résumé
Ce rapport compare les projections du solde budgétaire, des revenus et des dépenses pour l’exercice 2024‑2025 que le BRF a préparées à l’intention du gouvernement de l’Ontario (la province) avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario. De plus, ce rapport passe en revue l’exactitude historique des prévisions du BRF depuis 2016‑2017 (la première année où le BRF a publié des prévisions) et compare les prévisions du BRF avec celles que le gouvernement publie dans les budgets de l’Ontario.
- Cet examen a pour but et de fournir des renseignements en toute transparence aux membres de l’Assemblée législative lorsqu’ils consultent les travaux du BRF et d’aider le bureau à améliorer la qualité de ses projections.
Examen de l’exercice 2024‑2025
- Dans le document Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 (PEB) publié le 15 mai 2024, le BRF a projeté un déficit budgétaire de 6,4 milliards de dollars pour l’exercice 2024‑2025, soit une différence de 5,3 milliards de dollars par rapport au déficit budgétaire réel de 1,1 milliard de dollars publié dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025 le 26 septembre 2025.
- Les revenus projetés par le BRF dans ses perspectives se sont avérés inférieurs de 15,2 milliards de dollars (6,7 %) par rapport aux résultats réels enregistrés en 2024‑2025 et les dépenses projetées étaient inférieures de 9,9 milliards de dollars (soit 4,4 %) par rapport aux résultats réels. Mises ensemble, ces sous-estimations se compensent partiellement et résultent en une sous-estimation de 5,3 milliards de dollars du solde budgétaire.
- La projection des revenus totaux établie par le BRF était inférieure aux résultats réels principalement en raison d’une sous-estimation de 8,8 milliards de dollars des autres revenus non fiscaux, ainsi que des sous-estimations de l’impôt sur le revenu des particuliers (2,0 milliards de dollars) et de l’impôt des sociétés (3,5 milliards de dollars).
- La projection de dépenses du BRF se situait sous les chiffres réels en raison d’une combinaison de nouvelles politiques instaurées par le gouvernement durant l’exercice (3,1 milliards de dollars), d’événements inattendus qui ont accru les dépenses, comme des règlements juridiques et salariaux (3,6 milliards de dollars) ainsi que d’une sous-estimation du coût ou du volume des services et programmes provinciale (3,2 milliards de dollars).
Exactitude des prévisions : perspectives sur une année
Le BRF a passé en revue l’exactitude de ses prévisions historiques sur un an depuis 2016‑2017 relativement au solde budgétaire, aux revenus et aux dépenses de la province en comparant la projection que le BRF a publiée dans son document PEB la première année avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario.
- Depuis 2016‑2017, l’écart absolu moyen sur un an des prévisions du BRF (lequel mesure l’amplitude de l’écart, sans égard à sa direction) pour le solde du budget provincial était de 8,5 milliards de dollars. Globalement, le BRF a surestimé le solde budgétaire deux fois en neuf ans (2022‑2023 et 2023‑2024).
- L’écart absolu moyen a connu des variations importantes au plus fort de la pandémie, soit en 2020‑2021 et en 2021‑2022. Durant ces deux exercices, l’écart absolu moyen des prévisions du BRF s’élevait à 26,6 milliards de dollars, lequel découlait en grande partie du fait que le bureau avait fortement sous-estimé les revenus durant cette période.
- Avant la pandémie, soit de 2016‑2017 à 2019‑2020, l’écart absolu moyen des prévisions du BRF relativement au solde budgétaire réel était de 2,5 milliards de dollars, tandis que durant la période postpandémique, soit de 2022‑2023 à 2024‑2025, cet écart s’élevait à 4,4 milliards de dollars.
- L’écart de revenus absolu moyen sur un an du BRF s’élevait à 6,1 % de 2016‑2017 à 2024‑2025. De manière générale, les prévisions de revenus du BRF étaient inférieures aux résultats réels pour chacun des neuf exercices, ce qui indique une tendance baissière constante.
- L’écart de dépenses absolu moyen sur un an du BRF s’élevait à 2,8 % de 2016‑2017 à 2024‑2025. Dans l’ensemble, le BRF a surestimé les dépenses deux fois en neuf ans (2018‑2019 et 2021‑2022), ce qui indique une tendance baissière au niveau des projections de dépenses du BRF.
Exactitude des prévisions : perspectives sur trois années
Le BRF a passé en revue l’exactitude de ses prévisions historiques sur trois ans depuis 2016‑2017 relativement au solde budgétaire de la province en comparant la projection que le BRF a publiée dans son document PEB de la troisième année avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario.
- L’écart absolu moyen sur trois ans du BRF pour le solde budgétaire de la province s’élevait à 5,5 milliards de dollars de 2018‑2019 à 2024‑2025. Dans l’ensemble, le BRF a sous-estimé le solde budgétaire trois fois en sept ans (2021‑2022, 2022‑2023 et 2023‑2024)
Exactitude des prévisions comparativement à celles du gouvernement
2024‑2025
- Le document Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 (PEB) du BRF prévoyait un déficit budgétaire de 6,4 milliards de dollars, soit une différence de 5,3 milliards de dollars par rapport au déficit budgétaire réel de 1,1 milliard de dollars publié dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025. Le budget de l’Ontario de 2024 a projeté un déficit de 9,8 milliards de dollars, soit 8,7 milliards de dollars de moins que les chiffres réels.
- Les revenus projetés par le BRF étaient inférieurs de 15,2 milliards de dollars (6,7 %) par rapport aux chiffres réels, tandis que les revenus projetés par le gouvernement étaient inférieurs de 17,9 milliards de dollars (7,9 %) par rapport aux chiffres réels.
- Les dépenses projetées par le BRF étaient inférieures de 9,9 milliards de dollars (4,4 %) par rapport aux chiffres réels, tandis que les dépenses projetées par le gouvernement étaient inférieures de 10,2 milliards de dollars (4,5 %) par rapport aux chiffres réels.
Perspectives sur un an
- Sur la période allant de 2016‑2017 à 2024‑2025, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF relativement au solde budgétaire était de 8,5 milliards de dollars, ce qui est inférieur à l’écart absolu moyen des prévisions du gouvernement qui s’élevait à 10,0 milliards de dollars. Exercice par exercice, la projection du gouvernement était plus proche des résultats réels publiés dans les Comptes publics 5 exercices sur 9.
- En ce qui concerne les revenus, l’écart absolu moyen sur un an du BRF était de 6,1 %, tandis que l’écart de revenus absolu moyen sur un an du gouvernement était de 5,0 %.
- Les prévisions de revenus du BRF et du gouvernement étaient sous les chiffres réels pour chacun des 9 exercices. En ce qui concerne les grandes composantes des revenus, les écarts absolus moyens historiques étaient les plus élevés pour l’impôt des sociétés, les revenus tirés des sociétés d’État et les autres revenus non fiscaux, et ce, tant pour le BRF que le gouvernement.
- En ce qui concerne les dépenses, l’écart absolu moyen sur un an du BRF était de 2,8 %, tandis que l’écart de dépenses absolu moyen sur un an du gouvernement était de 1,5 %.
- Par secteur, on constate que l’écart absolu moyen enregistré par le BRF était plus faible que celui du gouvernement pour la santé, l’éducation postsecondaire, les services à l’enfance et services sociaux et communautaires, la justice ainsi que les charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette, tandis que l’écart absolu moyen du gouvernement était plus faible que celui du BRF dans les secteurs de l’éducation et des « autres programmes ».
Perspectives sur trois ans
- De 2018‑2019 à 2024‑2025, l’écart absolu moyen sur trois ans du BRF relativement au solde budgétaire était de 5,5 milliards de dollars, tandis que l’écart absolu moyen du gouvernement s’élevait à 9,7 milliards de dollars. À chaque exercice, la projection du solde budgétaire du BRF était plus proche des résultats réels publiés dans les Comptes publics.
2. Introduction
Ce rapport compare les projections du solde budgétaire, des revenus et des dépenses pour l’exercice 2024‑2025 que le BRF a préparées à l’intention du gouvernement de l’Ontario (la province) avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario. De plus, ce rapport passe en revue l’exactitude historique des prévisions du BRF depuis 2016‑2017 (la première année où le BRF a publié des prévisions) et compare les prévisions du BRF avec celles que le gouvernement publie dans les budgets de l’Ontario.
À l’avenir, le BRF a l’intention d’examiner l’exactitude de ses prévisions sur une base régulière. Ces examens ont pour but de fournir des renseignements en toute transparence aux membres de l’Assemblée législative lorsqu’ils consultent les travaux du BRF et d’aider le bureau à améliorer la qualité de ses projections.
Les prévisions du BRF peuvent différer des résultats réels pour de nombreuses raisons. Comme les prévisions sont établies en fonction des données disponibles au moment de leur publication, de nombreux facteurs peuvent entraîner des écarts en matière de prévisions, notamment les révisions apportées aux données économiques ou financières historiques, les modifications apportées aux politiques par les gouvernements provincial et fédéral, les événements inattendus de grande ampleur ainsi que l’incertitude inhérente aux exercices de modélisation.
La structure du rapport est la suivante :
- Le chapitre 3 compare les projections que le BRF a publiées dans les Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024[1] relativement au solde budgétaire, aux revenus et aux dépenses de la province pour l’exercice 2024‑2025 avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
- Le chapitre 4 examine l’exactitude des prévisions historiques sur un an du BRF depuis 2016‑2017 (la première année où le BRF a publié ses prévisions) concernant le solde budgétaire, les revenus et les dépenses de la province.
- Le chapitre 5 examine l’exactitude des prévisions historiques sur trois ans du BRF concernant le solde budgétaire de la province.
- Le chapitre 6 compare l’exactitude des prévisions historiques du BRF avec les prévisions du gouvernement publiées dans les budgets de l’Ontario.
Ce rapport passe en revue les prévisions du BRF concernant les revenus, les dépenses et le solde budgétaire publiés dans son rapport Perspectives économiques et budgétaires. Ce rapport ne passe pas en revue les projections économiques du BRF, l’estimation des coûts de politiques et programmes particuliers ou d’autres projections.
3. Examen de l’exercice 2024‑2025
Ce chapitre compare les projections que le BRF a publiées le 15 mai 2024 dans le document Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 (PEB) relativement au solde budgétaire, aux revenus et aux dépenses de la province pour l’exercice 2024‑2025 avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025 le 26 septembre 2025.
Solde budgétaire
Dans les PEB du printemps 2024, le BRF prévoyait un déficit budgétaire inférieur de 6,4 milliards de dollars pour 2024‑2025, soit une différence de 5,3 milliards de dollars par rapport au déficit budgétaire réel de 1,1 milliard de dollars publié dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Figure 3.1 Comparaison des prévisions du document PEB du printemps 2024 du BRF et des chiffres réels des Comptes publics relativement au solde budgétaire 2024‑2025
Sources : Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 du BRF et de l’Ontario 2024‑2025.
Description accessible
| En milliards de dollars | Solde budgétaire | Différence |
|---|---|---|
| Projection des PEB du printemps 2024 | – 6,4 | La projection du BRF était inférieure de 5,3 milliards de dollars par rapport aux chiffres réels |
| Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | – 1,1 |
L’exactitude de la projection du solde budgétaire établie par le BRF dépend de la précision des projections de revenus et de dépenses que le BRF a faites. Pour l’exercice 2024‑2025, la projection de revenus que le BRF a publiée dans le document PEB du printemps 2024 était inférieure de 15,2 milliards de dollars par rapport aux résultats réels publiés dans les Comptes publics 2024‑2025 et la projection de dépenses était inférieure de 9,9 milliards de dollars par rapport aux résultats réels. Mises ensemble, ces sous-estimations se compensent partiellement et entraînent une sous-estimation de 5,3 milliards de dollars du solde budgétaire.
| Projection du document PEB du printemps 2024 | Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | Différence | |
|---|---|---|---|
| Revenus | 210,9 | 226,2 | – 15,2 |
| Dépenses | 217,4 | 227,3 | – 9,9 |
| Solde budgétaire | – 6,4 | – 1,1 | – 5,3 |
Revenus
Dans le document PEB du printemps 2024, le BRF prévoyait des revenus totaux de 210,9 milliards de dollars[2] en 2024‑2025, soit 15,2 milliards de dollars (6,7 %) de moins que les chiffres réels pour les revenus totaux, qui s’élevaient à 226,2 milliards de dollars.
Figure 3.2 Prévisions du document PEB du printemps 2024 du BRF et chiffres réels des Comptes publics relativement aux revenus totaux de l’exercice 2024‑2025
* La projection que le BRF a publiée dans le document PEB du printemps 2024 a été retraitée pour tenir compte d’un changement comptable apporté aux revenus d’intérêts et de placement qui a été introduit dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Sources : Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 du BRF et Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Description accessible
| En milliards de dollars | Solde budgétaire | Différence |
|---|---|---|
| PEB du printemps 2024* | 210,9 | La projection du BRF était inférieure de 15,2 milliards de dollars (6,7 %) par rapport aux chiffres réels |
| Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | 226,2 |
La projection des revenus totaux établie par le BRF était inférieure aux chiffres réels principalement en raison d’une sous-estimation de 8,8 milliards de dollars des autres revenus non fiscaux, ainsi que des sous-estimations de l’impôt sur le revenu des particuliers (2,0 milliards de dollars) et de l’impôt des sociétés (3,5 milliards de dollars).
| Projection du document PEB du printemps 2024 | Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | Différence (en milliards de dollars) | Différence (en pourcentage) | |
|---|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des particuliers | 53,7 | 55,7 | – 2,0 | – 3,7 % |
| Taxe de vente | 38,8 | 39,4 | – 0,5 | – 1,3 % |
| Impôt des sociétés | 24,3 | 27,8 | – 3,5 | – 12,5 % |
| Tous les autres impôts et taxes | 29,3 | 28,7 | 0,6 | 2,1 % |
| Revenus fiscaux totaux | 146,1 | 151,5 | – 5,4 | – 3,6 % |
| Transferts du gouvernement du Canada | 36,3 | 36,6 | – 0,3 | – 0,9 % |
| Revenus tirés des entreprises publiques | 6,8 | 7,5 | – 0,7 | – 9,1 % |
| Autres revenus non fiscaux | 21,8 | 30,5 | – 8,8 | – 28,7 % |
| Revenus totaux | 210,9 | 226,2 | – 15,2 | – 6,7 % |
- La projection du BRF de l’impôt sur le revenu des particuliers était inférieure de 2,0 milliards de dollars (3,7 %) par rapport aux chiffres réels. Sur cette somme :
- 0,9 milliard de dollars était attribuable à une hausse plus forte que prévue des revenus du travail. Les PEB du printemps 2024 prévoyaient une croissance annuelle moyenne de la main-d’œuvre de 5,1 % de 2023 à 2025, que le BRF estime maintenant à 5,4 % selon les dernières données économiques et les prévisions pour 2025.
- -0,1 milliard de dollars est attribuable aux modifications des politiques fiscales que les gouvernements fédéral et provincial ont annoncées après la publication du document PEB du printemps 2024, principalement l’annulation de l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital, laquelle était partiellement compensée par d’autres modifications fiscales du gouvernement fédéral.
- Le 1,3 milliard de dollars restant était dû aux sous-estimations de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2023‑2024 et les exercices précédents qui ont été reportés dans les chiffres réels publiés dans les Comptes publics 2024‑2025.
- La projection du BRF de l’impôt des sociétés était inférieure de 3,5 milliards de dollars (12,5 %) par rapport aux chiffres réels. Sur cette somme :
- 0,6 milliard de dollars était attribuable à une croissance plus forte que prévu des profits des entreprises. Le document PEB du printemps 2024 prévoyait que les bénéfices des entreprises chuteraient d’un taux annuel moyen de -1,8 % de 2023 à 2025, que le BRF estime maintenant à -1,6 % selon les dernières données économiques et les prévisions pour 2025. De plus, Statistique Canada a révisé à la hausse de 36 % le niveau des bénéfices des entreprises de 2023, ce qui signifie que les bénéfices des entreprises étaient significativement plus élevés au cours de la période allant de 2023 à 2025 que les projections publiées par le BRF dans le document PEB du printemps 2024.
- 0,8 milliard de dollars étaient attribuables aux changements apportés aux politiques fiscales par le gouvernement fédéral, notamment l’annulation de l’augmentation du taux d’inclusion du gain en capital, l’élimination de la déduction des dividendes pour les institutions financières et les changements aux limites de déductibilité des intérêts.
- Les 2,1 milliards de dollars restants étaient attribuables aux sous-estimations de l’impôt des sociétés pour 2023‑2024 et les exercices précédents qui ont été reportés dans les chiffres réels publiés dans les Comptes publics 2024‑2025.
- La projection du BRF des autres revenus non fiscaux était inférieure de 8,8 milliards de dollars (28,7 %) par rapport aux chiffres réels. Sur cette somme :
- 3,4 milliards de dollars étaient attribuables à un paiement ponctuel lié à un règlement approuvé par les tribunaux entre les sociétés de tabac et leurs créanciers, lequel comporte une indemnisation des gouvernements provinciaux et territoriaux pour le coût des soins de santé liés au tabagisme.
- 3,2 milliards de dollars étaient attribuables à des revenus plus élevés que prévu provenant des organismes du secteur parapublic, qui incluaient 2,0 milliards de dollars de hausse de revenus des hôpitaux découlant des frais, des dons, des subventions de recherche et d’autres services auxiliaires et 1,0 milliard de dollars de hausse des revenus des collèges, principalement due aux revenus plus élevés que prévu découlant des frais de scolarité des étudiants internationaux.
- 1,5 milliard de dollars était dû à des revenus plus élevés que prévu provenant de sources d’autres revenus non fiscaux divers, principalement le recouvrement plus élevé que prévu de dépenses d’exercices antérieurs.
- 0,2 milliard de dollars est attribuable à des revenus d’intérêts et de placements plus élevés que prévu.
- 0,4 milliard de dollars est attribuable aux différences entre les sources d’autres revenus non fiscaux restants, notamment les droits et licences, les ventes et locations ainsi que les remboursements.
Dépenses
Dans le document PEB du printemps 2024, le BRF prévoyait des dépenses totales de 217,4 milliards de dollars[3] en 2024‑2025, soit 9,9 milliards de dollars (4,4 %) de moins que les chiffres réels pour les dépenses totales, qui s’élevaient à 227,3 milliards de dollars.
Figure 3.3 Prévisions du document PEB du printemps 2024 du BRF et chiffres réels des Comptes publics relativement aux dépenses totales de l’exercice 2024‑2025
* La projection que le BRF a publiée dans le document PEB du printemps 2024 a été retraitée pour tenir compte d’un changement comptable apporté aux revenus d’intérêts et de placement qui a été introduit dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Sources : Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 du BRF et Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Description accessible
| En milliards de dollars | Solde budgétaire | Différence |
|---|---|---|
| PEB du printemps 2024* | 217,4 | La projection du BRF était inférieure de 9,9 milliards de dollars (4,4 %) par rapport aux chiffres réels |
| Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | 227,3 |
Le BRF a sous-estimé les dépenses en 2024‑2025 en raison d’une combinaison de nouvelles politiques instaurées par le gouvernement durant l’exercice, d’événements inattendus qui ont exercé une influence sur les dépenses, comme des règlements juridiques et salariaux et une sous-estimation du coût ou du volume des services et programmes provinciale.
Sur les 9,9 milliards de dollars de dépenses imprévues en 2024‑2025 :
- 3,1 milliards de dollars étaient attribuables à de nouvelles politiques annoncées en cours d’exercice, notamment :
- 2,9 milliards de dollars pour la remise aux contribuables de l’Ontario.
- 0,2 milliard de dollars pour les services de police dans les communautés des Premières Nations.
- 3,6 milliards de dollars étaient attribuables à des événements inattendus durant l’exercice, notamment :
- 2,2 milliards de dollars en dépenses supplémentaires pour les services de médecins, qui étaient principalement dues à des paiements de rémunération nouvelle et rétroactive à la suite d’un règlement d’arbitration intervenu en septembre 2024[4].
- 1,4 milliard de dollars en nouvelles dépenses pour des règlements juridiques dans le secteur de la justice et des versements au Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure.
- 3,2 milliards de dollars étaient attribuables à une sous-estimation nette du coût ou du volume des services et programmes, notamment :
- 2,6 milliards de dollars en dépenses plus élevées que prévu pour la rémunération dans tous les secteurs.
- 2,3 milliards de dollars en dépenses plus élevées que prévu dans le secteur de la santé, notamment 0,8 milliard de dollars en dépenses non liées à la rémunération par les hôpitaux, 0,7 milliard de dollars pour les programmes de médicaments et les soins à domicile et 0,7 milliard de dollars pour d’autres services de santé, notamment les soins oncologiques, la santé numérique, la santé publique et les services d’urgence.
- 0,6 milliard de dollars en dépenses plus élevées que prévu pour les programmes d’aide financière aux étudiants.
- Ces augmentations ont été partiellement compensées par une baisse nette de 2,3 milliards de dollars des dépenses anticipées dans d’autres domaines, principalement les programmes de subventions de l’électricité, les paiements de transfert pour l’infrastructure et le soutien aux entreprises, ainsi que les charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette.
| Secteur | Projection du document PEB du printemps 2024 | Chiffres actuels des Comptes publics 2024‑2025 | Différence (en milliards de dollars) | Différence (en pourcentage) |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 86,0 | 91,6 | – 5,7 | – 6,2 % |
| Éducation | 39,7 | 40,1 | – 0,4 | – 1,0 % |
| Éducation postsecondaire | 12,9 | 14,1 | – 1,2 | – 8,6 % |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 20,3 | 20,7 | – 0,4 | – 2,1 % |
| Justice | 6,1 | 7,2 | – 1,2 | – 16,1 % |
| Autres programmes | 36,2 | 38,3 | – 2,2 | – 5,7 % |
| Charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette | 16,3 | 15,1 | 1,1 | 7,6 % |
| Dépenses totales | 217,4 | 227,3 | – 9,9 | – 4,4 % |
Par secteur, la projection de dépenses du BRF était inférieure aux chiffres réels principalement en raison de sous-estimations en matière de dépenses dans la santé, l’éducation postsecondaire, la justice et les « autres programmes ».
- La projection de dépenses pour le secteur de la santé du BRF était inférieure de 5,7 milliards de dollars (6,2 %) par rapport aux chiffres réels, écart causé par des paiements 2,2 milliards de dollars plus élevés que prévu qui ont été versés aux médecins à la suite d’un règlement d’arbitrage intervenu en septembre 2024, une hausse des dépenses de 1,9 milliard de dollars par les hôpitaux principalement due à des dépenses de rémunération supérieures aux prévisions et une hausse combinée de 0,7 milliard de dollars des dépenses pour les programmes de médicaments et les services de soins à domicile.
- La projection de dépenses du BRF pour le secteur de l’éducation postsecondaire était inférieure de 1,2 milliard de dollars (8,6 %) par rapport aux chiffres réels, dont 0,6 milliard de dollars étaient attribuables au fait que le BRF a projeté une réduction des dépenses plus importante que prévu par les collèges à la suite de la mise en œuvre de plafonds aux nombres de permis délivrés aux étudiants internationaux pour 2024 et 2025[5]. Le 0,6 milliard de dollars restant était attribuable à des dépenses plus élevées que prévu pour les programmes d’aide financière aux étudiants, entraînées par une hausse plus importante qu’anticipé des effectifs d’étudiants canadiens ou résidents.
- La projection de dépenses du BRF pour le secteur de la justice était inférieure de 1,2 milliard de dollars (16,1 %) par rapport aux chiffres réels, ce qui était principalement attribuable à de nouveaux coûts de règlement juridique de 0,6 milliard de dollars et à de nouvelles initiatives à hauteur de 0,2 milliard de dollars annoncées durant l’exercice, comme le financement de l’amélioration des services de police dans les communautés des Premières Nations[6].
- La projection de dépenses du BRF pour les « autres programmes » était inférieure de 2,2 milliards de dollars (5,7 %) par rapport aux chiffres réels en raison d’une combinaison de 2,9 milliards de dollars en nouvelles dépenses pour la remise aux contribuables de l’Ontario et de 0,8 milliard de dollars en paiements pour le Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure. Ces sommes étaient partiellement compensées par une baisse de 0,6 milliard de dollars des dépenses anticipées pour les subventions de l’électricité qui découlent des prix inférieurs aux prévisions et à une baisse des dépenses de 0,9 milliard de dollars pour les programmes restants, principalement les paiements de transfert pour l’infrastructure et le soutien aux entreprises.
4. Exactitude des prévisions : perspectives sur une année
Ce chapitre examine l’exactitude des prévisions historiques sur un an du BRF depuis 2016‑2017 (la première année où le BRF a publié ses prévisions) concernant le solde budgétaire, les revenus et les dépenses de la province. Il compare les projections des Perspectives économiques et budgétaires du BRF pour l’exercice en cours (généralement publié un ou deux mois après le début de l’exercice) avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario (publiés dans les 180 jours suivant la fin de l’exercice)[7], calcule l’écart des prévisions du BRF avec les chiffres réels et analyse les raisons expliquant les écarts.
Solde budgétaire
L’écart absolu moyen sur un an du BRF (lequel mesure l’amplitude de l’écart, sans égard à sa direction) pour le solde du budget provincial était de 8,5 milliards de dollars pour la période allant de 2016‑2017 à 2024‑2025. Globalement, le BRF a surestimé le solde budgétaire deux fois en neuf ans (2022‑2023 et 2023‑2024).
Figure 4.1 Écarts historiques sur un an du BRF relativement au solde budgétaire, de 2016‑2017 à 2024‑2025
Remarque : Chaque écart en matière de prévisions compare la projection sur trois ans du BRF dans les Perspectives économiques et budgétaires avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario. Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario.
Sources : Perspectives économiques et budgétaires du BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| En milliards de dollars | ||
|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 8,5 | |
| Écarts annuels | 2016- 2017 | – 3,0 |
| 2017- 2018 | – 0,4 | |
| 2018- 2019 | – 4,4 | |
| 2019- 2020 | – 2,1 | |
| 2020- 2021 | – 24,6 | |
| 2021- 2022 | – 28,5 | |
| 2022- 2023 | 4,2 | |
| 2023- 2024 | 3,6 | |
| 2024- 2025 | – 5,3 |
L’écart absolu moyen de 8,5 milliards de dollars constaté de 2016‑2017 à 2024‑2025 a été influencé de manière importante durant la pandémie, soit en 2020‑2021 et en 2021‑2022.
- De 2016‑2017 à 2019‑2020, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF pour le solde budgétaire de la province s’élevait à 2,5 milliards. Cette situation était attribuable aux faibles écarts en matière de revenus et de dépenses durant cette période.
- De 2020‑2021 à 2021‑2022, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF s’élevait à 26,6 milliards de dollars, lequel découlait en grande partie du fait que le bureau avait fortement sous-estimé les revenus durant cette période.
- Durant la période postpandémique, soit de 2022‑2023 à 2024‑2025, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF s’est élevé à 4,4 milliards de dollars en raison de sous-estimations de magnitudes semblables pour les revenus et les dépenses.
À l’exception des exercices touchés par la pandémie, soit 2020 2021 et 2021 2022, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF relativement au solde budgétaire s’élevait à 3,3 milliards de dollars.
Revenus
L’écart de revenus absolu moyen sur un an du BRF s’est élevé à 6,1 % de 2016‑2017 à 2024‑2025. Globalement, les prévisions de revenus du BRF étaient inférieures aux résultats réels pour chacun des neuf exercices, ce qui indique une tendance baissière constante.
Figure 4.2 Écart historique sur un an du BRF relativement aux revenus, de 2016‑2017 à 2024‑2025
Remarque : Chaque écart en matière de prévisions compare la projection sur un an du BRF dans les Perspectives économiques et budgétaires avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario. Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario.
Source : BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| (Pourcentage de différence par rapport aux chiffres réels) | ||
|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 6,1 | |
| Écarts annuels | 2016- 2017 | – 2,2 |
| 2017- 2018 | – 1,3 | |
| 2018- 2019 | – 1,4 | |
| 2019- 2020 | – 2,4 | |
| 2020- 2021 | – 19,3 | |
| 2021- 2022 | – 13,8 | |
| 2022- 2023 | – 5,4 | |
| 2023- 2024 | – 2,4 | |
| 2024- 2025 | – 6,7 |
L’écart absolu moyen de 6,1 % a été influencé par les années de pandémie 2020‑2021 et 2021‑2022, où le BRF a grandement sous-estimé les revenus réels.
- De 2016‑2017 à 2019‑2020, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF pour les revenus s’élevait à 1,8 %. Cela était largement dû à la sous-estimation des revenus fiscaux par le BRF, particulièrement l’impôt des sociétés et la taxe de vente.
- Durant la période pandémique allant de 2020‑2021 à 2021‑2022, l’écart absolu moyen des revenus du BRF s’élevait à 16,6 %. Durant cette période, la croissance des revenus totaux a été bien plus forte que ne l’auraient normalement indiqué les moteurs économiques sous-jacents. Cette robustesse est due en partie au soutien important du gouvernement fédéral destiné aux ménages et aux entreprises, ce qui a permis de maintenir les revenus et les impôts pendant la pandémie. De plus, les transferts fédéraux et les revenus des sociétés d’État se sont avérés beaucoup plus élevés que prévu.
- Durant la période postpandémique, soit de 2022‑2023 à 2024‑2025, l’écart absolu moyen des revenus du BRF s’élevait à 4,8 % en raison de légères sous-estimations des revenus fiscaux et d’une sous-estimation plus importante des autres revenus non fiscaux[8].
| 2016‑2017 à 2024‑2025 | 2016‑2017 à 2019‑2020 | 2020‑2021 à 2021‑2022 | 2022‑2023 à 2024‑2025 | |
|---|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des particuliers | 7,6 % | 3,5 % | 21,7 % | 3,8 % |
| Taxe de vente | 4,5 % | 3,0 % | 2,0 % | 8,0 % |
| Impôt des sociétés | 22,3 % | 12,5 % | 58,5 % | 11,4 % |
| Tous les autres impôts et taxes | 2,1 % | 1,2 % | 3,4 % | 2,3 % |
| Revenus fiscaux totaux | 6,5 % | 2,6 % | 19,3 % | 3,1 % |
| Transferts du gouvernement du Canada | 5,4 % | 2,8 % | 16,4 % | 1,5 % |
| Revenus tirés des entreprises publiques | 13,2 % | 11,1 % | 23,6 % | 9,1 % |
| Autres revenus non fiscaux | 8,3 % | 1,9 % | 6,9 % | 17,6 % |
| Revenus totaux | 6,1 % | 1,8 % | 16,6 % | 4,8 % |
Dépenses
L’écart absolu moyen sur un an du BRF relativement aux dépenses s’élevait à 2,8 % de 2016‑2017 à 2024‑2025. Dans l’ensemble, le BRF a surestimé les dépenses deux fois en neuf ans (en 2018‑2019 et en 2021‑2022), ce qui indique une tendance baissière au niveau des projections de dépenses du BRF.
Figure 4.3 Écart historique sur un an du BRF relativement aux dépenses, de 2016‑2017 à 2024‑2025
Remarque : Chaque écart en matière de prévisions compare la projection sur un an du BRF dans les Perspectives économiques et budgétaires avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario. Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario.
Sources : BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| (Pourcentage de différence par rapport aux chiffres réels) | ||
|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 2,8 | |
| Écarts annuels | 2016- 2017 | – 0,1 |
| 2017- 2018 | – 1,0 | |
| 2018- 2019 | 1,4 | |
| 2019- 2020 | – 1,0 | |
| 2020- 2021 | – 4,0 | |
| 2021- 2022 | 1,6 | |
| 2022- 2023 | – 7,4 | |
| 2023- 2024 | – 4,1 | |
| 2024- 2025 | – 4,4 |
L’écart de dépenses absolu moyen du BRF a augmenté durant les périodes de la pandémie et postpandémique.
- De 2016‑2017 à 2019‑2020, l’écart de dépenses absolu moyen du BRF était de 0,9 %, les écarts les plus importants survenant dans les secteurs de la justice et des « autres programmes ».
- Durant la pandémie en 2020‑2021 et en 2021‑2022, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF a augmenté pour passer à 2,8 %. Cette période a fait l’objet d’écarts de dépenses dans tous les secteurs en raison de l’incertitude entourant les effets de la pandémie sur les dépenses et niveaux de service du gouvernement.
- De 2022‑2023 à 2024‑2025, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF a augmenté encore plus pour passer à 5,3 %. Cette augmentation était largement attribuable à d’importantes dépenses ponctuelles imprévues en 2022‑2023 et en 2024‑2025[9], et à la croissance des dépenses de rémunération plus élevées qu’anticipées en réponse au taux d’inflation élevé et à l’abrogation du projet de loi 124[10].
| 2016‑2017 à 2024‑2025 | 2016‑2017 à 2019‑2020 | 2020‑2021 à 2021‑2022 | 2022‑2023 à 2024‑2025 | |
|---|---|---|---|---|
| Santé | 2,6 % | 0,8 % | 1,7 % | 5,5 % |
| Éducation | 2,5 % | 0,8 % | 3,8 % | 3,9 % |
| Éducation postsecondaire | 4,2 % | 1,0 % | 4,6 % | 8,2 % |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 2,2 % | 2,2 % | 3,1 % | 1,7 % |
| Justice | 6,1 % | 3,7 % | 6,0 % | 9,5 % |
| Autres programmes | 7,4 % | 3,4 % | 10,9 % | 10,3 % |
| Charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette | 4,7 % | 2,4 % | 4,2 % | 8,2 % |
| Dépenses totales | 2,8 % | 0,9 % | 2,8 % | 5,3 % |
5. Exactitude des prévisions : perspectives sur trois années
Ce chapitre examine l’exactitude des prévisions historiques sur trois ans du BRF depuis 2016‑2017 (la première année où le BRF a publié ses prévisions) concernant le solde budgétaire de la province. Il compare la projection que le BRF présente dans le document Perspectives économiques et budgétaires pour le solde budgétaire de la province à la troisième année des perspectives avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario[11] et calcule l’écart des prévisions du BRF avec les chiffres réels.
L’écart absolu moyen sur trois ans du BRF (lequel mesure l’amplitude de l’écart, sans égard à sa direction) pour le solde du budget provincial à la troisième année dans le document PEB était de 5,5 milliards de dollars pour la période allant de 2018‑2019 à 2024‑2025. Dans l’ensemble, le BRF a sous-estimé le solde budgétaire trois fois en sept ans (2021‑2022, 2022‑2023 et 2023‑2024).
Figure 5.1 Écart historique sur trois ans du BRF relativement au solde budgétaire, de 2018‑2019 à 2024‑2025
Remarque : Chaque écart en matière de prévisions compare la projection du BRF dans les Perspectives économiques et budgétaires pour le solde budgétaire à la troisième année des perspectives avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario. Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario. La projection du BRF pour 2022‑2023 est tirée du document Perspectives économiques et budgétaires, automne 2020, étant donné que les perspectives du printemps 2020 n’incluaient pas une projection allant jusqu’à 2022‑2023.
Sources : Perspectives économiques et budgétaires du BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| En milliards de dollars | ||
|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 5,5 | |
| Écarts annuels | 2018- 2019 | 3,7 |
| 2019- 2020 | 0,4 | |
| 2020- 2021 | 3,7 | |
| 2021- 2022 | – 4,8 | |
| 2022- 2023 | – 10,6 | |
| 2023- 2024 | – 10,5 | |
| 2024- 2025 | 4,5 |
Les projections sur trois ans du solde budgétaire établies par le BRF pour 2022‑2023 et 2023‑2024 (produit dans les années pandémiques de 2020‑2021 et 2021‑2022) ont toutes deux été sous-estimées de plus de 10 milliards de dollars. Cela était dû à la vigueur non anticipée de la croissance des revenus tout au long de la pandémie, laquelle a été partiellement compensée par la sous-estimation des perspectives de dépenses par le BRF. À l’exception de 2022‑2023 et de 2023‑2024, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF relativement au solde budgétaire de la province dans la troisième année des PEB s’élevait à 3,4 milliards de dollars.
6. Exactitude des prévisions comparativement à celles du gouvernement
Ce chapitre compare l’exactitude des prévisions du BRF avec celle des prévisions du gouvernement dans les budgets de l’Ontario, plus particulièrement pour l’exercice 2024‑2025 ainsi que les perspectives historiques sur un an et sur trois ans.
Plusieurs raisons expliquent pourquoi les projections du BRF dans ses documents Perspectives économiques et budgétaires peuvent différer de celles que fait le gouvernement de l’Ontario dans ses budgets.
- Le BRF produit des prévisions sur l’économie, les revenus et les dépenses qui sont indépendantes de celles publiées par le gouvernement dans ses budgets.
- Généralement, le BRF publie ses documents Perspectives économiques et budgétaires après la publication du budget de l’Ontario, ce qui permet au bureau d’utiliser des données plus à jour pour formuler ses projections. Cependant, le gouvernement a accès à des données plus détaillées et à des ressources plus abondantes pour appuyer ses projections dans les budgets.
- La Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières[12] exige que le gouvernement inclue une réserve dans son plan budgétaire afin de prévoir les variations imprévues en matière de revenus et de dépenses. De plus, les projections de dépenses publiées par le gouvernement dans les budgets de l’Ontario comprennent des fonds de prévoyance pouvant être utilisés afin d’alléger les contraintes en matière de dépenses ou de financer de nouveaux programmes ou de bonifier des programmes existants en cours d’exercice. Les projections du BRF n’incluent pas la réserve ou le fonds de prévoyance.
- Les projections du BRF dont fondées sur les politiques et les engagements annoncés par le gouvernement, tandis que les projections du gouvernement peuvent inclure des changements aux programmes ou de nouvelles mesures qu’il n’a pas annoncés.
2024‑2025
Cette section compare les projections de 2024‑2025 publiées par le BRF relativement au solde budgétaire, aux revenus et aux dépenses dans le document PEB du printemps 2024 avec les projections que le gouvernement a présentées dans le budget de l’Ontario de 2024. Les deux projections sont comparées avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025[13].
Solde budgétaire
Dans le document PEB du printemps 2024, le BRF prévoyait un déficit budgétaire de 6,4 milliards de dollars pour 2024‑2025, une différence de 5,3 milliards de dollars par rapport au déficit budgétaire réel de 1,1 milliard de dollars qui a été publié dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025. Dans le budget de 2024, le gouvernement prévoyait un déficit budgétaire de 9,8 milliards de dollars, soit une différence de 8,7 milliards par rapport aux chiffres réels.
Figure 6.1 Prévisions du budget de l’Ontario de 2024, prévisions du document PEB du printemps 2024 du BRF et chiffres réels des Comptes publics relativement au solde budgétaire de l’exercice 2024‑2025
Sources : Budget de l’Ontario de 2024, Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 du BRF et Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Description accessible
| En milliards de dollars | Différence | |
|---|---|---|
| Budget de l’Ontario 2024 | – 9,8 | La projection du gouvernement de l’Ontario était inférieure de 8,7 milliards de dollars par rapport aux chiffres réels |
| Projection des PEB du printemps 2024 | – 6,4 | La projection du BRF était inférieure de 5,3 milliards de dollars par rapport aux chiffres réels |
| Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | – 1,1 |
Revenus
Dans le document PEB du printemps 2024, le BRF prévoyait des revenus totaux de 210,9 milliards de dollars en 2024‑2025, soit 15,2 milliards de dollars (6,7 %) de moins que les chiffres réels pour les revenus totaux, qui s’élevaient à 226,2 milliards de dollars. Dans le budget de l’Ontario de 2024, le gouvernement prévoyait des revenus totaux de 208,2 milliards de dollars, soit 17,9 milliards de dollars (7,9 %) de moins que les chiffres réels.
L’écart plus faible pour 2024‑2025 réalisé par le BRF était attribuable à des prévisions plus précises pour l’impôt sur le revenu des particuliers et, dans une moindre mesure, à des prévisions plus précises pour les autres revenus non fiscaux.
Figure 6.2 Prévisions du budget de l’Ontario de 2024, prévisions du document PEB du printemps 2024 du BRF et chiffres réels des Comptes publics relativement aux revenus totaux de l’exercice 2024‑2025
* Les projections du budget de l’Ontario de 2024 et du document PEB du printemps 2024 ont été retraitées pour tenir compte d’un changement comptable apporté aux revenus d’intérêts et de placement qui a été introduit dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Sources : Budget de l’Ontario 2024, Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 du BRF et Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025..
Description accessible
| En milliards de dollars | Différence | |
|---|---|---|
| Budget de l’Ontario 2024* | 208,2 | La projection du gouvernement de l’Ontario était inférieure de 17,9 milliards de dollars (7,9 %) par rapport aux chiffres réels |
| PEB du printemps 2024* | 210,9 | La projection du BRF était inférieure de 15,2 milliards de dollars (6,7 %) par rapport aux chiffres réels |
| Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | 226,2 |
Dépenses
Dans le document PEB du printemps 2024, le BRF prévoyait des dépenses totales de 217,4 milliards de dollars en 2024‑2025, soit 9,9 milliards de dollars (4,4 %) de moins que les chiffres réels pour les dépenses totales, qui s’élevaient à 227,3 milliards de dollars. Dans le budget de l’Ontario de 2024, le gouvernement prévoyait des dépenses totales de 217,0 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 10,2 milliards de dollars (4,5 %) par rapport aux chiffres réels.
Les écarts d’estimation des dépenses par le BRF et le gouvernement étaient relativement égaux. Le gouvernement a sous-estimé les dépenses dans la plupart des secteurs dans une plus grande mesure que le BRF, cependant, cet écart était compensé par les prévisions plus précises du gouvernement pour les « autres programmes ».
Figure 6.3 Prévisions du budget de l’Ontario de 2024, prévisions du document PEB du printemps 2024 du BRF et chiffres réels des Comptes publics relativement aux dépenses totales de l’exercice 2024‑2025
* Les projections du budget de l’Ontario de 2024 et du document PEB du printemps 2024 ont été retraitées pour tenir compte d’un changement comptable apporté aux revenus d’intérêts et de placement qui a été introduit dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Sources : Budget de l’Ontario de 2024, Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 du BRF et Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025.
Description accessible
| En milliards de dollars | Différence | |
|---|---|---|
| Budget de l’Ontario 2024* | 217,0 | La projection du gouvernement de l’Ontario était inférieure de 10,3 milliards de dollars (4,5 %) par rapport aux chiffres réels |
| PEB du printemps 2024* | 217,4 | La projection du BRF était inférieure de 9,9 milliards de dollars (4,4 %) par rapport aux chiffres réels |
| Chiffres réels des Comptes publics 2024‑2025 | 227,3 |
Perspectives sur un an
Cette section compare l’exactitude des prévisions historiques sur un an du BRF avec celles du gouvernement pour le solde budgétaire, les revenus et les dépenses. Les projections du BRF tirées des documents Perspectives économiques et budgétaires et les projections du gouvernement tirées des budgets de l’Ontario sont comparées avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario.
Solde budgétaire
La Figure 6.4 montre l’écart des prévisions sur un an du BRF et du gouvernement relativement au solde budgétaire depuis 2016‑2017, ainsi que l’écart absolu moyen au cours de la période (qui mesure l’amplitude de l’écart, sans égard à sa direction). Sur la période allant de 2016‑2017 à 2024‑2025, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF relativement au solde budgétaire était de 8,5 milliards de dollars, tandis que l’écart absolu moyen enregistré par le gouvernement s’élevait à 10,0 milliards de dollars. Par exercice, la projection du gouvernement était plus proche des résultats réels publiés dans les Comptes publics 5 exercices sur 9. Le BRF a surestimé le solde budgétaire deux fois en neuf ans (en 2022‑2023 et en 2023‑2024), tandis que le gouvernement a surestimé le solde budgétaire une fois (en 2017‑2018).
Figure 6.4 Écarts historiques sur un an pour le solde budgétaire, de 2016‑2017 à 2024‑2025
Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario.
Sources : Budgets de l’Ontario, Perspectives économiques et budgétaires du BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| En milliards de dollars | BRF | Gouvernement de l’Ontario | |
|---|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 8,5 | 10,0 | |
| Écarts annuels | 2016- 2017 | – 3,0 | – 3,3 |
| 2017- 2018 | – 0,4 | 0,1 | |
| 2018- 2019 | – 4,4 | – 4,3 | |
| 2019- 2020 | – 2,1 | – 1,6 | |
| 2020- 2021 | – 24,6 | – 22,1 | |
| 2021- 2022 | – 28,5 | – 35,2 | |
| 2022- 2023 | 4,2 | – 14,0 | |
| 2023- 2024 | 3,6 | – 0,7 | |
| 2024- 2025 | – 5,3 | – 8,7 | |
Les écarts absolus moyens des prévisions du BRF et du gouvernement de 2016‑2017 à 2024‑2025 ont été largement tributaires de la pandémie qui a sévi de 2020‑2021 et 2021‑2022.
- Avant la pandémie, soit de 2016‑2017 à 2019‑2020, les écarts absolus moyens enregistrés par le BRF et le gouvernement étaient similaires, soit 2,5 milliards de dollars et 2,3 milliards de dollars, respectivement.
- Tant le BRF que le gouvernement ont largement sous-estimé le solde budgétaire réel durant les années de la pandémie (2020‑2021 et 2021‑2022), et ce, par des marges similaires. L’écart absolu moyen enregistré par le BRF était de 26,6 milliards de dollars, tandis que celui du gouvernement était de 28,6 milliards de dollars.
- Au cours des trois derniers exercices, soit de 2022‑2023 à 2024‑2025, les écarts relativement aux soldes budgétaires enregistrés par le BRF et le gouvernement ont été réduits. L’écart absolu moyen enregistré par le BRF était de 4,4 milliards de dollars, tandis que celui du gouvernement était de 7,8 milliards de dollars.
À l’exception des exercices touchés par la pandémie, soit 2020 2021 et 2021 2022, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF relativement au solde budgétaire s’élevait à 3,3 milliards de dollars, tandis que celui du gouvernement s’élevait à 4,7 milliards de dollars.
Revenus
La Figure 6.5 montre l’écart absolu moyen des prévisions du BRF et du gouvernement pour les revenus totaux. De 2016‑2017 à 2024‑2025, le BRF a présenté un écart absolu moyen de 6,1 %, tandis que celui du gouvernement était de 5,0 %. Par exercice, la projection du gouvernement était plus proche des résultats réels publiés dans les Comptes publics 6 exercices sur 9. Les prévisions de revenus du BRF et du gouvernement étaient toutes deux inférieures aux chiffres réels à chacun des 9 exercices.
Figure 6.5 Écarts historiques sur un an relativement aux revenus, de 2016‑2017 à 2024‑2025
Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario.
Sources : Budgets de l’Ontario, Perspectives économiques et budgétaires du BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| (Pourcentage de différence par rapport aux chiffres réels) | BRF | Gouvernement de l’Ontario | |
|---|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 6,1 % | 5,0 | |
| Écarts annuels | 2016- 2017 | – 2,2 % | – 1,6 |
| 2017- 2018 | – 1,3 % | – 0,4 | |
| 2018- 2019 | – 1,4 % | – 0,8 | |
| 2019- 2020 | – 2,4 % | – 1,2 | |
| 2020- 2021 | – 19,3 % | – 8,4 | |
| 2021- 2022 | – 13,8 % | – 16,8 | |
| 2022- 2023 | – 5,4 % | – 6,8 | |
| 2023- 2024 | – 2,4 % | – 0,8 | |
| 2024- 2025 | – 6,7 % | – 7,9 | |
- De 2016‑2017 à 2019‑2020, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF relativement aux prévisions de revenus s’élevait à 1,8 %, tandis que celui du gouvernement était de 1,0 %. Cette différence était principalement due au fait que le BRF a sous-estimé les revenus fiscaux plus fortement que le gouvernement durant cette période.
- Les écarts en matière de revenus totaux ont augmenté de façon marquée durant la pandémie. De 2020‑2021 à 2021‑2022, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF s’élevait à 16,6 %, tandis que celui du gouvernement était de 12,6 %. Durant cette période, le BRF a sous-estimé les revenus fiscaux et des transferts du gouvernement fédéral dans une plus grande mesure que le gouvernement provincial.
- Alors que les conditions économiques ont commencé à se normaliser durant la période postpandémique (de 2022‑2023 à 2024‑2025), le BRF a enregistré un écart absolu moyen de 4,8 %, tandis que celui du gouvernement était de 5,2 %. Durant cette période, les sous-estimations des revenus fiscaux par le BRF étaient plus faibles que celles du gouvernement, qui étaient partiellement compensées par des sous-estimations plus importantes des revenus des transferts du gouvernement fédéral et des revenus tirés des sociétés d’État.
En ce qui concerne les grandes composantes des revenus, les écarts absolus moyens historiques sont les plus élevés pour l’impôt des sociétés, les revenus tirés des sociétés d’État et les autres revenus non fiscaux, et ce, tant pour le BRF que le gouvernement.
| BRF | Gouvernement de l’Ontario | |
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu des particuliers | 7,6 % | 7,1 % |
| Taxe de vente | 4,5 % | 5,3 % |
| Impôt des sociétés | 22,3 % | 19,3 % |
| Tous les autres impôts et taxes | 2,1 % | 2,4 % |
| Revenus fiscaux totaux | 6,5 % | 5,9 % |
| Transferts du gouvernement du Canada | 5,4 % | 3,0 % |
| Revenus tirés des entreprises publiques | 13,2 % | 13,3 % |
| Autres revenus non fiscaux | 8,3 % | 9,6 % |
| Revenus totaux | 6,1 % | 5,0 % |
Dépenses
La Figure 6.6 montre l’écart absolu moyen sur un an des prévisions du BRF et du gouvernement pour les dépenses totales. De 2016‑2017 à 2024‑2025, le BRF a présenté un écart absolu moyen de 2,8 %, tandis que celui du gouvernement était de 1,5 %. Par exercice, la projection du gouvernement était plus proche des résultats réels publiés dans les Comptes publics 5 exercices sur 9. Le BRF a surestimé les dépenses deux fois en neuf ans (en 2018‑2019 et en 2021‑2022), tandis que le gouvernement a surestimé les dépenses quatre fois en neuf ans (en 2016‑2017, en 2018‑2019, en 2020‑2021 et en 2021‑2022).
Figure 6.6 Écarts historiques sur un an relativement aux dépenses, de 2016‑2017 à 2024‑2025
Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario.
Sources : Budgets de l’Ontario, Perspectives économiques et budgétaires du BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| (Pourcentage de différence par rapport aux chiffres réels) | BRF | Gouvernement de l’Ontario | |
|---|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 2,8 % | 1,5 | |
| Écarts annuels | 2016- 2017 | – 0,1 % | 0,1 |
| 2017- 2018 | – 1,0 % | – 0,9 | |
| 2018- 2019 | 1,4 % | 1,5 | |
| 2019- 2020 | – 1,0 % | – 0,8 | |
| 2020- 2021 | – 4,0 % | 3,2 | |
| 2021- 2022 | 1,6 % | 1,7 | |
| 2022- 2023 | – 7,4 % | – 0,1 | |
| 2023- 2024 | – 4,1 % | – 0,9 | |
| 2024- 2025 | – 4,4 % | – 4,5 | |
- De 2016‑2017 à 2019‑2020, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF pour les dépenses s’élevait à 0,9 %, tandis que celui du gouvernement était de 0,8 %.
- L’écart absolu moyen en matière de dépenses enregistrées par le BRF et le gouvernement a augmenté durant la pandémie, le BRF atteignant en moyenne un écart de 2,8 % de 2020‑2021 à 2021‑2022, tandis que le gouvernement présentait un écart de 2,4 %. Cette situation était causée par des écarts plus importants dans les secteurs de la santé et des « autres programmes », tandis que la pandémie avait une grande incidence sur les dépenses.
- Après la pandémie, soit de 2022‑2023 à 2024‑2025, l’écart absolu moyen relativement aux dépenses enregistré par le BRF a augmenté pour atteindre 5,3 %, tandis que celui du gouvernement a chuté pour atteindre 1,8 %. Au cours de cette période, le BRF a sous-estimé dans une plus grande mesure que le gouvernement les dépenses de rémunération dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’éducation postsecondaire et de la justice. De plus, le fonds de prévoyance du gouvernement a compensé une partie des effets de la hausse des dépenses de rémunération et des dépenses ponctuelles imprévues évoquées au chapitre 4.
| Secteur | BRF | Gouvernement de l’Ontario |
|---|---|---|
| Santé | 2,6 % | 2,6 % |
| Éducation | 2,5 % | 2,3 % |
| Éducation postsecondaire | 4,2 % | 4,7 % |
| Services à l’enfance, services sociaux et communautaires | 2,2 % | 2,4 % |
| Justice | 6,1 % | 6,4 % |
| Autres programmes | 7,4 % | 4,0 % |
| Charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette | 4,7 % | 7,2 % |
| Dépenses totales | 2,8 % | 1,5 % |
- Par secteur, on constate que l’écart absolu moyen enregistré par le BRF était plus faible que celui du gouvernement pour la santé, l’éducation postsecondaire, les services à l’enfance et services sociaux et communautaires, la justice ainsi que les charges liées à l’intérêt et aux autres frais du service de la dette.
- L’écart absolu moyen enregistré par le gouvernement était plus faible que celui du BRF pour les secteurs de l’éducation et des « autres programmes ».
- L’écart au niveau des dépenses totales enregistré par le gouvernement était plus faible que celui du BRF, malgré que ce dernier ait enregistré un taux de variance plus faible dans la plupart des secteurs. Cela est dû au fait que le gouvernement s’est trouvé à la fois à surestimer et à sous-estimer les dépenses de différents secteurs, ce qui a eu pour effet d’atténuer les écarts en matière de dépenses totales, tandis que le BRF présentait une tendance beaucoup plus marquée à sous-estimer les dépenses.
Perspectives sur trois ans
Cette section compare l’exactitude des prévisions historiques sur trois ans du BRF avec celles du gouvernement pour le solde budgétaire. Les projections du BRF tirées des documents Perspectives économiques et budgétaires et les projections du gouvernement tirées des budgets de l’Ontario sont comparées avec les résultats réels publiés dans les Comptes publics de l’Ontario.
La Figure 6.7 montre les écarts au niveau du solde budgétaire pour la troisième année des perspectives tirées des documents PEB du BRF et des budgets du gouvernement de l’Ontario. Globalement, l’écart absolu moyen enregistré par le BRF pour le solde budgétaire était de 5,5 milliards de dollars, tandis que celui du gouvernement était de 9,7 milliards de dollars. Pour chaque exercice de 2018‑2019 à 2024‑2025, les perspectives du BRF relativement au solde budgétaire se sont avérées plus exactes que celles du gouvernement. Le BRF a sous-estimé le solde budgétaire trois fois en sept ans (en 2021‑2022, en 2022‑2023 et en 2023‑2024), tandis que le gouvernement a sous-estimé le solde budgétaire quatre fois en sept ans (en 2021‑2022, en 2022‑2023, en 2023‑2024 et en 2024‑2025).
Figure 6.7 Écart historique sur trois ans relativement au solde budgétaire, de 2018‑2019 à 2024‑2025
Remarque : Les projections ont été rajustées pour tenir compte des changements comptables introduits dans les Comptes publics de l’Ontario.
Sources : Budgets de l’Ontario, Perspectives économiques et budgétaires du BRF et Comptes publics de l’Ontario.
Description accessible
| En milliards de dollars | BRF | Gouvernement de l’Ontario | |
|---|---|---|---|
| Écart absolu moyen | 5,5 | 9,7 | |
| Écarts annuels | 2018- 2019 | 3,7 | 4,8 |
| 2019- 2020 | 0,4 | 3,1 | |
| 2020- 2021 | 3,7 | 3,9 | |
| 2021- 2022 | – 4,8 | – 7,7 | |
| 2022- 2023 | – 10,6 | – 22,3 | |
| 2023- 2024 | – 10,5 | – 19,5 | |
| 2024- 2025 | 4,5 | – 6,5 |
Les projections de déficit sur trois ans du gouvernement et le BRF pour 2018‑2019 à 2020‑2021 (qui ont été produites en 2016, en 2017 et en 2018) ont surestimé les soldes budgétaires à chaque exercice, tandis que l’écart était plus important chez le gouvernement (3,9 milliards de dollars) que chez le BRF (2,6 milliards de dollars). De 2021‑2022 à 2023‑2024, le gouvernement comme le BRF ont sous-estimé les soldes budgétaires, le gouvernement les sous-estimant en moyenne de 16,5 milliards de dollars et le BRF de 8,6 milliards de dollars. Cependant, pour l’exercice 2024‑2025 (les prévisions ayant été produites en 2022), le BRF a surestimé le solde budgétaire de 4,5 milliards de dollars, tandis que le gouvernement l’a sous-estimé de 6,5 milliards de dollars.
Notes de bas de page
[1] BRF, Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024.
[2] La projection de revenus du BRF de 210,9 milliards de dollars est un retraitement qui inclut les 208,4 milliards de dollars projetés à l’origine par le BRF dans le document PEB du printemps 2024 ainsi qu’une augmentation de 2,6 milliards de dollars pour les revenus d’intérêts et de placements qui reflètent un rajustement comptable subséquent. Voir la note 17 à la page 90 des Comptes publics de l’Ontario 2024-2025.
[3] La projection de dépenses du BRF de 217,4 milliards de dollars est un retraitement qui inclut les 214,8 milliards de dollars projetés à l’origine par le BRF dans le document PEB du printemps 2024 ainsi qu’une inversion des revenus d’intérêts et de placements à hauteur de 2,6 milliards de dollars qui reflètent un rajustement comptable subséquent. Voir la note 17 à la page 90 des Comptes publics de l’Ontario 2024-2025.
[4] Le 12 septembre 2024, les médecins de l’Ontario ont reçu une hausse d’honoraires de 9,95 %, laquelle est rétroactive au 1er avril 2024.
[5] En janvier 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un plafonnement du nombre de permis aux étudiants internationaux pour 2024 et 2025, lequel était associé à une cible d’approbation des permis 35 % plus faible que celle de 2023.
[6] Salle de presse de l’Ontario, L’Ontario signe une entente historique avec le plus grand service de police des Premières Nations au Canada, 10 décembre 2024.
[7] Par exemple, l’écart en matière de prévisions pour 2024-2025 est calculé comme la différence entre les prévisions pour 2024-2025 que le BRF a publiées le 15 mai 2024 dans le document Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024 et les résultats réels des Comptes publics de l’Ontario 2024-2025 qui ont été publiés le 26 septembre 2025.
[8] De 2022-2023 à 2024-2025, le BRF a sous-estimé les autres revenus non fiscaux de 17,6 % en moyenne. Le plus important contributeur était la sous-estimation des revenus des frais, des dons et d’autres revenus du secteur parapublic.
[9] Par exemple, en 2022-2023, la province a enregistré 6,3 milliards de dollars en paiements ponctuels pour des revendications territoriales de la part des communautés autochtones, tandis qu’en 2024-2025, la province a enregistré des dépenses de 2,9 milliards de dollars pour la remise aux contribuables de l’Ontario.
[10] Le BRF a déterminé que le risque que les dépenses de rémunération serait plus élevé que prévu dans son rapport de 2022 intitulé Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario.
[11] Par exemple, l’écart en matière de prévisions pour 2018-2019 est calculé comme la différence entre les prévisions pour 2018-2019 que le BRF a publiées en mai 2016 dans le document Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2016 et les résultats réels des Comptes publics de l’Ontario 2018-2019 qui ont été publiés en septembre 2019.
[12] Article 6 (3), paragraphe 3, Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières.
[13] Les projections de revenus et de dépenses du BRF et du gouvernement ont été retraitées pour tenir compte d’un changement comptable apporté aux revenus d’intérêts et de placement qui a été introduit dans les Comptes publics de l’Ontario 2024‑2025. Voir la note 17 à la page 90 des Comptes publics de l’Ontario 2024-2025.