Rapports




  1. Rapport
    Décembre 10, 2020
    Le présent rapport donne un aperçu des budgets municipaux, estime l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les municipalités et évalue la pertinence de l’aide financière fédérale-provinciale destinée aux municipalités.
  2. Rapport
    avril 30, 2018
    Ce rapport analyse la vente par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) du regroupement de zones de jeu de la région du grand Toronto (RGT).
  3. Rapport
    avril 30, 2018
    Ce rapport examine comment la province évalue l’efficacité de ses programmes de soutien aux entreprises.
  4. Rapport
    juin 15, 2015
    Ce document est le budget annuel du prochain exercice financier, préparé pour la Commission de régie interne de l’Assemblée.