Rapport Annuel 2022-2023

Le 31 juillet 2023

L’honorable Ted Arnott
Président de l’Assemblée législative de l’Ontario
Édifice de l’Assemblée législative, pièce 180
Queen’s Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A2

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 14 de la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, je suis heureux de vous remettre le rapport annuel 2022–2023 du directeur de la responsabilité financière, que je vous saurai gré de le présenter à l’Assemblée législative, dès que raisonnablement possible.

Nous vous prions d’agréer nos salutations distinguées.
Jeffrey Novak
Directeur de la responsabilité financière par intérim

LE MOT DU DIRECTEUR

Je suis heureux de me présenter à titre de directeur par intérim du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario. Comme vous le savez peut-être, le mandat de cinq ans de Peter Weltman en tant que directeur dubureau a pris fin le 6 mai 2023 et comme le veut la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière, j’assume le rôle de directeur de la responsabilité financière par intérim jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur. Pendant cette période, la mission du bureau telle que définie par la loi se poursuit, notamment pour proposer une analyse indépendante des finances et des tendances de l’économie de la province, ainsi que répondre aux demandes de recherche soumises par les membres et les comités de l’Assemblée.

Je suis entré au service du Bureau de la responsabilité financière en novembre 2015 après avoir occupé des postes de haut niveau dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, au ministère des Finances et au ministère de la Recherche et de l’Innovation. J’apporte une grande expérience dans les domaines de la planification du budget provincial, de l’analyse des politiques fiscales et de la gestion des dépenses. Avant de rejoindre la BRF, j’ai pratiqué le droit dans le groupe des services financiers d’un cabinet d’avocats national.

Dans cette année de transition pour la direction du Bureau, je désire maintenir le haut niveau de qualité dans le travail qui a établi notre Bureau comme une source de confiance pour l’analyse indépendante des finances et des tendances de l’économie de la province. Nous avons bâti une base solide pour notre réussite grâce à une forte capacité d’analyse et d’efficacité opérationnelle, notamment dans le cadre de partenariats avec des spécialistes qui interviennent en tant qu’évaluateurs pour assurer que nos méthodologies d’analyse sont adéquates et nos conclusions raisonnables.

Conformément à son mandat législatif, deux fois par année, le BRF fournit aux députées et députés ses prévisions pour la situation financière et économique de l’Ontario par l’entremise de ses rapports Perspectives économiques et budgétaires (PEB). Nous publions également des rapports trimestriels de Suivi des dépenses qui aident les députées et députés provinciaux à faire le suivi des dépenses de la province et des changements aux budgets des programmes pendant l’exercice. Antérieurement, les dépenses de l’année étaient divulguées uniquement dans les Comptes publics de l’Ontario, jusqu’à six mois après la fin de l’exercice. De plus, les députées et députés ou les comités législatifs peuvent déposer une demande auprès du BRF pour qu’il entreprenne des recherches sur les avantages ou les coûts financiers de tout sujet sur lequel l’Assemblée législative a compétence.

Bien que notre mandat consiste à apporter une aide aux députées et députés ainsi qu’aux comités, nous nous efforçons de mettre l’information à la disposition de tous. L’année dernière, nous avons publié 17 rapports avec des vidéos d’accompagnement pour les médias sociaux, lesquelles ont cumulé près de 40 000 vues. Notre équipe a contribué à l’engagement de 163 parties prenantes et a présenté nos recherches lors de conférences, notamment à l’Association des municipalités de Ontario et à l’Organisation de coopération et de développement économiques. Nous avons également lancé notre premier module de formation, Introduction aux finances publiques, pour donner aux députées et députés, à leurs membres du personnel ainsi qu’au public la possibilité d’en apprendre davantage sur le processus budgétaire provincial et la base des finances gouvernementales.

Le présent rapport présente un aperçu du mandat et du fonctionnement de base du BRF, ainsi qu’un résumé du travail du Bureau pendant l’exercice 2022-2023.

Jeffrey Novak
Directeur de la responsabilité financière par intérim

Mandat et activités

Mission et mandat

La mission du Bureau de la responsabilité financière (BRF) est d’apporter une aide à l’Assemblée législative en fournissant aux députées et députés, ainsi qu’aux comités de l’Assemblée, des analyses financières et économiques équilibrées, non partisanes, documentées et en temps opportun.

La Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière établit le mandat du Bureau de la responsabilité financière (le BRF). Le BRF est chargé de fournir une analyse indépendante de l’état des finances de la province à l’Assemblée législative, y compris du budget et des tendances des économies provinciale et nationale. De plus, le BRF peut répondre à des demandes soumises par les membres de l’Assemblée et les comités de l’Assemblée pour des recherches dans les domaines suivants :

• les finances de la province et l’économie de la province;
• les estimations soumises à l’Assemblée législative;
• les coûts financiers ou les bénéfices financiers pour la province de tout projet de loi soumis à l’Assemblée ou de toute proposition portant sur un sujet qui relève de la juridiction de l’Assemblée législative.

Enfin, sur la demande du Comité permanent des finances et des affaires économiques, le BRF et son personnel ont l’obligation de participer aux réunions et d’apporter une aide au Comité. Le BRF peut également apporter une aide à d’autres comités permanents ou spéciaux sur leur demande.

Activités en 2022-2023

Le BRF fournit aux députées et députées, ainsi qu’aux comités, des analyses sous la forme de rapports publics, de présentations, de vidéos, d’infographies et de modules de formation qui sont tous publiés sur le site web et les médias sociaux du BRF afin d’accroître l’accessibilité et la sensibilisation.

Le travail du BRF effectué en réponse aux différentes demandes des députées et députés ou des comités législatifs, ainsi que sur initiative du directeur de la responsabilité financière, porte sur plusieurs grands thèmes :

• Performance économique et financière de l’Ontario
• Plans de dépenses du gouvernement
• Analyse financière de certaines politiques gouvernementales
• Modules de formation

Le BRF a publié 17 rapports et un module de formation en 2022-2023, couvrant un large éventail de sujets en lien avec le mandat de l’organisme.

Performance économique et financière de l’Ontario

Deux fois par année, le BRF publie ses prévisions sur la situation financière et économique de l’Ontario par l’entremise de ses rapports Perspectives économiques et budgétaires (PEB). Les Perspectives économiques et budgétaires du printemps 2022 ont fait ressortir que la forte reprise économique et la bonne croissance des revenus de la province pourraient entraîner une progression fiscale significative. Le BRF prévoit que la province devrait équilibrer le budget d’ici 2023-2024 et constater des excédents budgétaires jusqu’en 2026-2027. Les Perspectives économiques et budgétaires, automne 2022 du BRF ont mis en lumière comment la vigueur de l’économie ontarienne et l’accélération de l’inflation ont entraîné une extraordinaire croissance des revenus en 2021-2022, laquelle a mené à un excédent budgétaire de 2,1 milliards de dollars. Bien que les prévisions pour la croissance des revenus soient au ralenti pour la période visée par les perspectives, le BRF a prévu qu’elle continuerait de dépasser les augmentations des dépenses de programmes, conduisant à des excédents budgétaires en hausse. Les Perspectives économiques et budgétaires, hiver 2023 du BRF prévoyaient que la reprise économique rapide après la pandémie devrait fortement ralentir en 2023 dans la foulée des effets d’une inflation élevée, de taux d’intérêt élevés et d’un contexte mondial fragile. Le rapport a mis en lumière plusieurs risques pesant sur les prévisions qui pourraient entraîner un ralentissement ou une accélération de la croissance économique.

Le BRF a également publié plusieurs rapports en 2022-2023 qui portaient sur d’importantes tendances économiques et fiscales en Ontario. Le rapport du BRF intitulé Le marché du travail de l’Ontario en 2022 a mis en lumière la poursuite de la forte augmentation du nombre de créations de postes après la pandémie en 2022, avec une augmentation de 338 300 postes. Combiné à l’augmentation de 2021, ce chiffre marque la période de croissance de l’emploi sur deux ans la plus forte enregistrée. Le rapport du BRF intitulé La cote de crédit de l’Ontario : Mise à jour de l’hiver 2023 a révélé qu’après des améliorations importantes dans les finances de l’Ontario découlant d’un pic post-pandémique de l’activité économique, les quatre agences de notation ont toutes réaffirmé leurs notations pour la Province dans des évaluations reconduites et ont maintenu les prévisions de notation à un niveau stable.

Le rapport Comparaison interprovinciale 2020-2021 a comparé les résultats fiscaux de l’Ontario à ceux des autres provinces après la première année de la pandémie de COVID-19 et a conclu que, par personne, les dépenses de programmes de l’Ontario en 2020 étaient les plus basses du pays.

Plans de dépenses du gouvernement

Afin d’aider les députées et députés, ainsi que les comités, à comprendre les dépenses du gouvernement, le BRF évalue les plans de dépenses des ministères. Ces rapports incluent un aperçu financier du ministère en question et une analyse des problèmes financiers critiques. En 2022-2023, à la demande des députées et députés, le BRF a évalué les plans de dépenses de trois ministères : Éducation, Santé et Soins de longue durée.

Les rapports trimestriels du BRF sur le Suivi des dépenses aident les députées et députés provinciaux à faire le suivi des dépenses de la province et des changements apportés aux budgets des programmes pendant l’exercice. De plus, les quatre rapports publiés en 2022-2023 ont fait le suivi des fonds non affectés vers des programmes gouvernementaux.

Analyse financière de certaines politiques gouvernementales

À la demande de députées et députées ou de comités législatifs, ou à l’initiative du directeur, le BRF fournit une analyse financière des programmes ou propositions du gouvernement. Le BRF a publié les quatre rapports suivants en 2022-2023 :

• Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario fournit un aperçu de l’emploi dans le secteur public en Ontario, il aborde notamment les négociations collectives et l’application des restrictions salariales en vertu du projet de loi 124. Le rapport présente également des perspectives sur les dépenses provinciales pour la rémunération du personnel au cours des cinq prochaines années et décrit les risques associés à l’inflation, la contestation judiciaire du projet de loi 124 et les pénuries de personnel.
• Incidence sur les ménages ontariens des dépenses et des perceptions de revenu de la province donne une estimation du nombre de familles ayant bénéficié des dépenses du gouvernement provincial et de la perception de recettes, et de combien ont été des contributrices nettes.
• Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique (ICIP) : Transport, le deuxième rapport de notre série ICIP, évalue l’impact des précipitations extrêmes, des chaleurs extrêmes et des cycles gel/dégel sur les coûts à long terme du maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures de transport.
• Chiffrer les impacts du changement climatique sur l’infrastructure publique (ICIP) : Eaux pluviales et eaux usées, le troisième rapport de notre série ICIP, évalue l’impact des précipitations extrêmes sur les coûts à long terme du maintien en bon état de fonctionnement de l’infrastructure linéaire publique d’eaux pluviales et d’eaux usées.

Module de formation

Le BRF s’efforce de proposer des renseignements économiques et financiers complexes de façon accessible, amusante et innovante. Pour cela, nous avons décidé de commencer par les bases en élaborant notre premier module de formation intitulé Introduction aux finances publiques. Cet outil gratuit et interactif fournit aux députées et députés, leurs membres du personnel et les parties prenantes externes un moyen d’en savoir plus sur le cycle fiscal de l’Ontario par l’entremise de vidéos, de graphiques et de jeux interactifs. Le module dure environ 15 minutes et fournit aux utilisateurs une feuille de référence pratique et un certificat à l’issue du module.

En 2022-2023, le Module Introduction aux finances publiques a été vu 2 356 fois.

Utilisation des travaux du BRF

En 2022-2023, le BRF a continué d’asseoir sa réputation en tant que source de confiance pour l’analyse indépendante des finances de l’Ontario et des tendances de l’économie de la province, apportant aux députées et députés, aux parties prenantes et au public une voix neutre non partisane pour évaluer les impacts des politiques gouvernementales sur la situation fiscale et économique de la province.

Députés provinciaux

Le rôle premier du BRF est d’appuyer les députées et députés dans l’exercice de leur fonction constitutionnelle relativement à l’examen et à l’approbation des plans de dépenses et d’imposition du gouvernement. Le BRF fournit aux députées et députés des analyses économiques et financières équilibrées, non partisanes, documentées et en temps opportun afin de les aider à poser des questions éclairées au gouvernement.

En plus de publier 17 rapports et un module de formation en 2022-2023, le BRF a conduit des séances d’information technique portant sur ses rapports, des réunions individuelles sur demande et a répondu à des douzaines de requêtes de la part des députées et députés. Le BRF a également tenu une séance d’information pour le Comité permanent des finances et des affaires économiques portant sur le travail du Bureau.

Pour connaître le degré d’efficacité de ses efforts de sensibilisation auprès des députées et députés, le BRF recense le nombre de fois où un rapport est mentionné en chambre, ainsi que le contexte de son utilisation. En 2022-2023, le BRF a été mentionné à 223 reprises, nombre record, à l’Assemblée législative de l’Ontario. Autrement dit, 64 % du total des jours siégés comportaient une mention du BRF, ce qui représente une augmentation par rapport aux 49 % de 2021-2022. De plus chaque parti a eu recours aux données de nos rapports pour défendre ou examiner une politique du gouvernement, ce qui reflète la réussite du BRF à remplir son mandat en tant qu’organisation neutre et non partisane.

Le rapport du BRF indique que nous avons investi plus de 3,6 milliards de dollars en plus par rapport à la même période l’année dernière. Cela signifie 1 milliard de dollars en plus pour les soins de santé, 879 millions de dollars pour l’éducation et 518 millions de dollars pour les services à l’enfance et les services sociaux.

Le directeur de la responsabilité financière — qui est indépendant, non partisan et fait le suivi des finances — prévoit que l’Ontario aura moins de capacités hospitalières et de capacités de soins de longue durée en 2028 qu’en 2018, et à peu près la même capacité en soins à domicile. Ce rapport est important et le gouvernement devrait y prêter attention.

Un rapport du BRF de l’année dernière confirme que depuis 2008, de toutes les provinces du pays, l’Ontario a eu le financement par habitant le plus bas dans le domaine de la santé. Les dépenses dans le secteur de la santé en Ontario sont inférieures de 10 % à la moyenne canadienne et cela a eu des conséquences désastreuses.

Les derniers rapports du Bureau de la responsabilité financière ne font rien pour me rassurer sur le fait que ce gouvernement fera mieux. Au cours des trimestres, nous avons constaté des dépenses insuffisantes dans tous les grands ministères : 1,3 milliard de dollars de moins que promis pour la santé, 844 millions de dollars de moins pour l’éducation, 175 millions de dollars de moins pour l’éducation postsecondaire et 458 millions de dollars de moins pour les services à l’enfance et les services sociaux — soit les financements consacrés aux services destinés à ceux qui ont le plus besoin de notre aide.

Intervenants

Le recours au travail du BRF va au-delà de l’Assemblée législative et inclut le domaine de l’analyse politique dans lequel les chercheurs et les organismes externes se réfèrent de plus en plus aux données du BRF. En 2022-2023, le BRF a été cité par de nombreuses publications et organismes, dont celles des organismes suivants :

• Organisation mondiale de la santé
• Centre canadien de politiques alternatives
• Institut Fraser
• L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Afin d’éclairer les travaux d’élaboration du prochain budget, le ministère des Finances et le Comité permanent des finances et des affaires économiques mènent chaque année des consultations prébudgétaires auprès des travailleurs, des familles, des propriétaires et des groupes communautaires. En 2021-2022, bon nombre d’organismes réputés ont utilisé les données tirées des rapports du BRF pour étayer leurs représentations prébudgétaires, dont ceux-ci :

• Chambre de commerce de l'Ontario
• Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)
• Association des municipalités de l'Ontario

Le BRF est toujours prêt à discuter de ses rapports avec les intervenants concernés. En 2022-2023, le BRF a facilité la sensibilisation de 163 intervenants au moyen d’appels téléphoniques, de courriels et de présentations. Notamment, les analystes du BRF ont présenté leur travail à l’Association of Municipalities Ontario, à l’Organisation de coopération et de développement économiques et lors de la conférence sur la sécurité nationale de la Military Operations Research Society (MORS).

Membres du public

Le BRF déploie un ensemble de techniques de communication pour communiquer avec le public de manière pertinente. Cela comprend une exposition stratégique dans les médias traditionnels, les médias sociaux et sur notre site web. Notre objectif est de présenter l’information de la meilleure façon pour chaque plateforme, que ce soit au moyen d’un communiqué de presse bien ciselé, de vidéos et d’infographies pour les médias sociaux ou d’un portail centralisé sur notre site web.

Couverture médiatique

Le BRF a été cité dans la presse écrite 6 969 fois en 2022-2023; chiffre en augmentation par rapport aux 5 801 citations de l’année dernière.

Médias sociaux

Les vidéos récapitulatives sont conçues afin de rendre les rapports du BRF plus accessibles en présentant de manière intéressante les faits clés. Nos vidéos intéressent un auditoire étendu sur les plateformes de médias sociaux, comme en font foi les 39 476 visionnements qui ont eu lieu en 2022-2023.

Toutes les plateformes média du BRF ont connu une augmentation constante du nombre de leurs abonnés. Si l’on regarde la croissance année après année, le nombre d’abonnés sur Twitter a augmenté de 15 %, le nombre d’abonnés sur LinkedIn a augmenté de 28 % et le nombre d’abonnés sur Instagram a augmenté de 60 %. Toute personne intéressée peut aussi s’inscrire aux alertes du BRF pour recevoir des mises à jour au sujet des rapports. Le nombre d’inscriptions à ces alertes a augmenté de 28 % en 2022-2023.

Site web

Le site web du BRF continue de générer un nombre élevé de visites de la part du grand public, avec un nombre de pages consultées en 2022-2023 de 184 010. En 2023, le site web du BRF a dépassé le million de vues depuis son lancement en 2015. Le rapport du BRF le plus consulté en 2022-2023 portait sur l’évaluation des Programmes de logement et de lutte contre l’itinérance en Ontario. Bien qu’initialement publié en 2021, le rapport a continué à susciter l’intérêt, générant

7 317 consultations cette année. Les 5 rapports suivants ont été les plus consultés en 2022-2023 : Emploi et rémunération dans le secteur public en Ontario (2022), Ministère de la Santé : Examen du plan de dépenses (2021), Comparaison interprovinciale 2020-2021 (2022) et Les programmes de subvention en matière d’énergie et d’électricité de l’Ontario.

Accès et divulgation des renseignements

Accès aux renseignements

L’accès aux renseignements gouvernementaux est un impératif majeur du travail du BRF, et ceux-ci constituent la matière première pour les analyses économiques et financières destinées à assister l’Assemblée législative. En 2022-2023, le BRF a maintenu ses relations de travail professionnelles avec le pouvoir exécutif, notamment les ministères et d’autres entités publiques, qui ont tous aidé à fournir au BRF un accès opportun à tous les renseignements demandés, comme l’exige la loi.

Les ministères et les institutions publiques ont l’obligation législative de fournir au BRF les renseignements que le directeur croit nécessaires pour réaliser ses fonctions mandatées, sous réserve d’exceptions limitées. De plus, trois décrets donnent l’accès au BRF à certains renseignements contenus dans les documents du Conseil exécutif actuel, présidé par le premier ministre Ford, et des deux Conseils exécutifs précédents, présidés par le premier ministre Ford et l’ancienne première ministre Wynne.

Sans accès aux renseignements gouvernementaux, en particulier aux documents du Conseil exécutif, le BRF ne pourrait pas afficher son efficacité actuelle, tant sur le plan du nombre de rapports produits que de la qualité de l’analyse démontrée dans plusieurs de ses rapports. Il est par conséquent important que tous les députés comprennent la pertinence et la valeur que ces renseignements apportent à la capacité de l’Assemblée législative d’exiger des comptes du gouvernement.

Divulgation de renseignements

Bien que le BRF ait accès à un large éventail de renseignements, la Loi de 2013 sur le directeur de la responsabilité financière et les décrets imposent d’importantes restrictions sur la capacité du BRF à divulguer des renseignements gouvernementaux.

Le BRF a donc instauré des processus internes pour veiller à ce que les renseignements visés par ces restrictions ne soient pas divulgués. Dans le cadre de ces processus, les ministères, ainsi que les entités publiques, fournissent des avis au BRF, ce qui aide à garantir que le BRF respecte ses obligations en matière de divulgation restreinte.

États financiers

Les dépenses totales du BRF en 2022-2023 se sont élevées à 3 931 137 dollars. Ces dépenses sont donc inférieures de 39 863 dollars au budget approuvé du BRF pour 2022-2023.

Les chiffres ont été arrondis au dollar près et sont établis selon une comptabilité de caisse modifiée. Les comptes et états financiers du bureau du directeur de la responsabilité financière sont audités chaque année par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario.

BILAN DE L’ANNÉE