Rapport annuel 2021-2022

REMARQUES DU DIRECTEUR

Il n’est pas simple de gouverner. Cela implique de prendre des décisions qui affectent la vie des gens, qui entraînent par la suite des dépenses de fonds publics pour que se matérialisent ces décisions. Les deux dernières années en sont un exemple probant. Le gouvernement a mis en place de nombreuses mesures pour lutter contre la pandémie globale de COVID-19, entraînant des dépenses publiques importantes, dont les effets déjà perceptibles se feront sentir encore longtemps.

En quoi cela concerne-t-il le BRF? Notre bureau examine rigoureusement les comptes. Nous fournissons des prévisions indépendantes au sujet des plans de dépenses du gouvernement, des coûts des programmes gouvernementaux existants ou à venir ainsi que des revenus et nous procédons à l’analyse des tendances de l’économie de la province qui pourraient avoir une incidence sur les finances du gouvernement à moyen et à plus long terme. Notre analyse permet aux députées et députés de poser au gouvernement des questions informées, pertinentes et opportunes sur la façon dont il gouverne l’Ontario. Les questions des élues et élus, du public et des médias permettent d’assurer l’imputabilité de notre gouvernement.

Lorsque j’ai accepté le poste de directeur de la responsabilité financière, mon but était de faire du Bureau l’instance de confiance, indépendante et non-partisane pour toute question relative aux finances du gouvernement de l’Ontario. Après maintenant quatre années à titre de directeur de la responsabilité financière, je peux dire que nous nous rapprochons de l’objectif fixé. Notre recherche, nos conversations avec les élues et élus ainsi que celles avec d’autres parties prenantes révèlent que les renseignements et les analyses que contiennent nos rapports alimentent les interventions des députées et députés lors de la période des questions en chambre ainsi que les politiques proposées par les groupes d’intervenants. Lors de la dernière élection, notre rapport Perspectives économiques et budgétaires, lui-même publié juste avant le début de la campagne, a constitué la référence « préélectorale » généralement reconnue pour l’équilibre fiscal futur du gouvernement et plusieurs des promesses électorales faites par tous les partis ont été mesurées à l’aune de cette référence.

Afin de demeurer la source de renseignements et de données la plus fiable et éclairée sur les finances du gouvernement de l’Ontario, le BRF s’est donné pour objectif de fournir des explications claires sur son travail, d’assurer un suivi rigoureux des politiques gouvernementales et de présenter des rapports au moment opportun ainsi que d’innover pour traiter toute question importante qui pourrait surgir.

Nous faisons de notre mieux pour expliquer. Notre travail sur l’effet des dépenses provinciales et la perception des impôts sur les familles de l’Ontario a permis aux familles de comprendre ce qu’elles retiraient des divers programmes et services provinciaux, une fois leur contribution fiscale prise en compte. Notre rapport sur les programmes de subvention en matière d’électricité explique comment le gouvernement entend respecter son engagement de réduire les prix de l’électricité de 12 %, ce que le gouvernement n’avait jamais clairement expliqué. Nos rapports sur les prévisions de dépenses de l’Ontario expliquent comment le gouvernement entend dépenser les fonds accordés par les députées et députés pour trois ministères, soit la Santé, l’Éducation et les Soins de longue durée, ainsi que les incidences de ces plans de dépenses. Nos rapports permettent une meilleure compréhension des finances du gouvernement et de l’économie de l’Ontario.

Nous assurons un suivi rigoureux. Notre suivi des dépenses trimestriel fournit des données à jour relatives aux dépenses du gouvernement, ce qui informe les députées et députés des programmes gouvernementaux dont les dépenses sont excessives ou insuffisantes. Notre rapport sur le marché de l’emploi a mis en évidence les importantes fluctuations de l’emploi occasionnées par la pandémie, tant à l’échelle provinciale que régionale, offrant aux députées et députés un portrait des tendances qui se profilent dans leurs circonscriptions. Notre rapport comparatif interprovincial compare les finances de l’Ontario à celles des autres provinces, illustrant la situation financière relative de l’Ontario par rapport au reste du pays. Notre suivi rigoureux des finances et de l’économie de l’Ontario fournit aux membres de l’Assemblée législative des renseignements à jour leur permettant de poser des questions pertinentes et d’entreprendre les initiatives appropriées pour les Ontariennes et les Ontariens d’aujourd’hui et de demain.

Nous nous efforçons d’innover. J’étais curieux de savoir si notre modeste bureau avait la capacité de produire une analyse jamais réalisée auparavant et portant sur certains des effets des changements climatiques. L’objectif de cette initiative pluriannuelle, qui a mené au rapport sur le coût des impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique, était de projeter le coût du maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures appartenant aux municipalités et à la province, dont la valeur s’élève à 250 milliards de dollars, au regard de l’usure accrue occasionnée par le changement climatique. Ce rapport, l’un des premiers du genre au monde, a suscité l’intérêt des municipalités de toute la province et du pays, de villes et d’états américains ainsi que d’organismes internationaux comme l’Organisation de coopération et de développement économiques et la Fédération internationale des comptables aussi bien que d’organismes du secteur privé tels que des firmes de consultation en génie et des compagnies d’assurances. 

Je me considère très chanceux de pouvoir compter sur une solide équipe de 20 personnes non seulement hautement qualifiées et hautement motivées, mais qui en plus savent rendre le travail agréable. Le professionnalisme et le dévouement de cette équipe sont les clés de notre réussite. J’aimerais aussi souligner les efforts déployés par l’autorité exécutive, dont les ministères et les organismes publics qui rendent accessibles au BRF les données demandées, comme l’exige par la loi.

Comme toujours, nous nous engageons à fournir un soutien continu aux députées et députés provinciaux, aux organismes externes, aux membres des médias et aux citoyens de l’Ontario en posant un regard neutre et non partisan sur la situation économique et financière qui prévaut dans notre province.

Peter Weltman
Le directeur de la responsabilité financière

MANDAT ET ACTIVITÉS

Aperçu

Établi en vertu de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a pour mandat de fournir une analyse indépendante de la situation financière de la province, des tendances de l’économie provinciale et de toute autre question d’intérêt pour l’Assemblée législative de l’Ontario.

Le directeur de la responsabilité financière (DRF) est un fonctionnaire indépendant et non partisan de l’Assemblée législative. Son rôle principal consiste à aider les députées et députés provinciaux à s’acquitter de leur fonction constitutionnelle qui consiste à étudier et approuver les plans de dépense et d’imposition du gouvernement. Pour ce faire, le BRF fournit aux députés en temps opportun des analyses économiques et financières pertinentes et faisant autorité.

Le DRF fournit aux députés des analyses sous la forme de rapports publics, de vidéos et d’infographies, qui sont tous publiés dans le site web et les médias sociaux du BRF afin d’en accroître l’accessibilité et la sensibilisation.

Le travail du BRF

Le mandat du BRF est de fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la province, y compris du budget et les tendances de l’économie provinciale. Notre travail en réponse aux différentes demandes des députées et députés ainsi que celui découlant des initiatives du directeur de la responsabilité financière portent sur plusieurs grands thèmes :

• Rendement économique et financier de l’Ontario
• Plans de dépenses du gouvernement
• Analyse financière de certaines politiques gouvernementales

Le BRF a publié 21 rapports en 2021-2022, couvrant un large éventail de sujets en lien avec le mandat de l’organisme. Les effets de la pandémie de COVID-19, sont toujours pris en compte dans le travail du BRF.

Rendement économique et financier de l’Ontario

Deux fois par année, le BRF publie ses prévisions de la situation financière et économique de l’Ontario par l’entremise de ses rapports Perspectives économiques et budgétaires (PEB). Dans son document Perspectives économiques et budgétaires, Printemps 2021, le BRF mettait en évidence l’importante baisse de l’activité économique en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, mais prévoyait une solide reprise au cours des deux années subséquentes, stimulée par une vaccination en constante progression, une demande mondiale qui se rétablit et la poursuite des mesures de soutien monétaire et fiscal. Le point sur les perspectives budgétaires du BRF présentait une mise à jour des prévisions sur la situation financière du gouvernement pour la période allant de 2021-2022 à 2023-2024, et prévoyait des déficits inférieurs à ceux prévus par le gouvernement dans son Énoncé économique d’automne en raison d’une plus forte croissance des revenus.

Tous les deux ans, le BRF publie un rapport intitulé Perspectives budgétaires à long terme, qui présente des projections sur la situation économique et financière de l’Ontario pour les 30 prochaines années, en se basant sur les politiques courantes. Cette année, le BRF a publié son troisième rapport de prévisions à long terme, intitulé Perspectives budgétaires à long terme, Évaluation de la viabilité financière de l’Ontario de 2021 à 2050. Le rapport conclut que les finances de l’Ontario demeureront gérables au cours des années 2020 alors que s’améliorera sa situation fiscale, mais la souplesse budgétaire sera restreinte à plus long terme, car les pressions incessantes sur les soins de santé stimulent la croissance des dépenses de programmes au-delà des gains de revenus.

Notre rapport intitulé le marché du travail de l'Ontario en 2021 indique que la province a connu dans l’ensemble une très forte reprise de l’emploi après la pandémie de COVID-19, mais que certains groupes, industries ou grandes villes affichent toujours des taux d’emploi inférieurs aux niveaux d’avant la pandémie. Le rapport nous révèle que la cote de crédit de l’Ontario est demeurée inchangée au cours de la pandémie; cependant, tandis que certaines autres provinces ont connu une décote, l’Ontario a grimpé du sixième au cinquième rang des provinces les mieux cotées.

Plans de dépenses du gouvernement

Au printemps 2021, le BRF a publié les rapports d’examen des plans de dépenses des ministères de la Santé, des Soins de longue durée et de l’Éducation. Ces rapports visaient à appuyer l’examen des prévisions de dépenses des ministères par le Comité permanent des prévisions budgétaires. Ces rapports comprennent un aperçu financier pour chaque ministère, une analyse des questions financières clés et un examen par programme des dépenses proposées pour 2021-2022.

Le document Suivi des dépenses du BRF est un rapport trimestriel qui aide les députées et députés provinciaux à faire le suivi des dépenses de la province et des changements aux budgets des programmes pendant l’exercice. Auparavant, les changements au plan de dépenses et les résultats des dépenses réelles n’étaient divulgués que l’année suivante. Cela constituait un frein à la capacité des députés d’examiner et d’étudier les dépenses du gouvernement pour l’année en cours. En plus des dépenses de programme, ces rapports ont retracé les transferts de fonds non alloués vers des mesures de dépenses liées à la COVID-19.

Analyse financière de certaines politiques gouvernementales

Lorsque des députées et députés provinciaux ou des comités en font la demande, ou à l’initiative du directeur de la responsabilité financière, le BRF fournit des analyses financières sur des politiques gouvernementales particulières.

Au cours de l’exercice 2020-2021. Le BRF a publié les rapports suivants à la demande du comité permanent des affaires économiques :

• Le rapport intitulé La baisse des cas d’insolvabilité en Ontario pendant la pandémie examine l’effet de la pandémie de COVID-19 sur les cas d’insolvabilité en Ontario, soulignant que les défis économiques découlant de la pandémie pourraient à moyen terme faire augmenter le nombre de cas d’insolvabilité, selon l’ampleur et le rythme du retrait progressif des mesures de soutien gouvernemental.

Le BRF a produit les rapports suivants en 2020-2021 en réponse aux questions ou requêtes des députées et députés :

• Le rapport intitulé Dépenses en énergie des ménages ontariens : Répartition selon les revenus et par région examine les dépenses en énergie des ménages et les programmes de subvention gouvernementaux, selon le revenu et par région. On y souligne que, en 2019, les ménages ontariens dépensaient en moyenne 2128 $ pour leur énergie domestique et que les ménages ruraux ainsi que ceux à revenu élevé bénéficiaient des subventions à l’électricité les plus importantes.
• Le rapport intitulé Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique (ICIP), le tout premier rapport en son genre, évalue le coût de certains des effets du changement climatique, dont ceux des précipitations extrêmes, des chaleurs extrêmes et des cycles gel/dégel sur les bâtiments publics en Ontario. Le rapport ICIP : Fiche d’information et méthodologie du projet contient des détails sur la façon dont le BRF a évalué les coûts qu’entraînent les aléas climatiques en lien avec l’infrastructure publique de l’Ontario. En 2022-2023, le BRF publiera d’autres rapports sur les impacts climatiques portant sur les transports en commun et sur l’infrastructure publique d’aqueducs et d’égouts.
• Le rapport intitulé Les programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité de l’Ontario porte sur les neuf programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité de l’Ontario, leur coût sur 20 ans et leur effet sur la facture d’électricité des ménages et des entreprises de l’Ontario. Ce rapport offre aussi une évaluation du coût des changements apportés aux programmes de subvention depuis l’entrée en vigueur en 2017 du Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables et présente la façon dont la province entend s’y prendre pour respecter son engagement à réduire la facture d’électricité de 12 %.
• Le rapport intitulé L’infrastructure municipale présente un examen de l’infrastructure municipale et évalue son état de fonctionnement. Nous estimons que le déficit infrastructurel pour la remise en état de bon fonctionnement s’élevait à 52 milliards de dollars en 2020.
• Le rapport intitulé Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 : Mise à jour 2021, examine les mesures mises en place par les gouvernements provincial et fédéral en réponse à la pandémie de COVID-19. On y dénombre 128 mesures provinciales et 118 mesures provinciales, pour un soutien total net de 170,3 milliards de dollars entre 2019-2020 et 2022-2023.

UTILISATION DU TRAVAIL DU BRF

Aperçu

Tout en nous efforçant d’être reconnus comme la source d’analyse des finances de l’Ontario et des tendances sous-jacentes à l’économie ontarienne la plus fiable, nous poursuivons nos efforts de sensibilisation auprès des députées et députés tout en nous adressant à de nouveaux auditoires. Cela implique le recours à de multiples plateformes afin d’accroître la visibilité du BRF auprès des intervenants autant qu’auprès des citoyennes et citoyens qui recherchent de l’information neutre et non partisane qui leur permette d’évaluer l’incidence des politiques gouvernementales sur la situation économique et fiscale de la province.

Députés provinciaux

Le rôle premier du BRF est d’appuyer les députées et députés dans l’exercice de leur fonction constitutionnelle relativement à l’examen et à l’approbation des plans de dépenses et d’imposition du gouvernement. Le BRF fournit aux membres de l’Assemblée législative une analyse financière et économique pertinente, en temps opportun et qui fait autorité pour que ceux-ci puissent poser au gouvernement des questions pertinentes et informées. Ces questions contribuent à l’imputabilité du gouvernement.

Les 21 rapports que le BRF a publiés en 2021-2022 visaient spécifiquement à aider les députées et députés en expliquant les programmes gouvernementaux et les questions d’ordre économique ainsi qu’en surveillant les performances du gouvernement et les tendances économiques. Pour s’assurer d’apporter un soutien parfaitement adapté aux députées et députés au cours de l’exercice, le BRF leur a offert 21 séances d’information en plus de tenir des rencontres individuelles et de répondre à leurs demandes.

Pour connaître le degré d’efficacité de ses efforts de sensibilisation, le BRF recense le nombre de fois où un rapport est mentionné en chambre et ainsi que le contexte de son utilisation. Au cours de l’exercice, le BRF a été mentionné 154 fois à l’Assemblée législative; il a aussi été mentionné lors de 49 % des journées de débats, alors qu’en 2020-2021 ce chiffre s’élevait à 60 %. Fait significatif, tous les partis politiques se sont servi des données contenues dans nos rapports pour défendre ou contester les politiques gouvernementales, ce qui témoigne du succès du BRF à s’acquitter de ses fonctions à titre de bureau neutre et indépendant. 

Intervenants

Le travail du BRF n’est pas important seulement pour les travaux de l’Assemblée législative, comme en témoignent les intervenants clés et les organismes communautaires qui se servent des données de nos rapports pour défendre leurs causes. Le BRF est de plus en plus réputé à l’échelle nationale ainsi qu’à l’échelle mondiale, et sa marque est de plus en plus reconnue. Le BRF a été cité dans 24 publications au cours de l’exercice, dont les suivantes :

• Association of Southern African Schools and Departments of Public Administration and Management
• Canadian Medical Association Journal
• Review of Accounting Studies
• International Journal of Cancer
• Institute of Public Administration in Canada

Plusieurs intervenants clés ont aussi cité les rapports du BRF dans leurs représentations prébudgétaires lors des consultations publiques tenues en amont du budget 2022 de l’Ontario. Ces représentations étaient en lien avec le crédit d’impôt pour les travailleurs à faible revenu, la rémunération des enseignantes et enseignants, les investissements liés à l’adaptation au changement climatique, les capacités du secteur hospitalier et les dépenses en soins de santé. En 2021-2022, 10 organismes réputés ont utilisé les données tirées des rapports du BRF pour étayer leurs représentations prébudgétaires, dont ceux-ci :

• Daily Bread Food Bank
• Elementary Teachers’ Federation of Ontario
• Ontario Chamber of Commerce
• Ontario Council of Hospital Unions
• Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Membres du public

Le BRF déploie un ensemble de tactiques de communications pour communiquer avec les citoyens de manière pertinente. Cela comprend une exposition stratégique dans les médias traditionnels, les réseaux sociaux et notre site web. Notre objectif est de présenter l’information de la meilleure façon pour chaque plateforme, que ce soit au moyen d’un communiqué de presse bien ciselé, de vidéos et d’infographies pour les médias sociaux ou d’un portail centralisé sur notre site web.

Couverture médiatique

Figure 1 : Connexions médiatiques

En 2021-2022, on recense 5800 mentions du BRF dans les médias imprimés (fig. 1). Ce nombre est moindre que le sommet de 7610 mentions enregistré l’année dernière, alors que nous avions publié un nombre record de 24 rapports. Plusieurs des rapports publiés en 2021-2022 étaient liés de près ou de loin à la pandémie de COVID-19. Comme souligné dans le nuage de mots (Figure 2), les rapports du BRF étaient fréquemment cités dans les médias lorsqu’ils traitaient de questions liées à la pandémie, comme les arriérés relatifs aux interventions chirurgicales non urgentes et aux examens de diagnostic.

Les mentions du BRF dans les reportages des médias ne se limitent pas à l’Ontario. Le BRF obtient des mentions dans les médias de la Colombie-Britannique, du Québec, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon. Bien que la situation en Ontario soit l’unique objet de notre travail, celui-ci demeure pertinent pour d’autres gouvernements (fig. 3).

Figure 2 : Nouvelles mentionnant « BRF »

Figure 3 : Succès médiatiques partout au Canada

Médias sociaux

Au moment où la plupart des conversations se déroulent en ligne, il est important pour tout organisme d’être présent là où il pourra échanger en temps réel avec les citoyens. Pour le BRF, cela signifie qu’il doit utiliser les plateformes utilisées par son public cible. Même si Twitter ne fournit pas aux organismes les données démographiques de son auditoire, cette plateforme est très populaire. LinkedIn permet au BRF d’asseoir sa crédibilité et de créer un réseau d’experts et d’individus qui œuvrent dans un même secteur. Axé sur les contenus photo et vidéo, Instagram permet d’augmenter la visibilité d’une marque et de rejoindre un auditoire plus jeune.

Toutes les plateformes média du BRF ont connu une augmentation constante du nombre de leurs abonnés depuis leur mise en service. Au chapitre de la croissance annuelle, le nombre d’abonnements à notre compte Twitter a augmenté de 18 % (fig. 4), celui des abonnements à notre comte LinkedIn a crû de 55 % (fig. 6) et nos abonnés à Instagram sont maintenant 75 % plus nombreux (fig. 5). Toute personne intéressée peut aussi s’inscrire aux alertes du BRF pour recevoir des mises à jour au sujet des rapports; le nombre d’inscriptions à ces alertes a augmenté de 16 % en 2021-2022 comparativement à 2020-2021 (fig.7).

Figure 4 : Abonnés Twitter

Figure 5 : Abonnés LinkedIn

Figure 6 : Abonnés Instagram

Figure 7 : Abonnés aux listes de courriels

Twitter

Figure 8 : Mentions sur Twitter

Twitter est la plateforme principale qu’utilise le BRF pour diffuser son information. En 2021-2022, l’identifiant du BRF, @infoFAO, est apparu directement dans 1492 messages, soit une augmentation par rapport à l’année précédente. Il convient de préciser que les mentions de l’identifiant du BRF (@infoFAO) sur Twitter ne représentent qu’une petite proportion des références au BRF sur Twitter.

Cette année, le BRF a glané un nouveau type de données grâce à l’écoute sociale, ce qui a révélé plus de 30 000 mentions de diverses appellations liées au BRF, soit « BRF », « Bureau de la responsabilité financière » et « Peter Weltman » (fig.9). Faire de l’écoute sociale consiste à recenser toutes les mentions et discussions relatives à la marque d’un organisme parmi tous les réseaux sociaux. Ces données sont ensuite analysées pour déterminer le contexte dans lequel les rapports du BRF sont utilisés et la perception générale qui prévaut sur un sujet précis, et pour nous assurer que notre bureau et notre travail sont perçus comme étant neutres et non partisans. Cette pratique s’est avérée intéressante lorsque les données ont bondi à la suite de la publication en septembre 2021 du rapport Suivi des dépenses 2021-2022 : T1, qui présentait en détail les dépenses du gouvernement au premier trimestre de la deuxième année de pandémie ainsi qu’en mars 2022, avec la publication du Suivi des dépenses, 2021-2022 : T3 qui présentait des renseignements sur les dépenses de la province au cours des trois premiers trimestres de l’exercice 2021-2022. 

Figure 9 : Écoute sociale sur Twitter en 2021-2022

LinkedIn

L’auditoire auquel la plateforme LinkedIn du BRF permet de s’adresser est composé de personnes qui œuvrent dans les secteurs de la finance (16 %), des services sociaux et communautaires (10 %), du développement des affaires (9 %) et de la comptabilité (6 %), conformément au type de travail qu’effectue le BRF. De plus, l’auditoire LinkedIn du BRF tend à être plus expérimenté, occupant majoritairement des postes exécutifs (36 %), de direction (10 %) ou de gestionnaire (5 %).

Sur LinkedIn, ce sont les articles de fond plus longs et les publications personnelles comme ceux de la série « Rencontrez l’équipe » du BRF qui fonctionnent le mieux. Les utilisateurs de LinkedIn recherchent du contenu professionnel, utile et pertinent[1], ce dont rend bien compte la stratégie LinkedIn du BRF, tout particulièrement en ce qui a trait aux publications rédigées par notre directeur.

Site web

Le site web du BRF continue de générer un nombre élevé de visites de la part du grand public, avec un nombre record de pages consultées en 2021-2022, soit 197 278 (fig. 10). Le rapport du BRF le plus consulté découlait de l’examen de l’incidence de la COVID-19 sur les capacités des hôpitaux. Bien qu’initialement publié en 2020, le rapport a continué à susciter l’intérêt, générant 12 789 consultations cette année seulement. Les rapports du BRF sur les programmes liés au logement et à l’itinérance, le plan de dépenses du ministère de la Santé, le marché de l’emploi provincial en 2020 et le Suivi des dépenses 2021-2022 : T3 sont les cinq rapports les plus consultés en 2021-2022 (fig. 11).

Figure 10 : Visites

Figure 11 : Les 5 rapports les plus populaires en 2021-2022

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS ET DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Accès aux renseignements

Les ministères et les institutions publiques ont une obligation d’origine législative de fournir au BRF les renseignements que le directeur croit nécessaires pour réaliser ses fonctions mandatées, sous réserve d’exceptions limitées. De plus, de récents Conseils exécutifs ont conféré au BRF l’accès à certains renseignements consignés dans les dossiers du Conseil des ministres. Par l’entremise de deux décrets, le Conseil exécutif présidé par l’ancienne première ministre Wynne et celui présidé par le premier ministre Ford ont tous deux donné au BRF accès aux dossiers pertinents du Conseil des ministres. Le 24 juin 2022, un nouveau Conseil exécutif présidé par le premier ministre Ford a été annoncé. Afin que le BRF puisse obtenir les dossiers pertinents auprès de ce nouveau Conseil exécutif, un nouveau décret autorisant la divulgation des dossiers pertinents était nécessaire.

Au moment de rédiger le présent rapport annuel, le BRF prévoit que le nouveau Conseil exécutif autorisera la divulgation au BRF des documents pertinents du Conseil des ministres. Sans accès aux renseignements gouvernementaux, en particulier aux documents du Conseil exécutif, le BRF ne pourrait pas afficher son rendement actuel, tant sur le plan du nombre de rapports produits que de la qualité de l’analyse démontrée dans plusieurs de ses rapports. Il est par conséquent important que tous les députés comprennent la pertinence et la valeur que ces renseignements apportent à la capacité de l’Assemblée législative d’exiger des comptes du gouvernement.

Divulgation de renseignements

Bien que le BRF ait accès à un large éventail de renseignements, la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et les décrets imposent d’importantes restrictions à la capacité du BRF de divulguer des renseignements gouvernementaux.

Le BRF a donc instauré des processus internes pour veiller à ce que les renseignements visés par ces restrictions ne soient pas divulgués. Dans le cadre de ces processus, les ministères ainsi que les entités publiques fournissent des avis au BRF, ce qui aide à garantir que le bureau respecte ses obligations en matière de divulgation restreinte.

ÉTATS FINANCIERS

Les chiffres ont été arrondis au dollar près et sont établis selon une comptabilité de caisse modifiée. Les chiffres pour les périodes 2018-2019 à 2020-2021 sont tirés des Comptes publics de l’Ontario.

BILAN DE L’EXERCICE : 2021-2022

Notes de bas de page