Les conseils scolaires de l’Ontario : État des bâtiments scolaires, capacité d’accueil des élèves de budgétisation des immobilisations

Thèmes : Budget Éducation et garde d'enfants Infrastructures et transports Les dépenses du gouvernement
Date de publication : Décembre 17, 2024 ISBN : 978-1-4868-8706-4
Le présent rapport passe en revue les bâtiments scolaires en Ontario et examine notamment l’état des bâtiments et leur état de fonctionnement. Le rapport compare également les effectifs d’élèves et la capacité des écoles afin de déterminer le nombre d’écoles dont la capacité est sous-utilisée ou surutilisée. En dernier lieu, le rapport présente une estimation du coût du maintien des bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement et de l’allègement des pressions sur la capacité au cours des 10 prochaines années, ainsi qu’une comparaison de l’estimation des coûts par le BRF avec le financement prévu dans le plan d’immobilisations inclus dans le budget de l’Ontario 2024.
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À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Préparé par :
Matthew Stephenson (chef principal de l’analyse financière), Lisa Barkova (analyste financière), Ava Rahbari (analyste financière) et Michelle Gordon (chef de l’analyse financière), sous la direction de Matthew Gurnham (directeur de l’analyse financière) et Luan Ngo (analyste financier en chef).

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Infrastructure et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024

Citation
Les conseils scolaires de l'Ontario : État des bâtiments scolaires, capacité d'accueil des élèves de budgétisation des immobilisations, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2024.
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https://fao-on.org/fr/rapport/school-boards-capital-2024/

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1. Résumé

Inventaire des écoles

Condition et état de fonctionnement des bâtiments scolaires

Capacité et utilisation des écoles

Coût de l’allègement des pressions sur la capacité

Analyse du plan d’immobilisations des conseils scolaires de la province

Renseignements complémentaires

2. Introduction

Durant l’année scolaire 2023-2024, on comptait approximativement deux millions d’élèves répartis dans 4 850 écoles primaires et secondaires dans 72 conseils scolaires de district[7] fonctionnant dans le cadre de quatre systèmes scolaires. Le système éducatif est encadré par le ministère de l’Éducation de l’Ontario, qui établit les normes pour les programmes d’études, définit les politiques et fournit la majorité du financement.

Objectif et structure

À la demande d’un député du parlement provincial, ce rapport passe en revue les bâtiments scolaires en Ontario, notamment leur état ainsi que le coût du maintien des écoles en bon état de fonctionnement. Le rapport compare également les effectifs d’élèves et la capacité des écoles afin de déterminer le nombre d’écoles dont la capacité est sous-utilisée ou surutilisée. En dernier lieu, le rapport présente une estimation du coût du maintien des bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement et de l’allègement des pressions sur la capacité au cours des 10 prochaines années, ainsi qu’une comparaison de l’estimation des coûts par le BRF avec le financement prévu dans le plan d’immobilisations de 10 ans que la province a publié dans le budget de l’Ontario 2024.

Le présent rapport est construit autour des chapitres suivants :

Portée et méthodologie

Ce rapport est principalement axé sur les bâtiments scolaires appartenant aux 72 conseils scolaires[8] de la province qui servent directement aux élèves composant l’effectif et exclut les bâtiments administratifs et les bâtiments destinés à être cédés. Le rapport exclut également d’autres catégories de biens, comme les biens-fonds, l’équipement et les technologies de l’information. Dans les cas où plusieurs écoles sont situées dans un seul bâtiment, le BRF présente les chiffres par école (c.-à-d., deux valeurs de capacité, mais le même état du bâtiment). Enfin, le rapport analyse les besoins en financement des infrastructures afin de maintenir un bon état de fonctionnement et d’élargir la capacité des écoles afin de satisfaire aux pressions en matière d’effectifs; le rapport exclut les coûts d’exploitation des écoles et les dépenses pour l’entretien courant des bâtiments.

Les données présentées dans ce rapport ont été obtenues auprès de sources publiques et du ministère de l’Éducation, du ministère de l’Infrastructure et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les projections ont été calculées au moyen de modèles du BRF, qui incorporent des tendances historiques et des projections. Toutes les valeurs sont en dollars historiques. De plus amples détails sur la méthodologie du BRF sont disponibles sur demande.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir des renseignements supplémentaires par conseil scolaire, veuillez consulter le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://fao-on.org/school-boards-capital-2024-data-fr.

3. Inventaire des écoles

Durant l’année scolaire 2023-2024, on comptait 4 850 écoles[9] en Ontario, soit 3 953 écoles élémentaires et 897 écoles secondaires. Trois régions économiques[10] comptent plus de 60 % de toutes les écoles, soit environ 1 800 écoles dans la région de Toronto, 610 écoles dans la région de Hamilton – péninsule du Niagara et 550 écoles dans la région d’Ottawa.

Sous l’angle des systèmes, on comptait 4 364 écoles dans les systèmes public et catholique anglais, et 486 écoles dans les systèmes public et catholique français. Les écoles de langue anglaise sont concentrées dans le Sud et l’Ouest de l’Ontario, avec 39 % des écoles de langue anglaise situées dans la région de Toronto, 13 % dans la région de Hamilton – péninsule du Niagara et 10 % dans la région de Kitchener – Waterloo – Barrie.

En comparaison, les systèmes français présentent une distribution plus élevée d’écoles dans le Nord et l’Est de l’Ontario comparativement aux systèmes anglais, ce qui correspond à la distribution des Ontariennes et des Ontariens francophones. La région d’Ottawa présente la proportion la plus élevée d’écoles de langue française de l’Ontario, soit 31 %, suivie de la région du Nord-Est qui affiche une proportion de 27 % et de la région de Toronto, qui affiche une proportion de 14 %.

Figure 3.1Emplacement des écoles de langue anglaise et française en Ontario, année scolaire 2023-2024

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

Description accessible

Valeur des bâtiments scolaires

La valeur de remplacement actuelle (VRA) de l’infrastructure est une mesure servant à la planification des infrastructures, et constitue une mesure importante du coût d’un bâtiment et de l’entretien des écoles. La VRA désigne le coût estimé de la reconstruction d’un bien dont la capacité, la fonctionnalité et le rendement sont équivalents à ceux du bien original, en dollars d’aujourd’hui[11]. Dans ce rapport, la VRA est fondée sur les indices de référence de financement du ministère de l’Éducation, lesquels incluent le coût de la structure (toit, murs et fenêtres), de l’intérieur (portes, tapis et planchers), des éléments mécaniques (CVC, électricité et plomberie) et d’autres articles (éclairage)[12].

Le BRF estime que, globalement, la VRA totale des bâtiments scolaires de l’Ontario s’élevait à 123,3 milliards de dollars au 31 mars 2024[13]. La VRA moyenne pour chaque école est estimée à 25,4 millions de dollars. Les écoles élémentaires ont une taille moyenne d’environ 44 000 pi² et une VRA moyenne de 19,9 millions de dollars, tandis que les écoles secondaires ont une taille moyenne d’environ 121 000 pi² et une VRA moyenne de 49,9 millions de dollars.

Valeur au pied carré

Le BRF estime que la VRA moyenne était de 439 $ le pi² en 2024. Le BRF estime qu’au cours des 15 dernières années, le coût moyen au pied carré a augmenté de 4,8 % par année, en partie en raison de la modernisation des bâtiments scolaires, comme l’amélioration de la ventilation durant la pandémie de COVID-19. Les estimations de la VRA par le BRF contenues dans ce rapport tiennent compte de cet impact et supposent que tous les bâtiments scolaires ont une valeur conforme aux normes et aux paramètres de conception de 2024.

Dans une ventilation par région, on constate que les bâtiments scolaires situés dans le Nord de l’Ontario présentent une VRA moyenne par pied carré plus élevée. Les régions du Nord-Est et du Nord-Ouest ont une VRA moyenne estimée d’environ 613 $ le pi² comparativement à la région de Toronto, laquelle présente le coût le plus bas soit environ 407 $ le pi².

Cette différence régionale peut être partiellement attribuée aux économies d’échelle. Les coûts de construction par pied carré tendent à être plus élevés pour les écoles de petite taille, lesquelles sont plus communes dans le Nord de l’Ontario. Par exemple, les petites écoles (dont l’effectif est inférieur à 110) ont une VRA moyenne de 576 $ le pi², comparativement à la moyenne ontarienne de 439 le pi² pour un effectif moyen de 423 élèves. Les petites écoles représentent 32,4 % de toutes les écoles du Nord de l’Ontario, mais seulement 4,5 % des écoles de la région de Toronto.

Figure 3.2Estimation par le BRF de la VRA au pied carré (en dollars de 2024) et du nombre d’élèves par école (année scolaire 2023-2024), par région

Remarque : L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

Description accessible

Inventaire des écoles par système scolaire et par conseil scolaire

La valeur de remplacement actuelle (VRA) totale des bâtiments scolaires de l’Ontario de 123,3 milliards de dollars inclut 80,9 milliards de dollars pour plus de 3 000 écoles dans le système scolaire public anglais, 32,5 milliards de dollars pour plus de 1 300 écoles dans le système catholique anglais, 3,0 milliards de dollars pour plus de 160 écoles dans le système public français et 6,9 milliards de dollars pour plus de 300 écoles dans le système catholique français. Le BRF estime que le système catholique français présente les coûts de construction les plus élevés, soit 515 $ le pi², suivi du système public français à 473 $ le pi², du système catholique anglais à 449 $ le pi² et du système public anglais à 429 $ le pi².

Les écoles de langue française sont généralement plus petites, ce qui les rend plus coûteuses au pied carré à bâtir. Les écoles catholiques françaises ont une taille moyenne de 41 900 pi² et les écoles publiques françaises ont une taille moyenne de 38 400 pi². En contraste, les écoles de langue anglaise sont plus grandes, ce qui réduit leur coût au pied carré en raison des économies d’échelle. Les écoles catholiques anglais ont en moyenne une taille de 54 400 pi² et celle des écoles publiques anglais est en moyenne de 62 100 pi².

Tableau 3.1Estimation par le BRF du nombre, de la taille et de la valeur des écoles en Ontario au 31 mars 2024, par système scolaire Remarque : L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle. La VRA moyenne par pi² inclut les coûts associés aux facteurs géographiques. La superficie au pi² exclut les locaux mobiles. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Nombre total
d’écoles		 Superficie totale
(en millions de pi²)		 VRA totale des
écoles
(en milliards de $)		 VRA moyenne
le pi² ($)		 VRA moyenne
par école
(en millions de $)
Public anglais 3 033 188,4 80,9 429 26,7
Catholique anglais 1 331 72,5 32,5 449 24,4
Public français 167 6,4 3,0 473 18,2
Catholique français 319 13,4 6,9 515 21,6
Total 4 850 280,6 123,3 439 25,4

Les 10 plus grands conseils scolaires de la province relativement à la superficie totale de leurs bâtiments scolaires représentaient 51 % de la superficie de tous les bâtiments scolaires. Le conseil scolaire le plus grand est le Toronto District School Board (DSB), qui comptait 578 écoles représentant 41 millions pi², suivi de Peel DSB qui comptait 260 écoles et plus de 19 millions pi² et de York Region DSB, qui comptait 213 écoles et près de 16 millions de pi². Sur le plan de la VRA, les 10 premiers conseils scolaires représentaient 47 % du total, soit 58,4 milliards de dollars. De plus amples renseignements sur les conseils scolaires individuels sont disponibles à l’adresse suivante : https://fao-on.org/school-boards-capital-2024-data-fr.

Tableau 3.2Estimation par le BRF du nombre, de la taille et de la valeur des écoles en Ontario au 31 mars 2024, par conseil scolaire Remarque : L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle. La VRA moyenne par pi² inclut les coûts associés aux facteurs géographiques. La superficie au pi² exclut les locaux mobiles. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Conseil scolaire Nombre total
d’écoles		 Superficie totale
(en millions de pi²)		 VRA totale des
écoles
(en millions de $)		 VRA moyenne
le pi² ($)		 VRA moyenne
par école
(en millions de $)
Toronto DSB 578 41,2 15 790 384 27,3
Peel DSB 260 19,4 8 237 425 31,7
York Region DSB 213 15,9 6 263 394 29,4
Toronto Catholic DSB 204 11,5 5 128 446 25,1
Thames Valley DSB 160 10,5 4 430 421 27,7
Ottawa-Carleton DSB 147 10,4 4 182 402 28,5
Dufferin-Peel Catholic DSB 151 10,1 4 304 424 28,5
Durham DSB 130 9,0 3 614 402 27,8
Waterloo Region DSB 123 7,8 3 198 410 26,0
Halton DSB 110 7,4 3 260 438 29,6
Tous les autres conseils scolaires 2 774 137,3 64 878 472 23,4
Total 4 850 280,6 123 284 439 25,4

4. Condition et état de fonctionnement des bâtiments scolaires

Généralement, l’état de l’infrastructure publique est mesuré au moyen d’indices, lesquels sont fondés sur les évaluations d’ingénierie des biens individuels. Les bâtiments scolaires de l’Ontario sont évalués selon un cycle de cinq ans dans le cadre du Programme ministériel d’évaluation de l’état des installations scolaires[14]. Par l’entremise de ce programme, des ingénieurs indépendants repèrent les composants des bâtiments qui doivent être réparés ou remplacés, puis quantifient les coûts de ces opérations. Le coût des besoins qui ont été repérés est ensuite divisé par la valeur de remplacement actuelle (VRA) du bâtiment, ce qui donne l’indice de l’état des installations (IEI)[15].

Dans le présent rapport, le BRF standardise ces mesures afin que le chiffre 100 désigne le meilleur état d’un bien et zéro, le pire état. Selon les hypothèses élaborées par le ministère de l’Infrastructure, un bâtiment dont l’indice d’état est de 80 ou plus est considéré comme étant en « bon état de fonctionnement », un bâtiment dont l’indice se situe entre 80 et 20 doit être remis en état[16] et un bâtiment dont l’indice est inférieur à 20 doit être remplacé[17] par un nouveau bien (c’est-à-dire, être reconstruit).

Au fil du vieillissement des bâtiments, leur état de fonctionnement se dégrade. Un jour, les bâtiments finissent par ne plus être en bon état de fonctionnement, et c’est à ce moment qu’il faut entreprendre des projets de remise en état. Si l’état d’un bâtiment continue de se détériorer, il atteint un point où le remplacement est considéré comme l’option la plus rentable.

Figure 4.1Détérioration de l’état d’un bâtiment scolaire au fil du temps

Remarque : Le BRF définit l’état d’un bâtiment scolaire en fonction de son indice de l’état des installations (IEI), où 100 représente le meilleur état et 0, le pire.

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

Description accessible

Au 31 mars 2024, 3 037 écoles (62,6 %) atteignaient ou dépassaient la cible de bon état de fonctionnement et présentaient un indice de 80 ou plus. Cependant, 1 813 écoles (37,4 %) arrivaient en dessous de la cible de bon état de fonctionnement[18], dont 1 781 écoles nécessitaient une remise en état et 32 écoles se trouvaient sous le seuil de remplacement, ce qui signifie qu’elles doivent être remplacées.

Figure 4.2Estimation par le BRF du nombre d’écoles selon leur indice d’état au 31 mars 2024

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

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Coût de l’élimination du déficit infrastructurel et du maintien des biens en bon état de fonctionnement

Maintenir les biens en état de fonctionnement aide à maximiser les avantages de l’infrastructure publique et fait en sorte que ces biens fournissent les services attendus dans des conditions considérées comme acceptables, tant du point de vue de l’ingénierie que de la gestion des coûts. Le coût nécessaire pour remettre des biens en état est défini dans le présent rapport comme le déficit infrastructurel[19].

Le BRF estime qu’amener tous les bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement et éliminer le déficit infrastructurel coûtera 6,5 milliards de dollars. Le déficit infrastructurel comprend les éléments suivants :

Le BRF estime que durant la période de 10 ans allant de 2024-2025 à 2033-2034, alors que les bâtiments scolaires continueront de vieillir et de se détériorer, la province devra dépenser 15,2 milliards de dollars additionnels pour maintenir les bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement. Au total, le BRF estime qu’il coûterait 21,7 milliards de dollars pour amener tous les bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement et les maintenir en bon état au cours de la période allant de 2024-2025 à 2033-2034.

Figure 4.3 Estimation par le BRF du coût pour éliminer le déficit infrastructurel et maintenir les bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement, de 2024-2025 à 2033-2034, en milliards de dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

Description accessible

Coût par système scolaire et conseil scolaire

Le BRF estime que, sous l’angle du système scolaire, le coût total pour atteindre et maintenir le bon état de fonctionnement de tous les bâtiments scolaires du système scolaire public anglais s’élève à 16,3 milliards de dollars sur 10 ans, ce qui comprend 5,3 milliards de dollars pour éliminer le déficit infrastructurel et 11,0 milliards de dollars pour maintenir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Pour le système scolaire catholique anglais, l’estimation s’élève à 4,0 milliards de dollars, dont 0,8 milliard de dollars sont requis pour éliminer le déficit infrastructurel et 3,1 milliards de dollars sont requis pour maintenir les bâtiments en bon état de fonctionnement. Le BRF estime un coût total de 0,4 milliard de dollars pour le système scolaire public français (0,1 milliard de dollars pour le déficit infrastructurel et 0,3 milliard de dollars pour le maintien en bon état de fonctionnement) et 1,0 milliard de dollars pour le système scolaire catholique français (0,3 milliard de dollars pour le déficit infrastructurel et 0,8 milliard de dollars pour le maintien en bon état de fonctionnement).

En proportion de la VRA, le coût total pour atteindre et maintenir les bâtiments en bon état de fonctionnement est plus élevé dans le système scolaire public anglais (20,1 %), ce qui implique que les biens de ce système scolaire public anglais sont en plus mauvais état que ceux des autres systèmes. Cette situation est due au fait que 43,3 % des bâtiments du système public anglais n’atteignent pas un bon état de fonctionnement, ce qui constitue le ratio le plus élevé de tous les systèmes scolaires. Avec un indice de 15,1 %, le système catholique français se classait deuxième au chapitre des coûts en proportion de la VRA, suivi par le système catholique anglais qui affichait un indice de 12,2 %, puis par le système public français, à 12,1 %.

Tableau 4.1 Estimation par le BRF de l’état des bâtiments scolaires au 31 mars 2024 et du coût sur 10 ans pour éliminer le déficit infrastructurel et maintenir tous les bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement (BEF), par système scolaire Remarque : BEF signifie « bon état de fonctionnement ». L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Nombre de
bâtiments en
état inférieur
au BEF		 Proportion de
bâtiments en
état inférieur
au BEF (%)		 Déficit
infrastructurel
au 31 mars
2024 (en millions de $)		 Coût
additionnel
pour le
maintien
en BEF
(en millions de $)		 Coût total sur
10 ans (en millions de $)		 Coût total
en proportion
de la VRA (%)
Public anglais 1 314 43,3 5 302 10 982 16 284 20,1
Catholique anglais 364 27,3 831 3 131 3 962 12,2
Public français 53 31,7 99 270 369 12,1
Catholique français 82 25,7 270 772 1 042 15,1
Total 1 813 37,4 6 502 15 155 21 657 17,6

Les 10 plus importants conseils scolaires sur le plan de la superficie de leurs bâtiments représentaient 52 % de tous les bâtiments dans un état inférieur au bon état de fonctionnement. Sur les 10 premiers conseils scolaires, Toronto DSB présentait la proportion la plus élevée de bâtiments dans un état inférieur au bon état de fonctionnement, soit 84,1 %, suivi par Thames Valley DSB à 52,5 %, puis Toronto Catholic DSB à 45,6 %. Le BRF estime que le coût total pour atteindre et maintenir les bâtiments dans un bon état de fonctionnement est plus élevé pour Toronto DSB, qui s’élève à 6,8 milliards de dollars, ou 42,8 % de la VRA. De plus amples renseignements sur les conseils scolaires individuels sont disponibles à l’adresse suivante : https://fao-on.org/school-boards-capital-2024-data-fr.

Tableau 4.2Estimation par le BRF de l’état des bâtiments scolaires au 31 mars 2024 et du coût sur 10 ans pour éliminer le déficit infrastructurel et maintenir tous les bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement, par conseil scolaire Remarque : BEF signifie « bon état de fonctionnement ». L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Conseil scolaire Nombre de bâtiments en état inférieur au BEF Proportion de bâtiments en état inférieur au BEF (%) Déficit infrastructurel au 31 mars 2024 (en millions de $) Coût additionnel pour le maintien en BEF (en millions de $) Coût total sur 10 ans (en millions de $) Coût total en proportion de la VRA (%)
Toronto DSB 486 84,1 2 863 3 902 6 765 42,8
Peel DSB 65 25,0 259 765 1 023 12,4
York Region DSB 24 11,3 33 309 342 5,5
Toronto Catholic DSB 93 45,6 246 704 950 18,5
Thames Valley DSB 84 52,5 353 565 918 20,7
Ottawa-Carleton DSB 45 30,6 127 433 561 13,4
Dufferin-Peel Catholic DSB 36 23,8 77 339 416 9,7
Durham DSB 32 24,6 76 313 389 10,8
Waterloo Region DSB 55 44,7 178 401 579 18,1
Halton DSB 19 17,3 48 218 267 8,2
Tous les autres conseils scolaires 874 31,5 2 241 7 205 9 447 14,6
Total 1 813 37,4 6 502 15 155 21 657 17,6

5. Capacité et utilisation des écoles

Durant l’année scolaire 2023-2024, il y avait 2,0 millions d’élèves dans les écoles élémentaires et secondaires de l’Ontario et la capacité totale des classes[20] s’élevait à 2,3 millions de places, ce qui donne un taux d’utilisation moyenne de 87,6 %. Sous l’angle du système, les écoles du système catholique anglais présentaient un taux d’utilisation moyenne de 90,9 %, suivi des écoles du système public anglais à 88,0 %, des écoles du système public français à 72,4 % et des écoles du système catholique français à 69,3 %.

Tableau 5.1Estimation par le BRF du taux d’utilisation des écoles durant l’année scolaire 2023-2024, par système scolaire Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Nombre d’élèves inscrits Capacité (élèves) Taux d’utilisation (%)
Public anglais 1 367 485 1 553 485 88,0
Catholique anglais 570 552 627 487 90,9
Public français 35 122 48 521 72,4
Catholique français 76 572 110 509 69,3
Total 2 049 953 2 340 002 87,6

Parmi les 10 plus importants conseils scolaires sur le plan de la superficie des bâtiments scolaires, six présentaient des taux d’utilisation supérieurs à la moyenne provinciale : Durham DSB (109,5 %), Halton DSB (99,1 %), Waterloo Region DSB (96,7 %), York Region DSB (96,0 %), Thames Valley DSB (93,9 %) et Ottawa-Carleton DSB (94,1 %).

Tableau 5.2 Estimation par le BRF du taux d’utilisation des écoles durant l’année scolaire 2023-2024, par conseil scolaire Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Conseil scolaire Nombre d’élèves inscrits Capacité (élèves) Taux d’utilisation (%)
Toronto DSB 236 109 294 810 80,1
Peel DSB 148 402 178 857 83,0
York Region DSB 128 267 133 546 96,0
Toronto Catholic DSB 85 003 100 941 84,2
Thames Valley DSB 82 880 88 310 93,9
Ottawa-Carleton DSB 76 059 80 858 94,1
Dufferin-Peel Catholic DSB 71 040 88 424 80,3
Durham DSB 78 595 71 786 109,5
Waterloo Region DSB 64 879 67 112 96,7
Halton DSB 66 816 67 427 99,1
Tous les autres conseils scolaires 1 011 907 1 167 931 86,6
Total 2 049 953 2 340 002 87,6

Bien que le taux moyen d’utilisation des écoles soit de 87,6 %, l’utilisation variait d’une école à l’autre. On comptait 3 392 écoles dont le taux d’utilisation était inférieur à 100 %, ce qui incluait 858 écoles dont le taux d’utilisation était inférieur à 60 % (que l’on qualifie également d’écoles sous-utilisées)[21] et 2 534 écoles au taux d’utilisation s’élevant entre 60 et 100 %. Par ailleurs, 1 458 écoles présentaient un taux d’utilisation supérieur à 100 %. Les écoles au taux d’utilisation supérieur à 100 % sont aux prises avec des pressions sur la capacité que l’on appelle surutilisation.

Tableau 5.3 Estimation par le BRF de l’utilisation des écoles durant l’année scolaire 2023-2024 Remarque : Selon la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (2015) du ministère de l’Éducation, les écoles au taux d’utilisation inférieur à 60 % étaient définies comme « sous-utilisées ». Les écoles au taux d’utilisation supérieur à 100 % sont aux prises avec des pressions sur la capacité que l’on appelle surutilisation. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Taux d’utilisation (%) Nombre d’écoles Proportion des écoles (%)
Inférieur à 60 % 858 17,7
De 60 à 100 % 2 534 52,2
Supérieur à 100 % 1 458 30,1
Total 4 850 100,0

Le système catholique anglais présente la proportion la plus élevée de surutilisation des écoles, dont 35,2 % de ses écoles sont utilisées à plus de 100 %, suivi par le système public anglais (29,7 % des écoles), le système public français (22,2 % des écoles) et le système catholique français (15,7 % des écoles).

Sur le plan de la sous-utilisation, qui est définie comme l’utilisation de moins de 60 % des places d’une école, le système catholique français présente la proportion la plus importante d’écoles sous-utilisées, soit 42,3 %, suivi par le système public français (38,9 % des écoles), le système catholique anglais (16,2 % des écoles) et le système public anglais (14,6 % des écoles).

Tableau 5.4Estimation par le BRF de l’utilisation des écoles durant l’année scolaire 2023-2024, par système scolaire Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Nombre d’écoles ayant un taux d’utilisation de : Pourcentage d’écoles ayant un taux d’utilisation de :
< 60% 60 à 100% > 100% < 60% 60 à 100% > 100%
Public anglais 443 1 688 902 14,6 55,7 29,7
Catholique anglais 215 647 469 16,2 48,6 35,2
Public français 65 65 37 38,9 38,9 22,2
Catholique français 135 134 50 42,3 42,0 15,7
Total 858 2 534 1 458 17,7 52,2 30,1

Parmi les 10 plus importants conseils scolaires sur le plan de la superficie de leurs bâtiments, Durham DSB présentait la proportion la plus élevée d’écoles surutilisées, avec 69,2 % de ses écoles utilisées à plus de 100 %, suivi de Thames Valley DSB (40,6 % des écoles), de Waterloo Region DSB (39,0 % des écoles), de York Region DSB (38,0 % des écoles) et d’Ottawa-Carleton DSB (35,4 % des écoles).

Sur le plan de la sous-utilisation, des 10 plus importants conseils scolaires sur le plan de la superficie de leurs bâtiments, Dufferin-Peel Catholic DSB présentait la proportion la plus élevée d’écoles fonctionnant à moins de 60 % de capacité, dont 27,8 % de ses écoles sont sous-utilisées, suivi de Toronto DSB (23,0 % des écoles), de Toronto DSB (18,7 % des écoles), d’Ottawa-Carleton DSB (12,9 % des écoles) et de Peel DSB (12,7 % des écoles).

Tableau 5.5 Estimation par le BRF de l’utilisation des écoles durant l’année scolaire 2023-2024, par conseil scolaire Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Conseil scolaire Nombre d’écoles ayant un taux d’utilisation de : Pourcentage d’écoles ayant un taux d’utilisation de :
< 60 % 60 à 100 % > 100 % < 60 % 60 à 100 % > 100 %
Toronto DSB 108 381 89 18,7 65,9 15,4
Peel DSB 33 180 47 12,7 69,2 18,1
York Region DSB 15 117 81 7,0 54,9 38,0
Toronto Catholic DSB 47 101 56 23,0 49,5 27,5
Thames Valley DSB 12 83 65 7,5 51,9 40,6
Ottawa-Carleton DSB 19 76 52 12,9 51,7 35,4
Dufferin-Peel Catholic DSB 42 76 33 27,8 50,3 21,9
Durham DSB 4 36 90 3,1 27,7 69,2
Waterloo Region DSB 4 71 48 3,3 57,7 39,0
Halton DSB 9 63 38 8,2 57,3 34,5
Tous les autres conseils scolaires 565 1 350 859 20,4 48,7 31,0
Total 858 2 534 1 458 17,7 52,2 30,1

Places pour élèves dans les écoles surutilisées et sous-utilisées

Parmi les 1 458 écoles surutilisées (à plus de 100 %) durant l’année scolaire 2023-2024, le nombre d’élèves dépassait de 150 881 le nombre de places. De ce nombre, le BRF estime que 112 274 élèves ont été accueillis dans 4 893 locaux mobiles et 38 607 élèves l’ont été par d’autres moyens, comme en augmentant le nombre d’élèves par classe ou en donnant des cours dans d’autres locaux que des salles de classe.

Parmi les 3 392 écoles sous-utilisées (à moins de 100 %) durant l’année scolaire 2023-2024, le nombre de places dépassait de 440 930 le nombre d’élèves. De ce nombre, on comptait 198 481 places disponibles dans 858 écoles sous-utilisées (taux d’utilisation inférieur à 60 %) et 242 449 places disponibles dans 2 534 écoles au taux d’utilisation supérieur à 60 %, mais inférieur à 100 %.

Tableau 5.6 Estimation par le BRF du nombre d’élèves en situation de surutilisation et nombre de places dans les écoles sous-utilisées, année scolaire 2023-2024 Remarque : Selon la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (2015) du ministère de l’Éducation, les écoles au taux d’utilisation inférieur à 60 % étaient définies comme « sous-utilisées ». Les écoles au taux d’utilisation supérieur à 100 % sont aux prises avec des pressions sur la capacité que l’on appelle surutilisation. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Taux d’utilisation (%) Nombre d’écoles Élèves en situation de surutilisation Places disponibles
Inférieur à 60 % 858 – 198 481
De 60 à 100 % 2 534 – 242 449
Supérieur à 100 % 1 458 150 881 –
Total 4 850 150 881 440 930

6. Coût de l’allègement des pressions sur la capacité

Le BRF estime que les effectifs des écoles augmenteront de 89 996 élèves sur la période de 10 ans allant jusqu’à 2033-2034, passant de 2,05 millions en 2023-2024 à 2,14 millions en 2033-2034, ce qui représente un taux de croissance annuel moyen de 0,4 %[22]. Lorsque le BRF ajoute les 150 881 élèves qui étudient dans des écoles surutilisées (comme durant l’année scolaire 2023-2024) à la croissance prévue des effectifs qui s’élève à 89 996 élèves sur 10 ans, il estime que les conseils scolaires devront composer avec des pressions en matière d’utilisation s’élevant à 240 878 élèves en 2033-2034.

Pour réduire les pressions sur la capacité, les conseils scolaires peuvent, après avoir tenu compte de la croissance des effectifs projetée dans les écoles sous-utilisées, modifier leurs limites territoriales, utiliser des locaux mobiles pour alléger les pressions temporaires sur la capacité ou construire de nouvelles écoles afin d’éliminer les pressions permanentes sur la capacité. Selon l’examen qu’a mené le BRF des programmes et des directives du ministère de l’Éducation, ainsi que des politiques des conseils scolaires, on estime que les pressions sur la capacité projetées de 240 878 élèves en 2033-2034 peuvent être résolues des manières suivantes[23] :

Coût par système scolaire et par conseil scolaire

Comme on l’a noté plus haut, afin d’atténuer les pressions sur la capacité projetées en 2033-2034, le BRF estime que la province devra construire l’équivalent de 227 nouvelles écoles afin d’aménager 172 187 places pour les élèves, au coût de 9,8 milliards de dollars. Sur ce coût de 9,8 milliards de dollars, le BRF estime que 6,2 milliards de dollars iraient au système public anglais, 3,2 milliards de dollars au système catholique anglais, 113 millions de dollars au système public français et 219 millions de dollars au système catholique français. En proportion de la VRA, le coût total est plus élevé pour le système catholique anglais (9,9 %), suivi par le système public anglais (7,7 %), le système public français (3,7 %) et le système catholique français (3,2 %).

Tableau 6.1Estimation par le BRF du nombre et du coût des nouvelles places pour élèves qui seront nécessaires d’ici 2033-2034, par système scolaire Remarque : L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle. Le coût de la construction de nouvelles écoles représente le coût de l’aménagement de nouvelles places pour élèves. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Nombre de nouvelles
places pour élèves
requises d’ici 2033-2034		 Coût sur 10 ans de la
construction de nouvelles
écoles
(en millions de dollars)		 Coût en proportion
de la VRA (%)
Public anglais 109 945 6 215 7,7
Catholique anglais 56 828 3 213 9,9
Public français 1 898 113 3,7
Catholique français 3 516 219 3,2
Total 172 187 9 761 7,9

Sur les 10 plus importants conseils scolaires en matière de superficie des bâtiments scolaires, Durham DSB présente le coût sur 10 ans le plus élevé à 880 millions de dollars, soit 24,4 % de la valeur totale de ses écoles. Cela est dû au fait que Durham DSB présente un taux d’utilisation des écoles au-dessus de la moyenne en 2023-2024 (109,5 % comparativement à la moyenne provinciale de 87,6 %), associé à une croissance des effectifs projetée au-dessus de la moyenne (0,9 % de la croissance annuelle moyenne jusqu’en 2033-2034 comparativement à la moyenne provinciale de 0,4 %). Suivent York Region DSB (553 millions de dollars, 8,8 % de la VRA), Ottawa-Carleton DSB (494 millions de dollars, 11,8 % de la VRA), Thames Valley DSB (490 millions de dollars, 11,1 % de la VRA), Halton DSB (464 millions de dollars, 14,2 % de la VRA) et Waterloo Region DSB (445 millions de dollars, 13,9 % de la VRA).

Tableau 6.2Estimation par le BRF relative au nombre et au coût des nouvelles places pour élèves qui seront nécessaires d’ici 2033-2034, par conseil scolaire Remarque : L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle. Le coût de la construction de nouvelles écoles représente le coût de l’aménagement de nouvelles places pour élèves. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Conseil scolaire Nombre de nouvelles
places pour élèves
requises d’ici 2033-2034		 Coût sur 10 ans de la
construction de nouvelles
écoles (en millions de dollars)		 Coût en proportion
de la VRA (%)
Toronto DSB 5 346 320 2,0
Peel DSB 6 085 360 4,4
York Region DSB 9 966 553 8,8
Toronto Catholic DSB 3 159 181 3,5
Thames Valley DSB 8 758 490 11,1
Ottawa-Carleton DSB 8 795 494 11,8
Dufferin-Peel Catholic DSB 3 346 199 4,6
Durham DSB 16 625 880 24,4
Waterloo Region DSB 7 804 445 13,9
Halton DSB 8 382 464 14,2
Tous les autres conseils scolaires 93 921 5 375 8,3
Total 172 187 9 761 7,9

7. Analyse du plan d’immobilisations des conseils scolaires de la province

Le plan d’immobilisations de 10 ans de la province, tel que décrit dans le budget de l’Ontario 2024, affecte au total 23,1 milliards de dollars de 2024-2025 à 2033-2034 au secteur de l’éducation pour les investissements infrastructurels. Sur cette somme, le BRF estime que 18,7 milliards de dollars sont spécifiquement désignés pour les investissements en immobilisations dans les bâtiments scolaires, tandis que 4,4 milliards de dollars sont affectés à d’autres biens (p. ex., les biens-fonds, la machinerie, l’équipement, les technologies de l’information) et pour d’autres programmes du secteur de l’éducation (p. ex., les services de garde d’enfants). Sur les 18,7 milliards de dollars en financement pour les bâtiments scolaires, le BRF estime qu’un total de 12,5 milliards de dollars sera disponible pour l’amélioration de l’état des biens et 6,2 milliards de dollars pour l’expansion de la capacité.

Figure 7.1Estimation par le BRF de l’allocation de financement des immobilisations en bâtiments scolaires sur 10 ans dans le budget de l’Ontario 2024, en milliards de dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

Description accessible

Comparaison de l’estimation des coûts menée par le BRF avec le budget de 2024

Tel que mentionné aux chapitres 4 et 6, le BRF estime qu’au cours des 10 prochaines années, il en coûtera 21,7 milliards de dollars pour éliminer le déficit infrastructurel en bâtiments scolaires et maintenir les écoles en bon état de fonctionnement, ainsi que 9,8 milliards de dollars pour construire de nouvelles écoles afin d’alléger les pressions permanentes sur la capacité. Cela représente des coûts totaux prévus de 31,4 milliards de dollars sur 10 ans. En comparaison, le plan d’immobilisations du budget de l’Ontario 2024 affecte une somme estimée à 18,7 milliards de dollars sur 10 ans. Cela représente une insuffisance de financement sur 10 ans estimé à 12,7 milliards de dollars.

Figure 7.2 Estimation par le BRF de l’insuffisance de financement relatif au plan d’immobilisations de 10 ans du budget de l’Ontario 2024 pour les bâtiments scolaires, en milliards de dollars

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

Description accessible

Déficit infrastructurel et bon état de fonctionnement

Le BRF estime qu’il en coûtera 21,7 milliards de dollars pour éliminer le déficit infrastructurel et maintenir les bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement au cours des 10 prochaines années. En contraste, le budget de 2024 a affecté 12,5 milliards de dollars sur 10 ans. Si le financement est maintenu à ce niveau, le BRF estime qu’après 10 ans, le pourcentage de bâtiments scolaires qui ne sont pas en bon état de fonctionnement augmenterait pour passer de 37,4 % en 2023-2024 à 74,6 % en 2033-2034. D’ici 2033-2034, le déficit infrastructurel augmenterait pour passer de 6,5 milliards de dollars en 2023-2024 à 22,1 milliards de dollars.

Alléger les pressions sur la capacité

Le BRF estime que 172 187 places d’élèves devront être construites d’ici 2033-2034 pour alléger les pressions permanentes sur la capacité, au coût de 9,8 milliards de dollars. En contraste, le budget de 2024 y a affecté 6,2 milliards de dollars, somme que le BRF juge suffisante pour aménager 109 946 nouvelles places d’ici 2033-2034. Cela ferait en sorte qu’il y aurait environ 68 299 élèves en plus que le nombre de places permanentes dans les écoles en 2033-2034, une baisse de 54,7 % par rapport à la surutilisation de 150 881 élèves durant l’année scolaire 2023-2024. La surutilisation estimée de 68 299 élèves en 2033‑2034 pourrait être allégée en ayant recours à 2 901 locaux mobiles, ce qui représente une diminution de 1 992 locaux mobiles (40,7 %) comparativement aux 4 893 locaux mobiles utilisés pour alléger les pressions sur la capacité en 2023-2024.

Annexe

A. Comment les conseils scolaires allègent les pressions sur la capacité

Les conseils scolaires effectuent des prévisions sur les effectifs en tenant compte des projections démographiques, la distribution des âges et d’autres facteurs, comme les constructions de nouveaux logements. Ces projections sur les effectifs sont ensuite comparées aux capacités permanentes des classes existantes sur le terrain afin de déterminer les pressions. Les conseils scolaires peuvent ensuite alléger ces pressions en utilisant des locaux mobiles, en déplaçant des élèves par la modification des territoires des conseils scolaires ou en proposant de construire de nouvelles écoles. Pour les écoles dont les effectifs sont largement inférieurs à la capacité, il n’existe aucun processus en place pour procéder à leur fermeture étant donné que la province a placé un moratoire sur les fermetures d’écoles en 2017[25].

Locaux mobiles

Les conseils scolaires évaluent la pression sur la capacité en comparant la capacité permanente actuelle des salles de classe avec les projections d’effectifs à long terme. Si les effectifs dépassent la capacité permanente des salles de classe pour seulement une partie de la projection à long terme, alors la pression sur la capacité est jugée comme étant temporaire et les locaux mobiles sont recommandés à titre de solution. Les locaux mobiles peuvent également être utilisés durant la construction d’une nouvelle école. Bien que les locaux mobiles puissent être déployés rapidement et que leur coût initial soit peu élevé, ils ne constituent pas une solution permanente. Le ministère de l’Éducation ne tient pas compte de la capacité des locaux mobiles lorsqu’il évalue les pressions sur la capacité.

Examen des territoires des conseils scolaires

Le ministère de l’Éducation évalue la pression sur la capacité après avoir envisagé des possibilités raisonnables de déplacer les élèves des écoles surutilisées vers les écoles sous-utilisées en modifiant les secteurs de recrutement des écoles (c.-à-d., en effectuant un examen des territoires des conseils scolaires). Des propositions sont présentées aux conseillers scolaires, lesquelles doivent comporter une recommandation, une justification pour la modification des territoires et une description des conséquences potentielles. Lors des décisions sur la modification d’un territoire scolaire, les considérations étudiées comprennent les effectifs historiques et prévus pour les écoles visées, la proximité avec les autres écoles et l’incidence sur celles-ci, les statistiques et l’état des installations, les programmes éducatifs offerts, les besoins en transport des élèves, les besoins temporaires d’accueil (c.-à-d., les locaux mobiles), la planification à venir, les obstacles géographiques, les projets de planification municipale, le soutien de la collectivité et les récentes modifications des territoires. En raison des grandes distances entre leurs écoles, les conseils scolaires éloignés disposent de peu de marge de manœuvre pour modifier les secteurs de recrutement afin de redistribuer les élèves.

Construction d’une nouvelle école

Afin de construire une nouvelle école, les conseils scolaires peuvent présenter une proposition au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires, qui est évaluée sur la base de l’urgence des pressions en matière d’effectifs auxquelles font face les écoles et celles des environs, l’état de l’école (si la proposition consiste à remplacer une école qui se détériore par une nouvelle école plus grande), et la nécessité d’avoir un accès en langue française. Le ministère de l’Éducation donne également la priorité aux projets plus susceptibles d’être terminés rapidement et dans le respect des échéanciers proposés[26]. Enfin, les propositions sont étudiées et priorisées au regard de l’enveloppe globale de financement des immobilisations présentée au ministère de l’Éducation dans le cadre du processus annuel d’élaboration du budget provincial.

B. Analyse de projection des effectifs

Le BRF établit ses projections des effectifs en se fondant sur des estimations de la population ontarienne de 4 à 17 ans et un taux d’effectifs présumé.

Le BRF prévoit que la population de l’Ontario de 4 à 17 ans augmentera pour passer de 2,29 millions en 2023‑2024 à 2,33 millions en 2033-2034. Ces projections démographiques tiennent compte de la modification des cibles fédérales d’immigration annoncées en mars et en novembre 2024 qui, au moment de rédiger le présent rapport, sont plus faibles que d’autres prévisions sur la population disponibles qui ne tiennent pas compte des modifications aux cibles d’immigration apportées par le gouvernement fédéral[27].

Selon cette projection démographique et un taux d’effectifs présumé qui nous ramènent aux niveaux d’avant la pandémie[28], le BRF prévoit que les effectifs totaux augmenteront pour passer de 2,05 millions d’élèves en 2023-2024 à 2,14 millions d’élèves en 2033-2034, ce qui représente une augmentation de 89 996 élèves.

Figure B.1Projection par le BRF des effectifs totaux dans les conseils scolaires jusqu’en 2033-2034

Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.

Description accessible

Le BRF prévoit que, de tous les systèmes scolaires, le système scolaire public anglais présentera la croissance des effectifs la plus élevée au cours des 10 prochaines années, avec une croissance annuelle moyenne de 0,5 % et une augmentation de 67 021 élèves. Suit le système catholique anglais, avec une croissance annuelle moyenne de 0,4 % et une augmentation de 22 294 élèves. On prévoit que les systèmes public français et catholique français connaîtront une croissance annuelle de 0,1 % et verront leurs effectifs augmenter respectivement de 217 et de 465 élèves.

Tableau B.1 Estimation par le BRF de la croissance des effectifs de 2023-2024 à 2033-2034, par système scolaire Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Système scolaire Effectifs en
2023-2024		 Effectifs projetés
en 2033-2034		 Changement projeté
des effectifs		 Taux moyen de
croissance annuelle,
% (de 2023-2024 à 2033-2034)
Public anglais 1 367 708 1 434 728 67 021 0,5
Catholique anglais 570 552 592 846 22 294 0,4
Public français 35 122 35 339 217 0,1
Catholique français 76 572 77 037 465 0,1
Total 2 049 953 2 139 950 89 996 0,4

Des 10 plus importants conseils scolaires sur le plan de la superficie des bâtiments scolaires, on prévoit que trois présenteront une croissance annuelle moyenne des effectifs supérieure à la moyenne provinciale : Durham DSB (0,9 %), Waterloo Region DSB (0,7 %) et Thames Valley DSB (0,5 %).

Tableau B.2 Estimation par le BRF de la croissance des effectifs de 2023-2024 à 2033-2034, par conseil scolaire Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Conseil scolaire Effectifs en 2023-2024 Effectifs projetés en 2033-2034 Changement projeté des effectifs Taux moyen de croissance annuelle, % (de 2023-2024 à 2033-2034)
Toronto DSB 236 109 246 584 10 475 0,4
Peel DSB 148 402 154 555 6 153 0,4
York Region DSB 128 267 130 666 2 399 0,2
Toronto Catholic DSB 85 003 84 457 – 547 – 0,1
Thames Valley DSB 82 880 87 517 4 636 0,5
Ottawa-Carleton DSB 76 059 78 560 2 500 0,3
Dufferin-Peel Catholic DSB 71 040 70 655 – 386 – 0,1
Durham DSB 78 595 85 886 7 291 0,9
Waterloo Region DSB 64 879 69 492 4 614 0,7
Halton DSB 66 816 68 381 1 564 0,2
Tous les autres conseils scolaires 1 011 901 1 063 199 51 297 0,5
Total 2 049 953 2 139 950 89 996 0,4

Graphical Descriptions

Figure 3.1Emplacement des écoles de langue anglaise et française en Ontario, année scolaire 2023‑2024 Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Région Nombre d’écoles de langue anglaise Nombre d’écoles de langue française
Toronto 1 719 67
Hamilton – péninsule du Niagara 577 37
Ottawa 404 149
Kitchener – Waterloo – Barrie 437 26
Northeast / Nord-Est 226 129
Windsor – Sarnia 200 33
London 212 13
Kingston – Pembroke 202 14
Muskoka – Kawarthas 147 2
Northwest / Nord-Ouest 115 14
Stratford – péninsule Bruce 125 2
Total 4 364 486
Figure 3.2Estimation par le BRF de la VRA au pied carré (en dollars de 2024) et du nombre d’élèves par école (année scolaire 2023-2024), par région Remarque : L’acronyme VRA désigne la valeur de remplacement actuelle. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Région VRA moyenne/pi2 Nombre moyen d’élèves par école
Toronto 397,6-422,3 405-474
Hamilton – péninsule du Niagara 422,3-426,7 474-496
Ottawa 397,6-422,3 340-405
Kitchener – Waterloo – Barrie 422,3-426,7 405-474
Northeast / Nord-Est 488,8-689,6 207-302
Windsor – Sarnia 426,7-457,2 340-405
London 397,6-422,3 474-496
Kingston – Pembroke 426,7-457,2 207-302
Muskoka – Kawarthas 457,2-488,8 302-340
Northwest / Nord-Ouest 488,8-689,6 207-302
Stratford – péninsule Bruce 457,2-488,8 302-340
Total 397,6-689,6 207-496
Figure 4.1 Détérioration de l’état d’un bâtiment scolaire au fil du temps Remarque : Le BRF définit l’état d’un bâtiment scolaire en fonction de son indice de l’état des installations (IEI), où 100 représente le meilleur état et 0, le pire. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Âge implicite (en années) Courbe de détérioration Cible de bon état de fonctionnement (BEF) Seuil de remplacement
1 100 80 20
3 99 80 20
5 99 80 20
7 98 80 20
9 97 80 20
11 96 80 20
13 94 80 20
15 92 80 20
17 89 80 20
19 85 80 20
21 81 80 20
23 76 80 20
25 69 80 20
27 62 80 20
29 55 80 20
31 47 80 20
33 40 80 20
35 33 80 20
37 26 80 20
39 21 80 20
41 17 80 20
43 13 80 20
45 10 80 20
47 8 80 20
49 6 80 20
51 5 80 20
53 4 80 20
55 3 80 20
57 3 80 20
59 2 80 20
61 2 80 20
63 2 80 20
65 1 80 20
Figure 4.2 Estimation par le BRF du nombre d’écoles selon leur indice d’état au 31 mars 2024 Remarque : BEF signifie « bon état de fonctionnement ». Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
État Nombre d’écoles
Écoles devant être remplacées 32
Écoles nécessitant une remise en état 1 781
Écoles en bon état de fonctionnement 3 037
Total 4 850
Figure 4.3 Estimation par le BRF du nombre d’écoles selon leur indice d’état au 31 mars 2024 Remarque : BEF signifie « bon état de fonctionnement ». Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Estimation des coûts par le BRF Coût
(en milliards de $)
Coût de l’élimination du déficit infrastructurel actuel relatif aux bâtiments scolaires 6,5
Coût du maintien des bâtiments scolaires en bon état de fonctionnement sur 10 ans 15,2
Coût total 21,7
Figure 7.1Estimation par le BRF de l’allocation de financement des immobilisations en bâtiments scolaires sur 10 ans dans le budget de l’Ontario 2024, en milliards de dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Allocation de financement des immobilisations en bâtiments scolaires Financement (en milliards de dollars)
Pour éliminer le déficit infrastructurel et maintenir les biens en bon état de fonctionnement 12,5
Pour construire de nouvelles écoles 6,2
Total pour les bâtiments scolaires 18,7
Pour d’autres fins que les bâtiments scolaires 4,4
Financement total de l’infrastructure du secteur de l’éducation 23,1
Figure 7.2 Estimation par le BRF de l’insuffisance de financement relatif au plan d’immobilisations de 10 ans du budget de l’Ontario 2024 pour les bâtiments scolaires, en milliards de dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Estimation des coûts par le BRF Plan de financement des immobilisations du budget de l’Ontario 2024
Coût de l’élimination du déficit infrastructurel et du maintien des biens en bon état de fonctionnement 21,7 12,5
Coût de la construction de nouvelles écoles afin d’alléger les pressions sur la capacité 9,8 6,2
Insuffisance de financement – 12,7
Total 21,7 21,7
Figure B.1Projection par le BRF des effectifs totaux dans les conseils scolaires jusqu’en 2033-2034 Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par la province.
Année Données historiques Projection du BRF
2015-2016 1 961 010 –
2016-2017 1 964 172 –
2017-2018 1 977 444 –
2018-2019 1 993 509 –
2019-2020 2 008 315 –
2020-2021 2 005 172 –
2021-2022 1 996 097 –
2022-2023 2 014 429 –
2023-2024 2 049 953 –
2024-2025 – 2 087 105
2025-2026 – 2 095 129
2026-2027 – 2 098 503
2027-2028 – 2 101 398
2028-2029 – 2 108 146
2029-2030 – 2 118 145
2030-2031 – 2 125 075
2031-2032 – 2 130 386
2032-2033 – 2 135 250
2033-2034 – 2 139 950

Notes de bas de page

[1] Les 4 850 écoles sont situées dans approximativement 4 500 bâtiments, étant donné que certaines écoles partagent un même bâtiment.

[2] Toute référence ultérieure aux « conseils scolaires » dans le présent rapport fait référence aux conseils scolaires de district (CSD).

[3] La valeur de remplacement actuelle (VRA) de l’infrastructure désigne le coût estimé de la reconstruction d’un bien dont la capacité, la fonctionnalité et le rendement sont équivalents à ceux du bien original, en dollars d’aujourd’hui.

[4] Pour en savoir plus sur la manière dont le BRF calcule le déficit infrastructurel, consulter le chapitre 4.

[5] Dans ce rapport, le BRF définit la « capacité d’accueil en classe » comme la capacité permanente (c.-à-d., sur le terrain) des bâtiments et des structures permanentes; la capacité d’accueil en classe exclut la capacité des locaux mobiles, laquelle se veut temporaire..

[6] Selon la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (2015) du ministère de l’Éducation, les écoles au taux d’utilisation inférieur à 60 % sont définies comme « sous-utilisées ».

[7] Toute référence ultérieure aux « conseils scolaires » dans le présent rapport fait référence aux conseils scolaires de district (CSD).

[8] En plus des 72 conseils scolaires de la province, environ 1 300 élèves sont scolarisés par 10 administrations scolaires constituées de 3 conseils isolés géographiquement, 6 administrations scolaires en milieu hospitalier et 1 conseil scolaire protestant. Les administrations scolaires n’entrent pas dans le champ d’étude du présent rapport. Il existe également des écoles provinciales et d’application ainsi que le Consortium Centre Jules-Léger qui sont en dehors du champ d’étude du présent rapport.

[9] Les 4 850 écoles sont situées dans approximativement 4 500 bâtiments, étant donné que certaines écoles partagent un même bâtiment.

[10] Les régions économiques correspondent à la définition de Statistique Canada.

[11] La VRA diffère de la valeur comptable nette en ce qu’elle ne tient pas compte de la dépréciation dans le temps.

[12] Voir à l’annexe A, le document Construire nos écoles, construire notre avenir : Un rapport du Comité d’experts en matière de normes d’immobilisations scolaires, 2010, du Comité d’experts en matière de normes d’immobilisations scolaires.

[13] Les bâtiments scolaires, qui définissent la portée de l’analyse du présent rapport, représentent près de 90 % de l’infrastructure des conseils scolaires sur la base du coût d’origine. Le BRF estime que, dans les bâtiments scolaires, 1,3 % de la superficie totale est consacrée aux services de garde d’enfants.

[14] L’équipe d’évaluation passe en revue les caractéristiques du site, la structure des bâtiments, l’enveloppe des bâtiments (murs extérieurs et toitures), les composantes intérieures et de finition, les éléments mécaniques, la sécurité incendie et la sécurité des personnes, ainsi que les systèmes électriques. Chaque année, environ 20 % des écoles sont évaluées.

[15] Le BRF calcule l’IEI en divisant le coût total sur trois ans des besoins en réparation et remplacement d’un bien (les besoins de l’année en cours, y compris l’entretien différé des années précédentes, en plus des besoins estimés des deux prochaines années) par la valeur de remplacement actuelle du bâtiment.

[16] La remise en état désigne la réparation en tout ou en partie d’un bien, laquelle prolonge ainsi la vie utile du bien original sans en modifier ou en augmenter les capacités, la fonctionnalité ou le rendement. La remise en état diffère de l’entretien, qui consiste pour sa part en une série d’interventions de routine réalisées sur un bien pour en prolonger la vie utile au maximum et minimiser les interruptions de service. La remise en état d’un bien vise à sa remise en bon état (l’objectif de réparation) et non à sa remise à neuf.

[17] La réfection entraîne la construction d’un bien neuf ou comme neuf doté de capacités, de fonctionnalités et de performances équivalentes à celles du bien original. La réfection diffère de la remise en état, puisqu’elle consiste à reconstruire entièrement le bien.

[18] Il est important de noter qu’un indice inférieur à l’état de bon fonctionnement ne signifie pas que le bâtiment est en mauvais état. Cet indice sert de point de référence analytique pour évaluer à quel moment un bien doit être visé par des projets de remise en état, comme la réparation de la toiture, la mise à niveau des systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation et le moment auquel un bien doit être remplacé.

[19] La définition du BRF du déficit infrastructurel est fondée sur la définition utilisée par le ministère de l’Infrastructure. D’autres définitions du déficit infrastructurel sont utilisées par d’autres organismes, notamment les dépenses totales en réparations et en remplacement requises pour tous les bâtiments scolaires, qu’ils soient ou non en bon état de fonctionnement, et leur période est plus longue, p. ex. cinq ans plutôt que trois ans comme le fait le BRF.

[20] Dans ce rapport, le BRF définit la « capacité d’accueil en classe » comme la capacité permanente (c.-à-d., sur le terrain) des bâtiments et des structures permanentes; la capacité d’accueil en classe exclut la capacité des locaux mobiles, laquelle se veut temporaire. La capacité en effectifs est mesurée en fonction des indices de référence et des lignes directrices élaborées en 2010 par le Comité d’experts en matière de normes d’immobilisations scolaires, qui recommande une certaine superficie par élève, afin que les installations soient en mesure de fournir aux élèves une gamme raisonnablement équitable de programmes et de services. Par exemple, la superficie recommandée pour les espaces d’enseignement par élève du niveau élémentaire va de 100 à 150 pi², selon les effectifs totaux de l’école. Voir le document Construire nos écoles, construire notre avenir : Un rapport du Comité d’experts en matière de normes d’immobilisations scolaires, 2010, du Comité d’experts en matière de normes d’immobilisations scolaires.

[21] Selon la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (2015) du ministère de l’Éducation, les écoles au taux d’utilisation inférieur à 60 % sont définies comme « sous-utilisées ».

[22] Pour une analyse plus poussée, voir l’annexe B.

[23] Voir l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont les conseils scolaires allègent les pressions sur la capacité.

[24] La projection par le BRF de 239 locaux mobiles pour 6 058 élèves en 2023-2024 constituerait une réduction importante relativement aux 4 893 locaux mobiles pour 112 274 élèves en 2023-2024. La diminution projetée par le BRF du nombre de locaux mobiles est due à la fois à une réduction des effectifs projetée dans certaines écoles qui ont actuellement recours à des locaux mobiles ainsi qu’à la projection selon laquelle les pressions sur la capacité attendues dans certaines écoles utilisant actuellement des locaux mobiles ne sont pas temporaires, ce qui impose la construction d’une nouvelle école.

[25] Ce moratoire a été établi lorsque la province a demandé que les conseils scolaires n’entreprennent aucune nouvelle étude des subventions pour les installations destinées aux élèves. Avant le moratoire, les conseils scolaires étaient en mesure de fermer des écoles au moyen d’un processus à plusieurs étapes où ils décrivaient l’effectif et l’utilisation puis présentaient des recommandations dans un rapport. Ce rapport était ensuite présenté à des fins de consultation à la collectivité touchée, puis les conseillers du conseil scolaire rendaient une décision finale.

[26] Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires, ministère de l’Éducation, avril 2024.

[27] Par exemple, la projection démographique du ministère des Finances (MFO) d’octobre 2024 prévoit que la population de 4 à 17 ans augmentera pour passer à 2,35 millions en 2033. Comparativement à la projection du MFO, les projections démographiques par le BRF tiennent compte de la mise à jour des cibles d’immigration du gouvernement fédéral qui a été annoncée en novembre 2024, ce qui a produit une projection plus basse.

[28] Le taux d’effectifs de la population de l’Ontario de 4 à 17 ans s’est établi en moyenne à 91,2 % de 2015-2016 à 2019-2020.