Rapport annuel 2024-2025

Le 23 juillet 2025

L’honorable Donna Skelly
Présidente de l’Assemblée législative de l’Ontario
Édifice de l’Assemblée législative, salle 180
Queen’s Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A2

Madame la présidente,

Conformément à l’article 14 de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, je suis heureux de vous remettre notre rapport annuel 2024‑2025, que je vous saurai gré de présenter à l’Assemblée législative, dès que raisonnablement possible.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Jeffrey Novak
Directeur de la responsabilité financière

Remarques du directeur

Cette année, le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) a célébré son dixième anniversaire. Créé avec le mandat de fournir une analyse financière et économique indépendante aux députés et aux comités de l’Assemblée législative de l’Ontario, et doté d’une équipe de 20 personnes talentueuses et dévouées, le BRF est devenu une ressource importante pour tous les membres de l’Assemblée. Après 75 demandes de recherche émanant de députés et de comités, 162 rapports et plus de 1,4 million de visites sur notre site Web, je suis fier des réalisations du BRF au cours de sa première décennie et j’envisage avec enthousiasme les années à venir.

Au cours du dernier exercice, le BRF a produit 14 rapports, 14 documents d’information, 9 vidéos et un outil Web interactif. Quatre de nos cinq rapports les plus populaires en 2024-2025, tel que mesuré par la fréquentation de notre site Web, sont le fruit de demandes de recherche émanant de députés : Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses, Incidence financière de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario, Organismes de transport en commun en Ontario : Achalandage, finances et subventions de fonctionnement, ainsi que Les conseils scolaires de l’Ontario : État des bâtiments scolaires, capacité d’accueil des élèves et budgétisation des immobilisations.

Nous avons lancé deux nouveaux produits en 2024‑2025. Pour mieux répondre au mandat du BRF, qui est de fournir une analyse indépendante des tendances de l’économie provinciale, nous avons lancé un nouveau rapport trimestriel, le Suivi économique de l’Ontario. Cette série de rapports examine la performance économique récente de l’Ontario sur la base des indicateurs économiques les plus récents.

Afin d’appuyer les comités permanents dans leurs examens des Budgets des dépenses des ministères, le BRF a mis en ligne un nouveau site Web interactif appelé Examen du budget des dépenses de l’Ontario. Ce site Web interactif permet aux usagers d’examiner le budget des dépenses d’un ministère et de comparer les dépenses demandées aux dépenses réelles des trois années précédentes. Dans un premier temps, le BRF a réalisé des analyses pour sept ministères. Cependant, le BRF a ajouté des informations au sujet de trois autres ministères à la demande des députés.

Notre bureau a également mis en œuvre plusieurs améliorations en 2024-2025 afin de mieux servir les députés provinciaux. Pour aider à tenir les députés informés des activités du BRF, nous avons lancé un bulletin d’information trimestriel révisé qui résume les travaux les plus récents du BRF et énumère les projets à venir. Pour faciliter l’accès à tous les rapports du BRF et à ses autres produits, nous avons rafraîchi notre site Web. Pour mieux nous adapter à l’emploi du temps chargé des députés, nous avons augmenté le nombre de séances d’information qui leur sont offertes après la publication d’un rapport du BRF. Enfin, après les élections générales de 2025, notre bureau a lancé une campagne de sensibilisation pour informer tous les députés, nouvellement élus ou réélus, au sujet des ressources et services qu’offre le BRF.

À l’avenir, le BRF continuera de réaliser sa mission en fournissant aux comités législatifs et aux membres de l’Assemblée législative des analyses financières et économiques indépendantes, fiables, accessibles et opportunes. En nous appuyant sur les réalisations du BRF au cours de sa première décennie, tout en cherchant constamment à améliorer ses services aux membres de l’Assemblée, je suis persuadé que la prochaine décennie du BRF sera elle aussi couronnée de succès.

Jeffrey Novak
Directeur de la responsabilité financière

Mission et mandat du BRF

Mission

Soutenir l’Assemblée législative en fournissant aux membres et aux comités des analyses financières et économiques indépendantes, fiables, accessibles et opportunes.

Mandat

La Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière établit le mandat du Bureau de la responsabilité financière (le BRF). Le BRF est chargé de fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la province à l’Assemblée législative, y compris du budget et des tendances des économies provinciale et nationale.

De plus, le BRF peut répondre à des demandes soumises par les membres et les comités de l’Assemblée qui nécessitent des recherches dans les domaines suivants :

• Les finances de la province et les tendances économiques provinciales et nationales
• Les budgets et budgets supplémentaires des dépenses soumis à l’Assemblée législative
• Les coûts ou avantages financiers pour la province de tout projet de loi public soumis à l’Assemblée législative
• L’estimation des coûts ou avantages financiers pour la province de toute proposition liée à un domaine sur lequel l’Assemblée législative est compétente, notamment toute proposition faite par le gouvernement ou par les membres de l’Assemblée législative

Enfin, sur la demande du Comité permanent des finances et des affaires économiques (le Comité), le BRF et son personnel ont l’obligation de participer aux réunions et d’apporter une aide au Comité. Le BRF peut également apporter une aide à d’autres comités permanents ou spéciaux sur demande.

Travaux du BRF en 2024-2025

Activités en 2024-2025

Le BRF fournit aux membres de l’Assemblée législative de la province, ainsi qu’aux comités législatifs, des analyses sous forme de rapports publics, de documents d’information, de vidéos, de graphiques et d’outils interactifs ainsi que de modules de formation qui sont tous publiés sur le site Web et les médias sociaux du BRF afin d’accroître l’accessibilité et la sensibilisation.

En 2024-2025, le BRF a produit 14 rapports, 14 documents d’information, 9 vidéos et un outil interactif.

14 rapports

14 documents d’information

9 vidéos

1 outil interactif

Règle générale, les travaux du BRF portent sur trois domaines :

• 1 Économie de l’Ontario
• 2 Finances et budget de la province
• 3 Analyse financière des politiques et des programmes du gouvernement

Économie de l’Ontario

Deux fois par année, le BRF publie ses prévisions sur la situation économique de l’Ontario par l’entremise de ses rapports intitulés Perspectives économiques et budgétaires (PEB). Le rapport Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024, indique que la croissance économique de l’Ontario a fortement ralenti en 2023 après deux années de forte croissance, l’inflation élevée et les augmentations des taux d’intérêt ayant modéré les dépenses de consommation et les investissements des entreprises. La croissance économique de l’Ontario devrait rester lente en 2024, en raison des effets continus de la hausse des taux d’intérêt sur les dépenses de consommation et les investissements des entreprises, combinés à des perspectives d’exportation plus faibles.

L’année dernière, le BRF a lancé un nouveau rapport trimestriel qui examine les tendances de l’économie de l’Ontario. Le Suivi économique de l’Ontario donne un aperçu de la croissance trimestrielle récente du PIB réel, la mesure la plus large de l’activité économique, suivi d’une analyse des tendances des principaux indicateurs économiques. Sur la base de ces renseignements, le rapport fournit ensuite une évaluation des dernières perspectives économiques du BRF. Les principales tendances mises en évidence au cours de l’année écoulée comprennent le ralentissement de la croissance des dépenses de consommation dû à la hausse des taux d’intérêt, la faiblesse de la construction de logements qui pose des difficultés au gouvernement pour atteindre son objectif de mises en chantier, et la façon dont les coûts élevés du logement ont entraîné l’inflation de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario.

Finances et budget de la province

En plus de présenter des prévisions relatives à l’économie de la province, les rapports Perspectives économiques et budgétaires (PEB) fournissent des projections concernant les finances de la province et comparent les perspectives budgétaires provinciales établies par le BRF avec les plans du gouvernement présentés dans les budgets de l’Ontario et les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario (auparavant appelés Exposés économiques de l’automne). Dans le document Perspectives économiques et budgétaires, printemps 2024, le BRF a projeté un déficit budgétaire de 0,9 milliard de dollars en 2023-2024, lequel augmentera pour devenir un déficit de 6,4 milliards de dollars en 2024-2025. Comme il prévoit que la hausse des revenus dépassera les augmentations des dépenses, le PEB a projeté une amélioration graduelle menant à un léger excédent en 2028‑2029, dans le cadre des politiques gouvernementales actuelles et des annonces de politiques nouvelles.

Le BRF présente également un résumé annuel sur la cote de crédit de la province. La dette de l’Ontario est évaluée par quatre grandes agences de notation internationales, lesquelles examinent les perspectives financières et économiques ainsi que les risques futurs pour la province. La cote de crédit qu’elles établissent traduit leur opinion quant à la capacité de la province à honorer les obligations financières que lui impose sa dette. Le rapport du BRF La cote de crédit de l’Ontario : Mise à jour de l’automne 2024-2025 a montré que les agences de notation de crédit considèrent la province comme un emprunteur de catégorie investissement ayant une capacité « extrêmement forte » à remplir ses engagements financiers, en s’appuyant sur le caractère étendu et diversifié de l’économie de l’Ontario, son fort niveau de liquidité et son programme de gestion prudent de la dette. En 2024, l’une des agences de notation de crédit a augmenté la cote de crédit de l’Ontario, citant le maintien de la discipline financière ainsi que les indicateurs de risques financiers clés à titre de principaux facteurs appuyant le rehaussement de la cote. Les trois autres agences ont maintenu leur cote.

Tous les deux ans, le BRF compare les finances de l’Ontario avec celles des autres provinces en passant en revue les revenus par habitant, les dépenses, l’équilibre budgétaire ainsi que la dette nette. La Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023 a montré que, bien que l’Ontario présente les revenus et dépenses de programmes les plus faibles par habitant, elle présentait la dette nette la plus élevée de toutes les provinces, ce qui découle de ses déficits budgétaires fréquents qui se sont avérés généralement plus élevés que ceux enregistrés dans le reste du Canada.

Afin d’appuyer les comités permanents dans leurs examens des Budgets des dépenses des ministères, le BRF a mis en ligne un nouveau site Web interactif appelé Examen du budget des dépenses de l’Ontario pour l’exercice 2024-2025. Ce site Web interactif permet aux usagers de passer en revue le Budget des dépenses d’un ministère à un niveau de détail allant jusqu’à la catégorie de dépenses et de comparer la demande de dépenses avec les dépenses réelles des trois années précédentes. Pour 2024-2025, le BRF a préparé des renseignements pour dix ministères, qui représentent 86 % du plan de dépenses 2024‑2025 de la province qui est inclus dans le budget de l’Ontario 2024.

Dans le cadre de sa série d’examens des plans de dépenses, le BRF a publié le document intitulé Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses. Ce rapport analyse le plan de dépenses du ministère tel qu’établi dans le budget de l’Ontario 2024 et le Budget des dépenses 2024-2025, discute les projections de dépenses par crédit-poste de 2023-2024 à 2028-2029 qui ont été établies par le BRF et présente les principales hypothèses, questions et incertitudes.

Le BRF présente sur une base trimestrielle des renseignements sur les dépenses non auditées du gouvernement. Ces rapports intitulés Suivi des dépenses font également état des changements apportés par la province à son plan de dépenses, comparent les dépenses non auditées avec le plan de dépenses du gouvernement ainsi qu’aux dépenses de l’exercice précédent et présentent un compte rendu sur le solde du fonds de prévoyance.

Analyse financière de certains programmes et politiques du gouvernement

À la demande de députées et députées ou de comités législatifs, ou à l’initiative du directeur, le BRF fournit une analyse financière des programmes ou propositions du gouvernement. Le BRF a publié les quatre rapports suivants en 2024‑2025 :

Le rapport intitulé Organismes de transport en commun en Ontario : Achalandage, finances et subventions de fonctionnement examine l’achalandage et les finances des organismes de transport en commun municipaux et provinciaux de l’Ontario, notamment leurs revenus autonomes, leurs dépenses d’exploitation et leurs subventions de fonctionnement.

Le rapport intitulé Les conseils scolaires de l’Ontario : État des bâtiments scolaires, capacité d’accueil des élèves et budgétisation des immobilisations passe en revue les bâtiments scolaires de l’Ontario, notamment leur condition et leur bon état de fonctionnement, compare les effectifs et la capacité des écoles afin de déterminer le nombre d’écoles dont la capacité est sous-utilisée ou surutilisée et présente une estimation du coût du maintien des bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement et de trouver une solution aux pressions en matière de capacité qui s’exerceront au cours des 10 prochaines années.

Le rapport intitulé Déménagement de centres ServiceOntario : Analyse financière de l’entente avec Staples Canada examine le plan de la province visant à déménager neuf centres ServiceOntario dans des magasins de Staples Canada. Le rapport présente un aperçu de l’entente entre la province et Staples Canada, précise les coûts associés à cette entente et les compare avec l’alternative consistant à maintenir en poste des exploitants originaux dans le cadre de deux scénarios.

Le rapport intitulé Incidence financière de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario évalue l’impact financier pour la province de la décision d’élargir le marché des boissons alcoolisées en Ontario, notamment le coût d’accélérer l’élargissement à compter de 2024.

Soutien apporté par le BRF aux députées et députés ainsi qu’aux comités législatifs

Le BRF propose une analyse financière et économique indépendante aux membres et aux comités de l’Assemblée législative de l’Ontario.

46 % des jours de séance voient le BRF cité à l’Assemblée législative

Le BRF apporte principalement un soutien aux membres de l’Assemblée législative et aux comités législatifs au moyen de rapports, de documents d’information, de vidéos, de graphiques et d’outils interactifs ainsi que de modules de formation. De plus, le BRF accepte des demandes de recherche soumises par les membres de l’Assemblée législative et les comités législatifs, propose des réunions d’information, produit un bulletin d’information trimestriel et publie tous ses travaux sur le site Web du BRF et ses médias sociaux.

Une des mesures de l’efficacité du soutien du BRF apporté aux members de l’Assemblée législative réside dans l’utilisation de nos travaux à la Chambre et par les comités. En 2024-2025, le BRF a été cité par les députés 46 % des jours de séance de l’Assemblée législative, une baisse relativement aux 63 % enregistrés en 2023-2024.

Pourcentage des jours de séance où le BRF est cité à l’Assemblée législative

Description accessible

2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
60 %	62 %	67 %	53 %	65 %	61 %	56 %	64 %	63 %	46 %

5 comités permanents ont cité les travaux du BRF

Des huit comités permanents de l’Assemblée législative, cinq ont cité les travaux du BRF en 2024-2025, le Comité permanent de la politique sociale et le Comité permanent des finances et des affaires économiques arrivant en tête de liste, suivi par le Comité permanent de la justice, le Comité permanent du patrimoine, de l’infrastructure et de la culture ainsi que le Comité permanent des affaires intérieures.

Demandes de recherche

7 demandes de recherche de la part des députés

Conformément au mandat prévu par la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le BRF accepte les demandes de recherche de la part des membres de l’Assemblée législative et des comités législatifs dans les domaines suivants :

• les finances de la province et les tendances économiques provinciales et nationales;
• les budgets et budgets supplémentaires des dépenses soumis à l’Assemblée législative;
• les coûts ou avantages financiers pour la province de tout projet de loi public soumis à l’Assemblée législative;
• l’estimation des coûts ou avantages financiers pour la province de toute proposition liée à un domaine sur lequel l’Assemblée législative est compétente, notamment toute proposition faite par le gouvernement ou par les membres de l’Assemblée législative.

Le directeur de la responsabilité financière peut, à sa discrétion, accepter ou rejeter une demande de recherche. En général, le BRF évalue si la demande de recherche est en adéquation avec le mandat accordé au BRF, si cette recherche est jugée faisable et les ressources qui seront nécessaires.

En 2024-2025, le BRF a reçu sept demandes de recherche de membres de l’Assemblée législative et en a accepté cinq.

Réunions d’information

25 séances d’information à l’intention des députés et de leurs équipes

Tous les travaux réalisés par le BRF sont accompagnés de réunions d’information pour les membres et comités de l’Assemblée législative ainsi que les membres du personnel concernés. Chacune de ces réunions inclut une présentation générale et la possibilité pour les participants de poser des questions. Afin de s’adapter aux horaires, le BRF propose deux réunions d’information pour les membres de l’Assemblée législative et les membres du personnel intéressés le jour de la publication d’un rapport. Sur demande, le BRF peut programmer des réunions d’information supplémentaires pour les membres et comités de l’Assemblée législative ou les membres du personnel. En 2024-2025, le BRF a conduit 25 séances d’information pour les membres de l’Assemblée législative et des membres de leur personnel, une hausse par rapport aux 13 séances tenues en 2023-2024.

Bulletins d’information

Le BRF publie un bulletin d’information trimestriel pour permettre aux membres de l’Assemblée législative et aux abonnés du bulletin de se maintenir informés des activités du BRF. Chaque bulletin résume les travaux du BRF du trimestre précédent et présente les rapports et autres travaux à venir, notamment les demandes de recherche des députés.

Site Web

199 313 visionnements du site Web

Tous les travaux du BRF sont publiés sur notre site Web. En 2024-2025, le site Web du BRF a suscité 199 313 visionnements, un record pour le BRF, et une augmentation de 18 % par rapport à 2023-2024.

Le BRF a actualisé son site Web en 2024-2025 afin d’améliorer l’accès à ses travaux pour les députés et le public. Le nouveau site Web présente un design mis à jour et des fonctionnalités améliorées offrant une navigation plus intuitive aux usagers. Sa fonction de recherche améliorée et ses archives centralisées permettent de rechercher les rapports du BRF par année, sujet ou série et de les consulter plus rapidement.

Visionnements du site Web

Description accessible

2015-2016	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
34 897	91 473	74 857	108 202	179 760	169 717	197 278	184 010	169 490	199 313

Le rapport publié par le BRF qui s’est avéré le plus populaire en raison de son nombre de vues en 2024-2025 était Comparaison budgétaire interprovinciale 2022‑2023, qui a enregistré 6 321 visionnements. Les rapports publiés en 2024‑2025 qui comptent le plus de vues sont :

• Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses
• Incidence financière de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario
• Organismes de transport en commun en Ontario : Achalandage, finances et subventions de fonctionnement
• Les conseils scolaires de l’Ontario : État des bâtiments scolaires, capacité d’accueil des élèves et budgétisation des immobilisations

Médias sociaux et abonnés aux courriels

Les plates-formes de médias sociaux du BRF constituent une ressource essentielle pour le public et les membres de l’Assemblée législative qui veulent suivre de plus près les activités et les rapports du BRF. Le travail du BRF est réparti entre trois plates-formes de médias sociaux : X (anciennement Twitter), LinkedIn et Instagram. Les contenus du BRF publiés sur ces plates‑formes permettent aux membres de l’Assemblée législative et à leurs équipes d’accéder aux travaux du BRF en temps utile et de façon simple et rapide.

De plus, les membres de l’Assemblée législative, leurs équipes, les médias et les membres du public peuvent s’abonner aux notifications du BRF afin de recevoir des courriels d’information relatifs aux rapports et aux bulletins d’information.

7 %abonnés X

4 %abonnés Instagram

8 %abonnés LinkedIn

11 %abonnés aux courriels

Toutes les plates-formes de médias sociaux du BRF ont connu une augmentation constante du nombre de leurs abonnés. Si l’on regarde la croissance d’une année sur l’autre, en 2024-2025 le nombre d’abonnés de la plate-forme X a augmenté de 7 %, celui des abonnées LinkedIn a augmenté de 8 % et pour Instagram, l’augmentation a été de 4 %. De plus, le nombre d’abonnés aux courriels d’information a également augmenté de 11 % en 2024‑2025.

Accès aux renseignements et divulgation des renseignements

Accès aux renseignements

Avoir accès aux renseignements du gouvernement est essentiel pour que le BRF puisse remplir son mandat législatif. En vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, les ministères et les institutions publiques ont l’obligation législative de fournir au BRF les renseignements que le BRF croit nécessaires pour mener à bien son mandat, à l’exception des dossiers du Conseil des ministres (voir plus bas) et des renseignements personnels.

De plus, aux termes de quatre décrets passés depuis 2016, les Conseils exécutifs ont autorisé les ministères et des entités publiques à donner au BRF accès à certains renseignements contenus dans les dossiers du Conseil des ministres.

Divulgation de renseignements

Bien que le BRF ait accès à un large éventail de renseignements, la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et les décrets imposent d’importantes restrictions sur la capacité du BRF à divulguer certains types de renseignements non publics qu’il reçoit des ministères et des entités publiques.

En conséquence, le BRF a donc instauré des processus internes pour veiller à ce que les renseignements visés par ces restrictions ne soient pas divulgués. Dans le cadre de ces processus, les ministères, ainsi que les entités publiques, fournissent des avis au BRF, ce qui aide à garantir que le BRF respecte ses obligations en matière de divulgation restreinte.

En 2024-2025, le BRF a conservé ses bonnes relations professionnelles avec les ministères et les institutions publiques. Le BRF a déposé 19 demandes de renseignements auprès de la province (contre 23 en 2023-2024) et a obtenu l’accès en temps opportun à tous les renseignements demandés, comme l’exige la Loi.

États financiers

La période d’exercice fiscal du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario va du 1^er avril au 31 mars.

Les dépenses totales (non auditées) du BRF s’élevaient à 4 261 917 dollars en 2024‑2025. Ce montant est inférieur de 384 483 dollars au budget approuvé du BRF pour 2024‑2025 et supérieur de 267 506 dollars aux dépenses totales (auditées) de 2023‑2024.

Les comptes et états financiers du BRF sont audités chaque année par le Bureau du vérificateur général de l’Ontario. À noter toutefois que les présents états financiers n’avaient pas été audités au moment de la présente publication.

Bilan de l’exercice 2024-2025

14 rapports

9 vidéos

199 313 vues sur le site Web

1 outil interactif

14 présentations

Palmarès des 5 rapports les plus vus

Comparaison budgétaire interprovinciale 2022-2023	6 321
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses	5 264
Incidence financière de l’élargissement du marché des boissons alcoolisées en Ontario	3 420
Organismes de transport en commun en Ontario : Achalandage, finances et subventions de fonctionnement	3 266
Les conseils scolaires de l’Ontario : État des bâtiments scolaires, capacité d’accueil des élèves de budgétisation des immobilisations	3 039

Appui des députés et des comités

7 Demandes de recherche des députés

46 % des jours de séance où la FAO a été mentionnée à l’Assemblée

5 Comités permanents ayant référencé le travail de la FAO

25 Séances d’information pour les députés et le personnel

7 %abonnés X

4 %abonnés Instagram

8 %abonnés LinkedIn

11 %abonnés aux courriels