Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 : Mise à jour 2021

À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport a été préparé en se fondant sur des renseignements de nature publique[30] et des renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.

Il rend compte des renseignements que le BRF avait reçus au 24 septembre 2021. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).

Préparé par : Tessa Devakos, Sahib Gaba, Jacob Kim et Matthew Stephenson, sous la direction de Luan Ngo et Jeffrey Novak.

Méthodologie

Pour les mesures fédérales, le BRF a surtout utilisé des estimations de coûts fondées en grande partie sur les estimations de coûts pancanadiennes publiées par le gouvernement du Canada[31] et le Bureau du directeur parlementaire du budget[32], puis a estimé la proportion du soutien qui irait à l’Ontario. Pour les mesures imposables comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), les coûts représentent les coûts bruts (avant impôts) des programmes. Les estimations des coûts des mesures provinciales par le BRF sont fondées en grande partie sur les renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le BRF a estimé les sources de financement des mesures provinciales de soutien direct au moyen de l’analyse et des renseignements provenant de deux rapports du BRF : Analyse du plan de dépenses : 2020-21 et Suivi des dépenses 2020-2021 : T4.

Pour établir l’échéancier des dépenses provinciales liées à la COVID-19 en 2020-2021, le BRF a utilisé les données sur les dépenses du Suivi des dépenses 2020-2021 : T4 qui comprend des renseignements sur les dépenses trimestrielles pour un certain nombre de mesures provinciales de soutien direct. Pour établir l’échéancier de la prime temporaire liée à la pandémie, le BRF a utilisé les renseignements contenus dans le rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario, Préparation et gestion en lien avec la COVID-19 – Rapport spécial sur la gestion des dépenses en matière de santé liées à la COVID-19, 2021.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2021