La forte croissance économique favorise une importante embellie budgétaire
1 | Résumé
Ce rapport sur les Perspectives économiques et budgétaires présente les projections du BRF concernant la position financière du gouvernement de l’Ontario jusqu’en 2026-2027, sur la base des informations disponibles au 28 mars 2022.
L’équilibre budgétaire est attendu en 2023-2024, suivi par des excédents
Après avoir annoncé un déficit de 16,4 milliards de dollars pour 2020-2021, le BRF s’attend à un déficit de 8,7 milliards de dollars pour 2021-2022, ce qui reflète une croissance des revenus combinée à une faible croissance des dépenses de programmes en raison d’une baisse des dépenses temporaires liées à la COVID-19. Avec une forte croissance des revenus au cours de la période visée par les perspectives dépassant les augmentations de dépenses de programmes, le BRF prévoit que, dans le cadre des politiques actuelles, la province équilibrera le budget d’ici 2023-2024 et bénéficiera d’un excédent de 7,1 milliards de dollars d’ici 2026-2027.
Le ratio dette nette-PIB devrait baisser sous les niveaux d’avant la pandémie
La meilleure situation budgétaire combinée à une forte croissance économique au cours de la période de projection verrait le ratio dette nette-PIB descendre sous les niveaux d’avant la pandémie. D’ici 2026-2027, le BRF prévoit que le ratio dette nette-PIB de l’Ontario baissera pour atteindre 33,9 %, soit son plus bas niveau depuis 2009-2010. L’intérêt sur la dette en proportion des revenus devrait également diminuer pour atteindre 6,2 %, soit sous son niveau d’avant la pandémie qui était de 8 % et à son niveau le plus bas depuis 1981-1982.
Les dépenses de programmes devraient augmenter au-dessus de leur niveau historique récent
Le BRF prévoit que les dépenses de programmes augmenteront selon un taux de croissance annuel moyen de 3,6 % de 2020-2021 à 2026-2027, ce qui est supérieur au taux de croissance annuel moyen de 3,4 % observé de 2013-2014 à 2019-2020. Cette augmentation est due en partie aux dépenses programmées pour les foyers de soins de longue durée et à l’entente fédérale-provinciale visant à offrir un programme de services de garde d’enfants à 10 $ par jour récemment annoncée. Si l’on regarde par secteur de programmes, la croissance des dépenses dans le secteur de la santé sera supérieure à la moyenne historique (4,8 % au cours de la période de projection contre 3,2 % de hausse historiquement), alors que tous les autres secteurs de programmes verront une croissance des dépenses inférieure à la moyenne historique.
La forte croissance économique et l’aide fédérale devraient faire augmenter les revenus
Des suppléments de revenus fédéraux sans précédent pour les travailleurs et les entreprises tout au long de la pandémie ont permis de maintenir de forts gains de revenus pour la province en 2020-2021. Ces gains de revenus importants devraient perdurer puisqu’on prévoit une forte croissance économique à court terme, avec un PIB nominal croissant jusqu’à 11,9 % en 2021, ce qui constitue la plus forte croissance depuis 1984, suivie d’un gain de 7,2 % en 2022.
La forte croissance économique et la hausse des transferts fédéraux pour le programme de services de garde d’enfants à 10 $ par jour apporteront une croissance des revenus de 4,8 % par an de 2020-2021 à 2026-2027, ce qui est supérieur aux 3,8 % de croissance annuelle moyenne observée de 2013-2014 à 2019-2020.
2 | Perspectives sur le budget et la dette
Le BRF prévoit un retour de l’Ontario à l’équilibre en 2023-2024, suivi d’excédents
Avant la pandémie de COVID-19, le déficit budgétaire de l’Ontario a augmenté de 3,7 milliards de dollars en 2017-2018, pour passer à 8,7 milliards de dollars en 2019-2020. Cela était dû en partie à plusieurs décisions politiques, notamment la vente partielle d’Hydro One[1], l’annulation du programme de plafonnement et d’échange[2], divers changements d’imposition et de taxation[3], ainsi que la fin de la redevance de liquidation de la dette et des paiements de péréquation de l’Ontario[4].
La pandémie de COVID-19 a entraîné une importante détérioration du déficit de l’Ontario, qui a presque doublé pour atteindre 16,4 milliards de dollars en 2020-2021. Cela est dû principalement aux importantes, bien que temporaires, dépenses associées à la COVID-19, qui ont toutefois été partiellement compensées par des augmentations significatives des paiements de transfert fédéraux.
Le BRF estime que dans le cadre des politiques actuelles, le budget de l’Ontario devrait s’améliorer pour passer d’un déficit de 16,4 milliards de dollars en 2020-2021 à un excédent de 7,1 milliards de dollars d’ici 2026-2027. Au cours de la période visée par les perspectives, la forte croissance des revenus devrait plus que compenser l’augmentation des dépenses de programmes, ce qui aboutirait à une amélioration significative du solde budgétaire de l’Ontario.
Figure 2‑1 : Le BRF prévoit un budget équilibré d’ici 2023-2024, suivi d’excédents
Le solde budgétaire est présenté sans la réserve.
Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et BRF.
La prévision de déficit établie par le BRF est basée sur les revenus actuels du gouvernement et sur les politiques de dépenses de programmes, sur l’estimation de l’impact de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et sur les annonces de nouveaux programmes faites depuis la publication de l’Énoncé économique de l’automne jusqu’au 28 mars 2022. Les perspectives de déficit actualisées du BRF sont meilleures depuis la publication de son rapport sur les Perspectives budgétaires 2022 actualisées (PB), en raison principalement de révisions à la hausse des projections économiques et financières.
Cependant, il existe plusieurs sources d’incertitude qui pourraient présenter des défis pour les perspectives économiques et financières de l’Ontario. La guerre en Ukraine pourrait exacerber des pressions inflationnistes déjà élevées et ralentir la croissance économique. De plus, de nouvelles initiatives gouvernementales contenues dans le budget 2022 de l’Ontario à venir pourraient avoir un impact sur les projections fiscales du BRF.
Des déficits inférieurs amélioreront les indicateurs de viabilité budgétaire de l’Ontario
Étant donné les prévisions du BRF concernant la baisse des déficits budgétaires suivie d’excédents, les indicateurs fiscaux de l’Ontario devraient s’améliorer au cours de la période de projection après une détérioration importante liée à la pandémie en 2020-2021. En vertu des politiques actuelles, le ratio dette nette-PIB de la province devrait décliner jusqu’à 33,9 % d’ici 2026-2027, bien en dessous des 43,9 % enregistrés en 2020-2021, ce qui constitue son niveau le plus faible depuis 2009-2010.
De même, la part des revenus affectée au paiement des intérêts de la dette passe de 7,4 % en 2020-2021 à 6,2 % en 2026-2027, seuil qui n’avait pas été atteint depuis 1981-1982.
Figure 2‑2 : Le BRF prévoit une amélioration des indicateurs de viabilité budgétaire de l’Ontario
Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, Comptes publics de l’Ontario, Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
Perspectives de revenus
Le BRF prévoit une augmentation des revenus, qui devraient passer de 156,1 milliards de dollars en 2019-2020 à 216,1 milliards de dollars en 2026-2027, soit une croissance annuelle moyenne de 4,8 % sur la période. Pendant la pandémie de COVID-19, les revenus ont été maintenus grâce à l’augmentation importante des transferts fédéraux à la province, ainsi qu’aux aides fédérales destinées à maintenir les revenus des travailleurs et des entreprises, ce qui a dynamisé les revenus fiscaux de la province. À court terme on prévoit une forte croissance économique, avec un PIB nominal croissant jusqu’à 11,9 % en 2021, ce qui constitue la plus forte croissance depuis 1984, suivie d’un gain de 7,2 % en 2022, ce qui aura pour effet de dynamiser la croissance des revenus au cours de la période de projection.
Figure 2‑3 : La croissance des revenus devrait atteindre en moyenne 4,8 % entre 2019-2020 et 2026-2027
Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, ministère des Finances, Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Les projections de revenus actualisées du BRF incluent : des informations provenant du document Finances du troisième trimestre de l’Ontario, qui présente des revenus fiscaux en hausse significative, en particulier en ce qui concerne les impôts des entreprises[5]; une révision à la hausse des projections économiques du BRF; et les annonces de nouvelles politiques fédérales et provinciales jusqu’au 28 mars 2022. Ces annonces politiques incluent :
- l’introduction d’une entente fédérale-provinciale visant à offrir un programme de services de garde d’enfants à 10 $ par jour qui fera augmenter les transferts fédéraux de 13,2 milliards de dollars de 2022-2023 à 2026-2027;
- une augmentation ponctuelle des transferts de Santé Canada pour 2022-2023 afin d’éliminer les arriérés dans les services de chirurgie[6];
- l’élimination des droits et vignettes pour le renouvellement de l’immatriculation des véhicules et le remboursement des droits payés depuis mars 2020;
- la suppression des péages sur les autoroutes 412 et 418;
- l’extension du gel des frais de scolarité universitaires jusqu’en 2022-2023.
La prévision de croissance annuelle moyenne des revenus de 4,8 % sur la période 2020-2021 à 2026-2027 est d’un point supérieure à la croissance de 3,8 % observée sur la période 2013-2014 à 2019-2020. Ce taux de croissance historique plus faible est dû à un ralentissement de la croissance économique en comparaison de la période de projection[7], ainsi qu’à l’annulation du programme de plafonnement et d’échange, à l’introduction de plusieurs mesures fiscales, à la perte de revenus provenant de ventes ponctuelles d’actifs et à la fin des paiements de péréquation à l’Ontario[8].
Figure 2‑4 : Les hausses de revenus fiscaux et de transferts fédéraux devraient engendrer une forte croissance des revenus
Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, ministère des Finances, Comptes publics de l’Ontario et BRF.
Revenus fiscaux
Les revenus fiscaux devraient augmenter de 4,9 % par an en moyenne au cours de la période de projection, ce qui est supérieur aux 4,5 % de croissance observés dans le passé récent. Cela est conforme à la projection du BRF qui prévoit une forte croissance économique pour les prochaines années avec la reprise économique en Ontario après la pandémie.
Figure 2‑5 : L’impôt des sociétés est le moteur de la croissance des revenus fiscaux pour la période visée par les perspectives
Source : Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario, ministère des Finances et BRF.
L’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt des sociétés et les taxes sur les ventes représentent environ les trois quarts de l’ensemble des revenus fiscaux et ils devraient tous augmenter de façon significative au cours de la période de projection, tout comme leurs moteurs économiques.
- Les revenus de l’impôt sur le revenu des particuliers devraient augmenter en moyenne de 5,1 % par an au cours de la période de projection, aidés par une augmentation des revenus du travail de 4,4 %.
- La croissance des revenus de l’impôt des sociétés devrait atteindre 8 % en moyenne entre 2020-2021 et 2026-2027, grâce à une croissance des profits des sociétés de 7,3 %.
- Les revenus des taxes sur les ventes devraient augmenter en moyenne de 4,2 % par an au cours de la période de projection, en raison d’une augmentation de la consommation des ménages de 3,7 %.
Transferts fédéraux
Les paiements de transfert fédéraux devraient augmenter de 6 % par an en moyenne au cours de la période visée par les perspectives, ce qui est bien supérieur aux 2,1 % de croissance observés entre 2013-2014 et 2019-2020. Les transferts fédéraux ont augmenté de façon substantielle en 2020-2021 et 2021-2022, période pendant laquelle le gouvernement fédéral a augmenté son soutien à la province pendant la pandémie. Malgré la fin progressive des transferts temporaires liés à la pandémie en 2021-2022, le programme de transferts de Santé Canada continuera de croître rapidement en parallèle des gains significatifs du PIB nominal[9]. Par ailleurs, l’entente fédérale-provinciale visant à offrir un programme de services de garde d’enfants à 10 $ par jour devrait ajouter 13,2 milliards de dollars[10] en revenus de transferts entre 2022-2023 et 2026-2027.
Autres revenus
Les autres revenus, qui incluent les revenus des sociétés d’État, ainsi que d’autres revenus ne provenant pas d’impôts, devraient augmenter de 2,7 % par an en moyenne au cours de la période visée par les perspectives (2020-2021 à 2026-2027), ce qui est légèrement supérieur à la moyenne historique de 2,4 % (2013-2014 à 2019-2020). Le taux de croissance sur la période de projection reflète la hausse de revenus due à la solidité économique à court terme. À l’inverse, le taux de croissance plus faible au cours de la période historique incluait la perte de revenus provenant de la vente partielle d’Hydro One[11], l’annulation du programme de plafonnement et d’échange[12], la fin des revenus temporaires issus de ventes ponctuelles d’actifs et la fin de la redevance de liquidation de la dette.
Le BRF a révisé de façon significative son estimation des revenus au cours de l’année passée
Depuis le rapport du BRF sur les Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2021, l’estimation des revenus a été substantiellement revue. Les perspectives de revenus actuelles du BRF dépassent de 17,2 milliards de dollars pour 2023-2024 ce qui avait été projeté un an plus tôt.
En juin 2021, le BRF avait prévu que les revenus totaux atteindraient 173,5 milliards de dollars en 2023-2024, ayant projeté que la pandémie entraînerait un fort déclin de l’activité économique et des revenus provinciaux[13]. Cependant, au cours des mois suivants il est devenu clair que l’aide fédérale destinée à soutenir les revenus avait limité de façon substantielle les pertes de revenus des ménages et des entreprises pendant la pandémie, soutenant de fait la croissance économique et les revenus fiscaux de l’Ontario. Cela a entraîné une révision à la hausse de 12,6 milliards de dollars dans l’actualisation des perspectives de revenus faites par le BRF en février 2022.
Depuis le mois de février, le BRF a encore davantage révisé ses perspectives de revenus de 4,5 milliards de dollars supplémentaires d’ici 2023-2024 afin de tenir compte d’une augmentation des revenus provenant de l’impôt des sociétés et de l’entente fédérale-provinciale visant à offrir un programme de services de garde d’enfants à 10 $ par jour, laquelle augmentera significativement les revenus de transfert vers la province.
Figure 2‑6 : Le BRF prévoit des revenus supérieurs de 17,2 milliards de dollars en 2023-2024 par rapport à ses prévisions du printemps 2021
Remarque : La projection présentée sur ce graphique va jusqu’en 2023-2024, qui est la dernière année pour les projections actualisées des perspectives budgétaires 2022.
Source : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021, ministère des Finances et BRF.
Perspectives des dépenses de programmes
Au cours de la période de sept ans comprise entre 2020-2021 et 2026-2027, le BRF prévoit[14] que les dépenses de programmes augmenteront en moyenne annuellement de 3,6 %, en raison principalement de la croissance des dépenses du secteur de la santé.
Le total des dépenses de programmes a été estimé à 172,6 milliards de dollars en 2021-2022[15] et devrait baisser pour atteindre 171,8 milliards de dollars en 2022-2023, étant donné que les dépenses de programmes de base plus élevées seront compensées par une baisse de 10,4 milliards de dollars sur douze mois des dépenses temporaires liées à la COVID-19[16].
Au vu des programmes et politiques gouvernementaux actuels, le BRF estime que le total des dépenses de programmes atteindra 195,5 milliards de dollars en 2026-2027, ce qui représente une augmentation de 43,3 milliards de dollars par rapport aux niveaux de dépenses de 2019-2020.
Figure 2‑7 : Le BRF prévoit une croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes de 3,6 % entre 2019-2020 et 2026-2027
Source : Analyse par le BRF des Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et informations fournies par les ministères des Collèges et Universités, de l’Éducation, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
La projection de croissance des dépenses de programmes de 3,6 % est supérieure à la moyenne historique, mais il existe des différences notables selon les secteurs
L’ensemble des dépenses de programmes devrait augmenter en moyenne annuellement de 3,6 % au cours de la période de sept années comprise entre 2020-2021 et 2026-2027, ce qui est supérieur à la croissance annuelle moyenne de 3,4 % de la précédente période de sept ans allant de 2013-2014 à 2019-2020[17].
Si l’on regarde secteur par secteur, le BRF prévoit que la croissance des dépenses dans le secteur de la santé sera supérieure à la moyenne historique (prévision de 4,8 % contre 3,2 % historiquement), alors que tous les autres secteurs auront une croissance plus lente de leurs dépenses que la moyenne historique.
Figure 2‑8 : Le BRF prévoit une augmentation des dépenses dans le secteur de la santé et une diminution dans les autres secteurs
Remarque : Le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (RREO) est inclus dans le secteur de l’éducation.
Source : Calculs du BRF basés sur les Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et sur les informations fournies par les ministères des Collèges et Universités, de l’Éducation, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses de santé
Les dépenses du secteur de la santé devraient augmenter selon une moyenne annuelle de 4,8 % de 2020-2021 à 2026-2027; ce taux étant nettement supérieur à la croissance historique des dépenses qui était de 3,2 % entre 2013-2014 et 2019-2020[18]. Les points saillants sont les suivants :
- les dépenses pour les foyers de soins de longue durée devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 12,6 %, ce qui reflète la création de 24 000 nouveaux lits de soins de longue durée et l’embauche d’environ 50 000 membres du personnel infirmier et de préposés aux services de soutien à la personne supplémentaires[19];
- Les dépenses hospitalières devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,8 %, ce qui reflète la création de 2 000 lits d’hôpital prévue d’ici 2026-2027[20] et la croissance limitée de l’indemnisation des travailleurs hospitaliers en raison de l’impact de la Loi 124[21] sur les salaires du secteur de la santé;
- L’Assurance-santé (médecins et praticiens) devrait augmenter selon un taux annuel moyen de 3,6 %, ce qui reflète l’analyse du BRF relative à la nouvelle Entente sur les services de médecin[22] et la demande croissante pour des services de médecin;
- Les programmes communautaires et les services de santé mentale et de dépendance devraient augmenter en moyenne chaque année de 5,4 % et 5 % respectivement au cours de la période de projection, ce qui reflète les investissements fédéraux-provinciaux dans les services de soins à domicile et de santé mentale[23], les augmentations régulières de salaires pour les préposés aux services de soutien à la personne[24] et l’augmentation de la demande pour des services de soins à domicile et de santé mentale;
- Les dépenses de programmes de médicaments devraient croître selon un taux annuel moyen de 5,7 %, ce qui reflète une hausse du recours à des médicaments plus coûteux et une augmentation du nombre d’Ontariennes et d’Ontariens de plus de 65 ans, ce qui fait croître la demande pour le Programme de médicaments de l’Ontario.
Dépenses pour l’éducation
Les dépenses du secteur de l’éducation devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,8 % entre 2020-2021 et 2026-2027, ce qui est inférieur au taux de 4,1 % observé de 2013-2014 à 2019-2020[25]. Les points saillants sont les suivants :
- Les dépenses des conseils scolaires devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,2 %, ce qui reflète une croissance annuelle des effectifs scolaires de 0,4 %, l’impact des conventions collectives actuelles du personnel de l’éducation, qui expirent fin août 2022, et une croissance des salaires conforme à l’historique pour le reste de la période de projection jusqu’en 2026-2027.
- Les dépenses pour les services de garde d’enfants devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 11,1 %, ce qui reflète l’évaluation préliminaire faite par le BRF de l’entente fédérale-provinciale visant à offrir un programme de services de garde d’enfants à 10 $ par jour annoncée le 28 mars 2022[26].
Dépenses pour l’éducation postsecondaire
Les dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,6 %, soit en deçà de la moyenne historique de 3,3 %. Les dépenses des collèges devraient ralentir en raison d’une plus faible croissance des inscriptions et des revenus issus des frais de scolarité des étudiants étrangers[27]. De plus, le BRF prévoit que les dépenses d’aide financière pour les étudiants augmenteront à un niveau inférieur aux taux historiques, reflétant ainsi les changements de programmes annoncés en 2019[28] et la prévision du BRF selon laquelle les revenus des étudiants ou des familles augmenteront plus rapidement que le coût des études.
Dépenses du secteur des services à l’enfance et services sociaux
Les dépenses du secteur des services à l’enfance et des services sociaux devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,4 %, soit en deçà de la moyenne historique de 3,5 %. La croissance des dépenses pour le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et le programme Ontario au travail devrait être modérée en raison de la hausse limitée des taux de prestations aux bénéficiaires[29]. Cependant, les dépenses du Programme de médicaments de l’Ontario devraient croître selon un niveau supérieur aux taux historiques, et les augmentations de salaire régulières pour les préposés aux services de soutien à la personne[30] feront augmenter les dépenses des services communautaires.
Dépenses de justice
Les dépenses du secteur de la justice devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 2,5 %, soit en deçà de la moyenne historique de 4,0 %[31]. Environ 61 % des dépenses dans le secteur de la justice portent sur les traitements, les salaires et les prestations sociales. La projection du BRF reflète les conventions collectives existantes, l’incidence de la Loi 124 pour les futures négociations sur les conventions collectives et l’historique de croissance des salaires pour le reste de la période 2026-2027.
Dépenses pour les « autres programmes »
Les dépenses des « autres programmes » devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,0 %, soit en deçà de la moyenne historique de 3,3 %. Parmi les points saillants, on trouve les dépenses d’immobilisations (en grande partie pour les transports), qui devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 5,9 %, ainsi que les dépenses des programmes de subventions pour la production d’électricité, qui devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 0,4 % au cours de la période de projection[32].
Le taux de croissance des dépenses de programmes ne devrait pas suivre la croissance de la population et l’inflation
Le BRF estime que les dépenses réelles de programmes[33] par habitant étaient de 11 529 dollars en 2019-2020 et baisseront pour atteindre 11 186 dollars d’ici 2026-2027.
Bien que les dépenses de programmes totales devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,6 % d’ici 2026-2027, le BRF prévoit que l’inflation et la population de l’Ontario augmenteront selon un taux supérieur de 4,1 % par an[34], ce qui entraînera une baisse des dépenses de programmes réelles par habitant.
Le BRF prévoit que le total des dépenses de programmes augmentera à un rythme inférieur à celui de la croissance de la population et de l’inflation, en grande partie en raison des points suivants :
- importants programmes gouvernementaux qui ne sont pas directement touchés par le taux d’inflation (par exemple, la rémunération des médecins [Assurance-santé] en vertu de la nouvelle Entente sur les services de médecin, et les taux des prestations aux bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées);
- les prévisions du BRF quant à la croissance des salaires, qui reflète les conventions collectives actuelles, l’impact de la Loi 124[35] sur les futures conventions collectives, et le postulat posé par le BRF selon lequel les salaires suivront l’historique de croissance par la suite.
Cependant, étant donné que le niveau d’inflation élevé devrait perdurer tout au long de l’année 2023, il se peut que la pression à la hausse sur les dépenses fasse augmenter les dépenses de programmes totales au-delà de la période de projection du BRF.
Figure 2‑9 : Le BRF prévoit une baisse des dépenses de programmes réelles par habitant au cours de la période de projection
Source : Analyse par le BRF des Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2021 et informations fournies par les ministères des Collèges et Universités, de l’Éducation, des Finances, de la Santé et des Soins de longue durée, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
3 | Perspectives économiques
Aperçu
La croissance économique de l’Ontario a résisté depuis le début de la reprise à la mi-2020, malgré des vagues répétées de COVID-19. À mesure que l’économie continue de rouvrir plus largement, la consommation devrait reprendre, et le commerce est à la hausse en raison de l’augmentation de la demande mondiale et de l’allègement des contraintes portant sur la chaîne logistique. Bien qu’il existe des défis permanents pour la croissance économique mondiale, notamment la guerre en Ukraine, le BRF prévoit que le PIB réel de l’Ontario devrait augmenter de 4 % en 2022. Le PIB nominal de l’Ontario, qui fournit une mesure approximative de l’assiette fiscale, devrait continuer de s’étendre bien au-delà des tendances historiques à long terme, avec une croissance prévue à 7,2 % en 2022, après un pic à 11,9 % en 2021.
D’importantes dépenses gouvernementales, les taux d’intérêt à un plancher historique et l’augmentation de la disponibilité des vaccins contre la COVID-19 ont favorisé une vigoureuse reprise mondiale en 2021. Bien qu’on prévoit que la croissance mondiale devrait se poursuivre à un rythme soutenu, il existe des risques de ralentissement liés à l’apparition possible de variants du COVID-19, aux pressions permanentes sur les prix et au conflit géopolitique. Bien que la guerre en Ukraine ne devrait avoir qu’un impact économique limité en Ontario, la hausse des prix de l’énergie et des denrées alimentaires a commencé à peser sur la confiance des consommateurs et des entreprises. Le rythme de la reprise économique dans de nombreux pays devrait rester inégal en raison du variant Omicron qui continue de perturber l’activité économique dans certaines régions du monde.
Figure 3‑1 : L’économie de l’Ontario devrait poursuivre sa forte reprise en 2022 et 2023
Source : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
L’inflation devrait rester élevée en 2023
En 2021, les problèmes touchant la chaîne logistique et la forte demande des consommateurs ont contribué à une augmentation annuelle de l’index des prix à la consommation (IPC) de 3,5 %, la plus forte depuis trente ans. En particulier, la composante énergie de l’IPC a augmenté de 18,7 % en 2021, principalement en raison des prix des combustibles fossiles. Bien que les prix de l’énergie devraient rester élevés en raison de la guerre en Ukraine et du rebond de l’activité économique mondiale, l’inflation élevée est devenue un facteur majeur en raison de la hausse des coûts de la nourriture, du logement, des transports et de la santé ainsi que de l’hygiène. En conséquence, le BRF prévoit une période prolongée d’inflation, avec un IPC en hausse de 5,4 % en 2022 et de 3,2 % en 2023. En 2024, l’inflation devrait se maintenir proche des moyennes historiques à mesure que l’économie s’adapte à des taux d’intérêt plus élevés.
Figure 3‑2 : La forte inflation devrait persister en 2023 en Ontario
Source : Statistique Canada et BRF.
Les taux d’intérêt devraient augmenter rapidement au cours des prochaines années
La Banque du Canada a augmenté son taux d’intérêt directeur[36] pour le porter à 0,5 % en mars 2022 après l’avoir maintenu à 0,25 % au cours des deux dernières années. Dans le Rapport sur la politique monétaire de janvier 2022, la Banque a prévu une forte croissance de l’économie canadienne pour les deux prochaines années, avec un ralentissement progressif de l’inflation en 2023 et 2024 vers un taux de 2 %. Depuis, la Banque a reconnu que l’inflation a été plus forte qu’anticipée parce que les coûts des transports, la forte activité du marché immobilier et la guerre en Ukraine ont poussé des indicateurs clés de l’inflation au-delà des prévisions[37]. De même, aux États-Unis, la Réserve fédérale a augmenté le taux des fonds fédéraux de 25 points de base en mars 2022 et a indiqué son intention de recourir à des hausses plus importantes si la forte inflation persiste[38].
Figure 3‑3: La hausse des taux d’intérêt devrait s’accélérer en 2022
Source : Statistique Canada et BRF.
Le BRF prévoit que les taux d’intérêt vont augmenter au cours des deux prochaines années. La projection actuelle prend pour hypothèse que la Banque du Canada augmentera son taux d’intérêt directeur à 1,25 % d’ici fin 2022, et que le rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans atteindra 3,4 % d’ici 2025.
L’économie de l’Ontario devrait poursuivre sa forte reprise
Avec la levée de la plupart des restrictions liées à la pandémie et la réouverture complète de l’économie, le BRF prévoit une forte croissance économique en Ontario pour les deux prochaines années, avec une augmentation du PIB réel de l’Ontario de 4 % en 2022 et de 2,9 % en 2023. Sur la période allant de 2024 à 2026, l’économie de l’Ontario devrait revenir aux tendances à long terme, avec une croissance annuelle moyenne du PIB réel de 1,9 %. Le niveau du PIB réel de l’Ontario devrait progressivement rattraper les prévisions d’avant la pandémie exprimées dans le rapport du BRF sur les Perspectives économiques et budgétaires de l’automne 2019.
On prévoit une forte croissance pour la plupart des composants du PIB réel en 2022. Les dépenses de consommation devraient se maintenir, soutenues par une forte croissance des salaires, un marché de l’emploi sain et une épargne des ménages élevée. L’investissement résidentiel, qui a rapidement pris de l’ampleur l’année dernière, devrait être plus modéré en 2022, reflétant en partie des taux d’intérêt hypothécaire en hausse. À la suite d’une lente reprise en 2021, les exportations bénéficieront du rebond de l’activité manufacturière aux États-Unis.
Figure 3‑4 : On prévoit que le PIB réel de l’Ontario rattrapera lentement les projections du BRF d’avant la pandémie
Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
De nouvelles mesures de confinement ont entraîné un déclin du marché de l’emploi en janvier[39], rapidement suivi d’une forte reprise de l’emploi en février. Le marché du travail de l’Ontario est en bonne voie pour enregistrer une autre année de forte croissance à mesure que la reprise économique s’étend aux secteurs les plus durement touchés par la pandémie, faisant baisser le taux de chômage à 5,7 % en 2022. Le taux de chômage devrait rester stable sur le reste de la période de perspectives.
À l’inverse du PIB réel, le niveau du PIB nominal de l’Ontario a déjà dépassé les projections prépandémiques du BRF en raison de l’accélération des salaires, des profits et des prix sur l’ensemble de l’économie. Le BRF prévoit que, d’ici 2026, le niveau du PIB nominal sera supérieur de 74,8 milliards de dollars (6,6 %) aux prévisions d’avant la pandémie.
Figure 3‑5 : Le PIB nominal de l’Ontario a déjà dépassé les projections du BRF d’avant la pandémie
Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.
La croissance de l’emploi et des marchés du travail restreints continueront de dynamiser les revenus du travail, ce qui pourrait aider à compenser certains effets d’une forte inflation sur les dépenses des ménages. Après un fort rebond l’année dernière, les bénéfices des sociétés devraient se modérer en 2022 à mesure que les entreprises s’adaptent à la hausse du coût des emprunts et des prix des produits de base. Dans l’ensemble, le PIB nominal devrait augmenter de 7,2 % en 2022 et de 4,9 % en 2023 avant de revenir aux tendances à long terme. Cette forte croissance du PIB nominal soutient une forte croissance des revenus sur la période visée par les perspectives.
4 | Incertitudes touchant les projections économiques et financières
Les projections économiques et financières de l’Ontario sont soumises à plusieurs incertitudes et risques. La reprise économique de l’Ontario a globalement résisté, mais l’escalade dans le conflit géopolitique, de nouveaux problèmes dans la chaîne logistique, une inflation en hausse ou des éclosions répétées de COVID-19 pourraient conduire à une croissance économique plus faible au cours des prochaines années. Par ailleurs, une reprise économique plus faible contribuerait à affaiblir le solde budgétaire anticipé de l’Ontario, de même que des changements de politiques tels que des réductions d’impôts, des hausses des dépenses de programmes et des taux d’intérêt plus élevés que prévu.
Incertitudes économiques
La guerre en Ukraine a perturbé le commerce mondial et a entraîné à la hausse les prix de l’énergie et des denrées alimentaires, ce qui ajoute aux défis inflationnistes actuels. Un prolongement du conflit entraverait encore plus la croissance économique en Europe et aux États-Unis, et impacterait négativement le commerce en Ontario.
Les problèmes de la chaîne logistique se sont atténués grâce aux efforts continus des entreprises et des décideurs politiques pour réduire les goulots d’étranglement dans les ports et le transport terrestre. Cependant, les mesures de confinement régionales dues à la pandémie en Chine et la hausse des coûts du transport ont compliqué le fonctionnement de la chaîne logistique mondiale. Si l’économie des États-Unis est entravée par ces facteurs, la reprise du commerce en Ontario pourrait être ralentie et les prix pourraient augmenter plus que prévu.
Ce qui était tout d’abord considéré comme une période transitoire de forte inflation a désormais duré plus d’un an[40]. Nombre des facteurs actuellement source d’inflation ne peuvent être résolus directement par des coûts d’emprunt plus élevés, et si l’inflation est plus élevée ou se prolonge plus longtemps que prévu, cela pèserait encore plus sur les ménages et les entreprises en raison de coûts plus élevés et d’une croissance économique plus faible.
Incertitudes budgétaires
En plus de ces risques pour la croissance économique, les prévisions budgétaires du BRF sont soumises à une incertitude politique. Si de nouvelles mesures portant sur les revenus ou les dépenses sont introduites dans le prochain budget 2022 de l’Ontario, la projection de solde budgétaire du BRF sera modifiée[41].
De plus, la pression sous-jacente sur les prix provoquée par l’inflation élevée pourrait avoir une incidence sur le déficit au cours de la période de projection. Une période de forte inflation pourrait pousser à la hausse les dépenses de programmes, notamment les salaires. La projection de dépenses de programmes du BRF reflète les conventions collectives actuelles et l’impact de la Loi 124 sur les futures conventions collectives concernées, suivie d’une croissance conforme aux moyennes historiques jusqu’en 2026-2027.
Un risque majeur pour les perspectives financières de l’Ontario est l’orientation future des taux d’intérêt, qui affecte le coût des emprunts pour l’Ontario. Des taux d’intérêt plus élevés que prévu feraient augmenter le coût de l’intérêt et conduiraient à une détérioration de la dette nette de l’Ontario en pourcentage du PIB et de l’intérêt sur la dette en proportion des revenus dans les prévisions du BRF, ce qui accentuerait la vulnérabilité de la province.
Facteurs touchant le budget
Pour illustrer l’impact des changements potentiels de politiques sur les prévisions fiscales de l’Ontario, le BRF a estimé la sensibilité d’indicateurs clés du budget aux changements dans trois secteurs de politiques principaux : revenus fiscaux, transferts fédéraux et dépenses de programmes. Pour chaque élément de politique, le tableau 1 fournit une estimation du changement du solde budgétaire pour l’année et pour 2026-2027, la dette nette totale d’ici 2026-2027 (également définie comme le changement de déficit accumulé) et le changement du ratio dette nette-PIB en 2026-2027.
| Changement du solde budgétaire | Changement de la dette nette/déficit accumulé d’ici 2026-2027 | Changement du ratio dette nette-PIB d’ici 2026-2027 | |||
| 2022–2023 | 2026–2027 | ||||
| Politique fiscale* | |||||
| Hausse/baisse des impôts sur le revenu annuels dus de 500 $ pour le contribuable moyen | +/- 4,5 milliards de dollars | +/- 6,2 milliards de dollars | +/- 26,7 milliards de dollars | +/- 2,2 ppm | |
| Hausse/baisse de 1 % de l’impôt des sociétés provincial de 11,5 %[42] | +/- 2,1 milliards de dollars | +/- 2,7 milliards de dollars | +/- 12,0 milliards de dollars | +/- 1,0 ppm | |
| Hausse/baisse de 1 % de la TVH provinciale de 8 % | +/- 4,1 milliards de dollars | +/- 5,7 milliards de dollars | +/- 24,7 milliards de dollars | +/- 2,0 ppm | |
| Transferts fédéraux* | |||||
| Hausse/baisse durable de 1 % du taux de croissance du transfert canadien en matière de santé[43] | +/- 0,2 milliard de dollars | +/- 1,2 milliards de dollars | +/- 3,3 milliards de dollars | +/- 0,3 ppm | |
| Hausse/baisse durable de 1 % du taux de croissance du transfert canadien pour les services sociaux[44] | +/- 0,1 milliard de dollars | +/- 0,4 milliards de dollars | +/- 1,1 milliards de dollars | +/- 0,1 ppm | |
| Hausse/baisse de 1 milliard de dollars des transferts fédéraux chaque année de la période de projection | +/- 1,0 milliard de dollars | +/- 1,2 milliard de dollars | +/- 5,5 milliards de dollars | +/- 0,5 ppm | |
| Autres revenus | |||||
| Changement de politique qui ajoute/supprime 1 milliard de dollars de revenus en 2022-2023 | +/- 1,0 milliard de dollars | +/- 1,2 milliard de dollars | +/- 5,9 milliards de dollars | +/- 0,5 ppm | |
| Dépenses de programmes* | |||||
| Changement permanent de 1 milliard de dollars dans les dépenses de programmes en 2022-2023 | +/- 1,0 milliard de dollars | +/- 1,2 milliard de dollars | +/- 5,5 milliards de dollars | +/- 0,5 ppm | |
| Changement durable de 1 % du taux de croissance des dépenses de santé au cours de la période de projection | +/- 0,8 milliard de dollars | +/- 4,9 milliards de dollars | +/- 13,6 milliards de dollars | +/- 1,1 ppm | |
| Changement durable de 1 % du taux de croissance des dépenses d’éducation au cours de la période de projection | +/- 0,4 milliard de dollars | +/- 2,9 milliards de dollars | +/- 6,0 milliards de dollars | +/- 0,5 ppm | |
| Changement durable de 1 % des salaires et traitements du secteur public dans son ensemble au cours de la période de projection | +/- 0,5 milliard de dollars | +/- 2,8 milliards de dollars | +/- 8,1 milliards de dollars | +/- 0,7 ppm | |
5 | Tableaux de l’annexe
| (Pourcentage de croissance) |
2019r | 2020r | 2021p | 2022p | 2023p | 2024p | 2025p | 2026p | |
| PIB nominal | 3,7 | -2,8 | 11,9 | 7,2 | 4,9 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | |
| Revenu du travail | 4,4 | -0,3 | 9,3 | 6,4 | 4,4 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | |
| Profits des sociétés | -1,3 | 10,2 | 25,2 | 2,3 | 4,4 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | |
| Consommation des ménages | 3,5 | -7,4 | 7,4 | 9,5 | 6,0 | 3,7 | 3,7 | 3,7 | |
| (Pourcentage de croissance) |
2019r | 2020r | 2021r | 2022p | 2023p | 2024p | 2025p | 2026p | |
| PIB réel* | 2,0 | -5,1 | 4,4 | 4,0 | 2,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | |
| Emplois | 2,8 | -4,8 | 4,9 | 5,0 | 1,1 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | |
| Taux de chômage (en pourcentage) |
5,6 | 9,6 | 8,0 | 5,7 | 5,6 | 5,6 | 5,6 | 5,6 | |
| Inflation de l’IPC (en pourcentage) |
1,9 | 0,7 | 3,5 | 5,4 | 3,2 | 1,9 | 1,9 | 1,9 | |
| Taux des bons du Trésor à trois mois
(en pourcentage) |
1,7 | 0,4 | 0,1 | 1,1 | 1,8 | 2,1 | 2,3 | 2,3 | |
| Taux des obligations d’État à 10 ans
(en pourcentage) |
1,6 | 0,7 | 1,4 | 2,1 | 2,6 | 3,1 | 3,4 | 3,4 | |
| (en milliards de dollars) |
2019-2020r | 2020-2021r | 2021-2022p | 2022-2023p | 2023-2024p | 2024-2025p | 2025-2026p | 2026-2027p | |
| Revenus | |||||||||
| Impôt sur le revenu des particuliers | 37,7 | 40,3 | 41,5 | 44,8 | 47,1 | 49,2 | 51,2 | 53,3 | |
| Taxe de vente | 28,6 | 26,6 | 30,2 | 32,3 | 34,1 | 35,5 | 36,8 | 38,2 | |
| Impôt des sociétés | 15,4 | 17,8 | 24,9 | 22,6 | 23,5 | 24,8 | 25,6 | 26,4 | |
| Tous les autres taxes et impôts | 26,5 | 26,2 | 29,1 | 29,4 | 30,2 | 31,2 | 32,1 | 33,0 | |
| Revenus fiscaux totaux | 108,3 | 110,9 | 125,8 | 129,1 | 135,0 | 140,6 | 145,7 | 151,0 | |
| Transferts du gouvernement du Canada |
25,4 | 33,9 | 29,4 | 30,2 | 31,4 | 34,6 | 37,4 | 38,1 | |
| Revenus provenant des sociétés d’état | 5,9 | 5,0 | 5,6 | 5,9 | 6,2 | 6,4 | 6,7 | 6,9 | |
| Autres revenus non fiscaux |
16,5 | 15,1 | 15,5 | 17,2 | 18,1 | 18,7 | 19,4 | 20,0 | |
| Revenus totaux | 156,1 | 164,9 | 176,2 | 182,4 | 190,7 | 200,2 | 209,1 | 216,1 | |
| Charges | |||||||||
| Secteur de la santé | 63,7 | 69,5 | 77,1 | 74,7 | 77,9 | 81,6 | 85,0 | 88,5 | |
| Santé (base) | 63,7 | 62,1 | 69,8 | 73,9 | 77,9 | 81,6 | 85,0 | 88,5 | |
| Fonds COVID-19 temporaires | 0,0 | 7,4 | 7,3 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Secteur de l’éducation | 31,7 | 32,9 | 33,4 | 34,4 | 35,5 | 36,8 | 38,5 | 38,6 | |
| Éducation (base) | 31,4 | 29,4 | 32,0 | 33,7 | 35,4 | 36,8 | 38,5 | 38,6 | |
| Fonds COVID-19 temporaires | 0,4 | 3,5 | 1,4 | 0,7 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Services à l’enfance et services sociaux | 17,1 | 17,4 | 16,9 | 17,9 | 18,5 | 19,1 | 19,6 | 20,2 | |
| Services à l’enfance et services sociaux (base) | 17,1 | 16,9 | 16,5 | 17,9 | 18,5 | 19,1 | 19,6 | 20,2 | |
| Fonds COVID-19 temporaires | 0,0 | 0,5 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Secteur de l’éducation postsecondaire | 10,5 | 9,8 | 10,3 | 10,9 | 11,3 | 11,7 | 12,2 | 12,6 | |
| Éducation postsecondaire (base) | 10,5 | 9,6 | 10,3 | 10,9 | 11,3 | 11,7 | 12,2 | 12,6 | |
| Fonds COVID-19 temporaires | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Secteur de la justice | 4,7 | 4,8 | 4,9 | 5,2 | 5,3 | 5,3 | 5,6 | 5,6 | |
| Justice (base) | 4,7 | 4,8 | 4,9 | 5,2 | 5,3 | 5,3 | 5,6 | 5,6 | |
| Fonds COVID-19 temporaires | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Autres programmes | 24,5 | 34,6 | 30,0 | 28,6 | 28,4 | 29,5 | 30,0 | 30,1 | |
| Autres (base) | 24,5 | 23,8 | 26,3 | 27,6 | 28,4 | 29,5 | 30,0 | 30,1 | |
| Fonds COVID-19 temporaires | 0,0 | 10,8 | 3,7 | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Total des dépenses de programmes | 152,3 | 169,0 | 172,6 | 171,8 | 177,0 | 184,1 | 190,9 | 195,5 | |
| Total des dépenses de programmes (base) | 151,9 | 146,7 | 159,8 | 169,3 | 176,9 | 184,1 | 190,9 | 195,5 | |
| Total des fonds COVID-19 temporaires | 0,4 | 22,3 | 12,9 | 2,5 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| Intérêt de la dette | 12,5 | 12,3 | 12,3 | 12,3 | 12,5 | 12,8 | 13,2 | 13,5 | |
| Dépenses totales | 164,8 | 181,3 | 184,9 | 184,1 | 189,5 | 196,9 | 204,1 | 209,0 | |
| Solde budgétaire** | -8,7 | -16,4 | -8,7 | -1,7 | 1,2 | 3,4 | 5,0 | 7,1 | |
| (en milliards de dollars) |
2019-2020r | 2020-2021r | 2021-2022p | 2022-2023p | 2023-2024p | 2024-2025p | 2025-2026p | 2026-2027p | |
| Solde budgétaire* | -8,7 | -16,4 | -8,7 | -1,7 | 1,2 | 3,4 | 5,0 | 7,1 | |
| Déficit accumulé | 225,8 | 239,3 | 247,9 | 249,6 | 248,4 | 245,0 | 240,0 | 232,9 | |
| Dette nette | 353,3 | 373,6 | 389,6 | 399,8 | 406,1 | 409,7 | 411,8 | 412,2 | |
| Dette nette par rapport au PIB (en pourcentage) |
39,6 | 43,9 | 40,2 | 38,4 | 37,2 | 36,2 | 35,1 | 33,9 | |
À propos de ce document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport a été préparé par Zohra Jamasi, Sabrina Afroz, Nicolas Rhodes, Jay Park et Matthew Stephenson, sous la supervision de Paul Lewis et Edward Crummey. Luan Ngo, Jeffrey Novak, Michelle Gordon, Jacob Kim et Matthew Gurnham ont contribué à ce rapport.
Descriptions des graphiques
| Année | Solde budgétaire (en milliards de dollars) |
|
| Historique | 2017-2018 | - 3,7 |
| 2018-2019 | - 7,4 | |
| 2019-2020 | - 8,7 | |
| 2020-2021 | - 16,4 | |
| Projection | 2021-2022 | - 8,7 |
| 2022-2023 | - 1,7 | |
| 2023-2024 | 1,2 | |
| 2024-2025 | 3,4 | |
| 2025-2026 | 5,0 | |
| 2026-2027 | 7,1 |
| Année | Ratio de la dette nette par rapport au PIB (en pourcentage) |
Intérêt sur la dette relativement aux revenus (en pourcentage) | |
| Historique | 1981-1982 | 10,4 | 6,0 |
| 1982-1983 | 12,1 | 7,3 | |
| 1983-1984 | 12,8 | 8,7 | |
| 1984-1985 | 12,9 | 9,2 | |
| 1985-1986 | 14,9 | 9,5 | |
| 1986-1987 | 14,8 | 9,7 | |
| 1987-1988 | 14,4 | 9,6 | |
| 1988-1989 | 13,6 | 9,1 | |
| 1989-1990 | 12,5 | 8,2 | |
| 1990-1991 | 13,4 | 7,7 | |
| 1991-1992 | 17,1 | 8,8 | |
| 1992-1993 | 21,1 | 10,8 | |
| 1993-1994 | 26,6 | 13,9 | |
| 1994-1995 | 28,3 | 14,5 | |
| 1995-1996 | 30,1 | 14,6 | |
| 1996-1997 | 31,2 | 14,8 | |
| 1997-1998 | 30,5 | 14,2 | |
| 1998-1999 | 29,4 | 14,3 | |
| 1999-2000 | 32,1 | 15,5 | |
| 2000-2001 | 29,3 | 15,0 | |
| 2001-2002 | 28,2 | 14,2 | |
| 2002-2003 | 26,8 | 12,9 | |
| 2003-2004 | 27,5 | 12,9 | |
| 2004-2005 | 26,8 | 11,1 | |
| 2005-2006 | 27,8 | 9,7 | |
| 2006-2007 | 27,1 | 8,9 | |
| 2007-2008 | 26,6 | 8,4 | |
| 2008-2009 | 27,8 | 8,7 | |
| 2009-2010 | 32,3 | 8,9 | |
| 2010-2011 | 34,5 | 8,8 | |
| 2011-2012 | 36,6 | 9,1 | |
| 2012-2013 | 38,2 | 9,0 | |
| 2013-2014 | 39,7 | 9,1 | |
| 2014-2015 | 40,5 | 8,9 | |
| 2015-2016 | 40,3 | 8,5 | |
| 2016-2017 | 39,7 | 8,3 | |
| 2017-2018 | 39,3 | 7,9 | |
| 2018-2019 | 39,4 | 8,1 | |
| 2019-2020 | 39,6 | 8,0 | |
| 2020-2021 | 43,9 | 7,4 | |
| Projection | 2021-2022 | 40,2 | 7,0 |
| 2022-2023 | 38,4 | 6,8 | |
| 2023-2024 | 37,2 | 6,5 | |
| 2024-2025 | 36,2 | 6,4 | |
| 2025-2026 | 35,1 | 6,3 | |
| 2026-2027 | 33,9 | 6,2 |
| Année | Revenus totaux (en milliards de dollars) |
|
| Historique | 2019-2020 | 156,1 |
| 2020-2021 | 164,9 | |
| Projection | 2021-2022 | 176,2 |
| 2022-2023 | 182,4 | |
| 2023-2024 | 190,7 | |
| 2024-2025 | 200,2 | |
| 2025-2026 | 209,1 | |
| 2026-2027 | 216,1 |
| Croissance annuelle moyenne des revenus (en pourcentage) | ||
| Taux historique (2013-2014 à 2019-2020) |
Projection 2020-2021 à 2026-2027) |
|
| Revenus totaux | 3,8 | 4,8 |
| Revenus d’impôt | 4,5 | 4,9 |
| Transferts fédéraux | 2,1 | 6,0 |
| Ensemble des autres revenus | 2,4 | 2,7 |
| Croissance annuelle moyenne de 2020-2021 à 2026-2027 (en pourcentage) | |
| Impôt sur le revenu des particuliers | 5,1 |
| Revenu du travail | 4,4 |
| Impôt des sociétés | 8,0 |
| Bénéfices des sociétés | 7,3 |
| Taxe de vente | 4,2 |
| Dépenses des ménages | 3,7 |
| Revenus totaux (en milliards de dollars) |
|||||
| Année | Historique | PEB du BRF, printemps 2022 | PB du BRF 2022 | PEB du BRF, printemps 2021 | |
| Historique | 2018-2019 | 153,7 | |||
| 2019-2020 | 156,1 | ||||
| 2020-2021 | 164,9 | 154,5 | |||
| Projection | 2021-2022 | 176,2 | 171,0 | 159,4 | |
| 2022-2023 | 182,4 | 177,3 | 166,1 | ||
| 2023-2024 | 190,7 | 186,1 | 173,5 | ||
| (En milliards de dollars) | |||
| Année | Dépenses de base | Dépenses ponctuelles liées à la COVID-19 |
|
| Historique | 2019-2020 | 151,9 | 0,4 |
| 2020-2021 | 146,7 | 22,3 | |
| Projection | 2021-2022 | 159,8 | 12,9 |
| 2022-2023 | 169,3 | 2,5 | |
| 2023-2024 | 176,9 | 0,1 | |
| 2024-2025 | 184,1 | ||
| 2025-2026 | 190,9 | ||
| 2026-2027 | 195,5 | ||
| Croissance des dépenses de programmes annuelles moyennes (en pourcentage) |
||
| Taux historique (2013-2014 à 2019-2020) |
Projection (2020-2021 à 2026-2027) |
|
| Dépenses de programmes totales | 3,4 | 3,6 |
| Santé | 3,2 | 4,8 |
| Éducation | 4,1 | 2,8 |
| Éducation postsecondaire | 3,3 | 2,6 |
| Services à l’enfance et services sociaux | 3,5 | 2,4 |
| Justice | 4,0 | 2,5 |
| Autres programmes | 3,3 | 3,0 |
| Année | Dépenses de programmes par habitant (en dollars indexés de 2022) |
|
| Historique | 2012-2013 | 11 154 |
| 2013-2014 | 11 206 | |
| 2014-2015 | 11 151 | |
| 2015-2016 | 11 236 | |
| 2016-2017 | 11 031 | |
| 2017-2018 | 11 557 | |
| 2018-2019 | 11 617 | |
| 2019-2020 | 11 529 | |
| 2020-2021 | 12 478 | |
| Projection | 2021-2022 | 12 144 |
| 2022-2023 | 11 308 | |
| 2023-2024 | 11 158 | |
| 2024-2025 | 11 226 | |
| 2025-2026 | 11 273 | |
| 2026-2027 | 11 186 |
| Croissance du PIB de l’Ontario (en pourcentage) | |||
| Année | Réel | Nominal | |
| Historique | 2019 | 2,0 | 3,7 |
| 2020 | - 5,1 | - 2,8 | |
| Projection | 2021 | 4,4 | 11,9 |
| 2022 | 4,0 | 7,2 | |
| 2023 | 2,9 | 4,9 | |
| 2024 | 1,9 | 3,7 | |
| 2025 | 1,9 | 3,7 | |
| 2026 | 1,9 | 3,7 | |
| Année | Inflation de l’IPC annuelle (en pourcentage) |
|
| Historique | 2018 | 2,4 |
| 2019 | 1,9 | |
| 2020 | 0,7 | |
| 2021 | 3,5 | |
| Projection | 2022 | 5,4 |
| 2023 | 3,2 | |
| 2024 | 1,9 | |
| 2025 | 1,9 | |
| 2026 | 1,9 |
| (En pourcentage) | |||
| Année | Rendement des bons du Trésor à 3 mois | Rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans | |
| Historique | 2018 | 1,4 | 2,3 |
| 2019 | 1,7 | 1,6 | |
| 2020 | 0,4 | 0,7 | |
| 2021 | 0,1 | 1,4 | |
| Projection | 2022 | 1,1 | 2,1 |
| 2023 | 1,8 | 2,6 | |
| 2024 | 2,1 | 3,1 | |
| 2025 | 2,3 | 3,4 | |
| 2026 | 2,3 | 3,4 | |
| PIB réel (millions de dollars enchaînés de 2012) | |||||
| Année | Historique | Projection | PEB de l’automne 2019 | ||
| Historique | 2016 | 740 164 | |||
| 2017 | 761 025 | ||||
| 2018 | 786 965 | ||||
| 2019 | 803 088 | ||||
| 2020 | 762 164 | 816 740 | |||
| Projection | 2021 | 795 722 | 830 625 | ||
| 2022 | 827 230 | 844 746 | |||
| 2023 | 850 898 | 859 106 | |||
| 2024 | 866 683 | 873 711 | |||
| 2025 | 882 840 | 888 564 | |||
| 2026 | 899 402 | 903 670 | |||
| PIB nominal (en millions de dollars) | |||||
| Année | Historique | Projection | PEB de l’automne 2019 | ||
| Historique | 2016 | 790 749 | |||
| 2017 | 824 979 | ||||
| 2018 | 860 104 | ||||
| 2019 | 892 226 | ||||
| 2020 | 866 940 | 924 346 | |||
| Projection | 2021 | 970 195 | 956 698 | ||
| 2022 | 1 040 342 | 991 139 | |||
| 2023 | 1 091 093 | 1 026 820 | |||
| 2024 | 1 131 474 | 1 063 786 | |||
| 2025 | 1 173 191 | 1 102 082 | |||
| 2026 | 1 216 565 | 1 141 757 | |||
Notes de bas de page
[1] Voir le rapport 2018 du BRF Hydro One : Analyse financière actualisée de la vente partielle d’Hydro One.
[2] Voir le rapport 2018 du BRF Plafonnement et échange : Examen financier de la décision d’annuler le Programme de plafonnement et d’échange.
[3] Ces changements incluent l’introduction du Crédit d’impôt pour les particuliers et les familles à faible revenu, l'Accélération de l'amortissement du capital, ainsi que l’annulation de certaines mesures fiscales introduites dans le budget 2018. Voir le rapport du BRF Perspectives économiques et budgétaires - Automne 2018.
[4] Pour de plus amples détails, voir le rapport du BRF Analyse du déficit 2018-2019 de l’Ontario.
[5] Dans le rapport Finances du troisième trimestre de 2021-2022, il est prévu que les revenus fiscaux des entreprises seront supérieurs de 5,3 milliards de dollars en 2021-2022 par rapport aux prévisions présentées dans l’Énoncé économique de l’automne en raison de résultats 2020 supérieurs et à des évaluations d’impôts de l’année précédente.
[6] Le gouvernement fédéral a annoncé des transferts ponctuels pour le secteur de la santé de 2 milliards de dollars en 2022-2023. Sur la base de la part que représente la population de l’Ontario, cela constitue une hausse ponctuelle des transferts fédéraux d’environ 800 millions de dollars.
[7] La croissance économique mesurée selon le PIB nominal, principal moteur de la croissance des revenus fiscaux, devrait atteindre en moyenne 4,8 % par an de 2020 à 2026. Elle était de 3,9 % entre 2013 et 2019.
[8] Pour de plus amples détails, consulter la page 15 du rapport Perspectives économiques et budgétaires - Automne 2018.
[9] La législation prévoit que le Transfert canadien en matière de santé devra augmenter selon une moyenne mobile de trois ans du PIB nominal du Canada, avec une augmentation minimum de 3 % par an, et sera alloué sur une base par habitant par province.
[10] « Un accord de 13,2 milliards de dollars sur les services de garde d’enfants permettra de réduire les frais pour les familles », 28 mars 2022.
[11] Voir le rapport 2018 du BRF Hydro One : Analyse financière actualisée de la vente partielle d’Hydro One.
[12] Voir le rapport 2018 du BRF Plafonnement et échange : Examen financier de la décision d’annuler le Programme de plafonnement et d’échange.
[13] Voir le rapport du BRF Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2021.
[14] La prévision de dépenses de programmes faite par le BRF est basée sur le coût prévu par le BRF des programmes et politiques actuels du gouvernement, sur l’impact de la vague Omicron de la pandémie de COVID-19 et sur les annonces de nouveaux programmes faites depuis la publication des Perspectives économiques et revue budgétaire de l’Ontario 2021, jusqu’au 28 mars 2022.
[15] La prévision du BRF pour les dépenses de programmes 2021-2022 est de 3,2 milliards de dollars inférieure aux perspectives 2021-2022 de la province pour les dépenses de programmes présentées dans le document Finances du troisième trimestre 2021-2022. Contrairement au document Finances du troisième trimestre de 2021-2022, le BRF prévoit des dépenses plus faibles dans les secteurs de l’éducation postsecondaire, des services à l’enfance et services sociaux et des « autres programmes »; mais des dépenses plus élevées dans le secteur de la santé et de l’éducation.
[16] Les projections de dépenses du BRF incluent une estimation de 0,4 milliard de dollars de dépenses liées à la COVID-19 en 2019-2020, 22,3 milliards de dollars en 2020-2021, 12,9 milliards de dollars en 2021-2022, 2,5 milliards de dollars en 2022-2023 et 0,1 milliard de dollars en 2023-2024. Pour de plus amples détails sur les dépenses liées à la COVID-19 avant la vague Omicron, consulter le rapport du BRF Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 : Mise à jour 2021.
[17] Pour éliminer l’impact temporaire des dépenses liées à la COVID-19, 2019-2020 est choisi comme année de base pour la comparaison du taux de croissance des dépenses de programmes. Sauf indication contraire, les prévisions de taux de croissance des dépenses de programmes font référence à la période allant de 2020-2021 à 2026-2027, et les historiques de taux de croissance des dépenses de programmes font référence à la période allant de 2013-2014 à 2019-2020.
[18] Le taux de croissance annuel moyen de 3,2 % de la période 2013-2014 à 2019-2020 résulte de mesures de restriction des dépenses dans le secteur de la santé, notamment le gel des budgets de fonctionnement des hôpitaux entre 2012-2013 et 2015-2016 et la limitation de l’augmentation des rémunérations dans le secteur de la santé. Voir le rapport 2018 du BRF Secteur de la santé de l’Ontario : Analyse actualisée des dépenses en santé de l’Ontario pour une analyse plus complète.
[19] Estimation du BRF basée sur l’engagement de la province de créer 30 000 nouveaux lits de soins de longue durée d’ici 2028 et de fournir en moyenne quatre heures de soins directs aux résidents des unités de soins de longue durée d’ici 2024-2025. Pour une analyse plus détaillée des engagements de la province dans le secteur des soins de longue durée, voir le rapport 2021 du BRF Ministère des Soins de longue durée : Examen du plan de dépenses.
[20] Estimation du BRF basée sur une évaluation du plan d’immobilisations du Budget de l’Ontario 2021.
[21] Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.
[22] « Le gouvernement de l’Ontario et l’Ontario Medical Association sont parvenus à la conclusion d’une entente pour renforcer les soins de santé », 28 mars 2022.
[23] Pour en savoir plus, consulter l’Accord de financement entre le Canada et l'Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie.
[24] « L’Ontario présente un plan pour rester ouvert », 28 mars 2022.
[25] La croissance des dépenses dans le secteur de l’éducation entre 2013-2014 et 2019-2020 inclut la mise en place du jardin d’enfants à temps plein, des améliorations significatives des programmes de services de garde d’enfants, notamment le plan d’extension des services de garde d’enfants et l’introduction du crédit d’impôt ASGE, 1,3 milliard de dollars d’économies ponctuelles en 2012-2013 liées à la modification des règles régissant les congés de maladie des enseignants et 0,4 milliard de dollars de dépenses temporaires liées à la COVID-19 en 2019-2020.
[26] « Un accord de 13,2 milliards de dollars sur les services de garde d’enfants permettra de réduire les frais pour les familles », 28 mars 2022.
[27] Le BRF estime que les revenus provenant des frais de scolarité des étudiants étrangers représentaient une hausse annuelle moyenne de 26 % entre 2013-2014 et 2019-2020.
[28] « Le gouvernement pour la population de l'Ontario réduit le fardeau des droits de scolarité de dix pour cent pour les étudiantes et étudiants », 17 janvier 2019.
[29] Les niveaux des prestations versées aux bénéficiaires des programmes POSPH et Ontario au travail n’ont pas changé depuis une augmentation de 1,5 % en 2018.
[30] « L’Ontario présente Un plan pour rester ouvert », 28 mars 2022.
[31] Les taux de croissance des dépenses historiques et prévus pour le secteur de la justice sont impactés par des règlements devant tribunal s’élevant à 192 millions de dollars en 2019-2020. Si l’on exclut ces paiements, les dépenses historiques du secteur de la justice auraient subi une croissance annuelle moyenne de 3,3 % entre 2013-2014 et 2019-2020, et les prévisions de dépenses seraient de 3,1 % en moyenne entre 2020-2021 et 2026-2027.
[32] Pour en savoir plus, consulter le document du BRF « Les programmes de subvention en matière d'énergie et d'électricité de l'Ontario : Coûts, changements récents et impacts sur les factures d’électricité », 2022.
[33] Les dépenses de programme sont ajustées pour l’inflation selon une base réelle reposant sur un dollar constant de 2022-2023.
[34] Entre 2013-2014 et 2019-2020, la population et l’inflation ont augmenté selon une moyenne annuelle de 2,9 %, ce qui est inférieur au taux de croissance des dépenses de programmes totales de 3,4 %.
[35] La Loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, limite la croissance des rémunérations annuelles à 1 % sur les périodes réglementaires de trois ans pour les employés de la province désignés, notamment dans la fonction publique de l’Ontario, les organismes provinciaux et les hôpitaux, conseils scolaires et collèges.
[36] Le taux d’intérêt directeur est la cible de la Banque du Canada pour le taux du financement à un jour, soit le taux auquel les grandes institutions financières du Canada peuvent emprunter entre elles.
[37] « La Banque du Canada relève le taux directeur », Banque du Canada, mars 2022.
[38] Federal Open Market Committee Press Conference, Réserve fédérale, mars 2022.
[39] Pour en savoir plus sur les performances du marché du travail en Ontario en 2021 et sur l’impact du variant Omicron de la COVID-19 sur le marché du travail en janvier 2022, consulter le rapport du BRF Le marché du travail de l'Ontario en 2021.
[40] L’IPC mensuel de l’Ontario sur 12 mois est passé au-dessus de la cible de 2 % de la Banque du Canada en mars 2021 pour atteindre 2,2 % et a augmenté de façon constante jusqu’à 6,1 % en février 2022.
[41] Dans son évaluation des Perspectives économiques et revue financière 2021 de l’Ontario, le BRF a trouvé des réductions d’impôts potentielles non annoncées d’approximativement 2,5 milliards de dollars d’ici 2023-2024, ce qui augmenterait le déficit du gouvernement et entraînerait une hausse des emprunts, si elles sont adoptées. Voir le document du BRF intitulé Le point sur les perspectives budgétaires, 2022.
[42] La hausse du taux général de l’impôt des sociétés intègre également des hausses du taux d’imposition des sociétés manufacturières et de transformation et du taux d’imposition des petites entreprises.
[43] La législation prévoit que le Transfert canadien en matière de santé devra augmenter selon une moyenne mobile de trois ans du PIB nominal du Canada, avec une augmentation minimum de 3 % par an, et sera alloué sur une base par habitant par province.
[44] La législation prévoit que le Transfert canadien en matière de programmes sociaux devra augmenter de 3 % par an et sera alloué sur une base par habitant par province.
