Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2021

Ce rapport présente une évaluation des perspectives économiques actuelles de l’Ontario et des finances du gouvernement provincial.
Informations sur le rapport

À propos de ce document

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière de l'Ontario (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le présent rapport a été préparé par Sabrina Afroz, Zohra Jamasi, Jay Park et Nicolas Rhodes, sous la supervision d’Edward Crummey et de Paul Lewis. Des évaluateurs externes ont commenté des versions précédentes de ce rapport. Cependant, la participation d’évaluateurs externes n’implique aucunement leur responsabilité en ce qui concerne le rapport final, laquelle repose entièrement sur le BRF.

Le contenu de ce rapport est fondé sur les données disponibles au 4 juin 2021. Les données utilisées dans ce rapport sont disponibles sur demande.

Conformément au mandat du BRF visant à fournir à l’Assemblée législative de l’Ontario une analyse économique et financière indépendante, ce rapport ne fait aucune recommandation.

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2020

Prévisions financières du BRF

Le BRF prévoit la situation financière de la province en fonction de projections qui se fondent sur des politiques existantes et annoncées en matière de revenus et de dépenses. Les projections du BRF concernant les revenus fiscaux sont fondées sur une évaluation des perspectives pour l’économie de la province et des politiques fiscales actuelles. Tous les taux de croissance annuelle moyenne indiqués dans ce rapport sont calculés en utilisant comme référence la première année indiquée.

Citation
Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2021, Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, 2021.
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https://fao-on.org/fr/rapport/ebo-sp2021/

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Évaluation du budget de l’Ontario 2021

1 | Faits saillants

2 | Résumé

Prévision de reprise vigoureuse pour l’économie de l’Ontario en 2021

Après avoir connu un déclin important de son activité économique avec la survenue de la pandémie de COVID-19, l’Ontario connaît maintenant une croissance économique soutenue malgré les restrictions récurrentes. L’augmentation de la demande mondiale, le maintien des politiques de soutien fiscal et monétaire ainsi que les progrès de la vaccination favorisent une forte reprise économique en Ontario au cours des deux prochaines années.

Figure 2‑1 Vigoureuse reprise de l’économie de l’Ontario prévue en 2021 et 2022

Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.

Description accessible
Historique Projection
Croissance du PIB de l’Ontario
(en pourcentage)
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réel 2,1 – 5,8 5,8 4,0 2,0 1,7 1,7

Si la distribution de vaccins en Ontario se déroule comme prévu[1] et que la pandémie prend fin, le BRF prévoit que le PIB réel de l’Ontario augmentera de 5,8 % en 2021. Alors qu’une majorité de Canadiens sera immunisée et que l’économie fonctionnera à nouveau à plein régime, nous prévoyons une croissance économique solide et soutenue en 2022, avec une croissance de 4,0 % du PIB réel. Toutefois, si la vaccination ne se déroule pas comme prévu ou si les mesures de santé publique mises en place par le gouvernement ne suffisent pas à contenir les nouveaux variants de COVID-19, la croissance économique sera moins importante.

Redressement des revenus en 2021-2022

Malgré le ralentissement important de l’activité économique engendré par la pandémie de COVID-19, il est prévu que le revenu total diminuera à peine de 1,6 milliard de dollars en 2020-2021 comparativement à 2019-2020. La diminution importante des taxes et « autres » revenus en 2020-2021 est largement compensée par la forte augmentation de 8,4 milliards de dollars en transferts du gouvernement fédéral, constituée principalement d’allocations de soutien ponctuelles liées à la COVID. Il est prévu que le revenu total rebondira de 4,9 milliards de dollars alors que progressera la vaccination et que se renforcera le redressement de l’activité économique. À moyen terme (de 2022-2023 à 2023-2024), il est prévu que le revenu total croîtra à un taux annuel de 4,3 %, en conformité avec les perspectives de croissance économique du BRF. Pour 2023-2024, le BRF prévoit 6,5 milliards de dollars de revenus de plus que n’en prévoit le budget.

De plus, les prévisions de revenu du budget 2021 de l’Ontario sont inférieures à ce que suggèrent les perspectives économiques du gouvernement. Le BRF évalue que les prévisions de revenu du budget seraient majorées de 1,4 milliard de dollars pour 2022-2023 et de 2,2 milliards de dollars pour 2023-2024, si l’on se fiait au lien de causalité usuel entre croissance économique et revenus fiscaux. Bien qu’ils n’étaient pas annoncés au budget 2021, ces manques à gagner au chapitre des revenus laissent peut-être entrevoir des baisses d’impôt.

Ralentissement de la croissance des dépenses pour les programmes de base après 2021-2022

La croissance des dépenses pour les programmes de base (ce qui exclut les dépenses temporaires liées à la pandémie) atteint 5,4 % en 2021-2022 et ralentit considérablement par la suite. Plus spécifiquement, le gouvernement prévoit que l’augmentation des dépenses pour les programmes de base sera d’uniquement 0,8 % en 2023-2024. Comparativement au budget de l’Ontario de 2021, l’augmentation prévue des dépenses de programmes dans certains secteurs clés ne saura satisfaire à la demande sous-jacente de services publics à moyen terme.

Figure 2‑2 L’augmentation des dépenses pour les programmes de base dans certains secteurs clés ne suivra pas le rythme des déterminants de la demande

*Les prévisions du printemps 2021 du BRF concernant les dépenses de programmes sont adaptées du budget de l’Ontario de 2021.

Remarque : les taux de croissance annuelle moyens de différents secteurs à moyen terme font référence aux dépenses des programmes de base et n’incluent pas de dépenses liées à la COVID-19.

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Croissance annuelle moyenne à moyen terme (en pourcentage) BRF, printemps 2021 (adapté du budget) Inducteurs de demande
Santé 3,1 4,4
Éducation 1,4 1,9
Éducation postsecondaire 1,5 3,0
Services à l’enfance et services sociaux 1,5 2,5
Justice 0,3 2,0

À moyen terme, le BRF prévoit des déficits moins importants que ceux prévus par le gouvernement

Après un déficit budgétaire record de 35,8 milliards de dollars en 2020-2021, le BRF croit que les déficits de l’Ontario vont s’atténuer à moyen terme alors que la Province se rétablit de la pandémie de COVID-19 et que l’économie rebondit. Si les politiques actuelles sont maintenues, le BRF prévoit que le déficit de l’Ontario passera de 26,5 milliards de dollars en 2021-2022 à 11,1 milliards de dollars en 2023-2024; une amélioration considérable, mais un déficit tout de même plus important que celui de 8,7 milliards de dollars affiché en 2019-2020, soit avant la pandémie.

Cependant, le gouvernement prévoit que le déficit s’améliorera beaucoup plus lentement que ne le prévoit le BRF. Le BRF prévoit qu’en 2023-2024 le déficit sera de 7,6 milliards de dollars moindre que les 18,7 milliards de dollars prévus par le gouvernement. Cette différence s’explique par la prévision de revenus plus importants par le BRF, ainsi que la prévision de frais d’intérêt moindres.

Figure 2‑3 Prévision de déficits budgétaires moindres pour l’Ontario que ceux prévus dans le plan du gouvernement

Le solde budgétaire est présenté sans la réserve.

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Historique Moyen terme
Solde budgétaire (en milliards de dollars) 2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024
Historique – 3,7 – 7,4 – 8,7
BRF, printemps 2021 – 35,8 – 26,5 – 19,6 – 11,1
Budget de l’Ontario 2021 – 38,5 – 32,1 – 26,2 – 18,7

On s’attend à ce que la dette nette augmente considérablement en 2020-2021, s’accroissant de 43,5 milliards de dollars pour atteindre 396,8 milliards de dollars. L’augmentation substantielle de la dette nette a pour conséquence une hausse importante du ratio dette nette-PIB, lequel s’élève à 46,8 % en 2020-2021. Même en comptant sur une croissance économique plus vigoureuse et des déficits moins importants, le ratio dette nette-PIB augmentera pour atteindre 47,6 % en 2023-2024, soit 8 points de pourcentage de plus que le ratio prépandémie de 2019-2020, qui était de 39,6 %.

Il n’est pas prévu que la province atteigne l’équilibre budgétaire en 2029-2030

Selon la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF), le gouvernement est tenu de présenter un plan de redressement en vue d’équilibrer le budget s’il existe un déficit à la fin du plan multiannuel courant. Dans le budget de l’Ontario de 2021, le gouvernement a présenté un plan de redressement qui prévoyait un retour à l’équilibre budgétaire en 2029-2030. Il convient ici de préciser que le plan du gouvernement est arrimé à une réduction des dépenses prolongée qui impose des diminutions de coûts importantes et permanentes qui ont toujours été difficiles à réaliser.

Pour évaluer le plan du gouvernement, le BRF a réalisé une projection fiscale indépendante couvrant la période de redressement, qui s’appuie sur une perspective de revenus et de dépenses de programmes basée sur des vecteurs économiques et démographiques. Selon les prévisions du BRF, l’Ontario n’atteindra pas l’équilibre budgétaire en 2029-2030. Si les politiques actuelles sont maintenues, le BRF prévoit un déficit de 6,9 milliards de dollars, soit 9,3 milliards de dollars de moins que les 2,4 milliards de dollars d’excédent prévus par le gouvernement.

Figure 2‑4 Le budget de l’Ontario ne sera pas équilibré en 2029-2030

Remarque : le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
Historique BRF, printemps 2021 Budget de l’Ontario 2021
Historique 2019- 2020 – 8,7
Taux à moyen terme 2020- 2021 – 35,8 – 38,5
2021- 2022 – 26,5 – 32,1
2022- 2023 – 19,6 – 26,2
2023- 2024 – 11,1 – 18,7
Plan de redressement 2024- 2025 – 10,7 – 15,7
2025- 2026 – 10,0 – 12,7
2026- 2027 – 9,7 – 9,7
2027- 2028 – 9,1 – 6,0
2028- 2029 – 8,2 – 2,1
2029- 2030 – 6,9 2,4

Malgré les importants déficits actuels, il est prévu que les indicateurs fiscaux de l’Ontario s’améliorent au fil de la projection, après une détérioration importante en 2020-2021 attribuable à la pandémie. Il est prévu que le ratio dette nette-PIB de la Province aura légèrement fléchi pour atteindre 44,7 % en 2029-2030, tout juste sous les 46,8 % de 2020-2021. De la même façon, la part de revenu affectée au paiement des intérêts de la dette passe de 8,1 % en 2020-2021 à 7,3 % en 2029-2030, seuil qui n’a pas été atteint depuis 1982-1983.

L’amélioration des indicateurs fiscaux de l’Ontario est attribuable à la prévision du BRF voulant que le taux de croissance économique soit supérieur au taux d’emprunt de la Province. Toutefois, si les taux d’intérêt dépassent le taux de la croissance économique, les indicateurs de la dette de l’Ontario pourraient se dégrader, accroissant la part de revenus consacrés aux paiements d’intérêts sur la dette et augmentant possiblement le fardeau de la dette de la Province au-delà de sa limite cible de 50,5 %.

3 | Perspectives économiques

Aperçu

Malgré la pandémie de COVID-19 et la remise en vigueur de restrictions par la Santé publique, la croissance économique de l’Ontario a globalement fait preuve de résilience à la fin de 2020 et au début de 2021, tandis que les activités de vente au détail et le marché du travail continuent de se rétablir. L’augmentation de la demande mondiale, le maintien des politiques de soutien fiscal et monétaire ainsi que les progrès de la vaccination favorisent une forte reprise économique en Ontario au cours des deux prochaines années.

Si la distribution de vaccins en Ontario se déroule comme prévu[2] et que la pandémie prend fin, le BRF prévoit que le PIB réel de l’Ontario augmentera de 5,8 % en 2021. Alors qu’une majorité de Canadiens sera immunisée et que l’économie fonctionnera à nouveau à plein régime, nous prévoyons une croissance économique solide et soutenue en 2022, avec une croissance de 4,0 % du PIB réel. Cependant, si la vaccination ne se déroule pas comme prévu ou si les mesures de santé publique mises en place par le gouvernement ne suffisent pas à contenir les nouveaux variants de COVID-19, la croissance économique sera moins rapide cette année.

Il est prévu que le PIB nominal de l’Ontario, qui donne une idée générale de l’assiette fiscale, augmentera de 8,3 % en 2021 et de 6,0 % en 2022, ce qui reflète un rétablissement important des revenus d’emplois et des profits des entreprises.

Figure 3‑1 Forte reprise de l’économie de l’Ontario prévue pour 2021 et 2022

Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.

Description accessible
Historique Projection
Croissance du PIB de l’Ontario (en pourcentage) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réel 2,1 – 5,8 5,8 4,0 2,0 1,7 1,7
Nominal 3,8 – 4,8 8,3 6,0 3,7 3,4 3,4

Projection de croissance vigoureuse pour l’économie mondiale en 2021

Après un fort déclin de l’activité économique en 2020, l’effet combiné d’importantes dépenses gouvernementales, de taux d’intérêt à un plancher historique et de l’augmentation de la disponibilité des vaccins contre la COVID-19 favorisera une vigoureuse reprise mondiale en 2021. Bien que les nouvelles vagues d’infections à la COVID-19 et les variants ont entraîné le rétablissement de mesures de fermeture dans de nombreux pays, la croissance économique mondiale s’accélère de façon générale. Sur la base de ces développements, le Fonds monétaire international (FMI) prévoit que l’économie mondiale croîtra de 6,0 % en 2021, une révision à la hausse considérable relativement à leur évaluation publiée plus tôt cette année[3]. La vitesse du rétablissement économique de chaque pays dépendra de l’efficacité de sa campagne de vaccination, de l’ampleur de ses politiques de soutien et de son profil industriel.

Figure 3‑2 Prévision de hausse du PIB réel mondial de 6,0 % en 2021

Source : Fonds monétaire international.

Description accessible
Croissance du PIB réel (en pourcentage) Monde Économies avancées Marchés émergents et économies en voie de développement
Historique 2016 3,3 1,8 4,5
2017 3,8 2,5 4,8
2018 3,6 2,3 4,5
2019 2,8 1,6 3,6
Projection 2020 – 3,3 – 4,7 – 2,2
2021 6,0 5,1 6,7
2022 4,4 3,6 5,0
2023 3,5 1,8 4,7
2024 3,4 1,6 4,6
2025 3,3 1,5 4,5

Aux États-Unis, la distribution rapide des vaccins contre la COVID-19 et le stimulant financier de 1,9 billion de dollars américains du mois de mars ont éliminé les inquiétudes relatives à la lenteur de la reprise. On prévoit maintenant que le PIB réel des États-Unis augmentera de 6,4 % en 2021, le meilleur redressement parmi les économies avancées[4]. Ces derniers mois, l’amélioration du marché de l’emploi ainsi que l’augmentation des dépenses des consommateurs et de l’activité des entreprises ont surpassé les attentes, ce qui indique une forte croissance économique en ce début d’année. Malgré que le taux d’inflation soit supérieur à la cible de 2 %, on prévoit que la Federal Reserve maintiendra les taux d’intérêt au niveau actuel jusqu’à ce que ses objectifs à long terme en matière d’emploi et d’inflation soient atteints[5].

Au Canada, la projection de la croissance du PIB réel en 2021 s’est améliorée pour passer à 5,9 %. Une croissance accélérée par l’élargissement de la disponibilité des vaccins, la hausse du prix des produits de base et une embellie des perspectives d’exportations découlant d’une croissance vigoureuse aux États-Unis. Le soutien continu du gouvernement fédéral aux ménages et aux entreprises, notamment la Prestation canadienne de la relance économique, la Subvention salariale d’urgence du Canada et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, permettra d’aider les particuliers et les entreprises à surmonter les tensions financières engendrées par la pandémie[6]. On prévoit des gains importants pour le marché de l’emploi alors que l’économie dans son ensemble rouvrira graduellement au cours de l’année, particulièrement pour le secteur des services qui a dû composer avec des restrictions prolongées imposées par le gouvernement. On prévoit que l’augmentation de l’activité dans le marché immobilier, favorisée par des taux d’emprunts à un plancher historique, persistera alors que de plus en plus de ménages préfèrent être propriétaires plutôt que locataires[7].

Les taux d’intérêt devraient rester faibles jusqu’en 2022

Figure 3‑3 On prévoit que les taux d’intérêt commenceront à augmenter à la fin 2022

Sources : Statistique Canada et BRF.

Description accessible
Historique Projection
(en pourcentage) 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Rendement des bons du Trésor à 3 mois 1,4 1,7 0,4 0,1 0,2 0,4 0,9 1,4
Rendement des obligations du gouvernement du Canada à 10 ans 2,3 1,6 0,7 1,6 1,8 2,1 2,3 2,4

La Banque du Canada a maintenu son taux d’intérêt directeur[8] à 0,25 % depuis mars 2020, date à laquelle le taux a été abaissé de 1,5 point de pourcentage en réponse au ralentissement économique. Au cours des derniers mois, la Banque a annoncé son intention d’abandonner graduellement certaines mesures d’urgence comme le programme d’achat d’obligations provinciales[9], mais on prévoit qu’elle maintiendra son taux d’intérêt directeur à 0,25 % jusqu’à ce que la cible d’inflation annuelle de 2 % soit largement atteinte[10]. En se basant sur l’augmentation récente des rendements des obligations à long terme et la révision à la hausse des perspectives de l’économie canadienne et de l’inflation, on prévoit que les taux d’intérêt augmenteront plus tôt qu’initialement prévu, possiblement au début de la deuxième moitié de 2022.

Prévision de reprise vigoureuse pour l’économie de l’Ontario en 2021 et 2022

Bien que le gouvernement a remis en vigueur certaines restrictions pour la santé publique en réponse à la deuxième et à la troisième vague d’infections et d’hospitalisations à la fin de 2020 et au début de 2021, l’activité économique a généralement fait preuve de résilience tandis que de nombreux ménages et entreprises se sont adaptés à la situation. La distribution des vaccins en Ontario a rendu le vaccin disponible pour de nombreux groupes d’âge, ce qui met la table pour une réouverture plus complète de l’économie. Dans un contexte de redressement de la demande mondiale et de soutien monétaire et fiscal continu, on prévoit que l’Ontario présentera une forte croissance économique au cours des deux prochaines années.

En supposant que les plans actuels de déploiement du vaccin se dérouleront comme prévu, le BRF prévoit que le PIB réel de l’Ontario augmentera de 5,8 % en 2021. Avec la généralisation de la vaccination et la réouverture complète de l’économie, la croissance économique devrait demeurer vigoureuse en 2022, et le PIB réel devrait augmenter de 4,0 %. Cependant, si la vaccination ne se déroule pas comme prévu ou si les mesures de santé publique mises en place par le gouvernement ne suffisent pas à contenir les nouveaux variants de COVID-19, la croissance économique sera moins rapide cette année.

Sur la période allant de 2023 à 2025, l’économie de l’Ontario devrait revenir aux tendances observées à long terme, avec une croissance annuelle moyenne du PIB réel de 1,8 %.

Figure 3‑4 La croissance du PIB réel de l’Ontario s’améliorera

Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.

Description accessible
PIB réel (millions de dollars enchaînés de 2012) Historique Projection
Historique 2019T3 801 556
2019T4 802 562
2020T1 787 704
2020T2 691 682
2020T3 756 993
2020T4 772 799
Projection 2021T1 776 865
2021T2 787 710
2021T3 804 684
2021T4 814 371
2022T1 822 519
2022T2 826 926
2022T3 829 079
2022T4 833 595
2023T1 839 028
2023T2 842 666
2023T3 846 493
2023T4 849 289

Une forte reprise est prévue à l’échelle de l’économie. Les dépenses de consommation devraient accélérer au cours de l’année, appuyées par la demande refoulée et l’épargne élevée des ménages. L’investissement résidentiel, alimenté par des taux hypothécaires à un plancher historique et l’augmentation de l’activité dans le marché immobilier, devrait augmenter rapidement au cours des deux prochaines années. Les exportations profiteront de la forte demande des consommateurs et de l’activité manufacturière aux États-Unis. On prévoit que l’investissement des entreprises se rétablira au fur et à mesure que les sociétés auront confiance que la croissance économique durera et que la vigueur du dollar canadien abaissera le coût des importations de machinerie et d’équipement.

Après des pertes d’emploi record au printemps 2020 durant la première vague de la pandémie, l’emploi est à la hausse, bien que le rythme de l’augmentation s’est avéré irrégulier en raison de la variabilité des restrictions de santé publique. En mai 2021, l’emploi affichait encore une perte de 307 300 emplois (ou -4,1 %), comparativement aux niveaux précédant la pandémie en février 2020.

Figure 3‑5 Le marché du travail en Ontario compte toujours 307 300 emplois de moins qu’avant la pandémie

Source : Statistique Canada et BRF.

Description accessible
Année Mois En milliers
2020 Janvier 7 494,1
Février 7 491,1
Mars 7 098,2
Avril 6409,9
Mai 6356,4
Juin 6 725,6
Juillet 6 884,5
Août 7 006,8
Septembre 7 168,9
Octobre 7 200,6
Novembre 7 238,3
Décembre 7 239,0
2021 Janvier 7 085,5
Février 7 185,8
Mars 7 368,1
Avril 7 215,4
Mai 7 183,8

Tandis que l’économie s’améliorera au cours des deux prochaines années, la croissance de l’emploi continuera de se rétablir et on prévoit que le taux d’emploi annuel de 2022 surpassera son sommet d’avant la pandémie. On prévoit que le taux de chômage baissera graduellement jusqu’à son niveau d’avant la pandémie vers la fin de la période de perspectives.

Figure 3‑6 Le taux de chômage devrait baisser à son niveau prépandémique

Source : Statistique Canada et BRF.

Description accessible
Historique Projection
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Évolution de l’emploi (en milliers) 203,6 – 355,3 350,8 238,8 119,0 90,9 90,3
Taux de chômage (en pourcentage) 5,6 9,6 7,9 6,8 6,4 6,2 6,0

Figure 3‑7 Le soutien du gouvernement a entraîné une augmentation en flèche du revenu et de l’épargne des ménages en 2020

Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF. .

Description accessible
Croissance du revenu disponible des ménages (en pourcentage) 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Croissance du revenu disponible des ménages (en pourcentage) 4,9 1,8 4,6 4,6 4,2 9,6
Taux d’épargne des ménages 2,0 0,1 – 0,7 – 1,0 – 0,6 13,4

L’augmentation de l’emploi fera croître les revenus d’emplois, lesquels devraient rebondir fortement, soit de 5,8 % en 2021. L’important soutien au revenu consenti par le gouvernement, associé à une réduction des dépenses, a fait en sorte que les ménages ont économisé une plus grande partie de leurs revenus et que le taux d’épargne des ménages[11] est passé de -0,6 % en 2019 à 13,4 % en 2020, le taux le plus élevé enregistré depuis 1993. Tandis que l’économie rouvre entièrement, on prévoit que les ménages commenceront à dépenser leurs excédents d’épargne, particulièrement dans les secteurs les plus touchés par la pandémie, comme les voyages, l’hébergement, les loisirs et la culture[12].

On prévoit que les profits des entreprises rebondiront de 10,5 % en 2021 tandis que les entreprises retrouveront des niveaux d’activité plus normaux. Au premier trimestre de 2021, l’enthousiasme des entreprises a augmenté pour atteindre un sommet depuis 2018[13], et l’on prévoit qu’il continue de s’améliorer tandis que la demande revient aux niveaux précédant la pandémie et que le rétablissement économique se poursuit plus largement. Pour les industries frappées le plus durement par la pandémie, le rétablissement pourrait s’étirer davantage, tant que l’économie ne sera pas complètement rouverte de manière permanente. Globalement, on prévoit que le PIB nominal augmentera de 8,3 % en 2021 et de 6,0 % en 2022.

La reprise économique est empreinte d’incertitude et de risques

La vigueur de la reprise économique en 2021 dépendra largement de la réussite des programmes de vaccination des gouvernements fédéral et provincial. L’approvisionnement actuel en vaccins et le rythme de la distribution suggèrent que les risques découlant des problèmes de production et les problèmes logistiques se sont atténués. Cependant, il subsiste des défis relatifs à l’augmentation des cas liés aux variants de la COVID-19, au non-respect des lignes directrices de santé publique et à l’hésitation de certaines personnes à se faire vacciner.

À moyen terme, l’économie de l’Ontario fera toujours face à des risques de ralentissement découlant des effets résiduels de la pandémie, ce qui peut entraîner une reprise en dents de scie[14]. Tandis que les mesures de soutien du gouvernement ont contribué à atténuer certains des effets frappant les ménages à faibles revenus de manière disproportionnée, les inégalités des revenus et l’endettement des ménages peuvent augmenter au gré de l’élimination graduelle des mesures, ce qui exacerbera les difficultés financières de certains groupes. Comme lors des récessions précédentes, le taux de chômage chez les jeunes demeure élevé, soit 20,7 %, comparativement à 9,3 % pour tous les groupes d’âge, et l’on prévoit un rétablissement plus long, ce qui pourra désavantager les Ontariennes et les Ontariens plus jeunes sur le plan de l’expérience de travail et les gains d’emploi[15].

La demande refoulée, l’augmentation de l’épargne des ménages, les difficultés des chaînes d’approvisionnement et la montée en flèche de l’activité sur le marché immobilier peuvent mener à une augmentation plus rapide que prévu des prix à la consommation. La Banque du Canada prévoit que l’inflation dépassera temporairement sa cible de 2 % pendant que l’économie se rétablit[16]. Cependant, si les pressions à la hausse sur les prix persistent, les ménages et les entreprises pourront faire face à un fardeau plus élevé en raison de la hausse des coûts. Dans ce cas, la Banque devra vraisemblablement tenir compte des différents effets que sa politique monétaire pourrait avoir sur la maîtrise des pressions inflationnistes, afin de ne pas ralentir la croissance économique.

4 | Perspectives budgétaires à moyen terme

Aperçu

Le BRF prévoit que le déficit budgétaire de l’Ontario passera de 8,7 milliards de dollars en 2019-2020 à la somme record de 35,8 milliards de dollars en 2020-2021, ce qui témoigne des effets dévastateurs de la pandémie de COVID-19. Alors que la Province se rétablit et que l’économie rebondit, la hausse prévue des revenus devrait permettre de réduire le déficit pour le ramener à 11,1 milliards de dollars en 2023-2024. De son côté, le gouvernement prévoit des revenus bien moindres et s’attend plutôt à un déficit de 18,7 milliards de dollars en 2023-2024 (excluant la réserve)[17].

Figure 4‑1 Prévision de déficits budgétaires moins importants que ceux prévus dans le plan du gouvernement

Remarque : Le solde budgétaire est présenté sans la réserve.

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Historique Moyen terme
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024
Historique – 3,7 – 7,4 – 8,7
BRF, printemps 2021 – 35,8 – 26,5 – 19,6 – 11,1
Budget de l’Ontario 2021 – 38,5 – 32,1 – 26,2 – 18,7

Perspectives de revenus à moyen terme

Malgré le ralentissement important de l’activité économique engendré par la pandémie de COVID-19, il est prévu que le revenu total diminuera uniquement de 1,6 milliard de dollars en 2020-2021 comparativement à 2019-2020. Si la pandémie a provoqué une diminution importante des revenus fiscaux[18] (-6,5 milliards de dollars) et des « autres » revenus[19] (-3,5 milliards de dollars) en 2020-2021, ce manque à gagner est largement compensé par la forte augmentation de 8,4 milliards de dollars en transferts du gouvernement fédéral, constituée principalement d’allocations de soutien ponctuelles liées à la COVID[20].

Figure 4‑2 L’importante diminution des taxes et des « autres » revenus est compensée en partie par une augmentation temporaire des transferts fédéraux

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Évolution du revenu (en milliards de dollars) 2020-2021 2021-2022
Revenus d’impôt – 6,5 8,4
Transferts fédéraux 8,4 – 6,3
Autres revenus – 3,5 2,8
Total – 1,6 4,9

En 2021-2022, nous prévoyons que le revenu total rebondira de 4,9 milliards de dollars (3,2 %) à mesure que s’affermira la reprise de l’activité économique. La croissance des revenus en 2021-2022 est atténuée par l’élimination du financement ponctuel offert par le gouvernement fédéral relativement à la COVID-19, réduisant ainsi une partie des forts gains inscrits au chapitre des revenus fiscaux et des « autres » revenus.

Pour la durée restante de la perspective à moyen terme (de 2022-2023 à 2023-2024), nous prévoyons que le revenu total croîtra à un taux annuel moyen de 4,3 %, en conformité avec les prévisions de croissance économique du BRF.

Les prévisions de revenus du budget semblent sous-évaluées au regard de la croissance économique

Le BRF prévoit 2,7 milliards de dollars de revenus de plus en 2020-2021 que n’en prévoit le budget de l’Ontario 2021, cette différence s’accentuant à moyen terme. Pour l’horizon 2023-2024, le BRF prévoit 6,5 milliards de dollars de revenus de plus que les projections du budget. Cette différence est principalement attribuable aux prévisions que fait le BRF d’une plus forte croissance économique.

Figure 4‑3 Le BRF prévoit des revenus beaucoup plus élevés que le budget de l’Ontario

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Revenus totaux (en milliards de dollars) Historique Moyen terme
2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024
Historique 156,1
BRF, printemps 2021 154,5 159,4 166,1 173,5
Budget de l’Ontario 2021 151,8 154,0 160,0 167,0

Toutefois, les projections de revenus du budget sont inférieures à celles que suggèrent les perspectives économiques du gouvernement. Le BRF évalue que les prévisions de revenu du budget seraient majorées de 1,4 milliard de dollars pour 2022-2023 et de 2,2 milliards de dollars pour 2023-2024, si l’on se fiait au lien de causalité habituel entre les revenus fiscaux et les déterminants économiques. [21] Bien qu’ils n’aient pas été annoncés au budget 2021, ces manques à gagner au chapitre des revenus pourraient être expliqués par des possibilités de baisses d’impôt[22]. Le BRF n’intègre à ses projections de revenus aucun changement fiscal non encore annoncé.

Figure 4‑4 Le gouvernement prévoit des revenus inférieurs à ce que les prévisions de croissance économique du budget laissent présager

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Revenus totaux (en milliards de dollars) Historique Moyen terme
2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024
Revenus fondés sur la croissance économique 156,1 151,8 154,0 161,4 169,1
Budget de l’Ontario 2021 151,8 154,0 160,0 167,0

Perspectives de dépenses pour les programmes à moyen terme

Le budget de l’Ontario 2021 prévoit des dépenses de programme de 177,8 milliards de dollars en 2020-2021, soit 25,6 milliards de dollars de plus qu’en 2019-2020. Cette augmentation des dépenses de programme de 16,8 % est la plus importante jamais enregistrée[23] et est principalement entraînée par des dépenses ponctuelles liées à la COVID-19. Le gouvernement prévoit un ralentissement de la croissance des dépenses pour les programmes de base après 2021-2022.

En raison de la discrétion habituelle du gouvernement au sujet des dépenses de programme, la perspective du BRF se fonde sur le plan de dépenses à moyen terme (de 2020-2021 à 2023-2024) inclus dans le budget de l’Ontario 2021. D’après ce plan, on prévoit que la croissance du total des dépenses de programme s’atténuera à moyen terme alors que les mesures temporaires liées à la COVID-19 seront graduellement éliminées. Plus concrètement, on s’attend à ce que les dépenses liées à la COVID-19, qui s’élevaient à 20,1 milliards de dollars en 2020-2021, soient réduites à 2,8 milliards de dollars en 2022-2023.

Les dépenses pour les programmes de base, ce qui exclut les dépenses ponctuelles liées à la pandémie, connaissent une croissance importante en 2021-2022, pour diminuer de façon marquée par la suite[24]. Plus précisément, on prévoit que les dépenses pour les programmes de base croîtront de 3,9 % en 2020-2021 et de 5,4 % en 2021-2022. Cependant, la croissance des dépenses pour les programmes de base devrait ralentir considérablement pour s’élever à 2,1 % en 2022-2023 et à 0,8 % en 2023-2024.

Figure 4‑5 Prévision de ralentissement de la croissance des dépenses pour les programmes de base après 2021-2022

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024
Croissance annuelle moyenne à moyen terme (en pourcentage) 3,9 5,4 2,1 0,8

L’augmentation prévue des dépenses de programme de certains secteurs clés sera considérablement moindre que celle de la demande en services publics.

La croissance des dépenses de programme planifiée au budget ne suffira pas à satisfaire la demande sous-jacente en services publics prévue à moyen terme. L’analyse du BRF indique que si le gouvernement veut atteindre ses objectifs de dépenses à moyen terme sans renier son engagement[25] à ne pas imposer de nouvelles compressions des dépenses, il lui faudra trouver des économies à hauteur d’environ 5 milliards de dollars d’ici à 2023-2024. Heureusement, les fonds de prévoyance du budget 2021, combinés à la réserve, ont été planifiés avec assez de prudence pour maintenir les dépenses de programme de façon à satisfaire à la demande en services publics à moyen terme. Toutefois, le gouvernement pourrait décider d’affecter ces sommes à la réduction du déficit budgétaire.

La croissance prévue des dépenses pour les programmes à moyen terme est considérablement moindre que celle de la demande de services publics dans la plupart des secteurs clés.

Figure 4‑6 L’augmentation des dépenses pour les programmes de base dans certains secteurs clés ne suivra pas le rythme des déterminants de la demande

*Les prévisions du printemps 2021 du BRF concernant les dépenses de programmes sont adaptées du budget de l’Ontario de 2021.

Remarque : les taux de croissance annuelle moyens de différents secteurs à moyen terme font référence aux dépenses des programmes de base et n’incluent pas de dépenses liées à la COVID-19.

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Croissance annuelle moyenne à moyen terme (en pourcentage) BRF, printemps 2021 (adapté du budget) Inducteurs de demande
Santé 3,1 4,4
Éducation 1,4 1,9
Éducation postsecondaire 1,5 3,0
Services à l’enfance et services sociaux 1,5 2,5
Justice 0,3 2,0

Autres programmes

Figure 4‑7 La croissance des dépenses prévue dans les autres programmes dépassera la croissance de la demande

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF. .

Description accessible
Croissance annuelle moyenne à moyen terme (en pourcentage)
Budget de l’Ontario 2021 : autres ministères et fonds de prévoyance 6,5
Budget de l’Ontario 2021 : autres ministères 3,8
Inducteurs de demande 2,8

Il est prévu que les dépenses pour les « Autres programmes », telles qu’elles apparaissent au budget, vont croître à moyen terme à un rythme annuel de 6,5 %. Puisque les « Autres programmes » appartiennent à divers ministères ainsi qu’à des fonds de prévoyance usuels pour le fonctionnement et les immobilisations, le BRF a ventilé la catégorie en créant les rubriques « Autres ministères » et « Fonds de prévoyance » :

Perspectives à moyen terme pour le déficit budgétaire

Le BRF prévoit un déficit budgétaire record de 35,8 milliards de dollars (ou 4,2 % du PIB) pour 2020-2021, en vertu d’une légère baisse de revenus et d’une importante augmentation des dépenses de programmes entraînées par la pandémie de COVID-19. Le budget 2021 prévoit un déficit de 38,5 milliards de dollars en 2020-2021, soit 2,7 milliards de dollars de plus que ne le prévoit le BRF, ce qui s’explique principalement par les prévisions de revenus moindres par le gouvernement.

Figure 4‑8 Prévision de déficits budgétaires moindres pour l’Ontario que ceux prévus par le gouvernement

Le solde budgétaire est présenté sans la réserve.

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Historique Moyen terme
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
2017- 2018 2018- 2019 2019- 2020 2020- 2021 2021- 2022 2022- 2023 2023- 2024
Historique – 3,7 – 7,4 – 8,7
BRF, printemps 2021 – 35,8 – 26,5 – 19,6 – 11,1
Budget de l’Ontario 2021 – 38,5 – 32,1 – 26,2 – 18,7

On s’attend à ce qu’à moyen terme les déficits deviennent moins importants alors que la Province se remet de la pandémie de COVID-19 et que rebondit l’économie. Si les politiques actuelles sont maintenues, le BRF prévoit que le déficit de l’Ontario passera de 26,5 milliards de dollars en 2021-2022 à 11,1 milliards de dollars en 2023-2024; une amélioration considérable, mais un déficit tout de même plus important que celui de 8,7 milliards de dollars affiché en 2019-2020, soit avant la pandémie.

Cependant, le gouvernement prévoit que le déficit s’améliorera beaucoup plus lentement que ne le prévoit le BRF. Pour l’exercice 2021-2022, le BRF prévoit un déficit de 26,5 milliards de dollars, soit 5,6 milliards de dollars de moins que la projection de déficit du gouvernement, qui s’élève plutôt à 32,1 milliards de dollars. Pour l’exercice 2023-2024, le BRF prévoit un déficit de 11,1 milliards de dollars, soit 7,6 milliards de dollars de moins que le déficit prévu par le gouvernement. Cette différence s’explique par la prévision de revenus plus élevés par le BRF (6,5 milliards de dollars de plus en 2023-2024) en conjonction avec la prévision de paiements d’intérêts sur la dette moins élevés (1,1 milliard de dollars).

Perspectives à moyen terme pour la dette nette

On s’attend à ce que la dette nette augmente considérablement en 2020-2021, s’accroissant de 43,5 milliards de dollars pour atteindre 396,8 milliards de dollars. L’augmentation substantielle de la dette nette a pour conséquence une hausse importante du ratio dette nette-PIB, lequel s’élève à 46,8 % en 2020-2021. Même en comptant sur une croissance économique plus vigoureuse et des déficits moins importants, le ratio dette nette-PIB augmentera pour atteindre 47,6 % en 2023-2024, soit 8 points de pourcentage de plus que le ratio prépandémie de 2019-2020, qui était de 39,6 %.

Figure 4‑9 Augmentation substantielle de la dette nette en 2020-2021 et à moyen terme

Sources : Statistique Canada, Comptes publics de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Dette nette (en milliards de dollars) Ratio dette nette-PIB
(en pourcentage)
Historique 2013- 2014 276,2 39,7
2014- 2015 294,6 40,5
2015- 2016 306,4 40,3
2016- 2017 314,1 39,7
2017- 2018 323,8 39,3
2018- 2019 338,5 39,4
2019- 2020 353,3 39,6
Moyen terme 2020- 2021 396,8 46,8
2021- 2022 431,6 47,0
2022- 2023 461,0 47,3
2023- 2024 480,8 47,6

Malgré la légère hausse des taux d’intérêt depuis le début de 2021, les taux d’emprunt dont bénéficie le gouvernement demeurent historiquement bas. Ces faibles taux d’emprunt devraient endiguer la hausse des intérêts sur le paiement de la dette pour la période couverte par ces prévisions[32]. En 2023-2024, il est prévu que les intérêts sur la dette atteindront 13,5 milliards de dollars, soit une augmentation de 1 milliard de dollars par rapport à 2019-2020, alors que la dette nette s’accroîtra de 127,4 milliards de dollars sur la même période.

Au regard du revenu, la part de l’intérêt sur la dette devrait augmenter modestement à 8,1 % en 2020-2021, conséquence des faibles taux d’emprunt et d’une légère baisse de revenus. Cependant, alors que les revenus se rétablissent, la part des paiements d’intérêts au regard du revenu devrait décroître graduellement à moyen terme pour atteindre 7,8 % en 2023-2024, en deçà du niveau de 8,0 % qui prévalait avant la pandémie (2029-2020). Malgré une augmentation notable des emprunts, la part de revenus devant être consacrée aux paiements d’intérêts diminue constamment jusqu’en 2023-2024, ce qui implique qu’une part plus grande des revenus pourrait être injectée dans les dépenses de programmes[33].

Figure 4‑10 Prévision d’une lente augmentation de l’intérêt sur la dette à moyen terme

Source : Comptes publics de l’Ontario et BRF.

Description accessible
Intérêt de la dette
(en milliards de dollars)
Intérêt de la dette par rapport au revenu (en pourcentage)
Historique 2013- 2014 11,2 9,1
2014- 2015 11,2 8,9
2015- 2016 11,6 8,5
2016- 2017 11,7 8,3
2017- 2018 11,9 7,9
2018- 2019 12,4 8,1
2019- 2020 12,5 8,0
Moyen terme 2020- 2021 12,5 8,1
2021- 2022 12,9 8,1
2022- 2023 13,3 8,0
2023- 2024 13,5 7,8

5 | Plan de redressement budgétaire de l’Ontario

Selon la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF), le gouvernement est tenu de présenter un plan de redressement en vue d’équilibrer le budget s’il existe un déficit à la fin du plan multiannuel courant. [34] Dans le budget de l’Ontario de 2021, le gouvernement a présenté un plan de redressement qui prévoyait un retour à l’équilibre budgétaire en 2029-2030. Il convient ici de préciser que le plan du gouvernement est arrimé à une réduction des dépenses prolongée qui impose des diminutions de coûts importantes et permanentes qui ont toujours été difficiles à réaliser[35]. Le budget ne présente pas de détails sur la manière dont le gouvernement serait en mesure de réaliser les économies implicites dans son plan de dépenses.

Pour évaluer le plan du gouvernement, le BRF a réalisé une projection fiscale indépendante couvrant la période de redressement, laquelle s’appuie sur une perspective de revenus et de dépenses de programmes basée sur des facteurs économiques et démographiques. Selon les prévisions du BRF, l’Ontario n’atteindra pas l’équilibre budgétaire d’ici 2029-2030. Contrairement à l’excédent de 2,4 milliards de dollars en 2029-2030 prévu par le gouvernement, le BRF prévoit que la province affichera un déficit de 6,9 milliards de dollars dans le cadre des politiques actuelles.

Figure 5‑1 Le budget de l’Ontario ne sera pas équilibré en 2029-2030

Remarque : le solde budgétaire est présenté sans tenir compte de la réserve.

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Solde budgétaire
(en milliards de dollars)
Historique BRF, printemps 2021 Budget de l’Ontario 2021
Historique 2019- 2020 – 8,7
Moyen terme 2020- 2021 – 35,8 – 38,5
2021- 2022 – 26,5 – 32,1
2022- 2023 – 19,6 – 26,2
2023- 2024 – 11,1 – 18,7
Plan de redressement 2024- 2025 – 10,7 – 15,7
2025- 2026 – 10,0 – 12,7
2026- 2027 – 9,7 – 9,7
2027- 2028 – 9,1 – 6,0
2028- 2029 – 8,2 – 2,1
2029- 2030 – 6,9 2,4

Pour éliminer le déficit de 6,9 milliards de dollars de 2029-2030 qui est prévu par le BRF, un certain nombre de mesures politiques doivent être prises. Le tableau C-3 en annexe donne une estimation des répercussions budgétaires à court terme en 2021-2022, ainsi qu’à long terme en 2025-2026, des différents changements de politiques.

Perspectives de revenus du plan de redressement

Le BRF prévoit que les revenus totaux croîtront de 3,5 % par année en moyenne tout au long du plan de redressement, ce qui concorde avec ses projections de croissance économique. Ces perspectives sont fondées sur les taux d’imposition d’aujourd’hui et la prorogation des ententes actuelles sur les transferts fédéraux. Les prévisions de revenus du BRF pour 2029-30 s’élèvent à 3,6 milliards de dollars au-dessus des perspectives du budget parce que le BRF prévoit une croissance des revenus significativement plus vigoureuse à moyen terme.

Figure 5‑2 Le BRF prévoit des revenus plus élevés que le budget durant le redressement

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Revenus totaux
(en milliards de dollars)
Historique BRF, printemps 2021 Budget de l’Ontario 2021
Historique 2019- 2020 156,1
Moyen terme 2020- 2021 154,5 151,8
2021- 2022 159,4 154,0
2022- 2023 166,1 160,0
2023- 2024 173,5 167,0
Plan de redressement 2024- 2025 179,5 173,5
2025- 2026 185,6 180,3
2026- 2027 192,2 187,3
2027- 2028 199,0 194,6
2028- 2029 206,2 202,2
2029- 2030 213,7 210,1

Perspectives des dépenses du plan de redressement

Selon le budget de l’Ontario 2021, on prévoit que les dépenses de programmes du gouvernement croîtront au taux annuel moyen de 1,5 % au cours du plan de redressement (2024-2025 à 2029-2030). Le gouvernement a indiqué que son plan de dépenses est fondé sur des économies découlant de gains d’efficacité dans la prestation des services publics plutôt que de compressions aux programmes existants. Cependant, le budget n’explique pas comment ces gains d’efficacité seront réalisés.

Historiquement, les transformations soutenues de la prestation des services publics entraînant des économies permanentes se sont avérées difficiles à mener à bien[36]. Par le passé, les longues périodes de restriction des dépenses ont entraîné des périodes prolongées de forte croissance de « rattrapage » au niveau des dépenses en réponse aux pressions causées par des besoins non comblés, comme le montre la Figure 5-3.

Figure 5‑3 Le plan de redressement du gouvernement se fonde sur une importante limitation de la croissance des dépenses de programme

Source : Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Croissance annuelle moyenne (en pourcentage) BRF, printemps 2021 Moyenne
Historique 1982- 1983 à 1991- 1992 10,1 5,4
1992- 1993 à 1998- 1999 0,5
1999- 2000 à 2010- 2011 6,6
2011- 2012 à 2019- 2020 2,6
Moyen terme 2020- 2021 à 2023- 2024 3,0 2,3
Plan de redressement 2024- 2025 à 2029- 2030 1,5

Pour évaluer les projections de la croissance des dépenses du gouvernement dans le plan de redressement, le BRF a mis au point une méthode de projection des dépenses fondée sur les inducteurs de demande dans chaque secteur[37]. Sur cette base, on prévoit que les dépenses de programmes croîtront de 3,0 % par an en moyenne, un rythme de croissance des dépenses deux fois plus rapide que la prévision du gouvernement, qui l’évalue à 1,5 % pour la période du plan de redressement. Selon les perspectives du BRF, la croissance des dépenses prévue par le gouvernement est significativement en deçà de la demande prévue en matière de services publics dans tous les grands programmes, notamment en santé[38] et en éducation[39].

Figure 5‑4 Les dépenses de programme dépasseront la croissance prévue au cours de la période de redressement

Source : budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
Croissance annuelle moyenne pour la période 2024-2025 à 2020-2030 (en pourcentage) BRF, printemps 2021 Budget de l’Ontario 2021
Santé 3,8 2,2
Ministère de l’Éducation 2,3 1,2
Éducation postsecondaire 3,2 1,0
Services à l’enfance et services sociaux 3,3 1,0
Justice 2,5 1,0
Autres dépenses 2,0 0,8
Total des dépenses de programmes 3,0 1,5

À la fin du plan de redressement, les perspectives du BRF pour les dépenses de programmes s’élèvent à 17,8 milliards de dollars de plus que celles que le gouvernement a indiquées dans son plan de redressement du budget 2021. Pour atteindre les objectifs du plan de redressement, le gouvernement devrait mettre en œuvre des changements aux programmes qui réduiraient les dépenses de 1281 $ par Ontarienne et Ontarien d’ici 2029-2030 en dollars de 2020.

Figure 5‑5 Les dépenses de programmes prévues diminueront de 1 281 $ par Ontarienne et Ontarien d’ici 2029-2030

Source : Comptes publics de l’Ontario, Statistique Canada et BRF.

Description accessible
Dépenses de programmes du budget 2021, par habitant
(en dollars constants de 2020)
Historique 2017- 2018 10 632
2018- 2019 10 678
2019- 2020 10 521
Moyen terme 2020- 2021 10 715
2021- 2022 10 950
2022- 2023 10 797
2023- 2024 10 526
Plan de redressement 2024- 2025 10 322
2025- 2026 10 138
2026- 2027 9957
2027- 2028 9779
2028- 2029 9605
2029- 2030 9434

6 | Viabilité financière

Dans le budget 2021, le gouvernement s’est donné l’objectif de faire en sorte que le ratio dette nette-PIB ne dépasse pas 50,5 % à moyen terme et s’est engagé à réduire le rythme de l’augmentation des ratios dette nette-revenus et intérêt de la dette-revenus. De plus, le gouvernement a présenté une voie menant à l’équilibre budgétaire d’ici 2029-30 dans son plan de redressement[40].

Pour faire le portrait de l’état des finances du gouvernement au cours de la période allant de 2020-21 à 2029-30, le BRF a évalué plusieurs indicateurs fiscaux. La Figure 3-1 présente l’évolution historique de ces indicateurs clés et leur évolution prévue au cours de la période de redressement. En se fondant sur cette évaluation, le BRF a déterminé ce qui suit :

Les finances de l’Ontario sont exposées à plusieurs risques

L’amélioration substantielle des indicateurs fiscaux de l’Ontario est basée sur les hypothèses suivantes : aucun changement de la politique fiscale ne surviendra et la croissance économique dépassera le taux d’emprunt effectif de la province. Cependant, ces progrès pourraient être entravés si les taux d’intérêt augmentent au-delà de la croissance économique. Dans un tel cas, la dette nette croîtrait plus rapidement que l’économie, ce qui pourrait pousser le fardeau de la dette de la province au-delà des cibles du gouvernement. Cette situation entraînerait également une augmentation plus rapide de la dette par rapport aux revenus, ce qui nuirait à l’engagement du gouvernement de ralentir le taux d’augmentation de ce ratio.

Les changements de la politique fiscale, comme les réductions d’impôts, peuvent réduire les excédents primaires prévus, ce qui augmenterait les besoins d’emprunts du gouvernement et retarderait considérablement les améliorations des indicateurs fiscaux.

Il existe d’autres facteurs qui pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs fiscaux du gouvernement, notamment une croissance économique plus vigoureuse que prévu et la transformation réussie des programmes qui permettraient au gouvernement de réduire ses dépenses sans réduire la prestation ou la qualité des services publics.

Figure 6‑1 Tendances des indicateurs clés de déficit et de dette pour l’Ontario

Solde budgétaire primaire en proportion du PIB

  • Le solde budgétaire primaire évalue dans quelle mesure les dépenses de programmes sont financées par les revenus courants et montre la composante des finances publiques que le gouvernement contrôle le plus étroitement.
  • Ce solde présente historiquement un excédent moyen de 0,4 % du PIB de la province.
  • On prévoit une détérioration entraînant un déficit équivalant à -2,8 % du PIB en 2020-2021, et le retour à un excédent en 2023-24, surpassant la moyenne à long terme en 2026-27.

Solde budgétaire global en proportion du PIB

  • Le solde budgétaire global mesure combien le gouvernement doit emprunter pour couvrir ses dépenses de programmes et les paiements d’intérêt. Selon la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le gouvernement doit présenter un plan pour un budget équilibré lorsqu’il présente un déficit.
  • Ce solde présente historiquement un déficit de -1,3 % du PIB, qui se détériore lors des ralentissements de l’économie et s’améliore lors des reprises.
  • On prévoit qu’il chutera pour entraîner un déficit de -4,2 % en 2020-21 et s’améliorera graduellement au cours de la période de projection, dépassant ainsi le déficit moyen à long terme en 2023-24, sans toutefois atteindre l’équilibre.

Dette nette en proportion du PIB

  • La dette nette en proportion du PIB indique la capacité du gouvernement à générer des revenus pour rembourser sa dette.Selon la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières, le gouvernement doit présenter une stratégie de réduction du fardeau de la dette dans son budget annuel.
  • Ce solde se situe historiquement à 26,8 % du PIB, mais a augmenté progressivement au cours des quarante dernières années, avec des hausses notables lors des ralentissements économiques.
  • Un niveau record de 47,6 % sera atteint en 2023-2024 selon les prévisions, puis passera ensuite à 44,7 % d’ici 2029-2030.

Intérêt sur la dette en proportion des revenus

  • Le ratio de l’intérêt sur la dette en proportion des revenus indique la flexibilité budgétaire — un ratio élevé indique que le gouvernement a moins de revenus disponibles à dépenser pour les programmes clés comme la santé et l’éducation.
  • Moyenne historique de 10,3 % des revenus.
  • On prévoit une diminution graduelle pour atteindre 8,1 % en 2020-2021, puis 7,3 % d’ici 2029-2030.

Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.

Description accessible
(en pourcentage) Moyenne à long terme (1981-1982 à 2019-2020) 2020-2021 2029-2030
Solde budgétaire primaire en proportion du PIB 0,4 – 2,8 0,7
Solde budgétaire global en proportion du PIB – 1,3 – 4,2 – 0,5
Dette nette en proportion du PIB 26,8 46,8 44,7
Intérêt sur la dette en proportion des revenus 10,3 8,1 7,3

7 | Annexe

Appendix A : Tableaux économiques

Tableau A‑1 Perspectives du BRF relativement aux inducteurs de revenus clés r = Réel p = Prévisions*Les prévisions du ministère des Finances publiées dans le budget de l’Ontario 2021 étaient fondées sur les renseignements disponibles au 3 février 2021.** Composé de banques et de prévisionnistes du secteur privé. Les prévisions sont celles du 4 juin 2021. Sources : Comptes économiques de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.
(Pourcentage de croissance) 2019a 2020a 2021p 2022p 2023p 2024p 2025p
PIB nominal
BRF, printemps 2021 3,8 – 4,8 8,3 6,0 3,7 3,4 3,4
Budget de l’Ontario 2021* 3,8 – 4,8 6,2 6,4 4,5 4,0
Consensus** 3,8 – 4,8 8,0 6,2 4,4 4,1 4,2
Revenu du travail
BRF, printemps 2021 4,6 – 1,3 5,8 4,6 3,6 3,3 3,3
Budget de l’Ontario 2021 4,6 – 1,3 4,2 5,0 4,8 4,1
Profits des sociétés
BRF, printemps 2021 0,0 – 9,9 10,5 7,7 4,2 3,7 3,7
Budget de l’Ontario 2021 0,0 – 9,9 8,0 7,4 4,4 4,2
Consommation des ménages
BRF, printemps 2021 3,5 – 6,0 8,1 6,1 3,8 3,7 3,6
Budget de l’Ontario 2021 3,5 – 6,0 5,9 7,2 4,9 4,2
Tableau A‑2 Perspectives du BRF pour le PIB réel et ses composantes r = Réel p = Prévisions*Les prévisions du ministère des Finances publiées dans le budget de l’Ontario 2021 étaient fondées sur les renseignements disponibles au 3 février 2021.** Composé de prévisionnistes des banques et du secteur privé. Les prévisions sont celles du 4 juin 2021. Sources : Comptes économiques de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.
(Pourcentage de croissance) 2019a 2020a 2021p 2022p 2023p 2024p 2025p
États-Unis
BRF, printemps 2021 2,1 – 5,8 5,8 4,0 2,0 1,7 1,7
Budget de l’Ontario 2021 2,1 – 5,8 4,0 4,3 2,5 2,0
Consensus** 2,1 – 5,8 5,3 4,2 2,5 2,2 2,1
Composantes du PIB réel
Consommation des ménages 1,9 – 6,1 4,8 3,8 1,9 1,6 1,6
Investissement résidentiel 0,5 7,9 11,0 4,8 2,3 1,8 1,8
Investissement des sociétés – 2,6 – 12,5 4,1 4,4 1,8 1,6 1,6
Gouvernement (consommation et investissement) 1,3 – 1,4 4,6 2,0 2,0 2,0 2,0
Exportations 2,1 – 8,7 7,4 4,2 2,2 1,8 1,8
Importations 0,6 – 9,2 9,5 4,1 2,1 1,8 1,8
Tableau A‑3 Perspectives du BRF pour des indicateurs économiques choisis r = Réel p = Prévisions*Les prévisions du ministère des Finances publiées dans le budget de l’Ontario 2021 étaient fondées sur les renseignements disponibles au 3 février 2021. Sources : Statistique Canada, budget de l’Ontario 2021 et BRF.
(Pourcentage de croissance) 2019a 2020a 2021p 2022p 2023p 2024p 2025p
Emplois
BRF, printemps 2021 2,8 – 4,8 5,0 3,2 1,6 1,2 1,2
Budget de l’Ontario 2021* 2,8 – 4,8 4,2 3,0 2,2 1,6
Taux de chômage (en pourcentage)
BRF, printemps 2021 5,6 9,6 7,9 6,8 6,4 6,2 6,0
Budget de l’Ontario 2021 5,6 9,6 8,2 6,9 6,5 6,3
Main-d’œuvre
BRF, printemps 2021 2,7 – 0,6 3,1 2,0 1,2 0,9 0,9
Budget de l’Ontario 2021
Inflation de l’IPC (en pourcentage)
BRF, printemps 2021 1,9 0,7 2,5 2,2 2,0 2,0 2,0
Budget de l’Ontario 2021 1,9 0,7 1,7 2,0 2,0 2,0
PIB réel du Canada
BRF, printemps 2021 1,9 – 5,4 5,9 4,0 2,2 1,9 1,9
Budget de l’Ontario 2021
PIB réel des États-Unis
BRF, printemps 2021 2,2 – 3,5 6,4 4,0 2,3 2,0 1,9
Budget de l’Ontario 2021 2,2 – 3,5 4,9 3,8 2,3 2,1
Dollars canadiens (en cents US)
BRF, printemps 2021 75,4 74,6 80,1 79,1 79,1 79,1 79,0
Budget de l’Ontario 2021 75,4 74,6 78,5 78,5 79,2 80,2
Taux des bons du Trésor à trois mois (en pourcentage)
BRF, printemps 2021 1,7 0,4 0,1 0,2 0,4 0,9 1,4
Budget de l’Ontario 2021 1,7 0,4 0,2 0,2 0,5 1,1
Taux des obligations du gouvernement à 10 ans (en pourcentage)
BRF, printemps 2021 1,6 0,7 1,6 1,8 2,1 2,3 2,4
Budget de l’Ontario 2021 1,6 0,7 1,0 1,4 1,8 2,4

Appendix B : Tableaux des perspectives financières à moyen terme

Tableau B‑1 Perspectives du BRF sur les finances r = Réel p = Prévisions* Inclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.** Le solde budgétaire est présenté sans réserve.Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.
(en milliards de dollars) 2017-2018r 2018-2019r 2019-2020r 2020-2021p 2021-2022p 2022-2023p 2023-2024p
Revenus
Impôt sur le revenu des particuliers 32,9 35,4 37,7 38,1 38,8 40,7 42,5
Taxe de vente 25,9 27,8 28,6 26,3 29,5 31,7 33,0
Impôt des sociétés 15,6 16,6 15,4 10,5 12,6 13,3 14,1
Tous les autres taxes et impôts 25,3 25,7 26,5 26,8 29,3 29,1 29,9
Revenus fiscaux totaux 99,7 105,5 108,3 101,8 110,2 115,0 119,6
Transferts du gouvernement du Canada 24,9 25,1 25,4 33,7 27,4 27,7 28,8
Revenus provenant des sociétés d’État 6,2 5,5 5,9 3,9 4,5 5,5 6,6
Autres revenus non fiscaux 19,9 17,6 16,5 15,1 17,2 18,0 18,5
Revenus totaux 150,6 153,7 156,1 154,5 159,4 166,1 173,5
Charges
Secteur de la santé 59,1 61,9 63,7 75,2 74,9 72,6 72,0
Santé (base) 59,1 61,9 63,7 66,7 69,8 70,6 72,0
Fonds COVID- 19 temporaires 0,0 8,4 5,1 2,0 0,0
Secteur de l’éducation 27,3 28,7 30,2 32,1 31,3 31,4 31,5
Éducation (base) 27,3 28,7 29,8 30,6 31,3 31,4 31,5
Fonds COVID- 19 temporaires 0,4 1,6 0,1 0,0 0,0
Services à l’enfance et services sociaux 16,2 16,8 17,1 17,8 17,9 18,0 18,1
Services à l’enfance et services sociaux (base) 16,2 16,8 17,1 17,7 17,8 18,0 18,1
Fonds COVID- 19 temporaires 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0
Secteur de l’éducation postsecondaire 10,5 11,2 10,5 10,3 10,7 11,0 11,2
Secteur de l’éducation postsecondaire (base) 10,5 11,2 10,5 10,3 10,7 11,0 11,2
Fonds COVID- 19 temporaires 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Secteur de la justice 4,3 4,4 4,7 4,7 4,8 4,8 4,7
Justice (base) 4,3 4,4 4,7 4,6 4,8 4,8 4,7
Fonds COVID- 19 temporaires 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0
Autres programmes 25,0 25,7 26,1 37,8 33,4 34,8 33,5
Autre* (base) 25,0 25,7 26,1 27,8 31,9 34,0 33,5
Fonds COVID- 19 temporaires 0,1 10,0 1,4 0,8 0,0
Total des dépenses de programmes 142,4 148,8 152,3 177,8 173,0 172,5 171,1
Total des dépenses de programmes (base) 142,4 148,8 151,8 157,7 166,3 169,7 171,1
Total des fonds COVID- 19 temporaires 0,5 20,1 6,7 2,8 0,0
Intérêt de la dette 11,9 12,4 12,5 12,5 12,9 13,3 13,5
Dépenses totales 154,3 161,1 164,8 190,3 185,9 185,8 184,6
Solde budgétaire** – 3,7 – 7,4 – 8,7 – 35,8 – 26,5 – 19,6 – 11,1
Tableau B‑2 Perspectives du BRF sur la dette r = Réel p = Prévisions* Le solde budgétaire est présenté sans réserve.Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.
(en milliards de dollars) 2017-2018r 2018-2019r 2019-2020r 2020-2021p 2021-2022p 2022-2023p 2023-2024p
Solde budgétaire* – 3,7 – 7,4 – 8,7 – 35,8 – 26,5 – 19,6 – 11,1
Déficit accumulé 209,0 216,6 225,8 261,6 288,1 307,7 318,8
Dette nette 323,8 338,5 353,3 396,8 431,6 461,0 480,8
Dette nette en proportion du PIB (en pourcentage) 39,3 39,4 39,6 46,8 47,0 47,3 47,6

Appendix C : Perspectives sur le plan de redressement

Tableau C‑1 Perspectives économiques prolongées du BRF Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.
2019r 2020p 2021p 2022p 2023p 2024-2030p
PIB nominal (croissance en pourcentage) 3,8 – 4,8 8,3 6,0 3,7 3,7
Taux des bons du Trésor à trois mois (en pourcentage) 1,7 0,4 0,1 0,2 0,4 1,6
Taux des obligations du gouvernement à 10 ans (en pourcentage) 1,6 0,7 1,6 1,8 2,1 2,7
Taux d’intérêt effectif (en pourcentage) 3,4 3,4 3,0 2,9 2,9 2,9
Tableau C‑2 Perspectives financières du BRF sur le plan de redressement r = Réel p = Prévisions* Le solde budgétaire est présenté sans réserve.Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis. Sources : Statistique Canada, Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario, budget de l’Ontario 2021 et BRF.
Historique Projection à moyen terme Projection de la période de redressement
2019-2020r 2020-2021p 2021-2022p 2022-2023p 2023-2024p 2024-2025p 2025-2026p 2026-2027p 2027-2028p 2028-2029p 2029-2030p
Revenus 156,1 154,5 159,4 166,1 173,5 179,5 185,6 192,2 199,0 206,2 213,7
Total des dépenses de programmes 152,3 177,8 173,0 172,5 171,1 176,3 181,4 187,2 193,1 199,0 204,8
Intérêt de la dette 12,5 12,5 12,9 13,3 13,5 13,9 14,3 14,7 15,1 15,4 15,7
Dépenses totales 164,8 190,3 185,9 185,8 184,6 190,2 195,7 201,8 208,2 214,4 220,5
Intérêt sur la dette en proportion des revenus (en pourcentage) 8,0 8,1 8,1 8,0 7,8 7,7 7,7 7,6 7,6 7,5 7,3
Solde budgétaire* – 8,7 – 35,8 – 26,5 – 19,6 – 11,1 – 10,7 – 10,0 – 9,7 – 9,1 – 8,2 – 6,9
Dette nette 353,3 396,8 431,6 461,0 480,8 493,8 510,1 526,6 541,6 553,6 560,9
Dette nette en proportion du PIB (en pourcentage) 39,6 46,8 47,0 47,3 47,6 47,3 47,2 47,0 46,5 45,8 44,7
Tableau C‑3 Sensibilité du solde budgétaire de l’Ontario à certains facteurs Remarque : Ces estimations comprennent les répercussions associées à l’intérêt sur la dette, mais n’intègrent pas d’effets de rétroaction économique. Source : BRF.
Changement du solde budgétaire
Changement commençant en 2021- 2022 2021- 22 2029- 30
Politique fiscale
Une augmentation durable de 10 % des revenus provenant de l’impôt sur le revenu des particuliers (500 $ par contribuable en 2020- 2120) au cours de la période de projection +4,0 milliards de dollars +7,0 milliards de dollars
Une augmentation durable de 1 % du taux général de l’impôt des sociétés au cours de la période de projection[41] +1,0 milliard de dollars +1,7 milliard de dollars
Une augmentation durable de 1 % du taux de la TVH au cours de la période de projection +3,8 milliards de dollars +6,6 milliards de dollars
Transferts fédéraux
Une augmentation durable de 1 % de la croissance annuelle du transfert canadien en matière de santé au cours de la période de projection +0,3 milliard de dollars +2,8 milliards de dollars
Une augmentation durable de 1 % de la croissance annuelle du transfert canadien dans les programmes sociaux au cours de la période de projection +0,1 milliard de dollars +0,9 milliard de dollars
Politiques de dépenses
Une diminution durable de 0,5 % du taux de croissance des dépenses de programmes totales au cours de la période de projection +0,9 milliard de dollars +9,0 milliards de dollars
Une diminution durable de 1 % du taux de croissance des dépenses de santé au cours de la période de projection +0,7 milliard de dollars +7,7 milliards de dollars

Notes de bas de page

[1] Consulter le document Vaccins contre la COVID-19 en Ontario, gouvernement de l’Ontario

[2] Consulter le document Vaccins contre la COVID-19 en Ontario, gouvernement de l’Ontario.

[3] Perspectives de l’économie mondiale, Fonds monétaire international, avril 2021.

[4] Ibidem.

[5] Federal Open Market Committee Statement, Federal Reserve, avril 2021.

[6] Voir le document La baisse des cas d’insolvabilité en Ontario pendant la pandémie, BRF, avril 2021, pour un aperçu de l’incidence de ces soutiens gouvernementaux sur les tendances d’insolvabilité durant la pandémie.

[7] Évolution rapide des attentes dans le marché de l’habitation, Professionnels hypothécaires du Canada, février 2021.

[8] Le taux d’intérêt directeur est la cible de la Banque du Canada pour le taux du financement à un jour, soit le taux auquel les grandes institutions financières du Canada peuvent emprunter entre elles.

[9] La Banque du Canada annonce la cessation des programmes visant à soutenir le fonctionnement des marchés mis en place durant la pandémie de COVID-19, Banque du Canada, mars 2021.

[10] Rapport sur la politique monétaire, Banque du Canada, avril 2021. De manière générale, on ne prévoit pas que la Banque réagira à des taux d’inflation mensuels qui dépassent la cible de 2 % à la mi-2021 et qui sont liés à des facteurs temporaires.

[11] Tel que mesuré par l’épargne nette des ménages divisée par le revenu disponible des ménages. L’épargne nette des ménages équivaut au revenu disponible des ménages additionné à la variation des prestations de retraites moins les dépenses de consommation finales des ménages.

[12] Enquête sur les attentes des consommateurs au Canada — Premier trimestre de 2021, Banque du Canada, avril 2021.

[13] Enquête sur les perspectives des entreprises — Printemps 2021, Banque du Canada, avril 2021.

[14] Voir le document Perspectives économiques et budgétaires, l’hiver 2021 pour une analyse des risques à moyen terme pour l’économie de l’Ontario.

[15] Pour en savoir plus sur l’incidence de la pandémie sur le marché du travail de l’Ontario, consulter le rapport du BRF intitulé Le marché du travail de l’Ontario en 2020.

[16] Rapport sur la politique monétaire, Banque du Canada, avril 2021.

[17] Les prévisions pour l’économie de l’Ontario se sont nettement améliorées depuis le moment où l’on a rédigé le budget 2021.

[18] La baisse globale de revenus en 2020-2021 est principalement attribuable aux revenus de l’impôt des sociétés (-4,9 milliards de dollars) et de la taxe de vente (-2,3 milliards de dollars).

[19] Les revenus « autres » proviennent des entreprises publiques de l’Ontario et d’autres sources non fiscales. On prévoit une baisse de revenus des entreprises publiques de l’Ontario de l’ordre de 2,0 milliards de dollars en 2020-2021, principalement attribuable à une baisse de revenus de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario à la suite de la fermeture des casinos. La baisse des revenus autres que les taxes est due à une diminution des droits, dons et autres revenus provenant d’hôpitaux, de conseils scolaires et de collèges, ainsi qu’à une diminution de revenus tirés des droits et permis en raison de la pandémie de COVID-19.

[20] L’augmentation des transferts fédéraux inclut un montant non récurrent de 7,4 milliards de dollars en soutien aux mesures pour la pandémie de COVID-19. Voir la page 160 du budget de l’Ontario 2021.

[21] Les trois principales catégories de revenus fiscaux sont l’impôt sur le revenu personnel, la taxe de vente et l’impôt des sociétés. La divergence entre les prévisions économiques et les prévisions de revenus du gouvernement est liée principalement à l’impôt sur le revenu personnel et à l’impôt des sociétés.

[22] Selon l’analyse du budget 2019 par le BRF, des réductions d’impôts non annoncées seraient introduites en 2021-2022. Consulter le document Perspectives Économiques et Budgétaires : évaluation du plan Budgétaire à moyen terme de l’Ontario pour de plus amples détails. L’analyse du budget de l’Ontario 2020 par le BRF n’a révélé aucune réduction d’impôt non annoncée.

[23] D’après les Comptes publics de l’Ontario, les premières données relatives aux dépenses de programme pour fins de comparaison remontent à 1981-1982.

[24] De 2020-2021 à 2023-2024, il est prévu que les dépenses pour les programmes de base augmenteront de 13,3 milliards de dollars. Près des deux tiers de cette somme devrait être dépensée en 2021-2022.

[25] Voir la page 10 du budget de l’Ontario 2021.

[26] Voir le document Ministère de la Santé : Examen du plan de dépenses pour de plus amples détails.

[27] Voir le document du Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses pour de plus amples détails.

[28] Ces ministères sont ceux : des Transports; de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines; des Finances; du Secrétariat du Conseil du Trésor; des Affaires municipales et du Logement; des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture; du Travail, de la Formation et du Développement des compétences; de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales; de l’Infrastructure; du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce; de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs; des Richesses naturelles et des Forêts; de la Commission de régie interne; des Services aux aînés et de l’Accessibilité; des Affaires autochtones; des Bureaux de la direction; des Affaires francophones ainsi que le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

[29] Cela est une conséquence des dépenses considérablement plus élevées de plusieurs ministères, dont ceux de l’Infrastructure, des Transports ainsi que de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines. L’essentiel de l’augmentation aura lieu en 2021-2022, après quoi les dépenses de la plupart de ces ministères fléchiront ou demeureront plutôt stables.

[30] Voir le tableau 3.12 du budget de l’Ontario 2021.

[31] À titre d’exemple, au budget de l’Ontario 2019, le gouvernement avait affecté 1,1 milliard de dollars à son fonds de prévoyance usuel. Voir le tableau 3.13 du budget de l’Ontario 2021.

[32] Malgré l’ampleur des déficits, les taux d’intérêt historiquement bas permettent d’absorber le coût des nouveaux emprunts et de la dette reportée des années antérieures, n’entraînant qu’une légère augmentation de l’intérêt sur la dette.

[33] Il est prévu que l’intérêt sur la dette augmentera de 1 milliard de dollars entre les exercices 2019-2020 et 2023-2024 et que les revenus augmenteront de 17,4 milliards de dollars au cours de la même période.

[34] Voir la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières.

[35] Le gouvernement a présenté un plan visant à limiter la croissance des dépenses à 1,5 % au cours de la période de redressement, soit largement en deçà de la croissance de la demande pour les dépenses de programmes (voir la section Perspectives de dépenses du plan de redressement pour de plus amples détails).

[36] Voir les pages 124 et 366 du document intitulé Des services publics pour la population ontarienne : cap sur la viabilité et l’excellence pour une discussion sur les défis associés à l’atteinte de gains d’efficacité permanents. D’autres exemples de ces défis comprennent les efforts de la province pour numériser les dossiers de santé (voir l’examen par la vérificatrice générale de l’état de la mise en œuvre des dossiers de santé électroniques).

[37] Voir la section L’augmentation prévue des dépenses de programme de certains secteurs clés sera considérablement moindre que celle de la demande en services publics pour de plus amples détails sur les inducteurs particuliers utilisés pour chaque secteur.

[38] Voir le document Ministère de la Santé : Examen du plan de dépenses pour de plus amples détails.

[39] Voir le document Ministère de l’Éducation : Examen du plan de dépenses pour de plus amples détails.

[40]Voir la section Plan de redressement budgétaire de l’Ontario pour une évaluation détaillée du plan de redressement du gouvernement.

[41] L’augmentation du taux général de l’impôt des sociétés intègre également des hausses du taux d’impôt des sociétés manufacturières et de transformation et du taux d’impôt des petites entreprises.