Suivi des dépenses 2023-2024 : T4

Suivi des dépenses 2023-2024 : T4

Date de publication : juillet 17, 2024 ISSN : 2562-9883
Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses de la province jusqu’à la fin de l’exercice 2023-2024 (au 31 mars 2024). 
Informations sur le rapport

À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport se fonde sur des données publiques et des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Salma Ahmed (analyste financière), Michelle Gordon (gestionnaire, Analyse financière) et Matthew Stephenson (gestionnaire principal, Analyse financière), sous la direction de Matthew Gurnham (directeur, Analyse financière) et Luan Ngo (analyste financier en chef).

© Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2024

Citation
Suivi des dépenses 2023-2024 : T4, Bureau de la Responsabilité Financière de l’Ontario, 2024.
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http://fao-on.org/fr/rapport/2023-24-expenditure-monitor-q4/

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Points essentiels

Plan de dépenses 2023-2024

Changements au plan de dépenses de 2023-24

Dépenses réelles non auditées comparativement aux dépenses prévues

Dépenses de 2023-2024 comparativement aux dépenses de 2022-2023

Projection des dépenses consolidées totales pour 2023-2024

État du fonds de prévoyance

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) jusqu’à la fin de l’exercice 2023-2024 (31 mars 2024). Ce rapport :

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont basés sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 22 avril 2024. Tous les chiffres sont non audités et des transactions de dépenses supplémentaires seront enregistrées entre le 22 avril 2024 et la publication des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024 en septembre 2024. En fonction de ces transactions, les Comptes publics de l’Ontario 2023-2024 pourraient contenir des modifications matérielles par rapport aux renseignements présentés dans ce rapport.

Plan de dépenses 2023-2024

Le plan de dépenses annuel de la province constitue le cadre légal autorisé pour les dépenses des ministères tel qu’accordé par l’Assemblée législative par l’entremise de l’examen des crédits[4]. La province a démarré l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[5].

Changements au plan de dépenses de 2023-24

La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’année, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de Décrets du Conseil du Trésor. À la fin de l’exercice, 31 mars 2024, le plan de dépenses de la province avait augmenté de 7,6 milliards de dollars, passant de 197,3 milliards de dollars à 204,9 milliards de dollars.

Secteur par secteur, la plus forte augmentation du plan de dépenses au cours de l’exercice concernait le secteur de la santé, à 3 561 millions de dollars, suivi du secteur de l’éducation (3 149 millions de dollars), puis des « autres programmes » (2 315 millions de dollars), la justice (651 millions de dollars) et enfin les Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (57 millions de dollars). Le secteur de l’éducation postsecondaire présentait une baisse de son plan de dépenses (- 5 millions de dollars) au cours de l’exercice 2023-2024.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province comptait 4,0 milliards de dollars en fonds non affectés dans son fonds de prévoyance. Après prise en compte des suppléments apportés au fonds de prévoyance et des transferts vers divers programmes au cours de l’année, le solde du fonds de prévoyance s’élevait à 1,9 milliard de dollars à la fin de 2023-2024. Les fonds restants dans le fonds de prévoyance permettront de réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.

Tableau 1 Changements au plan de dépenses de 2023-2024, par secteur, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent les dépenses en immobilisations prévues et les dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la Province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes de la Province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses 2023-2024 Changement au T1 Changement au T2 Changement au T3 Changement au T4 Changements totaux Plan de dépenses 2023-2024 révisé
Santé 77 090 – 14 180 3 395 3 561 80 651
Éducation 36 281 2 3 147 3 149 39 430
Éducation postsecondaire 7 226 1 – 8 1 – 5 7 221
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 19 526 33 24 57 19 583
Justice 5 664 190 21 439 651 6 315
Autres programmes 33 756 604 76 139 1 497 2 315 36 071
Fonds non affectés :              
Fonds de prévoyance 4 000 – 849 – 277 2 212 – 3 231 – 2 145 1 855
Intérêt de la dette 13 764 13 764
Total 197 307 – 32 0 2 343 5 272 7 582 204 889

Analyse du quatrième trimestre

Cette section met en évidence les changements clés apportés au plan de dépenses lors du quatrième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur tous les programmes de paiements de transfert et les ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/4v9eavrr.

Santé : 3 395 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

Éducation : 3 147 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

Services à l’enfance et services sociaux : 24 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

Justice : 439 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

Autres programmes : 1 497 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

Dépenses réelles non auditées

Dépenses réelles non auditées comparativement aux dépenses prévues

La province a prévu de dépenser 204,9 milliards de dollars au cours de l’exercice 2023-2024. Au 22 avril 2024, les dépenses réelles non auditées s’élevaient à 197,1 milliards de dollars. Ce montant était inférieur de 7,8 milliards de dollars (3,8 %) au montant prévu.

En 2023-2024, tous les secteurs ont dépensé moins que prévu. Secteur par secteur, le secteur ayant le moins dépensé par rapport à ce qui était prévu est celui des « autres programmes » (- 2 409 millions de dollars, – 6,7 %), suivi de l’intérêt de la dette (- 1 828 millions de dollars, – 13,3 %), la santé (- 1 296 millions de dollars, – 1,6 %), la justice (- 118 millions de dollars, – 1,9 %), les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (- 118 millions de dollars, – 0,6 %), l’éducation postsecondaire (- 108 millions de dollars, – 1,5 %) et l’éducation (- 87 millions de dollars, – 0,2 %). Par ailleurs, un solde de 1,9 milliard de dollars est resté non dépensé dans le fonds de prévoyance.

Tableau 2 Dépenses réelles non auditées 2023-2024 par secteur, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent les dépenses en immobilisations et les dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la Province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes de la Province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Plan de dépenses
2023-2024
révisé
2023-2024
Dépenses réelles non auditées
Plan de dépenses réel vs révisé Plan de dépenses réel vs révisé (%)
Santé 80 651 79 355 – 1 296 – 1,6 %
Éducation 39 430 39 343 – 87 – 0,2 %
Éducation postsecondaire 7 221 7 113 – 108 – 1,5 %
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 19 583 19 465 – 118 – 0,6 %
Justice 6 315 6 197 – 118 – 1,9 %
Autres programmes 36 071 33 662 – 2 409 – 6,7 %
Fonds non affectés :        
Fonds de prévoyance 1 855 – 1 855 S.O.
Intérêt de la dette 13 764 11 936 – 1 828 – 13,3 %
Total 204 889 197 072 – 7 818 – 3,8 %

Le reste de la présente partie met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan de dépenses en 2023-2024. Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/4v9eavrr.

Dépenses du secteur de la santé : 1 296 millions de dollars (1,6 %) inférieures au niveau prévu. Points essentiels :

Dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire : 108 millions de dollars (1,5 %) inférieures au niveau prévu. Points essentiels :

Dépenses du secteur de la justice : 118 millions de dollars (1,9 %) inférieures au niveau prévu pour divers programmes.

Dépenses du secteur des autres programmes : 2 409 millions de dollars (6,7 %) inférieures au niveau prévu. Points essentiels :

Intérêt de la dette : 1 828 millions de dollars (13,3 %) inférieur au niveau prévu en raison de revenus d’intérêt plus élevés que prévu sur les réserves de liquidité de la province[9].

Dépenses de 2023-2024 comparativement aux dépenses de 2022-2023

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées 2023-2024 aux dépenses réelles auditées de 2022-2023 afin de fournir un contexte pour les tendances de dépenses provinciales et de relever les changements significatifs de dépenses d’une année sur l’autre.

Comme indiqué plus haut, la province a dépensé 197,1 milliards de dollars en 2023-2024. Ce montant était de 7,8 milliards de dollars (4,1 %) supérieur aux sommes dépensées en 2022-2023. La plus forte augmentation d’une année sur l’autre concernait le secteur de la santé (5 139 millions de dollars, 6,9 %), suivi de l’éducation (4 785 millions de dollars, 13,8 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (1 236 millions de dollars, 6,8 %), de l’éducation postsecondaire (394 millions de dollars, 5,9 %), et enfin de la justice (388 millions de dollars, 6,7 %). Deux secteurs ont dépensé moins en 2023-2024 qu’en 2022-2023, ce sont les « autres programmes » (- 3 613 millions de dollars, – 9,7 %) et l’intérêt de la dette (- 558 millions de dollars, – 4,5 %).

Tableau 3 Dépenses réelles non auditées 2023-2024 comparativement aux dépenses auditées réelles 2022-2023, en millions de dollars Remarque : Les chiffres excluent les dépenses en immobilisations et les dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la Province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes de la Province et des bureaux de l’Assemblée législative. Source : Analyse par le BRF des Comptes publics de l’Ontario 2022-2023 et renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Secteur Dépenses auditées réelles 2022-2023 Dépenses auditées réelles 2023-2024 2023-2024 vs 2022-2023 2023-2024 vs 2022-2023 (%)
Santé 74 215 79 355 5 139 6,9
Éducation 34 558 39 343 4 785 13,8
Éducation postsecondaire 6 719 7 113 394 5,9
Services à l’enfance, services sociaux et communautaires 18 229 19 465 1 236 6,8
Justice 5 809 6 197 388 6,7
Autres programmes 37 275 33 662 – 3 613 – 9,7
Intérêt de la dette 12 494 11 936 – 558 – 4,5
Total 189 299 197 072 7 772 4,1

Projection des dépenses consolidées totales pour 2023-2024

Le BRF prévoit que les dépenses consolidées en fin d’année s’élèveront au total à 203,9 milliards de dollars en 2023-2024. Ce total des dépenses consolidées inclut les 197,1 milliards de dollars de dépenses ministérielles déjà abordées dans le présent rapport, plus une estimation de 6,8 milliards de dollars de dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative, ainsi que d’autres ajustements des dépenses.

La projection du BRF pour le total des dépenses consolidées, qui est de 203,9 milliards de dollars pour 2023-2024, est inférieure de 3,4 milliards de dollars à la projection présentée par la province, qui est de 207,3 milliards de dollars dans le budget de l’Ontario 2024. La différence entre les deux projections est due aux renseignements plus récents concernant les dépenses dont dispose le BRF[16]. Le total réel des dépenses consolidées pour 2023-2024 sera publié dans le cadre des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024 en septembre 2024.

Tableau 4 Projection des dépenses consolidées totales 2023-2024, budget de l’Ontario 2024 vs BRF, en millions de dollars * La projection du BRF relative au total des dépenses consolidées inclut les 197,1 milliards de dollars de dépenses ministérielles déjà abordées dans le présent rapport, plus des dépenses supplémentaires (estimées à 6,8 milliards de dollars) des organismes parapublics relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative, ainsi que d’autres ajustements des dépenses. ** Les dépenses du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO) sont incluses dans les chiffres du secteur de l’éducation. Remarque : La projection du BRF pour le total des dépenses consolidées exclut le solde restant du fonds de prévoyance. Sources : Budget de l’Ontario 2024 et analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  Province BRF Différence
Dépenses consolidées      
Santé 84 467 83 249 – 1 217
Éducation** 38 248 38 142 – 106
Éducation postsecondaire 12 576 12 664 88
Services à l’enfance et services sociaux 19 438 19 326 – 111
Justice 6 090 5 739 – 351
Autres programmes** 33 653 32 938 – 715
Intérêt de la dette 12 843 11 808 – 1 035
Total des dépenses consolidées 207 313 203 865 – 3 448

Quel est le niveau de précision de la projection du BRF pour le total des dépenses consolidées?

Au cours des quatre dernières années, la projection du BRF portant sur le total des dépenses consolidées dans le Suivi des dépenses du quatrième trimestre avait en moyenne 1,5 milliard de dollars d’écart avec les dépenses auditées finales rapportées dans les Comptes publics de l’Ontario. Ceci représente une différence absolue moyenne de 0,8 %.

À l’inverse, la projection équivalente de la province pour le total des dépenses consolidées dans le budget de l’Ontario (connu sous le nom de prévision « provisoire ») avait en moyenne un écart de 4,5 milliards de dollars avec les dépenses auditées finales rapportées dans les Comptes publics de l’Ontario. Ceci représente une différence absolue moyenne de 2,4 %.

Globalement, les prévisions de dépenses consolidées du BRF ont été plus précises que les projections provisoires du gouvernement depuis 2020-2021; cependant en 2019-2020, la projection du gouvernement était plus précise que celle du BRF.

Figure 1 Précision de la projection des dépenses consolidées totales comparée aux Comptes publics de l’Ontario, BRF vs Province, 2019-2020 à 2022-2023, en pourcentage

Remarque : « Budget provisoire » représente la projection provisoire pour les dépenses consolidées totales dans le budget de l’Ontario. « Suivi des dépenses du BRF » représente la projection des dépenses consolidées totales dans le Suivi des dépenses du quatrième trimestre. Les valeurs positives indiquent que la projection était supérieure aux dépenses réelles dans les Comptes publics de l’Ontario, et les valeurs négatives indiquent que la projection était inférieure aux dépenses réelles dans les Comptes publics de l’Ontario. La moyenne sur quatre ans est calculée en chiffres absolus, c.-à-d. que les valeurs négatives sont traitées comme des valeurs positives.

Sources : Comptes publics de l’Ontario entre 2019-2020 et 2022-2023, mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020, budgets de l’Ontario entre 2020 et 2023, et analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible
  2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023 Moyenne
sur 4 ans
Chiffres provisoires du budget 0,6 5,0 2,2 1,9 2,4
Suivi des dépenses du BRF – 0.8 1,4 0,2 – 0,9 0,8

État du fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions qui s’exercent sur les dépenses ou aux changements apportés aux programmes au cours de l’exercice. Les fonds du fonds de prévoyance ne peuvent être dépensés directement par la province, ils doivent d’abord être transférés vers des programmes du gouvernement au moyen d’ordonnances du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province comptait 4,0 milliards de dollars dans le fonds de prévoyance. Au cours des premier et deuxième trimestres, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du fonds de prévoyance vers divers programmes. Au cours du troisième trimestre, la province a apporté un supplément de 2 500 millions de dollars au fonds de prévoyance et a transféré 288 millions de dollars vers divers programmes. Au cours du quatrième trimestre, la province a transféré 5 107 millions de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes et 1 876 millions de dollars de divers programmes vers le fonds de prévoyance.

En fin d’année, le fonds de prévoyance présentait un solde positif de 1 855 millions de dollars. Les fonds restants du fonds de prévoyance permettront de réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.

Tableau 5 État du fonds de prévoyance en 2023-2024, en millions de dollars Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Solde d’ouverture Transferts vers les ministères T1 Transferts vers les ministères T2 Complément T3 Transferts vers les ministères T3 Transferts vers les ministères T4 Transferts vers fonds de prévoyance T4 Solde en fin d’année
4 000 – 849 – 277 2 500 – 288 – 5 107 1 876 1 855
Tableau 6 Transferts 2023-2024 depuis/vers le fonds de prévoyance, en millions de dollars *En raison des limites des données, les montants sont des estimations du BRF. Remarque : Les valeurs négatives représentent des transferts depuis le fonds de prévoyance vers les programmes ministériels. Les valeurs positives représentent des transferts depuis les programmes ministériels vers le fonds de prévoyance. Source : Analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ministère/programme   En millions de $
Solde d’ouverture du fonds de prévoyance au 1er avril 2023   4 000
Moins : Transferts du premier trimestre vers les ministères   – 849
Moins : Transferts du deuxième trimestre vers les ministères   – 277
Plus : Complément du troisième trimestre   2 500
Moins : Transferts du troisième trimestre vers les ministères   – 288
Moins : Transferts du quatrième trimestre vers les ministères    
Ministère du Procureur général    
Divers programmes – 100  
Justice pour les Autochtones -7  
Crédit d’impôt pour contributions politiques – 2  
Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires    
Crédit d’impôt pour les activités des enfants – < 1  
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce    
Crédit d’impôt pour l’investissement dans le développement régional – 36  
Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario – 5  
Ministère de l’Éducation    
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants – 92  
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs    
Assainissement de l’environnement dans le secteur minier — charges d’immobilisations* – 50  
Ministère de la Santé    
Fonctionnement des hôpitaux* – 2 449  
Paiements effectués au titre des services et soins fournis par des médecins et autres praticiens – 453  
Divers programmes* – 120  
Crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être – < 1  
Ministère des Affaires autochtones    
Divers programmes – 13  
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences    
Crédit d’impôt de l’Ontario pour l’éducation coopérative – 23  
Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation – 8  
Ministère des Mines    
Assainissement de l’environnement dans le secteur minier, charges d’immobilisations* – 368  
Crédit d’impôt pour actions accréditives ciblées de l’Ontario – 3  
Ministère des Affaires municipales et du Logement    
Programmes relatifs à l’itinérance – Nouvelle donne* – 200  
Programmes relatifs à l’itinérance – 40  
Gouvernement local – 3  
Programmes de stratégie nationale sur le logement – 2  
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts    
Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles – 210  
Ministère du Développement du Nord    
Développement du Nord (charges d’immobilisations) – 58  
Ministère du Solliciteur général    
Services institutionnels* – 55  
Division des services correctionnels communautaires* – 9  
Divers programmes* – 1  
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport    
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production – 14  
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques – 10  
Ministère des Transports de l’Ontario    
Transports en commun des municipalités (charges de fonctionnement) – 300  
Travaux sur les actifs de tiers dans le cadre des projets routiers (charges d’immobilisations) – 198  
Subventions de fonctionnement de Metrolinx – 170  
Travaux sur les actifs de tiers dans le cadre des projets routiers (charges de fonctionnement) – 7  
Fonds dédiés aux transports publics – 3  
Crédit d’impôt de l’Ontario aux personnes âgées pour le transport en commun – 1  
Secrétariat du Conseil du Trésor    
Approvisionnement Ontario – 74  
Autres programmes dans tous les ministères* – 22  
Total des transferts du quatrième trimestre vers les ministères   – 5 107
Plus : Transferts du quatrième trimestre depuis les ministères vers le fonds de prévoyance    
Bureau du Conseil des ministres    
Bureau principal 1  
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales    
Stratégie Amélioration de la santé publique et de l’environnement 2  
Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce    
Investissements stratégiques 266  
Développement de terrains à usage industriel 115  
Développement économique, création d’emplois et commerce 60  
Développement économique, création d’emplois et commerce (charges de fonctionnement) 50  
Fonds pour Investissements Ontario 29  
Fonds pour l’emploi et la prospérité et Autres programmes de soutien aux entreprises 29  
Initiative pour les technologies critiques 18  
Stratégie pour les sciences de la vie 9  
Soutien au réseau de commercialisation et d’innovation 1  
Ministère de l’Énergie    
Remise de l’Ontario pour l’électricité 150  
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario < 1  
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs    
Conformité et application des lois environnementales — Surveillance des eaux usées et rapports publics 3  
Conservation et protection de la qualité des eaux < 1  
Conformité et application des lois environnementales — Autre < 1  
Ministère des Finances    
Assistance temporaire et locale autre 13  
Relations provinciales municipales en matière de finances 5  
Investissement dans l’infrastructure de l’Ontario 4  
Régime de revenu annuel garanti 2  
Politique fiscale 2  
Entreprise publique 2  
Administration des taxes et des avantages fiscaux et prestations — Autre 1  
Division des politiques en matière de sécurité du revenu et de régimes de retraite 1  
Politique économique < 1  
Accords de partenariat pour la conformité fiscale < 1  
Ministère de l’Infrastructure    
Aménagement axé sur les transports en commun — East Harbour 320  
Infrastructures vertes (contributions fédérales) 49  
Infrastructures vertes (contributions provinciales) 40  
Infrastructures rurales et nordiques — Contribution fédérale 21  
Infrastructure des réseaux cellulaires et à large bande (charges de fonctionnement) 17  
Infrastructures rurales et nordiques — Contribution provinciale 9  
Priorités stratégiques et fonds d’infrastructure 4  
Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (contributions provinciales) 2  
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences    
Fonds pour le développement des compétences 224  
Paiement de transfert pour l’établissement et l’intégration 4  
Prévention SST (charges d’immobilisations) 1  
Santé et sécurité au travail (charges d’immobilisations) < 1  
Programme Emploi Ontario (charges d’immobilisations) < 1  
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée    
Foyers de soins de longue durée — Charges de fonctionnement 194  
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts    
Sécurité publique et interventions d’urgence (charges d’immobilisations) 24  
Protection du public 10  
Infrastructure pour la gestion des ressources naturelles (charges d’immobilisations) 6  
Gestion des ressources naturelles (charges de fonctionnement) 1  
Infrastructure pour la sécurité publique et l’intervention d’urgence < 1  
Ministère des Services au public et aux entreprises    
Divers programmes 27  
Ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité    
Crédit d’impôt de l’Ontario pour les soins à domicile à l’intention des aînés 12  
Ministère du Solliciteur général    
Divers programmes 130  
Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport    
Programme d’immobilisations touristiques et culturelles — Réparations et rénovations 5  
Programme d’immobilisations touristiques et culturelles — Autre 3  
Programme d’immobilisations touristiques et culturelles — Soutien au secteur des organismes et attractions 2  
Bureau du lieutenant-gouverneur    
Bureau du lieutenant-gouverneur < 1  
Secrétariat du Conseil du Trésor    
Soutien au Conseil du Trésor (charges d’immobilisations) 6  
Relations de travail et rémunération (charges d’immobilisations) 1  
Total des transferts du quatrième trimestre vers le fonds de prévoyance   1 876
Solde du fonds de prévoyance en fin d’année   1 855

 

Notes des bas de page

[1] L’autorité de dépenser provisoire est tout d’abord accordée par l’Assemblée législative en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, et l’autorité finale de dépenser est ensuite accordée aux termes de la Loi de crédits. L’autorité de dépenser permanente est également accordée par l’entremise d’autres lois pour un nombre limité de programmes.

[2] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut les dépenses supplémentaires prévues de 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes provinciaux et des bureaux de l’Assemblée législative. Les 7,4 milliards de dollars de dépenses supplémentaires prévus ne sont pas examinés dans le présent rapport étant donné que la province n’exerce pas de suivi ou de contrôle actif sur ces dépenses. De plus, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut 1,4 milliard de dollars de dépenses planifiées pour les charges de fonctionnement et 4,7 milliards de dollars de dépenses planifiées pour les immobilisations.

[3] Les prévisions de dépenses du BRF reposent principalement sur les renseignements relatifs aux dépenses de la province disponibles au 22 avril 2024. Les prévisions de dépenses de la province reposent principalement sur les renseignements disponibles au 28 février 2024 (budget de l’Ontario 2024, p. 145).

[4] L’autorité de dépenser temporaire est tout d’abord accordée par l’Assemblée législative en vertu de la Loi portant affectation anticipée de crédits, avec l’autorité de dépenser finale accordée ensuite en vertu de la Loi de crédits. L’autorité de dépenser permanente est également accordée par l’entremise d’autres lois pour un nombre limité de programmes.

[5] Le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut les dépenses supplémentaires prévues de 7,4 milliards de dollars des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes provinciaux et des bureaux de l’Assemblée législative. Les 7,4 milliards de dollars de dépenses supplémentaires prévus ne sont pas examinés dans le présent rapport étant donné que la province n’exerce pas de suivi ou de contrôle actif sur ces dépenses. De plus, le plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars exclut 1,4 milliard de dollars de dépenses planifiées pour les charges de fonctionnement et 4,7 milliards de dollars de dépenses planifiées pour les charges d’immobilisations.

[6] Au 22 avril 2024, la province n’avait pas enregistré les dépenses consacrées à l’approvisionnement en ÉPP et autres fournitures dans le cadre du Programme de la santé de la population et santé publique. Cependant, le BRF suppose que la province enregistrera des dépenses supplémentaires dans ce crédit dans le cadre du processus de finalisation des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024.

[7] Au 22 avril 2024, la province n’avait pas enregistré les dépenses consacrées à l’approvisionnement en ÉPP et autres fournitures dans le cadre des Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels. Cependant, le BRF suppose que la province enregistrera des dépenses supplémentaires dans ce crédit dans le cadre du processus de finalisation des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024.

[8] Au 22 avril 2024, la province n’avait pas enregistré de dépenses dans les Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario. Cependant, le BRF suppose que la province enregistrera des dépenses supplémentaires dans ce crédit-poste dans le cadre du processus de finalisation des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024.

[9] La province présente le montant des dépenses d’intérêt de la dette net des revenus d’intérêt acquis à partir des actifs financiers de la province.

[10] Le BRF suppose que la province enregistrera des dépenses supplémentaires dans ce crédit dans le cadre du processus de finalisation des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024.

[11] Pour une analyse plus complète, voir le rapport du BRF : « Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses », 2022.

[12] Pour une analyse plus complète, voir le rapport du BRF : « Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires : Examen du plan de dépenses », 2024.

[13] Le BRF suppose que la province enregistrera des dépenses supplémentaires dans ce crédit dans le cadre du processus de finalisation des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024.

[14] Le BRF suppose que la province enregistrera des dépenses supplémentaires dans ce crédit-poste dans le cadre du processus de finalisation des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024.

[15] La province présente le montant des dépenses d’intérêt de la dette net des revenus d’intérêt acquis à partir des actifs financiers de la province.

[16] Les prévisions de dépenses du BRF reposent principalement sur les renseignements relatifs aux dépenses de la province disponibles au 22 avril 2024. Les prévisions de dépenses de la province reposent principalement sur les renseignements disponibles au 28 février 2024 (budget de l’Ontario 2024, p. 145).