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1. Sommaire

Le BRF prévoit le retour à des déficits budgétaires importants

Malgré une forte croissance des revenus de l’Ontario cette année, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 4 G$ pour 2017-2018 en se basant sur la méthode comptable recommandée par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario pour le Plan pour des frais d’électricité équitables du gouvernement et l’actif net des régimes de retraite conjoints^[1].

Au-delà de 2017-2018, le BRF prévoit que le déficit budgétaire se creusera considérablement en raison de la perte de revenus temporaires, d’un ralentissement de la croissance des revenus fiscaux et de l’incidence financière grandissante du Plan pour des frais d’électricité équitables. D’ici 2021-2022, le BRF s’attend à un déficit budgétaire de 9,8 G$, en supposant que les politiques budgétaires ne soient pas modifiées. La situation s’est considérablement détériorée depuis les prévisions du printemps^[2] du BRF, principalement à cause de la création du Plan pour des frais d’électricité équitables, qui aggravera le déficit de 3,2 G$ d’ici 2021-2022, selon la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale.

En comparaison, sur la base du cadre comptable du gouvernement, le BRF prévoit un excédent budgétaire modeste pour 2017-2018, et un retour des déficits à partir de 2018-2019 en raison de la perte de revenus temporaires et d’un ralentissement de la croissance des revenus fiscaux.

Comme le gouvernement n’a pas adopté la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite, il est de plus en plus difficile pour les législateurs et la population d’évaluer ses projections financières. Cela fait en sorte de réduire la transparence et la fiabilité du plan financier de l’Ontario.

Solde du budget de l’Ontario

Nota : Solde budgétaire avant réserve.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le BRF prévoit une croissance très forte de l’économie ontarienne en 2017. Comme la plupart des prévisionnistes, il s’attend à une croissance économique plus mesurée à partir de 2018. Toutefois, les résultats économiques de la province pourraient se dégrader si la renégociation de l’ALENA restreint son accès au marché américain, ou si les ménages réduisent leurs dépenses discrétionnaires en raison du niveau d’endettement élevé et de la hausse des taux d’intérêt.

Les revenus totaux devraient augmenter en moyenne de 3,5 % par année durant la période de projection, légèrement en deçà du taux de croissance du PIB. Cela s’explique par la perte de revenus temporaires en 2018-2019 et le ralentissement de la croissance des revenus fiscaux durant la période à l’étude. À titre comparatif, le BRF, en tenant compte de toutes les dépenses liées au Plan pour des frais d’électricité équitables, s’attend à ce que les dépenses de programmes augmentent en moyenne de 4,4 % de 2017-2018 à 2021-2022.

Le BRF prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario se maintiendra juste en deçà de 40 % en 2017-2018, mais que, au cours des quatre prochaines années, si aucune modification n’est apportée aux politiques budgétaires actuelles, la dette nette de la province augmentera de 75 G$, portant ce ratio à plus de 41 % d’ici 2021-2022^[3]. En comparaison, le gouvernement persiste à viser un ratio de la dette nette au PIB de 35 % pour 2023-2024 et de 27 % pour 2029-2030.

Projection de la dette nette

* Le calcul de la dette nette est basé sur la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale, qui tient compte de l’incidence financière du Plan pour des frais d’électricité équitables et du rajustement des pensions.
Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017, Comptes publics de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le gouvernement actuel et futur de l’Ontario devra faire des choix difficiles en matière de politiques. Selon les projections financières du BRF, l’objectif du gouvernement de maintenir l’équilibre budgétaire et de diminuer le ratio de la dette nette au PIB ne pourra être atteint que si de nouvelles mesures sont adoptées pour accroître les revenus ou réduire les dépenses.

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2. Perspectives économiques

Vue d’ensemble

L’économie ontarienne dépasse les attentes en 2017

L’économie de l’Ontario a connu de bons résultats durant la première moitié de 2017, et on s’attend à ce que la croissance continue sur cette belle lancée au tournant de 2018.

Vu l’augmentation soutenue des dépenses des ménages et des investissements résidentiels, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) prévoit une croissance du PIB réel de l’Ontario de 2,8 % en 2017, révisant ainsi à la hausse ses prévisions du printemps. Le PIB nominal – la mesure la plus générale de l’assiette fiscale – devrait augmenter de 4,7 % en 2017, ce qui excède largement les prévisions du printemps et s’explique notamment par des gains importants au chapitre des bénéfices des sociétés.

La plupart des prévisionnistes, y compris le BRF, prévoient qu’à partir de 2018 la croissance de l’économie ontarienne se modérera, comme la croissance des économies canadiennes et américaines. Qui plus est, la hausse des taux d’intérêt devrait contribuer au ralentissement de la croissance des dépenses des ménages et des investissements résidentiels durant la période à l’étude.

Solide rendement économique attendu pour la période des projections

* Les données pour 2016 sont les chiffres réels.
Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Accélération de la croissance économique mondiale

Dans ses plus récentes Perspectives de l’économie mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) a révisé à la hausse ses prévisions de croissance mondiale à 3,6 % en 2017 et à 3,7 % en 2018^[4]. Un certain nombre d’économies importantes ont affiché une croissance plus forte que prévu pour la première moitié de 2017, notamment la zone euro et le Japon. Ces révisions à la hausse compensent largement la croissance économique inférieure aux attentes observée au Royaume-Uni et aux États-Unis.

États-Unis

Aux États-Unis, le PIB réel devrait croître de 2,2 % en 2017. Après avoir affiché des gains modestes au cours du premier trimestre, les dépenses de consommation montrent des signes encourageants, tandis que les investissements des entreprises demeurent vigoureux, particulièrement dans le secteur de l’énergie.Le BRF s’attend à ce que la croissance américaine s’apaise légèrement pour s’établir à 1,9 % d’ici 2021.

Ralentissement attendu de la croissance économique américaine

Sources : US Bureau of Economic Analysis, Congressional Budget Office et consensus du BRF.

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Cependant, les perspectives pour l’économie américaine dépendent grandement de l’orientation incertaine que prendront les politiques de l’administration américaine actuelle. Une réforme fiscale majeure, qui comprend d’importantes réductions d’impôt, a été proposée, mais il reste à voir si les membres du Congrès parviendront à une entente. En outre, la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est en cours, et les répercussions potentielles d’un nouvel accord commercial entre les économies nord-américaines demeurent très incertaines (voir la section « Principaux risques »).

Autres économies mondiales

Le FMI indique que l’économie de la zone euro continue de prendre de la vigueur, sous l’impulsion de la reprise des exportations et de la solidité de la demande intérieure. En Chine, le FMI prévoit que la croissance économique diminuera légèrement, passant de 6,8 % en 2017 à 6,5 % en 2018. Bien que la croissance économique chinoise tende encore à s’équilibrer en reposant de plus en plus sur la consommation, il faut noter que l’endettement des ménages, des entreprises et du gouvernement continue d’augmenter, ce qui pourrait entraver la croissance à moyen terme^[5].

On s’attend à de solides résultats pour l’économie mondiale tout au long de 2018, mais, à moyen terme, elle risque d’être jugulée par la faiblesse des gains de productivité, le vieillissement de la main-d’œuvre dans les économies avancées et le resserrement des conditions financières.

Économie canadienne

Si la tendance se maintient, l’économie canadienne connaîtra sa plus forte croissance annuelle depuis 2011. La vigueur des dépenses de consommation de même que la reprise des exportations et des investissements des entreprises ont favorisé une croissance forte dans l’ensemble du pays durant la première moitié de 2017. Si on s’attend à un ralentissement des dépenses de consommation et des exportations pour le reste de l’année, l’économie canadienne devrait tout de même afficher un gain de 3,1 % pour 2017. Le BRF prévoit que le PIB réel du Canada augmentera de 2,1 % en 2018 et suivra une croissance moyenne de 2 % jusqu’en 2021, avec les taux d’intérêt élevés contribuant à ralentir la croissance des dépenses de consommation et des investissements des entreprises.

La croissance économique rapide qu’a connue le pays pour la première moitié de 2017 a incité la Banque du Canada à augmenter son taux directeur pour le porter à 0,75 % en juillet, puis à 1,0 % en septembre. Surtout, comme l’économie fonctionne presque à plein régime, la Banque a indiqué qu’elle suivrait une approche prudente basée sur les données pour déterminer les prochaines hausses de taux. Compte tenu de l’approche mesurée adoptée par la Banque et de l’inflation limitée des prix à la consommation, le BRF prévoit une hausse graduelle et constante des taux d’intérêt à moyen terme, conformément à ses prévisions du printemps.

Le dollar canadien, poussé par la récente hausse des taux d’intérêt au pays, s’est apprécié de 8 cents par rapport au dollar américain durant l’été, avant de reculer à nouveau plus récemment. Du fait de l’appréciation observée, le BRF prévoit une valeur moyenne de 78 cents pour 2017, ce qui est légèrement supérieur aux prévisions du printemps. Le BRF s’attend ensuite à ce que le huard s’apprécie progressivement pour atteindre environ 81 cents d’ici 2021, grâce à la croissance soutenue des taux d’intérêt et à la hausse modérée des cours du pétrole.

Hausse des taux d’intérêt attendue au Canada

Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Perspectives économiques de l’Ontario

La solide croissance observée en 2017 devrait ralentir durant la période à l’étude

L’Ontario a connu une croissance du PIB réel appréciable de 2,6 % en 2016, sa troisième année consécutive de forte croissance. Le Bureau s’attend à ce que l’économie poursuive sur sa lancée en 2017 pour faire augmenter le PIB réel de 2,4 %.

Les dépenses des ménages sont le principal moteur de la croissance en 2017 Dépenses des ménages

* Les investissements des entreprises comprennent les investissements autres que résidentiels et les investissements en machinerie et en équipement.
Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Cela dit, cette croissance économique relativement forte prévue pour 2017 repose démesurément sur certains facteurs, notamment les dépenses des ménages et la construction résidentielle, tandis que les exportations et les investissements des entreprises restent à la traîne.

Dans l’avenir, le BRF prévoit que le niveau élevé de l’endettement des ménages combiné à la hausse des taux d’intérêt freinera les dépenses des ménages et l’investissement résidentiel. Parallèlement, les exportations et les investissements des entreprises devraient contribuer davantage à la croissance économique, au moment où la demande extérieure soutenue encourage les entreprises à accroître leur capacité de production (voir la section « Principaux risques »). Le BRF prévoit que la croissance du PIB réel descendra à 2,1 % en 2018, puis s’établira en moyenne à 1,9 % par année de 2019 à 2021.

Les exportations et les investissements des entreprises devraient stimuler la croissance

* Les investissements des entreprises comprennent les investissements autres que résidentiels et les investissements en machinerie et en équipement.
Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Solide croissance des bénéfices des sociétés attendue en 2017

Le BRF s’attend à ce que la croissance du PIB nominal s’établisse à 4,7 % pour 2017, favorisée par une augmentation de 11,7 % des bénéfices des sociétés et une croissance plus modérée de 4,0 % pour le revenu du travail.

L’augmentation du salaire minimum prévue par l’Ontario devrait stimuler la croissance du revenu du travail en 2018 et en 2019^[6], puis celui-ci devrait perdre de la vitesse et s’établir à 3,8 % d’ici 2021.

Ce ralentissement de la croissance du revenu du travail atténuera légèrement la croissance du PIB nominal, qui devrait se fixer à 3,9 % d’ici 2021.

Les bénéfices des sociétés sont le principal moteur de la croissance du PIB nominal en 2017

Nota : Le revenu du travail et les bénéfices des sociétés représentent environ 70 % du PIB nominal. Parmi les autres éléments qui composent cette mesure, on compte le revenu mixte (entreprises personnelles) et l’impôt net.
Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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La croissance de l’emploi devrait rester stable

Le BRF prévoit une forte croissance de l’emploi de 1,6 % (gain net de 109 000 emplois) en 2017, à la suite d’un gain de 1,1 % (gain net de 76 000 emplois) en 2016.

Durant la période à l’étude, la croissance économique soutenue devrait permettre une croissance annuelle moyenne de l’emploi de 1,1 %, légèrement plus rapide que la croissance du revenu du travail. Ainsi, le taux de chômage devrait connaître une tendance à la baisse, passant de 6,2 % en 2017 à 6,0 % d’ici 2021.

Gains réguliers d’emplois et taux de chômage à la baisse

Sources : Statistique Canada et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Principaux risques associés aux perspectives économiques de l’Ontario

Bien que le BRF s’attende à une solide croissance économique à moyen terme, un certain nombre de risques pourraient nuire aux résultats économiques de l’Ontario.

La plupart des prévisionnistes, dont le BRF, continuent de supposer que l’ALENA demeurera largement inchangé. Toutefois, l’administration américaine exige d’importantes concessions au Canada et au Mexique, et a menacé de se retirer complètement de l’accord. Cette incertitude pourrait pousser certaines entreprises à remettre à plus tard leurs décisions en matière d’investissement à l’extérieur des États-Unis. Si la renégociation de l’ALENA nuit à l’Ontario sur le plan du commerce ou restreint son accès au marché américain, ses perspectives de croissance pourraient être mises en péril.

Ces dernières années, les ménages ont vu leurs dépenses s’accroître sans que leurs revenus suivent la cadence, ce qui a entraîné une hausse de l’endettement. En 2016, l’endettement des ménages a atteint 167 % du revenu disponible en Ontario, une augmentation considérable par rapport au taux de 149 % observé en 2010^[7]. Des dettes élevées exposent les ménages à des risques financiers. Du fait de l’augmentation soutenue des taux d’intérêt attendue au cours des prochaines années, de nombreux ménages devront réduire leurs dépenses discrétionnaires afin d’assumer le paiement des intérêts accrus sur leurs dettes, ce qui pourrait avoir une incidence sur la croissance économique globale^[8].

Les perspectives présentent également des risques de hausse qui pourraient améliorer les résultats économiques de l’Ontario. Plus précisément, certains prévisionnistes^[9] s’attendent à ce que la croissance de l’économie américaine à moyen terme dépasse les prévisions du BRF. Or, une croissance plus forte que prévu aux États-Unis stimulerait la demande des exportations ontariennes et favoriserait l’emploi, entraînant une hausse des salaires et des bénéfices dans la province.

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3. Perspectives financières

Le BRF s’attend à des déficits budgétaires importants

Malgré une forte croissance des revenus de l’Ontario, le BRF prévoit un déficit budgétaire de 4 G$ en 2017-2018 en se basant exclusivement sur la méthode comptable recommandée par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario pour le Plan pour des frais d’électricité équitables^[10] du gouvernement et l’actif net des régimes de retraite conjoints^[11].

Au-delà de 2017-2018, le BRF prévoit que le déficit budgétaire se creusera profondément en raison de la perte de revenus temporaires, d’un ralentissement de la croissance des revenus fiscaux et de l’incidence financière grandissante du Plan pour des frais d’électricité équitables et du rajustement des pensions. D’ici 2021-2022, le BRF s’attend à un déficit budgétaire de 9,8 G$, en supposant que les politiques budgétaires ne soient pas modifiées.

La situation s’est considérablement détériorée depuis les prévisions du printemps du BRF, principalement à cause de la création du Plan pour des frais d’électricité équitables^[12], qui aggravera le déficit de 3,2 G$ d’ici 2021-2022.

Solde du budget de l’Ontario

Nota : Solde budgétaire avant réserve.
Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Dans son rapport Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 (aussi appelé exposé annuel d’automne ou EAA), le gouvernement prévoit un budget équilibré de 2017-2018 à 2019-2020. Toutefois, ses prévisions financières reposent sur des projections de revenus trop optimistes et n’intègrent pas la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et l’actif net des régimes de retraite^[13].

En comparaison, sur la base de la présentation comptable du gouvernement, le BRF prévoit en 2017-2018 un léger excédent budgétaire, à peu près équivalent aux projections du gouvernement dans son exposé annuel d’automne. Cependant, certains revenus temporaires ou ponctuels contribuent à l’atteinte de l’équilibre budgétaire pour 2017-2018. À partir de 2018-2019, la perte de ces revenus temporaires et le ralentissement de la croissance des revenus fiscaux entraîneront le retour des déficits budgétaires, qui s’aggraveront constamment durant le reste de la période de projection.

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Présentation comptable des états financiers de l’Ontario

Le gouvernement n’a pas adopté la méthode comptable recommandée par la vérificatrice générale pour le budget de l’Ontario 2017 et l’exposé annuel d’automne, ce qui réduit la transparence et la fiabilité de ses projections financières.

En plus du désaccord actuel au sujet du traitement comptable approprié pour les régimes de retraite conjoints, la vérificatrice générale a récemment signalé que le gouvernement ne tenait pas bien compte de la totalité des coûts du Plan pour des frais d’électricité équitables dans son plan financier. Ainsi, on s’attend à ce que les états financiers du gouvernement continuent à faire l’objet de réserves de la part de la vérificatrice générale.

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Perspectives de revenus

Le BRF prévoit une croissance moyenne des revenus de 3,5 % au cours de la période de projection. En 2017-2018, les revenus proviendront entre autres d’une importante hausse des revenus fiscaux et d’un certain nombre de sources temporaires ou ponctuelles. À partir de 2018-2019, le BRF prévoit que la croissance des revenus ralentira pour les raisons suivantes :

• la perte de certaines sources de revenus temporaires (comme la vente d’actifs et les paiements de péréquation du gouvernement fédéral);
• le ralentissement de la croissance économique, après plusieurs années de résultats supérieurs à la moyenne.

Ralentissement attendu de la croissance des revenus fiscaux

Le PIB nominal, la mesure la plus générale de l’assiette fiscale, devrait connaître une croissance considérable de 4,7 % en 2017, ce qui permettra une croissance des revenus fiscaux de 4,6 % en 2017-2018. De 2018 à 2021, la croissance annuelle du PIB devrait baisser à 4,1 %, entraînant par le fait même un ralentissement de la croissance des revenus fiscaux, qui se situera en moyenne à 4,1 % pendant la période de projection.

Dans son exposé annuel d’automne, le gouvernement prévoit une croissance moyenne de 5,2 % des revenus fiscaux de 2017-2018 à 2019-2020, ce qui est largement supérieur à la prévision du BRF, soit 4,3 % pour la même période. Ainsi, le gouvernement prévoit 2,9 G$ de plus que le BRF en revenus fiscaux d’ici 2019-2020.

Prévisions du BRF concernant les revenus fiscaux

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Les prévisions de revenus du gouvernement reposent sur des projections optimistes concernant de nombreux facteurs économiques importants contribuant aux revenus fiscaux, y compris le revenu du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses des ménages. Plus particulièrement, le gouvernement prévoit :

• une croissance considérable et soutenue du revenu du travail, au-dessus de la tendance;
• une augmentation marquée des bénéfices des sociétés en 2017; et
• une vigueur soutenue des dépenses des ménages, malgré leur niveau d’endettement élevé et la hausse des taux d’intérêt.

Dans l’ensemble, les prévisions de revenus du gouvernement semblent être basées sur des projections trop optimistes en ce qui a trait aux trois principales sources de revenus^[14].

Croissance des principales sources de revenus fiscaux

* Les prévisions des Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 concernant les dépenses des ménages correspondent aux dépenses des ménages réelles majorées de l’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC).
Sources : Statistique Canada, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Perte de revenus temporaires

Les prévisions de revenus pour 2017-2018 comprennent un certain nombre de revenus ponctuels ou temporaires^[15] attribuables notamment à ce qui suit :

• l’augmentation temporaire des revenus de vente et de location, vu les ventes d’actifs additionnelles^[16];
• l’augmentation des transferts fédéraux pour les infrastructures;
• le retrait de la redevance de liquidation de la dette en 2018^[17];
• les paiements de péréquation du gouvernement fédéral, qui, selon les estimations du BRF, prendront fin en 2019-2020; et
• les recettes additionnelles ponctuelles générées par le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario en 2017-2018^[18].

Pris ensemble, ces revenus temporaires chuteront de 4,5 G$ en 2018-2019, puis de 1,6 G$ en 2019-2020.

De nombreux revenus temporaires disparaîtront après 2017-2018

Sources : Budgets de l’Ontario, ministère des Finances et Bureau de la responsabilité financière.

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Revenus – Hypothèses et projections du BRF

Source de revenus	Hypothèse	Projections
Revenus fiscaux	La croissance des revenus fiscaux suit celle des grands facteurs économiques, notamment le revenu du travail, les bénéfices des sociétés et les dépenses des ménages.	Croissance moyenne de 4,2 % par an de 2017-2018 à 2021-2022*.
Transferts fédéraux	Selon les taux de croissance prescrits par la loi et les prévisions économiques pour l’Ontario et le Canada.	Croissance de 1,6 % par an de 2017-2018 à 2021-2022.
Entreprises publiques	D’après les projections du gouvernement.	Hausse modérée des revenus, qui devraient passer de 5,6 G$ en 2017-2018 à 6,7 G$ en 2021-2022.
Autres revenus	D’après les projections du gouvernement. Comprend la vente de quotas dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange et la vente d’actifs.	Augmentation prévue des revenus, qui devraient passer de 16,3 G$ en 2016-2017 à 19,4 G$ en 2017-2018, pour ensuite descendre à 18 G$ d’ici 2021-2022.

* Les prévisions de revenus fiscaux du BRF tiennent compte de la réduction du taux d’impôt sur le revenu des sociétés des petites entreprises.

Perspectives de dépenses

Dépenses de programmes

Dans son budget de 2010, le gouvernement a adopté un plan de retour à l’équilibre budgétaire pour 2017-2018. Depuis, il a maintenu le taux de croissance des dépenses de programmes en deçà du taux d’inflation et du taux de croissance démographique.

Dépenses de programmes et pressions connexes

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Pour la période de 2017-2018 à 2019-2020, les perspectives du BRF concernant les dépenses de programmes s’inspirent de celles de l’exposé annuel d’automne 2017, mais sont ajustées pour tenir compte de la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale^[19]. Les prévisions du BRF concernant les dépenses de programmes sont donc pratiquement les mêmes que celles du budget de l’Ontario 2017, outre 200 M$ de nouvelles dépenses à partir de 2017-2018^[20].

En 2017-2018, les dépenses de programmes devraient augmenter de 5,7 %^[21], selon un calcul qui tient compte des fonds supplémentaires destinés aux soins de santé, à l’éducation et à certains éléments du Plan pour des frais d’électricité équitables. Toutefois, en 2018-2019 et en 2019-2020, le gouvernement prévoit limiter l’augmentation des dépenses de programmes à 2,4 % en moyenne, ce qui reste sous le taux de croissance des pressions sous-jacentes.

Au-delà de 2019-2020, le BRF s’attend à ce que les dépenses de programmes augmentent en moyenne de 4,2 % par année. Cette croissance accélérée s’explique par une augmentation des dépenses visant à répondre aux pressions sous-jacentes. Plus précisément, le vieillissement des baby-boomers et l’augmentation de la proportion de jeunes dans la population ajouteront des pressions sur les dépenses en santé et en éducation dans un avenir rapproché.

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Incidences financières du Plan pour des frais d’électricité équitables

Le gouvernement a lancé le Plan pour des frais d’électricité équitables dans le but de réduire la facture d’électricité des consommateurs résidentiels de 25 % en moyenne. Le Plan comprend le refinancement des coûts venant de la réduction accordée aux contribuables au moyen d’emprunts contractés par la province et par Ontario Power Generation (OPG).

La vérificatrice générale a recommandé que le coût du refinancement soit entièrement comptabilisé comme une dépense. Toutefois, le gouvernement n’a pas inclus ce coût à son fiscal plan financier.

Conformément à la recommandation de la vérificatrice générale, le BRF a tenu pleinement compte des incidences financières du Plan dans ses projections, de telle sorte qu’il prévoit une augmentation des dépenses de programmes de 2,8 G$ par année en moyenne durant la période de projection. (Consultez l’Analyse des retombées financières du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables du BRF pour en savoir plus.)

Incidences du Plan pour des frais d’électricité équitables sur les dépenses de programmes de l’Ontario

Source : Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Intérêt sur la dette

Les paiements d’intérêt sur la dette devraient augmenter en moyenne de 3,4 % par année durant la période de projection en raison des niveaux élevés d’emprunts et de la hausse des taux d’intérêt.

Au cours des trois dernières années, l’intérêt sur la dette en pourcentage des revenus a diminué grâce à une forte croissance des revenus, à une diminution des nouveaux emprunts et au refinancement des dettes échues à des taux d’intérêt beaucoup plus faibles. Cependant, on s’attend à un renversement de cette tendance durant la période de projection, car la croissance des revenus ralentira tandis que les paiements d’intérêt sur la dette grossiront. D’ici 2021-2022, les paiements d’intérêt sur la dette équivaudront à 8,3 % des revenus totaux de la province, contre 7,9 % en 2017-2018.

Intérêt sur la dette

Sources : Comptes publics de l’Ontario, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Emprunts et dette nette

Malgré des besoins de financement accrus pour les dépenses d’immobilisations et le Plan pour des frais d’électricité équitables, on prévoit que les emprunts de l’Ontario diminueront pour atteindre 23,9 G$ en 2017-2018, soit le niveau d’emprunt le plus faible depuis 2007.

Toutefois, à partir de 2018-2019, les besoins d’emprunt devraient augmenter considérablement en raison de la quantité inhabituelle de dettes arrivant à échéance, des besoins de financement accrus pour le Plan pour des frais d’électricité équitables et de l’augmentation des dépenses d’immobilisations. D’ici 2020-2021, le BRF prévoit que les emprunts s’élèveront à plus de 45 G$ – près du double des besoins d’emprunt pour 2017-2018.

Projection des emprunts

Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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Le BRF prévoit que le ratio de la dette nette au PIB de l’Ontario demeurera essentiellement le même en 2017-2018, se situant à 39,6 %. Toutefois, au cours des quatre prochaines années, le BRF prévoit que la dette nette de l’Ontario augmentera environs de 75 G$ pour dépasser 400 G$, ce qui portera le ratio de la dette nette au PIB à 41,4 % d’ici 2021-2022^[22].

Projection de la dette nette

Nota : La projection de la dette nette est fondée sur la présentation comptable recommandée par la vérificatrice générale, qui tient compte des incidences financières du Plan pour des frais d’électricité équitables et du rajustement des pensions.
Sources : Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017, Comptes publics de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Description accessible

Le gouvernement maintient son objectif d’atteindre un ratio cible de la dette nette au PIB de 35 % pour 2023-2024 et de 27 % pour 2029-2030. Cela dit, le BRF est d’avis que pour y arriver, le gouvernement devra prendre des mesures budgétaires substantielles, quelle que soit la présentation comptable utilisée.

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4. Annexes

Développements depuis les Perspectives financières et économiques du BRF pour le printemps 2017

Les prévisions du BRF concernant le solde budgétaire de l’Ontario se sont détériorées depuis le printemps.

• Le Plan pour des frais d’électricité équitables, qui entraîne une augmentation moyenne des dépenses de 2,8 G$ durant la période de prévision, explique en grande partie l’aggravation du déficit.
• Aussi, depuis le printemps, le BRF a revu à la baisse ses prévisions concernant la croissance des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers et des droits de cession immobilière durant la période de projection. Cela est toutefois compensé par une croissance plus forte que prévu des transferts fédéraux et des revenus tirés des entreprises publiques.

Développements depuis le printemps 2017

	2016-2017	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Prévisions du solde budgétaire du BRF – Printemps 2017	-5,0	-2,9	-4,9	-5,5	-6,0	-6,5
Développements depuis le printemps 2017
Revenus
Revenus fiscaux	0,4	-0,0	-0,4	-0,3	-0,2	-0,0
Transferts fédéraux et revenus tirés des entreprises publiques	-0,0	0,3	0,7	0,7	0,7	0,7
Autres développements concernant les revenus	0,4	0,4	0,0	-0,0	0,1	0,1
Total	0,8	0,7	0,3	0,4	0,5	0,9
Charges
Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables	-	1,9	2,7	2,9	3,4	3,2
Nouvelles dépenses nettes*	-0,8	0,2	0,1	-0,0	0,4	1,7
Rajustement de l’actif des régimes de retraite	-0,8	-0,0	-0,0	-0,0	-0,0	-0,0
Intérêt sur la dette inférieur aux prévisions	-0,2	-0,2	-0,2	-0,3	-0,5	-0,7
Total	-1,8	1,9	2,6	2,6	3,4	4,2
Total des développements	2,6	-1,2	-2,3	-2,2	-2,9	-3,3
Prévisions du solde budgétaire du BRF – Automne 2017	-2,4	-4,0	-7,1	-7,8	-9,0	-9,8

Source : Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.
* Comprend les nouvelles dépenses pour la garde d’enfants, les petites entreprises et les soins aux personnes âgées annoncées dans le rapport Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2017, et les mises à jour des dépenses à long terme.

Tableaux des prévisions

Tableau 1a : Principales sources de revenus*

(en pourcentage de croissance)	2015r	2016r	2017p	2018p	2019p	2020p	2021p	Moyenne*
PIB nominal
BRF – Automne 2017	5,0	4,3	4,7	4,1	4,1	4,1	3,9	4,2
EAA de l’Ontario 2017	5,0	4,3	5,3	4,1	4,1	4,2	-	4,4
BRF – Consensus actuel**	5,0	4,3	5,5	4,0	4,1	4,5	3,5	4,5
Revenu du travail
BRF – Automne 2017	4,6	3,4	4,0	4,5	4,3	4,1	3,8	4,2
EAA 2017***	4,6	3,4	4,3	4,7	4,8	4,4	-	4,5
Bénéfices des sociétés
BRF – Automne 2017	7,1	7,3	11,7	2,2	3,7	4,4	4,4	5,4
EAA 2017	7,1	7,3	16,1	2,9	2,8	3,7	-	7,1
Consommation des ménages
BRF – Automne 2017	4,1	4,2	4,7	4,2	4,1	3,9	3,8	4,2
EAA 2017****	4,1	4,2	5,1	4,3	4,3	4,3	-	4,5

r = Données réelles; p = Données projetées
* Aux fins de comparaison, la moyenne est calculée de 2017 à 2020.
** Le consensus du Bureau de la responsabilité financière tient compte des prévisions du Centre for Spatial Economics, du Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto et du Conference Board du Canada.
*** Les chiffres du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 pour le revenu du travail correspondent aux données nationales, tandis que ceux du BRF sont établis selon les données provinciales.
**** Pour la période de 2017 à 2020, les prévisions de l'exposé annuel d'automne correspondent aux dépenses des ménages majorées de l’indice des prix à la consommation.
Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, consensus du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 1b : PIB réel de l’Ontario et composantes

(en pourcentage de croissance)	2015r	2016r	2017p	2018p	2019p	2020p	2021p	Moyenne*
PIB réel
BRF – Automne 2017	2,9	2,6	2,8	2,1	2,0	1,9	1,9	2,2
EAA 2017	2,9	2,6	2,8	2,1	2,0	2,0	-	2,2
BRF – Consensus actuel**	2,9	2,6	2,9	2,0	2,1	2,3	2,0	2,3
Composantes du PIB réel
Consommation des ménages***	2,9	2,9	3,6	2,4	1,9	1,8	1,8	2,4
Investissements résidentiels	7,7	7,5	5,3	-1,0	0,0	1,8	2,3	1,5
Investissement des entreprises****	7,5	-8,8	2,4	4,6	4,4	4,0	3,5	3,8
Gouvernement (consommation et investissement)	1,7	2,1	1,9	1,9	1,6	1,5	1,3	1,7
Exportations	3,3	2,5	0,2	2,2	2,0	2,0	2,0	1,6
Importations	3,2	0,0	2,0	2,0	1,8	1,8	1,8	1,9

r = Données réelles; p = Données projetées
* Aux fins de comparaison, la moyenne est calculée de 2017 à 2020.
** Le consensus du Bureau de la responsabilité financière tient compte des prévisions du Centre for Spatial Economics, du Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto et du Conference Board du Canada.
*** La consommation des ménages englobe les dépenses de consommation des ménages et des organismes à but non lucratif.
**** Les investissements des entreprises comprennent les investissements autres que résidentiels et les investissements en machinerie et en équipement.
Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, consensus du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 2 : Indicateurs économiques sélectionnés

	2015r	2016r	2017p	2018p	2019p	2020p	2021p
Emploi (en pourcentage de croissance)
BRF – Automne 2017	0,7	1,1	1,6	1,1	1,0	0,9	0,9
EAA 2017	0,7	1,1	1,4	1,1	1,1	1,0	-
Taux de chômage (en pourcentage)
BRF – Automne 2017	6,8	6,5	6,2	6,1	6,1	6,1	6,0
EAA 2017	6,8	6,5	6,2	6,2	6,1	6,1	-
Population active (en pourcentage de croissance)
BRF – Automne 2017	0,1	0,9	1,1	1,1	1,0	0,9	0,9
EAA 2017	-	-	-	-	-	-	-
Croissance de la population (en pourcentage)
BRF – Automne 2017	0,8	1,3	1,5	1,2	1,1	1,1	1,1
EAA 2017	-	-	-	-	-	-	-
Inflation de l’IPC (en pourcentage de croissance)
BRF – Automne 2017	1,2	1,8	1,6	2,0	2,2	2,0	2,0
EAA 2017	1,2	1,8	1,7	2,0	2,0	2,0	-
PIB réel du Canada (en pourcentage de croissance)
BRF – Automne 2017	0,9	1,5	3,1	2,1	2,0	2,0	2,0
EAA 2017	-	-	-	-	-	-	-
PIB réel des États-Unis (en pourcentage de croissance)
BRF – Automne 2017	2,9	1,5	2,2	2,2	2,0	1,9	1,9
EAA 2017	2,9	1,5	2,2	2,4	2,1	2,1	-
Dollar canadien (en cents américains)
BRF – Automne 2017	78,2	75,4	77,9	78,5	79,2	80,1	80,9
EAA 2017	78,2	75,4	77,5	81,0	81,1	81,1	-
Pétrole brut WTI (en $ US)
BRF – Automne 2017	49	43	49	52	55	58	61
EAA 2017	49	43	50	52	56	60	-
Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage)
BRF – Automne 2017	0,5	0,5	0,7	1,5	1,9	2,3	2,6
EAA 2017	0,5	0,5	0,7	1,5	2,2	2,5	-
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)
BRF – Automne 2017	1,5	1,3	1,8	2,5	2,9	3,1	3,3
EAA 2017	1,5	1,3	1,8	2,5	3,2	3,6	-

r = Données réelles; p = Données projetées
Sources : Budget 2017 de l’Ontario, Banque du Canada, Congressional Budget Office, Statistique Canada, consensus du Bureau de la responsabilité financière et Bureau de la responsabilité financière.

Tableau 3 : Perspectives budgétaires du BRF

(en milliards de dollars)	2015-2016r	2016-2017r	2017-2018p	2018-2019p	2019-2020p	2020-2021p	2021-2022p
Revenus
Impôt des particuliers	31,1	30,7	33,6	35,7	37,7	39,6	41,5
Taxe de vente	23,5	24,8	25,9	26,7	27,7	28,7	29,8
Impôt des sociétés	11,4	14,9	14,5	14,8	15,2	15,8	16,3
Autres taxes et impôts	25,8	24,1	24,7	25,5	26,4	27,3	28,2
Total des revenus fiscaux	91,8	94,3	98,7	102,7	107,0	111,3	115,8
Transferts du gouvernement du Canada	23,1	24,5	26,2	25,5	25,0	25,8	26,6
Revenus tirés des entreprises publiques	4,9	5,6	5,1	5,9	6,2	6,5	6,7
Autres revenus non fiscaux	16,3	16,3	19,4	16,5	16,6	17,3	18,0
Total des revenus	136,1	140,7	149,4	150,7	154,8	160,8	167,0
Charges
Santé	55,0	56,0	58,0	60,5	62,5	65,4	68,9
Secteur de l’éducation	26,1	26,2	27,7	28,6	29,2	30,4	31,6
Secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation	9,9	10,1	10,9	11,1	11,3	11,4	11,5
Secteur des services à l’enfance et des services sociaux	15,5	16,0	16,8	17,2	17,4	17,9	18,5
Secteur de la justice	4,5	4,6	4,7	4,7	4,8	5,0	5,2
Autres programmes	18,5	18,5	23,5	23,6	24,9	26,5	27,3
Total des charges des programmes	129,6	131,5	141,6	145,7	150,0	156,6	163,0
Intérêt sur la dette	11,6	11,7	11,8	12,1	12,6	13,2	13,8
Total des dépenses	141,2	143,2	153,4	157,8	162,6	169,8	176,8
Solde budgétaire (présentation de la VG)	-5,0	-2,4	-4,0	-7,1	-7,8	-9,0	-9,8
Solde budgétaire (présentation du gouvernement)	-3,5	-1,0	0,2	-1,9	-1,9	-2,6	-3,7
Solde budgétaire (EAA de l’Ontario 2017)	-3,5	-1,0	0,5	0,5	0,8	-	-

r = Données réelles; p = Données projetées
Nota : Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve. Les données historiques ont été redressées dans les Comptes publics 2017‑2018.
Sources : Statistique Canada, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017, Comptes publics de l’Ontario et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

Tableau 4 : Projection de la dette (présentation recommandée par la vérificatrice générale)

(en milliards de dollars)	2015-2016r	2016-2017r	2017-2018p	2018-2019p	2019-2020p	2020-2021p	2021-2022p
Solde budgétaire*	-5,0	-2,4	-4,0	-7,1	-7,8	-9,0	-9,8
Déficit accumulé	203,0	205,9	210,0	217,1	224,9	233,8	243,6
Dette nette	306,4	314,1	329,2	347,7	368,0	386,8	404,4
Variation de la dette nette		7,7	15,1	18,5	20,4	18,8	17,6
Ratio de la dette nette au PIB (%)	40,2	39,5	39,6	40,1	40,8	41,2	41,4
Dette nette au PIB (présentation du gouvernement)
Ratio de la dette nette au PIB (%)	38,8	37,9	37,7	38,1	38,5	38,7	38,7

r = Données réelles; p = Données projetées
Nota : Les données historiques ont été redressées dans les Comptes publics 2017‑2018.
* Le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.
Sources : Statistique Canada, Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2017 et Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario.

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5. À propos du présent document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question relevant de l’Assemblée législative de l’Ontario. Produit au printemps et à l’automne par le BRF, le rapport Perspectives financières et économiques présente une analyse de la conjoncture économique et budgétaire à moyen terme pour la province.

Le rapport a été préparé par Nicolas Rhodes, Luan Ngo et Edward Crummey sous la direction de David West; ses premières versions ont bénéficié d’observations externes; toutefois, le BRF assume l’entière responsabilité du contenu du présent rapport final.

Le rapport se fonde sur l’information connue au 15 novembre 2017. Les données sur lesquelles il s’appuie peuvent être fournies sur demande.
 

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Le BRF fonde ses prévisions financières sur les projections de recettes existantes et annoncées ainsi que sur les politiques de dépenses. Ces prévisions présentent les perspectives budgétaires qui semblent les plus probables pour le BRF compte tenu des politiques en cours et en supposant qu’il s’en ajoutera pas. Les projections des revenus fiscaux formulées par le BRF reposent sur son évaluation des perspectives de l’économie provinciale et des politiques fiscales existantes. Comme la politique de dépenses relève entièrement du gouvernement, le BRF se base sur les documents budgétaires et y ajoute les autres politiques annoncées le cas échéant. Outre les prévisions de dépenses publiées par le gouvernement, le BRF se fonde sur les prévisions concernant certains facteurs de coûts généraux, dont la démographie et l’inflation.
 

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