Suivi des dépenses 2020-2021 : T4

Suivi des dépenses 2020-2021 : T4

Date de publication : juillet 21, 2021 ISSN : 2562-9883
Ce rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2020-2021 (31 mars 2021), y compris les changements apportés au plan de dépenses de 2020-2021, les dépenses non auditées, une projection actualisée du déficit budgétaire et la situation des trois fonds non répartis de la province à la fin de l’exercice.
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par :
Michelle Gordon (analyste financière principale), Jacob Kim (analyste financier) et Matthew Stephenson (chef de l’analyse financière), sous la direction de Luan Ngo (directeur de l’analyse financière) et de Jeffrey Novak (analyste financier en chef).

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2021

Citation
Suivi des dépenses 2020-2021 : T4, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2021.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2020-21-expenditure-monitor-q4/

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Points essentiels

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la « province ») jusqu’à la fin de l’exercice 2020-2021. Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont fondés sur l’analyse effectuée par le BRF de la Mise à jour économique et financière de mars 2020 (la Mise à jour de mars 2020), du Budget des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (volume 1, 2e édition), du Budget de l’Ontario de 2021 et des opérations enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 22 avril 2021.

La date de clôture pour les transactions de dépenses reliées à l’exercice 2020‑2021, qui a pris fin le 31 mars 2021, était le 22 avril 2021. Cependant, il y aura encore des transactions de dépenses enregistrées pour 2020-2021 entre le 22 avril 2021 et le moment où les Comptes publics de l’Ontario de 2020-2021 seront publiés (généralement en septembre). Selon la nature de ces transactions, des changements importants pourraient être constatés entre les renseignements présentés dans le présent rapport et les Comptes publics de l’Ontario de 2020‑2021[2].

Changements au plan de dépenses de 2020-2021

Survol

Dans la Mise à jour de mars 2020, la province avait présenté un plan de dépenses de 165,2 milliards de dollars pour 2020-2021[3]. À la fin de l’exercice 2020‑2021, le plan de dépenses de la province avait été majoré de 22,1 milliards de dollars, ou 13,4 %, pour atteindre 187,3 milliards de dollars. Au cours des premier et deuxième trimestres de 2020‑2021, la province a ajouté respectivement des dépenses prévues de 759 millions de dollars et 13,8 milliards de dollars, puis des dépenses supplémentaires de 7,5 milliards de dollars au quatrième trimestre.

Les sommes ajoutées au plan de dépenses ont été affectées pour la plupart aux secteurs des autres programmes (hausse de 12,4 milliards de dollars ou 50,2 %), de la santé (hausse de 8,4 milliards de dollars ou 13,6 %) et de l’éducation (hausse de 2,6 milliards de dollars ou 8,2 %). Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et le secteur de la justice ont connu une hausse du plan de dépenses de 237 millions de dollars en 2020‑2021, alors que le plan a été réduit de 150 millions de dollars pour le secteur de l’éducation postsecondaire.

Au début de 2020-2021, la province disposait d’un total de 5,1 milliards de dollars dans trois fonds non répartis : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance. Compte tenu des suppléments et transferts de l’exercice, le solde de ces fonds à la fin de 2020-2021 s’élevait à 3,4 milliards de dollars dans le cas du Fonds de prévoyance et de zéro dans le cas du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé et du Fonds de soutien à la population et à l’emploi. (La dernière section du présent rapport fournit des précisions sur ces trois fonds non répartis.) Comme il en est question dans le Budget de l’Ontario de 2020, les fonds inutilisés du Fonds de prévoyance seront affectés à la réduction du déficit budgétaire et de la dette nette de l’Ontario[4].

Analyse du quatrième trimestre[5]

Au quatrième trimestre, la province a ajouté 7,5 milliards de dollars au plan de dépenses pour 2020‑2021. La plus grande partie de ce montant a été affectée au secteur des autres programmes (5,7 milliards de dollars), puis au secteur de l’éducation (1,6 milliard de dollars) et au secteur de la santé (1,4 milliard de dollars). D’autres changements moins importants ont été apportés aux autres secteurs de programmes : les dépenses prévues dans les secteurs de la justice ainsi que des services à l’enfance et des services sociaux ont été majorées respectivement de 189 millions et de 11 millions de dollars, alors que dans le secteur de l’éducation postsecondaire, elles ont été réduites de 142 millions de dollars.

Les hausses du plan de dépenses au quatrième trimestre pour les secteurs de programmes ont été financées en partie par des transferts des trois fonds non répartis de la province : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé (prélèvement de 229 millions de dollars), le Fonds de soutien à la population et à l’emploi (prélèvement de 1,7 milliard de dollars) et le Fonds de prévoyance (prélèvement de 3,3 milliards de dollars). Cependant, le transfert de 3,3 milliards de dollars du Fonds de prévoyance a été compensé par un supplément de 4,0 milliards de dollars versé à ce fonds, ce qui a majoré de 703 millions de dollars son solde net.

Tableau 1 Changements apportés au plan de dépenses de 2020-2021, selon le secteur, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations prévues et les dépenses supplémentaires prévues de 9,1 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Les changements du deuxième trimestre dans le secteur des autres programmes et le Fonds de soutien à la population et à l’emploi ont été révisés en fonction de données mises à jour. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2020-2021 Changements T1 Changements T2 Changements T3 Changements T4 Total des changements Plan de dépenses modifié 2020-2021
Santé 61 753 2 083 413 4 533 1 377 8 406 70 159
Éducation 31 358 5 994 1 580 2 580 33 937
Éducation postsecondaire 6 984 2 -10 -142 -150 6 834
Services à l’enfance et services sociaux 17 944 158 49 19 11 237 18 181
Justice 4 948 25 23 189 237 5 186
Autres programmes 24 734 1 010 4 098 1 556 5 744 12 409 37 144
Fonds non répartis
Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé 1 823 -1 505 4 147 -4 237 -229 -1 823
Fonds de soutien à la population et à l’emploi 1 966 -629 1 699 -1 330 -1 706 -1 966
Fonds de prévoyance 1 300 -359 3 340 -1 549 703 2 136 3 436
Intérêt sur la dette 12 407 12 407
Total 165 217 759 13 780 7 528 22 067 187 283

Le reste de la présente section met en relief les principaux changements apportés au plan de dépenses au quatrième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://bit.ly/3kfuDm2.

Santé : hausse de 1 377 millions de dollars (2,0 %), comprenant :

Éducation : hausse de 1 580 millions de dollars (4,9 %), comprenant :

Éducation postsecondaire : diminution de 142 millions de dollars (2,0 %), comprenant :

Justice : hausse de 189 millions de dollars (3,8 %), comprenant :

Autres programmes : hausse de 5 744 millions de dollars (18,3 %), comprenant :

Dépenses de 2020‑2021 (non auditées)

Comparaison des dépenses non auditées et des dépenses prévues

Au cours de l’exercice 2020-2021, la province a dépensé 177,0 milliards de dollars. Cette somme est inférieure de 10,3 milliards de dollars, ou 5,5 %, aux prévisions. En 2020‑2021, tous les secteurs ont dépensé moins que prévu, à commencer par les autres programmes (3,7 milliards de dollars ou 10,0 % de moins), de même que l’intérêt sur la dette (1,1 milliard de dollars ou 9,1 % de moins), la santé (1,0 milliard de dollars ou 1,5 % de moins), les services à l’enfance et les services sociaux (0,4 milliard de dollars ou 2,4 % de moins) et l’éducation postsecondaire (0,3 milliard de dollars ou 4,0 % de moins). Le Fonds de prévoyance présentait également à la fin de l’exercice un solde non dépensé de 3,4 milliards de dollars.

Ces économies nettes de 10,3 milliards de dollars serviront à réduire à la fois le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.

Tableau 2 Comparaison des dépenses non auditées et des dépenses prévues en 2020-2021 selon le secteur, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses modifié 2020-2021 Dépenses non auditées 2020-2021 Dépenses non auditées par rapport au plan de dépenses modifié Dépenses non auditées par rapport au plan de dépenses modifié (%)
Santé 70 159 69 131 -1 028 -1,5%
Éducation 33 937 33 780 -158 -0,5%
Éducation postsecondaire 6 834 6 563 -271 -4,0%
Services à l’enfance et services sociaux 18 181 17 737 -444 -2,4%
Justice 5 186 5 080 -106 -2,0%
Autres programmes 37 144 33 424 -3 719 -10,0%
Fonds non répartis
Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé s.o.
Fonds de soutien à la population et à l’emploi s.o.
Fonds de prévoyance 3 436 -3 436 -100%
Intérêt sur la dette 12 407 11 279 -1 128 -9,1%
Total 187 283 176 994 -10 289 -5,5%

Le BRF a comparé les dépenses prévues de la province aux dépenses réelles au cours des 10 derniers exercices, et a constaté que les dépenses réelles étaient inférieures aux prévisions de 3,8 milliards de dollars, ou 2,7 %, en moyenne. Les économies réalisées chaque exercice se sont échelonnées de 2,0 milliards de dollars en 2017-2018 à 7,3 milliards de dollars en 2018-2019. On constate donc que les économies de 10,3 milliards de dollars réalisées en 2020‑2021 étaient considérablement plus élevées que celles réalisées au cours des 10 exercices précédents. (Par contre, les dépenses globales en 2020‑2021 étaient quand même de 13,7 % supérieures à celles de 2019‑2020. Pour des précisions, voir la prochaine section.)

Figure 1 Économies annuelles : dépenses réelles moins dépenses prévues, de 2010-2011 à 2020‑2021

Remarque : Exclut certaines dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Le BRF a redressé certains totaux pour refléter des modifications comptables en cours d’exercice afin que les dépenses prévues et réelles soient présentées de la même façon.

Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario et du Budget des dépenses.

Description accessible
Année Dépenses réelles moins dépenses prévues (G$) Dépenses réelles moins dépenses prévues (%)
2010-2011 -4,9 -3,6%
2011-2012 -2,5 -2,0%
2012-2013 -2,2 -1,7%
2013-2014 -3,4 -2,6%
2014-2015 -3,1 -2,3%
2015-2016 -5,2 -3,7%
2016-2017 -4,5 -3,2%
2017-2018 -2,0 -1,3%
2018-2019 -7,3 -4,5%
2019-2020 -3,2 -2,0%
2020-2021 -10,3 -5,5%

Le reste de la présente section met en relief les dépenses non auditées selon les principaux crédits-postes par rapport au plan de dépenses modifié de 2020‑2021. Pour obtenir des renseignements sur l’ensemble des programmes de paiements de transfert et des ministères de la province, consulter le site Web du BRF à https://bit.ly/3kfuDm2.

Dépenses dans le secteur de la santé : diminution de 1 028 millions de dollars (1,5 %) par rapport au plan, comprenant :

Dépenses dans le secteur de l’éducation : diminution de 158 millions de dollars (0,5 %) par rapport au plan, comprenant :

Dépenses dans le secteur de l’éducation postsecondaire : réduction de 271 millions de dollars (4,0 %) par rapport au plan, comprenant :

Dépenses dans le secteur des services à l’enfance et des services sociaux : diminution de 444 millions de dollars (2,4%) par rapport au plan, comprenant :

Dépenses dans le secteur des autres programmes : réduction de 3 719 millions de dollars (10,0 %) par rapport au plan, comprenant :

Comparaison des dépenses en 2020‑2021 et en 2019‑2020

En 2020‑2021, la province a dépensé 177,0 milliards de dollars, soit 21,3 milliards de dollars, ou 13,7 %, de plus qu’en 2019‑2020. Les dépenses au titre des autres programmes (9,9 milliards de dollars), de la santé (9,3 milliards de dollars), de l’éducation (2,6 milliards de dollars) et des services à l’enfance et services sociaux (0,3 milliard de dollars) ont été plus élevées en 2020‑2021 qu’en 2019‑2020. Par contre, les dépenses au titre de l’éducation postsecondaire (-0,3 milliard de dollars), de l’intérêt sur la dette (-0,3 milliard de dollars) et de la justice (-0,1 milliard de dollars) ont été plus faibles en 2020‑2021 qu’en 2019‑2020.

Tableau 3Comparaison des dépenses non auditées en 2020-2021 et des dépenses réelles en 2019-2020, en millions de dollars Remarque : Exclut certaines dépenses en immobilisations et dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses réelles 2019-2020 Dépenses non auditées 2020-2021 2020-2021 par rapport à 2019-2020 2020-2021 par rapport à 2019-2020 (%)
Santé 59 843 69 131 9 288 15,5%
Éducation 31 222 33 780 2 558 8,2%
Éducation postsecondaire 6 897 6 563 -333 -4,8%
Services à l’enfance et services sociaux 17 391 17 737 346 2,0%
Justice 5 137 5 080 -57 -1,1%
Autres programmes 23 558 33 424 9 866 41,9%
Intérêt sur la dette 11 610 11 279 -331 -2,9%
Total 155 657 176 994 21 337 13,7%

Le BRF estime que de 2010-2011 à 2019‑2020, les dépenses ont augmenté d’en moyenne 2,8 milliards de dollars par année seulement, ou 2,1 %. À cause de la pandémie de COVID-19, la hausse des dépenses de 21,3 milliards de dollars, ou 13,7 %, enregistrée en 2020‑2021 est considérablement plus élevée que l’augmentation annuelle moyenne des dernières années.

Déficit budgétaire prévu en 2020‑2021

D’après les renseignements sur les dépenses présentés dans le présent rapport et ses dernières prévisions de revenus contenues dans ses Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2021, le BRF a actualisé sa projection quant au déficit budgétaire de 2020‑2021, qui devrait s’élever à 29,3 milliards de dollars. Dans le Budget de l’Ontario de 2021, la province, quant à elle, avait prévu un déficit de budgétaire de 38,5 milliards de dollars pour le même exercice. La différence entre les projections du BRF et de la province s’établit à 9,2 milliards de dollars.

Tableau 4 Comparaison des projections du déficit budgétaire pour 2020-2021 du budget de 2021 et du BRF, en millions de dollars * Les autres dépenses sont des dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. Remarque : La projection du budget de 2021 désigne la prévision du déficit budgétaire provisoire de la province pour 2020-2021 dans le Budget de l’Ontario de 2021. La projection du BRF est la prévision du déficit budgétaire provisoire du BRF en fonction de la prévision des revenus du BRF fondée sur les Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2021, les dépenses inscrites dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province en date du 22 avril 2021 et d’autres redressements apportés aux dépenses estimatives. Sources : Budget de l’Ontario de 2021, Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2021 du BRF et information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Province BRF Différence
Revenus 151 813 154 479 2 666
Dépenses
Dépenses directes:
Santé 72 308 69 131 -3 177
Éducation 33 982 33 780 -202
Éducation postsecondaire 6 740 6 563 -177
Services à l’enfance et services sociaux 18 033 17 737 -296
Justice 5 204 5 080 -124
Autres programmes 36 790 33 424 -3 366
Intérêt sur la dette 11 664 11 279 -385
Autres dépenses* 5 560 6 796 1 236
Dépenses totales 190 281 183 790 -6 491
Excédent/(Déficit) (38 468) (29 311) 9 157

Le BRF estime que les revenus totaux pour 2020‑2021 seront de 2,7 milliards de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2021 de la province, car les perspectives économiques se sont améliorées en Ontario depuis la préparation de ce budget.

Pour ce qui est des dépenses, le BRF prévoit qu’elles seront inférieures de 6,5 milliards de dollars aux prévisions du budget de 2021. La différence entre ces deux prévisions est attribuable au fait que le BRF disposait de données plus à jour (en date du 22 avril 2021) que pour les prévisions de dépenses de la province dans le budget de 2021.

Situation des fonds non répartis

Les dépenses prévues dans le plan de dépenses initial de la province, qui se chiffraient à 165,2 milliards de dollars pour 2020-2021, comprenaient 5,1 milliards de dollars pour trois fonds non répartis : le Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé, le Fonds de soutien à la population et à l’emploi et le Fonds de prévoyance. Au deuxième trimestre, la province a ajouté des suppléments de 10,7 milliards à ces trois fonds, et au quatrième trimestre, elle a majoré le Fonds de prévoyance d’une somme supplémentaire de 4,0 milliards de dollars. Au total, la province a ajouté 14,7 milliards de dollars à ces trois fonds non répartis au cours de l’exercice, portant leur solde total à 19,8 milliards de dollars.

La province ne peut pas dépenser directement les fonds non répartis de ces trois fonds; elle doit les transférer à des programmes du gouvernement en vertu d’arrêtés du Conseil du Trésor. La province a transféré 2,5 milliards de dollars de ces trois fonds non répartis à différents programmes au premier trimestre, 1,6 milliard de dollars au deuxième trimestre, 7,1 milliards de dollars au troisième trimestre et 5,2 milliards de dollars au quatrième trimestre. Compte tenu de ces transferts, le solde à la fin de l’exercice du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé et celui du Fonds de soutien à la population et à l’emploi étaient de zéro, et celui du Fonds de prévoyance s’élevait à 3,4 milliards de dollars.

Tableau 5Situation des fonds non répartis en 2020-2021, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF du Budget des dépenses 2020-2021, du Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 et de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Fonds non réparti Solde d’ouverture Suppléments T2 Suppléments T4 Transferts T1 Transferts T2 Transferts T3 Transferts T4 Solde à la fin de l’exercice
Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé 1 823 4 344 -1 505 -197 -4 237 -229
Fonds de soutien à la population et à l’emploi 1 966 3 000 -629 -1 301 -1 330 -1 706
Fonds de prévoyance 1 300 3 394 3 988 -359 -54 -1 549 -3 285 3 436
Total 5 089 10 738 3 988 -2 493 -1 551 -7 115 -5 220 3 436

Les trois tableaux suivants contiennent des précisions sur les transferts du Fonds de soutien à la population et à l’emploi, du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé et du Fonds de prévoyance au cours du quatrième trimestre de 2020-2021[8].

Tableau 6Transferts du Fonds de soutien à la population et à l’emploi au quatrième trimestre, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme M$
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises 1 559
Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines
Programmes de soutien, de participation et de partenariat avec les Autochtones dans le secteur de l’énergie 105
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Programmes relatifs à l’itinérance 42
Total – Transferts du quatrième trimestre 1 706
Tableau 7 Transferts du Fonds d’intervention contre la COVID-19 pour le secteur de la santé au quatrième trimestre, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme M$
Ministère du Procureur général
Centres de justice – partenariats communautaires 3
Aide immédiate aux victimes – Ontario 2
Visites surveillées 2
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Besoins particuliers complexes 4
Services de protection de l’enfance 4
Services de soutien 1
Bien-être de l’enfance – soutiens aux collectivités et à la prévention 1
Soutiens aux victimes de violence 1
Services en établissement < 1
Soutien financier et soutien à l’emploi < 1
Soutiens aux particuliers et aux familles (fonctionnement) < 1
Ministère des Collèges et Universités
Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges 4
Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités 4
Ministère de l’Éducation
Fonds pour les priorités et les partenariats – tiers 7
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Services communs de l’Ontario 100
Ministère des Affaires autochtones
Fonds pour la participation des Autochtones 4
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement 84
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Programmes relatifs à l’itinérance 2
Ministère du Solliciteur général
Soutien opérationnel – services correctionnels 8
Total – Transferts du quatrième trimestre 229
Tableau 8Transferts du ou vers le Fonds de prévoyance au quatrième trimestre, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF de l’information fournie par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/Programme M$
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Programme de subventions pour l’infrastructure de drainage agricole 7
Ministère du Procureur général
Relations avec les organismes et les tribunaux 32
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires
Stratégie de ressourcement et d’immigration pour les Autochtones 2
Initiatives de citoyenneté et d’immigration 2
Initiatives d’autonomisation économique 2
Bien-être de l’enfance – Soutiens aux collectivités et à la prévention < 1
Programme Ontario au travail – Soutien financier < 1
Services de justice pour la jeunesse < 1
Crédit d’impôt pour les activités des enfants < 1
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées – Soutien à l’emploi < 1
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises 1 841
Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario 16
Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional 6
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche 2
Ministère de l’Éducation
Fonds pour les priorités et les partenariats – tiers 980
Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses 20
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Services communs de l’Ontario 307
Transactions immobilières (fonctionnement) < 1
Ministère de la Santé
Crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être < 1
Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques 25
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne 24
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production 11
Sport 8
Subventions pour les régions touristiques 6
Soutien aux organismes et attractions 5
Fondation Trillium de l’Ontario 4
Soutien au secteur du patrimoine 2
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition 1
Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’enregistrement sonore < 1
Ministère des Affaires autochtones
Règlement des revendications territoriales 135
Fonds de développement économique pour les Autochtones 6
Administration du ministère 2
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Emploi et formation 181
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation 65
Crédit d’impôt pour l’éducation coopérative 12
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation en apprentissage 4
Ministère des Soins de longue durée
Foyers de soins de longue durée – fonctionnement 52
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Financement aux municipalités pour la reprise après la COVID-19 500
Programmes relatifs à l’itinérance 255
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Protection du public 21
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité
Paiement de transfert, Affaires des personnes âgées 35
Crédit d’impôt aux aînés pour la sécurité à domicile 10
Ministère du Solliciteur général
Autres programmes 14
Ministère des Transports
Transports en commun des municipalités 150
Transferts nets vers le Fonds de prévoyance -1 462
Total – Transferts nets du quatrième trimestre 3 285

Notes de bas de page

[1] Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 9,1 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative.

[2] Par exemple, en 2019‑2020, une hausse nette des dépenses de 323 millions de dollars a été enregistrée entre la date de clôture de l’exercice et la publication des Comptes publics de l’Ontario de 2019‑2020. Au cours de l’exercice 2017-2018, d’importants changements aux dépenses ont été enregistrés de juillet à septembre 2018, lesquels ont été pris en compte dans les Comptes publics de l’Ontario de 2017-2018. Ces changements comprenaient 713 millions de dollars pour un règlement anticipé avec les médecins et 981 millions de dollars pour le règlement des revendications territoriales des Premières Nations et les règlements anticipés.

[3] Ce plan de dépenses a été déposé officiellement dans le Budget des dépenses de 2020-2021. Ne comprend pas des dépenses additionnelles prévues de 9,1 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic qui relèvent de la province (hôpitaux, conseils scolaires et collèges), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative. La province n’assure pas la surveillance ou le contrôle actifs de ces dépenses. Sont exclues aussi des dépenses additionnelles prévues de 3,6 milliards de dollars pour les immobilisations et de 1,2 milliard de dollars au titre des actifs de fonctionnement.

[4] Budget de l’Ontario de 2020, p. 176.

[5] Pour une analyse des trois premiers trimestres de 2020‑2021, voir Suivi des dépenses 2020-2021 : T3, BRF, 2021, Suivi des dépenses 2020‑2021 : T2, BRF, 2020 et Suivi des dépenses 2020-2021 : T1, BRF, 2020.

[6] Pour des précisions, voir Ministère de la Santé : Examen du plan de dépenses, BRF, 2021.

[7] Pour des précisions, voir Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, BRF, 2021.

[8] Pour des précisions sur les transferts effectués au premier trimestre, consulter Suivi des dépenses 2020-2021 : T1, BRF, 2020. Pour le deuxième trimestre, consulter Suivi des dépenses 2020‑2021 : T2, BRF, 2020. Le montant du transfert effectué au deuxième trimestre a été modifié par rapport au montant de 1,3 milliard de dollars indiqué dans le rapport du BRF compte tenu de données mises à jour. Un montant supplémentaire de 241 millions de dollars a été transféré au deuxième trimestre du Fonds de soutien à la population et à l’emploi pour le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial. Pour le troisième trimestre, voir Suivi des dépenses 2020-2021 : T3, BRF, 2021.