Suivi des dépenses 2023-2024 : T4

Points essentiels

• Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses réelles non auditées du gouvernement de l’Ontario (la province) jusqu’à la fin de l’exercice 2023-2024 (31 mars 2024).
• Les renseignements contenus dans le présent rapport sont basés sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 22 avril 2024. Aucun des chiffres présentés n’a été audité, car les chiffres finaux audités ne sont pas disponibles avant la publication des Comptes publics de l’Ontario.

Plan de dépenses 2023-2024

• Le plan de dépenses annuel de la province constitue le cadre légal autorisé pour les dépenses des ministères tel qu’accordé par l’Assemblée législative par l’entremise de l’examen des crédits[1]. La province a démarré l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[2].

Changements au plan de dépenses de 2023-24

• La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’année, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de décrets du Conseil du Trésor.
• À la fin de l’exercice, 31 mars 2024, le plan de dépenses de la province atteignait 204,9 milliards de dollars, soit une augmentation de 7,6 milliards de dollars.
• Secteur par secteur, la plus forte augmentation du plan de dépenses au cours de l’exercice concernait le secteur de la santé, à 3 561 millions de dollars, suivi du secteur de l’éducation (3 149 millions de dollars), puis des « autres programmes » (2 315 millions de dollars), la justice (651 millions de dollars) et enfin les Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (57 millions de dollars). Le secteur de l’éducation postsecondaire présentait une baisse de son plan de dépenses (- 5 millions de dollars) au cours de l’exercice 2023-2024. De plus, le fonds de prévoyance présentait une baisse nette de 2 145 millions de dollars.

Dépenses réelles non auditées comparativement aux dépenses prévues

• La province a prévu de dépenser 204,9 milliards de dollars au cours de l’exercice 2023-2024. À la fin de l’exercice 2023-2024, les dépenses réelles non auditées étaient de 197,1 milliards de dollars, selon les renseignements compilés au 22 avril 2024. Ce montant était inférieur de 7,8 milliards de dollars (3,8 %) au montant prévu.
• Tous les secteurs ont dépensé moins que prévu, à commencer par les « autres programmes » (- 2 409 millions de dollars, – 6,7 %), suivi de l’intérêt de la dette (- 1 828 millions de dollars, – 13,3 %), la santé (- 1 296 millions de dollars, – 1,6 %), la justice (- 118 millions de dollars, – 1,9 %), les Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (- 118 millions de dollars, – 0,6 %), l’éducation postsecondaire (- 108 millions de dollars, – 1,5 %) et l’éducation (- 87 millions de dollars, – 0,2 %).
• Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et des ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/4v9eavrr.

Dépenses de 2023-2024 comparativement aux dépenses de 2022-2023

• Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées de 2023-2024 aux dépenses réelles auditées de 2022-2023 afin de fournir un contexte pour les tendances de dépenses provinciales et d’identifier les changements significatifs de dépenses d’une année sur l’autre.
• Les dépenses étaient supérieures de 7,8 milliards de dollars (4,1 %) sur l’exercice 2023-2024 par rapport à 2022-2023.
• La plus forte augmentation d’une année sur l’autre concernait le secteur de la santé (5 139 millions de dollars, 6,9 %), suivi de l’éducation (4 785 millions de dollars, 13,8 %), des Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (1 236 millions de dollars, 6,8 %), de l’éducation postsecondaire (394 millions de dollars, 5,9 %), et enfin de la justice (388 millions de dollars, 6,7 %). Deux secteurs ont dépensé moins en 2023-2024 qu’en 2022-2023, ce sont les « autres programmes » (- 3 613 millions de dollars, – 9,7 %) et l’intérêt de la dette (- 558 millions de dollars, – 4,5 %).
  • Les dépenses supérieures intervenues dans les secteurs de l’éducation et de la santé sont dues aux compensations accordées pour contrebalancer l’impact des restrictions sur les salaires en vertu du projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Une partie des dépenses liées au projet de loi 124 n’auront aucune incidence fiscale en 2023-2024 parce qu’elles étaient déjà enregistrées comme des éléments de passif en 2022-2023.

Projection des dépenses consolidées totales pour 2023-2024

• La projection du BRF concernant le total des dépenses consolidées en 2023-2024 est de 203,9 milliards de dollars. Ce total des dépenses consolidées inclut les 197,1 milliards de dollars de dépenses ministérielles déjà abordées dans le présent rapport, plus une estimation de 6,8 milliards de dollars de dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la Province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes de la Province et des bureaux de l’Assemblée législative, ainsi que d’autres ajustements des dépenses.
• La projection du BRF pour le total des dépenses consolidées, qui est de 203,9 milliards de dollars pour 2023-2024, est de 3,4 milliards de dollars inférieure à la projection de la province qui est de 207,3 milliards de dollars dans le budget de l’Ontario 2024. La différence entre les deux projections est due principalement aux renseignements plus récents concernant les dépenses dont dispose le BRF[3].
• Au cours des quatre dernières années, la projection du BRF relative au total des dépenses consolidées dans le Suivi des dépenses du quatrième trimestre avait en moyenne un écart de 1,5 milliard de dollars (0,8 %) avec les dépenses auditées finales rapportées dans les Comptes publics de l’Ontario.

État du fonds de prévoyance

• Le fonds de prévoyance est utilisé pour répondre aux pressions sur les dépenses ou aux changements de programme au cours de l’exercice. Le fonds de prévoyance ne peut être dépensé directement par la province, il doit d’abord être transféré à des programmes du gouvernement au moyen d’ordonnances du Conseil du Trésor.
• Au début de l’exercice 2023-2024, la province comptait 4,0 milliards de dollars dans le fonds de prévoyance. Au cours des premier et deuxième trimestres, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du fonds de prévoyance vers divers programmes. Au cours du troisième trimestre, la province a apporté un supplément de 2 500 millions de dollars au fonds de prévoyance et a transféré 288 millions de dollars vers divers programmes. Au cours du quatrième trimestre, la province a transféré 5 107 millions de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes et 1 876 millions de dollars de divers programmes vers le fonds de prévoyance. En fin d’année, le fonds de prévoyance a présenté un solde positif de 1,9 milliards de dollars.

Introduction

Le présent rapport contient des renseignements sur les dépenses du gouvernement de l’Ontario (la province) jusqu’à la fin de l’exercice 2023-2024 (31 mars 2024). Ce rapport :

• circonscrit les changements apportés au plan de dépenses 2023-2024 de la province;
• examine les dépenses réelles non auditées en 2023-2024 par rapport au plan de dépenses de la province et aux dépenses réelles auditées de 2022-2023;
• fait une projection du total des dépenses consolidées pour 2023-2024;
• fait le suivi des transferts depuis et vers le fonds de prévoyance de la province.

Les renseignements contenus dans le présent rapport sont basés sur l’analyse effectuée par le BRF des transactions enregistrées dans le Système intégré de gestion de l’information financière (SIGIF) de la province au 22 avril 2024. Tous les chiffres sont non audités et des transactions de dépenses supplémentaires seront enregistrées entre le 22 avril 2024 et la publication des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024 en septembre 2024. En fonction de ces transactions, les Comptes publics de l’Ontario 2023-2024 pourraient contenir des modifications matérielles par rapport aux renseignements présentés dans ce rapport.

Plan de dépenses 2023-2024

Le plan de dépenses annuel de la province constitue le cadre légal autorisé pour les dépenses des ministères tel qu’accordé par l’Assemblée législative par l’entremise de l’examen des crédits[4]. La province a démarré l’exercice 2023-2024 avec un plan de dépenses de 197,3 milliards de dollars[5].

Changements au plan de dépenses de 2023-24

La province peut modifier son plan de dépenses au cours de l’année, soit en demandant une autorisation de dépenses supplémentaires à l’Assemblée législative, soit en réaffectant des dépenses entre différents programmes au moyen de Décrets du Conseil du Trésor. À la fin de l’exercice, 31 mars 2024, le plan de dépenses de la province avait augmenté de 7,6 milliards de dollars, passant de 197,3 milliards de dollars à 204,9 milliards de dollars.

Secteur par secteur, la plus forte augmentation du plan de dépenses au cours de l’exercice concernait le secteur de la santé, à 3 561 millions de dollars, suivi du secteur de l’éducation (3 149 millions de dollars), puis des « autres programmes » (2 315 millions de dollars), la justice (651 millions de dollars) et enfin les Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires (57 millions de dollars). Le secteur de l’éducation postsecondaire présentait une baisse de son plan de dépenses (- 5 millions de dollars) au cours de l’exercice 2023-2024.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province comptait 4,0 milliards de dollars en fonds non affectés dans son fonds de prévoyance. Après prise en compte des suppléments apportés au fonds de prévoyance et des transferts vers divers programmes au cours de l’année, le solde du fonds de prévoyance s’élevait à 1,9 milliard de dollars à la fin de 2023-2024. Les fonds restants dans le fonds de prévoyance permettront de réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.

Analyse du quatrième trimestre

Cette section met en évidence les changements clés apportés au plan de dépenses lors du quatrième trimestre, par secteur et par crédit-poste. Pour obtenir des renseignements sur tous les programmes de paiements de transfert et les ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/4v9eavrr.

Santé : 3 395 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

• 2 598 millions de dollars de hausse pour les Services de santé (crédit-poste 1416-1), principalement consacrés à l’Exploitation des hôpitaux. La hausse du plan de dépenses est partiellement due aux compensations accordées pour contrebalancer l’impact des restrictions sur les salaires en vertu du projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Une partie des dépenses liées au projet de loi 124 n’auront aucune incidence fiscale en 2023-2024 parce qu’elles étaient déjà enregistrées comme des éléments de passif en 2022-2023;
• 474 millions de dollars de hausse pour les Programmes et l’administration (crédit-poste 1416-2), notamment 196 millions de dollars pour les Solutions numériques pour la santé et 105 millions de dollars pour les Services de traitement du cancer;
• 455 millions de dollars de hausse pour l’Assurance-santé de l’Ontario (crédit-poste 1405-1), principalement destinés à la rémunération des médecins et praticiens;
• 248 millions de dollars de hausse pour les Programmes provinciaux (crédit-poste 1412-1), principalement consacrés aux Services communautaires et prioritaires;
• 121 millions de dollars de hausse pour la Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4), principalement consacrés aux Organismes de santé locaux officiels;
• 101 millions de dollars de hausse pour les Politiques de santé et recherche (crédit-poste 1402-1), principalement pour le programme de Formation clinique;
• 137 millions de dollars de baisse pour les Solutions numériques pour la santé et gestion de l’information (crédit-poste 1403-1), principalement pour la Stratégie des solutions numériques pour la santé et programmes connexes;
• 193 millions de dollars de baisse pour le Programme de foyers de soins de longue durée (crédit-poste 4502-1), principalement pour le fonctionnement des foyers de soins de longue durée;
• 389 millions de dollars de baisse pour les Immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), pour les Projets visant les grands hôpitaux.

Éducation : 3 147 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

• 3 144 millions de dollars de hausse pour les Politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1002-1), principalement pour les Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires. La hausse du plan de dépenses est due en grande partie aux compensations accordées pour contrebalancer l’impact des restrictions sur les salaires en vertu du projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures. Une partie des dépenses liées au projet de loi 124 n’auront aucune incidence fiscale en 2023-2024 parce qu’elles étaient déjà enregistrées comme des éléments de passif en 2022-2023;
• 300 millions de dollars de hausse pour le Soutien à l’éducation élémentaire et secondaire (charges d’immobilisations) (crédit-poste 1002-3), principalement pour les Subventions d’immobilisations – conseils scolaires;
• 205 millions de dollars de baisse pour l’Élaboration des politiques et prestation des programmes (crédit-poste 1004-1), notamment une baisse de 293 millions de dollars pour le programme Garde d’enfants et petite enfance, et une augmentation de 92 millions de dollars pour le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants;
• 102 millions de dollars de baisse pour les Immobilisations relatives aux programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance (crédit-poste 1004-2).

Services à l’enfance et services sociaux : 24 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

• 35 millions de dollars de hausse pour le Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21), principalement consacrés à l’Autisme.

Justice : 439 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

• 197 millions de dollars de hausse pour les Services en établissement (crédit-poste 2605-3) pour le fonctionnement des établissements correctionnels pour adultes incarcérés de l’Ontario;
• 61 millions de dollars de hausse pour l’Administration de la justice (crédit-poste 305-1), qui administre les cours pénales, civiles, de la famille et des petites créances de l’Ontario;
• 46 millions de dollars de hausse pour les dépenses législatives du Programme de services juridiques (crédit 304-S).

Autres programmes : 1 497 millions de dollars de hausse. Les changements notables incluent :

• 1 016 millions de dollars de hausse pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (charges d’immobilisations) (crédit-vote 2702-3), notamment 1 169 millions de dollars de hausse pour Metrolinx (charges d’immobilisations) et une baisse de 154 millions de dollars pour les Transports en commun des municipalités (charges d’immobilisations);
• 759 millions de dollars de hausse pour le ministère des Transports, Surveillance des organismes et partenariats (charges de fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), notamment 423 millions de dollars pour les Subventions de fonctionnement de Metrolinx et 300 millions de dollars pour les Transports en commun des municipalités (charges de fonctionnement);
• 369 millions de dollars de hausse pour le ministère des Mines, Assainissement de l’environnement dans le secteur minier (charges d’immobilisations) (crédit-poste 4902-5);
• 223 millions de dollars de hausse pour le ministère des Affaires municipales et du Logement, Logement communautaire et logement à but lucratif (crédit-poste 1904-2), principalement pour les Programmes relatifs à l’itinérance – Nouvelle donne, qui apportent un soutien opérationnel pour la lutte contre l’itinérance et les refuges à Toronto dans le cadre de la Nouvelle donne entre l’Ontario et Toronto;
• 209 millions de dollars de hausse pour le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (charges d’immobilisations) (crédit-poste 2103-3), qui supervise l’administration des sites d’élevage de poissons, les terres publiques, la dépollution environnementale et d’autres infrastructures;
• 169 millions de dollars de hausse pour le ministère des Transports de l’Ontario, Opérations et entretien (crédit-poste 2707-1), pour l’exploitation et l’entretien des réseaux de transport de la province;
• 150 millions de dollars de hausse pour le ministère des Transports de l’Ontario, Génie des transports et construction (charges d’immobilisations) (crédit-poste 2704-2), notamment une hausse de 162 millions de dollars pour les Travaux sur les actifs de tiers dans le cadre des projets routiers (charges d’immobilisations) et une baisse de 12 millions de dollars pour les Projets municipaux liés à l’autoroute 407 (charges d’immobilisations);
• 88 millions de dollars de hausse pour le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, Assainissement de l’environnement (charges d’immobilisations) (crédit-poste 1116-5);
• 80 millions de dollars de hausse pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement (crédit-poste 3416-1);
• 150 millions de dollars de baisse pour le ministère de l’Énergie, Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), principalement pour la Remise de l’Ontario pour l’électricité;
• 194 millions de dollars de baisse pour le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, Système Emploi Ontario (charges d’immobilisations) (crédit-poste 1607-4), principalement due à une baisse pour le Fonds pour le développement des compétences (charges d’immobilisations);
• 322 millions de dollars de baisse pour le ministère de l’Infrastructure, Projets du gouvernement relatifs à l’infrastructure (charges d’immobilisations) (crédit-poste 4007-2), notamment une baisse de 333 millions de dollars pour l’Aménagement axé sur les transports en commun — East Harbour;
• 487 millions de dollars de baisse pour le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), notamment une baisse de 266 millions de dollars pour les Investissements stratégiques et une baisse de 115 millions de dollars pour l’Aménagement des terrains à usage industriel;
• 578 millions de dollars de baisse pour le ministère de l’Infrastructure, Politiques, planification et projets infrastructurels (crédit-poste 4003-2), notamment une baisse de 455 millions de dollars pour l’Infrastructure des réseaux cellulaires et à large bande (charges d’immobilisations);
• 165 millions de dollars de hausse nette pour 152 autres crédits-postes du secteur des « autres programmes ». Pour plus de renseignements, consulter le site du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/4v9eavrr.

Dépenses réelles non auditées

Dépenses réelles non auditées comparativement aux dépenses prévues

La province a prévu de dépenser 204,9 milliards de dollars au cours de l’exercice 2023-2024. Au 22 avril 2024, les dépenses réelles non auditées s’élevaient à 197,1 milliards de dollars. Ce montant était inférieur de 7,8 milliards de dollars (3,8 %) au montant prévu.

En 2023-2024, tous les secteurs ont dépensé moins que prévu. Secteur par secteur, le secteur ayant le moins dépensé par rapport à ce qui était prévu est celui des « autres programmes » (- 2 409 millions de dollars, – 6,7 %), suivi de l’intérêt de la dette (- 1 828 millions de dollars, – 13,3 %), la santé (- 1 296 millions de dollars, – 1,6 %), la justice (- 118 millions de dollars, – 1,9 %), les services à l’enfance et services sociaux et communautaires (- 118 millions de dollars, – 0,6 %), l’éducation postsecondaire (- 108 millions de dollars, – 1,5 %) et l’éducation (- 87 millions de dollars, – 0,2 %). Par ailleurs, un solde de 1,9 milliard de dollars est resté non dépensé dans le fonds de prévoyance.

Le reste de la présente partie met en relief les principales dépenses par crédit-poste qui étaient supérieures et inférieures au plan de dépenses en 2023-2024. Pour obtenir des renseignements sur les dépenses de tous les programmes et ministères de la province, consultez le site Web du BRF à l’adresse suivante : https://tinyurl.com/4v9eavrr.

Dépenses du secteur de la santé : 1 296 millions de dollars (1,6 %) inférieures au niveau prévu. Points essentiels :

• 75 millions de dollars de moins que prévu dans les Programmes de médicaments (crédit-poste 1405-2).
• 81 millions de dollars de moins que prévu pour la Santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4), notamment 40 millions de dollars de moins que prévu pour les Épidémies.
• 85 millions de dollars de moins que prévu dans le Programme d’immobilisations dans le domaine de la santé (crédit-poste 1407-1), notamment 154 millions de dollars de moins que prévu pour les Projets visant les grands hôpitaux, partiellement compensé par 45 millions de dollars de plus que prévu pour les Projets visant les petits hôpitaux et 21 millions de dollars de plus que prévu pour les Programmes de santé communautaire.
• 141 millions de dollars de moins que prévu dans les Services de santé (crédit-poste 1416-1), notamment 111 millions de dollars de moins que prévu pour l’Exploitation des hôpitaux.
• 260 millions de dollars de moins que prévu dans le Programme de foyers de soins de longue durée (charges de fonctionnement) (crédit-poste 4502-1), qui finance le fonctionnement et le développement des foyers de soins de longue durée.
• 397 millions de dollars de moins que prévu pour l’approvisionnement en équipement de protection personnelle (ÉPP) et autres fournitures par l’entremise du Programme de santé de la population et santé publique[6].

Dépenses du secteur de l’éducation postsecondaire : 108 millions de dollars (1,5 %) inférieures au niveau prévu. Points essentiels :

• 81 millions de dollars de moins que prévu pour le Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants (crédit-poste 3002-1), notamment 44 millions de dollars de moins que prévu pour les Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges.

Dépenses du secteur de la justice : 118 millions de dollars (1,9 %) inférieures au niveau prévu pour divers programmes.

Dépenses du secteur des autres programmes : 2 409 millions de dollars (6,7 %) inférieures au niveau prévu. Points essentiels :

• 74 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Transports, Transport en commun (charges de fonctionnement) (crédit-poste 2702-2), notamment 57 millions de dollars de moins que prévu pour Subventions de fonctionnement de Metrolinx.
• 78 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Infrastructure, Politiques, planification et projets infrastructurels (crédit-poste 4003-2), notamment une baisse de 65 millions de dollars de moins que prévu pour l’Infrastructure des réseaux cellulaires et à large bande (charges d’immobilisations).
• 96 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, Développement économique, Création d’emplois et Commerce (crédit-poste 902-13), notamment 53 millions de dollars de moins que prévu pour les Investissements stratégiques.
• 107 millions de dollars de moins pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Bureau de l’optimisation de la chaîne d’approvisionnement (crédit-poste 3416-1).
• 207 millions de dollars de moins que prévu pour l’approvisionnement en ÉPP et autres fournitures dans le cadre de Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels, au sein du ministère des Services au public et aux entreprises[7].
• 213 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Transports, Investissement et programmes de transport (charges d’immobilisations) (crédit-poste 2702-3), notamment 180 millions de dollars de moins que prévu pour les Transports en commun des municipalités (charges d’immobilisations).
• 231 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère de l’Énergie, Programmes d’atténuation du prix de l’électricité (crédit-poste 2905-1), notamment 200 millions de dollars de moins que prévu pour la Remise de l’Ontario pour l’électricité.
• 353 millions de dollars de moins que prévu pour le ministère des Finances, Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (crédit-poste 1203-12), lesquels sont un transfert des revenus du secteur de l’électricité réservés de la province à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario[8].
• 545 millions de dollars de moins que prévu pour le Secrétariat du Conseil du Trésor, Avantages sociaux et prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) (crédit 3403).
• Une diminution nette de 505 millions de dollars pour les 287 autres crédits-postes du secteur des « autres programmes ». Pour plus de renseignements, consulter le site du BRF à l’adresse
  suivante :
  https://tinyurl.com/4v9eavrr.

Intérêt de la dette : 1 828 millions de dollars (13,3 %) inférieur au niveau prévu en raison de revenus d’intérêt plus élevés que prévu sur les réserves de liquidité de la province[9].

Dépenses de 2023-2024 comparativement aux dépenses de 2022-2023

Le présent rapport compare également les dépenses réelles non auditées 2023-2024 aux dépenses réelles auditées de 2022-2023 afin de fournir un contexte pour les tendances de dépenses provinciales et de relever les changements significatifs de dépenses d’une année sur l’autre.

Comme indiqué plus haut, la province a dépensé 197,1 milliards de dollars en 2023-2024. Ce montant était de 7,8 milliards de dollars (4,1 %) supérieur aux sommes dépensées en 2022-2023. La plus forte augmentation d’une année sur l’autre concernait le secteur de la santé (5 139 millions de dollars, 6,9 %), suivi de l’éducation (4 785 millions de dollars, 13,8 %), des services à l’enfance et services sociaux et communautaires (1 236 millions de dollars, 6,8 %), de l’éducation postsecondaire (394 millions de dollars, 5,9 %), et enfin de la justice (388 millions de dollars, 6,7 %). Deux secteurs ont dépensé moins en 2023-2024 qu’en 2022-2023, ce sont les « autres programmes » (- 3 613 millions de dollars, – 9,7 %) et l’intérêt de la dette (- 558 millions de dollars, – 4,5 %).

• Le secteur de la santé a dépensé 5 139 millions de dollars (6,9 %) de plus en 2023-2024 par rapport à 2022-2023, ce qui est dû principalement à des dépenses supérieures pour :
  • le fonctionnement des hôpitaux (2 958 millions de dollars), partiellement en raison des compensations accordées pour contrebalancer l’impact des restrictions sur les salaires en vertu du projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures;
  • la rémunération des médecins et praticiens (1 026 millions de dollars), en raison d’augmentations des honoraires médicaux et du niveau de recours à ces services;
  • le fonctionnement des foyers de soins de longue durée (707 millions de dollars);
  • les projets visant les grands hôpitaux (512 millions de dollars);
  • les soins à domicile (471 millions de dollars), en raison d’augmentations des taux de rémunération des contrats pour les fournisseurs de soins à domicile et l’expansion des services de soins à domicile;
  • la formation clinique (137 millions de dollars), en raison de l’augmentation des investissements dans les effectifs du personnel de santé;
  • les pandémies (126 millions de dollars);
  • les solutions numériques pour la santé (107 millions de dollars);
  • les programmes de médicaments de l’Ontario (crédit-poste 1405-2) (106 millions de dollars);
  
  contrebalancé par des dépenses inférieures pour :
  • la santé de la population et santé publique (crédit-poste 1406-4) (- 181 millions de dollars), principalement dû à la fin du programme de lutte contre la COVID-19 en 2022-2023;
  • l’approvisionnement en équipement de protection personnelle (ÉPP) et autres fournitures dans le cadre du Programme de santé de la population et santé publique (- 1 324 millions de dollars)[10].
• Le secteur de l’éducation a dépensé 4 785 millions de dollars (13,8 %) de plus en 2023-2024 par rapport à 2022-2023, ce qui est dû principalement à des dépenses supérieures pour :
  • les Subventions de fonctionnement aux conseils scolaires et les Charges sans effet sur la trésorerie relative à l’impôt foncier scolaire (3 793 millions de dollars), en grande partie dû aux compensations accordées pour contrebalancer l’impact des restrictions sur les salaires en vertu du projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures;
  • le programme Garde d’enfants et petite enfance (671 millions de dollars), qui inclut l’engagement de la province de fournir un service de garde d’enfants à 10 $ par jour en moyenne d’ici 2025[11];
  • les Subventions d’immobilisations pour conseils scolaires (440 millions de dollars);
  • le programme Garde d’enfants et petite enfance (107 millions de dollars);
  contrebalancé par des dépenses inférieures en 2023-2024 pour :
  • le financement des priorités et des partenariats — tiers (- 402 millions de dollars).
• Le secteur de l’éducation postsecondaire a dépensé 394 millions de dollars (5,9 %) de plus en 2023-2024 par rapport à 2022-2023, ce qui est dû principalement à des dépenses supérieures pour :
  • les Programmes de soutien financier aux étudiantes et aux étudiants (297 millions de dollars);
  • les Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités (139 millions de dollars);
  
  contrebalancé par des dépenses inférieures pour :
  • les Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges (- 70 millions de dollars).
• Le secteur des services à l’enfance et des services sociaux et communautaires a dépensé 1 236 millions de dollars (6,8 %) de plus en 2023-2024 qu’en 2022-2023, ce qui est dû principalement à des dépenses supérieures pour :
  • le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées — Soutien financier (410 millions de dollars);
  • le Soutien aux particuliers et aux familles (crédit-poste 702-21) (303 millions de dollars), qui inclut les Résidences avec services de soutien à l’autonomie pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (124 millions de dollars) et l’Autisme (63 millions de dollars);
  • le Programme Ontario au travail — Soutien financier (295 millions de dollars);
  • la Prestation ontarienne pour enfants (crédit-poste 702-22) (166 millions de dollars).[12]
• Le secteur de la justice a dépensé 388 millions de dollars (6,7 %) de plus en 2023-2024 qu’en 2022-2023, ce qui est dû principalement à des dépenses supérieures pour :
  • les Services en établissement (crédit-poste 2605-3) pour les traitements et salaires (80 millions de dollars).
• Le secteur des autres programmes a dépensé 3 613 millions de dollars (9,7 %) de moins en 2023-2024 qu’en 2022-2023, ce qui est dû principalement à des dépenses inférieures pour :
  • l’approvisionnement en ÉPP et autres fournituresdans le cadre de Services opérationnels pour la fonction publique et services financiers organisationnels, au sein du ministère des Services au public et aux entreprises (-150 millions de dollars)[13];
  • le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport pour le Programme de relance et de soutien au tourisme — Crédit d’impôt sur le revenu des particuliers pour les vacances en Ontario (- 200 millions de dollars), en raison de la fin du crédit d’impôt en 2022;
  • le ministère des Finances pour Revenus du secteur de l’électricité réservés à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (crédit-poste 1203-12) (- 200 millions de dollars)[14];
  • le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences pour le Crédit d’impôt de l’Ontario pour la formation, en raison de la fin du crédit d’impôt en 2022 (-203 millions de dollars);
  • le ministère des Transports de l’Ontario, Sécurité en matière de transport (crédit-poste 2703-1) pour les services (-213 millions de dollars);
  • le ministère des Affaires municipales et du Logement pour les Projets prioritaires pour les municipalités et les organismes municipaux, qui a fourni un financement ponctuel pour soutenir les insuffisances du budget de la ville de Toronto en 2022 (- 239 millions de dollars);
  • le ministère des Services au public et aux entreprises pour les dépenses législatives pour Transferts depuis un compte à fins déterminées spécifique, Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles (- 251 millions de dollars), en raison d’un changement dans le traitement comptable du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles;
  • le ministère des Transports pour les Transports en commun des municipalités (charges de fonctionnement) (- 285 millions de dollars), en raison de la fin de l’Entente sur la relance sécuritaire, partiellement compensé par une subvention ponctuelle de 300 millions de dollars pour soutenir le fonctionnement des transports en commun à Toronto;
  • le ministère des Affaires autochtones pour des Règlements négociés (- 6 250 millions de dollars), en raison d’une dépense ponctuelle en 2022-2023 pour la contribution de la province au règlement négocié entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada et 21 Premières nations visées par le Traité Robinson-Huron portant sur des pensions non versées;
  
  contrebalancé par des dépenses supérieures pour :
  • le ministère des Transports pour les projets d’infrastructure Metrolinx (1 572 millions de dollars);
  • le ministère des Mines pour l’Assainissement de l’environnement dans le secteur minier (charges d’immobilisations) (283 millions de dollars);
  • le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce pour le Crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication en Ontario (220 millions de dollars), en raison de l’introduction du crédit d’impôt en 2023;
  • le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Infrastructure pour la gestion des richesses naturelles (crédit-poste 2103-3) pour d’autres opérations (211 millions de dollars);
  • le ministère des Affaires municipales et du Logement pour les Programmes relatifs à l’itinérance – Nouvelle donne (200 millions de dollars), qui apporte un soutien opérationnel pour la lutte contre l’itinérance et les refuges à Toronto dans le cadre de la Nouvelle donne entre l’Ontario et Toronto;
  • le ministère des Transports pour Travaux sur les actifs de tiers dans le cadre des projets routiers (charges d’immobilisations) (198 millions de dollars);
  • le ministère des Transports pour Subventions de fonctionnement de Metrolinx (170 millions de dollars);
  • le ministère des Transports, Surveillance et gouvernance des organismes (crédit-poste 2708-1) pour les services (163 millions de dollars);
  • le ministère des Affaires municipales et du Logement pour les Programmes de stratégie nationale sur le logement (105 millions de dollars);
  • le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour la Protection du public (crédit-poste 2104-1) (101 millions de dollars);
  • le ministère des Finances pour le Régime de revenu annuel garanti (89 millions de dollars);
  • le ministère de l’Énergie pour la Remise de l’Ontario pour l’électricité (85 millions de dollars).
• Les dépenses d’intérêt de la dette étaient de 558 millions de dollars (4,5 %) inférieures en 2023-2024 par rapport à 2022-2023 en raison de revenus des intérêts plus élevés sur les réserves de liquidité de la province obtenues en 2023-2024[15].

Projection des dépenses consolidées totales pour 2023-2024

Le BRF prévoit que les dépenses consolidées en fin d’année s’élèveront au total à 203,9 milliards de dollars en 2023-2024. Ce total des dépenses consolidées inclut les 197,1 milliards de dollars de dépenses ministérielles déjà abordées dans le présent rapport, plus une estimation de 6,8 milliards de dollars de dépenses supplémentaires des organismes du secteur parapublic relevant de la province (hôpitaux, conseils scolaires, collèges et sociétés d’aide à l’enfance), des organismes de la province et des bureaux de l’Assemblée législative, ainsi que d’autres ajustements des dépenses.

La projection du BRF pour le total des dépenses consolidées, qui est de 203,9 milliards de dollars pour 2023-2024, est inférieure de 3,4 milliards de dollars à la projection présentée par la province, qui est de 207,3 milliards de dollars dans le budget de l’Ontario 2024. La différence entre les deux projections est due aux renseignements plus récents concernant les dépenses dont dispose le BRF[16]. Le total réel des dépenses consolidées pour 2023-2024 sera publié dans le cadre des Comptes publics de l’Ontario 2023-2024 en septembre 2024.

Quel est le niveau de précision de la projection du BRF pour le total des dépenses consolidées?

Au cours des quatre dernières années, la projection du BRF portant sur le total des dépenses consolidées dans le Suivi des dépenses du quatrième trimestre avait en moyenne 1,5 milliard de dollars d’écart avec les dépenses auditées finales rapportées dans les Comptes publics de l’Ontario. Ceci représente une différence absolue moyenne de 0,8 %.

À l’inverse, la projection équivalente de la province pour le total des dépenses consolidées dans le budget de l’Ontario (connu sous le nom de prévision « provisoire ») avait en moyenne un écart de 4,5 milliards de dollars avec les dépenses auditées finales rapportées dans les Comptes publics de l’Ontario. Ceci représente une différence absolue moyenne de 2,4 %.

Globalement, les prévisions de dépenses consolidées du BRF ont été plus précises que les projections provisoires du gouvernement depuis 2020-2021; cependant en 2019-2020, la projection du gouvernement était plus précise que celle du BRF.

Figure 1 Précision de la projection des dépenses consolidées totales comparée aux Comptes publics de l’Ontario, BRF vs Province, 2019-2020 à 2022-2023, en pourcentage

Remarque : « Budget provisoire » représente la projection provisoire pour les dépenses consolidées totales dans le budget de l’Ontario. « Suivi des dépenses du BRF » représente la projection des dépenses consolidées totales dans le Suivi des dépenses du quatrième trimestre. Les valeurs positives indiquent que la projection était supérieure aux dépenses réelles dans les Comptes publics de l’Ontario, et les valeurs négatives indiquent que la projection était inférieure aux dépenses réelles dans les Comptes publics de l’Ontario. La moyenne sur quatre ans est calculée en chiffres absolus, c.-à-d. que les valeurs négatives sont traitées comme des valeurs positives.

Sources : Comptes publics de l’Ontario entre 2019-2020 et 2022-2023, mise à jour économique et financière de l’Ontario de mars 2020, budgets de l’Ontario entre 2020 et 2023, et analyse par le BRF des renseignements fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Description accessible

	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Moyenne sur 4 ans
Chiffres provisoires du budget	0,6	5,0	2,2	1,9	2,4
Suivi des dépenses du BRF	– 0.8	1,4	0,2	– 0,9	0,8

État du fonds de prévoyance

Le fonds de prévoyance est utilisé pour faire face aux pressions qui s’exercent sur les dépenses ou aux changements apportés aux programmes au cours de l’exercice. Les fonds du fonds de prévoyance ne peuvent être dépensés directement par la province, ils doivent d’abord être transférés vers des programmes du gouvernement au moyen d’ordonnances du Conseil du Trésor.

Au début de l’exercice 2023-2024, la province comptait 4,0 milliards de dollars dans le fonds de prévoyance. Au cours des premier et deuxième trimestres, la province a transféré 849 millions de dollars et 277 millions de dollars, respectivement, du fonds de prévoyance vers divers programmes. Au cours du troisième trimestre, la province a apporté un supplément de 2 500 millions de dollars au fonds de prévoyance et a transféré 288 millions de dollars vers divers programmes. Au cours du quatrième trimestre, la province a transféré 5 107 millions de dollars du fonds de prévoyance vers divers programmes et 1 876 millions de dollars de divers programmes vers le fonds de prévoyance.

En fin d’année, le fonds de prévoyance présentait un solde positif de 1 855 millions de dollars. Les fonds restants du fonds de prévoyance permettront de réduire le déficit budgétaire et la dette nette de l’Ontario.

Notes des bas de page