Points essentiels
- Le présent rapport est un résumé mis à jour des mesures mises en œuvre en Ontario par le gouvernement de l’Ontario (la province) et le gouvernement du Canada (le gouvernement fédéral) en réponse à la pandémie de COVID-19[1]. Il contient également des renseignements sur les sources de financement des mesures provinciales et présente l’échéancier prévu de mise en œuvre des dépenses provinciales.
- Globalement, le BRF a dénombré 128 mesures du gouvernement fédéral et 118 mesures du gouvernement provincial, soit au total 246 mesures de réponse à la COVID-19.
- Une liste complète des mesures de lutte contre la COVID-19 est disponible dans le site Web du BRF à https://bit.ly/3Dfy3vf.
- Ensemble, les mesures fédérales et provinciales de soutien direct[2] fourniront à l’Ontario un total net de 170,3 milliards de dollars en soutien de 2019-2020 à 2022-2023.
- Les mesures du gouvernement fédéral fourniront à l’Ontario une somme estimée à 144,7 milliards de dollars et les mesures du gouvernement provincial s’établiront à 35,4 milliards de dollars. Après avoir pris en compte les transferts de fonds fédéraux à la province, qui s’élèvent à 9,8 milliards de dollars, la part du gouvernement fédéral des mesures de soutien direct s’élève à 85 % (144,7 milliards de dollars) et celle du gouvernement provincial à 15 % (25,6 milliards de dollars)[3].
- La plupart des mesures de soutien direct profiteront aux entreprises (66,4 milliards de dollars, 39 %) et aux particuliers (65,0 milliards de dollars, 38 %), le reste étant affecté au secteur de la santé (25,3 milliards de dollars, 15 %), aux municipalités (5,1 milliards de dollars, 3 %), aux écoles et services de garde (3,5 milliards de dollars, 2 %) et aux « autres » secteurs (5,0 milliards de dollars, 3 %).
- La valeur totale nette de 170,3 milliards de dollars des mesures de soutien direct a augmenté de 64,7 milliards de dollars, ou 61,2 %, depuis septembre 2020, le gouvernement fédéral assumant près des deux tiers de l’augmentation (42,6 milliards de dollars) et la province, plus du tiers (22,0 milliards de dollars).
- Par catégorie, les mesures qui ont connu la plus forte hausse sont celles destinées aux entreprises (24,3 milliards de dollars), au secteur de la santé (18,1 milliards de dollars) et aux particuliers (15,0 milliards de dollars).
- Le BRF estime que du montant de 35,4 milliards de dollars versé au titre des mesures provinciales de soutien direct, 18,5 milliards de dollars (52 %) représentent de nouvelles dépenses, 9,8 milliards de dollars (28 %) seront financés par des transferts de fonds du gouvernement fédéral, et 7,1 milliards de dollars (20 %) sont des économies ou des dépenses réaffectées de programmes provinciaux non liés à la COVID-19.
- C’est donc dire que, comparativement au plan de dépense de la province avant le début de la pandémie de COVID-19, le coût net pour la province de ses mesures de soutien direct est évalué à 18,5 milliards de dollars sur quatre ans, puisque les autres mesures étaient soit financées par le gouvernement fédéral, soit le fruit d’économies et de réaffectations d’autres budgets de programmes provinciaux.
- Le BRF estime que sur les 35,4 milliards de dollars en mesures provinciales de soutien direct, un montant de 0,2 milliard de dollars (0,6 %) a été dépensé en 2019-2020 et de 20,6 milliards de dollars (58,2 %) en 2020-2021. Sur les 14,6 milliards de dollars qui restent, le BRF estime que 12,5 milliards de dollars (35,3 %) seront dépensés au cours du présent exercice et 2,1 milliards de dollars (5,9 %) en 2022‑2023.
- En 2020-2021, les dépenses ont augmenté chaque trimestre, celles du quatrième trimestre atteignant un montant estimé à 10,5 milliards de dollars, soit 51,2 % des dépenses totales de la province au titre des mesures de soutien direct en 2020-2021[4].
- Dans le secteur de la santé, 70 % (5,6 milliards de dollars) des dépenses provinciales liées à la COVID-19 en 2020-2021 ont été faites dans les six derniers mois de l’exercice, soit au moment de certaines activités du secteur de la santé comme les hospitalisations, le dépistage de la COVID-19 et la vaccination.
Introduction
Le présent rapport est un résumé à jour des mesures mises en œuvre en Ontario par le gouvernement de l’Ontario (la province) et le gouvernement du Canada (le gouvernement fédéral) en réponse à la pandémie de COVID-19[5]. Une liste complète des mesures de lutte contre la COVID-19 relevées par le BRF est disponible dans le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://bit.ly/3Dfy3vf. Cette liste comprend les renseignements suivants :
- pour les mesures provinciales : une estimation du coût de chaque mesure;
- pour les mesures du gouvernement fédéral : une estimation du coût du soutien fourni à l’Ontario;
- une description de chaque mesure;
- le bénéficiaire de chaque mesure de soutien, à savoir les particuliers, les entreprises, les municipalités, le secteur de la santé, les écoles et services de garde d’enfants ou d’autres bénéficiaires.
Le présent rapport donne également des renseignements sur les sources de financement des mesures provinciales et présente une estimation de l’échéancier des dépenses.
De plus amples renseignements sur l’élaboration du présent rapport, notamment sur les sources de données et la méthodologie, se trouvent à la fin du rapport.
Aperçu des mesures fédérales et provinciales
Globalement, le BRF a dénombré 128 mesures du gouvernement fédéral et 118 mesures provinciales, soit au total 246 mesures de réponse à la COVID-19. Le BRF a classé les mesures en deux catégories : les mesures de soutien direct et les mesures de liquidités.
Les mesures de soutien direct ont une incidence directe sur l’équilibre budgétaire des gouvernements respectifs, en raison soit d’une hausse des dépenses (mesures de dépense), soit d’une baisse des revenus (mesures relatives aux revenus). Les mesures de liquidités fournissent un soutien du flux de trésorerie à court terme pour les particuliers et les entreprises en reportant certains paiements fiscaux ou en offrant des prêts sans intérêt. Contrairement aux mesures de soutien direct, le soutien offert par les mesures de liquidités doit être remboursé. Par conséquent, le coût assumé par les deux ordres de gouvernement pour offrir du soutien sous forme de liquidités, lequel comprend les coûts d’emprunts ou les revenus d’intérêts perdus, aura un effet relativement mineur sur l’équilibre des budgets[6].
Mesures de soutien direct
Selon les renseignements à la disposition du BRF au moment de rédiger le présent rapport, le bureau estime qu’il existe 238 mesures fédérales et provinciales de soutien direct[7] qui fourniront à l’Ontario un total net de 170,3 milliards de dollars en soutien de 2019-2020 à 2022-2023. Cette somme inclut 124 mesures du gouvernement fédéral qui fourniront à l’Ontario une somme estimée à 144,7 milliards de dollars en soutien et 114 mesures du gouvernement provincial qui fourniront 35,4 milliards de dollars[8][9].
Cependant, les mesures du gouvernement fédéral comprennent les transferts de fonds à la province qui sont estimés à 9,8 milliards de dollars. Après avoir comptabilisé les transferts de fonds fédéraux, la part du gouvernement fédéral des mesures de soutien direct s’élève à 85 % (144,7 milliards de dollars) et celle du gouvernement provincial à 15 % (25,6 milliards de dollars)[10].
La grande majorité des mesures de soutien direct ont été des mesures de dépense, plutôt que des mesures relatives aux revenus. Au total, 224 mesures de dépense procureront un soutien net estimé à 166,1 milliards de dollars, tandis que les 14 mesures relatives aux revenus procureront un soutien estimé à 4,2 milliards de dollars.
| Coût estimé du soutien en Ontario (en millions de dollars) | Nombre de mesures | |
|---|---|---|
| Mesures du gouvernement fédéral : | ||
| Mesures de dépense | 141 797 | 117 |
| Mesures relatives aux revenus | 2 886 | 7 |
| Sous-total des mesures de soutien direct du gouvernement fédéral | 144 683 | 124 |
| Mesures du gouvernement provincial : | ||
| Mesures de dépense | 34 098 | 107 |
| Mesures relatives aux revenus | 1 279 | 7 |
| Sous-total des mesures de soutien direct du gouvernement provincial | 35 376 | 114 |
| Moins : les transferts de fonds du gouvernement fédéral au gouvernement de l’Ontario afin d’appuyer les mesures de la province | -9 787 | |
| Total net des mesures de soutien direct | 170 272 | 238 |
Bénéficiaires du soutien : Mesures fédérales et provinciales[11]
Le BRF a passé en revue 238 mesures de soutien direct fédérales et provinciales afin de déterminer à laquelle des six catégories suivantes les bénéficiaires appartiennent : particuliers, entreprises, municipalités (incluant le transport en commun et les services sociaux), secteur de la santé, écoles et services de garde, et « autres » bénéficiaires[12]. Sur le total net de 170,3 milliards de dollars en mesures de soutien direct, le BRF estime que :
- Les entreprises recevront 66,4 milliards de dollars (39 %) du total, surtout par l’entremise de subventions salariales, de prêts à remboursement conditionnel et de subventions aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, et de soutien pour les loyers et les hypothèques.
- Les particuliers recevront 65,0 milliards de dollars (38 %) principalement par l’entremise de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et d’autres soutiens en matière d’emploi, d’un crédit pour TVH bonifié et des paiements aux familles avec enfants.
- Le secteur de la santé recevra 25,3 milliards de dollars (15 %) pour différentes mesures, dont les vaccins, le dépistage et la recherche de contacts, le financement des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée, ainsi que l’équipement de protection individuelle (EPI).
- Les municipalités de l’Ontario devraient recevoir 5,1 milliards de dollars (3 %) pour appuyer leur fonctionnement, les services sociaux et le transport en commun.
- Les écoles et services de garde recevront 3,5 milliards de dollars (2 %) pour appuyer les mesures de santé publique, maintenir le financement versé aux conseils scolaires à son niveau prépandémique et fournir du financement de stabilisation pour les services de garde d’enfants.
- Un montant de 5,0 milliards de dollars (3 %) sera affecté aux « autres » mesures, comprenant le financement de Metrolinx et d’autres agences de transport en commun de la province, l’Agence du revenu du Canada, le soutien pour les Premières Nations et les communautés autochtones, la prime salariale temporaire liée à la pandémie pour les travailleurs admissibles autres que les travailleurs de la santé, et l’aide aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
Graphique 1 : Coût des mesures fédérales et provinciales de soutien direct en réponse à la COVID-19 en Ontario selon les bénéficiaires du soutien, en milliards de dollars et en pourcentage
Sources : Analyse du BRF du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, étude du bureau du budget parlementaire sur le coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, et renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Ce qui a changé depuis septembre 2020[13]
Depuis le dernier rapport du BRF sur les mesures de réponse à la COVID-19 publié en septembre 2020, le coût estimé des mesures de soutien direct s’est accru de 64,7 milliards de dollars ou 61,2 %. Le gouvernement fédéral a haussé son soutien direct à l’Ontario de 42,6 milliards de dollars (près de deux tiers de la hausse) et la province a augmenté son soutien de 22,0 milliards de dollars (plus du tiers de l’augmentation).
| Soutien en sept. 2020 (millions de $) | Soutien en sept. 2021 (millions de $) | Hausse depuis sept. 2020 (millions de $) | Hausse depuis sept. 2020 (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Entreprises | 42 108 | 66 398 | 24 290 | 57,7 |
| Particuliers | 49 995 | 65 006 | 15 011 | 30,0 |
| Secteur de la santé | 7 208 | 25 321 | 18 113 | 251,3 |
| Municipalités | 3 925 | 5 116 | 1 191 | 30,3 |
| Autres | 1 037 | 4 957 | 3 921 | 378,2 |
| Écoles et services de garde | 1 344 | 3 474 | 2 130 | 158,5 |
| Total net des mesures | 105 617 | 170 272 | 64 655 | 61,2 |
Sur le montant de 64,7 milliards de dollars en mesures de soutien direct prises depuis septembre 2020, le BRF estime que :
- Le soutien aux entreprises s’est accru de 24,3 milliards de dollars (57,7 %), en raison surtout du prolongement de la Subvention salariale d’urgence du Canada, du prolongement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et de l’instauration de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises.
- Le soutien aux particuliers a augmenté de 15,0 milliards de dollars (30,0 %), en raison surtout de la bonification de l’assurance-emploi et de l’instauration de la Prestation canadienne de la relance économique, de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants et de la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19.
- Le soutien au secteur de la santé s’est accru de 18,1 milliards de dollars (251,3 %) en raison de différentes mesures, dont 8,9 milliards de dollars de nouvelles dépenses pour les vaccins, le dépistage et la recherche des contacts, 2,3 milliards de dollars au titre du soutien supplémentaire pour les opérations des hôpitaux et des foyers de soins de longue durée, 1,6 milliard de dollars pour l’EPI supplémentaire, 1,1 milliard de dollars pour accroître la capacité des hôpitaux, 0,7 milliard de dollars pour les prolongations de la prime salariale liée à la pandémie, 0,6 milliard de dollars pour les installations de quarantaine et les mesures frontalières liées à la COVID-19, et un montant estimé à 0,6 milliard de dollars pour gérer l’arriéré des chirurgies jusqu’en 2022-2023[14].
- Le soutien aux municipalités a augmenté de 1,2 milliard de dollars (30,3 %), en raison des transferts provinciaux supplémentaires pour le transport en commun, les opérations municipales et les soutiens sociaux, dont des fonds supplémentaires de 0,5 milliard de dollars pour le soutien aux sans-abri sur deux ans.
- Le soutien aux écoles et services de garde s’est accru de 2,1 milliards de dollars (158,5 %), en raison, notamment, de l’utilisation d’un montant estimé à 0,6 milliard de dollars dans les réserves des conseils scolaires, du financement de stabilisation provincial de 0,5 milliard de dollars aux fournisseurs de services de garde et 0,4 milliard de dollars pour les conseils scolaires, et d’allocations supplémentaires de 0,4 milliard de dollars par l’entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire.
- Les « autres » mesures de soutien se sont accrues de 3,9 milliards de dollars (378,2 %), en raison, notamment, d’un financement de stabilisation de 1,3 milliard de dollars pour Metrolinx et autres agences de transport en commun, d’un financement supplémentaire de 0,6 milliard de dollars pour les communautés autochtones, de 0,3 milliard de dollars de soutien opérationnel pour l’Agence du revenu du Canada, et de 0,2 milliard de dollars de soutien supplémentaire pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
État des transferts de fonds du gouvernement fédéral
Comme on l’a vu, les mesures de la province en réponse à la COVID-19 sont partiellement financées par les transferts de fonds du gouvernement fédéral. Au moment de rédiger le présent rapport, le BRF avait relevé neuf sources de transferts fédéraux totalisant 9,8 milliards de dollars pour la province d’ici la fin de 2022-2023[15]. La province a affecté la totalité de ces neuf fonds aux mesures provinciales de soutien direct.
| Transfert fédéral | Description | Fonds versés à l’Ontario |
|---|---|---|
| Entente sur la relance sécuritaire | Du financement est fourni pour le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données, la capacité du système de santé, les populations vulnérables, les municipalités et le transport en commun, l’EPI, et la garde d’enfants pour les travailleurs qui retournent au travail. | 5 095 |
| Transfert canadien en matière de santé | Bonification ponctuelle du Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates du système de santé. | 1 551 |
| Complément salarial pour les travailleurs essentiels | Pour soutenir les augmentations salariales des travailleurs essentiels. | 1 129 |
| Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire | Financement versé aux provinces et aux territoires pour assurer une rentrée scolaire sécuritaire et protéger les élèves et le personnel. | 763 |
| Entente sur le perfectionnement de la main-d’œuvre | Financement supplémentaire au titre de l’Entente sur le perfectionnement de la main-d’œuvre conclue avec les provinces et les territoires pour permettre l’acquisition de compétences et la formation à l’emploi. | 614 |
| Plan de vaccination du Canada contre la COVID-19 | Soutien aux provinces et aux territoires pour le déploiement des vaccins. | 388 |
| Fonds de réponse à la COVID-19 pour les provinces et territoires | Soutien aux provinces et aux territoires pour répondre à leurs besoins critiques en matière de santé. | 194 |
| Accord relatif aux soins de santé virtuels | Financement visant à élaborer, développer et lancer des outils virtuels de soins de santé, y compris et de santé mentale. | 46 |
| Fonds de soutien aux organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport | Soutien temporaire supplémentaire pour les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. | 8 |
| Total | 9 787 |
Sources de financement des mesures provinciales de soutien direct
Le BRF estime que sur les 35,4 milliards de dollars affectés aux mesures provinciales de soutien direct, 18,5 milliards de dollars (52 %) sont de nouvelles dépenses provinciales[16], 9,8 milliards de dollars (28 %) seront des transferts de fonds du gouvernement fédéral et 7,1 milliards de dollars (20 %) sont des dépenses réaffectées et des économies réalisées dans des programmes non reliés à la COVID-19[17]. C’est donc dire que, comparativement au plan de dépense du gouvernement avant le début de la pandémie de COVID-19, le coût net pour la province de ses mesures de soutien direct est évalué à 18,5 milliards de dollars, puisque les autres mesures étaient soit financées par le gouvernement fédéral, soit le fruit de réaffectations et d’économies d’autres budgets de programmes provinciaux.
Graphique 2 : Sources de financement des mesures provinciales de soutien direct pour faire face à la COVID-19, à hauteur de 35,4 milliards de dollars, en milliards de dollars et en pourcentage
Remarque : Les dépenses et les économies réaffectées sont le fait de décisions par la province de réorienter les fonds de programmes non liés à la COVID-19 et d’utiliser les économies réalisées dans les budgets de tels programmes à cause de l’incidence de la pandémie de COVID-19 (c.-à-d. changements de comportements, comme une baisse de la demande de services de médecins, qui ont permis de réaliser de telles économies).
Sources : Analyse du BRF du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, étude du bureau du budget parlementaire sur le coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le BRF estime que les réaffectations de 7,1 milliards de dollars des dépenses de programmes et les économies utilisées pour financer les mesures de soutien direct proviennent des sources suivantes :
- 2,0 milliards de dollars provenant des budgets de fonctionnement de base des hôpitaux, dont la réaffectation du financement des arriérés d’interventions chirurgicales non urgentes et de procédures diagnostiques non urgentes au mesures de soutien direct liées à la COVID-19;
- 1,3 milliard de dollars tirés de paiements aux médecins plus bas que prévu, la pandémie de COVID-19 ayant causé une baisse marquée de la demande de services de médecins en 2020-2021;
- 0,6 milliard de dollars provenant des fonds de réserve des conseils scolaires;
- 0,5 milliard de dollars en financement de stabilisation pour les services de garde d’enfants, maintenant le financement à son niveau prépandémique;
- 0,4 milliard de dollars provenant du fonds de stabilisation des conseils scolaires, qui maintenaient le financement des conseils scolaires à son niveau prépandémique pendant l’année scolaire 2020-2021 malgré la baisse de 1,2 % des effectifs aux niveaux élémentaire et secondaire attribuable à la pandémie;
- 0,5 milliard de dollars provenant des paiements d’aide financière aux étudiantes plus bas que prévu;
- 0,5 milliard de dollars tirés de paiements plus bas que prévu au titre de l’aide sociale (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et Programme de médicaments de l'Ontario)[18];
- 1,3 milliard de dollars provenant de toutes les réaffectations de dépenses des programmes et économies réalisées, dont une baisse des dépenses prévues en immobilisations (0,6 milliard de dollars) et des économies réalisées dans différents programmes au titre de différents crédits d’impôt[19].
Échéancier des dépenses provinciales
Le BRF estime que sur les 35,4 milliards de dollars en mesures de soutien direct aux provinces, 0,2 milliard de dollars (0,6 %) ont été dépensés en 2019-2020 et 20,6 milliards de dollars (58,2 %) en 2020-2021[20]. Sur les 14,6 milliards de dollars qui restent, le BRF estime que 12,5 milliards de dollars (35,3 %) seront dépensés au cours du présent exercice et 2,1 milliards de dollars (5,9 %) le seront en 2022-2023.
Graphique 3: Échéancier des dépenses provinciales relatives aux mesures de soutien direct pour faire face à la COVID-19, 2019-2020 à 2022-2023, en millions de dollars
Sources : Analyse du BRF des renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Dépenses par trimestre en 2020-2021
Sur les 20,6 milliards de dollars de dépenses relatives aux mesures provinciales de soutien direct en 2020-2021, le BRF estime que la province a dépensé approximativement 5,2 milliards de dollars (25 %) pendant les six premiers mois de l’exercice et 15,4 milliards de dollars (75 %) pendant les six derniers mois. Les dépenses ont augmenté chaque trimestre, les dépenses du quatrième trimestre atteignant un montant estimé à 10,5 milliards de dollars, ou 51,2 % des dépenses totales de la province en 2020-2021 au titre des mesures de soutien direct.
| En millions de dollars | T1 Avr.-juin 2020 | T2 Juill.-sept. 2020 | T3 Oct.- déc. 2020 | T4 Janv.-mars 2021 | Total Dépenses 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Secteur de la santé | 1 184 | 1 167 | 2 297 | 3 269 | 7 917 |
| Municipalités | 196 | 666 | 1 003 | 2 965 | 4 830 |
| Entreprises | 245 | 174 | 262 | 1 768 | 2 449 |
| Écoles et services de garde | 121 | 72 | 868 | 1 035 | 2 095 |
| Particuliers | 582 | 67 | 117 | 891 | 1 657 |
| Autres | 45 | 660 | 316 | 612 | 1 633 |
| Total | 2 373 | 2 805 | 4 863 | 10 539 | 20 581 |
| Pourcentage | 11,5 % | 13,6 % | 23,6 % | 51,2 % | 100,0 % |
- Secteur de la santé : 70 % (5,6 milliards de dollars) des dépenses provinciales faites en 2020-2021 au titre des mesures du secteur de la santé liées à la COVID-19 ont été faites pendant les six derniers mois de l’exercice, soit au moment de certaines activités du secteur de la santé comme les hospitalisations, le dépistage de la COVID-19 et la vaccination. Par exemple :
- 66 % de tous les jours d’hospitalisation de patients ayant la COVID-19 en 2020-2021 et 69 % de tous les tests de dépistage effectués en 2020-2021 ont eu lieu pendant la deuxième moitié de l’exercice[21];
- 60 % des dépenses découlant de la prime temporaire liée à la pandémie destinée aux travailleurs admissibles du secteur de la santé de 2020-2021 ont aussi été faites pendant les six derniers mois de l’exercice;
- en 2020-2021, 99 % des vaccins contre la COVID-19 ont administrés pendant le quatrième trimestre.
- Municipalités : 82 % (4,0 milliards de dollars) du soutien provincial aux municipalités a été accordé au troisième et au quatrième trimestre, en raison du soutien aux opérations municipales et aux agences de transport en commun annoncé dans l’Accord sur la relance sécuritaire et le budget de l’Ontario de 2021.
- Entreprises : 72 % (1,8 milliard de dollars) du soutien provincial versé aux entreprises a été accordé au quatrième trimestre, à cause surtout de dépenses estimées à 1,3 milliard de dollars au titre de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises[22].
- Écoles et services de garde : 91 % (1,9 milliard de dollars) du soutien provincial pour les écoles et les services de garde d’enfants a été versé pendant le troisième et le quatrième trimestre, dont 0,7 milliard de dollars pour le soutien à la réouverture sécuritaire des écoles, un financement de 0,6 milliard de dollars pour la garde d’enfants, 0,2 milliard de dollars provenant des réserves pour les conseils scolaires et 0,3 milliard de dollars pour le financement de stabilisation destiné aux conseils scolaires.
- Particuliers : 89 % (1,5 milliard de dollars) du soutien provincial aux particuliers a été versé au premier et au quatrième trimestre en raison surtout du Programme de soutien aux familles (0,3 milliard de dollars versés au premier trimestre), du Programme de soutien aux apprenants (montant estimé à 0,4 milliard de dollars versé au quatrième trimestre), des soutiens en matière d’emploi et de formation (0,3 milliard de dollars versés au quatrième trimestre), et du gel de la tarification de l’électricité selon l’heure de consommation (0,2 milliard de dollars au premier trimestre et 0,2 milliard de dollars au quatrième trimestre).
- « Autres » : 78 % (1,3 milliard de dollars) des dépenses provinciales dans cette catégorie ont été faites au deuxième et au quatrième trimestre, en raison notamment du moment où a été fait le financement de stabilisation de Metrolinx et d’autres exploitants de services de transport en commun provinciaux.
Dépenses en 2021-2022 et 2022-2023
Le BRF estime que la province dépensera 14,6 milliards de dollars au titre des mesures de soutien direct en 2021-2022 et 2022-2023.
| Dépenses provinciales prévues en 2021-2022 et 2022-2023 (millions de $) | Part des dépenses provinciales totales en 2021-2022 et 2022-2023 (en pourcentage) | |
|---|---|---|
| Secteur de la santé | 6 695 | 45,9 |
| Entreprises | 3 055 | 20,9 |
| Particuliers | 2 031 | 13,9 |
| Écoles et services de garde | 1 260 | 8,6 |
| Autres | 1 259 | 8,6 |
| Municipalités | 286 | 2,0 |
| Total des dépenses | 14 586 | 100,0 |
- Secteur de la santé : 6,7 milliards de dollars (45,9 % du total estimé des mesures provinciales de soutien direct en 2021-2022 et 2022-2023) pour le dépistage et la recherche des contacts (2,3 milliards de dollars), la vaccination (1,0 milliard de dollars), le soutien aux activités des foyers de soins de longue durée (0,8 milliard de dollars), la capacité hospitalière (0,8 milliard de dollars), et le coût prévu des mesures prises pour s’attaquer à l’arriéré des chirurgies d’ici 2022-2023[23].
- Entreprises : 3,1 milliards de dollars (20,9 %), notamment par l’entremise de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises (un montant estimé à 1,6 milliard de dollars sur les 3,0 milliards de dollars qui représentent le coût total du programme sera versé en 2021-2022), les remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie (un montant estimé à 0,3 milliard de dollars sur le coût total de 0,5 milliard de dollars du programme sera versé en 2021-2022) et une augmentation permanente de l’exemption de l’impôt-santé des employeurs (un montant estimé à 0,7 milliard de dollars en 2021-2022 et 2022-2023).
- Particuliers : 2,0 milliards de dollars (13,9 %), dont un montant estimé à 1,0 milliard de dollars pour la Prestation ontarienne pour les enfants en raison de la COVID-19; les soutiens en emploi et en formation, dont le crédit d’impôt temporaire de l’Ontario pour la formation (0,2 milliard de dollars); la Prestation ontarienne pour la protection du revenu des travailleurs en raison de la COVID-19 (0,2 milliard de dollars); 0,2 milliard de dollars pour un crédit d’impôt proposé pour le secteur du tourisme qui est attendu en 2022.
- Écoles et services de garde : 1,3 milliard de dollars (8,6 %), dont un montant estimé à 0,6 milliard de dollars pour le financement de mesures de soutien pour la réouverture sécuritaire des écoles, 0,4 milliard de dollars provenant des réserves pour les conseils scolaires et 0,2 milliard de dollars pour le financement de stabilisation destiné aux conseils scolaires en raison de la baisse de 1,2 % des effectifs aux niveaux élémentaire et secondaire pendant l’année scolaire 2020-2021[24].
- « Autres » : 1,3 milliard de dollars (8,6 %), dont une subvention de fonctionnement de 0,7 milliard de dollars pour Metrolinx et d’autres agences provinciales de transport en commun; 0,2 milliard de dollars pour la prime temporaire liée à la pandémie pour les travailleurs admissibles autres que ceux du secteur de la santé; le soutien financier pour les organismes touristiques, culturels et sportifs (0,1 milliard de dollars); le financement pour soutenir les communautés autochtones et les organismes confessionnels et culturels (0,1 milliard de dollars); le soutien des activités du gouvernement touchées par la pandémie.
- Municipalités : un financement supplémentaire de 0,3 milliard de dollars (2,0 %) au titre du Fonds de secours pour les services sociaux de l’Ontario, principalement pour soutenir les refuges pour sans-abri.
Annexe
Bénéficiaires du soutien : Mesures provinciales
Sur les 35,4 milliards de dollars affectés aux mesures provinciales de soutien direct, 14,7 milliards (41 %) serviront à soutenir le secteur de la santé. Viendront ensuite le soutien pour les entreprises (5,6 milliards de dollars ou 16 %), les municipalités (5,1 milliards de dollars ou 14 %), les particuliers (3,7 milliards de dollars ou 11 %), les écoles et services de garde (3,4 milliards de dollars ou 9 %) et les « autres » mesures de soutien (2,9 milliards de dollars ou 8 %).
Graphique 4 : 35,4 milliards de dollars en mesures provinciales de soutien direct pour faire face à la COVID-19, par bénéficiaire du soutien, en milliards de dollars et en pourcentage
Sources : Analyse du BRF des renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
En quoi le soutien provincial a-t-il changé depuis 2020?
Depuis le dernier rapport du BRF sur les mesures de réponse à la COVID-19 publié en septembre 2020, le coût estimé des mesures provinciales de soutien direct s’est accru de 24,6 milliards de dollars[25], ou 228,8 %. Les hausses les plus importantes sont allées au secteur de la santé (11,2 milliards de dollars), aux entreprises (4,9 milliards de dollars) et aux particuliers (3,0 milliards de dollars).
| Soutien en sept. 2020 (millions de $) | Soutien en sept. 2021 (millions de $) | Hausse depuis sept. 2020 (millions de $) | Hausse depuis sept. 2020 (%) | |
|---|---|---|---|---|
| Secteur de la santé | 3 507 | 14 657 | 11 150 | 317,9 % |
| Entreprises | 731 | 5 601 | 4 870 | 666,1 % |
| Municipalités | 3 925 | 5 116 | 1 191 | 30,3 % |
| Particuliers | 737 | 3 715 | 2 978 | 404,3 % |
| Écoles et services de garde | 1 344 | 3 356 | 2 012 | 149,7 % |
| Autres | 515 | 2 931 | 2 416 | 468,7 % |
| Total | 10 759 | 35 376 | 24 617 | 228,8 % |
Mesures de liquidités
Le BRF estime qu’il existe 20 mesures de liquidités fédérales et provinciales qui fourniront à l’Ontario un total net de 78,2 milliards de dollars en soutien des liquidités[26]. Cette somme inclut 13 fédérales[27] qui fourniront à l’Ontario une somme estimée à 67,9 milliards de dollars (87 % du total) en soutien des liquidités et 7 mesures provinciales qui fourniront 10,3 milliards de dollars (13 % du total) en soutien des liquidités. La liste complète des mesures de soutien des liquidités est disponible dans le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://bit.ly/3Dfy3vf.
Depuis septembre 2020, deux nouvelles mesures de soutien des liquidités ont été ajoutées[28]. En outre, le BRF a révisé les estimations de plusieurs mesures, ce qui a fait augmenter le soutien prévu des liquidités de 1,4 milliard de dollars.
| Coût estimé du soutien des liquidités en Ontario (en millions de dollars) | Nombre de mesures | |
|---|---|---|
| Mesures de liquidités fédérales | 67 901 | 13 |
| Mesures de liquidités provinciales | 10 325 | 7 |
| Total des mesures de liquidités | 78 226 | 20 |
Activité dans le secteur de la santé en 2020-2021
Le BRF estime que 66 % de tous les jours d’occupation de lits dans les hôpitaux par des patients ayant la COVID-19 en 2020-2021 et 69 % de tous les tests de laboratoire de la COVID-19 faits en 2020-2021 ont eu lieu pendant la seconde moitié de l’exercice (du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021)[29].
Graphique 5 : Hospitalisations quotidiennes attribuables à la COVID-19 et tests de laboratoire faits en Ontario, 2020-2021
Source : Analyse par le BRF des renseignements à jour au 13 août 2021 tirés de Cas de COVID-19 à l’hôpital et USI, par région de Santé Ontario (SO), ministère de la Santé, et de l’Outil de surveillance des données sur la COVID-19 en Ontario, Santé publique Ontario.
Pendant la première vague de la pandémie de COVID-19, le nombre de patients hospitalisés ayant la COVID-19 avait atteint un sommet de 1 059 le 6 mai 2020, puis a diminué et atteint un creux de 33 hospitalisations le 17 août 2020. Pendant la deuxième vague de la pandémie, le nombre d’hospitalisations a atteint un sommet de 1 714 le 12 janvier 2021, a légèrement baissé et est redescendu à 625 le 6 mars 2021.
Pendant la première moitié de 2020-2021, 3,9 millions de tests de laboratoire de la COVID-19 avaient été faits en Ontario, comparativement à 8,7 millions de tests pendant la deuxième moitié de l’exercice. Le nombre maximum de tests quotidiens de laboratoire a atteint un sommet de 76 472 le 14 janvier 2021 et diminue depuis. Par exemple, 19 628 tests ont été faits en moyenne en juillet 2021.
À propos de ce document
Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.
Le présent rapport a été préparé en se fondant sur des renseignements de nature publique[30] et des renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor de l’Ontario.
Il rend compte des renseignements que le BRF avait reçus au 24 septembre 2021. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens courants (c.-à-d. non rajustés en fonction de l’inflation).
Préparé par : Tessa Devakos, Sahib Gaba, Jacob Kim et Matthew Stephenson, sous la direction de Luan Ngo et Jeffrey Novak.
Méthodologie
Pour les mesures fédérales, le BRF a surtout utilisé des estimations de coûts fondées en grande partie sur les estimations de coûts pancanadiennes publiées par le gouvernement du Canada[31] et le Bureau du directeur parlementaire du budget[32], puis a estimé la proportion du soutien qui irait à l’Ontario. Pour les mesures imposables comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), les coûts représentent les coûts bruts (avant impôts) des programmes. Les estimations des coûts des mesures provinciales par le BRF sont fondées en grande partie sur les renseignements fournis par les ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le BRF a estimé les sources de financement des mesures provinciales de soutien direct au moyen de l’analyse et des renseignements provenant de deux rapports du BRF : Analyse du plan de dépenses : 2020-21 et Suivi des dépenses 2020-2021 : T4.
Pour établir l’échéancier des dépenses provinciales liées à la COVID-19 en 2020-2021, le BRF a utilisé les données sur les dépenses du Suivi des dépenses 2020-2021 : T4 qui comprend des renseignements sur les dépenses trimestrielles pour un certain nombre de mesures provinciales de soutien direct. Pour établir l’échéancier de la prime temporaire liée à la pandémie, le BRF a utilisé les renseignements contenus dans le rapport de la vérificatrice générale de l’Ontario, Préparation et gestion en lien avec la COVID-19 – Rapport spécial sur la gestion des dépenses en matière de santé liées à la COVID-19, 2021.
Description des graphiques
| Bénéficiaire du soutien | Soutien (milliards de $) | Part de soutien (%) |
|---|---|---|
| Entreprises | 66,4 | 39% |
| Particuliers | 65,0 | 38% |
| Secteur de la santé | 25,3 | 15% |
| Municipalités | 5,1 | 3% |
| Autres | 5,0 | 3% |
| Écoles et services de garde | 3,5 | 2% |
| Source de financement | Milliards de $ | (en pourcentage) |
|---|---|---|
| Nouvelles dépenses provinciales | 18,5 | 52% |
| Transferts de fonds fédéraux | 9,8 | 28% |
| Réaffectations des dépenses et économies provinciales | 7,1 | 20% |
| Exercice | Dépenses relatives aux mesures de soutien direct (milliards de $) |
|---|---|
| 2019-2020 | 209 |
| 2020-2021 | 20 581 |
| 2021-2022 | 12 499 |
| 2022-2023 | 2 086 |
| Bénéficiaire du soutien | Soutien (milliards de $) | Part de soutien (%) |
|---|---|---|
| Secteur de la santé | 14,7 | 41% |
| Entreprises | 5,6 | 16% |
| Municipalités | 5,1 | 14% |
| Particuliers | 3,7 | 11% |
| Écoles et services de garde | 3,4 | 9% |
| Autres | 2,9 | 8% |
| Date | Hospitalisations | Tests de laboratoire |
|---|---|---|
| 2020-04-02 | 407 | 5 310 |
| 2020-04-03 | 446 | 5 067 |
| 2020-04-04 | 475 | 4 799 |
| 2020-04-05 | 508 | 3 440 |
| 2020-04-06 | 576 | 4 071 |
| 2020-04-07 | 597 | 4 989 |
| 2020-04-08 | 603 | 5 088 |
| 2020-04-09 | 630 | 5 787 |
| 2020-04-10 | 673 | 5 816 |
| 2020-04-11 | 699 | 5 382 |
| 2020-04-12 | 717 | 5 417 |
| 2020-04-13 | 739 | 6 422 |
| 2020-04-14 | 758 | 6 010 |
| 2020-04-15 | 771 | 9 001 |
| 2020-04-16 | 783 | 8 899 |
| 2020-04-17 | 805 | 9 462 |
| 2020-04-18 | 806 | 9 643 |
| 2020-04-19 | 811 | 8 743 |
| 2020-04-20 | 819 | 9 330 |
| 2020-04-21 | 849 | 10 361 |
| 2020-04-22 | 854 | 10 214 |
| 2020-04-23 | 861 | 12 295 |
| 2020-04-24 | 917 | 10 578 |
| 2020-04-25 | 928 | 12 020 |
| 2020-04-26 | 946 | 12 550 |
| 2020-04-27 | 949 | 10 852 |
| 2020-04-28 | 964 | 11 554 |
| 2020-04-29 | 989 | 12 928 |
| 2020-04-30 | 1 009 | 16 532 |
| 2020-05-01 | 1 030 | 16 305 |
| 2020-05-02 | 989 | 17 146 |
| 2020-05-03 | 1 014 | 14 555 |
| 2020-05-04 | 1 014 | 10 654 |
| 2020-05-05 | 1 057 | 12 961 |
| 2020-05-06 | 1 059 | 15 179 |
| 2020-05-07 | 1 056 | 16 295 |
| 2020-05-08 | 1 052 | 19 227 |
| 2020-05-09 | 1 055 | 17 618 |
| 2020-05-10 | 993 | 13 970 |
| 2020-05-11 | 1 054 | 11 957 |
| 2020-05-12 | 1 053 | 15 137 |
| 2020-05-13 | 1 050 | 17 429 |
| 2020-05-14 | 1 035 | 18 354 |
| 2020-05-15 | 1 009 | 17 768 |
| 2020-05-16 | 995 | 16 217 |
| 2020-05-17 | 996 | 9 155 |
| 2020-05-18 | 1 005 | 5 813 |
| 2020-05-19 | 1 003 | 7 382 |
| 2020-05-20 | 1 009 | 10 506 |
| 2020-05-21 | 983 | 11 276 |
| 2020-05-22 | 951 | 11 028 |
| 2020-05-23 | 912 | 11 383 |
| 2020-05-24 | 881 | 8 170 |
| 2020-05-25 | 872 | 9 875 |
| 2020-05-26 | 851 | 15 133 |
| 2020-05-27 | 849 | 17 615 |
| 2020-05-28 | 833 | 18 525 |
| 2020-05-29 | 826 | 20 640 |
| 2020-05-30 | 802 | 17 014 |
| 2020-05-31 | 791 | 14 379 |
| 2020-06-01 | 781 | 15 244 |
| 2020-06-02 | 801 | 17 537 |
| 2020-06-03 | 790 | 20 822 |
| 2020-06-04 | 776 | 22 730 |
| 2020-06-05 | 749 | 23 105 |
| 2020-06-06 | 672 | 19 374 |
| 2020-06-07 | 633 | 15 357 |
| 2020-06-08 | 621 | 13 509 |
| 2020-06-09 | 600 | 19 941 |
| 2020-06-10 | 580 | 24 341 |
| 2020-06-11 | 538 | 28 335 |
| 2020-06-12 | 517 | 27 456 |
| 2020-06-13 | 484 | 23 278 |
| 2020-06-14 | 442 | 21 751 |
| 2020-06-15 | 421 | 21 724 |
| 2020-06-16 | 415 | 24 205 |
| 2020-06-17 | 382 | 25 278 |
| 2020-06-18 | 352 | 27 225 |
| 2020-06-19 | 329 | 27 387 |
| 2020-06-20 | 334 | 23 408 |
| 2020-06-21 | 288 | 21 900 |
| 2020-06-22 | 280 | 16 189 |
| 2020-06-23 | 287 | 23 207 |
| 2020-06-24 | 278 | 27 511 |
| 2020-06-25 | 271 | 30 780 |
| 2020-06-26 | 256 | 33 492 |
| 2020-06-27 | 253 | 28 633 |
| 2020-06-28 | 228 | 27 127 |
| 2020-06-29 | 235 | 23 759 |
| 2020-06-30 | 213 | 26 056 |
| 2020-07-01 | 208 | 24 322 |
| 2020-07-02 | 149 | 24 194 |
| 2020-07-03 | 154 | 21 425 |
| 2020-07-05 | 139 | 23 792 |
| 2020-07-06 | 134 | 17 303 |
| 2020-07-07 | 130 | 15 122 |
| 2020-07-08 | 123 | 22 832 |
| 2020-07-09 | 123 | 26 326 |
| 2020-07-10 | 117 | 27 484 |
| 2020-07-11 | 128 | 29 522 |
| 2020-07-12 | 120 | 25 726 |
| 2020-07-13 | 133 | 20 896 |
| 2020-07-14 | 137 | 16 744 |
| 2020-07-15 | 115 | 23 769 |
| 2020-07-16 | 107 | 26 492 |
| 2020-07-17 | 108 | 31 163 |
| 2020-07-18 | 105 | 28 849 |
| 2020-07-19 | 104 | 26 890 |
| 2020-07-20 | 116 | 20 913 |
| 2020-07-21 | 121 | 22 974 |
| 2020-07-22 | 128 | 23 990 |
| 2020-07-23 | 154 | 26 001 |
| 2020-07-24 | 141 | 28 809 |
| 2020-07-25 | 97 | 29 904 |
| 2020-07-26 | 90 | 26 144 |
| 2020-07-27 | 91 | 24 664 |
| 2020-07-28 | 97 | 17 334 |
| 2020-07-29 | 92 | 27 308 |
| 2020-07-30 | 85 | 27 676 |
| 2020-07-31 | 78 | 30 033 |
| 2020-08-01 | 79 | 33 282 |
| 2020-08-02 | 75 | 30 443 |
| 2020-08-03 | 78 | 23 021 |
| 2020-08-04 | 82 | 19 169 |
| 2020-08-05 | 66 | 17 229 |
| 2020-08-06 | 71 | 26 181 |
| 2020-08-07 | 66 | 25 136 |
| 2020-08-08 | 54 | 26 008 |
| 2020-08-09 | 56 | 27 771 |
| 2020-08-10 | 49 | 22 275 |
| 2020-08-11 | 60 | 21 581 |
| 2020-08-12 | 49 | 24 572 |
| 2020-08-13 | 42 | 29 626 |
| 2020-08-14 | 40 | 30 137 |
| 2020-08-15 | 38 | 30 436 |
| 2020-08-16 | 36 | 23 813 |
| 2020-08-17 | 33 | 25 567 |
| 2020-08-18 | 40 | 23 067 |
| 2020-08-19 | 41 | 25 642 |
| 2020-08-20 | 34 | 25 917 |
| 2020-08-21 | 36 | 28 073 |
| 2020-08-22 | 40 | 28 656 |
| 2020-08-23 | 43 | 23 384 |
| 2020-08-24 | 41 | 18 790 |
| 2020-08-25 | 40 | 20 013 |
| 2020-08-26 | 44 | 21 960 |
| 2020-08-27 | 48 | 28 625 |
| 2020-08-28 | 62 | 31 823 |
| 2020-08-29 | 53 | 32 106 |
| 2020-08-30 | 51 | 24 970 |
| 2020-08-31 | 49 | 25 098 |
| 2020-09-01 | 65 | 23 545 |
| 2020-09-02 | 60 | 24 004 |
| 2020-09-03 | 60 | 26 298 |
| 2020-09-04 | 66 | 28 591 |
| 2020-09-05 | 58 | 28 672 |
| 2020-09-06 | 52 | 28 955 |
| 2020-09-07 | 55 | 23 725 |
| 2020-09-08 | 54 | 20 929 |
| 2020-09-09 | 55 | 17 605 |
| 2020-09-10 | 54 | 24 669 |
| 2020-09-11 | 48 | 32 501 |
| 2020-09-12 | 43 | 35 618 |
| 2020-09-13 | 39 | 31 143 |
| 2020-09-14 | 47 | 29 540 |
| 2020-09-15 | 47 | 27 664 |
| 2020-09-16 | 46 | 28 761 |
| 2020-09-17 | 52 | 35 134 |
| 2020-09-18 | 58 | 35 826 |
| 2020-09-19 | 64 | 38 940 |
| 2020-09-20 | 64 | 40 127 |
| 2020-09-21 | 69 | 31 753 |
| 2020-09-22 | 82 | 34 201 |
| 2020-09-23 | 88 | 35 436 |
| 2020-09-24 | 88 | 30 634 |
| 2020-09-25 | 89 | 41 865 |
| 2020-09-26 | 100 | 43 238 |
| 2020-09-27 | 111 | 42 509 |
| 2020-09-28 | 128 | 41 111 |
| 2020-09-29 | 138 | 38 375 |
| 2020-09-30 | 151 | 35 753 |
| 2020-10-01 | 162 | 39 646 |
| 2020-10-02 | 167 | 40 093 |
| 2020-10-03 | 155 | 46 254 |
| 2020-10-04 | 166 | 39 661 |
| 2020-10-05 | 174 | 38 196 |
| 2020-10-06 | 192 | 42 031 |
| 2020-10-07 | 195 | 43 277 |
| 2020-10-08 | 208 | 48 488 |
| 2020-10-09 | 226 | 44 914 |
| 2020-10-10 | 212 | 44 298 |
| 2020-10-11 | 216 | 44 138 |
| 2020-10-12 | 205 | 36 473 |
| 2020-10-13 | 234 | 31 233 |
| 2020-10-14 | 232 | 32 206 |
| 2020-10-15 | 252 | 39 961 |
| 2020-10-16 | 262 | 38 507 |
| 2020-10-17 | 278 | 44 722 |
| 2020-10-18 | 251 | 40 850 |
| 2020-10-19 | 253 | 31 864 |
| 2020-10-20 | 274 | 24 049 |
| 2020-10-21 | 263 | 32 646 |
| 2020-10-22 | 270 | 38 860 |
| 2020-10-23 | 276 | 40 019 |
| 2020-10-24 | 294 | 44 151 |
| 2020-10-25 | 284 | 38 769 |
| 2020-10-26 | 310 | 28 652 |
| 2020-10-27 | 313 | 23 945 |
| 2020-10-28 | 312 | 30 010 |
| 2020-10-29 | 324 | 35 621 |
| 2020-10-30 | 315 | 41 008 |
| 2020-10-31 | 321 | 41 920 |
| 2020-11-01 | 330 | 37 133 |
| 2020-11-02 | 349 | 27 908 |
| 2020-11-03 | 357 | 25 279 |
| 2020-11-04 | 367 | 28 567 |
| 2020-11-05 | 385 | 35 754 |
| 2020-11-06 | 380 | 41 268 |
| 2020-11-07 | 395 | 39 165 |
| 2020-11-08 | 381 | 37 577 |
| 2020-11-09 | 378 | 28 401 |
| 2020-11-10 | 423 | 29 125 |
| 2020-11-11 | 424 | 36 707 |
| 2020-11-12 | 433 | 39 559 |
| 2020-11-13 | 452 | 40 509 |
| 2020-11-14 | 503 | 44 837 |
| 2020-11-15 | 485 | 42 206 |
| 2020-11-16 | 505 | 33 351 |
| 2020-11-17 | 529 | 26 468 |
| 2020-11-18 | 535 | 33 440 |
| 2020-11-19 | 525 | 41 838 |
| 2020-11-20 | 518 | 48 173 |
| 2020-11-21 | 513 | 46 671 |
| 2020-11-22 | 497 | 46 389 |
| 2020-11-23 | 516 | 37 471 |
| 2020-11-24 | 547 | 27 053 |
| 2020-11-25 | 540 | 36 076 |
| 2020-11-26 | 555 | 47 576 |
| 2020-11-27 | 559 | 58 037 |
| 2020-11-28 | 595 | 55 086 |
| 2020-11-29 | 597 | 53 959 |
| 2020-11-30 | 629 | 39 406 |
| 2020-12-01 | 645 | 34 640 |
| 2020-12-02 | 655 | 44 226 |
| 2020-12-03 | 669 | 52 873 |
| 2020-12-04 | 693 | 56 001 |
| 2020-12-05 | 724 | 59 399 |
| 2020-12-06 | 724 | 59 251 |
| 2020-12-07 | 754 | 45 283 |
| 2020-12-08 | 800 | 39 198 |
| 2020-12-09 | 816 | 48 546 |
| 2020-12-10 | 833 | 61 809 |
| 2020-12-11 | 816 | 63 051 |
| 2020-12-12 | 863 | 65 260 |
| 2020-12-13 | 846 | 58 190 |
| 2020-12-14 | 877 | 57 091 |
| 2020-12-15 | 930 | 39 566 |
| 2020-12-16 | 939 | 49 189 |
| 2020-12-17 | 923 | 58 178 |
| 2020-12-18 | 883 | 68 246 |
| 2020-12-19 | 896 | 67 207 |
| 2020-12-20 | 899 | 69 412 |
| 2020-12-21 | 942 | 54 505 |
| 2020-12-22 | 1 005 | 45 265 |
| 2020-12-23 | 1 002 | 56 660 |
| 2020-12-24 | 967 | 64 592 |
| 2020-12-25 | 997 | 61 465 |
| 2020-12-26 | 982 | 49 511 |
| 2020-12-27 | 1 035 | 41 783 |
| 2020-12-28 | 1 128 | 39 565 |
| 2020-12-29 | 1 168 | 34 112 |
| 2020-12-30 | 1 230 | 39 210 |
| 2020-12-31 | 1 270 | 63 858 |
| 2021-01-01 | 1 269 | 70 570 |
| 2021-01-02 | 1 287 | 61 401 |
| 2021-01-03 | 1 333 | 49 803 |
| 2021-01-04 | 1 390 | 39 121 |
| 2021-01-05 | 1 435 | 35 152 |
| 2021-01-06 | 1 480 | 51 045 |
| 2021-01-07 | 1 483 | 65 772 |
| 2021-01-08 | 1 507 | 71 481 |
| 2021-01-09 | 1 516 | 72 900 |
| 2021-01-10 | 1 541 | 62 308 |
| 2021-01-11 | 1 596 | 46 403 |
| 2021-01-12 | 1 714 | 44 802 |
| 2021-01-13 | 1 687 | 50 931 |
| 2021-01-14 | 1 674 | 71 169 |
| 2021-01-15 | 1 667 | 76 472 |
| 2021-01-16 | 1 646 | 73 875 |
| 2021-01-17 | 1 621 | 60 183 |
| 2021-01-18 | 1 612 | 40 301 |
| 2021-01-19 | 1 632 | 34 531 |
| 2021-01-20 | 1 597 | 54 307 |
| 2021-01-21 | 1 534 | 70 256 |
| 2021-01-22 | 1 517 | 71 750 |
| 2021-01-23 | 1 506 | 63 453 |
| 2021-01-24 | 1 471 | 48 947 |
| 2021-01-25 | 1 435 | 35 968 |
| 2021-01-26 | 1 480 | 30 717 |
| 2021-01-27 | 1 393 | 55 191 |
| 2021-01-28 | 1 335 | 64 664 |
| 2021-01-29 | 1 292 | 69 040 |
| 2021-01-30 | 1 273 | 59 594 |
| 2021-01-31 | 1 184 | 49 352 |
| 2021-02-01 | 1 185 | 30 359 |
| 2021-02-02 | 1 195 | 28 552 |
| 2021-02-03 | 1 072 | 52 418 |
| 2021-02-04 | 1 104 | 64 467 |
| 2021-02-05 | 1 046 | 62 710 |
| 2021-02-06 | 1 027 | 62 341 |
| 2021-02-07 | 959 | 51 658 |
| 2021-02-08 | 950 | 28 303 |
| 2021-02-09 | 986 | 30 798 |
| 2021-02-10 | 934 | 52 504 |
| 2021-02-11 | 888 | 68 812 |
| 2021-02-12 | 833 | 62 012 |
| 2021-02-13 | 791 | 58 760 |
| 2021-02-14 | 753 | 48 701 |
| 2021-02-15 | 780 | 30 355 |
| 2021-02-16 | 782 | 27 005 |
| 2021-02-17 | 726 | 33 977 |
| 2021-02-18 | 763 | 56 165 |
| 2021-02-19 | 695 | 65 372 |
| 2021-02-20 | 709 | 57 194 |
| 2021-02-21 | 707 | 48 178 |
| 2021-02-22 | 709 | 31 163 |
| 2021-02-23 | 724 | 25 979 |
| 2021-02-24 | 683 | 54 852 |
| 2021-02-25 | 698 | 66 351 |
| 2021-02-26 | 682 | 64 049 |
| 2021-02-27 | 705 | 59 416 |
| 2021-02-28 | 663 | 49 185 |
| 2021-03-01 | 682 | 35 015 |
| 2021-03-02 | 681 | 30 767 |
| 2021-03-03 | 667 | 52 613 |
| 2021-03-04 | 647 | 65 643 |
| 2021-03-05 | 643 | 64 748 |
| 2021-03-06 | 625 | 57 829 |
| 2021-03-07 | 625 | 46 586 |
| 2021-03-08 | 662 | 38 063 |
| 2021-03-09 | 701 | 33 264 |
| 2021-03-10 | 686 | 54 149 |
| 2021-03-11 | 688 | 60 619 |
| 2021-03-12 | 681 | 64 611 |
| 2021-03-13 | 698 | 58 431 |
| 2021-03-14 | 675 | 47 618 |
| 2021-03-15 | 728 | 33 975 |
| 2021-03-16 | 771 | 28 526 |
| 2021-03-17 | 748 | 49 128 |
| 2021-03-18 | 737 | 58 560 |
| 2021-03-19 | 767 | 56 134 |
| 2021-03-20 | 772 | 52 083 |
| 2021-03-21 | 801 | 49 233 |
| 2021-03-22 | 848 | 31 089 |
| 2021-03-23 | 858 | 32 556 |
| 2021-03-24 | 896 | 51 962 |
| 2021-03-25 | 901 | 60 077 |
| 2021-03-26 | 918 | 53 436 |
| 2021-03-27 | 991 | 61 005 |
| 2021-03-28 | 984 | 50 227 |
| 2021-03-29 | 1 023 | 39 470 |
| 2021-03-30 | 1 093 | 36 071 |
| 2021-03-31 | 1 117 | 52 532 |
Notes de bas de page
[1] La première liste des mesures de réponse à la COVID-19 présentée par le BRF a été publiée en septembre 2020. Voir BRF, Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19, 2020.
[2] Les mesures de soutien direct comprennent une augmentation des dépenses (mesures de dépense) ou une réduction des revenus (mesures relatives aux revenus). Les gouvernements fédéral et provincial ont aussi mis en œuvre des mesures de liquidités (p. ex., reports de taxes et d’impôts ou prêts sans intérêt) qui sont analysées à l’annexe du présent rapport.
[3] En septembre 2020, la part des mesures de soutien du gouvernement fédéral était de 97 % (102,0 milliards de dollars) et celle du gouvernement provincial était de 3 % (3,6 milliards de dollars). Voir BRF, Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19, 2020.
[4] Pour 2020-2021, par trimestre, le BRF estime que les dépenses provinciales au titre des mesures de soutien direct liées à la COVID-19 ont été de 2,4 milliards de dollars (11,5 %) au premier trimestre, 2,8 milliards de dollars (13,6 %) au deuxième trimestre, 4,9 milliards de dollars (23.6 %) au troisième trimestre et 10,5 milliards de dollars (51,2 %) au quatrième trimestre.
[5] La première liste des mesures de réponse à la COVID-19 présentée par le BRF a été publiée en septembre 2020. Voir BRF, Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19, 2020.
[6] Les renseignements sur les mesures de liquidités sont présentés dans l’annexe.
[7] Comprennent 12 mesures de liquidités ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire.
[8] À l’exclusion des fonds non affectés liés à la COVID-19 de 5,0 milliards de dollars (2,2 milliards de dollars en 2021-2022 et 2,8 milliards de dollars en 2022-2023), tel qu’annoncé dans les Finances du premier trimestre de 2021-2022 et le budget de l’Ontario. Le total du BRF concernant les mesures provinciales de soutien direct comprend uniquement les mesures spécifiques qui ont été annoncées.
[9] Combiné aux mesures de liquidités provinciales (voir annexe pour de plus amples détails), le total des mesures provinciales pour lutter contre la COVID-19 serait estimé à 45,7 milliards de dollars sur quatre ans, de 2019-2020 à 2022-2023. Ce montant est inférieur de 5,3 milliards de dollars à celui de 51 milliards de dollars sur quatre ans prévu dans le budget de l’Ontario de 2021 (p. ix).
[10] En septembre 2020, la part des mesures de soutien du gouvernement fédéral était de 97 % (102,0 milliards de dollars) et celle du gouvernement provincial était de 3 % (3,6 milliards de dollars). Voir BRF, Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19, 2020.
[11] Pour des renseignements sur les bénéficiaires des mesures provinciales de soutien direct, voir l’annexe.
[12] Les transferts fédéraux à la province sont nommés selon le bénéficiaire ultime.
[13] Pour des renseignements sur ce qui a changé depuis septembre 2020 quant aux mesures provinciales de soutien direct, voir l’annexe.
[14] Selon les renseignements d’avril 2021, le BRF estime qu’il en coûtera 1,3 milliard de dollars et qu’il faudra 3,5 ans pour éliminer l’arriéré d’interventions chirurgicales et d’examens diagnostiques, et que 556 millions de dollars (43 %) du coût estimé devraient être dépensés d’ici 2022-2023. Pour de plus amples renseignements, voir le document du BRF intitulé Ministère de la Santé : Examen du plan de dépenses, 2021.
[15] Exclut le Fonds pour la prévention et le contrôle des infections du gouvernement fédéral en vertu duquel ce dernier versera 388 millions de dollars à l’Ontario. Au moment où le présent rapport a été rédigé, la province et le gouvernement fédéral n’avaient pas conclu d’accord concernant ce financement éventuel. Le BRF a également exclu deux transferts en infrastructure du gouvernement fédéral : le volet Résilience à la COVID-19 du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada et le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (autrefois appelé le Fonds de la taxe sur l’essence).
[16] Comprend les mesures relatives aux revenus.
[17] Les dépenses et les économies réaffectées sont le fait de décisions par la province de réorienter les fonds de programmes non liés à la COVID-19 et d’utiliser les économies réalisées dans les budgets de tels programmes à cause de l’incidence de la pandémie de COVID-19 (c.-à-d. changements de comportements, comme une baisse de la demande de services de médecins, qui ont permis de réaliser de telles économies).
[18] Le nombre de bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées a baissé de 9,3 % et 0,3 % respectivement en 2020-2021 comparativement à 2019-2020.
[19] Pour de plus amples renseignements sur les économies réalisées dans le cadre des programmes en 2020-2021, voir BRF, Suivi des dépenses 2020-2021 : T4, 2021.
[20] Le BRF a rajusté les dépenses prévues en passant d’une comptabilité d’exercice à une comptabilité de caisse où cela était possible.
[21] Voir l’annexe pour de plus amples renseignements.
[22] On estime que le coût total de la Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises est de 3,0 milliards de dollars, 1,3 milliard de dollars ayant été dépensés au quatrième trimestre de 2020-2021 et le reste, soit 1,6 milliard de dollars en 2021-2022.
[23] Pour de plus amples renseignements sur les mesures provinciales de soutien direct dans ce secteur, voir le document du BRF Ministère de la Santé : Examen du plan de dépenses, 2021.
[24] Pour de plus amples renseignements sur les mesures provinciales de soutien direct aux écoles et aux services de garde d’enfants, voir le document du BRF Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses, 2021.
[25] Après prise en compte d’une hausse de 2,6 milliards de dollars des transferts de fonds fédéraux depuis septembre 2020, le coût net pour la province de ses mesures de soutien direct a augmenté de 22,0 milliards de dollars.
[26] Le soutien total estimé exclut sept mesures de liquidités dont le montant du soutien estimé n’est pas disponible (cinq mesures fédérales et deux provinciales).
[27] Exclut les mesures de liquidités fournies par la Banque du Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et les prêteurs commerciaux ainsi que les allégements financiers fournis par le Bureau du surintendant des institutions financières.
[28] Les deux nouvelles mesures de liquidités sont l’appui aux emplois et aux activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière, qui prolonge de 12 mois le délai de dépense du capital obtenu au moyen d’actions accréditives, et le Programme de crédit pour les secteurs durement touchés, qui verse des prêts à faible taux d’intérêt pouvant atteindre 1 million de dollars aux entreprises qui ont été durement touchées par la pandémie de COVID-19.
[29] En 2020-2021, il y a eu environ 217 000 jours d’hospitalisation de patients atteints de la COVID-19, et 12,6 millions de tests de laboratoire liés à la COVID-19 ont été faits. Fondé sur les renseignements disponibles au 13 août 2021 et tirés de Cas de COVID-19 à l’hôpital et USI, par région de Santé Ontario (SO), ministère de la Santé, et de l’Outil de surveillance des données sur la COVID-19 en Ontario, Santé publique Ontario.
[30] Les sources publiques d’information comprennent les Comptes publics de l’Ontario 2020-2021, le Budget de l’Ontario de 2021, le budget fédéral de 2021, les lettres aux fournisseurs de services partenaires (comme les municipalités et les agences de transport en commun) et les ententes conclues avec eux, et d’autres communiqués du gouvernement.
[31] Pour de plus amples renseignements, voir Autorisations et dépenses liées à la COVID-19 du gouvernement du Canada.
[32] Pour de plus amples renseignements, voir Évaluation des coûts du plan d’intervention économique du Canada par le DPB.
