Perspectives budgétaires à long terme

Évaluation de la viabilité financière de l'Ontario de 2021 à 2050

1 | Résumé

Les perspectives budgétaires à long terme présentent les projections du BRF sur la position financière du gouvernement au cours de la période allant de 2021-2022 à 2050-2051. Ce rapport constitue une évaluation de la viabilité financière à long terme de l’Ontario fondée sur quatre indicateurs budgétaires clés. Ensuite, nous discutons des facteurs qui toucheront les dépenses de programmes gouvernementaux et le rendement en matière de revenus au cours des trois prochaines décennies. Enfin, des détails sur les projections économiques du BRF sont présentés, y compris une analyse des tendances démographiques sous-jacentes au cours de la période de projection.

Globalement, le BRF prévoit que les finances de l’Ontario seront gérables au fur et à mesure que sa position financière s’améliorera au cours des années 2020. Cependant, la souplesse budgétaire du gouvernement sera limitée à long terme, tandis que les dépenses courantes en soins de santé feront augmenter la croissance des dépenses de programmes au-delà des gains en matière de revenus.

Les déficits moindres favoriseront la stabilisation des finances dans les années 2020

• On prévoit que les déficits de l’Ontario s’amélioreront au cours des années 2020, alors que la province se relève de la pandémie de COVID-19 et que l’économie connaît une forte reprise. Par conséquent, on prévoit que le solde budgétaire du gouvernement en proportion du PIB nominal demeurera stable au cours de la période visée.
• On prévoit que le ratio dette nette-PIB chutera pour passer de son niveau actuel de 41 % en 2021-22 à 35 % d’ici la fin des années 2030. On prévoit que l’intérêt sur la dette en proportion des revenus, une mesure de la souplesse budgétaire, réduira légèrement avant de retourner à son taux actuel de 7,3 % d’ici la fin des années 2020.
• Dans le budget de l’Ontario 2021[1], le gouvernement a déclaré ses objectifs de viabilité financière. L’objectif à moyen terme (2021-2022 à 2023-2024) consiste à conserver le ratio dette nette-PIB sous la barre de 50,5 % et de ralentir le rythme de l’augmentation de l’intérêt sur la dette en proportion des revenus. Le BRF prévoit que le gouvernement atteindra ces objectifs d’ici 2023-2024.

Les finances de l’Ontario commencent à se détériorer à long terme, tandis que la croissance des dépenses de programmes et les intérêts est plus importante que les gains en matière de revenus

• Durant les années 2030 et 2040, le BRF prévoit une détérioration constante du solde budgétaire de l’Ontario en raison de l’accélération de la croissance des dépenses de programmes et des paiements d’intérêt comparativement aux revenus. On ne prévoit pas que l’Ontario équilibrera son budget à long terme. D’ici 2050-2051, le déficit l’élargira à -1,6 % du PIB, un taux semblable à celui affiché durant la pandémie.

• On prévoit que l’augmentation des déficits budgétaires augmentera le fardeau de la dette de l’Ontario, alors que le ratio dette nette-PIB augmentera de manière soutenue pour atteindre 41 % en 2050-2051, soit près de la proportion actuelle.
• Tandis que les taux d’intérêt augmentent et que le gouvernement fait face à une augmentation des emprunts, on prévoit que l’intérêt sur la dette en proportion des revenus de l’Ontario augmentera à un rythme constant, pour atteindre 10,4 % d’ici 2050-2051, soit largement au-dessus des 7,4 % enregistrés durant la pandémie. Cela réduirait la souplesse budgétaire du gouvernement, étant donné qu’une proportion plus petite des revenus serait disponible pour financer les dépenses de programmes.

La viabilité financière de l’Ontario est exposée à des risques

• En plus des effets persistants de la pandémie, les perspectives économiques à long terme de l’Ontario sont exposées à des risques, notamment l’incidence du changement climatique, l’augmentation de l’inégalité des revenus et l’évolution de la nature du marché du travail, laquelle est caractérisée par la hausse de l’emploi atypique.
• La projection financière de l’Ontario est également exposée à des risques, notamment des changements potentiels des revenus du gouvernement ou des politiques de dépenses, des pressions haussières en matière de dépenses d’immobilisations et les variations des perspectives relatives aux taux d’intérêt.
• Par exemple, des taux d’intérêt plus élevés que prévus augmenteraient la vulnérabilité financière de la province. Si les taux d’emprunts du gouvernement sont 100 points de base plus élevés que d’ici le milieu des années 2020, le ratio dette nette-PIB de l’Ontario augmenterait au niveau record de 48,5 % d’ici 2050, soit environ 8 points de pourcentage au-dessus des 41 % prévus dans le scénario de référence. L’intérêt sur la dette en proportion des revenus atteindrait 15 % d’ici 2050, soit bien au-dessus des 10,4 % projetés dans le scénario de référence.

2 | Viabilité financière

Au cours des 30 prochaines années, les changements démographiques entraîneront d’importants défis financiers pour l’Ontario. Le ralentissement de l’augmentation de la population active se traduira par une croissance économique plus modérée, entraînant un retard sur le plan des revenus. La cohorte vieillissante des baby-boomers continuera d’exercer une pression sur le système de santé de l’Ontario. Compte tenu de ces tendances, on prévoit que des déficits budgétaires persistants et croissants entraîneront une augmentation continue du fardeau de la dette de l’Ontario à long terme, ce qui constituera une source d’inquiétude au sujet de la viabilité financière de la province.

Bien que la viabilité financière puisse être mesurée de différentes façons, il n’existe pas de définition ou de critères d’évaluation universellement reconnus[2]. Toutefois, certains éléments communs qui sous-tendent le concept de viabilité financière se retrouvent dans les définitions utilisées par divers organismes[3].

La plupart des définitions mettent l’accent sur la crédibilité et la capacité d’un gouvernement à respecter ses obligations au titre du service de la dette, tout en s’acquittant de ses engagements budgétaires, tels que les dépenses promises en matière de santé. D’autres définitions de la viabilité financière considèrent plus étroitement des mesures clés comme un ratio dette nette-PIB en baisse ou stable.

Si les dettes et les déficits excessifs peuvent poser des problèmes de viabilité financière à long terme, il n’y a pas de consensus sur les montants qui sont excessifs, ni sur le temps que les gouvernements devraient prendre pour atteindre des objectifs budgétaires tels que l’équilibre du budget ou la réduction du ratio dette nette-PIB.

Pour évaluer la viabilité financière de l’Ontario à long terme, le BRF a évalué les tendances prévues de quatre des indicateurs financiers les plus courants. Il s’agit du solde primaire, de l’équilibre budgétaire, du ratio dette nette-PIB et de l’intérêt sur la dette en proportion des revenus. Un déclin significatif et prolongé de ces indicateurs au fil du temps pourrait susciter des inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à respecter ses engagements budgétaires.

De façon générale, le BRF prévoit que les finances de l’Ontario demeureront vraisemblablement gérables à long terme, bien que la flexibilité budgétaire sera restreinte. Le BRF prévoit que les quatre indicateurs financiers progresseront au cours des prochaines années de 2020. Toutefois, dans les années 2030 et au-delà, la croissance des dépenses de programmes et des paiements d’intérêts dépassera celle des revenus, ce qui augmentera la pression sur les finances de la province. D’ici 2050-2051, les déficits croissants porteront le fardeau de la dette près de son point culminant pendant la pandémie, tandis que les frais d’intérêts en proportion des revenus dépasseront leur moyenne historique.

Une description et une analyse détaillées des indicateurs financiers utilisés par le BRF sont présentées dans la section ci-dessous.

Solde budgétaire primaire

Le solde budgétaire primaire exprime dans quelle mesure les revenus courants financent les dépenses de programmes. Si les dépenses de programmes du gouvernement sont inférieures aux revenus, il y aura un excédent primaire pouvant être utilisé au profit d’une partie du fardeau de la dette du gouvernement. Le gouvernement dispose généralement d’un certain pouvoir discrétionnaire sur le solde primaire grâce à sa politique en matière de revenus et de dépenses de programmes. Par exemple, s’il est confronté à un lourd fardeau de la dette, le gouvernement peut adopter des politiques visant à restreindre les dépenses liées aux programmes ou à augmenter les revenus (ou une combinaison des deux).

Historiquement, l’Ontario a enregistré un excédent primaire moyen de 0,4 % du PIB, avec des déficits observés pendant les ralentissements économiques. Le BRF prévoit que la province continuera d’enregistrer des excédents primaires à long terme. Toutefois, la taille de l’excédent en proportion du PIB devrait commencer à diminuer dans les années 2030, pour atteindre 0,2 % d’ici 2050-2051, car la croissance des dépenses de programmes dépasse celle des revenus. Le BRF prévoit qu’à partir du milieu des années 2030, les excédents primaires de la province ne suffiront pas à stabiliser le ratio dette nette-PIB[4].

Graphique 2-1  les excédents primaires de l’Ontario diminueront à long terme, car les dépenses de programmes augmentent plus rapidement que les revenus

Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

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Solde budgétaire

L’équilibre budgétaire exprime dans quelle mesure le gouvernement doit emprunter. Contrairement au solde du budget primaire, sur lequel le gouvernement peut exercer un certain contrôle, l’équilibre budgétaire global inclut les obligations de paiement d’intérêt sur la dette, qui sont affectées par les taux d’intérêt et le fardeau existant de la dette publique. Selon la Loi de 2019 sur la viabilité, la transparence et la responsabilité financières (LVTRF)[5], le gouvernement doit présenter un plan pour un budget équilibré lorsqu’il affiche un déficit. Selon les projections du BRF, le gouvernement ne devrait pas atteindre l’équilibre budgétaire.

Historiquement, l’Ontario est uniquement parvenu à l’équilibre budgétaire pendant six des 40 dernières années, les déficits s’exacerbant pendant les ralentissements économiques et s’améliorant pendant les expansions. Le BRF prévoit que le budget de l’Ontario restera déficitaire au cours de la période de projection. Le déficit budgétaire en proportion du PIB devrait rester relativement stable jusqu’en 2030, après quoi il se détériorera pour atteindre -1,6 % du PIB en 2050‑2051, comme pendant la pandémie. Le déclin de l’équilibre budgétaire reflète une croissance plus rapide des dépenses liées aux dépenses de programmes et aux paiements d’intérêts[6] par rapport aux revenus.

Graphique 2-2  selon les prévisions, l’Ontario ne devrait pas atteindre l’équilibre budgétaire à long terme

Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

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Ratio dette nette-PIB

La dette nette en pourcentage du PIB indique la capacité du gouvernement à réunir des fonds pour respecter son obligation au titre du service de la dette. Selon la LVTRF, le gouvernement de l’Ontario est tenu de fournir une stratégie de réduction du fardeau de la dette dans ses budgets annuels. Le budget de l’Ontario de 2021 indique que l’objectif du gouvernement consiste à faire en sorte que le ratio dette nette-PIB ne dépasse pas 50,5 % dans les perspectives à moyen terme (2021-2022 à 2023-2024)[7]. La projection du BRF indique que le gouvernement atteindra cet objectif.

Historiquement, le rapport entre la dette nette de l’Ontario et le PIB a augmenté considérablement après chaque ralentissement économique majeur et a généralement atteint une stabilité à ces taux élevés, les années suivantes. Le BRF prévoit que la dette nette de l’Ontario en proportion du PIB diminuera légèrement jusqu’au milieu des années 2030, après quoi la tendance s’inversera, car la diminution des excédents primaires et la croissance plus rapide des paiements d’intérêts[8] entraîneront une augmentation des emprunts. En 2050-2051, le ratio dette nette-PIB atteindra 41,0 %, soit près du point culminant observé en 2020-2021.

Graphique 2-3  le ratio dette nette-PIB de l’Ontario en 2050‑2051 devrait être proche de la part actuelle

Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

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Intérêt sur la dette en proportion des revenus

Si l’intérêt sur la dette en proportion des revenus est élevé à long terme, cela peut soulever des inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à la fois de gérer sa dette et de respecter ses engagements budgétaires tels que les soins de santé. Dans le budget 2021, le gouvernement a indiqué que son objectif était de ralentir le rythme auquel les paiements d’intérêts en proportion des revenus augmentent[9]. Dans la projection du BRF, ce ratio diminue modestement jusqu’en 2023-2024, mais s’intensifie continuellement pour le reste de la période visée par les perspectives.

Historiquement, les paiements d’intérêt de la province ont représenté en moyenne 10,3 % de ses revenus. Toutefois, ce ratio a eu tendance à diminuer depuis le début des années 2000, parallèlement à la baisse des taux d’intérêt. Le BRF constate qu’à long terme, à mesure que les taux d’intérêt augmentent par rapport à leur plancher historique, les nouveaux emprunts du gouvernement et la dette arrivant à échéance seront financés à des taux plus élevés. Par conséquent, l’intérêt sur la dette de l’Ontario en proportion des revenus devrait augmenter de 7,4 % en 2020-2021 à 10,4 % en 2050‑2051, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne historique.

Graphique 2-4  l’intérêt sur la dette de l’Ontario en proportion des revenus devrait augmenter à long terme

Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

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Risques pour les perspectives financières de l’Ontario

Il existe plusieurs facteurs qui pourraient miner les perspectives financières de l’Ontario à long terme.

• Si le gouvernement fait des annonces comme de nouvelles réductions d’impôts, des initiatives de dépenses ou une combinaison des deux, la projection des indicateurs financiers du BRF se détériorerait[10].
• L’Ontario est confronté à des pressions en matière de dépenses en immobilisations, notamment un arriéré de 16,8 milliards de dollars pour l’infrastructure en 2020, qui devrait atteindre 22,7 milliards de dollars d’ici 2029-2030, ainsi que l’impact du changement climatique qui augmentera le coût d’entretien de l’infrastructure de l’Ontario à mesure que les dangers climatiques deviendront extrêmes[11]. L’adaptation de l’infrastructure publique pour qu’elle résiste aux dangers climatiques nécessitera également des investissements importants. Pour combler ces lacunes en matière de financement de l’infrastructure, il faudra réaliser des dépenses en immobilisations supplémentaires et augmenter les niveaux d’emprunt et d’endettement de la province selon la projection actuelle du BRF[12].
• Le BRF prévoit une augmentation graduelle des taux d’intérêt au cours de la période de projection, ce qui est conforme à la plupart des prévisionnistes économiques. Toutefois, si les taux d’intérêt augmentent de façon plus rapide et plus élevée que prévu, cela exercera une pression considérable sur les finances de l’Ontario – voir l’encadré 1 ci-dessous.

Encadré 1  des taux d’intérêt plus élevés augmenteraient la vulnérabilité financière de la province

Un risque clé pesant sur les perspectives financières de l’Ontario est la direction future des taux d’intérêt, lesquels ont un effet sur les coûts d’emprunt. Pour évaluer comment des taux d’intérêt plus élevés que prévu affecteraient les finances de la province, le BRF a mis au point un scénario « intérêts élevés » où les coûts d’emprunt augmenteraient de 100 points de base au-dessus de la projection de référence d’ici le milieu des années 2020. Dans ce scénario, le rendement des obligations de l’Ontario de 10 ans est en moyenne de 4,8 % au cours de la période visée par les perspectives, soit davantage que la moyenne de 3,8 % incluse dans le scénario de référence.

Dette nette en proportion du PIB (en pourcentage)

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Intérêt sur la dette en proportion des revenus(en pourcentage)

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Dans le scénario « intérêts élevés », le BRF a déterminé que la dette nette de l’Ontario en proportion du PIB et l’intérêt sur la dette en proportion des revenus se détérioreraient considérablement, ce qui augmenterait la vulnérabilité financière de la province.

Dette nette en proportion du PIB

• L’augmentation des coûts d’emprunt dans le scénario « intérêts élevés » entraîne un ratio dette nette-PIB de 48,5 % d’ici 2050-2051, soit 7,5 points de pourcentage au-dessus du scénario de référence du BRF qui était de 41 %.

Intérêt sur la dette en proportion du PIB

• L’augmentation des coûts d’emprunt dans le scénario « intérêts élevés » entraîne une augmentation abrupte des intérêts relatifs au ratio dette-revenus qui atteindra 15,0 % d’ici 2050-2051, soit 4,6 points de pourcentage au-dessus du scénario de référence du BRF qui était de 10,4 %.

Sources : Comptes économiques de l’Ontario, Comptes publics de l’Ontario et BRF.

3 | Perspectives financières

Projections de dépenses

La pandémie de COVID-19 a entraîné une augmentation temporaire des dépenses publiques à court terme, passant de 18 % du PIB nominal en 2019-2020 à un maximum de 21 % en 2020-2021. Lorsque les dépenses temporaires liées à la pandémie de COVID-19 s’estomperont, le BRF prévoit que les dépenses totales en pourcentage du PIB diminueront pour atteindre 17 % en 2023-2024[13].

Pour le reste de la période de projection, la part des dépenses totales relativement au PIB devrait augmenter régulièrement pour atteindre environ 19 % en 2050-2051. Cette hausse est principalement attribuable à l’augmentation continue des dépenses en soins de santé qui devraient croître plus rapidement que l’économie. En revanche, les dépenses d’éducation et tous les autres programmes[14] diminueront en proportion du PIB au cours de la période de projection, conformément aux tendances historiques à long terme. D’ici les années 2040, la hausse des paiements d’intérêt sur la dette contribuera également à l’augmentation de la part du PIB des dépenses gouvernementales totales.

Graphique 3-1  après la pandémie, les dépenses totales en proportion du PIB augmenteront lentement au cours de la période visée par les perspectives

Source : Analyse par le BRF des comptes publics, des budgets de l’Ontario, des Comptes économiques de l’Ontario ainsi que des renseignements fournis par le ministère des Finances.

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Projection des dépenses du programme

La demande de services publics augmente généralement avec la croissance et le vieillissement de la population. Les salaires dans le secteur public et le coût de la prestation des biens et services publics augmenteront également avec la hausse des prix. Ces facteurs sous-jacents, y compris les taux moyens à long terme de bonification des programmes[15], exercent une pression à la hausse sur les dépenses de programmes prévues. Cependant, les politiques et les plans actuels[16] du gouvernement ont également une incidence sur les dépenses liées à ces programmes, qui pourraient ne pas répondre aux pressions sous-jacentes sur les coûts[17].

Les dépenses liées aux programmes ont augmenté à un taux annuel moyen de 3,8 % durant la période de 1992-1993 à 2019-2020[18]. D’après les perspectives du BRF d’une hausse de l’inflation, d’une croissance accrue de la population d’âge scolaire et des effets continus du vieillissement de la population, les dépenses liées aux programmes devraient augmenter légèrement plus rapidement, atteignant en moyenne 4,0 % au cours de la période de projection de 2020-2021 à 2050-2051.

Graphique 3-2  la croissance des dépenses de programmes devrait être plus lente que par le passé

Source : Analyse par le BRF des comptes publics et des budgets de l’Ontario, ainsi que des renseignements fournis par le ministère des Finances.

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Les dépenses du secteur de la santé devraient augmenter à un taux annuel moyen de 4,9 % par an, conformément aux tendances historiques. Alors que l’inflation dans le domaine de la santé se situerait à un niveau quelque peu supérieur à l’expérience historique, surtout au cours des deux prochaines années, la croissance démographique de l’Ontario ralentirait au cours de la projection. De plus, on prévoit que l’incidence du vieillissement de la population sur les dépenses en santé de l’Ontario suivrait l’expérience historique[19].

Les dépenses du secteur de l’éducation, quant à elles, augmenteraient à un taux annuel moyen de 3,3 % par an, légèrement plus rapidement que les tendances historiques. Cela est principalement dû à la croissance plus rapide qu’attendu de la population d’âge scolaire, au fur et à mesure que les enfants des écho-boomers[20] passeront par le système scolaire.

On prévoit que tous les « autres » programmes, qui incluent toutes les dépenses de programmes qui ne sont pas comptabilisées dans les secteurs de la santé et de l’éducation, augmenteront à un taux annuel moyen de 2,9 % par année, soit légèrement plus lentement que les taux historiques. Tandis qu’une augmentation légèrement plus modeste qu’historiquement pour l’inflation et la population est prévue, le BRF estime que la croissance des dépenses sera limitée par certains programmes et politiques, notamment le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) et divers programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité[21].

Dépenses en immobilisations

Les dépenses en immobilisations comprennent les fonds alloués à la construction de nouveaux biens, les dépenses de réparation des immobilisations pour entretenir le portefeuille de 265,6 milliards de dollars d’infrastructures provinciales existantes[22], ainsi que les transferts à des tiers. On s’attend à ce que les dépenses en immobilisations augmentent de 4,0 % par an au cours de la période de projection, ce qui est plus lent que les dépenses historiques[23], mais correspond à la croissance économique. Malgré le ralentissement de la croissance, les dépenses réelles en immobilisations par habitant continueront d’augmenter au cours de la période de projection.

Graphique 3-3  on prévoit que la croissance des dépenses en immobilisations devrait légèrement ralentir par rapport aux taux historiques

* Les dépenses en immobilisations historiques avant 2010-2011 sont imputées à partir du Tableau : 36-10-0096-01.

Source : renseignements fournis par le ministère des Finances de l’Ontario, Statistique Canada et le BRF.

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	Croissance annuelle moyenne (en pourcentage)
	Taux historique (1992-1993 à 2020-2021)	Projection (2021-2022 à 2050-2051)
Dépenses en immobilisations	5,1	4,0

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Année	Dépenses en immobilisations réelles par habitant (en dollars de 2021)
	Taux historique (1992-1993 à 2020-2021)	Projection (2020-2021 à 2050-2051)
1981-1982	275
1982-1983	292
1983-1984	267
1984-1985	274
1985-1986	276
1986-1987	268
1987-1988	307
1988-1989	331
1989-1990	318
1990-1991	337
1991-1992	337
1992-1993	301
1993-1994	283
1994-1995	317
1995-1996	324
1996-1997	333
1997-1998	312
1998-1999	295
1999-2000	333
2000-2001	384
2001-2002	410
2002-2003	433
2003-2004	463
2004-2005	469
2005-2006	495
2006-2007	498
2007-2008	530
2008-2009	525
2009-2010	601
2010-2011	708
2011-2012	693
2012-2013	723
2013-2014	621
2014-2015	652
2015-2016	625
2016-2017	558
2017-2018	666
2018-2019	680
2019-2020	608
2020-2021	596
2021-2022		701
2022-2023		699
2023-2024		651
2024-2025		613
2025-2026		615
2026-2027		618
2027-2028		622
2028-2029		626
2029-2030		630
2030-2031		633
2031-2032		638
2032-2033		643
2033-2034		648
2034-2035		653
2035-2036		658
2036-2037		663
2037-2038		669
2038-2039		674
2039-2040		680
2040-2041		685
2041-2042		691
2042-2043		697
2043-2044		703
2044-2045		709
2045-2046		715
2046-2047		721
2047-2048		727
2048-2049		733
2049-2050		740
2050-2051		747

Projection des revenus

Depuis la récession de 2008-2009 jusqu’au début de la pandémie de COVID-19, les revenus provinciaux en proportion du PIB nominal étaient relativement stables, à environ 18 %. Au cours de l’exercice 2020‑2021, cette part a augmenté à 19 %, car les transferts liés à la pandémie et l’aide du gouvernement fédéral ont temporairement stimulé les revenus alors que l’activité économique diminuait.

Graphique 3-4  les revenus en proportion du PIB devraient demeurer stables

Source : Comptes publics de l’Ontario, Budget de l’Ontario, Comptes économiques de l’Ontario et BRF.

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Après cette augmentation temporaire, le BRF prévoit que les revenus en proportion du PIB diminueront à court terme, à mesure que l’activité économique se redressera et que les revenus temporaires liés à la COVID-19 disparaîtront. À long terme, le BRF prévoit que les revenus totaux resteront stables à 17 % du PIB[24], car les revenus augmentent à un taux annuel moyen de 3,9 % au cours de la période 2021-2022 à 2050‑2051, plus faible que l’expérience historique et reflétant la croissance plus lente des transferts fédéraux et des autres revenus[25].

Graphique 3-5 la croissance des revenus devrait être plus lente que les taux historiques

Source : Comptes publics et budgets de l’Ontario, Statistique Canada et BRF.

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Revenus fiscaux

Les revenus fiscaux totaux devraient croître à un taux annuel moyen de 4,0 %, ce qui est conforme à la projection économique du BRF qui prévoit une très forte croissance au cours des prochaines années, à mesure que l’économie ontarienne se remet de la pandémie[26]. Le rythme de croissance des revenus fiscaux ralentit au cours de la période post-pandémique, à mesure que la croissance économique ralentit.

Bien que les revenus fiscaux en proportion du PIB soient demeurés relativement stables à 12 % au cours de la période visée par les perspectives, les parts relatives des principales catégories de revenus fiscaux suivront leurs tendances historiques.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers en proportion du PIB augmenteront légèrement au cours de la période de projection, en raison de la nature progressive du système d’impôt sur le revenu, la croissance des revenus poussant les contribuables vers des tranches d’imposition plus élevées.
• Les revenus fiscaux des sociétés diminueront lentement en proportion du PIB, car les sociétés continuent à utiliser les préférences fiscales pour limiter les obligations fiscales, ce qui entraîne une croissance plus lente des revenus fiscaux des sociétés par rapport aux bénéfices des entreprises.
• Les revenus de la taxe de vente devraient rester constants en proportion du PIB, car les taux de la taxe de vente restent inchangés.

Les autres revenus fiscaux diminueront en tant que part de l’activité économique, car les taxes basées sur le volume, telles que la taxe sur l’essence et la taxe sur les carburants, augmenteront plus lentement que les autres taxes basées sur le nominal.

Graphique 3-6  les revenus fiscaux globaux en pourcentage du PIB seront stables au cours de la période visée par les perspectives

Source : Comptes publics et budgets de l’Ontario, Statistique Canada et BRF.

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Revenus des transferts fédéraux

Les revenus des transferts fédéraux devraient croître à un taux annuel moyen de 3,1 %[27] à long terme, selon les accords fédéraux-provinciaux actuels. Le taux de croissance plus lent par rapport à l’historique reflète :

• la politique du gouvernement fédéral visant à augmenter le Transfert canadien en matière de programmes sociaux de 3 % par année et à limiter les augmentations du Transfert canadien en matière de santé au taux de croissance du PIB nominal canadien à compter de 2017-2018[28];
• l’hypothèse selon laquelle tous les autres transferts fédéraux augmenteront au même rythme que le PIB nominal de l’Ontario pendant la période de projection[29].

Autres revenus

Les autres revenus comprennent les revenus des entreprises commerciales du gouvernement de l’Ontario (y compris la Société des loteries et des jeux, la Société ontarienne du cannabis, la Régie des alcools et les entreprises d’électricité) ainsi que les revenus non fiscaux, tels que divers frais, la vente de biens et les redevances.

Les autres revenus devraient augmenter à un taux annuel moyen de 4,0 % au cours de la période de projection, sur la base des estimations du gouvernement concernant les revenus des entreprises publiques au cours des trois prochaines années[30] et des perspectives économiques du BRF. Le rythme de croissance est plus lent que le taux de 6,0 % enregistré au cours de l’histoire[31], mais il correspond globalement à la croissance économique prévue.

4 | Perspectives économiques

Perspectives économiques de l’Ontario

Graphique 4-1Déconstruction de la croissance du PIB de l’Ontario

Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.

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Bien que l’Ontario soit toujours aux prises avec la pandémie, l’économie a connu une forte reprise et on s’attend à une croissance record au cours de la période 2021-2023. Dans l’hypothèse que la propagation des variants de la COVID-19 soit maîtrisée, que toutes les mesures de distanciation sociale soient graduellement éliminées et que les chaînes d’approvisionnement soient rétablies, on prévoit que l’économie retrouve un taux de croissance plus normal à partir de 2024.

À long terme, le BRF prévoit que la croissance du PIB réel annuel moyen s’établira à 2,0 %, soit moins que la moyenne historique de 2,3 %. On prévoit que l’indice implicite du PIB, une mesure des prix à l’échelle de l’économie, augmentera à un taux annuel moyen de 1,9 %, soit légèrement plus que la croissance historique, ce qui concorde avec les tendances notées depuis le début des années 2000. En combinant les perspectives pour ces deux facteurs, on prévoit que le PIB nominal croîtra à un taux moyen annuel de 4,0 %, soit une croissance moins rapide que le taux de croissance moyen historique.

La projection du BRF d’un ralentissement de la croissance économique se reflète dans les perspectives de chacune des composantes du PIB réel :

• On prévoit que la consommation réelle (soit les dépenses, moins l’incidence de l’inflation sur les prix) augmentera à un taux moyen de 2,1 % par année en moyenne, tandis que les dépenses des ménages augmentent parallèlement avec l’augmentation du revenu réel au fil du temps.
• On prévoit que l’investissement réel augmentera de 2,4 % par année en moyenne, ce qui reflète une reprise modeste de l’investissement des entreprises et une croissance modérée des dépenses en construction résidentielle, lesquelles suivent la croissance de la population dans les grandes lignes.
• On prévoit que les importations et les exportations réelles augmenteront plus lentement au cours de la période de projection que par le passé, en raison du ralentissement prolongé de l’intégration du commerce mondial.

Graphique 4-2  Croissance des composantes du PIB réel en Ontario

* Tient compte de la consommation des ménages et des dépenses courantes du gouvernement.

**Tient compte de l’investissement résidentiel, de l’investissement des entreprises et des immobilisations du gouvernement.

Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.

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On prévoit que les parts du revenu agrégé pour la main-d’œuvre et pour les entreprises demeureront généralement semblables à la distribution des revenus à l’échelle de l’économie qui prévalait avant la pandémie. Bien que les parts du revenu du PIB peuvent varier durant les cycles économiques, elles ont été généralement stables depuis le début des années 2000 jusqu’au début de la pandémie de COVID-19.

Hypothèses appuyant les perspectives économiques

Les perspectives économiques du BRF sont fondées sur des projections démographiques dans lesquelles la croissance de la population modérée et le vieillissement de la population ont entraîné un ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre. On prévoit qu’au même moment, la croissance de la productivité sera modérée.

La croissance de la population de l’Ontario ralentira

La pandémie de COVID-19 a touché toutes les composantes démographiques composant la population de l’Ontario en 2020-21. Alors que les restrictions à la frontière sont levées et que les arriérés en matière d’immigration sont traités, on prévoit que la population totale augmentera plus rapidement en 2022 qu’avant la pandémie. Au cours des 30 prochaines années, on prévoit que la population de l’Ontario augmentera de 1,1 % par an en moyenne, comparativement à 1,2 % de 1992 à 2021.

Graphique 4-3  La croissance de la population totale ralentira en Ontario

* Données provinciales à long terme du Tableau 36-10-0229-01 de Statistique Canada.

Source : Statistique Canada et BRF.

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La croissance de la population peut survenir par l’augmentation naturelle (lorsque les naissances sont plus nombreuses que les décès) et la migration nette positive (lorsque l’immigration dépasse l’émigration). À plus long terme, la contribution des augmentations naturelles diminuera graduellement, au fur et à mesure que les écho-boomers atteindront l’âge de la retraite et que les baby-boomers commenceront à atteindre la fin de leur espérance de vie[32]. L’Ontario dépendra de plus en plus de la migration nette, particulièrement l’immigration internationale, afin de stimuler la croissance de la population future. On prévoit que la contribution de la migration nette à la croissance de la population augmentera pour passer de sa moyenne historique de 65 % à plus de 90 % d’ici 2050. D’ici 2050, on prévoit que l’Ontario comptera 20,6 millions d’habitants.

Graphique 4-4  On prévoit que la migration nette soutiendra de plus en plus la croissance de la population en Ontario

Source : Statistique Canada et BRF.

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On prévoit que l’Ontario présentera un vieillissement de sa pyramide démographique au cours de la période de projection. Au cours de la période visée par les perspectives, on prévoit que la population active de l’Ontario chutera pour passer de 67 % de la population totale en 2021, à 63 % en 2050, tandis que la cohorte des baby-boomers et de la génération X aura passé dans le contingent des personnes âgées[33]. On prévoit que la part des personnes âgées augmentera pour passer de 18 à 22 % au cours de cette période. On prévoit que la part des enfants de 14 ans ou moins demeurera stable, soit autour de 15 % de sa population.

Graphique 4-5  La proportion des personnes âgées dans la population continuera d’augmenter

Source : Statistique Canada et BRF.

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On prévoit que la croissance de la main‑d’œuvre de l’Ontario continuera de ralentir

La croissance de la main-d’œuvre en Ontario dépend de la croissance de la population en plus de la structure de la pyramide des âges de la population.

Depuis son sommet à la fin des années 1980, le taux global de participation au marché du travail en Ontario a généralement affiché une légère baisse, même si le taux de participation des travailleurs du groupe d’âge principal (âgés de 25 à 54 ans) est demeuré relativement inchangé au cours de la période visée. Ce déclin du taux global de participation s’explique largement par le vieillissement de la population, étant donné que les tendances en matière de participation au marché du travail tendent à chuter lorsque la main-d’œuvre avance en âge. Au cours de la période visée par les perspectives, le BRF prévoit que le taux global de participation au marché du travail de l’Ontario diminuera pour passer de 65 % en 2021 à 61 % d’ici 2050.

Graphique 4-6  Le taux global de participation au marché du travail de l’Ontario diminuera

Source : Statistique Canada et BRF.

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Graphique 4-7 On prévoit que la croissance de la main d’œuvre de l’Ontario ralentira

Sources : Comptes économiques de l’Ontario et BRF.

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La projection d’un ralentissement de la croissance de la population, associée à un taux global plus faible de participation au marché du travail, entraînera un affaiblissement de la croissance de la main‑d’œuvre de l’Ontario au cours de la période visée par les perspectives. On prévoit que la croissance de la main-d’œuvre s’établira en moyenne à 1,0 % par année au cours de la période visée par les perspectives, soit moins que le taux de 1,4 % affiché de 1982 à 2021. La faiblesse de la croissance de la main-d’œuvre est la principale raison pour laquelle les prévisions de croissance économique sont à la baisse au cours de la période visée par les perspectives, relativement aux prévisions passées.

Après les importantes pertes d’emploi survenues durant la pandémie, l’emploi a retrouvé les taux prépandémiques de 2021, bien que le rythme du rétablissement s’est avéré inégal d’une industrie à l’autre[34]. Tandis que l’économie continue à s’améliorer au cours des prochaines années, on prévoit que les gains d’emploi poursuivront leur hausse pour ralentir graduellement jusqu’à l’atteinte d’une croissance annuelle moyenne de 1,1 % au cours de la période visée par les perspectives. On prévoit que le taux de chômage annuel de l’Ontario connaîtra une tendance baissière vers les taux prépandémiques vers le milieu des années 2020, suivi d’une baisse constante pour se stabiliser autour d’une moyenne à long terme de 5,6 % durant les années 2040.

Graphique 4-8  on prévoit que le taux de chômage de l’Ontario tendra à la baisse au cours de la période étudiée

Source : Statistique Canada et BRF.

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La productivité de la main-d’œuvre de l’Ontario augmentera à un taux inférieur à la moyenne historique

Graphique 4-9 On prévoit que la productivité de la main-d’œuvre de l’Ontario augmentera à un taux inférieur à la moyenne historique

Source : Statistique Canada et BRF.

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La productivité de la main‑d’œuvre mesure l’efficacité avec laquelle les travailleurs d’une économie produisent des biens et des services; elle est un déterminant clé de la croissance économique dans les projections à long terme[35]. La croissance de la productivité de l’Ontario a ralenti, particulièrement depuis la fin des années 1990, ce qui reflète en partie le rendement relativement faible du secteur des exportations de la province, qui a fait face à une concurrence intense de la part des collectivités publiques à faible coût. Cela a contribué à une profonde modification structurelle de la composition de l’économie de la province, tandis que les emplois à productivité élevée dans le secteur manufacturier ont été remplacés par des emplois moins productifs dans le secteur des services[36].

La projection du BRF repose sur l’hypothèse selon laquelle la productivité augmentera en moyenne de 0,9 % annuellement, ce qui concorde avec les perspectives à long terme faisant consensus chez les autres prévisionnistes. La prévision d’une croissance de la productivité relativement modérée au cours de la période visée par les perspectives est un contributeur clé de la projection d’un ralentissement de la croissance économique.

Les taux d’intérêt augmenteront à court terme puis se stabiliseront

À long terme, on suppose que les taux d’intérêt demeureront sous les rendements historiques moyens, ce qui reflète une croissance économique relativement modeste au cours de la période de projection, laquelle s’associe à la poursuite de la lutte contre l’inflation par les banques centrales[37]. On suppose que le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada maintiendra un écart constant avec le rendement des obligations des obligations de 10 ans du gouvernement des États-Unis. On suppose que l’écart entre le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement de l’Ontario et de celles du gouvernement du Canada s’établira à 0,5 point de pourcentage en moyenne au cours de la période de projection.

Graphique 4-10  On prévoit que le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement de l’Ontario et du Canada sera stable à long terme

Source : Statistique Canada et BRF.

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Les hypothèses sur les principaux facteurs externes qui influencent l’économie de l’Ontario, notamment la croissance économique américaine, les taux d’intérêt, le taux de change Canada–É.-U. et le prix de l’énergie, sont présentées dans le Tableau 7-2 de l’Annexe A3.

Incertitude des projections économiques

Le rebond de la croissance économique en Ontario à la suite de la pandémie a été plus vigoureux que prévu, et on prévoit que le PIB réel dépassera les niveaux précédant la pandémie en 2022. Cependant, l’économie de l’Ontario fait face à plusieurs risques qui pourraient ralentir la reprise au cours des prochaines années.

Les problèmes courants, y compris les nouvelles éclosions de COVID-19, les difficultés touchant les chaînes d’approvisionnement et les pressions inflationnistes peuvent prolonger le fardeau pesant sur les ménages et les entreprises en raison de la perturbation des moyens d’existence et de l’augmentation des coûts. L’inégalité du rythme de la reprise dans les différents secteurs de l’économie pourrait également continuer tandis que la pandémie persiste. Dans plusieurs industries, l’emploi demeure bien en deçà des niveaux prépandémiques[38] et dans plusieurs secteurs, l’augmentation des salaires moyens n’a pas rattrapé l’inflation. La reprise des échanges, qui a été plus faible comparativement avec la reprise de la consommation des ménages et de l’investissement des entreprises, pourrait être attachée par le rapatriement des entreprises nord-américaines et d’éventuels différends commerciaux mondiaux.

En plus de ces risques, une projection démographique et économique sur 30 ans repose sur de nombreuses hypothèses et comporte une grande part d’incertitude. Bien que le Fonds monétaire international prévoie que les dommages persistants découlant de la pandémie de COVID-19 seront limités pour les économies avancées[39], des développements géopolitiques imprévus[40] et d’autres problèmes à long terme pourraient affecter les perspectives de l’Ontario.

Le changement climatique et les stratégies de lutte auront des effets importants et durables sur l’économie, les revenus, les revenus fiscaux et les dépenses. L’Ontario a subi des inondations et des tempêtes de verglas coûteuses par le passé et les dangers climatiques pourraient entraîner des conséquences encore plus sévères tandis que les températures et les précipitations extrêmes continuent d’augmenter[41]. La sévérité des impacts économiques et sociaux du changement climatique dépendra des efforts visant à limiter l’augmentation des températures moyennes mondiales comparativement aux niveaux préindustriels[42]. La projection actuelle du BRF suppose que le changement climatique n’aura pas une incidence significative à long terme sur l’économie de l’Ontario.

Les inégalités de revenus en Ontario ont augmenté depuis quarante ans, comme dans les autres provinces et les économies développées[43]. Bien que les mesures de soutien liées à la COVID-19 aient contribué à réduire l’inégalité des revenus durant la pandémie[44], on prévoit que la tendance à long terme d’augmentation des revenus et de l’inégalité de la richesse se poursuivra. Les recherches indiquent que cette tendance à long terme peut exercer une incidence négative sur le rythme et la persistance de la croissance économique[45].

La poursuite des progrès technologiques et le passage au numérique pourraient avoir une incidence sur la composition du marché du travail, tandis que bon nombre d’emplois seront automatisés ou deviendront inutiles et que de nouveaux emplois seront créés. On prévoit que les technologies numériques, qui ont été essentielles pour soutenir l’activité économique durant la pandémie[46], joueront un rôle de plus en plus prépondérant dans l’économie et appuieront la croissance de la productivité. On prévoit également que la prévalence des emplois atypiques augmentera, possiblement au détriment d’emplois permanents plus traditionnels. La modification de la composition du marché du travail pourrait entraver la croissance des revenus à long terme, tandis que les percées technologiques continueront d’avoir une incidence dramatique sur la composition industrielle future de l’Ontario.

5 | Annexe A1

6 | Annexe A2

Méthodologie du BRF sur les dépenses de programmes

On suppose que les dépenses de programmes augmenteront parallèlement avec les déterminants de coûts sous-jacents, comme l’inflation et la croissance de la population, en plus des niveaux historiques de bonification des programmes[52]. Dans ce rapport, le BRF a cependant aussi comptabilisé les politiques et les plans[53] du gouvernement actuel sur la période à court terme allant de 2021-2022 à 2030-2031, laquelle peut ne pas correspondre entièrement avec ces pressions sous-jacentes au niveau des coûts.

Les tableaux suivants montrent les projections des dépenses du BRF pour les secteurs de la santé, de l’éducation et des « autres » programmes. Pour chaque secteur, la croissance des dépenses est ventilée selon ses principaux déterminants, notamment l’inflation, la croissance de la population, la bonification des programmes et l’incidence des politiques du gouvernement actuel.

Dépenses en soins de santé

On prévoit que les dépenses du secteur de la santé augmenteront à un taux annuel moyen de 5,0 % à court terme, soit légèrement plus que la moyenne historique de 4,9 %, en raison de l’augmentation soutenue du nombre de personnes âgées, ainsi que de la hausse de l’inflation et de la croissance de la population. On prévoit que les impacts politiques réduiront les dépenses annuelles moyennes du secteur de la santé de 0,2 % à court terme, en partie en raison d’augmentations inférieures à l’inflation de la rémunération des médecins et des travailleurs hospitaliers, qui sont légèrement compensées par une augmentation des dépenses prévues dans les foyers de soins de longue durée[54].

De 2031-2032 à 2050-2051, on prévoit que les dépenses du secteur de la santé augmenteront à un taux annuel moyen de 4,9 %, ce qui concorde avec la moyenne historique. Tandis qu’on prévoit que la croissance globale de la population ralentira légèrement durant les années 2030 et 2040, le BRF suppose que l’augmentation de la bonification des programmes compensera cette réduction de la pression budgétaire.

Dépenses en éducation

On prévoit que les dépenses du secteur de l’éducation augmenteront à un taux annuel moyen de 2,5 % à court terme, soit en deçà de la moyenne historique de 3,0 %. Tandis qu’on prévoit que la hausse de l’inflation et la croissance plus rapide de la population d’âge scolaire augmenteront les pressions budgétaires, on prévoit que l’incidence politique réduira de 0,9 % la croissance des dépenses annuelles moyennes, en partie en raison d’augmentations inférieures à l’inflation de la rémunération des travailleurs du secteur de l’éducation, en plus des changements aux ententes des partages des coûts avec les municipalités pour les paiements de transfert pour appuyer les services de garde d’enfants et le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses[55].

Au-delà du court terme, on prévoit que les dépenses du secteur de l’éducation augmenteront à un taux annuel moyen de 3,8 % durant les années 2030 et 2040, soit au-dessus de la moyenne historique. On prévoit que les pressions budgétaire durant cette période reposeront sur l’accélération de la croissance de la population d’âge scolaire, l’inflation et l’hypothèse selon laquelle la bonification des programmes augmentera à un taux similaire aux tendances historiques.

Dépenses de programmes du secteur « autres »[56]

On prévoit que le secteur « autres », qui inclut toutes les dépenses de programmes qui ne sont pas comptabilisées dans les secteurs de la santé et de l’éducation, augmentera à un taux annuel moyen de 2,7 % à court terme, soit en deçà de la moyenne historique de 3,2 %. Tandis qu’on prévoit que la hausse de l’inflation et la croissance de la population augmenteront les pressions budgétaires, le BRF estime que la croissance des dépenses sera limitée par certains politiques et programmes, notamment le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) et divers programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité[57].

Au-delà du court terme, on prévoit que les dépenses du secteur « autres » augmenteront à un taux annuel moyen de 3,0 % durant les années 2030 et 2040. Bien qu’on prévoie que les pressions budgétaires découlant de l’inflation et de la population s’amenuisent pour se rapprocher graduellement niveaux historiques au cours de la période, on prévoit que l’augmentation de la bonification des programmes entraînera une hausse globale de la croissance des dépenses relativement aux années 2020, mais demeureront en deçà de la moyenne historique[58].

7 | Annexe A3

Descriptions graphiques

Notes de bas de page