Frais de service de l’Ontario (Données annuelles)
Le budget annuel de l’Ontario comprend une projection des revenus qui seront tirés des frais de service au prochain exercice financier, mais il ne fournit pas une liste exhaustive des frais de service ou des modifications qui y seront apportées. Les rapports sur les frais de service du BRF pour les exercices 2017, 2018 et 2019 contiennent une liste des changements apportés aux frais de service. Dans le cadre du rapport de 2019, le BRF a compilé les plus de 1 100 frais de service facturés par les ministères et les organismes de la province. Ces listes répertorient les frais de service, les modifications apportées, les revenus tirés des frais de service et le volume de transactions.
Télecharger les frais de service en Ontario en 2019-2020